Catherine Colonna : audition de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères - 7/03/2023

alors comme vous le savez mes chers collègues notre ordre du jour appelle l'audition de notre ministre de l'Europe et des Affaires étrangères être cher Catherine Colonna qui est ici et qui se prête pour la quatrième fois depuis votre prise de fonction à cet exercice de rencontre régulière avec notre commission alors je dois dire que c'est c'est vraiment nécessaire que vous veniez et que vous nous parliez parce que nous sommes quand même je crois cerner par un ensemble de dossiers de défis de difficultés sur lequel je crois enfin si j'en parle pour moi-même je pense que c'est vrai pour beaucoup de nos collègues règnent une assez grande perplexité voire une assez grande inquiétude sur la situation internationale et notre capacité à y répondre non pas que nous soyons défaillants mais la situation ne se prête pas facilement à une ligne claire efficace entendue dans sur la scène internationale alors ces dossiers on les connaît d'abord il y a la guerre en Ukraine la guerre en Ukraine bon les deux belles hygérences sont à ce stade dans une posture de combat qui écarte alors conviendrez je crois hélas toute perspective de négociation à moyen court terme et il y a même cette inquiétude de savoir si dans une situation où l'Occident ne peut pas accepter la défaite de l'Ukraine et où les Chinois semblent avoir des difficultés malgré des attitudes qui ont été variables d'ailleurs à accepter la défaite de la Russie on est dans une situation d'équilibre qui nous paraît inquiétante et sur ce plan là moi je vous pose d'emblée la question pourquoi l'Occident les puissances européennes les États-Unis aussi nous sommes nous tardons tant à mettre le paquet en terme d'aide à l'Ukraine nous sommes très clairs nous sommes pas tous d'accord ici sur les options mais globalement nous sommes très clair sur ce qu'il faut faire c'est à dire qu'il faut aider comme l'a dit le président de la République les Ukrainiens a reconquérir leur territoire ça implique me semble-t-il que il faille mettre le paquet on a l'impression que partout en Occident on mégote on met pas autant de chars qu'on voulait je trouve qu'il y a un manque d'impétue il y a la solidarité mais il y a un manque d'impétus dans ce camp là qui ne s'explique pas parce que si on raisonne en termes de politique de d'efficacité il faudrait effectivement je sais pas si vous êtes d'accord avec cette avec cette perspective mais mettre le paquet pour permettre à l'un des deux belligérants évidemment celui dont nous approuvons le combat de de marquer des points et de créer une situation nouvelle qui permet de déboucher sur la paix deuxièmement nous avons la situation très difficile en Afrique nous avons nous avons reçu d'ailleurs avec beaucoup d'intérêts notre ambassadeur revenus du Burkina Faso qui est venu ici et qui a fait une analyse à huis clos extrêmement intéressantes et nous mesurons à travers cela et nous l'avons mesuré en écoutant le président de la République préparé son voyage africain à quel point la situation est difficile et ce voyage africain lui-même [Musique] nous interroge enfin on a on a dit que on mettait on finissait renoncer à la France Afrique c'est pas une information nouvelle mais ça a été développée avec un beaucoup de détails d'analyse de conviction par le Président de la République et on a vu un voyage où on allait voir quand même des personnages certainement tout à fait intéressant mais monsieur monsieur Bongo à la veille inscritain avec tout ce qui s'attache à cela ensuite monsieur Sassou au Congo et une interrogation sur le degré de notre implication au soutien de des dirigeants légitimes de la République démocratique du Congo donc tout cela crée une sorte de situation là aussi nous nous avons besoin d'être éclairés alors nous comprenons très bien que moi je suis de ceux qui pensent que ce n'est pas du tout la faute de la France nous avons ces difficultés en Afrique je crois que c'est un peu l'application de la loi de Tocqueville qui disait que c'est quand les choses quand les abus disparaissent qu'ils sont le moins tolérable et donc on a effectivement changé les choses et on a affaire à des interlocuteurs qui manifestement ne répondent pas très très parfaitement à ce que nous ce que nous espérions et là la solution on maintient on maintient les bases on les ouvre on les transforme tout ça on a une grande interrogation sur le dossier africain même chose et là encore le dilemme est terrible en Afrique du Nord où nous avons une double difficulté avec l'Algérie et avec le Maroc difficultés qui se nourrissent une autre alors que nous cherchons effectivement à avoir de bonnes relations avec le Maroc et que nous avons des liens qui sont de tous ordres essentiels avec l'Algérie donc on a aussi une inquiétude sur l'Europe au delà de la guerre du crâne on se demande exactement ce que on va faire quel articulation de sécurité nous proposons pour pour [Musique] l'Europe nous voyons que l'OTAN et est reparu mais qu'est-ce qu'on va proposer quelle est la contribution la loi de programmation militaire n'est pas entièrement clair sur ça quel est le degré de contribution que nous que nous apportons à un ensemble de défense qui passera nécessairement si nous voulons être sûr de sûr de notre avenir qui passera nécessairement par une affirmation des Européens par rapport aux Américains non pas par méfiance mais simplement parce que il est possible que les Américains soient beaucoup moins solidaires de nous demain qu'ils le sont aujourd'hui de l'Ukraine nous avons également une inquiétude extrême au Moyen-Orient sur sur l'Iran comment percevez-vous la situation en Iran à la fois la situation intérieure on a l'impression que les manifestations les mises en cause se calme mais quand même temps et j'aimerais bien nous aimerions bien avoir votre analyse là-dessus un ébranlement considérable du régime au sein de la société iranienne a eu lieu et en même temps nous avons ce terrible ce terrible défi nucléaire vous aviez attiré notre attention notre dernière visite sur le fait que ça ça serait quelque chose de très qu'on était au bord d'une rupture est-ce que là on n'est pas on n'a pas basculé dans une rupture avec des risques de conflits extrêmement important d'autant qu'au même moment nous avons une situation en Israël qui est rien moins que satisfaisante ou je crois qu'on peut dire que la la politique de Monsieur la politique israélienne combine un succès géopolitique de première grandeur parce qu'ils ont établis les relations avec les pays arabes etc ils se sont dégagés de l'étau international dans laquelle ils étaient prisonniers depuis le début et combiné avec une sorte d'effondrement des fondements morales parce qu'il paraissent s'éloigner des principes démocratiques assez fondamentaux qui ont été les leurs jusqu'à présent et donc on a là une aussi une inquiétude enfin on a la Turquie là c'est nous avons su le centre de crise n'a représentants du centre de crise et nous avons vu le l'action tout à fait positive qui a été qui a été menée mais nous voudrions bien savoir comment vous percevez les relations avec ce pays également avec l'Inde on regarde notamment de la de la guerre du crâne et je ne parle pas de de la Chine qui effectivement j'en ai dit un mot tout à l'heure est-ce que vous n'avez pas le sentiment que après avoir été très très prudente vis-à-vis des Russes les Chinois qui se sont pas en train en tout cas c'est ce que les Américains c'est ce que les Américains donnent à penser les Américains ont la même politique que que au début de la guerre d'Ukraine c'est-à-dire que ils ont décidé de publier leurs informations et leurs informations c'était que les Chinois s'apprêtaient à donner un sérieux coup de pouce militaire aux Russes et ça évidemment ça recréer un équilibre ça pourrait recréer un équilibre au profit des Russes qui ne favoriserait pas la paix comment percevez-vous tout cela alors vous êtes au milieu de tout cela nous sommes au milieu de tout cela parce que c'est et donc c'est dire à quel point il est il est très très heureux pour nous de vous recevoir aujourd'hui et à quel point nous attendons de vous que vous que vous nous donniez des des éclaircissements des réponses quitte à faire part de votre perplexité là où elle s'impose mais en tout cas c'est une commission des affaires étrangères extrêmement inquiète qui vous reçoit aujourd'hui merci infiniment monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés et de votre invitation et monsieur le Président de votre présentation elle dit combien les défis sont nombreux et combien nous devons nous parler et échanger pour tenter de mettre un peu de d'ordre dans ce qui paraît bien désordonné comme il s'est passé un certain nombre de choses et même un nombre de choses certaines depuis que nous nous sommes vus à la fin de l'année dernière permettez-moi peut-être de revenir sur un certain nombre de grands axes des événements de la vie internationale sur les dernières semaines je ne cacherai pas comme vous que le contexte est difficile il suffit de penser à l'Ukraine vous l'avez dit en premier lieu je le dirai volontiers après vous pour ce qui concerne l'Ukraine les événements qui se déroulent sur la ligne de front on le voit depuis plusieurs semaines maintenant et en particulier autour de Dark Maud mais pas seulement puisque la Russie fait pression tout le long de la ligne de front nous rappelle en effet et nous rappelle après un an de guerre que la Russie n'est pas dans une logique de négociation rien ne viendrait accréditer l'idée qu'elle envisage pour le moment mais qu'elle est toujours dans une logique d'agression et d'annexion et donc devant ce constat nous devons être à la hauteur de la détermination du peuple ukrainien pour aider l'Ukraine à faire face faire face c'est ce que fait l'Ukraine avec courage et nous avons l'occasion les uns des autres je pense régulièrement de faire part de notre admiration devant la façon dont le peuple craignant défend sa liberté et son indépendance le crainte fait face à une situation tout à fait particulière peut-être sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale qui est que un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies Bafou et ben faut ouvertement les principes les plus fondamentaux de la Charte les Nations Unies que ce pays en tant que membre permanent et censé faire respecter encore plus que d'autres après y avoir adhéré comme tous les autres l'assemblée générale l'a rappelé dans un vote clair à une écrasante majorité la veille du jour anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 23 janvier de plus le présent Poutine exerce depuis un an également un chantage sur le monde qui est un chantage à l'insécurité alimentaire énergétique qui est inacceptable le tout servi par une propagande qui se déverse partout et en essayant toujours d'inverser les responsabilités de justifier la justifiable je l'ai vu il y a quelques jours à peine en Inde au G20 la Russie fait partie du G20 ou le ministre des étrangères russes sargueï la brosse à tenter cette étape après le G20 lors de la conférence du raisinat d'un dialogue a peut-être un public qui était différent mais il a tenté en séance les propos sont vérifiables de se poser en victime et continuer d'asser d'un certain nombre de contre-vérité choquantes et je mesure aussi mes propos d'une façon fort diplomatique alors que l'on sait la vérité la vérité peut-être que nous la connaissons c'est une vérité tragique je dirais même effrayante celle de plus de 10 millions de personnes déplacées dans une partie de réfugiés en Europe beaucoup de déplacés dans leur pays des dizaines de milliers de morts civils des enlèvements d'enfants une politique même dans les vents d'enfants la destruction systématique des infrastructures civiles grainières des bombardements ciblés délibérément sur les installations civiles et puis vous le savez mais je veux le redire des exections des tortures des viols chacun de ces actes qu'il s'agisse des actions menées intentionnellement contre des cibles civiles ou des exactions dont nous sommes les témoins régulièrement étant constitutifs droit international d'un crime de guerre si ce n'est de crime contre l'humanité je rappelle pour mémoire que le procureur général de la Cour pénale internationale enquête sur les événements en Ukraine sur la base de crimes de guerre crimes contre l'humanité et génocide il appartiendra à la Cour pénale internationale de qualifier les faits et de dire s'ils sont établis dans chacune de ces catégories mais je n'hésite pas pour ma part employer parfois le mot l'expression de crime contre l'humanité tente ses crimes sont systématiques et généralisées ceci dit au bout d'un an et pour [Musique] ramener les choses certaines proportion au delà de l'émotion je voudrais souligner que le bilan tout à fait provisoire la guerre n'est pas finie et sans doute avait vos raisons monsieur le Président de considérer qu'elle n'est pas à court ou un moyen terme en tout cas à court terme sur le plan de s'arrêter donc le bison peut-être que provisoire mais ce bilan provisoire après un an de guerre russes en Ukraine c'est d'abord et avant tout le bilan d'une série d'échecs pour la Russie l'amener un projet de conquête impérialiste des choses ne se sont pas passées comme elle imaginait et loin de là je voudrais en donner quelques exemples le Kremlin avait fait le pari d'un effondrement rapide de l'Ukraine était ce 48 heures ou 3 jours seuls les généraux russes le seront et encore mais première échec qui n'est pas tombé les forces armées ukrainiennes tiennent la Russie a dû se replier sur une autre partie du territoire ocrinien et aucune exaction aucune privation aucun crime n'est parvenu à entamer la détermination du peuple crânien à se battre pour cette terre pour sa liberté et j'ajouterai pour sa dignité autre échec le Kremlin voulait détruire systématiquement les installations énergétiques pour faire de l'hiver une arme de guerre vous m'avez entendu je crois utiliser cette expression devant vous lors de notre dernière audition et faire souffrir la population du froid et de la fin or les Ukrainiens n'ont pas plié à pied d'oeuvre pour engager les reconstructions puisque dans un certain nombre de zones l'Ukraine a pu commencer d'engager la reconstruction et lorsque je dis nous monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés ça n'est pas seulement nous la France mais les 46 pays et 24 organisations internationales ou régionales qui ont participé à Paris le 13 décembre dernier à la grande conférence internationale en soutien au peuple crainien vous souvenez que des engagements concrets ont été pris qui devaient être suivis des faits entre le moment de la conférence et la fin du mois de mars ce montant un peu plus d'un milliard et un milliard en matériel et en don je ne parle pas là d'aide budgétaire au macroéconomique mais de tout ce qui permettait de façon très très concrète vous l'avez vu des ampoules des ponts des biens de première nécessité un certain nombre de qui des générateurs de transformateurs ce qui permettait à l'Ukraine de tenir et de contrer ce calcul russe que l'hiver le général hiver ferait plié l'Ukraine et j'ai pu voir l'effet de notre aide et les débuts de reconstruction chaque fois que je suis allé en Ukraine y compris la dernière fois à la fin du mois de février à Odessa c'était la quatrième visite que je rendais à ce pays autre exemple le Kremlin compter bien sûr sur vous parliez de l'Europe monsieur le Président la faiblesse la division des Européens et là aussi c'est un échec puisque dès le premier jour de l'agression et je dis bien dès le premier jour les urbains ont su réagir faire bloc le Conseil européen s'est réuni dès le 24 février et des sanctions ont été décidées lors de cette réunion du Conseil européen donc dès le 24 février impulsion française sans aucun doute nous étions aux présidents françaises du Conseil de l'Union européenne mais impulsion dont il faut bien dire qu'elle a été et c'est tant mieux reprise au vol par la présence tchèque puis en ce moment par la présidence suédoise et l'unité a été maintenue il faut parfois parler et même négocier pour y arriver c'est normal l'unité était maintenue c'est cette unité qui est une condition sine qua non de notre efficacité c'est vraiment notre unité qui fait notre force nous savons poursuivi dit paquets dit train de sanctions ont été adoptés ils vise au total plus de 1200 individus et 160 entités individus et entités et non des moindres puisque parmi les individus je dois citer Vladimir Poutine ou Sergueï lavrof mais aussi vous savez un certain nombre de fauteurs de guerre de profiteurs de guerre donc des oligarques des hommes d'affaires des membres du Conseil de sécurité nationale russe des généraux des propagandistes et de nombreux autres responsables impliquées dans les enlèvements d'enfants par exemple dans le dernier train de sanction qui a été adopté la fin du mois de février 3 personnes trois personnes à dire russes impliquées dans ces enlèvements d'enfants ont été sanctionnés dont la dame je laisse les par son titre qui est la Commissaire aux Droits de l'Homme russe et qui est la responsable à titre principal de cette activité criminelle d'autres personnes ont été sanctionnées dont je veux citer le nom notamment celui de ce prix gaugine il vous comprenez pourquoi il a été sanctionné nous continuons d'ailleurs avec plus d'intensité avec nos partenaires européens à cibler des membres du groupe Wagner et le relais qui sévisse non seulement en Ukraine mais un peu partout dans le monde notamment en Afrique nous y reviendrons les entités sanctionnées sont principalement des banques russes et d'autres pendent l'appareil industriel russe je veux insister une fois de plus sur le fait que ces sanctions ne visent pas le peuple russe mais les fauteurs de guerre elles produisent leurs effets elles entravent l'effort de guérus c'est désorganise son industrie dans un an elles empêchent d'accéder à un certain nombre de composants ou de matériaux nécessaires à la Russie pour poursuivre son effort de guerre nous continuerons et nous renforcerons ces sanctions symboles d'une Europe qui s'affirme et je réponds partiellement ainsi à votre question sur l'Europe monsieur le Président qui s'affirme et même qui après avoir adopté un agenda de souveraineté c'est l'agenda de Versailles des mondes sa capacité à le mettre en oeuvre nous avions créé la facilité européenne de paix et cette facilité européenne de paix a été utilisée et utilisée massivement pour aider les pays européens à fournir un certain de matériel notamment militaires à l'Ukraine nous en sommes aujourd'hui dans une enveloppe qui a été abondée en fin d'année à un peu plus de 3 milliards 6 d'euros d'équipements militaires fourni à l'Ukraine par ce mécanisme qui ne fait que rembourser partiellement les dépenses des états donc l'aide de l'Union européenne et de ses États membres sur le plan militaires et bien sûr bien supérieur autre exemple la Russie comptait sur vous l'avez lu certains d'entre nous ont pu le penser sur la le temps qui passe la fatigue qui s'installe ou qui s'installerait dans les opinions en un mot l'affaiblissement de l'élan international de soutien à l'Ukraine au peuple ukrainien ça ne s'est pas passé là encore erreur de calcul nouvelle erreur nouvelle échec et depuis un an à chaque vote à l'Assemblée générale des Nations Unies et il y en a eu 6 à ce jour nous voyons l'isolement de l'agresseur russe le dernier vol a eu lieu le 23 février je l'évoquais et 141 états contre seulement 7 et on constatant quelles sont ces sept je ne dirais pas que la Russie se trouve en bonne compagnie 141 états donc bien au-delà des pays européens au nord-américains ont rappelé à la Russie ses obligations on considérait qu'elle ne respectait pas les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies qui ont demandé de le faire et on demandait de cesser son agression et de retirer immédiatement complètement et inconditionnellement c'est trop ça n'est donc pas un terrain sur lequel la Russie progresse cet isolement était également évident quelques jours plus tard le 27 février aux Nations Unies à Genève au Conseil des droits de l'homme c'est la session ministérielle du cancer des droits de l'homme avec d'autres nous avons rappelé notre refus de l'impunité russe en l'Ukraine et donc au terme de cette année je ne sais pas ce qui se passera dans les heures ou les jours qui viennent à barmouth ou sur d'autres points du front au terme de cette année la Russie ne peut pas crier victoire elle a fait une erreur stratégique il est patent et on peut le mesurer sur un certain nombre de plans pourtant oui monsieur le président de la Russie s'acharne elle ne donne aucun signe pour le moment d'une disponibilité qui serait la sienne à envisager une étape de négociation et on voit aussi que elle envoie d'une façon assez inhabituelle et qu'on n'avait pas vu depuis le siècle le passé c'est trop à l'assaut d'une façon qui ne peut que provoquer des pertes humaines en très grand nombre manifestement l'ampleur de ces pertes n'est pas tout à fait prise on compte par les dirigeants russes et donc oui nous sommes à un moment décisif il faut la Russie a commencé de lancer une offensive qu'elle va vraisemblablement vouloir poursuivre avec la fin de l'hiver l'arrivée du printemps de meilleure condition météorologiques et donc c'est un moment décisif et c'est ce moment qui doit être celui où nous manifestons encore davantage notre volonté d'aider l'Ukraine à recouvrer sa souveraineté nous n'avons pas attendu ce calcul calendaire ou météorologiques pour savoir qu'il fallait renforcer intensifier notre aide à l'Ukraine cet appel au renforcement se présente date de l'automne dernier vous souviendrez j'en avais parlé ici de la décision prise par le Président de la République encore amplifier depuis de faire beaucoup plus et beaucoup plus vite pour que notre aide militaire en complément de l'aide humanitaire économique arrive à l'Ukraine et donc oui nous devons le faire par un soutien qui doit être massif et rapide maintenant permettant d'aider lucrètes non seulement à résister mais à être en mesure si elle ne peut comme elle le souhaite et quand elle le souhaitera et quand elle le pourra de mener une contre-offensive de changer le rapport de force et de déjouer les calculs de Moscou peut-être d'amener Masco considéré qu'il lui faut faire autrement mais si nous devons le faire de façon massive et rapide et c'est ce que nous faisons je crois que vous voyez ce qui arrive en Ukraine il faut le faire en répondant aux besoins de l'Ukraine et quels sont les besoins exprimés par le président zzki par Monsieur resticov par le président de la radar que vous avez sans doute reçu ce sont aujourd'hui des besoins en munition en moyen de défense antiérienne et en maintenant c'est ce que les matériels sont utilisés à très haute intensité s'use vite et ont besoin d'être maintenu en condition voilà ce que l'Ukraine demande en ce moment vous connaissez le débat sur les chats le jour il faudra mener une offensive un jour peut-être les avions mais les besoins de l'Ukraine tels que les militaires Ukrainiens tels que les responsables politiques Ukrainiens nous expriment ce sont ces catégories et ce sont celles-ci que nous livrons pourquoi et dont nous l'Ukraine je voudrais citer le président de la République d'abord parce que c'est le chef de l'État et le chef des armées mais aussi parce qu'il y a eu l'occasion de s'exprimer sur ces sujets récemment à plusieurs reprises lors de la conférence de sécurité à Munich par exemple ou dans d'autres déplacements et il insiste toujours je veux le faire après lui sur le fait que cette guerre n'est pas une guerre européenne n'est pas une guerre européenne n'est pas une guerre qui concernerait uniquement le continent européen ou furtury uniquement l'Ukraine et les Ukrainiens bien sûr ça concerne au premier chef des Ukrainiens dont dans le sort est en jeu et même l'Ukraine sur lequel pèse une menace existentielle mais il est important de se souvenir que si nous agissons c'est bien sûr pour défendre un pays qui est attaqué agressé sans aucune raison sans aucune provocation sans aucune justification donc une sorte et donc il y a le droit légitime de se défendre l'article 51 de la Charte des Nations Unies mais c'est au-delà de ça parce que l'agression russe est une agression contre les principes fondamentaux de l'achat des Nations Unies et croyez moi si cette agression était récompensée et bien s'en serait fini de la paix et de la stabilité partout dans le monde ce qui se produit là se produirait ailleurs c'est une chose que nous devons répéter non seulement n'être conscient mais répété certains nombre de partenaires qui n'en sont pas conscients autant que nous cela les concerne autant que ça concerne le continent européen pour cette raison ils sont de même exposés si les agressions sont récompensées et donc voilà pourquoi mesdames et messieurs les députés monsieur le Président nous devons mettre en échec cette agression nous ne cherchant pas à défaire la réussite nous cherchons à défaire l'agression russe à vaincre l'agression russe elle est seule responsable de cette situation ces principes du droit international évidemment ne s'applique pas seulement en Ukraine vous avez évoqué nombre de situations difficiles et nous entendons les faire respecter partout j'ai eu l'occasion de le dire et au-delà du cercle des partenaires européens en Inde la semaine dernière je dis vendredi puisque se réunissait en Inde à New Delhi le G20 ministériel au niveau ministre des Affaires étrangères et c'est sur cette base parce que la composition du G20 nous oblige à réfléchir à ce que nous avons en commun c'est sur cette base sur les bases de ces principes partagées que nous pourrons rétablir l'unité de la communauté internationale réduire les divisions ou les désaccords continuer de faire prévaloir le droit sur la force continuer d'isoler la Russie et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs au-delà de ce que nous faisons dans ces dans ces grandes rendez-vous internationaux nous sommes toujours actifs toujours mobilisés pour que le système multilatéral se réforme pour le rendre plus efficace et plus représentatif il ne l'est que partiellement c'est l'un des combats de la France depuis plus de 20 ans que de viser une réforme de ce système multilatéral nous le ferons encore au mois de juin prochain j'y reviendrai vous avez évoqué le Proche-Orient et le Moyen-Orient monsieur le Président je me suis rendu dans le golf en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis et j'ai retournerai dans les mois qui viennent pour y renforcer nos partenariats pour défendre nos positions pour y faire valoir nos points de vue sur la guerre russe en Ukraine et au-delà et au-delà puisque une bonne partie de nos entretiens ont été consacrés à la menace grandissante que pose le régime iranien avec un certain nombre de sujets tous complexes vous avez évoqué les principaux monsieur Président c'est d'abord le mouvement de protestation qui a commencé au mois de septembre qui sans doute se manifeste différemment aujourd'hui le nombre de manifestations ABC parce que la répression a été forte pour ne pas dire terrible des dizaines sans doute de milliers d'arrestations et 500 morts quoi qu'on ne connaissent pas le chiffre exact des morts et vous avez vu par ailleurs toutes les interrogations que ce site les malaises je devrais dire les empoisonnements dans un certain nombre d'écoles de jeunes filles le peuple iranien a exprimé ses revendications revendications légitimes à nos yeux à sa liberté à l'égalité dignité de la personne humaine et si la répression a fait que les manifestations sont moins visibles aujourd'hui je suis comme vous persuadez que il y a une un décrochage une perte de confiance entre le régime et son peuple en tout cas entre le régime et la jeunesse iranienne nous avons pris un certain nombre de sanctions là aussi contre les responsables de la répression le régime de sanctions est européen je le rappelle nous avons adopté cinq trains de sanction qui vise les responsables de la répression en complément des fabricants de drones qui aident la Russie comme maître des crimes en Ukraine et à ce jour ce sont presque 30 entités une centaine d'individus qui sont concernés dont certains membres du gouvernement iraniens il y a eu deux ministres sanctionnés dans le dernier train de sanctions adoptées à la fin du mois dernier et des branches particulièrement impliquées du corps des Gardiens de la Révolution aujourd'hui même l'Union européenne vient de sanctionner une douzaine de personnes dans un certain nombre de pays dont l'Iran qui sont responsables de violation des droits des femmes lesquelles font partie des droits de l'homme faut-il le rappeler par ailleurs nous avons réussi à obtenir que les Nations Unies déclenchent une mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur les événements mieux que par le sol récit des officiels iraniens et donc recueillir des éléments de preuves de façon impartiale et indépendante je ne dirais pas que l'Iran a beaucoup apprécié succès diplomatique qui a été la création de la mission d'établissement des faits il est important que la mission puisse enquêter comme elle le fait son premier rapport sera un rapport oral rendu prochainement au mois de juin avant un rapport complet au mois de mars prochain les Nations Unies Commission des droits de l'homme il se trouve qu'au Conseil de sécurité certains membres permanents usent ou abusent de leurs droits de veto la Russie au premier chef elle l'a fait au mois de mars dernier au-delà de ce sujet au sein de la Commission des droits de l'homme non au Conseil de sécurité il y a un système de veto pas au sein de la commission elle a protesté par différents moyens et l'Iran de même il y a une autre dimension aux difficultés que posent l'Iran à la communauté internationale vous l'avez évoqué aussi monsieur le Président et c'est le grave très grave sujet de la menace nucléaire c'est aujourd'hui la principale menace pourtant je voudrais signaler à la commission que le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique a pu un certain nombre démarches l'ont permis se rendre à Téhéran en fin de semaine dernière être reçu par les autorités iraniennes avoir accès à un certain nombre d'installations également et à recueilli un certain nombre d'engagements de la part de l'Iran ces engagements ce sont des promesses et donc il faudra voir évidemment si ces promesses sont suivis de mesure concrètes et rapidement et si la transparence promise sera au rendez-vous parce que c'est seul ce type de mesure et cette transparence qui permettront de sortir de ce chemin d'escalade que suit les rangs depuis quelques mois nous rappellerons à ce pays ces obligations car il s'agit bien d'obligation demain à l'agence de Vienne où se réunit le Conseil des gouverneurs de la troisième dimension à la crise iranienne la capacité de déstabilisation de ce pays et en effet la menace iranienne elle prend également la forme d'une série d'actions déstabilisatrices dans la région je pense notamment à la prolifération de missiles aux livraison de drones à la Russie je l'évoquais mais à la prolifération de missiles dans la région et aux livraison d'armes dans la région transfert d'un moment qui menace la stabilité de la région un certain nombre de pays du Golfe en particulier et ont déjà été l'objet d'attaque de missiles je parle notamment des émirats je me suis rendu à quelques semaines menace aussi pour le trafic maritime international la zone voyant passer une très importante proportion du trafic maritime international dans nos économies dépendent et on a vu en particulier c'est toute dernière semaine je parle là de l'année 2023 avec deux saisies et de saisie que nous avons choisi de rendre public qui ont été effectués l'une par les forces françaises l'autre par les forces britanniques de dizaines de tonnes d'armement iraniens y compris pas seulement de la chnikov ou de mitraillette y compris de missiles antichard provenant d'Iran et à destination des rebelles outils au Yémen et ceci quand bien même la trêve informelle au Yémen tient depuis plusieurs mois face toutes ces menaces et je n'en évoque que quelques-unes la France doit opposer une détermination ferme mais conformes à ses valeurs c'est à dire une réponse de solidarité ça consiste à soutenir d'abord nos partenaires qui sont les plus directement touchés par ces menaces mais ça consiste aussi à venir en aide aux populations quand elles en ont besoin vous parliez de la tournée dans quelques pays d'Afrique fait la semaine dernière par le Président de la République et notamment de son action en République démocratique du Congo je veux rappeler qu'il a ses propos en témoignent soutenus de façon tout à fait directe et classique la stabilité de la RDC et rappeler que nous restions au côté de la RDC il a plaidé fortement pour la relance du processus de paix avec un certain nombre de processus celui de Luanda paraît peut-être le plus prometteur celui Nairobi aussi notre soutien et nous sommes en contact fréquent avec les dirigeants et homologues gagnant pour ce qui me concerne puisque le Kenya a déployé une force près de près de Goma nous soutenons aussi la mise en place dans ces selfie et le retrait et la demande de retrait du M23 qui est un mouvement soutenu par le Rwanda a été au cœur de tous les entretiens du président de la République donc je pense que la ligne de la France sur ce point est clair ça n'empêche pas la solidarité je le disais et ces manifesté y compris lors de cette visite monsieur le Président puisque la France a annoncé une aide humanitaire de 34 millions d'euros en complément de l'aide européenne de 45 ou peut-être 47 je ne sais plus un million d'euros et de plus nous avons à la RDC bien sûr oui et de plus le président était en République démocratique du Congo je ne crois pas qu'il soit allé au Ronda donc sa dernière étape était l'air il aurait pu y aller sans doute faut-il y aller et retourner et retourner la secrétaire d'État que vous avez auditionné à quelques semaines monsieur président était allé au nom de la France également nous avons également annoncé la mise en place d'un pont hum anitaire avec Goma qui est l'objet d'une pression de la part des forces du mouvement M23 solidarité aussi avec la Turquie et la Syrie de pays touchés par double séisme et avec les répliques qui ont suivi quant également fait beaucoup de dégâts la France a répondu présent dès le premier jour nous avons envoyé des le dimanche donc dès le jour du séisme la première secousse des sauveteurs et des équipes cinéphiles du matériel en Turquie nous en avons déployé d'autres ensuite puis déployer un hôpital de campagne équipé et approvisionner permettant de traiter une centaine de patients simultanément nous avons aussi aidé les populations syriennes et quelques difficultés que présente l'accès à la série puisqu'il a fallu plusieurs jours pour que les autorités syriennes acceptent d'ouvrir un deuxième puis un troisième point de passage pour que l'aide arrive nous avons pu aider les populations syriennes dans le nord de la Syrie lorsqu'elles étaient affectées par le séisme et débloqué pour cela près de 20 millions d'euros tout en nous assurant que l'aide ne bénéficie pas au régime mais parviennent directement aux populations et sans possibilité de détournement et ceci en passant par le canal des Nations Unies et par le canal d'ONG de confiance sur place si nous avons pu agir vite et avec des moyens conséquents je parlais de du volume d'aide pour la Syrie de suivi de l'aide d'un RDC c'est aussi mesdames et messieurs les députés parce que vous avez doté mon ministère de moyens d'action ambitieux et innovant dans le cadre de la loi de finance pour 2023 la provision pour crise nous notamment semaine après semaine depuis quelques temps avait été fortement augmenté elle avait pratiquement été multipliée par 10 vous en souvenez sage prudence et sage précaution puisque c'est elle qui nous permet de mobiliser son délai des moyens importants la France aujourd'hui est vraiment revenue parmi les grandes puissances de l'humanitaire et peut concrètement rapidement et auteur de plusieurs dizaines de millions et des ceux qui en ont besoin au-delà de l'urgence il faut aussi dans le cadre de cette politique de solidarité mener des actions de long terme et nouer des partenariats de long terme et donc nous redoublons d'efforts du G20 dont je parlais avec le sommet qui viendra en septembre à la cop27 bientôt à la COP 28 ou à la COP15 nous redoublons d'efforts pour construire des réponses collectives au grand déséquilibre globaux pour répondre d'une façon plus structurelle à ses désordres pour endiguer le risque d'une fragmentation du monde selon l'expression devenue classique et je veux rappeler notamment dans le cadre de ce de cette vue de long terme l'importance de l'enjeu écologique si le président de la République s'est rendu au Gabon monsieur le Président c'est parce que s'y tenez dans cette zone où le Gabon a une action plus avancée peut-être que celle de ces de ses voisins nous y tenions le premier One forest Summit à Libreville sur initiative française avec l'objectif de parvenir pendant qu'il est temps un accord juste permettant de de concilier la protection de la forêt tropicale qui sont des espaces cruciaux pour notre environnement et pour le climat avec les puits de carbone non reproductibles et conciliation aussi avec les enjeux de développement si c'est un développement raisonné maîtrisé les pays concernés en ont besoin leur population aussi autre action de long terme je l'évoque rapidement mais bien sûr y revenir et j'en disais un mot tout au début de cette introduction l'enjeu de conjurer les risques d'une nouvelle [Musique] fragmentation Nord-Sud on connaît les critiques ou les observations d'un certain nombre de pays du Sud je dis du Sud en m'attachant à mettre des guillemets car je crois qu'il y a rien de plus faux que de parler du Sud global il y a beaucoup de Sud la Chine se décrirait peut-être dans les pays du Sud global c'est aujourd'hui la première puissance commerciale au monde économique et commercial dont je ne suis pas sûr qu'il fasse partie du Sud et donc beaucoup de situations différentes il faut les traiter chacune d'entre elles mais nous voulons dans le cadre de la rénovation du multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux nous voulons aussi répondre à un certain nombre de leurs besoins lorsqu'ils sont justifiés comme c'est le cas pour notamment la finance climat et donc c'est acharmel chèque à la COP 27 qui est venu l'idée qu'après une autre ampleur maintenant que de réunir à Paris un sommet international sur les financements internationaux les 22 et 23 juin j'ai pu transmettre le 24 février au Secrétaire général des Nations unies l'invitation que lui adressée le président de la République française à venir à ce sommet et il a accepté donc nous accueillons au sommet international de façon à sceller un nouveau pacte financier global il y aura aussi des institutions financières internationales et nos partenaires des pays du monde parce qu'il est indispensable de renforcer l'accès au financement internationaux des pays en développement en particulier des pays les plus vulnérables et en particulier pour répondre à leurs besoins de transition écologique et énergétique il faudrait associer également des partenaires privés mesdames et messieurs les députés ce que je viens d'évoquer avec vous c'est vous le voyez la ligne d'action de fond de la France qui consiste à faire prévaloir des principes qui permettent de travailler à l'unité contre les tentatives de division et en même temps de refonder un certain nombre de partenariats pour les rénover et leur permettre nous permettre de faire face aux défis d'aujourd'hui parce qu'ils ont été renouvelés et à ceux que nous voyons prendre pour demain c'est précisément le sens de notre action sur le continent africain le président de la République s'est exprimé lundi 27 février pour fixer le cap et un cap qui doit nous faire sortir des logiques passailliste de compétition ou du prétendu précarité qui a depuis longtemps disparu et c'est dans cet esprit que oui nous renouvelons les modalités de notre partenariat militaire avec un certain nombre de pays africains ce sera dorénavant moins de soldats français le président de la indiquée dans ce qu'on discours du mois de novembre sur des bases qui seront des bases kogérées avec les partenaires africains françaises dans un pays africain et avec une action que nous voulons développer davantage qu'aujourd'hui en matière de formation et d'équipements donc être à leur côté mais non pas au premier rang plutôt en second rang et nous devons continuer d'investir dans ces pays et dans ce continent parce que nous savons que l'Afrique sera l'un des grands foyers de croissance dans les décennies qui viennent la croissance mondiale viendra largement du continent africain et nous devons donc hier au présent d'une façon différente en cherchant des partenariats équilibrés en faisant valoir nos atouts sans arrogance comme l'ont dit avec peut-être plus d'humilité qu'il fut un temps qu'il fut un temps lointain mais nous devons oui assumer ce que nous sommes faire valoir et nos valeurs et nos atouts et nos intérêts et nous avons des atouts en Afrique nous liens humains nos diaspora nos entreprises nos capacités de recherche que nous faisons en partenariat dans le domaine de la santé donc nous devons continuer dans cette voie c'est en particulier ce qui a été le thème de la visite du président de la République en Angola en fin de semaine dernière lorsqu'il s'est engagé aux côtés d'entrepreneurs agricoles africains et français sur le continent il y a de belles perspectives de coopération et donc vous le voyez avec le continent l'idée de sortir d'une logique d'aide et de passer à une logique d'investissement solidaire en mettant en oeuvre davantage de projets concrets et je dirais même parfois de projets visibles permettant de répondre aux attentes de la jeunesse et de la société civile j'étais frappée par exemple mais c'est une expérience parmi tant et tant d'autres lorsque je me suis rendu en Côte d'Ivoire en fin d'année dernière j'ai tenu aller non seulement dans les quartiers de la présidence de la République ou des ministères mais dans un quartier plus populaire qui est Yopougon qui n'est pas tout à fait un quartier gouvernemental loin sans faut rencontrer rencontrer un certain nombre de jeunes de de tout métier de toutes origines certains engagés dans les droits des femmes d'autres travaux sur l'agriculture d'autres ayant monté des start-ups et j'étais frappée de voir que nous savons mal aidé ces jeunes qui sont extrêmement bien formés extrêmement positifs ambitieux et regardons l'avenir avec confiance parce que les projets qui sont leurs projets sont parfois des projets d'une taille trop grande pour nos instruments d'ambassades et trop petit pour ceux de l'AFD et donc nous avons décidé de faire un certain nombre de choses et avec l'accord du président de la République nous avons créé de nouveau dispositifs j'ai fait créer un fond qui est doté de 40 millions d'euros pour que nous ambassadeurs puissent mener directement sur le continent des projets et des projets qui font du sens pour tous ces publics cibles et deuxième action nous avons également créé oui de l'ambassadeur qui est responsable et qui rencontre un ministre lequel on rencontre au-dessus mais l'instruction se fera par l'ambassade et je crois qu'on est au plus près du terrain plus efficace sur un certain nombre de réponses possibles à ces actions que ces jeunes lancent ont lancé et mériteraient de lancer avec notre présence partenaire alors que tu es deuxième action nous avons également créé au sein de mon ministère un fond de 20 millions d'euros cette fois pour que nos instituts français à l'étranger puis soutenir les industries culturelles et créatives elles sont particulièrement prometteuses en Afrique dans pas mal de pays il s'agit aussi de développer une plus grande intimité avec la société civile au-delà des cercles officiels contenu de tout cela j'aurai l'occasion de réunir très prochainement nos ambassadeurs sur le continent africain lors d'une visio-conférence pour ne pas les obliger à se déplacer pour échanger avec eux pour leur rappeler les les grands axes de notre politique envers l'Afrique tel que le président l'exposé et les entendre témoignaient de leur expérience et nous faire j'en suis sûr un certain nombre de recommandations et de proposition également donc voilà une politique qui doit être plus qu'avant ou encore plus qu'avant au contact de tout ce contact des sociétés et pas des seuls gouvernants même si je me dois de dire monsieur le Président que ça n'est pas la France qui désigne les dirigeants de pays étrangers nous nous adressons aux responsables que nous avons et nous nous adressons aussi comme toujours mais en voulant le faire encore plus aux artistes aux sportifs aux jeunes aux chercheurs aux entrepreneurs au diaspora et c'est la raison pour laquelle je mange ce qu'il n'y a aucune fatalité aucune fatalité à voir les incompréhensions s'installer on sait ce qu'il est créé on sait encore plus qui enjo et par quels moyens je vous en parlais la prochaine fois mais vous savez à quel pays je fais référence et au moyen qui sont utilisés un dernier mot mesdames et messieurs les députés parce que je vous sais attentif non seulement au chronomètre qui passe mais aux évolutions en cours au sein de mon ministère et je voudrais terminer en évoquant très brièvement les états généraux de la diplomatie mais je le fais de toute façon j'allais justement vous complémenter donc ça permet que ce spontané non pas appelé par le président de ces vœux notre rapporteur général qui est l'ambassadeur Jérôme Bonafont à achevé ses travaux et ce de son équipe il me remettra bientôt son rapport rapport qui a été réalisé dans les temps vraiment en quelques mois et qui s'est appuyé sur un travail qui est [Musique] absolument inédit pour notre ministère de consultation de l'ensemble des agents de ceux qui le souhaitaient quel que soit leur statuts quel que soit leur situation quel que soit le lieu géographique de leur travail au total nous avons pu impliquer près de 5000 agents je veux citer le chiffre parce que ce ministère qui est le plus beau d'entre tous évidemment est un petit ministère par le nombre de ces agents puisque il a aujourd'hui 13500 agents donc parvenir à toucher plus d'un tiers je crois que ça a été un remarquable travail de la part de l'équipe du rapporteur et de l'équipe des États généraux et je remercie toute me réjouissant de leur contribution je remercie tous les parlementaires qui nous ont apporté aussi leurs idées et leurs observations nous avons tenu compte autant que faire ce pouvait et je vous mets au premier rang monsieur le Président puisque votre contribution personnelle a été réelle et je dirais même forte ou très forte et moi-même je ne sais pas ce qu'il en adviendra mais je veux préciser en vous disant que ce rapport que j'ai reçu et commencer non officiellement encore mais commencez de regarder de façon précise nourrira mes échanges avec le président de la République et la première ministre et je serai ensuite à l'écoute de leurs décisions parce que je crois que ce rapport est le travail qui qui sont suivra nous permettra de d'avoir la base pour la transformation nécessaire du Quai d'Orsay pour que ce ministère soit à même de faire face aux grands défis notre époque il peut mieux accomplir sa mission d'ouverture dans d'autres pays sur le monde en étant aussi un mystère de l'innovation c'est une dimension qu'il faut pousser il peut être le ministère d'une expertise précise qui articule les savoirs dit traditionnels sans la négociation la connaissance des langues l'expérience du métier tout simplement la connaissance des sociétés avec des savoirs nouveaux en matière de numérique de communication un certain nombre de sujets techniques et les négociations sur la préservation de la haute mer bibi Angie qui viennent de se conclure avec succès à New York doivent beaucoup au ministre de la mère kervé Berville mais également beaucoup aux équipes de mon ministère qui l'ont entouré la gentillesse de me le rappeler tout à l'heure donc je me sens autorisée à le rappeler croyez-moi le droit de la mer et d'une chose particulièrement complexe même pour des juristes de talents nous aurons d'autres champs investir qui nécessitent eux-mêmes des compétences précises le climat la santé l'énergie l'intelligence artificielle et sans doute tant d'autres à venir et c'est ce chantier de transformation qui permettent au mystère de l'Europe et des Affaires étrangères d'être au centre de l'État et de son action internationale dans le monde que je veux réussir c'est un beau programme et ce sera vous vous en doutez ma priorité à la tête de ce ministère merci monsieur le Président il me reste beaucoup de sujets certainement mais j'ai je crois évoqué la plupart d'entre de ce que vous aviez vous-même évoqué c'est moi qui vous remercie madame la ministre de ce voyage interplanétaire extrêmement substantielle et maintenant ce sont les groupes qui vont vous poser des questions qu'ils estiment nécessaire de vous poser et aujourd'hui ce sont les socialistes qui ouvrent le bal c'est à dire Monsieur David merci monsieur le président madame la ministre je tiens au nom des députés de mon groupe revenir sur la récente tournée du chef de l'État dans plusieurs pays africains visitant le Centre Afrique le Gabon le Congo la République démocratique du Congo il n'a pu se départir de son habituel arrogance et à froissé nombre de ses interlocuteurs c'est la presse qui le dit c'est au moment où l'influence de la de la France dans de nombreux pays africains et contestés au moment où le soutien de certains dirigeants peu démocratiques est interrogée au moment où l'exploitation non éthique de certaines ressources naturelles par des grands groupes multinationaux apparaît en décalage avec les grands enjeux environnementaux ces déplacements manifestement mal préparés suscite une indignation compréhensible notre commission travaille sur ces questions avance des propositions souvent transportizon et je trouve que nous ne sommes pas suffisamment entendu et associés par votre ministère et encore moins par l'Élysée je souhaite donc que les intentions présidentielles souvent changeantes alors que la diplomatie nécessite constance et respect soient précisé après cette question d'actualité je prendrai quelques instants également pour vous interroger sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur en tant que président du groupe d'amitié France Birmanie depuis le coup d'État militaire les exactions se poursuivent s'aggravent même loin de l'attention médiatique et l'astre souvent loin de la tension diplomatique aussi je souhaiterais que la diplomatie française si elle le peut puisse s'engager sur une amplification de l'aide d'humanitaire en faveur des populations civiles durement touchées dans le pays et aux frontières pour celles et ceux qui fuient et sur une éventuelle initiative de la France au Conseil de sécurité pour que ce soit examiner la possibilité de déférer un certain nombre de crimes commis par la junte au Tribunal pénal international également sur une reconnaissance à terme du gouvernement en exil merci je vous remercie monsieur député madame la ministre de deux questions très importantes une et l'autre vous avez en principe deux minutes et demi mais quand même je vous rappellerai à l'ordre monsieur député monsieur député David merci de vos questions de questions importantes qui mériteraient plus d'une minute pour vous répondre sur la tournée du président de la République en Afrique je regrette de ne pas vous avoir convaincu lorsque je rappelais quels sont les grands axes de l'action de la France de l'action de la France et j'ai pris le soin d'assortir ce propos général de précision sur l'aide que nous apportons où ce que nous allons faire pour aider davantage un certain nombre de forces vives dans ces pays je ne ferai pas de commentaires sur la presse elle en fait suffisamment et j'ai pour habitude depuis quelques dizaines d'années de laisser la presse libre de ses jugements et il lui arrive de se tromper comme chacun d'entre nous sur la Birmanie vous le savez mais je le répète il y a des sanctions qui visent les la jantes et nous avons à l'occasion du deuxième anniversaire hélas du coup d'État de février 2021 renforcer notre pression diplomatique saisie le Conseil de sécurité dans la perspective de cette échéance et pour la première fois la fin de l'année dernière une résolution a pu être adaptée qui concerne la Roumanie la Birmanie pardonnez-moi par ailleurs l'action diplomatique de la France est dans certains nombre de ses partenaires se poursuit pour ceux qui concerne notre pays mais je crois qu'il faut rappeler que la France n'est pas seule à agir en ce sens j'ai eu l'occasion de parler il y a un peu plus de huit jours seulement à mon homologue ministre des Affaires étrangères de l'Indonésie qui se trouve être en présidence de l'azéanne laquelle en temps jouer un rôle pour amener la jante le burratel nous le verrons mais pour amener la jante à une transition un meilleur rythme c'était l'objet principal de mon entretien je l'ai revu par ailleurs au G20 mais ça c'était un entretien que nous avons eu ailleurs et qui a été très largement centrée sur ce sujet vous avez je sais pas si vous avez comblé Monsieur David mais vous avez comblé le président en tenant dans un délai extraordinairement limité pour maintenant le tour est à horizon c'est Monsieur le Député de la Haute-Garonne monsieur portarieux qui va vous parler vous interrogez merci monsieur le Président vous avez évoqué madame la ministre le rôle du procureur de la Cour pénale internationale qui enquête depuis une bonne année sur les crimes commisanniques et on ne peut d'ailleurs que souhaiter l'ouverture prochaine d'un bureau pour se procureur pour la Cour pénale internationale à Kiev mais je souhaite revenir sur un événement lié à ces questions de de droit international un événement qui est passé assez inaperçu la semaine dernière la chef du jeune parquet européen anti-froid qui roumaine elle s'appelle Laura caudrutacovei a souhaité s'attaquer aux violations des sanctions contre la Russie des sanctions prononcées contre la Russie notamment par l'Union européenne et qui semble-t-il ne sont absolument pas respectés la magistrate dispose d'un mondonbre de procureurs spécialisés qu'elle pourrait parfaitement mobiliser pour cibler les individus les entreprises les organisations criminelles qui contournent ces différentes sanctions économiques imposées à la Russie par l'Union européenne mais il y a au moins une condition à remplir c'est que les 22 États qui participent à ce parquet européen lui donne un mandat alors ne croyez-vous pas madame la ministre que la France pourrait prendre cette initiative merci Monsieur président merci monsieur le député nous aidons et soutenons le travail qui est fait par la Cour pénale internationale notamment par le procureur général Karim Kahn vous avez noté je pense avec intérêt qui s'était déplacé tout récemment à Kiev et avait été bien reçu par les autorités de ce pays ce qui augure d'une meilleure coopération entre la CPI et l'Ukraine coopération qui nous paraît indispensable pour pouvoir lutter efficacement contre l'impunité par ailleurs vous le savez mais je le rappelle il y a des réflexions en cours sur les moyens en complément du travail de la justice ukrainienne et en complément du travail de la CPI instant se compétente et qui a été saisi par 43 États dont la totalité des États européens et dans la France en complément de tout ça et de l'aide que nous apportons tant à la justice ukrainienne que la Cour pénale internationale il y a des réflexions cours auxquelles nous participons sur la possibilité de compléter le dispositif international de façon à permettre de sanctionner le crime d'agression d'agression dans la Russie est responsable pour ce qui est du contournement je regarderai plus en détail ce qu'il en est de ce point particulier dont je n'étais pas informé mais j'étais en déplacement la semaine dernière peut-être ceci explique-t-il cela la question du contournement des sanctions fait partie des priorités de l'Union européenne et donc des priorités de la France notamment quand d'autres pays sont utilisés pour contourner les sanctions mais les sanctions je le rappelle ne sont applicable que au pays qui les ont décidé un pays qui n'a pas par exemple des pieds qui ne sont pas des pays membres de l'Union européenne ou d'autres pays ayant pris des sanctions je parle Japon Suisse Canada Etats-Unis ne sont pas tenus par nos sanctions donc c'est une voie de contournement qui existent sans qu'on puisse la qualifier de contournement pour ce qui est du contournement donc des irrégularités qui seraient commises je regarderai je vous ferai réponse puisque ce sont en principe les autorités nationales on commence par elle qui sont compétentes pour sanctionner ce qui serait en contournement avéré dans un pays qui applique les sanctions d'édits sanctions merci merci madame la ministre monsieur Aurélien taché pour le groupe écologiste merci merci monsieur le Président Madame la Ministre donc profitez de votre présence pour évoquer plusieurs sujets évidemment il y a la question de l'Afrique mais je crois que je vous ai exprimé mon opinion tout à l'heure dans l'hémicycle et vous êtes revenu sur un certain nombre de points d'ailleurs je vous en remercie parce que ça permet d'avoir un éclairage un petit peu plus important notamment sur la position de la France sur l'attitude du Rwanda au Kivu vous avez été assez clair plus clair que le Président de la République je crois d'ailleurs mais c'est c'est intéressant j'ajouterai juste un point sur cette question de l'Afrique que je n'ai pas évoqué tout à l'heure c'est le sujet du Sénégal qui préoccupe je crois certains d'entre nous au sein de cette commission vous nous avez demandé de ratifier un projet de loi sur une convention d'extradition il a peu de temps en la situation au Sénégal semble sur le plan démocratique s'empirer des qui sont arrêtés des opposants politiques sont traînés en justice Macky Sall le président Macky Sall ne devrait pas pouvoir se représenter pour un troisième mandat la France tiendra-t-elle cette position quoi qu'il en coûte si j'ose dire sera telle capable de dire à Macky Sall au moment venu qu'effectivement s'il devait se représenter une troisième fois ça ne pourrait pas être dans l'indifférence vis-à-vis des relations avec la France c'est tout ce que j'avais à vous demander sur l'Afrique j'aimerais vous parler d'un autre sujet qui est celui de la situation en Turquie vous avez rappelé les événements terribles qui viennent finalement de ce de ce passé en Turquie sur le plan politique nous avons un président Erdogan qui est élu depuis presque 20 ans des relations franco-turques qui ont été marquées par des successions de crise politique et diplomatique malgré une histoire ancienne puisque la Sublime Porte accueillait les diplomates français envoyés par François 1er dès le 16e siècle mais sans remonter aussi loin peut-être que finalement si on se replonge dans une époque plus contemporaine il y a 10 ou 15 ans il y a eu un certain nombre de ratés avec ce pays je pense au moment où Nicolas Sarkozy a d'autorité fermée les négociations pour une éventuelle entrée dans l'Union européenne je crois que ça a contribué grandement à amener la Turquie vers un certain nombre de pays avec lesquels aujourd'hui nous ne partageons que peu de valeur je crois que ces motivations là étaient pour certaines d'entre elles peu louables et notamment fondée sur un motivation identitaire qui fait qu'on aurait une Europe qui ne pourrait être que judéo-chrétienne dans 70 jours il y aura des élections présidentielles Erdogan est donné perdants dans toutes les dans tous les sondages d'opinion qu'est-ce que vous envisagez comme avenir pour les relations francs en couture avec cette nouvelle page qui va s'écrire merci Madame la Michou je vous remercie madame la ministre merci monsieur le Président merci monsieur le député tâcher sur le Sénégal vous me rendez perplexe parce que tout à la fois j'avais compris de vos interventions tout à l'heure et de vos positions générales que vous étiez pour le renouvellement de nos relations avec l'Afrique sur de nouvelles bases comme nous employons à le faire et dans le même temps vous vous inquiétez de notre absence de capacité dictée son comportement un pays je crois qu'il faut encore et toujours rappeler que on ne s'ingère pas dans la politique ni de ce pays ni d'autres et ce dont nous parlons en revanche avec tous y compris avec le Sénégal je vous le confirme très volontiers c'est des questions qui nous tiennent à cœur qui auraient à l'état de droit au droit de l'homme et dans l'État de droit je pense que vous pouvez inclure le respect de la Constitution mais en tout cas je vais vous dire que nous ne décidons pas pour autrui sur la Turquie là aussi sans vouloir vous reprendre je ne crois pas que ce soit un président français qui est décédé seul en tout cas vous avez dit seul des positions de l'Union européenne puisque les négociations si elles ont été suspendues ou interrompus ne l'ont pas été à l'initiative de la France mais après une série de difficultés avec un pays qui avait beaucoup de mal à faire progresser ses négociations et surtout beaucoup de mal à considérer ce que sont les valeurs de l'Union européenne qu'elle aspire ré pourtant disait-elle à rejoindre ce détail historique est en rappelé nous serons attentifs en Turquie comme ailleurs au respect des bonnes règles des élections n'a pas été modifié par le séisme certains s'interrogeaient là-dessus c'est plutôt bon signe pourra-t-on estimer ou pas dit certains parce que des conditions de déroulement du scrutin ne sont pas parfaites dans tout le pays en tout cas nous serons attentifs à ce que autant que faire se peut le scrutin se déroule dans de bonnes conditions et parallèlement nous avons un dialogue avec la Russie j'ai vu avec la Turquie décidément je fatigue trop de voyages je voyais mon collègue et bon collègue turc l'autre jour au G20 nous ne sommes pas d'accord surtout pour autant nous avons aussi à saluer à encourager dirais-je le rôle positif que je voulais Turquie par exemple dans l'accord sur la mer Noire qui permet l'exportation de grains de céréales et d'engrais avec la nécessité pour autant de lui rappeler en effet la règle de droit et m'est arrivé de devoir appeler mon homologue je l'ai fait au moins deux reprises sur la préoccupation qui était la nôtre lorsque la Turquie bombardée en dehors de ces frontières des populations kurdes si merci la négociation de la Turquie c'était le retent où là la Cedeo la cape se présentait comme une variante méridionale de la Cedeo là pour la gauche démocratique démocrate et républicaine monsieur Lecoq merci monsieur le président je voudrais vous interroger sur la Palestine le président de la fée vous l'avez pas répondu parce que j'avais transmis à votre cabinet le thème sur lequel j'allais vous interroger et donc je pense que vous aviez gardé la réponse pour moi c'est très sympathique la situation actuelle découle de l'inaction de la communauté internationale qui n'a jamais été au-delà des condamnations diplomatiques stériles jamais la colonisation l'apartheid et le nettoyage ethnique en cours n'ont été combattus par le Conseil de sécurité des Nations unies cette inaction décomplexée les racistes et les suprématistes israéliens au pouvoir dont la politique a déjà tué plus de 65 Palestiniens a fait des centaines de blessés depuis le 1er janvier et rien ne les arrêtera de continuer tant qu'ils ne seront pas sévèrement punis car les choses continuent d'empirer en 6 Jordanie la région est désormais formellement annexée par Israël et gouverné par une administration civile dans laquelle seuls les colons ont des droits cette annexion était une ligne rouge pour la communauté internationale mais rien n'a été fait pour la condamner une loi qui vient d'être votée qui stipule d'ailleurs qu'une personne qui tue un citoyen israélien doit être condamné à la peine de mort un régime d'apartheides se définit par un régime ou un groupe de citoyens est supérieur en droit à un autre au sein d'un même État c'est exactement ce qui se passe là-bas vous devez mesurer l'impact de l'inaction des états entre guillemets à midi d'Israël ou Sanguinet sur le droit international l'impunité d'Israël est le tombeau du droit international plutôt que votre complicité avec ce criminel de guerre de nombreuses actions concrètes doivent être faites par la France même unilatéralement reconnaître l'État de Palestine accélérer l'enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes à Gaza et faciliter la visite des personnels de la cour sur place sanctionner les élus Israéliens et les organisations responsables de ces crimes notamment en gelant leurs avoir mettre fin au blocus de Gaza interdire l'importation de bien et de services des colonies et sanctionner les entreprises du commerce avec les entreprises des colonies se retirer du Conseil d'associations Union européenne Israël et exigée d'y mettre fin vous savez tout à l'heure montrer qu'il y avait des trains de sanctions imaginables avec des pays qui ne respectent pas le droit international vous avez parlé de l'Iran vous avez parlé de la Russie et d'autres et bien quel train de sanctions allez vous mettre en place pour faire respecter le droit international et pour faire respecter les règles par Israël et puis peut-être que la France pourrait porter la notion de mission d'établissement des faits sur les crimes d'apartheid par la Cour parle la commission de l'ONU sur les droits de l'homme voilà merci monsieur le Président j'avais deux sujets sur mais je les poserai pas non non pas après parce que je dois intervenir je vous quitterai après parce que je dois intervenir dans les musiques dans quelques minutes vous allez réussir au programme de Monsieur Lecoq dans le temps qui met un parti merci monsieur le Président merci Monsieur député mon cabinet me cache en tout ne m'avait pas dit que vous vouliez m'interroger sur la situation au Proche-Orient remercie je leur remercie néanmoins je vais faire de mon mieux pour vous répondre avec peut-être des termes plus modérés que ce que vous employez mais et vous appartiennent nous sommes vous le savez extrêmement préoccuper nous avons pris un certain nombre de déclaration officielle à ce titre par ce qui se passe sur le terrain qui est une dégradation continue et les violences continuent la violence engendre la violence nous le savons tous donc nous avons appelé les uns et les autres à d'autres comportements et je dois observer en plus qu'il y a évidemment un contraste assez saisissant entre les violences quotidiennes qui sont clairement à la hausse et les promesses de ce que les accords d'Abraham devaient apporter accord conclu par Monsieur Netanyahu et qu'elle reste attachée assez imparfaitement accord qui est au demeurant sont mais vous me comprenez tout autant sont utiles parce qu'ils permettent de faire baisser l'attention tout en étant insuffisant évidemment puisque ils sont construits autour de du vide dans une question qui n'est pas abordée qui est la question de fond la question politique alors ne dites pas que nous ne faisons rien d'abord je dois rappeler à la commission que je conseille de sécurité des Nations unies à adopter déclaration présidentielle objet de d'assez longue et délicate négociation qui appelle à la fin des violences ça a été fait dans la semaine du 20 février c'était l'objet de beaucoup d'efforts de nos de nous-mêmes et nos partenaires mais je devrais les placer en premier parce que notre partenaire américain a joué un rôle extrêmement positif à cet égard et comme vous le savez monsieur le député le coq les déclarations présidentielles supposent l'unanimité des membres du Conseil de sécurité je crois que c'est un signal important et deuxièmement là aussi beaucoup à l'instigation des États-Unis d'Amérique les parties se sont réunis et ont pris des engagements ces derniers jours avec une trêve de plusieurs mois c'est sans doute insuffisant jugerez-vous mais ça n'était pas arrivé depuis des années donc c'est ce genre de choses qu'il faut encourager c'est un mouvement que nous devons encourager si on veut œuvrer à la des escalades et restaurer à nos horizons politiques le sol qui permettra d'arriver à une solution juste et durable donc avec deux états je tiens à le redire le temps de me permettait pas de revenir sur les propos du musc israélien des Finances mais nous sommes exprimés à titre national à sujet très vite et dans des termes qui étaient peut-être moins diplomatique que d'habitude merci merci Réponse tout à fait intéressante pour le groupe liotte c'est le président penchère monsieur le député de la Meuse madame la ministre une crise ou décrit ce sont que des menaces et des opportunités les menaces on les voit bien le président Bourlanges d'ailleurs nous les a tracé en détail il y a comment il y a quelques instants on a le sentiment vous écoutant que vous avez conscience de ces menaces que vous listez les moyens d'éteindre ou les méthodes pour éteindre partout les incendies on n'a pas du tout une vision de ces opportunités c'est à dire de ces transformations du monde que pourrait incarner que pour incarner la France la France à l'intérieur de l'Europe et l'Europe première puissance économique mondiale mais nain politique nain politique bon ce qui serait intéressant pour nous ça serait de comprendre vos stratégies dans le domaine quels sont ces objectifs en matière de défense et en matière diplomatique le calendrier enfin les moyens et le calendrier pour atteindre tout ça on serait peut-être pas d'accord mais ça permettrait d'ouvrir un débat bon deuxième comme en deuxième observation l'Europe qui est un nain politique mais un géant économique et qui pourrait modeler le monde notamment par la France et puis deuxième question l'Afrique on perd tous nos repères actuellement en Afrique la même façon j'aimerais vous interroger sur notre stratégie en Afrique quelles sont nos objectifs ce sont des objectifs en matière de de droit de l'homme des promesses de droits de l'homme des promesses de développement économique des promesses d'échanges Nord-Sud des promesses de développement de la Francophonie enfin quel est le message que l'on adresse actuellement aux Africains et comment pouvons-nous nous engager dans ce domaine et enfin si il me reste quelques quelques secondes je vais revenir sur le déplacement du président de la République en Afrique bon pourquoi ces choix de pays et notamment lorsqu'il va en République démocratique du Congo pourquoi n'évoque-t-il que du bout des lèvres les sanctions contre le Rwanda en cas d'échec de la médiation congolaise je rappelle que rapport des Nations Unies de décembre 2022 prouve que le Rwanda soutient les rebelles du M23 dans la région du Nord qui vous je vous remercie ces questions c'est vrai que c'est vrai en Allemagne vous êtes vous avez l'air un peu moins angoissé dans vos réponses comme moi dans mes questions c'est un métier vous faites optimiste on ne le ferait pas mais seul député merci de nous rappeler l'étymologie du mot crise mais il me semble pouvoir observer que lorsqu'il y a trop de crise il y a peut-être moins d'opportunités c'est l'un de ces moments que nous vivons et ces raisons pour laquelle au-delà des réponses que nous tenons apporter situation par situation voire même des réponses d'urgence je me suis employée à décrire ce que nous essayons de faire sur le long terme pour réduire ces fractures éviter qu'il y en ait de nouvelles et éviter que s'engage un nouveau et second cycle de fragmentation conduisant à la brutalisation alors en quelques mots notre vision vous le savez mais je crois que le Président de la République est quelques autres se sont exprimés régulièrement et clairement sur notre vision c'est une France forte dans une Europe forte et une Europe qui elle-même devienne plus souveraines c'est tout l'objet de l'agenda de Versailles c'est ce que nous avons réussi à faire c'est sûr que nous avons réussi sous présidence française a amener nos partenaires et avec une importance plus grande qu'auparavant et même qu'il y a quelques années était inimaginable tant sur la composante de défense que sur la composante industrielle les actions de l'Union européenne en termes de rein investissement de nos industries en Europe sont à remarquer notamment la dernière proposition de la Commission en réponse à l'arrêt américain on pourrait en parler longuement notre message aux Africains monsieur j'ai vraiment essayé de le décrire c'est un message de partenariat de partenariat respectueux de partenariats en ego ne venant pas duo et considérant que nous avons nous avons non seulement des atouts mais des intérêts à défendre des valeurs aussi je les dis et ne manquer jamais de penser que nous parlons de tout dans notre dialogue avec les pays africains enfin sur le Rwanda que vous dire je crois qu'il faut reprendre les propos du président de la République à ce sujet il a toujours été tout à fait clair lorsqu'il s'est agit de demander le retrait du M23 publiquement et également dans ses contacts avec le président Kagame qu'il a vu à plusieurs reprises en particulier sur ce sujet j'en suis moi-même témoin pour Renaissance madame lagraphie Amélia c'est à vous merci monsieur le Président Madame la Ministre le président de la République a effectué un déplacement de plusieurs jours sur le continent africain au Gabon en Angola en République du Congo et en République démocratique du Congo il avait avant cela le lundi 27 février prononcé un importante à locution à l'Élysée sur les nouvelles impulsions données à notre politique étrangère à l'égard des pays du continent africain cette prise de parole constitue une rupture celle de la fin de la France Afrique et le Président il y a énuméré plusieurs chantiers tout d'abord de nouvelles modalités concernant notre présence militaire afin de mieux associer les armées des pays africains ensuite la mise en valeur de certains aspects de notre coopération qui sont mal connues tant de nos compatriotes que des Africains eux-mêmes à ce titre le One forest Summit co-organisé par la France symbolise cette nouvelle approche qui passe par la co-construction et le dialogue le chef de l'État a aussi institué sur insister sur le également nécessaire de notre présence économique qui n'a fait que décliner dans ce que beaucoup de grands groupes voyaient comme leur pré carré exclusif enfin cette relation partenariale doit désormais s'inscrire dans une logique de respect mutuel nous avons tous observé en effet à quel point les rancoeurs liés au passé ne demandent qu'à être exploités je tiens en revanche à souligner que cette refonte de nos relations avec l'Afrique s'inscrit aussi dans une certaine continuité car c'est en réalité dès 2017 que la France met en oeuvre cette approche renouvelée le président durant ce déplacement à toutefois enfoncé le clou pour ce que pour que cela soit bien clair auprès de ses interlocuteurs et des opinions publiques je souhaite toutefois en tant que élu d'une circonscription comprenant les trois quarts du contenu africain vous interrogez sur une thématique à laquelle je suis confrontée à chacun de mes déplacements notre politique de délivrance des visas extrêmement ferme et souvent vécu comme une humiliation par les ressortissants africains elle est selon moi la cause la plus évidente du ressentiment que l'on a parfois regarde notre pays comment pourrait-on améliorer le dispositif de traitement des demandes qui je le rappelle pénalise aussi les amis les conjoints voir les enfants de Français installés en Afrique je souhaite à cet égard avoir votre sentiment sur la possibilité au moins un titre expérimental de supprimer la nécessité d'obtention de visa court séjour pour les ressortissants du Gabon et du Congo qui ne constitue pas un risque majeur migratoire je suis à votre disposition pour réfléchir à cette proposition qui selon moi améliorer notre image dans ces deux pays merci je vous remercie madame la députée madame la ministre merci madame la députée il me faudra toute votre aide et tout votre talent pour convaincre mon collègue ministre de l'intérieur du dernier point que vous avez sûre c'est bien pour ça que je fais appel à son talent ceci dit c'est une décision qui non seulement ne concerne pas la ministre de la classe étrangère seule mais elle ne concerne pas non plus la France seule puisque les visages Schengen c'est une décision Schengen et donc sois pas seul a décidé merci de ce que vous avez dit madame la députée sur la la refonte ou la refondation de notre politique à l'égard du continent africain je ne reviendrai pas sur vos propos je ne répéterai pas non plus les miens mais vous avez compris qu'il s'agit de transformer notre notre relation ça n'est pas d'aujourd'hui d'ailleurs que nous nous employons puisque tout ceci est la déclinaison du premier grand discours sur la politique de la France à l'égard du continent africain du président de la République à Ouagadougou en 2017 mais nous voulons aller plus loin nous avons adapté nos instruments y compris le ministère des armées j'en parlais mais compris mon ministère et dans les points nouveaux évoqué par le Président de la République lors de son récent déplacement vous avez vu que il y a le projet de présenter une loi cadre sur les restitutions de bien culturelles donc continuer de travailler sur cette importante question de la mémoire sur laquelle il faut d'un côté comme de l'autre regarder des choses avec peut-être mettre en plus de plus de temps et de distance que nous n'avions fait dans le passé et nous allons aussi continuer à changer notre regard sur l'Afrique et continuer espérons-le à changer le regard de certains segments de la population africaine sur la France par ce magnifique projet qui est la maison des mondes africains qui devraient donc dans un an répondre à cet objectif et puis vraiment je voudrais revenir sur l'intérêt de ces deux fonds que nous avons créé parce que nous devons au-delà des grands projets pouvoir aider les petits entrepreneurs africains et cette jeunesse qui a tant d'idées alors les visas c'est une équation compliquée parce qu'il faut répondre aux demandes de ceux qui de nos compatriotes qui veulent avoir un accès à un service consulaire efficace et rapide et être de toute façon rigoureux comme il le faut dans les contrôles de l'immigration irrégulière et donc la conciliation des deux objectifs et parfois un exercice difficile en particulier dans certains postes qui sont mal équipés on peut équiper ce que nous avons fait madame député c'est que j'ai demandé au service concernés de mon ministère de regarder et de d'aider les postes les plus sollicités nous avons du fait de la pandémie de la reprise des déplacements après la pandémie parfois accumulées notamment en Afrique subsaharienne de gros retards et donc il faudra renforcer ses postes avec des créations de poste et je peux vous dire il y en aura quelques-unes à la hauteur de nos moyens mais quelques-unes dès l'été 2023 ça c'est une décision que j'ai pu prendre en début d'année grâce au budget la loi de finances que vous aviez votée et deuxièmement au-delà de de ces renforcements qui seront qui concerneront que quelques postes évidemment il faut et ça c'est en œuvre depuis le début de l'année ces missions de renfort qui permettent de désengorger pardon du mot mais déstocker là nous avions pris de retard dans le traitement des demandes du visa cela étant dit je reconnais que toute œuvre humaine est un parfaite et que parfois nous pourrions être encore plus efficace et donc on va essayer aussi d'optimiser de flux plus difficile le traitement des demandes de visa notamment pour que les délais d'examens soient moins longs si c'est possible pour assurer madame madame madame madame madame lagraphie elle lui disant que les services de l'immigration n'ont pas dans ce pays le monopole de l'éternité administrative je crois que c'est une tendance assez générale du pays pour le rassemblement national c'est Monsieur fait faire merci monsieur le Président Madame la Ministre notre pays n'a plus de vision à long terme sur rien mais depuis longtemps mais votre gouvernement encore aggravé ce constat politique énergétique inflation industrie française stratégique et le triste des placements du président Macron en Afrique la rappeler plus aucune vision à long terme non plus en matière de diplomatie le président la lui-même dit avec fierté à plusieurs reprises il n'y a plus de politique africaine de la France mais finalement le problème est bien là car si la France n'a aujourd'hui plus d'ambition plus le moyen de ses ambitions en Afrique nous pensons nous qu'une politique africaine gagnante pour tous peut exister à notre initiative sans être ni condescendante ni paternaliste depuis le discours de Ouagadougou en 2017 ça a été évoqué qui était censé redonner un élan à la politique française en Afrique l'échec est considérable avec le retrait et l'arrêt de l'opération barkhane qui ne donne plus la possibilité à notre armée d'intervenir contre le djihadisme citons aussi le Mali ou le Burkina Faso duquel nous avons été prié de partir voir disons le carrément chassé échec ici au Maghreb où nous avons réussi la performance diplomatique d'être en froid à la fois avec l'Algérie et avec le Maroc qui nous a rappelé publiquement que nos relations n'étaient ni bonnes ni amicales pendant ce temps partout la concurrence ferrage Chine Russie et même d'autres pays européens réussissent mieux que nous en Afrique preuve que le contexte instable n'est pas toujours la cause de tous nos déboires permettez-moi de vous poser une première question madame la ministre sur nos perspectives à Djibouti ou le traité de défense liant nos deux pays arrivent à son terme en 2024 ce qui laisse peu de temps comparer autant diplomatique et qui nous inquiète alors que la Chine y développe une base militaire et vient d'obtenir un accord pour la création de la première base de lancement spatial en Afrique le grand discours et le voyage du président Macron était là pour tenter de reconstruire une diplomatie africaine en souffrance pourtant j'ai bien peur que nous n'en retenions seulement le manque de respect voir le mépris face au président congolais et les séquences médiatiques catastrophiques dont certaines attitudes que je qualifierais pudiquement de nom présidentiel madame la mini je termine sur nos relations avec l'Algérie vous avez dit que les déplacements du président et de la première ministre il y a quelques mois était là pour tracer des relations sur le long terme mais l'échec semble total sur le temps court confirmez-vous la fin de la délivrance de laisser passer consulaire à la France depuis plus d'un mois et quelle initiative la France va prendre pour débloquer cette situation qui empêche rappelons le tout exécution des aucutf qui devait pourtant être exécutées à 100% selon les désormais vieille promesse que plus personne ne croit du président et de Monsieur Darmanin je vous en remercie je vous remercie monsieur le député madame la ministre c'est à vous merci Monsieur président merci monsieur fait faire permettez-moi d'observer que je vous trouve injuste mais vous ne serez pas d'accord avec moi évidemment parce que la vision existe bel et bien le président de la République l'a décliné de façon précise pendant une heure et demie ou deux heures devant un ensemble qui comprenait je pense certains d'entre vous et devant la presse également je ne veux pas reprendre vos commentaires sur ce point alors la déclinaison est en cours je l'ai dit moi-même et nous cherchons en effet est-ce que ce soit gagnant-gagnant qu'il n'y ait pas de politique africaine ou plus de petites Catherine ne veut pas dire qu'il y a pas de politique avec l'Afrique ou que l'Afrique n'a plus d'importance ou que le rapport avec les pays africains n'ont plus d'importance ne soyez pas sophistes nous voulons voir ce continent pour ce qu'il est et ces pays pour ce qu'ils sont et il est temps avec leurs difficultés avec leurs opportunités je n'y reviens pas l'Algérie je me suis exprimé tout à l'heure en rappelant que au delà des moments qui peuvent être parfois des moments d'incompréhension de votre part de la relation nous devons tous travailler chacun à notre place pour que cette relation qui est une relation de long terme servent les deux côtés de la Méditerranée pour le Maroc je n'ai lu que des commentaires de presse et je ne crois pas que la France ait eu quelques initiative que ce soit qui pourrait provoquer lire des autorités marocaines si je me trompe c'était moi lesquels je n'ai pas d'informations sur la délivrance ou la non délivrance des laissez-passés mais je vérifierai auprès de mon collègue ministre de l'Intérieur ce qu'il en est de ce point j'en viens à Djibouti ou la présence chinoise était appelée depuis quelques années vous me l'accorderez si vous m'interrogez plus précisément non pas sur ce point mais je voudrais observer que si je me suis rendu avec ma collègue allemande d'ailleurs en Éthiopie c'est peut-être aussi en pensant au rôle des tas de chair dans la Corne de l'Afrique et la présence que doit y assurer l'Union européenne en général et nos pays en particulier sur l'accord de défense que la France a avec Djibouti je peux vous dire que les discussions sont en cours avec ce pays pour le renouvellement de cet accord et pour ma part j'ai tout à fait bon espoir qui sera renouvelé je vous remercie c'est maintenant pour la France insoumise c'est Madame merci à soudé merci monsieur le Président Madame la Ministre suite à l'attaque ayant coûté la vie à deux colles ou Ara d'autres colons israéliens ont décidé de riposter attaquant cette même localité en faisant un mort des centaines de blessés et en incendiant à peu près tout sur leur passage de nombreux commentateurs israéliens ont osé à ce propos l'utilisation du mot de peaugrum le ministre smotretch qui est aussi à la tête du parti d'extrême droite sionisme religieux a déclaré le village de Huara doit être anéanti la France est de nombreuses autres pays ont condamné fermement tant les événements ne même que ses propos ignobles et cela nous au nord nous nous inquiétons cependant de la participation du ministre smotrich à la conférence du 19 mars organisé au Pavillon des Princes à Paris quel est votre opinion sur le sujet comment expliquer par ailleurs étant donné la gravité des événements et la dérive fascisante du gouvernement Netanyahou aucune sanction n'est encore été prise il ne sache il ne suffit pas de condamner la colonisation pour la faire cesser il faut la sanctionner à ce propos Carrefour qui est une entreprise française a été épinglée par cette ONG et syndicat dont la FPS la LDH la CGT est solidaire pour son accord avec deux entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation de la Palestine ce joint commerciale est d'autant plus surprenant que la même entreprise dénonçait l'invasion de l'Ukraine et avait annoncé se retirer de Russie quoi qu'il en soit cela pourrait entraîner la poursuite des dirigeants de Carrefour devant la Cour pénale internationale la Convention de Genève oblige les États à agir dans les circonstances de grandes entreprises contreviendrait aux droits international humanitaire que compte donc faire la France autre sujet d'importance la situation politique au Sénégal avec la répression qui s'abat sur l'opposition avec notamment l'arrestation arbitraire d'Ousmane Sonko extrême à numilitary de son véhicule cela devrait inciter le gouvernement à revoir sa position sur la convention française en matière pénale et d'extradition qu'en pensez-vous madame la ministre j'aimerais aussi vous interroger sur le récent séisme qui a occasionné plus de 50 000 morts en Turquie et en Syrie pouvez-vous nous indiquer qu'elles soutien a été apporté par la France dans ces événements dramatiques par ailleurs les conditions d'octroi de visa ont-elles été facilitées pour les victimes souhaitant rejoindre leur famille en France au moins de façon temporaire enfin madame la ministre je vous remercie de nous avoir tenu informé de l'avancement des états généraux de la diplomatie nous dirons le rapport avec intention alors que depuis quelques années les crises internationales qui se succèdent nourrissent une forme d'angoisse sur l'avenir du monde et de la France je m'interroge sur l'affaiblissement de notre corps diplomatique et de ses moyens un mot de passer la parole à la mise sur l'aide à la Turquie on a quand même consacré une réunion la semaine dernière à entendre effectivement les représentants du ministère expliqué ce qu'ils ont fait d'informations reprendre si c'est nécessaire je vous en prie madame la ministre merci Monsieur prudent merci madame la députée soudée quatre questions en deux minutes ça m'oblige à faire des réponses que vous jugerez peut-être trop lapidaire ma vie peut-être que Madame soudé je vais vous laisser à tout un peu plus de temps merci Monsieur président d'avoir arrêté le chronomètre pour cette observation qui mue privée si vous ne l'aviez arrêté d'au moins trois secondes alors je vais reprendre ces questions dans l'ordre madame la député les propos vous m'offrez l'occasion de revenir sur les propos du ministre israélien des Finances j'avais pas pu répondre complètement tout à l'heure tout en rappelant que nous nous étions exprimés à titre national d'une façon particulièrement claire et non seulement elle le fut je vais revenir mais elle a entraîné les remerciements de la part de la partie Palestiniens nous avons dit que nous étions concernés par ces propos qui sont je peux le répéter des propos inacceptables irresponsables et indigne de la part d'un membre du gouvernement israélien qui plus est à membre du gouvernement israélien qui est chargé de l'administration civile des territoires occupés donc ce type de propos ne fait que encourager et attiser la haine et contribue à alimenter cette engrenage la violence dont j'ai dit tout à l'heure qu'il fallait qu'il s'arrête pour ce qui concerne le Sénégal j'ai répondu assez largement je pense à vos interrogations en répondant à l'un des députés tout à l'heure nous sommes attachés à l'état de droit là comme ailleurs et nos dialogues avec le Sénégal comme avec d'autres pays nous permettent d'aborder toutes les questions même les plus sensibles le respect de la liberté de la presse ne fait pas partie des questions particulièrement sensibles donc nous l'abordons tout à fait volontiers pour les visas et les suites du séisme ce que nous avons fait madame la députée c'est de demander à nos postes diplomatiques et consulaires sur place de traiter les demandes des victimes ou des familles des victimes de séisme se rendre en France de façon accélérée en particulier quand ces personnes ont des proches en France qui peuvent ou qui pourraient les accueillir cela dit il s'agit d'un dispositif d'accélération mais pas d'un dispositif dérogatoire nous appliquons et nous appliquerons le droit commun les instructions en ce sens donc pas changer si ce n'est la demande de faire vraiment au plus vite et en considérant notamment la possibilité pour les personnes devenir pour les États généraux merci de votre question madame la députée car vous m'offrez la possibilité de dire ce que je n'ai point dit tout à l'heure à savoir que ce rapport lorsqu'il me sera remis officiellement peut-être dès la semaine prochaine en tout cas vraiment les quelques temps qui viennent je compte tout à fait le rendre public oui je vous remercie maintenant c'est Monsieur Dumont pour les républicains merci monsieur le Président Madame le Ministre vous l'avez compris que les propos de ma collègue Annie Genval lors des questions gouvernement cet après-midi les députés du groupe LR sont particulièrement inquiets du fiasco de la politique menée par le Président de la République et son gouvernement en Afrique la récente tournée en Afrique du président Macron a malheureusement mis en lumière de façon cruelle les résultats de la politique menée sur le continent depuis 6 ans une politique faite de paternalisme de redomontade de familiarité d'aveuglement et d'insolence du Burkina Faso à la RDC du Maroc à l'Algérie en passant par le Mali le Gabon ou la Centrafrique partout où il passe le président Macron endommage nos relations diplomatiques affaiblit la voie de la France et abandonne la francophonie les quelques minutes à louer ne me permettent pas de revenir sur la situation dans chacun des pays évoqués cependant je souhaiterais vous interroger sur la crise diplomatique ouverte avec l'un de nos plus fidèles et ancien partenaire en Afrique le Maroc après avoir qualifié ces relations personnelles avec le roi du Maroc de je cite amical le président de la République a subi un double démenti le de la part de Rabat d'abord dans un article publié dans Jeune Afrique ou une source officielle au sein du gouvernement marocain affirmait que le relation ne sont je cite ni amical ni bonne pas plus entre les deux gouvernements contre le Palais Royal et l'Élysée puis lors de son séjour au Gabon où le roi du Maroc aostensiblement évité de croiser le président de la République il s'agit de la pire crise diplomatique entre nos deux pays depuis la fin des années 1980 Madame le Ministre le Royaume du Maroc est un partenaire essentiel pour notre pays tant dans le pourtour méditerranéen qu'en Afrique pourquoi la politique menée par la France vis-à-la systématiquement sapé des décennies d'amitié avec le Maroc ces tensions ne sont pas des rumeurs de presse pour reprendre vos mots cela fait par exemple trois mois que le Maroc n'a pas nommé d'ambassadeurs en France il est temps d'engager le plus rapidement possible la des escalade et il appartient à votre ministère d'agir en ce sens ma question est donc simple comptez-vous agir pour retrouver une relation saine et respectueuse avec le Maroc avant que le Président de la République est fini de s'aborder entièrement ce précieux héritage et si oui comment vous pouvez répondre à l'interpellation virile du député du Pas-de-Calais toujours je sais pas ce que vous entendez par virer le seul président il a été clair je n'en doute pas mais la veille de la Journée internationale des droits des femmes je ne vais pas commenter plus avant ce qualificatif pardon j'avais pas vu j'étais mal placé sans doute non ça n'est pas mon style monsieur les petits vous vous m'interrogez sur l'Afrique je crois en avoir parlé assez longuement et dans ma présentation luminaire et en réponse déjà un certain nombre de questions qui ont été posées sur les déplacements du président de la République je crois qu'il faudrait le lire ou l'entendre plutôt que lire les articles de presse au moins vous auriez la version originale et peut-être un jugement un peu différent sur le Maroc je vous redis ce que j'ai dit tout à l'heure les propos désagréables que j'ai pu lire comme vous parce qu'il m'arrive aussi de lire la presse sont des propos que nous avons vu dans un article de presse d'une source anonyme aux demandes merci de l'avoir appelé il y a un instant je n'y écart de donc pas d'importance particulière je reste sur ce que nous avons échangé avec nos amis et homologues marocains lorsque je me suis déplacée sur place le 15 décembre si c'était bien le 15 et pour le reste de vos interpellations je voudrais vous les retourner vous les avez prononcés comme si vous considériez que c'était la France qui était à l'origine d'une difficulté je vous demanderai pourquoi j'en dis pas plus je ne dirai rien parce que je ne dirai rien parce que je ne dis rien mais j'avais effectivement un peu la même interrogation que vous en disant que dans une crise internationale dans une dans des difficultés internationales moi je fais quand même cette brève intervention si vous me permettez nous avons une situation je l'ai pas dissimulé dans ma présentation originale une situation très difficile pour la France je crois et pour l'Europe et pour l'Occident on peut raisonner simplement sur l'air de nos valeurs d'ordre depuis 1989 jusqu'à maintenant c'est une peau de chagrin donc nous sommes dans une situation difficile je crois que dans une situation investir on a toujours des responsabilités on n'est pas les seuls à avoir ses responsabilités et il y a des tendances très profondes et très longues je crois que cet échange entre vous permet de les de les éclairer je voulais simplement dire ça le vote du groupe Rignoux de la majorité présidentielle au sein du Parlement européen ce sont des sujets je n'ai pas apporté le jugement de valeur dessus je vous dis que c'est probablement des sujets qui ont pu hériter c'est très clair je vous remercie de se rééquilibrage madame sur les parfumées sont sans feu cette formule amuse toujours parce que vous savez que c'est la formule que au moment de l'affaire Stavinski quand on disait avait dit Alfred Dreyfus ce qui dans son cas est assez particulier madame Gatel pour le pour le groupe démocrate modem je regarde je suis pas sûr que merci beaucoup monsieur le Président merci Madame la Ministre alors vous n'êtes pas parvenu à lever les inquiétudes que nous avons sur les déséquilibres du monde en revanche je voudrais vous adresser nos sincères remerciements pour ce tour d'horizon extrêmement éclairant sur la situation du monde alors au cœur de des différents terrains de déstabilisation il y a l'Iran vous l'avez évoqué et donc je concentrerai mon intervention sur sur le sur ce pays et je voudrais en premier lieu avoir une pensée évidemment pour les noces otages pour Benjamin Brière qui a été acquitté mais qui est toujours emprisonnée alors s'ajoute aux inquiétudes sur le plan du nucléaire iranien et vous l'avez également évoqué ce qui se passe depuis quatre mois c'est mystérieux empoisonnement au gaz dans les écoles de jeunes filles qui se sont accélérées ces derniers jours désormais ces faits sont reconnus officiellement par le régime et ils auraient fait 5000 victimes parmi les jeunes filles dans 25 province c'est à dire quasiment l'intégralité du pays 230 écoles étant les journalistes que les lanceurs d'allèles d'alerte ou encore les jeunes filles qui dénoncent ce qui s'est passé peuvent être conduits à être emprisonnés alors aujourd'hui même il y avait une grève lancée par le conseil syndical des enseignants pour condamner ces attaques chimiques et pour soutenir ces jeunes filles et on ne peut pas on ne peut pas ne pas imaginer que ces attaques sont réalisées pour éloigner les jeunes filles de l'éducation alors le la question du nucléaire évidemment la question la question de ces empoisonnements auxquels s'ajoutent évidemment les répressions les arrestations arbitraires depuis six mois et je voulais vous parler de la question des corps des Gardiens de la Révolution et de son classement en organisation terroriste à la suite de du vote de la résolution au Parlement européen qui a été voté écrasante majorité alors on le sait Joseph Borel a indiqué qu'il y avait besoin d'une décision de justice mais ça ne semble pas être le cas on sait également que l'Union européenne est extrêmement divisée sur cette question alors comment pouvons-nous avancer sur sur cette reconnaissance d'organisation terroristes au regard de la déstabilisation de la région et du soutien du corps des Gardiens de la Révolution à certains mouvements terroristes et j'ajouterai une très brève question à la veille de l'organisation des JO et à la suite du rapport de la Cour des comptes sur la question de la sécurité je voulais savoir madame la ministre si vous pouviez éclairer la Commission sur la stratégie de lutte contre les intrusions technologiques par des pays tiers je vous remercie je vous remercie madame la députée de Paris madame la ministre merci monsieur le Président Madame la Députée je vous demanderai votre indulgence pour ce qui est de la dernière question n'étant pas en mesure de vous répondre donc c'est remis à une date ultérieure que nous adressons à l'ensemble avant même cette échéance à l'interpellation de la député et je suis sûr à l'intérêt de tout le monde ici merci Madame la député d'avoir évoqué les situations de nos otages en Iran et c'est un sujet sur lequel vous avez nous avons réussi à faire adopter par l'Union européenne une attitude plus nette en ce que désormais les 27 par là d'une politique totale c'est une chose que nous avons emportée et si nous avons pu nous réjouir de la libération de Madame fariba delka elle n'est pas encore en mesure complètement de joueurs de sa liberté puisque je ne sais pas au moment où je vous parle si elle peut quitter l'Iran c'est une chose que nous employons à vérifier et puis il reste en effet si otages je vous remercie de penser à eux nous demandons de façon régulière leur libération immédiate et sans condition je me suis exprimée très brièvement sur les empoisonnements qui semblent toucher les écoles iraniennes en particulier les jeunes filles nous avons pour le moment uniquement des informations qui viennent des réseaux sociaux et de la presse et nous souhaitons que la lumière soit faite sur ces événements qui sont effectivement des amis qui durent depuis le mois de septembre donc avec une concomitance dans le temps avec le mouvement de protestation lancé par les femmes des épisodes qui touchent essentiellement des jeunes filles et qui semble peut-être s'accélérer donc qui nous semble indispensables qu'il y ait une enquête sérieuse qui soit menée sur ce sujet puisque désormais les autorités iraniennes reconnaissent qu'il y a un phénomène troublant je reprendrai votre expression monsieur le président pour vous répondre sur le corps des Gardiens de la Révolution deux choses peut-être à avoir en tête le corps des Gardiens de la révolution en tant que corps et d'ores et déjà sous sanction européenne au titre d'un autre régime et compte tenu de l'appui qu'il avait apporté aux activités de prolifération iraniens donc ce corps est sous sanction européenne si la question se pose de plus de le mettre sous les mêmes sanctions à notre titre elle est peut-être symbolique mais d'une importance pratique relativement limitée par de le rappeler le corps est sous sanction et un certain nombre d'individus appartenant à ce corps ont été sanctionnés de plus récemment l'opinion qu'a exprimer monsieur Borel ne fait que refléter l'opinion du service juridique du conseil qui indique qu'il n'est pas possible s'il n'y a pas eu d'action justice engagée et même terminée je crois dans un des États membres que l'Union européenne puisse le mettre sous ce régime particulier alors nous nous en tenons à cet avis il peut se faire qu'il y ait dans des jours les semaines des mois qui viennent une telle l'action en justice n'est pas le cas aujourd'hui mais je tiens à répéter que et le corps en tant que tel et la plupart de ces responsables sont à un titre ou un autre sanctionné par l'Union européenne je vous remercie maintenant le dernier des intervenants au titre des groupes et non pas en représentation d'un groupe pour ce qu'il concerne monsieur Dupont-Aignan merci monsieur le président madame la ministre je ne sais pas si je dois vous admirer ou vous plaindre ou les deux à la fois sans doute parce que cela doit être très dur d'être la ministre des frères étrangères d'un président qui ridiculise la France quand il se déplace qui a commis une faute grave en RDC notamment en ne voulant pas dire ce que vous avez dit et je vous en remercie que le Rwanda alimente et soutient les rebelles et ça a été l'objet de l'incident qui en fait a perdu sa crédibilité notamment au Maghreb puisque il s'est lancé sans certitude dans une politique de excessive à l'égard de l'Algérie et il a perdu sur les deux tableaux mécontent les uns et les autres alors on comprend qu'il voulait supprimer le corps diplomatique puisque manifestement il n'est pas doué pour cela mais ce qui est beaucoup plus grave encore et c'est pour ça que ça doit être dur pour vous à moins de vous en satisfaisiez c'est qu'il y a pas de politique étrangère de la France sur l'Ukraine une chose est de défendre l'intégrité de l'Ukraine une autre et de suivre aveuglément ceux qui veulent prendre une revanche contre la Russie et entraîner l'Europe dans une guerre d'usure contraire à nos intérêts fondamentaux comme en témoignent le déclassement de l'Europe sur le plan économique industriel dont profite les États-Unis et la Chine et moi je voudrais vous poser une question très précise pourquoi tantôt les déclarations l'autorisation de Monsieur zeninski pour proposer un plan de paix c'est ce qu'a dit le président Macron en disant le temps n'est pas venu de la paix j'attends de le plan de paix de Monsieur zeninski mais la Turquie Israël la Chine reprennent le rôle qu'avait la France quand il y avait Dominique de Villepin ou Jacques Chirac sans remonter à de Gaulle qui était d'avoir une parole libre et indépendante qui n'écrit pas de soutenir l'Ukraine mais après qu'est-ce qu'on fait est-ce qu'on attend l'autorisation des États-Unis de Madame anderleyen quel est votre politique pour l'après quel est le plan de paix que la France pourrait proposer pour réconcilier les protagonistes de cette tragédie rien donc moi j'aimerais savoir comment vous voyez ensuite la vision comme le disait notre collègue monsieur penché mais en fait vous ne pouvez pas en avoir puisque le président des autorise pas en avoir une il n'en a pas lui-même après j'ai une question précise beaucoup plus aimable rassurez-vous qui est sur le Mercosur j'ai appris que la France avait laissé dissocier l'accord commercial avec le Chili dissocier ça veut dire que on accepte une partie commerciale qui se prend la majorité et l'autre à l'unanimité ça veut dire qu'on abandonne le droit de veto sur la corde je voudrais savoir sur le Mercosur la commission a donné ses intentions de dissocier l'accord de manière à le faire avaliser ce qui empêcherait le véto de la France et j'aimerais savoir quelle est la position du gouvernement français c'est-à-dire est-ce que le gouvernement français gardera la volonté d'unité de l'accord ou acceptera ça c'est pas ration je ne suis pas sûr que la question la plus agréable soit vraiment la plus agréable je ne veux pas sembler qu'elles étaient si désagréables le moment où Monsieur le Député vous avez été désagréable et quand vous avez qualifié la tournée du chef de l'État en Afrique et sachez que c'est uniquement par souci de ne pas polémiquer que je ne vous répondrai pas avec vivacité sur le jugement que vous avez porté qui est tout à fait hors de mon raisonnement soyons clair monsieur le député sur l'Ukraine d'abord je suis heureuse de vous entendre dire qu'il faut défendre l'intégrité de l'Ukraine c'est une évolution positive pour ce qui vous concerne j'en prends acte mais j'aimerais que vous soyez encore plus clair et que vous vouliez bien considérer que dans cette guerre il y a un agresseur et un agressé et que cette agression avec la procédé la Turquie la Russie je suis réellement fatigué par les décalages horaire et quelques nuits passaient dans l'avion pardonnez-moi de cela cette agression caractérisée n'appelle pas que vos métiers sur le même plan l'agresser et l'agresseur la Russie viole les principes les plus élémentaires du droit international viol ses propres engagements d'ailleurs ce qu'elle avait pris au moment de la disparition de l'Union soviétique et il convient oui je le redis de défendre du GRAINE parce que au-delà de l'Ukraine ce que nous défendons c'est la paix et la stabilité dans le monde je redis que si les agressions étaient récompensées là où elles se sont produites aujourd'hui elles se reproduirait ailleurs c'est une lotion de l'histoire je crois qu'il n'a pas besoin de revenir sur notre passé pour le rappeler sur le respect du droit international je vous entends dire que il faudrait attendre que l'Ukraine soit disposée à faire la paix alors je crois utile pour votre information mais pour l'information de la Commission de rappeler que le président zellenski puisque vous parlez de lui a toujours recherché le dialogue et que ce n'est jusqu'en février il inclus et que ça n'est pas lui qui a déclenché une agression de même je crois devoir vous rappeler qu'il a présenté un plan de paix au mois de novembre au mois de novembre lorsqu'il appartient lorsqu'il a été invité à participer au G20 plante P que nous soutenons et qui a trouvé une déclinaison dans les termes qu'on choisit les négociateurs à l'Assemblée générale des Nations unies dans la résolution adoptée le 23 février en revanche monsieur le député je le redis comme je l'ai dit tout à l'heure la Russie ne semble pas d'avoir pour le moment en tout cas de disposition particulière pour la paix pour la recherche d'un dialogue elle n'en donne en tout cas aucun signe il suffit d'entendre les propos répétés du prénom Poutine ou de Monsieur midwedef pour considérer que en effet elle est tout à fait dans une logique identique à celle qui a présidé à son agression c'est-à-dire une logique impérialiste que nos analyses et non pas de recherche de paix votre question portée aussi sur le Mercosur mais j'ai parlé trop longuement si nous avons sur le Chili accepté que cet accord soit par effet c'est tout simplement il faut quand même l'avoir en tête parce que le Chili avait accepté ce que nous lui demandions en tant que européen de respecter à savoir les exigences environnementales et sociales de tout accord commercial de nouvelles générations et le Chili en particulier a accepté de faire référence au nécessaire respect de l'accord de Paris sur le climat et de ce qu'il entraîne dans les flux commerciaux votre question portée sur l'accord Mercosur qui est une perspective plus lointaine parce que le Mercosur est composé de plusieurs pays et des négociations sont parfois compliquées par le fait qu'ils n'ont pas tous la même vue sur ces négociations je vous réponds sur le point qui était celui de votre interrogation nous sommes opposés à la dissociation dans le cas de ce futur accord si accord il y a nous avons je crois par la voie du président de la République lui-même rappeler cette position au moment du Salon de l'Agriculture lorsque le président s'est rendu mais je vous le confirme volontiers une réponse précise maintenant les groupes se sont exprimés j'ai quelques parlementaires qui souhaitent vous interroger madame la ministre personnelle et le premier d'entre eux et Monsieur François Thibault qui est membre du rassemblement national je vous remercie merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues le 24 février dernier en s'abstenant sur la résolution non contraignante exigeant un retrait immédiat des troupes russes l'Inde c'est à nouveau distingué par ça neutralité évidemment avec des guillemets dans le conflit en Ukraine alors New Delhi est devenu aujourd'hui un partenaire économique majeur de la Fédération de Russie notamment en matière d'approvisionnement d'hydrocarbures l'Inde profite de l'effondrement du cours du pétrole qui est lié aux sanctions occidentales pour augmenter ses importations ainsi elle a apporté 1,2 millions de barils de pétrole par jour en décembre soit 29% de plus qu'en novembre 2022 alors qu'elle n'apportait que 1% du Patrol Brutus avant la guerre cette part atteint 18% en avril 2022 alors l'Inde sert aujourd'hui clairement de plateforme afin de raffiner tout le pétrole russe dont elle se gave à des prix défiant toute concurrence pour les revendre à des prix exorbitants et comme vous le savez il est impossible de tracer l'origine du pétrole brut une fois qu'il est à l'inverse du pétrole une fois qu'il est racine raffiné alors madame la ministre vous étiez en Inde la semaine passée et alors que la France a décidé de se passer du pétrole russe afin de ne pas financer son effort de guerre contre l'Ukraine est-ce que des mécanismes ont été prévus par votre ministère afin d'éviter que le pétrole russe passait par un pays tiers ne soit distribué en France je vous remercie très bien merci excusez-moi monsieur François de d'avoir interverti votre prénom je n'ai même pas l'excuse du jet lag de la ministre madame la ministre c'est à vous de répondre merci Monsieur parfois auprès d'une certaine fatigue c'est vrai dans le sens SOS a fini par faire qu'on se retrouve à Paris monsieur le député François l'Inde vous le savez nous apprendrez rien à traditionnellement ou historiquement en tout cas des relations de proximité avec la Russie et parallèlement des relations plus difficiles avec la Chine ce qui peut conduire à avoir pour dire les choses simplement sur le conflit que la Russie engagé en Ukraine des vues qui sont un peu moins équilibré que les nôtres néanmoins l'un d'un tout à fait assumé comme il le fallait son rôle de présidence nous avons pu lors du G20 de la semaine dernière tenter de reprendre les paragraphes qui convenaient sur la gravité du conflit engagé par la Russie en Ukraine et en un mot tenter de reprendre et mon homologue indien c'est vraiment efforcé tenter de reprendre le langage qui avait été agréé par les dirigeants du G20 à la fin du mois de novembre il a fait les meilleures efforts pour cela il se trouvait que le durcissement russe ne lui a pas permis et que la Chine a laissé les choses se faire peut-être en considérant aussi que le G20 indien ne méritait pas des efforts allant de là de ce que son premier sentiment ludiqueté pour ce qui est [Musique] du pétrole les effets des sanctions et le fait que les Européens ont réduit fortement leur dépendance aux hydrocarbures russes au point qui sont désormais quasiment résiduelles vous le savez on pourrait fait de faire baisser les prix et donc il y a des pays qui peuvent en effet acheter et ils ont le droit de le faire à des prix plus faibles qu'auparavant des hydrocarbures eux-mêmes n'appliquant pas les sanctions nous sommes vigilants sur le contournement des sanctions et toutes les dispositions sont prises à ma connaissance il n'y a pas eu de contournement qui concernerait atteindrait infinie notre pays venant des activités de de raffinage indienne merci Madame la Ministre madame Youssoufa Youssoupha décidément j'ai des problèmes avec les merci monsieur le Président Madame la Ministre alors que notre diplomatie dénonce régulièrement l'influence russe en Afrique de l'Ouest et ses attaques contre la France nous sommes à Mayotte consternés par le silence ambigu de vos services sur le discours russe contestant Mayotte françaises pour mieux légitimer son agression de l'Ukraine pas un mot du Quai d'Orsay sur les déclarations de Sergueï Lavrov qui le 3 février dernier a une nouvelle fois remis en cause le département français de Mayotte et soutenu les revendications illégitimes des Comores en décembre c'est l'ambassadeur russe à Moroni qui a carrément proposé l'aide militaire pour conquérir Mayotte le mois dernier les Marines russes et chinoises ont organisé des exercices militaires avec l'Afrique du Sud dans le canal du Mozambique à quelques centaines de kilomètres seulement de Mayotte pour nous la menace est très claire ce 2 mars c'était l'organisation des pays non alignés qui a renouvelé son soutien à la souveraineté incontestée de l'Union des Comores sur l'île de Mayotte fin de citation et déclarait je cite à nouveau sous domination coloniale française face à ces attaques aucune réaction du Quai d'Orsay ni de l'Élysée je vous le demande ici madame la ministre que répondez-vous à la diplomatie russe que répondez-vous à celles et ceux qui contestent Mayotte dans la République qui conteste le choix des mahorés de rester français ce qu'ils sont depuis 1841 je vous remercie merci Madame le député madame la ministre très important de question mais bien sûr merci Monsieur président merci Madame la députés Youssoupha je vous réponds très volontiers madame la députée ne doutez pas un instant c'est la position de la France je crois que je dois vous répondre mais vous savez que Mayotte est dans la République et le restera je ne suis pas la seule à vous le dire je crois l'avoir entendu dans l'hémicycle aussi Mayotte et française cela dit nous sommes vigilants je devrais me dire inquiet devant l'offensive russe partout en Afrique et notamment oui vous avez raison dans le canal du Mozambique là comme ailleurs des campagnes de désinformation et des messages anti-français celui que vous évoquez en fait partie et pardonnez-moi de ne pas me livrer à l'exercice qui consisterait à commenter toutes les déclarations du ministre des Affaires étrangères russes j'y passerai beaucoup de temps et je ne veux pas non plus comment les siennes lorsqu'ils parlent des nazis qui seraient en Ukraine et qui justifierait l'agression russe alors ce que nous faisons c'est que nous renforçons notre coopération avec l'homozambie avec Madagascar et avec l'Afrique du Sud en particulier notamment pour ce qui concerne notre coopération avec le Mozambique en matière de sécurité maritime et nous avons avec avec l'Union européenne déployée une mission de formation de l'armée mozambicane avec ce que je parle trop longtemps avec l'Afrique du Sud j'espère madame la député pouvoir me rendre avant l'été nous entretenons là aussi un dialogue régulier c'est une puissance régionale une puissance régionale influente j'ai tenu à mon tenir par exemple avec mon homologue sud-africaine la semaine dernière lorsque nous étions ensemble à New Delhi afin notamment de bien ajuster nos positions sur la guerre en Ukraine elles ne sont pas spontanément si vous considérez les votes de l'Afrique du sudation unis et puis avec Madagascar il y a un réseau de coopération qui est dynamique une communauté française également qui est dynamique et vous savez que nous avons un bureau de représentation de Mayotte à Madagascar donc c'est un autre point d'appui reste dans la député qu'il faut continuer à renforcer notre dispositifs pour être mieux équipés pour lutter contre la désinformation russe et contre les manipulations de l'information russe là comme ailleurs c'est l'objet d'une des transformations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères que de viser à renforcer même modifier considérablement nos méthodes de travail ainsi que les moyens de la direction de la communication et de la presse qui pour ce qui concerne le ministère est chargé il y a d'autres ministères qui peuvent partager pour ce qui concerne notre ministère est chargé de cela ces moyens vont être renforcés vous verrez elle aussi peut-être dans la suite des États généraux ce que nous pensons à faire merci je vous remercie monsieur le président madame la ministre je cite les relations ne sont ni amicales ni bonnes pas plus entre les deux gouvernements contre le Palais Royal et l'Élysée voilà ce que le journal Jeune Afrique rapporte concernant les relations franco-marocaines alors j'ai deux questions la première sur la réponse diplomatique à cette déclaration d'une source officielle marocaine que comptez-vous faire pour rétablir des relations apaisées avec le Maroc pays historiquement émis de la France la seconde sur la réadmission des ressortissants marocains en situation irrégulière sur notre sol en décembre vous félicitiez de la fin de la crise sur les visas et tout à l'heure dans l'hémicycle vous avez dit je vous cite nous regardons vers l'avenir car nous avons une ambition forte au bénéfice de nos peuples et en particulier pour nos jeunesse la réduction de la moitié de visa entre 2021 et 2022 a-t-elle porté ses fruits concernant le nombre de réadmissions et le taux effectif de retour vers le Maroc merci de nous communiquer des chiffres précis je vous remercie madame la ministre merci madame je réalise on vous répondant que je suis obligé de vraiment de parler avec un débit d'enfer ce qui n'est pas très agréable pour vous mais vous posez des questions pertinentes importantes et nombreuses et dans les deux minutes et dans la minute il est difficile de faire mieux j'ai répondu je non mais il y a aucune raison je pratique l'apaisement mais je souhaite répondre aussi précisément que possible député l'apaisement je le pratique avec le Maroc comme je le pratique avec d'autres pays je vous redis madame la députée que si nous avons lu des déclarations désagréables je crois avoir utilisé le qualificatif dans la presse elles sont de sources anonymes et n'appelle pas mes yeux en tout cas à ce titre de commentaire particulier l'apaisement je crois l'avoir pratiqué en me rendant au Maroc mi décembre je redis que ça devait être le 15 décembre mais vous vérifierez et en me rend au Maroc avec un certain nombre de dossiers que nous avons évoqué dont le dossier qui permettait de constater que d'un côté comme de l'autre nous reprenions des relations consulaires normales voilà ce que j'ai pratiqué et je souhaite continuer pour ma part à pratiquer le même apaisement je réponds enfin à votre question sur ce qui s'est passé dans le passé et je vous réponds en disant madame la député que non à ma connaissance pour vérifiera les chiffres ça n'avait pas particulièrement permis d'augmenter le taux de réadmission ni dans ce pays ni dans un autre ce qui est conduit d'ailleurs vous l'avez vu à une évolution de notre position si vous pouvez nous donner ces chiffres ce serait très utile voilà alors maintenant j'ai monsieur fait faire j'ai me poser un problème vous me posez un problème parce que c'est un problème de fond vous vous êtes inscrit vous étiez porte-parole de votre groupe puis vous vous êtes inscrit dès le début comme intervenant à titre individuel alors ça ça va pas parce que c'est pas les titres individuels c'est pas encore un peu de rap monsieur kalbori c'est pas une minute de plus on admet à titre exceptionnel que si une question est intervenue en cours de route et que on a un peu de temps libre le on réintervienne mais ça ne peut pas être un principe pour les gens qui sont intervenus au titre du groupe se rajoutent après au titre au titre individuel alors soit si vous avez une question mais comme vous étiez inscrit au début donc j'ai bien vu que vous vous en rajoutiez une minute et et ça ne va pas donc ce jeu je dis ça c'est vous êtes vous êtes de ce point de vue là comme dans les arrêts du Conseil d'État victimes d'une d'une jurisprudence mais en réalité je crois que c'est ça serait pas de votre de bonnes politiques parce que sinon ça se produirait systématiquement et j'aurais deux listes d'intervenants qui se qui se succéderait mais si vous avez parce que après avoir affirmé un principe je suis dans laxisme et d'une faiblesse extravagante si vous avez une question particulière qui vous serait venue dans le courant en 30 secondes posez-la à Madame à Madame la Ministre et puis après si j'ose dire taisez-vous pour l'éternité dans ce cadre là merci monsieur le Président mais je crois que le cas c'était déjà présenté à d'autres reprises et le fait que je sois intervenant choisi par mon groupe pour interroger à la ministre l'influenrien sur la question que je dois poser parce qu'il a eu Kakou une illumination en tout cas merci monsieur le Président pour votre laxisme passager madame la ministre en plus cette question elle porte sur un sujet un peu plus technique peut-être que vous n'aurez pas la réponse immédiatement en tout cas il est plus proche de nous géographiquement mais qui vous concerne en tant que député de la Moselle et qui concerne aussi des milliers de travailleurs des travailleurs frontaliers au Luxembourg elle porte sur la convention fiscale entre la France et Luxembourg qui a été voté en 2018 mais dont l'application avait été suspendue en 2021 pour deux ans tant d'ailleurs elle était pénalisante sur l'imposition de certains catégories de frontaliers qui disposaient de revenus mixtes en France et au Luxembourg ou dont l'un des membres du couple travaille en France en effet de quelques centaines à quelques milliers d'euros la facture d'impôt avait été salée et les services de Bercy devait réaliser une étude d'impact cette étude n'a toujours pas été livrée l'année fiscal déjà largement entamé il ne reste qu'un mois avant le lancement de la campagne déclarative des revenus aussi madame la ministre je souhaiterais savoir si vous pouvez nous confirmer qu'il y aura une suspension pour une année supplémentaire de cette application en 2023 parce que nous jugeons cette année supplémentaire nécessaire pour pouvoir travailler sur de nouvelles mesures pour éviter ces brutales hausses merci monsieur le Président merci Madame la Ministre voilà une question dans le caractère technique est assez évident mais là si vous ne l'avez pas envoyé la nous un parfait mais je demanderai surtout à Bercy de vous l'envoyer parce que c'est sujets sont suivis par le ministère de l'économie et des finances je vous répondrai néanmoins dans les grandes lignes puisque j'ai évoqué ce sujet il y a moins d'un mois avec notre ambassadrice au Luxembourg pays amis oui on peut être ami avec quelques pays et pays dans lequel les Français sont particulièrement actifs grâce à l'excellente coopération transfrontalière que nous avons honoré depuis plus de 10 ans grâce à ses accords pour faire moins facétieux désormais je portais en disant que nous avons des discussions en cours discussions qui sont menées par le ministère de l'économie et des finances avec les autorités luxembourgeoises sur la convention fiscale bilatérale pour voir précisément si elle correspond toujours aux réalités d'aujourd'hui vous avez évoqué quelques sujets et donc un rapport doit être remis sur les effets d'un changement de méthode dans les tous prochains jours au Parlement me signale tant voilà j'espère qu'il est assez complet bon écoutez dès qu'il y aura des éléments nouveaux vous ne les fournirez et monsieur je vais faire n'aura pas intervenir une troisième fois voilà mais merci merci Madame la Ministre ces réponses extrêmement extrêmement précises développées tout à fait intéressantes je crois que les parlementaires je le disais au début les parlementaires ont exprimé de différentes manières notamment j'ai été très sensible à ce qu'ils à ce qu'a dit Madame Youssoupha sur les menaces pesant sur l'île qu'il a envoyé ici comme représentant de la France et mais d'une façon générale vous avez trouvé une une commission qui est préoccupée par la dégradation de la situation internationale la difficulté d'y faire face et sans doute la certitude que pour s'en sortir il faudra il faut trouver une dimension nouvelle selon moi c'est peut-être pas la vie de tous les membres de la commission cette dimension ne peut être coréenne mais merci en tout cas d'être venu et nous vous retrouverons prochainement car l'actualité nourrit constamment notre hotte que la haute du Père Noël voilà la séance est levée