Le Zap'Parlementaire : logement étudiant, glyphosate, territoires zéro chômeur de longue durée...

merci madame la Présidente ma question s'adresse à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche en 2017 le candidat en marche à la présidence nous promettait la construction de 60000 logements étudiants et de ne plus avoir personne qui dorment dans les rues sans surprise cette promesse est non tenue depuis 2017 c'est devenu l'habitude les promesses nonont tenues et les 493 qui s'enchaînent de semaine en semaine et et même si on ne s'attend à rien on est quand même déçu indigne voilà le mot qui me vient à l'esprit quand je pense aux conditions de vie et d'étude de nos jeunes indigne quand h logements sur sang sont vides mais que les étudiants dorment dans la rue ou dans leur voiture indigne quand le cru ne peut proposer aux étudiants qu'un logement sur 16 demandes en moyenne indigne quand 12 % des étudiants renonc à leur projet d'étude faute de logement crise du logement baisse des aPL hausse des prix de l'énergie servir les plus riches pour déshabiller les plus pauvres encore et [Applaudissements] toujourss mesurett madame la ministre ils veulent s'émanciper vivre dignement et de manière autonome mais surtout ils attendent que le gouvernement tienne enfin ses promesses en assurant à chacun un logement alors madame la ministre quel dispositif d'urgence mettez-vous en place pour ne laisser plus aucun étudiant dormir dehors c'est une question de dignité bravo merci la parole est à Madame ill ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche merci merci madame la Présidente Monsieur Madame merci madame la Présidente messieurs madames les députés madame la députée Fatia kalashi d'abord je vous remercie pour la question parce que ça me donne l'occasion effectivement de dire ce que ce gouvernement et cette majorité fait pour les étudiants de façon générale et en particulier dans le cadre du logement et dans le contexte actuel le logement étudiant effectivement actuellement comme tous les logements aujourd'hui connaît une crise je vous vois pas mais et ce logement étudiant on avait un plan de 60000 logement 30000 logements ont été réalisés depuis 2017 aujourd'hui le logement étudiant fait partie d'une crise de foncier et nous sommes en train d'identifier avec le ministre du Logement le foncier disponible pour pouvoir continuer cet engagement de passer de 300000 logements déjà réalisés aux 60000 logements et puis c'est travaillé dans de bonnes conditions pour les des étudiants vous l'avez dit et donc dans ce cadre là c'est 12000 logements sur les 175000 logements du cru qu'il reste à rénover et nous avons déjà planifié cette rénovation de ces 12000 logements 4000 sont en cours actuellement et 8000 sont planifiés jusqu'à 2027 et puis je vous rappelle que nous avons gelé les loyers de Cruise depuis 4 ans nous avons augmenté les APL et que cette majorité a gelé aussi pour les conditions étud les droits d'inscription mais aussi beaucoup toutes les droits d'inscription effectivement et les restaurations et nous avons mis sur la table pour cette rentrée un demiilliard de plus sur la vie étudiante en particulier sur cette première étape des bourses c'est cette majorité qui depuis 10 ans a fait le plus sur la réforme des bourses et sur l'augmentation des bourses étudiantes je vous remercie merci Madame la Ministre madame la députée je retiendrai pour la je retiendrai les 12 ch collègues mes chers collègues un tout petit peu de silence madame la députée à la parole re je retiendrai pour la 12000 les 12000 logements et la rénovation et j'espère que ce sera pas uneè promesse non tenue merci madame la présidente madame la Première ministre au moment où vous avez déclenché le premier d'une longue série de 493 au moment où vous créez par amendement un paradis fiscal pour la FIFA en rejetant simultanément des amendements adoptés en commission l'austérité dans laquelle vous vous vous enfermez continue à produire ses effets dévastateurs vous ne prévoyez rien ni pour les anciens ni pour les jeunes sur lesquels je vais me concentrer dans ma circonscription et partout en France on constate que les jeunes qu'il soi étudiant apprentis jeunes salariés glissent de plus en plus sous le seuil de pauvreté cette précarité les affecte dans tous les P de leur vie leur logement mais aussi leur alimentation leur santé comment peuvent-ils dès lors poursuivre sereinement leurs études pour les uns l'apprentissage d'un métier pour les autres ou leur insertion dans le monde du travail comment se projeter dans la vie quand on côtoie que la galère pour ne pas dire la misère une tribune publiée dans le journal Le Monde revendi il y a peu R auquel le président a malheureusement violemment fermé la porte le groupe socialiste quant à lui a fait des proposition pour lutter contre l'inflation qui touche durement les plus jeunes et vous persistez à les balayer d'un revers de manche madame la Première ministre l'urgence sociale est grande et de nombreuses familles en appel aux associations d'entraide ou aux collectivités local l'État ne peut plus être absent face à cette précarité grandissante vos choix budgétaires ne peuvent pas continuer à favoriser outrageusement les PL nantis des mesures d'urgence doivent rapidement être prises à la mesure de la détresse de la jeunesse merci merci monsieur le député allez-y madame la ministre merci madame la Présidente merci monsieur le député David à force de crier dans cet hémicycle vous oubliez peut-être ce qui s'y est passé et si aujourd'hui je suis assise en bas de ces bancs j'étais pendant un an à côté de vous au-dessus et je peux vous dire qu'il est quand même assez savoureux d'entendre qu'encore aujourd'hui vous niez l'effort qui est fait par cette majorité par ce gouvernement depuis 2017 plutôt que d'essayer d'écouter prenez peut-être des notes nous avons favorisé l'apprentissage nous avons favorisé l'emploi des jeunes comme jamais nous avons permis aujourd'hui avec le ministre Olivier du sopt de signer le 500000 contrat d'engagement jeune 500000 jeunes ont été accompagnés dans l'insertion vous parliez aussi des jeunes étudiants qui a permis de mettre la création du repas à 1 € c'est nous qui a pérénisé ce système pour les plus précaires et les les boursiers c'est nous qui a gelé les loyers des crouses et les et les exactement c'est nous merci encore une fois être assis à gauche de l'hémicycle c'est être bien en porter les valeurs c'est mieux merci monsieur le député monsieur le [Applaudissements] député madame la ministre j'ai bien noté que tout allait bien finalement et que tous ceux qui sont dans la pauvreté merci monsieur le député merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues les risques sanitaires liés à l'utilisation du glyphosate mis en évidence dans plusieurs études scientifiques indépendantes ont amené l'OMS à qualifier cette substance de cancérogène probable dès 2015 dans son avis très controversé l'fsa cherche maladroitement dansen relativiser les risques suite à cet avis la Commission européenne a proposé aux États-membres de renouveler son autorisation pour une durée de 10 ans alors même que les dangers du glyphosate ne sont plus à démontrer d'ailleurs nos concitoyens ne s'y sont pas trompés 2 tiers des Français rejettent son utilisation en 2017 la France a voté pour la première fois contre la réautorisation de cet herbicide dans l'Union européenne pour une durée de 5 ans la voie de la France n'a cependant pas suffit pour obtenir l'interdiction européenne le président de la République s'était alors engagé à sortir la France du glyphosate au plus tard dans 3 ans engagement qu'il a lui-même enterré dès le fameux grand débat en 2019 les autorités publ ont mis en place un plan d'action de sortie de cette substance dont l'efficacité s'est avéré malheureusement très très relative voilà quelques jours la France par manque de courage décide de s'abstenir lors du vote de la proposition de la Commission européenne sur le renouvellement de la licence d'utilisation du glyphosate pour 10 ans dans l'Union il ne manquait alors que deux voix pour obtenir son interdiction et dans quelques jours un nouveau scrutin devra définir la position européenne nous savons qu'en l'absence de majorité la Commission prendra la main sur la décision nous devinons l'issue probable si tel est le cas monsieur le ministre c'est une question de santé publique quand comptez-vous prendre vos responsabilités et sortir du double discours finalement quelle est la position de la France depuis 2015 quel moyen avez-vous mis en œuvre pour accompagner le monde agricole afin de trouver les moyens de substitution merci pour vous répondre à la parole est au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur Marc F monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Weber merci question ça me permettra de faire le point sur cette question effectivement du glyphosate qui est parfois une question un peu polémique et un peu caricaturelle alors je vais vous dire quelle est la position de la France la position de la France si c'est polémique et caricaturé je tiens à le redir euh je vais vous dire quelle est la position de la France la position de la France sur les produits phytosanitaires c'est d'essayer de tenir une trajectoire de réduction et cette trajectoire de réduction pour la première fois dans le quincana précédent nous avons commencé à l'amorcer sur le glyphosate en particulier je rappelle que sur la période je depuis 2017 nous avons réduituit les usages du glyphosate de près de 27 % il y a aucun gouvernement qui a été capable de le faire aucun aucun n compris ce que vous soutenez ni ceux dans le monde don dont vous faites référence sur le glyphosate nous sommes le seul pays à avoir réussi à réduire les usages et donc la position de la France qui s'est exprimée dans le débat communautaire je rappelle que c'est une décision communautaire à l'échelle de la commission la décision ça a été de faire en sorte que partout o on peut trouver des alternative il n'y a plus d'utilisation du glyphosate possible il y a des situations où il n'y a pas d'alternative possible par exemple dans l'agriculture de conservation des sols alors on peut essayer de dire en permanence yak faucon on peut dire en permanence des alternatifes il y en a mais parfois il faut reconnaître qu'il y en a pas qu'il a besoin de recherche et donc nous sommes sur la trajectoire de la réduction et par ailleurs s'il n'y a pas de solution il n'y a pas d'interdiction c'est la ligne à laquelle nous nous sommes fixés et c'est la ligne à laquelle nous nous tiendrons je reviens de je reviens de la somme je reviens de la somme il y a des gens en tribune qui sont venus expliquer qu'il y avait des solutions pour l'alternative au nicotinoï la vérité c'est que nous ne les avons toujours pas on maintient la position française sur l'interdiction c'est pas ça le sujet mais c'est beaucoup plus compliqué que vous n'y penser parlez-en à Line Rae parlez-en àine Rae et donc on a besoin de travailler sur les solutions c'est le sens des moyens qu'on met sur la recherche sur l'innovation pour qu'on puisse au fur et à mesure réduire en tout cas la France est le seul pays au monde à tenir une position de réduction sur les glyphosat et c'est ça qu'on continuera à défendre quelques secondes monsur Bbert quelques secondes monsieur le ministre je crois surtout que vous n'êtes pas au rendez-vous de l'histoire du courage s'il vous plaît merci monsieur le Président merci mes chers collègues ma question concerne expérimentation territoire zéro chômeurs de longue durée et j'associe ma collègue Karine Daniel aucun répis aucun repli aucun répis face à la crise sociale et au chômage aucun repli pour cette expérimentation qui a déjà permis à 3600 personnes de sortir de la privation d'emploi voter à deux reprises à deux reprises au Parlement à l'unanimité cette expérimentation a été saluée par madame la ministre du Travail en 2020 comme une solution d'insertion sur mesure coconstruite avec la société civile son utilité sociale et démocratique est citée en exemple par la Commission européenne l'Italie et la Belgique dupliquent le modèle à l'été première saison vous avez pourtant choisi de baisser la contribution de l'État au financement des emplois créés de près de 1500 € par an par emploi par emploi à l'automne 2e saison le budget prévisionnel certes dynamique n'est pas à la hauteur de l'enjeu il est insuffisant il ne permettra pas la montée en puissance pourtant acté gèera les perspectives d'embauche dans les territoires habilités et ceux qui sont prêts fragiliser le modèle c'est précipiter l'échec pourtant partout les résultats positifs sont visibles et dépassent le cadre largement de la personne concernée en 7 ans à tiers dans le puit de d'Ô le taux de réussite au brevets des collèges a grimpé de 12 de 12 % on ne peut pas faindre d'ignorer que territoire zéro chôur a contribué en partie à cette dynamique vertu les territoires les collectivités sont au rendez-vous le Parlement l'unanimité a au rendez-vous les acteurs employeurs privés public de l'économie sociale et solidaire sont au rendez-vous les effets positifs sont au rendez-vous cela un coup mais cela n'a pas de prix de l'argent il y en a Monsieur le Ministre de l'argent il en faut pour tenir les engagements pris 20 million d'euros quel moyen allez-vous mobiliser durablement pour la France qui essaie qui innove et qui fait la démonstration de sa réussite répondre la parole est à ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci monsieur le président madame la sénatrice Canales permettez-moi de vous répondre ça n'est pas la coutume mais avec des questions pour vous faire partager aussi la même difficulté vous dites ça n'est pas suffisant de financer un emploi à 95 %. 95 % de prise en charge au niveau du SMIC c'est le plus haut tau de financement des emplois aidés que l'on connaît dans notre pays toutes les structures d'insertion par l'activité économique aimerit pouvoir bénéficier de la même chose la deuxième chose vous nous dites il faut accompagner tous les développements et toutes les perspectives je pose une autre question à la réflexion collective les départements par la loi la deuxème loi que tout le monde a voté à l'unanimité doivent apporter 15 % du budget global des expérimentations est-ce que tous les départements sont d'accord pour que les 15 % qu'ils doivent apporter représentent des sommes dont ils n'ont pas la maîtrise la réponse est non nombre nombre des présidents de département me l'ont dit vous me dites le budget que vous prévoyez pour l'expérimentation est dynamique mais pas suffisant il passe de 44 à 69 millions d'euros c'est une augmentation de 53 % là aussi toutes les structures d'insertion par l'activité économique aimeraient pouvoir bénéficier de la même chose j'ai eu et mon plus particulièrement mon cabinet eu de nombreux échanges tout au long du mois d'octobre avec le président Luc Galois qui s'occupe du conseil scientifique et qui propose la labellisation du gouvernement de nouveaux territoires vendredi soir je tiens le message à votre disposition mon directeur de cabinet a proposé à Monsieur Gallois que au cours de l'année 2024 en fonction de leurs besoins nous puissions ajouter 10 millions supplémentaires à une condition que nous puissions anticiper sur les créations d'emplois et avoir une projection qui nous permette de prévoir tout simplement de prévoir la mobilisation de l'argent public il a essuyé un refus c'est dommage mais nous allons continuer à discuter pour voir comment accompagner cette expérimentation mais le faire dans un cadre qui est le cadre budgétaire de l'État je l'ai dit le budget deétat ça n'est pas élastique ça n'est pas un libre service dans lequel on peut piocher au gré d'un développement que l'État ne pourrait pas maîtriser nous sommes sur un niveau d'intervention qui n'a jamais existé l'évaluation qui est en cours va aussi le montrer madame Canales monsieur le ministre on passe de 102 % de cofinancement des emplois à 95 on ne change pas les règles en cours par ailleurs pour abonder les les finances publiques des pistes il y en a rétablissement de l'ISF taxation des super profits le le collègue tout à l'heure a fait quelques propositions de l'argent il y en a on peut en trouver de l'argent il en faut pour le territoire zéro chômeurs et les personnes bénéficiaires merci monsieur le Président ma question s'adresse à madame la Première ministre madame la Première ministre octobre dernier l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi que une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l'Europe usage abusif du 493 surpopulation carcérale structurelle problème avec la doctrine du maintien de l'ordre pendant les gilets jaunes et pendant les manifestations contre la réforme des retraites questionnement sur l'indépendance de la justice ration des médias qui nuit au pluralisme en de plus le 18 octobre le Conseil d'État s'est opposé à l'interdiction systématique des manifestations propalestiniennes en contradiction avec une consigne du ministère de l'Intérieur adressée au préfet enfin votre gouvernement vient d'enclencher le 13e 493 sur le PLF 2024 en battant des records de vitesse et le 14e est imminent sur le PLFSS vous privez les députés de tout débat et de tout vote madame la première ministre où emmenez-vous ainsi notre démocratie pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en charge de l'Europe vous avez la parole madame la ministre merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Corine Nara sigan l'adoption nous avons bien doter l'adoption du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et comme vous savez celui-ci est rédigé par une commission de suivi qui est composée de parlementaires les travaux sont sans contexte d'excellente qualité néanmoins vous n'êtes pas sans savoir que c'est une assemblée consultative et dont les rapporteurs choisissent eux-mêmes le thème de leur rapport il n'est donc pas totalement impossible d'envisager que le choix de la thématique est été guidé par quelques considération politique ni la vie du secrétaire général d'ailleurs ni celle des autres indécisionnaire ne sont engagés par ce rapport ceci étant dit nous étudions évidemment avec attention les recommandations sur le côté positif je suis sûr que vous avez vu qu'il saluait les efforts qui ont été déployés par la France pour renforcer l'indépendance des autorités judiciaires sur les données des forces de l'ordre je suis un peu étonnée parce qu'en fait l'IGPN et l'iggn recessens le nombre de blessés et de tués pendant des millions des missions de police pardon et en 2022 il était de 5 % le nombre de blessés soit 4 cas voilà donc en conclusion nous allons continuer de suivre et voir ce que nous pouvons améliorer et ensuite pardon sur le 493 je vous rappelle qu'il a été approuvé par la Constitution avec un score de près de 86 % en 1958 renforcé en 2008 et qu'il fait partie de nos appareils constitutionnels et oui c'est comme ça c'est la Constitution je vous remercie madame Nar madame la ministre vous vous dédoinez bien vite la France a également été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa surpopulation carcérale et sa politique migratoire et votre gouvernement s'apprête à restreindre les droits les plus fondamentaux des personnes migrantes dans le cadre du projet de loi immigration qui arrive par ailleurs le ministre de l'Intérieur monsieur Darman un déclaré ce weekend qu'il assumait les condamnations de la CEDH et qu'il était prêt à soutenir les propositions de la droite LR visant à s'assoir sur nos obligations européennes le tout après avoir attaqué la Ligue des droits de l'homme il y a quelques mois vous emmenez la France pas à pas vers un régime illibéral et vous le savez y