Municipales : Laurent Nunez n'exclut pas un assouplissement du vote par procuration

merci monsieur le président merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre monsieur le premier ministre mes collègues philippe bas bruno retailleau et hervé marseille viennent de déposer une proposition de loi pour organiser dans des conditions irréprochables second tour des élections municipales elle a été intégrée à fait notre collègue cédric perrin déposé il ya maintenant plusieurs semaines est adopté ce matin même par la commission des lois cette proposition doit deux ambitions adapter les opérations de vote un contexte épidémique persistant et faciliter l'établissement des procurations adapter les opérations de vote c'est garantir aux électeurs qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans risque pour eux mêmes ni pour leurs proches c'est aussi permettre aux candidats à leurs représentants et aux membres des bureaux de vote de participer au déroulement et au dépouillement du scrutin en toute sécurité je ne sollicite ici aucune faveur mais la considération élémentaires que la république doit à ses concitoyens faciliter l'établissement des procurations c'est permettre à chaque électeur de détenir deux procurations de voter pour un des ses parents proches dans une autre commune de celle où il réside c'est aussi la possibilité donnée à une personnes fragiles âgées isolées ou malades d'établir une procuration à son domicile là encore il ne s'agit que de respecter l'équité républicaine il n'y a pas de société démocratique sans le vote citoyen le freiner ou le tronquée serait un sacrilège après l'abstention les frustrations du premier tour ce second tour est attendu depuis de nombreuses semaines nous devons vous devez permettre la participation du plus grand nombre d'électeurs nous devons vous devez faire la loi qui lui garantira monsieur le premier ministre nous avons tout mis en oeuvre pour adopter en moins d'une semaine les textes sur l'état d'urgence sanitaire et sa prorogation alors ma question est très simple êtes vous prêts à utiliser tous les moyens constitutionnels à votre disposition pour faire aboutir ces mesures électorale indispensable avant le 15 juin afin qu'elles puissent être mises en oeuvre dans de bonnes conditions le 28 merci pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état auprès du ministre intérieur chez laurent du neige j'avais la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice r effectivement aujourd'hui au conseil des ministres est inscrit à l'ordre du jour le décret de convocation des électeurs pour le deuxième tour des élections municipales qui se tiendra le 28 juin qui va concerner un peu plus de 16 millions d'électeurs un peu moins de 2,5 milles commune et cette décision a été prise par le premier ministre après évidemment qui a été rendu l'avis du conseil scientifique le 18 mai dernier qui a prévu un certain nombre de conditions sanitaires dans lesquelles le scrutin de voix devra se tenir à la fois pour la campagne électorale est bien évidemment à la fois pour l'organisation des opérations de vote au moment même où on se parle et je viens d'ailleurs de quitter cette réunion que je vais rejoindre aussitôt nous recevons avec le ministre de l'intérieur dit d'autres ministres les chefs des partis politiques de notre pays puis nous aurons une réunion ensuite avec les associations d'élus pour discuter de ce que seront ces modalités qui permettront je reprends vos propos madame la sénatrice d'organiser ces élections dans des conditions irréprochables à la fois en termes juridiques et à la fois en termes bien évidemment de protection sanitaire de nos concitoyens alors bien sûr plusieurs pistes seront évoqués le fait de faciliter les procurations le fait de préconiser d'avoir la possibilité pour les électeurs de pouvoir porter effectivement un masque l'aménagement des bureaux de vote comme nous l'avions fait en partie pour le premier tour mais d'autres préconisations est émise par le conseil scientifique et nous travaillons évidemment à la mise en oeuvre de ces dispositifs alors bien sûr il ya d'autres demandes vous en avez cité une très précise qui est la possibilité d'élargir le champ d'application juridique des procurations pas seulement les facilités mais élargir le champ juridique l'ensemble de ces questions seront à l'étude et je puis vous garantir que nous y attelons dans un esprit d'ouverture mais aussi de sécurité juridique pour donner et reprendre l'exemple que vous avez cités celui des procurations je vous rappelle que juridiquement et les principes qui s'appliquent et qui veulent que pour une procuration il faut qu'en tout moment puisse vérifier l'identité du mandant de celui qui donne procuration et en même temps vérifier son consentement donc c'est à l'aune de l'ensemble de ces principes que nous allons nous examinerons dans un esprit de grande ouverture l'ensemble des discussions fin l'ensemble des mesures dont découleront les discussions qui sont actuellement en cours voilà madame darcos merci monsieur secrétaire d'état vous pensez bien qu'il ya urgence nous sommes quasiment nous sommes à un mois les procurations c'est essentiel il faut qu'ils aient un plus grand nombre qu'ils puissent voter savez très bien que d'emmener d'envoyer un objet directement à domicile ou même de faire des permanences dans certaines communes pour que les pays puissent récupérer les procurations ça nous aidera beaucoup et ça donnera la démocratie merci merci la parole et l autre collègue annie guillemot pour le groupe social