Deux mesures "incompréhensibles" du projet de loi de Finances - Arthur Delaporte

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'action et des comptes publics. Parmi nos inquiétudes persistantes sur le budget, nous souhaitons vous alerter sur deux mesures incompréhensibles.

Tout d'abord, vous avez décidé d'exclure les étudiants étrangers extracommunautaires non boursiers des aides publiques au logement. Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale. Près de 100000 étudiants seraient concernés.

Ils sont inquiets. 62 % d'entre eux ont pourtant déjà eu recours à l'aide alimentaire, loin d'être des nanti. L'immense majorité des étudiants étrangers non boursiers et surtout en grande précarité.

Outre ces 100 à 250 € d'aide au logement en moins, pour ceux dont la vie se joue à l'Europée, vous abîmez sérieusement l'attractivité de notre pays pour la recherche. Les doctorants étrangers seraient aussi concernés. Ma question est donc, allez-vous renoncer à cette mesure injuste et brutale ?

Mon deuxième point, c'est la liquidation de l'Institut national de la consommation qui dite notamment le magazine 60 millions de consommateurs, celui qui a révélé récemment l'affaire des poupées pédocriminelles de Chin. C'est un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs. Notre assemblée avait voté à l'unanimité en commission ce rejet de la mesure.

Allez-vous persister dans une liquidation qui pèsera toujours plus sur les finances publiques qu'un maintien et qui pose des questions d'intérêt général et de l'avenir du mouvement consumée. Pouvez donc confirmer madame la ministre premièrement que les journalistes de 60 millions de consommateurs pourront poursuivre leur travail et que le magazine restera indépendant de toute pression. 2 qu'il n'y aura aucune baisse de subvention pour les associations du mouvement consumériste. 3 que le magazine Consomma sur France Télévision sera maintenu et 4 que les comités techniques régionaux de la consommation ne seront pas impactés.

Je vous remercie. Je vous confirme qu'il y aura bien des subventions à tout le mouvement consumériste et local et national. Je vous confirme que le magazine 60 millions de consommateurs est pour nous une priorité.

Je vous confirme que nous serons très attachés à son indépendance et je vous confirme qu'il y a 8 millions d'euros dans le budget. précisément pour que nous adaptions la transition et que personne ne soit laissé sur le bord de la route en terme notamment de journalistes ou de salariés. En ce qui concerne les aides pour le logement des étudiants étrangers, là aussi je veux le dire, rien ne changera jusqu'à la fin de l'année étudiante.

Je peux vous confirmer d'ors et déjà que les apprentis étrangers ne sont pas concernés. Nous ne sommes pas là pour faire la chasse à qui que ce soit. Nous sommes là pour avoir des mécanismes les plus lisibles et justes.

Madame la ministre, j'en conclus que vous n'exclurez pas l'ensemble des étudiants étrangers non communautaires des aides public au logement. Je dois vous dire que nous vous suivrons là-dessus. Merci monsieur le député.

Merci beaucoup.