28/11/2024 Charles Sitzenstuhl, rappel au règlement : Abrogation de la retraite a 64 ans

merci monsieur le rapporteur alors j'ai une demande de rappel au règlement s'il vous plaît un peu de silence s'il vous plaît oui madame la ministre j'ai une demande de rappel au règlement de Monsieur Sisou sur quel fondement s'il vous plaît merci madame la Présidente en parlant de règlement monsieur bernalicis m'a ouvert la voix je je souhaite faire un rappel au règlement madame la Présidente sur le fondement de l'article 89 et notamment de son 2e alinéa sur la recevabilité des amendements présentés présentés en commission en séance et cetera j'ai reçu hier un courrier électronique à 14h33 de l'automate de l'Assemblée nationale m'indiquant que l'amendement numéro 352 que j'avais déposé avec un certain nombre de collègues du groupe Ensemble pour la République n'était pas accepté pour la discussion lors de cette séance au motif qu'il serait une charge au titre de l'article 40 de la Constitution donc je souhaitais avoir une réponse sur l'irrecevabilité cet amendement 352 puisque cette amendement en l'espèce prévoyait simplement de préciser les modalités d'organisation des États généraux déjà prévus dans la loi alors que nous sommes par ailleurs en train de parler d'une proposition de loi qui coûte 20 milliards d'euros au budget de l'État et que cette proposition de loi est gagé sur des dispositions absolument loufo et que la vraie question que nous devons avoir c'est pourquoi cette proposition de loi est débattue ce matin alors qu'elle n'est pas recevable au titre de l'article 40 de la Constitution et donc notamment pourquoi cet amendement lui qui ne coûte rien a été déclaré bien compris je fais regarder et je et je reviens vers vous nous poursuivons le cours de