🔴 François-Noël Buffet sur sa feuille de route et les crédits alloués aux outre-mer en 2025

première audition de la 17e législature je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une diffusion direct sur le portail de l'Assemblée nationale et que la vidéo sera ensuite disponible à la demande la réunion d'aujourd'hui sera principalement consacrée à l'audition de Monsieur François Noël buffet ministre auprès du Premier ministre chargé des autres maires la tradition est respectée le ministre en charge des autres maires est la première personnalité auditionnée par la délégation monsieur le ministre je vous souhaite donc la bienvenue dans cette enceinte je vais d'abord vous donner la parole parle pour un bref propos liminaire avant de laisser les membres de notre délégation vous poser les questions qu'ils souhaitent je tiens toutefois à souligner dans un premier temps que cette audition se déroule à quelques jours de l'examen et vote des crédits de la mission autreemèire en commission des finances difficile dès lors de ne pas revenir en quelques mots sur le recul sans précédent que connaissent les financements de notre mission certes elle ne représente qu'en moyenne 10 à 13 % des moyens alloués au territoire ultramarin lesquels sont en réalité répartis au sein d'une trentaine de mission et d'une centaine de programmes différents ce qui m'amène justement à une première question envisagez-vous d'entreprendre un travail de visibilité de transparence accrue pour que les parlementaires et populations puissent identifier avec facilité l'ensemble des moyens budgétaires consacrés aux actions en faveur du du rattrapage tant attendu entre territoire d'autre m et hexagone car en réalité une double peine que le contexte d'austérité budgétaire fait subir à nos territoires ils connaissent non seulement une baisse quand même très conséquente des moyens au sein de la mission reemère mais aussi au sein de l'ensemble des autres missions visées par les coupes c'est pourquoi il me paraît légitime d'envisager et mon intention n'est absolument pas de ghettoisser les autres mères pour reprendre un terme employé parfois et de réunir l'ensemble des crédits affecté au territoire ultramarin dans un seul et même document budgétaire par ailleurs nous étudions ce budget dans un contexte de lourde tension en Martinique contre le phénomène de la vie chè où un accord a été signé après des négociations de longue haline qui n'ont pas ailleurs pas su satisfaire le collectif à l'origine des mobilisations et pourtant de manière tout à fait paradoxale c'est le programme 123 conditions de vie outremaire qui subit la coupe budgétaire la plus violente pour ne parler que de la continuité territoriale sur laquelle je vous je vous ai je vous alerta hier elle subit une baisse de 18 % des crédits affectés dans un tel contexte face à un budget qui se retrouve essoré comment pouvez-vous garantir que le comité interministériel annoncé en début d'année prochaine serait en mesure d'offrir les perspectives réjouissantes aux collectivités ultramarines j'ai plutôt l'impression que tout ce qui pourrait être annoncé à cette occasion risque de ne pas dépasser l'effet d'annonce monsieur le ministre vous avez la parole très bien merci monsieur le Président euh Mesdames et Messieurs les les députés merci de votre accueil alors j'ai l'immense privilège d'être le premier orateur de la législature et j'ai l'immense privilège de venir aussi pour la première fois devant vous dans les fonctions qui sont les miennes évidemment et que j'occupe depuis quelques semaines peut-être pour vous donner un propos liminaire et puis ensuite effectivement répondre à vos questions et à la vôtre en particulier peut-être pour vous dire qu'il existe d'ors et déjà en fait dans les documents budgétaire un document transversal qui est édité chaque année qui donne la vision globale de l' emble du des budgets et singulièrement du budget ultramarin et et enfin pour peut-être vous dire aussi je l'avais dit hier que sur la question de la transparence des coûts je souhaite qu'on puisse aller beaucoup plus loin que ce que l'on connaît aujourd'hui notamment en ayant une action je dire volontariste via les contrôles qui pourront être faits et puis la mise à plat du dispositif afin de bien comprendre comment les choses se passent de savoir qui fait quoi qui gagne quoi comment ça marche marche pour qu'on ait une expertise assez ouver alors ça peut-être réserver des surprises bonnes ou mauvaise ça je je l'ignore totalement mais en tous les cas ce sera probablement un moment de vérité qu'il est absolument nécessaire d'avoir maintenant en tous les cas cet instant mais on y reviendra sans doute monsieur le Président euh mesdames et messieurs les députés euh j'étais hier devant euh d'ailleurs beaucoup d'entre vous peut-être en visio probablement euh devant la commission des lois de l'Assemblée nationale pour évoquer le budget de la mission outreem qui vous l'avez rappelé représente à peu près 15 % de l'ensemble de des budgets autre ma qui tourne autour de 25 millions 26 milliards d'euros hein j'ai eu l'occasion de de dire d'ailleurs à cette occasion à ce moment-là que les discussions se poursuivaient avec au sein même du gouvernement et avec le ministre en charge du budget des comptes publics pour aboutir évidemment à un montant de crédit qui permet de respecter les engagements l'État c'est un point extrêmement important pour moi et de revenir en partie sur la baisse contenue dans la lre plafond qui avait été rédigée cet été notamment sur le programme 123 le programme que vous connaissez conditions de vie outromère tout en contribuant à la maîtrise des comptes publ dont vous connaissez comme moi la dégradation je je réinsiste sur ce point puisque comme je l'ai la lettre plafond qui a été signée par le précédent gouvernement c'était au mois d'août et deê Mo être le 28 août je m'en souviens parce que c'est une date que chaque année je je respecte euh était n'a pas été a été découverte au moment où où je suis arrivé effectivement indiquait ou laissait comprendre qu'il y avait moins 37 % sur ce budget là et ce n'était pas possible de pouvoir de mon point de vue tenir cont tenu des enjeux qui existent territoire ultramarin bon vous me permettez donc de ne pas avoir je pas revenir trop vite trop longtemps là-dessus je répondrai à vos questions mais j'insiste sur les principes qui seront les miens qui le sont déjà à la fois efficacité de la dépense proportionnalité des crédits à la réalité des besoins évaluation des politiques publiques le premier point fait d'ailleurs partie de ça dans la discussion que nous aurons je suis conscient qu'effectivement les années passées on ont été marqués par un rythme sans doute inadapté dans la série des ministres en charge des outres mes et donct je suis intimement convaincu que ce ministère mérite de la stabilité et donc autant que faire ce peu des ministres qui durent alors je suis aussi conscient de ma situation de ma propre situation quant à la durabilité des fonctions que j'occupe indépendamment de ma propre personne qui dans cette affaire là n'a pas beaucoup d'intérêt je pense que le ministère a eu à peu plus doit être le 7e ministre depuis 2017 bon franchement c'est un problème faut dire les choses telles qu'elles sont mais en même temps je suis plutôt satisfait à l'occasion de ce gouvernement que ce ministère important soit Ratt devenu de plein exercice et rattaché évidemment au Premier ministre ça c'est un point qui me paraît essentiel j'aurais voulu aussi constater que euh ce ministère depuis que que je suis arrivé est mobilisé autour de autour de crise la crise en Nouvelle-Calédonie la crise autour de la vichchère vous l'avez rappelé il y a quelques instants la crise plus récente autour des conflits sociaux dans le domaine énergétique la crise migratoire sur certains territoires donc finalement on est mobilisé sur l'ensemble de ces sujets mais il n'y a pas ou peu en tous les cas de territoire ultrain marin qui ne soit pas confronté à des difficultés importantes parfois même majeures et souvent peut-être ou souvent en tout cas assz assez régulièrement structurel je souhaite donc nous puissions en tous les cas quand je dis nous c'est le ministère s'investir sur des sujets de long terme sur lequel je je je vais revenir tout de suite d'abord je voudrais évoquer avec vous quelques éléments de méthode je crois profondément dans les fonctions qui ont été les mienes ultérieurement mais mais pas seulement au vertu de de l'échange de la discussion de l'écoute de la coconstruction même s'il a toujours un moment où il faut que l'autorité de l'État s'exprime et finissent par trancher mais je ne crois pas aux situations enfin je suis persuadé que nous pouvons construire des choses les un les autres ce n'est pas une figure de style parce que j'auris quelques éléments ou quelques faits à vous à vous donner si toutefois vous l'estimiez utile je crois également au bienfait de l'adaptation de nos politiques aux enjeux de chacun des territoires ultramarins peut pas y avoir une solution comme on dit parfois la jardin à la française tout le monde pareil c'est pas possible euh et je parle pas là des souhaits d'évolution institutionnelle d'ailleurs par certains territoires sur lesquels je reviendrai mais de la nécessité de prendre en compte le plus en amont possible les conditions de mise en œuvre des dispositifs nationaux aromer c'est un point majeur de veiller à ce que les préfets utilisent à bon le pouvoir de dérogation dont il disposent c'est un sujet extrêmement important et de réfléchir à la façon de s'inscrire dans la durée sur le principe d'adaptation et de marge de manœuvre je crois également la nécessité de d'une valorisation de nos outrèes dans notre pays pourer l'effet d'image souvent lié au au conflits sociaux aux phénomènes climatiques je vais m'attacher dans les mois qui viennent en mettant en avant les réussites les talents les productions de l'outrem je elles existent pour partie mais je les trouve insuffisante tous les cas c'est mon point de vue je pense naturellement a beaucoup de de sujets sur lesquels nous pouvons valoriser l'ensemble de no territoire y compris d'ailleurs en matière économique ou initiative collective ou territorial issu des collectivités locales bien évidemment un exemple dernier mais je vous cite celui-ci parce que c'est celui que j'ai vécu récemment au moment où j'étais la péode j'étais en Nouvelle-Calédonie il y avait sur ce territoire la réunion de la frenchteak à Na de tous les territoires du Pacifique c'est franchement rassurant au-delà d'être rassurant c'est satisfaisant de voir qu'il y a des choses positives très positif qui se prépare je crois enfin un principe qui est tout simple mais qui n'est pas facile c'est le principe d'une relation de confiance cette relation de la confiance ça se donne pas on est tous convaincu que ça se gagne et en particulier quand on occupe les fonctions qui sont les miennes on peut avoir des considérations personnelles pour les uns ou pour les autres mais d'abord c'est le respect de la parole de l'État et je crois que moi je vais essayer d'être le garant de cette parole donnée un engagement qui est pris par l'État et bien il doit être respecté c'est vrai en matière budgétaire mais c'est vrai sur beaucoup beaucoup beaucoup de sujets j'ai bien conscience que c'est pas un aspect des plus simples de l'opération mais c'est quand même un aspect des plus important le plus essentiel quelques mots sur le dossier euh calédonien qui est évidemment euh une des priorités parmi les autres mais une priorité important deux objectifs sont à conduire en parallèle d'abord réengager sans tarder la refondation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie donc a des moyens d'urgence qui ont été débloqués l'État s'est mobilisé pour pour éviter l'écroulement et je pense que nous devrions aboutir à une capacité de d'investi enfin d'aide supplémentaire par rapport à celle qui est habituelle sur 2024 et 2025 d'un peu plus de 1 Millard 300000 € de concours sous diverses formes évidemment cela va continuer de de le faire bien entendu dans le débat budgétaire et on démontrera qu'on est capable de le faire et le faire le plus rapidement possible avec une efficacité qui se veut peut-être la plus la meilleure possible et puis bien entendu au-delà de des Sit de la situation de destruction matérielle lié aux événements du 13 mai dernier et ben c'est tout l'avenir humain politique institutionnel Nouvelle-Calédonie qu'il va falloir accompagner je suis à votre disposition pour répondre à ces questions le processus est en train de se remettre en route ceci posait quelques priorités pour moi au sein de ce ministère la première c'est je voulais évoquer la création de valeur outremèette création est indispensable si on veut développer l'emploi et donc les revenus faire reculer les inégalités et les fragilités c'est un objectif majeur ce n'est pas simplement des mots que l'on aligne les uns après les autres parce que sans doute que beaucoup d'autres l'ont déjà fait mais nous devons il est incontournable si l' veut se sortir sortir d'un modèle économique et social dont chacun sent bien que il est un il n'est pas satisfaisant à 100 % et qu' peut mettre peut même parfois imaginer que il est à bout de souffle donc il y a des questions de fondamentales je crois à se poser euh il faut donc travailler me semble-t-il sur des sujets stratégiques qui soi au-delà de l'urgence du moment ou de la problématique du moment de manière à inscrire chacun de outromè dans une vision de moyen long terme qui permett d'avoir un un fil un fil directeur de les cas une stratégie par territoire et et qui donne ben ce que l'on appelle communément le mot est un peu pompeux mais une forme d'espérance en tous les cas un destin commun un destin social qui puisse être bien compris et et si possible bien évidment partager pour appuer cet objectif je souhaite que nous puissions travailler sur les questions d'ingénierie de l'articulation des capacités d'appui aux projets locaux par les services et opérateurs de l'État avec des réponses différenciées ça c'est pour rassurer je vais rassurer une deuxième fois sur ce point en disant que la question n'est pas de considérer tel ou tel n'est pas capable de faire mais la question de considérer qu'il peut y avoir des points de blocage à des moments précis pour des questions dans principalement d'ailleurs technique et que donc il faut que dans ces conditionsl l'état puisse intervenir rapidement avec une mission ponctuelle Comand bien même elle serait ponctuelle ça posait pas de difficulté pour débloquer les situations et faire avancer les projets je souhaite aussi que nous puissions analyser pour chaque territoire et notamment dans les départements et régions autremè les atouts les faiblesses et battir sur cette base des plans moyens de long terme qui nous permettent de regarder plus loin je je viens de l'évoquer je souhaite que nous examinions sans tabou non plus le fonctionnement actuel de nos économies ultramarines basé largement sur la consommation de produits importés et qui aliment en partie les recettes local via l'octroit de mer ce sujet là c'est celui de la vie chè notamment mais c'est un point essentiel je j'ai du mal en ce qui me concerne en tous les cas à considérer que si on parle de la Martinique parce que c'est le le sujet du moment que l'écart de prix soit de 40 % entre l'hexagone et la Martinique bon chacun est bien en capacité de comprendre que c'est pas viable dire les choses telles qu'elles sont il y a eu un accord cet accord il permettra de réduire au 1er janvier sur les produits prère nécessité de l'ordre de 20 % c'est un point positif mais finalement c'est peut-être qu'une étape à une réflexion beaucoup plus structurel beaucoup plus approfondi sur ce sujetl des rapports et des audits nombreux existent et moyens financiers on ont augmenté ces dernières années mais les résultats ne sont pas toujours rendez-vous si on en juge les questions posées depuis que je suis arrivé dans cette fonction et nos moyens sont désormais sous fortte contraintte ça ça n'a échappé à personne il faut donc prioriser et ne pas s'interdire aucune remise en question à condition évidemment que les analyses soient parfaitement claires et qu'elles soient partagées en fait ce que je veux dire par là c'est que le le constat doit être un constat de vérité un constat qui doit être partagé après la solution à apportter elle fait obet de discussion c'est assez classique mais en tous les cas il faut qu'au moins la base de discussion soit une base de discussion réelle et donc nous avons toute la question de mobiliser les observatoires des prix et et marges euh des prix oui des marges qui sera absolument nécessaire en particulier aux antis un objectif s'impose de toute évidence je le crois vraiment augmenter l'autosuffisance alimentaire de nos romire nous devons progresser résolument sur ce point pour réduire la part d'importation et contribuer à la baisse des prix de de la à la baisse à baisser les prix pardon de la production locale et les prix au consommateurs pour répondre la problématique de la vie chè qui met l'accent sur les excès en matière d'écart de prix ce sera et on l'avez évoqué tout à l'heure en partie le sujet du sium que nous tiendrons en début d'année prochaine donc début 2025 en réalité 1emier trimestre 2025 et très vraisemblablement au courant du mois de mars 2025 parce que évidemment on sera pas près le 2 janvier donc là aussi je voulais deuxème point c'est euh je l' le défi de la jeunesse et de son avenir on a quand même en une hausse forte en Guyane et à Mayotte une baisse en Martinique bon chacun le sa ici des réalités différentes mais un enjeu commun qui est donné à à cette jeunesse un espoir un épanouissement dans ses projets dans les territoires et pour certains d'ailleurs car la jeunesse des outremères veut comme celle de tous les pays euh pouvoir découvrir euh l'ensemble du territoire de ce bas monde mais évidemment quore faut-il que notentre jeunèe puisse se projeter bonsoir madame puisse se projeter et avancer donc la première condition pour ça c'est la formation le ministère des autremè prend sa part pour cet objectif he maintien du SMA rôle de laadom euh plan en faveur de l'acquisition des savoirs de base et autant de leviers pour agir au-delà il faut identifier les secteurs porteurs de potentiel orienter les filières de formation vers ces secteurs conforter l'apprentissage autant de sujets que sur lequel nous allons mobiliser le ministère il faut aussi donner des perspectives de logement c'est un sujet qui est très préoccupant pour la jeunesse qui veut trouver son autonomie ou trouver un logement revenant dans son pays d'origine euh la la LBU est un bel outil mais c'est un outil qui peut pas tout régler me semble-t-il il y a trop de lenteur et d'obstacle le plan logement autreemè 3 ce sera effectivement le 3è que j'aurais nous aurons à signer début d'année prochaine avec madame la ministre en charge du logement devrait contribuer puissamment à régler ce sujet-là on va tout faire pour que effectivement il soit de caractère efficace la troisième priorité c'est évidemment la résilience des territoire ultramarin dans le contexte de transition écologique que nous connaissons le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale souhaite que les ultr-emèes soient très volontaristes en matière de décarbonation de l'énergie c'est bien avancé sur la production électrique faut élargir le Scope et travailler sur les transports et les industries nous devons aussi travailler sur la prévention et la culture des risqu déjà bien ancré dans les esprits mais au-delà la montée du niveau des océans commence à produire des ses effets évidemment à mlon comme à OVA et et ailleurs et cela évidemment doit ayant été alerté et informé parfaitement du risque on doit anticiper enfin les autromèes sont vous le savez comm moi les territoires aux équilibres fragiles il recèle effectivement des trésors de biodiversité porte une grande partie des air marines protégé de notre pays cela mérite de veiller aussi à la préservation de ces richesses enfin la 4ème et dernière priorité parce qu'il peut pas y avoir que des priorités donc faut forcément que ça s'arrête à un moment ou un autre c'est l'accès au services de base outre le logement la santé l'éducation et l'eau qui sont des sujets forts il y a encore de mon point de vue trop de retard des besoins qui ne sont pas satisfaits et des défis à relever pour assurer l'égalité devant les services au public de nos compatriotes ultramarins c'est aussi de soutenir les projets des collectivités en matière d'équipement public via le FEI doté en 2025 de 110 millions d'euros et dans la programmation va démarrer dans les prochaines semaines enfin il faut qu'on prenne le temps d'objectiver les choses et que le sium qui s'annonce soit l'occasion de fixer des objectifs sur ces sujets au-delà des urgences comme le plan haut à mayillotte ou en Guadeloupe je vais terminer en en évoquant avec vous trois trois sujets la demande d'évolution institutionnelle portée par certains territoires nous sommes toujours dans l'attente du rapport de Messieurs ga et et Montlouis félicité alors pour tout vous dire mais je les ai rencontré en arrivant au ministère je les avais rencontrés avant l'été dans mes fonctions de précédentes de président de la commission des Lois du Sénat ils m'ont indiqué que leur rapport devrait être rendu ou serait disponible dans le courant du mois de novembre alors ça devait être fin octobre ce sera mois de novembre bon si c'est pas plus loin ça ira mais nous en avons véritablement besoin parce qu'il servira aussi d'outils utiles aux discussions qui pourront intervenir entre les uns et les autres l'insertion de nos outrires dans leur environnement régional je crois c'est un objectif qui n'est pas nouveau bien sûr mais il me paraît important la question entendue de la question de l'entrée dans les organisations régionales qui progresse bientôt la Martinique siégera au sein du Caricom il y a le déploiement progressif de représentant des collectivités dans nos ambassades mais il y a aussi des enjeux majeurs d'échange économique et de fu logistique c'est un sujet qu'il faut qu'on partage il y a beaucoup il y a beaucoup d'enjeux qui dépassent parfois même le simple fait ultramarin et il y a je crois qu'on a tout intérêt à le préparer suffisamment tôt dans bonnes conditions enfin les sujets liés à la lutte contre l'inécurité parfois au flux migratoire excessif là il y a un travail important vous connaissez tous que ce soit maotte que ce soit VO même en Guyane ou ailleurs des difficultés majeures on sent bien que les choses évoluent au sens où il y a beaucoup il y a parfois derrière la question du narcotrafique qui vient aussi se mêler à tout ça à des migrations qu' qu'on imagine qu'on comprend bien puisqu'elles sont parfois de simplement de caractère humanitaire puis il y a des migrations qui poursuivent un autre objectif et et notamment les violences qui peuvent en générer pas que mais qui peuvent en générer sujet majeur fondamental au sens où sans tranquillité j'allais dire publique ou sans baisse sérieuse de niveau de criminalité la vie de nos compatriotes est plus que perturbée voir même peut devenir extrêmement difficile voilà je voudis simplement vous dire que euh le sium du mois de du prer trimestre 2025 devrait nous permettre de poser beaucoup de beaucoup de sujets sur la table des évaluations sans doute peut-être des projets nouveaux à inscrire sans doute mais il sera je le crois à un moment important en tous les cas pour moi je le perçois comme un moment important de planification de moyen et long terme et donc de caractère structurel voilà monsieur le Président M messieurs les quelques observations euh qui portent moins sur le principe du budget que sur une présentation générale mais sur le budget je je répondrai bien volontiers à vos questions sans sans difficulté merci Monsieur le Ministre alors avant de passer j' envie dire la première salle de questions il y a plusieurs collègues qui sont déjà inscrits je donnerai les noms pour que il y a le collègue rambau après le collègue gaillard collègue Lachot non c'est bon non donc la collègue Leban et après le collègue serva juste avant de vous donner la parole chers collègues juste deux précisions monsieur monsieur le ministre euh vous avez parlé du FEI entre autres je rappelle juste que le FEI qui aujourd'hui est annoncé à 70 millions il y a une baisse de 50 millions dans plus un peu plus de 30 % qui est qui est annoncé et je rappelle que les 160 millions qui étaaient déjà euh dans le PLF dans la mission première 2 2024 était largement insuffisant par rapport aux besoins de nos territoires respectif et deuxième observation euh vous parlez du rapport des deux experts qui doivent vous remettre celui-ci par rapport à l'évolution institutionnel euh la délégation dont j'ai l'honneur d'être président euh va vous remettre aussi un rapport d'ici le mois prochain et qui n aura encore de vous transmettre sur ce même sujet donc on pourra effectivement avoir un regard croisé sur ces deux différents rapports là donc la parole maintenant est au collègue Rambo donc on essaiera s'il vous plaît les collègues de faire des questions brèves pour que le ministre fasse des réponses brèves et précises surtout colèamb merci monsieur le président monsieur le ministre selon un calcul de l' en 2022 les prix de l'alimentation demeurent scandaleusement plus élevés en Martinique et en Guadeloupe atteignant respectivement 40 % et 42 % de plus qu'en métropole un rapport de la Cour des comptes attribue ces écarts à des marges commerciales élevé une concurrence insuffisante mais aussi à l'obtroit de mer cet impôt archaïque hérité de l'ancien régime qui pèse lourdement sur le coût des produits importés cette situation intolérable ne fait qu'aggraver une vie déjà marquée par la chireté une précarité déjà bien ancrée chez les ultramarins à cela s'ajoute la mobilisation récente des représentants du RPP RAC Martinique qui se sont rendus en Guadeloupe pour rassembler la population autour de ses revendications légitimes face à cette situation alarmante monsieur le ministre pensez-vous qu'il soit pertinent et légitime de maintenir l'octroit de mer cette impôt d'un autre âge qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins le gouver entend-il enfin agir pour défendre leurs intérêts et remédier à cette injustice sociale alors on va prendre la première salle de question et ensuite le ministre répondra répondra à question par question collègue suivant collègue g merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues mesdames et messieurs vous avez commencé votre propos par décrire effectivement la valse des ministres des re maire depuis un certain nombre d'années et à décrire le contexte qui rend effectivement déjà l'exercice de ce budget même l'exercice de cette audition dans la délégation un peu particulier il n'empêche qu'on va faire comme si vous étiez amené votre gouvernement et vous-même à durer eu comme vous le savez il y a un conflit social très important dans le casadre de nos centrales électriques qui sont toutes géré par albioma à la Réunion deux usines en Martinique et en Guadeloupe et ce conflit social N n'est pas uniquement un conflit social à l'intérieur de l'entreprise albioma il a des ré il a évidemment des des répercussions sur les planteurs chez nous qui n'ont pas pu livrer leur can sur la population une partie de la population qui a subi des délestages en Guadeloupe un couvre-feu en lien avec le conflit social donc on voit déjà les conséquences globales sur le territoire et il y a aussi évidemment un enjeu de souveraineté énergétique pour nos territoires et pour la France il y a 2 ans quand le fond d'investissement américain kakaka a racheté al BIOM on a été un certain nombre ici qui sont autour de la table euh à avoir tiré la sonnette d'alarme j'ai moi-même écrit l'un de vos prédécesseurs ministre de l'économie qui resté 7 ans à berc qui nous avait dit ne vous inquiétez pas on sera très très vigilant et l'État jouera son rôle et ben on voit alors c'est pas vous personnellement mais vous assurz la continuité de l'État d'abord un pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura bien une médiation on a cru comprendre avec les contacts avec les syndicalistes mais donc pouvez-vous nous le confirmer quel sera le rôle de l'État dans cette médiation et globalement euh quelle est la vision stratégique de l'État sur la souveraineté énergétique de de nos territoires avec toutes les conséquences qu'il y a derrière et notamment dans le cadre de rachat par des fonds d'investissement étrangers euh c'est voilà et j'aurais peut-être une autre question après merci collègue gayard la collègue Leban en visio oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues alors une fois n'est pas c monsieur le ministre je vais commencer par saluer vos propos vous semblez conscient des enjeux qui se posent pour les outremèes autosuffisance alimentaire vie chè jeunesse et formation logement et attaché à la différenciation nécessaire pour nos territoires on dit souvent des outremères qui sont unis dans la diversité et forcé de constater que vos prédécesseurs n'ont pas suffisamment eu cette vision mais peut-être comme vous le souleviez tout à l'heure ne sont-ils pas restés suffisamment en poste donc vos paroles sont belles mais nous serons attentifs à ce qu'elles soi suivie des un regret toutefois je remarque que la Réunion est bien absente dans vos propos liminires et je compte sur vous pour y remédier dans vos réponses donc première audition de la délégation premier entretien avec vous monsieur le ministre vu la période vous comprendrez aisément que l'essentiel de mon propos portera sur le budget de votre aveux même la baisse du budget de la mission autreemère est significative que faites-vous pour inverser la tendance agissez-vous en coulisse pour peser sur ce budget pour qu'il soit revu à la hausse votre réponse à la question de la vie chère lors de la séance du 2 octobre à a été considéré pardonnez-moi mais comme une blague de mauvais goût voir une injure la hausse du SMIC de 2 % par anticipation n'est pas une mesure à la hauteur mais je pense que vous le savez déjà l'amendement gouvernemental concernant la hausse de la taxe sur les billets d'avion n'ayant pas été encore examiné dans la première partie du PLF j'en profite donc pour vous interroger à ce sujet vous parliez hier en commission des lois de la juste contribution des ultramarins à l'effort national de redressement des comptes publics en fait c'est une formule intéressante c'està-dire que vous souhaitez les faire contribuer plus alors qu'ils ont déjà moins est-ce que nos compatriotes ultramarins sont responsables de la situation et j'ajouterai une question sur la méthode contrairement dans le cas où un 493 ne serait pas déclenché avons-nous réellement une marge de manœuvre pour améliorer ce budget lors de l'examen éventuellement nous sommes ouverts à une discussion en amont du budget pour les amendements qui pourrai obtenir un avis favorable en réalité nous ne demandons qu'à vous aider à améliorer ce budget vous avez vous-même précisé que vous souhitiez vous appuyer sur les parlementaires ultramarins pour cela faudrait-il encore que nous soyons écoutés faudrait-il encore que les membres de votre cabinet daignent nous répondre lorsque nous les sollicitons et lorsque nous les relançons il paraît que vous avez rencontré il y a députés ultramarins du groupe socialiste j'imagine que vous allez de la même manière organiser une réunion avec les députés ultramarins GDR peut-être même avant l'examen de la séance de en séance de la mission autremaire le 13 novembre et je souhaite terminer mon propos en arrêtant un moment sur la question du logement social qui connaît une situation particulièrement critique la LBU passe à 260 millions en AE et 180 millions en CP soit une baisse des AE de 32 millions et vous l'avez rappelé hier le soutien à la construction et réhabilitation des logements sociaux a concerné 8500 logements en 2024 nous sommes loin des 15000 prévus par le plom 2 on ne peut pas s'en satisfaire comment les objectifs du plom 3 pourrai-il être atteints s'il y a 32 millions de moins de Fbu en AE alors même qu'on était déjà très loin des objectifs initiaux cette logique de diminution de crédit et de hausse des objectifs me paraît à la fois douteuse et vous àcheè de plus dans le cadre du PL l'État souhaite une meilleure orientation de la ligne budgétaire favoriser la réhabilitation Nite certaine cohérence entre les mesures financement j'ai presque fini monsieur le Président oui et les besoins opétionn en effet en dehors des qpv la LBU est le seul moyen de financement de la réhabilitation et c un montant largement insuffisant quel consiges allez-vous donc donner pour une meilleure orientation de la LBU vers la réhabilitation du parc social et je termine vraiment cette fois en disant que lors de la dernière législature porta une proposition de résolution visant à la mise en place d'une commission d'enquête sur la crise du logement social dans les outrmers manque de livraison et indécence elle avait été votée à l'unanimité jusqu'ici elle n'a pas été reprise malgré nos demandes il en est de même pour la PPR de ma collègue merriana Rey d'bello sur les essais nucléaires en Polynésie seriez-vous prêt à nous confier des missions à ce sujet si la reprise à l'assemblée de ses travaux n'était pas possible je vous remercie alors je je remercie la collègue lean collègue leoban tu me mets en difficulté j'ai dit concis là ta fin déroulé donc chers collègues n'imitez pas la collègue le bon s'il vous plaît parce que je pense beaucoup on des questions à poser donc ce serait bien qu'on entend le ministre sur toutes ces questions là ensuite c'est le collègue serva Olivier je compte sur toi oui président tu peux bonjour cher président monsieur le ministre chers collègues euh monsieur le ministre merci de vous être déplacé auprès de la délégation d'utrom deux questions précises vous avez évoqué l'idée que il y aurait mo-s 20 % sur les produits de première nécessité en Martinique est-ce aussi bien évidemment dans les autres départements d'utremè et vous semblez dire que ceci sera effectif au 1er janvier 2025 j'ai passé j'ai passé 2h avec les représentants du airprac j'ai passé 2h avec les représentants de la grande distribution et ceuxci me disent que les 20 % n'y sont pas pour l'instant parce que l'État ne s'est pas encore exprimé sur un engagement euh qu'il aurait pris et signé dans l'accord de de méthode quel est euh ce qui manque qu'est-ce qui manque il manque la continuité territoriale monsieur le ministre il manque le fait que l'État puisse prendre en charge concernant les produits de première nécessité les compenairs c'est à peu près 5000 € par compenire pour pouvoir atteindre ces 20 % parce que pour l'instant ils me disent qu' l'état actuel des engagements explicité de l'État on est à peine à 8 10 % donc première question confirmez-vous bien la prise en charge par le B de la continuité territoriale qui est de la responsabilité de l'État les contenairs concernant les produits de première nécessité à raison de 5000 € à peu près le contenur 2è question fond exceptionnel d'investissement il y a un drame depuis 2011 dans l'archipel guadloupéen ce sont les sargass 40 % de ceux-ci s'échouent sur une pauvre petite commune qui s'appelle capester de Marie Galante et on a tout essayé et aujourd'hui il se trouve que les autorisations administrative de vos services étatiques sont donnés et il faut donc pouvoir financer cet enrochement pour dévier des Sargasses à hauteur de 11 millions d'euros euh est-ce que vous envisagez de pouvoir voir valider ce financement de 11 millions d'enrochement pour sauver les hommes et les matériels et l'économie de cette pauvre île de capesser de mariegalante merci de votre écoute monsieur le ministre merci collègue serva donc on va laisser le ministre répondre à cette première salle de questions donc derrière se prépare le collègue Steve Gustave et la collègue Eline kabidi le collègue Frédéric mayillot et la collègue Béatrice B allez-y monsieur le ministre merci monsieur monsieur le Président euh je vais essayer d'être suffisamment exhaustif euh sur le premier point soulevé et celui effectivement du fond exceptionnel d'investissement euh les éléments statistiques et précis que j'ai disent la chose suivante que durant les quatre dernières années 500 projets ont été financés à peu près à hauteur de 380 millions d'euros depuis 2019 le fond est doté de 110 millions d'euros en 2024 donc pendant le budget deux amendements parlementaires avaient abandé le FEI de 50 millions d'euros ce qui porte ses crédits dans la Hare finance 2024 à 160 million d'euros le montant adopté effectivement en 2024 n'a pas donné lieu à une programmation et donc ne s'est pas traduit très concrètement en 2025 nous retrouvons effectivement dans la proposition le budget de 110 millions d'euros peut-être vous dire à quoi correspondent à quoi correspond cet argent en en 2021 il y avait 96 projets pour 85 millions d'euros en 2022 135 projets pour 89 million d'euros en 2023 127 projets pour 96 millions d'euros et en 2024 125 projets pour 103 millions d'euros c'està-dire qu'on était même en dessous de l'enveloppe elle-même qui avait été votée alors moi j'ai pas de difficulté pour dire que si on doit mettre quelque part en tout les cas essayer de mettre un peu plus de moyens euh pourquoi pas mais ce que je rappelais hier très justement et la capacité à consommer les crédits et ça je pense que c'est aussi important tout enfin je répondrai à la question tout à l'heure qui m'a été posée sur le fait de dire il faut que les autres maires participent à à l'effort national je vais quand même préciser les choses notre budget aujourd'hui a été fortement rabotté par une décision de l'été dernier que tout l'enjeu pour ce qui me concerne c'est de remonter la pente euh évidemment j'ai dit hier devant la commission des lois mais je le redis ici que nous avons déjà sécurisé 60 millions d'euros supplémentaires pour 2025 sur l'enveloppe que l'on recherche qui est une enveloppe de l'ordre de 200 à peu près 200 millions d'euros je vous parle en en grande masse donc on n' pas terminé le travail mais je regarde sur chacun des dossiers ce sera vrai également pour le logement social j'en dire un mot la consommation des crédits effective est absolument nécessaire c'estàdire que bon chacun sait ici que on fait le distingo entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement et quand je regarde parfois les crédits de paiement on est très en dessous autorisation d'engagement alors il y a plein d'explications à tout ça je trouve qu'il faut qu'on optimise au maximum c'est plus une c'est pas une question d'être contre les projets c'est une question de bonne gestion en réalité c'est c'est vraiment ça pour la question posée sur l' TR de mer alors c'est un sujet extrêmement compliqué c'est vrai que ça date du 17e siècle moi ce que je vois l'ctro mer faut pas vous le savez également ça contribue au financement des collectivités locales toucher brutalement à l'octroit de mer c'est potentiellement mettre en difficulté les collectivités locales et les mettre en difficulté lourdement donc si l'on doit avoir une réflexion sur le 10 sujets ça ne peut pas être limité simplement à l' TR de mer c'est une réflexion qui me par moi me semble plutôt structurel parce qu'il ne faut pas déstabiliser les collectivités locales et donc leur garder les moyens d'agir donc c'est vrai que c'est un point extrêmement important sur le fond qu'on doiv le réviser ou repenser les choses par principe je ne suis pas opposé à ce qu'on regarde ça on l' conserve évidemment pour 2025 je le le rappelle mais il faut se donner le temps quand même de mesurer toutes les conséquences et de savoir comment on compense dans ces cas-là donc on a bien un de fond à mener et ce travail sera effectivement mené en ce qui concerne les questions qui ont été posées sur les événements de Martinique et de Guadeloupe enfin plus directement de Guadeloupe en matière énergétique jeis quand même rappeler au départ que l'usine de Jarry enfin que EDF était d'abord qu'on est dans une un une discussion entre entreprises privées que l'accord social était sur le point d'aboutir entre oui mais bioma je vais y arriver aussi enfin les les discussions pardon interne à l'entreprise était en train devait aboutir et que les choses évidemment se sont très très mal passées moi je je suis il faut rappeler aussi que l'État le préfet et nous-même donc de fait avons été assez actifs pour essayer que les choses se calment sapèse peut pas rester dans une situation pareille ce n'est pas acceptable et puis d'ailleurs le fait d'avoir coupé l'électricité et cré un blackout moi je pense que c'est une responsabilité extrêmement grave extrêmement grave puisque on est en d'abord non seulement on met les gens en difficulté ça c'est bien clair mais on peut on met en danger parfois certaines personnes il faut avoir conscience que il y a une vraie mise en danger euh d'un certain nombre de personnes donc sur le plan de la méthode si vous voulez je suis pas du tout pas du tout dans la ligne de dans cette ligne là bon alors la votre question était comment ça se passe maintenant qu' y a eu un accord en tous les cas l'accord d'ouverture d'une discussion il y a une reprise des discussions qui est prévue entre les les différentes parties le 4 novembre qui se tiendra effectivement à Paris ça n'est pas véritablement une mé au sens où on entend dans le sens juridique du terme mais ce qui est certain c'est que l'État sera présent à cette discussion donc voilà les choses telles qu'elles se passent et ceci à partir du 4 novembre sur la question plus fondamentale en fait qui est celle de la souveraineté énergétique c'est un peu ce que vous évoqueiez tout à l'heure moi je pense qu'il faut être en capacité de s'assurer qu'on est capable de gérer nos propres outils dans de bonnes conditions ça fait et et avec sécurité pour pour assurer une continuité du service public qui me paraît essentielle après la manière d'y arriver la manière de le faire c'est un c'est une autre une autre question mais j'indique la circonstance que en tout le cas pour la partie Guadeloupe et la partie EDF le blackout a été fait non pas par une entrée violente au sein de l'établissement mais à l'intérieur par les salariés même qui étaient qui étaient présents sur place ça pose quand même question du coup le préfet est obligé de réquisitionner le personnel pour remettre en hate le dispositif bon une fois qu'on a dit tout ça la question de fond reste je pense que il faut bannir les aspects ce type de manifestation parce que vous mettez en difficulté les tas de gens heureusement que ça ne s ça n'a pas été plus loin d'ailleurs y compris à la Réunion puisque vous voulez qu'on parle de la Réunion les choses se sont aussi apaisées à la Réunion la discussion est ouverte le 4 novembre et la question de la souveraineté en tous les cas si la souveraineté de la sécurité de l'alimentation en énergie est une question permanente ça ça me paraît absolument essentiel sur la question qui était posée sur c'est madame sanker je crois et Madame Lebon monsieur sank le bon continuité territoriale dans vous savez que depuis plusieurs années tout ça F le ministère des outresemers finance et aide évidemment à cette continué territoriale je rappelle que les aides qui ont été apportées le nombre de bénéficiaires avait à doublé entre 2018 il y avait 38879 bénéficiaires en 2023 il y en avait 70810 et en 2024 on a une augmentation qui est déjà constatée de l'ordre de 5 %. l'objectif c'est que pour nous en l'état de la discussion au moment où nous sommes à l'instant où je vous parle que le ministère via la Dom puisse couvrir les augmentations potentielles qui pourrai s'appliquer aux personnes qui bénéficient des aides des aides de la part du ministère sur les transport ça je me me suis engagé là-dessus et je veux impérativement qu'on puisse le faire contte tenu de l'intérêt de ce dispositif et du rôle essentiel de ces aides je voulais vous le redire sur le les questions posées sur le logement alors d'abord bientôt il y aura un décret qui va étendre l'aide à la réhabilitation euh en dehors des quartiers en politique de la ville donc ça euh ça ça paraît ça ça va être ça va aboutir pardon oui voilà oui mais je sais pas il faut que je regarde là ou là je sais pas exactement mais bon je regarde l'écran donc je vous vois si je regarde en face de moi je vous vois pas mais bon voilà euh sur la la LBU d'une manière générale là aussi il y a une question de fond qui consiste alors un la demande de logement social elle est importante 2 il faut y répondre TR la capacité à y répondre il y a des mobilisations financières importantes et pourtant quand on regarde très concrètement sur le terrain il y a une vraie difficulté à faire sortir les dossiers il une vrai vra difficulté à faire sortir les dossiers alors c'est pas tellement parfois ENF ça dépend il y a plusieurs critères là-dessus on l' évoqué il y a le critère du fait que les prix ont augmenté entre les moment où les affectations ont été fait où les projets ont été montés les crises sont passé par là donc les prix de fourniture ont augmenté donc du coup ça déséquilibre les budgets qui sont prévus je sais pas où je vous regarde madame je sais pas si je suis de face par rapport à vous c'est assz difficile assez bizarre pour moi je va regarder là bon et et donc il y a ça il y a des questions de normes des questions techniques et des questions foncières moi j'ai posé la question de savoir combien de temps on mettait pour sortir un meuble euh on m'a dit entre le moment où on le décide et le moment où on le livre c'est 5 ans al c'est en moyenne c'estre pas partout pareil en ça me paraît tout à fait exorbitant on peut comprendre 2 ans 3 ans ça peut s'imaginer mais mais 5 ans c'est pas possible donc on a un très très gros travail à la fois de de de simplification des procédures autant que faire se peut de débloquer les les points qui sont vraiment extrêmement contra an et puis de ce fait de pouvoir relancer la la la fluidité de construction les budgets eux-mêmes quand je regardz je les avais noté mais je les ai pas repris ici montre à l'évidence que on ne consomme pas alors ça dépend les territoires tjs la même chose on ne consomme pas la totalité absolue de l'enveloppe on doit pouvoir faire mieux mais je pense que le plan de le plan numéro 3 qui va être mise en place devrait permettre aussi d'abonder encore un peu et de finir par arriver à avant sur la construction logement social j'indique que je suis très attaché au-delà de la quand on parle de logement social évidemment il y a plusieurs natures de logements sociaux mais il y a aussi un point important qui est l'accession sociale à la propriété alors le prê à tau zéro Deon une question hier mais j'y réponds avant d'en avoir une autre est généralisé bien sûr à tout le monde et maintenu à tout le monde donc ça c'est un point qui me paraît essentiel et le parcours identi me parait absolument fondamental donc on va travailler dans ce sens dans ce sens là et alors sur le point suivant donc voilà j'espère avoir répondu en partie aux questions qui sont les vôtres sur l'extension des accords vichè point également l'accord qui est intervenu en Martinique il a pour objectif que au 1er janvier 2025 il soit appliqué on travaille effectivement sur la manière dont l'État va pouvoir assurer les compensations pour lesquelles il a pris un engagement et donc quelle va être la méthode ça le travail est absolument en cours il y a un fond de compensation qui a d'Urs été mis en place par les partenaires transporteurs les grands ports l'état apportera son expertise et c'est pendant le montage de ce protocole que l'on verra le système qui sera retenu et les conditions de participation financière de l'État donc de toute façonob le protocole est là il faut aller au celui-ci et il faut qu'on travaille nous maintenant avec les transporteurs voilà où nous en sommes mais l'engagement a été pris il faut qu'il soit tenu ça fait partie des discussions et des des principes que j'ai essayé d'évoquer en début de réunion à savoir de de maintien des engagements de l'État et il y a une question que j'avais noté mais qui a a disparu ah voilà c'est ça c'est sur les sargas bon sujet évidemment important programmation la programmation du FEI va va démarrer on va regarder que le budget de 11 millions d'euros que j'ai noté que vous m'avez euh évoqué tout à l'heure soit bien dans le dispositif mais ça c'est un point majeur donc on sera très attentif sur ce point-là c'est pas une réponse de Normand pour dire on regardera on fera pas je pense que sérieusement il faut que dans ce cadrelà on on ait le financement et qu'on se pose pas de question là-dessus hein merci monsieur le ministre pour cette pour ces premières réponses donc on va continuer je réitère mes mon propos et les collègues soyez précis et concis parce que il y a 8 à collègues inscrits encore et je pense tout le mon de poser leur questions ministre ce soir donc maintenant la parole est au collègue Stevie Gustave merci monsieur le Président mes chers collègues députés et collaborateurs monsieur le ministre c'est avec gravité que je m'adresse à vous aujourd'hui car au-delà des chiffres ce budget pour les oututres mères concerne des vies des familles des jeunes des travailleurs qui endurent des conditions souvent inacceptables ce budget tel qu'il est proposé semble ignorer la réalité de ces territoires alors que des manifestations éclatent pour dénoncer la vie chè cette baisse de près de 300 millions d'euros dans les crédits de la mission outrem est tout simplement inadmissible alors qu'il faudrait des moyens accrus des réponses concrètes et surtout du respect les chiffres sont accablants le programme conditions de vie en outreem baisse de 37 % c'estes 400 millions d'euros en moins l'aménagement du territoire le soutien aux collectivités les budgets sociaux et culturels sont en chute libre ce n'est pas une simple réduction de moyens c'est un message d'abandon pendant ce temps faire ses courses en outreem coûte 40 % de plus qu'en métropole comment une famille nombreuse peut-elle encore nourrir ses enfants comment comment un jeune peut-il envisager l'avenir monsieur le ministre il est urgent d'agir et de donner des signaux forts commençons par des mesures de bon sens pour les abonnement téléphonique par exemple et Internet en notre ma on paye le même prix qu'en métropole pour un service moindre de moindre qualité sans très haut débit cette inégalité doit cesser quant à l'au comment accepter qu'en 2024 des foyers soi encore privés d'un accès fiable à l'eau potable entre infrastructure véuste et scandale la situation est insupportable un plan d'urgence nationale avec des contrôles stricts et indispensables pour ce bien vital soit garanti qu' soit garanti pardon il est aussi impératif de réduire les prix de produits de première nécessité soit en abant en abaissant les taxes sur les produits importés soit en soutenant la production locale pour les rendre accessibles comment justifier que l'eau champflore en Martinique produit localement soit plus cher que l'eau et Viant qui est importé enfin nos jeunes ultramarins ont besoin de pouvoir rêver réfléchir se projeter pour pouvoir construire leur projet d'avenir ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour cela ils ont besoin d'un véritable plan d'éducation de formation et de culture ce Buet doit être revu monsieur le ministre nous devons rétablir les crédits pour la continuité territoriale renforcer les fonds contre la pollution la pollution à la clore des connes instaurer un chèque alimentaire d'urgence et soutenir le développement économique avec des initiatives durables monsieur le ministre redonnons aux autres maires la place qui leur revient dans notre République ces mesures ne sont pas seulement budgétaires elles sont essentielles pour la justice et la dignité de tous nos cons citoyen ultramarin je vous remercie monsieur le ministre merci collègue la parole est à la collègue [Musique] kabidi merci monsieur le président monsieur le ministre je vous interrogerai pas particulièrement sur le budget parce que j'ai eu l'occasion de le faire hier en en commission des lois j'avais deux questions très précises la première concerne la régulation des prix on a adopté deux amendements en séance sur la suppression de la TVA en Martinique en Guadeloupe et à la Réunion l'un concerne une suppression totale l'autre à l'initiative du gouvernement une suppression uniquement sur les prix du bouclier qualité prix j'imagine qu'au bout de tout ça il ne restera plus que votre amendement mais il faut bien qu'il y ait un mécanisme de régulation des prix si on ne veut pas que la suppression de la TVA soit absorbée par les marges bénéficiairirees des distributeurs or un amendement de notre collègue naayer en ce sens a été rejeté en séance il avait été évoqué par le rapporteur notre collègue de Courçon la possibilité d'un blocage é pris par le préfet au moins pendant quelques mois dans un premier temps après cette suppression donc quels sont les mécanismes précis que vous entendez mettre en œuvre pour s'assurer que la suppression de la TVA sur les produits du BCP ne se raduis pas par l'augmentation des marges plutôt que par une baisse des prix euh je voulais savoir également si vous entendiez mettre en place cette mesure à la Réunion dès le 1er janvier 2025 puisque la condition que le gouvernement pose en Martinique sur la suppression de l'octroit de mer sur ces mêmes produits est déjà satisfaite à la Réunion depuis plusieurs années euh la deuxème question concerne les CIMM les centres des intérêts matériels et moraux vous savez peut-être que j'ai travaillé une PPL sur l'emploi et le retour des fonctionnaires ultramarins qui portait notamment sur la révision des CIMM je l'avais travaillé à l'époque avec Monsieur Guerini le ministre de la transformation de la fonction publique et il s'était engagé puisque cette PPL n'avait pas passé la séance à ce qu'on y travaille en emble puisque ça figurait dans les objectifs du SIOM j'ai eu la désagréable surprise de voir que une circulaire était bien sortie quelques mois après nos discussions sans qu'on ait pu y travailler ensemble c'est une circulaire qui facilite le travail de l'administration puisqu'elle harmonise les CIM même et qu'elle instaure des des des critères pérennes pour pour les agents en revanche elle n' absolument pas toiletter ces critères on a des choses absolumentbesques de critères suffisent il suffit d'avoir un compte bancaire en outrem et d'être inscrit sur les listes électorales pour être considéré comme ultramarin et je pense que vous vous convenez àez aément que ça ne peut pas suffire j'aimerais qu'on y retravaille dans le dernier sium la case était cochée en verers considérant que le sujet é épuisé et satisfait il ne l'est absolument pas je compte bien y revenir et je voulais savoir si vous comptez le remettre à l'ordre du jour du nouveau merci merci collègue la Paro au collègue May monsieur le président monsieur le ministre vous avez indiqué via les médias qui ne fut pas vous mettre la pression ce n'était pas mon but mais permettez-nous de vous mettre face à nos réalités vous avez parlé vous avez dit que il ne faut pas s'interdire des remises en cause et je pense que c'est une bonne base pour commencer à travailler vous avez parlé de l'autonomie alimentaire qui est che ch à moi cher à la vision que j'ai pour mon pays la Réunion êtes-vous prêt à remettre en cause le bassin le fait de de d'avoir des vrais échanges commerciaux avec nos bassins respectifes notamment pour meses mes frères de de la Martinique de la Guadeloupe et de la Guyane mais aussi à la réunion nous achètons beaucoup trop avec l'Europe qui achète pas grandchose avec nous parce qu'on ne produit pas grand chose non plus mais il serait euh euh de bon sens à mon avis de pour pouvoir échanger davantage avec les pays qui nous avoisinent donc l'Afrique du Sud pour nous l'Inde et la Chine et et ça ça diminuerait drastiquement aussi l' carbone et pour continuer dans cette logique là dans en hexagone un produit avant d'arriver en rayon passe trois au maximum quatre étapes chez nous un produit avant d'arriver en rayon passe 13 étapes et par ces 13 étapes en fait nous avons des acteurs qui à chaque fois remet une marge remet une marge REM marge et qui entraîne la chireté de la vie en bout de chaîne et parfois les mêmes acteurs reviennent 13 fois c'est-à-dire une situation monopolistique chez nous c'est plus duopolistique mais qui ressemble clairement un monopole êtes-vous prêt à casser ce système monopolistique ou diopolistique dans nos territoire qui entraîne la chté de la vie quand on achète un clou on achète àot quand on achète une voiture on achète a quand on achète du yaourt on achète a tout ce qu'on achète AOT gagne de l'argent dessus donc c'est cela en fait quand on s'aligne sur soi-même forcément le prix est salé à la fin euh deuxème question euh qui a été aussi emmené par ma collègue Emely kidi et rapidement je termine monsieur le Président euh j'ai réussi à faire passer un amendement sur la lodeon qui préserve le TPE PME le TPE TPE PME à la Réunion c'est 90 % des emplois passent par C TPE PME et il représente la force vive de nos territoires est-ce que à la fin de ce budget je sais pas s'il va passer mon état il va arriver au Sénat s'il y aura un 493 est-ce que vous allez sauvegarder cet amendement qui est un bouclier qui est vraiment un bol d'air pour le TPE PME sans ça ils fermeront boutique comme c'est déjà fréquent chez nous à la Réunion et enfin Monsieur le Ministre j'espère de nouveau avoir la parole dans un instant mais j'avais besoin de vous dire que nous les peuples d'outreem on est est 2,7 millions d'hommes et de femmes nous ne sommes pas un dossier à récupérer sur un bureau mais bien un peuple à entendre et surtout à comprendre je compte sur vous merci collègue Mayot et la parole est à la collègue bet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues euh malheureusement je vais faire de la pédagogie par de la répétition parce que ça fait déjà la troème fois que nous nous voyons mais vu que tout le monde n'a pas entendu je tiens à répéter ce que peuvent être les doléances des de la Martinique en l'occurrence je veux moi répondre au collègue serva pour avoir participé au au table rondes sur la question de la baisse de 20 % de la TVA sur un certain nombre de produits alors il il s'agit en fait d'un d'une d'un d'un système compensatoire c'est-à-dire que s'agit pas d'une baisse brute il s'agit d'une baisse là pour laquelle l'État n'a pas l'intention de perdre de l'argent euh puisque ce qui va être retiré d'un côté sur les produits dit de première nécessité d'achat courant c'est-à-dire 54 familles de produits sera récupéré sur d'autres produits c'est ça la réalité de de euh du protocole et c'est ce qui est indiqué très clairement c'est-à-dire que des produits qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'exonération de TVA vont se retrouver donc désormais taxés de TVA et c'est d'ailleurs pour ça que en séance euh j'ai tenu à défendre tous les amendements sur lesquels un certain nombre de collègues étaient et également un amendement présenté par le collègue William ici présent qui a été adopté et par lequel nous avons pour l'heure obtenu la la disparition de la TVA sur tous les pays des océans ça c'est une vraie mesure de justice sociale et ça c'est une vraie mesure qui permettrait en effet d'influer sur les sur l'oroit de mer je vous l'ai déjà dit moi je pense que nous sommes prêts un que nous pouvons pas aller à l'encontre de la volonté déjà exprimé à de nombreuses reprises dans tous les congrès des élus en Martinique sur le maintien de l'octroit de mer euh on ne va pas aller à l'encontre de la démocratie locale néanmoins ce qui a été sollicité c'est un meilleur dynamisme de cette fiscalité qui est entre les mains de nos nos pays et de nos localités et ça c'est important parce que ça permet en effet de faire des politiques publiques différenciés et je je je une de mes demandes c'est que nous puissions respecter ça le fait que nous ayons besoin d'avoir la main sur des méthodologie de mise en place et des choix de de mise en place de politique publique troisème chose et donc ma ma première question c'est Monsieur le Ministre est-ce que vous allez soutenir l'idée telle que la la soutient d'ailleurs l'expression dont nous faisons partie nous députés c'est-à-dire les l'expression de l'Assemblée nationale c'est-à-dire soutenir l'idée d'un vrai gage de l'État sur la question de la TVA euh total ou partiel mais en tout cas pas compensatoire c'està-dire qu'aujourd'hui nous ne voulons pas d'un welto comme on dit chez nous wayou pa way ça apparaît d'un côté ça disparaît de l'autre ou ça disparaît d'un côté pour apparaître de l'autre bon ma deuxème et je rejoins de ce côté-là le camarade et et collègue servva aujourd'hui jusqu'au mdeef nous sommes arrivés à la conclusion que la vraie l'une des vraies solutions à nos difficultés en matière de prix serait évidemment que les l'état conscente désormais à nous traiter comme le reste de la France sur un certain nombre de dispositions et je vous ai évoqué deux comparatifs le premier et que je réévoque ici c'est celui évidemment de la Corse de la continuité territoriale j'ai bien compris que comparaison n'était pas raison mais enfin je vois pas ce qui nous diffère tant que ça en tout cas qui justifie que l'on est par territoire près de 200 millions d'écarts parce que si on compte ces 2,7 millions de personnes dont as parlé tout à l'heure le le le collègue mayillot euh si on divise ces 65 millions sur les 2,7 millions de personnes les 67 million de laadom hein quasiment bon qui est n'est qu'une aide au voyage sur une aide au voyage et pas de la continuité territoriale nous sommes quand même loin des 211 et 220 millions d'euros si ce n'est plus reçu par la Corse euh encore en 2023 j'ai pas les dernières délibérations mais c'est ça donc je je veux savoir si vous êtes aujourd'hui dans la démarche et je veux une réponse hein vraiment dans la démarche de soutenir désormais non pas une aide au voyage de la Domme mais une continuité territoriale pour nos nos nos territoires et puis j'ai presque fini collègue je vois président que tu es impatient que je hein et puis dernière question monsieur le ministre et vraiment sur laquelle j'attends également une réponse quand viendrez-vous en Martinique et je la pose parce que non mais je la pose parce que c'est important dans l'image que nous donnons et dans l'accueil qui pourra vous être fait pour moins que ça parfois nous avons des aéropage important de la représentation gouvernementale et là notre île est en train de brûler les gens vivent sous tension permanente permanente c'est-à-dire qu'aujourd'hui euh nos commerçants euh nous disent qu'ils sont en train d'étouffer parce que les gens n'osent pas sortir euh évidemment nos restaurants Gard au au couvre-feu ne fonctionne pas et l'impression alors peut-être que nous sommes un peu trop affectif c'est c'est ce qu'on va dire mais enfin l'impression et les preuves que ça donne c'est celle d'un certain désintérêt voire d'un mépris c'est ce que nos populations pensent donc nous souhaiterions savoir quand vous viendrai et quand moi c'est pas je je je vous vois régulièrement maintenant donc c'est pas j'ai pas besoin de vous voir plus mais enfin je crois qu'on doit ça quoi qu'il en soit la population qu'on représente et vous êtes ministre aujourd'hui délégué aux autres maires et il me semble nécessaire que vous puissiez montrer à la population qui pour certains vous attend ou pour une partie vous attend euh que vous avez ne serait-ce que ça des gardes pour elle et que vous allez rapidement pouvoir vous déplacer merci merci collègue BL la parole est au ministre pour les réponses pour les quatre question vous voulez qu'on enchaîne non non que vous voulez non non allez-y allez-y comment non j'ai dit parce pas trop de de questions en même temps parce que sinon ça fait oui non on reste sur on reste sur le rythme qu'on a donné doué en diplomatie allez-y monsieur le ministre ce qui est pas pour autant un problème dilatoire si je vous répète les questions c'est peut-être que j'ai pas obligato pas bien entendu ce que j'ai dit c'est aussi possible très bien très bien bien sur euh monsieur Gustave la problématique de l'eau euh c'est effectivement un sujet majeur euh alors il est il y eu un plan haut euh qui a été lancé en 2016 qui a été actualisé en 2024 euh bon il y a pas de difficulté sur le principe en tant que tel moi l'impression que j'ai du peu de temps que j'ai la mission c'est que les choses certes il y a un dispositif qui est mise en place mais que les choses ne vont pas assez vite euh on devrait rechercher sur ce sujet-là une efficacité beaucoup plus grande dans la réalisation des projets qui sont prévus maintenant depuis plusieurs années euh dans la gestion de ce qui est un élément vital et et donc moi l'engagement que je prends c'est au-delà de bien sûr qu'il faut qu'on il y a le budget mais qu'on trouve le moyen d'aller d'être beaucoup plus efficace dans la gestion de l'eau en alors c'est vrai en Guadeloupe c'est vrai aussi à Mayotte mais pour d'autres raisons sur d'autres sujets enfin pardon ah oui ils entendent pas là-bas d'accord d'accord très bien et et donc il faut qu'on soit beaucoup plus efficace euh on peut pas prendre autant de retard c'est absolument fondamental c'est d'ailleurs enfin c'est une réflexion toute personnelle d'ailleurs assez extravagant qu'on en soit là pour tout dire donc ma conviction profonde c'est V moins celle-ci donc on va essayer d'aller le plus rapidement possible surtout le plus efficace possible dans l'exécution des projets tel que ils ont été prévus je me souviens d'ailleurs que Al en chiffre ce que j'ai 2024- 2027 on a 270 millions d'euros qui sont contractualisés dans le cadre du CCT Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Martin euh et Saint-Pierre miclon euh mais bon sur la période 2016-2023 il y avait un peu plus euh il y avait 411 millions et demi qui étit engagé bon la question c'est de faire vraiment je suis convaincu que la question c'est de faire et de mettre en œuvre les les mesures qui ont été prises sur le le chord d'corn clord descn pardon euh là aussi 35 millions d'euros de de crédit public ont été engagés donc 10 millions de plus que la totalité des dépenses du précédent plan c'est aussi stratégique on l'a évoqué pour les sargas tout à l'heure qui est un point important là aussi on sait que la solution est pas uniquement nous un peu plus large que ça pour trouver pour pas que ça vienne sur sur les côtes voilà on est mobilisé là-dessus mais on ne maîtrise pas tout nous directement je pense que la démarche est un peu plus large cela dit on est mobilisé avec des moyens financiers qui sont quand même conséquents sur sur ce point vous aviez évoqué quelque chose d'autre au début de votre propos quand vous avez pris la parole c'était la considération soufférant de ma part à l'égard de nos compatriotes ultramarins écoutez moi je vais vous dire j'ai jamais considéré dans toutes mes fonctions qui étaient les miennes que je gérais des dossiers bien sûr que ça se concrétise pratique par des dossiers mais que j'avais d'abord la responsabilité de la vie de mes compatriotes de mes habitants de ma commune et comme parlementaire d'une partie des Français dans la mission qui était la mienne et je considère bien la même chose en la matière dans les fonctions qui sont aujourd'hui quand on tout à l'heure un un de vos collègues disait mais vous avez dit monsieur le ministre que vous n'aimiez pas la pression B j'aime pas la pression ça dépend laquelle hein euh il y a de la bonne pression quand elle est fraîche mais euh en fait ce que ce ce que ce que je cherche c'est de trouver les solutions euh et et donc j'ai besoin et je veux à tout prix sur chaque sujet approfondir les choses pour donner des réponses qui soient solides et des réponses qui soient fermes je ne veux pas prendre d'engagement que je ne suis pas capable de tenir ça c'est absolument essentiel donc autant que faire il y a des moments où il faut répondre très vite bien évidemment il faut faire très vite puis il y a des moments où il faut quand même se donner le temps de faire les choses correctement donc voilà je répondrai toujours à toutes vos questions il y a aucune difficulté là-dessus il y a des moments où je pourrais parce que je reconnaîtrai la réponse il des moment où je seraiis pas capable parce que forcément on je pas assez d'information on n'est pas nous sommes pas allés assez loin et vous aurez toujours une réponse mais vraiment le je tire de mon expérience d'élu local le fait que le le le point majeur c'est l'évaluation de ce qu'on est capable de faire concrètement et de notre efficacité donc c'est dans cet esprit là que que je suis mais j'ai une considération réelle pour tous nos compatriotes sans exception à la la jeunesse oui al la jeunesse oui oui alors je l'avais évoqué au début de mon propos en fait mais c'est évidemment le point fondamental enfin c'est pas le seul mais il n'y a pas pas de pays qui soit capable d'être efficace il n'est pas capable d'offrir une espérance un projet un avenir à sa jeunesse c'est c'est une j'enfonce une porte ouverte c'est d'une banalité absolue sauf que cette banalité elle se heurte parfois des situations pratique qui font que celles-ci bah trouve pas la suite moi je suis très attaché à la formation bien sûr pas de problème au fait de mettre tous les moyens en œuvre pour former nos l'éducation bien sûr former éduquer former il y a pas de difficulté là-dessus ce qui m'intéresserait en tous les cas la problématique que je relève dans ces premiers jours c'est la grande difficulté pour nos compatris jeunes compatriotes ultramarins potentiellement de venir en hexagone pour finir leurs études mais surtout de pouvoir le moment venir le moment venu revenir pour travailler sur leur territoire ça c'est vraiment quand même une difficulté majeure alors ça tient à plusieurs choses mais on peut s'inscrire aussi dans une logique de développement de économique de création de richesse qui permettra à chacun de trouver un boulot sur place et je répondrai un peu par avance à une question qui m'a été posée sur euh la le les échanges régionaux d'une façon générale et je crois que si on est capable de d'inscrire chacun de nos territoire dans la zone géographique dans laquelle le bassin de vie s'exerce le bassin économique se développe on aura peut-être là plus de chance de permettre à un certain nombre de nos jeunes compatriotes de trouver de venir se former ailleurs ou en en France hexagonale c'est pas la question et de pouvoir trouver un travail dans le bassin de vie dans lequel ils vivent honnêtement je dis ça comment dire euh c'est une posture un peu générale mais c'est le sentiment que j'ai j'ai besoin de la vérifier de le contrôler mais c'est quand même le sentiment que j'ai profondément on met en place c'est vrai on met un petit mot juste d'ailleurs que laad va financer une aide au retour en cours qui est en cours de montage bon très bien mais fondamentalement il faut qu'on trouve le moyen que un un jeune martiniquis une jeune Martiniquais un je boupéen un jeune réunionnais un jeune Maorais c'est encore plus prégant sur maillot d'ailleurs ou ou un jeune guyanais pour oublier personne et ou un jeune calédonien ou un jeune qu'est-ce qui manque Saint-Pierre et miclon sais plus VO à partir du moment où qu'il puisse revenir à un moment un autre et trouver un travail suffisamment pertinent ça je pense que ça tient d'abord outre à la capacité de formation a la capacité de pouvoir élargir sur place la zone économique et la zone de travail donc l'offre la capacité d'offre d'emploi sur le territoire donc ça c'est un très très gros boulot ça va pas se faire en 15 jours hein ça je suisement convaincu de ça mais en tous les cas il faut amorcer le système ça me paraît sinon ça sera compliqué ou trop difficile hein ça je voilà madame kabidi je mesure votre détermination sur les questions que vous me me posez l'amendement du Gouvernement euh sur la TVA permet de tenir les engagements du protocole qui ont été pris euh ça il y a pas de de de de bouclier qui été mis en place mais il y a 6000 produits qui ont été visés donc ça c'est un point important je crois que le point je sa plus qui m'a posé la question tout à l'heure plus générale de la TVA c'est peut-être vous même est euh comme quoi je vous ai écouté euh une suppression totale de la TVA sur l'ensemble de nos outrem c'est pas une petite affaire c'est pas une petite affaire euh et et je pense alors en toute sincérité je vous parle très librement là-dessus que la faveur d'un amendement c'est peut-être un peu compliqué quand même à faire pour dire que ce il est pas très favorable euh mais je pense en revanche que dans le cadre d'une démarche beaucoup plus large sur la restructuration du modèle économique et de la capacé de la manière dont on on aborde la vie chè dans dans nos territoires ultrarin on devra aborder en partie cette question c'est toujs la même chose quand on dit on supprime une recette pour l'État comment on compense comment l'État compense est-ce qu'il y a un équilibre ailleurs ou est-ce qu'il y en a pas c'est tu vois c'est c'est ce principe là qui est là donc moi je suis je je dis que aujourd'hui ce n'est pas c'est pas jouable je dis cependant que dans la discussion générale que moi je vais ouvrir très très vite après la période du budget sur la vichur au sens large du terme sur la structuration de du coût de la vie dans nos outremèes on abordera tous les dossiers ça vraiment et tous les sujets et on verra ce qui est possible de faire ou ne pas faire je ne faer aucune porte mais de là à dire que la suppression totale de la TVA sur l'ensemble des r mèes je vais faire tousser un certain nombre de ministres et sincèrement c'est pas jouable par vois d'amendement et même sur le principe je sais même pas si c'est jouable je crois pas pche il seulement des équilibr à trouver mais excusez-moi monsieur le ministre non c'est pas possible ah c'est pas possible bon ben d'accord très bien moi je respecte ce que dit le Président je discute pas là-dessus sur la partie rche que vous avez évoqué tout à l'heure oui euh le blocage des prix c'est les dispositions de mémoire de l'article un peu plus 400 400 quelque chose du Code de commerce au de ma part qui a été avancé par par le préfet d'après ce que je vous avvez dit euh comme une possibilité qui est-ce qu'il a avancé c'est le rapporteur général de budget et bien donc qu' dépose un amendement sur sujet je sais pas qu' fasse quelque chose euh pour l'instant c'est pas l'objectif c'est pas prévu tout à fait clairire que que les choses soient claires sur la partie RH que vous avez sué tout à l'heure on on l'avait évoqué ensemble oui on va faire un point sur cette partie RH sur le projet le texte que vous aviez imaginé et on va faire un point sur ce sujetl et la fonction publique sera évidemment au programme du SIOM et donc il y aura peut-être sur ce point-là puisque vous l'avez évoqué des améliorations qui soient possibl on ouvrira aussi la discussion enfin il y avait euh sur le soutien des échanges régionaux c'était monsieur maillot j'ai répondu il est où est-ce qu'il est là-haut il était en visio mais voilà et ben il devrait être là ou c'est ça euh moi je suis euh d'accord sur le fait que on on on ouvre la discussion enfin qu'on nouvre la discussion qu'on est c'est un vrai sujet de fond pour moi que chacun de nos territoires puisse vivre dans le bassin de vie dans lequel il est et potentiellement échanger avec ce bassin de vie c'est un des éléments me semble-t-il possible de la lutte contre la vie cher il y a une question de norme européenne là-dessus il faut pas oublier hein il y a beaucoup de choses et d'application de normes européennes c'est veut dire qu'on a un débat qui sera en partie européen et quand vous me dites qu'il y a étag de de contrôle de norm dès lors qu'on est sur un territoire ultramarin ça me paraît fantastique de complexité et donc tout à fait difficile à faire oui éap oui c'est ce que j'ai noté éap c'est ça intervant cè nintervient pas je merci collègue et puis enfin sur l'Ance des f logistiqu sur les portuaire oui il y a une première démarche qui sera d'élargir l'aide au fret au venant des des des pays voisins ça ça me paraît utile et puis l'amendement TPE donc très petites entreprises que qui a été posé c'est un amendement don l'objectif je rappelle est d'exonérer les TPE d'outrem de la réforme des des exonérations de charges dans ces cas-là on va on va voir avant toute réforme là aussi qui qui qui n'est jamais sans conséquence souhaite qu'on puisse en discuter c'est pas un mot que de le dire une façon d'échapper à la réponse mais c'est une façon d'être responsable et de dire je ne dis pas non par principe on regarde si c'est ce qui est jouable quelles sont les conséquences et comment on gère les conséquences c'est vraiment ça l'objectif qui est le mien d'ailleurs on peut-être que on aura un recours aux ordonnances qui est prévu d'ailleurs dans les débats sur le PLF même si je crois que disposition l'article 6 sont tombé c'est un peu ce qu'on avait prévu euh c'est tombé séance avantière ou je sais plus quand et et donc l'idée d'avoir une habilitation gouvernementale sur ce point-là c'est bien l'idée d'ouvrir la discussion et la concertation moi je suis très attaché à ça enfin sur la continuité territoriale et en particulier la généralisation des aide et la comparaison avec la Corse [Musique] euh comparaison effectivement vous l'avez dit n'est pas raison mais la Corse c'est la collectivité territoriale de Corse qui est comp la matière et c'est elle qui est Laot compétente sur le domaine c'est elle qui définit les malité d'organisation enfin elle exerce sa compétence totalement bon alors après est-ce que tout ça est comparable avec la situation de nos outromè où l'État participe largement là aussi je comprends le principe et le principe en lui-même il est il est louable mais je ne suis pas certain de la capacité à faire de la capacité à faire totalement là aussi on fera un effort pour les personnes aidées dans le cadre de la DME impérativement cet effort sera maintenue et ça il y a pas de doute c'est qu'elle sera compensé pourfaitement clair pour les personnes que l'on est dans ce cas-là faut-il élargir différemment à d'autres ou en totalité en totalité objectivement mais sincèrement je n'y crois pas sauf s'il y avait une capacité vraiment financière trouvée qui nous permett de le faire en revanche peut-être une évolution à terme pourquoi pas mais ça ça fait partie des discussions qui doivent être ouvertees aussi assez rapidement sachant qu'il voilà c'est le le point principal que je voulais vous donner et je n'ai pas d'autres questions je crois avoir répondu à tout le monde merci Monsieur le Ministre donc on passe ah oui oui la data oui pardon si si j'avais une question je voudrais pas ne pas répondre totalement madame la députée B quand est-ce que je vais en Martinique alors je vais faire une réponse bientôt quand je dis très bientôt c'est dans les semaines qui viennent peut-être même dans les jours qui viennent vraisemblablement avant le 15 décembre avant le 15 novembre pardon voilà merci monsieur le ministre je dirai très rapidement les dates précises parce que c'est en train bien par bien non mais bien sûr non non mais j'ai pris l'engagement auprès de tous les élus ultramarin que lorsqu'il y a un déplacement je les avertis à l'avance et suffisamment tôt pour que chacun puisse prendre ses dispositions s'il le souhaite naturellement là je pense que dans la semaine qui suivra le 11 novembre je serai en Martinique non c'est fa juste président s'il te plaît c'est juste une question mais c'est important parce que il y a des choses qui ont été promises par le Premier ministre à la Martinique et j'aurait voulu savoir si le ministre chargé des outrem à la liste des promesses du Premier ministre remise à monsieur le Président B un petit peu de temps après oui elle essayé elle essa c'est alors là le collègue merana redarmelo monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègu yaurana donc vous le savez tous ou à peu près tous que l'État employeur majore le traitement de ces personnels en outrem j'entends certaines voix vont qui vont bougonner ils ont déjà le soleil toute l'année et en plus ils sont surpayés d'autres plus attentives savent ou comprennent le contexte géographique historique et économique de nos collectivités dans celle du Pacifique cette majoration a été instaurée par un décret datant de juillet 1967 dans un contexte j'oserai dire atomique il faut donner envie au personnel civil ou militaire de s'y rendre et d'y rester un certain temps en 74 dans une loi de finances rectificative un article fait appliquer la majoration non plus au traitement indiciaire brut mais au traitement indiciaire net soit retenu des cotisations sociales ce qui de facto transforme la part indiciaire majorée en part nette là où est l'injustice c'est que le calcul de la pension civile ou militaire oublie la part indiciaire majorée pourtant nette avant la réforme de l'itire cela avait du sens puisque cette indemnité jouait le rôle de compléter cette pension incomplète mais depuis sa disparition programmée le dispositif CVR de substitution àitire ne répond pas du tout à la problématique en effet seul tris personnel sur 10 y ont adhéré en Polynésie euh le dernier la la dernière date pour y adhérer c'était le 17 octobre j'ai posé un amendement déclaré irrecevable qui visait dans un premier temps à réappliquer la majoration sur le traitement brut et ensuite proposer que la part indiciaire majorée brute résultante soit retenue des cotisations sociales afin que la participation des fonctionnaires du Pacifique soit enfin visible visible et non plus masqué les retenues qui leur sont faites depuis 50 ans ne seront plus ainsi détourné mais elles seront de vraies cotisations sociales clairement fléchées vers le caspension et la SC aujourd'hui pour 1000 € de traitement en activité à Paris la pension équivalente est de 750 € en Nouvelle-Calédonie 434 €. en Polynésie 408 et à waliss Futuna 336 € ma première question monsieur le ministre trouvez-vous cela normal concer concernant le nucléaire les conséquences de l'expérimentation atomique en Polynésie française se ressentent toujours et partout sur mon territoire conséquences sanitaires environnementales sociétales l'histoire et l'actualité de mon pays et de la nation sont intimement lié à ces 30 années d'expérimentation la commission d'enquête que j'espère pouvoir reconduire va s'occuper du passé votre soutien pour proroger les délaaiis de dépôt de demandes d'indemnisation des ayant droit victimes des maladies radioinduites qui finissent en fin de cette année va s'occuper du présent les sacrifices passés présent et futur de mon pays et de ses habitants doivent être considérés notamment dans le partage de revenus que pourrait engendrer le regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire nationale nous voulons cesser d'être spectateurs penserez-vous monsieur le ministre même si la Polynésie a la compétence de l'énergie à l'inclure dans la conversation la vie chè le logement la continuité territoriale avec notamment la double insularité l'accès à l'eau aux soins de santé à la justice le changement climatique sontant de points à évoquer avec vous mais le temps nous manque et j'écoute notre président merci merci chers collègue merlana alors la parole au collègue gums monsieur le ministre j'avais une question concernant le commerce avec les pays de la région euh mais elle a été abordée vous y avez répondu je pense que la Caraïbe est un lieu idéal pour essayer de trouver des solutions mais il s'agit effectivement de de d'assouplissement de normes et de règles qui sont à la fois françaises et et européennes donc je vais revenir à une question qui concerne spécifiquement Saint-Martin et saint-melm qu'on a tendance je le répète à oublier et je ne veux pas être oublié Saint-Martin et saint-bartelemi ont bénéficié d'un petit niveau d'autonomie de par leur statut qui leur confè des compétences d'un département des compétences d'une région et des compétences d'une commune en plus de compétences d'État transféré par l'État tel que la fiscalité ou le transport terrestre ce rapprochement des centres de décision des pouvoirs décentralisé aux collectivités locales ne s'est pas accompagné du même niveau de déconcentration des grands services de l'État la distance géographique aussi bien que la distance culturelle et socio-économique entre ces î mes îles et la Guadeloupe où se situent les sièges des grands services de l'État produit une certaine inefficacité des processus décisionnaires et donc une souvent une insatisfaction des citoyens de ces îles dites qui était dite île du nord dans cet ordre d'idée ma question est très simple je sais qu'il y a un projet de transformation de la préfecture déléguée en préfecture de plein exercice est-ce que vous pouvez m'en donner les perspectives le calendrier et de manière plus générale peut-on envisager la même démarche de de déconcentration supplémentaire pour d'autres grands services de l'État je parle ici de de l'ARS je sais que aussi qu'il y a une discussion autour du du tribunal judiciaire dont le siège est à Baster et et dont une partie pourrait être localisée sur Saint-Martin pour Saint-Martin et Saint-Bart ou alors pour ce grand service de de l'éducation nationale puisque l'Académie de de région compét pour Saint-Martin Saint-Bart est situé à aux habillement Guadeloupe merci chers collègue gums la parole est au collègue califerés c'est bon oui d'accord je saluais donc monsieur le Président et je saluais aussi le ministre alors il faut aller vite vous me mettez la pression monsieur le Président et et j'ai aussi la pression de des Guadeloupéens alors j'irai très vite monsieur le ministre j' je dirais que je j'ai apprécié votre intervention vous avez vous vous nous rassurez car nous pensons que vous avez compris un peu ce qui se passe dans l' territoire et pour aller vite je vous dirais euh que pensez-vous d'une loi programme de développement pour chacun de nos territoires au au lieu de faire chaque à chaque instant des petits bouts euh de mesures qui n'ont pas l'air de donner satisfaction et avec en ayant une espèce d'AT du sium qui serait des temps d'évaluation deuxième chose ce serait pour parler deaché de la fille mais on a tout dit mais je pense qu'il faut pas s'arrêter à la TVA il faudrait à mon sens commzv aussi d'un grand chantier de la bichè basé sur la commission d'enquête menée par le j 2023 en intégrant une part de continuité territoriale et en faisant en sorte que les importateurs fassent un effort pour aller vite encore ce serait donc nous savons très bien comment ça va se terminer cette affaire là de budget vous avez une appréciation de votre budget que je pourrais partager alors voyez alors partageer dites-moi est-ce que quand le 493 passera vous pensez peser sur la lodéom pour qu'elle reste enlever la taxe sur les billets d'avion et engager un travail pour faire baisser ces prix prohibitifs du des billets d'avion chez nous le logement est à est à préservver aussi et les ordonnances ordonnances ordonnances est-ce que nos ordonnances pourraent être des ordonnances collaboratives et j'aimerais terminer sur la sécurité vous connaissez l'autodomicide euh en Guadeloupe SEP fois plus qu'à Marseille pour un petit territoire même le couvre-feu n'arrive pas à être respecté les engins ce sont les engins destructeurs ont dévalé la ville de pointapitre en toute tranquillité ont eu le temps de casser des bijouteries sans pour autant qu'il ait l'intervention des forces de l'ordre où sont passés nos escadrons qui devrai nous donner un coup de main pour la sécurité sans compter la drogue mais enfin il faut aller vite monsieur le Président il y a nous sommes passage obligés de la drogue nous avons besoin de dronees ou bien de radar mais il faut faire quelque chose pour protéger nos territoires sans quoi nos jeunes sont appés par la délinquence et appés par ce FLIR de la drogue voilà que pensez-vous faire pour nous aider à maintenir ou à libérer la pression qui est sur qui est sur nous qui se repose sur nous nous élus du territoire guadeloupéen merci à vous merci colè non tu as été super franchement splendide comme les guadoupé al je continue la parole est au collègue rivière monsieur le ministre monsieur le Président merci de me recevoir je m'excuse pour mon arrivée un petit peu tardive je voulais monsieur le ministre avoir tout simplement votre sentiment votre position sur votre regard sur tous nos outrmè euh parce que souvent nous outrem nous sommes on dit souvent que les outrem coûte plus que ce qu'il rapporte je voulais savoir si vous aviez le réflexe outremire et puis vous dire que la Réunion est un CARF de son d'existence nous avons besoin d'un d'un coup d'un d'un ballon d'oxygène fiscal pour relancer notre activité pour relancer l'emploi euh pour créer de l'activité de la richesse et pour relancer c'est la consommation donc je voulais avoir votre position là-dessus et puis également sur laalodéom les autres collègues ont posé la question nous sommes inquier à ce sujet merci Monsieur le Ministre merci collègue rivière la parole est au collègue William Giovan William merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues mes questions sont politiques je ne parlerai pas de de budget euh tout d'abord une observation l'octroi d' mite un outil fiscal et un levier utilisé par les collectivités ça c'est une première chose question maintenant politique il faut savoir que par rapport aux exactions qu'il y a notamment sur la Martinique et la Guadeloupe les assurances maintenant se retient les assurance se retire et dénonce les contrats d'assurance ce qui veut dire que aujourd'hui nos entreprises ne seront plus assurées en cas des meutes et ce qui veut dire que bientôt et bien les personnes civil également ne seront plus indemnisés donc ça je j'attire votre attention là-dessus autre chose Monsieur le Ministre c'est la considération quelle est votre considération que vous pouvez avoir mais vous avez été parlementaire donc j' l'imagine bien euh pour les parlementaires que nous sommes élus au suffrage direct proche de nos populations je vous pose cette question par rapport aux travaux futurs notamment par rapport au sium j'espère que ce sium ne sera pas un guichet mais un véritable contrat contrat d'objectif le collègue de califera parlé de programmation et je le rejoins et pourquoi je vous dis ça parce que nous parlementaires nous avons des propositions aussi et je souhaite vraiment que tous les politiques de tous nos territoires soi concernés par ce sium ensuite autre question euh est-ce que vous participez vous ou bien en tout cas votre ministère aux travaux de simplification des règles administratives j'ai auditionné le ministre de la Fonction publique de la transformation et de la fonction publique qui m'a parlé justement de de cette volonté de euh ben réduire cette pression administrative juridique et je voudrais savoir si vous en tout cas votre ministère vous participer à ces travaux parce que dans nos territoires nous avons une pression administrative trop importante ce qui fait que nos porteurs de projet n'arrivent pas et bien amener à bout justement ces projets et vous-même vous avez parlé du bâtiment notamment enfin il y a un une mission IGAS IGF concernant la lodeum euh nos entreprises sont très très très inquiètes de ce qui va se passer de ce qui peut se passer est-ce que vous vous avez déjà des subressau des éléments à nous donner sur sur ce ce rapport euh avez-vous vous euh eu un entretien avec ces inspecteurs vous ont-ils consulté parce qu'il s'agit quand même des entreprises de de notre de nos territoirees et euh quel est votre avis dernière question concernant la SARA merci la parole est à vous monsieur le ministre euh sur la première question qui était posée par relatif à la Polynésie oui on soutiendra le report de la date de fin de l'année pour que les dossiers qui n'ont pas été traités puissent l'être ou qui n'ont pas été déposés puissent être déposé ça les choses sont très très claires la réponse est d'abord un il faut soutenir parce que je pense que c'est nécessaire tout simplement hein c'est pas c'est pas un cadeau je veux dire au sens c'est parce qu'il le faut il faut que tous les dossiers soient traités une démarche qui a été engagée depuis de nombreuses années donc il faut que ça aille au bout et que tout le monde puisse pouvoir le faire dans de bonnes conditions les enjeux sont extrêmement importants vous l'avez rappelé et j'en je suis parfaitement d'accord ah pardon oui sur la question que vous avez posé euh euh lié notamment à la rémunération et aux conditions de retraite c'est un sujet de Fond hein on peut c'est un sujet de fond là aussi c'est un sujet qui n'est pas fermé qui sera ouvert également pour ce qui concerne euh les questions liées euh à la Polynésie toujours sur les discussions sur l'énergie je sais plus qui m'a posé c'est vous qui m'avez posé la question également oui d'ailleurs on va intégrer l'ensemble des collectivités d'utrè du Pacifique auum dans lequel il y aura ce sujet ce qui permettra de répondre ensuite après sur le sium sur les conditions mais oui de ce point de vue là ce sera également fait alors évidemment la question stratégique de la création de la préfecture de plein exercice à Saint-Martin je cite le nom faut pas qu'on l'oublie hein pour que ce soit extrêmement essentiel alors en fait le la démarche est engagée et le décret est actuellement au Conseil d'État alors je vais être même très précis les modifications des décrets d'organisation des services de l'État ont été présentés en Conseil supérieur des préfectures très bien en septembre dernier l'instruction est actuellement en cours au Conseil d'État pour ce qui concerne le tribunal judiciaire qui est réclamé pas simplement avoir quelqu'un qui se déplace enfin bon connaissez ça par cœur les chefs de de cours du tribunal judiciaire de Baster ont proposé au Garde des saut la création d'un tribunal judiciaire à Saint-Martin saint-bartelémi création qui pourrait intervenir je parle au conditionnel parce que qui serait courant 2026 donc quand même c'est un progrès entre le moment où j'y suis allé le moment je n'ai rien à voir dans l'histoire mais je trouve que c'est une très bonne chose et si ça peut se concrétiser en 2026 ce sera effectivement très très bien pour la création d'un rectorat ou d'une ARS à ce stade rien n'a été D pour être parfaitement transparent enfin vous m'avez posé la question mais ce n'est pas vous c'est Monsieur califer mais il est parti là faut-il une loi de programmation pour chaque territoire ultramarin bon vous savez tous que la conséquence de lo de programmation c'est les financements qui vont avec en tous les cas moi je suis pour qu' une un une contractualisation mais une forme de planification un document de planification après il prendra la forme juridique qu'il le faudra avec les conséquences juridiques qu'il le faut mais il faut s'inscrire dans le long dans le moyen long terme sinon on n arrivera pas ce qui permettra de répondre à la question qui a été posée tout à l'heure sur quel avenir ou quelle considération pour les outres mèes si on si on ne s'inscrit pas dans le moyen long terme on se retrouve toutes les années dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui et je pense qu'on est objectivement au bout d'un système donc d' d'une méthode ou d'une façon de faire je sais pas mais il faut s'inscrire dans cette logique là euh alors sur la vie cherre j'aurais dit je rêve d'un Aino de la vie chère parce que je suis jaloux du Grenel vous comprenez donc je rêve d'un odino de la vie chère et qu'effectivement on pose tout sur la table et et qu'on regarde tout ce qui se passe la fiscalité tous les sujets qui font que 40 % des cas avec la Martinique et et à peu près autant sur les autres territoires c'est c'est une problématique majeure je ne rêve pas enfin je ne suis pas convaincu je me livre un peu sur le fait qu'on arrive à une parité absolue avec l'Hexagone mais tout de même euh on doit quand même se poser des questions de fond et et oui je rêve d'un Aino de la vie chère je ne désespère pas peut-être de le mettre en place hein je sais pas que je désespère pas je veux le mettre en place c'est euh ça c'est c'est quand même mieuxin c'est beaucoup plus clair euh du coup euh l'objc si c'est ça c'est pas préempter les conclusions d'avance en disant on va faire comme ça comme ça c'est vraent laisser la place à la discussion et et que tous les acteurs puissent participer vous évoquez monsieur le député tout à l'heure l'idée député William mais j'y reviendrai d'associer les parlementaire je n'ai été qu'un modeste sénateur mais vous savez que ça n'a rien à voir avec un député un député c'est bien plus important qu'un sénateur donc non vous croyez pas ça vous avez raison c'est un peu vrai euh mais euh il est pas concevable il est pas concevable que on ne puisse pas associer étroitement les parlementaires enfin je veux dire c'est même de question de principe j'ai pas ça c'est même pas une question pour moi si vous voulez hein donc que les choses soient soient claires sur la réponse c'est Monsieur le Député rivière le deom la réforme des exam exonération de charge j'ai redit je redit qu'on va se donner le temps de la concertation avant de faire quoi que ce soit je suis pas un adepte c'est ce qu'on disait tout à l'heure sur la pression d'appliquer à la faveur d'un amendement ou d'une démarche quel qu'elle soit d'où qu'ell viennent comme ça sans avoir mesuré totalement les conséquences et et plutôt installer un système qui soit beaucoup plus pérenne donc voilà sur le la vision des des ultromè vous évoquez moi je redire peut-être un peu ce que j'ai dit hier mais certains d'entre vous n'étaient pas là on est à la croisée des chemins un peu et sur les différents territoires ultrarin et pour des raisons différentes tout le monde tout le monde s'imagine que on aura une réforme institutionnelle qui rgle de tel ou tel secteur qui réglera les problèmes de fond ma réponse est non je n'y crois pas il peut y avoir réforme institutionnelle mais elle doit être au service d'un projet d'un projet de territoire d'un projet social d'un projet économique d'un projet culturel d'un projet éducatif en bon ce qui fait la vie d'un territoire euh donc je pense qu'il faut euh engager immédiatement euh la démarche consistant à ce que pour chacun des territoires ultramarins nous ayons euh un projet qui s'insccrive sur le moyen et long terme qui ne soit pas dans les vicissitude de l'urgence il y aura toujours des urgences bien sûr il y aura toujours des difficultés qu'il faudra résoudre rapidement mais il faut qu'on a une ligne stratégique pour tout le monde et pourquoi parce que c'est l'intérêt de ces territoires naturellement de nos départements no fanodrome et puis c'est aussi l'intérêt du pays tout court la France la France sans ses outres m et ben c'est c'est un problème les outresers sans la France ça peut être un problème aussi pour dire les choses telles qu'elles sont et et moi je crois je cro à la place prépondérante en tous les cas extrêmement importante des 2600000 compatriotes ultramarins et et donc à la nécessité de au-delà d'une valorisation d'avoir un un vrai un vrai travail collaborattif avec chacun chacun de ces territoires avec des évolutions qui auront lieu on le sait qui vont qui vont bouger qui vont s'adapter qui seront adaptés au territoire avec une inclusion dans les dans les bassins géographiques dans lesquels sont ces territoires je crois à ça donc moi je vais essayer dans de de mettre en place une démarche qui va permettre avec chacun de ces territoires de définir ces projets là de les inscrire dans le temps de les rendre compatibles avec toutes les démarches techniques qui sont à côté il y a je peux pas me me résoudre aux problématiqu du logement je peux pas me résoudre aux problématiques de la formation et de l'avenir de la jeunesse c'est une question qui a été posé tout à l'heure euh et et puis de la la création de richesse économique par si vous AZ pas de création de richesse économique qu'on fait donc il faut bien que chaque territoire crchesse et puis et puis et puis chaque territoire audelà et l'autre main ce n'est pas qu'un problème parce que la question permanente qu'on entend c'est oh là là il y a des exactions il y a C il y a là bon très bien mais mais mais c'est une richesse avec des capacités extrêmement importante qu'il faut continuer d'avancer donc voilà moi je voudrais qu'on ait une démarche positive autant que vraiment alors je suis peut-être un peu naïf certains diront c'est pas le premier qui nous raconte d'autres diront B enfin il rêvent c'est pas très grave je suis plutôt d'une nature où il faut engager les réflexions de fond et à partir de là il faut s'engager dans cette démarche là me semble-t-il et en tous les cas c'est ce que je vais proposer euh Monsieur William il y avait une question sur le sium alors oui sur le sium que les parlementaires soient associés c'était ça principalement la question la réponse est évidemment oui et puis euh il restait sur Sarah la raffinerie des Antilles qui est qui est basé à Fort de- France alors on a un problème un problème d'enjeu industriel un problème d'enjeu en emploi qualifié un problème d'enjeu écologique donc en fait c'est je dis ce qu'on m'a préparé rapidement cette raffinerie desser évidemment les Antilles et la Guyane il y a depuis longtemps une réflexion sur son devenir pas de décision sans études d'impact documenté me dit-on et en tout cas euh cette raffinerie doit engager absolument enfin la SARA doit engager résolument vers une énergie décarbonée donc une modification profonde je l'imagine plus largement les prix du carburant bon c'est un prix c'est un sujet sensible et donc là encore il faut qu'on aborde le sujet ensemble mais bon manifestement il y a un gros travail à faire sur sur ce secteur là mais faut pas le lâcher parce que la décarbonation le le développement enfin le le souci de devvelment durable écologique de nos autrè c'est fondamental il y a beaucoup de points là-dessus sur lequel il faut il faut avancer alors les enjeux sont très très lourds en réalité ou très longs très fort je sais pas comment il faut appeler mais il y a pas de raison de pas les aborder si on les prend je suis convaincu alors ça c'est une conviction personnelle que enfin même le reste d'ailleurs je suis convaincu que si on aborde les choses de façon avec un discours de vérité on aura des solutions on aura des solution et puis je pense en plus très sérieusement qu'on ne peut pas envisager sérieusement l'avenir compatriotes où qu'il soi sur le territoire sans être capable de tracer une ligne directrice et un objectif si vousvez pas ça on se retrouve dans les mêmes conditions toutes les années moi d'autres ou d'autres dans même condition toujours la même chose à consid ça ça avance pas assez vite que ça c'est pass c'est pas vivable c'est pas c'est pas sérieux je plus voilà ce que ce que je vous dis c'est sincère ce que je vous dis après j'espère qu'on y arrivera merci monsieur le ministre il est 18h50 je pense que tout le monde a pu poser ces questions [Musique] max alors le micro tu as 2 minutes max et comprendre avec intelligence le ministre aussi savoir que nous nous battons il connaî la situation de ces territoirees par conséquent je ne vois pas ce qu'il pourrait me dire de plus que en réalité ce qui ce que nous sommes aujourd'hui ce qu'il peut aujourd'hui ce dont il dispose et nous verrons comment nous allons progresser merci Max la collègue petit bonjour monsieur le ministre je suis petit je suis martiniqueis mais élu dans le Val de Marne h donc forcément j'ai une toute petite question puisque vous avez répondu à beaucoup de de mes interrogations et je vous en remercie je voudrais savoir comment vous considérez la diaspora d'outremè est-ce que vous VZ considérer aussi comme des ultramarins et est-ce que vous pensez qu'il faut vous adresser aussi à eux nous sommes nombreux en métropole dans l'exagone et de temps en temps je pense qu'il y a un discours à voir vis-à-vis de cette population là je vous remercie la député je crois que c'est moins d'un million je suis FR en tête euh c'est la première question que j'ai posée quand je suis arrivé au ministère en disant très bien mais tous nos ultramarins qui sont en hexagone comment ça se passe et donc oui je vais avoir une attention il y en a beaucoup au ministère j'aurai une attention particulière on va essayer de de mieux informer de mieux dire ce qui se passe d'avoir un lien beaucoup plus direct je crois que c'est très très important effectivement donc c'est le valde Marne sera bientôt concerné merci Monsieur le Ministre donc je vais je vais commencer mon mon propos en vous remerciant de d'avoir d'avoir répondu aux questions ah pardon excuse allez-y monsieur le ministre-oi sur la sécurité bon problème on va pas refaire dire que j'ai pu dire difficulté c'est qu'on a probablement je vérifierai une partie de nos escadrons qui étaient vers vous qui sont partis en Martinique notamment en Martinique et et donc du coup on a on a un petit sujet sachant que il ne faut pas il faut je verrai avec le M l'intérieur parce que c'est pas nous qu' qu'il gons en direct mais il faut assurer vraiment une permanence importante sur les territoires où où il se passe des choses pas pas pas normal alors ça c'est une banalité que de dire ça après c'est une question de moyens donc quels sont les moyens qu'on met en place il peut avir des moyens humains puis il peut y avoir aussi des moyens techniques vous l'avez évoqué tout à l'heure euh mais ça je ça fera un sujet que je verrai avec le le ministre de l'intérieur mais j'ai bien conscience enfin moi je vois pas de il y a pas de comment dire il y a pas de fatalité il y a beaucoup de sujets hein sur les entil qui sont liés au narcotrafic les armes enfin les les armes à feu de plus en plus importantes au-delà du fait qu'ell soit de plus en plus importante c'est l'utilisation qui devient totalement c'estàd c'est pas très grave pour un certain nombre de gens de de tuer y compris pour obtenir des choses qui n'ont pas forcément une valeur extraordinaire donc la violence est là elle est intrinsè par moment pas seulement not travers également en métropole dans l'Hexagone pardon et donc il faut veiller à ce qu'on ait tous les dispositifs qui permettent de répondre facilement à ça il y a deux il y a un aspect judiciaire et il y a un aspect euh police donc je pas me défausser sur les deux ministres qui sont en charge mais en tous les cas c'est une préoccupation que j'aurai avec eux que j'aurai avec eux parce que ça fait partie aussi de la mission qui est la notre même si nous l'avons pas directement de s'assurer que tout ce qu'on peut porter nous ça ne pourra pas être possible ou totalement possible si on n' pas un territoire qui est tranquille ou des territoires qui sont tranquilles bien sûr alors comme je disais il y a un instant je tiais à remercier le le ministre pour pour sa présence et les réponses qui qu'il a pu apporter aux uns aux autres je pense qu'il n'y a pas de satisfaction globale potentiellement il y a quelques peu des frustrations peut-être qu'il y aura eu des réactions voulu des ractions ou des des questions supplémentaires bon le temps nous est imparti malheureusement il y aura d'autres échanges parce que je pense que dès dès le début d'année prochaine étant donné ce qui ce qui a é annoncé on aura à cœur aussi de d'échanger à nouve avec le ministre sur les les points sur l'année l'année qui vient mais juste juste deux précisions quand même par contre j'aimerais juste rappeler que le sujet de l'insécurité l'insécurité est une conséquence tant qu'on va pas s'attaquer aux causes de cette insécurité là elle sera toujours perpétuelle donc moi j'ai j'ai M m proposé à l'état et au service de travailler sur les causes de cette insécurité là lorsqu'on lorsquon a une sécurité qui frappe beaucoup les jeunes il faut qu'on se pose des questions aussi dans la société dans laqu envie ensuite monsieur le ministre vous avez fait sur le volet politique global vous avez fait beaucoup d'annonces votre volonté de d'engager pas mal de travaux eu que moi je qualifierai de dentesque parce que nous partons nous partons de très loin dans No territoire nous parlons de politique inadapté depuis des dizaines d'années donc pour certains territir on peut parler depuis depuis 1946 lors de leur départementalisation donc tout ce que je peux vous dire ce soir accrochez-vous bien parce qu'il y a derrière chers collègues euh on va laisser le ministre en aller tranquillement et on le remercie à nouveau pour sa présence nous avons deux points en question diverses à valider et après sera libéré monsieur le ministre merci encore mer monsieur le Président plaisir il faut dire merci ok chers collègues on reprend la séance alors alors on reprend la séance donc le point suivant c'est pour suite aux discussions alors je rappelle que avant la dissolution il y avait deux rapport qui est en finalisation d'écriture avant d'être proposé pour validation au la délégation un euh le premier donc c'est celui de des collègues califer William Michel co sur le la question sur la de la démographie euh qui impacte nos territoire donc si vous en êtes d'accord s'il n'y a pas d'opposition donc il y a une volonté de finaliser le rapport et afin de proposer à la délégation pour le valider donc euh est-ce qu'il y a une opposition particulière à à la nomination de ces collègues qui ont été réélus je rappelle en tant que rapporteur pour finaliser le rapport le présenter à la délégation oui collègue petit oui petite question Président c'est pour continuer les auditions ou est-ce que tout était terminé et que c'est la rédaction simplement qu'il reste à faire les les auditions sont terminées C c'est la rédaction qui était faite à 90 95 % donc c'est pour la finalisation et la présentation à la délégation est-ce qu'il y a une opposition par rapport à cela s'il y a pas d'opposition donc les trois collègues sont de nouveau nommés rapporteur afin qu' nous finalise le rapport qui nous le présente lors de la prochaine la délégation euh 2ème rapport donc c'était sur la mission d'évolution institutionnelle euh où est-ce que quatre corapporteurs avaient été nommés dans les collègues en fait il y a deux anciens collègues malheureusement qui n'ont pas été rélus donc c'est le collègue Guillaume vulté et le collègue temat de Gaï de la Polynésie et les deux autres qui ont été réélus il s'agit du collègue Philippe goselin et de moi-même nous étions à quatre sur ce cette mission là donc nous donc comment il y a deux sur qu qui ont réussi à à survivre les les survivors c'est il y a il y a deux resap sur qu donc euh j'aimerais qu'on puisse valider la nomination de ces deux corapporteurs pour finaliser le rapport et vous présenter la délégation aussi euh dans la prochaine réunion est-ce qu'il y a une opposition par rapport à cela vous remerci chers collègues donc ces points été validés ensuite en question diverses il y a a la demande de la présidente de l'Assemblée nationale qui m'a fait une demande au travers de de son collaborateur euh qui ah pardon le collègue Mario tu as une question comment la question je vous laisse teriner après je voudrais juste intervenir c'est possibleacord alors le le bureau le collaborateur donc s'occupe de no territoire au niveau de la présidente de l'Assemblée nationale donc monsieur bouteille m'a fait part d'une volonté de la présidente euh comme elle a l'habitude de présider euh les débats lors de la discussion sur les la mission aremè à l'Assemblée nationale et que cette mission est prévue pour le 13 novembre pour l'instant d'accord pour l'instant la mission est maintenue à la même date même si ça pourrait bouger mais pour l'instant elle est maintenue à la même date la Président nous a fait savoir qu'elle est en déplacement en en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 de mémoire et qu'elle voudrait nous a demandé on nous a demandé si on était ok pour décaler euh cette mission là en débat à l'Assemblée nationale au 15 novembre alors je la première chose que je lu ai dit cette décision là je va pas la prendre seule elle va être fait de façon collégiale comm dans la délégation aujourd'hui c'est la première chose et j'ai pu poser la question à deux trois collègues qui m'ont déjà fait part que c'était c'était un petit peu compliqué pour eux quoi que l' en soit la demande elle est faite donc c'est la délégation qui va dire si oui ou non on est d'accord à décaler la discussion 15 novemb au du 13 ou si on dit non on garde le 13 novembre et bon dommage que la PR soit pas là qu'elle est en mission mais on bouge pas la date donc la parole circu lesollègro bon pour pour la collègue petit c'est pas une option favorable de décaler le 15 novembre d'accord Ann non c'est la mienne aussi la question c'est qu'est-ce qu'on voilà ça qu'est-ce que le président d'ailleurs c'est ça non TR de plaisanterie alors les collègues la collègue B à partir non c'est le 15 c'est le 15 c'est en fait pour l'instant la date qui est prévue c'est le 13 elle elle demande potentiellement à mettre le 15 pour le collègue maot pas d'accord pour le 15 on garde le 13 mais lui aussi c'est son anniversaire le 15 lui aussi cèg B c'est le 18 non je je je vous explique pourquoi je suis très sensible aux anniversaires des uns et des autres euh mais non non non mais c'est pas ça c'est que euh nous sollicitons de du ministre qui viennent et qui viennent avant le 15 ah oui d'accord alors j'ai j'ai il pourra se déplacer une autre fois j'imagine mais ça devient criant parce que ça ça signifie plus qu'un mépris pour nos compatriotes bon alors moi je pense pas à moi en toute sincérité mais pas besoin voy tous les jours hein que les choses soient claires entre nous mais je crois que nos compatriotes attendent quand même ce signe du gouvernement voilà ça fait déjà plus d'un mois que nous avons une crise qui perdure avec zéro aéropage officiel alors là s'il a la possibilité de venir avant le 15 je suis obligé de vous dire moi que le le 15 ça me va parce qu'il va êre c'est pour ça pour la mission il vient avant le 15 ça veut dire que il sera là pour la mission donc si la mission c'est le 15 c'est bon parce qu'il sera déjà venu normalement il va pas sa santé et c'est ce qu'il vient de me dire en fait OK 1 il va il part le 13 mais combien il faut partir le 13 alors la date n'a pas encore bougé en fait la présid non mais ça dépendra de la semaine prochain alors comme je l'ai dit il est possible que les dates bougent par rapport par rapport au planning qui est annoncé avec les les débats qui qui qui s'étale je dis juste que pour l'instant la date du 13 a été maintenue en en en réunion des des présidents en début de semaine si la date est maintenue le 13 il y a cette mission tremère là c'est nous savoir aujourd'hui si on par dans ce principe officiel qu'on a comme information c'est que le 13 maintenu c'est soit on d qu' le 15 on aant ça comme information peut-être que la date bougera infin j'en sais rien du tout soit on dit on garde le 13 parce que effectivement le 15 n'arrange pas pour certains donc c'est juste ça donc si pour Béatrice elle garde le 15 ça l'arrange pour de TR collègues le 15 ça arrange pas il sont pour le 13 donc le collègue maot avait dit non [Musique] oui cè ma pardon non je moi je travaille s'il faut travailler le 15 on travaille pas de souci on l'anniversaire après maisil faut travailler le 15 sou non alors moi j'ai pas de problème le 15 non plus si ça peut arrangeril comm voulez alors je répète ce n'est pas pour arranger quelqu'un d'entre nous c'est juste parce que la présidente elle veut être présente pour présider parce qu'elle a l'habitude de le faire donc elle a fait une demande si on est d'accord pour décaler c'est rien d'autre que ça oui collègue le banc oui moi ça me pose un problème le 15 en fait parce que c'est un vendredi euh c'est très bien que bon le budget autreem n'attire les foules merc mercredi soir on a quand même quelques chance d'avoir d'autres collègues qu'on soit pas contre nous en fait pour pour parler du budget outrem donc le 13 c'est mercredi par contre le 15 c'est un vendredi soir et là bon courage pour avoir des collègues de l'Hexagone très argument qui qui est validé par beaucoup de personnes ensuite collègue collègue gums ce n'est ni pour la présidente ni pour les anniversaires ni pour ou la satisfaction de qui que ce soit moi je pense que la date étant fixée il faut la maintenir moi j'aime pas bouger par principe ok collèg William de toutes les façons que ce soit un mercredi ou un vendredi nous serons entre nous président comme ça a toujours été le cas ça c'est une première chose deuxièmement euh je connais la solidarité de mes collègues de pays des océans et autres le ministre si il vient le 13 vous ne me verrez pas ici parce que ça fait un moment qu'on demande la venue d'un ministre en Martinique s'il vient en Martinique vous connaissez la situation vous tous vous êtes intervenu pour nous et nous vous en remercions mais voilà la difficulté que ce soit mercredi ou vendredi de toutes les manières nous serons entre nous en 202 nous étions entre nous c'était pas un vendredi c'est tout ce que j'ai à dire alors euh juste juste juste juste une petite en fait une petite chose pour le collègue William euh tu sais très bien que oui si le ministre n'est pas là de toute façon la chose est est décalée mais moi je dis bien moi ce qui m'étonne quand même c'est que le ministre sengage à vous donner la date du 13 alors qu'il sait que dans son programme dans sa dans sa programmation que le 13 il a il y a le débat à l'Assemblée sur la mission contre mère et que je je dis ça je dis rien je ne dis pas plus mais or il faut que le plevienne du non mais non non non non non c'est c'est une mission spécifique aux autres Maes et c'est c'est c'est réservé que pour lesremè ce jour-là en fait c'est pas de la navette ça fait partie de la navette mais c'est un moment qui est dédié aux outremèes surtout de la mission outremè et la présidente est toujours bon est-ce qu'il y a d'autres observations où on passe un vote direct parce que collègue moi je serai là-bas en kanaki parce que la mission c'est chez moi du coup je me range derrière si ça se fait le 13 c'est bon faut faire le 13 même si nous on est là-bas c'est pas le déplacement de la présidente enOn c'est aussi le c'est le c'est du 10 au 14 sera pas là oui non mais je je me je fais confiance à mes collègues puis si on peut vous poser la date nous c'est bon pour la Guadeloupe collègue califer collègue machazin 14 ou 15 je suis je suis au pays et si la ministre madame la Présidente va en kanaki et qu'elle nous demande elle habitude de présider quand même moi je suis pas c'était l'anniversaire de ma femme mais on a divorcé donc il y a pas de souci B bon je peux être là tu vois tu vois ouais tu vois donc non mais je pense queussi honnêtement on on trouver pas de date pour je je je rappelle chers collègues que nous sommes toujours en directin je vous le dis au passage on trouver pas de date pour pour qui pourrait nous comment dirais on pourrait comment dirais je vraiment s'accorder alors mais si elle est en déplacement sur un de nos territoires et que un homme de décaler pour pouvoir parler de nos territoires bon alors moi ça me gêne pas je vais collègueabidi oui alors c'est vrai que c'est c'est président oui attends juste après kabidi ça ser toi Olivier désolé Olivier je alors je fais vite c'est vrai que c'est c'est toujours une une volonté de la présidente de présider en personne comme ça ça été une volonté les deux dernières années de pas mettre de 493 sur le budget outremaire bon les marques de respect ont leur limite moi il me semble quand même que ce qui importe c'est qu'on puisse discuter de ce budget alors si la présidente est pas là et qu'elle s'excuse on lui pardonnera mais ce qui importe c'est qu'on soit présent pour pouvoir en discuter si la présidente est là mais que la plupart de nos camarades sont pas là c'est c'est quoi le le plus important finalement et effectivement déjà que le budget outre-emè ça a pas tendance à euh à à rameter un maximum de de collègues d'hexagon si on le fait un vendredi soir on on sera vraiment que entre nous c'est on peut réserver l'hémicycle on on sera pas plus d'une trentaine nous ça on est prêt à venir siéger un vendredi soir ce qui implique pour la plupart des collègues de passer le weekend loin de leur famille à Paris parce qu'il y a pas billet d'avion pour tourner le samedi le dimanche et cetera donc nous on on fait ses sacrifices les collègues d'hexagone ne sacrifieront pas leur weekend pour nous ils le font déjà pas quand ça tombe en semaine donc moi je je serais d'avis de dire à la présidente tout euh qu'on est extrêmement sensible à sa volonté de présider cette séance mais qui nous semble plus important de pouvoir discuter le plus nombreux possible euh et le plus rapidement possible de de ce budget euh et que ça nous poserait peut-être pas de problème finalement que ce soit quelqu'un d'autre qui Pr après tout c'est pas si important que ça alors tout ce que tout en att c'est toi Olivier pardon le collègue serva oui le Président chers collègu bon considérant la demande de Mar tiniquez à laquelle je suis sensible qu'on puisse permettre au ministreevenenir marsenque avant le 15 considérant la demande de la présidente tout est symbolle il est important que la présidente de l'Assemblée nationale préside au débat de la mission 3 considérant euh le collègue de Nouvelle-Calédonie ou les collègues de Nouvelle-Calédonie qui seraient absent euh le 13 euh bon considérant le fait que moi ça ça m'est égal le 13 ou le 15 considérant le fait que c'est pas plus mal non plus euh à contrra qu'on soit entre nous comme ça moin ser entre spécialiste il y aura pas de de voix inutile pour faire l'intéressant à l'Assemblée nationale pour avoir des idées un peu srenu parfois c'est le cas aussi des collègues hors hors RRE donc je validerai le 15 alors j'aimerais juste moi je suis je suis comme la plupart des sontimés le 13 ou le 15 j'ai pas de souci à décaler la date je quand même je réattire l'attention sur deux choses la présidente part en mission en nouvelle con avec le président de l' du Sénat donc le sénateur Larché ils ont choisi la date c'est du 10 au 14 mais on choisissant cette date là on savait très bien qu'il y avait le débat budgétaire en l'occurrence la mission entre mère ensuite le ministre va en Martinique il ça fait je suis d'accord avec les collègues ça fait un moment que il aurait dû se déplacer même s'il aime pas la pression il aurait dû y aller ton Batton par rapport à la situation il va le 13 bon moi j'ai j'ai j'ai pas de souci qu' mettre le 15 j'ai pas de problème mais je veux juste attirer l'attention que lorsque les dates sont définies euh c'est pas nous qui avons choisi les dates hein pour pour les discussions à l'Assemblée nationale je tenais juste à rappeler ça quand même donc il y a un consensus général pour basculer au 15 j'ai pas de problème est-ce que en gros on valide le déplacement au 15 bon allez on va voter par rapport au présent qui vote pour le déplacement au 15 novembre levez la main s'il vous plaît qui est pour le déplacement au 15 novembre oui la date mais en fait est présent qui est d'accord pour une modification au 15 novembre levez la main s'il vous plaît 1 2 3 4 qui est contre une 2 3 4 égalité ah oui ah ouais ça fait 5 pardon ça fait c et et on est contre he oui cararine est contre ça fait c Mo et moi je me suis rallié au 13 je l'ai mis dans le dans le chat parce qu'effectivement c'est vrai que peut-être qu'un mercredi soir il y a des chances d'avoir un peu plus de monde c'est vrai même si comme vous j'ai pas une illusion folle sur le sujet poursivre avec vous depuis pas mal d'années le budget on n jamais non plus la fouille des grands jours c'est à quelle heure 15 ça commence l'aprèsmidi le 15 non si si la même heure ça commence l'après-midi à 15h 15h oui ça démarre à 15h sur le planning pour l'instant mais je dis bien que ce que je dis là c'est sous condition que le planning inf ne bouge pas par rapport au décalage qu'on a avec les discussions sur les sur sur le PLFSS et le PLF première partie d'ailleurs donc je tiens à rappeler ça donc c'est souscouvert de non modification peêtre d'ici le début de semaine prochaine donc si je fait la comptabilisation à une voix près on garde le 13 ça dépend où je vote Philippe a gardé le 13 donc il a fait basculer le le truc ah ben voilà quoi qu'il en soit c'est Olivier Olivier était pour le 13 aussi je crois était pour le 15 Olivier Olivier Karine est pour le 13 et moi j'ai voté pour le 13 voilà alors à savoir par contre précision si jamais le ministre s'en va en Martinique la date du 13 il est pas là bon pour l'instant à la majorité à la majorité on garde le 13 à la majorité on garde le 13 ok dernier point collègu le collègue les collègues dernier point après après je on est tous libérés en retourne en séance euh le collègue matiazin a fait part de d'une volonté oui il a envoyé un écrit il a envoyé un écrit donc le collègue mat envoyé un écrit pour faire part il aimerait qu'on puisse aborder la discussion et et peut-être même voir plus encore au travers du désordre euh qu'il y a dans nos territoires en matière de foncier euh tant par rapport le Pr d' division les le foncier accaparé par l'État bon toutes ces problématiques le problème de cadastre qu'il y a sur beaucoup de territoires ultramarins la non la non présence de de cadastre alors que je rappelle que c'est une compétence de l'État le cadastre donc euh par rapport à toutes ces problématiques là le collègue Matas souhaiterait qu'on puisse avoir une discussion je pense au près à la beépart là-dessus et après derrière nous déciderons si effectivement faut qu'on aille plus loin à savoir quel quelle quelle quelles actions que nous Pons mener au travers de de nos mandats respectifs pour voir comment on peut régler ce problème là qui effectivement qui qui perdure sur beaucoup de territoires ultraamarin donc ce que je propose par rapport à au courrier de du collègue matchazin c'est qu'on puisse mettre en place une réunion de de travail entre nous donc à la délégation cette fois-ci assez rapidement donc euh le pour moi le le plusôt sera le mieux donc on décidera d'une perode par qu'il y aura maximum de présents en l'occurrence soit pour la question de la mission autre maire juste avant ou juste après faudrait voir quel jour ça nous ira le mieux mais vous inquiétez pas on le fera en présentiel et en distantiel pour cette question là que moi je qualifie de majeur est-ce qu'il y a une opposition à cela chers collègues oui oui collègue non juste parce que j' j'en discutais hier alors moi j'ai aucun souci à ce qu'on puisse discuter du fond mais il faudra quand même qu'on soit très précis sur nos attentes puisqueil y a des nouvelles dispositions qui sont venues non mais enfin qu'elles soit commune quoi bon vous savez moi j'ai un regard très particulier sur la question du foncier de l'indivision c'est peut-être la seule chose qui a fait que les martiniqus en tout cas chez nous et encore des terres qui leur appartiennent d'accord c'est ça la réalité je suis en train de me demander moi si les gens avaient correctement fait les choses il y a 60 ans si les Martiniquais auraient eu encore beaucoup de terre à eux et ça division le fait de donner de façon verbale a été peut-être même non voulu mais a été un facteur de maintien de du foncier dans nos familles qu'on le veuille ou pas alors c'est c'est mal séparé c'est mal fait mais n'empêche que lesoni 3000 m² que chacun a a mis sa petite maison là et queil y a pas encore de machin et ben n'empêche que ça reste en famille parce qu'on a pas encore l'oortunité de vendre je dis juste ça euh parce que j'ai un regard qui est nouveau faut regarder ce que ce que sont les us et coutumes de chez nous c'est pour ça que je dis comparaison n'est pas raison faut faire attention à ce que l'on fait les nouvelles dispositions qui renvoi à 10 ans la prescription acquisitive peuvent nous mettre en difficulté dans la méthode parce que elles peuvent permettre à des personnes mieux aguéres que nous en effet de s'accaparer du foncier sur nos territoires avec une sagacité hein non non mais je dis juste que bah non mais c'est c'est juste pour borner euh la demande qui doit être la notutre par écrit c'est tout ce que je dis voilà c'est non non j'ai dit pour micro mais je suis d'accord avec euh j'ai dit qu'il faut qu'on fasse un état des lieux c'est la première étape et nous verrons à partir de cet état des lieux en incluant les éléments de la loi les chimie ce que tu évoques la l'indivision la la la succession je dirais verbale basé sur nos coutumes en y incluant la question de la Corse en y incluant aussi la question une question fondamentale l'état pris par exemple lorsqu'ils ont délimité la question des 50 pages géométriques et bien je prends un exemple mais je ne veux pas prendre le M en particulier mais un ancien un ancien fils d'esclave a acheté des terres de la de la du rivage de la mer il a c'est son acte du rivage de la mer euh je ne sais plus où aujourd'hui l'État l'État lui a pris appris à sa famille simplement sous prétexte de 50 pages géométriqu tout le rivage de la mer le rivage de la mer les 50 pas de l'État c'est quand même 83 m à l'intérieur des terres et comme la mer monte bientôt les 50 pages géométriques vont passer au milieu de son salon est-ceon commence voilà donc on n pas commencé le débat c'est ça je dis simplement que le moment venu nous c'est face à tout ça et si la nécessité ne s'impose pas qu' c'est pour on le fera pas alors coupe coupe le micro s'il te plaît max ouis alors comme je l'ai dit s'il y a pas d'opposition ce qu'ONG une réunion de travail j'ai bien parlé travail au préalable sur le sujet une prochaine invitation sera faite pour les collègues avec le sujet à l'ordre du jour et là-dessus on on discutera on débatta on bnera les choses pour que il y ait j'espère un consensus global mais pour moi le sujet mérite de discutter entre nous afin effectivement de de voir les les accointances ou les les les différences ou les convergences sur le même sujet d'accord euh le collègue maillot tu avais un point [Musique] divers un point divers euh j'ai débordé monsieur le Président je vousi écrit je vous ai envoyé un mail concernant euh de mettre dans nos priorités bien entendu la vie chè reste la priorité des priorité mais je crois que en 2e position en tout cas je l'espère que nous devons faire bloc nous avons nous devons faire bloc sur les demandes de mutation à l'instant où j'étais en audition avec vous j'ai reçu un message d'une réonnaise qui me supplie qui me supplie de faire de ce sujet un sujet majeur parce qu'il y a la souffrance derrière ils sont projetés ils sont envoyés en hexagone et ils subissent des conditions de vie inacceptable inacceptable les collègues je fais très très peu de demande je demande très rarement qu'on soit tous d'accord sur un sujet je sais que c'est pas facile mais les sujets des mutations pour que nos frères et nos sœurs puissent revenir travailler chez nous doit être une priorité je vous demande de faire corps là-dessus pour aller faire entendre la voix de nos frères et nos sœurs qui sont des euh des fonctionnaires d'État pour que des mutations soit possible il y en a qui attendent des mutations depuis 22 ans 22 ans à attendre une mutation ce n'est pas possible nous som nous sommes en train de régler ça au cas par cas ce n'est pas normal dans un pays de droit merci à vousc écoute collègue maot ça a été bien pris en compte en ce qui me concerne et on organisera quelque chose de de concret aussi par rapport à ce soucil qui touche tout nos territoires quasiment aussi donc tu pourras compter en tout cas Mo mon application à 200 % Olivier serva oui sur en réaction à ce que dit le collègue Mayot 100 % d'accord d'ailleurs je rebondis sur ce qu'a dit Emin kabidi euh sur les CIMM puisque c'est une vraie difficulté j'ai commis j'étais parlementaire en mission pour le Premier ministre de l'époque sur ce sujet là aussi j'ai quelques idées sur les CIMM donc je premièrement je suis prioritaire deuxièmement je veux bien participer au réflexions travaux et autres sur ce sujet avec Mao ki et les autres très bien pas de souci avec ça Olivier donc chers collègu collègue dibaou juste pour dire la je pose la question de la temporalité dans laquelle là on a eu une audition avec le ministre des outremèes est-ce que c'est prévu à quel moment on va se revoir et euh est-ce que c'est possible que la mission qui va partir là au mois de novembre avec Madame brand pivé et puis monsieur l'arché puisse faire un retour aussi à la délégation comme il y avait enfin le président avait mis le souhait enfin partager la volonté que la délégation soit associée je pense que c'est important pour tous nos sujets là que ce so Martinique ou euh que ça soit partagé dans cette instance- là qui permettait d'éclairer aussi les situations des un et des autres et des initiatives que prend le gouvernement parce qu'on le voit tout à l'heure dans l'exercice sur le budget on fait des demandes mais voilà il faut aussi avoir une vision globale de la perception que ici à Paris ils ont de et la considération qu'ils ont sur nos pays quoi donc peut-être que c'est opportun ENF c'est une question que je pose de d'avoir euh ce retour là de Monsieur buffet quand il va revenir de Martinique et puis de Madame brand pivé là Monsieur Larcher à la délégation alors répond à ta question simplement collègue oui puisque tu avais entendu que là il était c'était surtout pour le budget mais que dès le début de l'année prochain il va être auditionné sur d'autres sujets aussi également par rapport à la Martinique je rappelle qu'une réunion avait été prévue à la demande de la collègue B par rapport à ce qui pass Martin entre nous euh bon au dernier moment il y a un souci donc on a dû annuler cette réunion là mais c'était prévu euh par rapport à la nouvelle k de nikanaaki comme j'avais R de bureau un courrier été envoyé à la Présidence de l'Assemblée nationale pour demander à ce que euh la délégation par ma présence t président puisse être associé à cette démarche là euh ça a été refusé en disant que c'est juste la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui vont bon on pourrait débattre là-dessus je va je vais pas m'étendre mais c'est leur position il est prévu en retour au groupe de contact de l'Assemblée nationale par rapport à ce déplacement là pour l'instant n'est pas prévu de retour à la délégation euh aux autres maires sur sur le sujet j'aimerais juste vous rappeler chers collègues et c'était bien en ça le sens de ma PPLC avant la dissolution lors de la N GDR par que j'avais demandé à ce que la délégation tremère devienne une commission de plein exercice une commission permanente par rapport à nos réalité la délégation aujourd'hui n'a pas de pouvoir particulier il faut bien entendre les certains ministres tels que celui-ci jouent le jeu mais si vous regardez bien chaque fois que en tout cas depuis 2 ans que j'étais présent on a demander l'audition du ministre de la Santé du ministre euh des finaner du budget ils n'ont jamais répondu favorablement ils n'ont jamais le temps soi-disant d'accord la délégation stremèire n'a pas de poids à l'intérieur de l'Assemblée nationale il faut qu'on arrête de croire plus que ça euh lorsqu'on parle des finances je rappelle que la délégation a travaillé a produit un document l' envoyé pour le gouvernement et il y en a plein qui étaient présents encore à à cette époque-là sur la question du budget on a travaillé ici on envoyé à tout le monde d'accord mais sauf queon fait comme s'il y a rien eu la délégation a fait plein de propositions sur plusieurs sujets après à nous de je l'ai d à un moment donné à nous aussi de savoir ce que nous voulons concrètement vraiment si on veut que la délégation a plus de poids il va falloir faire bouger les liges à l'intériur de l'Assemblée nationale sinon on va on va continuer à nous à nous à nous traiter par-dessus la jambe sur des sujets profondément importants vous avez vu on a eu 2 heures aujourd'hui quasiment avec le ministre il y a plein qui n'ont pas posé toutes les questions avoir les retours sur les questions posées parce que c'est tout le temps la même chose certaines réponses il les a mais les gars il bon on sait comment ils jouent de toute façon c'est pas nouveau hein mais à un moment donné par rapport à ce qui se passe chez nous il va falloir que nous aussi on se dise des choses clairement et qu'on voit ce qu'on fait clairement parce que on peut pas continuer comme ça on tourne au rond en fait concrètement comment on peut avoir le plus de pouvoir le plus de pouvoir il faut qu'il y ait des modifications à l'intérieur de l'Assemblée nationale c'est tout on on peut à mon avis mais j'ai dit de toute façon on bureau il y aura un cour qui va qui va être envoyé à la présidente pour demander une nouvelle réunion avec elle et voir comment on peut vous faire bouger à l'intérieur de l'Assemblée nationale pour que la délégation prenne plus d'ampleur parce que c'est pas possible oui collègue BL président alors oui collègue BL président du coup est-ce que vu vous avez déjà un peu travaillé dessus vous avez un schéma éventuellement d'organisation ou de sollicitation que vous souhaiteriez demander comment vous voulez le demander parce que moi j'ai bien compris ça fait plusieurs fois que tu dis qu'il faut faire bouger les choses à l'intérieur la question c'est comment bon et comment donc les élus doiv pouvoir se mobiliser aujourd'hui pour qu'on arrive à faire changer les choses un calendrier euh une démarche il nous faut une démarche un calendrier parce que là on est dans l'incantatoire aussi hein on dit qu'il faut il faut il faut il y a qu' il y Aak mais là il faudrait qu'on ait une méthodologie en fait mais je peux vous envoyer une méthodologie maisou non mais il y a pas de souci mais sauf que en tout cas dans les démarches réfléchir j'ai pas de problème au contraire Béatrice moi plus d'être fou plus comme dis si bien euh quoi qu'il en soit aujourd'hui il faut qu'on s'accorde une chose vu la réalité de de ce qui se passe chez nous vu vu le système dans lequel on est enfermé on voit que ça ça ne permet pas de sortir de de ce qu'on est il va que nous aussi nous som en force de proposition et être debout der nos propositions pour que ça bouge définitivement sinon je vous assure dans 5 dans 10 ans on va se revoir pour ceux qui seront encore là on va répéter les mêmes chosesors il y a un micro qui allumé quelque part allumé quelque part c'est moi là ah c'est bon ok ouais c'est moi ah c'est ah oui alors le collègue gums est-ce que une question peut-être davantage destiné aux administrateurs le bureau de l'Assemblée nationale est constitué de la présidente et des présidents de groupe essentiellement et puis d'autres personnes mais est-ce que les présidents de commission font partie d'une instance de commission pas de délégation de commission font partie d'une instance de l'Assemblée nationale ou pas vas-y réponds oui ben les les présidents de commission permanente font partie de la Conférence des Présidents mais ne font pas partie du bureau ça la Conférence des Présidents alors est-ce que on peut demander dans un premier temps à ce que le président des délégations fasse aussi partie de la Conférence des Présidents ça fait partie des réflexions qu'on peut qu'on peut mener collectivement comme batrice a fait la proposition qu'on un groupe de travail qui se met autour d'une table et qu'on définisse les axes qui pour être validés à l'intéri même de de l'Assemblée puisque le règlement de l'Assemblée peut être modifié par par par les gens de l'Assemblée euxmême par le Bureau donc nous de faire des proposition donc si vous en êtes d'accord je pour proposer à ce que différents collègues qui sont qui travaillent sur le sujet on se réunisse très rapidement on fasse une une proposition qu'on qu'on envoie à tout le monde et puis qu'on la valide si ça vous convient oui collègue oui merci président il faut pas oublier qu'il y a donc deux autres délégations si dans un premier temps la proposition qui est faite par frz était retenu de penser à intégrer aussi les présidentes de la délégation droit de l'enfant par exemple et droits des femmes ça sera peut-être plus facile à faire passer voilà il y a même en a même qure alors ce qu'il faut savoir je veux pas mettre une délégation auudessus d' euh ce sera pas ma démarche mais il faudra bien comprendre les propos qui vont sortir de ma bouche maintenant la la question concernant nos territoires et je je reprendrai le le le le nom donné par Béatrice les pays des océans nos pays des océans ça ne peut pas être traité au travers d'une délégation en fait c'est pas possible il y a des décisions à prendre il y a des choix à faire on ne peut pas se on ne peut pas porter d'amendement on peut pas on peut pas se saisir au fond sur le texte de il y a rien qui peut sortir de de la délégation rien du tout euh on peut on peut on peut le faire soi-même mais il n aucune valeur au sein de l'Assemblée nationale faut bien que entendre ce que je vous dis ce qui fait sens une commission qui a du poids mais sont les commissions permanente et c'est pas moi qui qui l'ai fait comme ça c'est comme ça ils ont mis ça en place donc si on décide au travers de ce que propose c'est la groupe de travail qui va qui va travailler là-dessus euh quelle que soit la proposition qui qui fera faite si derrière oui mais si pour la délégation è nous on veut être là-dedans bon ça veut dire qu'on ouvre la boîte de pendor aussi donc faudra l'assumer alors le collègue Gustave et après toi je suis assez d'accord avec toi faut pas mettre une une délégation plus au cl la notre mais nous représentons des territoires en fait et et à un moment donné on ne peut pas juste se contenter de dire de dire on va attendre plus tard non je pense que c'est maintenant dans l'urgence c'est maintenant et je pense qu'il faut même communiquer il faut il faut passer à l'offensive pour que ça se fasse je su d'accord on a on a on a on a de quoi parler de de nos territoires là maintenant dans l'actualité nous le permet je pense qu'il faut qu'il faut communiquer et faire demander demander de attaquer direct on va pas attendre faut arrêter on a déjà trop attenduè oui peut-être une petite suggestion c'est de voir comment a été créer mise en place la Commission européenne il y a une commission des affaires européennes Assemblée nationale qui n'est pas qui n'est pas comme les les les autres commissions c'est une commission un petit peu particulière qu'un fonctionnement spécifique on peut être à la fois dans cette commission des affaires européennes et être dans une des commission plus classique donc peut-être qu'il faut rechercher un petit peu l'historique de la mise en place de cette de cette commission et puis essayer de dupliquer euh pour savoir si ça peut prendre parce que ça prendrait effectivement tout son sens de se dire il y a la France et l'Europe mais il y a aussi la France et ses et ces territoires d'outreem donc il y a une réflexion qui est qui est logique moi pour tout vous dire au départ j'étais pas forcément favorable mais je pense que si on est dans le même fonctionnement que cette commission des affaires européennes ça peut peut-être marcher après les commissions se réunissent donc régulièrement vous n'êtes pas forcément systématiquement ici il faut savoir qu'une Commissione justement on lui donne des moyens on lui donne des budgets on lui attribue des administrateurs et cetera si c'est pour qu'il ait CQ personne à tout cassé un mercredi et que tout le monde ne soit pas présent ça risque d'être compliqué je donne encore un autre exemple nous avons par exemple la la collègue Estelle yousoufa qui est à Mayotte elle est à la commission donc des Affaires étrangères elle siège aussi à la commission des affaires européennes elle trouvait qu'il y avait peu de monde la dernière fois qu'elle s'y était rendue si elle doit en plus siéger à la Commission des Affaires ultramarines je sais pas comment ça pourrait s'appeler ça risque d'être compliqué il faut penser à ça aussi en fait la la présence parce que si nous ne sommes pas capables et a priori ceux qui sont élus de là-bas ne sont pas capables d'être présents très souvent ici comment se réunir comment demander quelque chose de permanent il y a cette réflexion à prendre en compte aussi alors c'est c'est je suis d'accord parce que ça ça vaa été fait aussi hein au travers de de l'écriture de la PP BLC on analysé tout ça donc je serais je seraai heureux de de vous partager toutes ces choses-là j'aimerais juste rappeler quand même que chaque loi qui est voté chaque loi qui est voté à l'Assemblée nationale pour tous les territoires qui sont sous l'article 73 c'est l'identité législative ça s'applique de facto et à 99,99 % de ce texte de loi il n'y a aucune étude d'impact qui est faite par rapport à ce qui va se passer sur no territoire et je prends pour exemple pas plus tard qu'hier j'étais en conférence téléphonique avec le ministre du le cabinet du ministre du budget je leur demande l'impact l'impact qu'URA qu'aura la taxe sur les billets d'avion ils sont pas foutus de nous le dire ils ne savent pas ça veut dire que on a on est dans un système où nos territoires sont toujours traités à la marge ou en que de Ploton mais il ne mesure pas l'impact que ça aura une telle décision c'est pareil pour le malus écologique qui est appliqué sur nos territoirees il ne mesure pas l'impact que ça sur le tissu économique et social de nos territoires donc à un moment donné euh la commission européne n'a pas de pouvoir législatif elle ne peut rien faire non plus non mais elle peut bloquer certaines choses non elle a pas de pouvoir de blocage non non non on a travaillé dessus la Commission européenne la en fait la commission des affaires européennes n'a pas de pouvoir de blocage oui vas-yè oui simplement ce que j'ai appris il y a pas longtemps en fait ce que j'ai compris puisqu'on parle régulièrement de l 3 de maire c'est que moi j'étais à la commission d'enquête donc sur sur le la cheté de la vie avec Johnny hajard et c'est là que j'ai compris en fait que l'octroi de mer s'appliquait aussi à certains produits qui était créé produit localement on est bien d'accord régionale oui on est bien d'accord bien sûr le le le sens en fait de l'octroi de mer qui je le rappelle est quand même une taxe qui a été créée sous l'Ancien Régime son son but en fait c'était de protéger la production locale de tout ce qui pouvait arriver de l'extérieur on est toujours bien d'accord par rapport à ça aujourd'hui pour moi elle a perdu son sens parce que elle taxe aussi les produits qui sont créés à l'intérieur mais pourquoi ça se fait maintenant alors que ça se faisait pas avant mais c'est l'Union européenne en fait c'est l'Union européenne c'est pour ça que je dis que peut-être pas par des réglementations mais c'est l'Union européenne en fait qui a fait remarquer que en France sur certains départements sur certains territoires on taxa des produits qui étaient fabriqués dans l'Union européenne et donc c'est une forme de protectionnisme et l'Union européenne a demandé en fait à ce que ça ne soit plus le cas et c'est pour ça qu'aujourd'hui l'octroi de mer s'applique aussi sur certains produits qui sont fabriqués en outre mer c'est pour ça que je disais peut-être pas par des réglementations pour empêcher mais par certaines décisions et bien nous sommes contraint en outreem par l'Union européenne donc il y a un travail à faire aussi au niveau de l'Union européenne c'est ça que je dis alors pas de souci avec ça sur ces discussions là c'est bien pour ça que je propose qu'un groupe de travail se mette en place dans les plus breevs délais à faire de faire proposition à la délégation et qu'on valide ensemble et qu'on porte ensemble les modifications que nous que nous que nous jugerons nécessaires pour la bonne prise en compte des travaux que nous menènerons à partir de maintenant collègue B et après collègue gusta juste président un un petit point de de d'histoire et d'ordre alors bon le je vous invite à à lire ce merveilleux bouquin il y a un deuxième exemplaire qui devrait sortir de feu Philippe saint-cir sur la question de l'ctro de mer avec des universitaires qui ont étudié très bien la question dectat de mer juste pour dire oui en Europe nous n'avons pas le droit de mettre des mesures protectionnistes et donc il a été demandé en effet au à l'époque au DomTom de supprimer l'octroit de m sur quand ils étaient uniquement sur les produits importés néanmoins vous l'aurez compris et de ce que l'on dit il s'agit aussi d'une fiscalité à laquelle les collectivités tiennent et qui peut être dynamique et qui a vocation en fait à venir protéger un certain nombre de filières qui se créent bon ce que l'on ne voit pas et ce que l'on ne veut pas d'ailleurs obligatoirement exposer c'est que les collectivités ont la possibilité d'exonérer et font régulièrement des exonérations donc euh ayons un dialogue de de franchise là-dessus mais surtout rappelons-nous une chose c'est pas pour rien qu'il a eu autant d'amendements sur la question de la TVA et pas sur l'octroit de maire aujourd'hui la TVA rapporte plus que l'octroit de maire ok donc quand on vient dire euh oui l'octroit de mer vient peser sur les prix alors à partir du moment où non mais mais mais comme partout c'està-dire que la fiscalité c'est du service public on on accepte de payer de la TVA ici la TV la fiscalité fait partie du service public nous nous nous sommes convenus maintenant si on n pas de TVA il n'est pas question d'aller toucher à l'octroit de mer si on ne touche pas la TVA c'est ça que je dis non non mais j'ai dit dit que il faut qu'on fasse non mais il faut qu'il faut qu'on fasse nous attention et moi je demande en plus à nos à nos à nos compatriotes d'ici de ne pas cheminer avec le les verbattimes de de de de de des gens de la France exagonal qui vientnent nous dire que c'est notre octroit de mère qui vient créer la vie chè je vous le demande je vous le demande parce que c'est parce que parce que c'est une petite musique qu'on entend non mais c'est on c'est une musique qu'on entend et je je veux dire qu' nous faut des données qui soi Président je je souhaite d'ailleurs que pour ma part que la délégation serve à ça c'est à nous à nous donner en effet des éléments statistiques de données qui nous permettent d'évaluer correctement les situations sur nos territoires ch collègue sur la question de l'roit de ma et on va pas en prendre le débat ce soir il était avant la solution il était prévu qu'on ait une réunion de travail en en collaboration avec la commission des finances sur ce sujet là spécifiquement pour effectivement avoir les données statistiques pour pour voir effectivement qu'est-ce qu'il en est bon quoi qu'il en soit c'est c'est ça fait partie des travaux aussi que nous devons mener très rapidement puisque CIT c'était déjà dans les discussion au travers du sium je le rappelle cèg colleg TV au Sénat la commission des affaires européennes est d'abord délégation puis devient commission spéciale avec la révision constitutionnelle de 2008 révision constitutionnelle de 2008 voilà c'est pour ça que moi ce que j'ai CIT une PPLC parce que je savais très bien qu'il fallait modifier la Constitution quoi qu'il en soit quoi qu'il en soit on voit bien que on a certain nombre de travaux euh qui nous incomme chers collègues c'est pour ça que je le dis très clairement aujourd'hui lorsque les invitations vont partir aussi pour demander à ce que nous sonons présents pour faire cette travaux là j'espère qu'un maximum répondra présent comme ce soir ce soir nous étions nombreux donc je vous dis merci de votre présence et de de votre participation et j'espère que dans les prochaines réunions de la délégation aussi nous serons aussi nombreux aussi participatifs parce que les dernières années c'était pas forcément ça donc je aujourd'hui vous avez répondu présent et je vous en remercie grandement j'espère qu'on gardera la même cadence de travail parce que on a beaucoup à faire je vous l'assure et plus on sera nombreux et plus fort on sera donc c'était le c'était le dernier point à à partager ce soir donc j'ai tout ce que je sais que il y en a comme moi qui vont RRE en séence plus tard par rapport au texte qui n'est pas encore terminé je vous souhaite en tout cas de bons travaux pour ce ceux qui partent demain rentrez bien dans vos foyers et je vous dis à très vite au travers la délégation au travers du bureau aussi portez-vous bien en tout cas col Frédéric tu as vu des photos il m'entend pas ou pas tu entends ou pas Bonou on noublie pas de déjeuner