94ème Congrès des Départements de France

[musique] Bonjour à tous et merci de nous retrouver en direct ici à Alby dans le tard où se déroulent cette année les assises nationales des départements de France. On est ensemble pendant 2 heures pour suivre la clôture de ces assises avec le temps fort, le discours du Premier ministre Sébastien Lecornu qui est arrivé ici à Alby pour répondre et pour entendre les présidents de département leurs inquiétudes notamment sur la situation financière. Les présidents de département qui tirent la sonnette d'alarme et qui attendent un cap et des réponses du premier ministre.

On va voir ce que leur dit Sébastien Lecornus c'est à suivre aux alentours de midi juste avant. On suivra le discours de François Sauvadé, le président de l'Assemblée des départements de France. Ce sera vers 11h45.

On va vivre Trous ça en direct sur Public Sénat et on le voit sur ces images. Donc Sébastien Lecornu en direct qui arrive ici dans le hall des expositions à Albi. Donc réunis depuis hier l'ensemble des présidents de département.

Euh Sébastien Lecornu qui va donc d'abord écouter les discours de ces présidents de département et ensuite leur répondre. Je vous disais, ce sera aux alentours de midi. Vous suivez évidemment tout ça en direct sur notre antenne et pour en parler deux présidents de département sont avec nous.

Bonjour François Duovret, merci beaucoup d'être là président LR du département de l'essonne. Bonjour Sébastien Vigini, merci également d'être avec nous président PS du département de la Haute Garonne. On le voit Sébastien Lecornu qui va donc qui est donc en train d'arriver dans cette dans ce hall des expositions au milieu des présidents de département.

Dans quel état d'esprit vous l'accueillez ce matin ? Sébastien Lecornu, François du Revay. avec beaucoup de d'esprits de responsabilité, on a on a la République en commun, évidemment Sébastien Lecnu parce qu'il est chef de gouvernement dans un moment qui est compliqué pour notre pays et puis avec des départements qui ont une histoire de 135 ans qui ont une responsabilité au travers des compétences qui leur sont données par la loi sur le secteur social, sur les routes, sur les collèges.

Et nous savons très bien que dans ces moments qui sont difficiles pour notre pays, il faut que l'État, le gouvernement donc et les département s'entendent sur une feuille de route et donc nous espérons beaucoup des échanges qui vont pouvoir avoir lieu aujourd'hui. Il y a de la responsabilité, il y a de la colère aussi. François Sauvadet qu'on recevait ce matin nous disait il aura quand même face à lui des présidents de département en colère. ben des présidents de département en colère dans la mesure où depuis des années l'État et quels que soient les gouvernements chargent la barque sur les départements en demandant en nous transférant des compétences qui ne sont pas compensées ou simplement que les départements doivent faire face à une hausse considérable de leurs dépenses notamment sociales et pour de bonnes raisons he on prend mieux en charge le handicap il y a le vieillissement de la population on prend mieux en charge les les enfants qui sont placés au tit de la protection de l'enfance mais malheureusement en face de ces responsabilités nouvelles qui sont données au département, nous n'avons pas les financements nous permettant d'y faire face correctement.

C'est la même chose pour vous Sébastien Vincigny, un mélange de responsabilité mais quand même de colère. Nous sommes les portees-paroles des Françaises et des Français. Aujourd'hui, Sébastien Lecornu, premier ministre, on attend de lui d'abord qu'il arrive à boucler un budget pour notre pays, un besoin de stabilité et de restaurer la confiance au-delà de l'instabilité politique, de la crise financière que nous traversons, des difficultés budgétaires pour nos collectivités.

On entend aussi une restauration de la confiance. Elle ne peut passer que par euh restaurer aussi de la confiance dans le dialogue entre l'État, le gouvernement et les collectivités et les élus locaux et les élus de terrain que nous sommes. Et aujourd'hui, c'est un premier pas dans euh l'approche qu'à Sébastien Lecnu à la fois euh vouloir sortir de l'invasse notre pays en allant chercher des consensus au niveau du parlement pour porter un budget, il y a aussi la volonté de tendre la main aux collectivités avec un nouvel acte de décentralisation.

Mais je crois qu'on attend aussi de lui qu'il porte avec euh ambition et courage aussi la réforme de l'État puisque les difficultés que nous connaissons aujourd'hui pour euh les collectivités euh départementales, c'est avant tout euh l'État qui est défaillant dans euh l'accompagnement et dans ce qu'il doit auprès euh des strates départementales. Du coup, François Durey, est-ce que ce matin vous attendez quel message de Sébastien Lecnu ? Est-ce que vous pensez que compte tenu de la situation politique, compte tenu des débats budgétaires en cours au parlement, il peut vraiment vous faire des annonces ?

Ah bah, j'imagine qu'il fera un certain nombre d'annonces parce qu'on sait très bien que la copie telle qu'elle a été présentée par le gouvernement dans le projet de loi de finance le 14 octobre ne permet pas au département de faire face aux responsabilités qui sont les leurs pour 2026. J'ai été moi-même il y a un an aux responsabilité en tant que membre du gouvernement et je sais que cet exercice est partiement difficile. Donc évidemment, il y aura des annonces dans le discours de Sébastien Lecnu ce matin et des annonces qui je l'espère permettront comme j'ai l'indiqué au département de faire face simplement nous sommes dans un moment où nous n'avons même pas l'assurance que le projet de loi de finance ira jusqu'à son terme.

Et là, il faut aussi que au-delà du gouvernement, les parlementaires et notamment les parlementaires du socle commun évidemment, mais je le dis aussi les parlementaires socialistes, fassent preuve de responsabilité à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, j'ai le sentiment enfin le les débats virent plutôt au cirque et il faut que les parlementaires nous permettent d'avoir un budget 2026 qui soit robuste, qui à la fois soit permett au pays d'avancer et d'avoir un budget qui permette de désendetter mais qui permett aux collectivités d'agir. Qu'est-ce que vous en dites pas puisque vous avez aussi des responsabilités au sein du PS ?

Est-ce que le Parti socialiste va faire preuve de responsabilité, va tout faire pour qu'il y ait un budget ? Ça veut dire à minima s'abstenir ? Je crois maintenant depuis plusieurs semaines, si ce n'est quel plusieurs mois, que nous faisons preuve d'une grande responsabilité.

Euh, nous avons travaillé, vousendrez sur le vote du budget. On a fait des propositions assez sérieuses. Il y a un échange constant aujourd'hui avec le premier ministre et le gouvernement.

Euh au Parlement, nous démontrons là tous les jours qu'on essaie de bâtir du consensus pour euh doter le pays d'un budget mais en répondant aussi aux interrogations de nos concitoyens. Il y a une expression euh d'une volonté de plus de justice fiscale, d'une meilleure répartition de l'effort dans le redressement du pays. On voit que progressivement, il y a des choses qui sont entendues.

Euh la suspension de la réforme des retraites a été adoptée par l'Assemblée nationale. Maintenant, elle va partir, ce projet de loi va rentrer maintenant dans le débat au Sénat. Je pense que nous sommes sur la bonne voie.

Je je je je crois que beaucoup de femmes et d'hommes aujourd'hui ont compris qu'on doit sortir de posture et aller chercher ce consensus. Faut être deux pour aller chercher un un consensus. C'est pas nous qui sommes en responsabilité depuis 8 ans et qui avons mis le pays dans la situation où il se trouve.

Il me semble qu'aujourd'hui il y a une responsabilité qui est partagée. Elle est dans les deux camps. Sébastien le cornu a pris des engagements, il semble les tenir.

Euh maintenant on attend aussi en tant que collectivité qu'il entende aussi que les territoires sont en souffrance. Hm. Moi, je le prends euh pour ce que c'est ça venu aujourd'hui en plein débat budgétaire venir à Alby devant euh 104 présidentes et présidents de département euh de ce pays qui euh connaissent des vraies difficultés, difficultés qui sont documentées, euh cours des comptes, DGCL qui disent qui attestent aujourd'hui la réalité financière de notre strate.

C'est pas on n'est pas en train de pleurer. Ce n'est pas un syndicat représentant des élus qui disent l'État ne fait pas assez. Il y a une situation qui est documentée aujourd'hui avérée.

Donc déjà le signal de venir pour vous est le bon et le fait que Sébastien Lecnu ayant été président de département, vous avez le sentiment, la certitude qu'il peut comprendre réellement vos problèmes ? Je pense que déjà son expérience d'ancien président de conseil départemental quand il était euh lui-même président, il connaissait l'autonomie fiscale de sa collectivité, ses marges de manœuvre, sa capacité à pouvoir agir. Aujourd'hui, il connaît parfaitement la situation dans laquelle on se trouve, c'est-à-dire plus d'autonomie fiscale en très grande difficulté pour faire face à des décisions qui sont prises ailleurs et qui euh ensuite incomb départementaux en matière de dépense sociale par exemple ou en matière euh de revalorisation salariale.

Et aujourd'hui, il sait très bien que nous n'avons plus les ressources pour faire face à un certain nombre de dépenses. Vous attendez le fait que Sébastien Lecornu exerçait vos fonctions. Du coup euh vous attendez des réponses plus précises, plus particulière.

Il comprendra forcément vos vos préoccupations. Alors d'abord Sébastien Leonu de par son parcours a une connaissance parfaite du monde des collectivités. Il a été maire d'une commune Vernon dans l'heure président de département et donc il a exercé le le pouvoir local et il parle exactement la même langue que nous.

Il est aujourd'hui en tant que membre du gouvernement euh aux responsabilités enfin membre premier ministre. On a un petit écho sur un écho. Exactement, on a un écho sur le plateau.

On va essayer on va essayer de régler le problème parce que du coup vous vous entendez ce qui est un peu compliqué, j'entends. On va essayer de poursuivre. [rires] Mais donc j'ai j'ai indiqué que aujourd'hui il est il est premier ministre et je pense qu'il peut puiser dans les fonctions locales qu'il a exercé euh des à la fois un diagnostic et des réponses.

Mais je le dis encore une fois, moi je comme comme mon collègue, je n'ai pas été euh macroniste et je je suis membre des Républicains et donc j'ai un regard qui peut être critique sur ce qui a été fait ces dernières années. Mais aujourd'hui, nous avons cette responsabilité commune de s'en sortir. que le vote du budget et donc les réponses qui seront apportées au département dépendent aussi des Républicains.

Est-ce que vous vous êtes prêt à cet effez mais mais très concrètement après la dissolution et les conséquences et le la composition de l'Assemblée nationale, je fais partie de ceux et les républicains se sont dit qu'il y avait compte tenu de la situation la nécessité dans la perspective des deux années qui nous séparent de la présidentielle de trouver de faire de jeter des ponts sur avec les différents partis politiqu l'heure actuelle les républicain il fustigent le budget qui est en train d'être examin mais justement et c'est là où il y a je pense une différence d'appréciation avec mon collègue c'est que évidemment il faut des compromis. Évidemment, il faut des compromis. Et j'attends et moi j'aurais même espéré que le Parti socialiste en 2024 prenne la responsabilité comme nous l'avons fait de rejoindre le gouvernement.

Mais il faut pas que les compromis qui seront faits dans le budget euh 2026 pénalisent l'avenir. Or, toutes les décisions qui sont prises aujourd'hui de taxes supplémentaires, de réforme du régime des retraites, de suspension du régime des retraites, malheureusement alourdissent la charge du budget de l'État au moment même où nous devrions collectivement faire des efforts pour avancer. Moi, j'attendais et j'espérais que sur dans le cadre du budget, on puisse avancer ensemble sur pour dire ben là, on a une question de vieillissement, on a la question de l'éducation, le Parti socialiste comme d'autres parties défendent euh des euh des au-delà des valeurs des certaines politiques publiques et qu'on puisse avancer pour de façon positive aboutir sur un budget.

Alors là, malheureusement, le dialogue qui se tient à l'Assemblée nationale, au-delà de la foire d' poigne et de l'image quand même pas très reluisante qu'il y a de la représentation nationale, et ben aujourd'hui les gains les gains qui sont et les totems qui sont apportés par le Parti socialiste et par une partie de l'opposition parlementaire sont des gains qui ne se font pas au bénéfices des départements et au bénéfices des Français mais contre l'avenir des Français. Qu'est-ce que vous dites de ça Sébastien ? Je je crois pas que ça se tienne contre l'avenir des Françaises et des Français.

Injecter de la justice fiscale et sociale dans le budget tel qu'il avait été présenté la copie Bairou. Parce qu'en fait la première copie présentée par Sébastien Lecnus, c'était la copie préparée par François Bairou à l'exception qu'il n'y avait pas la suppression de de deux jours fériers. Mais après, c'était le même musée des horreurs, c'est-à-dire que le redressement et les efforts étaient portés sur les travailleurs, les salariés, les malades, les retraités, les jeunes.

On peut prendre des mesures très simples. Il y avait des déremboursements, il y avait euh sur la taxation des apprentis et des jeunes, la fiscalisation en gros. Mais est-ce que ça se fait contre les départements ? parce que c'est c'est ce que dit François du revret c'est pas un budget qui est visé contre les collectivités dans ce dans cette copie aujourd'hui.

Initialement il y a encore effectivement le délico 2 hein. Il devait y avoir une mesure qui était censée être que sur le budget 2025, c'est-à-dire un effort contributif de l'ensemble des collectivités au redressement du pays avec un dilico et avec une possibilité ben d'avoir un reversement. Bon la question du reversement est encore en débat. on le voit pas dans le cadre du PL.

Ce qui est sûr, c'est qu'il y a encore un alourdissement d'aller chercher les collectivités à l'effort. Bon, mais c'est un débat. C'est un débat et je crois que aujourd'hui, on sait très bien que il y a il semblerait qu'il y ait une volonté de revenir en partie sur l'effort qui est demandé aux collectivités.

C'est les engagements qu'on attend de Sébastien Lecornu à la fois devant les départements français et la semaine prochaine devant l'ensemble des maires du pays. Je je crois que on peut rentrer dans une polémique et de se renvoyer où est la responsabilité. Moi je crois que aujourd'hui le Parti socialiste fait preuve de responsabilité.

Il est pas dans l'agitation et encore moins dans la promotion du chaos. Il y en a d'autres qui ont appelé à la dissolution, à la destitution du président de la République. Nous sommes là aujourd'hui en responsabilité à doter à la fois notre pays d'un budget, à entendre les préoccupations de nos concitoyens qui disent "ça peut pas être toujours les mêmes qui payent, il y a besoin de justice." et je crois qu'il y avait la nécessité d'un rééquilibrage euh en particulier vers les au revenus euh vers les très grandes entreprises qui avait bénéficié depuis 8 ans euh à la fois euh d'exonération mais aussi de largesse sur la fiscalité et je crois que c'est nécessaire.

Ça n'entrave pas non plus la capacité ni compétitive de notre pays, ni notre capacité d'investissement et encore moins de se tourner vers l'avenir. Et effectivement, la question budgétaire, la situation budgétaire des départements, c'est votre principal sujet d'inquiétude. C'est là-dessus principalement que vous attendez des réponses de Sébastien Lecnoui.

On va voir euh ce qu'on disait hier Gérard Larcheter, le président du Sénat qui est venu ici à Albi pour échanger avec vous. On l'écoute. Mes chers collègues, je sais la situation préoccupante, cher président, qui est celle des départements aujourd'hui pris en étô entre la hausse de leurs dépenses sociales et la chute de leur recette de fonctionnement.

Et j'espère que le gouvernement saura entendre votre voix et que nous n'insisterons pas à une nouvelle croisade albijoise. car quand nous étions à 35 départements reconnus par la Cour des comptes en grande difficulté, c'était l'an dernier et qu'aujourd'hui on sait que ce chiffre devrait atteindre les 60, c'est bien que la situation est préoccupante. Et est-ce une surprise ?

Quand on sait que vos dépenses sociales ont atteint plus de 32,4 milliards d'euros en 2024 et que l'État ne vous en compense qu'à peine 10 milliards. Qu'est-ce que vous attendez du Sénat ? Gérard Larcher, on l'entend, il a compris vos préoccupations.

Le Sénat veut baisser la contribution qui est demandée par le gouvernement aux collectivités territoriales. Vous comptez sur eux ? Évidemment, le Sénat est la chambre des collectivités et qui là aussi est composé euh de parlementaires qui ont une généralement un parcours, une connaissance fine des préoccupations qui sont les nôtres.

Mais je crois qu'aujourd'hui nous sommes tous d'accord sur un diagnostic fragilité du pays, nécessité de faire face à des défis qui sont majeurs sur l'état régalien, la défense, la justice, la sécurité, sur la nécessité de baisser la dette, sur la nécessité de faire face à la transition écologique que nous avons conscience au-delà du diagnostic de de la volonté enfin qu'il y a une volonté commune à avancer sur certains sujets, notamment pour les collectivités locales. et les collectivités départementales qui doivent faire face au vieillissement de la population, à la meilleure prise en charge là aussi de la transition écologique au niveau local, mais que derrière ce diagnostic, derrière la volonté commune que nous pouvons avoir d'avancer sur ces sujets, il faut que nous trouvions un chemin qui ne soit pas simplement un chemin où on demande toujours à l'État et on se dit ben, on remettra à demain les réformes nécessaires pour redresser les comptes de l'État ou un chemin qui consisterait à à continuer à mettre la poussière sous le tapis pour les départements. Moi, je suis convaincu et c'est là où je pense que le débat pourrait être intéressant, y compris entre la gauche et la droite, c'est que il n'y peut y avoir de solution sans retour de la croissance dans notre pays.

Il faut que nous nous avons besoin de croissance dans notre pays et que après nous pourrons débattre de la répartition de la croissance. Est-ce qu'on le fait sur le pouvoir d'achat ? Est-ce qu'il y a une meilleure justice fiscale entre les Français les plus modestes et la nécessité d'investir dans la compétitivité du du pays, mais sans création de richesse, sans croissance pour le pays, non seulement l'État ne s'en sortira pas, mais l'État ne pourra pas apporter de solution pérennes non plus pour les départements.

Et ça, c'est un débat qui malheureusement, je trouve est très absent de l'Assemblée nationale. Ça veut dire que le budget actuel, tel qu'il est examiné à l'Assemblée, il permet pas le retour de la croissance ? Ah ben non, enfin franchement je pense pas que ce budget permette à la France de préparer euh l'avenir et de faire face au défis que nous avons collectivement pour assumer des services publics mais pour créer la richesse et la richesse, elle vient aussi des entreprises permettant de d'augmenter euh les recettes sans forcément augmenter les taxes.

Il permet pas le retour de la croissance le budget tel que vous le dessinez ? On sait très bien à quoi doit répondre ce budget. Euh je dirais presque que nos parlementaires et les décideurs publics sont dos au mur, pied pied du mur même.

On doit doter le pays d'un budget et sortir de l'instabilité. C'est pour moi c'est un budget de transition et ensuite tracer les perspectives de grands débat sur la décentralisation et la réforme de l'État. Ça va pas se faire en un seul projet de loi.

Je crois qu'il faut un grand planurannuel redéfinir ce que doit être un état puissant dans notre pays auquel on est attaché profondément. un état sur ses missions régaliennes, justice, défense, sécurité et ensuite aller jusqu'au bout de la réflexion. On est au milieu du gay en matière de décentralisation, mais c'est coûteux pour le pays.

Je crois pas qu'il faille plus de fiscalité, je crois pas qu'il faille plus de dépenses publiques. Je crois pas qu'il faille plus de services publics. Ce que demandent nos concitoyens, c'est des services publics efficaces.

Est-ce que le niveau de dépense publique dans ce pays est important ? Oui, on est presque les champions du monde. Est-ce que le niveau de prélèvement obligatoire est suffisant dans ce pays ?

Je pense qu'on est là aussi champion du monde. Est-ce qu'il y a de la justice dans les prélèvements ? Ça c'est un débat et c'est le débat un peu actuel pour essayer de trouver une majorité dans l'adoption du budget.

Mais ce qui est certain, c'est qu'on doit examiner l'ensemble de notre organisation à la fois le 1000 feuille administratif qui fait quoi ? pas grand monde n'y comprend rien ou grand-chose à la fois l'état, le positionnement des différentes strates de collectivité et ensuite mettre des sujets qui où on doit aller jusqu'au bout pour libérer le fonctionnement de ce pays. C'est la volonté de toujours centraliser ou garder un bout de compéten de l'État démontre que on ralentit tout dans ce pay sur l'effort qui est demandé au aux collectivités qui à l'heure actuelle est d'environ 5 milliards que le Sénat va baisser à 2 milliards.

On verra si c'est Sébastien Lecornu suit ce que va ce que va dire le Sénat. Mais est-ce que vous demandez-vous que les départements soient totalement exemptés de cet effort ? Je crois que déjà depuis 2 ans, on contribue déjà aux efforts lorsque l'État prend des décisions de dépenses supplémentaires ou qu'il n'assume pas une partie de ces dépenses sociales, notamment en particulier matière sanitaire où c'est les départements qui compensent énormément sur la protection de l'enfance mais même sur l'autonomie où on voit qu'il y a des carences de de l'absence de financement de l'État lorsqu'il y a des décisions qui sont prises nationalement qui nous incomb nous et on a déjà contribué depuis 2 ans à l'effort les traitements de la TVA des reprises de TVA sur les années 2023 sur l'ensemble de nos budgets.

C'est ce à quoi on a été confronté. Et et ensuite des décisions d'extension Ségur. Bon, je pourrais faire une liste mais à la préver presque de toutes les mesures qui ont été décidées sans la moindre compensation d'euros et des reprises de fiscalité directe de nos départements transférés au niveau national.

La CVAE, la taxe foncière, les crètements de la TVA. Bref, on a déjà contribué en fait là aujourd'hui ce qu'on demande c'est ça c'est ce que disent toutes les collectivités Sébastien Vincini. Est-ce que là vous dites sur ces 5 ou 2 milliards euh il faut pas que les départements si vous interrogez toutes les collef mais est-ce qu'il faut qu'on soit zéro sur les départements ?

Tout le monde dit qu'on contribue à l'effort redressement, c'est certain, mais il y a une réalité aujourd'hui qui est documentée et chiffrée. C'est pas nous qui tenons la plume de la DGCL et de la cour des comptes. La réalité de 54 départements qui sont dans une fragilité et et et vraiment dans une vraie difficulté pour bouquer le budget, c'est une réalité.

Mais ça veut dire quoi ? Qu'on va pas pouvoir assumer nos missions de service public à terme. Mais c'est lesquelles les missions de service public ?

Quand on parle de l'autonomie, c'est la première dépense sociale des départements. C'est prendre en charge nos seigneors, qu'ils soient en établissement en ÉPAD ou domiciliaire, c'est-à-dire dans leur maintien à domicile ou les personnes en situation de handicap. Ce c'est un choc considérable.

Toutes les études de l'INC démontrent qu'aujourd'hui on fait face à un vieillissement de notre population dans notre pays. On va avoir le choc des pépis boomers comme on dit. C'est d'ici 5 ans, on va avoir vraiment à prendre en charge nos aînés et c'est nécessaire de mettre en place mettre en œuvre des politiques à la fois de revalorisation pour recruter du personnel, les qualifier puis adapter au plus près des nouvelles réponses pour prendre en charge nos seigneurs en perte d'autonomie.

Mais aujourd'hui, ce n'est pas financé. Le modèle de financement est devenu obsolète. Ce qu'on demande là, au moins momentanément parce qu'on sait très bien que c'est pas dans ce budget que tout va être réglé.

Ce n'est pas possible. Nous ne portons pas cette exigence-là. Vous voyez, on est plutôt raisonnable.

Ce qu'on demande, c'est un fond de sauvegarde qui reconnaissent la réalité des départements en difficulté. On demande le dédoublement et ce qu'on nous donne parce qu'à l'heure actuelle, il est prévu 300 millions d'euros. On demande à ce qu'il soit rehaussé à 600 millions d'euros pour pouvoir au moins accompagner les 54 départements qui sont en difficulté et ensuite ben ce qui est donné de la main droite ne soit pas repris par le DICO puisque le délico est de il y a une annonce ce matin que vous attendez de Sébastien Lecnu c'est le doublement du fond de sauvegarde.

Déjà, s'il vous dit ça, vous repartirez satisfait de de vos assises. Ben, ça serait déjà un premier geste de reconnaissance officiellement enfin parce que tout le monde nous dit "On vous a entendu, on le sait, c'est vrai, c'est documenté, tout le monde vient pleurer devant nous mais il n'y a pas de décision qui est prise, c'est-à-dire l'année dernière le délic pour les départements c'était 240 millions d'euros. Dans cette copie, il est 280 millions d'euros.

Et les mêmes nous disent il y a plus de départements en difficulté." C'est quand même absurde comme raisonnement. Même attente pour vous François du Revis, c'est l'attente principale porte sur le fond de sauvegarde.

Les attentes ont été exprimé par département de France à l'occasion de ces assises. Elles porte sur deux sujets. Le premier sujet, c'est le fond de garde sur lequel mon collègue s'est exprimé.

Le deuxième, c'est le dilico, ce mécanisme ou de prélèvement en fait par l'État d'une partie des recettes pour limiter notre niveau de dépense. Et c'est là où je suis complètement en accord avec ce qui a été évoqué, c'est que dans euh il faut pas confondre les différents niveaux de collectivité. Moi, j'ai j'ai été maire, j'ai été conseiller régional, je suis aujourd'hui président de département et président d'agglomération.

Euh les départements sont le niveau de collectivité en difficulté parce que nous avons des dépenses contraintes qui sont beaucoup plus importantes que les autres collectivités et que ces dépenses contraintes évoluent de façon très dynamique et donc il y a une désynchronisation entre l'évolution de nos dépenses et l'évolution de nos recettes qui sont flates et tout ça ce n'est pas voilà c'est malheureusement pérenne et donc on ne peut pas année après année commentander auprès de l'État un fond de sauvegarde. Le fait de sortir du Dilico, il faut évidemment pour 2026 qu'on ait ces mesures d'urgence et j'attends donc que le gouvernement annonce que les départements sont exonérés du Dilico et que l'effort porte sur les autres niveaux de collectivité. Et je le dis pas de gaié de cœur, mais là aussi en tant qu'élu passé et actuel sur les autres niveaux de collectivité, je pense qu'elles ont plus la capacité que nous de faire face à cet effort qui est demandé légitimement par l'État.

Et donc nous attendons de ces deux sujets là. Un dernier petit point peut-être c'est qu'il y a et je pense que Serge sera d'accord avec moi, c'est très peu connu, mais vous savez l'État nous a transféré des prestations sociales pour les personnes âgées là pas pour le handicap et malheureusement ne compense que très partiellement. C'est on va en parler.

C'est c'est ce que disait Gérard Larch hier devant vous, c'est-à-dire que le besoin social, les dépenses sociales, elles augmentent le les compensations de dé si vous permettez d'aller jusqu'au bout, et c'est prend 30 secondes, c'est que aujourd'hui les départements ne sont pas tous dans la même situation vis-à-vis de l'État. C'est que l'État compense très très largement plus largement certains départements que d'autres. La première ministre Ellisabeth Borne il y a 2 ans avait dit que tous les départements devaient être compensés à 50 %.

Bah nous attendons également que les départements les moins compensés le soient davantage. On parle on parle de ce sujet justement puisque ces difficultés de compensation posent la question de l'avenir du système de solidarité. On va voir ce qu'on disait ce matin François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France.

Le système des solidarités est en train de s'effondrer et nous sommes les premières victimes puisque l'État ne nous compense pas. Et puis deuxièmement, c'est les conséquences. Nous sommes devenus le bouclier du monde rural.

On entretient les routes départementales 380000 km des ponts 100000 ponts. On a on s'occupe des 10. Nous sommes le principau financeur face au changement climatique.

On aide les communes demain et dès aujourd'hui nous ne le pouvons plus. Il est en danger l'avenir de notre système de solidarité. Ah, il est en danger à partir du moment où il n'a pas de modèle de financement.

Nous sommes pas à euros constant. C'est-à-dire que les dépenses que nous avons aujourd'hui, on sait déjà qu'elles seront qu'elles sont moindres que les dépenses que nous aurons demain en matière d'accompagnement de l'autonomie. C'est une réalité.

On sait que le choc du billissement est devant nous. Donc, on doit réfléchir à ce modèle de solidarité. On on doit avoir un vrai débat pour savoir qui doit le financer.

à un moment donné, ce n'est pas possible, c'est même presque absurde d'imaginer que l'on finance l'autonomie des personnes âgées, la prise en compte du handicap, la protection de l'enfance, en gros la protection des personnes vulnérables qui nous incombes de compétences régaliennes. C'est pas des politiques volontaristes, c'est pas une différence entre la gauche et la droite, c'est tout le monde doit le faire. euh financé par de la TVA et des frais de notaire.

C'est complètement absurde. Vous connait le bon niveau de cotisation ou la bonne répartition. Et c'est en cela je dis que l'État doit à un moment donné aussi lâcher la main et rendre autonome fiscalement euh les départements.

On plaide nous pour une part de CG, mais si c'est pas la CG, on peut très bien imaginer euh une autre part de cotisation. Sur les retraites, par exemple, il y a une part de cotisation que qui vient financé. On ne sait plus quoi finalement dans la solidarité nationale alors que nous on sait très bien ce que nous faisons.

Non mais donc vous voulez que Sébastien le Cornu annonce euh un impôt, une taxe bref qui soit plus fléché ou mieux fléché euh vers les départements pour augmenter vos recettes ? Moi, je crois que dans le débat qu'on doit avoir à la fois de la réforme de l'État et de la décentralisation, si l'incombe au département d'assurer la prise en compte des personnes vulérables, notamment l'autonomie et et le handicap, et quand on sait le défi majeur qu'à notre pays devant nous, d'assumer, de dire on doit aussi décentraliser les ressources, je je peux pas le verbaliser autrement, on doit rendre notre modèle robuste sur une assiette qui fait que on ne subit pas les intempéries à la fois du marché immobilier, de la consommation, ce n'est pas possible. les nos seigneors dans les épades ou en maintien à domicile euh leur prise en charge ne va pas dépendre de la consommation ou de la conjoncture économique du pays.

C'est une réalité de la dépense sociale et celle-ci elle doit être financée par un système robuste. Aujourd'hui, tout démontre alors que on le sait, la technocratie avait pensé que la TVA serait presque le la fiscalité magique là, comme s'il y avait un gâteau qui pouvait devenir de plus en plus extensible et que tout le monde pouvait en avoir une part. Mais c'est un mythe et il est tombé là depuis depuis 2 ans.

On sait très bien que ce mythe est tombé. Donc on doit avoir pour des dépenses sociales, on peut avoir le débat sur le niveau de dépenses sociales. Je pense qu'on l'aura en 2027 parce qu'on aura pas la même vision.

Mais ce qui est certain, c'est qu'il doit avoir en face la fiscalité dédiée. Mais ça veut dire qu'il faut poser la question du financement de notre modèle social. Oui.

Et nous fêtons cette année le 80e anniversaire de la sécurité sociale. Au lendemain de la guerre, toutes les forces politiques se sont retrouvées pour construire un système qui fait l'identité et la singularité de notre pays. On fonctionne différemment et on finance dans notre pays différemment la protection sociale que chez nos voisins.

C'est un acquis. Mais cette protection sociale a été créée à une époque où il y avait deux piliers, le pilier de la croissance et le pilier d'une démographie qui était plutôt favorable, c'està-dire plus de jeunes que de personnes âgées. Aujourd'hui, ces deux piliers n'existent plus et donc le financement de notre modèle social n'existe plus.

Et ça, je crois que nous sommes d'accord sur les diagnostics et sauf à considérer peut-être moins d'accord sur la manière sur la solution et et sauf à considérer que nous n'assumons plus cette protection de l'État providence et que chacun se débrouille, ce qui a encore une fois un modèle qui existe d'autres pays. Mais c'est pas le modèle qui est choisi par la France et ce n'est pas le modèle que je prône pour ma part parce que je crois que cette solidarité entre les générations est très importante. Ben, il faut que nous ayons le courage de dire aux français qu'il y a besoin de financement complémentaire. pour la vieillesse, pour la santé, pour le handicap et que cette questionlà nous devons y faire face mais nous devons y faire face avec des efforts justes et partagés.

C'est là où il peut y avoir une différence d'appréciation, c'est que si nous voulons assurer un avenir aux Français pour leur vieux jour qui ne se pose pas la question de leur de leur retraite et de leur capacité à vivre dignement, si on veut continuer à accompagner les Français là aussi sur les questions de santé et il y a de très belles frontières à à atteindre parce que la médecine aujourd'hui fait des progrès extraordinaires et on va pouvoir vivre plus longtemps en meilleure santé, vaincre certaines maladies. Ce sont des très beaux chantiers. Bah pour tout ça, il faut dégager des financements à la fois pour l'État mais aussi pour les collectivités départementales.

Et on dégage ces financements en créant de la richesse et pas en taxant davantage ou en ou en limitant enfin en ayant des mesures qui finalement avachissent le pays. Qu'est-ce que vous dites de ça Sébastien ? Il faut arrêter de taxer davantage.

Je crois que depuis 8 ans, on a beaucoup entendu la théorie du russellement. elle a montré son efficacité, hein. Donc euh je crois qu'on doit venir à de la justice, un meilleur effort de répartition et encore une fois, je dis pas besoin de plus de prélèvement, hein, on a pas besoin de plus de dépenses.

Faut peut-être interroger la dépense publique dans son ensemble. Une réforme de l'État est nécessaire. Si on ne va pas jusqu'au bout de certains actes de décentralisation, on sait très bien que tout ceci est coûteux pour l'ensemble de nos contribuables et finalement pour le pays parce que ça devient inefficace.

La question de l'efficacité du service public, elle doit être interrogée. C'est de là dont on doit partir. Quelles missions doivent être prioritaires aujourd'hui dans un pays où on le sait, on a un niveau d'endettement et de déficit public qui est majeur.

Donc on doit l'interroger. Je l'assume de le poser comme ça, de rentrer dans le débat d'abord par cela. Ensuite, on peut poser en fonction de là où on met le curseur de notre modèle social s'il faut aller chercher de la fiscalité supplémentaire ou pas.

Alors, je suis et je vais y revenir tout à fait d'accord évidemment sur l'enjeu d'efficacité de la dépense publique et du bon niveau de gestion de cette dépense publique. En revanche, on ne peut pas tromper les Français sur un point, c'est que les dépenses sociales dans notre pays représentent un/ers 1/3 de l'ensemble des dépenses du pays. Et donc, ce n'est pas simplement par une simple mesure d'efficacité de la dépense publique qu'on réussira à régler l'ensemble des problèmes.

L'efficacité de la dépense publique se pose par ailleurs évidemment. Et je crois que d'ailleurs notre collègue Christophe Ramon, le président du Tarn, dans son discours tout à l'heure a évoqué un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pouvons être complètement d'accord gauche et droite. Considérant que le premier enjeu, c'est de clarifier les compétences entre les collectivités avant de décentraliser, avant de donner davantage de compétences au département ou aux communes.

Il faut déjà éviter que ce soit le cirque où tout le monde s'occupe de tout. Et ça, je pense qu'on est complètement d'accord pour dire qu'aujourd'hui les cro les financements croisés, les compétences croisées, c'est une perte de temps, d'argent, de lisibilité pour nos concitoyens et d'efficacité de la dépense publique. Et donc, il faut qu'on redéfinisse un modèle où chaque niveau de collectivité a des responsabilités propres et qu'on évite tous ces croisements que nous connaissons.

Et évidemment, les départements sont le niveau, la collectivité responsable de la solidarité territoriale et de la solidarité sociale. Et avec raison, Christophe Ramont tout à l'heure à revendiqué pour les départements la compétence sur les lycées et à revendiquer la compétence sur les réseaux. C'est-à-dire qu'on s'occupe on s'occupe aujourd'hui des routes de la fibre, qu'on s'occupe demain des réseaux d'énergie, des réseaux d'eau parce que nous sommes la bonne taille, la taille la plus évidente pour traiter de ces questions-là et qu'on accepte également les départements de redonner des compétences à d'autres niveaux de collectivité.

Mais il faut clarifier pour avoir plus d'efficacité et ça c'est la première étape. Non mais on va parler de cette clarification des compétences juste avant. On va faire un petit point sur ce qui est en train de de se passer actuellement dans la salle, dans la plaignère de ces assises nationales.

C'est Jean-Lon Dupont, le président du département du Calvados, vice-président délégué de département de France qui est en train de prendre la parole pour présenter la résolution de ses assises. Il en a pour une dizaine de minutes et dans une dizaine de minutes, on suivra le discours de François Sauvadé, le président de l'Assemblée des départements de France et aux alentours de Midi, je vous le rappelle, vous suivrez en direct le discours de Sébastien Lecnu, le Premier ministre. Voilà pour le point sur ce qui se passe dans la salle.

On va parler justement de la décentralisation, clarification des compétences. On va écouter ce qu'on disait la ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, Françoise Gatel. Et le premier et le premier ministre a clairement, indépendamment de ce temps très dur et de la fragilité des contextes politiques, une ambition. il a raison parce que je crois que les crises do nous doivent nous amener à être comment dire plus stratégique et sans doute à corriger nos erreurs.

Lui, il veut entreprendre une action que le Sénat appelle de ses vœux depuis longtemps qui est de clarifier les compétences, de dire qui est responsable de quoi afin que nous ne soyons plus dans ce brouillard où collectivité différentes et variées et état essayons de travailler ensemble pour réaliser la même action. Il veut qu'il y ait une clarification des responsabilités. Sébastien Vincinis, est-ce que vous attendez sur cette loi de décentralisation pas tant un grand soir qu'une clarification des compétences ?

Moi, j'attends un grand plan national dans lequel l'État se repositionne sur ses missions régaliennes, les réaffirme parce que l'État doit être puissant, je le répète, sur la sécurité, la défense, la justice et qu'ensuite on définisse des priorités. Il y a la santé, l'éducation, la prise en compte des personnes vulnérables, on l'a dit, sur le choc et le mur du vieillissement et puis ce que j'appelle moi la bifurcation écologique, c'est-à-dire faire face au défis climatique dans son ensemble. Il y a l'adaptation de nos logements, la construction de logements, il y a les mobilités, transport du quotidien, les déplacements, il y a la question des réseaux, gestion de la ressource à eau, de nos centres de la sécurité civile et de nos centres de secours.

Bref, je pense que le département sur cette question la dernière parceon l'a pas trop évoqué sur la question de l'adaptation au changement climatique, la collectivité de proximité qui peut être celle qui organise la réaction face au aux catastrophes climatiques. Et l'adaptation, c'est en proximité qui peut coordonner d'ailleurs l'échelon communal ou intercommunal, c'est le département. la stratégie définir au niveau national face à l'adaptation, la les régions qui planifient ce qu'elles font déjà et le niveau opérationnel, celui qui finalement lorsqu'il y a une intempérie ou une catastrophe, un incendie, des inondations, les premiers qui interviennent c'est toujours les départements avec leur centre de secours, les pompiers et nos services techniques routiers, notre ingénierie qui se met en mouvement parce qu'on a la capacité d'ingénierie et surtout le savoir-faire, la technique la représentation sur l'ensemble du territoire.

Un mot là-dessus François Duov en parfait accord avec ce qui vient d'être dit, les départements ont cette capacité à se positionner sur les enjeux du 21e siècle et notamment la transition écologique mais la transition digitale aussi. On le on le dit rarement mais ce sont les départements qui ont équipé le pays en fibre optique et ça a été une très grande réussite et aujourd'hui au-delà de la fibre optique, nous avons la capacité de développer les usages numériques et donc de travailler sur cette question digitale numérique qui est un enjeu du 21e siècle au même titre que la transition écologique. Et donc on a cette capacité à se à se repositionner manifestement.

Il y a le président et oui je vais vous libérer. Je vais vous libérer parce qu'effectivement vous allez aller dans la salle pour aller suivre le discours de François Sauvadé. On va également le suivre en direct.

Merci beaucoup François Duovret et merci beaucoup Sébastien Vincini d'avoir été avec nous. Je vous laisse rejoindre la salle plainière pour suivre le discours de François Sauvadé, le président de l'Assemblée des départements de France qui va donc s'exprimer et aux alentours de midi, je vous le rappelle, vous suivrez le discours de Sébastien le cornu. À tout à l'heure. le remercier.

L'esprit d'itarne a rayonné sur toute la France puisque vous avez vu nous avons une position commune de tous les groupes de tous les présents départements qui représente cette diversité française à laquelle nous sommes tellement attachés qui prouve qu'il y a aussi une espérance pour notre pays. C'est faire de cette mosaïque une grande chance et un retour vers une confiance dans notre avenir collectif. C'est un peu le message du terme qu'on voulait ajouter.

Je remercie vraiment tous les collaborateurs et je voudrais aussi remercier nos nos 380000 agents. que je pense en ce moment tous ceux que sont au quotidien au côté des plus fragiles, au côté du monde du handicap de notre enfance à protagé avec des situations l'encinence s évoqué et je voudrais leur redire publiquement devant vous monsieur le premier ministre qu'ils sont aussi une vraie chance pour la France d'être au côté des plus fragiles dans des temps troublés. Ils sentent beaucoup d'incertitude sur leur destin aussi au sein de nos instances départementales et je voudrais qu'on leur adresse à tous nos agents un geste de confiance, confiance dans notre avenir collectif et de remerciement et de gratitude pour tout le travail qu'il font quotidien H24 auprès de l'ensemble de nos de nos personnes.

Bon, monsieur le Premier ministre, d'abord je vais le dire au nom de tous les présidentes et présidents de département de France et au nom des conseils de de généraux départementaux. Je veux d'abord vous dire un grand merci. Ça c'est inhabituel qu'on commence comme ça hein dans le contexte actuel.

C'est c'est un grand merci parce que vous êtes venu et je sais tout le monde sait ici la complexité de votre tâche. Je salue aussi votre courage pour trouver la solution pour avoir un budget demain. Et je sais combien c'est c'est difficile pour avoir été parlementaire.

Heureusement pas dans un parlement comme celui-là, l'Assemblée nationale et et je vais vous le dire, je suis très heureux que vous soyez là parce que dans un pays qui est aussi fracturé, aussi traversé de doute et d'inquiétude, nous avons besoin, monsieur le premier ministre, d'un dialogue franc, direct avec le gouvernement. Puis votre présence, elle soulligne l'attachement que vous avez dans votre histoire d'ailleurs hein personnelle pour les départements puisque vous en avez présidé et vous êtes toujours membre d'un conseil départemental. Alors, vous héritez d'une situation qui est complexe à tout le moins sur le plan politique, je m'arrêterai là, inquiétante sur le plan économique parce que je vois et on rencontre les acteurs du territoire qui qui se disent "On va on va peut-être attendre de voir ce qui va se passer avant d'investir et et d'emboucher." Elle est explosive assurément sur le plan social.

On sent monter les précarités, nous qui sommes au cœur de au cœur de nos villages, au cœur de nos cantons et puis et nous avons comme scène de fond une dette abbissale de de 3400 milliards qu'on ne pourra plus laisser dériver quoi qu'il advienne. Et donc cette situation là, je vous je vous le dis comme je le pense, elle ne doit pas justifier le fait qu'on ne s'intéresse pas aux départements qui sont qui font l'action des solidarités au quotidien. Je dit "Bah, attendez, j'ai entendu au Parlement des personnes qui disaient on peut pas tout de suite on peut pas régler la situation des départements qui sont confrontés au phénomène de solidarité parce qu'on a déjà un trou de la sécurité sociale.

Enfin, où on va ? C'est le système qui va s'effondrer si on refuse de regarder la réalité en face de ce que nous avons, c'est qu'on peut plus faire face à la dépense devant laquelle nous sommes placer tout simplement. Et donc ce qui ce qui nous choque et ce qui a justifié, ça a été exprimé, pourtant c'est inhabituel dans nos bouches de responsables locaux, un sentiment de colère et moi j'y ajoute comme je je certains le pensent un vrai sentiment d'abandon parce que ça fait 3 ans ça fait 3 ans qu'on alerte sur la dégradation sans précédente de finances départementales. 3 ans.

Alors au début, on nous disait "Mais non, mais c'est pas tout à fait vrai. D'ailleurs, Ber nous ressortait des chiffres d'il y a 3 ans pour nous dire la situation que vous connaissez n'est pas celle que vous décrivez. On s'est tous responsabilisé et nous avons fait un département d'AT qui nous permet aujourd'hui d'objectiver la dépense.

Et si on veut avoir un dialogue franc et loyal, il faut qu'on soit d'accord déjà sur nos propres chiffres. Ber nous donnait des chiffres partiaux, voire même pas de chiffre du tout. Bien aujourd'hui la réalité est là.

On croule sur les dépenses sociales non compensées. On peut toujours nous dire "Oui, on pourra faire mieux." C'est vrai, tu as raison Nicolas Lacroix, j'étais très touché par les mots que tu as eu et l'esprit de responsabilité qui t'a animé comme celui de Jeanlu.

Mais vraiment, les chiffres sont là sur les prestations individuelles de solidarité. Mesdames, messieurs les membres du gouvernement que je tiens à saluer, nous sommes passés de 54 % 70 % d'une dépense que nous ne maîtrisons plus. On est passé encore récemment de de 320000 enfants à protéger à 400000 enfants protégés.

Comment on fait ? On se sent seul. Les problèmes de pédopsychiatri évoqué si problème de de pg de violence on a de la violence dans la rue mais on en a aussi dans nos bex naturellement parce que cette violence juvénile elle doit nous inquiéter.

C'est le destin de la jeunesse qui doit nous inquiéter tout entier. Et là on nous confie. Alors on m'a dit faut pas dire que les jeunes sont multirécidivistes tant qu'ils sont pas condamnés.

Alors moi je j'essaie de faire des efforts. Ils sont multiréitérants mais parfois même multiritérant auteur de coup de couteau dectes criminels. On nous les reconfie dans nos mexes.

C'est pas supportable. Mettez-vous à la place de nos agents. Donc il faut que l'État prenne la pleine mesure de sa responsabilité.

Et je veux saluer pour une fois le travail des parlementaires de l'Assemblée nationale parce que dans la commission d'enquête sur la situation de l'enfance, ils ont bien clairement déterminer les responsabilités de chacun. Nous avons 30 départements, il y a pas de pédopsychiatre en France. Qu'est-ce qu'on fait ?

Qu'est-ce qu'on fait pour les soigner ceux qui relèvent du soin, ça relève de la santé ? Bon, ça fait 3 ans qu'on alerte aussi sur les le la vague de la montée du mur du vieillissement. Bon, ça fait 3 ans que nous alertons sur les situations de handicap.

On a étendu le champ du handicap, c'est légitime. Mais aujourd'hui, ça explose dans le champ du handicap. Je vous le dis vraiment.

Le transport même des jeunes handicapés dans un département comme le mien, on dépasse les 4 millions d'euros pour le transport des handicapés de moins de 18 ans. Mais comme comment on va financer tout ça ? Donc il faut s'assurer de la soutenabilité de notre système social aujourd'hui.

Et quand la réinterrogation que nous avons nous dans nos secteurs, c'est c'est la suivante, c'est qu'il faut interroger nos systèmes pour qu'on aille vers davantage d'individualisation parce que dans le même temps, jamais on a fait autant pour les solidarités financièrement et jamais il y a eu autant d'insatisfaction sur le terrain. Donc ça mérite qu'on s'interroge et qu'ensemble nous apportions des réponses. Mais qu'est-ce qui je vous le disais, qu'est-ce qui suscite notre colère ?

C'est qu'en 3 ans, rien n'a bougé, rien n'a changé et pire en pas encore la dépense qui nous est imposée poursuit sa course folle. Vous l'avez dit tous les deux présidents de groupe. Et alors les chiffres sont là incontestables et incontestés.

On nous a imposé en de en 2 ans et demi pour être précis 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires quand dans le même temps on a perdu 8,5 milliards de recettes. On fait comment ? Et ça c'est pas de la politique fiction hein, c'est pas de la politique on n'est pas là pour défendre des boutiques quand le pays est confronté à tant de fractures et de difficultés.

On n'est pas là, je le redis, pour défendre des boutiques et je le dis à la presse. On est là pour continuer d'agir au service des Français en proximité. Et c'est ça ce qui doit nous guider dans notre action.

Ces données, on les a mis en disposition. Et alors, ce qui est tout à fait nouveau et qui fait que nous sommes très inquiets, c'est que la situation financière des départements continue de se dégrader à vitesse grand V parce que toutes les prestations les versent chaque mois. Quand nous n'avons plus de ressources, elles sont gelées et des droits de mutation qui ont tendance un peu à remetter mais qui ne couvrent même pas l'augmentation de la dépense de l'année.

Donc on est dans cette situation intennable et je vous le dis dès maintenant et je l'adresse vraiment ce message à l'ensemble des Françaises et des Français. Si rien ne change dans la situation qui nous qui nous est faite, c'est la France profonde. Ce sont les Français eux-mêmes qui vont être très directement impactés prochainement. 70 % de nos budgets sont aujourd'hui absorbés par les dépenses sociales.

Et je veux vous redire que c'est notre mission. C'est notre mission et nous sommes déterminés à la poursuivre parce que la solidarité quand il y a tant de fractures, c'est l'essence même de notre engagement, c'est l'essence même de la République qui doit retrouver sur au sens aussi de la fraternité. Fraternité, c'est pas open bar.

Fraternité, ce sont des droits et des devoirs. C'est un chemin de responsabilité qu'utant qui doit que nous devons emprunter. Mais on a le devoir donc d'assumer cette mission et et le devoir aussi de vous alerter.

On est au bout du chemin. Alors, c'est vrai, je veux pas revenir t tout ce qui a été dit, hein. Ça va ça va être trop long.

Puis surtout on a on va vous écouter avec confiance. Enfin, on vous le dira après. En tout cas, on nous a dit mais regardez un peu le fonctionnement, tout le monde est aujourd'hui d'accord pour nous dire "C'est vrai, vous êtes la trace la plus impactée." La Cour des comptes qu'on a dû convaincre, j'étais pas convaincu.

Donc, on l' on les a aidé à faire les comptes. Peut-être toujours facile. Jean Léon.

On a la direction générale des collectivités locales qui n'est pas suspecte d'éloignement des préoccupations du gouvernement puisque c'est l'outil du gouvernement. tout le monde le constate et puis on nous dit alors là franchement franchement je m'adresse au au fonctionnair je les aime tous he galamour mais je m'adresse aux fonctionnaires qui ont pondu ça franchement alors là non franchement faut qu'il s'interroge sur la sur leur appréciation nous dire vous êtes en grand danger en grande difficulté vous n'arrivez plus à payer et dans le même temps mesdames et messieur vous allez participer au redressement des dépenses publique engagé par l'État sur des dépenses qui vous seront imposées. Non mais vous m'avez suivi.

On paye sur des dépenses imposées. Alors alors c'était pas vous monsieur le premier ministre, c'était Attendez voir celui d'avant. Non celui d'avant non plus.

Bah c'était celui d'avant. Bon, ça passe vite mais enfin je vous souhaite de en disant cela, je dis gravité et je vais vous le dire au nom de tous les présidents des président département. Je vous souhaite de la durée parce que la durée ça nous permettra de sortir de la stabilité politique.

Alors quand je vous souhaite la durée, c'est pour vous encourager à faire mieux hein. Parce que là pour le coup, on avait un DICO 1. Alors, on a discuté, d'abord on s'est interrogé, c'est quoi le délico ?

Alors quand on a compris ce génie français de nous taxer sur des dépenses imposées, bah au nom de la contribution de la résoption du déficit, là j'ai je me suis dit bon on atteint quand même un certain niveau, enfin c'est c'est du top level. Et puis après je me suis dit mais on m'a dit mais non c'est pour une fois. Ah bon ?

Le type qui s'est trompé, il a compris. Et après on me dit non non non, il a compris il a compris qu'il en fallait un deuxième et donc on nous a sorti unico 2. Attendez.

Non mais j'ai même du j'ai même du mal à l'exprimer je dois vous dire. Alors en plus on nous a dit ah ben le did s'est trompé on va vous le rembourser d'accord on prend 10 %. Bon allez c'est les frais c'est les frais de gestion.

L'État prend 10 %. Je vous restribuer les 90 qu'il faut. Bah ça y est, on a compris.

Voilà. Bon, on va le faire sur 3 ans. C'est vrai, l'état est un pécunieux, on voit bien sur 3 ans.

Puis sur le coup, le délico 2, non seulement on avait tellement bien tellement bien compris, c'est qu'on remboursait le premier sur 5 ans cette fois. Et puis et puis on prenait 20 % parce que les frais de gestion sur 5 ans c'est pas les mêmes que sur 3 ans. Enfin non, mais c'est un c'est du c'est de l'absurdie.

C'est c'estesque. Donc on va nous faire un Dico 2. Un Dico 2.

Donc alors oui puis le Dico 2. Le Dico 1 c'était 220 millions. Comme on s'est bien trompé sur le DC 1.

On va mettre 280 millions sur le Dico 2. Enfin comment voulez-vous que la crédibilité même d'une telle proposition alors qu'on reconnaît la gravité de notre situation puisse être prise au sérieux ? Franchement alors j'entends j'entends mes collègues qui nous disent l'effort de redressement doit être partagé.

Oui, qui peut dire le contraire ? On est tous coresponsables de cette situation. Enfin, surtout ceux qui ont pris les décisions récentes, mais nous avons aussi une responsabilité, c'est de considérer que chaque stract de collectivité, puisqu'il faut queon contribue, on n pas on n'est pas dans une même situation.

Quel est l'autre strade de collectivité qui se voit imposer 70 % de ces dépenses ? Il a qui ne reste que 30 % pour prendre des décisions euh euh d'ailleurs des décisions sur lesquelles je reviendrai ? Enfin, voilà.

Donc il faut tenir compte de cette situation et puis moi je vous laisse imaginer, moi j'ai une question à nous poser collectivement et je me la pose, elle devient lancidante. C'est ce qui explique parfois le sentiment même de désespoir puis qu'il peut nous gagner. C'est quelle France on veut pour demain ?

C'est ça la question centrale. Il y a une aspiration à la proximité de nos compatriotes qui va l'assurer demain. Il y a une aspiration de nos compatriotes également à la qualité de vie qui va l'assurer demain.

Est-ce qu'on va laisser le mouvement ? Est-ce qu'on va Je l'ai dit, certains considèrent que le monde rural, je l'ai dit hier avec un mot qui est lourd de sens que le monde rural seait la France à côté. Le monde rural, je pense que c'est la France de demain quand on voit l'aspiration à retrouver pied dans la vie, sens à la vie.

D'ailleurs, quand le couple il a le jeune enfant, il regarde du côté de la campagne parce qu'il veut sortir de l'environnement urbain qui est une chance pour la France aussi, mais qu'il veut aussi retrouver un nouveau sens à sa vie, plus connecté avec la nature, plus connecté avec tout simplement ce qui fait le développement durable. Donc c'est ça qu'il faut prendre en compte pour notre jeunesse qui parfois se désespère. Alors, il y a un élément aussi puis je vais arrêter de toute façon j'ai dit j'arrête à midi.

Alors, j'ai j'ai un autre élément aussi qui m'interpelle, c'est ceux qui nous disent il faudrait davantage faire de la péréquation entre vous. Enfin bon, ça c'est bien mais je voudrais rappeler que la péréquation nous l'avons faite déjà sur les DMTO et pas qu'un peu. Nous avons 1 milliard 6 aujourd'hui qui sont prélevés sur les départements qui sont encore dotés et de moins en moins dotés comme tous pour les redistribuer au département qui étaient pas dotés.

On est au bout du système et je le dis, nous opposerons à toute nouvelle péréquation et ça j'inviterai mes collègues à le faire à toute nouvelle péréquation horizontale. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est d'une péréquation verticale, c'est-à-dire une aide de l'État pour assurer les missions qu'il nous confient. Et pourquoi ?

Et pourquoi elle nous les confie ? C'est parce que précisément on ait en proximité et vous avez vu tous ceux qui nous menaçaient demain on va recentraliser. Bon recentraliser l'État nit même pas déjà capable de compenser la moitié des dépenses qui nous imposent.

Il envisagerait de reprendre la moitié qu'il ne finance pas. Enfin attendez c'est gagesque. C'est gagesque.

En tout cas en tout cas je peux vous le dire. Je voudrais aussi adresser un message l' Nicolas. Tous ceux qui pensent qu'on a fiction les départements.

Bon on pourra les faire disparaître plus facilement. Je la connais bien cette petite rangaine. Alors je voudrais rappeler l'histoire.

Certains ont essayé, tous sont échoués pour une raison simple, c'est que la France, elle a besoin de ses départements et que la diversité française, c'est peut-être la seule chance de son avenir. La reconnaissance de cette diversité, c'est peut-être la seule chance de son avenir. Et moi, je voyez quand je vous vois tous au visage du qui êtes sur le terrain, moi je peux vous le dire, je suis fier, je n' pas forcément départementaliste, mais je suis fier d'être à la tête des présidents des présidents de département de France.

Fier fier de cette France des terroirs. Fier de cette France des territoires, de cette France des clochers, de cette France de nos paysages. Fier de nos agriculteurs, fier de nos savoir-faire, de nos talents, de nos vins de Gaay.

J'aime bien sur site de Côte d'Or vin de Gaay, fier de cette France là à qui il faut redonner confiance, monsieur le Premier ministre. C'est ça l'enjeu aujourd'hui, redonner confiance à cette France qui aspire à retrouver le chemin de son avenir. Puis je dis je je le redis à tous les découpeurs nés, futurs ou à venir sur le sur les lois de de de fameuses lois.

D'abord, il faudrait qu'on regarde, qu'on réexamine les loiser Maptam. Je dis à Carole Delgas, ça lui a pas fait plaisir. Est-ce que les grandes régions ont été à la hauteur de la promesse de leur création pour la réindustrialisation française ?

Non, mais vous avez vu, je suis bien aujourd'hui hein. Oui ou non ? Est-ce que les départements sont à la promesse de la proximité de leur aspiration pour créer de la mobilité autour de nos routes départementales dont nous assurons la gestion de 380000 km ?

Et ben alors, il faut nous aider à poursuivre. Donc il faut réinterroger nos systèmes. Et puis pour finir, je vous le dis pourquoi je pourquoi je disais hier certains m'ont interrogé m'ont dit il va pas un peu trop fort à considérer que en ce moment c'est une partie du destin français qui est en train de se jouer.

Je le pense profondément pour une seule raison parce que je pense que tout ce qu'on abandonnera en proximité comme politique faute de pouvoir les poursuivre par étranglement et par asphyxie, on aura beaucoup de mal à les recréer demain parce que derrière ce sont des compétences, ce sont des talents, ce sont des engagements. Je pensais aussi au changement climatique. Imaginez demain, on ne peut plus financer comme on le devrait nos 10.

Je m'adresse à de mes amis d'outreem où nous étions à à Mayotte pour leur rapporter notre solidarité. Comment on va faire pour faire face à ces changements climatiques ? Nous sommes le premier financeur du 10 aujourd'hui quand on va me demander un camion de pompier, je vais regarder l'âge du précédent.

C'est bien vous me dire en terme de gestion, mais quand on a des vents à 150 km/h de types cycloniques qui s'abattent sur notre département, alors il faut que peut-être on s'interroge sur comment on va assurer la sécurité de nos compatriotes en tout point du territoire. Nous sommes prêts à continuer cette mission. Mais simplement, mettons-nous clairement autour de la table, expliquons au Parlement que chaque décision à Paris, elle a une conséquence chez nous pour chaque habitant, pour chaque canton, pour chaque village.

C'est ça qu'il faut expliquer tout simplement. Alors, on va pas faire de la démagogie en vous demandant tout, mais je vous demande simplement de nous redire, vous qui êtes le premier ministre de la France, je vous demande d'abord de nous redire votre confiance. votre confiance pour être au plus près face à ces fractures que nous vivons au quotidien.

Oui, votre confiance, c'est un mot important. Puis de dire à tous ceux qui nous préparent nos budgets que la France, elle ne se règle pas à coup de tablette Excel, elle se règle à coup d'objectif dans un contexte particulièrement difficile et avec des ambitions partagées, c'est-à-dire par le dialogue, confiance, dialogue, proximité. Puis pour terminer, je vais vous dire, vous savez à tous ceux qui veulent redessiner la France motif qu'il faudra un nouvel élan de décentralisation.

J'y suis prêt. On vous a fait des propositions, vous le savez, on se connaît depuis très longtemps. Monsieur le premier ministre, j'ai envie de dire une chose.

Dans cette France dont on dont je rêve qu'elle se qu'elle se profile ou en tout cas qu'elle renaisse. J'ai envie de dire que tous les Français sont de quelque part. Il y a tous ceux qui ont voulu employer le mot de territoire.

Il ne qualifie rien le mot territoire. C'est un mot administratif. Vous savez quand vous demandez à un français, on parle beaucoup de l'identité.

Quand vous demandez à un français d'où il est, il vous répondra de sa commune. Moi, je suis de Vitau. Alors, évidemment, c'est pas c'est pas d'ille.

À Vito, j'ai besoin du conseil départemental. À Duville peut-être moins ou je sais pas si c'était pas d'ville d'ailleurs, c'était hein. Bailleux.

C'était pas Bailleux la commune dont tu citais la Baule. Ah oui ! Ah non, je m'excuse auprès du maire de Doville, c'était la Baule.

Évidemment, la Baule, il a peut-être moins besoin de son conseil départemental que que Vito, mais nous on a besoin et puis on est de son département. Le département c'est notre histoire collective. 235 ans d'existence qui ont forgé un espace de cohésion, un espace, ils ont été dessinés d'ailleurs formidablement intelligemment et ils sont encore d'une formidable actualité.

Et d'ailleurs la coopération intercommunale, la coopération consentie entre départements, elle elle offre de belles promesse d'innovation. Nous avons été résilients parce que nous sommes de cette histoire et cette histoire, vous savez, c'est pas la peine de la réinventer. Il faut le projeter aujourd'hui dans le 21e siècle.

Et je vais vous dire un dernier mot. J'étais très fier, vous savez, de vous voir dans beaucoup de départements vous engager dans ce département d'ATA, de vous engager pour protéger les données de nos communes, de vous engager dans ce monde de l'intelligence artificielle de devenir en quelque sorte vous département, nous département de France, les start-ups, non pas les startupations, mais les start-ups de la France pour imaginer un nouveau destin pour nos compatriotes. Je suis fier de vous, je vous le dis franchement, fier de vous.

Alors voilà, c'est pour ça qu'on a choisi monsieur le premier ministre. Mais il est pas là le slogan, faudrait le mettre quand même. Je pas qu'un slogan, c'est un objectif.

L'avenir de la France, il se joue maintenant. Peut-être même ici, monsieur le Premier ministre, peut-être même ici. Il joue maintenant et jouera pas sans les départements, il jouera avec eux.

Que vivent les départements, que vive la République et que vive la France. Et voilà pour le discours de François Vadé, le président de l'Assemblée des départements de France qui a donc exprimé les demandes, les préoccupations des départements à l'heure actuelle. Exprimer aussi la colère de ces présidents de département.

François Savad qui demande notamment des réponses au premier ministre sur les questions financières. On va voir ce que dit à l'instant Sébastien Lecornu, premier ministre qui va donc prendre la parole ici dans ce des expositions à Alb pour conclure ces assises des départements. On l'écoute.

Président, mon cher François, je pense que je vais user de la même liberté de ton. Bon, je prends plus de risque que toi à vrai dire en le faisant. Je veux saluer l'ensemble des des élus du territoire, le président Ramon, l'ensemble des conseillers départementaux de ce beau département et à mon tour saluer les agents du département, l'ensemble de la fonction publique territoriale qui fait un travail absolument admirable au service de nos concitoyens et de nos concitoyens. saluer les parlementaires.

Je suis heureux de revoir le député de la circonscription, le député Bonne Carrer, la maire d'Alby, les sénateurs euh du département. Je vais pas vous lire de discours parce que je considère au fond que le moment est suffisamment important pour parler un peu avec le cœur et puis peut-être aussi parce que ce matin, en prenant l'avion qui m'a emmené ici, cher François, je me suis rappelé de mon premier congrès de la DF. J'étais votre Benjamin, j'avais 28 ans en 2015 et je me rappelle de la situation comme c'était hier puisque les départements avaient failli être supprimés.

À la quasi dernière minute, une décision avait été prise de les transformer légèrement sur la forme. Le conseil général devenait départemental. On se disait enfin ça c'est une grande réforme, les gens vont enfin comprendre de quoi il s'agit.

Les cantons furent redécoupés pour perdre en proximité. Ça nous a permis de gagner en parité. Ça c'est une bonne chose.

Mais enfin peut pas dire qu'on est beaucoup gagné en proximité. Et puis le président Busroot pour lequel je veux avoir un message amical prédécesseur de François avec quelques-uns des collègues présents de département. Mon cher j'en ai 11.

Nous nous sommes rendus dans la belle ville de François Barouin à 3 et il y avait un congrès dans lequel on a parlé de nos problèmes financiers et je me suis fait ressortir la motion de 2015 et je crois que c'est intéressant de vous en lire quelques passages puisque je l'ai voté à l'époque comme président du conseil départemental de l'heure. La motion démarre en disant "Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur haute toute capacité d'action. Depuis 2004, 2004, leur difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale, le RSA, la PA et la PCH.

Je poursuis un peu plus loin. La prise en charge du coût croissant de ces allocations n'est plus supportable du fait de l'inadéquation structurelle entre ressources et dépenses. Sans solution pérenne.

Il y a 10 ans, hein, notre modèle social ne pourra plus être garanti. Je poursuis plus loin. Sans marge financière, les départements ont désormais besoin de décisions urgentes et non plus d'un éème cycle de discussion.

L'heure n'est plus au tergiversation. Fin de la motion, faute d'avancer. Certains département n'inscriront dans leur budget que le niveau de dépense sociale voté en 2015 et d'autres n'inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d'intérêt général.

Aujourd'hui, la politique sociale de la France n'est plus financée. L'État doit être capable d'assumer ses responsabilités essentielles à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles. Il y a quelque chose d'assez triste à lire cette motion.

Elle m'a beaucoup marqué et frappé en la relant parce qu'au fond, et je vais me permettre de réfléchir un petit peu avec vous avant de rentrer dans le vif du sujet et au-delà d'annonce peut-être aussi président engager quelques ruptures pour qu'on puisse effectivement rétablir cette confiance. Je trouve que au fond que rien n'est particulièrement changé, non pas tellement depuis 10 ans, mais au fond, on le voit bien depuis les lois de décentralisation de 2003-2004 avec la question des finances locales qui n'a pas été traitée jusqu'au bout, ça a été dit par les deux présidents de groupe et je les salue. Au fond, les questions de clarification entre différentes strades de compéten et puis j'avendrai dans un instant la relation particulière que les départements entretiennent avec notre histoire, notre géographie et donc avec l'État.

Enfin, il y a quand même quelque chose de triste à voir au fond que plus la situation est difficile, plus les discours sont sucrés vis-à-vis des départements en disant que c'est la collectivité de proximité, que tout le monde tout le monde vous adore et au fond plus les mots sont doux, moins les solutions arrivent. ce qui veut quand même dire quelque chose de ce que nous sommes devenus collectivement et je reviendrai dans un instant sur la situation des départements mais comme François a parler de la France et du pays que de là où je suis sortant de Paris ce qui m'arrive assez rarement en ce moment et ce qui me rend assez malheureux, ça me permet quand même de revenir un peu aussi sur ce qui nous arrive un peu en ce moment et notamment sur le contexte budgétaire et les questions liées à la dépense publique. La réalité c'est qu'au fond une part de notre système collégia n'arrive plus à proposer des économies des vraies économies c'est-à-dire des réformes structurelles intelligentes.

Pas des coups de rabo à l'aveugle, pas des gels d'un moment qui ne sont pas une réforme en tant que telle pas l'enème bidouillage qui permet de bricoler quelque chose sur un coin de table et qui permet de dire au fond on verra l'année prochaine. Et c'est ce qui me frappe le plus dans mes 8 ans euh comme membre du gouvernement, singulièrement quand même depuis euh maintenant 2 mois euh que le président de la République m'a nommé à à Matignon. C'est au fond, j'avais le souvenir quand j'étais plus jeune que il y avait quand même dans le débat public des gens qui portaient des réformes à 10 ou 15 ans, qui portaient une vision, qui acceptait aussi que les économies ne viendraient pas dans un temps court mais que son rendement, pour reprendre des mots techno, arriveront sur 4 ans, sur 5 ans, sur 10 ans.

On l'a tous fait comme élus locaux dans nos collectivités. était maire et président de conseil départemental, premier vice-président d'une communauté d'Aglo, il y a plein de décisions qu'on a prises dont les effets prennent du temps. C'est donc la première question, c'est un des mots clés que je mets ici parce que vous comprenez bien que je ne parle pas que de nos affaires départementales, mais je le redis, je vais y revenir.

Ça pose la question de la pluriannualité et ce qui est très frappant en lisant cette motion, c'est qu'au fond, on a tout renvoyé à l'annualité et nous sommes au fond sur nos affaires de dépenses publiques collectivement gauche et droite. hein, c'est pas un sujet d'idéologie, c'est un sujet de réflexe, c'est un sujet de culture. Nous sommes collectivement devenus Miop à chercher des solution uniquement pour le lendemain et le surlendemain et en ayant abandonné tout ce qui a fait le sel de la construction de la 5e République, c'est-à-dire une certaine vision de la France portée par l'éoliste, avec lequel on pouvait être d'accord ou pas d'accord mais qui permettait d'avoir un cadre structurant sur le long terme.

Et ça c'est évidemment un sujet pour la prochaine élection présidentielle mais enfin on voit bien qu'il y a suffisamment d'urgence sur la table. On va pas attendre l'élection présidentielle pour régler un certain nombre de nos problème. La deuxième des choses, c'est que ces mesures d'économie, ces décisions, il faut qu'elles soient claires pour nos concitoyens.

Et au fond, la clarté passe quand même par l'abandon d'une forme quand même de langage techno dans lequel au fond plus personne ne comprend ce que nous disons. M'a beaucoup amusé que tu parles des territoires que vous parliez pardon monsieur le président des des territoires dans votre propos. Les territoires à la base c'est un mot technocratique issu des années 60.

C'est le mot de la datar. C'est un mot de fonctionnaire. Vous noterez d'ailleurs que nos concitoyens et nos concitoyens, ils se disent pas "Tiens, ce weekend, je vais aller en vacances dans les territoires." Ils vont à la montagne, vont à la campagne, ils vont à la mer, ils vont pas dans les territoires.

Et ça dit quelque chose et là encore on est sur un terminologie qui est plutôt compréhensible mais enfin tous nos sigles, tous nos schémas toutes nos péréquations sont devenues un langage d'entre soi entre nous, je me mets dedans, je suis toujours conseiller départemental que plus personne ne peut comprendre. Et ça, on le voit bien avec tout le débat sur la fiscalité actuellement qui anime beaucoup beaucoup trop le débat public. Même si la question des recettes et des ressources c'est un débat, ça a été dit par le président anglaise qu'il faut pas balayer d'un ver de main parce que par définition c'est une matière qui est vivante donc faut la l'adapter au pays, à sa réalité économique, à sa réalité sociale.

Mais enfin on voit bien qu'on a besoin de clarté et c'est ce qu'on est en train de perdre en ce moment dans le débat que nous avons à l'échelle nationale sur les questions de fiscalité qui est pourtant un beau débat sur le fond mais sur lequel nous sommes en train de créer une rupture de confiance y compris avec celles et ceux qui sont en train de créer la richesse, l'emploi et l'économie. Et ça c'est un enjeu pour nous toutes et nous tous parce qu'on a tous choisi d'être responsable politique et publique et donc par définition il faut être compris. Puis la troisème des choses évidemment et je vais revenir dans un instant, il y a pas de mesure d'économie ou de réforme qui ne soit pas juste.

Et c'est tout le problème de la strade départementale, c'est que toute forme de décision après 20 ans ou singulièrement après les 10 ans après la motion du président Busserou et des collègues de l'époque montre que toutes les décisions qui soit sont potentiellement à prendre, soit prises soit déjà prises n'apparaissent pas comme étant juste. Et donc ça m'amène peut-être, puisque j'avais parlé de rupture lors de ma première nomination à Matignon, de vous proposer peut-être quelques ruptures. La première, pour l'avenir des départements, je vous propose d'arrêter de bricoler et d'arrêter de prendre des mesures de court terme qui nous renverraient uniquement à l'année prochaine, même si je vais répondre dans un instant aux demandes pressentes pour la loi de finance pour l'année prochaine.

En tout cas, je crois que il y en a marre d'avoir des con des congrès de la DF dans lequel au fond les collègues ont le sentiment de demander l'omone, de demander un geste, un coup de main, une rustine. Alors qu'au fond, le moment est venu de recréer de la confiance entre nous avec de la plurianalité, de la clarté, des mesures de recettes et aussi des mesures d'économie, de dépenses parce que c'est comme ça qu'on gère tout simplement nos collectivités comme on doit gérer l'État. Et donc à 18 mois de la présidentielle, certains sujets trouveront une réponse après.

D'autres, je le crois peuvent trouver leur réponse dès maintenant. J'ai effectivement parlé de décentralisation. Je vais vous faire une confidence.

Au fond, je crois encore plus à une réforme de l'État, à une clarification de ce que l'on attend de l'État et donc de par là même à une décentralisation de conséquences de ce que serait la réforme de l'État. Et peut-être même, et je sais que tout cela est beaucoup plus délicat et la ministre Gatel fera ça avec talent, le talent qu'on lui connaît, peut-être de la clarification entre les différentes strates de collectivité, sachant que je ne crois pas à la démagogie qui consisterait à dire qu'il faut supprimer une strade de collectivité. On le sait tous, on a un problème de trop de cuisiner dans la cuisine.

C'est donc un problème de clarification. C'est pas un problème de suppression, il faut le dire et ne pas céder à toutes les démagogies du moment qui laisserai à penser que en supprimant au fond quelque chose, on ferait des économies immédiates. Ce n'est pas vrai.

C'est beaucoup plus compliqué que ça. La réalité, c'est que la réforme de l'État a quelque chose de délicat. Déjà parce que au fond dans l'histoire de France, l'État a précédé la nation.

C'est une réalité. C'est pas le cas dans tous les pays du monde. Parfois l'État est la conséquence même d'un fait national ou la conséquence même d'un fait fédéral.

Chez nous, il n'en est rien. Y compris je salue l'ensemble des collègues d'outreem avec les histoires douloureuses qui peuvent aller dans cette histoire là. Mais il y a une relation à l'état qui est toute particulière, qui est assez singulaire, assez unique.

Et donc ça pose au fond aussi la question qu'est-ce qu'on en attend ? Et comme ancien ministre des armées, je peux vous témoigner que malheureusement vu le contexte international, il n'y a pas beaucoup de schémas et il n'y a pas beaucoup d'hypothèses dans lequel dans les 5 10 15 20 prochaines années nous allons devoir moins attendre de l'État en matière de défense de politique étrangère. Il y a pas beaucoup de schémas dans lesquels on va devoir attendre moins de l'État en matière de justice ou de sécurité intérieure.

Et donc c'est pas tellement un recentrage sur le seul régalien parce qu'il y a du nouveau régalien. On va y revenir dans un instant. On peut pas ne pas voir que certaines questions, tu l'as dit François notamment sur la sécurité civile, on voit bien qu'on est dans un moment lié au réchauffement climatique qui va devoir nous faire réinterroger un certain nombre de politiques publiques.

Mais enfin en tout cas, on voit bien que cette relation à l'État pour le coup dans ce qu'il doit apporter dans la première même de ces missions, sa raison d'être même est quelque chose sur lequel on va devoir continuer de mettre beaucoup d'argent. Le budget de la défense 2017 31 milliards d'euros par an. Nous vous proposons à la nation parlement l'année prochaine de porter le budget de la défense à pratiquement 57 milliards d'euros.

C'est absolument colossal mais c'est absolument indispensable. Et ça veut donc dire qu'à un moment donné, cette montée en puissance sur le régalien que je défends, va bien falloir en trouver des conclusions beaucoup plus structurel dans la manière de nous organiser. La deuxième des choses et ça c'est une conviction forte que je porte depuis longtemps, le pouvoir doit circuler dans le pays.

Et le problème de la décentralisation notamment du mouvement de 2003, c'est que souvent des mouvements induits l'attentralisation se sont fait autrement à coup de circulaire ou tout simplement parce que c'est pas du tout faire offense à celles et ceux qui l'ont pensé. Tout n'était pas forcément toujours bien boutiqué au début, ce qui n'est pas grave, mais ça n'a pas forcément été corrigé en conduite. Et le fait que le pouvoir doit circuler dans le pays, je le dis devant notre ministre du travail et solidarité Jean-Pierre Farandou que beaucoup connaissent ici parce qu'il a été le patron de la SNCF, ça va de paire avec la démocratie sociale.

On peut beaucoup attendre de l'État, mais il est clair que l'État ne peut plus décider de tout seul depuis Paris. Et d'ailleurs, je vais vous dire, puisque le préfet de département est là, c'est pas tellement le problème de l'État, on va dire, c'est plutôt le problème de la relation à Paris. Et ça, ça vaut pour la démocratie sociale entre syndicat salarié et représentation patronale.

Et si d'ailleurs nous avons proposé cette suspension de la réforme des retraites, j'y reviens pas ici, je vais revenir à nos sujets locaux. Mais c'était aussi pour permettre à la démocratie sociale de retravailler parce qu'il y a pas beaucoup de schémas dans lequel au fond on peut y arriver sans les corps intermédiaires. Et ce qui est vrai pour l'association des départements de France, vaut pour les syndicats qu'ils soient salariés ou qu'ils soient les représentants du monde patronal.

Et le dernier point, ce qui va me permettre de faire une transition plus concrète sur ce qui nous amène aujourd'hui, mais je crois que cit utile de partager ces quelques éléments de philosophie globale. La décentralisation, c'est très sensible au fond parce que de prime à bord, c'est pas un sujet grand public alors qu'en fait, il touche à à un air très sensible dans l'histoire de France. Quel est l'équilibre entre liberté et égalité ?

Et donc au fond entre ce que l'on est vraiment capable de donner comme liberté un territoire donné en assumant donc que la situation dans le Tarme ne sera pas la même que dans l'heure. Pas la même et sans chercher derrière à courir après une égalité en disant ben non, on va chercher à rattraper pour que quand même le différentiel d'égalité ne soit pas trop fort. Et pourquoi au fond la situation des conseils départementaux est-ce qu'elle est aujourd'hui ?

C'est parce que les thématiques sociales de solidarité AZ, toute la dépendance, la situation du handicap, évidemment la très grande pauvreté sont autant de thématiques dans lequelles on a besoin de beaucoup de liberté locale. Je vais revenir pour l'accompagnement des personnes et en même temps l'acceptabilité de nos concitoyens, n concitoyens, ce qui a une rupture d'égalité très forte sur ces thématiques d'un territoire à l'autre n'est pas très grande. C'est le moins que l'on puisse dire.

J'annoncerai que on va rendre le montant du RSA complètement modulable de manière libre en fonction d'un conseil départemental à l'autre. Déjà, je suis à peu près certain que ce n'est pas consensuel au sein de la DF. Quand je dis que je suis à peu près certain, c'est j'en suis certain.

J'ai si avec vous quand même hein. Bon et par ailleurs, c'est pas non plus l'histoire du pays. Et donc par définition, on le proposera pas.

Mais je pense que cette question de d'équilibre entre liberté et égalité, Jean a parlé du dessin que nous avions formé entre département normand il y a quelques années, bah au fond, c'était déjà une question que nous posions et sur lequelle nous avions eu bien du mal à avancer parce que la manière dont on faisait jadis une aide aux agriculteurs dans la manche et la manière dont on la faisait cher Bertrand ancienne maritime n'avait strictement rien à voir. Et donc nous n'échapperons pas et c'est le premier caillou que je mets sur cette estrade pour poursuivre nos débats dans les semaines qui vont venir. Président Sauvadé, c'est quel est le degré d'égalité et de liberté que l'on est prêt à s'accorder entre tous les départements de France.

Pour nous permettre d'avancer sur ce beau sujet, moi j'ai un certain nombre de propositions à vous faire. Euh je pense que cette réforme de l'État, elle ne peut pas attendre et qu'il faut la débuter dès maintenant. déjà parce que j'ai l'humilité de considérer que ça va prendre beaucoup de temps, qu'il faut savoir justement créer une forme de bah de crémaillère dans lequel au fond chaque gouvernement et chaque législature sera capable de prendre un certain nombre de décisions mais de recréer le mouvement indispensable et de rompre avec le statuo.

On a pu voir que la motion d'il y a 10 ans nous installe dans quelque chose qui est toxique, qui est délétaire et qui est pas bien dans la relation entre les conseillers départementaux de ce pays et l'État. Et donc moi je vous propose, c'est pas du tout un deal, un accord, un contrat. De toute façon, tous nos prédécesseurs ont utilisé tous les mots.

Donc j'ai bien peur que on nit pas besoin de le marketer entre nous. Moi, je vous propose surtout un acte et une rupture ici à Albi. C'est parce que précisément c'est la collectivité départementale qui est la plus en fragilité pour les raisons structurelles financières qui ont été indiquées.

C'est donc avec les conseils départementaux qu'on va tenter d'écrire le premier chapitre de la réforme de l'État et notamment de la grande clarification autour des questions sociales, médico-sociales et sanitaires. Et comme on ne construit rien sur du sable, je veux déjà prendre un premier engagement que les ministres vont porter par voie d'amendement dans la loi de finance pour l'année prochaine parce qu'au fond vous avez beaucoup bougé et merci pour cette affaire de data département parce que c'est venu quand même donner une grande clarification que nos grands anciens je pense à Alain Lambert et d'autres n'avaient pas pu avoir jadis pour avoir leur discussion avec Ber ou la Cour des comptes et que le travail que vous avez fait permet permet d'avoir une objectivation aussi de tout ça qui est précieuse parce que tout simplement ça s'appelle le sérieux budgétaire et que le sérieux budgétaire à un moment donné ça doit être récompensé et donc je pense que il faut en tout cas je donne mandat au ministre pour réouvrir le dossier du Dico. Ce délico par définition ne peut pas être demandé aux conseils départementaux qui sont dans la difficulté.

C'est aussi simple que ça. Et donc, j'y viens, j'y viens, j'y viens. Soyez patients.

Ne soyons pas miop, vous ai-je dit. Et donc, par définition, les ministres ont le mandat pour non seulement le plafonner dans son montant, le plafonner dans le nombre de conseils départementaux qui seront concernés. Je vais le dire autrement de manière plus directe parce que pour le coup, comme j'ai siégé parmi vous, je connais aussi les chiffres, les conseils départementaux parmi les plus riches seront sûrement appelés à une contribution, y compris pour payer tout ce qui va venir derrière et dont je vais vous parler dans un instant.

Néanmoins, je ne souhaite pas que les conseils départementaux les plus fragiles et donc de fait la dérive entre délic et délico 2 n'est pas explicable. Vous l'avez démontré monsieur le président et donc par définition nous y reviendrons. Le vrai sujet c'est le fond d'urgence.

Vous appelez à ce que ce fond d'urgence soit multiplié par 2 et que les critères n'évoluent pas. Je vous confirme donc que le gouvernement déposera un amendement pour multiplier par 2 le fond d'urgence et les critères n'évolueront pas. sur cette base et des travaux de la DGCL et de l'ensemble des services de l'État, il apparaît que globalement pour l'année prochaine, ça évite non pas de l'aisance, loin sans faut, ça évite tout défaut et donc ce n'est qu'une mesure conservatoire et une mesure de transition.

Je vais y revenir dans un instant et vous allez me comprendre. Il y a une réforme sur lequelle moi je souhaite avancer vite et mesdames messieurs les présidents, je souhaite que les conseils départementaux puisse s'en emparer. Il y a 10 ans dans la motion, ce que je n'ai pas lu, c'est que la motion donnait à l'unanimité le fait qu'il fallait que très vite le gouvernement de l'époque socialiste recentralise le RSA.

On voit qu'en 10 an tout ça a largement évolué et pour cause, on voit bien que c'est plus complètement le sujet. Le vrai sujet au fond française ou d'un français et pas forcément l'inverse. Ça pose évidemment enfin la question de la location sociale unique qui permet de rapprocher la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement.

Au fond, on le voit bien, impôt.gouff.fr a été un succès et que l'essentiel d'ailleurs de la réforme de l'État est une réforme numérique et qu'aujourd'hui vous allez sur impo.gouf.fr faire et vous êtes capable d'un coup d'œil de voir ce que vous devez faire vos déclarations, de renseigner un certain nombre d'indication.

Il est temps d'enfin créer un vrai social.gouff.frilleurs faire qui permet aux travailleurs sociaux de ce pays et souvent à celles et ceux qui travaillent dans nos conseils départementaux de pouvoir justement avoir un accompagnement personnalisé de nos bénéficiaires du RSA tantôt qu'ils sont au RSA, tantôt qu'ils sont à la prime d'activité.

Les plus anciens parmi vous se rappelleront que tout ça s'appelait le RSA activité jadice avant la réforme. Donc normalement les bons connaisseurs de ces dossiers s'y retrouveront et évidemment un certain nombre de questions autour des aides au logement. En clair, c'est pas le je regarde le ministre Paul Christophe parce qu'il a travaillé sur ces sujets.

C'est pas le grand soir entre les conseils départementaux et la CAF, mais c'est enfin le fait de brancher les bons tuyaux aux bons endroits avec tout simplement du bon sens et une capacité à faire des économies non pas non pas sur les bénéficiaires comme certains parfois voudraient l'introduire mais tout simplement évidemment des économies de gestion. Nous ne sommes plus capables d'expliquer que nous avons désormais autant d'autorités gestionnaires d'allocations différentes qui vont tantôt en fonction des moments de vie sur plus ou moins les mêmes de nos concitoyens. Ça, par définition, c'est une réforme structurelle.

Elle prendra par définition du temps et on le sait tous, elle est salutaire parce que elle est réclamée par beaucoup d'acteurs depuis de nombreuses années et surtout elle permet de s'adapter à la réalité des parcours de vie en fonction des problèmes de santé, des déménagements et des carrières qui sont de plus en plus hachées. et plutôt que de refaire l'è débat sur recentralisation du paiement du RSA ou non, et ben ayons le courage une bonne fois pour toutes de mettre en œuvre que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d'années et que plus personne n'ose demander parce qu'on sait très bien que c'est parfois très compliqué à faire. Mais à l'heure du data, du numérique et de l'intelligence artificielle, c'est quand même bien invraisemblable que dans un pays comme la France, on n'arrive pas à faire la location sociale unique.

Ça c'est une réforme. Et ça, plutôt que de remettre sur la table un certain nombre de vieux serpents de mer, je vous préfère qu'on on avance avec cette visibilité-là. Ça aura notamment un mérite, quel paiement au juste droit.

Parce que d'un côté la fraude est scandaleuse et inacceptable parce qu'elle vient mettre un coup de canif dans le pacte social républicain. Et de l'autre de voir des Françaises et des Français qui n'arrivent pas à ouvrir leur droits ou qui se mettent eux-mêmes en situation d'exclusion d'ouvrir leur droit. Par définition, c'est pas ça la promesse républicaine non plus.

Or, cette allocation sociale unique, c'est le seul moment dans lequel je pense aussi qu'on est capable de réconcilier beaucoup de gens qui ont une sensibilité politique différente parce que tout simplement c'est du bon sens et c'est ce qui repart du terrain. En tout cas, cette aventure de la location sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide puisqu'il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre et qu'il devra nous permettre avec l'Assemblée des départements de France, monsieur le président, d'imaginer justement la suite du parcours et de réflexion autour de l'accompagnement. en proximité.

Je souhaite que les départements s'emparent évidemment de la réforme, ce qui nous permettra aussi de traiter un certain nombre d'autres sujets en conduite et j'en dis un mot pour essayer de nous projeter sur ce que pourrait être cet acte de décentralisation. Ce sont pas des annonces, ce sont pas non plus des propositions, c'est plutôt une invitation à ouvrir la réflexion. Comme je crois pas au grand soir, je pense que le mieux que l'on puisse faire, c'est évidemment de refaire tout simplement des conseils départementaux la collectivité des solidarités d'une part entre individus, d'autre part entre les territoires.

Avec ce principe clair qu'on est capable d'expliquer à nos concitoyens et à nos concitoyens et qui permet au fond de traiter un certain nombre de sujets qui sont devant nous. Le premier, il est de taille, il est complexe mais il est indispensable. C'est l'ensemble de la famille des sujets du médico-social.

Euh le rapport Ravignon a mis un certain nombre de de problématiques ou d'intuition sur la table. J'avais eu l'occasion de le dire à la fin de la crise Covid. Je pense que le temps est venu de réformer en profondeur les ARS et les agences régionales de santé, d'affirmer la part régalienne du sanitaire, les analyses de l'eau, la gestion des grandes épidémies, de permettre au préfet d'en être le responsable car c'est lui qui de par la Constitution est le représentant de l'État et le représentant du gouvernement en région et dans les départements.

Mais comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale ? Là où les conseils départementaux de toutes les évidences parce qu'ils ont accompli ces dernières années sur les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent le faire. On ne peut pas initier France santé comme nous l'avons fait chez notre ami André Acari que je salue il y a de cela quelques semaines pour s'inspirer de ce qu'il avait fait dans son département en toute illégalité pendant de nombreuses années puisque le contrôle de l'égalité a dû fermer les yeux sur sa très belle initiative en matière d'offre de santé locale y compris par de la médecine salariée.

Bah, au moment où il faut faire France santé sur la même logique que France Service. C'est-à-dire en clair de pas arriver avec un Canva un cahier des charges tout fait rigide depuis Paris mais être capable au contraire de réépouser une logique territoriale. Bon, on voit bien que c'est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier avec tout simplement proximité dialogue dans ce duoquel je crois beaucoup entre le préfet de département et le président du conseil départemental en lien avec la caisse primaire d'assurance maladie, en lien avec l'ordre des médecins, en lien avec le doyen de la faculté de médecine, mais tout simplement être capable de repartir du terrain pour faire face à un des principaux défis du pays qui est la démographie médicale et l'accès aux soins.

Et donc dans les réflexions du gouvernement sur ce que pourrait être cet avant-projet d'acte de décentralisation, il y aura évidemment la question de l'accès aux soins. Certains présidents de département ont réclamé le fait de potentiellement avoir un rôle sur le bâtimentaire des hôpitaux de proximité. C'est une question qui mérite d'être ouverte.

C'est une question qui mérite d'être débattue puisque dans certains départements la proposition a été faite. C'est évidemment la question de l'autonomie, c'est évidemment la question des suites aussi du Séure. Le problème n'était pas le Séure, le problème était son financement.

Personne ne veut, pour être bien clair pour la presse qui sont ici, personne ne veut le retour à la situation avant le Segur. Et ça pose donc évidemment la question des financements sur lequel je reviendrai en conclusion de ce qui doit être ce mouvement de clarification à la fois sur les compétences, réforme de l'État et ressources. Le ministre du logement est ici, Vincent Saint-Jean Brin, je le salue, élu de proximité, lui aussi, connaissant bien euh les situations urbaine difficile parce que si les conseils départementaux sont une caisse de résonance importante de notre ruralité, on a tous aussi à gérer des quartiers politiques de la ville et des situations qui sont évidemment difficiles.

Ça pose la question une bonne fois pour toute la clarification de qui fait quoi en matière de logement dans ce pays. Tout le monde a un rôle à jouer en matière de logement. Trop de monde a un rôle à jouer en matière de logement.

Il y a beaucoup trop de cuisiniers dans la cuisine une fois de plus. Et donc c'est la question de la planification, la question de la réflexion autour des aides à la pierre. autant de sujets sur lequels le ministre du logement reviendra devant vous, mesdames, messieurs les présidents de département, parce que là aussi ces questions ont été demandées à de nombreuses reprises ces dernières années.

Là, l'urgence fait qu'on en parle plus, mais on le voit bien la clarification aussi doit se faire une bonne fois pour toutes. Les réseaux, bah maintenant, faut rentrer dans le détail. après le déploiement de la fibre sur lequel les conseils départementaux en lien avec les interc et des modèles juridiques très différents ont joué un rôle absolument clé parce qu'on était menant et meneur avec la question désormais encore parfois dans certains départements ça a été dit par un des deux présidents de groupe des réseaux d'électricité je crois que c'est Jean-Luc les réseaux d'électricité du gaz chaque département des situations différentes.

Il faut être très prudent dans la manière d'ouvrir ce dossier. Mais là où il y a une volonté, pourquoi l'en empêcher ? Si le bloc communal ou si les syndicats communaux souhaitent avoir une autre manière de fonctionner ou de travailler, je ne vois pas pourquoi depuis Paris on fermerait la porte à cette réflexion.

Et puis la question des réseaux routiers, vous gérez 400000 km de réseau routier. L'État en gère encore 10000 km. Alors pas vous tenir le double discours.

Alexandre ton successeur au département de l'heure est ici. Quand on nous a proposé de reprendre des réseaux récemment, on s'est pas précipité dessus pour être complètement honnête avec vous. Mais enfin, vous voyez bien que de là où je suis ou si vous étiez à ma place, garder des structures étatiques pour entretenir seulement 10000 km de réseau, là où vous en entretenez déjà plus de 400000, on ne fera jamais d'économie structurelle et on continuera de raconter n'importe quoi aux Françaises et aux Français si on clarifie pas une bonne fois pour toute cette question. la tranchera pas seul de toute façon fera ensemble mais le moment est venu de faire du pluriannuel et du structurel une bonne fois pour toutes sinon vous aurez d'autres gouvernements et d'autres parlements qui vous inventeront d'autres délices mesures miop de court terme.

Seule la réforme structurelle de moyen et de long terme permettra durablement de sauver les conseils départementaux. C'est ce que la lecture de cette motion de 2015 démontre. me semble-t-il.

Et donc il y a la question des ressources. Et bien moi je vais être très direct. Si on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités, la collectivité du médico-social et la collectivité à certains égards à voir comment on le clarifie entre nous du sanitaire et ben il est donc logique que les conseils départementaux perçoivent une part de CSG.

C'est une évidence et ça devient la conséquence logique. Et c'est plus seulement une mesure de compensation qu'on va chercher année après année, de congrès en congrès, en espérant qu'elle soit votée à l'Assemblée et au Sénat en courant à chaque fois derrière la mesure de rattrapage qui permettra de boucler son budget. C'est enfin la grande clarification qui permettra non seulement aux contribuables de faire des économies et enfin d'avoir pour l'avenir une grande clarification qui permettra à toute une génération de conseillers départementales et de conseillers départementaux d'agir en proximité avec justement cette relation historique que les départements entretiennent avec le pays.

Les paroisses sont devenues communes, les dieocèses sont devenues départements. Personne ne réécrira l'histoire. Et donc cette vérité-là fait qu'à un moment donné nous appartient de la sauver pas par des grands discours mais plutôt justement par un acte de grande clarification.

Il sera difficile parce que par définition tout le monde veut la réforme mais quand il s'agit de s'y mettre, je suis bien placé pour le voir depuis 2 mois, c'est moins net. Que tout cela fera débat. Et je vais vous dire une chose, c'est très bien parce que c'est bien normal que l'on débatte de l'organisation des pouvoirs publics du pays et c'est bien qu'on le fasse avant une élection présidentielle parce que c'est bien de le faire avant l'élection municipale et l'élection sénatoriale pour la moitié des départements qui seront concernés l'année prochaine parce que justement c'est le moment de donner le coup d'envoi cette clarification que tout le monde attend qui est pas le grand soir qui est pas la démagogie sur le 1000 feuille qui est pas de faire de l'élu du bashing mais qui une bonne fois pour toute qu'on soit capable quand on rentre dans un collège du tard ou de l'heure devant une classe de gamin de 3è d'être capable de leur expliquer qui fait quoi dans ce pays.

C'est aussi simple que ça et c'est la feuille de route évidemment que j'essaie de vous proposer avec la part de précarité assumée qui est celle de mon gouvernement et qui nous amène quand même à dire que quoi qu'il arrive et quels que soient les vœux que l'on puisse former pour ce gouvernement, c'est assez secondaire mais merci pour les mots de François à titre amical, j'y suis sensible. Quoi qu'il arrive pour les collectivités départementales, en revanche, il faut qu'il y ait un budget voté à la fin de l'année parce que toutes les mesures dont on se parle depuis tout à l'heure ne trouveront aucune application dans quelque chose de virtuel sans budget et en situation de crise politique et de crise budgétaire. Et ça, ce message de responsabilité maintenant, il est temps d'entendre tout le monde le dire, tout le monde le porter notamment pour faire dérailler aussi le train de celles et ceux qui sont en train d'entretenir ou de vouloir le chaos, la déresponsabilisation de chacun.

Et c'est peut-être mon seul point de désaccord avec mon ami Nicolas. Euh quand tu quand vous parlez, président, pardon, des aristocrates, ministres parlementaires d'un côté et du tiers états des élus locaux euh de l'autre. Bon, déjà, on peut être conseil départemental et premier ministre en même temps, donc on peut être les deux.

Mais surtout de manière plus sérieuse, et ça sera mon mot de conclusion. Ce que je cherche à faire depuis 2 mois, sans un agenda particulier, je pense que chacun l'a compris, c'est sauver la démocratie représentative. C'est permettre au parlementaires et au parlement de montrer que ça fonctionne, que ce n'est pas une institution qui ne sert à rien.

Et à l'heure où certains extrêmes convoquent le peuple imaginaire, à l'heure où certains extrêmes sont en train de justement saper les fondements mêmes de la démocratie représentative, plus que jamais et parce que j'étais parmi vous comme votre Benjamin il y a 10 ans, je considère que l'on soit présent département, premier ministre. Bah au fond, c'est la même chose. Merci à toutes et à tous. [applaudissements] [applaudissements] Et voilà pour le discours de Sébastien Lecnu, le premier ministre qui a donc conclu ses assises nationales des départements de France ici à Alby dans Tarde, vous avez suivi bien sûr en direct sur Public Sénat les conclusions de ces assises et on va en parler dans quelques instants avec des présidents de département qui viendront nous rejoindre pour analyser, commenter, donner leur réaction à chaud sur ce discours de Sébastien Lecnu et les annonces du Premier ministre car il y a eu quelques annonces de la part de Sébastien Lecornu. a répondu aux préoccupations des départements et notamment aux préoccupations financières puisque c'était le principal message, le cri d'alerte des départements, leur situation financière.

Sébastien Lecornu qui a fait plusieurs annonces, il a d'abord annoncé qu'il allait rouvrir le dossier d'Ilco. C'est le sujet des prélèvements qui sont demandés aux collectivités. Les départements les plus en difficulté ne seront pas appelés à participer à cette contribution financière demandé aux collectivités.

Ce seront les plus riches, les départements les plus riches qui sont appelés à contribution. Deuxième demande des départements, c'était la question du fond d'urgence, du fond de sauvegarde. Il était prévu à 300 millions d'euros initialement dans le budget actuellement examiné au Parlement.

Sébastien Lecornu a annoncé qu'il serait doublé ce fond de sauvegarde et passerait donc à 600 millions d'euros. C'est ce que demander également les présidents de département. Et puis Sébastien Lecornu qui a également annoncé une allocation sociale unique.

Ça avait déjà été euh lancé ce chantier par Michel Barnier. C'était l'année dernière lors des assises nationales des départements. Sébastien Lecornu qui est allé plus loin.

Il y aura un projet de loi sur une allocation sociale unique au mois de décembre en conseil des ministres. l'annonce ce matin du premier ministre et puis Sébastien Lecornu qui a également répondu aux questions des recettes perçues par les collectivités. Il est logique que les départements reçoivent une part de CSG.

Ça faisait aussi partie de leur demande. Concernant la décentralisation, il y aura bien un projet de loi. Il a parlé notamment de clarification, des compétences, d'accès aux soins.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu qui a rappelé au président de département qu'il était l'un d'entre eux, on peut être à la fois premier ministre et conseiller départemental. euh lui qui a présidé le conseil départemental de l'ure pendant des années et qui a rappelé euh qu'il était le Benjamin de cette assemblée il y a quelques années. On va recevoir euh dans quelques secondes la ministre Françoise Gatel, ministre chargé de la décentralisation et de l'aménagement du territoire.

Frédéric Bierry va également nous rejoindre dans quelques instants. Mais d'abord, je vous propose de réécouter un extrait du discours du Premier ministre. sur recentralisation du paiement du RSA ou non, et ben ayons le courage une bonne fois pour toute en œuvre que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d'années et que plus personne n'ose demander parce qu'on sait très bien que c'est parfois très compliqué à faire.

Mais à l'heure du data, du numérique et de l'intelligence artificielle, c'est quand même bien invraisemblable que dans un pays comme la France, on n'arrive pas à faire la location sociale unique. Ça c'est une réforme. Et ça, plutôt que de remettre sur la table un certain nombre de vieux serpents de mer, je vous préfère qu'on on avance avec cette visibilité-là.

Ça aura notamment un mérite, quel paiement au juste droit. Parce que d'un côté la fraude est scandaleuse et inacceptable parce qu'elle vient mettre un coup de canif dans le pacte social républicain et de l'autre de voir des Françaises et des Français qui n'arrivent pas à ouvrir leur droits ou qui se mettent eux-mêmes en situation d'exclusion d'ouvrir leur droit. Par définition, c'est pas ça la promesse républicaine non plus.

Et on va revenir sur ce discours de Sébastien Lecnu avec vous Françoise Gatel. Merci beaucoup d'être avec nous depuis Albi, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il y a eu quelques annonces quand même de la part du Premier ministre malgré cette situation politique compliquée.

Est-ce que vous pourrez nous pouvez nous garantir que ces annonces seront suivies des faits ? Alors euh le Premier ministre a une parole et il la respecte. Euh il a rappelé euh l'enjeu qui est celui de la France et l'enjeu euh des services rendus par les départements à la population.

Euh nous proposons, le parlement euh dispose, on le sait, mais les annonces du premier ministre, elles sont à deux niveaux. un en terme d'urgence, c'est-à-dire il reconnaît la situation difficile des départements qui rendent un service social dans la proximité qui est remplaçable pour la cohésion et en même temps, il fait une promesse euh et c'est une promesse de réflexion structurelle parce qu'il l'a dit, il a lu la motion du congrès des départements je crois 2014 ou 2015 où en gros c'était strictement la même chose et avec la date a changé donc ça ne peut pas continuer comme Donc aujourd'hui, il y a cette intervention très forte de solidarité envers les départements et puis construisons un chemin différent pour que les départements puissent assurer le rôle qui est leur et que l'État soit leur côté, que l'État soit aussi, comme je le dis souvent, là où il doit être et que nous soyons en confiance. Donc c'est vraiment une promesse euh d'affenir et de chemin emprunté pour qu'on ne retrouve pas euh 10 ans après les mêmes discours et les mêmes propos.

Et on va voir ce qu'en pensent les présidents de département. Bonjour Jean-Laise, merci beaucoup d'être avec nous. Vous présidez le département de la Gironde.

Vous présidez également le groupe de gauche ici à l'Assemblée des départements de France, Sébastien Lecornu euh qui a beaucoup parlé de rupture et qui a dit effectivement ça fait des années qu'on entend la même chose, il faut que ça change, il faut que les mesures soient appliquées. Comment vous l'avez recueilli vous le discours du Premier ministre ? Est-ce que vous croyez effectivement à cette rupture ?

D'abord, j'ai entendu les propos que de la place de de laquelle je souhaitais qu'il puisse parler, c'est-à-dire comme premier ministre, mais aussi comme ancien président de département et conseiller départemental. Donc quelqu'un qui connaît la situation des départements. Il a parlé rupture en évoquant aussi et c'est ce que vient de dire Françoise Gatel, le la question de la de la réforme aussi de l'État lui-même, c'est-à-dire quelle est la place de l'État aujourd'hui dans l'action publique en France, quelle est la place des départements ?

Et dans cette rupture, il propose un certain nombre de choses qui sont prises positivement pour ce qui me concerne, mais il reste un certain nombre de questions évidemment posé et ouverte sur d'autres propositions et surtout comme toujours, le diable sera dans les détails. Donc, il a ouvert le débat, la négociation. Faudra voir ensuite ce que donne cette négociation.

Vous vous attendiez à à ces annonces, à ce qu'il y ait, il y a quand même eu plusieurs annonces. Alors notamment pour les départements en difficulté, il a dit qu'il fallait rouvrir le dossier du Dilico, c'est cette participation des collectivités. Donc les les département en difficulté seront exclus, le fond de compensation sera multiplié par de vous recevrez une part de CSG, vous saluez tout ça positivement.

Vous vous attendiez à ce qu'il y a autant de choses compte tenu de la situation politique ? Alors sur la CSG, c'est une demande que nous réitérons déjà depuis plusieurs mois au niveau du du groupe de gauche avec l'idée peut-être de trouver des systèmes de transfert au sein de des caisses de la sécurité sociale. Donc c'est une mesure qui était véritablement attendue parce que celle-ci elle elle répond à des questions structurelles du socle de recette des départements de France.

Le doublement du fond de sauvegarde, il est indispensable. Aujourd'hui, nous avons beaucoup plus de départements. En revanche, il n'est pas dit que la somme revenant à chaque département soit finalement plus élevée puisque nous sommes beaucoup plus nombreux en difficulté.

Et puis le dernier point, c'est effectivement le dilico. Attendons de voir quand même comment tout cela va se répartir puisque pour l'instant ça n'était pas tout à fait clair mais j'imagine qu'il y a des vision d'ats. [rires] Euh non non, je salue la satisfaction du président du département de la Gironde parce que les choses peuvent paraître normales et attendues.

Il l'empêche et le premier ministre l'a appelé et nous sommes tous conscients de cet exercice. Nous sommes dans un pays de 3400 milliards de dettes. Donc nous savons qu'avant d'augmenter les contributions, nous devons aussi travailler sans doute sur l'optimisation de nos dépenses.

Ensuite, c'est le Parlement qui va devoir réaliser les choses. Ce qui veut dire et le premier ministre l'a rappelé gravement a a raison, c'est que il appartient à chacun, en tout cas au parlementaires, d'être conscient de l'importance de sortir un budget compte tenu notamment des besoins des départements. Alors après, monsieur le président, vous dites le diable est dans les détails.

Alors, c'est toujours vrai m' arrivé de le dire mais en tout cas il y a une promesse qu'il faut qu'on exécute le mieux possible et que le délico, je je rappelle ce qu'a annoncé le premier ministre, donc il faut y travailler tous ensemble et je rappelle que sur le fond de sauvegarde, il passe quand même depuis sa création 2024 de 100 millions à 600 millions. Donc ça n'est pas rien. Je crois que c'est un effort très significatif qui était nécessaire, mais il faut euh que chacun l'entende et le comprenne.

Et travaillons ensemble pour faire bouger les lignes dans le bon sens comme vous le souhaitez monsieur le président. Le bémol c'est que pour tout ça soit mise en œuvre, il faut qu'il y ait un budget. Est-ce que il y a un risque non négligeable que ce qu'a dit Sébastien Lecnu ce matin reste l'être morte ?

Alors, depuis euh qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée, nous savons que les choses cheminent euh qu'à un cara, on va le dire ainsi. Le Premier ministre a fait le choix très responsable et très démocratique de dire il n'y aura pas de recours au 493. C'est donc une liberté teintée d'autant de responsabilités qu'il donne au parlement et que je pense qu'il faut que chaque parlementaire soit comme le gouvernement et comme le sont les élus locaux conscients de ce que nous devons faire pour sauver cette promesse républicaine qui est une promesse de solidarité, de responsabilité.

En tout cas, vous avez vu, le gouvernement déploie des efforts considérables sur le budget. Ma collègue Amélie de Monchalin consacre beaucoup de temps et d'énergie. Le premier ministre lui-même y est.

Ça veut dire que le gouvernement est totalement engagé, que maintenant travaillons d'une manière volontaire et positive. Jean-Luc Glaise, est-ce que du coup vous appelez les députés socialistes à faire en sorte qu'il y ait un budget pour que les annonces de Sébastien Lecorn ce matin se traduisent concrètement ? Je crois que députés socialistes ont pris des positions qui me semblent responsables au sein de l'Assemblée nationale et donc on a pu voir un certain nombre d'échanges voir d'avancées qui ont pu être produites notamment sur la question de la réforme des retraites.

Il leur revient ensuite de de voir jusqu'où ils vont aller et comment ils vont voter infineré. En tout cas, pour nous, un certain nombre de ces mesures sont à la fois de la réponse conjoncturelle à l'urgence du moment et des possibilité structurelle à terme. Il reste quand même des champs sur lesquels il va falloir vraiment travailler.

La question du social, médico-social sanitaire. On peut imaginer effectivement des évolutions, mais il ne faudrait pas qu'on fasse peser ensuite sur les départements des dépenses qui aujourd'hui ne sont pas portées à la hauteur de ce qu'elles doivent être au niveau national. Un dernier mot avec vous Françoise Gatelt sur la réforme de l'État puisque le premier ministre en a parlé avec cette phrase et avec le département qu'on va écrire le premier chrapide de la réforme de l'État et opérer une clarification sur les questions sociales.

Concrètement, ça veut dire quoi ? Non, mais concrètement euh cela veut dire que ça n'est euh ni euh boulevard Saint-Germain où est le ministère de la décentralisation ni à Maton que nous allons avoir la prétention de sortir une copie qui va nous guérir de tous les mots. Ça veut dire que nous le faisons ensemble et je reprends ce qu'a dit le président de de la Giron.

Il y a euh des promesses, il y a des choses qui sont dites. Maintenant, il faut travailler pour voir comment nous allons le faire, si nous pouvons le faire avec ce qu'a dit le Premier ministre. Ce qui peut être nécessaire en giron dans l'exercice de la compétence peut être très différent dans la Creuse ou dans le Nord.

Donc, il y a aussi la prise en compte des particularités. En tout cas, le travail que le Premier ministre a engagé aujourd'hui, mais depuis qu'il est en post, c'est un travail avec tous ceux qui contribuent à réaliser l'action publique. Donc, c'est l'État et les collectivités déjà partenaires dans l'écriture d'un acte de décentralisation qui s'ans doute spontanément ne fera pas l'unanimité, mais nous allons faire là aussi un exercice extrêmement démocratique et de grande responsabilité.

Merci Jeanluglais. Merci beaucoup. Mercious va accueillir l'un de collègues qui nous rejoint.

Frédéric Bry le président de la collectivité européenne d'Alsace qui va vous succéder sur ce plateau. Un mot sur ce projet de loi décentralisation avec vous Françoise Gatel. Le premier ministre l'a promis avant les municipales.

Est-ce que vous avez un calendrier un peu plus clair de la manière dont il va être présenté ? Alors euh d'abord, nous sommes aujourd'hui euh en train euh d'étudier euh les propositions et les suggestions qui ont été faites à la demande du Premier ministre par l'ensemble des élus, les associations d'élus, les présidents de département et de région. Les propositions euh sont arrivées le 31 octobre.

Nous avons euh un 2uxè euh niveau de concertation, c'est ce sont les propositions qui émanent des préfets qui vont arriver jusqu'au 15 novembre parce que les préfets doivent aussi être concernés parce que c'est eux l'état dans les territoires. Et puis il y a le travail que j'ai que nous avons entrepris avec le premier ministre la semaine dernière avec les régions, celui que j'ai engagé ici depuis hier en rencontrant un certain nombre de présidents de département. Et la méthode, c'est d'abord une restitution de toutes les suggestions et de toutes les contributions auprès des associations d'élus, auprès des préfets, mais aussi auprès des parlementaires.

Et ensuite, il s'agit de cheminer. Euh quelles sont les propositions euh qui dégagent une unanimité ? C'est le cas des réseaux par exemple pour les départements, d'autres sur lesquels il y aura des visions différentes, comment on travaille et comment on associe beaucoup les parlementaires et mais pardon mais tout ça c'est tenable avant les municipales sachant que le parlement va faire une pause pendant la campagne des municipales ?

Alors s'il y a s'il y a un projet de loi comme le souhait le gouvernement en mars, cela veut dire qu'un projet de loi doit être prêt en quelque sorte pour passer au Conseil d'État en décembre. Je pense qu'aujourd'hui nous avons tous les diagnostics avec les propositions, le rapport Ver, le rapport ravignon. Il nous faut écrire la page ensemble et euh je crois le premier ministre l'a dit qu'il y a urgence.

Cette copie ne va pas être le début et la fin du monde. C'est le début d'un changement de culture où on fait les choses ensemble et que les choses se poursuivront au-delà du mois d'avril et de ce de ce projet de loi. Frédéric Berierry, merci de nous avoir rejoint.

Vous présidez la collectivité européenne d'Alsace. Quand vous avez entendu ce Sébastien Lecornu ce matin, est-ce que vous ressortez de ces assises satisfaits ? Alors, d'abord, on a un premier ministre qui comprend les collectivités départementales, qui les connaît très bien.

Donc, on parle entre gens qui se comprennent et et qui se connaissent bien. Et ça, c'est c'est quand même très important dans un contexte où parfois on sent Paris un peu éloigné euh des territoires. Alors, bien évidemment euh son invitation à travailler avec nous, on l'a saisi bien volontiers. et moi en tant que président de la collectivité européenne d'Alsace, nous on défend l'idée d'une collectivité unique qui permettrait de rassembler départements en région et qui nous permettrait de faire des grosses économies 100 millions d'économies sur le territoire.

Mais là au-delà de l'expression que j'ai de président de la collectivité européenne d'Aj, c'est bien sûr président des affaires sociales qui veut aussi rebondir sur le sujet et il nous reconnaît clairement cette cette maturité pourrait devenir la collectivité des solidarités sociales et territoriales. Il a affirmé clairement ce principe là. il a évoqué possibilité de bénéficier de la de la CG, d'aller plus loin sur des sujets médicaux-soux euh et sanitaires.

Tout ça a du sens sous réserve bien sûr d'avoir les financements dire, c'est la question des moyens. Est-ce que vous avez les moyens aujourd'hui d'assurer ces compétences sociales et est-ce que les annonces du premier ministre ce matin sur le doublement du fond de sauvegarde sur la part de la CSG vous rassure sur la situation financière à venir des départements ? Il y a des choses qui vont dans le bon sens effectivement le l'augmentation du euh euh du fond de sauvegarde sur le délicat, il faut voir aussi les conditions parce que il faudrait pas que le sérieux budgétaire euh soit pénalisé.

Donc il y a il y a des choses à à affiner euh bien évidemment. Donc il exemple les collectivités les plus en difficulté de ces prélèvements. C'est la bonne réponse.

Est-ce que vous attendiez là-dessus ? Ben en fait c'était absolument nécessaire mais ce n'est pas bien évidemment suffisant. Alors, on connaît la situation budgétaire de notre pays.

On a besoin d'une autonomie fiscale, mais il y a aussi des possibilités de de développer des coûts évités. Si on avait la possibilité d'agir. On a perdu beaucoup ces dernières années le pouvoir d'agir, c'est-à-dire à la fois les droits, les moyens et la maîtrise des moyens.

Donc là, il y a une invitation à retravailler ces sujets-là. On saisit bien volontiers des propositions du premier ministre. Mais un mot sur les prélèvements Françoise Gatel parce que dans le dans le budget actuel, il y a environ 5 milliards qui vont d'efforts qui sont demandés au 4,7 qui sont demandés c'était 5 milliards 3 qui sont demandés aux collectivités.

Bon, on entend aussi bien aux régions qu'au département une demande de faire baisser ce chiffre. Le Sénat parle d'un chiffre à 2 milliards. Est-ce que le gouvernement va s'aligner sur ces demandes et accepter 2 milliards ?

Alors, il nous faut d'abord laisser faire le débat. le budget n'est pas encore arrivé au Sénat et que nous avons une équation qui est très simple. Nous avons cette ce déficit de 3400 milliards d'euros et la nécessité de corriger avec des efforts d'entraite.

Donc cela veut dire que tous ensemble on doit œuvrer dans ce centre. Le premier ministre a été très clair sur une proposition portée par le gouvernement pour le fond de sauvegarde et le travail à faire sur le délic. Il y a deux temps.

Il y a le temps aujourd'hui où vous devez passer au service d'urgence. C'est ça parce que il y a une urgence agir, il faut venir soutenir. Et puis le deuxème temps qui est celui qui est évoqué, parlons de ce que nous allons faire, de ce que vous allez faire, de ce qu'on va faire ensemble, état et collectivité et quelle recette on fait en face.

C'est ça la réforme structurelle. Mais mettons-nous d'abord d'accord sur qui fait quoi, évitons des doublons. Quand il y a trois opérateurs autour du RSA, est-ce que vraiment on est là sur ce que j'appelle une chaîne de qualité de production de l'action publique ?

Et je pense qu'on doit gagner de l'efficacité et sans doute donner de la valeur à l'euro qu'on dépense. Merci beaucoup. Merci Françoise Gatel.

Merci Frédéric Gu Berry d'être venu réagir sur ce plateau. Merci à tous de nous avoir suivi. Merci aux équipes techniques présentes ici et à Paris d'avoir permis la réalisation de cette émission.

On se retrouve à partir de lundi. On suivra toute la semaine le congrès des maires de France. Cette fois-ci plusieurs émissions spéciales sur Public Sénat.

On se retrouve dès lundi à 8h. David Lissenard, le président de l'association des maires de France sera notre invité. Très bonne journée, très bon weekend.