🔴 La ministre de l’autonomie et des personnes handicapées sur sa feuille de route pour les enfants

Être parent d'un enfant en situation de handicap, c'est relever chaque jour des défis pour permettre l'accueil de son enfant, son bien-être et ses soins. Et ça commence dès le plus jeune âge. Nombreux sont les parents à ne pas trouver de mode de garde pour leurs enfants en bas âge, ce qui contraint souvent l'un des parents à arrêter son travail avec un risque de déstabilisation économique du foyer.

Pour les crèches, le bonus handicap existe mais il semble nécessaire de le revoir car il n'est pas basé sur le nombre d'heures où l'enfant est accueilli, ni sur la prise en charge fournie, mais uniquement sur le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis. Ce bonus est donc très bien pour les accueils ponctuels d'une heure par-ci par-là, mais pas pour les accueils plus longs avec des enfants avec des troubles importants. Aussi, avez-vous envisagé de regarder les expérimentations de crèche inclusive qu'il commence à avoir pour étudier financement adéquate afin que ces modèles se développent quand ils grandissent.

Une autre préoccupation majeure relève de l'école inclusive. Notre délégation a travaillé sur cette question. La mission sur l'instruction des élèves en situation de handicap avait révélé que si l'école ordinaire n'était pas adaptée à certains enfants, à l'inverse, d'autres placés dans les établissements médicaux-sociaux auraient pu suivre une scolarité ordinaire.

C'est pourquoi la logique d'aller-retour entre le milieu éducatif et le milieu médico-social est nécessaire. Il est également nécessaire de trouver la place qui convient à l'enfant. C'est pourquoi je pense à titre personnel que le tout inclusion n'est pas la solution et que les classes spécialisées comme UEMA, UEA, les classes IME, les classes ITEP, les IME externalisées sont une bonne solution pour ceux qui ne peuvent pas être dans une classe ordinaire mais qui ont toute leur place dans nos écoles.

Mais pour faire cela, il faut plus de place en institution spécialisée, plus de dispositifs de classe externalisée, mais également pour les autres qui peuvent aller dans les classe normal, il faut aussi plus d'AESH qu'à la rentrée 2025, de nombreux élèves en situation de handicap se sont retrouvés sans solution d'accompagnement. J'aimerais donc vous entendre sur votre ambition partager avec l'éducation nationale pour ouvrir plus de dispositifs spécialisés dans les écoles mais également avoir un nombre d'AESH nécessaire afin que chaque enfant soit accueilli avec les moyens à la hauteur de ses besoins. Cette volonté de toute inclusion, je vous dis, ne doit pas faire oublier que certains enfants devront rester dans devront rester dans des dispositifs spécialisés.

Or, il n'y a pas un mois sans qu'une famille nous signale une problématique de place dans les établissements spécialisés. Or, souvent quand un enfant n'a pas de place, c'est un parent qui doit s'arrêter pour s'en occuper et c'est souvent malheureusement la femme. Ce fait ce phénomène est accentué par le maintien de 6000 à 7000 jeunes adultes dans les établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, faute de place dans les structures adultes.

Face à ce constat, quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour répondre à la saturation des instituts médicaux éducatifs pour enfants et les autres dispositifs adaptés aux enfants pour garantir à chacun un parcours adapté. Ces enfants en situation de handicap sont aussi de par leur vulnérabilité plus facilement victimes de violence. Être en situation de handicap multipli par trois ou quatre le risque d'être agressé sexuellement ou violé.

Le déploiement de la testation d'honorabilité pour exercer dans des structures accueillant des enfants en situation de handicap est une bonne nouvelle. Mais comment fait-on pour sensibiliser ces enfants à ce qui peut être fait à leur corps et à la notion de consentement afin qu'ils puissent eux-mêmes détecter les violences dont ils sont victimes ? Doit-on mettre des enseignements type Evars dans l'éducation nationale dans les établissements médicaux-sox ?

Une autre préoccupation relevée dans le rapport de la délégation portée sur la simplification des démarches pour les parents et notamment les notifications MDPH. À ce titre, je salue l'évolution annoncée vers une pérénisation de la location d'éducation de l'enfant handicapé. Et s'agissant du dossier MDPH pour prétendre à un accompagnement humain à l'école, la mission avait préconisé de rendre possible une obtention des droits durant tout un cycle scolaire pour éviter ainsi le renouvellement chaque année.

Cette piste a-t-elle été explorée par vos équipes ? Enfin, vous me connaissez, je ne pourrais terminer mon propos sans évoquer les enfants de l'aide sociale enfance. Un/art des enfants bénéficient d'une mesure de qui bénéficient de mesures de protection sont en situation de handicap selon les chiffres 2024 de l'UNAPI et de la CNAP.

Devant le handicap de certains de ces enfants, nombre d'entre eux se sont vu confier à des institutions en Belgique. Pouvez-vous nous indiquer où on en est sur ce dispositif qui avait été tant décrié et pour lequel nous avions demandé ce que ces enfants reviennent dans notre territoire ? Concernant ce qui reste en France, il se retrouve dans des établissements pas toujours adaptés pour eux, ce qui cause de nombreuses difficultés aux autres enfants, mais également aux professionnels qui les encadrent.

Notre délégation, suite à ces auditions, préconise la mise en place d'au moins un établissement médico-social dédié aux enfants de la ZUE dans chaque département pour pouvoir agir sur cette double vulnérabilité. Dans le cadre de votre plan 50000 solutions, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont envisagées d'être mises en place pour accueillir ces enfants de la Zu en situation de handicap. Madame ministre, après toutes ces questions, je vous laisse quand même la parole pour un propos introductif.

Répondez à sur la première question et après nous passerons aux échanges avec les collègues de la délégation. En tout cas, merci de votre présence. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames les députés.

D'abord, pardonnez-moi pour les quelques minutes de retard pour mon arrivée puisque j'étais retenue au Sénat pour les Qag et je répondrais à la dernière question d'Éqager, ce qui m'a obligé à rester vraiment jusqu'au bout. Euh alors euh il y a effectivement beaucoup de questions qui ont été posées. J'ai des éléments de réponse évidemment à vous apporter, madame la présidente, je vais essayer de ne pas oublier euh de l'ensemble de de vos questions, mais n'hésitez pas à revenir vers moi si je le si c'était le cas.

Peut-être d'abord vous dire en propoly quel est le l'approche philosophique, on pourrait dire, et politique, sociétale que porte le gouvernement à destination des enfants en situation de handicap. Elle est celle qui est portie pour toute personne en situation de handicap dans notre pays. C'est que quel que soit le handicap connu par la personne, et bien cette personne puisse être un citoyen à part entière, puisse bénéficier de tous les droits qui lui reviennent en tant que citoyen et puisse s'épanouir dans les meilleures dans les meilleures conditions.

Et on a évidemment des des textes de loi fondamentaux de 1975, la loi de 2005 dont on a célébré l'anniversaire l'année dernière, l'engagement aussi de la France à travers la signature de la convention des droits des personnes en situation de handicap de l'ONU qui conforte vraiment cette idée de faire en sorte que nous bâtissions une société pleinement inclusive, une société dans laquelle ça n'est pas aux personnes de s'adapter à rentrer dans les cases qu'on pourrait leur construire de façon bienveillante ou comme un peu objet de soin comme ça a été le cas dans les précédente décennies. Mais bien une société qui s'ouvre et qui elle-même s'adapte, se rend accessible à tout à chacun. Et donc cette philosophie, cette approche, elle guide l'ensemble de nos politiques à destination des enfants et des parents d'enfants en situation de handicap qui sont accompagnés tout au long de la vie de de la naissance, en tout cas du moment où on détecte aussi le handicap euh jusque évidemment euh l'âge adulte le début de l'âge adulte.

Alors, peut-être prendre les choses un peu de façon chronologique pour revenir sur les différents aspects que vous avez évoqué. Euh effectivement, il y a d'abord une attention particulière qui a apporté aux parents d'enfants en situation de handicap euh de manière à pouvoir accompagner les premiers pas, les premières étapes de diagnostic mais aussi de dépistage d'un éventuel handicap de l'enfant. Euh des programmes de guidance parentale aussi sont mis en place pour permettre aux parents d'être guidés, accompagnés face euh à la situation de leur enfant.

Euh nous sommes aussi attentifs à ce que l'ensemble des de de des des des facteurs un petit peu qui permettraient de repérer un handicap pour pouvoir le dépister le plus rapidement possible. puis cette compris connu des parents. On a notamment un nouveau carnet de santé qui prévoit le repérage aussi des troubles du neurodéveloppement pour aider les parents à repérer des éventuels retards et troubles du neurodéveloppement pour les enfants.

Et puis c'est dans cette période qu'effectivement le le l'État accompagne les parents qui souhaitent faire garder leur enfant en situation de handicap. Alors effectivement avec le système du bonus inclusion qui est porté par la CAF qui a plutôt remporté un vif succès puisque toutes toutes les subventions dédiées ont été sont véritablement exploitées euh et qui effectivement est amené à en tout cas à être étudié, analysé pour voir comment est-ce qu'il pourrait progresser dans le futur. C'est déjà un premier message qui est envoyé aussi de formation des professionnels et d'accueil.

Ce qu'on souhaite, c'est que euh nos enfants, quel que soit leur handicap, puissent grandir ensemble. Et c'est ce qui permet ensuite de d'abord d'appréhender le handicap différemment et aussi de mieux le connaître et à faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap ne se sente pas exclu euh dès son dès son plus jeune âge. Donc ça commence effectivement par la crèche.

Ça se poursuit ensuite à l'école avec notamment le développement d'unités d'enseignement matériennel autisme pour pouvoir accompagner les enfants avec autisme à l'école et accompagner aussi par ce biais les enseignants et puis les choses se poursuivent euh au sein de l'école et je vais revenir sur l'école inclusive évidemment que vous avez évoqué. Euh c'est aussi à partir de ces âges que se développe le service de repérage précoce euh qui se structure autour de trois parcours génériques pour tout handicap jusque à 6 ans et ensuite avec un parcours ciblé sur les TND jusque 11 ans et un parcours ciblé sur la rééducation qui va jusque à 19 ans. Ça correspond aussi aux âges vers lesquels on peut plus ou moins dépister et aussi vers lesquels les temps d'accompagnement sont nécessaires.

Donc ces démarches de de repérage de de troubles s'inscrivent dans la stratégie nationale de d'accompagnement des troubles du neurodéveloppement et permettent de de de à la fois de repérer mais aussi de mettre en place les solutions d'accompagnement pour l'enfant de manière à garantir le maximum de chance de de son inclusion. Euh et effectivement euh le le l'école inclusive et le le deuxème niveau et et pour moi, mais aussi pour le ministre de l'éducation nationale, euh le euh vraiment l'étape clé, l'élément clé fondateur dans cette politique d'inclusion puisque sans école inclusive ou avec des enfants en situation de handicap qui seraient exclus de l'école et bien évidemment ne crée pas une société inclusive. Et donc notre volonté, c'est vraiment de permettre que chaque enfant, quel que soit son handicap, puisse être accueilli au sein de l'école.

Alors, vous avez euh euh pointé euh certaines difficultés qui peuvent être rencontrées pour des enfants avec des handicaps plus lourds. Euh et effectivement, notre objectif, lorsqu'on dit une école qui soit pleinement inclusive, ça ne veut pas dire que on met les enfants à l'école. sans l'accompagnement qui leur est nécessaire.

Mais ce que ce que ça veut dire et ce qui est vraiment à l'œuvre, c'est une transformation de l'offre médico-sociale, y compris au sein de l'école pour permettre qu'on puisse accompagner au maximum les enfants parmi les autres enfants au sein de l'école et donc avec un certain nombre de dispositifs que vous avez aussi cité, rappelé euh qui interviennent directement au sein de l'école mais aussi avec des interactions qu'on qu'on souhaite très fortes et rapproché entre les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment les IME et les établissements scolaires, de manière à ce qu'il y ait des liens qui se créent entre les enfants, y compris avec des enfants qui pourraient être en IME, qui pourraient être aussi en internat à l'IME, mais que ces enfants puissent rester vraiment en lien aussi avec leur propre école de quartier ou l'école de l'école ordinaire de le de la commune dans laquelle se situe l'ME. Pour nous, c'est extrêmement important qu'il y ait des liens, des passerelles qui soient fait entre le médico-social et tout son environnement inclusif. Et donc euh le l'organisation dans laquelle nous sommes, elle consiste vraiment à créer finalement un service public de l'école inclusive dans le parqu on accompagne les enfants au sein de l'école avec du médico-social, avec également les AESH et puis avec le médico-social qui se transforme pour aller vers et dans l'école.

Euh et puis je je reviendrai ensuite sur la question de euh finalement du nombre de places ou en tout cas de solutions qui sont qui sont nécessaires pour pouvoir suivre ces besoins. Donc peut-être continuer qu'en tout enfin de de vous dire que c'est ce qui guide euh le le cette volonté d'accompagner les enfants et les familles à tous les âges finalement de l'enfant. euh d'accompagner aussi à travers les sades au sein des familles euh pour prévenir les situations par exemple d'épuisement parental et puis aussi pour accompagner le développement de l'enfant au sein aussi de son foyer.

Et c'est là qu'on va retrouver aussi des modalités d'accompagnement qui vont permettre d'éviter justement le risque que certains de ces enfants puissent être ensuite orientés vers l'aide sociale à l'enfance par manque d'accompagnement ou par manque de de de soutien des parents d'enfants en situation de handicap. Donc nous déployons du service d'aide à domicile et du de l'aide médico-sociale auprès des familles. Là aussi de manière plutôt préventive.

Euh notre volonté c'est de continuer aussi le parcours au sein du collège, au sein du lycée pour les enfants qui en ont besoin. en continuant à apporter là aussi des dispositifs spécifiques au sein de l'école à ces âges et puis par la suite de soutenir lorsque c'est possible pour le jeûne et bien une entrée dans l'université avec là aussi des programmes dédiés à l'université pour stimuler le le le l'inclusion au sein de l'université. Euh moi, j'ai pris plusieurs fois des positions aussi de rappel face à des positions enfin à des des situations discriminantes pour euh des enfants, enfin des enfants, des étudiants euh qui euh parfois ne bénéficient pas de solutions simples qui peuvent être mises en place dans l'université.

Donc il a été bien rappelé aux universités cette obligation, ce droit pour tout étudiant de pouvoir être accueilli quel que soit son handicap. Euh mais nous avons aussi mis en place avec le ministre Philippe Baptiste les les appels à à projet pardon euh qui permettent de de de stimuler l'exemplarité aussi euh de euh des universités, de l'accessibilité des universités et puis des programmes comme celui ATIP Friendly qui permet là aussi de soutenir la l'accessibilité des supports euh dédiés au aux étudiants. Euh euh et ensuite le nous continuons d'accompagner le jeûne effectivement jusque l'apprentissage ou l'emploi en fonction effectivement de son parcours.

Et sur ces questions, nous sommes vraiment dans la même logique de pouvoir faire en sorte que le médico-social rentre le plus possible en milieu ordinaire. C'est ce que nous demandons notamment aux aates, des passerelles pour permettre qu'on ait des aates hors les murs, qu'on ait de l'accompagnement aussi des professionnels du médico-social au sein du milieu ordinaire. Nous mettons en place le dispositif d'emploi accompagné qui aide notamment sur des troubles plutôt euh du neurodéveloppement, sur des handicaps invisibles pour permettre que il y ait une un lien qui soit fait avec l'entreprise pour favoriser ces premières étapes d'inclusion professionnelle de la personne. que euh ces programmes évidemment après ils ne concernent pas uniquement les que les jeunes mais je vous ai un petit peu là dresser le parcours et nous avons euh pour aussi accompagner cette étape importante qui est celle du passage de l'adolescence à celle de l'âge de jeune adulte et qui souhaite prendre aussi son envol, nous avons développé renforcé les moyens à apporter dans la création de solutions. le plan des 50000 solutions qui a été portée par le président de la République à l'occasion de la conférence nationale de 2023 qui se déploie et offre des nouvelles solutions pour des jeunes adultes encore bloqués si on peut dire en IME pour leur permettre justement des accompagnements vers l'emploi, des accompagnements aussi vers le milieu ordinaire et vers l'habitat intermédiaire qui va continuer continuer aussi de se développer l'habitat partagé qui notamment bénéficie de mesures de soutien particulière dans la loi de financement de sécurité sociale qui vient d'être adoptée pour 2026.

Euh et donc ces solutions pour les jeunes adultes, elles vont permettre là aussi de les faire sortir euh progressivement des IME pour libérer de la place pour des enfants qui sont en IME, tout en demandant aussi aux IME de s'organiser pour permettre que les enfants qui peuvent être accompagnés en milieu ordinaire le soi et que en IME, on on est plutôt des enfants qui pour les conditions spécifiques liées à leur état de santé nécessite plus de renforts social ou médico-social puisse soit les premiers bénéficiaire. Donc c'est vraiment toute cette chaîne un petit peu de réorganisation que nous faisons mais à l'one aussi de nouvelles solutions supplémentaires qui sont créées. Et donc l'engagement pris par le président de la République de 50000 solutions nouvelles se concrétisent par 15000 nouvelles solutions qui ont été développées sur 2025 et notre ambition c'est d'arriver à environ 22000 solutions à la fin de 2026, c'està dire à peu près à la moitié de l'engagement pris par le président de la République. ce qui nous maintient bien sur la bonne trajectoire avec là des solutions nouvelles et plus dédiées euh davantage dédié aux enfants euh rencontrant des doubles vulnérabilités, c'est-à-dire des enfants comme vous l'avez pointé qui sont à la fois en situation de handicap et qui relèvent de la protection de l'enfance.

Donc, ce sont des solutions qui sont plus coûteuses, plus complexes également à mettre en place et donc on nécessité plus d'ingénierie mais qui vont commencer à voir le jour, même si d'ors et déjà certaines sont mises en place, elles commencent à voir le jour et vont pouvoir se déployer de façon plus forte sur 2026. En tout cas, ça fait partie des priorités du gouvernement et l'adoption de la loi de financement de sécurité sociale nous permet de ne pas casser la dynamique et de maintenir cet enjeu. Parmi ces ces solutions, on a aussi des solutions d'équipe mobile qui se rendent en appui dans les familles plutôt aussi en prévention pour éviter les ruptures et éviter que finalement des enfants qui qui pourraient rester au sein de leur famille avec un bon accompagnement ne risque que devoir être pris en charge pleinement par l'aide sociale à l'enfance.

Ensuite, notre politique d'inclusion, elle va au-delà de l'école puisque notre souhait, c'est que la culture soit accessible, c'est que le sport aussi soit accessible. Et donc, nous avons aussi développé un certain nombre d'outils. Le pass culture est évidemment accessible pour les enfants en situation de handicap.

Euh, les clubs inclusifs sont également dans l'objectif poursuivi par le gouvernement. On a été tiré par les Jeux Olympiques et Paralympiques pour mettre un coup de projecteur sur le handicap et le sport et on souhaite vraiment péréniser le bel état d'esprit qui est apparu à cette occasion en continuant de soutenir les clubs inclusifs. On a un objectif de 4000 clubs créés et on est aux alentours de 3000 clubs identifié comme inclusif, c'est-à-dire où les moniteurs, les enseignants sont en capacité vraiment d'accueillir des enfants en situation de handicap et on voit aussi se développer un certain nombre d'initiatives en ce sens.

Nous développons euh euh aussi l'activité physique quotidienne au sein des ESMS. Donc les 30 minutes de sport qui existent dans l'école sont aussi 30 minutes d'activité physique adaptée qu'on voit se développer dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Et puis on peut souligner euh le le l'accès maintenant au fauteuil roulant sportif et de façon plus globale au fauteuil roulant, y compris des dispositifs qui concernent vraiment les enfants qui sont maintenant pris en charge à 100 % sans demander de participation ni même de d'avance de trésorerie des familles, ce qui est là aussi est une nouvelle mesure qui s'est mise en place depuis le 1er décembre et qui là aussi est un soutien important aux familles.

Vous avez évoqué, je je suis je suis un peu longue dans mon proposinaire, mais j'essaie de d'aborder un petit peu toutes les questions. Euh vous avez euh évoqué également euh les questions de prévention des maltraitances pour les enfants. Évidemment, vous l'avez rappelé, les enfants situation de handicap sont les enfants sont vraiment les cibles prioritaire des prédateurs sexuel et de maltraitance.

C'est pourquoi nous nous avons une vigilance très très forte sur ces enfants et nous agissons avec plusieurs leviers avec une stratégie de lutte contre la maltraitance. Et j'ai demandé euh d'ors et déjà aussi euh des contrôles au sein des établissements médico-sociaux sur toutes les mesures qui sont mises en œuvre pour prévenir ces maltraitances euh mais aussi pour les détecter euh en demandant que soit ciblé prioritairement les établissements accueillants des enfants et prioritairement les accueillants accueillant des enfants avec hébergement puisque c'est là où on sait bien que il y a plus de risques de vulnérabilité. En parallèle, ce que nous avons réaffirmé, c'est l'utilisation de la communication alternative améliorée euh pour permettre aux enfants dont le handicap ne permet pas facilement l'expression d'aller chercher cette expression.

Elle peut se manifester par différents moyens mais notamment par l'utilisation de pictogramme. nous avons pu en être témoin avec madame la députée Batrice Piron dans sa circonscription ce matin puisque ce type d'outil commence à se déployer euh et nous avons le souhait avec le garde des saut que ces outils puissent être aussi déployés par la justice de manière à pouvoir recueillir aussi la parole des enfants. Et puis j'ai pu avec le soutien du premier ministre François Baou et et dans la continuité de du premier ministre Sébastien Leu, mobiliser davantage de moyens pour monter les systèmes d'information qui sont nécessaires à à à obtenir les certificats d'honorabilité des professionnels qui travaillent auprès de ces enfants de façon la plus rapide et la plus efficace possible.

Donc voilà, très rapidement un certain nombre que je pouvais de mesures que je pouvais vous évoquer euh les la la le la question des programmes Evars que vous avez évoqué qui sont euh effectivement dispensés dans l'école ordinaire euh est une question aussi qui est soulevée. J'ai souhaité qu'il puisse avoir une feuille de route euh sur la question de la vie affective et sexuelle, mais aussi de la lutte contre les violence sexuelle et sexiste des personnes en situation de handicap. Et donc, j'ai un certain nombre de propositions qui m'ont été faites et qui vont me permettre euh d'annoncer un plan d'action sur le sujet.

Et cette question fait partie des propositions que je regarde évidemment avec beaucoup d'intérêt euh puisque c'est ce sont des outils qui sont nécessaires pour permettre aux enfants de comprendre ce qui est normal, pas normal, ce qui nécessite d'être euh d'être partagé, d'être le caché en dénoncé. Et donc effectivement nous nous regardons ça avec beaucoup d'attention. Ouais, j'ai été à la fois très rapide mais à la fois un petit peu trop longue mais je me tiens évidemment à votre disposition pour compléter ces éléments de réponse ainsi que à mesdames les députés.

Très bien. Je vais laisser mes collègues si elles ont des interventions. Et ben et ben allez-y.

Merci madame la présidente. Je me trompe pas. Madame la ministre déléguée, bonjour.

Euh je vais vous poser une question parce qu'on en rencontre pas mal de personnes évidemment sur nos circonscription et on a des sujets des sujets qui qui chagrinent les familles voire plus que ça puisque ça parfois a des conséquences qui peuvent être dramatiques au quotidien. Donc c'est lors d'un événement organisé sur ma circonscription en essonne par l'association Abri Handicap. J'ai eu l'occasion de rencontrer des mares en difficulté, pas mal dû au long délai de traitement de la part des MDPH, notamment celle d'Évriconne.

Une mère ayant fait une demande de renouvellement au mois de mars n'a toujours pas eu de retour et la carte mobilité inclusion de son enfant n'est plus valable et ne pourra plus avoir accès à un accompagnement par un AESH à partir de janvier. Donc on est dans des cas concrets souvent mais ils sont assez nombreux et on ne sait pas quoi faire. On est souvent démuni d'alerter les autorités.

Une autre mère ne reçoit pas la location d'éducation de l'enfant handicapé AEH depuis quelques mois et se retrouve dans l'incapacité financière de subvenir aux besoins de son enfant de 5 ans et la situation continue désespérément de se dégrader. Or, la continuité des droits est une obligation. Une rupture de l'AEH est un manquement de service.

C'est donc une faute du département et donc de l'État. Je souhaite savoir quelle mesure d'urgence le gouvernement compte prendre pour garantir le respect des délis légaux et la continuité des droits en essonne et protéger ainsi les familles de la précarité. J'imagine que c'est pas seulement dans mon département mais dans plein d'autres.

Merci. Merci Isabelle. Madame la ministre délégué euh madame la ministre.

Alors du coup, j'espère que madame la présidente va me laisser quelques instants parce qu'en fait j'ai plusieurs questions à vous poser et surtout vous vous précaution. Oui, je me permets parce qu'en fait je le fais à plusieurs à plusieurs titres évidemment rapporteur de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l'enfance rapport qui fait consensus à tous les niveaux. Donc du coup, je peux me permettre de vous poser des questions en ayant parfaite connaissance y compris de l'historique.

Euh le gouvernement qui travaille sur une PJL actuellement qui fait suite à mon rapport madame votre institut était engagé madame Ritz et monsieur Darmanin poursuivent cet engagement. Euh l'éducation nationale aussi, j'imagine vous. Euh en tout cas, si je vous dis ça, c'est que euh là avec notre délégation au droits de l'enfant, vous savez que dans le rapport, nous avons euh accentueu un des points concernant euh les enfants avec les doubles vulnérabilités.

Je suis allée moi-même euh en Belgique et j'ai pu voir un ensemble de choses. J'ai dit que le parent le plus défaillant était l'État et je le confirme parce que c'est historique et puis parce que peu de choses changent. Donc ce que j'ai vu ou ce que je connais en protection de l'enfance, vous-même dans vos propos, madame la ministre, vous l'avez dit plusieurs fois.

En fait, c'est par manque de place qu'une grande partie des enfants en protection de l'enfance rentre. Vous avez utilisé plusieurs fois la formule nous accompagnons les familles pour pas qu'ils aillent en protection de l'enfance. Mais vous vous sous-entendez ce qui a été confirmé dans la protection de l'enfance dans la commission d'enquête que des enfants rentrent en protection de l'enfance et nous on l'a eu confirmation par les juges par le fait que la famille n'est pas accompagnée.

La famille peut craquer parfois c'est la fraterie et puis parfois c'est un ensemble de dispositifs qui font que les familles n'ont pas eu de réponse. Sauf que nous on a démontré que la protection de l'enfance est en grande souffrance et qu' traverse la crise la systémique la plus grave jamais rencontrer et qu'aucun enfant ne doit aller en protection de l'enfance par défaut des politiques publiques de l'État. C'est inacabce et je le dis ici parce que c'est public et je veux absolument que ce soit entendu.

Ce n'est pas entendable que des gens qui ne sont pas formés au handicap, en particulier à la ZU, ce sont la plupart du temps des enfants plutôt avec des troubles de l'apprentissage et souvent autistique. Ces enfants-là, il n'y a pas de formation. On arrive à des prix de journée de 1000 € jour pour des enfants qui ne devraient pas y être.

Et comme l'a dit très bien madame la présidente tout à l'heure de la délégation des droits de l'enfant, ils sont en plus dans un milieu et un environnement qui est défavorable à leur épanouissement puisqu'il n'est pas adapté pour eux et que les personnes, les autres enfants ont aussi euh leurs propres adversités rencontrées dans leur parcours, les difficultés rencontrées et que tout ça fait une émulation évidemment qui n'est pas favorable à ses enfants. quand je suis allée en Belgique, je l'ai dit et c'est pareil, c'est c'est tout à fait euh euh entendable. Ce n'est pas normal, madame la présidente vous l'a demandé aussi.

Comment ça se fait que ces enfants en fait on ne sait même pas combien ils sont ? À l'échelle nationale, la configuration c'est 450 enfants de la Zu sur la convention nationale qui est connue et qui est gérée par la RS du Nord. Mais ça c'est 450 qui sont ceux-là, ils sont enregistrés, on va dire. est connu.

Pour le reste, ils ne le sont pas et d'après les études, ils sont les études qui sont les échanges hein sur place. Les départements envoient directement les enfants par manque de structure en France et donc d'évaluation des besoins que nous avions et donc on est autour d'un chiffre non connu de plus de 700 enfants et je ne vous passe pas que ces enfants-là avant d'arriver en Belgique ils peuvent venir du territoire métropole comme des outremères. Je vous passe des enfants de 4 à 5 ans qui avaient déjà 15 ruptures de leur parcours et qui prennent l'avion à Fort de France pour aller en Belgique sans jamais revenir.

Et toutes ces situations-là sont inabtables et elles le sont juste parce que la France historiquement n'a pas travaillé la question de l'autisme. On est le seul pays de l'OCDE et d'Europe en particulier à ne pas avoir intégré ce qui était donc les troubles du neurodéveloppement, la connaissance scientifique éprouvée. Et donc du coup, tout ça pour vous demander où nous en sommes puisque aujourd'hui encore, les recommandations de la Haute Autorité de santé ne sont toujours pas au sens applicable avec l'obligation pour le médico-social de le faire.

Tant que ce tabou-là n'est pas levé, je vous le dis, on a une problématique dans le médico-social de l'application de la connaissance. Ce ne c'est pas la psychanalyse qui va régler le problème de la protection de l'enfance, je vous le dis. Cette question là maintenant, elle est sur la table, je la pose et j'attends évidemment des réponses mais je sais que vous allez pouvoir y répondre.

Merci beaucoup Brice. Merci madame la présidente, madame la ministre, j'aurais deux questions. La première donc concerne l'inclusion dans le périscolaire voire dans l'extrascolaire.

Donc on parle très très souvent de l'inclusion scolaire. On a fait de gros progrès et on a pu accueillir de plus en plus d'enfants en situation de handicap au niveau de la scolarité. Euh mais on est encore un petit peu entre deux, on va dire sur le périscolaire ou l'extrascolaire.

Euh aujourd'hui, on a des municipalités qui organisent donc le périscolaire qui avaient plutôt l'habitude jusqu'à présent de refuser un petit peu les enfants en situation de handicap en disant qu'on quoi il y a pas d'obligation d'accepter des enfants dans le périscolaire. Mais on a aujourd'hui de nombreuses familles qui sous la menace d'une procédure de discrimination euh demande et exige une inscription périscolaire. Or, ces communes, bon, même s'il y a eu un petit progrès sur la pause méridienne avec la PPL viale et la prise en charge par l'éducation nationale de la ESH quand il est notifié ou quand elle est notifiée euh sur euh sur bon par la MDPH, mais que des mercredis des soirées parce que les parents qui travaillent là aussi sont dans une incapacité à à se contenter simplement du temps scolaire.

Ça c'était ma première question. Donc qu'est-ce qu'on envisage de faire ? comment vous voyez les choses.

La deuxième question, on rejoint un petit peu la problématique du nombre de places euh dans les institutions que qu'on a déjà longuement abordé, mais moi je parlerai de la fluidité des places par rapport à des déplacements géographiques. Donc aujourd'hui, on a des enfants qui par ont réussi à obtenir une place dans un département proche du domicile de leurs parents. Si pour une raison X ou Y, les parents doivent déménager, notamment pour des questions professionnelles, il devient quasiment impossible de déménager la place de l'IME de l'enfant par exemple.

Et la problématique est exactement la même pour les adultes. Donc ce matin, on était ensemble et on a pu constater donc qu'une adulte avait fait demander dans son plan d'accompagnement personnalisé un déplacement de département voire de région. Alors, je ne sais pas si pour elle ça a été accepté ou pas, mais moi j'ai plusieurs cas d'adultes qui demandent des changements de région ou de département et c'est souvent impossible ou ça prend des années euh parce que le département accueillant ne veut pas prendre en charge un handicapé supplémentaire et préfère que ça soit notre département qui assume euh ce coût et cette prise en charge.

Donc la la gestion par département du coût du handicap est-elle facilitatrice de la mobilité des gens ? Je ne le pense pas. Et qu'est-ce qu'on pourrait trouver comme solution alternative ?

Merci. Et bien, je vous laisse la parole madame le ministre. Merci beaucoup madame la présidente.

Ça me permet de répondre aussi à des questions que vous aviez soulevé auxquelles j'avais pas encore répondu. Sur la question de madame la députée Ausen à propos des des j'allais dire de manière générale ce qu'on peut appeler les dossiers MDPH, toutes les demandes qui sont faites auprès des MDPH. Euh comme vous j'ai bien identifié euh en ayant été député et en étant aussi conseiller départemental la détresse euh des parents face à ces délais de traitement qui sont parfois extrêmement longs face à la complexité à la lourdeur aussi des démarches et c'est pourquoi j'ai souhaité qu'on puisse avoir une action très proactive pour y remédier considérant que tout part de là en fait de la manière dont on est accueilli, accompagné à cette étape où on a besoin de faire connaître sa situation pour pouvoir ouvrir en fait les droits qui sont nécessaires.

Et pour cerner au mieux le problème et déterminer les réponses à y apporter, j'ai souhaité enf j'ai mis en place en fait un tour de France des solutions puisque le constat que je pouvais faire, c'est qu'il y a des délais qui sont très disparates d'un département à un autre, même si tout le monde dit que le dossier est par contre très compliqué euh et que les délais sont toujours vécus de toute façon comme trop longs. Mais on voit des solutions des des bonnes pratiques qui sont mises en œuvre dans différents départements. souhaité qu'on puisse aller à la rencontre des MDPH et à travers ce Tour de France, on a à chaque fois eu des travaux avec les les usagers eux-mêmes ou leurs proches, avec les agents des MDPH et avec les associations représentant les personnes en situation de handicap euh pour faire émerger finalement toutes les solutions à mettre en place pour traiter vraiment toute cette question du dossier MDP. pH un petit peu de tout ce qu'il entoure.

Euh il en est ressorti euh un plan d'action avec différentes mesures que j'ai présenté, me semble-t-il en juillet 2025 et avec un calendrier de suivi de mise en place des actions. Donc ça, ce sont des éléments que j'ai pu transmettre à l'ensemble des parlementaires à ce moment-là, mais que je peux tout à fait aussi à nouveau vous communiquer avec les peut-être les compte-rendus de comité de suivi. Il y a un comité de suivi qui s'est tenu euh il y a enfin c'était vraiment la fin de l'année 2025 et un prochain se tient la semaine prochaine si je me trompe pas au cours duquel on va commencer à voir émerger certaines réponses. pour euh euh revenir sur ce que vous avez euh évoqué euh et qu'avait souligné aussi madame euh la présidente, dans ces différentes mesures euh il a été euh euh prévu de revoir les délais d'attribution des droits pour les faire correspondre justement avec les cycles scolaires des enfants de manière à ce que ça soit plus cohérent et à éviter de demander plusieurs fois les mêmes dossiers, la même charge administrative aux parents.

Donc ça, ce sont des mesures qui commencent à se à se préparer, à se déployer. Des mesures aussi pour faciliter le renouvellement des dossiers lorsque la situation est identique. Et puis vous avez cité l'exemple de la carte de mobilité qui qui pour moi et ça ou les RQD, c'est vraiment deux éléments sur lesquels on doit être beaucoup plus efficace et beaucoup plus rapide et c'est tout à fait possible de le faire.

Et moi, je tiens vraiment à ce qu'on atterrisse et à ce qu'on réussisse cette transformation. Vous avez rappeler la question de la la continuité des droits. Ça aussi c'est une mesure qui est prévue dans ce plan, qu'il n'y ait pas de rupture dans les droits qui soient attribués.

Et donc, ce sont aussi des dispositions qui sont à l'étude sur les modalités pratiques et locant réglementaire, le cas échéant législative. dans euh euh dans leur mise en œuvre et euh euh sur la question de la complexité aussi du formulaire. Euh des travaux seront en cours et euh vont être présentés au prochain comité de pilotage pour rendre un pour avoir un un formulaire qui soit simplifié. dans l'attente de d'ici quelques années, je le souhaite et ce qu'on porte à ce qu'on ait vraiment un vrai outil simplifié qui utilise aussi l'intelligence artificielle pour pas reposer 50000 fois les mêmes questions, mais bien que les données qui sont disponibles et qui n'ont pas évolué puissent être prises et qu'on ne pose au finalement aux parents que les questions qui sont nécessaires à l'étude de leur dossier.

En parallèle de ça et c'est passé aussi dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, on renforce les moyens humains dans les MDPH pour faire des rendez-vous prima demandeurs qui qui sont des rendez-vous physiques en face-à face pour permettre que les parents puissent mieux expliquer la situation et et et et et comment elle se vit au quotidien et donc mieux leurs besoins et qu'on puisse mieux les guider, les orienter. Donc voilà, mais vraiment je me tiens à votre disposition pour rentrer plus en détail parce que c'est beaucoup de mesures, c'est un calendrier aussi très voilà très très détaillé et mais on pourra vous faire état de l'avancement de ces différentes mesures. pour répondre à madame la députée Santiago.

Moi, je vais pas me cacher derrière mon petit doigt pour dire que oui, la situation de la protection de l'enfance aujourd'hui, elle est catastrophique. En France, vous l'avez pointé dans votre commission d'enquête et le gouvernement le le le dit aussi et veut agir. Euh c'est pourquoi ce texte de loi euh dédié à euh la protection de l'enfance est en préparation.

Le garde des SAAU, il tient beaucoup. La ministreriste y tient beaucoup et je tiens évidemment beaucoup à ce texte et aux mesures spécifiquement euh utiles pour les enfants en situation de handicap et on sait très bien que ces enfants en situation de handicap, ils sont les plus euh vulnérables ou en tout cas ce sont c'est là aussi où les familles sont les plus vulnérables et et moi je reconnais que le la situation est très très difficile sur la protection de l'enfance. Elle est difficile aussi dans son portage puisque c'est un coportage avec les départements et c'est ce qui amène aussi parfois la complexité de remontée d'information de de suivi de données et et c'est pourquoi on a besoin que ces comités de pilotage par département où état et département sont mobilisés avec l'ensemble des instances pour pouvoir faire état de la situation et trouver ensemble les solutions à à mettre en œuvre.

On a besoin que ces comités de pilotage se mettent en œuvre ainsi que un certain nombre de dispositions pour accélérer euh le le le niveau de réponse. Mais je je veux vraiment redire la mobilisation du gouvernement et la mobilisation aussi des moyens financiers qui sont apportés pour répondre aux enfants. J'ai eu autant de moyens financiers apporter pour créer de nouvelles solutions, de nouvelles solutions aussi pour les enfants. de nouvelles solutions face au troubles du neurodéveloppement, face au aux difficultés aussi que ça apporte aux parents.

De nouvelles solutions aussi pour soutenir les parents eux-mêmes et éviter que les situations se dégradent et et ne dérapent. et vraiment toute la mobilisation qui est faite autour des 50000 solutions et de la transformation de l'offre pour que l'offre médico-sociale arrive dans les familles, arrive en milieu ordinaire et qu'il y a un maillage qui se fasse entre tous les partenaires autour d'un enfant dans les territoires, ils n'ont jamais été aussi importants, même si je je ne m'en satisfais pas et je m'en satisfaisai pas tant qu'il y aura encore un enfant qui sera en difficulté et qui relèvera de la protection de l'enfance et donc nous continuerons à mobiliser pleinement tous nos efforts pour éviter ces situations. Et c'est aussi pour ça que le le l'orientation qui est donnée pour 2026, c'est vraiment d'apporter la création de solutions nouvelles pour ces enfants à double vulnérabilité qui nécessitent des moyens extrêmement importants puisque c'est des enfants qui doivent être pris en charge 365 jours par an et 24 he sur 24.

Donc tout ça c'est beaucoup de moyens, c'est beaucoup de solutions aussi nouvelles à déployer. Sur la situation des enfants qui sont en Belgique. Notre ambition c'est de réussir à faire vivre le moratoire, c'est-à-dire que les enfants puissent être pris en charge en France et de façon la plus préventive possible, mais aussi au sein des familles et euh et au sein de nos établissements sociaux et médicaux-sociaux avec l'apport de ces nouvelles solutions.

Et moi, je rencontre régulièrement les autorités belges pour faire le suivi de la situation de nos enfants, mais aussi des personnes en situation de handicap qui sont pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Euh et nous nous voyons d'ailleurs, je crois fin janvier, j'avais pu rencontrer mon homologue Wallon euh avec la RSD Haut-Dance euh pour à nouveau rappeler le les exigences et les engagements réciproques en matière de qualité mais aussi de souhait de ne pas avoir davantage de d'enfants qui soient ou d'adultes qui soient accueillis en Belgique pour pouvoir plutôt les accueillir vraiment en France et dans le respect aussi du cadre français. Mais le partenariat avec les autorités Walon est un bon partenariat.

La la confiance est là et nous avons conjointement mené des actions de contrôle et conjointement pris acte aussi des situations problématiques qui avaient pu être décelé pour y remédier. Donc je vous vraiment vous dire aussi l'attention particulière qui euh qui est portée à ces enfants euh et euh effectivement vous redire la mobilisation euh euh totale du gouvernement pour qu'on puisse améliorer la situation euh de la protection de l'enfant. Je pense qu'il y a énormément de choses qui doivent être faites véritablement en prévention et donc toutes les mesures d'accompagnement aussi de prévention euh qui qui que j'ai évoqué euh viennent concourir à cela ainsi que les solutions de répi euh qui se déploi aussi grâce à ce dispositif des 50000 solutions vont contribuer à apporter ces réponses.

Ensuite, vous dire aussi que nous sommes dans la préparation de la la prochaine conférence nationale du handicap qui se tiendra en juin 2026 et que à cette occasion les dispositions autour de l'école, autour de la représentation aussi euh des personnes en situation de de handicap euh et notamment des personnes par la suite qui deviennent majeur protégés font vraiment partie des questions prioritaires qui sont posées à l'occasion de cette conférence nationale du handicap et qui sont traité dans différents groupes de travail où là encore on pourra vous donner davantage peut-être d'éclairage sur les travaux préparatoires à cette conférence nationale du handicap qui doit être l'occasion de prendre aussi de nouveaux engagements pour les années à venir. En tout cas, la euh moi je suis comme vous madame la députée, enfin mesdames le les députés, je me satisfais pas du tout de la situation dans laquelle nous sommes, mais je veux vraiment vous dire que jamais autant de moyens n'ont été mobilisés pour pouvoir apporter des réponses et que la détermination du gouvernement, du premier ministre, mais aussi de l'ensemble des membres du gouvernement euh est vraiment total pour qu'on puisse faire avancer cette question de la protection de l'enfance en ayant bien le prisme aussi des enfants en situation de handicap en tête dans le cadre de ce de ce de ces de ces réponses que nous voulons continuer de construire. Pour répondre à madame Piron, euh d'abord, je pense que c'est aussi important de redire euh les efforts aussi qui sont faits autour de l'école inclusive et du temps méridien, vous avez rappelé euh du nombre aussi d'AESH qui sont mobilisés puisque ça n'est pas rien.

On a triplé en fait le effectifs de d'AESH depuis 2017. C'est le deuxème métier maintenant au sein de l'éducation nationale et vraiment on est en train de construire ce service public de l'inclusion. Euh et notre objectif c'est que comme je le disais en préambule, le médico-social continue de se transformer pour intervenir et accompagner le milieu ordinaire aussi bien dans les clubs sportifs, aussi bien dans finalement tous les lieux faire les dans lesquels nous nos enfants sont accueillis de manière à ce que le médico-social et les compétences du médico-social soient présentes et que l'on forme davantage les professionnels sur les temps de loisirs, les professionnels du sport, euh les professionnels de la culture pour pouvoir être en capacité d'accompagner toute forme de handicap, mais aussi que le médico social accompagne dans le milieu ordinaire les enfants qui en ont besoin.

Et donc c'est toute cette transformation de l'offre avec une volonté que on soit vraiment le plus possible hors les murs pour que les enfants en situation de handicap puissent bénéficier du même type d'activité que n'importe quel enfant mais avec évidemment l'appui médico-sociale dont ils ont besoin. Euh vous avez pu évoquer ce sujet aussi à l'occasion des débats de la loi de financement de la sécurité sociale. J'ai dit que la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait à nouveau les budgets pour créer de nouvelles solutions dans le cadre de des 50000 solutions qui s'organisent de cette façon.

Mais euh la loi vient aussi euh euh conforter euh la transformation du financement des établissements sociaux et médicaux-sociaux qui prennent en charge les enfants avec le dispositif Séraphin PH qui a un un long chantier euh de de d'étude du du financement des établissements sociaux et médicaux-sociaux qui prennent en charge les enfants qui doit permettre de soutenir cette transformation et très vite les établissements qui sont dans cette démarche là verront un bonus financier euh qui prendra aussi mieux en compte les déplacements qui sont de fait plus nombreux puisqu'on emmène les enfants à l'extérieur, on leur fait participer au maximum à un certain nombre d'activités en milieu ordinaire. Donc nous sommes vraiment dans cette trajectoire. Ensuite, vous avez posé la question euh de euh finalement ce partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques du handicap.

Euh moi ce que je veux dire c'est que quand le partenariat entre euh l'État via les ARS mais aussi les préfectures euh et les départements et bon, on arrive vraiment à créer des solutions très efficaces, à embarquer aussi les municipalités qui sont souvent elles-mêmes faire de lance et et promotrices de solutions comme on on a pu le voir ce matin dans votre circonscription euh et que c'est ça qui crée l'écosystème favorable. On a besoin de tout le monde en fait, on a besoin de l'État, on a besoin des départements et on a besoin des municipalités. Euh le projet loi de décentralisation qui est porté par le Premier ministre interroge la question justement de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et l'État et se pose la question justement du handicap.

Donc ce sont des discussions que nous avons actuellement avec l'association des départements de France pour définir comment est-ce qu'on peut en tous les cas mieux clarifier qui fait quoi, qui est responsable de quoi, simplifier un peu les choses aussi parce qu'il faut bien reconnaître que c'est particulièrement complexe pour nos concitoyens. Mais euh mais surtout je je crois que ce qui est très important, c'est de renforcer le partenariat entre les uns et les autres parce que de toute façon, on a besoin de la force de l'État, de la l'impulsion de l'État et des moyens de l'État pour pouvoir porter ses politiques, mais on a besoin aussi euh de de des collectivités territoriales pour leur donner vie en fonction de grandes différences de territoire. Et j'en profite pour faire une petite apartée outre mer pour vous signifier des déplacements que j'ai eu dans dans les département ultramarin pour rencontrer les autorités départementales ou territoriales dans ces départements.

Travailler avec eux en amont sur les diagnostics de solutions à apporter. Considérant qu'il y a un retard important là-bas d'offre de solutions et pour bâtir des conventions euh de partenariat pour créer de nouvelles solutions et un effet de rattrapage aussi de de solutions euh qui qui est extrêmement important. Je pense évidemment à Mayotte où là le le travail est énorme mais aussi dans l'ensemble de nos territoires ultramarins.

Donc vous dire que il y a des conventions qui sont maintenant signées. Il y en a une dernière que je souhaite pouvoir signer avec la Guyanne qui a été reportée à plusieurs reprises mais qui est en qui qui est mure, qui qui est prête pour être signée euh et qui vise aussi à ce qu'on crée des solutions spécifiques dans les territoires ultramarins pour lesquels les les situations sont très différentes de ce qu'on peut voir dans d'autres territoires. Donc moi, je crois beaucoup à un engagement réciproque entre état et département.

Et lorsqu'on y arrive, ça fonctionne très très bien. Et dernier mot peut-être pour vous dire que les collectivités territoriales, particulièrement les municipalités, peuvent être un excellent terau de société inclusive et on le voit lorsque la municipalité porte dans son projet municipal l'accessibilité, le soutien à l'inclusion dans toutes les activités qui sont portées par la municipalité, et bien ça crée un ter favorable pour que les établissements médicaux-sociaux puissent faire cette transformation qui est nécessaire pour que l'école soit véritablement inclusive ainsi que l'ensemble des acteurs locaux. Et donc moi, j'ai souhaité euh qu'on puisse mettre à disposition des locaux une boîte à outils euh qui euh répertorie un certain nombre d'outils de bonnes pratiques qu'on peut voir euh en plus un peu partout sur notre territoire national qui sont des sources d'inspiration, de méthodologie qui qui indiquent aussi des sources de financement pour aller chercher en fait les solutions qu' peuvent être mises en place. et je vous invite vraiment à en faire la promotion auprès de vos des élus locaux de vos circonscriptions et auprès des candidats au municipal.

J'ai écris à l'ensemble des présidents de parti pour leur leur faire part de l'existence de cette boîte à outils parce que je crois qu'il serait utile que les candidats municipales utilisent ces ces ressources praticop pratiques pour les mettre dans leur projet parce qu'on sait que quand c'est intrinsèque dans le projet euh ça se diffuse plus facilement. Donc euh je crois que voilà c'est c'est vraiment l'affaire de tout. Ça ne peut pas être que l'État.

L'État doit jouer son rôle. l'État se mobilise pleinement euh remplit les les les les les les engagements en tout cas tient les engagement qu'il a pris lors de la dernière CNH et lors du dernier CH et continuera de de les tenir à travers les différentes dispositions que j'ai pu évoquer très rapidement avec vous. Merci beaucoup.

Si vous permettez de revenir sur un ou deux points euh sur la partie Belgique, vous dites qu'il y a un moratoire, c'est-à-dire queon on n ramène pas mais on diminue pas forcément non plus le nombre de d'enfants qui sont en Belgique. Alors, j'entends que vous vérifiez les conditions et que ça se passe bien. C'est pas un sujet mais moi j'ai vu dans mon département un enfant placé à la protection de l'enfance qu'on a délocalisé en Belgique.

C'est dire quand on veut après maintenir le lien à minimaille, ça devient très compliqué. Donc pourquoi on est sur un moratoire et pourquoi on nessaie pas de ramener ces enfants dans nos territoires en créant les structures adoc ? Parce que un moment c'est quand même des enfants français, ils seraient quand même bien auprès de leur famille géographiquement.

Alors que le territoire du nord travaille avec la Belgique, pourquoi pas ? Il y a pas que le nord quand on voit des enfants en Belgique et comment on ramène dans nos territoires et combien on en a des enfants en Belgique. Je pense que c'est important aussi qu'on sache exactement ce qu'il en est.

Euh donc, j'ai bien entendu qu'il y avait des des mesures à destination des doubles vulnérabilités. Est-ce qu'on en aura dans chaque département ? parce qu'aujourd'hui on voit bien même dans les plus petits départements qu'on a des difficultés et souvent on va là où il y a beaucoup de cas et pas forcément sur les petits.

Nous nous avions préconiser qu'il y a au moins un établissement médico social dans chaque département parce que chaque département est confronté à des difficultés avec ses enfants. Et enfin je vais dans les plans 50 compris, j'avais l'impression que c'était enfant et adulte mais vous avez parlé beaucoup d'adultes. Donc est-ce qu'on a bien dans les 50000 solutions des établissements pour enfants et combien sont-ils sur les IME ITEP dont on sait et je vous l'ai dit il y en a pense pas un nous pas un de nous qui n'est pas suscité par des parents pour dire j'ai pas de place pour mon enfant en IME ou en ITEP et enfin je vais revenir sur ma partie crèche euh parce qu'aujourd'hui le bonus handicap est très bien mais il est déclaratif c'est-à-dire que une crèche vous dit j'ai x enfants qui ont la SH qui ont la EEH et du coup ça leur donne un bonus Ce bonus au maximum se monte à 17000 € par crèche.

Or, dans mon territoire, j'ai une crèche inclusive où il y a moitié enfants en situation de handicap et moitié enfants non en situation de handicap. 10 et la PMI leur a demandé un ETP de plus pour accompagner ses enfants en situation du 17000 € pour accompagner les enfants en situation du handicap quasiment à temps plein dans une crèche. Ça ne rentre pas.

Ça rentre très bien quand on a un accompagnement d'une 2 heures de temps en temps mais pas pour ces dispositifs de crèche inclusive. Or, quand on veut avoir une un dispositif de prévention pour éviter que les enfants soient comme vous le disiez à un moment, les familles craquent et qu'on puisse retrouver à l'enfance, on a besoin de trouver des solutions d'accompagnement sur le 03 ans. Les IME ont peut rentrer à 3 ans mais entre le 03 ans aujourd'hui, on n pas grand-chose en accompagnement collectif pour le répi et pour permettre aussi à ses parents de pouvoir travailler et avoir une vie comme tout le monde.

Donc moi, je suis très intéressée par ces crèches inclusives. trouve c'est un bon dispositif, mais aujourd'hui le bonus de la CAF ne correspond pas à ces crèches entre guillemets inclusives. Il va très bien quand on a un enfant sur 15 mais il va pas quand on a 6 enfants sur 12.

Euh alors peut-être sur sur la question de des enfants euh qui sont accueillis en Belgique. Alors, j'ai j'ai évoqué l'aéros de France parce qu'en fait c'est l'aéros de France qui est l'interlocutrice pour les autorités belges mais mais pour l'ensemble des des personnes concernées à l'échelle nationale compte tenu évidemment de la proximité géographique. Puis c'est vrai qu'on a une part importante aussi de de public qui viennent des des Haut de France.

Euh euh notre objectif c'est évidemment qu'on puisse ramener euh des enfants qui sont accueillis en Belgique, on puisse les ramener en France. Alors c'est pour ça que on crée des nouvelles solutions et qu'on puisse les utiliser pour ces enfants lorsque c'est souhaité et lorsque c'est souhaitable. C'est pas toujours exactement le cas.

Euh parce que parfois certaines familles sont satisfaites de le l'accueil de leur enfant et ne souhaitent pas euh bouleverser, on pourrait dire le le les conditions de l'accueil. Mais et et puis euh ben lorsqu'on crée de nouvelles places, de nouvelles solutions, comme vous le savez, elles sont aussi nécessaires pour des personnes qui ne sont pas encore accueillies. Euh donc euh il y a il y a plutôt un peu un recherche une recherche de d'équilibre à pouvoir euh euh en tout cas ne pas grossir les rangs euh des effectifs qui sont aujourd'hui accueillis euh en Belgique, de s'assurer euh des bonnes conditions et de la relation euh étroite avec les autorités euh belges et euh euh de pouvoir euh améliorer le le suivi des enfants qui sont accueillis en Belgique et qui relèvent de la protection de l'enfance. mais avec toutes les difficultés que j'évoquais euh sur la responsabilité aussi du département euh qui qui en est aujourd'hui le le le responsable d'autorité.

Donc c'est enfin c'est un peu tous les débats qui sont à l'œuvre aujourd'hui et qui justement grâce aux évolutions législative qui sont en préparation doit permettre de de mieux clarifier euh et de de bah de d'améliorer cette situation. En tout cas, notre objectif, c'est bien de s'assurer du bon suivi, de la bonne prise en charge de ces enfants et que effectivement au le plus possible les enfants puissent être accueillis en France. Et c'est bien pour ça qu'on fait ces ces 50000 solutions.

Alors sur les 50000 solutions, c'est bien des solutions à la fois pour euh les enfants et euh pour les adultes. Euh peut-être vous dire que euh sur 2025, nous avons pu créer 6000 solutions enfants en IME, en ITEP et en CSAD. euh sur les 15000 que je que je vous évoquais dont 600 solutions pour euh les jeunes à double vulnérabilité.

Donc ça c'est euh l'état des lieux 2025. C'est pourquoi je vous disais effectivement on on doit avancer sur la création de nouvelles solutions en 2026 pour les enfants à double vulnérabilité. Par contre, ce que j'évoqué, c'est que certaines solutions concrètes pour des jeunes adultes permettent de libérer des places en IME.

Et donc, ça a un effet aussi positif de ce point de vue-là. Ensuite, j'ai entendu vos vos préoccupations sur les craches inclusives. Euh il n'y a pas ma connaissance aujourd'hui de travaux pour remettre enfin pour revoir les financements de de de crèche inclusive hormis ceux qui sont à l'œuvre aujourd'hui avec le bonus de la CNNAF.

Mais j'entends votre interpellation euh euh je l'entends très bien et euh je pense que effectivement c'est un point qu'il faudrait qu'on puisse creuser euh puisque effectivement une crèche qui serait particulièrement investie engagée dans l'accueil d'enfants en situation de handicap doit pouvoir trouver les solutions à la hauteur. Donc c'est aussi voir comment est-ce qu'on peut bien articuler les choses pour avoir quand même des crèches. Enfin, on est quand même toujours aussi dans la logique d'inclusion en milieu ordinaire et donc qu'on n pas des crèches qui soient finalement des établissements médicaux-soux dans lesquels il y a peu de lien entre des enfants d'alide et des enfants en situation de handicap.

Mais j'entends que ce que vous évoquez, c'est un modèle mixte mais qui ne pour lesquels les les financements actuels ne sont pas suffisants. Donc on va euh approfondir cette question. En tout cas, je vous remercie spécifiquement pour l'alerte que vous indiquez euh autour de cette question des crches des crèches inclusives.

Merci. Je crois qu'Isabelle voulait rebondir si vous avez encore quelques minutes, mais je pense effectivement que développer des solutions d'accompagnement de la parentalité sur ce sur la petite enfance au global est important mais peut-être encore plus pour les enfants en situation du alors là je vous ai répondu spécifiquement pour les crashes mais il y a par ailleurs l'accompagnement du médico-social pour les familles notamment les cessades au sein des familles des 03 ans pour les troubles neurodéveloppement mais c'est pas exactement C'est pas des solutions de répis ou pour permettre aux parents d'aller travailler les solutions de gard et et en fait faut dans certains foyers on a besoin de pas déstabiliser économiquement en faisant perdre le travail d'un parent quand un enfant arrive en situation de handicap. Donc je pense qu'il est important qu'on trouve des solutions.

L'inclusif très bien dans les crèches où c'est possible mais il y a des enfants qu'on narrivera pas à mettre sauf si c'est pas des dispositifs un peu plus armés sur le plateau technique. Isabelle ? Oui.

Merci madame la ministre pour pour vos réponses. Je voudrais juste aborder un point que j'ai abordé tout à l'heure mais sur lequel vous n'êtes pas rentré encore en précision. Je voudrais qu' qu'on puisse vraiment éclairer.

Euh la France a été condamnée plusieurs fois sur des maltraitances liées aux enfants porteurs de handicap, en particulier le sujet de l'autisme puisqu'il n'a pas été reconnu pendant très longtemps du fait de notre histoire. Elle n'est pas glorieuse. Vous n'êtes pas responsable ni vous ni moi.

Pour autant c'est la réalité factuelle. Des enfants ont été placés à la parce que c'était un problème avec leur mère. Euh donc aujourd'hui, nous savons à la France, moi vous savez que j'ai travaillé beaucoup à l'étranger, dans toutes les pratiques de ce qui peut exister à l'étranger, on a à peu près 20 ans de retard.

Quand je dis 20 ans, c'est qu'en fait dans les pratiques de la autorité de santé, elle a fait des préconisations, des recommandations qui ne sont pas obligatoires. Elles sont évidemment comme une autorité de santé, on doit les respecter mais vous le savez qu'elles ne sont pas opposables. J'ai demandé à ce que dans la PJL qui va être en cours et je travaille évidemment avec les ministres sur ce texte puisqu'il est issu y compris des travaux de la commission d'enquête que ce soit opposable.

Je vous le dis, au moment où on se parle, il y a encore des établissements qui sont des établissements qui ne peuvent plus accueillir d'enfants en ce moment en Île-de-France parce qu'ils ont des méthodes qui ne sont pas abctables. Et c'est pas moi qui prends les décisions bien évidemment, je n'en ai pas le pouvoir. Ça veut dire que les services ont pris des décisions pour dire que c'était inacceptable.

À partir du moment où tout ça continue, à un moment donné, j'aimerais très clairement en fait que l'on puisse dire que maintenant ça va être opposable, que le secteur médico-social ne peut pas continuer à apporter des pratiques d'un âge du siècle dernier et que les directeurs, y compris vous savez très bien que sur les ARS n'ont pas pouvoir sur le directeur d'un IME. Quand vous demandez à avoir un enfant parce que là vous avez une grande difficulté que ce soit comme disait madame la présidente une famille qui est en grande souffrance que ou alors quand c'est la zeux et qu'il y a des grandes difficultés autour d'un enfant auquel évidemment on ne souhaite que d'être bien accompagné. Personne n'a pouvoir sur personne.

À un moment donné ça aussi ça suffit. Donc en fait, il nous reste, je l'ai dit tout à l'heure sur une autre audition, il nous reste 1 an pour être efficace parce qu'après c'est une élection présidentielle et il y aura le droit de réserve de tout le monde, y compris des services de l'État et le Parlement qui ne sera plus en activité. Je vous le dis, c'est un an utile pour les enfants.

C'est juste plus possible pour les familles et les enfants. Les exemples que je vous donne nécessitent deux choses. Un, que vous nous disiez, que vous confirmez que dans la PJL, on va mettre que c'est opposable.

En tout cas, moi j'ai fait en sorte que ça le soit. Vous êtes ministre donc il faut que ça le soit. La deuxième chose c'est que enfin en formation et la situation du médico-social sur les IME, ça doit totalement changer.

Le secteur associatif doit appliquer les mesures de la haute autorité qui ont eu une réflexion de fond et il faut que ce soit fait. J'aimerais vous entendre sur ce sujet parce que c'est inacceptable de continuer comme ça en direction des enfants. La France a 20 ans de retard, on doit le rattraper en un an.

Je vous laisse répondre et je vais je vais répondre de la façon la plus claire possible. Je partage complètement avec vous le le le indignation vis-à-vis encore de ce type de pratique lié à la psychanalyse dans certains établissements. Nous nous les condannons, nous euh nous nous travaillons à les supprimer.

Euh c'est ce que fait le délégué interministériel au TND euh qui euh veille euh et intervient à chaque fois que on peut détecter ou qu'on nous fait part de de ce type de pratique. Euh et je suis tout à fait favorable à ce que euh c'est ce la le comment dire les directives de la haute autorité de santé soient opposables. Et donc je suis tout à fait favorable à ce qu'on étudie les possibilités de l'intégrer dans le texte de loi qui qui arrive.

Je peux pas vous dire plus clairement, je vous suis à 200 % là-dessus et je partage complètement ce que ce que vous pointez. Mais je voudrais aussi parce que on dit la France a 20 ans de retard, je voudrais quand même aussi redire les l'effort énorme qui est fait euh depuis 2017 pour faire cette transformation euh et accompagner le secteur médico-social. et moi je le vois se transformer et vraiment je pense qu'il faut aussi euh le dire et souligner l'engagement des professionnels euh du médico-social qui s'engage dans ces fortes évolutions de de pratique.

Euh et et redire par exemple l'usage de la communication alternative améliorée. Je pense que c'est un excellent outil pour l'autodétermination pour faire en sorte que chacun puisse vraiment vivre pleinement sa citoyenneté. On le voit se développer dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux et ça change profondément les pratiques et l'approche d'accompagnement parce qu'on fait pas de l'occupationnel, on fait du travail sur rechercher le le souhait, les projets de la personne et euh véritablement c'est des très forts leviers aussi de de sens que peuvent retrouver les professionnels au travail.

Donc moi, je crois beaucoup à l'ensemble de ces outils, à ces évolutions de pratique. Je partage à 200 % ce que vous avez dit. Donc je m'engage à ce que mon cabinet prenne à tâche avec vous pour qu'on regarde comment dans le projet loi on on puisse intégrer ses dispositions.

Merci beaucoup madame la ministre d'avoir répondu à nos questions et d'avoir été présentes. Merci à vous madame la président. On a besoin effectivement de continuer à à transformer la prise en charge des enfants en situation de handicap euh parce que ils sont aussi l'avenir de notre société et on a besoin de les inclure dans notre société mais on a besoin aussi de trouver tous les moyens pour accompagner les parents euh pour qu'ils puissent faire face et pouvoir arrêter ce parcours du combattant à chaque fois qu'ils ont besoin de faire un acte avec leurs enfants.

Merci beaucoup et bon courage et bon travail. Alors