France Travail, crise de confiance démocratique, aide à l’Ukraine ... Le Zap Parlementaire 🌹

merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères il ne sait pas passer un jour cette semaine sans que l'Azerbaïdjan ne viole le cesser le feu de novembre 2020 tire sur les positions militaires ou cibles civiles en Arménie et dans le haut Karaba la terrorisation du peuple arménien continue dans l'indifférence de la communauté internationale avec le blocus du corridor de la Chine le haut karaba est devenu une prison à ciel ouvert 120 000 Arméniens dont 30 000 enfants risquent à chaque instant leur vie ne fermant pas les yeux depuis six mois ces populations manquent de tout peine à survivre le gaz et l'électricité sont coupées les biens de première nécessités comme la nourriture et les médicaments ne peuvent plus être acheminées pendant ce temps là l'Europe accroît ses importations de gaz depuis l'Azerbaïdjan les crises majeures que nous traversons en Europe ne peuvent détourner la situation du peuple arménien que nous devons regarder avec la réalité en face la France a un lien historique et fraternel avec l'Arménie il est du devoir de notre dation d'agir madame la ministre la France doit soutenir l'adoption sans délai d'une résolution du Conseil de sécurité à l'ONU visant à rétablir la libre circulation entre l'Arménie et le haut Karaba et faire respecter l'accord triparti signer le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 il convient de demander la mise en place d'une force d'interposition et de donner enfin les moyens à l'Arménie de se défendre à cette même tribune le 3 novembre 1896 Jean Jaurès dénonçait le prélude du génocide des Arméniens de 1915 alors une nouvelle fois indignons-nous et réagissons je vous remercie merci beaucoup ma chère collègue la parole est à Madame Catherine Colonna ministre de l'Europe et des Affaires étrangères madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Santiago merci de votre question madame la députée qui m'offre l'occasion de rappeler que aucun pays aucun pays ne fait autant que le nôtre en vue d'un accord de paix entre l'Arménie et son voisin et je le redis aucun pays n'est assez coté autant que nous le sommes nous sommes aux côtés de l'Arménie en vue d'une paix juste la France a encore démontré lorsque le président de la République s'est mobilisé le 1er juin akissino en marge du sommet de la communauté politique européenne en réunissant le Premier ministre pachinian le président alief avec le chancelier Scholtz et le président du Conseil européen une nouvelle réunion madame la député aura lieu à Bruxelles le 21 juillet et nous saluons par ailleurs les efforts de médiation de notre partenaire américain avec lequel nous nous coordonnons étroitement nous sommes aussi aux côtés de l'Arménie quand il faut faire baisser les tensions sur le terrain et donc nous l'avons démontré lorsque je me suis rendu à la fin du mois d'avril pour encourager les deux dirigeants à trouver un accord de paix aussi bien en Arménie quand ça veut dire belgijan ainsi que à la frontière auprès de la Mission d'observation de l'Union européenne dont l'existence doit grandement à notre pays et qui joue un rôle extrêmement utile pour apaiser les tensions nous sommes enfin aux côtés de l'Arménie dans le soutien humanitaire sujet qui a été évoqué lors du sommet akissinao le 1er juin tout comme a été évoqué bien sûr la conséquence du blocage illégal du corridor de la Chine illégal puisque ainsi il a décidé la Cour internationale de justice le 22 février dernier et nous demandons à laservation de cette décision donc vous le voyez madame la députée nous sommes aux côtés de l'Arménie et des Arméniens je vous remercie merci beaucoup madame la ministre madame Santiago il me reste quelques secondes juste pour dire que j'entends évidemment l'action qui est menée on est tous mobilisés la seule chose j'ai que ça fait 6 mois et que là il s'agit évidemment de survie du peuple et donc du coup c'est important qu'on puisse le rappeler à l'occasion de ces uager en total soutien avec le peuple arménien madame la Première ministre ce 13 juin la question que je vous pose n'est pas la mienne pour la première fois des citoyens de ma circonscription se sont réunis pour poser au gouvernement une question citoyenne ces citoyens qui sont ici dont je ne suis aujourd'hui que la porte-parole ont retenu plusieurs thèmes les déserts médicaux la vie chère et le manque d'enseignants mais c'est la question de la démocratie de leur défiance qu'ils ont décidé d'exprimer ici ils disent tous continuer à s'intéresser à la politique mais que pour eux rien n'a changé avec le grand débat les conventions citoyennes et les promesses d'une démocratie plus représentative au contraire dit-il nous assistons à l'utilisation en rafale des articles 49-3-47-1 et dernièrement l'article 40 or la démocratie ne se limite pas à des procédures constitutionnelles ce qui la caractérise c'est la délibération et la discussion publique ou s'échangent les arguments contradictoires ces citoyens considèrent qu'il ne pèsent plus sur le cours des choses et que nous les députés leur représentants sommes ligotées et notre mandat vider de sens alors c'est pour vous aussi madame la Première ministre neuve d'entre eux sont ici présents pour vous alerter sur le fossé qui se creuse avec les gouvernants il vous demande si vous en avez conscience et pour que la vie politique renoue avec le tout ensemble quelle mesure concrète et immédiate proposez-vous je précise qu'il vous écoute alors ne les décevez pas merci beaucoup ma chère collègue la parole est à Monsieur Olivier Véran ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame Cécile intermeyer je salue évidemment les neuf citoyens dont vous faites la porte-voix et vous félicite à titre personnel pour cette initiative fondamentale bienvenue effectivement tous les citoyens qui sont en tribunes ce jour comme chaque semaine et qui écoutent les débats parfois un peu interloqués d'ailleurs par le bruit qui peut régner lors de certaines interventions et qui en général se font assez vite une idée de qui dans cette hémicycle constitue les pompiers et qui sont les pyromanes madame la députée vous le dites nous traversons une crise de confiance dans le politique une crise de confiance qui n'est pas d'ailleurs que dans le politique elle concerne aussi les médias qu'on appelle désormais les médias traditionnels comme pour mieux les séparer de ce qui serait des médias non traditionnels et qu'on voit sur les réseaux sociaux une crise de la confiance scientifique nous l'avons vu dans le covid madame la députée une crise de confiance évidemment politique mais qui je dirais dépasse tous les clivages et vous et moi avons siéger sur le même banc madame la députée il y a quelques années cela et faisions le même constat ça rend modeste mais ça rend surtout notion de l'urgence qu'il y a à retisser du lien lorsqu'on veut servir le public et l'intérêt général c'est qui le cas de tous les parlementaires ici réunis vous êtes ici pour servir l'intérêt général et pas votre intérêt personnel au-delà des clivages partisans au-delà des clivages politiques et vous savez au combien vos missions sont difficiles à l'Assemblée nationale comme dans vos circonscriptions comment repenser les mécanismes démocratiques nous essayons madame la députée peut-être pas avec tous les succès que vous espérez mais nous essayons la convention citoyenne sur la fin de vie a été un modèle du genre les conseils nationaux de la refondation qui dans tous les territoires de France animent des milliers d'établissements scolaires anime des centaines de communautés soignantes pour repenser l'école et la santé de demain le grand débat national lors du mandat précédent montrent que nous sommes en train de chercher non pas le martingale madame la députée mais le moyen de dire à tous les français quel que soit leurs idées vous comptez vous êtes utile et nous avons besoin du lien qui nous unit à vous merci merci monsieur le Président ma question à laquelle j'associe ma collecte ma collègue Marie-Arlette Carlotti s'adresse à madame la ministre des Affaires étrangères madame la ministre alors que la guerre se poursuit en Ukraine et que les populations civiles continuent d'y vivre sous les bombardements incessants nous nous interrogeons sur la stratégie du gouvernement en ce qui concerne l'accompagnement à la nécessaire aux construction de ce pays amis ces derniers mois les bombardements russes ont en effet particulièrement cibler les infrastructures civiles le barrage de kalkovka est malheureusement le dernier exemple en date ces bombardements des organismes le pays a fait affectent le quotidien de millions d'Ukrainiens à moins de risques leurs conditions de résistance et soulève la question de la reconstruction si le gouvernement français a apporté un soutien financier à l'Ukraine il n'a pas précisé sa stratégie en matière d'accompagnement des autorités dans le rétablissement des services essentiels à la vie quotidienne de la population quel secteur allons-nous prioriser avec quels moyens dans quel cadre certains pays l'Union européenne sont d'ores et déjà présents pour appuyer pour appuyer les efforts du gouvernement ukrainien dont de nombreux secteurs d'activités la France n'est pas pour l'instant au rendez-vous pourtant des opérateurs nationaux notamment privés se sont dit prêts à s'engager en faveur de ce pays alliés à condition que la zone rouge soit au moins partiellement levée cela rendrait possible leur action dans un contexte relativement moins incertain elles sont envisagées et sous quel délai au delà nous voudrions également savoir quel est le mandat donné aux opérateurs publics comme expertise France ou l'AFD afin qu'une action concertée soit réellement possible madame la ministre la France doit être aujourd'hui et surtout demain aux côtés du peuple craignant je vous remercie vous répondre la parole des cas madame la ministre de l'Europe des Affaires étrangères madame Colonna merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrices l'Ukraine ne sera pas vaincu elle se relèvera et lorsqu'elle aura surmonté cette épreuve elle sera unie et pleinement ancrée dans la famille européenne c'est notre conviction et nous y travaillons d'ores et déjà en complément de l'aide d'urgence imposée par la guerre que c'était de soi militaire on en parle souvent aux civils notamment au moment les plus difficiles de l'hiver ils ont aidé à la résilience du peuple crinien ou que ce soit évidemment une aide humanitaire comme nous l'avons encore montré ces derniers jours après le sabotage du barrage en envoyant déjà 10 tonnes de matériel et nous travaillons d'ores et déjà à l'après c'est la raison pour laquelle nous avons nommé en mars et la France était le premier pays du G7 à le faire un envoyé spécial chargé de la reconstruction il s'agit de pierrelbronn d'une excellente qualité il travaille en lien avec les Ukrainiens pour identifier leurs besoins prioritaires et avec les bailleurs internationaux pour construire les financements la France met aussi en place des mesures concrètes pour les entreprises françaises qui souhaiteraient s'engager en Ukraine elles sont nombreuses la conférence qui s'est tenue le 13 décembre dernier à Bercy la montre et nous réfléchissons je peux vous le dire Madame la cinétrice aux règles de sécurité sachant que l'Ukraine est pour l'heure un pays en guerre je participerai enfin le 21 juin à Londres à une conférence internationale sur la reconstruction de l'Ukraine et j'annoncerai notamment de nouveaux financements pour la reconstruction des infrastructures civiles critiques celles dont vous parlez celles qui sont attaquées jour après jour par la Russie vous le voyez madame la sénatrice il n'est pas trop tôt pour s'occuper de l'après et c'est ce que nous faisons et nous le faisons depuis des mois déjà je vous remercie monsieur le ministre du Travail l'Observatoire des inégalités viennent de sortir un dernier rapport et il est parfaitement documenté et il prouve s'il le fallait avec des arguments extrêmement sérieux que la fracture sociale continue à se creuser dans ce pays les ouvriers et les employés qui représentent 20% des Français ne voient pas leurs conditions de vie s'améliorer et pire encore ne voient pas ne des perspectives d'avenir pour leurs enfants et ils prennent de plein fouet la réforme des retraites qui les pénalisera à eux en premier nous n'y reviendrons pas nous voyons arriver là-dessus le projet de loi pleine emploi alors certes dans ce projet de loi il y était question nous avions entendu parler de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA cette mesure ne figure plus dans le projet de loi d'abord elle était complètement incongrue et ensuite elle était de toute façon impossible à mettre en oeuvre il n'empêche il n'empêche que nous pensons très fortement que ce projet de loi servira à stigmatiser les plus pauvres d'entre nous ils jettera l'eau propre une fois de plus sur les plus propres d'entre nous parce que il est simpliste de penser que on pourra mettre à l'emploi des gens qui en sont aujourd'hui le plus éloignés parce que ceux qui restent aujourd'hui au RSA sont ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi donc monsieur le ministre moi je vous demande simplement quelle mesure vous allez prendre dans les mois qui viennent pour enfin prendre en compte cette question de la fracture sociale sans pour autant toujours stigmatiser les plus pauvres la parole est terminée du travail du plein emploi et de l'insertion mesdames et messieurs les sénateurs madame les sénatrice Lubin vous m'interrogez madame sénatrice sur la fracture sociale et sur les difficultés qui peuvent survenir je crois que une des causes de la fracture sociale c'est la précarité le maintien dans la précarité c'est l'exclusion et le maintien dans l'exclusion lorsque nous regardons les faits qui sont là aussi très bien documentés je pense à un rapport de la Cour des comptes de 2022 que disent que disent rapport au sujet des allocataires du RSA il dit que en moyenne 7 ans cette année complète après une première inscription au RSA 42% des bénéficiaires sont toujours inscrits au RSA soit de manière continue soit de manière récurrente et il dit que seulement 33% de ces mêmes inscrits on retrouve un emploi souvent un emploi d'ailleurs qui ne se caractérise pas par la stabilité et c'est un euphémisme je crois que nous avons à agir parce que ce chiffre 4 4 allocateurs sur 10 qui s'étend après sont encore RSA ça vient signer une forme d'échec collectif échec sur des questions de formation nous y répondons avec le pics la prendre du temps mais c'est efficace échec aussi sur notre capacité à accompagner lorsque l'on regarde la création du RMI en 1988 la loi disait que 20% des fonds devaient être consacré à l'insertion à 80% la location aujourd'hui nous sommes à moins de 10% pour l'insertion c'est aussi une explication que faire le gouvernement c'est investir de manière massive dans cet accompagnement c'est ce que préconise le rapport que m'a remis le haut-commissaire au mois d'avril est-ce que nous voulons faire c'est réformer l'accompagnement des allocataires du RSA le réformé comment d'abord en mettant des moyens je l'ai dit en ayant un diagnostic social et professionnel et un suivi social et professionnel de chacun aujourd'hui presque un allocataire sur cinq 17 % n'a ni suivi social ni suivi professionnel et on élaborant avec eux en application de la loi non pas de la nouvelle loi mais la loi de 88 un contrat d'engagement réciproque prévoyant des activités d'insertion de formation d'accompagnement nous ne parlons pas de bénévolat obligatoire ni travail gratuit mais d'accompagnement est-ce que nous y arriverons surtout peut-être pas mais le pire ça serait renoncé ça serait renoncé parce qu'il y a 9 1 million 950 000 foyers qui aujourd'hui que du RSA et ça ça n'est pas une situation acceptable c'est cela qui nourrit la fracture sociale que vous dénoncez le ministre je partage ce que vous venez de dire une fois n'est pas coutume parce que le rapport de la de la de la de la Cour des comptes et parfaitement explicite et nous savons que la dans une dans une mesure assez importante l'inclusion ne fonctionne pas mais dans votre projet de loi dont nous aurons l'occasion de discuter j'ai vu certaines mesures dont je ne comprends pas bien l'utilité je n'ai pas vu de moyens supplémentaires et je crains qu'on ne confie l'insertion des bénéficiaires du RSA à des personnes qui ne les connaissent pas parfaitement qui ne connaissent pas suffisamment ses publics merci monsieur le Président Madame la Ministre poêle antéflon textile industriel emballage alimentaire les milliers de pie face sont partout dans notre quotidien malheureusement ces molécules quasiment indestructibles sont également présentes dans les rivières l'eau de pluie les sols l'alimentation et le lait maternel et on phase au poison du siècle je viens de la région la plus exposée à ces polluants éternels après les recommandations émises par la RS de ne pas consommer des poissons pêchés dans le Rhône puis les œufs et les volailles voilà qu'un documentaire révèle l'imprégnation extrêmement élevée des riverains de l'usine Arkema cette fois plus que la moyenne des Français une plainte a d'ailleurs été déposée le 25 mai par un collectif d'associations et de citoyens les habitants comme les élus sont à juste titre très inquiets car les effets nocifs et toxiques de certaines substances sont désormais reconnus selon le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement la France ne règlemente aucun pie face le constat est sévère pour notre pays le gouvernement a annoncé un plan d'action pour trois ans ou aucune norme concernant les rejets industriels n'est proposé l'urgence et pourtant réelle aussi madame la ministre comment votre gouvernement compte-t-il accompagner les collectivités touchées par ces problèmes qui paiera la dépollution des sites contaminés et à quand une vaste étude d'imprégnation sur les populations locales pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé Vous AVEZ LA PAROLE merci monsieur le Président Mesdames sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateurs de vinans mieux prendre en compte les effets et maîtriser les risques pour l'environnement et la santé liée à l'usage des péfaces les polyfluoraux à une préoccupation forte et légitime de nos concitoyens vous l'avez dit c'est un enjeu de santé publique essentiel et une priorité de notre action sur laquelle le gouvernement est pleinement mobilisé au niveau national et européen sur laquelle nous devons une transparence complète sur les informations dont nous disposons avec Christophe Béchu nous avons souhaité renforcer notre ambition collective sur ce sujet dans le cadre d'un plan d'action lanciers en gévier dernier ce sont des actions concrètes en matière de métairie des rejets industriels et de connaissances des contamination environnementales la priorité c'est l'amélioration de la connaissance des rejets ainsi que de l'imprégnation des milieux pour réduire l'exposition des populations à ce titre l'analyse des effluents industriels fortement susceptible de contenir des péfaces faites actuellement l'objet d'un projet d'arrêté ministériel ouvert à consultation du public ce projet d'arrêter vise environ 5000 installations industrielles sur l'ensemble du territoire français couvrant la quasi intégralité des sites pouvant produire utiliser ou rejeter des préfaces l'objectif c'est de mieux surveiller et engager en conséquence des actions de réduction des émissions j'ajoute que la directive européenne eau potable rend obligatoire à partir de 2026 le contrôle sanitaire des péfaces dans l'eau nous avons souhaité anticiper cette exigence et rendre ce contrôle applicable dès janvier dernier pour mieux surveiller la présence de ces polluants dans les eaux concernant la situation de Pierre Bénite en lien avec le préfet nous avons prescrit à l'entreprise Arkema la réduction par palier puis l'arrêt des rejets en péface sur le site de Pierre-Bénite d'ici fin 2024 par ailleurs à la suite de la première campagne des mesures dans l'environnement réalisé par Arkema conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er juillet 2022 des mesures supplémentaires de préface dans les sols et dans les végétaux ont été demandés à l'exploitant autour de leurs installations et à leur frais afin d'avoir une meilleure connaissance des risques sanitaires lancés a été saisi en novembre dernier des éléments de réponse sont attendus fin d'année en complément santé publique France va déployer le futur programme national de biosurveillance Albane qui s'installera s'intéressera particulièrement à cette exposition au piface oui merci monsieur le Président mamie merci de votre réponse j'entends bien surveiller c'est bien agir c'est mieux et il me semble que si des démarches sont lancées au niveau européen on n'est pas obligé d'attendre la fin de ces démarches au niveau européen je prendrai le Danemark le Danemark interdit certains personnes depuis 2020 il y a un me semble-t-il au-delà de la surveillance des mesures coercitives à prendre