Maintien de l'ordre : audition du préfet de police de Paris

saisie instantanée, immédiate de l'ensemble de ces véhicules qui parfois d'ailleurs ont été volés. Donc ce qui nous permet également de retrouver évidemment des matériels qui ont été dérobés mais aussi et parfois des véhicules qui ont été achetés. Alors évidemment, parfois avec de l'argent qui ne n'est pas le fruit d'un travail mais plutôt de la vente de produits stupéfiants.

Ce qui permet quand même également à l'occasion de l'ensemble de ces saisies et des enquêtes qui vont avec de remonter jusqu'à au certains à certains autres délits. S'agissant donc de de des rodéos d'or, ils nous sont ils nous sont ils sont décelés soit par les la population, soit par les forces de l'ordre. Nous intervenons immédiatement premièrement, soit nous sommes également parce que nous connaissons que certains secteurs à la recherche de ces rodé impromptus et nous y mettons un un terme assez rapidement.

Le futur texte de loi que défend le ministre de l'intérieur permettra d'aller un peu plus loin euh sur euh les sanctions euh en allant euh au-delà de la simple euh du soustraction du véhicule. Euh mais euh aujourd'hui cette solution est de mon point de vue assez visible parce que quand vous êtes propriétaire de d'une moto comme je l'ai vu la semaine dernière en visitant les de mes structures de plus de 25000 € et que on vous l'a saisi sur le champ alors qu'elle a même pas 300 km, vous imaginez bien que celle ou celui qui l'avait acheté le regrette vivement et à mon avis il ne recommencera pas. D'ailleurs, l'individu est venu à plusieurs reprises réclamer son véhicule et il a bien compris qu'il ne l'aurait plus jamais.

Donc voilà, à part vous dire que nous sommes déterminés, nous sommes extrêmement vifs sur ces opérations et que l'ensemble de mes services euh veille à ce que ce ces troubles à l'ordre public qui sont évidemment assez assez importants mais sur lequel l'on intervient fait l'objet d'une attention de tous les instants et que probablement le texte de loi que propose et que soutient le ministre de l'intérieur permettra d'aller encore un peu plus loin sur notre nos opérations. S'agissant des rêves partis, je pas vous cacher que en région parisienne, nous n'en connaissons pas beaucoup pour deux raisons essentielles. La première c'est que les lieux de rêve parti manquent bien évidemment, c'est extrêmement difficile à part quelques bois, mais aussi parce que l'offre de festivité sonore existe en grand nombre contrairement à ce que nous pouvons trouver. euh dans le reste du territoire national.

Et donc c'est pour ça que pour nous les rêves parties ne sont pas des phénomènes euh importants, même si nous les traitons bien évidemment l'année dernière, le directeur de euh la sécurité euh me disait tout à l'heure que nous en avions connu sep dans Paris, ce qui n'est pas euh très important et dans des dans des proportions bien moindres que ce que nous pouvons connaître par exemple en Bretagne, n'est-ce pas madame la présidente ? puisque j'ai sévi pendant que vous y étiez déjà élu, la région parisienne n'est pas le théâtre de développement de ce type de manifestation manque de par manque de lieu d'une part et parce qu'il y a une offre qui est déjà foisonnante. Voilà ce que je pouvais vous dire madame la présidente sur ce premier sujet.

Merci monsieur le préfet. Nous allons alors passer la parole à nos nos rapporteurs pour poser une série de questions à suite de laquelle je vous donnerai la parole monsieur le préfet pour que vous puissiez répondre. Madame Jose.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le préfet pour votre exposé. Donc effectivement, Paris est moins concerné par les les deux sujets, même si le le sujet des rodé est euh un véritable euh problème.

Nous avons donc euh mené des auditions, échangé avec beaucoup d'acteurs de de terrain, évidemment les préfets d'autres départements, mais aussi les les services de police. [grognement] Nous nous avons un sujet pour ce qui est de la caractérisation des infractions ou en tout cas des en amont le constat qui est celui de l'utilisation des des drones. Euh aujourd'hui, le cadre réglementaire empêche d'utiliser les les drones euh pour euh à des fins de sécurité routière ou en tout cas pour surveiller euh les euh infractions sur la au titre de du du code de la route.

Donc, est-ce que vous seriez favorable à une extension pour de ce cadre pour permettre justement le constat des infractions bien en amont ? Même si les drones sont aujourd'hui utilisés, ils ne le sont que de manière limitée. C'est un véritable problème.

Ensuite, vous avez parlé évidemment de la saisie des véhicules utilisés. Euh évidemment euh depuis euh euh la loi 2018, elle se elle se pratique et euh et et les choses ont ont bien avancé. Euh mais euh nous avons un un véritable euh sujet aussi et qui a tendance à décourager euh notamment les services de de police avec lesquels nous étions hier dans le [grognement] département de de leson qui est le fait que en réalité les la plupart des des véhicules utilisés euh ne sont pas utilisés dans le cas des infractions, en tout cas par les propriétaires eux-mêmes. sont des véhicules euh prêtés très souvent et de manière évidemment intentionnelle pour contourner la loi puisque les propriétaires se disent ensuite euh ignorant euh du fait que ces engins allaient servir à la commission d'infraction.

Donc euh est-ce que vous pensez que on peut euh envisager donc de de il serait utile de présumer euh le le l'intention ou en tout cas la la mauvaise foi euh voir envisager une euh un cas de complicité par fourniture de moyens parce que c'est un véritable sujet. Et euh au-delà euh les forces de politique nous disent souvent que euh finalement les justificatifs qui sont donnés euh concernant la propriété euh des engins, euh [grognement] en tout cas la liste n'est pas assez euh stricte et euh et beaucoup de propriétaires donc euh euh contournent là aussi la loi en donnant des justificatifs qui sont assez euh légers euh pour ne pas pour ne pas avoir à être poursuivi. Donc voilà, c'est essentiellement sur les sur les sur les rodéos puisque c'est le sujet qui vous concerne le plus que j'avais des questions à vous poser et j'y associe bien sûr mes collègues donc Isabelle Floren et Husen Bourgie euh sur sur les rêves et de manière générale aussi pour les rodéos puisqu'il y a des points de rendez-vous qui sont donnés et est-ce que vous auriez des des pistes de réflexion ou des sujets d'amélioration concernant la surveillance des messageries ou en tout cas des méthodes qui visent à à à se pouvoir se donner rendez-vous de manière complètement évidemment non seulement illégale mais surtout euh de façon dissimulée et donc c'est le véritable problème souvent en pratique pour les forces de l'ordre qui n'arrivent pas à euh poursuivre ou en tout cas constater les infractions sur le sur le sur le moment sur l'instant en flagrant délit.

Voilà. Merci monsieur le préfet. Merci beaucoup madame la sénatrice.

S'agissant de l'utilisation des drones. Bien évidemment je suis un un fervant défenseur de l'utilisation des drones d'abord parce que c'est un moyen moderne et plutôt assez adapté. Tout comme je suis euh foncièrement euh favorable à l'utilisation à l'utilisation de l'intelligence artificielle derrière les caméras parce que en fait si nous pouvions utiliser l'intelligence artificielle derrière les caméras notamment du PvPP euh sur la plaque parisienne, nous pourrions détecter ces types de mouvements qui ne sont pas normaux bien évidemment et donc aller encore plus vite dans l'interception de ces motos.

Donc drone comme intelligence artificielle et je pense qu'il ne faut ne pas dissocier les deux puisque'en fait comme vous le savez on réclame pas à ce que nous puissions dévisager comme dans certains pays comme la Chine typiquement les uns et les autres. L'idée c'est plutôt de détecter des mouvements qui ne sont pas conformes à l'habitude ou à ce que nous ce que nous attendons de certains publics et de détecter donc automatiquement par exemple des rodéos. Ce qui nous permettrait d'aller beaucoup plus vite dans l'interception de ces motos. s'agissant des prêts de motos aussi des motos louées éventuellement puisque ce qui évite évidemment de de se voir confisquer.

Moi je pense que il faut être juste simple, efficace pour qu'il y ait un effet psychologique. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que en fait celui qui chevo une moto qui fait un rodéo, quel que soit le propriétaire, et bien on doit pouvoir lui saisir tout simplement et après c'est à lui de s'arranger avec son loueur, avec son propriétaire et cetera parce que en fait effectivement si on se perd en en procédure et que l'effet n'est pas immédiat et n'est pas immédiatement visible, la sanction est assez largement dénaturée et donc je pense qu'il faut qu'il y a une médiat une simplicité, une simplification pour celui qui constate l'infraction et il faut que le moyen de locomotion puisse être très rapidement saisi, que ce soit une moto ou que ce soit aussi des cartes ou des espèces de de voitures destinées à faire des rodéos dans la campagne ou dans les rues.

Voilà pour cette question. S'agissant de la simplification, je vais laisser plutôt à la despapé de détecter sur les réseaux sociaux. Euh c'est toujours extrêmement compliqué hein parce que en fait les gens vont beaucoup plus vite que nous et nous et nous nous conformons à un cadre réglementaire et législatif qui conduit à ce que ça limite notre mode d'action alors que eux évidemment se privent bien de respecter quoi que ce soit. et je laisse le directeur de la despap répondre sur ce point particulier assez technique.

Merci monsieur le préfet, madame madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs. Euh à propos des rodéo et de leur de nos possibilités de détection, euh ça renvoie en fait à la deux types de rodéo. En fait, il y a deux types de rodéo.

Il y a le rodéo des personnes qui sont intéressées par leur véhicules et et de mettre en scène ce qu'ils font avec leurs véhicules et d'autres qui sont plutôt intéressés par ce qu'ils font sur un territoire. Euh faire un un rodéo autour du véhicule, c'est le les run, c'est des passages à là qui sont très collectifs euh qui vont cibler des zones industrielles ou commerciales qui sont abandonnées le weekend ou la nuit et qui vont être très massives. On va se retrouver avec parfois quelques centaines de véhicules qui se regroupent.

Là, on a des possibilités de d'information qui recoupent les possibilités d'information qu'à la Despap mais qu'à aussi la DRPP. On a voilà des analyses alors parfois bien sûr à postériori mais c'est vrai que bah l'idée de la police c'est aussi de réagir à l'événement et de d'empêcher qu'il se réitère. Donc on est plutôt on pourrait être mieux mais on est plutôt à l'aise et on arrive à à empêcher les réitérations massives.

Ces types de réitération massive. Le rodéo qui concerne un territoire, c'est clairement le rodéo de quartier. Là, il peut être individuel et lui, on ne peut pas en fait, on peut pas l'anticiper parce que là aussi, on va subir dans un premier temps l'événement, le constater.

Après, le préfet de police vous a parfaitement expliqué les les modes d'opérer. On est on est nos patrouilles sont conformément aux instructions du ministre de l'intérieur en charge de en cas de détection de l'intervention, hein. C'est-à-dire qu'on constate il y a une infraction qui se commet.

On a vocation à intervenir. Après cette intervention policière et ce pilotage opérationnel, il renvoie à deux il a deux types de contrôle. Il a le contrôle du chef de bord dans le véhicule qui analyse en permanence la situation et qui va dire est-ce que là il y a pas un risque plus important que celui que qui est pris par ailleurs ?

Donc comparatif des risques et puis le le contrôle de la salle de commandement qui peut faire cesser des rodé avec un accompagnement. euh par exemple les déclenchements de caméra piéton, y compris des des fonctionnaires qui des policiers qui sont à bord du véhicule qui déclenchent leur caméras à piéton pour filmer l'intervention. Voilà.

Donc euh plus ensuite intervention, c'est-à-dire bah les enquêtes judiciaires à postériori euh qui vont être menés classiquement avec la limite de bah du casque porté quand il est porté ou de la caboule portée. Mais c'est vrai que là quand même, je dois relever qu'on s'appuie beaucoup sur la qualité des saisus des communes qui nous permet d'avoir des images dites à froid. Et puis dernière chose, là aussi le préfet de police l'a dit clairement euh et ça répond à la situation que vous décriviez.

Euh là, il nous faudrait trouver une parade à l'utilisation de véhicules pour les rodé qui sont pas celui du person de l'individu qui va être en garde à vue. Parce que alors la situation n'est pas complètement, on arrive à à si vous voulez, on arrive quand même à saisir un véhicule même s'il est pas la propriété de celui qui commet le rodéo, il est saisi le temps de l'enquête. Donc on va quand même faire ces ininfractions et empêcher une réattiration immédiate.

Le temps qu'effectivement un propriétaire lève la main et arrive avec des pièces plus ou moins phalieuse. Nous arrivons quand même à faire détruire des véhicules qui euh ne sont pas la propriété euh de du de l'auteur du rodéo quand ils sont impropres à la circulation. Donc quelle que soit la propriété.

Donc ça c'est un vraiment c'est un outil pragmatique que les policiers et les commissariés utilisent. Mais c'est vrai encore une fois le préfet de police l'a dit. Évidemment que l'apparade qu'ils ont trouvé c'est d'utiliser des véhicules qui ne sont pas à eux.

Alors moi je suis pas là pour juger des de l'étendue du droit de propriété, mais c'est vrai qu'on on sera beaucoup plus efficace si on arrive à saisir et à détruire le véhicule qui est utilisé pour un rodé. Merci madame le rapporteur, avez-vous épuisé vos questions ? Oui.

Oui. Merci. et madame Florine également pour le moment.

Très bien. Euh je vais passer la parole alors euh à la salle alors sur peut-être sur ce sujet euh si cela est possible puisque nous avons vous savez deux séquences tout de même celle sur les les rodéos les rêves partis euh et puis l'autre sur le maintien de l'ordre. Monsieur Wateblad a demandé la parole.

Merci de donner la parole présidente. simplement est-ce que en cas de saisie d'engin systématiquement le le juge vous donne raison parce que j'ai eu un cas d'espèce dans le nord où un maire a fait saisir par sa police municipale un scooter qui faisait un rodéo et le juge a obligé de rendre le véhicule enfin le l'engin au jeunes et pendant qu'il était interviewé sur BFM TV il pouvait dire voyez j'ai saisi cet argent là et la personne continue à faire le rodéo alors quel rapport justement on a la loi est là et j'ai un canal d'un juge qui a des donné qui a obligé de rendre le véhicule à aux jeunes. Est-ce que vous êtes souvent le cas ?

Bien. Merci beaucoup monsieur le sénateur. En fait, cela dépend de la politique pénale de de chacun des parquets des juges qui en fait, comme vous le savez, juge en totale autonomie.

Et donc je me permettrai pas de commenter les décisions de justice bien évidemment, mais il est certain que si nous avions un cadre législatif qui nous permette d'avoir de façon systématique la possibilité de de saisir et de détruire ou de réutiliser les véhicules sans autres forme de procès, ce serait beaucoup plus expéditif d'une part et probablement de porter un peu plus symbolique et psychologique pour celles et ceux qui s'y collent. bien évidemment, mais aujourd'hui le cadre ne le permet pas et donc nous nous plions bien évidemment aux décisions de justice qui sont prononcé. Madame, monsieur le sénateur, je suis désolé de vous avoir déçu probablement.

Je suis pas sûr que monsieur Watebl soit déçu. Je pense que ils ont conclu comme vous peut-être que il faudrait faire évoluer un cadre législatif qui ne [grognement] permet pas nécessairement la saisie de ces véhicules et et qui respecte pour autant le droit de propriété. Donc nous sommes toujours dans des dans des conciliations de principes.

Monsieur Dobress a demandé la parole. Marc Phpil Dobress. Oui, je rebondis sur cette question. quand on a fait la loi de programmation de l'alopie du ministère de l'intérieur, on a pour proposer plusieurs amendements ici.

Je vous dis ça, monsieur le préfet parce que les législateurs font leur boulot. On a durci les sanctions sur les rodés urbains, sur les refus d'optempéré et cetera et cetera. On a proposé des saisies comme vient de le dire mon collègue Wateblé.

Sauf qu'à un moment donné, quand on va un peu plus loin, le Conseil constitutionnel nous dit "Ah oui, mais attention et cetera avec des jurisprudence et des interprétations que je ne vous demande pas de commenter bien évidemment, mais qui quelque part sont sujets à commentaire de la part des législateurs qui, jusqu'à preuve du contraire, font quand même la loi. Et donc et donc nous sommes face à à ce problème là qui n'est pas que le problème du juge. Nous sommes face à l'interprétation entre un équilibre qui tend vers la sécurité d'un côté et de l'autre côté protecteur des libertés ou du droit de propriété comme dit ma présidente.

Mais le problème vient de tout en haut et peut-être faut-il changer pas que la loi mais aussi la constitution. Je crois que ça n'appelle pas de réponse, monsieur le préfet de police. [rires] Alors, madame Florine, vous avez des des questions à poser ?

Très bien. Oui. Et je crois monsieur Bourg également.

On va peut-être les faire où ? J'y vais. Alors, je j'avais une une question qui concernait l'extension du mécanisme de l'amende fafefaite délectuelle sur la partie rodéo motorisé.

Est-ce que vous pensez que en l'état actuel du droit, les conditions de la caractérisation de l'infraction se prêteraiit pour les Rodé urbains se prêterait à une AFD ? Et est-ce que vous cela vous semble intéressant et utile ? Alors, je laisserai le Despap répondre puisquil connaît bien mieux que moi ce dispositif puisque moi je viens d'arriver mais lui là depuis suffisamment longtemps et dans le métier mais effectivement l'AFD pourrait être une solution à condition que nous puissions encore saisir les véhicules puisque en fait vous pouvez effectivement infliger une délectuelle, faut-il encore qu'elle soit recouvrée, ce qui euh n'est pas le cas de façon systématique premièrement.

Et deuxièmement, si elle n'est pas recouvrée, bien évidemment l'impact psychologique immédiat n'existe pas. Et en fait, une fraction nécessite une sanction. et la sanction immédiate qui est même si elle est temporaire pour les les raisons que nous avons évoqué tout à l'heure quand vous saisissez la moto, même si c'est que cemporaire le temps de l'enquête judiciaire et des auditions, euh il y a un impact, il y a surtout un effet.

C'est-à-dire que vous n'avez plus votre véhicule pour aller travailler, pour vous déplacer et cetera. L'AFD, oui, vous avez une AFD dans ce cas-là. Pour autant, vous gardez votre moto, vous pouvez recommencer à faire un rodéo dans la foulée.

Et donc, je ne pense pas que dans ce cas-là, ce soit euh utile à sauf à ce que la FD s'ajoute à la possibilité de saisir le véhicule. Là, ça peut être encore plus coercitif, mais je pense que les deux doivent ne pas être 10. Il doit être cumulatif.

Voilà madame sénatrice. Tout est dit manifestement. Y a-t-il d'autres questions sur ce sujet des rodé puisqu'on a compris que les rêves parties n'étaient pas véritablement le le problème qui se posait à Paris ?

Le préfet de police rêve que ça reste comme ça. Quel jeu de mot monsieur le préfet de police. Monsieur VGI.

Merci madame la présidente. Monsieur le préfet, je voudrais vous interroger sur éventuellement un retour d'expérience sur les relations que vous auriez euh avec les associations de prévention. Je m'excuse de parler des rêves partis parce qu'effectivement lors des auditions que nous avons conduites, nous avons constaté qu'il y avait des associations spécialisées en matière de prévention sur les conduites addictives en régions parisiennes et franciliennes qui nous disent parfois être missionnés ou avoir conventionné avec les préfectures pour pouvoir agir sur les sites d'organisation des rêves parties pour sensibiliser informer sur la consommation d'alcool voire de substances illicites.

La seconde chose sur laquelle je souhaite vous interroger, c'est éventuellement la quantification du nombre d'accidents corporels ou d'accidents mortel en lien avec des rodéos urbains. Alors s'agissant de la première question, il y a tout un un dispositif qui existe au sein des préfectures avec le FIPD par exemple qui permet de financer un certain nombre d'associations pour faire de la prévention, de l'accompagnement. Bien évidemment, l'ensemble des personnels préfectoraux de l'agglomération parisienne sont investis sur ce sujet avec le monde associatif qui fait d'ailleurs particulièrement bien ce travail.

Pour autant, s'agissant de la plaque parisienne ou de son agglomération, comme le nombre de rêves parties n'est quand même pas extrêmement important sur ce sujet-là, évidemment, nous n'avons pas peut-être une action moins visible que ce qui peut être fait dans le reste du territoire national. En même temps, euh un certain nombre d'associations extrêmement d'ailleurs importantes et pertinentes dans leur action travaillent euh dans les boîtes de nuit, à la sortie des boîtes de nuit, justement pour essayer de sensibiliser à l'entrée sur les risques des produits qui pour être stupéfiants, qui pour être glissés dans les verrs et cetera comme vous le savez. Et donc évidemment, nous tenons à continuer à financer ce type d'association qui est un élément additionnel à à ce que nous faisons en terme de prévention et de répression. un élément euh extrêmement important et efficace également.

S'agissant de la deuxème question, alors là, j'avoue que avec 5 mois de présence à la tête de la préfecture de police, je suis incapable de vous donner le nombre de de victimes, mais je demande au directeur si lui il a les chiffres. Non, je vais les je viens de les demander. J'avoue que j'ai pas les je ne les ai pas là.

Je je viens de les demander. Donc nous espérons que d'ici la fin de la séance, nous vousons pour vous donner les chiffres. Et rassurez-vous, nous les demandons pas à l'IA mais à nos personnels.

Ça devrait fonctionner alors d'ici la fin de l'audition. Qui souhaite ? Madame de la gunterie.

Merci madame la présidente en en vous priant de de m'excuser pour mon retard. ça n'a pas grand intérêt pour vous, mais si ce n'est que du coup je n'ai pas entendu en direct les propos que vous avez pu tenir sur le point que je vais évoquer. Euh je je crois que vous avez fait allusion indirectement à l'utilisation de systèmes algorithmiques.

Alors, concernant les drones, les caméras, que sais-je, mais plus largement avec ma collègue que je vois, oui, Françoise Dumont et précédemment avec ma collègue Agnès Canailler, nous avions mené une mission sur la sécurité des JO avant, après. Euh et il s'avérait qu'à l'époque, nous avions constaté que euh tout ça n'était enfin, je résume, n'était pas au point. Euh donc quel est votre Nous savons puisque dès dès dès le GO n'était pas terminé que Laurent à l'époque préfet de police disait queil fallait péréniser le mécanisme, le ministre de l'intérieur de l'époque Bruno Retaillot disait la même chose.

Donc on connaît la pétence des forces de l'ordre pour ce pour ce système. Mais considérez-vous à l'heure où nous parlons que ce système est au point ou pas ? parce que sans trahir.

Voilà, c'est dans nos rapports d'ailleurs, c'était pas le cas avant les JO et c'est très important parce qu'évidemment d'abord il faut pas se raconter d'histoire en disant qu'on va faire quelque chose qui va être formidable alors que ça marche pas et puis il peut y avoir ça peut poser des problèmes. Je mets de côté la question des libertés publiques à l'occasion. Bon mais voilà c'est donc quel est votre regard à ce jour ?

J'ai cru comprendre que d'ailleurs ça serait peut-être pris en compte dans le projet de loi qui doit être examiné alors où nous parlons par le conseil des ministres proposé par le ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la saintrice de poser cette question qui est extrêmement intéressante. Voyez-vous, j'ai pris mes fonçons il y a 5 mois et j'avoue que là où j'étais avant et après j'ai j'ai fait beaucoup d'outreomè et donc vous imaginez bien que les à la fois les moyens humains et matériels sont totalement différents et dans une échelle totalement différente de ce que nous connaissons sur la plaque parisienne et la préfecture de police de Paris en particulier. forcé de constater et j'ai découvert avec plaisir et bonheur que il y avait eu depuis les gilets jaunes une forte évolution pertinente de la gestion de l'ordre public et que l'apport par exemple des drones et de la vidéosurveillance a permis d'apporter des solutions.

Alors, je je précise, il n'est pas question pour la DOPC par exemple de de demander de la vidéosurveillance pour essayer de détecter une personne en particulier quand on fait la gestion de l'ordre public, mais en fait d'anticiper sur les mouvements de foule qui permet d'anticiper le prépositionnement ou le positionnement en urgence de telle ou telle force. Donc soit une compagnie d'intervention, soit une unité de force mobile qui permet justement d'éviter les heures. Et s'agissant de l'intelligence artificielle et de l'expérimentation dont vous faites état pendant les JIO, en fait tout ce dispositif se nourrit des de l'expérience au quotidien pour qu'on puisse faire rentrer dans l'intelligence artificielle le type justement de mouvement anodin que nous souhaitons détecter.

Et c'est en fait c'est pour ça que le dispositif ne peut pas nativement parfaitement fonctionner puisque nous devons rentrer des données au fil de l'eau pour que par exemple sur les rodéos les caméras euh avec intelligence artificielle associée sachent que quand il y a euh et bien des véhicules qui roulent qui démarrent vite qui vont vite et cetera en grap ou pas, ce sont des mouvements potentiellement de rééo urbain et que du coup il faut nous alerter et donc c'est pour ça que effectivement Euh les J ont permis de tester. On a vu que en fait il y avait des possibilité énorme mais aujourd'hui ça se construit. Alors, dans le plan stratégique que nous nous avons mis en place avec l'ensemble de mon équipe, bien évidemment nous allons faire et nous sommes en train de faire un travail sur ce sujet, mais surtout faire du benchmark avec d'autres pays qui utilisent déjà de l'intelligence artificielle et donc bien évidemment, nous allons nourrir de l'expérience des autres qui sont parfois plus en avance que nous parce qu'ils ont débuté ces expérimentations bien avant nous.

Mais je pense très sincèrement que l'intelligence artificielle nous permettra dans les mois et dans les avenues qui viennent à améliorer encore la pertinence de notre action. J'en veux pour preuve, c'est que nous avons des vidérouilleurs. Peut-être que vous êtes venu chez nous visiter la salle des vidéatrouilleurs qui sont en fait des personnels en cher et en os qui sont derrière des écrans mais ils ont pas 90000 écrans d'abord devant eux qui correspondent au nombre de caméras mais qui ont la connaissance de l'implantation géographique des caméras et qui lorsqu'on les sollicite suite à un fait ou qu'il voi en direct un fait parviennent rapidement à retrouver celui ou celle qui est l'auteur du fait parce que ils connaissent l'implantation et c'est exactement ce que l'intelligence artificielle est capable de faire ou sera capable de faire dès lors que on l'aura apprivoisé dans le système et qu'on lui aura dit ce que nous cherchons.

Donc effectivement c'est pas totalement pertinent et cetera, mais aujourd'hui ça se construit et j'y crois beaucoup. Mais je vais laisser peut-être le DOPC qui lui a expérimenté cela et vous dire quelles sont les perspectives. Antoine, monsieur le préfet, monsieur le préfet, madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, euh je n'ai pas de d'opinion qui diffèrent de celle du préfet de police quant à l'intelligence artificielle.

Effectivement euh ce qui a été expérimenté pendant les Ju euh porté uniquement euh sur des matchs de football pour la plupart euh avec des résultats euh qui étaient mitigés me semble-t-il. En tout cas, c'est ce sur quoi nous nous avons plus travaillé ici à la DOPC. Euh et euh voilà, techniquement, on a eu les les caméras étaient paramétrées de telle sorte que nous étions avisés de mouvement de qui de mouvement de foule auxquels nous nous attendions pas, de personnes qui étaient par terre, de véhicules qui auraient pas dû se se trouver à tel ou tel endroit et voilà, ça donnait des résultats inégaux.

Euh je pense que euh pour nous ça aura un intérêt, ça sera je pense la la deuxième partie euh de cette de cette réunion de cette audition euh c'est en maintien de leur en matière de manifestation où là effectivement il y a certainement à réfléchir euh sur l'avenir de l'intelligence artificielle couplée couplée aux caméras. Euh je pense notamment aussi au très grands rassemblements tels que le 31 décembre qui sont euh le préfet de police. On est on est parfaitement conscient des moments euh de la préfecture de police et des moments du maintien de l'ordre où nous courons le plus grand risque avec des très gros rassemblements de personnes, avec des risques de des risques de mouvement de foule, des risques d'étouffement.

Euh donc je pense que voilà le euh l'avenir nous montrera ce qu'on peut attendre de l'intelligence artificielle et et effectivement je pense qu'il y a du benchmark à faire comme le disait le préfet de police euh voir euh ce qui se passe dans les euh euh chez nos voisins. Merci madame Florine. Oui, juste pour compléter sur le sujet des caméras et l'utilisation des caméras vidéoalgorithmiques.

C'est c'est un sujet qui est également et je voulais avoir votre euh sentiment sur le sujet ou en tout cas votre opinion sur l'utilisation et la demande d'utilisation notamment en région parisienne. Je me suis fait l'écho en déposant une proposition de loi sur le développement de ce type de caméra dans les transports. Donc c'est une demande de la région notamment Île-de-Fance mais qui pourrait être utilisée évidemment dans d'autres dans d'autres régions car l'expérimentation notamment durant les GO a été pour le moins intéressante pour la sécurité dans les transports et autres sujets.

Il y a il y a le point de d'être plébiscité par les usagers des transports en terme de réactivité justement sur les détections de rassemblement de de de comportements anormaux ou violents. Et puis après, il y a il y a un vrai sujet sur lequel je tiens aussi à à vous alerter, c'est que pendant qu'on fait ce benchmark, il y a quand même des pays qui avancent et que à terme les algorithmes se nourrissent de ce qu'on y metit et vous le savez très bien et que et de référence et de ce que nous nous cherchons si l'Europe et en tout cas notre pays, la France n'avançons pas sur ces sur ces sujets, d'autres le font. Et euh à terme, pour en avoir discuté avec certains certaines entreprises qui œuvrent dans ce domaine, euh il y a un risque que d'autres d'autres pays nous fournissent leur logiciel avec leurs procédures et qui ne seront et qui seront qui devront être adaptés au nôtres et à nos exigences, notamment en terme effectivement de de législation et Et et ça, je pense que c'est un vrai argument pour cette mise en place et cette souveraineté que nous souhaitons nationale et du moins aussi européenne sur ces questions.

On sait très bien que la Chine s'embarrasse pas sur ces sujets et et sur les caméras algorithmiques ou augmenter dans les transports. On est très clair, il s'agit pas de reconnaissance faciale, on est vraiment sur la détection de mouvement, sur la détection d'agression, en tout cas de ce que nous nous souhaitons y mettre. Donc voilà le la réflexion que je voulais vous soumettre.

Merci. Je donne la parole à madame Agnè Canailler. Oui, merci madame la présidente, monsieur le préfet.

Non mais je c'est en fait ma ma réflexion et ma question va dans le même sens que celle mise par madame Florine. C'est vrai et en lien avec ce qu'elle dit madame de la gonie qu'on avait bien vu pendant euh euh notre travail que euh le benchmark on pouvait le faire en interne parce que la SNCF et la RATP sont très en avance eux d'ors et déjà sur le fonctionnement algorithmique des vidéo protection. Euh ça c'est la première chose.

Deuxième chose, vous dire aussi, on sort d'une séquence municipale que la question de santé, de sécurité pardon et de santé aussi, mais de sécurité ont été au cœur des enjeux municipaux et qu'il y a des communes, des collectivités qui sont en attente aussi de pouvoir utiliser notamment sur les questions des grands rassemblements cette vidéo protection algorithmping, mais qu'on attend beaucoup sur les premières initiatives et les premiers retours d'expérience et l'engagement effectivement de l'État et de ses services qui pourraient après irradier plutôt que de faire venir des solutions extérieures. Merci. Et monsieur Marc Philippe Dobr avant que je vous redonne la parole, monsieur le préfet.

Oui, je rebondis encore pour dire que nous avons fait il y a quelques années maintenant avec l'excellent sénateur Jérôme Durin à l'époque, une mission transpartisane qui était pas que sur la reconnaissance faciale, qui touchait aussi la vidéo protection et que on avait fait une trentaine de préconisations consensuelles, elles ont été votées à l'époque à l'unanimité par la commission des lois et qui euh insistent sur la nécessité d'une loi d'expérimentation là-dessus. D'autant que nous avons les deux géants mondiaux dans ce domaine en France, Talè et IPMA, que comme vient de le dire ma collègue Agnès Canailler, la RATP a beaucoup avancé sur les questions d'accélération de mouvement. Nous, on mettait deux gardes fou.

Mais était un la nécessité d'une présence humaine qui vérifie que qui est alertée par un algorithme pour la réactivité mais qui déclenche ou pas quelque chose et on insistait pour renforcer le le rôle de gendarme de l'ACNIL. Donc il y a moyen de faire un certain nombre de choses mais si nous ne le faisons pas j'ai bien entendu certaines grandes sociétés françaises me direent qu'elles allaient vendre à d'autres pays et c'est Israël, la Russie et la Chine qui sont les trois leaders. Donc euh dans le contexte international que nous connaissons, euh un certain nombre de choses se vendent peut-être à Israël et c'est quand même dommage qu'on puisse pas poser un cadre législatif intelligent, compatible d'ailleurs comme vient de le dire Isabelle avec la les nouvelles directives européennes parce que c'est un sujet qui va nous rattraper si nous ne le prenons pas en compte nous-mêmes à la française, c'est-à-dire avec le respect des libertés [grognement] comme préalable.

Monsieur le préfet, je vous donner la parole. Nous glissons du des rodéos presque vers le maintien de l'ordre maintenant. Mais je vais laisser monsieur le préfet de police répondre et peut-être de ce fait nous changer de sujet.

Ben écoutez, je vais juste vous dire merci puisqueen fait nous pensons tous la même chose. Donnez-moi le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent et rassurez-vous madame la sénatrice, n n'avons pas attendu qui que ce soit pour faire du benchmark en interne avec la RATP, avec la SNCF. D'ailleurs, nous recevons des entreprises françaises le 1er avril sur l'intelligence artificielle et cetera.

Nous serons prêts mais je crois que les évolutions technologiques vont plus vite que l'évolution du droit et du droit législatif en France. Donc écoutez, a priori, je constate et avec plaisir que nous sommes tous d'accord. Donnez-moi les moyens et je respecterai la loi parce que si je la respecterai pas euh vous seriez aujourd'hui en train de me poser des questions en disant "Mais pourquoi vous respectez pas la loi ?" Donc je suis vraiment désolé mais donnez-moi les moyens de le faire et nous le ferons avec grand plaisir et en plus nous vous en rendrons compte.

Merci beaucoup en tout cas. Merci de nous avoir auditionné sur ce sujet, monsieur le préfet de police. Nous pouvons peut-être passer au maintien de l'ordre.

Vous avez un propos un proposiminaire sur le maintien de l'ordre. J'ai un petit proposiminaire. Le le maintien de l'ordre concerne donc bien tout ce que la préfecture de police peut mettre en œuvre en amont et pendant un événement déployé sur la voie publique pour prévenir les troubles à l'ordre publique.

Il y a bien sûr une spécificité parisienne du maintien de l'ordre spécificité de la configuration géographique urbaine de notre capital d'abord où se concentrent les lieux de pouvoir et les institutions de notre République de nombreuses emprises diplomatiques ainsi que des points d'intérêt vital. spécificité d'une agglomération où les mobilisations atteignent une concentration, une fréquence très importante et où l'enregistre en moyenne 24 événements quotidien. En moyenne, c'est 46 manifestations le samedi, chaque samedi.

Euh une spécificité donc aussi des moyens et des effectifs puisque depuis 1999, la préfecture de police dispose d'une direction dédiée à l'ordre public, la DOPC unique en son genre. Le directeur est à ma droite, Antoine Salmon. Le travail de la DOOPC ne commence pas dans la rue, vous le savez, mais bien en amont, dans un dialogue étroit avec les déclarants de la manifestation.

Cette prise de contact est précieuse pour nos policiers. Elle permet de nouer un premier lien avec tous les organisateurs, mais aussi d'ouvrir un canal d'échange sur les modalités concrètes des manifestations. Cette culture d'organisation de dialogue nous est chère.

Elle permet d'anticiper au mieux les dangers que représenterait un cortège malcadré ou lancer sur un parcours inadapté. Elle permet de prévenir au maximum les contraintes sur les rivrins et les acteurs économiques. Et cet équilibre fonctionne puisque nous interdisons très peu de manifestation, 95 seulement pour moins de 5905 événements en 2025.

Les résultats que nous obtenons traduisent aussi l'adaptation et la modernisation de nos services face à une mutation profonde de la pratique manifestante. La dernière grande évolution de notre doctrine remonte au gilets jaune dont j'ai parlé tout à l'heure et dont les molidés d'action ont poussé en 2021 à l'adoption d'un nouveau schéma national du maintien de l'ordre. Les gilets jaunes ont fait surgir un ensemble de contraintes et de données assez nouvelles dans l'équation du maintien de l'ordre, la récurrence des actions bien sûr, l'affaiblissement des l'affaiblissement des services d'ordre interne notamment et surtout l'absence d'interlocuteurs identifiés si ajoute l'infiltration d'éléments très violents n'hésitant pas à acclamer et signifier leur haine des forces de police, la multiplication d'actions éphémères, sauvages, la constitution enfin de précortège qui rompe avec le cheminement traditionnel des défis. filet à caractère social ajoute la place importante prise par les black antérieurs bien sûr aux gilets jaunes qui ont nourri ces actions radical imprévisible et non structuré que l'on connaît aux effets retentissants.

Il [raclement de gorge] faut enfin prendre en compte l'accélération de la communication en amont et lors de ces événements car on peut comprendre la pratique manifestante aujourd'hui sans évoquer le rôle de l'hyperméditisation des événements mais aussi l'accélération des concertations et des prises de décision entre manifestant à l'aide des messageries et des réseaux sociaux. Alors bien sûr, les gilets jaunes ont représenté un pic d'intensité inédite et en décembre 2018, nous vous connaissez ces images, nos services ont même connu une bascule puisque nous sommes passés d'un scénario de maintien lordre à celui d'émeutes qui le relevait bien de violences urbaines. Mais ces heures mais ces heures inédites cristallis aussi des tendances de fond que l'on retrouve encore aujourd'hui et qui conditionnent le travail quotidien de la DOPC.

à ces défis nouveaux. Il a donc fallu apporter des réponses nouvelles elles aussi. L'une des plus importantes fut sans doute la création des braves, les brigades de répression des actions violentes et de leur version motoportée.

La brave M que vous connaissez. Grâce au renforcement de ces compagnies d'intervention, la préfecture de police a été en mesure de déployer de nouveaux principes notamment la mobilité, la sécilité, la polyvalence et l'interopurabilité. J'auraiis, j'imagine l'occasion de vous détailler cela un peu plus tard.

Notre adaptation se résume en réalité à deux mots : la mobilité et le dynamisme. Les cortèges et les actions qui se déroulent sur la voie publique appelle aujourd'hui à des réactions extrêmement rapides, ciblées et souples. Nos dispositifs nous permettent justement d'être extrêmement réactif, de contenir les précortèges, d'entraver l'action de ceux qui prétendent constituer des cortèges sauvages ou détourner un événement de son déroulé initial.

Et la plupart de nos intercuteurs s'en disent très satisfaits. Car la mission de la préfecture de police, je le rappelle, est bien de permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire usage de la liberté de manifester. C'est cela notre boussole.

Voilà pour le présent. Je n'oublie pas néanmoins que l'une de vos missions d'information porte sur l'avenir du maintien de l'ordre. Je souhaite donc dépasser un peu les éléments que je vous ai partagés et ouvrir quelques pistes qui me paraissent importantes.

D'abord, je vous l'ai dit, la préfecture de police s'appuie sur des effectifs en propre mais aussi sur des unités de force mobile dites UFM. Je note qu'à ce jour l'affectation de ces UFM est encore trop incertaine, imprévisible et je le regrette naturellement. Même si j'essaie de limiter mes besoins au minimum pour permettre à mes collègues préfets de province de disposer des moyens, la PP en consomme beaucoup.

Je souhaite pour ma part que la répartition soit repensée par exemple en territoire en territorialisant une partie de ces UFM et en les mettant à disposition des préfets de zone. Ce travail permettrait, je crois, de rationaliser ces situations étranges de chasse et croisé et permettrait aussi une meilleure planification et distribution des effectifs surtout à l'ône de l'ouverture du Grand Paris Express qui permettra d'aller d'un point à l'autre de l'Île-de-France dans des délais extrêmement rapides et contraints. Ensuite, il faut bien reconnaître que le SNMO, après 5 ans d'application, présente quelques marges d'ajustement.

Ce texte a notamment reconnu la place particulière des journalistes au sein des manifestations et c'est une très bonne chose. Seulement, nous faisons face aujourd'hui à une typologie de plus en plus diversifiée de journalistes sur le terrain avec une part de plus importante prise par les journalistes indépendants. Les street press souvent sans cartes professionnelle ainsi que les street medics sont parfois eux aussi une entrave aux manœuvres de la voie publique et soulèvent de vraies questions d'identification.

Je pense que ces aspects mériteraient d'être retravaillés en ayant à l'esprit la contrainte qui est celle des forces de sécurité intérieure, la démultiplication des catégories et la spécialisation de la prise en charge de chaque acteur né sur le terrain pas viable. Les protocoles plus simples seront toujours ceux qui protégeront le mieux nos compatriotes. Par ailleurs, et je terminerai ici sur ce volet prospectif, je crois qu'il ne faut pas tomber dans le piège du mirage technologique comme je l'entends ou je lis parfois car le maintien de l'ordre demain aura toutes les raisons de ressembler fortement au nôtre.

Bien sûr, nous pouvons et nous devons œuvrer à doter nos policiers d'équipement plus protecteur, beaucoup moins lourd. Je crois que c'est quelque chose que nous devons à nos effectifs et qui font un métier qui font un métier particulièrement éprouvant. Mais en la matière, l'épouvantail d'un super policier augmenté qu'on brandit parfois ne me convaincèrent et surtout est en décalage avec ce que le maintien de l'ordre recouvre vraiment.

Nos enjeux ne sont pas matériels mais humains. Ils concernent par exemple l'approfondissement de la communication avec les manifestants. Certains autres de nos enjeux sont juridique.

Ils portent par exemple sur les moyens dont nous disposons pour sanctionner la participation à des manifestations interdites ou il citent à mon sens largement insuffisant ou encore sur la manière dont nous pouvons mieux protéger nos agents face à une exposition juridique et médiatique croissante qui tend à les mettre en cause par défaut. Nous étons, enfin, c'est vrai, gagner en efficacité pour isoler les éléments qui suscitent les troubles à l'ordre publique parce qu'il n'y a pas de raison de se résoudre à l'instrumentalisation par quelques-uns des revendications qu'expriment légitimement et légalement un plus grand ensemble un plus grand ensemble de manifestants. Les drones sont sans cela un appui précieux qui permet non seulement d'avoir une vision exhaustive des mouvements de foule mais aussi de retrouver les auteurs d'infraction pour les interpeller.

La normalisation de leur utilisation y compris dans un recours d'urgence serait un atout précieux. L'autorisation de l'intelligence artificielle algorithmique sur nos caméras permettrait également d'optimiser ce travail qui profiterait d'abord aux victimes. Vous savez ce que ce sujet vous savez que ce sujet m cher et je trouve qu'il souffre lui aussi de beaucoup d'incompréhension et de fantasme.

Et je me tiens à votre disposition pour développer ce point comme nous venons d'ailleurs de le faire assez abondamment. Je vous remercie pour votre attention. Merci monsieur le préfet.

Je vais commencer par passer la parole à monsieur Bitz qui est rapporteur sur notre mission et ensuite les collègues qui souhaitent prendre la parole comme d'habitude s'inscrivent en levant discrètement mais efficacement la main. Merci monsieur Bit. Merci madame la présidente.

Monsieur le préfet trois petites questions. L'une sur la l'évolution de la doctrine la sec la deuxème sur le renseignement et la troisième sur la judiciarisation. D'abord la l'évolution de la de la doctrine hein parce qu'on nous avons commencé notre travail d'audition des spécialistes pour l'instant essentiellement universitaire qui caractérise un changement de doctrine fort dès le début des années 2000 avec évidemment cette rupture qui a pu constituer le mouvement des des gilets jaunes et que nous disent-ils grosso modo que nous nous rapprochons nous avons rapproché finalement le maintien de l'ordre de la gestion des violences urbaines à la fois dans les unités démobilisé dans les armements utiliser les techniques et aussi la la judiciarisation.

Donc voilà ce qui nous disent. Alors évidemment la première question qui se pose, c'est peut-être que c'est du côté des manifestants que les les choses ont un peu changé et appellent des réponses différentes et là il y a eu une réponse je dois dire assez unanime des universitaires disant mais non il y a pas fondamentalement de changement on a comparé la manifestation des retraites de 2003 et ce et celle de de 2023 et finalement les manifestations n'ont pas changé mais c'est bien la la réponse de l'État qui a été assez bouleversé donc Je voudrais connaître votre appréciation au salut la préfecture de police sur ces évolutions. Est-ce que effectivement à quoi répondre ces nouveaux à quoi répondent ces nouvelles techniques, l'utilisation de ces ces nouvelles forces et comment euh est-ce que vous pensez ces adaptations nécessaires ?

Ils insistient sur la singularité de la réponse française par rapport à nos voisins britanniques ou allemands qui seraient sur des logique de désescalade. Alors à ce stade, je sais absolument pas quoi en penser mais je souhaitais avoir vos votre opinion sur la question. Deuxème question portant sur le le renseignement qui évidemment vous l'avez évoqué à question clé he pour anticiper évidemment les les débordement avant la manifestation mais aussi pendant j'aurais souhaité savoir comment ça organise la préfecture de police quels sont les les moyens humains, les techniques utilisées pour avoir un maximum de renseignement évidemment pour adapter le dispositif.

Et 3è et dernière question à ce stade sur la judiciarisation. Euh on nous explique là aussi que finalement c'est cette volonté de judiciariser à tout prix pendant la manifestation qui évidemment viendrait contrevenir au principe de non contact entre les forces de l'ordre et les manifestations et les manifestants en tout cas le le moins possible et donc que cette judiciarisation serait en elle-même porteuse de difficultés supplémentaires pour les les forces de l'ordre. Donc qu'est-ce que vous en pensez de manière générale et surtout comment ça s'organise notamment avec la présence je sais pas d'OPJ de magistrat en en du parquet en salle de commandement ?

Est-ce qu'il est possible d'envisager une judiciarisation à postériori peut-être qui éviterait un contact par nature un petit peu rugueux sur la la manifestation ? à ce stade, monsieur le préfet, les trois premières questions que je souhaitais vous poser. Merci monsieur le sénateur de poser ces questions qui sont extrêmement intéressante et j'imagine que mes collègues ont peut-être bondi à l'évocation de ce que les universitaires pensent puisque en fait il faut peut-être dissocier ce qu'est un manifestant d'un fauteur de trouble.

En fait, l'État est là pour permettre aux manifestants de manifester parce que c'est écrit dans la dans la Constitution parce qu'on est dans une démocratie, une très belle démocratie et que notre devoir c'est de faire en sorte que les manifestations puissent se dérouler calmement et dignement. La la la je vais vous passer par le menu quelques évolutions. Euh par le passé, lorsqu'une manifestation a été déclarée, il y avait un service d'ordre qui était présent, systématique dans chacune des organisations, qu'ell soit politique ou pas.

Et ce service d'ordre était en lien permanent avec nos effectifs et était respecté par les manifestants. Aujourd'hui, ce dispositif d'ordre se sont un peu étiolés et surtout ont perdu leur autorité sur les manifestants. Ça c'est le premier sujet.

C'est c'est une différence assez fondamentale parce que lorsque nous avions face à des manifestations y compris extrêmement volumineuse, les services d'ordre étaient également volumineux, très professionnel, très respectueux du cadre républicain et très en lien avec les forces de l'ordre aujourd'hui. Forcé de constater que ce n'est plus le cas du tout pour une majeure partie d'entre eux mais pas tous. Deuxièmement, l'infiltration par des groupes parfois très violents.

En fait, les manifestations et les manifestants sont souvent euh noyoté par des gens qui veulent en découdre. Et en fait là, il ne s'agit pas de manifestation de manifestant, il s'agit de fauteur de trouble. Alors, je veux bien qu'on qu'on veuille considérer que les fauteurs de trouble soit des manifestants.

C'est une façon de manifester sa colère. Pour autant, un manifestant doit être respecté pour ce qu'il est et un fauteur de trouble de trouble doit être traité pour ce qu'il fait. Et ça, rassurez-vous, je compte bien continuer à faire en sorte que mes personnels dissocient les deux et fassent en sorte d'avoir un traitement approprié à chacune des situations.

Ensuite, il y a des accroissements, l'accroissement des mobilisations sauvages éphémères. Et donc quand je vous dis que chaque samedi en moyenne il y a 46 manifestations qu'elle soit déclaré ou totalement éphémère. C'est un volume extrêmement conséquent qui ne cesse de croître et qui mobilise évidemment énormément de nos effectifs et qui en distrit distrait parfois certains quand la despap est obligée de venir en appui de son rôle sur la voie publique pour assurer la sécurité publique.

Ensuite, il y a une forme de dégradation, une banalisation des dégradations et des atteintes aux sécurités intérieures. haine antiflic, elle est grandissante, elle est extrêmement visible. Les images répétées sur l'ensemble des chaînes d'information en témoigne bien évidemment et ça on ne peut pas dire que ça existait par le passé dans des proportions aussi importantes force constater qu'il y a une déterrogation.

Alors, vous allez me dire que peut-être c'est parce qu'il y a une réaction vive, pertinente et efficace et servic, [grognement] la voix et le verbe contre les forces de l'ordre. Je pense que c'est assez peu respectueux pour celles et ceux qui au quotidien interviennent justement pour la tranquillité publique. Enfin, il y a également des précèèges, c'est ce qui ne se voyait pas avant, c'est-à-dire que systématiquement, avant chacune des manifestation, nous assistons à la création de précortège, d'une forme de nébuleuse qui arrive devant et qui quelques centaines de personnes qui ne sont pas des manifestants puisque en fait quand vous arrivez cagouler, vous pouvez imaginer que vous êtes pas là pour manifester mais plutôt pour casser.

Et bien cela nous devons les traiter. Effectivement, parfois ça fait des images que nous pouvons regretter mais forcer de constater que ces gens-là ne sont pas pour défendre une cause, ne sont pas pour appuyer sur faire pression sur le gouvernement, sur telle ou telle organisation. Non, ils sont là juste pour casser et nous devons les traiter comme tel justement pour respecter et faire respecter le droit à manifester paisiblement.

Enfin, l'usage intensif des réseaux sociaux ouvert au crypté entre les participants qui est évidemment une gêne excessive et et profonde dans la gestion de en amont et en aval de ces manifestations. Et pour terminer bien évidemment l'hypermédiatisation des événements en temps réel avec évidemment des images qui se répète mais qui répètent un événement faisant croire souvent que l'événement est généralisé et dure tout au long de la journée, ce qui malheureusement n'est pas le cas. C'est juste une répétition tous les quarts d'heur des images pris au début de la manifestation.

Voilà pour le cadre. Donc ne mélangeons pas les casseurs et les manifestants. Continuons à bien dissocier les uns que nous devons défendre et nous devons combattre les casseurs pour justement permettre à toutes celles et ceux qui librement veulent pouvoir manifester.

Et ça c'est le devoir que nous avons de le permettre de le faire en toute quiétude bien évidemment. Alors comment faisons-nous ? En fait euh alors vous avez parlé du rancement mais nous y reviendra tout à l'heure.

Bien évidemment, nous prenons contact avec les organisateurs qui d'abord font une demande préalable de de manifester. Euh nous les recevons en préfecture et nous travaillons avec eux pour identifier le le volume, pour identifier un itinéraire que nous essayons de maîtriser. Parce que quand vous avez 46 manifestations chaque samedi, bien évidemment, vous pouvez pas vous permettre d'avoir tout le monde sur le même itinéraire, sur le même point d'arrivée ou le même point de départ.

Et donc c'est un travail extrêmement méticuleux, précis et très respectueux les uns et les autres parce que quand on veut manifester, on veut être vu et donc il est pour nous hors de question de faire en sorte de cacher les manifestants. C'est pas le sujet. Ce qu'on veut, c'est éviter d'abord qu'il y ait des manifestations euh simultanées qui en plus sont antagonistes qui pourraient conduire à ce qu'il y ait euh des heures.

Et donc nous faisons en sorte avec les organisateurs de programmer et d'identifier les meilleurs euh les meilleurs trajets qui permettent à la fois d'être vu euh d'une part, mais aussi de de pouvoir manifester en toute quiétude et de permettre aux forces de l'ordre disponible de pouvoir gérer l'ensemble de ces flux et les éventuels casseurs. Ensuite, notre pratique a beaucoup évolué. Vous vous rappelez probablement, monsieur le sénateur, que par le passé, vous voyez des cordons de policiers le long des trottoirs qui encadraient les manifestant.

Euh ce dispositif a disparu. Je rends hommage à l'ensemble de mes prédécesseurs qui ont fait évoluer parce que la société évoluer, parce que les process ont évolué, parce que les manifestants euh se sont euh fait euh euh mit par des des groupesuscules qui veulent casser. Euh et bien aujourd'hui, nous avons euh un dispositif sur les voies parallèles à celle de aux endroits où se déroule la manifestation en mesure d'intervenir sans délai.

à pied ou en moto ou en véhicule en fonction de là où nous sommes et ce pourquoi nous sommes. Nous sommes présents. Et évidemment, nous avons également quelques policiers en civil qui sont dans la manifestation pour prévenir les actes violents de ces casseurs puisque maintenant un peu comme nos vidéouilleurs, on a quand même des personnes de police extrêmement compétents qui en civil sont capables de définir un peu en amont celles et ceux qui veulent aller casser une vitrine.

Il y a évidemment certaines boutiques emblématiques qui sont souvent la cible de ces casseurs et donc de permettre en temps réel d'appeler en renfort les personnels de police en tenue qui se trouvent dans les voies parallèles. Donc c'est plutôt un accompagnement. Il s'agit pas d'être agressif.

Bien au contraire. C'est pour ça que nous avons libéré ces accès, ces itinéraires des forces de police. Nous sommes sur les les les voies parallèles en mesure d'intervenir au plus vite.

Et c'est pour ça que la brave en moto est extrêmement efficace également parce qu'elle peut de façon très rapide se projeter sur les événements et puis des personnels en civil en capacité d'informer sur les casseurs et pas sur les manifestants. Les manifestants vous savez un manifestant on les respecte parce que en fait eux ils manifestent paisiblement. Le problème c'est qu'ils sont systématiquement maintenant entravés dans leur action paisible euh et de revendication euh par des casseurs et des fauteurs de trouble.

C'est vrai pour les manifestations organisées entre guillemets, mais c'est vrai aussi et tout à l'heure les directeurs l'ont rappelé pour les les organisations annuelles telles que le 3112. 3112 cette année, il y a eu une poubelle dans Paris et un véhicule qui ont été incendiés. Mais c'est grâce à à l'acé visuelle, à à la connaissance du terrain et l'anticipation que nous avons eu avec les uns et les autres parce que grâce au PvPP, nous avons vu arriver des bandes hein qui venaient pour casser et la brave notamment les bacs de nuit et cetera et l'ensemble des personnels de la DOPC comme de la despap se sont mobilisés pour les entraver et si vous regardez un peu sur les les réseaux sociaux, vous verrez aussi qu'il y a parfois et bien des casseurs qui disent "Non mais là c'est bon, on en peut plus, ils vont plus vite que nous." Bon mais ça c'est un coup de chapeau qu'il faut rendre au force de l'ordre parce que c'est leur professionnalisme.

Et leur professionnalisme c'est consiste ne pas à taper sur les gens mais à accompagner les mouvements réguliers et respectueux de l'ordre public. Voilà ce que je pouvais vous dire monsieur le sénateur. S'agissant du renseignement bien évidemment le renseignement on le fait au quotidien.

C'est d'abord parce que le service de la DRPP est connu et reconnu euh par l'ensemble de celles et ceux qui organisent des manifestations. Il y a un dialogue permanent avec ces organisations. Il y a rien de caché.

C'est simplement un dialogue permanent qui permet d'anticiper avec comme je disais tout à l'heure les différentes directions de façon beaucoup plus visible pour anticiper sur le volume, sur les itinéraires, sur la volonté profonde et aussi les organisateurs des manifestations nous font part parfois de quelques personnes qui pourraient troubler l'organisation de la remanifestation même s'ils font partie de leur mouvance parce que parfois plusieurs excités. Euh c'est pas parce que vous vous êtes responsable ou la tête d'une d'une organisation quoi elle soit politique associative ou pas, ben vous pouvez avoir des troubles fait et donc en fait on nous en fait part de toute façon ce que nous puissions les gérer en amont. Deuxièmement, c'est euh des des réunions assez récurrentes que nous menons évidemment avec celles et ceux qui organisent et qui permettent aussi dans la durée de suivre l'évolution du monde associatif et euh de voir euh où ils en sont dans leur évolution euh structurelle et dans les revendications qui pourraient éventuellement se durcir. s'agissant de la judiciarisation.

Donc effectivement, certains disent "Mais vous mettez énormément de monde en garde à vue et cetera et cetera." Mais en fait nous mettons effectivement du monde en garde à vue. Nous le faisons de façon systématique quand il s'agit de trouble fait de fauteur de trouble de de gens qui viennent casser.

Vous me poseriez la question "Mais pourquoi vous ne le faites pas si je ne le faisais pas ?" Bien évidemment, nous le faisons dans le respect du droit. Nous faisons un lien extrêmement étroit avec l'autorité judiciaire.

Bien évidemment, nous avons mis en place d'ailleurs une fiche ce qui s'appelle la fiche MAD, qui permet justement de rappeler le contexte, d'expliciter et cetera de toute façon à ce que les personnels de justice aient un accès rapide et circonstancié de de la situation du moment. Et euh rassurez-vous, c'est pas pour nous un moment de grande gloire que de d'interpeller, de mettre en garde à vue des dizaines ou voir des des un peu plus euh de d'individus. D'abord parce que c'est un énorme problème de gestion, mais nous le faisons de façon euh très graduée d'une part et d'autre part très circonstantié parce que sinon évidemment euh l'autorité judiciaire pourrait nous reprocher de faire un peu tout et n'importe n'importe quoi, ce que évidemment nous ne voulons absolument pas faire. en même temps, et on va se le dire aussi, mais il peut arriver il peut arriver que euh parfois l'autorité judiciaire lève la garde à vue au bout de 2 3 heures et et pour des raisons parce que diverses et variés, elle peut considérer que les motifs n'étaient pas suffisants, mais peut-être que les deux ou trois heures de de garde à vue de l'individu qui a été interpellé, qui était inévitablement euh dans une action qui n'est qui était répréhensible, ben peut-être que cette soustraction pendant la durée de la manifestation a permis qu'il justement pas d'exaction ou de destruction de vitrine ou d'une excitation bien trop démesurée et qui aurait pu conduire à ce que la manifestation se termine maintenant.

Voilà, monsieur le sénateur, j'espère avoir répondu à une partie de vos questions. Je vais donner la parole au deuxème rapporteur qui est monsieur David Marguerite. Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur le préfet, pardonnez-moi pour mon retard, j'avais une autre audition juste avant et je peux peut-être être un tout petit peu redondant, mais je voudrais peut-être reprendre ce que nous avons pu voir tous les deux avec mon collègue Olivier Bitz depuis le début de ces auditions. On est pour le moment sur le stade de l'analyse de l'évolution de des mouvements des de manifestants et une évolution qui moi m'a paraît, je pense que mon collègue partage extrêmement significatif depuis plusieurs années mais que peut-être certains universitaires en effet sociologues, historiens relativisent en disant que finalement les mouvements d'aujourd'hui sont très peu différents de ce qu'on connaissait hier. Certains d'ailleurs ont comparé les manifestations sur les retraites de 2010 et ceux de 2023.

Euh moi j'ai pas le sentiment que les manifestations du 1er mai, par exemple, dans les années 80 et 90 se passaient de la même manière. J'ai pas le sentiment que dans les années 80 et 90, on attendait à la fin de la journée le décompte du nombre de vitrines cassées après une manifestation de grande ampleur. Il y a beaucoup analyse, je vous le partage, déclin des grands mouvements collectifs, l'encadrement par les syndicats des des manifestations, euh les modes d'action qui ont considérablement évolué avec la baisse considérable du nombre de de jours de grève aussi pour diverses facteurs qui aussi soutend des mobilisations qui sont parfois plus radicales.

Certains aussi introduisent dans ces évolutions l'année 2019 comme une sorte de point de rupture. Je sais pas si vous le partagez d'ailleurs, notamment avec l'émergence de mouvements plus ultra droitiers on va dire ou ou des mouvements extrémistes qui singent eux-mêmes des méthodes de l'ultra gauche dans leur façon de gérer la la contestation. Je je voulais alors peut-être que vous vous nous précisiez comment vous voyez vous percevez ces évolutions et comment les moyens sont adaptés pour pour y faire face.

J'ai j'ai trois questions euh qui me viennent alors sur la liberté de manifester tout d'abord euh parce que vous l'avez dit dans votre réponse. Euh en effet, on peut s'interroger sur le fait que des manifestations de plus en plus violentes, radicales, qui se traduisent avec un climat assez anxiogène de de destruction, de violence puisse entraver ceux qui viennent manifester pacifiquement et qui aujourd'hui s'interrogent sur le fait de de pouvoir venir. Nos nos interlocuteurs interlocutrice en l'occurrence nous disait hier que la liberté de manifester était toutefois très protégée par la pratique du référé liberté lorsqu'il y avait une interdiction préalable.

Est-ce que vous confirmez que le référé liberté aujourd'hui est utilisé, qu'il est efficace compte tenu de l'urgence et du doute sérieux sur lequel il s'appuie pour pour bah pour protéger la liberté de manifester ? Est-ce que vous pouvez considérer que le curseur entre le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester peut aujourd'hui toujours trouver un bon point d'équilibre compte tenu du référé liberté où est-ce que d'autres moyens pourraient être envisagés. Ma deuxième question, elle est sur la formation des forces de l'ordre en tant que telle et sur le renouvellement générationnel à l'œuvre.

Cette question, elle m'est inspirée par une de nos auditions qui moi m'a un peu interpellé en nous disant que finalement la violence suscite aussi une intolérance très forte à la violence. Elle était surprenante cette intervention d'ailleurs, mais elle était source de d'inspiration et de réflexion, nous disant que finalement les forces de l'ordre de la nouvelle génération qui arrivait étant particulièrement intolérant euh au fait de violence euh donc pouvait parfois alors je traduis ce qui était dit hein, je dis pas que je le je le pense mais pouvait parfois du coup avoir des dans ces conditions des réactions qui soient plus disproportionné en tout cas des réactions beaucoup plus vives immédiate à tout débordement et que la formation des nouvelles générations n'était pas forcément adapté à ce climat plus intolérant à toute forme de violence. Je le restitue tel que nous on nous l'a on nous l'a dit dans dans ces auditions et ce que il y avait parfois même une inquiétude sur le fait que le renouvellement générationnel qui s'opère avec ceux qui étaient habitués à l'encadrement des manifestations des années 80 90 s'en aille et qu'il y ait une appréhension sur la façon dont les les nouveaux qui arrivent puissent être formés au nouveau mouvement.

Et ma troisème question peut-être concrète c'est que compte tenu toutes ces évolutions, quel moyen vous vous estimz nécessaire et qui ne sont pas aujourd'hui pris en compte par le législateur pour pouvoir avoir la réponse la plus adaptée, la plus réactive possible et la plus protectrice aussi de la liberté de manifester, c'est-à-dire de retrouver en quelque sorte des conditions optimales pour qu'un un mouvement collectif se passe sans débordement. Donc, autrement dit, est-ce que les moyens législatifs sont suffisants pour pour permettre cet objectif euh ou est-ce que vous pensez que des mesures très concrètes dans le cadre de la mission qui est la nôtre pourrait être soulevé pour que la maintien de l'ordre public soit davantage aujourd'hui une garantie pour celui qui va manifester ou qui pourrait manifester et qui de fait est dissuadé de de le faire dans les conditions que l'on connaît aujourd'hui. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le sénateur. D'abord merci effectivement de de rappeler que nous sommes là pour permettre à toutes celles et ceux qui veulent manifester librement de le faire. C'est notre seule vocation.

Nous ne sommes pas là pour casser du manifestant. Bien au contraire sur la liberté manifestée quand on voit qu' en 2025 grosso modo 6000 manifestations à Paris 95 seulement ont été interdites. Le référé liberté est utilisé systématiquement, ça ne pose aucune difficulté.

Euh donc vous voyez le rapport 6095 donc c'est absolument rien. C'est c'est voilà et tout ça dans dans un dialogue constructif et permanent avec les les organisateurs. Et d'ailleurs dans les 95 j'imagine qu'il y a au moins les 3/4 qui avaient conscience qu'on leur interdirait parce qu'il y a aussi des gens qui se donnent bonne conscience vouloir organiser des manifestations en espérant que nous allons les interdire.

C'est un jeu que vous pouvez connaître. Donc euh il faut aussi se dire que tout ça est très relatif et les interdictions sont extrêmement mineures et minimes. Euh sur euh la formation des policiers.

Alors enfin bon, nous recrutons euh des policiers comme les gendarmes recrutent des gendarmes euh au sein de la société et il est inévitable que en fait celles des ceux que nous recrutons sont aussi le témoin de l'évolution de la société. Bon et donc inévitablement notre formation, l'adaptation de nos policiers, la formation que nous leur dispensons doit s'adapter à la fois à la société mais aussi au risques encourus. Et quels sont les risques encourus ?

Bah, il y a il y a beaucoup plus de risque aujourd'hui qu'hier. Il y a 20 ans, un policier qui travaillait dans son commissariat n'avait pas la possibilité de voir son adresse, son nom et sa photo dans tous les journaux télévisés de des chaînes d'information et donc de risquer de se voir agresser chez lui, que sa famille soit agressée, que son bâtiment soit incendié ou que ce voiture soit vandalisée. Donc inévitablement, nos collègues policiers ou gendarmes ont une appréhension de de de cette dureté qui n'est plus un débat mais qui est parfois un combat parce qu'en fait ils craignent pour eux inévitablement quand on vous voit faire votre travail passer 50 fois sur une chaîne d'information permanente et que vous êtes entre guillemets détronché par les gamins du quartier et qu'il cible votre maison de façon siamante dès le lendemain.

Mais ça arrive aussi malheureusement à des œils, on l'a vu pour des mè dernièrement. Vous comprenez bien que la réaction était différente et différente et donc inévitablement notre formation s'adapte et doit s'adapter encore et s'adaptera toujours à cette évolution de la société qui est parfois beaucoup plus violente. Je dis parfois parce que les manifestants sont pas plus violents, les manifestations sont perlées de gens très violents.

C'est assez différent et c'est pour ça qu'il faut pas il faut pas confondre manifestant et et fauteur de trouble. Et donc vous avez certainement raison. Ce que vous avez entendu est certainement le refrait le reflet d'une partie de l'arriété de la perception.

Mais c'est parce que la société a évolué et les conséquences de cette évolution font que et bien les gens ont peur. Ont peur pour eux, ont peur pour leur famille, ont peur de voir la maison brûler, leur appartement, leur voiture, de se faire agresser et ça arrive malheureusement. Donc oui, la formation s'adapte.

Oui, nous devons faire en sorte qu'il y ait plus d'encadrement. hein, c'est pour ça qu'il y a eu euh un certain nombre de de promotions de de gradé pour qu'il y ait un encadrement euh un peu supérieur en nombre de façon à guider un peu plus la jeunesse. Mais je ne peux pas laisser dire que nos policiers comme ils sont réfractaires en tout cas euh à la à la violence sont beaucoup plus violents.

Non, je ne le pense pas, je ne le souhaite pas, je ne le veux pas et ça nous le combattons bien évidemment. En tout cas, je le rends hommage parce que on parle souvent euh des blessés euh du côté euh des fauteurs de trouble. On parle assez peu euh de tout ce que subissent nos forces de l'ordre au quotidien.

Euh et euh ça, je veux vraiment le rendre hommage. S'agissant des moyens euh pour anticiper, accompagner les évolutions de la gestission de l'ordre publique. Il y a plusieurs euh plusieurs points qui pourraient être développés.

Je pense à la presse. La presse, c'est pas c'est comme le droit de manifester, elle a le droit d'être là. Pour autant aujourd'hui, les différentes formes de presse ou journalistique qui n'ont pas tous de cartes de journalistes posent une forme de difficulté parce que dans une manifestation ceux qui s'affichent comme étant des journalistes avec des chasubles, une carte de presse, ça ne pose aucune difficulté puisque de tout temps ils ont accompagné Init les mouvements et Vous avez aujourd'hui des formes de journalistes spontanées de chaînes YouTube et cetera qui noyotent euh évidemment les manifestations et qui euh se réclament sans avoir pour autant de cartes de presse, mais participe parfois aussi à un durcissement de les manifestations et cetera.

Et donc moi, pour pouvoir respecter la presse, faudrait-il peut-être qu'il une obligation d'identification de celles et ceux qui représentent les médias et une fonction, un métier. Donc c'est une carte de presse, c'est une chasuble, mais je pense qu'il devrait y avoir une obligation parce que sinon inévitablement il peut y avoir des dérives des deux côtés et ça on ne peut pas le tolérer. Et tout ça pour respecter le droit de la presse à être dans la manifestation en interaction pour rendre compte ce qui est tout à fait normal.

Pour moi, je ne lutte pas contre ça. Bien au contraire, il faut l'accompagner, il faut les protéger, mais pour autant, il faut qu'il soient identifié et identifiable. Ça c'est une pour moi c'est un élément important.

Euh il faut aussi, [raclement de gorge] je pense que lorsque nous interdisons euh des manifestations que les sanctions sanctions puissent être immédiates et lourdes. Alors vous avez vu que ça n'arrive quasiment jamais. Pour autant ça peut arriver.

Et donc pour que ça ne puisse ne pas euh se développer de mon point de vue, il faut qu' il faudrait que nous puissions disposer nos dispositifs qui nous permettent en cas d'infraction à l'interdiction d'avoir des actions immédiates et suffisamment significatives pour que les gens n'aient pas envie d'y revenir. Et enfin, je pense que nous pourrions aussi développer un pouvoir d'éviction pendant un certain nombre, une période parfois un peu longue sur un quartier, sur une ville. de toute façon à ce que celles et ceux qui de façon répétée viennent troubler l'ordre public puisse euh faire l'objet d'une éviction euh qui euh sur le long terme leur interdise l'accès à certains quartiers ou à éventuellement euh une ville euh dans sa totalité.

Voilà ce que j'en pense. Mais je propose de laisser la parole au DOPC qui a une écurence bien plus longue que moi sur la gestion de l'ordre public. Antoine, merci monsieur le préfet. en complément de de ce que vous avez pu dire et et en réponse au au à la première question de monsieur du sénateur Bitz concernant la violence plus importante ou pas que l'on peut euh voir dans les manifestations qui sont les nôtres.

Je me hasarderai pas à comparer les mouvements de du début des années 2000 à ceux que nous connaissons maintenant parce que je je n'ai pas cette expérience mais en tout cas il y a il y a quelques dates qui pour nous font que les choses ont changé en premier lieu, les gil les gilets jaunes nous en avons déjà parlé là c'est certain qu'il y a une explosion de la violence partout sur le territoire à l'époque je suis chef d'étatmajor de de la DGPN je vois que sur l'ensemble de de des communes de France on se retrouve avec des des policiers qui pour le [grognement] coup ne sont pas ne sont pas prêts à à faire du maintien de l'ordre. C'est des policiers de commissariat qui sont pas qui ne sont pas qui ne sont pas formés. On se retrouve avec énormément de violence et puis à Paris bien sûr, on se rappelle tous notamment les actes 3 et 4 le 1er et et le 8 décembre 2018 avec l'Arc de Triomphe.

Donc là, on a énormément de violence sur certains sites où une manifestation a été déclarée et sur le reste de la capitale, sur les autres artères, sur les adjacentes, où on a une espèce de voilà de violence généralisé dans les rues de la capitale qu'on n pas connu avant. Donc ça, je pense que aucun chercheur ne pourra vous dire le contraire, aucun universitaire. Les retraites, là encore, je ne veux pas, comment dire de de comparaison avec ce qui se passait 20 ans auparavant.

Je je regardais quand même mes notes sur le nombre de policiers blessés à la DOPC. En 2025, j'en ai eu 161. En 2024, 136 et en 2023, lorsque nous avons les retraites, nous en avons eu 987.

Donc les retraites, ça a été très violent. Et un dernier exemple qui me montre que il y a effectivement à l'occasion des manifestations davantage de violence, c'est nous n'en av pas nous n'en avons pas parlé jusqu'à présent la victoire du PSG le 31 mai dernier, le 31 mai 2025 où on a énormément alors c'est on est là entre les manifestations et les violences urbaines, mais on a beaucoup de beaucoup de jeunes qui arrivent et qui fêtent sur les Champs-Élysées aux alentours la victoire du PSG. enfin qui fait en tout cas qui manifeste une certaine forme de d'expression et où là l'ensemble de mes de mes commissaires qui sont sur place et de mes officiers qui sont sur place me font savoir qu'ils n'ont jamais vu alors que certains ont 10 ans 15 ans, 20 ans euh de maintien leur derrière eux et qu'ils n'ont jamais vu un tel niveau de violence.

Donc je pense qu'on peut dire sans sans être particulièrement alarmiste et en restant objectif qu'on a une une violence plus importante dans nos manifestations qu'elle soit déclarée ou pas. Sur la doctrine, le préfet de police a déjà dit beaucoup. Je pense que effectivement le fait euh que nous soyons euh dans le dialogue de à la direction de l'ordre publique et la circulation euh depuis le début jusqu'à la fin de la la manifestation est un est un véritable principe.

Ça c'est vraiment notre doctrine de base. Le préfet l'a dit pour les manifestations les plus importantes. C'est son cabinet qui reçoit les déclarons, sinon c'est nous. et on va on va garder cette ce lien avec le déclarant pendant toute la manifestation.

Je vais donner un exemple très simple. Chaque année, on a donc la journée de la femme et on a aussi la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est deux journées différentes à deux moments différents de l'année.

On va avoir et là je parle sous l'oreille attentive du directeur du renseignement bah des un collectif les collectifs féministes qui vont déclarer des manifestations et puis vous le savez aussi bien aussi bien que nous. Euh la plupart du temps, on va voir les Némésis, la plupart du temps, on va voir les Nous vivrons qui sont donc euh comme [grognement] vous le savez euh euh des des des femmes qui se déclarent sionistes. Et nous, on est en contact évidemment avec le collectif féministe plutôt de gauche.

On fait pas de politique bien sûr, on est policier mais on se tient informer de ce genre de choses. collectif féministe plutôt de gauche qui ne veut pas des némésis et qui ne veut pas des nous vivrons, donc des femmes qui se déclarent sionistes et qui veulent manifester puisque ve manifester parce que c'est la journée de la femme ou parce que c'est la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes. Et depuis le début, nous sommes en lien téléphonique où nous recevons euh ces personnes.

Nous avons leur 06 que ce soit donc mes services ou mon directeur adjoint, mon chef d'étatmajor ou moi-même. Nous prenons contact avec ces déclarants et comme l'a dit le préfet de police, on définit un itinéraire et on voit en fait, on fait une espèce de de bons office ou de go between et bien sûr à la fin on décide ce qu'on autorise ou pas ou ce qu'on interdit ou pas et on fait en sorte que cette manifestation déjà sur le papier ressemble à à ce que l'on souhait à ce que à ce que l'on estime souhaitable pour qu'il ait l'exercice du droit à manifester évidemment liberté constitutionnelle et puis qui a pas trouble public et après on a nos effectifs qui sont sur place, nos commissaires qui sont en lien avec ces différents déclarants ou pas selon que les personnes ont déclaré ou pas et puis on est des effectifs en civil comme l'a dit le préfet pour pour gérer la manifestation selon qu'on se rend que voilà des tensions vont apparaître sur ce genre de cortège. Mais ça c'est la l'exemple que je vous donne euh et quotidien.

Là par exemple, on est en attente des déclarants de la manifestation du 1er mai. Manifestation dont on sait qu'elle est compliquée. On a souvent des black block.

On a, on va dire systématiquement même des blacks sur la manifestation du 1er mai, la fait du travail et et souvent des black block européens. On verra ce que le directeur du renseignement nous nous dira pour cette édition. Mais évidemment, nous allons recevoir les déclarants de la manifestation pour voir avec eux quel sera le meilleur itinéraire.

Pour poursuivre rapidement sur la doctrine, je pense que la mobilité, le préfet l'a dit, c'est quelque chose de très important chez nous. Surtout depuis les gilets jaunes, on s'est rendu compte que les unités de force mobile, les CRS, compagnie républicaine de sécurité, les escadrons de gendarmerie mobile, les EGM euh ont à certains moments euh manqué de réactivité, mais nous aussi à la la préfure de police, nos propres compagnies, nos compagnies d'intervention ont manqué de réactivité. On l'a vu pendant les gilets jaunes.

D'où cette nécessité, on s'est vraiment posé les questions, comment travailler ? On a on a des véhicules qui sont plus petits, qui sont plus rapides. Euh on est plus sécable, c'est-à-dire qu'on travaille moins en compagnie, moins en section, on descend jusqu'au groupe.

Et puis là aussi, on en a parlé, on ont été créé les braves Mike, donc les braves motos qui sont des unités qui nous permettent de nous déplacer très rapidement en section. En fait, les motos ne sont qu'un vecteur de transport d'une section. C'estàd qu'il y a 18 motos qui embarquent avec elle 18 passagers.

Les 18 passagers qui bien sûr ne font pas de police à moto, il est hors de question qui ait le moindre coût qui soit porté évidemment par un par un motard. Les 18 motos débarquent, leurs 18 policiers qui eux vont être en capacité d'intervenir sur des violences fait à des faites à des à des effectifs de police ou à du public qui vont intervenir sur des dégradations ou qui vont intervenir sur des cortèges chauvages. Corté chevage, on en parlait liberté de manifester bien sûr des Nous on a eu énormément de de cortège chevage de pro palestinien avec du public très jeune parfois qu'il s'agit d'encadrer mais qui peut descendre dans le métro.

Et puis alors dans ce cas-là, on est en lien bien sûr avec les collègues de la Despat qui sont en chargés transform et puis qui peuvent ressortir n'importe où devant l'Élysée, devant l'ambassade d'Israël, devant tel ou tel. Et [grognement] c'est à nous de nous déplacer le plus rapidement pour mettre fin à des cortèes chauvages ou à nouveau les encadrer. À nouveau les encadrer.

Et alors de toute façon, toutes vos questions se rejoignent. Euh, monsieur le sénateur, vous parliez de euh de l'attabilité des policiers et puis de savoir comment se comporter face à des manifestants. Après, c'est à nous, à nous qui encadrons les policiers depuis la salle de commandement ou sur le terrain de on ne traite pas une proalestinienne de 16 ans qui a sa conscience politique et on la comprend parfaitement et qui veut manifester de la même manière qu'un black block.

Et pourtant, voilà, c'est dans ces moments-là, ce sont les mêmes policiers qui font le même travail. et se pose là aussi votre question sur le la tolérance du policier face à la à la violence qui lui est parfois faite et très intéressante. Bien sûr, c'est c'est la première chose qu'on demande à un policier, c'est de savoir euh faire preuve de patience, savoir faire preuve de résilience.

Euh voilà, de la même manière, je sors du contexte policier, hein, un videur de boîte de nuit qui fait 120 kg, le but du jeu, c'est pas qu'il casse la figure d'un gamin de 60 qui est un peu qui est un peu ivre, c'est justement de savoir tenir. Et ben, le policier, c'est pareil. Donc on a parfois l'image du policier du du vieux CRS ou du vieux gendarme d'escadron mobil qui peut recevoir des projets pendant des heures et et qui et qui sait faire.

Nous effectivement, on a des jeunes policiers à qui on apprend ça au quotidien et le préfet l'a dit. Là aussi, on a eu connu des moments difficiles et alors je sais pas si la représentation nationale connaît, on l'a vu avec Bri qui était à l'époque directeur de cabinier du DGPN quand j'étais son chef d'état-major. On a connu le Kakatof.

Je ne sais pas si vous savez ce que c'est que le Katof, mais ça fait partie des choses sur lesquelles on ne communique pas parce que sinon on peut créer des vocations. Mais le Katof pendant les les gilets jaunes, c'était des personnes qui défquaient dans des sacs plastiques pendant toute la semaine et qui le samedi venu, donc à l'occasion d'un nouvel acte, jeter des sacs plastiques sur les policiers qui étaient en protection d'une préfecture ou bien alors on imagine que ce policier, il peut avoir des problèmes avec sa femme, des problèmes avec son fils qui trouve que son père a un policier, un métier peu intéressant que sais-je ? Et voilà.

Et pendant des heures, on reçoit et notamment on reçoit des excréments. Alors ça fait partie des choses. Je pense que Michel était patron de la communication de de la police nationale.

À l'époque. On communique pas là-dessus parce que ça ne se voilà, on crée encore une fois, on peut créer des des dévocations. Donc ça c'est l'extrême de ce que pendur un policier.

Mais là, samedi matin, j'étais sur la passerelle Simone de Beauvoir que vous devez connaître qui est la passerelle qui qui relie la bibliothèque nationale de France au jardin de Bercy où XR donc Extinction Rebellion avait décidé de faire une action. Peut-être vous l'avez-vous vu sur sur les réseaux sociaux euh 250 personnes qui se rapidement qui s'attachent les unes aux autres. Euh cer une devant moi une jeune fille avec un U qui était euh qu'elle avait qu'elle avait comment dire attaché euh euh au parapé euh et des personnes qui ne se laissent pas faire.

Des personnes qui se laissent pas faire, donc des des policiers qui interviennent. Donc on a 250 personnes à faire partir une par une. Elles se laissent traîner au sol avant même qu'on les approche.

Elles disent pour certaines d'entrees, elles hent qu'on leur fait mal alors qu'on les a pas encore touché. Donc là forcément on a des jeunes policiers qui doivent faire face à ça. Une personne qui veut pas se laisser euh emporter, ben il faut quatre personnes, c'est un au bout de chaque membre et des personnes qui parfois euh gigotent dans tous les sens.

Et encore une fois, tout ce que vous avez dit, tout est lié. J'avais à mes côtés trois trois journalistes enfin ou plutôt trois reporters de la Ligue des droits de l'homme qui étaient pour le coup qui avait des des chasubles estampillé LDH et puis d'autres personnes qui filment, d'autres personnes qui photographient et dont on s'assure même plus en fait de de l'identité parce que comme le dit le préfet, on sait pas si elles ont une carte de presse et puis combien même elle en aurait pas dit voilà elle filme c'est rentré en fait dans nos je pense dans le dans dans l'esprit des policiers que on est filmé en permanence on est filmé per et moi c'est ce que je le répète vous êtes filmé en permanence et vous êtes sonorisé en permanence. Donc voilà, c'est ça fait partie de de de ce qu'on demande aux policiers, c'est de savoir faire face euh à des comment dire à à ce type de situation où effectivement parfois leurs ner sont mis à rue d'épreuv mais c'est leur boulot, ils sont fait pour ça.

Et je vais terminer mon propos pour ne pas être trop long mais puisqu'on se posait la question qui était posée, c'est que peut-on faire pour la police en terme de de de changement législatif ? Moi je je dirais que ça ça intervient vraiment qu'en second les changements législatifs. Non pas que je déconsidère votre travail bien évidemment, mais c'est avoir suffisamment d'effectif de police.

Alors déjà ça commence par le renseignement, vous l'avez dit et les relations avec le renseignement sont excellentes parce qu'on a besoin de ça pour travailler, pour préparer notre travail [grognement] mais surtout on a besoin de policier en nombre suffisant. Et quand je veux dire nombreux suffisant, c'est sur le terrain parce que sinon on travaille moins bien et on a les gestes d'énervement que vous que ou les les les les les moins le moins bon travail que nous rendons que que que vous que vous évoquiez avec avec beaucoup de prudence verbale et dont je vous remercie mais par moment voilà on est moins bon qu'à d'autres moments et suffisamment de policiers pour qu'ils aient le temps de s'entraîner parce que des policiers qui n'ont pas le temps de s'entraîner pour le coup sont moins bons et ça on l'a vu, je reviens un petit peu à ce que je disais sur les gilets jaunes tout à l'heure des policiers qui ne savent pas faire de maintien de l'ordre sont moins bons. Donc on a besoin de policiers qui soient entraînés et aussi suffisamment équipé, mais le préfet de police y veille.

Et et après et j'en terminerai donc sur la la judiciarisation qui était peut-être votre votre dernière question. Alors pour parler franchement euh le judiciaire pour nous intervient en second. Alors, si c'est du judiciaire grave, si c'est des policiers blessés, si c'est des euh euh du public blessé, évidemment, là on est presque dans le droit commun.

Il faut qu'on interpelle, il faut qu'on présente euh au magistrat. Alors se pose toutes les questions de au milieu d'une manifestation des fonctionnaires qui interpellent ne sont plus disponibles pour repartir sur la voie publique. Donc on travaille à ça effectivement il y a les fiches de mise à disposition où tout ça se fait de manière dématérialisée pour gagner du temps.

Mais il faut quand même qu'on ait des cartes de transport de personnes interpellées. Là je reviens sur mon intervention sur X sur XR sur extinction Robbellion sur la pesserelle Simone de Bevoir samedi matin. quand on a 250 personnes, il faut pouvoir les présenter un OPJ.

Euh et puis vous savez que le délai de vérification d'identité, c'est 4 heures, donc c'est pas beaucoup. Donc il faut pouvoir mettre ces personnes dans un quart et puis arriver rapidement et puis il faut que mon collègue de la pit des OPJ qui soient disponibles parce que les personnes bien sûr refusent de donner leur identité ce qui fait qu'on ne peut pas les verbaliser. Tout ça encore une fois est lié.

Donc il y a c'est ces difficultés à mettre en place du judiciaire, mais encore une fois lorsqu'il y a des infractions graves, que ce soit contre les personnes ou contre les biens, c'est important de donner une suite judiciaire. Après là par exemple pour Rebellion où pour le coup il n'y avait pas de dégradation, il y avait juste une manifestation qui une manifestation qui n'était pas déclarée et un refus euh de libérer les lieux après les sommations. Donc c'est un attroupement parce que bien sûr nous avons fait les sommations.

Euh les suites judiciaires, alors on essaie de faire en sorte que il y ait une réponse judiciaire, mais c'est sûr qu'elles sont pour nous de moindre importance une fois que l'ordre a été rétabli que si on a des infractions plus graves. Et pour le coup, j'en termine vraiment sur ce que nous pourrions demander à la représentation nationale, mais le préfet l'a déjà dit, c'est peut-être qu' une espèce de de parallélisme sur l'identification. Euh nous-mêmes euh ça fait partie euh des recommandations euh du schéma national du maintien de l'ordre, c'est il faut que les policiers soient euh identifiables puisque ça a été reproché parfois que rien ne ressemble plus à un policier qui fait du MO qu'à un autre policier qui fait du MO surtout quand c'est dans des circonstances euh complexes.

Donc maintenant, nous avons des chasubles, nous avons nous sommes identifiés, on sait reconnaître de toute façon un CRS d'un gendarme, on sait reconnaître un gendarme d'un policier de la DOPC et en plus maintenant ils ont le nom de leur compagnie, ils ont le nom de leur section, ils ont le nom de leur groupe dans le dos. Donc ils peuvent être reconnus si jamais ils devaient l'être de manière sur un plan judiciaire. Donc effectivement, on pourrait demander aux journalistes non pas cette identification personnelle, mais euh voilà que lorsqu'il se glisse euh dans nos services, vous avez tous vu ces images où euh il y a des policiers qui sont sur le point de faire un bon offensif d'une quinzaine de mètres ou une manœuvre de de repli ou qui sont en train de travailler pour aller chercher des personnes qui ont commis des exactions.

Et là, vous avez cinq journalistes qui sont accroupis en contreplongé sous les sous les sous les genoux des des policiers qui interviennent et et c'est très compliqué. Et c'est là qu'il y a des blessés parce que parce que le policier il en reçoit de partout, il y a du gaz et il sait pas ce qui se passe et là il se retrouve face à un journaliste et là il y a un mauvais geste idem pour les street médiques personnes qui sont prises de de d'une vélité de de d'apporter des soins médicaux alors que bon en gros il y a quand même des pompiers partout et puis qui sont très accessibles à Paris le fait est que il y a un réseau de de secours qui est assez assez présent bah c'est compliqué pour nous de les avoir un petit peu sur des théâtres de main lord dès lors que le main lord est compliqué sinon ça pose pas de souci comme je vous disais les journalistes qui étaient sur la pesterale Simon de Boward ne nous posaient pas de souci mais dès lors que le maintien l'ordre se corse un petit peu mais je encore une fois je ne sais pas du tout s'il y a des dispositions législatives qui pourraient être prises en la matière sinon c'est plus sur la protection des fonctionnaires de la police qui peuvent se trouver en en difficulté en terme de protection fonctionnelle mais je pense qu'on a on a bien avancé sur ce sujet voilà c'est tout pour moi monsieur préfet merci je vais passer la parole à madame Corine Rassigin et sans désemparer à madame Marie-Pierre de la GI. Sans désemparer.

Merci madame la présidente, monsieur le préfet. Euh je voulais euh revenir sur ce que vous vous disiez sur le la évidemment que l'important c'est de permettre aux manifestants de manifester et de et de cibler spécifiquement les fauteurs de trouble. Le problème est que on a constaté depuis en particulier le tournant des manifestation des gilets jaunes, mais aussi ensuite dans d'autres manifestations qui parfois ont pu tourner aux émeutes euh qu'il y a beaucoup de mutilés, beaucoup de blessés chez les manifestants qui ne sont pas tous clairement des fauteurs de trouble.

Euh beaucoup sont des simples personnes qui sont venues manifester, qui se sont retrouvés pris dans des NAS avec effectivement au milieu de ces NAS, des personnes qui se sont infiltrées avec des avec des intentions euh clairement euh violentes, avec souvent une intention euh de cibler directement euh la police, ça je ça c'est très clair. Mais on a finalement beaucoup de de personnes qui sont finalement des dommages collatéraux et et donc ça doit quand même poser une une question de comment est-ce que on adapte la doctrine, comment est-ce qu'on adapte les méthodes pour s'assurer que on ne se retrouve pas avec ces citoyens qui sont simplement venus manifester et qui repartent ébornés ou ou avec un doigt arraché euh par des tirs de LBD notamment. Euh et euh et et puis le deuxième point sur ce que vous disiez sur effectivement l'augmentation de de la violence et qu'on a pu noter alors là pas dans un cas de maintien de l'ordre traditionnel mais notamment aussi dans les émeutes qui ont eu lieu à l'été 2023 euh où clairement on a passé un cap en terme de degré de violence par les les émettiers qui est assez représentatif effectivement de du fait qu'il y a pas une violence généralisée, mais il y a dans ce qui ça donne à la violence un degré de violence qui est supérieur à ce qu'on pouvait connaître auparavant.

Euh euh mais euh tout cela euh n'est pas aidé par le fait que aujourd'hui justement parce que il y a aussi tous ces blessés parmi les manifestants, des blessés graves, des mutilés, il y a maintenant une méfiance généralisée de la police. C'est-à-dire que même les manifestants qui sont pas du tout des fauteurs de troubles aujourd'hui viennent en se méfiant de la police en ayant peur de ce qui pourrait arriver avec la présence de la police plutôt que de s'en sentir rassuré par la présence de la police. Et donc là, on est un peu dans un cercle vicieux qui qui met justement les policiers dans cette dans des positions dans des positions aussi où on a de plus en plus de notamment dans ceux qui sont des fauteurs de retroupe qui viennent pas uniquement pour casser des vitrines mais pour pour vraiment s'en prendre directement aussi à la police.

Donc comment est-ce que on renverse ça ? comment est-ce qu'on on arrive aussi à avoir des méthodes de désescalades beaucoup plus clair ? Le clairement le le avec maintenant le morcellement aussi des des des organisateurs ou parfois des gens qui viennent s'adjoindre à manifestation sans être les déclarants.

Les efforts que vous faites sur le dialogue sont clairement insuffisants. Donc comment est-ce queon amplifie euh c'est cette cette volonté de dialogue et de et d'avoir une vraie doctrine de des escalades ? qui permet aussi de réhabiliter euh le rôle des policiers dans les manifestations parce que je pense que tant qu'on change pas l'image de la police et le rapport qu'on a entre la police et toute la toute une partie de la population, on va on va continuer à avoir eu d'augmentation malheureusement de ces affrontements euh avec souvent des citoyens des citoyens lambda qui sont pris en étau.

Je vous remercie madame de la gterie. Merci madame la présidente. Euh monsieur le préfet, je je souhaiterais que vous puissiez préciser votre pensée.

Euh tout à l'heure euh vous vous avez à deux reprises et et le directeur de la DOPC l'a évoqué également euh parler de la question de la présence des journalistes dans les manifestations et vous avez utilisé un terme qui m'a fait, je ne vous le cache pas, un peu sursauter en utilisant le terme d'entrave. Alors euh je je voudrais simplement rappeler que c'est c'est un c'est un vieux sujet. Euh le schéma national de maintien de l'ordre de septembre 2020 prévoyait déjà une piste que vous avez évoqué d'ailleurs.

Donc y avez-vous renoncé ou pas ? de l'accréditation qui a été censuré par le Conseil d'État le 10 juin 21 comme portant une attendice proportionnée à la liberté de la presse. le gouvernement y est revenu dans son schéma national des violences urbaines de de juillet 25 pour finalement le retirer le 11 septembre 25 parce que il y avait une audience le Conseil d'État le lendemain et finalement il avait été considéré comme plus prudent de ne pas évoquer le fait que le statut journaliste n'avait pas être pris en compte dans ce type de manifestation.

Donc vous comprenez mon trouble. Donc je je je ne crois pas que vous puissiez utilement faire la distinction entre les journalistes indépendants et ceux qui ne le sont pas. Vous savez qu'on peut être journaliste sans être salarié d'une entreprise de presse.

Vous savez qu'on peut comme journaliste indépendant avoir une carte de presse mais qu'être journaliste n'impose pas la carte de presse. Donc vous voyez bien ma préoccupation. Donc je pense qu'il est important que vous euh précisiez votre pensée sachant que euh vous n'étiez pas en fonction à l'époque à l'Élysée, je crois, mais censé guillemets journaliste indépendant, je mets des guillemets à votre pour aller dans votre sens, l'affaire Bénala n'aurait jamais existé.

Monsieur Husen Bourg. Merci madame la présidente. Ma question concerne les services d'ordre des syndicats et des associations et des partis politiques pendant les manifestations.

J'entends ici ou là certains de vos collègues dans d'autres départements, le mien en particulier où je suis élu me dire qu'il fut une époque où les partis politiques, les syndicats, les associations avaient un service d'ordre sur lequel on pouvait compter et qui était en première ligne et la police n'intervenait qu'en seconde ligne. Mais face à la montée de la violence lors de ces manifestations, il y a de moins en moins d'appétences de la part de certains militants politiques ou syndicaux pour assurer le service d'ordre. Est-ce que vous avez la même vision, la même fait le même constat sur Paris ?

Parce qu'effectivement Paris n'est pas la France mais à Paris, il y a un peu plus de troupes si je puis dire, notamment dans les grandes centrales syndicales, c'est là où il y a les permanents, c'est là où il y a les gens aguérris. Est-ce que vous constatez le même phénomène que nous commençons à voir en en région ? La seconde question que je souhaitais vous poser, c'est les manifestations non déclarées.

Sauf une intention de ma part ou sauf erreur de ma part, ça n'a pas été mentionné dans votre propos léminaire. Est-ce qu'il y a des manifestations non déclarées que vous avez réussi à quantifier et comment vous y répondez ? Merci.

Merci monsieur le préfet. Et si vous permettez, je vais commencer à répondre dans dans l'ur inverse. Bon effectivement et je le dis tout à l'heure dans mon proposinaire, force de constater que il y a une baisse du niveau général de l'encadrement des manifestations par les organisateurs.

Alors il reste toujours des structures extrêmement solides sur lesquelles on a toujours travaillé en étroite collaboration. la CGT, le parti communiste français qui sont très structurés euh ça date de de très longtemps et donc ça ça n'a pas beaucoup bougé. forcé de constater constater que dans d'autres organisations spontanées ou ou ou moins ou un peu plus anciennes, cet encadrement structurel s'étolle voir disparaît.

C'est-à-dire que en fait on dit on veut manifester et donc en fait il y a ceux qui manifestent donc qui sont dans la rue et puis il y a les forces de l'ordre qui doivent encadrer la manifestation. Donc il y a pas de prise en charge interne de l'accompagnement des manifestants. Vous avez totalement raison.

Ça existe en province. Ça existe évidemment ici aussi à Paris. Manifestation agricole typiquement.

Donc c'est probablement en train de se structurer mais en fait ils ont pas cette habitude là pour certains syndicats d'avoir une structure d'accompagnement et de gestion de leur propre troupe. Ce qui dénote avec ce qui se faisait par le passé. Monsieur le sénateur en parlait il y a il y a 30 ans, le 1er mai, c'était une fête.

Aujourd'hui, c'est une manifestation qui devient violente. Donc forcez le constater que je ne suis pas universitaire, mais forcez-le constater que malheureusement moi je préférais que le 1er mai reste une fête. Voilà.

Bon et bien écoutez, c'est pas le cas. Donc ben évidemment les forces de l'ordre sont là. S'agissant des manifestations non déclarées, bien évidemment qu'il y en a.

Et c'est pour ça aussi que je demandais à ce que il puisse y avoir éventuellement euh encore plus législatif qui nous permettent de sanctionner. Mais quand il y en a, évidemment, on ne les subit pas. On a les forces en présence qui se mettent en marche et qui gère la manifestation de façon à ce que on protège à la fois les manifestants mais aussi le public qui peut se trouver autour ou les commerçants.

Donc évidemment, on ne laisse pas ces gens-là dans la nature en disant "Bah, débrouillez-vous, vous voulez pas vous êtes vous voulez pas déclarer votre manifestation au préalable." Et donc maintenant vous assumez. on le fait bien évidemment mais en même temps les manifestations euh spontanées sont en général assez peu volumineuse pour autant elles peuvent dégénérer.

Donc c'est pour ça que nous les accompagnons. Donc c'est soit par la DOPC, soit par la despap en fonction de là où ça se passe du volume et du type de revendication parce que les revendications politiques notamment politique étrangère qui peuvent vite dégénérer par appel d'air des troupes qui voudraient se battre contre ces manifestants et puis après d'autres petites manifestations qui se gèrent localement bien évidemment. Puis vous avez entre guillemets quelques uluberlus qui déclarent une manifestation où en fait l'individu est tout seul.

On a un exemple d'un monsieur qui est persuadé que voilà, il manifeste pour lui. Bon, très bien c'est une manifestation spontanée, donc là il nous coûte pas trop cher en force de l'ordre mais ça existe. Donc évidemment nous sommes là au service du public, quel que soit le public et nous gérons et et du mieux que nous pouvons de façon à ce que tout ça ne soit pas subi ni par la population ni par les forces de l'ordre.

Merci beaucoup monsieur le sénateur. Madame la sénatrice pour répondre à votre question. Bien évidemment vous savez je lève ce sujet-là parce que il s'agit pour moi de protéger la presse.

Je sais pas je je suis pas antimédiia pas du tout. C'est que en fait celles et ceux qui se ne s'identifient pas prennent beaucoup plus de risque que ceux qui sont identifiés. Pourquoi ? parce qu'en fait n'importe qui peut se grimer en journaliste et euh bien évidemment si on le trouve avec des éléments qui ne sont pas des stylos ou et cetera, ce qui peut arriver ce qui arrive d'ailleurs en fait l'idée c'est pas de évidemment de de mettre la presse sous les toutoirs bien au contraire l'expression de la presse elle est pour nous extrêmement importante et pour moi c'est un élément de régulation parce que comme le disait très justement le DOPC Nous disons à nos personnels de police et de gendarmerie quand ils interviennent que dans tous les cas, ils sont filmés et écoutés en permanence et que pour nous c'est un élément de régulation parce que ils sont là, ils ont une mission, ils doivent le remplir dans le respect des lois et des règlements et la présence de la presse pour nous n'est pas une entrave.

L'entrave c'est celles et ceux qu'ils se font passer pour des journalistes. Excusez-moi si j'ai utilisé ce terme madame la sénatrice, je ne vais pas ni offenser ni offenser les médias. Euh nous sommes là pour euh défendre le droit euh à la presse, le droit à manifester et ne sommes pas là pour contraindre quoi que ce soit, sauf celles et ceux qui veulent casser, bien évidemment.

Donc rassurez-vous, c'est pas une entrave contre les médias, contre les journalistes, c'est protecteur. Moi, je je suis là pour protéger celles et ceux qui veulent exercer leur métier et j'ai pas de souci avec ça. Pour autant, celles et ceux qui souscouvert d'un pseudo métier veulent entraver la possibilité de manifester et il faut qu'ils sachent qu'ils ont affaire à mes troupes.

Ça c'est une évidence. Euh, s'agissant des émeutes et des manifestants, je madame la sénatrice, je ne confonds ni l'un ni l'autre. Euh il y a je dois dire beaucoup beaucoup virgule beaucoup plus de blessés au sein des forces de l'ordre qu'au sein des manifestants.

Alors évidemment les médias se font plutôt l'écho de celles de ceux qui sont blessés dans le cas des manifestants. Mais parce que en fait on considère que quand on est policier ou gendarme on fait que notre métier donc être agressé être blessé cela relève du métier. Pour autant, quand on regarde, il a beaucoup beaucoup.

Pour autant, je regrette bien évidemment toutes les blessures et tous les blessés parce que mon rêve, c'est qu'il n'y en est pas ni d'un côté ni de l'autre. Mais comme le disait monsieur le sénateur tout à l'heure ou monsieur le sénateur, c'est que il y a quelques années, une manifestation s'encadrée, on l'accompagnait et c'était plutôt festif, quelle que soit la manifestation et ça se terminait très bien. Et voilà, aujourd'hui, nous nous ne sommes pas là.

Et euh on peut regretter toutes les blessures et tous les blessés. Euh mais rendons hommage à celles et ceux qu'ils soient euh ministre de l'intérieur, différents préfets, préfet de police et force de police, directeur et cetera. [grognement] Il n'y a pas eu de mort.

Je prends juste non pas un exemple parce que je pense pas que c'est en le capitol 5 morts. Euh nous avons tous suivi et parfois subi les gilets jaunes, des émeutes également dans les quartiers et bien heureusement tout ça c'est plutôt bien terminé même si effectivement nous pouvons regretter et je suis le premier à le faire qu'il y ait des blessés et des blessures. parfois et ça arrive hein que des émeutiers blessés se considèrent plutôt comme des manifestants après après coup.

Donc bon c'est une difficulté mais la difficulté c'est pas que le manifestant ou les meutiers se fassent passer pour un manifestant. Pour moi, le souci permanent, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de blessés et que l'utilisation de la force soit strictement adaptée au risque et que euh ni les policiers ou les gendarmes ne prennent de risque et ni qu'ils en fassent courir au public parce que en dehors des manifestants ou des émettiers, il y a également madame monsieur et madame tout le monde qui habitent dans les quartiers, qui circulent dans les rues, qui font leurs courses et qui eux aussi aspirent à une grande liberté et une sécurité au quotidien. Bien voilà madame sénatrice, madame présidente.

Merci monsieur Guénaroche. Merci madame la présidente. Bien entendu, monsieur le préfet, je je n'ai jamais de doute sur le fait que la police et la gendarmerie et les préfectures, quel que soit l'endroit veille essentiellement à protéger les manifestants et à faire en sorte que tout se passe en blessé d'un côté comme de l'autre.

Ça ça fait partie bien entendu quelque part des choses que tout le monde admet ici, je pense. J'ai deux questions à vous poser qui sont un peu peut-être en marge en fait du maintien de l'ordre. C'est à vous de me le dire.

La première, malgré tout dans le nouveau type de manifestation qui est apparu depuis quelques années se trouve par exemple ce qu'on a appelé l'occupation de Zad. Est-ce que l'occupe alors je vais pas revenir sur notre des mais bon parce que j'en connais d'autres qui aur lieu, qui font moins parler d'elle mais dans des territoires différents. Par exemple dans mon territoire, je suis sénateur des bouches du Ron.

Alors, il y en a peut-être pas beaucoup dans la région parisienne, des ades certes, mais [raclement de gorge] ma question était que est-ce que vous avez des doctrines particulières et est-ce que vous considérez comme du maintien de l'ordre le fait effectivement d'intervenir dans les ADES et d'arriver à un moment donné à faire euh stopper ce qui sont en fait des occupations illégales ? Comment traitez-vous cette partie-à qui est quand même un nouveau type de manifestation ? les ce sont bien des manifestants en fait qui manifestent pour des idées et pour défendre un certain nombre d' nombre de valeurs ou ça sur l'inne également.

Voilà. Bonè question euh alors c'est effectivement dans des événements, je l'ai souvent vu qui n qui était entre les meutes et la manifestation ou qui étaient des manifestations qui débouchaient peut-être quelque part sur ce que vous appelez des émeutes. J'ai assisté plusieurs fois, y compris à Marseille euh à au fait de faire appel à un certain nombre de forces de police qui ne sont pas normalement prévues pour assurer du massiat de l'ordre dans des cas qu'on peut apparent à du matière de l'ordre par exemple les bacs à Marseille.

Ça a débouché d'ailleurs très souvent parce que ce sont des personnels de police qui sont formés pour d'autres fonctions contrairement à ceux qui assurent le métien de l'ordre. ce qui a débouché des fois effectivement sur des affrontements ou sur des incidents ou des blessures qui aussi bien des forces de police d'ailleurs que des manifestants qui n'auraient jamais dû avoir lieu. Je voudrais savoir quel est votre sentiment à ce niveau-là euh sur l'utilisation donc d'un certain d'autres forces de police euh pour assurer le matière de l'ordre.

Merci beaucoup monsieur le sénateur. Alors heureusement pour nous en région parisienne, nous ne sommes pas soumis aux ADES, vous l'avez compris mais dans un autre temps, j'ai été affecté en Bretagne et nous avons eu quelques épisodes. Voilà.

Alors dans un premier temps, une Zade effectivement c'est l'expression d'une manifestation, d'une colère et cetera. Et donc il [grognement] n'y a pas de raison que dans le casre de cette manifestation, nous n'allions pas vers les manifestants. Donc si toutefois il devait y avoir une Zade à Paris, le mot du superandi serait toujours le même.

C'est-à-dire que nous prendrions en contact avec celles et de ceux qui manifestent pour voir quelles sont leurs intentions. Alors évidemment contenu contexte souvent un peu particulier puisqu'un Zade c'est fait pour durer. Voilà.

Ce serait l'occasion pour nous aussi de fixer des limites parce que force doit rester à la loi et les occupation sont illégales et donc en fait à un moment donné il faut aussi se dire les choses de façon franche et déterminer parce que si nous ne le faisions pas je serai convoqué devant vous pour que je m'explique pourquoi nous ne l'aurions pas fait mais en même temps ce processus de prise de de de contact de construction d'une relation parce que on a le droit de ne pas D'accord, mais on n pas le droit de ne pas se le dire. Et donc conduit généralement et je rends hommage à mes collègues et collaborateurs. Le dialogue constant que nous avons avec les différents organisations des manifestations conduit à ce que nous tombions d'accord sur 99 % des cas.

Vous voyez 6000 manifestations en 2025, 95 interdites dont la plupart interdites même pas par nous. En fait, ils espéraient qu'on le fasse. Voilà, pour se donner bonne conscience et déposer en tout cas, il il disait espérer, manifester, c'est pas le cas.

Donc là, il faut construire cette relation. Pour moi, c'est extrêmement important. Euh relation de qui qui peut être de confiance, même si on n'est pas d'accord.

Pour autant, il faut aussi rappeler ce qu'est la loi et donc nous le ferions mais je dis nous avons de la chance à Paris le terrain s'y prête peu mais ça pourrait arriver dans un bâtiment public hein. Faut se dire que une occupation illégale pourrait s'installer dans la durée et c'est pour ça que nous essayons d'être extrêmement vif dans notre réponse proportionné par rapport à au risques et et à ceux celles et ceux qui pourraient vouloir entre guillemets manifester ou un peu plus loin devenir bien évidemment et c'est pour ça que nous sommes plutôt très vifs. S'agissant de l'utilisation des moyens policiers comme la BAC à Marseille.

Euh donc je vais pas parler de Marseille parce que je ne connais pas ce beau département et cette belle ville j'y passe de temps en temps. Euh je vais donner un exemple. Euh la brave Mike donc la brave motocycliste installé depuis quelques temps et je rends hommage à celui qui a inventé ce dispositif et qui l'a mis en place.

En fait, la brave, elle ne sert pas que lors des manifestations. Au quotidien, au quotidien, le DOPC envoie des équipages de trois motos équipés dans les quartiers. Et en fait, ces équipages correspondent à ce qu'est aussi la société et je peux vous dire qu'ils ont un bon accueil dans les quartiers.

Si j'envoie une BAC effectivement en véhicule, ils ont un très mauvais très mauvais accueil. Et aujourd'hui le DOPC au quotidien du matin au soir et du soir au matin, il envoie des braves Mike donc trois équipages de deux prendre contact dans les quartiers ce qui est apaisant pour le le le public et ce qui est entre guillemets apaisant pour celles et ceux qui parfois perturbent un peu la tranquillité publique mais en même temps sans animosité et j'étais la semaine dernière je suis allé passer un peu de temps avec eux à force de constater que les gens ne s'en plaignent pas, quel que soit le public. Le public étant ceux celles des ceux qui parfois euh organise un peu le bazar et celle des ceux qui aspirent à la tranquillité publique.

Donc je pense que il faut adapter euh les équipages, le moyen de locomotion de visibilité également à la population et à la réception de cette population. Euh donc il y a pas de modèle euh typique et qu'on pourrait euh reproduire de partout. Il y a des populations qui sont typiques par leur population, par leur leur identité et cetera.

Et aujourd'hui, il faut le constater que dans ces quartiers-là, euh dans le 93 94, dans des cités et cetera, la brave euh est plutôt très respectée et apaise les quartiers. Et ça, j'en suis très heureux. Et je vous avoue très sincèrement, ça fait que 5 mois que je suis à la tête de la préfect de la police, mais j'ai été extrêmement surpris de ce côté apaisant de ces vacations euh des motards qui euh voilà ressemble à la société euh qu'on contrôle également.

Est-ce que je répondais à votre question monsieur le sénateur ? Je peux me permettre ? Oui, si ce n'est que ce qui m'interrogé, ce n'est pas le fait que la brave qui puisse servir au matière de l'ordre et d'autres tâches et d'autres fonction, c'est que des unités de police qui ne sont pas du tout formé ou adapté au matière de l'ordre puissent des fois intervenir sur le matière de l'ordre.

Ouais. Alors, évidemment quand vous avez un gros gros dispositif euh ou des dispositifs parce qu'il vous avez un samedi un lundi beaucoup de manifestations, la despap la despap ce n'est pas le métier le médecin d'ordre bien évidemment peut être mobilisé en appui pour compenser le fait que nous n'ayons pas encore reçu le renfort d'unité de force mobile dont c'est le métier. Donc et bien évidemment, mais en même temps, vous comprendrez bien et vous et le public que personne ne comprendrait que les les 20000 effectif de la despap pour l'agglomation de Paris ne puissent pas intervenir ponctuellement en renfort et en appui de la DOPC qui elle serait en gestion de dossier.

Mais ça ne peut-être que temporaire parce que nous ne pouvons pas nous substituer parce que ce n'est pas le même métier euh aux forces de l'ordre qui elles sont formées, accompagnées, géré et financé pour faire du maintien de l'ordre. Et ça ça peut ça ne peut-être qu'une solution temporaire dans l'attente d'un renfort ponctuel que nous avons demandé. Mais il peut arriver par la multiplication des manifestations au niveau national que le renfort ne puisse pas être demandé parce que indisponible et que donc la despap puisse assumer des des missions d'ordre public dans une période parfois un peu longue et sur des secteurs particuliers.

Et ça, écoutez, c'est une obligation une obligation que nous avons, même si nous avons conscience que le métier n'est pas le même, mais nous le devons aussi à la population et au contribuable. Merci monsieur le préfet. Je crois que l'ensemble des questions est épuisé, mais pas les assistants de la commission.

Nous n'avons plus qu'à vous remercier de de vos propos et de tous ceux qui ont été tenus également par le directeur ici présent. Merci à vous. Merci madame la présidente.