Projet de loi ENR : Charles Fournier vous explique !

alors j'ai été désigné par mon groupe comme chef de fil sur le projet de loi énergie renouvelable accéléré les énergies renouvelables qui viendra sur la table de l'Assemblée nationale le 5 décembre prochain après être passé par le Sénat je voulais partager avec vous mes premières impressions sur ce texte et les premières réflexions qui sont qui sont les nôtres d'abord peut-être dire que nous défendons évidemment les énergies renouvelables et nous défendons même des scénarios des scénarios qui s'appuient essentiellement sur les énergies renouvelables pour penser notre futur énergétique quand je dis essentiellement c'est que ça pue aussi évidemment sur la sobriété énergétique un mot que tout le monde reprend depuis quelques mois mais qui avant était un mois mis un mot réservé finalement à ceux qui qui prenait soi-disant le retour à la bougie et que aujourd'hui on est au pied du mur et tout le monde s'aperçoit des enjeux à la fois d'économie d'énergie des enjeux d'une autre production plus souveraine plus locale plus maîtrisée qui nous permet de garantir des prix beaucoup plus stables puisque nous connaissons aujourd'hui ce projet doit être un peu particulier il aurait pu être un texte d'urgence pour faire face à la crise du moment et notamment à répondre à la question la façon dont nous allons passer l'hiver et en travaillant spécifiquement sur l'accélération des projets qui sont en route ou être un texte de planification d'une ambition forte pour notre pays en matière d'énergie renouvelable donner de la visibilité dégager des moyens organiser mieux les règles la gouvernance pilotage des énergies renouvelables en fait il est à ce stade un peu ni l'un ni l'autre et il arrive avant d'autres lois une loi sur l'énergie nucléaire puis une loi de programmation plus réelle de l'énergie qui sera évidemment une loi quinquennale très importante qui arrivera au deuxième trimestre de l'année 2023 donc partant de la copie qui nous est où nous allons évidemment nous battre pour faire bouger le texte tel qu'il est aujourd'hui il pose un diagnostic que de que nous ne partageons que partiellement un diagnostic qui dit en gros les procédures fonctionnent mal et les projets de bureau trop longtemps c'est ce qui bloquerait le développement des énergies renouvelables la France est le dernier à bâtonner ses ambitions en matière d'énergie renouvelables des problèmes de procédure des problèmes liés au débat énergies renouvelables biodiversité et des problèmes de d'acceptabilité qui serait les principaux freins au développement des énergies renouvelables alors évidemment il y a des sujets de procédure mais il y a eu aussi des sujets très politiques on a pas soutenu certaines énergies renouvelables on a parfois bloqué les projets en France aujourd'hui il y a environ 5 à 6 gigawatts d'énergie renouvelables prêtent à fonctionner mais qui pour des questions d'autorisation finale ne sont pas en service et au moment où l'hiver va être difficile c'est forcément un sujet problématique on a des difficultés de pilotage et d'organisation des énergies renouvelables dans les territoires il y a planification nationale de la planification régionale mais c'est dans l'opérationnalité que les choses bloquent et il nous semble que les collectivités la région l'intercommunalité ont un grand rôle à jouer dans cette opérationnalisation des énergies renouvelables on a des problèmes d'association de l'ensemble des parties prenantes des territoires dans la construction des projets l'investissement dans les projets le choix d'implantation des projets aujourd'hui tout ça se fait de manière plutôt désorganisée et peut entraîner des tensions et des affrontements assez terrible autour de c'est pour ça que nous porterons des propositions pour améliorer cette dimension de gouvernance cette implication cette participation parce que moi j'appelle des communautés locales d'énergie alors je reprends un vocabulaire européen en lui donnant un sens un peu plus large où on rapprocherait dans les territoires les questions de consommation les questions de production et puis surtout on organiserait de la gouvernance avec les citoyens les entreprises et collectivités locales pour que appropriation de la transition énergétique soit collective et efficace dans ce texte nous avons une série de mesures proposant de de de modifier les procédures environnementales avec pour certaines des points positifs qui qui sont nécessaires pour accélérer à la mise en oeuvre des projets mais d'autres qui peuvent être inquiétantes car elles peuvent ouvrir finalement à des pratiques qui ne porteraient pas une attention particulière à la biodiversité à la protection des espèces des risques de dérogation qui pourraient s'élargir bien au-delà d'ailleurs du sujet des énergies renouvelables en la matière il y a évidemment un impact renouvelable sur la biodiversité comme la plupart de nos activités humaines et je crois que c'est un des domaines où on recherche le plus à réduire cet impact et il faut continuer à le rechercher pour autant nous avons besoin des énergies renouvelables et de minimiser cet impact et le texte doit le dire de la manière la plus ce texte propose aussi des mesures sur le partage de la valeur c'est-à-dire retomber économiques des énergies renouvelables aujourd'hui mal partagées une part vers les collectivités une part vers prépondérante vers les développeurs de projets nous on pense qu'il faut rééquilibrer et qu'il faut redistribuer vers les habitants mais à travers le déploiement des services publics et donc par les collectivités le texte propose une ristourne sur la facture qui dont on ne sait pas les données ni les montants ni l'impact et qui risque d'être d'ailleurs assez invisible sur la facture nous et nous semble que pour répondre aux enjeux de la transition écologique aux enjeux de justice sociale aux enjeux de mobilité dans les territoires et bien se partagent de la valeur est une manière d'engager les énergies renouvelables dans un soutien aussi au développement des territoires mais je dirais aussi que il nous faut cadrer mieux [Musique] vraiment des énergies renouvelables et l'ensemble des promoteurs de cette en par exemple leur rendre des contrats de service public comme peuvent l'être les grands distributeurs aujourd'hui qui s'agissent de d'EDF de GrDF ce qui permettrait de cadrer la dimension intérêt publique de du déploiement des énergies renouvelables et puis enfin ce texte ouvre des questions sur le foncier sur certains sujets sur le solaire et sur l'éolien en mer mais ne traite pas de toutes les énergies renouvelables il me semble qu'il y a un potentialiser du foncier non dégradé non utilisé qui aujourd'hui pourrait être affecté à l'énergie renouvelable je pense dans les zones industrielles il y a sans doute de la compatibilité des lignes à faire bouger dans les ports il y a sans doute les possibilités aussi plutôt que des projets inscrits dans des paysages où ils posent ils posent des difficultés elle prévue des ouvrières sur les parkings ça nous semble une voie tout à fait importante tout comme il faudrait revenir et élargir les obligations sur le solaire sur les toits où il me semble qu'il y a des possibilités à explorer sur les Grand de logistique peut-être qu'il faut élargir les contraintes pour systématiser la production d'énergie renouvelables il y a là un certain nombre de voies explorés tout en ayant la précaution du Zéro artificialisation nette évidemment mais il nous semble que l'énergie renouvelable dans les enjeux d'utilisation du foncier qui est disponible et qui n'affecte pas le zéro artificialisation net et bien il y a des priorités les énergies renouvelables en font partie voilà quelques premières impressions sur ce texte je continue des auditions pour affiner nos prises de position plus d'une vingtaine sont engagés avec les filières professionnelles avec les ONG les objets qui s'occupent de transition énergétique de biodiversité pour entendre tous les points de vue avec les échelons de collectivités qui se sentent oubliées dans dans ce texte et qui ont des propositions évidemment à formuler et puis avec les acteurs institutionnels concernés par la question de l'énergie nous traversons une crise c'est une crise de souveraineté une crise le prix mais aussi une crise liée en fait que la France n'a pas tenu ses objectifs si vous avions tenu les objectifs en matière d'énergie renouvelable c'est 6 fois l'équivalent de la production de Fessenheim qui serait disponible pour cette hiver si nous avions facilité la mise en oeuvre des projets nous aurions eu de l'énergie immédiatement disponible et puis cette approche de l'énergie renouvelable permet aussi et la loi l'époque c'est une bonne chose des contrats directs entre producteurs et consommateurs collectivités entreprises qui permettrait une plus grande stabilité des prix meilleure maîtrise à à long terme du coup de l'énergie et ça c'est quand même extrêmement important pour celles et ceux qui voient exploser leurs factures aujourd'hui et évidemment cette explosion est au détriment des missions de service public que peuvent conduire par exemple les collect beaucoup à dire encore beaucoup de travail le texte vient en décembre mais je voulais partager avec vous ces premières réflexions en tout cas on mènera la bataille pour ce texte se transforme pour y inscrire évidemment de nombreuses propositions que nous que nous formerons et pour le faire évoluer parce que c'est un enjeu important c'est un texte très attendu de des à la fois les ONG à la fois des filières professionnelles à la fois des territoires et donc il faut que ce texte soit efficace répondre à tous ces enjeux et c'est bien le travail que nous allons conduire avec mes collègues commissaires des commissions concernées et puis moi en tant que chef de fil j'aurais la responsabilité d'en être le porte-bois voilà quelques mots sur ce voyage cette loi et je reviendrai évidemment pour partager avec vous ce que nous proposons très formellement pour transformer ce