Montagne : Cyril Pellevat ouvre le débat.

u des propos tenus par le Président de la République fin novembre mais je rappelle et vous connaissez par cœur la situation que ces conséquences sont désastreuses pour le secteur qui représente environ 18000 emplois directs et 100000 emplois indirects déjà fragilisé par la fin brutale de la saison 2019-2020 du fait du premier confinement à un été en demi-teinte la filière de la montagne va subir de nouvelles pertes économiques sèches ce qui ce que reconnaît d'ailleurs le juge des référés du Conseil d'État dans son ordonnance du 11 décembre 2020 2è date le 7 janvier qui avait été fixé comme éventuelle date de réouverture pourtant et sans tenir compte des données épidémiologiques encourageantes d'autres pays voisin du autre et n'ayant pas fait le choix de fermer leur remontée mécanique la réouverture a été repoussée il est maintenant temps d'écouter la demande qui avait été formulée dès le début par les acteurs de la montagne c'est-à-dire une date de reprise d'activité soit fermement fixée et s'y tenir ou nous dire si nous allons vers une saison blanche il n'est plus possible de continuer à tenir l'ensemble des acteurs économiques de la mon Agne de l'obscurité vous le savez vous êtes en lien direct avec les professionnels cette décision est un véritable coup de Massu pour les territoir de montagne qui comptait énormément sur cette saison hivernale pour tenter de rattraper le retard économique accusé opérateurs de montée mécanique commerçants professionnels de l'immobilier collectivité territoriale activités indépendantes comme les médecins ou les pharmaciens tous sont concernés sans la fréquentation touristique française et étrangère l'économie de montagne est à l'arrêt les taux d'occupation des stations at à peine les 10 % pour les plus touchés et les domaines skiables ont déjà perdu entre 20 et 30 % de leur chiffre d'affaires annuel sur la seule période des vacances de fin d'année la décision du gouvernement va donc compromettre durablement les capacités d'investissement de l'ensemble des acteurs de la montagne notamment la filière d'excellence des sport d'hiver qui anticipe une baisse des investissements de 50 %. en outre les aides mises en place par le gouvernement ne suffiront pas à palier la fermeture si celle-ci continue de s'éterniser pour éviter une véritable catastrophe il faut tout prix que le gouvernement met en œuvre les propositions de bon sens et raisonnable que les acteurs de la montagne et les élus vous ont inlassablement demandé de mobiliser il y a des moyens de limiter la propagation du virus et les accidents utilisez-les mais ne laissez pas à l'abandon cette économie qui en raison de ces spécificités ne pourra pas reprendre une activité normale au printemps j'ai transmis les principales propositions que nous avons formulé au Premier ministre par un courrier sans réponse à ce jour que je tiens à votre disposition au nom de l'ensemble des acteurs de la montagne je vous prie de faire le choix et de permettre une reprise d'activité le plus rapidement possible deux mesures me paraissent particulièrement intéressantes à mettre en œuvre sans débourser 1 € il s'agit d'une part d'étaler les vacances d'hiver sur 6 semaines au lieu de quat afin de soutenir l'activité des stations sur les ailes de saison d'autre part il peut-être envisagé de différencier les restrictions selon le départements comme c'est le cas actuellement pour le couvre-feu en observant le taux moyen d'occupation des lit d'hôpitaux les stations des départements situé en dessous d'un certain seuil pourrai alors être autorisé à rouvrir le remonté mécanique j'espère monsieur le ministre que vous envisagerez sérieusement ces propositions l'évocation de cette différenciation m'amène au second point de mon propos il faut continuer d'avancer sur le chemin d'une meilleure adaptation des normes législatives réglementaires aux spécificités des territoires de montagne et des massifs ce travail doit être fait dès la conception de ces normes un travail comparable sur le maillage des services publics est également important plusieurs propositions sont faites dans le rapport qui a été adopté par la commission de l'aménagement du territoire du développement durable le 15 juillet dernier et mes collègues y reviendront je pense notamment à Dominique estron renforcer les liens avec le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil national de la montagne on y revient ou encore prévoir des expérimentations spécifiques seraient des premiers pas pour répondre à la désertification médicale il me semble nécessaire de modifier le fonctionnement et la gouvernance des agences régionales de santé de favoriser le développement de l'offre de stage en ambulatoire en zone de montagne et la création de maison de santé pluriprofessionnelle ainsi que bien sûr garantir le maintien d'une offre hospitalière de qualité en Proxim liité l'accès territorial au numérique et la lutte contre l'électronisme sont également des sujets prioritaires votre gouvernement s fixer des objectifs ambitieux qu'il est plus que jamais nécessaire d'atteindre enfin des questions d'attribution de compétence se posent également comme pour l'eau et l'assainissement une proposition de loi a d'ailleurs été déposée récemment le dernier sujet que je souhaite aborder est l'adaptation des territoires de montagne au réchauffement climatique qui remet durablement en cause le modèle économique de ces territoires cette problématique a était peu abordée par les précédentes lois dites montagne alors qu'elle est vitale pour nos territoires surtout pour les stations de basse et moyenne altitude pour rappel depuis les années 50 les températures annuelles moyennes dans les Alpes ont augmenté de 2°gr si le risque de disparition des sports d'hiver est limité à l'horizon 2040- 2050 pour les stations situées au-dessus de 1800 m d'altitude l'ensemble des stations sont confrontées au manque d'enneigement en particulier sur les aile de la saison hivernale cette situation est très préoccupante car la viabilité d'un domaine skiable suppose une durée minimal d'ouverture de 100 jours par an pour la grande majorité certes des outils existent pour sécuriser l'enneigement je pense notamment à la neige de culture mais nous devons trouver des solutions pérennes écologiques et moins coûteuses pour les stations notamment pour les plus petites même sans neige la montagne est et doit rester un espace attractif pour les Français et les touristes étrangers aussi j'ai proposé deux pistes principales dans le cadre de mon rapport adopté le 15 juillet dernier d'abord il faut accompagner les territoires de montagne dans le développement d'un tourisme 4 saisons ou de saisons plus et la diversification des activités touristiques je pense par exemple au VTT à laarandonnée à l'escalade aux parapantes aux loisirs en eau viv et à d'autres activités à imaginer et à développer à cet effet des plans stratégiques d'adaptation au changement climatiques pourraent être élaborés à l'échelle des comités de massif cela suppose également de travailler sur le développement des servitudes estivales le concours de l'État et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires qui dispose depuis peu d'un programme spécifique pour la montagne sera déterminant pour aider les collectivités à construire et faire aboutir leur projets ensuite cette transition doit être soutenue et accompagnée au plan financier il est donc nécessaire de créer un fond spécifique d'adaptation d'adaptation au changement climatique en zone de montagne pour restructurer les activités économiques face au recul de l'enneigement et financer la réhabilitation énergétique de bâtiments touristiques dans le cadre du projet de loi de finance 2021 j'avais d'ailleurs proposé un amendement pour mettre en place ce fond à hauteur de 15 millions d'euros par an pendant 2 ans nous pourrions aussi penser à un gel du fond de péquation intercommunale et commun pour un ou 2 ans il conviendrait également de prolonger la possibilité pour les remontées mécaniques relevant des régies doté de la seul autonomie financière de recourir à l'activité partielle une expérimentation était prévue par la loi montagne 2 elle a pris fin les textes pris pendant la crise sanitaire ont permis d'apporter une réponse immédiate à cette problématique je souhaite qu'elle soit qu'elle soit durablement traitée avant de conclure je souhaiterais vous poser deux questions monsieur le ministre d'abord s'agissant de la réouverture des montées mécaniques vous le voyez venir quel horizon pouvons-nous donn à la filière et comment l'État compte-ils compenser les pertes des professionnels ensuite concernant le projet de loi 4D le gouvernement prévoit-il d'inscrire des mesures spécifiques pour le développement des territoires de montagne enfin monsieur le ministre pour avoir siégé à vos côté à la Commission nationale de la montagne je connais votre attachement votre engagement et votre soutien au territoire de montagne et quand viendra le jour de plaider à nouveau notre cause auprès des membres du gouvernement et du président de la République c'est nous qui serons à vos côtés merci pour votre soutien merci Monsieur le ministre girud vous avez la parole pour 8 minutes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le rapporteur