PPL adoption - Intervention de Mme C. Galliard-Minier (LREM)

merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues l'adoption compte parmi les gestes les plus généreux qu'ils soient adoptés c'est offrir à un enfant ou un adulte non seulement son soutien son amour mais également son nom son héritage c'est le faire entrer dans sa lignée celle inscrire au sein de sa généalogie si l'histoire de l'adoption est ancienne à l'égard des mineurs des majeures elle n'est permise à l'égard des enfants mineurs que depuis 1923 au lendemain de la première guerre mondiale et de sa cohorte d'orphelins de guerre uniquement reconnu à l'origine sous une forme a dit yves une nouvelle forme d'adoption qui efface le lien de filiation biologique apparaît en 1939 cette dualité est consacrée par la loi du 11 juillet 1966 qui inscrivit l'adoption plénière qui crée un lien de filiation qui se substitue à la filiation d'origine comme modèle par rapport à l'adoption simple qui quant à elle permet aux deux adoptions biologique et adoptive de s'additionner après avoir encadré l'adoption internationale en 2001 et facilité en 2016 l'accès à l'adoption pour les enfants délaissés par leurs parents il convenait de porter une nouvelle ambition pour l'adoption permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adéquat grâce à une libéralisation des conditions d'accès à l'adoption une revalorisation de l'adoption simple et une sécurisation du statut des pupilles de l'état c'est grâce à l'engagement et au travail de longue haleine de notre collègue monique rimont que ce texte est discuté aujourd'hui devant la représentation nationale qu'elle en soit sincèrement remercier cette proposition de loi repose sur trois principes l'égalité la sécurisation et l'équité en premier lieu ce texte est l'occasion de porter haut et fort le principe d'égalité qui fondent notre droit de la filiation égalité entre les filiations tout d'abord toutes les formes de familles qu'elles soient biologiques ou non fondée sur le mariage ou non créer des droits et des obligations similaires entre leurs membres oui ces filiations qu'elles soient biologiques ou élective sont parfaitement égale égalité entre les deux formes l'adoption simple et plénière ensuite parce qu'elle permet aux deux filiation qui se succèdent de coexister l'adoption simple et parfois plus adapté à la situation de certains enfants pour lesquels une rupture avec la famille d'origine n'est pas possible justifier ou souhaitable pourtant l'adoption simple et mal connues parfois déconsidéré elle est souvent perçue comme une adoption au rabais alors qu'elle crée un lien de filiation de même valeur que celui qui découle de l'adoption plénière égalité entre tous les couples enfin jusqu alors l'adoption était réservé aux seuls couples mariés ce texte ouvre l'adoption à tous les couples mariés concubins partenaires d'un pacte civil de solidarité sans aucune discrimination liés à la forme de l'union ou liées au sexe parce que ce n'est pas le statut matrimonial qui fait de l'adulte un bon parent mais sa capacité à s'engager dans un projet de vie pour un enfant égalité mais également sécurisation parce que l'adoption est un projet de vie un engagement pour la vie pour les adoptant ce texte aborde la question de la sécurisation du placement garanti d'un apparentement de qualité une refonte en profondeur des règles de l'agrément et de plus opéré fondée sur la transparence des critères pour obtenir ce sésame reposant également sur un accompagnement renforcé les candidats à l'adoption et une formation accrue de tous les acteurs de l'adoption sécurisation aussi du statut de pupille de l'état qui passe par la nécessité de s'assurer qu'ils puissent être vérifiés pour chaque pupilles si un projet d'adoption simple plénière est possible et le cas échéant encourager aucun pupilles nos doit être assigné à ce statut si son projet de vie est une adoption il fallait aussi faire du pipi un acteur à part entière de son adoption ce qui se traduit par une information strict de tous projets le concernant et par un élargissement des hypothèses pour lesquelles son consentement est nécessaire pour finir cette proposition de loi est fondé sur l'équité à l'heure actuelle les parents ont la possibilité de remettre leurs enfants ou bien à l'aide sociale à l'enfance ou bien à un organisme autorisé pour l'adoption ce qui aboutit à une disparité de statut entre les enfants il y remédier en imposant la remise de tous les enfants au service de l'aide sociale à l'enfance permettant à tous de se voir accorder le même statut protecteur de pupille de l'état le rôle des organismes autorisés pour l'adoption n'est pour autant pas nier en france ils resteront les intermédiaires privilégiés pour la recherche de familles pour les enfants à besoins spécifiques à l'international leur mission d'intermédiaire à l'adoption est renouvelé chaque organisme est andreu dorénavant soumis à une procédure d'autorisation régulière et renforcer notre groupe est fier de soutenir ce beau texte dont l'objet est d'augmenter les chances donner aux parents et aux enfants de se trouver et de former famille je vous remercie