Assemblée de Mayotte : Ben Issa Ousseni, président

Bonjour à tous. Merci à nos invités qui sont connectés. Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner par visioconférence Monsieur Ben Issa Ousseni, président de l'Assemblée de Mayotte.

Monsieur le président, je rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologiste et kanak. Au 1er janvier 2026, le conseil départemental de Mayotte est devenu un département région baptisé Assemblée de Mayotte. Cela donne peut-être à votre territoire, vous y reviendrez, des leviers pour mieux lutter contre les les inégalités dont nous nous attachons au sein de cette commission à examiner les racines.

Le territoire de Mayotte est confronté à des difficultés importantes dont l'acuité a encore été renforcée par le passage du cyclone Chido. Les défis sont nombreux. Accès à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, mais aussi aux infrastructures et aux services essentiels.

Dans ce contexte, quelles politiques publiques vous paraissent aujourd'hui prioritaires pour progresser vers l'égalité réelle et répondre aux besoins d'une population jeune et en forte ? Nous Nous souhaiterions également connaître votre avis sur l'efficacité des dispositifs de péréquation. Au total, la Cour calcule que le potentiel financier de Mayotte progresse de 217 % grâce à la péréquation verticale, mais que le potentiel financier reste malgré tout inférieur à 67 % par rapport à la moyenne nationale.

Quel est donc votre regard sur les dispositifs de solidarité prévus ? Quelle appréciation portez-vous par ailleurs sur la mission interministérielle pour la refondation et la reconstruction de ? Nous avons également noté que le renforcement de partenariats des partenariats régionaux figurait parmi vos priorités afin de mieux insérer Mayotte dans l'environnement économique de l'océan Indien.

Quels sont les leviers que vous comptez mobiliser à cette ? Peuvent-ils inspirer les autres territoires ? Monsieur le président, je rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont de cette audition pour lequel nous vous remercions d'apporter des réponses écrites dans les prochains jours.

Par ailleurs, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du du Sénat. Je rappelle aussi qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et -15 du Code pénal. Monsieur Ousseni, je vous invite maintenant à prêter serment et de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure." Rien que la vérité Ah, c'est bon.

On va dire la vérité, rien que la vérité. Et [rires] toute la vérité. Je vous remercie.

Euh je cède Alors, nous vous écoutons pour un propos liminaire à l'issue duquel je céderai la parole à Madame la rapporteure puis à messieurs et mesdames les commissaires pour vous poser des questions. Merci. [grognement] Merci euh mesdames et messieurs les sénateurs.

Quand on parle des inégalités, c'est une c'est un sujet que les Mahorais connaissent bien. C'est un sentiment que les Mahorais connaissent et vivent depuis toujours. Depuis, je le rappelle ici, Mayotte est française depuis 1841.

C'est pas d'aujourd'hui. Et on a l'impression, et ça l'a été dit et répété, des Mahorais qu'ils appellent le Mahorais sous en souffrance. Voilà le sentiment des Mahorais mais qui se traduit euh clairement euh d'une manière très visible dans leur vie euh quotidienne.

Quand si vous posez la question aux Mahorais euh sur la départementalisation, est-ce que c'était une erreur ou ? Les Mahorais vous diront non. Parce que c'est un combat de longue date parce qu'il suscite un certain espoir, l'espoir d'avoir Mayotte traitée d'égal à égal avec l'ensemble du territoire national.

Et c'est le combat que nous menons depuis toujours. On avait parlé pendant très longtemps de la loi Mayotte qui pour nous devait fixer un trajectoire claire et précise pour cette égalité euh républicaine. Mayotte ne demande pas un traitement de faveur.

Mayotte ne demande pas à être traitée mieux que les autres territoires. Non, Mayotte demande tout simplement qu'il soit traité à égal d'égal à égal avec l'ensemble du territoire. Pourquoi les Mahorais partent ?

Pourquoi aujourd'hui à Mayotte on parle des remplacements de la ? Les Mahorais partent, des étrangers arrivent, on retrouve plus aujourd'hui peut-être plus de Mahorais dans l'Hexagone que sur leur propre territoire. Parce que justement, ils ont l'impression que euh ils ont plus de chance ailleurs qu'ici.

Ceux qui n'ont pas du tout fait d'études partent parce que les prestations sont autres dans les autres départements. Mais nos jeunes, quand on va les chercher à la fin de de l'examen de diplôme, ils vont me dire oui mais on n'a pas de système de santé, on n'a pas de de système éducatif pour nos enfants, on n'a pas d'eau, l'électricité n'est pas alignée sur le réseau national. On est euh la continuité territoriale on n'est pas du tout connecté correctement avec l'Hexagone et Air France qui est la société nationale qui est censée desservir l'ensemble du territoire refuse de venir à Mayotte, refuse de faire son travail de société d'État, de connecter l'ensemble du territoire de de de du du pays, refuse de faire son travail à Mayotte avec l'appui de tous les gouvernements qui passent parce que je suis convaincu qu'on aurait pu imposer à Eurostar de Air France de venir à Mayotte.

Euh EDF qui refuse malgré la volonté du département de Mayotte de céder les parts du EDM pour que l'électricité chez nous puisse rentrer rentrer sur le réseau national, refuse de faire le de de de reprendre ici avec l'apport de l'État. Donc oui pour nous euh l'inégalité, nous le connaissons. Je rappelle aujourd'hui que euh le le les minima sociaux Mayotte est scotchée à percevoir les bénéficiaires à 50 % de ce qui est perçu au national tant bien même tant bien même que l'alignement total des prestations à Mayotte avec le national ne coûte coûterait moins de 1 million et demi par an.

À Mayotte, il n'y a que il y a 3000 bénéficiaires de RSA. Donc vous voyez bien que 3000 aujourd'hui sont alignés à 50 % à 350 et quelques, les 300 restants ne coûteraient pas cher et même si on faisait l'aligner les autres, on prenait l'ensemble des prestations, ça coûterait aux alentours de 2 millions 5 milliards. Aucune volonté d'aligner aujourd'hui.

Donc, nous nous plaçons beaucoup d'espoir sur la loi de 2025 qui dit "Alignement total des droits en 2031." Quand les quand nous politiquement parlons de l'alignement, nous ne parlons pas que de prestations, nous parlons de l'ensemble des droits. Nous ce que nous espérons, c'est une un système éducatif au même niveau que ce qui se fait au niveau national.

Ce que nous espérons nous, c'est un système de santé au même niveau que ce qui se fait au niveau national. Vous savez, j'avais recruté ici euh un DGA chargé de l'aménagement chez nous, que j'ai pris au national, un météo. Il est arrivé ici, il a commencé à travailler, mais il est reparti vite fait.

Il a dit "Il y a pas d'école pour mon fils ici." Et voilà la réalité. Mayotte n'est pas attractive parce que et il est reparti vite fait, hein.

Il me dit "Moi, je peux pas rester. J'aime le territoire, j'aime le travail que je qu'il y a ici, mais vous n'avez pas d'école, vous n'avez pas d'hôpital pour mon fils et vous n'avez pas d'eau. Donc, moi je repars.

Je repars." Et il n'est pas le seul. Ils arrivent à Mayotte, ils ils repartent clairement.

Donc, après voilà ce que je voulais vous dire que ce que nous espérons, c'est un rattrapage rapide, que cet horizon de 2031 puisse être respecté. C'est l'alignement total de tous les droits avec le national et le système économique doit s'adapter. On va pas nous dire à chaque fois "Oui, mais vos entreprises font ceci." Ça fait très longtemps qu'on en parle.

Le monde économique doivent s'adapter à cette rattrapage, à cet alignement de 2031. J'ai été un peu long, mais je pense que c'était nécessaire. Merci.

Merci monsieur le président, madame la présidente, mes chers collègues, bonjour à tous. Je je vous remercie monsieur le président pour cette présentation où vous avez dressé un peu le décor de de ce que vous connaissez en terme d'inégalité dans votre territoire. Vous avez mentionné effectivement les derniers textes à savoir la loi de refondation de Mayotte avec les espoirs qui animent les acteurs autour de de de la problématique des inégalités.

Effectivement le sujet de la convergence sociale pour Mayotte est un sujet qui a pris la sa grande place dans dans les débats autour de la la loi pour la refondation de Mayotte puisque Chido en frappant le territoire a a révélé de façon flagrante et de façon très exacerbée les inégalités qui perduraient et qui étaient le quotidien de la population maoraise. Nous avons dans le cadre de notre commission d'enquête auditionné différents économistes, des historiens et ce qui nous a été remonté, c'est le manque de données et pour le cas de Mayotte c'est un élément fondamental qui ressort de nos travaux. C'est bien le manque de données et vous avez bien pointé que Mayotte est française depuis 1841 et pour autant les données pour Mayotte sont très récentes et très lacunaires.

J'aurais aimé avoir votre regard et les perspectives qui s'ouvrent euh euh le passage euh de de Chido et les différentes avancées, le fait que aujourd'hui Mayotte est un département-région, quelles sont les perspectives, comment euh quels sont les travaux qui sont engagés pour améliorer ce premier élément, à savoir la donnée, et euh et pouvoir euh progresser davantage, en tout le cas, aller vers l'égalité que vous réclamez à juste titre pour les Mahorais et et pour euh l'économie de votre territoire. Ça, c'est ma première question. Et et ma seconde question, elle porte sur, et vous l'avez évoqué également, sur l'éducation, puisque euh l'éducation est véritablement la clé pour euh réussir à réduire de façon efficace les inégalités euh systémiques euh sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs mois.

Donc, quelles sont euh les les premières avancées, les premiers les les les les les débuts d'opérations, où en êtes-vous euh véritablement de ce qui devrait euh voir le jour, à savoir un un choc du système éducatif à Mayotte avec euh les grands chantiers qui s'ouvrent non seulement pour ouvrir euh des écoles et améliorer les infrastructures, mais euh également euh euh faire rentrer les enfants euh dans l'école et dans un parcours scolaire qui vise la réussite de tous. Voilà mes deux premières questions. Euh je vous remercie euh de bien vouloir y répondre.

Merci. Euh j'ai cru voir sénateur Tani, je crois. Bonjour Tani, si c'est bien toi. [rires] D'abord, pour vous dire euh avant de autour de moi, j'ai aussi mes équipes, un élu, mon directeur de cabinet.

Donc, nous allons tous vous répondre, mais ce ne sera pas que moi. Je voulais juste dire une chose, avant de passer la parole à mon collaborateur juste à ma droite, pour dire que Sédou a révélé la réalité du territoire. Sédou, pour nous, n'a pas euh ce n'est n'a été ce n'est pas Sédou qui a déclenché les difficultés que nous avons, elles existaient.

Mais le regard du national était ailleurs. Donc, d'un côté, nous disons peut-être que heureusement qu'il y a eu Sédou pour que enfin on regarde. C'est malheureux à dire, mais c'est ça la réalité.

Le système éducatif ont tourné déjà sur comment les rotations. On avait déjà des tours d'eau. On n'arrivait pas déjà à traiter les déchets.

Un système d'assainissement qui n'est pas du tout à au norme euh avec ce qui est connu au niveau au niveau national. Donc, peut-être peut-être que Sédou euh quand on regarde sous cet angle-là, a été euh en voie de mesure le Bon, je je continue pas ma phrase, monsieur le directeur. En tout cas, oui, président, euh vous avez raison de le souligner, c'est un point au moins qu'on Excusez-moi, si quelqu'un d'autre souhaite intervenir, elle devra euh prêter serment elle aussi. !

Bah, dans ce cas-là, bon, on va prêter serment. Bon, il faut prêter serment là. Euh Je jure de dire la vérité, rien que la vérité, euh et toute la vérité.

Assieds-toi. Je vous remercie. Oui, mais Quelle Donnez-nous vos noms et vos et votre qualité, s'il vous plaît.

Votre nom et votre qualité. D'accord. Euh Zoubaïr Allonzo, euh directeur de cabinet du président Ben Issa Ousseni.

Bien noté. On vous écoute. Merci, Madame la présidente.

Donc euh oui, comme disait le président, Shimaoro a été un révélateur. C'est peut-être le seul point qu'on pourrait qualifier de positif dans cette affaire-là, si euh on osait dire ce type de terme. Euh pour pour autant, euh on se rend compte que effectivement, nous euh nos politiques ont énormément de mal à planifier euh les euh les les les projets, tout simplement parce que les données changent.

Les euh les chiffres changent. Il est vrai qu'il manque de données. Ça a été souligné par la Cour des comptes, euh notamment les autorités publiques, euh l'État en premier, n'ont pas forcément mis en place les outils, les indicateurs pour suivre les différents plans qui étaient proposés pour Mayotte.

Hein, il y a eu le plan Mayotte 2025, il y a eu différents autres plans qui ont été déclinés à Mayotte. Et il n'y a eu Alors en tout cas, il y a eu un manque de suivi qui permettent de sortir euh ces données. Et ça a été souligné, ça a été euh dit par les différentes euh politiques locales pour que cet élément-là change.

Aujourd'hui, il y a encore un autre aspect, c'est euh le le le le recensement du du territoire, hein, les données de l'INSEE. On est encore sur des données de 2017. Euh là, on est en 2026.

Il a fallu une grosse bataille politique pour qu'on arrive enfin à faire accepter le lancement euh d'une campagne de recensement euh qui devrait aboutir au mois de juillet, qui devrait donner euh d'autres informations pour qu'on puisse peut-être tracer euh ces politiques publiques. Donc, c'est une réalité, le manque de données. Pour autant, de notre côté, euh comme d'ailleurs au niveau euh de tous les départements de France, nous avons euh un certain nombre de de données internes qui nous permettent nous d'essayer de programmer nos nos propres politiques internes.

Mais il est en même temps très difficile lorsqu'on ne maîtrise pas la démographie de pouvoir se projeter euh sur ne serait-ce que le moyen terme. Euh ce côté-là, il y a des changements euh quasiment tout toutes les années. On peut partir sur quasiment 10000 personnes qui rentrent euh en tout cas en solde, hein, puisque il y en a plus qui rentrent, il y a il y a quand même des reconduites, mais il y a une telle population qui qui se mélange, qui arrive, qu'on arrive pas à avoir des données euh fiabilisées pour pouvoir avancer.

C'est ça qui qui fausse la politique, ne serait-ce que sur les déchets, sur l'eau, sur l'assainissement, mais pire, sur l'éducation qui était votre seconde question. Euh on a encore vu euh des reportages, c'est déchirant, hein, parce que on voit des jeunes enfants qui n'ont rien demandé à personne, qui sont arrivés depuis 2 ans, qui sont en âge d'être scolarisés et qui ne sont pas scolarisés depuis plusieurs années, qui restent à la maison. Mais comment peut-on, lorsque toutes les années il manque 800 salles de classe, euh c'est une moyenne euh constante et ?

Parce que quand on en construit quelques-unes, et ben euh il y a encore plus d'arrivées et euh on arrive pas à tenir euh ces chiffres-là. Donc, effectivement, il y a le manque de données euh de base. Il y a sans doute euh l'obligation de mettre en place quelque chose qui puisse actualiser, mais il y a aussi maîtriser un minimum les flux pour qu'on puisse se fier sur des données et construire des politiques publiques où on sait que ça demande ça demande du temps.

Concernant aujourd'hui les grands chantiers lancés depuis depuis Chido euh le fond d'amorçage a été un vrai problème, un vrai casse-tête pour nos maires et même pour nous au département enclencher euh c'est un fond qui n'est là que pour rénover ce qui existait qui a sans doute parfois été complètement anéanti, donc renouveler euh quelque chose qui était déjà fait il y a très longtemps et pas forcément dans les normes n'est pas évident et on a malheureusement pas forcément le choix pour pouvoir bâtir quelque chose de neuf. Donc ça ça a été une des difficultés. Pour autant les collectivités euh nous en premier euh on s'adapte, on essaie de trouver le moyen quand même de déclencher tout cela et aujourd'hui avec l'établissement public que le président ici euh préside euh plusieurs conventions ont été signées avec les communes pour pouvoir lancer les premiers chantiers euh de reconstruction scolaire avec les nouvelles municipalités qui sont arrivées.

Ce sont là des chantiers qui vont seulement démarrer là dans les prochaines semaines. Il y a eu évidemment euh on on on va dire de la mise en sécurité et cetera depuis depuis Chido hein, le l'école a repris, mais comme vous pouvez certainement l'entendre un peu partout, les rotations scolaires restent une réalité avec des endroits où même en faisant ces rotations scolaires, on arrive pas à à amener tous ses élèves en classe et euh les nouvelles constructions et ben tardent à arriver parce que les fonds on a eu du mal et il y a encore beaucoup beaucoup trop de de contraintes pour les loger pour pouvoir lancer véritablement ces ces grands chantiers. Aujourd'hui le le budget voté euh une bonne partie en pitre c'est peut-être là euh une occasion en tout cas de lancer de gros chantiers pour permettre à ce territoire de euh d'avancer vers vers ses objectifs.

Voilà président ce que je pouvais dire sur ces difficultés. La suite. Juste je vous remercie monsieur le directeur euh pour pour votre pour vos réponses.

Euh vous parlez euh de hum différentes contraintes euh pour le déblocage des du fond d'amorçage. Est-ce que vous vous pourriez nous nous envoyer également euh parmi les réponses à nos questions euh notamment euh la la liste de de ces euh de ces blocages la liste de ces contraintes et euh et les réponses que vous avez pu y apporter pour qu'on puisse aussi nous travailler sur l'utilité et la la manière dont les territoires sont accompagnés et en l'occurrence Mayotte. Je vous remercie.

Oui parfaitement. Je pense je sais pas si monsieur le DGS euh va rajouter là-dessus mais Oui précisément et de manière Ah oui, il va falloir qu'il précisément mais oui oui, on vous enverra la liste il y a il y a aucun problème parce que ça a été vraiment euh de grosses contraintes voilà pour avancer. Hum.

D'accord. Merci collègue. Tani, tu souhaiterais t'exprimer, tu as la parole.

Merci beaucoup madame la présidente. Effectivement, je veux m'exprimer d'abord euh saluer euh le président Benissa et et l'équipe l'équipe qui qui l'entoure et leur dire le plaisir que j'ai à vous avoir à vous avoir en visio. Hum ce ce cette commission d'enquête est est très importante parce que elle a vocation à faire en sorte que les territoires d'outre-mer en tout cas donner des pistes pour que les territoires d'outre-mer sortent de cet engrenage de ce cercle vicieux des inégalités des inégalités chroniques et donc ces auditions sont importantes pour hum venir enrichir le prochain rapport de madame de madame la la rapporteure et dégager dégager des pistes.

Donc merci beaucoup de vous de vous prêter à cet exercice. Hum Président, vous avez évoqué euh la loi du 11 août 2025 euh sur laquelle effectivement nous Maoris plaçons énormément d'espoir. Hum cette loi euh a été accompagnée d'un comité de de suivi euh que j'ai l'honneur de de présider.

Il y a une réunion qui est prochainement programmée et je faisais juste cette parenthèse pour dire que euh évidemment nous comptons énormément sur euh les membres de ce comité dont le président du conseil départemental euh pour euh faire avancer les choses parce que voilà un outil qui a été prévu par le législateur pour suivre de près euh l'application de la loi du 11 août 2025 loi de programmation et de et de refondation. Euh j'attends avec impatience la nomination d'un membre qui n'a pas encore été nommé, c'est le le le président qui représente les intercommunalités et une fois qu'il qu'il sera nommé, les les l'équipe sera sera prête. Je reviens à à à ce à cette commission euh d'enquête.

Euh hier, nous avons auditionné le ministre du travail euh qui a confirmé euh l'alignement euh des des droits sociaux pour 2031 et qui a même euh affirmé que euh les choses pourraient être avancées à partir de à partir de 2028. Euh et et et donc ça ça sera quelque chose à suivre de près dans dans le cadre du comité de suivi. J'avais une question, j'ai une question euh sur la la thématique qui nous qui nous rassemble aujourd'hui.

Malgré plusieurs plans de rattrapage, euh Mayotte demeure confrontée à des défis majeurs en matière d'eau, d'écoles, euh de santé euh et de transport. Euh quels sont euh selon vous les principaux freins administratifs, financiers ou réglementaires qui empêchent un rattrapage plus rapide par rapport aux autres territoires ultramarins et à ? Donc la question est est est vaste mais elle s'impose par l'objectif objectif recherché dans le cadre de ce de cette commission euh d' d'enquête puisque une fois identifiés, ces facteurs de blocage vont euh être euh des repères euh pour dégager des solutions et sortir encore une fois de ce cercle vicieux.

Voilà ma ma ma question unique euh par rapport à à à la thématique qui nous rassemble aujourd'hui. Merci beaucoup de de la réponse. Merci euh merci euh sénateur.

Je reviens, permettez-moi de prendre juste 30 secondes pour dire à la sénatrice d'avant que on va vous répondre sous les contraintes que vous avez dit, mais je ne peux pas ne pas parler la contrainte liée je parle bien de la re-contrainte sur le fond d'amorçage liée à la reconstruction à l'identique. C'est vraiment une phrase qu'ils ont mis dans leur texte qui avait purement comme objectif de bloquer cette reconstruction. Parce que lorsque vous nous demandez de reconstruire à l'identique un bâtiment des années 70 qui est construit sur d'autres normes que les normes exigées aujourd'hui notamment les normes sismiques les normes euh environnementales et vous nous demandez vous ne pourrez aller chercher Je le dis parce que madame, je l'ai vécu.

Nous avons émergé pour 35 millions d'euros au collège de notre département sous ce fond d'amorçage et on a été retenu que sur à peine 15 millions d'euros parce que tout simplement, il fallait reconstruire à l'identique. Or, j'avais des bâtiments détruits qui s'étaient construits à la chaux. Je le dis bien, à la chaux.

Un bâtiment des années 70. C'est ce qu'ils nous ont demandé. On nous demande de reconstruire à l'identique des bâtiments qui ont été construits au sable de mer.

Au sable qu'on allait chercher à la plage. Donc lorsque on nous demande "Vous reconstruisez à l'identique", on s'est posé la question "Qu'est-ce que qu'est-ce que qu'est-ce qu'on nous ?" Les freins parmi les freins, c'est la connaissance, c'est nous disons que toutes les politiques publiques doivent s'adapter à la réalité du territoire.

Ce que nous considérons comme le principal frein sur l'évolution de notre territoire, c'est ça, c'est que les politiques publiques qui sont qui veulent être engagées sur le territoire ne répondent pas forcément aux réalités de notre territoire. On veut copier-coller, on veut transposer des politiques publiques nationaux sur des territoires autres que Mayotte à Mayotte. Je suis désolé, nous ce que nous demandons, et ça a été le combat de l'ensemble des départements et régions euh ultramarines, c'est de dire que les politiques publiques doivent s'adapter à la réalité, aux besoins réels sur le territoire.

Je suis sur un territoire frappé fortement par l'immigration clandestine, un taux de pauvreté euh conséquent. On ne peut pas du jour au lendemain nous dire "Allez, on vous aligne avec ce qui se fait à Paris, les mêmes contraintes, les mêmes règles." Oui, nous demandons cette convergence de droits, mais cette convergence ne dit pas non plus que la réalité de l'Alsace est la réalité de la Bretagne ou de Nice.

Par moment, les politiques publiques doivent être adaptées aux réalités de ce territoire, et ce qui n'est pas euh forcément le cas, et ce que je dis là sur la reconstruction à l'identique est un parfait exemple. Merci. sénateur, est-ce que je peux à la question Oui.

Ma Ma question était relative au au frein multiple qui est euh voilà qui a qui empêche et et je enfin je pense que la Madame la rapporteure est preneuse de d'une contribution écrite si euh il n'y avait pas de de réponse immédiatement. D'accord. On va on va on va travailler le sujet.

Merci. Merci. Vous Je vous remercie Monsieur le président pour les la remarque et la réponse que vous avez faite sur ma demande sur le fond d'amorçage.

C'est typiquement le genre de réponse très claire et très sincère que euh nous attendons dans le cadre de cette commission d'enquête. Euh en effet ce que vous pointez c'est c'est du réel et c'est du vécu. Euh pour ma part euh je j'enlève un peu ma casquette de rapporteure de cette commission d'enquête.

Il y a eu beaucoup de débats en effet euh au Sénat et mais euh pas seulement euh sur euh la la loi de reconstruction euh pour Mayotte et effectivement ce que vous pointez là a a fait l'objet de débat. On est bien conscient euh que la reconstruction à l'identique n'est pas possible surtout sur des territoires qui ont un une histoire euh si si longue et si diste si différente, si éloignée euh de l'histoire du continent euh européen. Euh pour revenir sur le sujet que vous avez soulevé euh et que nous avons évoqué aussi nous dans le cadre de cette commission d'enquête c'est que euh c'est c'est euh typiquement les surcoûts outre-mer.

Parce que quand on investit, quand on construit euh en outre-mer, il y a un surcoût du fait de l'éloignement, du fait des taxes, du fait des normes, du fait de multiples freins qui ont été aussi évoqués euh par notre collègue le sénateur Tani euh par rapport à à des à des difficultés administratives et des et même d'approvisionnement euh en ces temps compliqués au niveau international. Donc si vous pouviez compléter aussi euh votre réponse sur ces difficultés en en nous chiffrant parce que nous parlons euh de de taux euh estimés, approximatifs, de moyennes, mais si vous pouviez nous donner euh du concret et du réel sur euh les surcoûts ultramarins euh qu'occasionne la reconstruction euh de de Mayotte, nous serions également preneurs. Et je reviens encore sur ces sujets-là puisque votre intervention m'a renvoyé euh au au souvenir de ces débats.

Il y avait Il avait été été question, en tous les cas, moi j'avais porté un amendement sur la construction euh systématique dans la reconstruction des écoles, la construction de restaurants scolaires, qu'on puisse ou pas euh les mettre en œuvre, mais que les bâtiments puissent exister. Euh quel est votre votre avis sur ce ? Est-ce que vous l'avez identifié comme une difficulté euh dans euh la reconstruction notamment des et les chantiers qui sont en train d'être d'être ouverts et de démarrer à ?

Alors, on est pas compétent ? On est pas compétent en matière de Oui oui. On on sait que ça correspond aux demandes de territoire lorsque j'échange euh avec les maires, ils intègrent de plus en plus les restaurants scolaires dans les dans les dans les dans les projets et bien sûr ça ça permettrait hein de stabiliser un peu les élèves, mais je n'ai pas les chiffres exacts, je ne peux pas vous dire comme je ne suis pas euh directement dans cette compétence là, je n'ai pas les chiffres mais on sait que ils les intègrent de plus en plus parce que j'échange ici et là avec avec les maires.

Mais j'ai pas les éléments, on va les chercher, on fait vous faire un retour par écrit. Je n'ai pas les données. Merci.

Merci beaucoup. On a évoqué l'éducation, j'aimerais avoir votre analyse sur les inégalités qui sont constatées à Mayotte en matière d'accès à la santé. Euh J'aurais aimé avoir votre votre réponse de façon je pose la question volontairement de façon très large mais si vous voulez nous irons plus dans le détail.

Je pense bien sûr aux maladies chroniques, je pense à l'accès aux établissements de santé, je pense aux transports sanitaires à l'accès à la santé de façon dans sa globalité, quel est votre votre regard sur cette affaire ? Comment la population s'en s'en ? Et et également en tant qu'acteur public puisque le le département est aussi en charge de la prévention et de l'accompagnement notamment pour la l'enfance et la petite enfance.

Je vous remercie. Merci. Bien sûr, il y a une réalité constatée ici hein.

Le décalage entre les offres de santé sur le territoire et ce qui est connu sur le national. La preuve c'est que beaucoup de Mahorais partent se soigner ailleurs. La preuve c'est beaucoup de femmes choix d'aller accoucher euh sur les autres territoires.

La preuve, c'est l'évacuation sanitaire entre Mayotte, La Réunion et euh parfois l'Hexagone. Vous savez, euh on a même des euh euh ? Des évacuations sanitaires programmées.

Il y a des gens qui pratiquement tous les mois partent. On a de plus en plus de Mahorais, c'est des maladies euh euh chroniques qui sont installées euh à La Réunion, des hommes et des femmes touchés par le cancer qui sont installés dans le cadre de ? De l'évacuation euh sanitaire.

On a aussi l'autre problème, c'est que l'apparition, l'arrivée d'autres maladies qui ont été considérées comme étant éradiquées euh sur le territoire, mais qui arrivent par importation euh euh apportées ici par le euh l'immigration euh clandestine et régulière sur euh sur le territoire, qui amène son lot de problèmes, notamment euh ces maladies qui parfois ont été considérées comme étant éradiquées à Mayotte et même les unités de soins à l'hôpital ont été démantelées puisqu'il y avait plus besoin. On se on retrouve aujourd'hui ces maladies-là qui reviennent et qui mettent tout le monde en en panique. D'abord, pour vous dire que les médecins de proximité, ces euh médecins libéraux, on ne les retrouve pas, il y a pas suffisamment d'offres sur euh sur le territoire, mais même sur l'hôpital public, il y a beaucoup de spécialités qui ne sont pas euh proposées ici, d'où cette obligation euh d'aller vers vers ces euh ces évacuations sanitaires où certains qui partent, c'est pas le sénateur Thani qui me contredirait, lui qui lui, je crois qu'il est le premier à faire le choix de se faire soigner à Paris, n'est-ce pas, ?

Donc, [rires] voilà, madame, euh cette réalité. Il y a énormément de spécialités à travailler, mais aussi même pour des soins courants, je parle du nombre de sages-femmes, les les infirmiers, on est en sous-effectif au point que certains euh dans certaines zones de certaines zones, on a fermé les euh comment on les dispensaires notamment au sud et et au nord qui avaient qui offraient des espaces d'accouchement ont été fermés pour recentrer sur Mamoudzou pour simplement des raisons d'effectifs. Il y a pas suffisamment de sages-femmes sur le territoire malgré euh des efforts qui sont faits, hein, on peut pas le nier, sur pour proposer pour rendre attractives ces postes-là euh à l'hôpital à l'hôpital public.

Malheureusement, on n'a pas suffisamment de demandes dues à tout ce que j'ai dit, notamment le manque d'eau sur le territoire, les problématiques liées à à à à à l'insécurité, à à à l'éducation. Donc ce qu'il faut ici d'abord, c'est euh accompagner l'hôpital à proposer à à recruter, à rendre plus attractif Mayotte pour d'abord le professionnel de santé, mettre en place plus de spécialités à l'hôpital et nous, on a toujours lutté pour la transformation de l'hôpital de de CHM à CHI pour permettre justement d'améliorer les formations euh sa- sur les les métiers euh de santé euh ici euh à Mayotte afin de permettre d'offrir toutes ces spécialités euh sur le territoire. Je vais dire Cap, tu voulais ?

Euh non, je pense président, tu as tout dit, hein, mais c'est vrai que l'accès aux soins à Mayotte est un vrai parcours du combattant. On a un hôpital qui fonctionne et qui a beaucoup fonctionné comme hôpital de guerre avec des professionnels de santé, des médecins qui viennent pour quelques plaît, qui c'est que Ah non, c'est le même qui s'exprime. C'est le même, c'est le même.

D'accord. Voilà. Qui viennent pour quelques semaines, quelques mois et donc ils sont en rotation euh permanente.

Euh c'est c'est là de de de grosses difficultés. Vous avez parlé des des PMI. On a une surcharge aujourd'hui.

Euh on a pas nous le déjà enfin le déjà si il est là, mais euh le coût euh pour nous sur les PMI à Mayotte euh [grognement] et euh est exponentiel. On prend dans nos PMI maintenant plus que ce que devrait faire le le le simple rôle de de de PMI euh puisque les besoins en santé bah quand on a quelqu'un qui est malade et qui vient, euh on doit le soigner. Euh le département de Mayotte est me semble-t-il l'un des rares territoires, pour ne pas dire le seul, qui a encore une pharmacie publique.

Euh parce que on mène encore des campagnes de vaccination qui devraient être faites ailleurs, mais on est obligé de les faire par manque euh parce qu'il faut que on vienne euh au secours de la population. Aujourd'hui, ces populations qui fréquentent euh ces PMI sont des non-assurés sociaux. Euh donc tout ce coût, il est supporté par le le le département euh pour essayer quand même de pallier à ce problème euh à ce problème de de de santé.

Il y a ce deuxième hôpital qui est programmé dans la loi d'août 2025 qui est évidemment euh un gros espoir et autour de ça la proposition de formation médico-sociaux dont parlait le président notamment le 2e IFSI qui doit ouvrir pour lequel on se bat pour essayer d'avoir un peu plus d'effectifs pour ne pas fermer des unités de soins juste par manque de personnel de santé et puis l'autre combat, c'est peut-être d'amorcer une 1re année de de médecine à Mayotte pour essayer d'avoir des médecins mais leur donner une chance de de de réussir et puis surtout de commencer ici peut-être que ils auront cette envie de rester sur le territoire parce que des médecins maoris il y en a mais lorsque c'est ce que disait le président en préambule, on a des jeunes qui partent pour aller faire les études et qu'ils réussissent à ce niveau-là en métropole, qu'ils ont les conditions de vie de la métropole ou d'autres territoires, les faire revenir ici devient y compris pour nos propres enfants du du territoire très très compliqué. Alors on n'en parlons pas d'autres professionnels à faire venir sur le territoire. Voilà ce que je pouvais dire président.

Je demanderai juste à la commission d'enquête de voir les chiffres des évacuations ici à Mayotte et peut-être comparer avec ce qui se fait dans les autres territoires outre-mer et vous verrez la grosse différence qu'il y a entre nous et ces territoires-là. Merci. [grognement] Merci.

Vous avez répondu très largement à ma question et même à celles qui qui venaient après. Euh je j'ai je je vous la pose tout de même. Selon vous, comment comment rendre le territoire plus attractif pour faire venir et faire rester les les les soignants.

Quels sont les les axes prioritaires pour faire en sorte que il y ait cette cette dynamique interne sur Mayotte. Voilà, cette première question, elle rejoint un petit peu enfin vous y avez répondu en partie puisque vous avez parlé de programme de formation, vous avez parlé de de d'ouverture d'une année de médecine. Quels sont les les les freins qui existent aujourd'hui qui qui font que ces ces programmes mettent du temps à à à démarrer à aboutir et et quels sont les les leviers qu'il vous faut encore ?

Comment comment nous pouvons vous accompagner dans ce chantier et faire en sorte que Mayotte se développe comme il le ? créer de l'emploi sur le territoire Aujourd'hui, [raclement de gorge] nous constatons et nous savons que pour rendre attractive Mayotte ce n'est pas que l'aspect pécuniaire qui qui prime. On ne vient pas forcément à Mayotte même si on pourrait dire que certains venaient pour ça mais ce n'est pas que pour le le côté rémunération ne suffit pas à faire venir ces praticiens sur le territoire.

Donc nous ce que nous préconisons nous faisons un travail d'abord à faire revenir les Mahorais eux-mêmes sur le territoire. Donc le problème d'attractivité de Mayotte, il faut le voir dans sa dans sa globalité. Les gens ne viennent pas parce qu'il y a pas d'eau, je l'ai dit tout à l'heure.

Les gens ne viennent pas parce que le système éducatif n'est pas forcément à la hauteur de leurs attentes. Donc il faut travailler le sujet dans sa globalité d'abord. Même pour parler aujourd'hui immédiat effectivement nous ce que dit ce que nous disons, c'est ce que en tout cas la politique que nous sommes que nous mettons en place, c'est d'abord les formations.

Nous essayons de former de plus en plus et il faut que l'État, le gouvernement nous accompagne à ce niveau-là. Nous essayons de former de plus en plus de jeunes mahorais avec cette cette politique de les faire revenir sur le territoire, d'intéressement en leur disant vous y allez mais revenez. Donc on met en place des moyens qui leur permettent eux après la fin les formations reviennent.

Nous faisons un travail et là aussi il faut nous accompagne de faire revenir les autres. Ceux qui sont partis après leur bac, qui sont partis faire des formations à Mayotte, à dans l'Hexagone, là aussi de faire revenir. Nous ce que nous demandons, c'est que on offre on puisse offrir de plus en plus de places aux aux mahorais dans les îles différentes d'écoles euh en comment infirmier et praticien.

En tout cas, voilà sage-femme, dans les écoles de médecine qu'on connaît, qu'on puisse offrir de plus en plus euh de places pour les mahorais. Nous travaillons d'abord avec cette jeunesse étudiante mahoraise pour revenir. Après, de l'autre côté, effectivement euh si parce que pour faire venir les autres qui ne connaissent pas forcément le territoire, qui ne voient de Mayotte que les violences, que l'immigration, c'est assez assez compliqué.

C'est pour ça que nous De l'autre côté, nous avons aussi à un moment, il y a eu un travail qui a été mené pour réussir ouvrir Mayotte sur sa zone géographique, permettre des praticiens autour sur certaines certains pays qui ont des systèmes éducatifs dans le milieu médical assez connu et reconnu de pouvoir travailler avec sur le territoire. Nous pensons à l'île Maurice, nous pensons Kenya qui pourrait à un moment et ce travail là qui est le chantier a été ouvert à un moment et puis a été et un peu passé au second plan qui pourrait être aussi réactivé. Donc en résumé, le il faut le sujet doit être pris dans sa globalité et l'aspect que pécuniaire ne suffit pas, il faut travailler tout ce qui est autour de tout ça pour améliorer l'insécurité et autres puisse être amélioré pour intéresser le territoire.

Je ne sais plus quel est le nombre de sages-femmes qui manquent à Mayotte mais je sais que le chiffre est assez conséquent. Tate. Oui collègue, vas-y.

Oui que un une petite un petit élément de de pour compléter les les propos du du président qui a qui a oublié l'initiative privée et je pense à l'exemple de cette maison médicale qui a été extrêmement bien aidée par le conseil départemental notamment et qui se trouve au centre de l'île et pour la petite histoire président, mon médecin traitant est ici et pas à Paris, il est dans cette maison médicale. [rires] On a le même dans ce cas là monsieur le sénateur. [rires] Je voudrais pour ma part vous poser une question sur le le transport.

Alors j'ai j'ai parfaitement compris votre logique où la problématique doit être prise dans sa globalité. Sur mon territoire qui est la collectivité de Saint-Martin, nous avons les mêmes problèmes mais à un autre niveau, à un tout autre niveau. Euh nous avons encore des écoles, nous avons bon au niveau de la santé, nous avons un hôpital quand même.

Moins de bassines que vous, c'est vrai que le territoire est plus petit. Mais euh il y a cette problématique du logement aussi et du logement mais aussi du transport. Et je pense que même si dans un premier temps, vous privilégiez le retour des Mahorais qui sont à l'extérieur, euh moi je le vois sur mon territoire, euh ceux qui sont partis s- ont ont l'habitude d'une certaine liberté, que ce soit au niveau du logement, au niveau de leurs déplacements et ceux de leurs enfants et de leurs familles.

Et revenir des fois à la maison et ne pas pouvoir se loger convenablement à un coût correct, c'est un frein. Euh pouvoir se déplacer aussi, c'est un frein pour ceux qui viendront euh porter leur expertise sur le territoire, c'est-à-dire travailler à Mayotte, mais un frein aussi pour les nôtres qui veulent revenir, puisque on est déjà quand même habitué, qu'on le veuille ou non, à une certaine aisance. Et euh et revenir sur un territoire où tout est à faire, surtout en plus après l'ouragan.

Nous, on a connu la même chose, on a eu un ouragan dévastateur aussi en 2017. Euh ce sont des freins. Donc où en êtes-vous au niveau du du du ?

Est-ce qu'on peut circuler tranquillement à Mayotte comme on le fait euh à La Réunion ou ? Ma question euh j'ai presque envie de dire que j'ai la réponse, mais mais je veux je veux vous entendre là-dessus. Merci euh madame la rapporteure.

Alors euh é- évidemment vous avez raison hein, c'est ce sont à peu près les mêmes problématiques, peut-être à des échelles différentes, c'est pour ça que le président disait que l'aspect euh pécunier euh ne suffit pas à assurer l'attractivité, y compris pour les nôtres. Euh donc euh, oui, le logement, oui, le transport, mais également, euh, tout ce qui peut tourner autour de d'une vie normale, en quelque sorte, que, euh, partout ailleurs, on considérerait comme normal. Pouvoir sortir et aller au restaurant le soir est une difficulté à Mayotte.

Pouvoir aller au cinéma, ben, il y en a pas. Euh, donc, c'est c'est simple. Euh, théâtre, ben, il y en a pas.

Donc, c'est simple. Euh, donc, ces choses-là qui sont la vie normale de tous les jours, euh, sont, euh, ici, un luxe à construire. Donc, forcément, euh, voilà, quand on parle d'attractivité, c'est tout ça qui est à construire.

Maintenant, euh, les gens, euh, y compris, je dirais, euh, les Mahorais, mais également, euh, nos nos nos nos autres, euh, les autres Français, enfin, tout le monde, pourraient venir en se disant "Je vais dans euh, en mission, parce que, voilà, il y a quelque chose à construire." Mais c'est les à-côtés. Donc, là, je réponds encore, d'abord, à la à la question précédente.

Les à-côtés, l'insécurité, le le manque de le ces choses-là qui font que, même pour venir et reconstruire, ça devient compliqué. Concernant le transport, euh, le département est en train de finaliser son projet de transport interurbain. Donc, le le le premier de l'île, il y en a On a également deux intercommunalités qui ont réussi à mettre en place Donc, c'est un embryonnaire, hein.

Euh, euh, le un projet de transport en commun. Il y a encore énormément de d'obstacles, euh, à lever, euh, notamment, euh, la relation avec les professionnels qui étaient là, qu'on appelle les taxis brousse, parce que, pendant la nature ayant horreur du vide, hein, de de depuis, les années 70 jusqu'à aujourd'hui, on avait les taxis brousse, euh, qui faisaient office de transport en commun. Aujourd'hui, ils vont devoir devenir des taxis.

Et nous, on met en place avec les intercommunalités un vrai transport en commun. Euh, ce n'est pas encore une réalité. On espère que ça va le devenir euh d'ici la fin de cette année.

On a déjà lancé euh les premiers essais, les premières lignes. Euh mais ce transport en commun n'est pas encore la panacée. C'est pas là où on va encore déjà pouvoir circuler convenablement.

Les routes aujourd'hui euh nos nos nos élus ici, mais le sénateur aussi, connaissent par cœur. On a pas amélioré le réseau routier depuis des années. Enfin, je je ne sais plus depuis quelle année, les années 80, je crois, hein.

C'est le même réseau routier. Donc aujourd'hui, euh le département porte un projet de boulevard euh urbain qui lui devrait pouvoir partir de Mamoudzou en allant vers le nord pour relier au moins les deux infrastructures majeures, le port et le futur aéroport. Ce sont là des outils pour lesquels on a besoin absolument de vous et du gouvernement pour que ça soit une réalité, pour commencer à fluidifier un minimum cette circulation qui est complètement congestionnée autour de Mamoudzou, parce qu'il faut savoir que Mayotte aujourd'hui est complètement centralisée.

Donc on travaille pour décentraliser un peu, mais tout est concentré autour de Mamoudzou. Encore, beaucoup est concentré autour de Mamoudzou. Donc rentrer dans Mamoudzou peut être extrêmement compliqué le matin et le soir pour quitter Mamoudzou.

Et là, on se retrouve avec des circonstances aggravantes, des bandes qui peuvent attaquer les gens sur la route, et cetera. Voilà. Qui font que circuler n'est pas aussi euh euh n'est pas un plaisir.

Circuler est une vraie contrainte. On a envie d'y arriver le plus vite possible, parce qu'on circule en ayant peur, on circule dans les bouchons, dans la chaleur. Donc, il y a le transport interurbain, il y a l'amélioration des routes.

Là, on a besoin du gouvernement, de l'État et donc ce projet de de bus euh et il y a également, on le ramène toujours à ce niveau-là, ces histoires d'insécurité euh à à gérer. Je vous remercie de vos de vos précisions. Merci, Monsieur le Président.

Je tiens à vous à vous remercier, vous et votre équipe, pour euh toutes les réponses que vous avez pu nous nous apporter. Euh nous attendons euh vos réponses à d' aux autres questions du questionnaire peut-être par écrit. Si vous avez d'autres éléments à nous euh à nous faire parvenir, n'hésitez pas.

Euh et euh nous attendons également les éléments complémentaires sur l'identification des freins, les surcoûts, comme évoqué euh au cours de nos échanges. Je tiens vraiment à vous adresser euh nos remerciements parce que nous avons euh souvent parlé de Mayotte, mais c'est beaucoup mieux de parler avec les interlocuteurs eux-mêmes. Et euh je vous assure de notre soutien dans les grands chantiers qui s'ouvrent devant vous.

Merci. Merci à vous. Merci.

À bientôt. À bientôt. Quoi il y a ?

Merci. Merci, sénateur. Merci, Tani.

Très bien, ben écoutez, euh on vous remercie et donc je vais te mettre fin à cette audition. Belle journée à vous. Merci.

Au revoir.