Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : débat au Sénat

Bonjour à tous, bienvenue dans 100 % Sénal, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire. Cette semaine, Emmanuel Macron est allé à Marseille où il a notamment parlé de narcotrafic un mois après l'assassinat du frère de Medik Sassie, un militant antiinarcotrafic. Ce sujet hein, le narcotrafic qui est important pour les sénateurs était au cœur d'un débat cette semaine au Sénat.

Un débat auquel pas moins de 9 ministres ont participé. On regarde. J'ai l'honneur de me présenter devant vous, accompagné de neuf membres du gouvernement mobilisés pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Ce fléau constitue un véritable défi de société. Il concerne l'ensemble des services de l'État. Plus largement, il touche tous les Français.

État, collectivité, entreprise et citoyens. Nous sommes tous concernés et nous devons tout tous mener ce combat collectif. Ce débat devant la représentation nationale de nous permettre d'interroger les actions qui ont été menées, ce qui a été réussi et ce qu'il reste encore à faire.

Nous le devons à nos concitoyens victimes du narcotrafic ainsi qu'à leurs familles qui vivent dans la peur. L'assassinat de Messassie il y a quelques semaines nous l'a rappelé brutalement et durement. Ce débat est aussi l'occasion d'envoyer un message au réseau criminels qui organisent le narcotrafic.

On ne les lâchera pas, on les traquera. Mesdames et messieurs les sénateurs, le phénomène du narcotrafic n'est pas nouveau, mais il a considérablement muté. La consommation explose avec 3,7 millions de Français qui ont déjà consommé de la cocaïne.

Son marché a dépassé celui du cannabis en valeur avec pourtant 900000 consommateurs quotidiens. Sans oublier la forte hausse des drogues de synthèse de plus en plus consommées par nos jeunes. Le trafic de drogue est estimé à 6,8 milliards d'euros en 2025, soit trois fois plus qu'en 2010 et touche désormais l'ensemble du territoire des plus petites communes rural jusqu'aux territoires ultramarins en passant par les centres urbains.

Il menace sa tranquillité publique met en péril notre santé publique, en particulier celle des jeunes avec une consommation de stupéfiant toujours plus importante et un âge toujours plus précoce. Le narcotrafic est de plus en plus connecté à des filières et des réseaux criminels internationaux obligeant nos services à s'adapter en permanence à ces nouvelles routes de la drogue. Au sein de ces réseaux, il mobilise des trafiquants de plus en plus jeunes auxquels on demande de mener des actions de plus en plus violentes.

La lutte contre le narcotrafic est une guerre de mouvement. Les réseaux contre lesquels nous luttons évoluent et adaptent leur mode d'action en permanence. Nous devons nous aussi nous adapter pour les combattre.

Ma conviction est qu'il faut une rupture et cette rupture ne peut prendre que deux formes. Soit la dépénalisation, soit la mobilisation générale. Nous optons évidemment pour la seconde et le gouvernement vous propose cette mobilisation générale.

Combattre différemment, c'est de ne plus tolérer la drogue dans la société. Pour cela, il faut envoyer un message très fort, un message politique. C'est l'occasion avec le vote qui suivra ce débat.

Le plus tolérer la drogue, c'est d'abord le dire. C'est le sens de la politique de prévention qu'ortera le gouvernement. C'est de dire à nos concitoyens dès le plus jeune âge que la drogue n'est pas tolérable car elle est dangereuse.

Il faut une prise de conscience car s'il y a moins de demande, il y aura moins d'offres. Il est toujours utile de rappeler cette évidence. Il y a des trafiquants car il y a des consommateurs.

Il y a une offre car il y a une demande. Ensuite, en matière de répression, nous devons combattre le narcotrafic avec le même niveau d'engagement et de détermination que celui avec lequel nous luttons contre le terrorisme. Et pourquoi pas, en s'inspirant du cadre juridique, nous y reviendrons.

Cette mobilisation est un combat avant tout politique, mais il doit aussi être culturel, sanitaire, éducatif, diplomatique et en fin de chaîne répressif. Il doit concerner l'ensemble des services de l'État mais plus largement toute la société. Mesdames et messieurs les sénateurs, dans ce combat, vous avez déjà agi avec l'adoption de la loi du 13 juin dernier.

Cette loi est inédite dans notre histoire par les moyens nouveaux qu'elle octroie. Si beaucoup de mesures sont d'application immédiate, je vous confirme qu'une vingtaine de textes réglementaires seront pris dès les prochaines semaines pour que cette loi s'applique en totalité et conformément au calendrier qui avait été fixé. Mais les réseaux criminels du narcotrafic ne cessent de se transformer.

C'est une guerre de mouvement, vous disais-je. C'est pourquoi le gouvernement présentera au premier semestre 2026 des mesures législatives pour adapter encore notre arsenal à cette menace avec notamment l'alignement des réductions de peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes. Le garde des saut, ministre de la justice y reviendra.

Ce combat politique a aussi son volet budgétaire. Il faut y mettre des moyens. Le projet de loi de finance pour 2026 prévoit le renfort de 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire.

Enfin, plus de 850 agents seront recrutés dans l'administration pénitentiaire lorsque le budget sera adopté. Ce combat politique est enfin mené pour responsabiliser les consommateurs. Comme le chef de l'État l'a annoncé hier, le gouvernement prévoit de durcir les sanctions de ceux qui consomment.

Le ministre de l'intérieur détaillera cette cette proposition. Mesdames et messieurs les sénateurs, la lutte contre le narcotrafic est un combat sociétal. Le combat ne peut pas être uniquement régalien et les réponses du gouvernement doivent aussi être sociales éducatives et donc obéir à une logique de prévention efficace.

Cet enjeu est central pour protéger en particulier les plus jeunes. Le combat contre le narcotrafic doit être mené autour des établissements scolaires en lien avec les collectivités locales, les élus locaux et notamment aussi en lien avec les polices municipales. Actuellement, la moyenne d'âge et trafiquant mise en cause est de 21 ans.

Il faut casser cette spirale qui aspire trop de nos jeunes dans la toxicomanie et la délinquence. L'éducation nationale sera donc particulièrement mobilisée sur ce sujet. Le ministre vous exposera les dispositifs prévus.

Le combat doit être aussi sanitaire. La ministre de la santé reviendra sur l'ensemble des dispositifs prévus dès l'année prochaine, en particulier pour la santé mentale de personnes qui consomment des drogue. La santé des jeunes générations est trop importante pour l'avenir de la nation pour ne pas agir massivement dès aujourd'hui.

Mesdames et messieurs les sénateurs, le combat contre le narcotrafic est aussi un combat économique. Il doit être mené dans le monde du travail où le coût social des drogues est estimé à 7,7 milliards d'euros. Il est source d'arrêt d'accidents du travail ainsi que de perte de productivité pour les entreprises.

Le ministre du travail et des solidarités portera lui aussi des mesures législatives dans le futur texte. Le combat que mènera le gouvernement est aussi un combat financier. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité.

Nous proposerons la création d'une procédure administrative de saisie des biens somptuaires sur le modèle de la lutte antiterroriste. La ministre de l'action et des comptes publics est mobilisé sur ce volet. Mesdames et messieurs les sénateurs, lutter contre le narcotrafic est un combat diplomatique.

Face à des réseaux internationaux, agir seul serait absolument inefficace. Nous devons à minima agir entre pays européens pour avoir des résultats en harmonisant nos règles à 27 pour éprimer de façon efficace et uniforme les trafics, mais aussi en coordonnant mieux nos services d'enquête, en protégeant mieux nos frontières et en particulier nos ports et nos aéroports. C'est la mission que porte le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mieux protéger nos frontières, c'est aussi être capable d'intercepter les bateaux qui transitent dans nos eaux territoriales sur les routes de la drogue. La marine nationale a déjà saisi 83 tonnes de drogues en 2025. C'est un record en particulier dans nos outres mères.

Ces moyens aussi seront renforcés pour poursuivre ce combat. La ministre des armées ou la ministre des outresemères y reviendront. Mesdames et messieurs les sénateurs, le combat doit engager l'ensemble de la société française.

C'est pourquoi j'appelle le Parlement à envoyer un message très clair de mobilisation à travers son vote. Puisque le narcotrafic et la criminalité organisée touchent l'ensemble de la société, la réponse doit venir de l'ensemble des acteurs publics comme privés. Les collectivités, les entreprises, les associations ont un rôle à jouer.

Mais il y a aussi le rôle des parents. L'éducation nationale ne peut pas tout. Nous comptons aussi sur leur responsabilité pour protéger leurs enfants.

Enfin, les consommateurs doivent être responsabilisés et aidés pour renoncer à la drogue. L'État les accompagnera et les aidera. Mais ce qui serait dramatique pour l'avenir de la nation, c'est de ne rien faire.

Alors mesdames et messieurs les sénateurs, que le débat lieu, suivi de ce vote, il suivra des actions. Merci beaucoup. Merci monsieur le premier ministre.

Je vais maintenant donner la parole à monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs. Il y a moins d'un an, comme le rappelait à l'instant le Premier ministre, à une très grande majorité, vous adoptiez sur les bandes de cet hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic à travers de cette proposition de loi donc transpartisane qui se ce qui se fait assez rare sur un sujet régalien et ça mérite évidemment d'être souligné dans le cadre d'une discussion qui avait été très respectueuse, constructive et la représentation nationale avait clairement signifié que la lutte contre le narcotrafic n'était plus une question de gauche de droite mais tout simplement de de vie et de mort.

Le diagnostic, il est posé avec une grande transparence. On l'était avec beaucoup d'objectivité. Nul ne peut contester dans cette assemblée.

Ignorait dans cette assemblée que rien que l'année dernière, on a eu 367 homicides ou tentatives d'homicide entre délinquants le plus souvent sous fonde de trafic de stupéfiant et c'est ce sont personnes qui ont été tuées, 341 qui ont été blessées. Et dans le même temps, on a une augmentation, une explosion des saisies de cocaïne. vient d'être rappelé des drogues de synthèse également et le nombre de points de a baissé de manière significative dans notre pays, ce dont évidemment il faut se féliciter, il faut surtout en féliciter évidemment les forces de sécurité intérieure puisque le nombre de mis en cause de mise en cause a augmenté de 7 % en 2024 par rapport à 2023.

Cette augmentation se poursuit en 2025 à un rythme extrêmement soutenu au même titre d'ailleurs que les sur les 500000 amendes forfaitaire des rituels qui sont constaté qui sont verbalisé nous en avons 40 % qui concerne l'usage de de stupéfiant. Mais un un tel constat nous oblige c'était évident et j'ai bien sûr à cœur de vous montrer combien nos force de sécurité intérieure se mobilise sur la voie publique bien sûr en renseignement évidemment et en judiciaire et en police administrative pour démanteler les trafics face au narcotrafic. L'État donc se mobilise résolument et cela maintenant depuis une décennie. depuis une décédée.

S'il s'il le faut, peut-être je je reprends quelques-unes de mes anciennes casquettes pour rappeler comment en 2015 sous le quinquena de François Hollande, le gouvernement en place avait expérimenté justement à Marseille une technique tout à fait innovante d'échange de renseignement accéléré pour lutter contre les trafics et avait créé les crosses qui sont aujourd'hui généralisées à l'ensemble du territoire national et tout ça avait commencé en 2015 à Marseille. Par la suite, par la suite, c'est en 2018 qui a été créé l'OFAST dans une logique qui a toujours été la logique du président de la République depuis 2017, de décloisonner, de faire en sorte que les services travaillent mieux ensemble et obtiennent des résultats. Et à cette époque, l'Ofast avait donc été désigné comme chef de fil de la lutte anti antistupéfiant.

Et puis ensuite, on a eu les stratégies qui se sont suivies, les stratégies de pilonnage des points d'île où on allait démanteler les réseaux là où le trafic menait le plus la le quotidien de nos concitoyens. Euh et puis ensuite il y a eu évidemment toutes ces opérations, les opérations Placennet, les opérations donc mises en place par Gérald Darmanin, les opérations la sécurité renforcé mise en place par Bruno Rotaillot, autant de dispositifs qui vivent actuellement et que nous nous attachons avec le premier ministre, le gouvernement, le garde des sauts à faire vivre sans inventer une nouvelle stratégie, sans donner un nouveau coup de menton. Il s'agit d'avancer et d'obtenir évidemment des résultats.

Et donc vous je puis vous assurer qu'il n'y a évidemment aucune rupture dans l'action de ce gouvernement et encore mieux encore une volonté d'intensifier notre action. Donc un mot un mot une parenthèse que j'ouvre puisque le premier ministre l'a annoncé donc et c'est le président qui l'a annoncé hier. Nous allons avoir une action résolue, soutenue contre les consommateurs car on nous pens à l'origine évidemment du trafic.

C'est une évidence de le dire mais donc il faut être extrêmement sévère, extrêmement répressif sur les consommateurs et l'amende forfaitaire délicuelle qui fonctionne bien, qui fonctionne très bien qui recouvrait à près de 56 % 56 % nous allons la porter proposer de la porter de 200 € à 500 € et par ailleurs améliorer les dispositifs de recouvrement de cette amende en ayant recours au service de la direction générale des finances publiques et en ayant la possibilité également d'avoir au cours au dispositif actuellement ouvert au aux agents de contrôle des transports qui peuvent bénéficier de droits de communication auprès des impôts ou des services sociaux pour avoir les adresses postales qui nous permettront d'améliorer le taux de recouvrement. et l'augmentation de l'amende forfaitaire délicuelle en matière d'action sur les consommateurs n'épuissent pas les projets du gouvernement puisque nous avons aussi une réflexion notamment sur les permis de conduire hein donc sur les actions qui pourraient être menées pour ceux qui consomment en permanence des stubes sur les actions qui pourraient être menées en terme de police administrative sur les permis de conduire et cette réflexion est en cours. Euh voilà ce que je voulais dire.

Évidemment, le dernier volet du dispositif, he je peux pas être long, c'est le dispositif qui a été adopté en juin 2025 he le dispositif de la loi en en en visant donc à à lutter contre le le trafic de stupéfiant narcotrafic. Ce dispositif est en place, il fonctionne parfaitement avec un étatmajor qui est installé à la DNPJ qui réunit 14 services et qui échange les informations en permanence sur les trafics de stupéfiant et qui a été installé inauguré en mai dernier par le président de la République. Un dernier mot pour vous dire que le dispositif que la loi que vous avez choisi de dont vous avez choisi de doter les préfets en matière de police administrative, donc tout ce qui concerne les interdictions de paraître, les injonctions faites au bailleurs d'engager les procédures de de d'expulsion de délinquant, ces dispositifs fonctionnent à plein, fonctionnent très bien et dans le cadre d'ailleurs je peux vous en donner les chiffres, on a déjà prononcé sur l'ensemble du territoire national 1500 plus de 1500 intervictions. de paraître, il y a eu 166 injonctions au bailleurs et puis on a 63 sésignes du juge judiciaire pour des expulsions sur l'ensemble du territoire national.

Je peux vous dire que l'interdiction de paraître est un outil extrêmement efficace qui permet d'écarter un trafiquant, un délinquant des des quartiers qui sont gangrainés par les trafics. Dernier dernier point cette fois-ci, évidemment, j'insiste sur un point, c'est que cette lutte contre le narcotrafic, elle passe évidemment par des moyens. le projet de loi de finances pour 2026 hein et on a eu l'occasion d'en j'ai eu l'occasion d'en parler ici dans cet hémicycle quand le budget de l'intérieur a été examiné vous dire qu'il y a une augmentation significative pour la filière judiciaire on crée 700 emplois hein pour la filière judiciaire donc 300 qui seront fléchés sur la lutte contre la criminalité organisée et donc c'est donc un une avancée assez significative qu'il y a au budget avec des effectifs qui sont très très attendus pour lutter contre le narcotrafic monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs Monsieur le sénateur, ce que je voulais vous dire en propos préliminaire et je serai prêt évidemment tout à l'heure à répondre à l'ensemble de vos questions.

Merci beaucoup. Merci monsieur le ministre. Je vais donner maintenant la parole au garde des saut ministre de la justice monsieur Gérald Armenin.

Président, vous avez la parole. Merci monsieur le président du Sénat, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, je salue l'ensemble du Sénat et je veux dire d'abord tout le plaisir que j'ai après monsieur le premier ministre et monsieur ministre de l'intérieur d'évoquer la loi narcotraique qui vient du Sénat. Je remercie d'ailleurs Étienne Blanc qui en est un grand instigateur par la mission qu'il a pu porter avec son collègue Jérôme Durin que je salue fraternellement également et avoir une pensée aussi pour le président Buffet qui nous a accompagné dans l'élaboration d'une proposition de loi que nous avons largement amendé du fait d'ailleurs du travail des parlementaires mais aussi du travail je crois du gouvernement et c'est le premier point que je voudrais évoquer le régime carcéral que nous avons mis en place dans la loi narcotraique et qui en 4 mois a vu naître un nouveau régime carcéral validé par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel dont tous les recours entrepris contre l'État ont été 66 gagnés par l'État et qui nous ont permis en 4 mois de mettre en place deux prisons de haute sécurité l'une à Vandevieil l'autre à Condé sur Sart pour y mettre dans des conditions respectueuses des droits de l'homme et de l'état de droit mais conforme à la dangerosité de ces personnes à la suite de la terrible affaire Amra des personnes couper de leur lien avec non seulement la très grande somme financière mis à leur disposition mais leur réseau, leur réseau corruptif, leur réseau surtout de criminalité organisée.

Et de ce point de vue, je veux souligner et je pense que le Sénat dans sa dans son unanimité le le courage de tous les agents public mais singulièrement de ceux du ministère de la justice qui sont menacés, je pense aux 15 magistrats au moment où je parle qui sont menacés de menaces de mort dont plusieurs sont désormais sous protection. Euh jusqu'à présent c'était réservé au magistrats antiterroristes. Désormais, c'est le cas de magistrat de Marseille qui soit procureur de la République ou juge d'instruction.

Mais c'est aussi le cas du procureur général de Doué que je voudrais ici euh saluer dont la tête a été mise à prix voilà 15 jours sur les réseaux sociaux pour 200000 € et qui vise sous protection policière. C'est le cas d'agent pénitentiaire. Je pense évidemment euh à ce moment très précis euh aux ceux qui ont été assassinés à Carville et à leur famille, ceux qui ont été blessés, mais aussi à plusieurs agents pénitentiaires dont le chef adjoint euh de la prison des beaumètes qui encore aujourd'hui vit sous protection policière et des greffiers par exemple qui sont aussi menacés ou qui connaissent ce risque corruptif.

Ce régime carcéral inspiré de l'article 41 bis italien désormais fonctionne et fonctionne bien, ce qui nous permet, je pense, de pouvoir mettre en partie une les gens qui sont les plus dangereux de notre pays en dehors du lien direct qu'ils peuvent avoir puisque de nos prisons, ils commandaient des assassinats, ils commandaient leur trafic et ils commandaient leur blanchiment d'argent. Le deuxième point après le régime carcéral, c'est la mise en place du parquet national criminalité organisée. Votre proposition de loi, mesdames et messieurs et sénateurs, prévoyait un parquet antistupéfiant.

Il a été, je les en remercie, pour les rapporteurs à accepté qu'il soit un parquet plus large de criminalité organisée dont les décrets d'application sont également sortis en en 4 mois. Une circulaire va créer euh des juges d'application des peines spécifiques à la criminalité organisée avec une circulaire pénale qui pourra signifier le travail que pourra faire ce ce PNACO, ce parquet national criminalité organisée. procure national, la première femme procureur nationale a été désignée, madame Vanessa Peré, actuel chef de la Grasque et qui prendra ses fonctions le 5 janvier prochain, qui sera donc installé au tribunal de Paris conformément à votre volonté de législateur qui connaîtra une trentaine de magistrats à son commencement et qui permettra aussi le renfort des girs et des infragirs puisqu'une centaine de magistrats supplémentaires à ce qu'avait annoncé mon prédécesseur Duporetti sera affecté dans la lutte contre la criminalité organisée. non seulement au PACO mais en GIC et en infrairs.

Le troisème point que je voudrais ici souligner, c'est l'importance de l'international puisque nous savons qu'une criminalité organisée, monsieur le premier ministre l'a dit, a des ramifications internationales extrêmement importantes, soit pour le blanchiment de l'argent, soit pour la fourniture de la drogue, soit pour les moyens de communication, les laboratoires qui aujourd'hui sont ceux d'une sorte de recherche et développement qui s'applique au crimin au criminels organisés. Nous avons des améliorations à à accomplir, mais je constate que les dernières améliorations très importantes avec les Émirats arabes unis nous permettent désormais non seulement d'avoir eu 14 extraditions depuis le 1er janvier alors qu'elles étaient bloquées depuis plus de 4 ans et que nous avions reconnu aucune extradition et que par ailleurs nous avons eu les premières saisies et confiscations par les Émirats Arabes Unis voilà 48 he puisque nous avons eu plus d'une trentaine d'appartements qui ont été saisis et confisqués à Dubaï dans un seul dossier d'ailleurs D'ailleurs un dossier marseillais où de sa prison un narcotraafiquant gérait le blanchiment de son argent. C'est la première fois que les États arabes unis collaborent avec nous à ce point et quand on sait évidemment l'importance que Dubaï a représenté parfois comme paradis pour les narcotrafiquants, c'est un très bon signe pour la coopération.

Bon, il faut que cette coopération, comme l'a demandé le premier ministre et président de la République, désormais avec le Maroc, avec l'Algérie, avec la Tunisie, mais aussi quelques pays du sud-est asiatique comme la Thaïlande puisse également prospérer. Voilà, monsieur le président, je suis tout à fait prêt avec monsieur Mintérieur et les autres ministres qui sont ici à répondre à toutes les questions des parlementaires en Remerciant le Sénat pour son soutien constant. À l'unanimité, monsieur le président du Sénat sur la proposition de loi de monsieur Durin et de monsieur Blanc pour lutter contre le narcotrafic.

Merci monsieur Gardessau. Je vais appeler madame la ministre de la santé madame Stéphanie Rist. La parole monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs.

Les drogues sont un lent et invasif poison pour la santé des Français. Parler narcotrafic sans parler prévention n'aurait pas de sens. Il ne peut en effet pas y avoir de légèreté quand 450000 adultes ont consommé de la cocaïne dans l'année.

Quand 750000 adultes ont consommé de l'ectasie ou de la MDMA dans l'année. Quand 5 millions d'adultes ont consommé du cannabis dans l'année. En 2023, 14,6 % des adultes de 18 à 64 ans ont déjà consommé au moins une au moins une fois une drogue illicite autre que le cannabis, soit une hausse de 50 % par rapport à 2017.

Cette banalisation de la consommation a des conséquences concrètes aussi pour notre système de santé. Les passages aux urgences ont explosé. Ce lié à la cocaïne ont été multipliés par 3 depuis 2012.

La drogue a aussi des conséquences sur nos familles. Elles enferment dans un engrenage fait de sentiments d'impuissance, de déni, de culpabilité silencieuse qui ronge peu à peu les liens. Ces réalités, sur le coût humain et sanitaire doivent imprimer dans le monde de nos représentations.

C'est pourquoi le gouvernement souhaite agir en mettant la prévention et l'accès aux soins au cœur de la bataille. J'insisterai sur quatre piliers. Le premier pilier, c'est faire conscience des risques.

Chaque français doit connaître les risques. Les risques de perdre rapidement le contrôle. Les risques pour nos jeunes.

Je rappelle que la consommation de cannabis par exemple multiplie par de la survenue des psychoses, les risques pour la santé mentale, les risques cardio-vasculaires, les risques pour les fonctions cognitives et le fait que ces risques peuvent survenir dès la première prise. Pour que chaque française sache, nous allons porter une grande campagne nationale de prévention au 1er trimestre 2026. Elle combinera marketing social et action de terrain.

Le second pilier, c'est l'amélioration de l'offre. CJC, tapage, sapa, carud, concours des CPTS de la médecine de ville, de l'hôpital. L'offre existe mais manque de lisibilité et manque d'efficacité.

Une évaluation des parcours de prise en charge et l'articulation villehôpital est en cours pour que nous puissions avancer. L'objectif, efficacité et lisibilité. Le troisème pilier, c'est la meilleure intégration des stupéfiants dans la prévention, d'abord auprès des enfants et des adolescents.

Je vous annonce que nous souhaitons généraliser le dispositif unpluged. L'enjeu, c'est d'armer les enfants et les adolescents pour dire non, pour mieux gérer leurs émotions et pour mieux se connaître. testé en France et en Europe, il a démontré son efficacité pour réduire le risque de consommer des substances addictives.

Je veux ensuite transformer chaque contact avec un professionnel de santé en opportunité d'avoir un impact direct sur le sujet. D'abord, en généralisant la question de l'usage des stupéfiants dans mon bilan prévention, ensuite en adoptant la démarche MEC dans 100 établissements de santé prioritaire. C'est concrètement l'utilisation de chaque interaction pour interroger les patients sur leurs habitudes et opérer des changements vers des modes de vie favorable à la santé.

Je souhaite en parallèle que nous ouvrions la réflexion pour le développement de métiers de santé publique entièrement dédié à la prévention et à l'allé vert. Le 4è pilier, c'est le renforcement de nos dispositifs de veille et d'alerte. Mesdames et messieurs les sénateurs, la lutte contre les drogues touche au cœur de nos enjeux économiques, sécuritaires, démocratiques et bien sûr sanitaires.

Elle s'inscrit pleinement dans les priorités que je porte pour 2026. Protéger la santé de nos enfants, renforcer la santé mentale et garantir un meilleur accès aux soins. Vous pouvez compter sur mon engagement.

Personne ne vous croirait si vous disiez ce soir au Sénat la concordance des dates entre le débat que nous tenons et le déplacement d'hier du président de la République à Marseille relève du cas fortuit ou du pur hasard. Personne ne vous croirait non plus si vous prétendiez que cet échange ne relève pas d'une vaste opération de communication voulue par un exécutif qui est aujourd'hui dépassé par la vague du narcotrafic. Une vague qui submerge désormais la France, celle de la métropole comme de l'outre mer, des zones urbaines comme des territoires ruraux.

Démontrer que l'État dans cette dernière décennie n'a pas été à la hauteur, mais c'est rappelé que c'est bien ici au Sénat qu'en application de l'article 51-2 de notre Constitution fut décidé à l'initiative du groupe des républicains alors présidé par Bruno Retaillot d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et sur les moyens d'y remédier. Ou monsieur le premier ministre, c'est bien le parlement et non le gouvernement comme il le dit hélas trop souvent qui aura éveillé les conscience sur ce sujet crucial. Les Républicains considéraient qu'il était temps d'ouvrir les yeux sur une activité criminelle considérable.

J'ai eu l'honneur en qualité de rapporteur de remettre ce rapport d'enquête avec mon excellent collègue Jérôme Durin au président Larcher le 7 mai 2024. Et qu'avions-nous écrit à l'époque ? Oh, le constat, il pourrait se résumer en trois chiffres saillants.

Le premier, c'est le chiffre d'affaires du commerce des drogues. En 2023, on l'estimait environ 6 milliards d'euros. On le dit fin 2025 plus proche de 8 8 monsieur le garde des saut c'est 80 % de votre budget.

Le deuxième chiffre c'est le nombre de délinquants qui vivent de cette activité. Ils en vivent totalement ou partiellement. Il avoisinent désormais le nombre de 250000.

Mettons ce chiffre en rapport avec le nombre de policiers et de gendarmes qui assurent la sécurité des Français. Ils sont environ 255000. C'est-à-dire il y en a autant qui leur court après qu'il y a de narcotrafiquants.

Et puis le troisème chiffre, mais c'est sans doute le plus effrayant. En 2023, la France a déploré 451 victimes d'homicide ou de tentatives d'homicide qui étaient lié au narcotrafic. Alors, les 600 pages de notre rapport et bien elles ont eu le mérite d'expliquer dans le détail comment fonctionne cette entreprise criminelle.

Mais aussi, nous avons stigmatisé et pointé les lacunes des moyens matériels juridiques dont dispose l'État pour tenter d'y remédier. Le président du Sénat nous a demandé avec Jérôme Durin de préparer un texte pour donner une suite à ce rapport auquel il avait trouvé du sens. Ce texte, vous l'avez rappelé et c'est une exception, mais c'est aussi un signe.

Il fut adopté à l'unanimité ici au Sénat et promulgué au mois de juin après le passage à l'Assemblée nationale et échange parlementaires. Oui, posons-nous la question. Pourquoi aurait-il fallu attendre une initiative parlementaire sénatoriale pour qu'enfin le narcotrafic soit considéré comme un péril pour la nation ?

Durant les 10 dernières années, les gouvernements successifs furent d'une passivité désolente, une passivité que vous voudriez effacer aujourd'hui. On le comprend bien, monsieur le Premier ministre, en venant ce soir devant le Sénat avec pas moins de neuf membres de gouvernement excusé du peu comme si le nombre voulait démontrer la force d'une volonté politique sur laquelle à titre personnel je me permets toutefois de douter. Mais nous n'allons pas bouder notre plaisir et nous sommes heureux d'accueillir ce conseil des ministres délocalisés au palais du Luxembourg.

Je voudrais toutefois profiter de cette vaste opération de communication gouvernementale pour sortir de cette insupportable pratique politique devenue une habitude qui fait de tout sujet sur lequel le gouvernement communique un sujet considéré comme réglé. Si de notre débat de ce soir pouvait sortir des propositions concrètes, une amplification des mesures, des mesures réalistes et crédible, alors il aura été utile. Sinon, il ne restera que du vent.

Je voudrais vous suggérer ou aborder quelques mesures. Monsieur le ministre d'intérieur, vous qui êtes en charge de l'organisation des prochaines élections municipales, quel dispositif concret allez-vous préparer ? pour que soient écarté les candidatures de proches des réseaux de narcotrafiquants qui ont bien compris que ce sont les maires qui décident de l'installation des caméras, que ce sont les maires qui attribuent les logements sociaux dans les quartiers sensibles, que ce sont les maires qui ont autorité sur la police municipale et que ce sont eux qui financent les associations dans les quartiers et cela les narc l'ont compris, ils veulent s'insérer dans les élections municipales.

Donner à des narcotrafiquants le moindre pouvoir dans ces domaines serait terriblement dangereux. Alors, dites-nous précisément comment vous allez écarter ce risque à l'heure où je suis désolé de rappeler, vos fichiers ont été pillés cette nuit par des réseaux dont sans doute les narcotrafiquants sont proches. Monsieur le ministre de la santé, l'administration plétorique de l'avenue du Ken fut capable de réaliser de vastes campagnes de lutte contre le tabac qui détruit le poumon, contre l'alcool qui détruit le foie.

Mais pourquoi rien ou si peu contre les drogues qui détruisent les cerveaux ? Quand, comment et avec quel moyen lancerez-vous vos administrations dans une puissante campagne de communication et de sensibilisation sur ce sujet épineux ? Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je tenais à Clermontferrand devant les maires du département du puit de Dom une réunion sur le narcotrafic.

L'adjoint à la sécurité du maire de la ville est intervenu pour nous révéler qu'à l'occasion d'un déplacement dans une école primaire, je dis bien monsieur le ministre, une école primaire, la directrice lui apprenait que des enfants dans la cour de récréation confectionnaient des petites enveloppes de papier dans lesquelles ils inséraient des feuilles de Platonne séché pour jouer au commerce de d'î de cannabis. Qu'allez-vous faire ? concrètement et quand pour remplir votre responsabilité essentielle d'éducateur de la jeunesse de notre pays.

Sachant qu'un grand nombre de nos lycéens nous ont dit à la fin de nos travaux que jamais dans leur cursus scolaire, on ne leur avait parlé de la drogue. Madame la ministre de l'outremè, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin sont devenus des zones de rebond. Les narcotrafiquants, désormais, il stockent des quantités considérables de cocaïne.

Il les protège par la violence des armes avant qu'elles ne soient acheminées vers le golfe de Guinée ou dans les ports européens. Les forces navales que nous avons auditionné ont besoin de frégates, de vedettes, d'hélicoptères, de marins, de pilote pour surveiller la vaste zone des Caraïbes qui est infestée par la par la drogue. L'océan Atlantique aussi.

Alors, que ferez-vous concrètement ? pour répondre au cri de détresse de ces élus d'autre mè. Je les ai rencontré à l'occasion de la dernière assemblée générale des maires de France.

Il n'avait qu'un mot à la bouche. Ne nous abandonnait pas. Monsieur le ministre des affaires étrangères, les entreprises criminelles contre lesquelles vous devez vous battre sont devenues de puissante multinationale.

Leur siège, leurs collaborateurs se trouvent sur l'ensemble de la planète. Leurs avoirs criminels aussi. Mais que ferez-vous seul avec l'Europe, avec vos alliés, nos alliés américains aussi, avec d'autres pays encore pour faire céder ces pays refuges que nous connaissons, Émirat, Maroc, Algérie et tant d'autres ?

Oui, il faut qu'il cède, qu'il cède sur les extraditions, qu'il cède sur la confiscation des avoirs criminels, qu'il cède sur l'échange de renseignement dans un contexte hélas de perte d'influence de la France dans le monde. Nous attendons avec impatience vos réponses, mais nous les attendons avec une certaine inquiétude. Monsieur le ministre de la justice, vous avez accompagné sans ambiguïé les travaux législatifs du Sénat.

Vous l'avez fait en qualité de ministre de l'intérieur et en qualité de garde des sauts. Mais comment pouvez-vous, monsieur le ministre, expliquer aujourd'hui devant la haute assemblée que les décrets d'application sur le nouveau statut des repentis, sur les infiltrés, sur les indicateurs, sur l'anonymisation des procédures ne soient pas encore signées et on nous les annonce dans 3 4 ou 6 mois. Le gouvernement ne peut pas rester dans cette contradiction qui le voit d'une part saluer les mérites d'une loi qu'il juge fort utile et d'autre part procrastiné, tergiversé en mettant si peu d'empressement, je suis désolé de le dire, à adopter ces décrets d'application.

Madame la ministre des comptes publics, le long débat budgétaire que nous avons vécu vous aura vu tenir un discours constant et on doit vous reconnaître cette constance sur la faiblesse de nos finances publiques. Mais je veux rappeler le chiffre d'affaires de 7 à 8 milliards d'euros que représente le narcotrafic en France sur les avoirs criminels qui en ont été le fruit. L'État saisit 117 millions d'euros en 2023, ce qui révèle que 6 à 7 milliards se sont évaporés dans la nature sous les yeux d'un gouvernement impuissant et impécunieux.

Vous avez là, madame la ministre, des moyens considérables pour doter la marine, la gendarmerie, la police, la douane des outils matériels et humains qui leur manquent si cruellement, provoquant parfois chez eux un découragement compréhensible. Nous pourrions aller bien plus loin dans l'énumération litanique des manques, des lacunes, des incohérences dans une lutte contre un fléo qui désormais gangraine la société française. Mais c'est un sujet qui ne saurait toléré plus longtemps les attermoiements de l'exécutif et tolérer encore moins ces insupportables campagnes de communication comme nous l'avons vu hier à Marseille. car enfin déclarer que l'on va porter l'amende forfaitaire délictuelle à 500 € alors que l'on sait qu'on en recouvre moins de la moitié mais à 500 € vous en recouvrerez moins de 10 %.

Voilà et ces campagnes de communication elles nous lassent. Nous attendons des actes, nous ne voulons plus de discours et le président de la République aurait été bien mieux inspiré, monsieur le ministre de l'intérieur, nous dire comment il allait proposer que nous saisissions les 50 % qui manquent dans les caisses de l'État. agitation médiatique, poudre aux yeux, mais on ne peut pas traiter aussi légèrement de sujets aussi graves.

Monsieur le premier ministre, avec Jérôme Durin dans notre rappeur, nous écrivions que la France était au bord du gouffre. Ces mots n'étaient pas excessifs parce que la situation nous échappe. Lorsque nous terminions nos travaux, nous avions pris connaissance d'une déclaration.

Elle provenait de magistrats mexicains. Ils étaient venus en France dans le cadre d'un échange avec l'école nationale de la magistrature et ils avaient dit la France ce n'est pas un narcoétat mais attention toute une série de signes meurtrol corruption sont chez vous inquiétants. Et chez nous au Mexique les choses ont commencé comme cela.

Nous avons réagi trop tard et aujourd'hui nous sommes un arcoétat. Il ne tient désormais qu'au gouvernement d'armer France dans la guerre qui doit dire son nom. Une guerre terrible qui gangraine notre pays.

Le faire bien sûr pour la France, mais le faire aussi pour cette jeunesse perdu, celle qui chouffe, qui dile, qui charbonne, qui s'alave, qui surveille et qui maintenant assassine, rançonne, menace et sombre dans le crime. Les 600 pages que nous avons rédigé expliquent pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. Mais elles n'ont pas pu rentrer dans le détail le détail de ces grabes humains, de ces drames humains qui s'étalent dans la presse de nos quotidiens régionaux.

Celui par exemple de ce gosse de 15 ans enlevé par une bande rivale à Marseille dans les quartiers nord attaché sur une chaise dans le fond d'une cave obscure lardé d'une cinquantaine de coups de couteaux brûlé vif au chalumeau avant que son corps démembré ne soit rendu au sien. la vidéo de son martyre à circuler sur les réseaux sociaux pour intimider et faire peur. C'est cela la réalité du narcotrafic.

Alors de grâce, moins de mots, moins de communication, moins d'esbrouffe. Menez cette bataille pour la sécurité des Français. Menez-la surtout pour tenter de sauver une jeunesse perdue.

Merci. [applaudissements] La parole est à notre collègue [applaudissements] Audrey Linkanel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Avez la parole.

Merci monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, une nouvelle fois donc le Sénat aborde le piège du narcotrafic. Un piège dont nous voulons sortir la France mais qui semble se refermer chaque jour un peu plus sur notre pays dans nos villes comme dans nos campagnes, dans l'hexagone comme dans les outresemers, menaçant à la fois la sécurité de nos concitoyens, la cohésion sociale de nos territoires et à terme peut-être les fondements mêmes de notre état de droit. L'assassinat il y a quelques jours à Marseille de Medic et Sassie est venuous est venu nous le rappeler tragiquement et je veux avoir à nouveau une pensée ici pour Amine et toute sa famille.

La question du narcotrafic se pose donc à nouveau au Parlement quelques mois après le vote d'une proposition de loi transpartisane largement conconstruite ici après une longue commission d'enquête sénatoriale. Aujourd'hui et après une sollicitation, je veux le dire, du groupe des députés socialistes, le gouvernement nous don nous demande notre avis sur la nécessité de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés. Le groupe socialiste, écologiste et républicain sera comme précédemment au rendez-vous de la lutte contre le narcotrafic et contre la criminalité organisée.

Nous l'avons montré avec notre ancien collègue Jérôme Durin, président de la commission d'enquête et corrapporteur avec Étienne Blanc dont je salue les propos à l'instant de cette proposition de loi narcotrafic adoptée ici à l'unanimité. Nous le réaffirmons ce soir. La commission d'enquête sénatoriale avait fourni un diagnostic extrêmement complet, rigoureux, documenté sur ce narcotrafic.

Ce travail parlementaire que nous portons fièrement avec Étienne Blanc, vous l'avez compris, ce travail parlementaire a permis de dépasser les impressions, les postures, les réactions émotionnelles pour établir des constats solides fondés sur des auditions nombreuses, des déplacements de terrain et une analyse approfondie des mécanismes criminels. Le narcotrafic est devenu une réalité nationale, diffuse qui s'inscrit dans le quotidien de nos de millions de de nos concitoyens. Il n'est plus un phénomène périphérique ou cantonné à quelques quartiers ou quelques villes identifiées de longue date.

Cette diffusion territoriale s'accompagne d'une transformation profonde des modes opératoires. Le narcotrafic s'est t ubérisé. Il utilise les réseaux sociaux pour recruter, pour vendre, pour livrer.

Il s'appuie sur des messageries cryptées, des circuits logistiques discrets, des plateformes numériques qui permettent de contourner les dispositifs classiques de contrôle. Les différentes interventions ministérielles que nous venons d'entendre le montrent à leur façon. Les menaces liées au trafic au narcotrafic sont diverses à la fois sécuritaire, sanitaire, social, économique et même démocratique puisqu'elle pèse aussi sur nos magistrats, nos fonctionnaires.

Lorsqu'un territoire bascule, lorsque la loi du plus fort remplace la loi de la République, lorsque l'État recule dans le quotidien de nos concitoyens, c'est toute la confiance collective qui se fissure. C'est vrai en métropole comme dans nos territoires ultramarins qui ont besoin d'un soutien tout particulier tant ils sont devenus des zones de rebond stratégique dans les routes internationales de la drogue. Alors ce diagnostic étant rappelé que convient-il de faire ?

Faut-il, comme le pose le gouvernement renforcer encore le cadre juridique ? Je dirais qu'il n'y a pas de raison en soi de s'y opposer. Mais ce sur quoi nous voulions nous aussi insister ce soir, c'est qu'avant de renforcer encore le cadre juridique, il nous importe que le cadre actuel soit vraiment mise en œuvre.

Cela suppose d'appliquer pleinement la loi votée il y a 6 mois. Le directeur de l'OFASTE a donné hier quelques chiffres confirmés ce soir par le ministre de l'intérieur et qui montre des progrès. La création du PNACO est bien engagé aussi.

Le garde des saut l'a confirmé également. De même, l'amélioration des outils pour suivre l'argent, saisir et confisquer les avoirs criminels est acté ainsi que des dispositifs spécifiques visant les têtes de réseau. Les pouvoirs nouveaux donnés au préfet commencent à être utilisés en lien avec les maires et les bailleurs sociaux contre les trafiquants d'hyperproximité ou contre le blanchiment dans ces dans les commerces de proximité également.

Enfin, cela n'est pas passé inaperçu et ce n'était d'ailleurs pas dans le texte initial. Les quartiers pénitentiaires dédiés aux trafiquants les plus puissants ont été créés. Tout cela va globalement dans le bon sens, de même que les actions supranationales présentées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en novembre 2025 est réitéré ce soir.

Il n'en reste pas moins que 6 mois après sa publication, seulement 14 % des 37 décrets nécessaires à l'application complète de la loi sont publiés. Ce chiffre ne peut être satisfaisant. La priorité pour nous, c'est d'aller plus vite dans l'application et le débat de ce soir aura au moins eu la vertu, aura aussi eu la vertu de mettre sans doute un petit coup d'accélérateur si j'en crois les annonces entendues tout à l'heure.

J'ai entendu aussi quelques propositions nouvelles, enfin parfois nouvelles, parfois moins. Nous aurons, je ne doute pas, l'occasion de les examiner plus de les examiner plus en profondeur. En tout cas, nous avons nous aussi des propositions à faire.

Par exemple, une proposition de loi que j'ai déposé avec mon groupe sur l'interdiction pour les jeunes détenteurs du permis de conduire des véhicules surpuissant. C'est souvent très en lien avec les stupéfiants. Il y a aussi un autre lien trop souvent invisibilisé, celui entre narcotrafic, proxénétisme et violence faites aux femmes.

La proposition de loi déposée par Laurence Rossignol sur ce sujet le soulligne avec force. De nombreuses victimes de la de la prostitution sont contraintes à la consommation de drogues pour supporter la violence prostitutionnelle. Les réseaux de proxénitisme et les réseaux de drogue sont profondément imbriqués.

Il y a la matière à renforcer encore le cadre juridique et j'invite le gouvernement à s'y pencher. La ligne de conduite de notre groupe est toujours la même. Oui, à tout ce qui permet de réduire la symétrie entre les narcotraafiquants et nos forces de sécurité et de justice à condition de ne pas porter atteinte à l'équilibre précaire entre sécurité et liberté.

Ce qui peut advenir, cela a été dit, de certains fichiers sensibles soulignent qu'il vaut mieux être très précautionneux. Bien sûr, quand il est question d'outils technologiques sophistiqués ou des techniques spéciales d'investigation, mettre le curseur au bon endroit n'est pas forcément aisé. Mais notre boussole doit rester, celle rappelée par le Conseil constitutionnel, l'efficacité ne saurait justifier un affaiblissement durable de l'état de droit.

J'en viens à la deuxième question posée par le gouvernement. Oui, pour nous la priorité c'est d'agir mieux sur la prévention car la lutte contre le narcotrafic ne se résume pas à la lutte contre les narcotrafiquants. Elle ne sera efficace que si on s'intéresse aussi au produits et à ceux qui les consomment.

Notre groupe ne croit pas en la solu que la solution soit eux aussi ces consommateurs de les réprimer davantage ou de vouloir à tout prix les responsabiliser comme on l'a entendu. Comme l'a bien dit déjà la commission d'enquête blanc du rein, il faut gagner la bataille culturelle. C'est l'enjeu de la prévention.

C'est aussi notre point de vue et je l'avais d'ailleurs défendu ici même au nom de mon groupe lors de la discussion générale sur la proposition loi narcotrafice. Des enfants de plus en plus jeunes sont recrutés comme guetteteurs, livreurs ou pire. Cette réalité allit le résultat d'un cumul de vulnérabilité.

Des crochats scolaires, précarité sociale, des affiliations familiales, problèmes de santé mentale, absence de perspective. La prévention, ce sont des campagnes plus percutantes. Comme l'a dit le rapport blanc du rein et comme l'a répété à l'instant Étienne Blanc, l'État fait beaucoup moins d'efforts contre la consommation de drogue que contre le tabac et l'alcool.

Et le rapport disait aussi une telle inertie est incompréhensible. Il est essentiel d'adapter le discours au public visé et d'éviter l'écueil de la moralisation. À cet égard, nous ne sommes pas sûr que l'annonce du président de la République sur le relèvement de 200 à 500 € de l'arm de l'amende forfaitaire déluel pour les consommateurs répondent tout à fait à cette recommandation, surtout quand on connaît le taux de recouvrement.

Il faut sincèrement et collectivement s'interroger sur comment parler des drogues, comment s'adresser avec justesse à tous ceux et celles qui sont tentés de les utiliser que ce soit pour certains à des fins récréatives ou pour d'autres parce qu'ils sont en proie à des difficultés personnelles ou professionnelles comme cela a été pointé par le ministre du travail. Dire cela, ce n'est pas forcément lancer le débat sur la dépénalisation ou la légalisation, même si ça viendra probablement un jour. Dire cela, c'est accepter d'échanger sans tabou, sans a priori pour trouver toutes les solutions pour sortir du piège du narcotrafic.

Il faut plus de prévention, de réduction des risques, de prise en charge médicale et sociale. Des dispositifs comme les altes soins addiction sauvés dans le PLFSS grâce à la force parlementaire, mais qu'il faudra pouvoir étendre et je regrette que cela n'ait pas été mentionné explicitement tout à l'heure par le gouvernement. Prévenir, c'est agir en matière sanitaire, mais c'est également investir dans l'éducation, l'insertion, l'apprentissage, l'emploi, le logement, la mobilité.

Il nous faut une politique publique globale structurée, continue, inscrite dans le temps, articulée autour du sanitaire, du social, du sociétal et associant nos collectivités locales. Quand la République propose un horizon, la tentation qu'offre le narcotrafic s'éloigne et la présence au banc ce soir de tous les ministres concernés par ces sujets est pour nous plutôt un bon signe. Puisque le modèle a fonctionné pour le volet répressif qui constitue l'acte 1 de notre lutte commune contre le narcotrafic, nous vous proposons de l'appliquer aussi pour l'acte 2 sur le volet prévention.

Le Parlement et singulièrement le Sénat s'honoreraiit à lancer vite la commission d'enquête pour cet acte 2 sur la prévention et l'accompagnement. Cela permettrait un diagnostic puis des recommandations partagées. Cela prendrait sans doute 6 mois mais cela serait finalement le temps que tous les décrets de la loi soient sortis et espérons-le le temps que de nouvelles habitudes de coopération et de coordination soient prises définitivement.

À partir de ces travaux, nous verrions ensemble quelles mesures législatives ou réglementaires sont utiles. À cet égard, il faudra inclure dans la prévention les produits stupéfiants connus, mais également les autres produits non classés comme tels à commencer par le protoxyde d'azote dont la consommation explose notamment chez les jeunes. La récente proposition de loi de notre collègue Marion Canalis très investi avec les affaires sociales sur ces questions, tire les leçons de la réalité que je viens de décrire et du non aboutissement aussi des textes précédents pour tout simplement demander l'interdiction de ce produit qui fait des ravages depuis bien trop longtemps.

Le garde des SEA et le ministre de l'intérieur ont également fait des annonces récentes à ce sujet. Et quel que soit le véhicule juridique choisi, il nous faut donner enfin les moyens de combl ce fléau du proto et éviter que ne se reproduisent des accidents tragiques comme celui qui a coûté la vie du jeune Matis à Lille il y a quelques semaines. J'en viens au dernier point sur lequel nous interroge le gouvernement.

Oui, il faut des moyens et nous sommes évidemment ouverts à en mobiliser davantage. Nous l'avions dit lors de l'examen de la loi narcotrafic et nous n'avons cessé de le répéter durant les débats budgétaires de ces dernières semaines. Nos amendements visant à mieux doter encore la justice ou la police ont été rejetés mais ils disent clairement notre position.

De même que nos propositions déjà faites dans le cadre du PLFS ou du PLF pour lutter contre les addictions, soutenir la réduction des risques, conforter des structures comme la MIL Des largement conforter toutes celles qui œuvrent tous les jours dans nos quartiers, dans nos villages, les associations, les centres sociaux, les clubs de sport, les éducateurs en tout genre. Pour avoir une chance réelle que le piège du narcotrafic ne se referme pas très vite sur notre pays, le groupe socialiste, écologiste et républicain répond donc favorablement aux questions posées par le gouvernement dans ce débat 50-1. Nous souscrivons à une grande partie des solutions esquissées.

Souscrire à des esquisses, ce n'est évidemment pas tout accepté ou annoncer par avance des votes favorables au textes de loi qui nous seraient soumis. Souscrire aujourd'hui, c'est se dire prêt comme nous l'avons toujours fait avec exigence et vigilance sans perdre de vue le double impératif de vivre en sécurité et en liberté. Je vous remercie.

Nous nous retrouvons pour ce qui paraît être point d'étape depuis qu'avec mes collègues des bouches du rô Mariearette Carlotti et Jérémie Baki ici présent, nous avions demandé une commission d'enquête sur le narcotrafic. Si le narcotrafic touche l'ensemble de notre territoire, des zones rurales aux outresem, Marseille et sa région semblent être hélas un laboratoire avancé de cette criminalité organisée. Notre assemblée s'est saisie du sujet à mener des travaux de qualité rapportés par les sénateurs blanc et du rein.

La commission d'enquête avait émis 35 propositions dans son rapport. La loi du prêt dernier voulait traduire ses recommandations. Cette loi a présenté une novation réelle dans l'approche de la répression du narcotrafic.

Viser le haut du spectre, taper au portefeuille, lutter contre le blanchiment, apporter une attention particulière au point d'entrée des produits, créer un statut de repentir, réorganiser nos institutions judiciaires avec la création tant attendue du parquet national anticriminalité organisée. Nous avons soutenu les grandes mesures de ce texte, mais nous avions dès les premières discussions alerté sur les besoins d'y attacher des moyens. Il y a quelques années, nous avions créé un jus d'Alco que le Pnaco supprime et remplace.

Je ne ferai offense à personne en disant que la machine n'a que très peu fonctionné en raison d'un manque de soutien autant politique que matériel financier en ressources humaines. La loi narcotrafique est là. Il est déjà visible que sa mise en œuvre patine.

La réforme précipitée de la police judiciaire n'a pas aidé et nous continuons à plaider pour une réelle revalorisation de la filière investigation particulièrement sur les compétences d'investigation financière. Avant de venir nous poser la question de que faire de plus, il reviendrait au gouvernement de s'atteler à la publication des décrets. Avec les quartiers de haute sécurité et ceux sur le Pnaco, les journalistes comptaient récemment seulement cinq décrets publiés sur les 32 nécessaires à la bonne application de la loi.

Alors voilà déjà un moyen à mobiliser madames et messieurs les ministres vite prendre les décrets particulièrement celui attaché au statut du repenti. C'est le moment. Action madames et messieurs les ministres, action.

Nous pensons que le traitement du blanchiment doit être amélioré et la piste de la criminalisation de ces infractions doit se poser. Que la coordination des tribunaux judiciaires avec les tribunaux de commerce doit être améliorée. Que les grèves de ces derniers sous l'autorité des magistrats doivent voir leur possibilité de vérification et de traçabilité des dirigeants, des actionnaires, des bénéficiaires des entreprises lorsque ces derniers sont des ressortissants étrangers s'accroître.

Et puis il y a tout ce qui dépas dans ce texte. Quoi que tout aussi primordial pour lutter contre ce nec plus ultra de l'économie libérale mondialisé que le narcotrafic. Nous regrettons donc que rien n'émerge sur l'urgence d'en faire une grande cause nationale et sur la prévention à l'attention des consommateurs d'une part et d'autre part des personnes en grande précarité qui sont les cibles privilégiées des trafiquants pour devenir les petites mains de ces réseaux. le lumpen prolétariat de cette industrie.

Rien sur des mesures d'information pour éviter d'entrer dans la consommation. La première embauche, l'entrée dans le trafic, rien sur le parcours de soins, sur la prise en charge des addictions, sur l'intérêt de légaliser ou de dépénédénaliser certains usages. Aucune mesure de politique de santé publique.

Rien en plus sur le volet économique et social. Pourtant discuter dans la commission d'enquête, levier majeur de la lutte contre le narcotrafic. Rien sur la politique de la ville, rien sur la lutte contre la précarité, sur le logement, sur l'insertion par l'école et le travail.

On fait rien sur l'accompagnement et le traitement social des victimes du narcotrafic et de leur famille. C'est pourtant une des demandes fortes des familles que nous avons fait auditionner avec mes collègues des bouches du Ron et l'article de loi que nous aurions voulu voir inscrit dans le texte s'est heurté à l'époque à l'article 40 d'irrecevabilité financière. Faute d'engagement du gouvernement.

Alors engagez-vous, monsieur le premier ministre, engagez-vous. Voilà pour ce débat sur le narcotrafic et la criminalité organisée qui a eu lieu cette semaine au Sénat. Pour aller plus loin sur ce sujet, je vous donne rendez-vous sur notre site internet.

En attendant, 100 % c'est fini pour aujourd'hui. Merci de votre fidélité. Très bonne journée sur Public Sénat.