#bonjourchezvous avec Céline BRULIN - Matinale de Public Sénat du 8 décembre 2022 [Partie 1]

et pour commencer nous sommes avec la sénatrice communiste Céline Colin bonjour merci beaucoup d'être avec nous comment protéger les collectivités justement de la hausse des prix de l'énergie vous êtes coteur d'une proposition de loi à ce sujet elle a été rejetée hier par le Sénat vous nous direz comment vous avez vécu cette séance on voit ça bien [Musique] pendant cette première demi-heure c'est les nouvelles vous êtes élu de la scène maritime donc du groupe communiste République un citoyen et écologiste et coteur d'une proposition de loi pour protéger les collectivités face à la hausse des prix de l'énergie on va bien sûr longuement parler tout à l'heure mais d'abord un mot sur la prime carburant puisqu'elle Isabelle borne a annoncé hier que la ristourne à la pompe serait remplacée par une prime carburant pour les travailleurs modestes à partir du 1er janvier prime de 100 euros ça concerne 10 millions de personnes est-ce que c'est la bonne mesure pour vous bah écoutez ça va représenter quoi à peine plus d'un plein pour les salariés en question qui voit la remise de 10 centimes par litre du gouverne enfin faut pas rouler beaucoup pour que ça équivalent à 10 centimes par litre parce que moi je suis dans un département où il y a de nombreux salariés qui font 20 30 km deux fois par jour pour aller au boulot et du coup à peine plus d'un plein sur l'année ça va pas être vraiment un soutien considérable et puis je trouve que il y a beaucoup de salariés avec des revenus tout est assez modeste voir des classes moyennes qui sont exclues du dispositif alors que ça pèse très lourd on le sait moi je sais c'est le montant qui vous va pas ou c'est le calibrage il fallait garder des aides pour tout le monde c'est le montant le calibrage et puis je pense qu'il y avait d'autres solutions beaucoup plus efficace par exemple nous nous proposons de diminuer les taxes la TVA par exemple sur les carburants financer par une taxation sur les supers profits que nous avons proposé encore lors du PLF récemment parce qu'on voit bien qu'il y a des grandes compagnies pétrolières qui qui s'enrichissent à l'occasion de cette crise et qu'il faudrait répartir les richesses autrement et qu'on pourrait considérablement diminuer le niveau des taxes pour que ça bénéficie à l'ensemble des consommateurs et je pense particulièrement à ceux qui sont contraints de prendre leur véhicule pour aller travailler parce qu'évidemment il y a des gens qui vivent dans des grandes métropoles qui ont accès à des transport collectif elle est transports publics mais il y a aussi beaucoup beaucoup de gens qui n'ont pas d'autres solutions que de prendre leur voiture je t'avais dit que le salaire c'était en dessous de 1300 euros il y a quand même beaucoup de salariés qui vont échapper à cette mesure et ça va peser lourd dans le contexte qu'on connaît les collectivités sont également touchées par la hausse des prix de l'énergie vous êtes coteur d'une proposition de loi qui vise à protéger ses collectivités de la hausse de ces prix de l'énergie elle était examinée hier mais elle a été rejetée on va voir les temps forts de la séance avec Audrey [Musique] bonjour et on va donc revenir sur cette proposition de loi du groupe communiste discutait hier au Sénat dans le cadre de votre niche elle avait pour but de permettre à toutes les collectivités de bénéficier de tarifs réglementés des prix des énergies dans un contexte d'explosion des factures elle a été rejetée oui pourtant votre collègue Fabien gay qui est défendait votre texte n'a pas les inné sur les arguments c'est une idée toute simple qui ne date pas d'hier a-t-il avancé c'est vrai qu'il y a encore quelques années toutes les communes avaient accès aux tarif fixés par l'État on va voir aujourd'hui pourquoi c'est plus le cas parmi les autres arguments en faveur de la mesure le coû 3 milliards d'euros d'après une agence indépendante quand les différents boucliers amortisseurs filets de sécurité représente 45 milliards d'euros et ne couvre pas toutes les communes c'est ce que vous avez rappelé hier dans votre département la Seine-Maritime elles sont 86% d'après ce que ce que vous nous avez dit à ne pas pouvoir y prétendre mais votre proposition a été rejetée pour plusieurs raisons la première parmi les arguments c'est qu'elle est contraire au droit européen qui n'autorise un accès aux tarif réglementé que pour les petites communes de moins de 10 employés et de moins de 2 millions d'euros de recettes pas pour les autres l'autre argument c'est que les tarifs réglementés du gaz prennent fin pour tout le monde l'année prochaine en juillet 2023 la proposition irait donc contrôle la loi il y a aussi le problème de la concurrence parce que seul le fournisseur historique peut pratiquer des tarifs réglementés et puis il y a un dernier argument c'est Laurent saumon le rapporteur de la commission des affaires économiques qu'il a exposées on l'écoute un grand nombre de collectivités ayant souscrit des offres de marché souvent via des groupements d'achats de leur syndicat d'énergie une résiliation anticipée de ces offres les obligerait indemniser leur fournisseurs ce qui les fragiliserait contractuellement et les pénaliserait financièrement voilà pour les raisons qui font que la majorité sénatoriale de droite n'a pas soutenu ce texte pourtant votre collègue Fabien gay à tout entier emporter la vision des LR écoutez permettez-moi de citer quelques il faudra sans doute aller plus loin le groupe LR vous prie de revenir sur la suppression des tarifs réglementés un véritable bouclier ne doit pas consister à un déversement d'argent public pour les ménages ou dans l'économie ces paroles très sages ne sont ni Jaurès ni moi-même elles sont celles du brillant président au taillot le 12 octobre dernier donc si vous n'êtes pas convaincu la majorité sénatoriale par tous les arguments du groupe communiste que nous venons donner au moins respecter la parole du président rotario voilà pour la touche d'humour mais hier vos collègues de droite ont qualifié votre proposition de dangereuse pour les collectivités de fausses bonnes idées est-ce que vous comprenez leurs arguments que j'ai exposé un petit peu plus tôt pas du tout parce que les collectivités sont très nombreuses à nous interpeller sur le fait qu'il faut faire quelque chose et que la MF l'Association des maires de France a initié une campagne pour le retour à ses tarifs réglementés de vente de l'énergie et que on voit dans un certain nombre de communes d'émotions adoptées par les conseils municipaux pour dire il faut avancer dans ce sens-là et donc nous ne comprenons absolument pas l'attitude de la majorité sénatoriale hier soir avec des arguments parce que ce serait contraire au Droit européen mais pendant toute la crise sanitaire on a pris des tas de mesures et heureusement qui dérogeait complètement au droit européen les 3% de difficile à commencer par là on les a oublié avec le quoi qu'il en coûte et donc il y a matière et on s'appuie sur des arguments juridiques qui permettent de déroger on est dans une situation de crise et donc il faut y faire face avec des moyens ambitieux les tarifs réglement parce que enfin faut mesurer les augmentations que ça représente pour les collectivités moi je travaille sur ce sujet là depuis plus d'un an parce que j'avais été alerté par le maire de Oissel dans mon département qui faisait face à une facture d'électricité qui augmentait de 400% et qui avait dû fermer la piscine de la commune on a depuis des quantités d'autres exemples je pense que réguler les tarifs que la puissance publique reprenne la main sur le marché de l'énergie c'est absolument indispensable parce que ça ça a des conséquences concrètes pour les habitants c'est pas uniquement une question de budget ça veut dire soit moins de services publics parce que si les communes doivent faire face à des augmentations de 3 à 400 % des coûts énergétiques elles sont obligées de réduire par ailleurs un certain nombre de services ça veut dire moins d'investissement parce qu'elles ne vont pas pouvoir y compris en termes de transition énergétique c'est à dire qu'on a besoin d'investir dans la sobriété énergétique des bâtiments etc il faut que les collectivités puissent le faire qu'elles aient les moyens pour ça et puis ça peut aussi vouloir dire et c'est ça qui rend très malheureux beaucoup d'élus locaux de devoir augmenter les impôts locaux alors même que nos concitoyens eux-mêmes font face à des problématiques de pouvoir d'achat donc il y a des solutions urgentes à prendre on a débattu de différentes mesures y compris portées par le gouvernement il était irrité amortisseur mais il y a aussi des mesures structurelles parce que les coûts énergétiques risquent d'être assez élevé pendant un moment et donc il faut qu'on puisse agir dans la durée oui parce que Audrey le texte a été rejeté mais les sénateurs ils étaient quand même d'accord sur l'idée générale oui finalement vous n'étiez pas d'accord sur la forme sur la solution à apporter mais sur le fond il y avait pas de débat c'est vrai que ce soit à droite ou à gauche de l'hémicycle tout le monde était d'accord pour dire que vous êtes au contact des mères et vous le voyez tous les jours les prix de l'électricité ont été multipliés par 20 en moins d'un an vous l'avez dit certains maires envisagent même de de fermer certains services municipaux pour maintenir leur budget à flot vous êtes aussi nombreux à avoir souligné la difficulté d'accès aux aides du gouvernement qui ressemble presque à une usine à gaz pour certains de vos collègues on va en écouter justement l'un de vos collègues c'est Daniel salon sur la difficulté de ses aides nous salvons certains des dispositifs adoptés dans le cadre des récentes lois de finances je pense à l'amortisseur électricité et à la reconduction en 2023 du filet de sécurité même si nous n'avons pas encore une vision très claire de ces mesures ni une réelle visibilité sur les collectivités qui vont être directement concernés sur le bouclier est tarifaire cela a été dit seul les collectivités de petites tailles peuvent encore avoir accès au tarif réglementé de vent au final nombre de collectivités passeront à travers ces dispositifs et auront recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans et seront donc soumises au prix du marché de l'énergie lors de l'examen du budget le Sénat amplifié l'accès à certaines de ces aides mais votre collègue Fabien Guess s'inquiète qui avec un 49,3 éventuel le gouvernement revienne sur la simplification de ces ça vous inquiète aussi bien sûr on voit bien qu'on a un mal de chien si je peux le dire comme ça depuis le début à faire entendre au gouvernement qui a un très grave problème pour les collectivités alors on arrive à communauté petit à petit et à obtenir des mesures petit à petit mais vous avez raison de dire que ça reste des usines à gaz sont mauvais jeu de mots très compliqué pour les collectivités et puis je le disais dans mon département par exemple sur 708 communes aujourd'hui il n'y en a que 99 qui peuvent prétendre parce qu'en plus on ne sait pas si au bout du bout elles ont mais aujourd'hui quelques acomptes voilà et encore une fois ça ce sont des mesures d'urgence il y a besoin de mesures structurelles on ne peut pas laisser l'énergie qui est un qui est un bien de première nécessité on le voit ça impacte la vie de chacun c'est un pack le développement économique etc dans les mains du marché et de la spéculation il faut que la puissance publique reprenne la main là-dessus pour qu'on régule régulier peut-être revoir aussi le marché européen de l'énergie la manière dont sont fixés les prix des énergies décorrélés les prix de l'électricité de ceux du gaz il y a une proposition de résolution européenne qui est en ce moment en cours à l'initiative de votre collègue Franck menthoget pour pousser le gouvernement à agir au niveau européen vous allez vous y associer alors nous avons nous-mêmes déposé une proposition de résolution il y a quelques temps de ça en ce sens là et évidemment nous nous associerons à toutes les initiatives qui seront prises en ce sens avec une inquiétude c'est que il y a quelques jours avant-hier si ma mémoire est bonne au Sénat lors du débat sur les enjeux européens la ministre a indiqué que ce travail et les éventuels aboutissements sur le marché européen de l'énergie ne pourrait pas voir le jour et se concrétiser avant 2024 c'est dès cet hiver que se posent les problèmes et donc il y a urgence à agir et est-ce que la France se fasse entendre d'une toute autre manière le l'Espagne et le Portugal ont réussi à obtenir de s'exonérer des règles du marché européen pourquoi la France devrait être le meilleur élève de la classe en quels sont isolées géographiquement donc il leur ont donné des leur ont accordé c'est nous nous avons aussi des arguments intervaloirs sur le fait que notre mix énergétique ne correspond pas du tout mais alors pas du tout à la construction des prix tels qu'ils se font au niveau européen il faut faire entendre cette voix on ne peut pas attendre quel intérêt avons-nous quel intérêt à la France à être le premier de la classe des règles européennes alors que des gens souffrent des collectivités risquent de ne pas pouvoir boucler leur budget je crois que il faut vraiment prendre la mesure de la situation territoriale entre les collectivités qui pourront assumer tout ou partie de cette hausse et celle qui ne pourront 20 mais bien sûr avec vrai que par exemple des des communes qui sont jeunes qui ont davantage d'écoles par exemple que d'autres qui doivent donc chauffer davantage éclairer davantage et effectivement sans parler du risque de coupure qui existe qui est inquiète aussi énormément nos concitoyens en ce moment et on va en parler justement dans quelques secondes le temps de remercier Audrey merci à tout à l'heure Audrey dans le club on va parler pas complètement dans notre sujet d'ailleurs oui finalement des aires du gouvernement faveur des collectivités on continue ce sera tout à l'heure dans le club et on va justement continuer à parler de ces questions on va dans votre département de la Seine-Maritime on trouve Thierry habillé bonjour Thierry merci beaucoup d'être avec nous et d'acteurs en chef à Paris Normandie et Thierry Bruno Le Maire est attendu à Polly demain pour une visite sur le site des nouveaux EPS et oui exactement donc la question que je vais adresser à la machine à triste c'est assez une Bruin on est en plein débat public national depuis la fin octobre se développe un public doit s'achever fin février 2023 est-ce qu'une pensée pas que cette visite ministérielle quand même du ministre de l'économie sur le site qui a été sélectionné par EDF pour être le premier site à recevoir les EPR de la nouvelle génération ne fausse pas quelque part se débat public on a l'impression ça peut donner l'impression que les jeux sont faits et qu'on va tout droit vers de la construction de nouveaux généraux nucléaires en France je pense qu'on a un problème effectivement d'ordonnancement si je peux le dire comme ça de notre politique énergétique [Musique]