Questions au gouvernement (janvier - février 2025) | Les grands débats

[Musique] l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour un nouvel épisode des grands débats aujourd'hui nous allons revivre quelques temps forts des questions au Gouvernement l'un des mom en phare ici à l'Assemblée nationale alors l'année 2025 a commencé avec un nouveau gouvernement sous la haette de François Baayou c'est donc cette nouvelle équipe qui fait ses premiers pas dans l'hémicycle et l'urgence pour le Premier ministre et bien c'est de trouver des alliés dans cette assemblée si divisée plus fragmentée que jamais surtout et bien ne pas connaître le même sort que son prédécesseur Michel Barnier c'est-à-dire la censure puis la chute mais pour Olivier fort le patron du PS le compte n'yit pas opposition mais nous avz nous avons fait un chix celui de malgré tout rechercher un compromis nous avons au cours de la semaine passée beaucoup discuter avec vos ministres et vous-même et chercher sur nombre de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français à avancer sur les sujets touchant à leur santé sur les sujets touchant à leur service public sur les jours de carence sur tous ces sujets qui les inquièteent et sur lesquelles vous êtes en partie revenu hier mais vous le savez la clé de voûe de cette C discussion c'est la réforme des retraites cette réforme qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour les Françaises et les Français et donc vous savez ce départ va être progressivement repoussé à 74 ans ce sont les classes populaires les femmes les personnes avec des carrières longues hachées pénibles qui seront les premiers à pénaliser vous avez annoncé vous-même hier que cette réforme pouvait être je cite plus juste voilà donc un point d'accord entre nous car pour nous cette réforme est terriblement injuste vous avez annoncé c'est un premier pas une conférence sociale et celle-ci doit être maintenant transparente sincère où tout soit mis sur la table âge légal duré cotisation pénibilité carrière des femmes source de financement et elle ne peut pas se clore je le dis elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme de 2023 pour nous socialistes le statut quo n'est pas possible c'est pourquoi même dans le cas où syndicat et patronat ne trouverez pas d'accord il reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot voilà notre position elle est claire elle est publique monsieur le Premier ministre à ce stade le compte n est pas et vousvez queette question notre réponse demain une censure qui a été déposée et à laquelle nous répondrons en faisant notre réponse merci nous avons fait en effet nous avons pris le temps et fait l'effort réciproque de regarder ensemble s'il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existe entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement il y a un premier cercle des groupes qui participent au gouvernement il y a un cercle défini par eux-mêmes comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du gouvernement et il y a un deuxème cercle intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition et qui cependant décide de saisir toutes les possibilités de progression c'est dans ce cadre que nous avons discuté et il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordé par exle exemp l'évolution de l'ONDAM du budget santé qui forcément a des conséquences sur les sur les hôpitaux par exemple sur la réforme des retraites nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi public de se réunir pour examiner les voies de progression av éé identifé après la réformeisabeth borne a conduite après tant d'autres gouvernements sur lesquels je signale seulement que votre groupe votre courant de pensée sétant opposé au réformes précédent ne sont n'est jamais revenu sur ces réformes précédentes parce que la réalité s'impose à nous tous alors je vais vous répondre clairement de cette conférence sociale cette réunion va nous le croyons permettre de déboucher sur un accord nous le croyons parce que nous croyons je crois et je crois que vous croyez aussi à la capacité des partenaires sociaux à progresser ils y sont déterminés et c'est un des piliers du socle de la démocratie française la démocratie sociale j'atteste dans les conversations qu'ils ont avec moi qui sont déterminés à avancer ils ont eux aussi identifier des marches de succès il y aura donc trois possibilités la première possibilité c'est que un accord se dégage naturellement il fera l'objet d'un texte soumis au Parlement à l'Assemblée nationale et au Sénat s'il n'y a aucune sorte d'accord c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer laissez-moi B excusez-moi excusez-moi c'est la moindre des choses mais il peut se produire et il est peut-être probable qu'il se produise une situation dans laquelle des marges de progression de mouvement de changement d'adaptation auront été identifié sans qu'il y ait un accord général si c'est le cas nous proposerons un texte qui reprendra ses adaptations et ses progrès et nous le soumettrons à l'Assemblée il y a rien de plus il n'y a rien de plus simple de plus clair et de plus franc il n'y a aucune possibilité il n'y a il n'y a aucune possibilité pour que nous nous nous considérions aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression je crois exactement le contraire et donc je prends l'engagement devant vous que si nous identifions des changements possibles et positifs sur lesquels il est possible de discerner des progrès nous les présenteront au Parlement dans un projet de loi les événements internationaux dans l'hémicycle le 20 janvier Donald Trump a prêté serment lors de la cérémonie d'investiture au Capitol à Washington le lendemain au Palais Bourbon les députés font entendre leur vive inquiétude face au projet du président américain ils appellent l'Europe à être à la hauteur des défis qui s'imposent face au nouveaux locataires de la Maison Blanche voilà plus de 5 ans que j'alerte avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert sur l'obligation dans laquelle nous nous trouvons d'assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique face à l'allié américain ce qui était déjà pertinent pour la France et l'Europe en temps d'administration Biden prend toute son acité avec l'arrivée de Donald Trump c'est la théorie du pire qui s'annonce le président américain a administré sans ambigué à l'Europe ce que le ministre français des armées appelle avec raison un coup de pied au derrière nous allons devoir à la fois assumer pleinement notre défense si possible en achetant du matériel américain et affronter une guerre économique face à une Amérique particulièrement agressive la présence d'Elon musk au côté du président Trump le ralliment immédiat des autres patrons des géants américains ne laisse aucun doute sur l'ampleur d'une telle offensive et sur le rôle essentiel qui sera le leur or la réaction du vice-président exécutif pour la prospérité la stratégie industrielle comme celle de la président de la Commission européenne a de quoi faire bondir l'une propose faire de faire montre de pragmatisme sans doute confond-t-elle ce terme avec celui de souousmission et l'autre de Diler autant dire de troquer la défense européenne contre la paix commerciale le groupe gr démocrate souhaite savoir Monsieur le Ministre comment vous envisagez d'intervenir auprès d'une Commission européenne trop atlantiste pour défendre la souveraineté et l'autonomie stratégiqu européennes sur quel relais parmi vos partenaires européens comptez-vous pour appuyer pour défendre les intérêts de l'Union au lendemain de l'investiture nous sommes prêts à travailler avec cette nouvelle administration et à défendre nos intérêts et dans ce contexte l'Europe a un grand rôle à jouer nous sommes le plus grand marché économique du monde nous sommes une puissance sur le plan militaire ne n'a intérêt à entrer en conflit avec l'Union européenne la configuration géopolitique actuelle est donc en réalité une opportunité pour que l'Europe s'affirme comme la puissance stratégique qu'elle est le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a d'ailleurs appelé la Commission européenne à se saisir vigoureusement de ces outils et à renforcer encore la législation sur les questions numérique par exemple nous serons extrêmement fermes sur le sujet nous pourrons nous appuyer notamment sur nos partenaires allemands ainsi que sur toutes celles et ceux convaincus comme nous du rôle et des valeurs de l'Europe dans un monde fragmenté comme moi vous êtes un utilisateur de X comme moi vous avez vu surgir du jour au lendemain les publications d'ilon musk qui ont porté Trump au pouvoir comme moi vous avez vu les messages soutenant les volontés d'annexion du Canada du Groenland ou soutenant une candidate d'extrême droite aux élections allemandes X est aujourd'hui un espace viol est rempli de contreevérité c'est un espace de débat dont les règles sont faussées pour favoriser son patron et ceux qu'il décide d'aider c'est devenue une jungle au service de l'extrême droite un seul homme un milliardaire américain membre de l'administration Trump un homme au comportement expression ératique avec des gestes hier qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire c'est cet homme qui est en mesure de choisir quelle personnalité politique ou quelle information il fait apparaître sur nos écrans c'est cet homme qui manipule un algorithme qu' transforme sous nos yeux en machine de guerre contre nos démocrati nous nous sommes dotés à l'échelle européenne de règles ambitieuses pour nous protéger ce sont de bonnes règles ell ne censurent pas la liberté d'expression elle la garantissent car nos règles européennes interdisent la manipulation des algorithmes et elle oblige à supprimer les contenus mensongés ell punissent le tricheur et le menteur en Roumanie l'élection présidentielle a été annulé car TikTok a laissé 25000 comptes russes influer sur le résultat des votes Elon Musk a pour projet C national réactionnaire pour l'Europe et X est son arme pour mener ce combat idéologique et culturel monsieur le ministre leur est-il vraiment tout permis ou allezvous faire entendre la voix de la France c'est-à-dire la voix de l'indépendance et pousser l'Union européenne à prendre des sanctions à la mesure de l'attaque qui a lieu contre nos démocraties jusqu'ici Elom musque agissait en tant que que que citoyen désormais elomusque va faire partie du du gouvernement américain comme vous l'avez dit l'Europe s'est doté de moyens pour répondre à ces attaques de d'une nouvelle génération et donc le moment venu l'Europe et la France en tête vont mettre en œuvre les réponses adéquates pour répondre à ces excès si excès il y a et pour réagir dans le cadre de de ses comportements monsieur le ministre il aura fallu à peine 24 heures à Donald Trump pour diviser l'Europe d'un côté nous avons le président américain qui montre les muscles et promet de taxer les produits européens et de l'autre notre commissaire européen monsieur Stéphane séjourné qui commence déjà à brader notre industrie de défense au lieu d'assumer le rapport de force il ouvre un jeu dangereux il propose à demi mot d'acheter des armes américaines contre un libre échange débridé non monsieur le ministre notre souveraineté n'est pas à vendre notre indépendance n'est pas à brader nos emplois ne sont pas à bazarder que que dit la Commission européenne aux salariés de la défense française que dit-elle aux équipes de knnds àan qui font la fierté de nos armées on connaissait l'Europe naïve nous nous dirigeons vers une Europe soumise soumise à l'influence américaine soumise à la protection états-unienn soumise désormais au bon vouloir de l'oncle Donald avec le groupe de la droite républicaine et Laurent vquier nous voulons que le travail du gouvernement de Michel Barnier soit poursuivi je pense notamment à l'engagement sans faille de notre collègue Jean-Louis tiierot dans les programmes edis etedip cela passe par deux mots préférence européenne car nous devons nous défendre face aux guerres commerciales et elles sont nombreuses guerres commerciales contre notre industrie de défense contre notre industrie textile contre nos pmme contre nos agriculteurs contre notre souveraineté les achats réalisés avec nos impôts doivent favoriser nos entreprises pas les concurrents américain ou chinois ne soyons pas DUP alors que certains cherchent à nous diviser et à affaiblir la République dans cet hémicycle Donald Trump prépare une offensive sans précédent la voix de la France doit donc être claire le gouvernement français soutient-il la position de Sébastien Lecornu ministre des armées ou du commissaire européen monsieur Stéphane sjourné je vous remercie merci en matière de défense en particulier nous continuerons de miser sur l'Europe de la défense et le soutien à nos entreprises européennes pour affirmer notre indépendance stratégique en matière d'armement nous défendrons pied à pied l'agendat de Versailles adopté par les membres de l'Union européenne en 2022 plus largement s'agissant des prises de position américaines en matière multilatérale la France fidèle à ses valeurs et ses engagement restera un fervant défenseur des enjeux environnementaux de santé M mondiale et de manière plus générale des droits humains et du respect du droit international notre position au Conseil de sécurité nous donne une responsabilité particulière en ce sens je mercie hier Donald Trump a été investi président des États-Unis son retour à la maison blanche marque pour nous Français et Européen une air d'instabilité politique et d'incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié les États-Unis sont un allié et un partenaire de l'Europe et de la France mais dans le contexte que nous connaissons il est difficile de considérer qu'il s'agit d'un partenaire fiable constant et loyal nos relations commerciales avec les États-Unis notre défense militaire notre souveraineté numérique l'intégrité de nos processus démocratiques beaucoup d'enjeux sont en question pour la vie des Européens face au réveil des puissances l'Europe ne peut pas s'affaiblir plus que cela plus que jamais nous devons affirmer la souveraineté européenne nous avons besoin d'une deuxième assurance vie militaire en plus de l'Autan qui serait une vraie défense européenne nous avons besoin de faire respecter les règles vis-à-vis des géants du numérique nous avons besoin de sortir de la naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis et nous devons aussi redevenir un continent d'innovation une puissance économique cette souveraineté en matière industrielle énergétique ou encore agricole nous la réussirons que tous ensemble à 27 alors que demain nous célébrons le jour de l'amitié franco-allemande j'ai plus que jamais la conviction que cette réaffirmation de notre puissance européenne passe par un moteur franco-allemand qui retrouve de l'ambition pour une souveraineté européenne monsieur le ministre quelles initiatives peut-on prendre en France avec notre partenaire allemand pour relancer l'Europe je vous remercie merci vous savez la la France porte un agenda de renforcement de la souveraineté européenne qui est essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un monde où nous faisons pH au retour de la force depuis 2017 grâce à l'impulsion donnée par le Président de la République dans son discours de la sbonne nous nous sommes dotés d'instruments européens pour lutter contre les pressions commerciales développer notre industrie de défense protéger notre souveraineté numérique et mener de front la double transition numérique et environnementale le couple franco-allemand reste incontournable pour faire avancer l'Europe et vous avez raison de le dire le président de la République recevra d'ailleurs le chancelier mercredi pour préparer ensemble le Conseil européen informel du 3 février nous avons la volonté avec nos partenaires allemand de développer notre politique industrielle de provoquer un choc de compétitivité et de renforcer notre défense ce moteur franco-allemand n'est pas exclusif nous travaillons notamment avec la Pologne dans le cadre du format de vaimar je vous ai dit que nous avions les outils pour agir il SAG agit maintenant que l'Europe les emploie et s'affirme comme la puissance stratégique qu'elle est les frontières de l'Europe ne sont pas négociables pas plus que l'intégrité de nos processus électoraux ce 28 janvier 2025 un mot s'invite dans l'hémicycle et enflamme la séance de question au gouvernement sur un plateau de télévision François Baayou a évoqué je cite un sentiment de submersion migratoire en référence à la situation de mayott qui subit une pression migratoire venue des Comores et bien l'emploi de ce mot subversion provoque l'indignation de toute la gauche jusqu'à mettre en péril l'accord de non censure conclue avec les socialistes submersion ce mot est celui de l'extrême droite partout en Europe et dans le monde un mot qui blesse autant qu'il ment choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous siment emprunté à l'extrême droite don vous vous prétendez ne plus jamais vouloir dépendre et que dire de ceux de votre ministre de l'intérieur ou de votre Ministre de la Justice et d'abord de qui parlez-vous de ces jeunes migrants devenus majeurs privés de papi alors qu'ils sont en apprentissage de cette jeune lirie à rouant de ces femmes qui s'occupent de nos enfants de nos parents de celles et de ceux qui travaillent dans nos hôpitaux dans nos épades dans nos crèches parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos restaurants sur nos chantiers dans nos usines comme le rappelait le MDF ou la CPME de ces travailleurs sans papiers et qui pourtant pour beaucoup payent leurs impôts perdent leurs cotisations payent nos retraites de ses vis arracher à leur pays à leur familles par les guerres les persécutions ou la misère Monsieur le Premier Ministre la question migratoire est une affaire trop sérieuse et elle est sérieuse pour les français pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite et ce débat mérite mieux que cette funeste coalition de l'ignorance des préjugés et de l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains tout plutôt que cette ortre qui prend ses pouvoirs dans la haine de l'autre tout plutôt que la corruption de nos principes en républicain dans la fidélité à votre famille politique les démocrates chrétiens je vous appelle au sursaut monsieur le Premier ministre je vous demande d'être clairire maintenez-vous ce mot de submersion cette émission est le passage que vous indiquez était fondé sur la situation à maotte et donc quiconque quiconque est allé à maotte quiconque a parlé avec les habitants de maotte quiconque s'est confronté à la situation à maotte et ça n'est pas le seul endroit de France mesure que le mot de submersion et le celui qui est le plus adapté parce que tout un pays toute une communauté tout une communauté département français s'il vous plaît s'il vous plaît et confronté à des vagues d'immigration illégales telles qu'elles atteignent 25 % de la population et c'est et c'est un un désespoir c'est un désespoir qui peut dire que que ce n'est pas vrai qui parmi nous ne peut dire que c'est pas vrai et donc ce ne c'est ce ne sont pas les mots monsieur le Président Vallot qui sont choquants c'est les réalités et ces réalités là et ces réalités là il est inutile il est inutile d'utiliser des mots excessifz s'il vous plaît cette réalité là c'est celle que ressentent nos compag et notre responsabilité à nous c'est de changer les choses je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est la misère qui est la cause de l'immigration c'est la guerre parfois c'est le changement climatique qui est la cause de l'immigration mais et l'immigration n'est pas la cause des problèmes de la France ce sont les problèmes de la France qui sont la cause de ce que l'immigration est désormais une imp par qu'il n'y a pas d'intégration comme nous le voulons par le travail par la langue et par les principes je ne moi que constern submergé par la consternation de votre réponse et écoutez cette phrase de Rousseau la domination même est servile quand elle tient à l'opinion car tu dépends des préjugés de ce que tu gouvernes par les préjugés si vous gouvernez avec les préjugé de l'extrême droite nous finirons gouvern par l'extrême droite et vous en aurez été le complice les préjugés sont nourris par le réel et et les et les et ceux qui inu et ceux et ceux qui ici considèrent qu'on doit faire de ces sujets des sujets d'affrontement à mon avis trahissent notre mission je n'ai aucune connivance avec personne ni avec ceux qui exagèrent les réalités ni avec ceux qui nient les réalités je nai nous sommes engagés au service des Français pour résoudre les problèmes qui se posent non pas pour les nier non pas pour les exagérer mais pour leur apporter des réponses c'est notre responsabilité de République Monsieur le Premier Ministre vous nous faites honte vous faites honte aux 16 millions d'électeurs qui se sont massivement mobilisés le 7 juillet dernier pour éviter que notre République bascule vers le racisme et la xénophobie vous nous trahissez quand vous utiliser les mots d'apport étranger vous insultez tous nos compatriotes pour qui l'immigration est une partie intégrante de leur histoire et de leur identité personnelle quand vous parlez de submersion migratoire et Monsieur le Premier Ministre vous mentez quand vous dites que vous répondiez à une question sur Mayotte vous mtez quand vous dites que vos propos ne concerernent que Mayot je vous cite vous avez dit dans un certain nombre de villes ou de régions ont ce sentiment au pluriel et vous mentez quand vous dites que vos propos sont fondés sur le réel ce ne sont que fantasmes et complotism vous avez jeté en pâure à l'extrême droite toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos frontières mais qui vivent avec nous vous les abandonné vous les abandonnez par votre silence assourdissant face à la fermeture de 6500 pl d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile par votre acquiaissement coupable au durcissement des conditions de régularisation les condamnant à la clandestinité Monsieur le Premier Ministre réagissez et je vous le demande solennellement présenteer vos excuses notre pays a été pendant des siècles un pays d'intégration euh déjà sous l'Ancien Régime puisque c'est là que le droit du sol avait été avait été défini et ce pays d'intégration est aujourd'hui en panne il n'est pas en panne à cause des immigrés il est en panne en raison des difficultés que notre société a à répondre à la question de l'école à la question du travail à la question de faire part nos principes dans un certain nombre de villes et de quartiers refuser pardonnez-moi je je le dis avec calme refuser de voir les difficultés et le sentiment qu'un très grand nombre de nos compatriotes partagent y compris dans des arrondissements parisiens le sentiment qu'ils ont qu'il n'y a rien à faire que nous sommes sans armes j'ai dit j'ai dit et je répète et c'est de là qui est partie la discussion hier dans cette émission s'il y avait autant de personnes en situation irrégulière à Paris qu'il y en a à maotte il y aurait 400000 personnes en bidonville à Paris qui à ce moment-là oserait mettre en cause les mots personne n'oserait vous seriez tous en ébullition et donc notre devoir question notre devoir notre devoir et notre responsabilité et d'assurer à nos compatriotes qu'il y a une loi et que cette loi est respectée et que quand il y a des obligations de quitter le territoire français ces obligations sont exécutées le sentiment le sentiment de nos compatriotes le sentiment de nos compatriotes est que nous sommes sans défense en facee de phénomène dont ils connaissent l'origine la guerre la misère le changement climatique dont ils connaissent l'origine mais dont ils ont la certitude que nous ne possédons ou que nous ne mettons en œuvre aucune des solutions nécessaires c'est à cela que je nous appelle plus plutôt qu'à faire des querelles sur les mots la situation de notre pays sur l'immigration la situation français le sentiment des Français sur l'immigration c'est un symptôme de l'incapacité où nous avons été à résoudre les problèmes nationaux malgré la polémique les socialistes ont décidé de ne pas faire tomber le gouvernement sur le budget qui sera donc adopté mais la référence à la submersion migratoire à Mayotte ne passe pas le 19 février les socialistes défendent une motion de censure spontanée elle n'est pas voté François baayrou reste en place mais lors des questions au Gouvernement la situation à mayott continue de préoccuper l'hémicycle les élus de l'archipel appel à l'aide je veux vous interroger monsieur le ministre sur la reconstruction de Mayotte et la faiblesse des budgets qui sont annoncés pour elle le Sénat a voté 100 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour la mission outremère 60 millions en crédit de paiement 20 millions pour le plan Mayotte et 2,5 millions pour les écoles c'est vraiment bien maigre pour reconstruire 375 15 km² totalement détruite par la catastrophe naturelle du siècle qu'a connu notre pays avec quel budget comptez-vous construire le 2è hôpital promis le nouvel aéroport le deuxème centre pénitentiaire les routes et autres infrastructures comme le commandement de gendarmerie prévu en Grande Terre où sont les milliards nécessaires pour Mayotte vous le savez j'ai déjà l'occasion de le dire ici ou en commission et lundi au Sénat puisque nous allons débattre de la la loi de reconstruction de de Mayotte la loi d'urgence il y a plusieurs temps le temps de l'urgence vital et je me rends demain avec ma collègue ellisabeth borne à maot précisément pour regarder de près comment ces choix ses directions ces politiques s'applique il y a la loi qui est en en cours en discussion vous l'avez évoqué qui doit aider à accélérer les procédure et il y aura une autre loi je l'espère ce printemps qui va aborder les questions de sécurité d'immigration de développement économique d'urbanisme ou d'éducation évidemment nous avons déjà engagé des financements il y a une mission interinspection qui est en train d'achever l'évaluation des coûts nous en aurons sans doute les résultats en fin de semaine et je vous en enermerai directement et sur ces bases là et j'en prends l'engagement comme nous l'avons fait pour la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs mois que l'État sur les financements sera au rendez-vous je ne peux pas évoquer un coup il sera très élevé et l'État devra être au rendez-vous de la Recon de Mayot monsieur le ministre votre collègue de Montchalin a expliqué au groupe lot que l'État compte sur l'Europe pour financer la reconstruction de Mayotte quand on connaît la très mauvaise sinon catastrophique gestion des fonds européens à Mayotte par les services de l'État on peut être inquiet enfin renvoyer toute rallonge budgétaire pour Mayotte à un budget rectificatif très hypothétique et tout aussi inquiétant je le dis ici Mayotte n'acceptera pas une reconstruction au Raba nous ne laisserons pas l'état fuir ses responsab à mayott il faut reconstruire refonder Mayot et totalement sur des nouvelles bases avec le retard qui a été pris et qu'on pouvait constater avant le cyclone chido là nous avons une ambition et un devoir vis-à-vis des Maoris on nous regarde d'ailleurs dans le monde et dans la région l'Union européenne doit nous aider il faut que tous les dossiers soient prêt avant début mars donc là aussi tous les services et notamment la ministre des comptes est totalement mobilisé sur ce sujet nous serons rendez-vous nous n'avons pas d'autre choix et l'ensemble des ministères seront mobilisés pour aider à ce financement c'est un engagement de la France et de la République il n'est pas personnel nous le devons encore une fois aux Maorais et à des élus courageuses comme vous depuis des mois les sujets de discorde entre la France et l'Algérie se multiplient détention de boisem sans sal influenceur algérien arrêté question du Sahara Occidental la tension monte entre les deux pays la situation inquiète les députés [Musique] il ne peut y avoir de vertu à l'immigration légale si dans le même temps l'immigration illégale progresse de façon exponentielle la récente circulaire du ministre de l'Intérieur Bruno rotillo apporte les précisions nécessaires à l'application de la loi du 26 juin 2024 portant sur le contrôle de l'immigration en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension dont la définition d'ailleurs doit être précisée cette circulaire qui vise à mettre un terme au désordre migratoire doit pour être pleinement efficace se conjuguer avec des engagements clair avec les pays d'origine afin de faciliter le retour des personnes faisant l'objet d'une décision d'qtf notamment lorsqu'ils sont auteurs de délits dans ce contexte le refus croissant des autorités algériennes de coopérer sur les questions migratoires nécessite une réponse appropriée en effet l'Algérie bénéficie d'un régime spécifique instauré par l'accord de 1968 qui octroie des dispositions dérogatoire plus favorable aux ressortissants algériens pour la délivrance de titrre de séjour ou l'entrée sur notre territoire hier encore un incident diplomatique entre la France et l'Algérie a eu lieu avec la convocation de notre ambassadeur dès lors monsieur le ministre pouvez-vous nous dire si comme le souhaite le groupe horizon et indépendant la remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968 est envisagé par la diplomatie française afin d'engager un dialogue ferme face aux obstacles de l'Algérie à une mesures d'éloignement l'accord de 1968 cré comme vous l'avez dit un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de séjour de travail et de mobilité entre la France et l'Algérie signé il y a 60 ans il crée effectivement des conditions plus favorables que le droit commun pour certains profils mais également plus défavorable pour d'autres et puisqu'il a été signé il y a 60 ans et bien la situation depuis a a pu évoluer c'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet accord a été modifié à trois reprises en 1985 en 94 et en 2001 et rien n'empêche qu'il puisse évoluer à l'avenir et d'ailleurs lorsque le Comité intergouvernemental de haut niveau entre la France et l'Algérie qui s'est réuni en en octobre 2022 s'est tenu la France et l'Algérie ont convenu de réactiver le groupe technique et je cite le groupe technique bilatéral de suivi de l'accord en vue de l'élaboration le moment venu d'un 4e avenant c'est donc une évolution qui est tout à fait possible qui est envisageable à condition bien sûr que la serénité revienne dans nos relations avec l'Algérie et le moment venu d'aborder une telle évolution avec précision avec sérénité et en veillant à maximiser les intérêts de la France et les intérêts des Français depuis des mois l'Algérie crache sur la France après avoir enfermé boilem sans sal après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos après avoir renvoyé ses agents de haine à la France après leur expulsion l'état voyou algérien a encore renvoyé ces dernières heures un Algérien sous qtf expulsé par la France la dictature algérienne et son président insultte désormais les responsables politiques éic cioti Marie Le Pen et Jordan Bardella jusqu'à quand cette humiliation va-t-elle durer jusqu'à quand ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces des réseaux algériens notamment des menaces de mort chaque semaine nous vous interrogeons sur les mesures prises contre la voyukracie algérienne la France doit prendre son indépendance du dictate moral de l'Algérie même le ministre de l'Intérieur est menacé par le dictateur algérien combien de temps allez-vous baisser la tête allons-nous baisser la tête jusqu'où accepterez-vous l'ingérance dictature qui oublie ce qu'elle doit à la France réseau routier irrigation voie ferrée pont école hôpitaux et portmchand la France Estelle endettée envers l'Algérie au point de devoir s'offrir comme un buffet à volonté dans lequel un état qui n'a que mépris pour notre pays peut se servir ou cracher quand bon lui semble le divorce est consommé depuis plus de 60 ans mettons fin à la pension mémorielle des accords de 68 nous vous le demandons encore une fois allez-vous sortir de l'accord de 68 allez-vous augmenter les droits de douane allez-vous révoquer les visas notamment des officiels algériens allez-vous couper l'aide au développement boilem sans sal est toujours prisonnier l'Algérie continue chaque jour d'insulter la France les ministères de la parole ne suffisent plus agissez demain les fatois remplaceront les influenceurs et il sera trop tard Monsieur le Député les menaces de mort sont inacceptables d'où qu'elles viennent et qui qu'elles visent et nous les condamnons avec la la plus grande fermeté ensuite sur l'Algérie nous abordons la relation de notre pays avec l'Algérie avec lucidité et sans aucune naïveté comme avec tous les autres pays et avec comme seul boussole l'intérêt des Français quel est l'intérêt des Français dans la coopération entre la France et l'Algérie et bien c'est d'abord la maîtrise des flux migratoires la réadmission des étrangers en situation irrégulière c'est ensuite la coopération économique pour nos entreprises et pour les leurs c'est ensuite la la coopération en matière de sécurité et de renseignement car oui nous avons besoin que nos services puissent communiquer les uns avec les autres et c'est avec ces exigences en tête que nous avons négocié pied à pied la déclaration d'Alger en 2022 qui fixe les termes de notre coopération mais sur la mais que nous avons conçu avec nos conditions et à nos conditions mais pour coopérer pour coopérer il faut être deux les déclarations que que vous avez rappelé la détention sans fondement de notre compatriote boilem Sansal le refus de réadmettre des Algériens qui avaient été expulser tout ça clairement n'est pas acceptable et est contraire à l'esprit de cette déclaration d'Alger de 2022 alors oui nous sommes prêts à prendre des mesures fortes aucune difficulté nous sommes prêts mais nous sommes prêts aussi à un dialogue qui permette de répondre à nos exigences j'ai lu comme vous dans l'entretien du président tboun que lui aussi y était prêt si c'est bien le cas alors nous le ferons avec comme seule boussole l'intérêt des Français il y a 20 ans le 11 février 2005 l'Assemblée nationale adoptait la loi sur le handicap un texte historique pour garantir les droits des personnes en situation de handicap seulement voilà 20 ans après le bilan est très mitigé la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles et le taux de chômage des personnes concernées reste deux fois supérieur à la moyenne aujourd'hui marque les 20 ans de la loi 2005 sur le handicap ce n'est pas un anniversaire à célébrer mais le rappel d'une promesse républicaine non tenue sur l'accessibilité l'emploi la scolarisation 20 ans après 20 ans après nous ne sommes pas encore au rendez-vous résultat le handicap reste un motif majeur de discrimination c'est tout simplement la première cause de cisine du Défenseur des droits aujourd'hui notre proposition est simple soyons à la hauteur de l'enjeu ouvrons une nouvelle méthode de travail elle est attendue par les 12 millions de personnes en situation de handicap et les 9 millions d'éans rassemblons l'Assemblée le Sénat ainsi que les ministres concernés et fixons une échéance claire d'ici cette été une méthode précise pour travailler collectivement des axes de progrès ils sont nombreux on peut l'épuiser dans les initiatives parlementaires bien sûr mais aussi dans le travail incroyable mené par les associations actons nos désaccords sans acrimonie et trouvons surtout des solutions majoritaires et concrètes Monsieur le Premier Ministre êtes-vous prêt à vous engager aujourd'hui sur la base de l'article 48 de la Constitution à partager avec le Parlement votre temps gouvernemental sur ce sujet ce chemin est le seul à même d'embrasser véritablement le sujet pour faire du handicap une grande cause oui une grande cause de ce premier semestre et travailler sereinement et sérieusement un texte de progrès l'urgence l'impose le moment l'exige mais seulle une volonté commune entre l'Assemblée et votre gouvernement le permettra je vous remerci vous l'avez rappelé c'est aujourd'hui l'anniversaire des 20 ans de la loi portée par Jacques Chirac en 2005 pour véritablement donner une place pleine et entière à nos concitoyens qui sont en situation de handicap cet anniversaire il nous oblige à en faire le bilan le bilan de façon objective de façon lucide et aujourd'hui je crois que ce que l'on peut dire et c'est ce que nous disent aussi les associations monsieur le député c'est que nous sommes au milieu du gay nous avons beaucoup accéléré depuis 2017 il faut maintenant que nous continuions à accélérer pour pouvoir atteindre pleinement les objectifs qui étaient ceux de cette loi de choses sont possibles maintenant d'abord vous attendez l'engagement du gouvernement c'est ce que vous avez évoqué et je voudrais rappeler que Monsieur le Premier Ministre dans son discours de politique générale a tout de suite annoncé son souhait qu'il y ait un comité interministériel du handicap très vite ce comité il aura lieu le 6 mars et nous avons souhaité qu'il soit le 6 mars pour pouvoir insrire très vite dans cette étape qui est la nottre aujourd'hui qui est celle du bilan de cette loi nous allons pouvoir nous appuyer sur les travaux du CNCPH sur les travaux du collectif handicap et évidemment sur les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat qui sont en cours pour pouvoir continuer à nous engager lors du Cheh l'ensemble des ministres auront dans leur feuille de route un temps véritablement dédié à des engagements pour le handicap et puis monsieur le député vous proposez qu'il y ait un changement de de méthode un travail de coconstruction législatif et moi je souhaite saisir la balle au bond que vous proposz je crois que vous avez raison le sujet et le temps l'impose de nombreuses propositions appelleront à des évolution législative même si on peut dire que les associations attendent surtout l'effectivité de la loi mais oui nous pouvons continuer à travailler ensemble collectivement l'adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les 12 millions de personnes handicapées qui composent notre pays mais alors que nous fêtons les 20 ans de son adoption aujourd'hui nous ne pouvons que constater que cette journée ne revit nullement les couleurs de la célébration mais bien celle d'un retard affligeant dans tous les domaines précarité massive dérogation à N plus compté ségrégation des personnes handicapées chaque jour la France se déshonore davantage par ses entrave à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées nous devons sortir de la vision médicalisé du handicap car ce n'est pas la déficience qui crée le handicap mais bien une société excluante et des politiques publiques qui marginalisent avec ma collègue Christine lenabour nous débutons cette semaine une mission d'évaluation de la loi de 2005 mais cette réflexion nous devons la mener toutes et tous si je m'adresse à vous monsieur le Premier ministre c'est plus largement à nos institutions que je m'adresse et à mes collègues députés quand allons-nous enfin prendre en compte systématiquement les besoin des personnes handicapées dans nos textes de loi car ce sont souvent les premières impactées mais les dernières prises en compte j'ai une pensée particulière pour les personnes handicapées de Mayotte qui pourrait être bien exclu davantage si les politiques de réhabilitation ne font pas de l'accessibilité une priorité absolu les droits fondamentaux des personnes handicapées doivent être l'affaire de tous c'est la responsabilité de chacun et chacune des ministres et députés sur ces bancs alors 20 ans après la loi de 2005 vous engagez-vous donc monsieur le Premier ministre à ce que notre République reconnaisse enfin chacune et chacun de ses citoyens dans leur singularité vous engagez-vous à ce que chaque projet de loi intègre systématiquement son impact sur les personnes les plus empêchées de notre société car nous ne voulons pas de la charité mais des droits celui à une vie digne à l'éducation à un emploi décent et à l'autodétermination merci à la question est-ce que vous vous engagez vous engagez-vous pour parler français vous engagez-vous à ce que tout est texte comporte les garanties que vous avez exigé ma réponse est oui et c'est la raison pour laquelle j'ai convoqué pour dans quelques jours un conseil interministériel sur les problèmes du handicap nous avons fait des progrès considérables en grande partie grâce à vous notamment sur les fauteuils roulants nous nous en sommes entretenus et sur les dispositions nouvelles qui ont été arrêtées notamment sur le fait que il n'y aura plus de reste à charge sur les fauteuils roulants et ceci va entrer en application dès l'année 2025 plus plus exactement dans la 2e partie de l'année 2025 et donc le combat que vous menez et que mène pas seulement vous autour de vous mais tous ceux qui dans notre société éprouvent les difficultés que vous évoquez si justement les difficultés liées au handicap et qui acceptte de prendre des responsabilités j'ai à l'esprit des visages d'hommes et de femmes qui sont des adjoints dans les dans les municipalités je voulais exprimer la gratitude que nous avons à leur endroit et la mienne personnelle ce à qui je pense reconnaîtront parce que ils ont changé notre regard sur notre vie en commun sur l'accessibilité de tous nos équipements publics est privé et sur le fait que le handicap n'est pas un amoindrissement c'est une situation de vie à laquelle nous devons reconnaître des droits et au service de laquelle nous devons mettre la mobilisation de la nation et de ses responsables merci beaucoup motion après motion François baayrou échappe à la censure grâce à un accord négocié avec les socialistes sur le budget mais pas si vite une affaire le rattrape depuis 1 an le parquet de peau enquête sur une série de plaintes visant des faits présumés de violence agression sexuelle et viol commis au collège lycée Notre-Dame de betaram dans les Pyrénées Atlantiques entre les années 70 et 1990 le sujet donne lieu à une séance de question très tendue Monsieur le Premier Ministre pourquoi n'avez-vous pas protéger les élèves de l'école Notre-Dame de betaram victime de violence do criminel 112 d'entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles les violences physiques et les viols dont ils ont été victimes au sein de cet établissement privé catholique béarnaet par au moins 14 agresseurs des années 50 au début des années 2010 père d'élèves scolarisés dans l'établissement époux d'une professeure de betaram président du conseil départemental 20 ans député de la circonscription ancien ministre de l'éducation nationale saisi à de multiples reprises de ces violences vous avez toujours affirmer n'avoir rien su rien vu rien entendu la chronologie reconstituée par miapart le monde et la presse locale vous contredit pourtant entièrement en 1996 ministre de l'Éducation vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement après le dépôt par des parents d'élèves d'une première plainte pour violence sur leurs enfants en 1998 vous tentez d'obtenir à des fins personnelles des informations pourtant couverte par le secret de l'instruction auprès du juge saisi du dossier d'un élève victime de viol ainsi depuis le milieu des années 90 vous saviez et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfant pendant 30 ans vous avez choisi l'omerta vous êtes aujourd'hui Premier ministre comment expliquez-vous votre conduite au français avez-vous depuis reçu d'autres alertes voulez-vous l'impunité de cet établissement financé sur fonds public les anciens élèves de Notre-Dame de betaram que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer les millions de victimes d'abus sexuel et tous les parents d'élèves de France attendent votre réponse la méthode est maintenant très bien connu des Français ils l'ont éprouvé à de très nombreuses reprises dès que quelqu'un occupe des responsabilités on s'ingénienie à inventer de toutes pièces des scandales dont le rebond des scandales dont le rebond sera naturellement s'il vous plaît rechercher de sorte que si on ne répond pas et qu'on se tait on est coupable et si on répond et qu'on dément on est immédiatement mise en accusation ce que je fais s'il vous plaît j'explique ce dont il s'agit d'abord mes premières pensées c'est pour les personnes euh les hommes ou les garçons qui ont été en souffrance dans ces affaires-là et à eux j'adresse ma sympathie pas ce qui l'exploit ensuite cette institution collège et lycé privé est en effet dans ma région et dans le village voisin de celui où je je suis né et en effet mes enfants y ont été scolarisés et on dit c'est un établissement pour être pour tout le monde connaît des établissements de cet ordre qui a la réputation d'être strict et dont on disait si tu n'es pas sage ou si tu travailles pas on te scolarisera dans cet établissement et donc mes enfants y ont été scolarisés et les accusateurs disent ils ne pouvaient pas ignorer alors j'affirme que j'ai évidemment je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à forciorie sexuelle jamais et j'ai deux preuves pour cela la première de ces preuves c'est que lorsque la première plainte est déposée j'ai quitté déjà le ministère de l'Éducation nationale depuis des mois euh puisque c'est en décembre 97 et 98 et que j'ai quitté le ministère en mai 97 et donc de ce point de vue-là c'est une preuve et puis il y a une autre preuve peut-être de autour de laquelle nous pourrions nous faire crédit est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants dans des établissements dont il aurait été soupçonné ou affirmé qu'il se passe des choses de cet ordre je peux vous assurer que tout est faux et que une plainte en diffamation sera évidemment portée devant la représentation nationale le Premier ministre affirme qu'il n'avait pas connaissance des faits très graves commis dans cet établissement catholique du béarne dans une longue enquête miapart affirme le contraire les députés socialistes récl à Françis Baou que toute la lumière soit faite sur ces agressions sexuelles la gauche unie somme le Premier ministre de s'expliquer Monsieur le Premier Ministre hier ici vous avez menti vous avez menti devant la représentation nationale devant tous les Français je vous ai interrogé sur votre conduite face à la révélation d'agression sexuelle de violence et de viol commis sur au moins 112 élèves de l'établiss privé béarnet Notre-Dame de betaram vous m'avez répondu n'avoir jamais été informé vous avez menti miaap part révèle que vous receviez encore le courrier recommandé d'une victime en mars 2024 j'ai rappelé qu'alors ministre de l'Éducation vous aviez manifesté votre soutien à l'établissement après une première plainte pour violence sur un élève vous m'avez répondu ne plus être ministre au moment de son dépôt vous avez menti la plainte fut déposée en en 1996 vous quittiez le ministère l'année suivante monsieur le Premier ministre vous avez menti aux députés pour dissimuler votre connaissance de violence sur des enfants que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer le mensonge d'un ministre devant la représentation nationale à forciorie du premier d'entre eux est d'une immense gravité que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l'inacceptable allez-vous monsieur le Premier ministre en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission des plaintes et des signalements ont été adressés au procureur de la République de poau depuis des temps parfois très anciens avant les années 80 90 vous savez mieux que personne que le gouvernement et encore moins le garde des saau ne peut commenter des affaires [Applaudissements] individuelles mais je laisserai le soin monsieur le député s'agissant de la violence touchant les enfants je pense que vous pourriez montrer un minimum de dignité ça nous changerait mais je laisserai le procureur de la République de poau qui en vertu de l'article 11 du code de procédure pénale est le seul à pouvoir communiquer si le SO ses affaires de faire le point sur l'action publique et sur l'action de la justice hier vous répondiez aujourd'hui vous ne répondez pas d'après miaap part vous avez menti vous avez menti hier devant cette assemblée en prétendant ne pas connaître des crimes commis sur les enfants de l'établissement Notre-Dame de betaram nous députés du groupe écologiste et social apportons notre soutien aux victimes et nous les croyons d'après cet article hier soir vous auriez choisi l'omerta et la politique de l'entre soi et ceci face à la protection des enfants vous étiez ministre de l'éducation nationale président du département des Pyrénées Atlantiques mère de peau vous aviez tous les leviers si cela s'avère exact pour protéger ses enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire vous avez été alerté dans cet article par des victimes par des parents par des enseignants et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes ils ne sont malheureusement pas seuls ces enfants 160000 enfants sont victimes de violence seuel chaque année un enfant toutes les 3 minutes il s'agit d'un problème structurel de notre société vous nous devez monsieur le ministre des réponses claires et si vous avez silencié ces violences vous devez démissionner monsieur le député dès qu'il s'agit de faire de la polémique on considère on considère qu'on peut tout dire soutenir n'importe quel argument excusez-moi je vais redire ce que j'ai dit hier jamais je n'ai été à cette époque averti en quoi que ce soit averti en quoi que ce soit des faits qui ont donné lieu à des plaintes ou à des signalements jamais à telle enseigne que la lettre à laquelle vous faites us la lettre à laquelle vous faites allusion elle est de 2024 avril 2024 alors que les faits en question reprochés ils sont du 20e siècle ils sont 2990 et donc j'affirme que jamais je n'ai eu le moindre la moindre information autrement je le répète est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement qui où de tels soupçons auraient lieu donc je je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet voilà donc pour cette séance houleuse et après ces échanges et bien François baayrou s'est rendu à Notre-Dame de betaram où il a rencontré le collectif de victimes de violence et d'agression sexuelle après plus de 3 heures de discussion le Premier ministre a promis des moyens judiciaires sulémentaire pour enquêter sur les 112 plaintes déposées ainsi se termine cet épisode on se retrouve très vite pour voir ou revoir une autre séance parlementaire à bientôt [Musique]