Audition de François Bayrou dans l'affaire Bétharram: le point de la Commission d'enquête

la conférence de presse donc de la présidente de la commission et des deux rapporteurs dans l'affaire Betaram. Les établissements scolaires pour que et et prévient ces violence pour qu'il n'y ait plus ce type de violence dans les établissements scolaires publics et privés. 3è point d'étape avec hier soir l'audition de notre premier ministre François Bairou.

Audition longue mais audition importante. Audition qui nous a euh en tout cas moi qui m'a paru euh plutôt pénible parce que euh le premier ministre est arrivé avec le une une attitude qui était un peu difficile pour nous. Nous ce qu'on tient à dire et moi ce que je tiens à dire en tant que présidente, c'est que nous avons utilisé la même méthodologie pour tous les auditionnés, c'est-à-dire un jeu de questions et de réponses brèves, de réponses sincères et brèves.

Le Premier ministre a dû se plier à cette règle, il l'a fait difficilement et c'est pour ça que c'était plutôt pénible pour nous parce que il a remis en cause plusieurs fois cette commission d'enquête et aussi clairement la méthodologie qu'on qu'on utilise. Il a remis en cause les rapporteurs Paul Vanier et Violette Spilbou. Il a remis en cause ma présidence. il a remis en cause les services de l'assemblée puisque plusieurs fois il nous a dit que les procès verbaux n'étaient pas tout à fait dans la conformité des propos dit.

C'était donc plutôt compliqué pour nous d'expliquer à au premier ministre que la méthodologie était ce qu'elle était et que on s'était plié à une méthode depuis le début de nos auditions. 2 mois d'audition, plus de 140 personnes auditionnées et donc François Bairou a été auditionné comme tous les autres. Je tiens à rappeler aussi très sincèrement que nos collègues commissaires, les 70 députés qui ont suivi cette commission d'enquête depuis le début ont été très présents.

Forte mobilisation, un travail énorme de la part de la commission d'enquête, travail sur des documents, travaille sur les questions des auditions. Je pense que hier, vous avez vu clairement que c'est une commission qui est au travail et qui va continuer son travail. On va continuer puisque de toute façon on est là à un point d'étape.

Il nous reste encore quelques semaines et des conclusions bien sûr des préconisation qui seront apportées. Qui prend la parole ? Vas-y.

Paul. Merci madame la présidente et d'avoir rappelé les conditions dans lesquelles nous avons conduit cette audition. Une audition bien sûr exceptionnelle, très attendue, mais une audition comme les autres que nous avons construit sur la base des documents que nous avons saisi lors de nos contrôles sur place et sur pièce, sur la base aussi des témoignages présentés sousement devant notre commission d'enquête. et quelques heures après la fin de ce très long échange avec le premier ministre, quelques premières conclusions ou appréciations en ma qualité de de corpporteur.

Elle me paraît très importante cette audition car elle permet de confirmer que le premier ministre à plusieurs reprises ici à l'Assemblée nationale à pot devant les victimes de Betaram a menti. Il l'a menti et il le reconnaît en faisant devant la commission l'enquête varier très profondément, très notablement sa version de toute une série de faits de sa connaissance des faits de violence physique et sexuelle à Betaram qu'il reconnaît désormais à la question de son rapport au juge Mirand par exemple. Il nous informe aussi le premier ministre de la façon dont il a agi lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, lorsqu'il commande en 1996 un rapport d'inspection très important sur BRAB.

Et il nous révèle lors de cette audition qu'il ne lit que la conclusion de ce rapport. Une conclusion qui tient en cinq lignes, un rapport qui fait trois pages. Un rapport dont le contenu détail des châtiments corporels, des violences, des infractions nombreuses à la législation.

Mais puisqu'il n'en prend pas, nous dit-il, connaissance, il ne fera rien le Premier ministre, alors ministre de l'éducation nationale de ce rapport. et je veux insister sur la responsabilité politique de cette lecture très partielle de ce rapport d'inspection car si le Premier ministre avait traité avec suffisamment d'attention ce rapport, il aurait je ne peux que l'imaginer pris des mesures à la hauteur de la gravité des éléments qu'il contient et ainsi protéger la vie de centaines d'enfants, enfants qui n'ont donc pas été protégés et exposés à la violence criminelle de pédocriminel dans cet établissement pendant des années encore. Je retiens enfin de cette audition que le Premier ministre est empreint d'une culture de la violence et d'une culture de la violence sur les enfants qu'il a à nouveau manifesté en relativisant devant nous des gestes qu'il a décrit comme des gestes éducatifs, des claques, des gifles, des tapes éducatives, a-t-il dit, des claques non violentes, a-t-il indiqué.

Et cette relativisation de la violence sur les enfants, elle nous enseigne car elle nous indique sans doute pourquoi François Baou dans les années 90 ne traite pas avec la vigilance qui est attendue de lui les signalements, les alertes sur ces violences qui lui sont transmises. Cette question est fondamentale car il y a un continuum dans les violences. Hélène Perlan nous enseigne, nous alerte sur ces violences physiques qui sont là pour sidérer et pour cacher les violences sexuelles.

Voilà pourquoi il faut agir tout de suite dès la première violence, même celle qui apparaît la plus minime parce que ces conséqué peuvent être graamissimes. vous dire que lorsque François Bairou s'est attaqué à la seule qui ne s'est pas trompée à Betaram, Françoise Gulung qui dès 1995 alerte de toutes ses forces par courrier oralement sur les violences dont elle est témoin lorsqu'il s'en prend à elle, lorsqu'il la calomnie, lorsqu'il l'a décrit comme folle, faisant là la manifestation d'un sexisme ordinaire, tristement ordinaire, car ce sont toujours les femmes qui sont incibilisées. Et dans cette circonstance, toujours les femmes à Riomont, à Betaram, à Chalon en Champagne qui lancent l'alerte.

Il a eu une attitude que je crois pouvoir le dire au nom aussi de mes collègues nous a choqué et qui pour ma part est l'attitude d'un homme, d'un premier ministre qui adresse un message terrible au pays, aux victimes, à celles et ceux qui s'interrogent aujourd'hui sur la nécessité de prendre la parole en s'attaquant à la lanceuse d'alerte comme il l'a fait. François Bairou entretient l'Oerta et tente d'intimider celles et ceux qui voudraient dénoncer des violences. Cela me paraît inacceptable.

Cela me paraît extrêmement grave. Je termine en vous disant que je suis pour ma part déterminé à poursuivre de la même façon que nous avons travaillé depuis 2 mois maintenant nos auditions. Nous avons trois ministres qui sont attendus devant notre commission d'enquête aujourd'hui.

Je veux dire que c'est une responsabilité d'être coprapporteur d'une commission d'enquête parlementaire comme celle-là. Je l'assume entièrement et ni l'outrance, ni la violence, ni les agressions du Premier ministre ne me feront renoncer à ma tâche. Je n'ai qu'un but.

Empêcher d'autres BARAM, identifier des dysfonctionnements dans les mécanismes de contrôle par l'état des phénomènes de violence et protéger tous les enfants de notre pays. C'est le but de tous les membres de notre commission d'enquête parlementaire. Merci.

Alors, protéger tous les enfants de notre pays, c'est la mission et l'objectif de notre commission d'enquête parlementaire. Par ces mots, oui, je peux rejoindre Paul Vanier, mon coprapporteur et bien sûr ces mots raisonnent aussi pour notre présidente de commission Fatia Kelwaashi. Nous sommes un trio d'une commission d'enquête avec 70 députés extrêmement investis.

Nous travaillons et nous poursuivons le travail de façon unie. euh au service des victimes et je crois que c'est à elle qu'il faut euh adresser le message aujourd'hui, même si euh nous ne tirons pas les mêmes conclusions avec Paul Vanier euh de euh cette audition euh de François Baï. Je le rappelle, cette audition de François Bairrou, c'est une étape.

C'est une étape plus tendue que les autres, c'est vrai, mais c'est une étape qui était nécessaire et qui se poursuit avec des étapes, d'autres ministres qui seront auditionnés, peut-être d'autres visites sur place. et d'un rapport qui sera riche des préconisations euh des milliers de documents que nous avons euh euh collectés et euh de la plus des plus de 140 auditions que nous avons euh mené. Alors moi ce que je retiens de l'audition de François Baou, c'est une défense extrêmement vigoureuse, offensive d'un homme d'un homme d'abord d'un homme politique qui a été attaqué depuis des mois dans son honneur, dans son intégrité par mon collègue Paul Vanier et nous en discutons sereinement, ça peut surprendre mais nous en discutons, nous n'avons pas le même point de vue et une défense qu'il a souhaité longue déta détaillé.

Nous avons eu une audition de 5h30 qui lui a permis de répondre à toutes les questions et je constate qu'il ne s'est pas dérobé. Euh il est resté 5h30 avec la commission d'enquête, les deux corrapporteurs, la présidente et en répondant aux questions de tous les groupes politiques de l'Assemblée, il a peut dire et répondre ses vérités, ses explications à chacune des questions euh des rapporteurs, euh parfois avec des passes d'armes un peu difficiles, douloureuses, mais je crois que cela contribue et cela a un effet tout de même positif pour les avancées de notre commission d'enquête. Quelles avancées nous avons obtenu hier ?

Nous avons obtenu des engagements d'un premier ministre qui gouverne avec un gouvernement qui est largement concerné par ce sujet des violences faites aux enfants dans le cadre scolaire et bien plus largement. D'abord l'engagement de soutenir plus fortement les associations qui œuvrent pour la libération de la parole dans les établissements scolaires. Nous les avions auditionné, elles étaient en attente de cet engagement.

Ensuite, le travail engagé sur l'imprescribilité des plaintes qui est une préoccupation majeure des victimes que nous rencontrons qui témoigne aujourd'hui. Ensuite, la piste d'une autorité indépendante aux yeux du Premier ministre. nous aurons peut-être des contrepropositions en capacité d'étudier chacun de ces cas de violence systémique sur les enfants avec une place très importante réservée aux victimes.

Et je crois que les victimes plus proches des administrations qui inspectent et qui contrôlent ces violences, c'est une évidence dans les conclusions que nous aurons à à produire pour cette commission. Et enfin, une transversalité de tous les ministères portée par une nouvelle lettre de mission qui sera confiée à Sarah Ella, la au commissaire chargé de l'enfance. Un un une mission transversale qui s'adressera autant au ministère des sports que au ministère en charge des collectivités territoriales pour le domaine du périscolaire.

Bref, nous avons obtenu des engagements d'une action rapide qui fait la suite du plan Brison le silence qui a été annoncé par Ellisabeth Borne euh et euh de du décret qui est en conseil d'État actuellement sur l'extension de l'application fait établissement pour signaler plus efficacement euh euh les violences. Pour terminer, ce que je retiens aussi, c'est que nous avons été euh je crois fidèles à la méthode que nous avons déterminé ensemble dès le début de cette commission de d'enquête. l'impartialité euh lors des questions et euh des échanges, l'intégrité dans l'analyse des documents.

Et je crois en pouvant euh dire que j'appartiens au blog central que tout au long de cette de ces auditions, j'ai gardé mon intégrité, mon indépendance euh tout en étant juste dans les appréciations que je porte sur chacun des dossiers. Nous avons des styles différents, nous avons des objectifs différents. Je peux regretter que cette audition se soit transformée en duel entre le Premier ministre et Paul Vanier.

C'est un peu lié à ces déclarations avant la commission d'enquête. C'est aussi lié à la façon dont le Premier ministre a abordé de façon assumée cette audition. Euh et donc je souhaite que nous poursuivions euh sur l'ensemble euh du contrôle de l'État euh sur toutes les années, y compris avec les ministres suivants que nous auditionnons euh aujourd'hui.

Et puis euh derrière cela, euh un message envoyé aux victimes, je l'ai dit, mais aussi un message aux lanceurs et aux lanceuses d'alerte. Euh ces femmes courageuses qui contre tous, contre leur administration, leur hiérarchie, la pression de parents d'élèves qui parfois était impliqué autant dans l'appel que dans les OGEC, les pressions politiques, les pressions sociales d'imag de honte lié à tous ces faits de violence ont eu le courage de parler et de ne jamais lâcher pendant des années. et bien à elle toutes nous dédions à la fois cette ce point presse d'aujourd'hui mais aussi la continuité de nos travaux parce qu'encore aujourd'hui il y a de l'omerta sur les violences les violences faites aux enfants mais plein d'autres formes de violence il y a une justice qui n'est pas assez efficace qui classe trop vite les plaintes et nous avons des témoignages régulièrement et casser cet omerta il faut du courage pour le faire et je pense que c'est aussi le message que tous les trois nous souhaitons passer à ceux qui lancent les alertes auprès de nos administrations notamment et auprès de la presse qui a un rôle à jouer.