La piste d'une hausse des franchises médicales enflamme le Sénat
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amendement 273 amendement de la commission alors j'ai dans les mains un amendement très technique vous avez tous lu l'amendement je vais simplement le résumer monsieur le ministre sur une attention plutôt politique puisque vous savez Queau moment de la discussion générale et d'ailleurs lors de l'audition nous avons évoqué la question des franchises pour lequel nous avons une incompréhension puisque d'un côté clairement ce n'est pas indiqué dans le dans le dans le le le pfss même si on sait bien que c'est du réglementaire mais l'intention n'est pas indiquée par contre dans les recettes attendues pour diminuer ou pour tendre vers longondame l'estimation est intérée donc la question c'est est-ce que vous pryez ou non euh donc la mise enfin la révalorisation des franchises si oui bah on comprend que vos prvisions chiffré soit intégrés dans ce que dans ce cas-là on vous le demande clairement sinon bah ça veut dire qu'il y a une difficulté dans dans le chiffrage voilà donc concrètement pour vous aider comme j'ai sentiment que vous êtes pas forcément la réponse maintenant on vous propose un outil adapté c'est que lorsque vous pourriez être amené à prendre des décisions par cet cet amendement vous puissiez venir débattre de ce sujet devant les deux commissions affaires sociales des parlements avis du gouvernement merci monsieur le Président et merci monsieur le président de la commission des Affaires sociale de de cette de cette proposition d'aide qui qui qui me qui me qui me touche je dois dire euh donc je je pour pour être le plus transparent possible aujourd'hui euh la décision qui conduirait à produire une augmentation des franchises et des et de et de la franchise aussi sur la visite chez le professionnel de santé cette décision n'est pas prise elle n'est pas pr prise pour et le dossier a été comme du reste votre vos collègues de l'Assemblée ont pu le voir a été totalement expertisé cette décision n'est pas prise dans un sens que on aura peut-être l'occasion de de réévoquer tout simplement parce que enfin tout simplement parce que je souhaitais avoir la totalité des éléments et ce sont des des des ce n'est pas en appuyant sur un bouton qu'on l'a et notamment la répartition de l'impact de cette mesure éventuelle avec je le le redis cette mesure éventuelle qui cependant maintiendrait le plafond actuel à les deux plafonds actuels à 50 €. la première réponse sur laquelle je m'étais exprimé devant la commission et qui était la plus facile à faire c'est qu'avec des travaux statistiques on on on arrive à à conclure que la la quasi totalité des patients en al sont déjà au plafond et que donc ils ne vont pas voir leur situation se dégrader si on maintient le plafond mais j'ai souhaité avoir d'autres éléments et notamment pouvoir euh savoir et alors ça peut paraître évident à faire ça ne l''est pas en terme de d'exploitation des systèmes d'information de l'Assurance Maladie comment ça se passe pour un patient ou pour un nassurer lambda qui va une fois chez le médecin dans l'année prendre prendre des médicaments quelle est la moyenne d'impact sur sur les d'augmentations liées à cet éventuel doublement des franchise euh je peux dire aujourd'hui que les éléments dont je dispose mais qui sont tout frais conduisent avoir que ça serait une augmentation de de 17 € euh pour pour sur l'année euh avec vu le encore une fois ce sont des moyennes hein voilà mais donc avec ce plafond de de 50 €. le dispositif euh deuxièmement euh c'est un dispositif quand même dans la période où on est où nos concitoyens sont très sensibles sur le pouvoir d'achat euh il nécessite un processus propre de de discussion et de notamment devant les caisses d'assurance maladie il y a 4 mois de consultation obligatoire euh donc euh nous euh nous si nous devons lancer nous lancerons avec 4 mois de consultation obligatoire je n'ai aucun problème à dire que à venir évoquer avec la commission ces sujets mais je ne vais pas conditionner l'exercice du pouvoir réglementaire à un avis un naval de la commission donc je donnerai un avis défavorable mais je comprends très bien que il a vous vous vous vouliez être éclairé sur le moment et y compris pour pour aller jusqu'au bout monsieur le Président 4 mois si nous déclenchons demain la procédure ça veut dire qu'on ne serait pas en un rendement en année pleine donc quelle mesure de compensation par rapport aux recettes escomtées je suis tout à fait prêt si la commission des affaires sociales veut m'entendre sur ça àenir mais sur le principe je ne peux pas conditionner l'exercice du pouvoir réglementaire autonome du de du gouvernement euh à un avis de la commission euh mais encore une fois je suis disposé à venir lorsque la décision sera prise et je vous dis j'attendais alors ça peut vous pouvez vous pouvez douter mais je vous demande de me croire j'attendais d'avoir tous les éléments statistiques pour vérifier qu'on est pas notamment de perdant structurel comme on peut l'avoir dans dans certains cas à ce stade je n'en vois pas mais j'ai encore des des données que que j'attends de l'assurance euh maladie en toute état de cause monsieur le Président si je lance la procédure je me propose de vous de vous donner tous ces éléments par écrit et je suis évidemment par construction à disposition de la commission pour être auditionné sur ce sujet madame Bouin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ce qui se pense bien s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément je suis effarée qu'alors que N nous examinons le PLFSS 640 milliards d'euros nous sommes réunis ici depuis plus d'une trentaine d'heur je crois maintenant et que une disposition pareille qui représente je crois de l'ordre de 800 millions d'euros n'est pas encore été tranché par le gouvernement c'est euh intolérable du point de vue de la représentation nationale que nous sommes ça allit encore plus vis-à-vis de nos concitoyens qui je le rappelle nous ne cessons de le dire sont pour 6 millions d'entre eux privés de médecins traitants qui ont eu à affronter des pénuries de médicaments et qui pour avoir accès au soin et à la santé en général connaissent de plus en plus souvent un parcours du combattant je pense qu'il serait honnête et sain pour la poursuite de nos débats et pour la crédibilité politique que vous soyez en situation ici même alors que nous examinons le PLFSS de nous dire si oui ou non le gouvernement va augmenter ses franchises médicales et je terminerai en disant que nous avons passé l'essentiel du temps jusqu'à présent à travailler sur les recettes et nous avons les uns et les autres et je crois nous plus particulièrement proposer un certain nombre de recettes qui ont quasi systématiquement étit refusé au nom du fait que c'est la dépense qu'il faut diminuer et là on s'aperçoit que c'est principalement la dépense sur nos concitoyens les patients les malades qu'on va faire peser un effort considérable considérable et bien moi je pense que nous ne pouvons pas poursuivre ces débats sans que vous apportiez plus d'éclaircissement et pour la commission des affaires sociales moi je voterai cet amendement sans aucun problème mais j'ai vu parfois des levées de boucliers en commission des affaires sociales qui se traduisaient par des votes positifs dans l'hémicycle donc j'espère que le geste que fait la commission ira jusqu'au bout et qu'on pourra ensemble merci jusqu'au bout refuser ce genre de pratique merci merci collègue la parole est à Madame Ferret merci monsieur le Président Monsieur le Ministre non seulement je veux m'associer au propos que vient de tenir ma collègue mais je veux aussi euh de notre côté vous interpellez au travers de cet amendement vous nous parlez enfin du doublement des franchises enfin est-ce que vous vous rendez compte que nous discutons effectivement depuis de nombreuses heures de ce budget de la Sécurité sociale que incidemment on pourrait dire euh vous nous parlez de de cette mesure qui n'est pas rien qui n'est pas rien qui euh pourrait être de l'ordre du symbole pour certains d'entre vous on pourrait dire tout comme lorsque au début de son précédent mandat le président Macron avait décidé de baisser les APL et bien là on dit on doublera les franchises vous dites c'est en moyen 17 € de plus pour nos concitoyens mais vous savez ce que ça représente 17 € de plus pour celles et ceux qui n'ont déjà pas les moyens de finir le mois et avec le niveau d'inflation tel qu'il est aujourd'hui vous vous rendez compte de ce que cette somme représente alors oui le président de la République dit on ne va pas augmenter les impôts enfin là excusez-moi c'est une façon indirecte d'augmenter la contribution de nos concitoyens il y a il y a des économies à trouver vous nous dites il y a des économies à trouver et bien là effectivement ces économies vous les trouvez sur le dos des Français et des Françaises merci Madame pensmonge oui merci monsieur le Président euh ce que je remarque c'est qu'effectivement vous êtes d'un côté c'est c'est le financement de la sécurité sociale vous vous attendez de vos études de savoir quel est l'impact financier vous dites ça serait à plafond changer 17 € par moyenne mais c'est pas ça la bonne question la bonne question c'est qu'est-ce que ça change dans le comportement d'accès au soins ça c'est une vraie question pour un ministre de la Santé hein peut-être pas pour un financier mais pour un ministre de la santé c'est une bonne question parce que revenons à la franchise la franchise c'est pour avoir sur les ménages 800 millions c'est-à-dire récupérer 800 millions alors que nous effectivement nous avons des propositions qui vous rapporte qui rapporte 100 200 500 millions que vous refusez au nom du choc F du choc fiscal d'ailleurs voilà et et oui pardon et et donc moi ce que j'aimerais savoir c'est quel était à l'origine le but de cela être plus responsable et donc quelque part je sais pas empêcher les consultations et les médicaments de confort donc la question que vous devez monsieur le ministre quand on est ministre de la santé c'est quel est l'impact sur le recours aux soins sur la consommation de soins effectivement et y compris sur le non recours des personnes pour qui 17 € effectivement seront rédiibitoires monsieur le ministre merci monsieur le Président d'abord je je je conçoit que que évidemment cette mesure n'est pas neutre je dis juste madame la sénatrice Brulin que je j'entends tous les mots mais mettre en cause mon honnêteté sur ce sujet je pense qu'il y a des il y a des y a les mots vous vous l'avez vous l'avez dit donc l'honnêteté l'honnêteté ça n'est pas le sujet deuxièmement je précise au cas où il y aurait eu une quelconque ambiguïé que je parle de 17 € annuel je je et je et deuxièmement le sous-entendu je vous le dis très simplement sur le fait que assis ici je n'auris aucune idée de ce qu'est 17 € pour euh nos concitoyens euh je le je vous le je ne je ne pardon de le dire ainsi mais je ne vous autorise pas à à à penser cela euh de de ma part vous pouvez être en désaccord politique mais et vous avez tout à fait le droit mais euh je je j'ai comme vous euh une vie et je peux savoir ce que représenterait 17 € encore une fois 17 € annuel en moyenne et donc je voulais faire d'abord C de ces deux éléments deuxièmement euh le côté consid consistant à dire que c'est au détour parce que vous avez débusqué quelque chose de très mystérieux il se trouve que le premier qui a parlé de cette de cette franchise c'est moi j'en ai parlé le 22 juillet j'étais nommé depuis 2 jours pourquoi je l'ai fait parce que c'était dans les tablettes de la Direction de la Sécurité sociale et dans le moment où on préparait le budget de la Sécurité sociale et donc j'ai dit dans les options il y a le double des franchises et je me battrai si jamais cette option devait être retenue pour qu'on ne touche pas au plafond donc c'est vrai qu'il y a des détectives qui ont découvert ce ce projet mystérieux du gouvernement mais il se trouve que c'est le gouvernement effectivement et le ministre de la Santé qui l'a mis dans le paysage troisièmement pourquoi je pense que vous avez évoqué madame la sénatrice la la la la au fond une des vraies questions il y en a deux il y a la question des recettes qui ne fait aucun doute et il y a la question de est-ce que cette mesure peut avoir un effet dans un sens ou dans l'autre sur le comportement par rapport à la consommation pardon de ce terme qui n'est pas euh péjoratif de médicamentens je je et et je le dis euh très simplement pour moi aujourd'hui euh en effet pour la plupart euh de nos concitoyens et ça n'est ça n'est pas pour m'en réjouir ou pas pour m'en déprimer quand en fait il faut expliquer à quel moment on voit les franchises c'est toujours un peu compliqué pour ceux qui ont une mutuelle qui en fait d'ailleurs le recouvrement des franchises est un sujet est un sujet en soi est-ce que il y a des changements de comportement de nos concitoyens à avoir vis-à-vis du médicament je vais vous le dire franchement je n'ai aucun doute que oui la progression du médicament c'est celle qui fait elle a progressé de 7,7 % l'an dernier nous consommons il y a eu tout à l'heure des des des des interventions très émouvantes sur les risques de l'antibiorésistance ou sur les risques de la surconsommation de médicaments donc oui je considère qu'on doit avoir y compris d'un point de vue et c'est pas pour faire un clin d'œil ridicule mais y compris d'un point de vue écologique une réflexion sur notre consommation de médicaments cette réflexion c'est pas une réflexion isolée c'est parce que par exemple la consommation d'antidépresseur elle dit quelque chose de état de la société et et et je vais je et on revient sur le sujet de santé mentale ce qui est sûr aujourd'hui c'est que le parcours pardon le parcours pédestre quand onou automobile quand on va chez le médecin généralement on va direct à la pharmacie et on achète ces médicaments euh euh qui seront remboursés à 82 % par l'assurance maladie obligatoire 14 % de plus par les complémentaires et ensuite on rentre chez soi moi je dois dire étant dans une à Paris dans le 19e arrondissement je ne repasse pas par chez moi avant d'aller euh avant d'aller à la pharmacie et quand j'arrive chez moi j'ai le pivalon que j'ai eu trois fois pour mes enfants les années précédentes et cetera et cetera donc oui il y a un sujet qui peut paraître euh que j'assume de formuler ainsi c'est est-ce que l'éventuel doublement des franchises médicales est un élément de modification du comportement par rapport à la consommation ou à l'accès au médicaments on peut avoir de on peut avoir deux réponses certains de considérer que de toute façon comme elles sont en grande partie invisibles ça ne changerait rien d'autres de considérer que c'est un signal sur le fait que le médicament n'est pas un bien de consommation comme comme les autres donc donc cette question elle est ouverte après le le l'honnêteté j'accepte un instant que ce soit celle du gouvernement je je je vous le dis très tranquillement et je et vous l'avez même évoqué mesdames dans dans votre dans votre propos la question c'est que si c'est cette mesure n'est vécu que comme un truc qui doit viser à faire les fonds de poche déjà pas remplis des Français et que ça ne change rien sur le comportement par rapport à la consommation de médicaments on aura effectivement tout raté si cette mesure est vécu comme une mesure uniquement qui va peser sur le pouvoir d'achat on aura tout raté elle ne peut-être elle ne peut avoir de sens que si parallèlement on fait un travail extrêmement fort sur la pertinence de la délivrance et la pertinence des actes et c'est précisément l'axe majeur que j'ai confié à la à la à l'assurance maladie dans la négociation avec les médecins donc oui je pense qu'on a un sujet majeur de consommation de médicament dans ce pays que c'est insoutenable au sens à tous les sens alors je sais pas si c'est économique c'est truc ça va faire ça c'est ça n'est pas soutenable de dépenser 7 % de plus par an sur les médicaments donc je pense qu'il faut réduire cette dépense cette dépense elle est et on on peut avoir la discussion elle est elle est réduite par les négociations avec les industriels on peut avoir un un débat sur l'intensité de ce qu'on fait peser sur les sur les industriels qui par ailleurs sont des employeurs pour beaucoup dans notre pays et moi quand je dis responsabilisation je veux pas dire culpabilisation du patient qui a des médicaments parce qu'ils lui sont prescrits par son médecin mais je considère qu'on a dans ce pays donc je le redis oui on est les plus gros et on reprend on revient à la hausse on était passé à la 4e place des consommateurs d'antibiotiques en Europe on est en train de remonter il y a y a il y a quelque chose autour de ce sujet mais qui concerne les patients les médecins sans doute les pharmaciens on a parlé tout à l'heure des visiteurs médicaux même si on les appelle plus comme ça donc je pense que c'est un sujet global et là où je le dis et là je m'exprime un titre personnel et j'en finis après avec un de dernier point c'est que le le le nous sommes dans une situation et on l'a évoqué tout à l'heure de dans laquelle on doit faire des efforts notamment pour notre hôpital public notamment pour l'attractivité des professions et donc oui si je dois faire un si je devais faire si j'étais seul à devoir faire un choix je considérera que cette mesure sur le médicament si elle me permet de dégager 800 millions d'euros que je peux mettre sur la rémunération des soignants puque c'est à peu près le coût de la mesure de la rémunération des 25 % la nuit sans faire de démagogie j'assumerai de le porter devant les Français c'est ainsi que je l'ai dit la différence entre le PLF SS et le PLF c'est que je sais que les 800 millions potentiels ils vont pas servir à acheter un millième de sous-marin nucléaire ils vont s'arrêter aux frontières de la sécurité sociale donc ils vont bénéficier à la sécurité sociale dernier point et je je m'arrête là-dessus vous l'avez dit oui la question elle est est-ce qu'à la fin ce ce point va être un point de cristallisation et moi et de colère et de colère je je je je je dis le mot pu que vous n'avez pas prononcé mais qui pourrait être un point de colère et donc moi je j'assume de dire que je préfère que nous ayons fini l'examen des textes financiers que les Français soient éclairés sur les mesures pouvoir d'achat dans un sens dans l'autre parce qu'il y a dans le PLF des tas de mesures qui auront un impact sur le pouvoir d'achat des Français en bien ou en mal pour décider ensuite si nous prenons cette mesure sur les franchises voilà c'est c'est le c'est le sens de de de de ce temps et ce temps il n'est pas un temps de la dissimulation il est un temps oui je j'assume de le dire ici un temps de réflexion et d'analyse politique mais qui se nourrit aussi pardon de le dire des réactions qui peuvent exister au Parlement et dans la population sur cette mesure pardon d'avoir été long mais c'est un sujet central merci monsieur le ministre monsieur Milon monsieur jaumier après tout de suite et Madame Goulet merci merci monsieur le Président TR deux ou tris petites choses monsieur le ministre d'abord cette franchise la première fois qu'elle été mise en place en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozi avec comme ministre je sais plus si c'était isavie Bertrand ou Rosine Bachelot de toute façon mise en place en 2008 certains sontevenus au pouvoir depuis ne l'ont pas enlevé deuxième chose qui me semble importante c'est que j'ai le sentiment que si cette chise devait être mise en place il y aura évidemment et très probablement un recouvrement qui sera fait par ce qu'on appelle les organismes complémentaires d'assurance maladie qui en profiteront pour augmenter un peu plus leur leur taux de cotisation ell les augmentent déjà régulièrement sans que personne ne d'ailleurs ne trouve rien à redir et troisième élément une fois que ces cotisations donc augmenteront une fois que c ces franchis seront prises en charge par lesocam qui se disent déjà être des payeurs aveugles dans le système de la sécurité sociale ils auront un un pouvoir supplémentaire un poids supplémentaire dans le remboursement de la santé et très probablement qu'ils demanderont à ne plus être des payeurs aveugles monsieur jumier bon pardonnez-moi monsieur le ministre mais j'ai trouvé avec tout le respect que je vous dois que c'était un peu confus quand même on sait pas où vous allez en fait on a on a vécu toute une première partie de PLFSS avec votre collègue chargé des comptes publics qui a refusé toute augmentation de recette y compris sur la fiscalité comportementale qui elle quand elle est bien maniée à la fois peut avoir un rendement élevé et peut modifier les comportements dans un sens favorable à la santé ça été non à tout refus total et le même argument a été répété sans arrêt le pouvoir d'achat donc je ne comprends pas que ENF on va pas rejouer l'histoire de la me avec des ministres qui ont des positions différentes enfin on en est d'accord ayons une cohésion d'ensemble semble si le ministre des comptes publices ne veut aucune augmentation au nom du pouvoir d'achat le ministre de la santé peut pas vouloir récupérer plusieurs centaines de millions d'euros sur des gens qui sont des malades qui ont besoin les médicaments en l'occurrence oui il y a une on connaît la la surconsommation de médicaments dans notre pays mais là ce sont des médicaments qui sont prescrits par définition qui sont rembourser donc c'est c'est pas les gens qui vont les acheter puis après ils envoient la facture donc c'est c'est pas eux qui doivent être la cible à ce moment-là donc c'est injuste ce n'est pas une bonne cible et ce n'est pas en cohérence avec ce que vous défendez depuis le début de ce PLFSS donc je je je je comprends bien tout ce que vous dites autour du médicament qui est une problématique d'ensemble qui appelle à actionner différents levier mais là la hausse des franchises c'est une mesure profondément antisociale profondément injuste parce qu'elle frappe des patients et c'est les plus fragiles alors Dieu merci il manquerait plus qu'à augmenter le plafond là ce serait je dirais le pompon parce que ce serait extrêmement sévère c'est ce qui rapporterait le plus on le sait aussi mais ce serait totalement inacceptable madame Goulet oui monsieur le monsieur le Président Monsieur le Ministre juste un mot tout à l'heure enfin j'espère en tous les cas demain que vous serez aussi au banc à partir de l'article 40 on aura euh un un tunnel de proposition lié à à la résorption de la fraude et moi je pense qu'il faut commencer par prendre la l'argent dans la poche des voleurs avant de prendre l'argent dans la poche des contribuables donc j'espère que on poudra avec votre accord adopter un certain nombre de mesures à la fois contre la fraude aux cotisations et la fraude aux prestations et que ça permettra quand même d'équilibrer un peu plus les comptes de la Sécurité sociale et d'éviter ce problème de franchise je mets pas du tout en doute votre honnêteté et je suis absolument certaine que vous mettrez pas en doute de la mienne madame Souiris merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi la question que j'ai envie de me poser je crois que c'était celle que vous voulez aussi poser madame pmonchétait le fait de l'inégalité d'une telle mesure et le fait que si changement de comportement il y a est-ce que c'est pas surtout ceux qui ont le moins de moyens qui arrêtent d'avoir recours au médicaments et pas un phénomène global de responsabilisation qui serait effectivement intéressant en terme de santé publique comme vous le dites la question du trop de d'antibiotiques d'éventuellement trop d' antidépresseurs effectivement on a on a des records à chaque fois sur ces sujets là et on peut en tout cas s'interroger sur ces questions là et je pense que c'est plus une interrogation d'ailleurs au niveau pour le coup de la formation des médecins et d'une une réflexion sur sur C ces questions plutôt que sur le poids sur le patient qui lui est et et l'objet même si il participe et même si c'est un sujet c'est c'est surtout le problème qu'on sait que dès qu'il y a quelque chose à à payer dès queil y a un problème de de de ce type là et bien une certaine partie de la population arrête de se soigner ça n'est pas de prendre moins de médicaments c'est pas parce qu'elle fait le point sur sur ce qui qui est bien pour elle ou ou pas c'est parce que simplement elle arrête de soigner et ça veut dire quoi non seulement évidemment c'est pas bien socialement mais ça veut dire aussi ça coûte plus d'argent après parce que quelqu'un qui ne se soigne pas et bien à la fin de toute façon il va coûter de l'argent à la sécurité social donc est-ce que c'est pas aussi un sujet une manière de voir les comptes à très très très court terme merci merci on va mettre au voix cet amendement madame pirol oui moi je voudrais insister sur l'incohérence qu'il y a entre les deux ministres puisque nous nous avons longuement parlé de des addictions et des taxes comportementales sur l'alcool et le sucre toute la journée d'hier et nous avons dit à plusieurs reprises que les taxes comportemental effectivement avait prouvé leur efficacitéir sur le tabac et le ministre nous a répondu non et puis ça va gêner le pouvoir d'ACh qu'a développé mon mon collègue Bernard tout à l'heure et vous vous nous dites que cette augmentation de la franchise c'est parce que c'est une taxe comportementale et qu'on va obtenir une diminution de la consommation des médicaments alors mettez-vous d'accord est-ce que la taxe comportementale est bénéfique est-ce qu'elle a un effet si elle a un effet alors mettonsla sur le sucre et sur l'alcool et on aura des gains importants substantiel en terme d'économie de santé immédiate mais surtout dans les pathologies chronique qu' les induisent et cetera où la taxe comportementale n'a pas d'intérêt et donc votre franchise n'a aucun intérêt donc essayez de nous expliquer comment vous pouvez avoir deux discours différents monsieur le ministre merci monsieur le Président je ne crois pas qu'il y ait deux discours différents mais par rapport par ailleurs il peut y avoir des décisions différentes sur la même question je je je pour être très très direct moi j'ai porté évidemment dans les discussions interministérielles des des propositions de taxe comportemental je n'ai pas été suivi parce que par ailleurs leur impact financier et sans commune mesure pour la le le le personne si je défends et je défendrai j'aurai l'occasion de le présenter dans quelques dans quelques jours le le le plan national de lutte contre le tabagisme je défends des augmentations substantielles sur le le le prix du paquet de de cigarettes euh la décision qui a été prise par le gouvernement et donct je suis par construction solidaire c'est que cette année une augmentation sur le paquet de cigarettes aurait été vu euh uniquement oui non je je parle du tabac c'est une taxe comportemental aurait été vu uniquement comme une mesure de de de de de de de voilà oui impopulaire mais comme les franchises ne sont pas particulièrement une mesure populaire donc donc voilà je je le débat le débat sur sur le sucre il a lieu ici il a lieu à l'Assemblée nationale le débat sur l'alcool aussi j'auraiis le je je pense que c'est beaucoup plus dur et c'est pour ça et ben pardon de de le dire c'est pour ça que le gouvernement n'a pas trancher le point des franchises c'est parce que si nous nous si le message il est brouillé par l'idée que ça n'est qu'une mesure financière comme les taxes comme les mesures qu'on pourrait prendre sur tabac et cetera en plus dans une période de forte inflation et donc d'impact sur le pouvoir d'achat on ne on n arrivera pas à défendre l'idée je je je je ne prétends pas que la franchie ça n'est qu'une mesure de santé publique mais de la même manière que le le tabac c'est une mesure de santé publique et un investissement à moyen terme sur les les 400 milliards que coûte le le le le le le traitement sur la durée du du cancer du du poumon mais donc oui il y a une question qu'on s'est posée qui a été tranchée sur d'autres sujets mais croyez bien j'aurai l'occasion dans quelques temps de de l'annoncer que le ministère de la Santé n'a pas abdiquer la conviction que les taxes comportementales sur certaines consommations sont sont absolument nécessairire et on prouvait c'est de la c'est des evidence Bade que ça faisait bouger les comportements mettre au voix cet amendement avec un avis défavorable du gouvernement qui vote pour qui vote contre qui s'abstient l'amendement est adopté
Aurélien Rousseau