Question de Sylvie Tolmont à Najat Vallaud-Belkacem sur l'enseignement adapté

Madame Sylvie Tolmont, vous avez la parole pour deux minutes, j'en suis désolée. Merci Madame la Présidente. Monsieur Appareux, s'il vous plaît.

Depuis trois ans sans relâche, notre majorité oeuvre en faveur de l'éducation. De nombreux chantiers ont d'ores et déjà été mis en oeuvre, concrétisant ainsi la ferme volonté du gouvernement d'offrir aux élèves français un système éducatif plus juste et plus performant. Avec beaucoup de courage et un grand sens du dialogue, Madame la Ministre, vous façonnez la réforme du collège dans le cadre de la loi de refondation de l'école qui réaffirme les principes du collège unique et de l'école inclusive, visant ainsi à réduire l'éducat, merci Monsieur Appareux, de réussite liée à l'origine sociale.

Cette réforme est au service de tous et notamment des élèves les plus en difficulté scolaire et sociale. C'est précisément par les progrès des enfants des familles les plus défavorisées que nous mesurerons la capacité de notre école à faire réussir tous les élèves. Aujourd'hui, l'enseignement adapté apparaît comme un révélateur des inégalités que notre école non seulement ne corrige pas, mais aggrave.

En effet, dans ce cadre, les sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SECPA, accueillent dès la 6e près de 100 000 élèves souffrant de très grandes difficultés scolaires et issus à plus de 70% de classes sociales défavorisées. Ces sections témoignent ainsi du lien entre précarité et difficultés scolaires. Les SECPA, avec des effectifs réduits et un encadrement de qualité, disposent d'atouts considérables pour les élèves qui demandent une attention pédagogique spécifique et un suivi particulier.

Cependant, elles dérogent clairement au principe de l'école inclusive, c'est-à-dire au droit pour chaque enfant, même lorsqu'il a des besoins particuliers, d'être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves et avec eux. En outre, elles offrent peu de passerelles vers le cursus ordinaire, tant l'orientation vers ces structures est le plus souvent sans retour. Enfin, la question du moment le plus propice pour l'entrée dans ces sections est posée, puisqu'elle intervient actuellement au milieu du nouveau cycle de consolidation.

J'avais dans mon rapport budgétaire sur l'enseignement scolaire fin 2014 proposé quelques pistes d'amélioration pour répondre à ces difficultés. J'ai pu constater que les préconisations du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur l'école aboutissent aux mêmes conclusions. Dans ce contexte, Madame la Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle place aura l'enseignement adapté dans la réforme du collège ?

Plus précisément, quel avenir envisagez-vous pour les SECPA et quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour une meilleure inclusion de ces sections dans les collèges ? Je vous remercie beaucoup. Madame la Ministre.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée Taulmont. Je ne voudrais pas vous paraître obsessionnelle avec cette histoire des contre-vérités et de la désinformation, mais tout de même, je profite à nouveau du dialogue que nous avons pour vous dire que l'autre soir, j'étais devant ma télé et qu'elle ne fut pas ma surprise, c'était un débat autour de la réforme du collège, d'entendre l'un des intervenants sur le plateau télé affirmer que la réforme du collège allait mettre fin au SECPA. C'est quand même extraordinaire, avec une assurance folle qui a fait douter ses interlocuteurs autour de lui.

Et donc, je veux ici vous dire qu'il n'a jamais été question de mettre fin au SECPA. Et je vous remercie d'ailleurs de l'énergie que vous mettez en permanence à les défendre, Madame la députée, parce que les SECPA, c'est en effet une façon de mieux traiter, de façon plus singulière, plus proche, plus étroite, les difficultés très particulières d'un certain nombre d'élèves au sein du collège, par un enseignement général et professionnel adapté. Et donc, nous avons besoin d'abord qu'elle perdure, et nous avons besoin aussi qu'elle bénéficie de la réforme du collège.

C'est ce qui est prévu, puisque l'accompagnement personnalisé, les enseignements pratiques interdisciplinaires bénéficieront aussi à ces élèves. Alors, il y a ensuite les questions que vous posez, qui, en matière d'efficacité des SECPA, nous poussent à aller peut-être encore plus loin, permettre en effet que, par exemple, maintenant que le redoublement a un caractère exceptionnel, eh bien celui-ci ne soit plus une condition nécessaire à l'orientation des élèves en SECPA, permettre le droit véritable de ces enfants en SECPA à être scolarisés, non seulement dans les mêmes conditions que les autres élèves, mais à s'en rapprocher le plus possible. Et donc, oui, je veux vous répondre en vous disant que nous sommes en train de travailler sur une circulaire relative au SECPA, qui va être prochainement publiée en remplacement de celle qui existait depuis 2009, et qui viseront à conforter l'existence et les moyens de ces SECPA, en moyen, pour une meilleure inclusion des élèves, qui viseront, cette circulaire visera aussi à renforcer l'orientation et les modalités d'admission des élèves.

Le rapport du CESE en a beaucoup parlé. Et cette circulaire veillera aussi à détailler les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation, pour que l'on puisse avoir l'assurance que tous ces élèves soient en mesure, à la fin de leur scolarité obligatoire, d'accéder à leur tour à une formation qui conduise à une qualification au minimum de niveau 5. Donc, nous sommes en train d'y travailler, mais je réaffirme ici notre attachement à ce dispositif.

Merci Madame la Ministre.