Question d'actualité: CG59 Brigitte Lherbier (UPN) 20/10/14

merci Monsieur Coulon je vais donner maintenant la parole à Madame l'herbier qui va nous parler de l'occupation illicite d'un terrain départemental rue châteaubillant à tourcoin Madame l'herbier vous avez la parole oui monsieur le Président Monsieur le Président chers collègues je souhaitai attirer votre attention en toute sérénité sur une situation à laquelle se trouve confrontée la ville de tourcoin et qui concerne directement le département il s'agit du campement de plusieurs familles Rome situé rue châteaubillant sur une propriété départementale cet été suite à l'incendie d'une caravane stationnée sur ce campement le maire de tourcoin a saisi votre prédécesseur monsieur canner de ce problème en lui demandant d'engager une procédure d'expulsion de manière à libérer le terrain de ses occupants illicites cette démarche visait un double objectif tout d'abord assurer la sérénité des populations concernées qui se trouvent en grand danger comme en a témoigné l'incendie de cette cabane en bois par une bougie ces personnes sont en effet particulièrement vulnérables et doivent en conséquence faire l'objet d'une attention particulière comme vous l' écrit en septembre Monsieur le Maire de tourcoin le second objectif concerne les riverins qui sont en droit eux aussi de prétendre à un environnement calme et propre il faut vous dire que l'hygiène y est déplorable les habitants du camp se servent entre autres des canivaux comme toilettes on ne peut pas accepter un tel état sanitaire comment laisser des familles dans un de tel taudis à tourcoin beaucoup d'habitations appartiennent à des petits propriétaires souvent des ouvriers qui ont travaillé dur et qui ont économisé sous par sous pour acquérir ces petites maisons tourquénoises elle ne va pas grand-chose mais elles sont leur patrimoine depuis l'arrivée des R leur bien n'a plus aucune valeur de par la vie même des agences immobilières locales on en a reçu beaucoup et on reçoit beaucoup de Riverin qui viennent en témoigner jusqu'à présent en réponse aux interpellations qui vous ont été faites vous êtes abrité derrière votre propre interprétation de la circulaire ministérielle du 26 août 2012 pour ne pas engager la procédure d'expulsion requise par la ville de tourcoin vous affirmez en effet qu'il n'est pas possible de faire évacuer campement faute de relogement pour les familles or cette condition n'est nulle part exigée tourcoin est une ville très humaine ouverte à l'intégration nous avons déjà d'énormes soucis avec des populations qui souffr dans de nombreux quartiers faute de logement faute d'emploi pourquoi ajouter des problèmes sociaux dans des villes qui sont déjà en saturation les habitants sont accueillants humains mais là c'est trop leur demander tourquin n'est pas là pour résoudre tous les problèmes nationaux voire internationaux ces personnes ont eux-mêmes tant de difficultés à survivre à la crise économique nous nous sommes fait fort de les épauler et de les en sortir au plus possible une telle situation n'est plus acceptable par ma voix je renouvelle donc la demande des élus et des habitants de tourcoin pour que vous accomplissiez sans plus attendre les formalités nécessaire en qualité de propriétaire du terrain pour saisir le président du tribunal de grande instance en référé afin qu'il expulse les personnes qui occupent sans titre licite ce terrain l'État est là pour voir la suite je vous remercie de votre attention et je ne doute pas de votre compréhension monsieur le Président merci Madame l'herbier il s'agit d'un terrain que je connais puisque j'étais allé sur place il y a quelques mois j'étais alors Premier vice-président chargé des transports et des infrastructures donc je connais bien ce problème pour que nous puissions parler pas uniquement de chiffres mais d'être humains fait de chair et de sang il s'agit d'une vingtaine de familles représentant 92 personnes et euh dont les enfants sont scolarisés et dont la plupart des des adultes sont inscrits à Pôle emploi et ce depuis le début de l'année 2014 ces familles font aujourd'hui l'objet d'un suivi médical et euh sur le plan financier bénéficie des versements de Laam donc je me permets de préciser cela pour dire qu'il ne s'agit pas de de de délinquants mais des gens qui sont là et qui essaient de travailler et des enfants qui sont scolarisés donc cela pose vraiment le problème humain qui est derrière cette question donc effectivement le le nouveau maire de tourcoin avait sollicité l'enclenchement rapide de l'expulsion des familles Rome installé sur ce terrain et euh à l'appui de sa demande comme vous vous le disait il évoquait la situation sanitaire préoccupant et effectivement des troubles liés à la tranquillité des riverins hein donc je tiens tout de même à rappeler ce que nous faisons et ce que nous avons toujours fait le département a toujours adopté des solution équilibrée tenant compte tout d'abord de l'impérieux besoin de solidarité et d'humanité envers une population en grande précarité et détresse que nous veillons à réduire autant que possible les risques sanitaires de sécurité des terrains concernés et que nous sommes attachés évidemment vous l'avez dit et c'est normal droit et devoir de tout à chacun au droit des riverins à la quiétude sur leur lieu de vie ainsi sur le terrain dont il s'agit les services départementaux interviennent régulièrement notamment sur le plan des aides financières par le biais de Laam les services de prévention santé de roubé tourcoin et de protection maternelle et infantile sont également sollicités le département il travaille en lien avec les associations locales qui rappelle que les familles présentes sur ce terrain sont anciennes sur le territoire qu'elles sont dans une constante volonté d'intégration en suivant des cours de français en scolarisant les enfants et en menant de réelles démarches d'insertion par l'emploi pour mémoire le département a déjà entrepris une démarche d'évacuation de ce camp en 2012 peu après son installation le préfet a refusé le concours de la force publique au motif de l'absence de solution de relongement conformément à la circulaire interm ministériel du 26 août 2012 je vous le rappelle il s'agit de la circulaire du Premier ministre donc à l'époque c'était manuel Vals qui nous oblige à trouver avant d'expulser les ressortissants de trouver des lieu d'accueil et tout le temps qu'on n pas de lieu d'accueil nous ne pouvons pas expulser et quand on voit la sédentarisation de ces familles leur implication par rapport à la scolarité de leurs enfants et eux-mêmes par rapport à une volonté d'insertion on comprend bien qu'on peut pas les déménager Manu militar sans trouver de solution de rechange d'ailleurs la loi nous y oblige j'insiste là-dessus donc c'est pas de notre part une volonté de non recevoir bien au contraire et donc le département n'a jamais nié la réalité du problème nous estimons par contre que demander l'expulsion sans solution de relogement du camp de la rue châteaubon ne résout aucunement le problème le problème est juste déplacer et différer est-ce que vous pensez une seconde que si on déplace Manu ces gens aujourd'hui demain ils vont pas aller 200 ou 300 m plus loin bien évidemment et donc on ne peut pas avec une baguette magique les faire disparaître du paysage et il est important d'inscrire la situation sur laquelle vous m'alertez madame dans une démarche d'anticipation et d'accompagnement des évacuations par la recherche de solutions pérennes profitaable à tous et dans la continuité du travail engagé par le préfet de région le préfet délégué à l'égalité des chances monsieur Clébert haroule a initié un travail partenarial sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille et à cet effet une première réunion s'est tenue en préfecture du Nord le 15 juillet dernier les services de l'État l'île Métropole Communauté Urbaine l'association des mères du Nord l'éducation nationale et le département y euvre à définir une stratégie commune dans la gestion des groupements illicites et l'insertion des familles installées dans la métropole lilloise je suis persuadé et convaincu qu'une seule solution à l'échelle communautaire c'est la opération renforcé avec tous les acteurs seulle cette coordination pourra faire en sorte que nous puissions trouver des solutions pérenes donc voilà ce que je souhaitais vous dire il est prévu que je rencontre Gérard dararmmanin dans les jours qui viennent je crois qu'on est convenu d'un rendez-vous puisque nous nous sommes rencontrés il la semaine dernière je crois à tourcoin donc ayez conscience que c'est un problème important un problème humain et que malheureusement l'expulsion sans solution n'est pas une bonne solution donc il nous faut réfléchir collectivement à localiser ces personnes de telle manière qu'elles puissent être accueillies dans des conditions décentes hein je vous prie d'intégrer encore une fois que la plupart de ces enfants sont scolarisés et que les familles souhaitent une réelle intégration professionnel donc je me mets à la place des riverins hein c'est bien évident que c'est une contrainte pour ces personnes mais tout le temps qu'on a'aura pas collectivement trouvé une solution pour les relocaliser on on pourra pas les expulser sachant que j'avais cru comprendre qu'il avait peut-être des solutions au niveau de la zone de l'Union et donc j'interpellerai moi-même Monsieur le Maire de tourcoin sur le fait que peut-être que sur la zone de l'Union où on voit qu'il y a encore un peu de de terrain vacant et bien on puisse envisager un déménagement de de ces familles et de leurs enfants la zone de l'Union dans notre idée c'est de relancer l'économie c'est d'attirer les entreprises c'est de faire repartir le le commerce et le le dynamique la dynamique économique euh vous doutez bien que si on installe des camps de ce genre les entreprises n'y viendront pas ils ne s'y installeront pas et on sera on ne pourra pas sauver les gens qui sont demandeurs les gens de tourcoin qui sont demandeurs de de s'en sortir je vous avez remarqué monsieur le Président que je n'étais pas dans la polémique je reçois des dizaines et des dizaines de personnes dans mon bureau qui se disent qui ont dit Madame on a on a intégré toutes sortes de nationalités on fait tout pour s'entendre bien à la Marlière ou autre on fait en sorte de d'intégrer les enfants d'intégrer les les les personnes qui arrivent mais là on peut plus et si je me permets aujourd'hui d'intervenir c'est parce que vous êtes nouvellement élu monsieur monie le président et que je compte sur vous parce qu'on sait très bien que ça peut être le tonneau des Danaïdes qu'on ne peut pas faire n'importe quoi et qu'on ne peut pas expulser sans avoir de solution ces familles parce que si demain nous expulsons ces familles sans avoir la préoccupation de savoir où elles vont aller je vous fiche mon billet qui vont aller 200 300 400 m plus loin sur des terrains dont on n'ura aucun contrôle et ce sera encore pire et le surlendemain vous allez avoir d'autres familles qui vont venir sur ce terrain donc pour cela il nous faut concerter il faut mettre tout le monde autour de la la table et il faut trouver des solutions pérennes pour des personnes dont je le rappelle les enfants sont scolarisés et ils sont dans un dans des cadres de parcours d'insertion et donc ça il faut l'intégrer alors je veux bien entendre que dans la zone de l'Union mais j'ai cru comprendre qu'il y avait encore un peu d'espace mais bon j'ai cru comprendre que dans la zone de l'Union c'était difficile de mais pour autant il va nous falloir trouver collectivement un endroit alors j'ai plutôt tendance à croire que chacun reporte sur le voisin le fait de trouver un endroit mais là si d'cin collectivement s'en saisiss de manière transversale on va jamais trouver de solution et moi je suis de ceux qui pensent qu'effectivement ils doivent bouger de ce terrain mais ils ne bougeront de ce terrain que lorsqu'on aura une solution de rechange merci