FONCTIONNEMENT COUR DE JUSTICE
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Chapitres
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« C'est donc la première fois depuis sa création que la Cour de justice de la République va se réunir. »
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« Pas de boxe des prévenus mais trois bureaux. »
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« Ils feront face à 15 juges, 12 parlementaires, 7 de droite et cinq de gauche, plus trois magistrats issus de la Cour de cassation dont le président Christian Legunéek. »
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« Sa carrière dans la magistrature ne l'a pas amené à présider un procès correctionnel, mais il connaît le dossier du sang. »
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« En 94, après avoir rendu un arrêt sur l'affaire des hémophiles contaminés, il avait lui-même relancé la procédure en commentant sa décision devant la presse du jamais vu à la Cour de cassation. »
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« Les prévenus seront aussi interrogés par deux procureurs dont Jean-François Burgelin. »
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« À deux reprises, ce haut magistrat a estimé que les ministres ne méritaient pas de passer devant la cour de justice. »
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« Les plaignants n'auront quant à eux pas le droit de poser des questions. »
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« À l'issue des débats, les 15 juges s'enfermeront dans cette salle pour délibérer. »
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« H voix suffiront pour condamner ou relaxer chacun des ministres. »
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C'est donc la première fois depuis sa création que la Cour de justice de la République va se réunir. Ce ne sera pas dans un palais de justice mais au centre international des conféren avenu Cléber à Paris. Et ce n'est pas là la seule particularité de ce procès.
Pas comme les autres. Les détails avec Philippe Denis et Victor Arrich. Pas de boxe des prévenus mais trois bureaux.
C'est ici que prendront place Édmont Hervé, Georgina Dufois et Laurent Fabius. Juste devant leurs avocats, ils feront face à 15 juges, 12 parlementaires, 7 de droite et cinq de gauche, plus trois magistrats issus de la Cour de cassation dont le président Christian Legunéek. C'est lui qui mènera les débats.
Sa carrière dans la magistrature ne l'a pas amené à présider un procès correctionnel, mais il connaît le dossier du sang. En 94, après avoir rendu un arrêt sur l'affaire des hémophiles contaminés, il avait lui-même relancé la procédure en commentant sa décision devant la presse du jamais vu à la Cour de cassation. Si les faits constitue aussi un empoisonnement, et bien ça peut faire l'objet d'une autre procédure.
Mais les prévenus seront aussi interrogés par deux procureurs dont Jean-François Burgelin. À deux reprises, ce haut magistrat a estimé que les ministres ne méritaient pas de passer devant la cour de justice. Les Plaignants n'auront quant à eux pas le droit de poser des questions.
Il n'y a pas de banc pour les partis civiles. C'est une des bizarreries de cette procédure exceptionnelle. À l'issue des débats, les 15 juges s'enfermeront dans cette salle pour délibérer.
H voix suffiront pour condamner ou relaxer chacun des ministres. Dans un coin de la salle, les robes noires sont prêtes.
Laurent Fabius