Politique de l'enfance : audition de Sarah El Haïry

Bien mes chers collègues, bonjour. Je vous propose de commencer. Je voudrais saluer madame Sarah Elie, donc haute commissaire à l'enfance, vous souhaitez la la bienvenue au sein de notre de notre commission.

Merci madame d'être parmi parmi nous ce matin. Donc mes chers collègues, nous allons donc entendre ce matin madame Sarah Harry pardon nommé haute commissaire à l'enfance par un décret du président de la République en date du 5 mars. Je vous indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo.

Elle est retransmise en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande. Madame la haute commissaire, la commission, vous avez entendu l'année dernière dans vos précédentes fonctions, le ministre délégué chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Vous pourrez sans doute nous préciser comment se situe votre haut commissariat dans l'architecture administrative, la façon dont vous concevez votre rôle et bien sûr sur le fond votre feuille de route et les principaux objectifs que vous vous assignez.

Pour votre parfaite information, je vous précise que notre commission et la commission des lois viennent de lancer conjointement une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance dont les travaux devraient être complémentaires par rapport à ceux de nos collègues députés. Je vais donc vous laisser introduire cette audition par un propos liminaire dans lequel vous pourrez développer ces différents points. Les commissaires qui le souhaiteront pourront ensuite vous interroger en commençant par le rapporteur de la branche famille Olivier et les rapporteurs de notre commission sur la Pascal Gruni et Anne-Marie Nédlec.

Vous avez donc la parole chère madame. Merci beaucoup monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de de me retrouver à nouveau parmi vous pour vous présenter un peu la feuille de route qui m'a été donnée, peut-être la méthodologie également des travaux, vous le savez et j'ai eu l'occasion plus d'une fois d'être au sein de votre commission. Euh je suis une pragmatique.

J'ai eu la charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles dans mon dernier ministère et j'ai été en charge de la jeunesse ces quatre dernières années. Donc donc on se connaît plutôt bien. On a eu l'occasion de travailler sur beaucoup d'enjeux, mais aujourd'hui la mission qui m'amène à à être auditionnée, elle est plus opérationnelle, plus objective dans le sens où le décret du du 11 du 10 février 2025 qui crée le haut commissariat à l'enfance a vocation à intervenir dans dans des champs politiques très clairs et très identifiés.

Je pense bien sûr au soutien à la parentalité, à la petite enfance, à la protection euh de l'enfance. Et quand je dis protection de l'enfance, c'est l'aide l'accompagnement de l'aide sociale enfance, mais également euh la lutte contre les maltraitants et les violences faites au aux enfants avec également des enjeux de santé de l'enfant et de la question de l'adoption. euh compte tenu des enjeux mais aussi euh des urgences qui ont été identifiées dans ces un certain nombre de ce domaines, euh évidemment m'a été confié des axes prioritaires et des enjeux sur lesquels j'ai une feuille de route très claire et très établie après avoir eu un certain nombre d'échanges bien sûr avec la ministre Catherine Vrin, avec évidemment le Premier ministre ou encore en réalité d'autres membres du gouvernement comme la ministre de l'éducation nationale au ministre de la justice pour le coup de manière plus quotidienne.

Un des enjeux principaux et je pense que l'actualité aujourd'hui nous illustre son importance, c'est la c'est comment construire d'une certaine manière une véritable politique publique de la prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants. On ne part pas de rien. Il y a un certain nombre déjà d'actions de mission d'associations, de politiques d'information qui sont faites.

Moi, ma mission elle est elle est vraiment de dynamiser, de coordonner et finalement de réussir à à accompagner une certaine cohérence à la construction de cette politique publique de la prévention et de la lutte contre la violence faite aux enfants. Plusieurs exemples et plusieurs enjeux sur lesquels je travaille. bien sûr l'instruction des recommandations des travaux de la Civis qui avait été remis euh en février 25 en particulier euh des l'analyse du plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui est le qui est fait sur un plan 24 27 en évaluant en consultant les acteurs qui portent évidemment cette cette stratégie et de proposer les améliorations simplement en écoutant et en coordonnant pour le coup les missions. analyser également ce plan, ça veut dire veiller à son bon déploiement et pas attendre 2027 pour se dire qu'est-ce qui n'a pas été fait, mais plutôt d'avoir voilà cette opérationnalité au quotidien. proposer aussi d'une d'une certaine façon des améliorations qui sont significatives sur un autre champ mais qui est le pour le coup le champ de l'adoption en réunissant le conseil national de l'adoption, le conseil national de l'accès aux origines, de répondre aux recommandations qui ont été faites sur l'adoption internationale qui aujourd'hui en réalité vit une enfin une faiblesse.

Il y a moins de 100 adoptions internationales qui sont faites et pour ça c'est les travaux qui sont menés avec également pour le coup les départements qui travaillent entre autres sur le sur l'accompagnement des familles qui ont un agrément. Mais il y a une réalité qui est une durée extrêmement longue euh pour les familles qui sont adoptantes et une procédure de délaissement et donc finalement euh d'accompagnement euh de du projet et de l'intérêt de l'enfant qui est également particulièrement longue. Il y a des évolutions qui sont dans le bon sens.

Sauf que on a plus de 10000 familles qui ont un agrément pour adopter et qui sont prêtes, qu'on a accompagné et on en a plus de 5000 enfants dans notre pays qui ont besoin, qui ont projet de qui ont la possibilité d'être accueilli, qui ne le sont pas. Donc ça manque de bon sens, ça manque de rencontre et on sait que la première le premier des enjeux c'est de permettre bah de sécuriser un foyer et un foyer familial en particulier. C'est les travaux que je mène pour permettre par exemple, c'est une une des pistes mais qui me remonte d'un certain nombre de de territoires parce que encore une fois euh l'aide sociale à l'enfance est aujourd'hui une politique portée par les départements, c'est de regarder comment on peut proposer à un certain nombre de familles adoptantes quand elles le souhaitent he de pouvoir faire la formation pour être également avoir également un agrément assistant familiaux pour pouvoir accueillir plus tôt plus vite des enfants tout petits.

Je pense en particulier à la question bien sûr des pouponnières. Euh les travaux que je mène dans sur la question de l'adoption, c'est aussi comment on élargit les critères de l'adoption, comment on facilite, comment on on travaille la question d'effraterie. Si aujourd'hui il y a des enfants qui sont euh pupis mais qui ne trouvent pas de famille, la moitié d'entre eux euh c'est parce que ils ont plus de 7 ans.

Et l'autre moitié, en tout cas la moitié de l'autre moitié, c'est euh parce qu'il y a une fraterie et l'autre c'est parce qu'il y a une situation de handicap. Voilà la réalité. Sauf qu'on sait très bien que la le fait aujourd'hui d'avoir déjà un fichier national qui va se déployer va permettre d'avoir un accompagnement en tout cas renforcé.

C'est une de c'est c'est une de mes priorités. euh pour pouvoir laisser le temps aux travaux, mais continuer à à présenter ma feuille de route. La un des enjeux qui euh qui qui m'est qui m'est octroyé, c'est également la prévention des placements des enfants.

C'est comment on fait par le soutien à la parentalité, par l'accompagnement au répis, par finalement l'accompagnement de la santé et bien tout comment on crée un un une coordination, un écosystème au côté des parents pour que on n'arrive pas finalement à vivre ce qu'on vit aujourd'hui, c'est-à-dire 70 % de décisions judiciaire de placement. Moi, je ne dirais jamais qu'il y a trop de signalement. Au contraire, je pense que signaler c'est et c'est éviter le pire et ensuite Oui, exactement.

Et finalement ensuite il y a il y a il y a des professionnels qui voient et qui évaluent la situation. Donc faut pas, moi j'inverse pas la charge. Tant qu'on alerte, c'est bien, on signale, on dit mais comment on prévient ?

Comment on prévient du placement ? Et ça passe en tout cas quand on discute et on travaille avec les professionnels par une vérit une véritable politique du coup de soutien à la parentalité bien en amont. Ça passe également par des modalités qui préparent les conditions de retour des enfants.

C'est pas on entend beaucoup trop encore. Bah quand on vous le prend, on vous le rend pas. C'est ça ça reste dans les usages dans les paroles, on va dire plus on ne peut pas on ne peut pas laisser s'installer finalement cette situation.

L'intérêt de l'enfant doit primer et absolument être au cœur. Mais exactement mais comment on le fait ? Comment on le fait ?

Comment on le rend opérationnel ? les beaucoup de lois ont été ont été faites et ont été votées et pour le coup la dernière d'entre elles que ce soit sur l'adoption la loi Limont ou encore la la loi attaqué maintenant la question c'est comment on les met en œuvre la première recherche de l'entourage le statut du tiers diggne de confiance de de l'administrateur adoc ce sont des exemples très concrets de manière d'accompagner en tout cas les enfants. Ensuite, dans cette dans cette finalité, il y a dans cette nouvelle dans cet accompagnement à la stratégie à parentalité, comment on intègre de nouveaux défis.

Et je pense que vous moi ça va être un travail qui va être extrêmement important, la question des écrans du défi des écrans et de ses conséquences. Et quand je dis les écrans déjà c'est pluriel, c'est volontaire, mais c'est aussi les différents usages aux différents âges, les tout petits. Il y a eu beaucoup de travaux parlementaire he sur la présence dans les crèches, les instantes maternelles, les contrôles des PMI, les tout petits.

Il y a la question aujourd'hui des réseaux sociaux donc et de la loi par exemple Marc Angelie sur l'interdiction à 15 ans. Il y a la question qui se pose aujourd'hui sur les conséquences en santé en en mais mais quasiment en santé publique hein sur le sur le sommeil, sur les troubles de l'apprentissage, les troubles du langage. On voit les conséquences également et pour le coup c'est pas des moindres en santé mentale de de notre jeunesse.

Et là sur la question des écrans, on a vu hier d'ailleurs la tribune, une tribune qui a été signée par un certain nombre de pédiatres dont la société pour le coup de la société savante de pédiatrie qui alerte sur ses conséquences du neurodéveloppement chronobiologique. Enfin, c'est c'est c'est quand même enfin pour le coup c'est dramatique mais il suffit pas de dire il faut pas. C'est pour le coup il suffit pas de dire c'est juste interdit.

Il faut à mes yeux et c'est les travaux que j'essaie de mener plusieurs enjeux. Le premier, c'est de l'information claire, l'accompagnement de la la mise en œuvre de cette information, former les professionnels autant que de besoin à ces à ces n nouveaux défis, accompagner aussi des espaces qui permettent en réalité ben d'avoir des enfants bien accueillis et on voit, je donne souvent cet exemple, mais dans le train, plus personne ne supporte d'avoir un enfant qui joue. Enfin et du coup, il y a une sorte de pression qui s'installe et la seule chose qui qu'on attend finalement du parent, c'est que ben son enfant, il bouge pas, il fasse le moins le moins de bruit possible et et ça c'est pas entendable.

Et donc comment on accompagne aussi les parents dans ces espaces qui sont des espaces partagés ? Comment on accompagne par des ateliers de parentalité ? Il y a les ateliers également pour des pour des parents un peu qui ont des adolescents pour le coup de parentalité numérique.

Aujourd'hui, les les jeunes, ils savent ils savent utiliser ces ces ces outils, ils savent même enfin ils savent même désactiver le contrôle parental. Enfin, moi j'ai j'ai pour le coup dans les différents témoignages, j'ai eu un témoignage d'une association et d'un jeune qui dit "Ah mais moi j'ai trouvé. Il suffit de désactiver, de désinstaller l'application.

Je joue, je joue, je joue et après je la réactive." Et donc ça donc le temps n'est pas comptabilisé entre les deux. Et peut-être que c'est l'application de contrôle parental, je sais pas vous dire, mais enfin, ils arrivent à trouver ça.

Donc, il y a un enjeu de comment leur partager avec eux l'importance de finalement, c'est pas juste une interdiction bête et méchante, c'est dans leur intérêt, c'est pour la qualité de leur apprentissage. Et pour ça et bien il y a, moi je crois, il y a le retour du sport, de l'engagement, mais quand même une bienveillance autour. Euh et ça ça doit pouvoir euh s'accompagner.

Une cohérence aussi avec euh le les travaux au sein de l'éducation nationale. Je vous donne un exemple très concret. À l'école, on a des équipements numériques.

La question c'est à quel âge, quel usage ? C'est pas anodin. Et de l'autre côté, on a aussi l'utilisation des ENT, donc des fameux prenotes, des outils où on a les devoirs, enfin et le fait de se dire peut-être des couvre-feu à certaines heures, ça permet de baisser l'anxiété chez un certain nombre de jeunes pour se dire je vais pas aller regarder la ma moyenne parce que le ma note a été publiée à 22h.

Et c'est encore une fois, ce n'est pas la majorité, c'est juste l'illustration de l'importance de dire il y a un moment on n plus besoin d'accéder finalement aux outils numériques et en particulier à l'école. Voilà des des exemples très concrets sur la question sur la question des enfants, mais on peut se poser aussi la question de l'adictologie. Aujourd'hui, c'est un mot qui est quand même pas anodin.

On a des algorithmes qui poussent une consommation à dictogène, donc qui reste pour garder et capter les enfants. L'OMS a reconnu que les jeux vidéos aujourd'hui peuvent être addictogènes. Encore une fois, moi je généralise pas tout le temps.

C'est pas mais on peut avoir des des addictions. Donc, on a aujourd'hui, par exemple à euh à l'hôpital de Bré les premiers enfants qui ont des comportements en tout cas qui ont des troubles du développement mais à 3 ans alors que la avant c'était plutôt à 6 ans qu'on commençait vraiment à être en scolarité et on dit pourquoi il y a autant de retard de de parfois de de langage, d'apprentissage et on sait à quel point ces ces premières années elles sont absolument essentielles en terme bah de de développement de développement cognitif, on le sait aujourd'hui. Et donc ben comment on accompagne ?

Parce que évidemment ça me tient à cœur et c'est absolument essentiel et puis parce que j'ai eu moi-même une galère de garde ce matin, le développement du service public de la petite enfance. Ma nounou qui devait accompagner ma fille à la crèche n'est pas venue. Ce qui m'a mis dans la situation de millions de parents et de milliers pour le coup de situation.

Mais c'est une vraie difficulté. Ouais. et de grands-parents là et et mais quand elles sont au Sénat là pour le coup plus difficile.

Euh blague à part et puis euh témoignage au-delà, on a une une réalité de de vrais enjeux territorial de développement de l'offre et de la qualité de l'offre. des travaux, énormément de travaux ont été faits. La réalité, c'est que autant sur l'accueil individuel que sur l'accueil collectif, on est en grande tension, on a du mal à recruter.

Il y a des questions de évidemment de de parcours, il y a la question du financement, de la refonte du financement et là pour le coup, ce sera vraiment porté par la ministre Vrin sur la négociation de la prochaine COGE et sur l'attractivité des métiers puisque c'est plus global au métier bah de l'humain en en réalité. Moi, ma mission, elle est vraiment d'être au côté pour le coup du bloc communal et intercommunal pour accompagner finalement les les meilleures initiatives et faciliter le déploiement de la création évidemment de l'offre, mais aussi du maintien d'un certain nombre d'offres parce qu'aujourd'hui, on voit des berceaux qui sont gelés euh par manque de professionnels, hein, c'est aussi une pour le coup une réalité. Euh et enfin euh pour tenir le temps qui m'a été octroyé par pour le par le président, la mission que je mène pour vous donner une vision un peu globale, elle est vraiment très interministérielle, elle est très très opérationnelle.

Euh moi, j'accompagne des politiques qui sont décentralisées en grande majorité et donc du coup c'est au côté pour le coup des collectivités qui ont en charge de la compétence. Ma mission, elle est de les de travailler avec eux, de remonter un certain nombre d'initiatives et euh de solutions, que ce soit avec le bloc communal ou intercommunal quand je parle par exemple de la petite enfance ou du soutien à la parentalité pour un certain nombre euh ou encore euh je pense évidemment à des travaux sur la participation des enfants mais plus largement. Et de l'autre côté avec le bloc départemental au côté pour le coup de Catherine Vrain qui va mener avec les départements euh la la refonte une partie de la refonte de la protection de l'enfance plus globalement puisque elle porte la conférence des financeurs et puis les discussions sur la fidélisation et la transversalité des métiers du soin ou du prendre soin si j'ai si j'élargis de manière plus matérielle et quotidienne.

Moi, mes travaux, ils sont vrai avec quatre ministres en particulier. le ministre de la santé, la ministre des solidarités et du travail, la ministre de l'éducation nationale et le ministre de la justice puisque aujourd'hui la question également de la protection judiciaire de la jeunesse et la question de l'adoption puisque se pose la question de la place des juges des enfants dans le processus et du juge des affaires familiales puisque puisqueon reconnaît les enfants comme covictimes quand il y a eu des violences intrafamiliales et donc la priorité c'est finalement voilà de partir du projet de l'enfant et de sécuriser en tout autant sa sortie que la prévention. Voilà, je finalement je n'ai pas suivi évidemment monsieur le président les propos que j'avais écrit mais voilà la la feuille de route qui est la maille pour répondre au mieux en tout cas aux questions que vous m'avez adressé.

Merci madame. Nous allons maintenant laisser la parole donc à nos collègues Olivier qui est rapporteur de la branche famille suivront Pascal Gruni et Anne-Marie Nédélec. Oui.

Merci monsieur le président. remercie madame la au commissaire euh en excusant mon retard mais nous avions une réunion sur le PLFSS à à Matignon et et donc je m'excule encore d'être en retard. Comment ?

Oui. Oh, il s'est pas passé énormément de choses, rassurez-vous, n'ayez aucune crainte. Euh donc je j'aurais trois trois questions, hein.

Nous avons fait un rapport sur le contrôle dans les crèches avec mes collègues Émilienne Pouir et Laurence Müller Brône. Et donc on a pu constater le la la question de la crise d'attractivité des professions dans ces métiers de la petite enfance. Est-ce que vous avez une feuille de route sur cette question ?

Et on a constaté aussi que bien évidemment il y avait une question de rémunération, mais il y avait aussi un problème de considération euh d'estime de qualité de vie au travail euh assez euh euh prégnant dans dans ces métiers. Euh la question de la bah vous l'avez abordé. Moi je suis élu du dans le département du nord et donc effectivement c'est une question qui d'ailleurs il y a un avant et un après Covid hein.

Je pense qu'il y a encore plus d'enfants à la qu'il y en avait. Et donc là aussi la question de l'attractivité des métiers et notamment des assistants familiaux. elle me semble centrale et et et nous avons euh des nuages qui se profilent aussi sur ces questions puisque'il y a des gens qui vont partir à la retraite et on voit pas l'évocation se profiler euh à la même hauteur euh que que les les le nombre de personnes qui euh vont partir à à la retraite.

Et enfin, bah vous l'avez abordé aussi peut-être encore lié au à cette période terrible du Covid, la santé mentale des des des jeunes, hein. Il y en a près de 24 % qui déclarent avoir des des problèmes notamment psychologiques et et donc quels sont les dispositifs de de soutien que vous envisagiez notamment par rapport au maillage territorial parce que tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne sur cette question. Je vous remercie.

Oui, merci monsieur le président et puis merci madame la votre commissaire à l'enfance pour votre présentation. Alors, nous allons ici faire un travail conjoint avec la commission des des lois sur la protection de de l'enfance. On va démarrer incessemment sous peu, on va dire comme ça.

Euh c'est un secteur qui connaît une véritable crise depuis plusieurs années. Notre travail aura pour objectif de proposer des solutions opérationnelles concrètes sur des sujets précis et je pense notamment aux modalités d'exécution des décisions de justice. Vous avez parlé de la justice ou encore la question de la prise en charge des jeunes majeurs à la sortie de l'Azu.

Moi je suis aussi au conseil départemental. C'est un vrai c'est un vrai sujet. Alors, le décret de création du haut commissariat place la protection de l'enfance au cœur de vos nombreuses missions.

Même la ministre Vautin d'ailleurs indiqué lors de votre nomination que le haut commissariat pourrait assurer une approche globale des politiques de protection de l'enfance sans toutefois donner plus de précision. Alors dans ce cadre, comment intégrer au mieux les missions de votre haut commissariat dans la gouvernance de la protection de l'enfance dont la complexité était pointée du doigt dans les récents rapports du CE et de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale et quelles seront vos priorités d'action pour la protection de l'enfance ? Alors une deuxième question concernant la période charnière de préparation à l'autonomie des jeunes de 16 à 18 ans pris en charge par l'AE, cette tranche d'âge représente un moment décisif. où se dessinent les trajectoires futures tant sur le plan académique que professionnel.

Or, forcé de constater que malgré les dispositifs existants, de nombreux jeunes confiés à la ZEU connaissent des parcours chaotiques lors de cette transition avec des orientations parfois subies plutôt que choisies et un accompagnement qui peine à s'adapter à la diversité des profils et des aspirations. Alors, dans cette perspective, pourriez-vous nous présenter votre vision stratégique pour transformer l'accompagnement des 16-1 ans au sein de la Z afin que cette période devienne véritablement un tremplin vers l'insertion ? plutôt qu'une source d'inquiétude.

Les inquiétudes, on en a beaucoup parce que on peut parler euh des jeunes qu'on retrouve dans la rue. La prostitution, c'est un sujet aussi. Alors, comment envisagez-vous de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour construire des parcours personnalisés qui respectent à la fois les ambitions des jeunes et les réalités du marché de l'emploi ?

Et bien sûr, ça représente un coût aussi parce que quand on est au conseil départemental, moi le mien il est en grande difficulté. Ça représente aussi un un coût. Moi, j'ai lu les propositions qui ont été faites par nos collègues de l'Assemblée nationale euh intéressante, mais derrière, je me pose la question quand même du financement.

Enfin, la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel pointe les trop nombreuses sorties sèches des dispositifs de protection de l'enfance. Problème d'ailleurs soulevé par l'Assemblée nationale. Pourtant, la loi rend obligatoire de proposer une solution aux jeunes sortant de la ZU jusqu'à leur 21 ans lorsqu'ils n'ont pas de ressources ou un soutien familial suffisant.

Au fil des années, les jeunes majeurs représentent une proportion toujours plus grande des bénéficiaires d'un accueil à la ZE. 18,9 % en 2021 contre 11,7 en 2017. Quelles actions en fait souhaitez-vous entreprendre sur ce sujet pour améliorer la prise en charge des jeunes majeurs issus de la Zu ? et je vais me permettre quelque chose d'un peu personnel mais lundi Gilbert Coto qui était le fondateur en fait de SOS village d'enfants est décédé et et donc c'est lui qui avait engagé tout ce travail sur sur les frateries et voilà c'était une belle personne.

Je me permets de le signaler. Merci. Merci Pascal Anne Marie Nédlec.

Oui. Merci président madame la ha commissaire merci pour vos propos. Euh je crois que notre ambition est la même, c'est-à-dire que bien sûr il faut toujours dresser un bilan de la situation, mais euh nous nous intéressons surtout aux solutions rapides qu'on peut trouver sur des points très spécifiques.

Moi, je voudrais aborder deux points particuliers. Le premier qui a déjà été évoqué tout à l'heure, c'est celui des assistants familiaux puisque ça c'est un problème enfin moi je sais qu'on galère beaucoup dans mon département mais je pense que tout le monde galère. sur ce sujet.

C'est une profession qui est en crise depuis plusieurs années déjà, bien que absolument indispensable. Les effectifs ont baissé de près de 10 % en en 6 ans et malgré la loi du 7 février 2022 qui avait apporté déjà des améliorations, la crise de recrutement et d'attractivité perdure. Donc ma question est simple.

Quelle piste avez-vous peut-être déjà envisagé pour remédier à cette crise d'attractivité et donc nous détailler si possible votre plan d'action en la matière ? Ma deuxième question est complètement différente. Elle porte sur les disparités territoriales concernant la transition numérique dans le secteur évidemment de l'aide sociale à l'enfance puisque ces systèmes d'information sont inégalement développés selon les les départements, ce qui engendre forcément des difficultés dans le suivi des parcours des enfants avec aussi des problèmes d'interopérabilité entre ces systèmes.

Donc, avez-vous là aussi une stratégie, un plan pour harmoniser et moderniser ces outils numériques et comment envisagez-vous d'utiliser les nouvelles technologies puisque on en parle beaucoup donc à la fois pour améliorer le suivi administratif du parcours mais aussi comme levier d'émancipation pour les jeunes qui sont placés malgré donc ces inégalités territoriales. Je vous remercie. Je vous laisse le soin de de répondre à nos trois collègues.

Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le le sénateur en réalité plusieurs plusieurs sujets se croisent et autant dans votre question que dans la question de la sénatrice Gruny ou de la sénatrice Nédelec se pose la question de l'attractivité des métiers. C'est l'attractivité des métiers du prendre soin de l'humain en fait, elle touche plusieurs secteurs à la fois. Elle touche autant la petite enfance et monsieur le sénateur Eno l'avait souligné que l'aide sociale à l'enfance, que l'inclusion, que aujourd'hui l'autonomie et c'est vraiment c'est vraiment très c'est vraiment très global.

Maintenant, la réponse, on va dire plus globale, elle est portée par la ministre Vrain avec une campagne qui sera faite d'information pour redécouvrir ses métiers, mieux accompagner euh finalement les parcours. Mais si je si je réponds vraiment à la question sur par exemple petite enfance en particulier, puisque c'était la question du sénateur Eno, il y a deux il y a deux sujets, vous avez raison. Il y a la reconnaissance dans la société et la place que on prend quand on est aujourd'hui au sein de la petite enfance. quand même professionnel.

Euh il y a beaucoup de mots qui font mal. Euh c'est pas de la garde d'enfant, c'est en réalité un accompagnement pédagogique. Ce sont des professionnels qui sont formés pour accompagner.

Donc le regard doit changer. La question de la validation des acquis d'expérience, beaucoup font Office 2, mais il les parcours reconnaissant la et faisant acte de la validation des acquis d'expérience sont pas en tout cas suffisamment développés. Aujourd'hui, typiquement, c'est aussi pour ça qu'on manque autant d'éducation d'éducateurs jeunes enfants ou d'auxiliaires en puiculture. des pistes très opérationnelles sont sont étudiées typiquement je pense au un plan de de reconversion des plus de 50 ans qui est aujourd'hui expérimenté sur les métiers du lien mais ça mar ça fonctionne plus en protection de l'enfance que en petite enfance pour accompagner finalement des gens qui ont eu des parcours par ailleurs.

La question des rémunérations est une est en discussion dans le cadre de la COGE et du coup des échanges que porte pour le coup la ministre la ministre Votrein. Mais vous avez souligné également monsieur le monsieur le sénateur et c'est revenu autant dans les propos de la sénatrice Gruny que la sénatrice Nédlec la question des assistants familiaux. Moi, je pense que de manière très opérationnelle, une des réponses à la crise que connaît l'aide sociale à l'enfance, c'est un la recherche plus forte et donc du coup la question de la judiciarisation, donc baisser la judiciarisation en cherchant très vite le l'entourage dans l'entourage proche, le tiers digne de confiance, l'accueil durable, mais vraiment le plus fortement et de l'autre côté finalement l'accompagnement de nouveaux profits. fil d'assistants familiaux, mais c'est la désinstitutionnalisation, c'est on garde en réalité aujourd'hui, on a beaucoup de placements en institution et une difficulté quasiment de pilotage où le le nombre de présidents de département, ils me disent "Bah, quand on m'appelle pour accueillir un enfant, je suis je suis face à l'urgence et malheureusement parfois je n'ai pas les conditions me permettant d'accueillir." Donc bah, je finis par trouver.

Mais comment je fais ? Typiquement sur les plus petits parce qu'il faut bien commencer par quelque part, les plus petits en priorité, les zé pour le coup les 03 ans, c'est de revenir à l'essence de l'esprit de la loi attaqué. C'est-à-dire, il faut que ça reste un lieu temporaire.

Mais pour que ça puisse rester un lieu temporaire, il faut avoir suffisamment bah de de familles qui puissent accueillir. Et donc et donc la question qui va se poser, c'est la discussion en ce moment sur le décret du taux d'encadrement sur les pouponnières qui n'existe pas par ailleurs. Mais un décret sur l'encadrement des pouponnières s'il n'y a pas de réponse très effective, très opérationnelle, enfin ça reste un vœu pieux.

Et et un vœu pieux, ça ne change pas le quotidien ni de la vie des enfants, ni de le ni de la qualité de leur accueil. Par contre, est-ce qu'on peut rester dans une situation où on a aucune règle ? Non, objectivement non.

Donc il faut il faut réussir à à accompagner ce recrutement de nouveaux assistants familiaux d'abord en permettant le cumul d'activité et ça a été un des débats qui a été porté voté et qui est aujourd'hui qui commence à porter ses fruits. On a encore des freins. On a des freins dans la fonction publique.

Aujourd'hui si on est de la fonction publique, on ne peut pas faire ce cumul d'activité. Et et pour le coup, on est on a expertisé, on essaie d'expertiser dans tous les sens et on nous les premiers retours qu'on a, c'est qu'il faut une évolution législative. Alors euh alors que on aurait pu penser que c'est c'est peut-être plus simple.

C'est possible dans le c'est possible si vous êtes de contrat de droit privé ou libéral. Et et donc la question qui se pose, c'est comment on accompagne ces professionnels qui n'ont peut-être pas vocation à accueillir trois enfants, peut certainement pas vocation à accueillir non plus peut-être des enfants avec des besoins spécifiques. Non, mais évidemment et ça et ça et c'est là où il faut peut-être des profils nouveaux mais des profils différents.

Et donc là se pose la question de l'accompagnement également et je et je et on le sait, il y a énormément d'intérêt pour pour les questions pour pour le coup thérapeute. On a connu à une à une époque des assistants familiaux thérapeutiques qui sont plus à même d'accueillir soit un enfant parce que on a aussi des enfants qui dépendent de notre protection et qui sont malades enfin qui qui ont des maladies qui ont des soins et donc qui ont besoin d'un accompagnement plus particulier. Et donc là, il y a pareil euh il y a pareil un recrutement à faire avec une attention particulière.

Donc comment on lance ça ? Les travaux euh sont plutôt du soutien, euh du partage de de bonnes pratiques, de la meilleure connaissance de ces métiers et aussi l'évolution de ces métiers dans le temps puisque l'assistant familial, le métier en tout cas est vit enfin un vieillissement et un départ un départ qui n'est pas qui n'est pas renouvelé. Et du coup, comme pour la petite enfance, il y a un vrai risque euh de ne plus être en capacité d'accueillir euh dans de bonnes qualit dans de bonnes conditions et de et dans et de grande qualité. donc euh du recrutement et faciliter le recrutement en ouvrant à de nouveaux profils et en tout cas une des priorités essentielles.

Je vais être plus euh rapide parce que évidemment je pour le coup ça me passionne mais je je vois que la longueur de mes propos ne va mettre à mal euh les autres questions. Euh madame la sénatrice euh ah si monsieur le sénateur, vous m'avez aussi posé la question de la santé mentale. Euh c'est la grand c'est la grande cause pour le coup de l'année.

Un certain nombre de dispositifs que nous connaissons aujourd'hui. Je pense évidemment à mon parcours PSI qui est plus généralisé sur les 12 sur les 12 accueils. L'amélioration de ce dispositif par le ministre de la santé en permettant à plus de profil d'y adhérer.

C'est une étape, elle est pas parfaite. Hier, j'étais aux assistes de la santé des enfants. La situation en en pédopsychiatrie est quand même particulièrement dramatique au moment où on se parle.

D'où et je parle peut-être de prévention mais d'où la question aujourd'hui de la conséquence et de la responsabilité aussi de la surexposition aux écrans euh qui n'aide absolument pas euh à la santé mentale des jeunes. Euh madame la sénatrice Grunier, vous m'avez beaucoup enfin vous avez ciblé et porté un certain nombre de de vos propos sur la question des jeunes majeurs. L'attractivité également, mais je pense avoir apporté la question de l'accès au droit commun.

En réalité, on voit que l'accompagnement à entre 16 et 18 ans va être extrêmement essentiel et important pour que les jeunes soient dotés et queles que soi d'ailleurs leur situation, qu'ils soient en institution, qu'il soit en chez chez pour le coup des assistants familiaux ou qu'il soi également en accueil tiers diggne de confiance ou accueil durable bénévole parce que parfois on oublie que il y a d'autres formes où on a eu c'est et donc la question c'est comment on accompagne le droit commun. Moi, je pense que la désinstitutionnalisation et l'accompagnement au droits commun en réalité de leviers et mais mais ils connaissent pas leur droit. Lundi lundi, j'étais avec la présidente Vasale à Marseille avec des anciens et donc des représentants de l'ADPAP 13.

Il y a une il y a une difficulté d'accès au droit commun qui existe déjà chez les jeunes en général, mais ces jeunes en particulier, nous leur devons un accompagnement plus fort et plus précoce. Et donc comment on crée euh et comment on accompagne aussi les éducateurs qui disent pour un certain nombre, je n'ai pas le le temps ou la le euh les moyens de connecter euh finalement. Mais sauf que la préparation du projet de l'enfance et dans la loi, elle est essentielle et c'est maintenant comment la rend très opérationnelle.

On a beaucoup de décrochages, on a une situation scolaire qui s'est qui est plus dégradée. Là pour le coup, on a une vraie perte de chance euh qui qui en tout cas qui est extrêmement importante. Euh et sur évidemment la lutte contre les sorties sèches, madame la la madame la sénatrice, c'est accès au droit commun et l'accompagnement des jeunes majeurs sur le 18 21 en particulier.

Mais on sait très bien et pour le coup c'est un c'est c'est pas une loi, c'est pas un programme mais on sait très bien que si on est seul dans ce dans cette société queon lien de famille de parrain enfin et c'est pas une histoire de 21 ans. On peut avoir une difficulté à 22 à 23 et en réalité c'est comment on construit et comment on garantit pour ces jeunes et bien par ailleurs un entourage qui lui permet d'être tout au long de sa vie accompagné. Et et je et je pense vraiment que finalement les décrets qui sont sortis sur le parrainage, l'accompagnement des associations comme les ADPAP permettent de ne pas laisser euh le risque de la solitude et du coup de la précarité euh arriver plus vite encore pour des jeunes qui ont même à 21 ans euh qui peuvent avoir euh voilà des difficultés auxquelles ils sont ils sont confrontés.

Euh madame laatrice, vous avez également souligné au-delà de la crise de l'attractivité auquelle du coup j'ai répondu par bout et la situation des assistants familiaux, la question des disparités en dans les systèmes d'information. Là pour le coup, malheureusement, je je vais vous décevoir mais j'ai que très peu euh très peu de de de propositions prêtes à être à être déployé. Ce que je vous ce que je peux vous proposer, c'est de mettre plutôt le coup à l'ordre du jour et de voir avec les départements.

Moi je suis là vraiment en soutien et en coordination. Je crois que il faut euh il faut être dans le bon positionnement de la décentralisation et et dans ce bon positionnement, c'est celui-là. Euh et donc voir quels peuvent être les besoins qui peuvent en ressortir.

Mais je vais vous les illustrer une des problématiques immédiates, la question du pécule. Aujourd'hui, on a un enjeu pour que les jeunes de l'aide sociale exactement accèdent au pécul. Donc on a à leur pécule, on a des inégalités entre les territoires qui sont extrêmement fortes et une difficulté don on a des discussions avec lail pour dire qui a le droit de contacter ou pas le jeune.

Enfin c'est quand même enfin ça ça paraît invraisensable et c'est une histoire de système d'information. Voilà une illustration de la pertinence de le de du sujet mais pas de réponse très opérationnelle. Je vous remercie.

Nous avons de nombreuses questions. Donc je propose à nos collègues d'être précis et concis. Et je vais donner la parole à Christine Bonfanti Dossade dans un premier temps.

Merci. Merci madame pour pour vos propos et pour la motivation que l'on sent à travers de ces propos. Euh moi, je voulais revenir sur une de vos missions qui est celle de protéger dans le champ numérique donc et de lutter euh contre ce fléo.

Et à ce propos, hier Gabriel Atal a commis une tribune dans le Figaro euh qui est euh qui qui a des propositions choc et qui est un espèce de couvre-feuérique. Alors, ces propositions sont à l'instar de celle de la de la Grande-Bretagne qui a déjà fait ses propositions et qui souhaite fermer l'accès aux réseaux sociaux entre 22h et 8h du matin pour les 15 18 ans sans aucune exception. Il veut aussi interdire complètement l'utilisation des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans.

Est-ce que vous pensez que ces propositions qui à mon sens sont très pertinentes seront-elles réalisables ? C'est ça. Joseline Guidess.

Madame la haute commissaire, bon je vous remercie moi en tout cas pour la présentation de votre feuille de route qui prévoit notamment de renforcer l'action de l'État en faveur des enfants vulnérables. Vous avez vu voir ma ma question. Euh quand une famille d'accueil accueille justement un un enfant, il le connaît pas spécialement et pourtant il peut avoir des comportements assez spéciaux. parfois c'est par par rapport à à son vécu bien évidemment, mais pas que.

Euh ça peut être aussi parce que il a des troubles de neurodéveloppement donc soit donc autisme, TSA, TDH. Euh je voudrais savoir moi est-ce qu'ils sont diagnostiqués ? Est-ce qu'il y a un suivi ?

Et quel par rapport à votre comment dire à votre travail est-ce que vous travaillez avec les compétences de différents ministères comme la santé, le handicap et cetera pour vraiment qu'il y ait un suivi hyper important pour ces enfants-là ? On sait l'échec scolaire, vous avez parlé tout à l'heure d'échec scolaires, généralement, ils sont en échec scolaire. Voilà, donc il faut mieux les comprendre.

Voilà, il faut vraiment qu'il y ait un suivi peut-être un peu plus important que les autres. Euh et vous avez parlé aussi de santé mentale. Il faut savoir que ces enfants-là font partie aussi de la santé mentale et qu'il faut pas les oublier parce que on l'impression que santé mentale, ce sont ceux qui font de la dépression et cetera.

Mais il y a pas que ça. La santé mentale, ça s'arrête pas là. Merci beaucoup.

Anne-Sophie Romanie. Merci madame la vote commissaire. Trois sujets différents.

Le premier concernant effectivement les enfants placés. Je voulais savoir quelle était votre position sur l'encadrement euh du recours aux hôtels par les départements. Euh est-ce qu'une interdiction nationale est envisagée ?

Si oui, à quelle échéance ? Des mesures concrètes sont-elles prévues pour harmoniser les pratiques des départements sur les parcours de la remarque concernant le parrainage sur les weekends et les vacances qui sont très mal connues. On parle des familles d'accueil, mais il existe aussi cette alternative de parrainage sur des temps courts et quelle est quelle est la feuille de route pour pouvoir euh le faire connaître du grand public. concernant la santé mentale, maintenant le rapport de la cour des comptes de 2023 souligné un manque de moyens criant pour la pédopsychiatrie.

Je voulais savoir quel financement supplémentaire votre feuille de route prévoyit-elle pour les CMP, CMPP et puis concernant les les enfants en situation de de handicap, je voudrais revenir sur le recrutement et la formation des AESH pour savoir s'ils sont intégrés ou non à votre feuille de route. Est-ce que vous avez fixé une cible de recrutement annuel ? Nous avons un exemple dans la Marne à dans une commune qui s'appelle Bane qui a été pensé dès la conception architecturale de l'école pour intégrer une UEE et dont l'absence de financement de deux postes à ESH à temps plein aujourd'hui compromet significativement cette belle initiative.

Donc je voulais savoir si votre feuille de route comprenait ces éléments. Je vous remercie. Merci Cathy à Course au police et puis je vous demanderai de répondre en fin de collection.

Merci beaucoup en tous les cas pour pour les propos que vous avez tenu madame. On aurait tellement à dire que malheureusement en quelques mots on ne va pas pouvoir aborder tous les sujets parce que mais on en a déjà discuté les assistants familiaux, les conditions, les rémunérations, les la reconnaissance du métier, l'adoption. Moi, j'aurais aujourd'hui donc je vais concentrer mon propos sur deux deux points euh sur les pouponnières euh qui sont un qui sont où ça devient un vrai souci puisque il y a eu un bon pouponnière en 10 ans puisqu'il y a eu 40 % d'enfants de placés en plus dans les pouponnières.

Euh donc aujourd'hui, on se rend compte que dans les pouponnières, il y a des enfants qui arrivent à quelques jours et qui sortent de ces pouponnières à 3 4 ans sans jamais avoir connu de famille d'accueil. Euh il y a des enfants qui sont adoptables dans ces pouponnières et pourtant ils y restent des mois voire des années. Donc, j'aimerais savoir quelle disposition vous pouvez finalement mettre en œuvre pour que ceux et celles de ces petits qui sont adoptables et bien ils puissent avoir des mesures pour que ça aille beaucoup plus vite parce que c'est pas possible qu'un enfant reste 3 ans en pouponnière alors qu'il est adoptable.

Euh et y compris, ce n'est pas possible qu'un enfant qui n'est pas adoptable ne soit pas non plus dans une famille d'accueil euh et qu'il les reste 2 3 ans. Donc j'essaie d'aller vite hein pour et puis ensuite moi, il y a un gros sujet qui m'interpelle aussi, c'est la la prostitution des mineurs euh qui sont placés en foyer ou dans des dans des structures d'aide à l'enfance. On a vu hein tous des reportages sur des petites 12 13 ans qui étaient prostituées, drogué parce que nous savons tous et toutes que elles sont généralement la cible de proxénet.

Et donc j'aimerais savoir quel moyen finalement vous préconisez pour protéger mieux ces enfants qui sont victimes de la prostitution. Merci. Merci.

Je vous laisse répondre à ces à nos quatre collègues. Merci monsieur le monsieur le président. Ah oui, je me disais qu'il me sur de dans l'ordre madame la sénatrice Monfonti sur la question du couvre-feu numérique.

Moi, je crois que compte tenu de la situation et de la gravité de la situation, il faut avoir des actes particulièrement forts et particulièrement fermes. Ça veut dire quoi concrètement ? veut dire réussir à embarquer dans le cadre des différentes négociations aujourd'hui en ce moment qui se mène européenne par exemple la majorité à 15 ans sur les réseaux sur les réseaux sociaux et de pouvoir l'imposer aux plateformes.

Euh on entend beaucoup de choses. Techniquement ils savent le faire. Enfin aujourd'hui, il y a tellement de technologies, moi j'ai du mal à entendre qu'il savent pas le faire.

Voilà. Après euh encore une fois la plus experte et la plus compétente sur ce point-là, c'est la ministre du numérique. Je je vous la mais en tant que parent quand on sait qu'ils savent contrôler l'identité, aujourd'hui il y a des technologies on peut contrôler même avec le mouvement de la main, les yeux, enfin c'est quand même c'est un degré de technologie où c'est difficile à entendre que c'est un sujet technique.

Donc ça pour le coup si il y a l'opportunité et je et aujourd'hui la ministre du numérique travaille d'ailleurs hier elle a réuni opérateur les plateformes des associations pour montrer à quel point c'est c'est une urgence. Oui ça va dans le bon sens c'est l'esprit de la loi marchangill je pense qu'il faut y aller sur la sur la question pour le coup plus large du du couvre-feu. J'ai lu évidemment cette tribune.

Je trouve ça extrêmement intéressant. Faut regarder la faisabilité. Mais il faut mais typiquement la Chine le fait.

Alors c'est pas la plus grande des démocraties hein. Peut pas dire ça. Sauf queil limite il limite le temps et eux ils l'utilisent comme un sujet aussi de santé pour leur leur jeunesse.

Donc moi je vois les conséquences des écrans et de la surexposition sur nos enfants. Donc faut se poser la question. Le le seul point peut-être d'alerte que je ou de nuance que je peux apporter, c'est que ces éléments extrêmement forts d'interdiction doivent être accompagnés d'un de moyens supplémentaires donnés aux parents parce que mine de rien, tout à l'heure, je parlais de de la filouterie de de des jeunes aujourd'hui.

Il faut être en capacité de le voilà de de les aider finalement par exemple de former les vous savez les vendeurs pour le coup de téléphone ou de support numérique pour pouvoir savoir comment on utilise bien un contrôle parental. Ils sont plus malins. Enfin je c'est c'est fou à dire mais on a besoin de ces deux jambes.

C'est et et qu'on donne conscience aux jeunes eux-mêmes de l'importance de cette protection. C'est pas de l'interdiction pour de l'annection, c'est pas pour les embêter, mais c'est que objectivement, il y a des conséquences pour eux et donc les faire participer à la construction, à la prise de conscience, c'est une vraie politique de changement comportemental et je pense qu'on aura gagné quand on aura les deux. C'est comme la ceinture de sécurité à l'époque hein, quand avant on allait voir son médecin au tout début pour avoir une prescription pour dire je j'ai le droit je peux pas la mettre et à la fin tu es le premier à la mettre parce que tu je pense que c'est mieux pour moi et on aura gagné quelque chose quand le jeunes eux-mêmes et franchement il y a un certain nombre qui en ont conscience euh mais c'est pas encore tout à fait ça.

C'est pas encore c'est c'est pas si simple. J'en prie. Euh madame la sénatrice Guidez, vous avez euh vous vous avez 1000 fois raison sur la question de l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement et de l'accompagnement aujourd'hui des professionnels euh qui soi d'ailleurs de l'aide sociale, l'enfance que plus largement du monde éducatif, donc je pense vraiment éducation nationale ou même du monde de l'éducation populaire et donc plus largement de la continuité éducative. le le drame aujourd'hui c'est c'est l'érence du diagnostic et en fait on passe parfois et encore c'est qu'on y arrive des années à essayer de mettre des mots un diagnostic et même quand vous avez à la fin la chance de pouvoir poser un diagnostic enfin on peut mettre des mots déjà sur sur et comprendre soi-même comment on fonctionne ce qui est extrêmement important plus jeune on le fait mieux on réussit son parcours scolaire même si ça veut rien dire enfin il y Il y a des magnifiques parcours avec des réussites superbes mais on voit comment on compense comment même sans mettre de mots on finit par y arriver.

Mais attention, je le risque c'est l'érance effectivement du diagnostic. Et donc la question et il y a des pays qui le font très bien donc je vois pas pourquoi on n'y arriverait pas le repérage précoce sur le modèle québécois. Ils arrivent alors c'est c'est peut-être imparfait mais le repérage précoce c'est comment tu comment tu donnes les les outils à toute une à toute une génération de pouvoir identifier finalement de commencer un diagnostic plutôt pour avoir l'accompagnement essentiel.

Et et puis je vais aller peut-être un tout petit peu plus loin mais parce que je pense que c'est significatif aujourd'hui de notre de notre société. On a beaucoup trop entendu dire "Ah oui mais c'est c'est une nouvelle mode maintenant. Mais enfin ça fait un mal, j'allais dire mal de chien, c'est ça fait énormément de mal aux parents et aux enfants d'imaginer que c'est une mode.

Maintenant tout le monde est et c'est c'est c'est et ça ça c'est l'illustration en tout cas le symptôme d'une méconnaissance et d'un et d'un enjeu de formation autant des professionnels que pour le coup des mots posés. Moi, j'ai j'ai reçu encore hier pour le coup des spécialistes qui travaillent plutôt du soutien à la parentalité A et il y a des expérimental enfin des non, il y a des projets qui sont par exemple à l'hôpital Debré où on fait finalement les tous les contrôles, les analyses, les les dans la même journée. Donc on peut poser un diagnostic très vite alors que ça peut vous prendre 3 ans 4 ans pour les rendez-vous.

Oui, pour les rendez-vous pour essayer finalement d'arriver au bout du bout de l'exercice à un diagnostic et ben alors des des pédiatres des des pédop des ergos enfin c'est énorme le parcours et donc là je parle même pas de l'inégalité territoriale et je et et j'illustre même pas la gravité de l'inégalité sociale derrière puisque on sait que tous les parents n'ont pas accès les moyens et parfois financiers parce qu'un certain nombre de consultations ne sont pas remboursées aujourd'hui pour poser ces diagnostics. au moins euh madame la sénatrice Romani sur la question de l'interdiction des hôtels. Le décret il est sorti il y a plus d'un an.

J'étais ministre, c'est moi qui l'ai signé donc il y a un an et demi de l'interdiction pour le coup des de placement des dans les hôtels pour tous les jeunes et strict alors il y avait 16 ans et strict pour il fallait que ce soit extrêmement temporaire et strict pour les enfants en situation de handicap. Aujourd'hui, les préfets sont saisis quand il y a des déplacements pour le coup dans les hôtels. C'est c'est devenu illégal et même j'irai un peu plus loin, c'était la loi et sauf que ça a pris plus de 2 ans pour sortir ce décret.

Enfin, c'était euh c'est c'est cta je l'ai sorti madame la sénatrice. Pour le coup, c'est c'est moi qui ai sorti ce le ce le décret sur les l'interdiction des hôtels. Et donc aujourd'hui pour poursuivre pour poursuivre la question madame la sénatrice, l'enjeu c'est d'apporter un complément sur la question de des encadrants puisque une partie du décret disait qu'il fallait un cadrant mais il y avait c'était pas spécifié quel type d'encadrant et donc ça touche ses limites et je pense que les discussions s'ouvriront enfin pas je pense les discussions s'ouvriront entre la ministre votre train et les départements pour améliorer ce point et finalement le clarifier puisque c'était un des points essentiels Vous avez également parlé madame la sénatrice de la question du parrainage et du rép.

Je pense que effectivement dans la question de l'attractivité des métiers des assistants familiaux peut-être certains ne souhaitent pas ou peut-être pour commencer accueillir toute la semaine mais peuvent être ces familles d'assistants familiaux qui accueillent pendant les vacances ou pendant le weekend. Ce qui permet aussi d'une certaine manière de mieux accompagner donc la qualité euh de vie au travail et le fait de pouvoir savoir qu'on peut compter sur d'autres collègues et qu'on n'est pas en tension. fait que on reste et sinon on a des départs précoces et et parfois on le sait, on le sait sur d'autres métiers du soi, mais on ne va pas dans des métiers où où on va être pour le coup assez seul où on sait qu'il y a tellement de tension que beaucoup de charge va reposer sur soi.

Là c'est vraiment comment on maille et moi je je pense que c'est une une vraie possibilité en tout cas une une vraie opportunité. Vous m'avez posé la question madame la sénatrice également sur la santé mentale et les AESH. Pour le coup, c'est vraiment piloté par le ministre de la santé et la ministre de l'éducation euh nationale, hein.

Euh madame la sénatrice euh Oui. Cathy euh cô police, pardon, j'ai arrivé Cathy, je peux dire j'ai pour le coup, c'est vrai qu' on a eu beaucoup l'occasion de de travailler ensemble et la question des pouponnières, je crois que c'est l'urgence. Alors, il y a beaucoup d'urgence mais les 03 ans et en particulier dans les pouponnières, au-delà du nombre important dans les pouponir et du surnombre, on a vu le développement du syndrome de l'hospitalisme.

On a vu les conséquences sur les troubles de l'attachement et on sait à quel point cet âge là il est enfin évidemment tous les enfants mais cet âge il est Ouais c'est cet âge il est quand même extrêmement extrêmement impactant et typiquement l'opportunité d'aller chercher et de d'accompagner des familles qui peuvent être des assistants familaux pour les tout petits, c'est une réponse. Et c'est pour ça qu' que les travaux sont en cours sur le décret d'encadrement des pouponnières. Mais encore, c'est ce que je disais tout à l'heure, le décret sur les pouponnières, la ministre Vrain est en train d'y travailler.

C'est aussi une des recommandations d'ailleurs du du rapport et je pense que les travaux et l'éclairage que votre que la Haute assemblée va amener avec les travaux de la prochaine mission apportera certainement des éclairages supplémentaires. Mais vous l'avez dit aujourd'hui, pourquoi il y a des enfants qui sont pas adoptés ? parce que trop de temps passe parce que parce que on n'accompagne pas suffisamment vite à l'adoption.

Et donc la question qui peut se poser et certains départements d'ailleurs souhaitent réfléchissent à cette expérimentation, c'est de ressaisir la question des familles adoptantes puisqueaujourd'hui les adoptions qui se font principalement des enfants de l'aide sociale à l'enfance, c'est beaucoup de l'adoption simple euh et de l'attachement qui est fait au sein de la famille d'accueil et d'ailleurs en grande majorité à la majorité des enfants pour établir ce lien. Mais est-ce que l'intérêt de l'enfant c'est pas plus vite plutôt lui donner finalement cette sécurité affective ? J'en ai la conviction et et c'est ce qui répondra plus tard à la question pour le coup de l'accompagnement des jeunes majeurs de comment on se retrouve et comment on grandit dans sa vie. avoir avoir une famille, pouvoir l'avoir et finalement quand on est pupille de l'État, si on l'est plus tôt alors on a plus de chance d'une certaine manière et bien d'éviter parfois aussi le déplacement de lieu et je sais que les professionnels des pouponnières font font ce qu'elles peuvent principalement des femmes et et font un travail merveilleux mais un bébé sa place elle est pas dans un collectif et c'est l'esprit de la loiqué c'était des c'était des lieux temporaires. temporaire.

Et donc faut revenir à la faut revenir à la à à l'esprit de cette loi et donc commencer à mon avis par oui cette priorité de l'adoption et de la et et des pouponnières. Vous avez également parlé du fléo de la prostitution des mineurs. Alors là pour le coup ça touche toutes les générations mais faut pas être naïf.

Il cible en particulier les enfants les plus vulnérables et donc oui bien sûr les enfants de de l'aide sociale à l'enfance en particulier d'ailleurs en institution globalement on a le numérique apporte ces ces ces c c'est c'est cette gravité et cette cette horreur on a des réseaux sociaux qui amènent à la prostitution des mineurs avec la banalisation de la vente de vidéos de bout de de photos de soi. ça enfin faut pas amoindrir les les la responsabilité d'un certain nombre pour le coup de plateformes mais là on parle vraiment quasiment de traite humaine et parfois de proxenet mineur et et mais sauf que un enfant qui se prostitue est un enfant victime. Enfin je c'est c'est une victime victime parfois d'une collègue enfin d'une amie de la de la même structure victime de proxenet qui viennent les vraiment les amener qui qui sont violents.

Enfin, c'est pas anodin. dans une dans une période où on voit la surexposition et la sursexualisation pour le coup malheureusement des enfants. Il y a un plan de national de lutte contre la prostitution des mineurs qui est pour le coup très très spécifique et d'ailleurs je réunis je crois dans dans les de semaines les principaux acteurs en préparation d'ailleurs de la politique de de nationale d'animation de la lutte contre la contre la profession des mineurs.

Mais le premier, je prends le point essentiel et c'est peut-être philosophique, un enfant qui se prostitue est une victime. On va pas chercher plus loin et l'essentiel c'est de lutter vraiment contre ces plateformes et contre les réseaux pour le coup de traite. Merci Xavier Yovéi, c'est à vous.

Oui, merci président. Madame la ha commissaire déjà félicitations pour votre pour votre nomination et moi j'ai eu plusieurs questions. Le le premier point et pour rebondir un peu sur ce que vous parle ce que vous disiez sur la question de la loi taqu accéléré aussi les procédures de délaissement et c'est et c'est bien mais en fait dans notre pays le problème c'est qu'on maintient absolument on veut maintenir absolument coûte que coûte le lien biologique alors que parfois le lien biologique peut être toxique nocif pour pour l'enfant et qu'on ne prend pas assez en compte l'intérêt supérieur de l'enfant pour accélérer ses procédures de délaissement et faire en sorte qu'il soi adoptable.

Donc pour le coup, je suis complètement d'accord avec vous sur sur cette nécessité de d'accélérer les choses sur les as-femmes. Ça plusieurs collègues en en ont parlé. On a voté l'année dernière la proposition de loi que que j'avais déposé sur le cumul emploi dans la fonction publique.

On attend d'ailleurs que l'Assemblée nationale puisse la reprendre et c'est en cours normalement. Moi, il y avait un quelque chose sur les asphemmes qui qui me paraissait aussi important et c'est une vraie demande de leur part, c'est sur le statut, la reconnaissance de leur métier et le statut de travailleurs sociaux qu'il qu'il demandent. Donc, est-ce que vous avez dans votre feuille de route ce projet de de refonte de leur de leur statut ?

Sur la question de l'accès aux soins ? Bien sûr qu'il y a une vraie difficulté de comment ça de pédopsychiatre sur l'ensemble du territoire, mais plus particulièrement en plus sur les enfants qui sont issus de l'aide sociale à l'enfance. Et j'ai j'ai envie de dire c'est même plus généralement sur l'accès aux soins et l'accès aux droits et l'accès à la scolarité y compris parce que quand on sait que 70 % des enfants qui sortent de l'aide sociale enfance sortent sans diplôme, c'est aussi parce que on prend tous les rendez-vous administratifs, les rendez-vous avec les référents à eux, les rendez-vous médicaux sur le temps scolaire.

Et donc on déscolarise, l'institution déscolarise ses enfants et après on s'étonne que ces enfants sortent sans diplôme. Donc je pense qu'il y a aussi peut-être des règles de bonne conduite à avoir avec l'aide sociale à l'enfance pour que ce temps scolaire soit sanctuarisé y compris pour ses enfants. On l'accepterait pas avec nos propres enfants et et pourtant on le fait avec les enfants de de l'aide sociale. sur la je rejoins notre collègue Gruny sur sur la question des jeunes majeurs qui est une une vraie priorité et oui effectivement il y a une obligation dans la loi jusqu'à 21 ans.

Est-ce qu'elle est respectée dans tous les départements ? Certainement pas et c'est bien tout le problème. Et quand on sait que l'âge moyen de décohabitation en France il est de 26 ans et demi, je pense que les les gamins de l'aide sociale en France ont aussi le droit d'être des tanguis comme les autres.

Et euh et et honnêtement, je pense qu'il y a un vrai travail aujourd'hui de financement. Si on si on ne recentralise pas et vous connaissez ma position là-dessus, mais si on ne recentralise pas et qu'on laisse cette compétence au département, il faut que les départements aient les moyens d'accompagner ces jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, voir plus s'il y a un projet professionnel et une formation diplomante par la suite. Vous parliez de la dictologie, je pense que c'est un vrai un vrai fléau.

On en a parlé hier effectivement dans la tribune avec avec Gabriel Atal la enfin moi j'étais halluciné de de voir que certains gamins passe plus de temps sur TikTok que à l'école. Enfin, je veux dire, il y a un vrai sujet aujourd'hui. Donc oui, il faut réglementer absolument mais sur une autre addictologie et ça ça reprend aussi les travaux de sur d'autres addictions, pardon.

Et je ça reprend les travaux de de de madame Douano sur le la question du sucre qui est aussi un marogonier. Pour moi, aujourd'hui, un enfant de 8 ans a consommé autant de sucre que son grand-père sur tout l'ensemble de sa vie. Donc il y a un vrai sujet aussi d'addictologie sur euh d'addiction pardon sur euh sur la question du sucre qui provoque du surpoids, de l'obésité, des maladies cardio-vasculaires, du diabète et et enfin je veux dire les enfants d'aujourd'hui c'est les malades de demain.

Et donc aujourd'hui si on ne fait rien, il va ça ça va être un vrai une vraie question de de santé publique. Et je fais je finis dessus sur la question de la judiciarisation. Vous parliez tout à l'heure de la judiciarisation, vous estimiez à 70 %.

Moi, j'avais plus les chiffres de 85 % de procédures judiciarisées. Et donc notamment, il y a une proposition loi que je porte sur l'avocat obligatoire pour toutes les procédures de placement. Euh c'est les recommandations de la du la convention de internationale des droits de l'enfant.

Ça me paraissait important que que la France puisse respecter cela tout comme quelque chose de plus léger mais aussi un engagement de la France, c'est la participation des enfants. Euh et je pense que à la fois on le fait dans nos conseils municipaux avec des conseils municipaux des jeunes et je sais que vous avez aussi donc la responsabilité de l'enfance et pas seulement de la protection de l'enfance mais sur la question de la protection de l'enfance, il y a aussi des conseils des des enfants placés et des enfants protégés qui se développent dans les départements. Il y a des initiatives.

Le premier département à avoir fait ça, c'était la Gironde. Il y a peut-être d'autres pardon très bon département mais voilà qui qui a fait qui qui avait fait ça il y a le il y a il y a longtemps. Mais je pense qu'il y a aussi une nécessité de de péréniser cette participation et cette prise en compte de la parole de l'enfant.

Merci. Très bien. La parole alors bonjour à tous.

La parole à Corine Boursier. Merci monsieur le président. Euh madame la haute commissaire, encore félicitations et merci pour votre engagement.

J'adhère à l'ensemble des propos qui ont été tenus, qui ont été dits ce matin. Euh, j'avais trois questions mais elles ont déjà été posé et vous y avez répondu. Euh, je n'aborderai donc pas la crise d'évocation, la santé mentale, effectivement, le nombre d'enfants placés qui augmente dans les départements, mais je reviens sur le sujet de certains enfants.

Je suis membre d'un conseil de famille étant conseillère départemental dans le Menéloir et je suis comme l'ont dit certains de mes collègues stupéfait moi du nombre d'enfants qui auraient pu mais vous l'avez dit qui aurait pu être adopté car déjà délaissé mais le parcours a été trop complexe et beaucoup trop long et pourtant ces enfants auraient pu avoir une chance même s'ils sont dans une famille d'accueil pour certains qui apportent qui leur apportent un amour mais ils auraient pu avoir la chance d'avoir vraiment une famille et ça moi pour moi c'est vraiment dur euh dans ces conseils de famille de voir cela. Euh j'avais aussi euh donc il faut comme je le disais tout à l'heure et vous l'avez bien dit, il faut aller plus vite, vraiment plus vite par rapport à cela. Euh et puis même si certains certaines fois on essaie de garder ce lien avec la famille mais on le voit bien des fois il y a pas 1 2 3 4 il y a 5 il y a 6 il y a sep enfants placés on sait que ça ne sera pas possible donc il faut quand même aller vraiment plus vite.

Et puis ma dernière question revenait quand même sur l'État, comment il pourrait mieux accompagner les départements parce que on a de plus en plus d'enfants et quel va être l'avenir de ces enfants à placer beaucoup d'enfants aujourd'hui qui n'ont pas de solution. Merci. Merci.

La parole à Marion Canal. Merci madame. Euh alors la le rapport de la commission d'enquête à l'Assemblée nationale a a reconnu les manquement de l'État en matière de la protection de l'enfance et a proposé une création la création d'une commission nationale de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes de maltraitance institutionnelle.

J'aimerais bien avoir votre votre avis sur l'une de ces cette recommandation pour moi importante. Dans le domaine de la santé, euh il y a encore seulement 30 % des enfants qui euh bénéficient d'un bilan de santé globale alors que la loi de 2016 comme 2022 le préconise. Euh il y a encore des enfants qui dépendent directement de l'État qui sont pris en charge par les départements faute de place et de moyens dans les dans les IME.

Ça c'est quand même des enfants qui dépendent de l'État et qui sont orientés vers les services de la qui sont déjà fortement sollicités. Sur l'accompagnement, il y a une clarification qui est quand même, je pense, relativement attendue de la mesure de prévention qui est le placement éducatif à domicile. C'est en tout cas euh des demandes qui remontent au même titre que les administrateurs ADOC, vous l'avez vous l'avez dit, hein, qui ont besoin de sécurisation dans leur fonction. et puis euh sur un tout autre sujet que la protection de l'enfance mais sur les assistantes maternelles euh concernant leurs impayés depuis l'hiver dernier à l'époque de notre collègue Agnès Canailler, il y a eu un une extension de la prise en charge de leurs impayés mais uniquement pour celles qui sont sur le dispositif page plus et donc c'est que la moitié des assistantes maternelles qui se voi protégé dans dans les dans les impayés.

Donc il y avait l'objectif en 2025 de l'élargir à toutes les assistantes maternelles. Est-ce que vous allez travailler sur ce sur ce sujet assez rapidement ? Merci bien.

La parole à Laurence Rossignol. Merci monsieur le président. Madame la ministre, c'est toujours très agréable de parler avec vous de ces sujets parce que vous en parlez très bien, un peu comme nous d'ailleurs dans fait les mêmes diagnostics que nous.

Vous connaissez les sujets mais pour autant peut-être que on peut être un peu plus précis. Moi, je vais vous dire une chose. Depuis 2017, la situation de l'aide sociale à l'enfance n'a fait que se dégrader.

Il se trouve que je dis pas qu'en 2017 tout était formidable, mais en tous les cas, elle s'est dégradée, tout le monde le constate. On disait il y a 3 ans qu'elle était au bord du gouffre, maintenant elle est dans le gouffre. Il y a des raisons à ça ?

De 2017 à 2020, aucune politique de l'enfance dans vos gouvernements. Aucune. Ça n'existait pas.

Il a fallu attendre la nomination d'Adrien Taquet. Oui. Non mais je suis voilà, ça c'est la première remarque et ce qui me me met encore plus inquiétant à mes yeux, c'est qu'elle va continuer de se dégrader la politique de protection de l'enfance.

Les départements qui sont les plus avancés, qui consacrent le plus d'argent aujourd'hui à la protection de l'enfance et beaucoup consacrent beaucoup d'argent sont en train actuellement de réduire leurs dispositifs en raison des contraintes budgétaires qui va peser sur les départements et des contraintes de fonctionnement. Donc ça va aller encore plus mal. J'ajoute à ça que sur l'attractivité des métiers, c'est vrai ce que vous dites et là aussi ça s'est dégradé et quand on regarde le tableau, pas de pédopsie.

Ça c'est pas de votre seul fait puisque c'est des les études sont longues. Pénurie d'infirmière, pénurie de soignant, pénurie de professeur des écoles, pénurie de professeur des collèges et des lycées. En fait, l'ensemble du dispositif de l'État autour des enfants est défaillant et c'est dégradé.

Il faut quand même à un moment donné prendre les choses à la hauteur, à la mesure de ce qu'elles sont. Et on n'est pas dans un colloc, voilà, on n'est pas simplement en train de poser diagnostic. Vous parlez très bien de la pression des mineurs, vous dites que les mineurs sont des victimes, c'est assez consensuel et d'ailleurs tout est assez consensuel sur le diagnostic.

Des diagnostics, il y en a tout ce qu'on veut. Maintenant, on est on on attend des actes et des moyens pour sauver les enfants. Vous parlez de surexposition des enfants aux écran, mais c'est pas la surexposition, c'est l'exposition.

Vous dites qu'on va réguler. Je vous ne conteste nullement votre volonté et même votre très bonne volonté. Je vais vous raconter ce qui se passe sur la protection des mineurs en ce qui concerne l'accès au porno où on a voté, il y a un dispositif qui a été mis en place, il y a un référentiel l'autre jour avec les les les haut fonctionnaires chargés de cela.

Ensemble, nous regardons les trois malheureux sites qui ont dit qu'ils étaient d'accord et qu'il faisaient. Ils se conformaient aux prescriptions. Donc contrôle d'âge, on y va, on rentre sur le site, on rentre sur le site, on met "J'ai moins de 18 ans, qu'est-ce qu'on nous demande ? une adresse mail.

Donc je crée une adresse mail, j'ai 15 ans, je crée une adresse mail, je la donne et du point de vue des site, je me suis conformée au contrôle d'identité pour euh limiter l'accès des moins de 18 ans. Donc c'est comment on dans la régulation, c'est le pot de terre contre le pot de fer entre les entre les gars femmes et nous. On ne s'en sortira pas pour avec la régulation, il faut les affronter directement.

Et les petits jusqu'à 6 ans, c'est pas un problème de surexposition, c'est un problème d'exposition. et après les les plus grands. Moi, je soutiens tout ce que vous voulez là-dessus.

Allons-y. Mais il va falloir beaucoup de volonté politique. Puis il va falloir aussi être un peu cohérent parce qu'on peut pas toujours accueillir euh avec béattitude toutes les nouvelles avancées des nouvelles technologies, plus d'intelligence artificielle, plus d'ordinateurs pour les gamins, plus de tout ça, plus de pronotes.

Vous savez que pronotes, vous savez ce qu'ils font dans les écoles privées pour faire de la concurrence au public. Ils disent et ben nous il y a pas de pronote, nous on revient au carnet de correspondance à l'ancienne. Donc c'est devenu un facteur d'inégalité sociale entre les familles CSP+ et les autres que de mettre leurs enfants dans un établissement où on garantit aux parents qu'ils n'auront pas besoin d'un téléphone pour accéder à leurs notes et les parents non plus.

Donc c'est un chantier énorme. Voilà, je voulais vous dire tout ça parce qu'à un moment donné ou et tous les métiers autour des enfants sont en catastrophe. Après, j'ai deux questions.

J'ai une chose sur l' sur l'adoption, vous avez raison sur le bilan, vous ne vous en sortirez pas sans imposer à la justice une réforme de l'adoption. L'adoption simple, les gens veulent pas. On peut le regretter, on peut le déplorer.

Et pourtant, on a fait les procédures de laissement, ça marche pas. Les gens, ils veulent des enfants à eux. Voilà.

Et l'adoption simple, c'est pas attractif. Je le regrette. On fait beau tout ce qu'on peut.

Il faut changer, il faut défus, il faut fusionner plinière et simple en créant une adoption avec une pluriparentalité. C'est-à-dire qu'il faut que on reconnaisse les parents biologiques. Voilà, la mère schizophrène qui est voilà, c'est pas de sa faute, elle a rien fait de mal.

On peut pas l'effacer de l'histoire de son enfant. Et comme on peut pas l'effacer l'histoire de son enfant, pour autant le gamin n'est jamais adoptable puisque c'est un acte, bon vous connaissez, c'est un acte de tutelle et cetera. Bon, je donc il ne sera jamais adoptable.

Il faut créer des nouveaux des une un nouveau une nouvelle conception de l'adoption qui permet de reconnaître l'existence de parents biologiques et de parents adoptifs avec plein droit d'autorité parentale et cetera. Faut vraiment là-dessus réfléchir et il faut tendre le bras la chancellerie. ils voudront pas de toute façon mais c'est un énorme chantier pour vous et c'est un très beau chantier.

Et puis après j'ai une petite question parce que comme je sais que vous êtes globalement très engagé et que je partage quelle totalité de ce que vous dites en général ? Qu'est-ce que vous pensez des propositions de loi qui circulent sur la justice des mineurs et qui tendent à par exemple supprimer l'excuse de minorité ou même avancer l'âge de la comparion immédiate ? Est-ce que vous pensez que vous qui êtes en charge des politiques de l'enfance et de la du droit à l'enfance en réalité, est-ce que vous pensez que ces propositions là correspondre à ce que on doit faire pour protéger les enfants aujourd'hui ?

Merci beaucoup madame la commissaire. Je vous laisse répondre à cette série de questions. Il il y a encore quatre intervenants d'ailleurs.

J'essaie de reprendre mes notes dans l'ordre et euh c'était euh le sénateur Yakovelli qui m'a posé pour le coup la question et ça venait réunir euh ça venait d'abord ça commençait par les procédures de délaissement et comment on les accélère, comment les améliore et comment la loi effectivement ça vient recroiser les propos de la sénatrice également non j'allais dire également Rossignol je madame la ministre pour le coup je je je connais votre travaux je connais votre engagement j'allais y arriver je Je euh et sur la procéence de laissement encore une fois oui, il y a un changement de doctrine. Il y a un changement de doctrine à accélérer. Ça vient également croiser les propos de la sénatrice boursier.

On ne peut pas on peut pas savoir qu'un certain nombre d'enfants peuvent vont être adoptables et laisser ce temps traîner. Alors, je sais que le mot il plaît pas mais c'est des abandons de fait et pas de droit. et et je sais que c'est plus poli policé de dire délaissement mais objectivement c'est ça.

Et puis il y a les situations où il y a eu plusieurs placements dans la fraterie et on sait effectivement que le le risque le l'opportunité de retour elle est elle est extrêmement faible. Et donc c'est là où se pose la question de qui de quel intérêt on met en premier. Bah l'intérêt de l'enfant.

L'intérêt de l'enfant est le plus tôt possible parce que si effectivement très tôt on arrive à le faire, alors il est il est parti pour avoir une famille de cœur, de la chance, de la stabilité et donc une sécurité affective. Mais mais ça veut dire oui, ça veut dire des conseils de famille qui bougent. ça veut dire des des positions au sein de la justice en terme de doctrine parce que on a un sujet de doctrine euh qui bouge et qui vont plus vite.

Alors, on a les CX qui se sont installés et qui permettent quand même normalement euh en tout cas en terme d'instance d'aller plus rapidement à ces as à ce C se pose la question du statut des pupilles de l'État aussi et qui mérite pour le coup d'être d'être retravaillé autant avec la justice que pour le coup les départements. Mais monsieur le Sénat, vous avez commencé par ça. Moi je je pense que c'est une des réponses parce que et pour le coup ça vient recroiser les propos de la sénatrice Bours.

Vous vous dites il y a de plus en plus d'enfants et c'est vrai, il y a de plus en plus de signalement, il y a une on supporte de moins en moins et heureusement la violence ou la maltraitance sur les enfants et c'est très bien. Le système n'a pas été pensé pour être autant en institution ou avec autant de familles d'assistants fam. ça pas été pensé pour ça.

Ça pas été pensé comme ça. Et donc la seule manière de de de finalement revenir à l'essence même de l'aide sociale à l'enfance, c'est d'être en très grande prévention, d'avoir en réalité une adoption qui fonctionne parce que si vous arrivez effectivement à un âge plus avancé, 7 ans, 8 ans, vous avez moins de chance d'être adopté. C'est ça la vérité.

Et donc vous êtes parti pour passer toute votre vie. Et quand vous sortez de la pouponnière et que vous retrouvez toute votre vie pour le coup certes accompagné mais c'est pas la place, c'est pas le c'est pas le projet c'est pas le projet pour le coup initial. D'où la question de comment on accompagne quand il y a quand on voit qu'il y a de plus en plus d'enfants et c'est une réalité. d'abord en faisant de la prévention très précoce pour éviter à devoir euh euh à devoir euh euh placer et accueillir et c'est typiquement euh la situation par exemple de famille plus en fragilité mais aussi le droit au répis.

Enfin c'est c'est c'est aujourd'hui et on l'entend. C'est c'est parfois dur de pousser la porte de la paix pour dire j'ai besoin d'aide. Alors qu'on sait que c'est aussi ceux qui contrôlent et qui peuvent être en situation d'alerte.

Donc comment on est comment on construit peut-être matériellement euh le les équipes qui font du soutien à la parentalité et finalement les équipes de contrôle ? C'est pas très simple et j'en ai absolument conscience, mais se pose cette question-là de par qui on se fait accompagner quand on a besoin d'aide sans se dire "Je prends le risque qu'on m'enlève parce que c'est ça, j'ai peur qu'on m'en enlève, j'ai peur qu'on m'enlève mon enfant." J'ai et ça et ça pour le coup, il faut réussir ça.

Pour le coup, il faut réussir à le euh à le briser. Monsieur le sénateur Yacovéelli, vous avez parlé de votre proposition de loi et moi je je pour le coup je n'espère qu'une chose, c'est qu'elle trouve euh un calendrier rapidement à l'Assemblée nationale puisque aujourd'hui c'est un blocage effectif. aujourd'hui si on ne peut pas permettre aujourd'hui à la fonction pour le coup publique de pouvoir être en cumul d'activité si elle le souhaite alors que ça peut répondre quand on est sur ce qu'on disait un enfant petit enfin petit reconversion enfin ça répond à des ça répond à des besoins et surtout il y a pas de raison qu'ils aient moins de droit que les autres enfin je oui il faut juste laisser la possibilité et après même si même si on laisse la possibilité ça reste quand même une formation à te dire et à suivre.

C'est pas c'est pas un agrément de droit, c'est pas c'est juste l'opportunité. Après toute la formation, elle est à faire hein. C'est c'est pas c'est pas dérogatoire.

Oui. Non. Oui.

Pour je je prends le point et je me souviens des des des échanges à l'époque de la loi qui alertaient sur leur statut et leur féalisme, d'où la question du travail sur le statut des travailleurs sociaux qui est porté par la ministre Votrein dans le cadre global de la loi sur la question de l'attractivité. Vous avez souligné, monsieur le sénateur, euh l'accès au aux soins, euh la pédo euh la pédopsychiatrie, les l'accès au droits et à la scolarité. Oui, vous avez raison, monsieur le sénateur, il n'y a aucune raison de se de déscolariser pour accéder mais la réalité c'est que comme c'est des professionnels qui sont sur le temps de la journée, euh bah ils le font à ils le font à ce moment-là.

Par contre, ça a des conséquences. Ça a d'autant plus de conséquences sur la scolarité que quand on voit la multiplicité de lieux d'accueil sur la c'est sur le déplacement d'école et donc le nombre pour le coup de changement d'école a des conséquences de fait sur le suivi euh et c'est là où euh scolarité protégée que santé protégée sont encore très inégales d'un territoire à l'autre. Et c'est là où la question de comment on fait converger, comment on contrôle et comment on évalue se pose.

Euh il y a des réalités, il y a des par exemp sur santé santé protégée, il y a des territoires qui ont généralisé qui ont l'offre médicale, même si elle est quand même tendue partout euh mais qui y arrivent et d'autres qui ont pas de d'offre médicale. Mais par contre, on peut pas laisser la la la vie d'un enfant ou sa situation à la loterie de la chance de quelle est la qualité de l'offre de soins ou de la politique. exactement porté par le département et c'est là où on a un enjeu d'égalité entre ces enfants.

Euh euh vous vous m'avez parlé également de la question des jeunes majeurs, monsieur le sénateur. Moi je pense que le rôle des des associations aussi d'anciens enfants placés et sont absolument essentiels aujourd'hui dans le dispositif de d'accompagnement. Il y a des départements qui testent le 25 ans, hein, et pas que et pas que 21 que pose que pose la loi.

Vous avez également parlé de la déjudiciarisation. La notion, moi pour le coup, j'ai toujours été favorable à la la présence d'un avocat, se pose quand même la la question du discernement dans notre droit civil qui est quand même soulevé à chaque fois et du statut de tous ceux qui accompagnent l'enfant. Je pense évidemment euh aux administrateurs ADOC, sachant que on peut se retrouver devant le juge des enfants sans greffier avec des parents qui ont un avocat et euh le et un éducateur pour seul accompagnant de l'enfant.

Et on voit que voilà la difficulté elle est elle est réelle, elle est objective. Et là je je ne fais que raconter voilà un état de fait. Je j'ai je le fais et puis j'ai eu l'occasion de m'exprimer déjà publiquement sur cette proposition.

Je vois que le président me dit d'accélérer. Donc j'accélère. participation des enfants.

Oui, bien sûr, d'abord dans les territoires, mais pas que. Aujourd'hui, il y a des travaux de l'UNICEF qui sont extrêmement intéressants sur la participation des enfants et l'installation de collège au sein du CNPE, au sein du euh euh du euh HCFEA également. Enfin, la parole des enfants, mieux l'accueillir et mieux l'entendre.

Et donc, être accompagné pour l'accueillir est absolument social. Peut-être un peu plus encore quand ça les touche en direct. Euh et aujourd'hui c'est quand même très disparate.

On continue continue. Oui. Euh madame la sénatrice Boursier, je pense que j'ai répondu du coup en en deux temps.

Madame la sénatrice Canalise sur la sur la sur la commission nationale de réparation pour n'évacuer aucune aucune des questions aujourd'hui, c'est à l'arbitrage de la ministre Vrin qui fait un retour bien sûr à la à la à la à la députée Isabelle Santiago qui a fait ce rapport mais on connaît les travaux pour le coup suisse en particulier et c'est une demande également des anciens enfants placés qui pareil dans leur livre blanc souhaitent avoir l'installation de de cette commission. Vous avez parlé de la charge aujourd'hui que peuvent avoir si on vous me passez le mot comme transfert sur la responsabilité de la santé. Là, je parle des enfants qui qui sont censés relever de des IME ou des ITEP pour le coup qui se retrouve parfois dans des doubles vulnérabilités.

Alors en réalité, un enfant qui est qui a un besoin d'IME n'a pas vocation à être par essence à l'aide sociale à l'enfance. Enfin, c'est c'est pas le c'est c'est un dévoiement du système, mais c'est pas c'est pas sa pas sa place, c'est pas le parcours. En tout cas, c'est pas le besoin.

Euh moi, je sais mais je sais que la ministre pour le coup en charge des des enfants des personnes en situation de handicap, travaillent sur à l'époque déjà sur l'amendement Creton pour pour le coup libérer plus de place pour les enfants et l'accompagnement et le départ des des jeunes majeurs. et et encore une fois eux-mêmes ont des besoins des besoins d'accueil. Donc en fait, on a l'impression que ça tourne mais objectivement un enfant qui a besoin d'une place en IME se retrouve pour lui pas dans de bonnes conditions quand il est dans une dans une structure qui n'est pas adaptée.

C'est pour lui pour l'équilibre de l'équipe. Enfin, c'est c'est la double vulnérabilité et du coup la complexité parfois d'accueillir euh des enfants dans les lieux qui ne sont pas pour le coup adaptés parce que IME signifie soin et aide social à l'enfance ce n'est pas un établissement de soins et je pense que c'est important de de rappeler et la la responsabilité qui pèse sur chacun sur la question des AO parce que vous avez souligné euh le le fond de votre question parce que pour bien pour bien comprendre c'était comment les les accompagner ou les évaluer parce que qui conduit à des interprétations qui sont pas nécessaires je prends je ouais pour le coup je je prends je je prends le point et le dernier le dernier que vous m'avez posé c'est les assistants maternels et les impayés quand elles sont pas pag je je me renseigne et je vous fais un retour bien sûr via le via la commission puisque j'ai pas le j'ai pas le point à date. Madame la madame la ministre, madame la sénatrice Rossignol, vous m'avez posé, vous avez d'abord fait un un constat de la situation pour le coup de l'enfance, de ces contraintes et mais aussi des des des inepsies sur la question de la sur Alors, quand je parlais de surexposition, c'était plus global.

Je parlais pas des 06 ans parce que il y a des tranches d'âge et en fait en réalité si on voit la question des 12 ans ou même des 15 ans, on est en situation de surexposition. C'est pour le coup, c'est très clair. La société de pédiatrie a été très claire sur le 06 et l'exposition tout court.

J'étais plus j'étais plus sur d'autres d'autres trans d'âge. Vous avez parlé de la question du contrôle de l'identité euh de la nécessité de faire la réforme de l'adoption. Et oui, la réforme de l'adoption, elle passe par deux choses.

L'accélération des procédures et l'évolution de l'adoption et de notre modèle. Et donc du coup la autant de et donc du mouvement de de la chancellerie et euh et de l'accompagnement. C'est pour ça que dans les dans les travaux que nous menons, la chancellerie prend pleinement sa part et que c'est pas juste une accélération des procédure.

Les remontées sont très claires. Aujourd'hui, on ne peut pas rester dans une situation où on a des enfants qui sont en situation qui peuvent être adoptés, qui ne sont pas adoptés, des familles qui sont qui ont un agrément, qui le renouvellent, qui n'ont pas d'enfant et la fin de l'adoption internationale quasiment puisqu'on est à moins de 100. Voilà, on est arrivé à un momentum, ça peut plus continuer en l'état.

Et c'est pour ça que moi je suis favorable, madame la sénatrice à l'évolution du cadre en priviligeant toujours dans un premier temps, bah d'abord la famille proche parce que ce n'est c'est l'esprit de la c'est l'esprit de la loi. Je pense qu'on peut trouver quand les contrôles sont faits dans la famille proche une réponse mais quand cette réponse n'est pas n'est pas possible et bien plus vite couper le lien et permettre à l'enfant de grandir dans un cadre sécurisé et durable. Mais ça je dis pas que c'est simple et oui, ça nécessite un changement de doctrine euh mais qui vaut le coup de de mener la bataille.

Euh et si vous permettez, madame la sénatrice, vous avez également parlé euh des différents euh différents textes qui sont en cours. Donc je ne vais éluder aucune question. J'ai un certain nombre de retours bien sûr des des bâtonniers, des associations.

Euh mais du fait de des travaux qui sont en cours, je me réserve madame la sénatrice la réponse. Très bien. Je donne maintenant la parole à Nadia Seloube.

Merci monsieur le président. Merci madame la haute commissaire. Juste un petit mot très simple.

Avec mes collègues Mario Calalè et Marido Hashliman. Nous menons actuellement des travaux dans le casadre d'une mission d'information sur la prévention. Donc dans tous les propos que vous avez tenu et dans quasiment toutes les questions et remarques de mes collègues, on a compris à quel point votre au commissariat est un rôle central et stratégique sur les mission de de prévention.

Donc voilà, j'enfonce une porte ouverte et je sais que vous avez pas de baguette magique, mais est-ce que vous pensez pouvoir renforcer le les moyens de la médecine scolaire dans le cadre de vos missions ? Merci. Merci bien.

La parole à Marie-Claude Lermite. Oui, merci monsieur le président. Merci madame votre commissaire.

On a beaucoup parlé de de placement et on a trop peu parlé à mon goût de avant le placement. Voilà, on vient d'en esquisser un peu les choses. Euh beaucoup de choses sont faites sur sur les territoires, beaucoup de choses sont faites par les départements notamment, mais on on je veux dire, on prend pas la difficulté à la naissance, mais pour le coup, le terme est là.

Euh j'ai un peu de cheveux gris, j'ai un peu d'expérience en tant qu'assistante sociale de secteur, les polyvalentes de secteur et il y a x années, on faisait des visites, ce qu'on appelait des visites prénatales, c'est-à-dire qu'on on se mettait à disposition euh alors à l'époque c'était plus des mamans, maintenant je vais dire que c'est des familles pour les rencontrer et on avait déjà à l'époque ce petit des alertes sur sur certaines familles qu'on a plus aujourd'hui. Je rejoins le manque de moyens du coup parce que tout ça s'est arrêté certainement par manque de moyen pour les départements et je pense que c'était déjà une un dépistage quelque part. Et puis ce qui manque à mon goût aussi c'est lors des déclarations de grossesse, on ne rencontre pas les familles, on ne leur explique pas leurs droits et leurs devoirs.

On le fait dans beaucoup de cas et et pas là. Donc je pense que il y a peut-être un créneau à prendre euh sur euh sur une rencontre avec des parents sous quelque forme que qu'elle soit, je ne sais pas. Voilà, je pense que ça éviterait quand même pas mal de choses.

Et puis je vous ai entendu parler euh de la PMI et du contrôle. Ça c'est dans le cas extrême parce que pour moi les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent être d'abord dans l'accompagnement et dans la prévention et effectivement le contrôle doit arriver bien à la suite et vraiment dans des circonstances où il y a plus grand-chose à faire et ça existe malheureusement. Je reviens sur le les blocages à l'adoption.

Ça fait des années qu'on tourne en rond. Il y a rien qui se débloque mais tout le monde tout le monde l'a dit. euh euh sur la formation des travailleurs sociaux puisque on a une société qui change beaucoup et les travailleurs sociaux à cheveux gris comme moi n'ont pas la même formation que les travailleurs sociaux d'aujourd'hui.

Et euh et il y a des choses certainement à revoir. Il y a des choses à adapter euh sur nos jeunes générations et sur l'attractivité des métiers. Mais ça ça a déjà été dit aussi.

Et euh donc la petite alerte sur les as-femmes, je je l'ai dit tout à l'heure, notamment pour pour les agents qui sont en charge de la protection de l'enfance ou tout au moins des suivis des des enfants. Euh voilà ce que je voulais dire globalement et puis on c'est vrai qu'on on a parlé des parents aussi parce que voilà, il y a eu des les Laurence Rossinol en a parlé avec les parents biologiques qui sont quand même des parents et qui à qui il faut garder voilà le lien. Voilà pour l'essentiel de ajouter.

Merci pour terminer Patricia Demass. Monsieur le président merci madame la ministre merci. Je salue bien évidemment, comme l'ensemble de mes collègues, votre engagement et et vos excellentes intentions.

J'aimerais que vous nous rassuriez, madame la ministre, parce qu'au regard de tout ce que nous avons entendu, au regard des enjeux de l'enfance, que ce soit en matière de protection, de lutte ou encore d'enjeu pour la santé, j'aimerais que vous nous rassuriez sur les moyens dont vous disposez pour mener à bien une feuille de route qui est immense et gigantesque. Là, c'est ma première question. Puis la seconde, c'est comment vous allez euh bâtir cette feuille de route en interaction et quelle fluidité euh vous aurez entre les différents ministères ?

Quelle quelle priorité dans les commandes que vous aurez à faire ? Et puis enfin, dernière question et qui est subsidiaire presque, on n' pas parlé de de du de la santé, de la prévention et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Est-ce que cela fait partie de vos stratégies ? comment fluidifier les parcours.

Voilà. Donc, quel est votre feuille de route et surtout quels sont vos moyens pour concrétiser vos bonnes intentions ? Merci.

Alors, non, là très bien madame madame la commissaire. Donc, on commence par Nadia Legou. Je retrouve c'était la prévention c'était médecine scolaire madame la sénatrice.

Ouais. sur sur la sur la question euh sur la question de la médecine scolaire. Oui.

Oui. Oui. Pour plusieurs raisons.

Pour plusieurs raisons. D'abord parce que c'est euh aujourd'hui les infirmières scolaires en particulier sont extrêmement importantes dans le dans le dispositif. Il faut pas oublier qu'elles font des politiques de prévention et donc très très tôt se pose la question aussi des contrôles réguliers.

Hier, il y a eu un j'ai eu un débat assez extrêmement intéressant avec les infirmières scolaires et euh pour le coup plus largement la médecine scolaire pour euh pour être et oui ou non on peut permettre par exemple plus de perméabilité, les renforcer. Il y a des postes qui sont ouverts qui ne sont pas euh qui sont qui sont pas pourvus hein, c'est ça la réalité. Peut-être comment avoir un réseau plus fort avec les PMI ou la médecine libérale ?

Moi, je pense qu'il ne faut rien s'interdire. Mais oui, les enfants, ils sont là et on détecte très vite là. Donc c'est un axe prioritaire d'ailleurs qui est porté par la ministre de l'éducation nationale.

Là là je commence Ouais mais mes notes commencent à être commencent à être dans le désordre. Euh madame la sénatrice la question que vous posez elle est avant le placement. Oui.

Et oui bien sûr qu'il faut en réalité éviter le placement. un enfant, sa place, elle est dans sa famille, sauf s'il est victime de violence. Et et dès et et dès la naissance, il y a l'accompagnement périatal, il y a les fameux 1000 premiers jours.

Sauf que la question qui peut se poser légitimement, c'est pendant la grossesse, quel accompagnement ? Alors, vous avez tous les exercices de préparation à mais c'est c'est c'est pas la parentalité, c'est d'abord son corps et c'est plutôt la c'est c'est pas c'est la matern exactement. C'est plutôt l'aspect santé.

C'est plutôt l'aspect santé au sens maternel du terme. C'est physique, c'est quels vont être euh les exercices de rééducation du périné. Enfin, je je donne un exemple, mais objectivement, c'est pas l'accompagnement, la parentalité.

Et donc, comment on l'amène en amont ? Je pense que c'est vraiment une structuration d'une offre en terme de prévention à enfin à proposer, à accueillir. Aujourd'hui, c'est très inégal.

Euh, il y a des offres mais franchement, c'est pas coordonné. Je je sais pas vous dire qu'est-ce que ça en terme de qualité de de d'évaluation de contrôle. Je suis c'est très très inégal.

Donc je je suis extrêmement vigilante avec ça. Donc prénatal pourquoi pas la question de la de l'accompagnement quand on fait la déclaration. Sauf qu'aujourd'hui cette déclaration quand elle se fait par exemple à la CAF, elle est à distance aujourd'hui.

C'est vous envoyez une information par exemple de grossesse. Oui, mais il y a pas de rencontre. Enfin, il y a pas d'interaction.

Oui, il y a plus d'interaction physique, c'est pour ça. C'est c'est juste une information. Ce qui peut être fait, c'est proposer peut-être pas proposer pour le coup une rencontre si les moyens le permettent puisque la question c'est comment tu assures ces ces demandes ?

Mais plus on plus on anticipe, mieux c'est et je vais aller même plus vite, c'est que on sait que il y a parfois certaines fragilité et qu'il va y avoir une décision de placement à la naissance. À ce moment-là, on peut faire une OPP bien en amont et être prêt pour éviter typiquement la question de la pouponnière si on l'a anticipé. Et donc si l'OP est faite avant, au moment de la naissance, il n'y a plus de placement pourir.

Mais encore une fois, ça veut dire une anticipation. Euh, allez, on continue. Euh et donc dans dans la suite de de vos sujets, vous avez dit contrôle, prévention bien sûr, la question c'est l'accompagnement, sauf qu'il y a des missions de contrôle et je pense évidemment aux assistantes, par exemple, aux assistantes maternelles, c'est plutôt la perception et les métiers qu'il faut donner à voir pour montrer les la suite et l'évolution. l'adoption Knop euh je pense du coup j'ai mis parents biologique le rôle KNAP les enfants ont besoin de savoir quel est leur hist dans dans les mots parce que ça mérite plus de 30 secondes d'expression mais l'accouchement dans le secret de des enfants qui sont nés sous X l'accès à leurs origines aux informations autour enfin c'est pas anodin même si c'est deux sujets différents. juste l'illustration de l'accompagnement nécessaire et de la nécessité de bosser plus en profondeur le sujet.

Et pour conclure euh puisque là je sais que pour mais monsieur le monsieur le président c'est la commission qui est très engagée sur le sujet sur les moyens. Ah oui, alors les moyens et d'ailleurs il y aura une question complementaire sur les ETP correctement. êtes Ah ben je vais dire ah ben je vais dire du coup dans pour donner tous les Ah bah oui.

Ah pour le coup Ah pour le coup euh quand on est euh au Sénat ou à l'Assemblée nationale le rôle c'est de dire en transparence et les moyens qu'on a pour mener ces missions. La feuille de route c'est celle que j'ai présenté dans les propos liminaires. Donc il y a dans cet ordre c'est pas un ordre de priorité mais c'est les grands axes et les grands blocs.

Donc je disais adoption petite enfance lutte contre les violences. La la mission euh du haut commissariat, ça va être de coordonner des politiques publiques, pas de les porter en direct puisque deux de ces grand de ces politiques publiques, d'ailleurs sont des politiques publiques décentralisées, protection de l'enfance en premier. Et la deuxième méthodologie de mission, c'est la la coordination interministérielle, c'est-à-dire oui apporter à chaque réunion où il y a des décisions qui sont prises qui touchent les enfants la globalité, la pluridisciplinarité de ce qui l'impacte.

Donc je me retrouve dans des réunions éducation nationale ou des réunions justice à poser les à hauteur d'enfants les différents points qui l'impactent et donc dire attention là on a un enjeu de santé là on a un enjeu département puisque c'est des enfants de l'aide social france donc ça va vraiment être cet exercice de pas de défense le mot est pas juste mais de prise en compte et en considération de la place de l'enfant dans la pluridisciplinarité des professionnels autour de lui. Ça c'est pour donner les priorités parce que effectivement sinon ça peut être ça peut être infini mais en fait pour tout le monde voilà les priorités que j'ai. La prévention et l'adoption sont essentielles.

Dans prévention il y a écran. C'est quand même un enjeu qui est très pour le coup interministériel. Et sur la la question des enfants en situation de handicap, il relève vraiment de la ministre en charge des enfants de des personnes en situation de handicap.

Et sur les moyens plus matériels, plus opérationnels, j'ai une équipe de six personnes avec euh qui sont euh du coup euh qui sont du coup à mes côtés. On est basé au ministère de la santé et des solidarités avec euh on est tous collaborateurs du ministère et on mobilise le ministère de la santé, de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères sur les conventions internationales qui liit les droits des enfants, le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, le ministère du travail, j'essaie de pas en oublier la un certain nombre de commissions ou de conseils qui sont en soutien et j'ai la présence à mes côtés également également de trois experts qui sont détachés qui sont plutôt sur des missions de soutien. Un qui est un spécialiste de la question de l'adoption qui vient pour le coup et qui viendra du ministère de la justice, quelqu'un qui est sur la santé scolaire et qui vient plutôt du ministère de l'éducation nationale mais qui a aussi une vision sur la participation des enfants au sein de l'éducation nationale.

Et enfin, c'est en cours sur du ministère de la justice du ministère pardon de des affaires étrangères. Donc ça nous fait une équipe euh qui est au global bien euh voilà bien euh bien bien dotée avec la mobilisation euh des administrations euh équivalentes. J'espère que la réponse a été la plus transparente et la plus claire madame la sénatrice.

Merci beaucoup en tout cas très heureux de vous retrouver. C'est un plaisir monsieur le président. Voilà donc merci pour l'ensemble des réponses ces propositions et je crois que vu les thématiques et les missions qui sont portées ici par la commission, on sera amené à vous revoir très prochainement toujours à disposition de la commoup merci à vous allons faire rentrer présent de la cour des comptes c'est moi pour parler un peu de budget, des choses qui fâchent.

Bien, on peut faire rentrer. On peut faire rentrer euh parti les chercher. Alors, un certain nombre d'entre vous