Problèmes d'organisation des élections régionales : Gérald Darmanin répond

madame la ministre déléguée madame marlène schiappa indiqué que 21 mille électeurs seulement n'aurait pas été rendus destinataires du matériel électoral mais depuis dimanche les remontées de terrain rentre cette estimation peu crédible et beaucoup de nos concitoyens y compris des parlementaires mais les élus nous ont fait remonter les informations démontrant à l'évidence qu'une un dysfonctionnement majeur a eu lieu dans la distribution la propagande électorale quelques exemples en région bourgogne france-comté par exemple les retours sont que plus de 300 communes ont connu des incidents extrêmement important vous avez mis en cause nommément il ya quelques jours les prestataires qui ont été retenues pour l'acheminement des documents électoraux les société adrexo et la poste c'est un fait dans certains départements les personnels de ces prestataires ont préféré détruire les courriers plutôt que de les acheminer nous sommes permis de projeter quelques images qui viennent de collègues de terrain pour démontrer ce qu'il s'est passé en tous les cas à créditer les propos qui ont été tenus par exemple en haute savoie avec l'expédition dans veloppe brûler des enveloppes éparpillés sur les routes de leurs des cartons dans veloppe non distribués dans l'ain et dans d'autres départements où ces constats ont pu être également partager ce ne sont que des exemples naturellement cette situation n'exonère pas l'organisation générale et voilà les images que vous pouvez voir en haute savoie dans leur également dans le département de l'ain l'organisation des élections dépend bien sûr du goût de l'exécutif certains mettent en cause les conditions dans lesquelles le marché public a été conclue en remettant en cause le sérieux de celui ci certains routeurs n'ont pas été capables de mener à bien cette mission dans une période j'allais dire de prendre près premier tour c'est à dire sans pression d'urgence majeure avec un peu de temps nous sommes à partir d'aujourd'hui engagé dans la préparation du deuxième tour les distributions devraient arriver dans les jours qui viennent dans les heures qui viennent auprès de nos concitoyens nous avons évidemment des inquiétudes et c'est la raison pour laquelle monsieur le ministre nous vous demandons de savoir à l'acide des rendez vous que vous avez eue quelles mesures seront mises en place en prévision de ce deuxième tour l'exercice des droits de vote c'est l'aboutissement le plus concret du système démocratique la sécurité de celui ci les conditions dans lesquelles la propagande électorale c'est à dire en réalité les professions de foi de tous les candidats arrivent dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens sont le gage de cette démocratie respecter abouti sécurisé ce matin nous vous demandons de nous donner des explications en tous les cas à ce stade celle que vous pouvez nous donner on organisera une série de questions nous savons vous avez le conseil des ministres qui sut nos traditions demandera aux collègues de respecter vraiment un délai de deux minutes maximum pour intervenir et nous attendons beaucoup de vous ce matin dans les explications de ce fonctionnement ou ce dysfonctionnement directement que certains qualifient donc dès aujourd'hui des fiascos merci dans sa tension de ces miss vous avez la parole merci monsieur le président messieurs les sénateurs est ce qu'il ya eu dysfonctionnement dans la distribution de la propagande la réponse est évidemment oui est ce que c'est la seule raison de l'abstention très importante que nous avons vu au moins de juin dernier la réponse est à mon avis pas totalement oui si vous me le permettez je constate d'ailleurs que les pays qui ont mis en place le débat s'ouvre à dépendant la propagande dont je répondrais évidemment de votre commission j'ai toujours eu l'habitude de répondre aux convocations des commissions monsieur président deby commis en place par exemple votre par correspondance n'ont pas obtenu à ma connaissance d'efficacité plus grand dans les taux de participation en angleterre en 2021 pour l'élection des maires ce entre 29 et 40 % de participation alors que le vote postal par exemple est un vote qui est culturellement mis en avant mais il est évident que dans les opérations électorales la connaissance des propres des documents de propagande comme on les appelle dans le code électoral sont importants et permettre l'égalité entre les candidats il faut distinguer deux types d'opérations la mise sous pli où on doit avoir l'ensemble des documents qui doivent être dans cette distribution et puis la distribution soit la mise sous pli la plupart des préfectures encore sont en régie et grâce à des vacataires souvent de l'emploi public j'étais allée connaît parfois d'aller visiter à la veille des élections est arrivé plus d'une seule fois y compris d'ailleurs avec les agents des communes cette mise sous pli s'est fait dans des conditions que l'on pourrait qualifier de normal même s'il peut y avoir ici ou là une document troisième fois qu'ils manquent de tel ou tel candidat ça nous est arrivé je crois et dans des élections précédentes même si nous constatons que par le moment on fait le manque d'agents de service public puisque je rappelle que depuis 15 ans les sous préfectures et préfectures ont perdu énormément de leur emploi et que pour la première fois de l'année dernière l'emploi des préfectures restriction n'a pas baissé entre pays la lozère est passé par an 230 agents à 90 si je prends cet exemple précis nous avons nous sommes passés au ministre de l'intérieur parfois par des sous traitants qui ont pu permettre de mettre en place la mise sous pli mais le sujet principal c'est la distribution de la propagande distribution la propagande qui est rendu complexe pour trois raisons qui sont eux extérieure et une réseau qui est propre à ces élections première raison qui est extérieur c'est évidemment les plis non distribués qui relève notamment des listes électorales qui peuvent parfois être mal tenu et notamment dans les points les plus urbains 13 % par exemple de nos distributions en seine saint denis contre 3% en lozère peut-être que la mobilité des électeurs y participer la difficulté d'accéder à certains de l'immeuble deuxième sujet c'est évidemment la concomitance de ces deux élections dont je rappelle que depuis 1986 on a eu ce débat longuement la france n'avait pas organisé sur son sol deux élections en même temps sur tout le territoire national à l'exception à 2986 si puisqu'on jarrell c'était soit cantonales à moitié et régionales soient municipales à moitié cantonales s'étaient toutes les départementales et toutes les régionales à l'exception de la métropole lyonnaise et de la ville de paris et bien sûr des sujets qui peuvent intéresser état étant ultra marins tant qu'elle est un défi logistique et était importante et et souligné qu était notamment souligné par un rapport sénatorial y compris des inquiétudes de la profession puisque le sénateur qu'a pu et je ne vais pas vous rappeler le texte de sa proposition de modernisation et de simplification et du rapport qu'elle avait mis avait évoqué déjà en auditionnant ce qui était titulaire du marché leur difficulté de tenir ces élections surtout dans une période pandémique dont chacun se rappelle sans doute de la discussion que nous avons eue pour savoir s'il fallait maintenir ont passé ces élections et puis troisièmement il ya eu à un régime de libéralisation des distributions de la propagande jusque dans les années 2000 c'était les agents de l'état en lien direct avec la poste qui organisait la distribution de la propagande électorale sous le gouvernement de lionel jospin a eu deux directives ont été adoptées par le conseil européen celle de 97 décès de 2002 qui prévoit l'ouverture à la concurrence du domaine postal est dans l'ouverture à la concurrence de mails postale ia la propagande électorale c'est clairement inscrit dans la directive négocié par le gouvernement d'alors en 2005 par une loi de régulation postale la diffusion de propagande électorale est prévue par appel d'offres le premier appel d'offres date de 2009 le deuxième appel d'offres pour la seconde séquence 2013 2016 le troisième après appel d'offres pour 2017 2020 l'arcep les qui est l'autorité qui régularise et qui lui donne le blanc seing pour accepter de concurrencer à s'entendre d'opérateurs qui avait manifestement le monopole comme la poste a accordé la société adrexo la possibilité de concurrencer la poste et c'est ainsi que conformément à la loi de régulation aux directives européennes et aux marchés publics la société adrexo a obtenu une partie du marché pour un montant total mais j'imagine que vous pourrez demander ces documents sihem souid est d'à peu près 200 millions d'euros on s'est réparti les régions avec des distributions de propagande d'une part pour la poste d'autres parfois en dessous dans la distribution de la propagande les difficultés ont été constatées de deux manières la première c'était des envois très tôt dans la campagne pour un certain nombre de candidats et même lorsqu'il ya eu des élections législatives partielles parfois des candidats ont reçu des professions de foi ou des bulletins de vote des élections départementales avant que la législative partielle du début juin n'ait lieu qui a pu entraîner quelques confusions évidemment pour les électeurs et de manière générale des envois notamment pour les départementales bien en amont parfois trois semaines avant le premier tour des élections régionales si ce cas il est déplorable moi je les personnes ont regretté nous l'avons déjà fait remonter secrétariat le ministère est à mes côtés pourraient en témoigner si vous le souhaitez dans votre commission se je constate que le législateur et le pouvoir exécutif d'alors qui avait rédigé le code électoral n'a pas mis de bande dans la distribution de la propagande donc c'est un bon compte malheureusement et peut-être qu'il faudrait réfléchir pour l'avenir que les documents j'en ai parlé à être présentes bussereau qui m'avait interpellé à l'époque sur ce point et quelques élus ont reçu parfois beaucoup trop tôt et qui a peut-être contribué sans doute à discussion des documents mais je constate et j'ai découvert qu'il n'y avait pas de borne pas distribution de propagande électorale sans doute et une modification apportée dans les prochains textes législatifs est ce que cette nature législative en revanche pas la distribution du document nous avons constaté de sérieux manquements ont marché que nous avons constaté de la société adrexo même si contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là notamment une question d'actualité la société la poste n'est pas dépourvue de toute critique d'ailleurs je remercie les deux présidents et notamment le président valent que j'ai reçue en début de semaine que vous l'avez eue qui a effectivement évoqué des améliorations qui était possible y compris pour la société la poste qui pourtant est plus habituée si j'ose dire à la distribution de repas gong électorale puisque il y a et de tableaux sont tout à fait à votre disposition il ya pour ce qui concerne la société la poste 9% depuis qu'ils n'ont pas été distribuées ne sont pas tous du mauvais travail fait par les 9% des plis non distribués çà peut correspondre personnes qui sont décédées et qu'on déménage et les spectacles qui a tenu mais la moyenne n'est pas de 9% normalement et n'aura l'occasion sans doute d'en reparler nous sommes sept pourcentage de non distribution par département et par région que je peux tout à fait fournir de ce président à votre commission en revanche pour la société adrexo nous avons constaté ce que vous avez pu montrer monsieur le président qui n'était pas le cas pour la société la poste des documents qui étaient entreposés par terre parfois mis dans des poubelles parfois car exceptionnel non feinte cas quand même brûlé avec évidemment des images qui ne sont remontés et qui ont été évoquées par les pas les réseaux sociaux dans ma propre commune la maire de la commune n'a pas reçu la propagande électorale donc je suis bien placé effectivement pour vous dire qu'en effet et pourtant c'est la région de france étaient concernés par société adrexo cette date a été fait dans les règles de l'art plus raisons ont été apportées par société adrexo vous les avoir pas vu médiatiquement ils ont connu manifestement une attaque informatique qui l'ont fait sans passer par beaucoup de vacataires peut-être que ce marché était finalement trop gros pour eux mais chacun connaît aussi la société adrexo et son professionnalisme normalement distribution de documents c'est pas une société nouvelle il faudra bien se poser ces questions j'ai refusé pour l'instant de ce président je reviendrai aux solutions de retirer toute conclusion son marché public devant une société qui est manifestement pris devant une difficulté et l'important est de réussir le second tour des élections et j'en tirais personnellement des conséquences au lendemain de ce second tour puisque c'est le même marché qui organise l'élection présidentielle et qu'il n'est pas question d'avoir la même me semble-t-il assurance même si avec son présidentielle les choses seront peut-être un peu plus simple puisqu'ils n'y ait qu'une seule élection en même temps ce jour là jusqu'à preuve du contraire sur cette date du mois d'avril que désormais tout le monde connaît la la la distribution du marché a été donc divisé en grande région je voudrais ici vous les citez auvergne rhône-alpes s'était associé dans l'axé au bourgogne franche comté adrexo bretagne la poste centre val de loire adrexo la corse la poste grand test adrexo haute france adrexo ile de france y compris paris la poste normandie adrexo nouvelle aquitaine la poste occitanie la poste outre mer la poste wah adrexo provence alpes côte d'azur la poste donc le marché a été ceci sonne et se le dire en deux à parts égales de population pour un montant à peu près similaire de marchés publics une fois que je vous ai dit ça monsieur le président dès les premiers dysfonctionnements le serai ta jara le ministère à ma demande a non seulement contacter les prestataires puis leur a écrit des courriers aux dispositions puis les a convoqués pour leur dire effectivement que cela n'allait pas du tout au lendemain de l'élection du premier tour j'ai convoqué moi même donc les deux sociétés en même temps je leur ai demandé donc des propositions d'amélioration notamment dans la remontée d'information où les gens n'avaient pas reçu leur propagande depuis lundi soir cela est mis en place c'était un peu le cas ce n'est pas le cas partout notamment en lien direct avec bien sûr les préfets et les sous-préfets j'ai demandé aux sociétés d'écrire directement au maire pour le signaler j'ai demandé aux sociétés de mettre en place des moyens de alternatif distribution la propagande lorsqu'il a accédé pas à certains immeubles et de rappeler évidemment aux sous traitants leurs obligations et effectivement à quatre jours maintenant trois jours du second tour de l'élection régionale et départementale si nous pouvons améliorer un certain nombre de choses on ne fait pas une logistique pareil évidemment avec des sociétés qui connaissent ces difficultés dont nous tirons tous toute conséquence ce qui est je terminerai par là monsieur le monsieur le le président ce qui est étonnant dans notre système électoral c'est que nous sommes un des seuls pays à fonctionner encore avec ce type de propagande électorale distribués ainsi depuis longtemps le ministère de l'intérieur et cela a été le cas de beaucoup de mes prédécesseurs j'ai regardé les archives ont proposé la démat alisation d'une partie de la propagande au moins de ceux qui ne souhaitaient pas la recevoir en papier le législateur et thouars exécutif l'a toujours refusé nous constatons aussi que parmi les taux de participation qui ont été très bas 87 % chacun a vu ce chiffre des gens de moins de 35 ans n'ont pas participé à l'élection alors qu' il est de coutume de penser peut-être que c'est un a contrario qu un peu trop facile mais que c'est plutôt les personnes les plus âgées qui lisent la propagande et les personnes les plus jeunes qui s'informent sur internet donc on peut considérer aussi que la question de l'ascension tient à un effet de génération qui n'est pas tout à fait lié à l'utilisation la propagande mais je reste effectivement persuadé que les chiffres de 1% qui a été donné par société adrexo et 2 0% donnée par société la poste ce qui a permis à la ministre déléguée d'évoquer ce qu'avaient dit les sociétés ce n'est pas le chiffre que nous retenons bien évidemment sinon je n'aurais pas convoquer ses dirigeants et nous n'ont pas fait plusieurs alertes devant devant à la fois l'opinion et et avoir l'opinion qu'effectivement nous avons un certain nombre de problèmes distribution qui est bien largement supérieurs à ceux % de la société adrexo en tant que tel nous ne connaissons pas encore exactement aujourd'hui le car s'est pas à nouveau je prends les cas la société de la poste qui lors du dernier scrutin n'a pas distribuer l'intégralité des propres parents électorale commune d'annecy et représentant de ce département il pourra en témoigner il y avait toujours eu des erreurs dans l'inscription propagande électorale mais à ce niveau de non distribution il est évident que ce n'est pas le cas et que nous devons particulièrement le regarder parce que j'avais vous dire monsieur le président en important à votre connaissance ces tableaux si vous le souhaitez je demande également aux sociétés de nous communiquer par écrit quels ont été leurs difficultés j'ai à votre disposition d'ailleurs leur courrier et j'ai évidemment les courriers que je leur ai écrit ou co secrétaire général du ministère chargé des élections laura écrit bien en amont de la convocation de cette commission est bien avant du premier tour des élections régionales et départementales merci monsieur le ministre vous évoquez les erreurs que nous avons connus permettent nous en avons connu dans les élections bien évidemment peut-être pas de cette ampleur mais en la circonstance quand une des images que nous venons de voir il s'agit de véritablement de faute grave compte tenu des attitudes des comportements tels qu'ils ont été constatés les choses sont de deux natures me semble-t-il différentes très accessoirement vous attire votre attention sur le fait que notamment dans les bouches-du-rhône à marseille en particulier 34 bureaux de vote n'ont pas ouvert sur les 481 bureau certes c'est à l'initiative des élus locaux cette dépense est organisation cela dit le fond dans le cadre de leurs fonctions de représentant de l'état sur ce point là les préfets ou le préfère la circonstance ont ils été averti et et verront-ils naturellement à l'occasion du prochain scrutin dans la bonne tenue de ses bureaux droite sioniste oui merci c'est présent puisque vous me permettez de l'évoquer je veux souligner en amont le très grand professionnalisme des maires de france et les anneaux préfecture qui ont tenu un double scrutin dans des conditions absolument exceptionnel et tous les bureaux de vote de france tous les bureaux de vote de france et outre-mer ont ouvert avec des bureaux qui sont conformes aux recommandations du conseil continuez du conseil d'état tout le monde tout ce qu'ils ont pu l'être ont pu être vaccinés tous les autres tests étaient disponibles et y compris dans les inondations nous avons connu la veille je pense à l'aise je pense dans l'essonne des bureaux de vote étaient du alors que parfois des litres de mairie ont été détruites ce que j'ai constaté moi même y reçoivent hier soir dans un déplacement effectivement seule une trentaine de bureaux de vote de la ville de marseille n'ont pas ouvert à l'heure 34 exactement sur 481 bureaux de la ville de marseille préfet a été averti à 6h30 du matin le dimanche que 34 sacoche à dire ce que les présidents de bureaux de vote chacun le connaît ici évidemment mais je le dis pour ceux qui nous écoutent n'avait pas été retiré non pas du fait de la préfecture met évidemment en tout cas c'est ce que nous constatons du fait de la ville de marseille dont j'ai bien compris qu'elle agissait au nom de l'état en tant qu'agent de l'état puisque chacun sait et je le répète souvent parfois ça et objets de discordance avec un certain nombre d'entre vous que les maires sont à la fois élus et agents de l'état par ailleurs mais ce n'est pas à vous que je vais la prendre et sur ses 34 présent de bureaux vote 12 présidence immédiatement été remplacé par des agents de la préfecture de marseille que je voudrais ici remercier qui ont été réquisitionnés sur l'autorité du préfet et d'autres ont reculé très ouverts grâce à l'action notamment de la ville qui a pu convaincre à 100 de nos bureaux de vote dont nous comprenons mais peut-être que le préfet pourrait davantage compléter mes propos dont nous comprenons que s'il s'agissait d'un changement d'affectation de tenir les bureaux de vote ici plutôt qu'ailleurs temps vous savez sans doute pour avoir composé parfois les bureaux de vote que certains élus sont très attachés aux bureaux de vote où ils ont l'habitude de présider et que ses habitudes n'ont manifestement pas été totalement respecté par ceux qui à l'époque ont voulu désigner tel ou tel président du réseau dans tel ou tel bureau voilà qui est la raison ils ont quand même pu réouvrir même s'ils ont réouvert effectivement avec du retard parfois jusqu'à 12 heures 10 pour une partie de ses bureaux c'est à dire une matinée entière ce qui était bien tout à fait déplorable à ses méfaits de la parole g8 demande parole vraiment on se tient aux deux minutes pour la question je chronomètre je surveille donc je ferai un peu la police de la séance je vous prie de m'excuser par avoir ce monsieur jérôme durain et ensuite monsieur données waterblez monsieur le ministre monsieur le président je tiens d'abord à remercier le président du fait d'avoir soutenu l'idée du président kaner d'une commission d' enquête sur les faits qui nous réunissent aujourd'hui je veux témoigner des grandes difficultés que nous avons connues dans une région particulière la région bourgogne franche comté où il est évident que cette distribution très aléatoire est très insuffisante de la propre propagande électorale influer sur le comportement électoral des citoyens puisqu'on a eu des remontées toute la journée ce fait je m'étonne de la mention à deux reprises par le ministre du double scrutin comme si c'était une quelque chose d'assez difficile insurmontable si pour l'état un double scrutin est de nature à être une très grande complexité faut pas organiser double scrutin voilà ce soit on peut le faire si on ne peut pas le faire j'ai aussi témoigner de ce qu'on entend dans les préfectures du personnel préfectoral qui parfois témoigne d'un sentiment de honte parce qu'à la question de l'élection elle même et puis il ya quand même l'image de l'état qui n'est pas capable d'assurer le coeur ses missions alors quelques questions très précises qui ici à présent qui a reçu la propagande électorale on est très nombreux ne pas l'avoir reçu donc moi je ne comprends pas ce chiffre des 21000 à se mettre hors taxes des taxes doivent être élevés en l'espèce parce que dans beaucoup de nos départements les chiffres sont immenses au niveau des retours qu'on a eu deuxième question à plusieurs reprises le ministre a mis sur le même plan adrexo et la poste donc j'aimerais qu'on ait des éléments très documenté et très qualifiés sur les retours je suis très surpris de cette mise sur le même plan de deux sociétés qui n'ont pas les mêmes retour visiblement et puis dernière question un peu plus anodines mais le un des dirigeants d'adrexo frédéric pons a déclaré quatre personnes avaient impacté sa vie ses parents jeff bezos c'est monsieur macron est ce que vous savez pourquoi ce titre monsieur macro est ce que c'est un rapport avec les marchés qui ont été passés par l'état merci merci monsieur le dire à monsieur mateu blé le président me l'intérieur l'abstention était importante c'est vrai mais on ne doit pas dans ce cas-là mettre ça sur les professions de foi en disant voilà il ya eu un manque à gagner parce qu'il ya eu plus de 20 mille poissons non distribués mais quand même ça fait un peu tache parce que on part sur une élection importante avec une telle partition et surtout quand on voit ce taux de participation on se dit qu'effectivement faut pas en rajouter non la question est différente elle pose d'abord sur les critères de choix dans l'appel d'offres des prestataires quels sont les critères de choix pour la retenue des prestataires et surtout quelles seront les sanctions en fonction de ce qui se passe parce que 200 millions ce qui est un marché important c'est pas rien on sait que la poste ou adrexo bon font appel quelques fois en direct à des sous traitants ou peut-être ou stella chuchotant ailleurs et peut-être à des gens qui sont appelés en renfort peut-être pas fort mais il n'est pas facile de faire un secteur distribution on reconnaît et puis aussi peut-être on avait la poste avant qui était qu un organisme je veux dire parapublic il y avait un sérieux et est ce que la désolation de la poste ne permet pas pas amener justement à 7 dans les rues si on fait ce qu'on regarde la poste on se rend compte que même pour décorer classique on a des gros problèmes donc à six appels réorganisation est ce que l'état doit pas reprendre en main seulement cette mise sous pli cette distribution face me supplier tu es bien fait c'était dans les préfectures mais cette dissolution est ce que la pose de reprendre la main et refaire ça ils façon plus plus rationnelle merci monsieur la table et monsieur kader se prépare à un clic herrmann oui monsieur le président monsieur ministre on vient de vivre une situation sans précédent dans notre république et les ministres ne pouvaient pas dire que vous ne saviez pas vous et gaieté interrogé lors d'une question d'actualité sur les dysfonctionnements déjà constatée sur les petites entre guillemets élections législatives partielles donc on avait déjà des premiers éléments qui montrait que peut-être nous allions dans le mur et nous y sommes allés en klaxonnant le mode fiasco est utilisée par le président je le partage l'état a failli l'état a failli dans cette dans ce dossier il est vrai que les 32 millions de français qui ne sont pas allés voter ne sont pas allés voter uniquement pour cette question technique mais ça n'a pas encouragé moi j'ai rencontré dans les bureaux de vote que je fréquente habituellement dans mon canton j'ai rencontré les personnes âgées qui m'ont dit mme check and r on n'a pas pu préparer notre vote parce que d'habitude elles préparent leur vote avec le bulletin qu'elles reçoivent à l'occasion des déplie sur les professions de foi donc fiasco fiasco sur les régionales mais fiasco aussi sur les départementales on a reçu ça a été dit les documents électoraux avant même l'ouverture de la campagne officielle alors qu'en principe les professions de foi même si c'est ringard vous l'avez quasiment dit monsieur le ministre les professions de foi à papier c'est le dernier document qu'on reçoit à deux ou trois jours avant l'échéance qui permet de déterminer son choix réel donc l'état et le donneur d'ordre vous êtes le donneur d'ordres est donc la question que je voudrais vous poser elle est simple c'est tout d'abord à ce que vous considérez que la sincérité du scrutin est entaché ou au moins partiellement entachée deuxièmement est ce que vous considérez que vous avez pris les bonnes mesures entre les alertes des élections législatives et le premier tour des élections départementales et régionales pour éviter justement les mêmes désagréments qui se sont malheureusement produit et troisièmement monsieur ministre c est vous n'avez pas du tout évoqué mais je peux je peux bien le comprendre c est ce que vous estimez qu'il y a une responsabilité du ministère de l'intérieur dans ce dossier et donc votre responsabilité personnelle bien évidemment merci vous ce cas les malades kuperman 15,8 monsieur ben merci sur le présent monsieur le ministre je crois que ce n'est pas qu'un simple problème d'adressage auxquels nous avons été confrontés mais bel et bien en tout cas à une distribution de fait manifeste voire parfois même à une destruction de ce qu'on appelle le matériel officiel ça pose un véritable souci dans l'organisation des missions cela pose un véritable souci démocratique et bien évidemment si la question n'est pas de renvoyer cette situation pour justifier uniquement l'abstention de dimanche dernier force est de constater que vous voyez quand il y à trois voix d'écart entre des candidats et donc la question de la qualification au deuxième tour à une élection cantonale se pose on peut tout de même s'interroger sur est ce que oui ou non si le matériel avait été envoyé dans les temps les résultats utt les mêmes au vu des nombreux témoignages que nous avons les uns et les autres de gens qui effectivement ont découvert ce sont vingt ans était en difficulté n'avait pas leurs habitudes et ces élections c'est aussi toutes ses habitudes alors oui vous avez raison la libéralisation du marché fait que aujourd'hui le groupe adrexo avec ses 17300 temps partiel de distributeurs dont la spécialisation n'est pas la distribution adressage c'est une distribution toutes boîtes mais pas forcément avec un message spécifique pose aujourd'hui un réel souci dont il est temps de tirer les enseignements où nous avions également fait un certain nombre de remonter en amont on peut donc regretter que dans les quelques jours qui ont précédé il n'y a pas eu plus de popularisation sur par exemple ce site internet sur lequel il y avait l'ensemble des professions de foi qu'il n'y pas eu à des mesures prises pour contourner cette difficulté permettez moi mais le met le mail des préfectures un vendredi soir nous demandant d'informer les électeurs de regarder leur boîte aux lettres le samedi après 18 heures parce que la distribution continuerait est un peu mal venu parce que si nous avions eu les moyens de contacter tous les électeurs en amont évidemment il n'y a plus besoin de distribution de matériel officiel monsieur bah monsieur le ministre des millions de français se déterminent chez eux après avoir lu les professions de foi ou confirment leur choix après les avoir lus c'est dire que les défaillances graves générale et sans précédent qui ont été constatés ces derniers jours ont nécessairement eu un impact important sur le déroulement du scrutin nous ne sommes pas ici pour discuter des causes multiples de l'abstention il faudra le faire ce n'est pas le moment nous sommes ici pour vous entendre entendre vos explications sur ces défaillances et je dois dire que les explications que vous nous avez donné ne m'ont pas convaincu lionel jospin a bon dos et les directives européennes ont bon dos ça fait 20 ans qu'elle s'applique deuxièmement contrairement à ce que vous avez dit en 2008 il y a eu un scrutin cantonal et un scrutin municipal en même temps aucune difficulté de type de celle que nous constatons cette année enfin les inscriptions sur les listes électorales mais monsieur le ministre c'est vous qui avez mis en oeuvre le nouveau système d'inscription étaient justement destinés à fiabiliser les inscriptions sur les listes électorales alors soyons sérieux quand il y à des appels d'offres encore faut-il qu'elles aient cahier des charges soit suffisamment précis et la question que je vous pose est allé double en réalité à combien évaluez-vous le nombre d'électeurs qui n'ont pas reçu les professions de foi vous avez dit tenir des documents à notre disposition vous vous exprimez ici en public je veux entendre ce nombre deuxièmement si c'était à refaire monsieur le ministre que feriez-vous pour éviter ce fiasco merci monsieur madame goulet puis monsieur kerrouche madame boulet après je m'en reste encore but ils voulaient disparu mais cheikh et rochers près ainsi monsieur kerrouche l'entente bardot oui vous dire que dans l'ordre les choses se sont très mal passé en matière de distribution que la possède en revanche très bien réagi puisque elle a mis les professions de foi sur le site de la préfecture donc ça c'était cd formidable mais moi je voudrais savoir deux choses est ce que le ministère a été prévenue de l'attak informatiques eux de la société parce que c'est facile de trouver un argument après mais est-ce que vous avez été informé en temps réel de cette panne informatique et deuxièmement je rejoins ce qu'elle dit c'est singer match qu'est ce qu'on va faire de la perte de chance parce que déjà les jours n'étaient pas très motivé pour aller voter mais ce n'est pas le sujet de l'audition d'aujourd'hui revanche nous avons aussi beaucoup de témoignages de gens qui ne sont pas allés voter simplement parce qu'ils n'avaient pas reçu cette propagande quand les candidats sont dans des situations de proximité en raison des résultats du premier tour moi je considère que la question de la perte de chance va se poser et éventuellement de l'invalidation d'un certain nombre de scrutins quelle est votre opinion sur le sujet merci monsieur ministre togolais monsieur kerrouche vie monsieur d'arnaud merci je couple à la vidéo pour être bien entendu je ministre d'abord une remarque vous avez continué à dire aujourd'hui que les votes par correspondances n'étaient pas une solution on aurait pu penser un petit peu plus d'humilité au vu de ce qui s'est passé dimanche vous avez pris l'exemple de l'angleterre c'est facile de prendre un exemple qui ne fonctionne pas le gouvernement local anglais n'a pas du tout la même importance que le gouvernement local français moi je peux vous citer beaucoup d'exemples dans lesquelles notamment en allemagne le taux de participation est accrue à cause du peu de correspondance mais ce n'est pas le sujet monsieur le ministre vous avez vous avez imposé pendant j'ai fait partie du comité de suivi des élections vous avez imposé des td pratiquement impossible pour tenir les délais ans qui maintenant ce qui concerne les élections départementales et donc assurer un séquençage des élections dont je pense pas que le problème soit le poids ne soit vraiment là le problème de l'acheminement a été soulignée de multiples fois pendant l'ensemble de ces comités à chaque fois la démat nous a dit que c'était relativement marginal donc la question est toute simple kan avait été vous alerter sur les difficultés parce qu'elles sont remontés assez vite et quelles mesures effectives vous vous avez prise avant le premier tour pour éviter cette situation merci si monsieur kerrouche monsieur garneau puis monsieur hervé après le ministre aura la parole monsieur arnaud oui merci monsieur brillant monsieur le ministre moi je veux revenir sur la question de l'anticipation vous même vous l'avez souligné en précisant que s'agissant singulièrement des élections départementales nombreux sont nos concitoyens qui ont reçu cette propagande électorale de façon très anticipé donc de la même manière il eût été possible de redresser la barre quand on a constaté qu'à certains endroits du territoire cette propagande n'avait pas été distribué d'ailleurs je veux revenir sur les propositions nombreuses que nous avons formulées depuis longtemps ici même à la con à la commission des lois convaincu que la situation particulière issue de cette crise sanitaire pouvait générer ce type de dysfonctionnement et qu'à aucun moment on a eu le sentiment ni même lors de la commission de suivi qui devait permettre d'organiser au mieux ces scrutins et dont les demandes ont souvent été balayée d'un revers de manche pense notamment à la question des problématiques d'approvisionnement du papier qui a donné lieu à des réponses très tardive à la question de tout ce qui concernait le matériel de propagande monsieur kerrouche l'a souligné sur le fait que cette cette fois ci il a fallu notamment pour les élections encore une fois départementale fournir ce matériel de propagande pour les candidats de façon très anticipée donc comment se fait ce qu'aujourd'hui nous n'ayons pas pu avec certains outils on parlait de l'outil internet mais d'autres moyens de propagande redresser la barre dès lors que nous avons constatées et de façon assez tôt le problème de l'acheminement de cette propagande électorale est ma deuxième question c'est comment pouvons-nous encore puisqu'il ya un deuxième tour et gmail souligné redresser la barre avant vendredi parce qu'on entend ici et là que le matériel de propagande pourrait même être distribués ce week-end ceux qui ne l'ont pas de nous interpeller parce que rare sous nos concitoyens qui vont ouvrir et relevé leurs boîtes aux lettres le samedi ou le dimanche matin voilà je vous remercie monsieur x si monsieur d'arnaud monsieur le qu'hervé qui est un visio conférence et merci monsieur le président monsieur le ministre dans la droite ligne de ce qui a été acquis par mathieu darnaud à l'instant moi je considère que l'exploit est à réaliser devant nous puisque la propagande des élections départementales et il serait lui il ya maintenant plus d'un mois celle des régionales est arrivé quand elle est arrivée juste avant le le premier tour mais là vous avez effectivement un exploit à réaliser à ce qu'ils étaient on espère réaliser en cette fin de semaine ça c'est une voix une vraie visite et j'aimerais savoir de quelle manière vous prévoyez cette distribution ont ainsi été évoqués par le président bart vous même évidemment la département extrêmement concernés c'est à ce titre à la hausse si j'interviens et enfin à herat sujet très pratique telle est la question des accès aux copropriétés c'est vrai qu'il est aujourd'hui plus compliqué d'accéder aux boîtes aux lettres qu autrefois pour ses gonds fait un peu de tractage militants ces dernières années ils le savent qu'est ce qu'on met concrètement en loi est en vigueur à cette distribution des documents électoraux pour que autrefois les facteurs ayant disposant n'apas postale pour accéder aux boîtes aux lettres comment est ce qu'on fait pour que ce cette distribution puisse vous voilà je vous remercie monsieur le ministre mais oui monsieur le ministre merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez dit que 9% des plis acheminés par la poste n'était pas arrivé quel est le pourcentage des plis dévolu à adrexo qui ne sont pas arrivés merci monsieur soeur et pour terminer monsieur alain richard je suis le président très brièvement d'une part le apporter une indication à la suite du propos de certains collègues moi je considère pour avoir assisté à toutes les réunions que la commission de suivi qui a été mise en place par le ministère de l'intérieur est présidé par jean denis combrexelle a rempli très correctement sa mission et que à chaque fois qu'un sujet ne relevant pas de la loi le sujet ne relevant pas de la loi a été soulevé lors de ces réunions hebdomadaires ou ou par mail puisque elle fonctionne un peu aussi en permanence les meilleures réponses et meilleur dit jenson était apportée par les services du ministère et le cabinet du ministre étaient étaient représentés moi la question que j'ai posée au ministre puisque nous sommes dans un état de droit qui ne va pas changer c'est à dire que la distribution de courrier et maintenant une activité de marché qui restera en situation de concurrence sachant que cette opération unique très contrainte ne présente que très peu d'intérêt économique pour les acteurs privés ce qui explique que alors qu'il ya des centaines de millions d'euros à gagner à recevoir en tout cas il y a eu un seul candidat qui s'est manifestée en dehors de la poste c'est que peut-on mettre de plus dans le cahier des charges pour éviter ou en tout cas pour rendre sanctionnables les manquements auquel il a été il est qu'ils ont été relevées et puisque la question me qui a fait allusion la question s'est posée il ya deux ans de savoir si on devait ou non concerné le délai d'une semaine entre les deux tours en particulier dans ce cas d'élection double si il n'y a pas à revoir la position que qui a été prise par le gouvernement et qui a été suivie d'ailleurs par le parlement et de détendre l'écart entre les deux tours à deux semaines merci merci ce rachat voilà monsieur le ministre onze interventions autant de questions je vous donne la parole tout de suite merci monsieur merci monsieur le président les questions sont diverses j'ai essayé de répondre à la suite des intervenants s'il me le permette de ce dur évoqué les moyens de l'état je rappellerai des effets tout à fait vérifié dans le budget exécuté 2010 année des élections régionales 189 millions d'euros prévus pour les élections 2015 dans 61 millions d'euros trait vert élections 2021 à 328 millions d'euros prévus pour les élections c'est à dire que le budget des élections a plus que doublé en dix ans pour organiser ces scrutins il me semble pas être une question de moyens de l'état bien au contraire ils ont été largement au rendez vous j'évoquerai d'ailleurs le fait que mais monsieur le cintre richard bien de le dire la la la la la commission corps excellent qu'on a mis en place justement avec l'ensemble et optiques dont certains d'entre vous sont présents et très très heureux de la commission denquête peut se présenter ce qui permettra de fournir l'intégralité des comptes rendus où on verra que cette question a été peut voir à ma connaissance pas abordé notamment par les forces politiques et d'associations d'élus où les élus qui y siégeaient dont certains sont ici ce qui prouve qu effectivement le l'anticipation est assez est assez difficile comme toujours mais j'aurais salué le travail évidemment de monsieur combrexelle comme vous l'avez évoqué joie d'ailleurs souligné avoir une commission que la plupart des pays qui nous entourent ont reporté leur sélection à 2021 l'italie la finlande l'autriche le chili la croatie la pologne la serbie pour parler que des pays qui avaient des élections en 2021 qui sont démocratiques aiguisant les plus proches de nous vous évoquez pourquoi l'état n'est pas capable de tenir ce qu'il a fixées serge rappelé double scrutin je rappelle que c'est le parlement qui a souhaité le double scrutin j'étais moi-même parlementaires à l'époque nous avons été un certain nombre à voter contre des yeux et puis je constate aussi que c'est le parlement qui avec les associations d'élus avec une grande partie des maires de france a souhaité de tenir ces élections qui ont été par deux fois reporté et tout me permettrai de souligner au sénateur kenner des cytises parcelle a été reporté trois fois monsieur bah pardon de le dire que vous dit une bêtise 2008 n'a pas été une année de double scrutin elle a été une année de scrutin municipal et pour la moitié de la france de ce scrutin cantonal pour la première fois mais qui dit une bêtise monsieur le ministre je sais bien vous monsieur le bas si vous me le permettez d'ailleurs personnellement vous parlez de la sensualité du scrutin n'ayant n'étant pas juriste comme vous et n'ayant jamais eu d'élections pour ma part annulé je ne sais pas vous pensez que qu'elle était à sa série t du scrutin pour telle ou telle organisation de vote mais en 2008 il ya bien eu d'une part la moitié de la france qui est connue des cantonales et les municipales pour la première fois l'intégralité du pays avait des cantonales est l'hôte des départementales pardon et l'autre des régionales notamment pour l'organisation du scrutin présidents de bureaux vote tenu par les agents de la préfecture isoloirs c'est plus facile de le faire quand un département prête à l'autre que lorsque l'ensemble des départements connaissent ce double scrutin donc je répète que depuis 1986 notre pays n'avait pas organisé de double scrutin c'est à un défi logistique très important qui a été tenue et en partie par les maires de france en très grande partie par les maires de france le sujet est en panne l'organisation temps du scrutin quand distribution de la propagande qui est bien l'objet principal de notre me semble-t-il de discussion et donc je le répète on pourra le vérifier ce qui est assez aisé que lorsque la moitié du pays n'organise pas à double scrutin c'est plus facile d'organiser que quand tout le pays en un double scrutin pardon de de ce tas par ans de cet apparent bon sens je voudrais effectivement dire au sénateur webb l'aide que sur les critères de choix ce sont des critères qui étaient à 40% comme depuis l'appel d'offres existent pour le l'offre technique et 60 % le prix [Musique] pourquoi parce que c'est le point principal de l'évocation et c'est pas très nouveau dans l'appel d'offres café ministère de l'intérieur c'est à peu près le cas de tous les appels d'offres publics et singulièrement poursuite élections la double difficulté quel ministère de l'intérieur c'est d'une part ya une position monopolistique de la poste dans plusieurs rapports ont d'ailleurs démontré que les prix qui étaient faits par la poste dont je rappelle ici que la privatisation de la poste qui a été l'objet ont semble t'il d'attac qu'on a eu au parlement sur pourquoi adrexo pourquoi il ya marchés publics indépendamment de la directive là aussi je le dis puisque monsieur n'a évoqué que monsieur jospin avait bon dos la privatisation de la poste a été fait dans les années 2010 bon de prendre société qui aujourd'hui à une difficulté très fortes malgré son grand professionnalisme c'est la chute du courrier ça a été évoqué dans son modèle économique donc cherche évidemment à s'attendre d'autres débouchés et le ministère de l'intérieur je n'étais pas ministre à l'époque je veux bien endosser toute la responsabilité puisque monsieur cameron a t'elle quasiment ma démission parce que la propagande n'a pas été distribué j'en assume toute la responsabilité il n'y a aucun problème je suis le ministre de l'intérieur en tout cas monsieur kader permettez moi de penser que ce scrutin s'est tenu dans des conditions tout à fait acceptable et or je constate je constate bien sûr je constate par ailleurs qu'il a été surtout reposé sur les agents la préfecture les agents des services publics et les agents des communes qui ont de façon extrêmement loyale à la volonté des initiateurs du gouvernement organise un scrutin dans des conditions sanitaires très complexe et chacun le constate ici que n'ont pas fait les autres pays mais je veux dire au sénateur webb lettre que la difficulté principale c'est que nous avions un opérateur qui était la poste qui comme il était monopolistique faisait des prix qui sans doute était pas très conforme me semble-t-il au samedi ce que la puissance publique quels que soient les gouvernements ont demandé et nous avons vu d'un bon oeil mais collectivement depuis l'ouverture à la concurrence un deuxième acteur il y en a malheureusement qu'un deuxième est le deuxième acteur qui a été validé dans sa compétence par l'arcep peut-être un problème important c'est qu'il ya trop de sous traitance c'est peut-être le problème principal de notre situation me semble-t-il et d'ailleurs je ne devrais pas plus que ça a chargé la société adrexo qui pourtant est celle qui est l'objet d'aidés des images que vous avez évoqué le président et dont je ne retiens pas les fautes j'étais moi-même l'occasion de dire que c'était drake sceaux avait eu des responsabilités très fort dans cette société dans cette difficulté mais elle a aussi des personnes dont c'est le travail dans ces métiers qui habite sans doute vos communes vos départements et qui sont sans doute très touché par la mauvaise publicité qu'on leur fait même s'il est juste je ne le faisais si absolument pas mais qu'on en tirera toutes les conséquences demain ou après demain que prévoit le marché prévoit évidemment que si le marché n'est pas exécutée conformément on puisse revenir sur une clause voilà et peut-être que ce sera la conclusion qu'on en tire à tous je ne veux pas le faire avant le second tour des élections chacun le comprendra et en attendant de voir les mesures de redressement co princes c'était avec sow le présent sur évoqué très justement le le 9 % de plis non distribués pour la poste c'est le même montant de plis non distribués pour la société adrexo la seule difficulté c'est que dans certains endroits la la la la différence entre départements si je le sens de cette moyenne de nas bien distribués mme a distribué beaucoup plus important de rester dans les clous pour la société la poste si je prends un autre exemple la société la poste quand elle distribue le courrier et que ne trouve pas les personnes qui sont allocataires de ce courrier dans l'immeuble dans lequel ils vont notamment distribué ce courrier elle reprend les plis ce qui manifestement pas la cadence et arezzo qu'ils allaient c'est sur place qui les a parfois mis dans des poubelles qui les a parfois monsieur le président a évoqué brûlé bon je le président a présenté ses excuses au ministère de l'intérieur il réside a écrit mais il est évident que le les taux que nous avons et nous fournissons tous les tableaux parce que le ministre d'intérieur a évidemment suivi cette distribution est le même montant même si donc on se retrouve dans les territoires urbains j'ai l'occasion d'évoquer la lozère la seine saint denis mais je peux prendre évidemment les bouches-du-rhône les alpes-maritimes on est quand même à 13 % de non distribution voilà donc se pose la question effectivement à l'intérieur de ce chiffre de 9 % de ceux présents sur les différences qu'il ya et c'est différent sont plus grandes pour la société adrexo pour la société la poste nous avons bien volontiers que effectivement la société adrexo nous a fait savoir le 24 avril qu'elle avait subi une attaque informatique sans nous dire quelle est l ampleur de cette attaque informatique nous considérons pas que cette attaque informatique par ailleurs a pu être la seule responsable d'eads et de ce que nous avons vu je pense que si vous convoquez j'ai compris que c'était votre choix les deux sociétés vous expliqueront davantage quel était l'objet de cette attaque informatique et comment ils l'ont résolu et commence à empêcher une partie distribution de 2 de ceux de ce collier de propagande le monsieur le sénateur canadien chez vous que le vote par correspondance est d'avoir beaucoup d'humilité mais je ne comprends pas la démonstration qui veut que si on se pose la question de l'efficacité de la distribution la propagande alors le vote par correspondance serait plus efficace puisque par définition ils les voient et les voie postale donc peut-être qu'il faut qu'on en discute d'avoir la france s'élève le vote par correspondance jusqu'en 1975 et c'est le législateur qui a souhaité la nuit les pour des raisons qui tiennent à la démocratie française ans quel âge vous semble-t-il de plus respectable qui est l'intimité du vote et la garantie absolue du secret pour ne pas avoir de commandes familial communautaire patriarcale du vote donc en soi à la modernisation du vote est éteint d'intérêt pour douce je constate d'ailleurs que peu de pays ont mis en place peu de pays ont mis en place quelques grandes démocraties c'est vrai les états unis l'angleterre dont on peut pas regarder les taux de participation comme étant particulièrement plus fort que les autres ils sont en général moins importante qu'un autre à l'exception de l'allemagne qui a mis en place le vote par correspondance parfois de manière plus généralisée parfois même un second tour totalement par vote par correspondance mais je pense que c'est là l'intérêt des réflexions que nous pourrions tout savoir comment on garantit à la fois de plus grandes facilités du vote tout en garantissant absolument le secret de l'isoloir c'est quand même une question intéressante je constate d'ailleurs que soient les partis politiques qui font des votes par atteint par correspondance beaucoup remettent en cause les résultats lorsqu'ils ont perdu ces élections à l'intérieur de ces partis et je considère que les français de l'étranger qui ont parfois voter par correspondance une grande partie des votes ont été annulés par le juge de l'élection considérant qu'ils n'étaient pas conformes justement la sincérité du scrutin donc je pense pas que la modalité de vote soit la seule responsabilité de l'abstention voilà le je pense que évoqué simplement les modalités et qu'il faut sans doute réfléchir moderniser et améliorer le vote électronique imaginons peut-être est tout à fait possible mais ça ne sonne résoudra pas profondément le sujet d'abstention 80 m plus politique plus profond que la modalité j'attire l'attention des législateurs que l'inde si justement désormais nous empêche de renouveler les communes qui ne font pas le votre parcours son vote électronique mais le vote électronique dans le bureau de vote les machines à voter les machines à voter nous parce que l'un 6 a considéré que des attaques informatiques et des trop nombreuses et dans des communes très importante le havre par exemple je regarde la sénatrice qui m'a déjà saisies sur ce point issy les moulineaux par exemple celle annecy et même notre gendarme informatique qui nous empêche qui souhaite empêcher le renouvellement de ces machines nous avons trouvé une solution pour les scrutins qui arrivent mais profondément je pense que le dg d'un ci serait très heureux d'expliquer pourquoi il oblige mista l'intérieur à ne pas renouveler ce matériel où il ya des sociétés d'ailleurs qui sont de moins en moins nombreuses à proposer ce genre ces contrats fictifs de de vote donc pour répondre aux sénateurs qui est intervenu je pense que le débat du de la modalité de vote et du vote par correspondance et ea débat qui se pose évidemment mais ne me paraît pas si évident que ça vu les enjeux à la fois logistiques de sécurisation mais bien évidemment aussi de vote dans l'intimité de chacun en tout cas c'est ma conviction profonde si j'ai l'occasion d'expliquer devant le tenant le parlement un certain nombre d'autres questions ont été ont été posées jeu j'en ai oublié par dont la question de la sénatrice luc hermann si elle le veut bien le programme là me l'a proposé je considère personnellement que oui le secrétariat général nmi salle intérieure a suivi effectivement le déroulement du scrutin dans des conditions qui n'était pas facile parce qu'il ya eu des reports des élections bien évidemment bien sûr qu'il a une part de responsabilité en tant que responsable du marché sans aucun doute je crois que ses responsabilités ont été exercés je pourrais fournir tout document à votre commission ou à la commission denquête si vous décidez effectivement de la cré avec grand plaisir et nous constatons que les explications proposées par les sociétés ne sont jusqu'à présent pas convaincu non plus monsieur le président bat pas convaincu non plus si demain le parlement souhaitait que nous reprenions en régie un certain nombre de choses notamment pour assurer le service public des élections moi personnellement je n'y verrais pas d'inconvénient acceptons alors de considérer que la propagande électorale la liste aux élections doit pas être soumis à la concurrence ce à quoi je crois le ministre de l'intérieur serait assez heureux puisque ça permettrait de remuscler évidemment les prêts les préfectures sur la distribution du week end jeudi au sénateur d'arnaud ça me semble-t-il de toujours été le cas il ya toujours une distribution de propagande il conclut ce samedi après midi je n'ai pas l'expérience de chacun ici mais ça fait quelques années quand même que je me présente à des élections il m'est arrivé de constater que mes propres et sans être parfait détruit le samedi après midi ce n'est pas etc mais ces mêmes ces mêmes a regretté me seul sénateur voit là est toute la question est dans la réponse de monsieur richard si vous permettez une semaine entre deux tours cinq jours ouvrés alors qu'on dépose ses documents de propagande vous savez bien le lundi soir en préfecture le lundi midi au cnit au plus tard pour votre imprimeur s'il est sympathique parfois même les gens le savaient bien écrire leur profession de foi avant le premier tour logistiquement parlant avoué que c'était simple pour personne d'ailleurs je constate que vous même vous l'avez évoqué sur les les propositions du sénat vous avez plusieurs fois dit sur les imprimeurs sur les routeurs sa distribution qui avait un sujet de logistique je crois qu'effectivement nous sommes une des seules démocraties aussi à n'avoir que cinq jours ouvrés entre deux tours sommes pas toute démocratie à deux tours d'élections vous le savez bien et par ailleurs mon accent quinze jours entre les deux tours donc évidemment cela pose un certain nombre de questions logistiques le temps supplémentaire sera sans doute un gage meilleure efficacité de distribution qu'est ce qui a été mis en place pour la première fois l'intégralité des professions de frais de tous les candidats aux départementales régionales est en mis en ligne sur tous les sites de la préfecture ils ont d'ailleurs été extrêmement consulté pour la première fois la vie procuration a été mis en place le fait de ne pas pouvoir se déplacer contre une procuration 262000 procurations ont été mis en place pour ce scrutin départemental et régional quand on voit le taux de participation on peut considérer que c'est quand même plutôt une réussite à la fois informatique et d'efficacité car il reste encore le moment où la personne doit aller se présenter elle même devant l'officier d'état civil de l'officier pardon de paix judiciaire mais c'est un débat éternel de savoir si on fait confiance ou pas à la procuration est ce qu'on doit reconnaître ou pas cette personne est ce que c'est l'amérique et de le faire est ce que c'est un agent qui n'est pas un agent municipal je ne vais pas revenir sur les quelques sujets d'annulation des élections voire d' enquêtes pénales qui existent sur la situation des procurations mais il faudra bien régler à la fin ce problème de savoir si un quelqu'un de neutre doit voir physiquement cette personne peut-être qu'on a une solution je dis au président de la commission et à vous tous sur la carte d'identité électronique que nous avons mis en place en 1/4 d'identité électronique parce qu'elle a une puce parce qu'il ressemble vous l'avez vu une sorte de permis de conduire de carte bleue permet sans doute de lutter bien plus contre les usurpations d'identité et peut-être que demain avec un terminal qui vous est propre peut-être un terminal même on peut imaginer un terminal dans les services publics sans avoir d'agent y compris de façon nocturne dans les gares on peut tout imaginer qu'on puisse identifier numériquement la personne mais s'impose un triple problème qu'est ce qu'on met dans cette carte d'identité électronique dans le débat qu'on a eues ici à l'assemblée et beaucoup de gens qui souhaitaient avoir justifié identité et pas d'autres l'information qui vous concerne et pour des raisons propres à la cnil évidemment est propre un rg pds qu'on accepte l'identité numérique est un sujet absolument passionnant mais qui pose des tas de problèmes évidemment de libertés publiques comme en estonie par exemple est-ce qu'on accepte que ce soit que ça vaut l'identification d'une personne mais tant que vous n'aurez pas à régler la question de savoir comment on vérifie ainsi une personne sauf à la voir physiquement on sera toujours buté sur sa tombe de problèmes sur les a largement simplifié j'en terminerai par dire monsieur le monsieur le président que et pour répondre aux questions en m'excusant par ailleurs si je ne suis pas le plus convaincant pour le second tour encore une fois je crois qu'elle sociétés font aujourd'hui le maximum et singulièrement la société adrexo qui est la plus concernée pour améliorer la distribution de la propagande il est évident que il n'y aura pas 100% distribution de propagande pour dimanche prochain en trois jours je ce serait absurde de le promettre mais qui une amélioration absolument générale que par ailleurs on puisse mettre à disposition des propagandes pour ceux qui ne les ont pas reçu puisqu'un certain nombre de dispositions sont prises concrètement dans les territoires les plus touchés notamment les territoires les plus urbains mais qu'on puisse faire connaître davantage que toutes les professions de foi sont mis en ligne sur tous les sites des préfectures et sous-préfectures de tous les candidats même si évidemment ça ne vaut pas le papier que vous évoquez c'est tout le travail que fait le ministère de l'intérieur en reprenant si j'ose dire la main sur des marchés dont je rappelle qu'il relève de plus de 200 millions d'euros et dont nous sommes en droit me semble utile de demander à l'associer aux sociétés concernées qu'elles les accomplissent il nous en tirons donc toutes les conséquences ne les a compris ce pas messieurs seul mais c'est simplement pour rappeler que la question d'inkerman relevait principalement des conditions d'emploi des prestataires des personnes qui travaillent pour le compte de la société que l'on a évoqué tout à l'heure et notamment des conditions d'emploi très précaire de fait et en conséquence la compétence des personnes pour assurer la qualité de la distribution monsieur bah voulait reprendre la parole et puis ensuite vous la redonne et puis ensuite on lèvera le dise oui monsieur le ministre vous avez été tellement occupés à contester le fait qu'il y ait eu en 2008 des élections cantonales et des élections municipales que vous en avez oublié de répondre à mes questions je voulais répète à combien évaluez-vous le nombre d'électeurs qui n'ont pas reçu les professions de foi et deuxièmement si c'était à refaire que feriez-vous pour éviter ce genre de sinistres démocratique seul ministre il me semble un peu madame kuperman elle a raison de dire qu'il est beaucoup de sous traitance à s'éteindre xo et parmi cette sous traitance c'est essentiellement soit des vacataires soit des intérimaires soit des agents d'insertion pour ceux qui connaissent la société adrexo qui distribuent parfois des documents qui y sont électoraux municipaux ce que beaucoup de communes je les constate et ailleurs ont des appels d'offres avaient tous été avec sow ce qu'ils vont sans doute la confiance que cette société parfois a pu aspirer à tel ou tel à tel ou tel élu il ya effectivement des clauses d'insertion et peut-être que moi je n'aurais pas juger travail l'ascension chacun sait que c'est un bon mode de travail qui demande plus d'encadrement et que c'est pas facile de distribuer le courrier que c'est un métier que c'est un métier très difficile et que effectivement peut-être que c'était une chose sous-estimé et et que voilà la société radio pourra fournir évidemment l'intégralité de sa composition de force de travail comme comme dirait l'autre pour la bo monsieur bah juge bon ça m'a répondu monsieur bart en tout cas sur le premier point puisque j'ai évoqué être présent sur que des deux côtés des deux sociétés 7 9% de plis non distribués si on part du principe c'est le taux général du ministère de l'intérieur quel que soit les élections même si on peut imaginer que ça évolue un peu vu la mobilité des personnes 69 % la moitié sont des un taux résiduel mais j'ai encore déménagé dans l'année les gens qui n'ont pas faire la déclaration de changement parce que parmi l'une des difficultés il n'y a pas d'obligation de déclarer son changement de dress électorale contrairement son changement de resto cours c'est à dire peut-être un des problèmes de notre droit électoral aussi que si on part du principe des gens qui sont décédés sur par des gens qui refusent ou courrier qui font une pme eux-mêmes parce qu'ils sont en marge de la société par exemple sur parle de gens qui n'ont pas de boîte aux lettres c'est le cas notamment le seul bien aux territoires ultramarins on prend ça tombe de territoires comme la guyane par exemple c'est à peu près la moitié car taux résiduel donc il y a on peut considérer entre 4 à 5% en tout cas moi c'est ce que nous constatons de gens qui auraient dû recevoir cette propagande électorale d'après les chiffres qui ont été déclarées par les sociétés les sociétés nous ont déterré toutes les deux qui avait 9 % de pinot distribuer la moitié c'est normal l'autre moitié manifestement dépens de difficultés des sociétés après il y at il des gens qui n'ont pas fait remonter ces informations avec les sociétés de chiffres trop minorée je pense que c'est ce que nous devons regarder en tout cas ce que nous regardons ministère de l'intérieur qu'en est il à changer je vais vous dire monsieur le président bah je ne crois pas qu'il y ait grand chose a changé quand je suis devenu en responsabilité comme mon prédécesseur l'été puisque la difficulté principale monsieur le sénateur bas c'est le principe de la mise en concurrence par appel d'offres avec une société qui manifestement n'était pas à la hauteur du marché qu'on lui a proposé donc c'est pour ça que je vous ai proposé je vous ai fait une solution tête n'avait pas entendu c'est que je suis d'accord moi pour que nous puissions législativement considérer que la propagande électorale ne doit pas relever du domaine concurrentiel et que nous puissions considérer que ce soit c'est une régie ça n'a finalement pas été jamais puisque la poste qui était entreprise publique entièrement travail est toujours prête à ça pas été les âges aux préfectures il ya 40 ans qui serait mêlé plie mais la poste était le service public si vous me permettez cette expression donc je serais favorable à ce que nous puissions cornu considérer qu'il n'ya pas de concurrence à voir dans la distribution de la propagande électorale et vous y avez vu une attaque le premier ministre jospin s'en était pas une je considérais simplement qu'on aurait pu imaginer qu'en dehors de la directive service postal on aurait pu sortir la propagande électorale d'ailleurs il ya eu des débats vous le savez bien dans ce moment donc je pense que si le droit et est ainsi écrit notamment législativement cela serait tout à fait conforme us a d'ailleurs et pourrait ainsi je veux bien répondre évidemment toutes vos questions je porte tous les péchés qu'on veut bien me faire porter avouer que je ne dirige pas les sociétés évoqué même si évidemment nous sommes ce qu'avoir écrit le marché deuxième sujet monsieur le président bah je crois qu'il faudrait qu'on accepte l'idée que ceux qui ne veulent pas recevoir la propagande électorale comme les gens mettent stop pub devant leur boîte aux lettres puissent le recevoir de manière électronique s'ils le veulent et qu'on regarde un acteur exemplaire papier si ils ne le veulent pas et recevoir directement je pense que ça allait gérer à la fois les coûts et l'efficacité notamment le fait que vous recevez quand vous avez cinq personnes qui votent dans votre maison 5 plis électoraux multiplié par deux quand il ya deux tours de scrutin avouez que chacun se pose des questions écologiques et bilan carbone quand il et quand il les reçoit pour imaginer alors qu'à des différences dans les familles chacun de le recevoir de lire ces documents à les garder parce qu il les collectionne parce que ça les intéresse vous devez le comprendre non pour imaginer comment la famille dix fois je préfère recevoir des documents pour la famille et pas que pour moi troisièmement monsieur le sénateur bah moi je considère personnellement qu'il faudrait que la loi m une date comme il ya des dates et des heures de dépôt de listes aux préfectures le code électoral a prévu qui est l'horaire de dépôt de liste à la préfecture ce qui fait que je ne peux pas même si j'essaye d'être extrêmement sympathique avec tel ou tel candidat de la majorité de l'opposition si quelqu'un dépose à 18h02 sa sas de créatures la loi m'interdit de l'ordre de leur donner raison bon donc je pense qu'il faudrait des dates la distribution pour telle ou telle élection ils ont passé une semaine avant qu'un jour avant qu'il faudrait ont décidé de savoir quel meilleur moyen pour la participation afin peut-être d'assurer un moment de rattrapage par la société ou par l'état si jamais on n'a pas reçues la propagande premièrement cette date n'existe pas et donc on ne peut pas l'imposer aux missionnaires du marché deuxièmement il me semble qu'il faudrait que le réfléchissions tous autant entre deux tours de scrutin ce qui permettrait d'être plus efficaces y compris quand il y avait des ratés troisièmement je crois que ce qui ce qui serait le plus ce qui serait le plus efficace bien évidemment ce serait de pouvoir considérer que lorsqu on distribue la propagande électorale on puisse à mettre à disposition aussi des électeurs y compris le jour du vote les documents seuls officiels qui sont ceux que comme vous l'a dit monsieur le call center kaner le bulletin de vote dans la poche pour les personnes qui ont enlevé le garder ou qui prennent consulter après tout on consulte bien les affiches dont certains peuvent mettre à sa tombe de texte s'il le souhaite me savais bien à l'entrée du bureau de vote pour quoi nous croyons pas à trouver les professions de foi pour s'isoler pour les regarder si on a ce n'est pas la possibilité de voir chacun pourra les voir électroniquement pour les voir en papier dans chacun des bureaux note donc des propositions il y en a je ne suis pas certain monsieur le président est suite à leur tout à fait prêt à y répondre puisque je suis intéressé à cette question dès ma nomination que nous aurions pu changer grand chose vu les décisions dictées par les mesures sanitaires et dont chacun se rappelle à l'époque la grande question qui se posait pour la tenue de ces scrutins et donc j'ai rappelé que beaucoup de nos pays voisins avaient remporté ces élections je ne suis pas certain que nous aurions pu faire absolument mieux avec les impositions de marché et les règles sanitaires qu'ils étaient imposées merci j'ai deux dernières questions très très courte monsieur est une minute l'ancien président et son ministre cher que le gaz sera extrêmement courte je crois que le sujet qui nous rassemble ce matin c'est de se dire que effectivement en cas de défaillance dans l'exécution d'une prestation il ya deux façons de voir les choses il ya la partie qu'avec est évoqué notre collègue philippe bas c'est se dire est ce que le cahier des charges était assez précis mais il ya aussi une autre obligation c 'est les entreprises qui s'engagent dans le marché public et je crois qu'aujourd'hui on peut toujours dire que c'est la faute de l'état mais je crois que les entreprises qui s'engagent ne serait ce que par équité pour les entreprises qui ont été déboutés lors du marché je pense que c'est valable aussi dans les marchés publics dans les travaux publics etc quand on obtient un marché ne serait ce que par par décence par rapport aux entreprises n'ont pas le marché il faut être en mesure de pouvoir réaliser la prestation demandée donc quand bien même le marché est obtenu je pense qu'une conscience professionnelle aussi qu'il faut avoir donc aujourd'hui on peut dire c'est la faute du gouvernement ou du de l'état mais je dis que obtenir un marché est une chose mais être en mesure de l'honorer de l'honorer en est une autre si même lherbier une minute j'aurais voulu vous poser une question concernant la production de documents at-on un retour sur les difficultés des entreprises à produire les documents on a tous été candidat un jour ou l'autre on a toujours eu des problèmes avec les imprimeries qui étaient vraiment tous dans des timing très serré pour produire les documents est-ce que vous avez des retours sur des problèmes concernant justement les lourdes commander d'autant qu'ils savent être entre les deux tours il y aura très peu de temps pour elle produire ces documents mais je donne la parole aux ministres et ensuite qui tu râles la séance mais je demande au commissaire de rester d'avant quand deux points à l'ordre du jour a évoqué le ministre ainsi le président je reviens pas sur le l'évocation précédent de ce sénateur j'attire l'attention une nouvelle fois sur le fait qu'il n'y a que deux sociétés qui peuvent répondre par l'arcep à l'appel d'offres et le jeune se mit à concurrence de par définition il ya une des deux qui gagne mais ce que je veux dire et les deux gagne forcément puisqu'on doit à le tire lait l'eau donc en fait vous êtes condamnés à donner à ces deux sociétés dont les deux sont validées par une autorité administrative indépendante qu'est l'arcep la distribution d'eau pour répondre à la question que vous ne posez pas de la responsabilité du marché et ce qui ne veut pas dire qu'on peut pas remettre en cause comme celle de monsieur bah par nature je suis obligé en tant que chef d'administration puisque monsieur kader m'invite à mes responsabilités a constaté qu'il faut faire une concurrence qui met imposée par la loi et dans le tir forcément des marchés donc il n'y a que deux sociétés qui peuvent répondre et dont on peut donner co2 le marché sont par définition le choix est assez limité et si j'en suis aujourd'hui à dire ni la poste ni avec ce travail est alors je ne peux pas distribuer la propagande électorale entreprises intérieur ce sera le cas de tous les intérieurs de tous les gouvernements de la république sauf à changer les règles prévues par la loi donc évidemment ça n'empêche pas que ya des clauses qui permettent de payer totalement la société de leur rappeler à des obligations de leur faire une mauvaise publicité avouez que ce n'est pas très positif pour ces sociétés une fois qu'on a dit ça à la fin des phases si on travaille pas une des deux il y aura un aspect propagande qui sera pas distribuée et ça pose quand même un sujet très important nous préparons dès maintenant l'élection présidentielle j'oserais dire d'ailleurs que lorsque le parlement au trésor public souhaite un référendum et une date je prends par exemple référendum nouvelle calédonie qui est aussi un défi logistique extrêmement important évidemment misrata et travaille depuis des années et ces crédits comme les organisations ne sont pas faits quelques semaines quelques jours chacun sans doute d'un scrutin donc je comprends ce que vous dites monsieur le sénateur je suis juste bloqué par une concurrence qui n'en est pas une puisque il ya deux sociétés qui ont été validés les deux doivent gagner les autres malades le problème que de mise d'intérieur or aujourd'hui pour répondre à madame derby et monsieur arnaud l'a évoqué bien sûr quand la chaque fois il ya des tensions elles ont été résolus à ce scrutin je ne crois pas qu'il y ait un candidat qui puisse dire qu'il n'a pas pu avoir accès à son imprimeur à son papier mais il ya trois problèmes le premier c'est la qualité particulière du papier qui est édicté de façon réglementaire depuis longtemps un papier à certains grammages habillée d'une certaine écologie ce qui fait qu'à un moment donné quand les candidats s'y prennent au dernier moment et c'est leur choix plus strictes puisque l'on pourra se présenter au dernier moment la vérité c'est qu'à dépendamment des documents de propagande électorale il ya des documents en grand nombre à double scrutin c'est encore pire si j'ose dire qu'ils doivent être produits avec un nombre d'inscrits bric ont tendance à descendre en nombre puisque vous savez bien qu'il ya de moins en moins de papier est par définition il ya de moins en moins d'imprimerie et que par ailleurs beaucoup de candidats veulent et c'est bien produire en soie imprimée en france ben oui mais le fait est que quand ils impriment en france est effectivement il ya un assaut des commandes par exemple auraient chacun le sait donc à chaque fois c'est tordu et c'est tendu notamment par les délais qu'impose le code électoral aux candidats et notamment entre les deux tours premièrement deuxième sujet la difficulté que nous avons c'est effectivement aussi celui du routage celui du routage il est d'autant plus compliquée lorsque si je prends l'exemple du second tour notamment encore une fois comment ça se passe normalement dans la vie des candidats des cantonales et des red et départementales et des régionales ils ont dû dont la société de communication voire d'intérêt direct nouvelles idées pour midi lundi lors documents électoraux ont dû être imprimées dans la soirée de lundi soir à portée dans les lieux désignés par les préfectures et sous-préfectures le mardi matin mis sous pli de scrutin route et est envoyé directement aux électeurs c'est à dire que les sociétés ont quand même grosso modo 48 heures pour distribuer l'équivalent d'une journée entière de courrier comme si chaque français au sol est de l'être le même jour ça n'arrive pas tous les jours qu'on viendrait troisième sujet il ya eu pendant la crise du coc vide et ça vous voyez avec aux entrepreneurs localement une crise générale de matières premières dont le papier dont l'anc et donc se rajouter à la difficulté habituel des délais et du papier déjà la difficulté de recevoir ce papier dans la plupart n'est quand même pas produit en france la filière bois je ne vais pas la face la honte de le rappeler évidemment flatteur qui s'intéresse depuis longtemps à ce sujet est compliqué en france espagne et souvent est exportée faits rapportés en france dans le cadre évidemment de la crise que vides il ya eu un père une pénurie de papier et d'encre mais cependant à ma connaissance madame la sénatrice il n'y a pas eu ce genre de difficultés mais cela a été filmé entendu ça crée également je vous rappelle une tension sur les prix dont l'état a fixé deux parties en partie réglementaire les montants de remboursement ce qui n'est plus correspondent pas toujours il faut bien l'avouer aux prix pratiqués par les imprimeurs temps qu'il sorte par ailleurs de concurrence qui est parfois un petit peu malsaine il faut bien faut bien l'avouer il n'y a pas de monopole vous le savez bien pour l'imprimerie je terminerais monsieur président par dire que j'ai aussi beaucoup de remonter les sénateurs sueur on a dû donner les résultats des départementales dans les mairies à la sous préfecture et des régionales à la préfecture et il ya parfois eu des différences entre 20 et 30 km entre les deux je rappelle aussi que c'est législatif et que le gouvernement souhaitait revenir sur ça en donnant tout à la préfecture mais à la demande de l'adf et une partie du sénat nous avons accepté l'idée que l'on puisse donner au chef lieu de canton les résultats du canton et au chef lieu de région ou en tout cas de la préfecture de département des résultats des listes départementales régionales tout ça allait très bien jusqu'au jour où on organise le double scrutin puisqu'on n'a pas changé la disposition donc nous on a gardé évidemment l'idée que le chef de canton reste lieu on centralise résultats du canton notamment les listes électorales notamment les résultats et au chef lieu de département la question régionale faudra-t-il adapté sans vexer les chefs de canton je ne sais pas il en était maire d'une ville et chef de canton très heureux de recevoir les résultats centralisés mais il faut avouer que dans les départements qui ne sont pas urbaniser comme peut l'être ma commune les gens n'ont pas toujours compris dans les communes rurales pourquoi on faisait 30 km de la côte et des résultats et 45 km de l'autre côté merci monsieur le ministre on vient de signer avec madame goulet n'avait pas eu sa réponse sur la perte de chance je pense qu'ils étudient le petit peut-être d'iran d'irak du égard au fait qu effectivement compte tenu du volume de propagande qui n'a pas été distribué y at il une perte de chance pour un certain nombre de candidats le senate le président combrexelle comme les avait mis ses intérieures montrent que à notre avis il n'ya pas d'alternance d'interdît dalle il n'y a pas de difficultés pour la sincérité du scrutin l'altération d'ailleurs il ya plusieurs pelure jurisprudence il ya plusieurs noms il ya plusieurs jours de présence du conseil d'état qui évoque des distributions non distribués du tout des communes qui par l'europe j'ai rappelé commune d'annecy par exemple qu'il avait eu aucune propagande et le conseil d'état a toujours considéré qu'il ne s'agissait pas de difficultés profondes de sincérité du scrutin merci monsieur le ministre pour votre présence ce matin de nombreuses questions et nous allons continuer d'être allemand de travailler au sénat sur ce point particulier que nous venons de vivre ces difficultés merci à vous dans le commissaire de rester simple en quelques instants [Musique]