Dany Wattebled - Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, nous éinons aujourd'hui une propulion de loi visant à simplifier la tenue des élections dans le cas ou dans des cas assez particuliers. Avant toute chose, je salue à je tiens à saluer le travail de Bernard Fialière ainsi de auteur du texte de Michel Mass rapporteur. Ce tra ce texte traite des cas où au tour d'un scrutin, une seule candidature subsiste.

Ces cas sont rares et lorsqu'ils surviennent, ils mettent en lumière un angle mort de notre droit électoral conçu pour permettre la confrontation démocratique. Dans ces cas particuliers, notre droit se trouve alors confronté à une situation paradoxale. Maintenir un second tour sans qu'il ne soit offert aux électeurs un choix véritable.

Laure de loi cherche à corriger cela afin d'éviter des opérations électorales dont la portée démocratique peut interroger. Pour autant, mes chers collègues, la version initiale du texte n'était pas exente de difficultés. Plusieurs écueils ont ainsi été identifiés.

D'abord, un risque d'atteinte à la lisibilité de notre droit électoral. introduire des règles spécifiques dans certains cas contribuer à complexifier un cas juridique qui doit au contraire rester clair et accessible. Ensuite, une interruption sérieuse quant au respect des principes fondamentaux du scrutin, celui de la sincérité du vote.

Supprimer ou aménager un tour de scrutin ne peut être envisagé sans garantie solide. Enfin, et c'est essentiel, l'adoption d'un tel dispositif pouvait pouvait apparaître disproportionné au regard du caractère très limité des situations visées. C'est pourquoi je veux saluer le travail fait en commission qui a su utilement resserrer le dispositif.

L'amendement adopté en commission supprime le second tour lorsque la candidature unique existait déjà au premier tour mais qu'elle n'a pas atteint le de 25 % des inscrits pour élection départementale législative et sanctoriale. Ce travail d'ajustement était nécessaire. Il témoin d'une approche responsable corriger une anomalie sans fragil fragiliser l'édifice démocratique dans son ensemble.

Mais au-delà de cet aspect techniqu, aussi important soit-il, ce texte nous invite à une autre réflexion bien plus profonde. Car si les situations de candidure unique au Sour apparaissent, ce n'est pas par hasard. Elles sont aussi le symptôme d'un phénomène plus large, celui d'un manque de vitalité démocratique.

Moins de candidats, moins d'alternative, parfois moins d'intérêt de la part des électeurs. Cela de nous interroger collectivement. Pourquoi la politique mauvaitesse moins ?

Les causes sont multiples, complexité des compétences, manque de lisité de l'action publique locale éloignement éloignement ressenti entre les candidats, les citoyens et les institutions et plus généralement une forme de désenchantement démocratique. Dès lors, il faut le dire avec l'idité. Nous pouvons à la marge corriger certains fonctionnements techniques.

Nous pouvons ajuster, affiner, rationaliser. Mais ces micrures sont utiles, aussi utiles soit-elles, ne répondent pas à un appel principal. Le vêble enjeu est ailleurs.

Il réside dans notre capacité à du sens à l'engagement politique, à réenchanter la partition démocratique, à recréer un lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Mes chers collègues, la démocratie ne se résume pas à des procédures. Elle vit par l'adhésion et l'engagement.

Le texte que nous amenons aujourd'hui cherche à répondre de façon ponctuelle et en surface à une difficulté beaucoup plus profonde. En ce sens, son examen doit être l'occasion de nous rappeler une exigence encore plus profonde, celle de faire vite pleinement notre démocratie. C'est à cette ambition que nous devons ensemble nous attacher.

Je vous en remercie. M.