Question de Christian Franqueville au Ministre des Transports

monsieur varsman mes chers collègues nous arrivons à une question de Monsieur Christian franckville merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports monsieur le ministre le tunnel de Maurice le maire facilite depuis 1937 les échanges routiers entre l'Alsace et la laorine et jouent un rôle indispensable au désenclavement des territoires pourtant il souffre d'une chute considérable de sa fréquentation avec une perte de trafic de plus de 75 % pour les poids-lourds notamment depuis 2008 concessionnaire du tunnel depuis 1981 la société des autoroutes Paris rinron consécutivement à l'incendie du tunnel du Mont-Blanc en 2000 a dû réaliser d'importants travaux de sécurisation pour un montant de 180 millions d'euros selon les conditions du nouveau contrat de 2009 le financement de ce vaste chantier devait être assuré d'une part par les collectivités publiques et d'autre part par une augmentation modérée des tarifs Pag or les engagements du contrat n'ayant pas été respecté par certaines collectivités 16,5 millions d'euros font aujourd'hui défaut un manquement qui s'est traduit par un gonflement des prix du péage très dissuasif cette hausse démesurée des tarifs de péage oblige les usagers à opter pour des itinéraires plus longs et plus polluants un l'automobiliste qui payait 6 € en 1999 pai aujourd'hui 17 € tandis que le poids lourd est passé de 12 à 63 €. monsieur le ministre il est il faut impérativement sortir de cet écueil et redonner sa vocation originelle au tunnel en soulageant les Coles du massif vugien saturé par le passage des camion pour cela une solution existe en effet laap2r est prête a remboursé les contributions déjà honorées par les collectivités à hauteur de 21,4 millions et affecté la dette à effacer pardon la dette restant d'un montant de 16,5 millions de plus elle s'engagerait à prendre en charge les travaux de signalisation et de déviation nécessaire estimé à 30,5 million d'euros en outre et c'est ce qui est le plus important monsieur le ministre la P2R s'engagerait sur une nouvelle tarification notamment pour les poiss lourds qui verrait le prix baisser de 63 à 28 €. pour cela une mutualisation de la conc du tunnel avec celle de l'autoroute également gérée par la sap2r est nécessaire cette solution permettrait ainsi d'agir sur le volet économique environnemental et social en minimisant l'écûte du déplacement des travailleurs interrégion sachant que cette solution répondrait à nos nombreux problèmes sans créer de charges nouvelles pourriez-vous monsieur le ministre nous indiquer la position du gouvernement ainsi que les délais dans lesquel une telle mesure aujourd'hui urgente pourrait être mise en œuvre merci je vous remercie la parole est à Monsieur le Ministre délégé auprès du ministre de l'Écologie du Développement durable et de l'énergie chargé des transports merci madame la Présidente msieur les députés monsieur le député Christian Franqueville nous avons eu l'occasion déjà d'évoquer cette euh ce dossier cette préoccupation qui est celle de des habitants de de la région de votre territoire de vous-même et euh vous avez raison de souligner qu'en effet 4 ans après la réouverture du tunnel de Sainte-Marie une gestion optimale de la circulation des des poids lourds sur l'ensemble du massif vogien doit être mise en œuvre les travaux qui ont été ceux du conseil général de l'environnement et du développement durable les concertations elles ont été conduites par les préfets des régions d'Alsace et Laurine ont montré qu' il y avait nécessité de définir un dispositif qui soit un dispositif global de régulation des poids lourds dans le massif et qui soit acceptable pour l'ensemble des acteurs alors vous êtes assuré de la mobilisation qui la mienne sur ce dossier et je vous confirme que mes servicees définissent avec la la société AP de zer les modalités de la fusion de la concession du tunnel Maurice le maire et de la concession autoroutière à2er c'est une fusion qui devrait permettre de diminuer les péages péag du tunnel Maurice LEM notamment en ce qui concerne les poids lourds et vous avez très bien illustrer cet enjeu la contrepartie de cette fusion consiste en l'allongement de la durée de la concession à fusionner avec compensation des charges financières créées c'est un allongement qui doit être notifié doit faire l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne afin que celle-ci vérifie que cela soit en en compatibilité avec les dispositif liés à aux aides d'État dans le cadre de l'Union européenne alors comptez sur moi pour pouvoir vous apporter des les suites et toute information en parallèle il est nécessaire qu'il y ait un dispositif global et qu'il y ait des mesures de restriction circulation qui puissent être prises par les autorités locales la police locale notamment pour orienter l'ensemble du transit vers vers le tunnel mais vous voyez nous avançons et dans les prochaines semaines nous serons en mesure de vous vous donner les informations les retours de l'Union européenne de la commission particulièrement merci Monsieur le Ministre mon cher collègue non je voulais simplement remercier Monsieur le Ministre parce que vous l'avez bien compris la situation devient urgente notamment dans l'école vogien et la solution ne coûtant rien et permettant même un retour d'argent public ce serait bien si l'on pouvait avancer effectivement très rapidement merci