Budget 2025 : audition de François-Noël Buffet

mes chers collègues je vous propose de commencer notre audition avec monsieur le ministre auprès du Premier ministre en charge des outres mers notre très cher collègue François Noël qui a encore quelques temps ici occuper la prestigieuse fonction de président de la commission des lois je pense qu'un certain nombre de nos collègues malgré comme nous le disions la concurrence qui est qui est rude puisque on est en plein discussion sur le projet de loit de finance sécurité sociale et puis que le Congrès des Maires continue à battre son plein donc nous sommes très heureux de vous accueillir monsieur le ministre cher François Nouel au sein de cette enceinte de la commission des affaires économiques le dernier ministre des outreemire entendu dans le cadre du budget dans cette salle de commission était madame Georg Paul Langevin en 2015 cher Micheline donc ça fera presque 10 ans nous avons donc réparé cette oubli ou cette carence pendant pratiquement 10 ans de ne pas avoir auditionné un ministre des outresemes alors que les outr maires pour une partie sont rattachés bien évidemment à la commission des affaires économiques et que nous avons comme membres de cette commission des affaires économiques la présidente de la délégation à l'outrem aujourd'hui au regard des enjeux socio-économique auxquels font face nodrom nocom ainsi que la Nouvelle-Calédonie il m'a paru important de vous entendre monsieur le ministre et nous le referons si vous le voulez bien dans les mois à venir en coordination avec la délégation sénatoriale aux outremè qui est présidée par notre collègue sénateur de saint-bartelémi Micheline jaacques que je salue pour le travail qu'elle accomplit et qui est un membre éminent de notre commission il n'est pas possible de décrire les enjeux des outremre de façon globale et univoque tant chaque territoire est unique de par son son histoire sa géographie ses problématiques et ses aspirations aussi monsieur le ministre je ne donnerai que quelques coups de projecteur et je commencerai logiquement par évoquer la crise du pouvoir d'achat en Martinique d'autant plus que vous revenez de la Martinique à l'issue d'une visite de 4 jours si un amendement du Gouvernement visant à exempter de TVA certains produits de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe est un signal positif de même que la signature du protocole de lutte contre la vie chè le 16 octobre dernier quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter sur le long terme au fléau de la vie chère vécu comme une profonde injustice par certains de nos compatriotes concernant plus spécifiquement les actions de la mission outreem j' équerai un sujet qui me tient à cœur et pour lequel je sais que la délégation avait rendu un important rapport en 2021 celui du logement les chiffres en la matière sont pour le moins assez inquiétants la loi de programmation relative à l'égalité réelle outreem dite loi et Rome de février 2017 prévoyait la construction de 15000 logements sociaux par an pendant 10 ans la réalité est que moins de 4000 logements sont en moyenne livrés chaque année depuis 2017 et du côté de la réhabilitation les chiffres ne sont guère plus encourageants or nous savons que ces territoires pour des raisons démographiques et de faiblesse des revenus ont un besoin crucial de logements sociaux je pense particulièrement à Mayotte ou à la Guy quand d'autres pour des raisons également démographiques mais tenant au vieillissement de la population sont en demande de réhabilitation et de transformation des logements je pense là notamment à la Guadeloupe à la Martinique voire à la Réunion où les besoins sont plutôt mixtes enfin un autre sujet de préoccupation monsieur le ministre concerne l'avenir du tissu économique ultramarin au moment où des dispositions du PLFSS si elles venait à figurer dans le texte final font craindre un effet de boule de neige sur les entreprises ultramarines et où les crédits en loi de finances destinés à soutenir le prédéveloppement outreem qui soutient les besoins en fond de roulement des entreprises affiche une baisse spectaculaire dans le contexte budgétaire que Chac c'est délicat et alors même que les besoins des territoires ultramarins sont parfois urgents quelles sont les lignes de force du budget de votre ministère pour 2025 vous avez vous-même déclaré il y a peu de votre audition devant la délégation aux outr Maes que la baisse de 37 % du programme 123 qui supporte l'essentiel des inventions de la mission en faveur des territoires ultramarins n'était pas négl alors qu'il fallait respecter le lien de confiance entre l'État et ses territoires et pard là le débat budgétaire quelle est votre vision des priorités pour les années à venir de la politique en faveur des outr-mers je sais que vous êtes attaché à travailler à une meilleure adaptation des normes aux réalités ultramarines de même qu'à l'importance d'éviter de produire de la norme non concertée depuis Paris c'est sans doute là votre côté sénatorial qui s'exprime monsieur le ministre je vous cède sans plus tarder la parole en rappelant que cette audition est diffusée en direct sur le site internet et sur les réseaux sociaux du Sénat ce sont ensuite nos collègues qui vous interrogeront en commençant bien sûr par la présidente de la délégation sénatoriale aux outrem et qui est également rapporteur pour avis des crédits de la mission outreem Michelin jacqu voilà je vous cète bien volontiers la parole monsieur le ministre des outrmèes merci beaucoup madame la Présidente cher Dominique euh mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices doutez bien que c'est avec plaisir que je retrouve le chemin du Sénat entre oudino et le Sénat ça va finalement assez vite euh et cette salle en particulier où euh j'ai parfois siégé euh j'ai bien entendu les questions que vous posiez je vous propose que ma présentation prenne la forme d'e d'une forme de enfin pr la forme d'une feuille de route plutôt si elle n'est pas totalement aboutie parce qu'elle continue évidemment de se construire de manière à inclure en même temps une présentation des crédits de la mission outremè cette mission d'ailleurs se caractérise par un budget d'intervention qui vise avant tout à venir en appui des politiques secteur oriel pour prendre en compte évidemment les spécificités ultramarines et appuyer les enjeux prioritaires en tous les cas qui sont construit soit par l'État soit par l'État avec les collectivités vous l'avez dit la politique du logement le soutien au collectivité territoriale tant dans le portage de leur projets structurant que dans le redressement de leurs finances et y a et les choses avancent et encore dans le financement d'infrastructure essentielle encore une réunion ce matin avec les les maires de Guyane constitue cœur des politiques publiques auxquelles contribue la mission et en fait c'est assez large donc c'est une mission qui est très interministérielle et donc on aborde quasiment tous les sujets la situation que je vous décris demandent en fait des réponses rapides dont certaines relèvent souvent d'ailleurs du bon sens et d'autres de l'urgence dans le cadre de l'examen budgétaire actuel vous le savez sans doute les crédits de la mission outremer enre re en fait une baisse de 12 % en autorisation d'engagement et de 9 % une baisse de 9 % en crédit de paiement par rapport en comparaison avec la loi initiale de 2024 cette baisse en réalité est beaucoup plus forte pour le programme 123 qui relève directement de intitulé conditions de vie outreemère avec là et vous l'avez dit vous l'avez rappelé - 37 % en autorisation d'engagement alors que pour le programme 138 emploi lo autre ma il y a une légère hausse mais qui en réalité est motivée par l'augmentation du montant du remboursement des exonérations de charges sociale à la sécurité sociale nous sommes sur cette ligne budgétaire que simplement j'allais dire le le notaire ou le greffier des dépenses et des recettes et on on assure que cela malheureusement les choses sont ainsi je l'ai déjà indiqué dans dans plusieurs reprises que face à la baisse annoncé des crédits de cette mission depuis que je suis en poste alors ça doit on doit être le 21 aujourd'hui c'est peut-être demain je sais plus ça va faire 2 mois pile demain ou ou après-demain euh on s'est fixé je me suis fixé quelques règles simples et en fait une règle qui devrait être permanente et j'allais dire quasiment universelle c'est de tenir les engagement de l'État euh qui est le premier point majeur me semble-t-il de notre notre travail c'est le seul moyen mais on le sait dans cette maison plus qu'ailleurs peut-être encore de maintenir le lien de confiance entre les territoires et bien sûr l'état euh j'ai souhaité aussi je souhaite de toute façon tenir un langage de vérité en prenant le nécessaire équilibre entre la juste contribution des outremes à l'effort national du redressement de nos comptes public donct nous savons tous ici quelle est la situation et évidemment la préservation des intérêts de territoires ultramarins pour lequel j'essaie d'œuvrer le mieux possible depuis depuis quelques jours quelques semaines avant de vous parler peut-être du budget 2025is néanmoins assister sur les crédits que j'ai obtenu auprès du ministre en charge des comptes publics pour assurer la fin de gestion 2024 qui permet là de tenir les engagements de l'État cé quand même un sujet parce que tout le monde a les yeux tournés vers 2025 mais enfin il restait à finir l'année quoi donc bien évidemment c'est ainsi que 220 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 225 millions d'euros de crédit de paiement été selon le terme communément admis dégelé et surtout nous avons obtenu 55 millions en autorisation d'engagement et 33 millions en crédit de paiement de crédit nouveaux ce qui nous permet de couvrir l'exercice 2024 dans de bonnes conditions c'était à tout le moins la MO des choses pour ce qui concerne 2025 nos échanges continuent de se poursuivre je le lis très librement notamment avec le ministre du Budget et et je pense ou j'espère en tous les cas que celui-ci sera bientôt pas le ministre lui-même mais le budget réhaussé dans les conditions que que que l'on souhaite il y a ce consensus qui se fait sur le le maintien des engagements de l'État bien évidemment grâce pardon à la hausse de nos crédits et dont l'objectif et si je suis très transparent est d'atteindre le niveau de 2024 et don l'honnteté intellectuelle m'impose de vous dire que on sera peut-être pas tout à fait au même niveau mais tanjon parce qu'il faut bien participer d'uneç d'une façon ou d'une autre à l'effort collectif du redressement des comptes de la France les négociations se poursuivent y compris aujourd'hui comme hier et sans doute encore un peu demain nous avons nous convergeons sur cette ligne consistant à préserver la continuité territoriale les contrats de convergence et de transformation al l'acronyme de tout spalist c'est CCT les Corum c'est très très important la LBU vous l'avez évoqué cette ligne budgétaire unique concerne le logement et les crédits d'intervention de l'AFD par ailleurs comme vous le savez les collectivités sont amenés à contribuer à la réduction de la dépense publique à travers la mise en place d'un fond de précaution qui était inscrit dans les dispositions de l'article 64 du PLF pour 2025 et bien ce dispitif si toutefois il était maintenu avait été maintenu aurait permis de prélever 86 million d'euros sur les collectivités ultramarines on a réussi à obtenir d'ailleurs avec un un un duo si je peux dire avec ma collègue en charge des col des collectivités locales parce que cette mesure ne s'applique pas à toutes les communes ultramarines je dis bien toutes les communes ultramarines sans exception il nous reste en suspend euh trois intercommunalités en réalité dont deux sont à la R réunion là pour lequel on n pas obtenu le gain que l'on souhaitait bon je ne fais pas de comment dire de surencher je suis pas sûr qu'on y arrive très franc en revanche les communes elles-mêmes seront toutes exonérées de ce prélèvement donc c'est quand même un point extrêmement important parce que leur dit ça représente 86 million d'euros quand même pas négligeable sur on a essayé aussi avec je ve dire que les crédits obtenus doivent correspondre évidment à la capacité alors sur le principeud redire que l'ensemble de ces crédits qui sont obtenus qui sont au budget y compris ceux qui peuvent arriver par la suite doivent correspondre à la capacité des acteurs locaux à les dépenser dans de bonnes conditions ça peut paraître un peu bizarre que de dire ça mais il nempêche que nous avons constater pas de partout disons les choses telles qu'elles sont qu'il y a de l'argent l'argent est là mais il est pas pas dépensé en totalité et donc on s'interroge parfois de pour quelle raison cet argent n'est-il pas utilisé et optimisé en fait ce qui apparaît et notamment un point particulier sur les fonds européens on a une difficulté avec la consommation des fonds européens nos collègues ou les collectivités contractent des cofinancements européens qui leur sont accordés par l'Europe a un premier versement puis on voit pas la suite et puis on se demande pourquoi parce que le dossier avance pas et AINS de suite donc on a quand même une question de fond je pense qu'en réalité euh il faut vraiment travailler sur un certain moment l'accompagnement je dis bien l'accompagnement parce qu'il est pas question de se substituer aux élus évidemment pour permettre par une petite équipe technique un peu spécialisée d'aller aider pendant quelques jours le demande à débloquer un dossier quand je dis débloquer un dossier c'est souvent une procédure débloquer une procédure trouver le moyen pour faire avancer le le le dispositif et arriver à optimiser cette consommation de crédit parce que le risque que l'on a c'est qu'à force à force à force on finisse par nous dire ben écoutezes bien gentil mais l'argent public il en a besoin ailleurs donc il est rare et donc il faut qu'on soit très très très prudent là-dessus euh peut-être aborder quelques points de d'une façon un peu plus plus général les directions qui sont les miennes alors d'abord on veut renforcer l'appui de l'État au développement des territoires et la création de valeur ça c'est très important et j'allais dire que les points d'appui au développement c'est souvent un point important mais la notion de création de valeur est un point substantiel également il faut à tout prix que nous arrivions à reconstruire avec nos territoire ultarmarin non pas que ça n'existe pas mais plutôt à optimiser voir à développer euh le développement économique qui doit être une une base absolue créateur de richesse pour permettre de faire le reste et de continuer les autres politiques trop souvent il y a des pépites dans dans No territoire vraiment des pépites et à côté on a des ptier où on se dit mais bon on pourrait avancer quoi et je pense en particulier à des sujets puisque je reviens de Martinique vous m'interrogez madame la Présidente en matière agricole il une capacité à retrouver une autosuffisance alimentaire supérieure à celle d'aujourd'hui qui est deord de 20 % et on peut on peut progresser largement en Martinique la question est de savoir comment on organise et comment on structure la filière agricole il y a des compétences évidemment ça ça pose pas de difficulté et ça permettrait quand même de de nous placer alors je veux pas m'engager sur en 10 ans et dans 5 ans on sera à tel niveau dans 10 ans on sera à tel niveau je trouve que c'est un peu c'est ass aléatoire en revanche c'est créer les conditions pour que on se mette sur une courbe ascendante et que les les compatriotes martiniquet et d'autres évidemment à terme puissent puissent le faire ça je pense que vraiment un Sit un sujet essentiel ça je je crois beaucoup à ça alors peut-être que faudrait insister sur le fait que les économies locales l'investissement évidemment les collectivités est un moyen essentiel pour préparer l'avenir de nos outrè j'y crois vraiment et runir les conditions de une croissance durable et notamment de créatrice d'emploi parce que le taux de chômage sont quand même très très élevés sur l'ensemble de ces territoires de nos territoires ultraarin cet investissement permet de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens c'est évident qui ont besoin qui nécessite le partage de projets aussi divers que les équipements routiers c'est qu'on touche à tous les domaines hein ou encore les centres de santé on a dans le cadre de la nouvelle génération des fameux CCT qui viennent d'être signé on a un engagement de l'État à hauteur de 794 millions d'euros pour la période 2024-2027 ça ça vient d'être signé ces contrats contribuent au développement économique évidemment aussi au développement social ainsi qu'à la transition écologique et énergétique des territoires ultramarins en cofinançant les projets d'investissement structurant portés par les collectivités territoriales ultramarines ce point particulier sur la transition écologique et énergétique est fondamental aussi et il est un des socles des politiques que l'on développera dans les mois dans les semaines qu'il faut développer dans les années qui viennent parce que on part objectivement d'un peu bas et on donc une capacité de progrès très rapide et à mon avis assez importante et il faut il faut en profiter en plus c'est c'est tout à fait intéressant pour nos territoire pour 2025 j'ai souhaité que les crédits que nous allons mobilisé répondre à la capacité effective d'engagement des projets je vous le disait et qu'il soit lissé sur une période un peu plus longue au lieu de 4 ans de 6 ans ce qui qui nous permet de nous caler c'est pas tout à fait anodin avec les plans état région et qu'on a à peu près les mêmes délis si on veut arriver à contractualiser les choses dans le développement c'est vraiment ça me paraît vraiment essentiel de la même manière le fond exceptionnel d'investissement le fameux FEI qui constitue un levier indispensable pour le financement d'équipement structurant de ces territoires et d'amélioration des conditions de vie des populations notamment dans le domaine sanitaire social et environnemental favorise la réalisation des projets à for impact sur l'emploi et la commande publique 110 millions d'euros sont prévus en autorisation d'engagement pour être tout à fait et je parle sous le contrôle c'était l'année dernière au budget 2024 fixé à 160 millions d'euros et on a constaté que c'tait pas consommé l'enjeu c'est de se mettre au niveau de consommation pour pouvoir basculer potentiellement ses crédits le supplément de crédit ailleurs ou ou contribuer j'allais dire à l'économie générale du système les communes les plus fragiles sert accompagnées dans l'assainissement de leur financement au titre des cont Corum c'est vraiment un dispositif que qui est d'une efficacité redoutable euh ça fonctionne il y en a il y a 12 contrats en cours aujourd'hui et euh les contrats sont respectés on a à peu près 10 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 27 un peu plus de 21 m 500 sur les les crédits de paiement pardon donc ça c'est un point important on nous en demande plus c'est pas toujours facile de répondre tout de suite il faut qu'on termine ceux qui sont engagés mais en toute hypothèse tous les contrats Corum qui ont été signés ont contribué à une meilleure gestion des collectivités locales et les maires qui se sont engagés dans ces contrats je crois y compris certains qui sont allés un peu en se disant bon bof bof finalement sont sont assez contents et ça marche assez bien enfin je souhaite que les moyens de l'AFD euh dédié tant au financement des collectivités territoriales avec des prêts favorisant le développement durable des autres mères qu' soutien de l'ingénierie locale euh soit sanctuarisée puisque je réppelle que pour l'ingénierie locale c'est la fameuse les équipes qui viennent au soutien euh c'était la FD qui l'assurait principalement on verra si on peut pas soit les renforcer soit trouver un autre dispositif pour s'adapter donc ça c'est très important on n'oublie pas non plus les dispositifs fiscaux qui portés par la mission autremire qui participent à cette croissance c'est la défiscalisation des investissements productifs est prolongé jusqu'en 2029 deuxème point c'est les perspectives pour la jeunesse c'est quand même un sujet important pour nous la qu totalité de des jeunes compatriotes ultramarins sont confrontés à la problématique de la formation de l'insertion professionnel et finalement quelque part de la vie tout court sur leur propre territoire ça c'est une question de fond les besoins sont immenses les réponses sont multiples et parce qu'il faut faire face vous l'avez rappelé à la croissance démographique de maillot et de la Guyane et remédier au départ massif parce que la décroissance n'est pas enfin la la baisse de population en Martinique en Guadeloupe ou à Wellis et Futuna qu'on oublie tout au bout de l'océan Indien là-bas et bien euh ils ont des diminions de population et euh si je donne qu'un chiffre pour la Martin c'est celui qui je en tête j'ai les autres si ça vous intéresse mais c'est 3 on est passé en moins de 10 en 10 ans de 380000 habitants à 340000 habitants et ça s'accélère donc il faut quand même qu'on soit extrêmement vigilant ce sont des points d'alerte qui sont très très très très importants alors pour répondre à la dynamique évidemment démographique de Mayotte et de la guyan on a 115 millions d'euros mobilisés en faveur de financement de projets de construction de rénovation d'extension d'établissements scolaires qui sont déjà existant pour accueillir les élèves évidemment dans de bonnes conditions singulèrement Maillotte en Guyane pour le second degré en Nouvelle-Calédonie également et quand je parle de la Nouvelle-Calédonie ona peut-être un mot tout à l'heure c'est en dehors des bâtiments qui ont été détruits à l'occasion des événements du 13 mai dernier hein c'est important on porte un effort appuyé sur la valorisation des talents et des résultats des des jeunes ultramarins le Programme Cadre d'avenir que vous connaissez peut-être tous ici accompagne cette année 110 élèves euh et donc s dit talent vers l'excellence c'est un point très important et puis l'aide au retour des forces vives et l'accompagnement des étudiants seront également au centre des nouvelles mesures qui sont portées par laadom al l'acronyme c'est agence de mobilité des ultramarins au total 22 millions d'euros financeront l'aide à la formation professionnelle dont 11 millions seront dédiés au dispositifs locaux de formation descades c'estàdire 50 %. les moyens du Service Militaire Adapté euh qui n'existe d'ailleurs que dans le territoire ultramarin qui est historique s'élèveront à 73 millions d'euros en autorisation d'engagement et 59 millions en crédit de paiement sincèrement c'est porté par le monde militaire c'est un taux d'insertion qui est supérieur à 75 % de 6000 jeunes volontaires stagiaires ça fonctionne remarquablement on forme des gens on leur donne un métier des capacités à trouver un travail derrière très très très important ce sont de très belles réussites c'est un dispositif qui est merveilleux franchement et qui faut soutenir ça c'est très important plus largement en matière d'emploi on est attentif à l'efficacité duptif d' exonération des cotisations sociales dit l'odéom et alors c'est le fameux article 6 qui a disparu à l'Assemblée nationale qui apparemment est réapparu hier au Sénat hier soir dans le cadre du pfss mais pas tout à fait dans le même état de rédaction que celui qui avait au départ donc nous surveillons cela pour les outremèes avec beaucoup d'attention parce que c'est un sujet important pour nous 3è point avant d'avir aborder le 4e et donc le dernier point conforter le pouvoir d'achat des ultramarins donc on arrive sur la thématique euh viecher euh 40 % d'écart de prix sur certains produits entre l'hexagone et la Martinique 37 % a dit tout à l'heure à l'Assemblée nationale madame la député de la réunion sur les mêmes éléments de de comparaison bon c'est pas acceptable quoi disons les choses telles qu'elles sont euh je pas qu' moment on accepterait ça nous-même dans l'Hexagone donc il y a un sujet alors pour répondre à ce sujet notamment Martinique lié aux événements mais il y a un accord qui est intervenu entre le monde économique Martinique la collectivité territoriale de Martinique et l'État sur la base de 6000 produits qui ne sont pas que des produits d'ailleurs alimentaires sont aussi des produits de première nécessité d'hygiène bien sûr et donc de 69 famille de produits euh et avec l'idée avec l'engagement plutôt que l'idée que le prix baisse de 20 % à compter du 1er janvier prochain donc la mécanique est en route elle est en train de se construire c'est un accord extrêmement essentiel les conditions de son adaptation à d'autres dromes doivent être étudiées euh car cette dynamique est basée sur la synergie des efforts de chacun et donc c'est quand même une orientation qui est assez assez positive c'est des orentations complètent les outils déjà portés par le ministère appuie la négociation des boucliers qualité prix moyen dédiés aux observatoires des prix des marges et des revenus dans les moyens d'étude s'éléveront à un peu plus de 600000 € en autorisation d'engagement crédit de paiement pour 2025 évidemment ce montant sera revu pour tenir les engagements pris au profit de l'opmr des Antilles en même temps qu'on discute qu'on trouve un accord il faut qu'on contrôle les prix parce qu'il faut faire attention sur l'effet d'auben pour compenser sur d'autres prix et puis augmenter d'autres produits de façon suffisamment importante pour essayer de compenser les efforts qui sont faits dans l'accord ça c'est pas possible c'est pas possible c'est pas souhaitable donc il faut qu'on soit très vigilant d'où le rôle donné à l'opmr des Antilles pour d'ors et déjà faire un état des prix actuel pour qu' compare pour qu'on puisse comparer ensuite après la mise en œuvre des moins de 20 % euh si il y a pas eu des effets d'obè qui se sont se sont mis en place ça c'est vraiment sinon tous les efforts qui sont fait sont sont 20 et c'est quand même pas l'objectif bon sur ce point-l et sur la vichè d'une manière générale ça se posera peut-être demain dans d'autres territoiresquel je pense dans tous les cas on sent que ça frémi moi je trouve que on est régulièrement confronté quand je dis on c'est collec effectivement à des crises de cette nature il faut qu'on arrive à à poser les choses sur la table à voir ce qu'on a pour le coup la vérité des prix la vérité des situations euh il y a des choses qui sont dites qui sont vrais il y en a d'autres qui sont fausses il y a des sans doute des ajustements à faire et donc on va organiser très vite maintenant ce qu'on appelle un Aino de la vie cherre qui va nous permettre de cationner un peu toutes les les études qui existent déjà il y a un travail qui est engagé au Sénat par la présidente Micheline Jacques et la délégation au autres Mair sur ce point-là donc on va être amené à travailler à un moment ou un autre ensemble pour converger et essayer de trouver une solution qui si elle n'est pas parfaite au tout les moins soit en capacité de nous donner des élément objectif et tenter de faire baisser cette différence de prix qui même si elle ne sera pas tout à fait égale ou jamais égale ne peut pas être de cette différence là aussi importante 4è point madame la Présidente améliorer les conditions ch de vie du quotidien et le logement je sais que c'est un sujet que vous maîtrisez parfaitement pour ne pas dire excellemment les crédits inscrits à la ligne budgétaire s'élèvent à 260 millions d'euros en autorisation d'engagement 184 millions d'euros en crédit de paiement c'est vrai qu'on est à moins de 32 millions d'euros en AE par rapport à 2024 en fait cette diminution de crédit ne remet en question ni niveau d'intervention de l'État ni la dynamique engagée depuis pluses années en matière de soutien la construction la réhabilitation elle permet simplement de bien se caler sur la réalité des choses cette dynamique a notamment permis le financement de la construction l'arbitation en 2024 de 8500 logements on est quand même en desessà des objectifs qui se sont fixés euh alors afin d'accélérer la construction la réable la réhabilitation pardon de plus de logement au-delà même de la ligne budgétaire unique dispositifs fiscaux spécifiques existent TVA réduite qui est inférieure à l'Hexagone crédit d'impôt notamment ça permet de porter les adaptations nécessaires au territoirees ultramarin le dévelop déploiement pardon de cet éventail de mesures ne se traduit cependant pas par l'augmentation du nombre de logements financés car les opérations coûtent plus cher en raison notamment de l'augmentation des coûts des matériaux la rareté du foncier aménager et du nombre important des opérations de réilitation en cœur de ville qui par essence sont plus onéreuses en fait euh la difficulté que nous avons c'est que c'est pas qu'il y a pas de volonté de construire mais c'est qu'il a toujours un obstacle qui vient se mettre là au milieu c'est soit le foncier parce que ça peut être le foncier mais c'est pas toujours le foncier c'est aussi la norme supplémentaire le niveau de vérification des étapes de contrôle avec les les les règles que l'on se fixe parfois nous-même ou qu'on dépendent de l'Europe mais c'est aussi l'augmentation du des prix des matériaux notamment sur la période post covid on a une augmentation des matériaux conséquence de quoi bah évidemment les projets retrouvent plus l'équilibre budgétaire qui était prévu au départ et on se trouve en difficulté il faut donc que l'on travail et une des pistes notamment de maîtrise des coûts des matériaux et de faciliter l'importation de produits en provenance des états proches voisin chacun de nos territoire ultrarin on n'est pas obligé de faire venir du bout du rô par exemple pour pour vexer personnes des matériaux à papette ou à ou à Fort de France ou ailleurs on pourrait bien imaginer que chacun des territoires puisse commercer quand même avec son environnement qui devrait nous permettre de gagner des prix un peu un niveau de prix là-dessus on a obtenu d'ailleurs des institutions européennes la possibilité de nous affranchir de la marque Communauté européenne avec un nouveau marquage qui s'appelle RUP région ultra périphérique c'est pas très heureux je trouve comme nom mais bon c'est comme ça pour les produits du BTP par ailleurs je suis assez convaincu que l'action con de l'ensemble des parties prenantes dont les collectivités les bailleurs doivent permettre d'innover associer de nouveaux partenaires trouver des solutions moins coûteuses sans doute d'ici le début de l'année prochaine le plan logement outremer 3 permettra de fixer ses les priorités de cette action commune et une stratégie pour y répondre s'agissant de la continuité territoriale qui constitue évidemment un enjeu majeur d'équité et de solidarité à l'égard de nos compatriotes ultramarins le nombre de ces bénéficiaires a quasiment doublé entre 2018 et 2023 on passe pour donner un nombre précis de 38879 personnes aidées en 2018 à 78810 du fait du relèvement du seuil de ressources c'est comme je disais tout à l'heure on a les assurances que tous ces moyens seront maintenus c'est absolument essentiel donc on ne bouge pas je veille aussi est-ce que les crédits dédiés au plan chordécon et sargas qui sont tenus dans du programme 6062 et bien sont maintenu à un niveau je dois dire que ça fonctionne et ça fonctionne plutôt bien on est à peu près à mi mi étape mais ça fonctionne plutôt bien pour si je peux porter un témoignage personnel quand on était allé avec la commission des lois dans une autre époque et dans d'autres fonctions vous avz la gentillesse de rappeler tout à l'heure en 2023 je dis pas de bêtises oui 2023 on avait constaté quand même les difficultés mais les choses ont fortement progressé le traitement de de ces de ces sujets là sont notment des sargas parce que clordc c'est un peu plus ancien fonctionne très très bien au-delà des crédits du ministère chargrom de nombreus mission porte sur les enjeux politiques publics déployés dans le territoire il sera important dans le cadre du débat parlementaire d'y apporter une attention particulière que ce soit les de façon être à la hauteur des Gux qui sont les nôtres je pense notamment à Mayot on regarde la situation spécifique il y a des travaux pour assurer sa convergence économique et sociale avec les dispositifs nationaux un Ry qui est assez adapté pour tout vous dire on est dans une enveloppe de l'ordre de 100 millions d'euros qui pour tout vous dire va atterrir dans un budget peut-être le nôtre peut-être celui des collectivité locale mais en tous les cas il doit atterrir d'une façonun autre il y a pas d'autre solution faut qu'il arrive parce que c'est très très important pour nos compatriotes Maorais et maoraais bien sûr la reconstruction de la NouvelleCalédonie je rent un peu dans le détail si vous le souhaitez les créit d'urgence dédié à ces deux territoires feront l'objet d'un traitement budgétaire spécifique enfin voilà je vais terminer rapidement parce que j'étais un peu long je regarde ma monte pour vous dire que tout ça au mois de mars Au mois de mars il y aura un comité interministériel des outrir le fameux SIOM l'objectif là c'est de revisiter celui de 2023 sans tout remettre en cause parce qu'il y a choses qui fonctionne pas question peut-être de réajuster un certain nombre de choses autour de quatre thèmes qui me paraissent importants la création de valeur je vous le disais en début de propos la jeunesse et l'insertion professionnelle la transition écologique et ses filières de décarbonation l'énergie et le transport et l'accès au services public logement santé et l'eau on n pas évoqué la problématique de l'eau mais c'est tout de même extrêmement prignant la Guadeloupe avance mais la ce que vit la Guyane aujourd'hui avec l'assèchement du Maroni li aux conditions cl aux évolutions des conditions climatiques est absolument fondamental également euh l'objectif les trois grand sujet qu'on va tenir la souveraineté de nos territoirees ça c'est vraiment les grandes c'est vraiment stratégique l'économie bleue qui est une évidemment un un thème majeur et le pouvoir d'achat je vous en ai déjà déjà parlé voilà madame la Présidente je vais conclure en vous disant que s'il y a 15 ans que le ministre des outremèes n'est 10 ans pardon 2015 pardon n'est pas venu devant la commission des affaires économiques du Sénat j'espère avoir remédié autant que faire ce peu sur ce point-là mais ça prouve aussi quelque chose ça démontre aussi quelque chose c'est le fait que nous nous avons collectivement besoin de mieux faire connaître nos ultromè non pas aux ultramarin qu' le connaissent par cœur évidemment mais à nos collègues de l'Hexagone alors c'est un lieu commun que de le dire parce que tout le monde dit la même chose depuis des années les romèes sont une chance pour pour nous c'est vrai pour les autromèes la France je crois est une chance aussi mais vraiment il faut que tout le monde en est parfaitement conscience et nous avons besoin puisque je suis dev la commission des affaires économiques euh que l'on travaille étroitement à au développement économique de de nos de nos territoires ultramarins il y en a 13 en réalité 12 parce que on compte les taf c'est ne sont pas habités mais tous sans exception ont des filières économiques extrêmement développé extrêmement stratégique et et ça marche bon on a un petit amb un petit difficulté par nouvelle caléonie aujourd'hui AC le nickel mais ça va revenir euh et tous à côté ont un potentiel de développement sur le sujet de l'économie bleue sur le sujet environnemental ou sur l'agriculture ou d'autres sujets à voir avec des valeurs ajoutées qui peuvent être importantes qu'il faut travailler préparer et qu'il faut accompagner c'est ce qui permettra moi j'ai pas trouvé de système plus je crois que pas grand monde d'ailleurs on a troué de système qui ne soit pas qui soit plus vertueux que la création de de richesse par l'économie bah nourrit ensuite les politiques publiques possibles et le développement des territoires attention attention attention à la fragilité de nos outres mers attention aux baisses de population qui traduisent un malaise euh attention à beaucoup d'autres choses à croire que les évolutions institutionnelles j'en ai parlé un peu devant la commission des Lois du Sénat hier euh apparaissent comme étant la solution à tous les mots c'est pas vrai le droit est un moyen pas une fin en revanche le projet lui-même des territoires peut être accompagné par une évolution institutionnelle pour être efficace ça faut pas pas s faut pas faut pas dire le contraire ça peut être intéressant mais mettons le projet d'abord en place donc je termine par ce ce petit point qui consiste àdire que au moment où le sium va être préparé au mois de mars prochain on va l'accompagner d'un document stratégique pas pas un rapport de 700 pages mais un document stratégque qui fixe les grandes lignes stratégiques de développement de nos autres mè à la fois globalement et à la fois par territoire évidemment on fait ça en accord avec en collaboration avec les les élus de chacun de ces territoire pour qu'on fixe une ligne de à l'horizon 5 peut-être 10 ans mais mais qu'on ait cette ligne là ça répondra d'une part je crois un besoin de clarification des stratégies de à une meilleure lisibilité de ce que l'on fait à une facilité de contractualisation entre l'État et les collectivités locales et les territoires pour que on se mette sur des contrats de 3 ans ou un peu plus peu importe à voir et les financements qui vont avec pour donner un peu de perspective et de stabilité comme le dit d'ailleurs assez justement le Premier ministre pour lever la ligne d'horizon on en a vraiment vraiment vraiment besoin et et voilà donc c'est ça l'objectif bon je vous fais pas l'article sur euh comment dire on sait pas pour combien de temps on est en place on occupe la responsabilité qui est la nôtre mais à la limite jeallis presque dire peu importe c'est pas un appel à la censure mais peu importe euh l'important c'est qu'on est établi dans ce délai-là si on arrive à établir dans ce délai-là c'est ces points importants de stratégie euh en espérant leur pérenité queles que soient les vicissitudes de la vie on devrait arriver à donner à nos l'ensemble de nos compatriotes ultramarins une vraie une vraie vision euh pour leur territoire voilà j'ai été beaucoup trop long et je vous remercie de votre attention pas du tout monsieur le ministre c'était bien évidemment au combien intéressant et sans plus tarder je vais laisser la parole à la présidente de la délégation aux outremè Micheline merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues madame la Présidente permettez-moi de de vous remercier pour la confiance que vous m'accordez elle m'honore et et m'oblige si vous permettez dans un premier temps je ferai un point très rapide sur les crédits de la mission euh que je représente que je rapporte devant cette commission et puis un tout petit dernier point sur euh sur ce qu'a évoqué le le ministre au niveau des des de l'Union européenne et des crédits Union européenne donc déjà les crédits de la mission autreem donc sont cette année comme pour beaucoup de missions budgétaires on baisse il s'agit d' d'un budget pour 20202 5 que chaque c'est difficile mais même si je ne me réjouis pas forcément des bisses annoncé je reste déterminé monsieur le ministre à soutenir votre action et notamment vos demandes pour réévaluer à la hausse certains crédits budgétaire à ce titre je souhaite évoquer la continuité territoriale comme vous l'avez dit c'est un sujet important pour les territoires ultramarins et en la matière je considère et comme vous l'avez affirmé et devant les maires ultramarins et euh tout à l'heure dans votre propos liminire la baisse des crédits de près de 14 millions d'euros est me semble-t-il compatible avec le respect des engagements de l'État pris à l'occasion du comité interministérial de l'outremère en 2023 et dont la concrétisation a débuté à l'occasion du PLF pour 2024 donc première question simple soutiendrez-vous l'amendement que j'entends déposer pour corriger le tir vous pouvez également compter sur mon plein soutien pour être établir les crédits de la laadom bras armé de la réforme de la continuité territoriale et qui pourrait connaître un efffondrement de ces dotations de près de 40 % si le budget restait en l'état l'autre sujet sur lequel j'aimerais vous entendre et nous vous en avez parlé à l'occasion de votre audition du 7 novembre par la délégation sénatoriale aux autre maire concerne le marquage RUP le 10 avril 202 le Parlement européen a ouvert la voie à la possibilité pour nos territoires de s'approvisionner en matériaux locaux mieux adaptés à nos besoins et souvent moins onéreux c'est un levier d'amélioration du rythme des constructions de logement et qui ne coûte pas un centime à l'état j'aurais aimé que vous réitériez devant notre commission votre engagement à faire aboutir dans les meilleurs dé laai ce dossier qui a été mis en lumière par la délégation des euh 2017 dans le cadre de ses travaux sur le BTP et enfin euh vous avez évoqué tout à l'heure les difficultés d'utilisation des des fonds européens il est vrai que si l'Europe finance à hauteur de 75 voir 80 % certains projets malheureusement les collectivités n'ont pas forcément les moyens d'apporter les les 20 % à 25 % complémentaires donc je je compte soutenir un amendement qui permettrait d'exonérer les territoires de l'attaque générale des sur les activité polluante qui représente à peu près une recette entre 30 à 35 millions d'euros mais qui permettrait à ces collectivités justement de mobiliser ces ces fonds pour pouvoir développer des activités des dispositifs qui sont aussi donc génératrices d'emploi et qui permettrai de revaloriser les déchets parce qu'actuellement beaucoup de déchets valorisables sont malheureusement enterrés voilà un peu le tour des questions et je voulais savoir quel était votre avis sur cette proposition merci Monsieur le MIN alors Monsieur le MIN je vous propose de répondre d déjà à la présidente et puis ensuite on ouvrira les questions à l'ensemble des commissaires présidente madame la Présidente Micheline jacqu que question évidemment pertinente et et je vais donc essayer de de vous répondre sur celle-ci peut-être rappeler préalablement en matière de développement nos autrè il existe un un dispositif de presse spécifique he qui est porté par BPI France et qui euh est valable évidemment dans tous les territoires il est habituellement financé d'ailleurs au programme 131 de la mission le montant prévu au PLF est en 2025 est tout à fait insuffisant pour nous tout à fait insuffisant parce qu'il est de 2,4 millions simplement en crédit de paiement et là je suis favorable à l'augmentation de ces crédit ces crédits pardon je vais y arriver et donc on a besoin de on a besoin de votre appui là-dessus hein ce sera absolument nécessaire les autres dispositifs de la BPI sont financés par le programme du ministère de l'économie mais pour ceux qui nous concerne nous tout aide parlementaire sera bienvenu sans en dire plus mais chacun aura compris ce que je je je veux dire sur ce point sur la continuité territoriale bon c'est un enjeu extrêmement fort on l'a évoqué tout à l'heure euh c'est vrai que ces dernières années cette aide elle a été élargie euh et elle permet de prendre en charge désormais les frais jeis doné quelques chiffres parce que c'est toujours utile les frais euh pour plus de 3/4 des foyers des dromes en partie et même jusqu'à 100 % pour les étudiants par exemple pour les billets longue distance pour les les les les avions parce que évidemment la particularité de nos autres mèes c'est pas tout à fait euh des Corses m'en voudront pas la même chose puisque on se déplace par avion très principalement hein c'est pour d'abord se rendre de l'Hexagone évidemment et ensuite y compris sur place d'ailleurs par avion le nom bénéficiire je voulais appelé on en fait une action prioritaire pour 2025 euh les moyens loués sont maintenus s'il devait y avoir une augmentation des billets on compenserait évidemment ça c'est prévu dans notre budget on compense pour tous ceux qui sont bénéficiaires du dispositif c'est-à-dire quasiment les 3/4 des foyers des dromes ce qui n'est pas négligeable et ça c'est vraiment très important il la ligne budgétaire en 2024 euh était à 60 de 63 millions d'euros pardon je dis pas de bêtises non 76 millions d'euros en 2024 elle n'est pour l'instant qu'à 63 millions d'euros dans le budget 25 évidemment si on peut rééquilibrer encore c'est bien donc je vous dis les choses telles que tel que je le sens je rentre pas dans le détail des différentes TVA qui s'impliquent parce que le système est assez complexe non pas que vous comprendriez pas mais je préfère un tableau pour expliquer les choses c'est j'ai pas de slid c'est beaucoup plus simple voilà pour ça pour les rupes alors Mame la présidente vous le savez c'est important ce marquage pour tout vous dire on est un peu dans l'attente de la désignation du commissaire européen qui va bientôt être désigné c'est prêt qui sera en charge normalement nous av indiqué enfin le Premier ministre indiqué que ce serait mi-décembre ça arriver assez vite comment oui c'est ça donc c'est ce qu'on nous dit donc dès qu'on connaît la personnalité à qui le mandat est donné on se précipite dans son bureau pour aller plaider ce dossier là et d'autres pour que les financements européens et la partic l'aide européenne soit bien enfin plutôt qu'on explique bien à l'Europe que nos territoires ultramarins ont besoin aussi de financement européen même si c'est déjà le cas mais il y a des particularités que l'on souhaite donc vraiment oui oui on est très très engagé sur ce point quant au collectivité la question que vous m'aviez voilà c'est la TGAP ça c'est un sujet qui est en en en qui qu'on peut regarder hein il est actuellement en en discussion pas en discussion c'est pas en discussion c'est en je cherche le terme exact en évaluation voilà exactement des différents critères et si on peut avancer on avancera volontiers tous les cas si vous avez madame la Présidente une initiative on la regardera avec intérêt alors nous allons passer av quelque chose à préciser non donc on va passer aux questions alors comme il y a pas énormément de questions de la part de nos collègues on va pouvoir les prendre deux par deux et on vous proposera monsieur le ministre d'y répondre et on va commencer par notre collègue Frédéric Buval merci madame la présidente madame la Présidente j'ai j'ai cru voir devant moi un avocat de la martinque quand vous avez votre préambule sur sur les conséquences de la vie chre et puis des autres points que vous avez souligné merci de votre connaissance du dossier Antier donc madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues vous vous outez certainement mais ma question porte sur la situation Martinique et plus précisément sur les mesures envisagées par le gouvernement pour une sortie de crise rapide monsieur le ministre votre venue récente en Martinique vous a permis d'appréhander les défis mais aussi les extraordinaires potentialités de développement de l'économie en Martinique et elles sont nombreuses les mobilisations contre la vie chè sont les révélateurs de plusieurs dysfonctionnements résultants de notre histoire commune mais également de la sous-capitalisation de nos entreprises qui sont à 90 % des PME et de le de la sousdotation systémique des collectivités territoriales qui sont les véritables moteurs de l'investissement local à cet égard les perspectives budgétaires nationales inquiè Martinique tant sur les moyens qui seront mobilisés par l'État pour faciliter la reconstruction des entreprises des équipements qui ont été détruits lors des manifestations contre la bichère que sur le maintien des niveaux d'investissement qui avaient été accordés par le précédent gouvernement c'est le cas des aides prévu pour les collectivités territoriales dans le cadre des dispositif Corum ou des investissements annoncés pour la reconstruction de l'hôpital de la Trinité je tiens rappeler que la reconstruction des établissement de santé est attendu depuis 17 ans alors que ce projet structurant fait l' imité parmi tous les représentants du centre hospitalier des syndicats de la de la municipalité des parlementaires donc la décision a été actée à l'agence régionale de santé lors deun comissé de pilotage le 9 février 2024 d'accorder une aide de l'état de 80 millions 10 millions d'euros pour la reconstruction de cet hôpital aussi Monsieur le Ministre quels éléments pouvez-vous apporter pour rassurer nos entreprises nos collectivités mais également l'ensemble de la communauté des soignants du Nord Martinique et de la Martinique tout entière sur le soutien indéfectible de l'État je vous remercie merci Frédéric Patrick chez oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre une question relativement simple qui concerne pas les crédits outreemè mais qui concerne l'reemè et vous avez évoqué monsieur le ministre l'engagement de l'État et le respect de l'engagement de l'État euh et moi je vais vous parler de Mayotte et particulièrement à Mayotte du sujet du numérique à Mayotte puisque en 2024 on avait dans le cadre du projet de loi de finan voté des crédits pour permettre à à Mayotte de pouvoir réaliser son plan de desserte très haut débit de l'ensemble de de son territoire par décret de février 2024 maintenant bien connu et souvent cité les crédits ont été retiré alors que je je le redis ces crédits étaient des autorisations d'engagement et non pas des crédits de paiement trois ministres dont votre prédécesseur ont donc par lettre donner l'engagement à Mayotte d'une remise donc à niveau pour 2025 des crédits concernant ce projet dans le projet de loi de finan tel que proposé par le gouvernement cette ligne n'est pas donc remplie un amendement où les amendements seront déposés ici au Sénat aussi des amendements que que je déposerai dans le cadre de la séance la question toute simple c'est dire monsieur le ministre peut compter sur votre soutien à vous monsieur monsieur le ministrec et probablement jamais donc rassuronsnous contracter je méfie parce qu'on est filmé donc monsieur sénateur Buval les choses on s'est croisé la semaine dernière tout ce que pourra faire le gouvernement pour soutenir ce territoire sera fait sur la martiniques les conséquences des des événements de extrêmement violents qui ont eu lieu ne sont pas neutres ils sont pour être très honnête ils sont pas du ce qui s'est passé en NouvelleCalédonie est exceptionnel mais ce qui s'est passé à Martinique est grave et important j'ai eu sans vous raconter les choses mais j'ai eu les commerces commerçant au téléphone qui ont été pillés y compris pendant la semaine où j'étais présent ça fait deux fois que ça arrive c'est plus supportable donc on a un sujet d'assurance ça on le sait pour eux en tous les cas on a un sujet d'assurance pour ceux qui ont dit bien détruit ça discute beaucoup avec les assureurs qui n'ont couvrent volontiers enfin couvre contractuellement les désordres qui ont été occasionnés mais dans pose des difficultés dans le cadre des assurance c'estàd profitant de l'événement disent bah écoutez nous on nassurera plus les émeutes et toute façon on vous donne un avenant c'est quasiment un avenant d'adhésion et si vous ne le prenez pas vous êtes pas assuré donc ça c'est très très ennuyeux donc à l'échelle du ministère notamment d'une autre mais on est collectif là-dessus avec le ministère de l'économie et des finances on avance pour pousser les assureur à tenir leur engagement et à ne pas se comporter comme ils le font et on travaille un sujet de réassurance parce qu'il existe un dispositif de réassurance au niveau européen la difficulté c'est qu'il concerne uniquement les situations de catastroph naturell et pas les situations émeutières donc là aussi ça fait partie dans la valise du dossier qu'on va emmener auprès du commissaire européen parce que tout de même euh il faut qu'on puisse essayer de trouver des solutions de ce point de vue là il y a d'autres possibilités aussi qui sont euh celles peut-être de réfléchir alors pour on l'avait évoqué dans un rapport sénatorial je me permet de vous renvoyer au rapport de 2023 fait par la commission des lois ensuite des émeutes qui se sont tenus après l'affaire de du jeune merzou rappelez-vous à nanter on s'était dit qu'il était peut-être utile de réfléchir désormais parce qu'on avait les mêmes problématiques d'assurance de réfléchir désormais à un Fond national euh qui puisse être un fond qui puisse apporter un un secours type fond Barnier he mais pour les émeutes en fait euh je pense que c'est quelque chose auquel il faut vraiment euh réfléchir alors de notre côté on va regarder comment on peut faire si on peut l'initier ça nécessite un peu de travail mais bon c'est aussi possible parce que malheureusement je crains que si l'on éé confronté à de nouveau à des situations comme ça qu'il ne faut pas on aura les mêmes problèmes et on aura les mêmes questionnements donc il faut quand même qu'on avance là-dessus indépendamment de ça on a mis en place aussi en place des questions de chomage partiel euh qui est aussi euh possible délais de paiement pour les les charges sociales et fiscales c'est une aide supplémentaire sur l'hôpital de que vous évoquez euh j'avoue que je n'ai pas la réponse mais donc on va vérifier ça on va regarder je vous promets la réponse euh car effectivement ça a été évoqué mais je on va regarder je veux pas vous dire de bêtises mais on va parler évidemment que il y a il y a un besoin enfin en tous les cas ça m'a été signalé la semaine dernière il y a un besoin il faut qu'on on regarde ça très près donc pas de réponse positive ou négative enfin surtout négative on regarde ça et et je vous dirais précisément sur les les moyens à la fois les les contrats de convergence et à la fois les Corum je regardais les chiffres on on est à pleine charge pour la commande publique ça fonctionne assez bien il faut aussi que euh si je puis me permettre que les collectivités assurent aussi le le paiement de leur fournisseurs assez vite dans les projets et engage les les projets c'est toute la difficulté que l'on avait tout à l'heure quand je vous dis on met on a une une sous-consommation parfois pas de partout et parfois on a une sous-consommation et ça il faut se poser la question du pourquoi parce que l'argent qui est euh placé sur des projets qui n'est pas utilisé c'est autant d'argent public qui fil pas dans le le système économique et pour les fournisseur et AINS de suite et ainsi de suite donc ça il faut qu'on soit très prudent on on m'a donné les chiffres là euh euh notamment par exemple sur le contrat le CCT en génération 2427 un prochain pour donc compatriote martiniqu le montant qui est contractualisé c'est 23365000 € c'est pas négligeable donc ça c'est important mais si je vois le contrat précédent c'était à peu près identique à quelques à quelques euros près tout a été consommé donc voilà et c'est vrai pour d'autres je pourrais vous faire la liste c'est pas c'est pas la question mais vraiment ça euh on aidera bien sûr mais il faut aussi que nos collectivités consomment bien leur crédit pour nourrir le système économique local c'était votre question et il y avait une autre question ça c'est après il y avait une autre question sur les Corum je vouslais donner j'ai pas le si les Corum par exemple le Corum en cours alors on parlait de l'hôpital de la Trinité je dis pas de bêtises he ouais il est prévu 2 millions 60000 € pardon pour la commune oui i pour la commune de la Trinité je sais pas si elle participe si participe à la construction de l'hôpital j'en sa rien non pas directement enfin par exemple c'est un exemple c'est 2640000 € qui est programmé avec la Trinité pour avancer mais sur le les autres financements je vais regarder de l'hôpital un sujet je suis pas capable de vous répondre à ce stade je m'en excuse mais je préfère vous dire cela que vous des bêtises quand au déploiement de la fibre euh pour le sénateur Patrick chaise euh en fait l'objectif he je vous l'avais rappelé c'est 100 % de fibre à l'horizon 28 2028- 2030 on est dans le cadre du Plan France très haut débit euh qui est porté bon pas peu importe par le programme c'est 50 millions un peu plus de 50 millions d'euros euh on s'est engagé à l'inscription des crédits additionnels pour 2025 pour l'État donc on on va tenir la tener notre rang sur ce pointl plus les signatures que vous attendez assez rapidement de ce que j'ai compris mais c'est un autre problème mais sur ce pointl en tous les cas on tiendra les crédits ça aussi ça fait pardon je m'excuse prés c'est le développement de la F de la fibre sur nos territoire ça fait partie de des sujets absolument fondamentaux comme la gestion de l'eau comme tout le reste c'est absolument essentiel merci monsieur le ministre nous continuons avec une question une intervention de Fabien bien oui merci madame la Présidente merci monsieur le ministre de vos propos introductif qui ne ni pas la baisse et qui nous dit comment on affronte la réalité en essayant de de faire face à une situation complexe vous l'avez dit aussi madame la Présidente qui est diverse parce que moi je ne connais que deux territoires donc je me permettrai pas de dire que je connais tous les terr hisire ultramarin la guillane et un peu la Guadeloupe un peu mieux la guillane je sais que c'est complètement différent de la Réunion et de d'autres que vous avez évidemment cité et moi je me suis rendu depuis que je suis parlementaire dans dans ces deux territoires je suis parlementaire du de la sainsani un département très jeune qui contribue beaucoup euh contrairement à ce qu'on croit en impô euh mais qui est discriminé puisque c'est Édouard Philippe qui l'avait reconnu euh un recul des services publics plus qu'ailleurs mais quand je suis arrivé en guyan là je me suis retrouver dans un autre monde je je le dis voilà et et donc je trouve qu'il y a des similarités entre ce que nous on vit souvent ble dans les territoires ultramarins mais aussi dans des territoires ruraux et moi je pense qu' des fois on essaie de nous affronter les uns avec les autres alors qu'en réalité j'aime pas trop l'abandon des services publics parce que c'est pas réel mais en tout cas un recul des services publics qui se vivent différemment dans ces territoires mais avec les mêmes effets pour la population et moi je le dis à mes à mes collègues de dans leur diversité ultramarin je les trouve très patient par rapport à l'état pas vous personnellement vous venez d'arriver c'est 40 ans donc on y a tous contribué gauche et droite donc voilà mais je les trouve très patient moi je serai sénateur de de ces départements je montrterai au créneau très activement non mais je veux dire 10000 enfants qui sont pas scolarisés ah oui je suis calme mais nous on est obligé de parler un peu fort en saint pour se faire entendre mais non mais là sérieusement 10000 enfants pas scolarisé Marie passoula la plus grande ville du territoire qui est pas relié l'accès à l'eau vous l'avez évoqué 30 % de la population en geloupe qui a pas accès à l'eau potable non mais je veux dire on est dans des choses hors norme qui compris tant qu'on a pas été là-bas on n'arrive pas à mesurer voilà et je et tout est comme ça la question du logement moi j'ai passé 7 jours avec les amè Indiens à Saint-Laurent du Maroni sur la question de montagne d'or à l'époque waouh waouh là vous revenez bon on se plaint toujours enfin pendant quelques semaines on relativise un peu je je je dois bien vous l'avouer donc moi ma question c'est je pense qu'on arrive on devrait é arriver alors en de là du débat budgétaire contre ok tout ça mettons ça de côté 30 secondes je pense qu'à un moment donné toutes et tous on devrait se dire là il faut un plan d'urgence de rattrapage d'un certain nombre de questions pour tout un tas de territoire et je pense pour rentrer dans des des politiques publiques régaliennes à terme bah il faut un plan de rattrapage sur tout un tas de questions je ne sais je vais vous le dire je sais pas combien de milliards c'est et je pense que c'est plus plusieurs milliards peut-être plusieurs dizaines de milliards pour l'ensemble des territoires ultrar sinon on n'y arrivera pas je je bon on va mettre et je dis pas votre bonne volontéf un pansement sur un je de bois sur tout un tas de questions deuxè chose je pense que vous avez raison tout n'est pas une question de moyen parce que par exemple sur la construction là on discuté quand j'ai me suis rendu trois fois sur place en disant mais on a des crédits mais on n'arrive pas à les dépenser on on a on narrive pas à les utiliser en vérité donc ça contredit ce que je viens de dire hein vous voyez bien mais en disant B on a des lignes de crédit ouvert pour le tribunal en fait on a pas les matériaux pas les boîtes pas le savoir-faire donc en fait on peut avoir on peut envoyer de la ligne de crédit sur tout un tas de questions on ne sait pas faire donc là aussi je pense qu'il faut et vous avez raison il y a des choses aberrantes où on est obligé vous l'avez vous avez pris votre territoire tout à l'heure venir commander à Lyon pour amener de l'autre côté du monde que là on est à côté du Brésil et on leur empêche bon il y a des choses aberrantes comme ça là pareil faudrait que peut-être qu'on se mette tous ensemble et je dire que sur un certain nombre de choses réglementaires fasse évoluer je sais excellent parce que les règles européennes machin et cetera et cetera vous serez partis et il y aura déjà trois autres ministres je vous le souhaite pas le plus rapidement possible c'est pas ce que je dis mais je pense qu'on on en serait encore enfin j'ai juste une question sur la Guyane il y avait un amendement qui était passé façon à peu près transpartisane qu'on va redéposer puisque avec le non vote de la première partie évidemment il a pas été retenu c'est sur les les 20000 hactares pour la Safire en Guyane là on a une vraie question c'est c'est issu des accords de guyan de 2017 il y a une vraie question autour de l'autonomie alimentaire pour la Guyane j'ai juste une question est-ce que vous soutiendrez ou pas cette amendement et j'espère qu'on arrivera comme à l'Assemblée nationale de façon unitaire à pouvoir le voter voilà je vous remercie en tout cas merci beaucoup Fabien Gilbert favreot monsieur le ministre au-delà du plaisir que j'ai vous retrouvver dans les murs de cette grande maison je voudrais vous poser deux petites questions une question concernant les transports et une autre concernant l'eau euh sur les transport les habitants des territoires d'outremer doivent faire face ce n'est pas nouveau à une inflation très importante parmi les coûts qui passe souvent inaperçu il y a celui des transports aériens qui limite la mobilité les liens économiques avec la métropole je pense notamment à la taxe de solidarité sur les billets d'avion qui devrait par ailleurs augmenter avec le nouveau budget donc c'est ma première question quelle est votre position sur ce sujet et comment une meilleure accessibilité de ces collectivités d'outrem à la métropole deuxème question parmi les sujets qu'un ministre de l'outrem doit gérer il y a celui de l'eau notre collègue gay évoqué la question tout à l'heure contrairement à la métropole la gestion de l'eau dans nos provinces ultramarine n'est pas gérée convenablement dans les Antilles l'eau potable est diffusée de manière intermittente à Mayotte la mauvaise gestion de l'eau a même fait ressurgir cet été une maladie qu'on ne connaissait plus dans les pays du tiermonde le choléra ces difficultés d'infrastructure sont un frein pour le développement économique de ces territoire quelle mesures comptez-vous prendre pour améliorer ce service public merci monsieur sénateurur sénateur Fabien Guay sur le constat je crois qu'on on le partage pour tout vous dire j'étais ce matin avec les maires de guyan en en rendez-vous euh la question d'une voirie qui rejoint Marie passoula et qui revient en direction de Saint-Laurent du Maroni il y a une étude qui a été faite elle va bientôt être rendue publique donc on va commencer on va regarder ça de de très très près parce que faut que vous sachiez en tous les cas pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici que le le pas leyapo le le Maroni pardon le fleuve du Maroni est à sec il y a une sécheresse extrêmement importante et que de ce fait comme beaucoup de voyages physiquees comme de transport de produits se font par le fleuve et bien évidemment l'alternative routière n'existe pas ou en tous les cas est en très mauvais état et que nous avons dû déclencher le plan horsse euh pour pouvoir ravitailler en eau en gasoil en tout ce qu'on veut par voie aérienne donc c'est une situation extrêmement préoccupante la situation des équipements publics je pense à en particulier à Saint-Laurent du maronis sur la préfecture il a beaucoup de sujets de cette nature où il y a un besoin de de travaux très important donc c'est vrai que on ne comprend pas faut dire les choses comme elles sont donc on a besoin c'est pour la raison pour laquelle je souhaite qu'on ait cette stratégie de contractualisé qui permette à chaque fois de bien fixer les lignes et de mettre les crédits qui vont en face et ensuite de bien travailler à la consommation des crédits vous l'avez rappelé mais je le redis contrairement un peu ce qu'on à ce qu'on peut imaginer c'est pas toujours l'argent qui manque c'est parfois la volonté d'un tel parfois le blocage de telle norme parfois une procédure trop longue et et c'est ça il faut à tout prix commencer par débloquer ça et là on gagnera du temps et on gagnera de l'efficacité à coup à coup zéro en fait mais vraiment c'est absolument stratégique parce que on peut pas avoir à certains égards parfois tel retard même si par arrieur il y a des choses qui fonctionnent très très bien il y a des aménagements merveilleux c'est tout ça fonctionne mais quand même il y a des moments où on se pose des questions qu fa c'est un peu la réflexion de celui qui découvre à certains égards mais c'est quand même ça et quand on est parlementaire ou quand on est au gouvernement on s'étonne de ce type de situation donc on va essayer d'y remédiier c'est pour ça que le temps de votre serviteur n'a pas beaucoup d'importance mais la méthode et la perspective qu'il faut fixer dans les outils de de de gestion j'allais dire de la part de l'État avec les collectivités doivent être absolument clarifié et que on soit vraiment tout à fait tout à fait au top alors so la SA faire euh il y a un effort on est en train en cours de transfert de foncier me diton donc je vous réponds parce qu'on me l'a soufflé parce que j'avais pas la réponse immédiate mais on est en cours de transfert de de terrain et il est prévu alors les informations arrivent il est prévu un amorçage sur 3 ans 250000 € par an bon donc écoutez c'est au moins une réponse concrète que que non pas que je la découvre en même temps que vous mais on me la rappelle et je vi me permet de vous le dire donc ça c'est ça c'est très très bien monsieur le sénateur Favre sur les transport oui j'ai en partie répondu tout à l'heure à la question mais peut-être une précision quand même puisque vous me parliez des des taux sur les les billets d'avion le le le texte qui était d'origine en tous les cas on passerait d'une taxe de 263 € à une taxe à 9,50 € c'est une augmentation de 7 € par trajet euh et la Dom nous on a un on a pris l'engagement je le redis de compenser à du concurrence du nombre de personnes qui sont bénéficiaires de du dispositif de la Domme pour que l'impact soit égal à zéro donc ça l'engagement est pris euh publiquement depuis longtemps et on a tenu compte dans nos affaires donc on est on a au moins cette cette première réponse après la discussion peut porter sur d'une façon générale mais euh ça nécessite d'autres débats et et d'autres d'autres analyses et puis ensuite sur l'eau alors l'eau c'est la de c'est vous avez des raisons différentes maotte c'est un problème de retenu cinaire la Guadeloupe on a un sujet de gestion c'est pas qu'il manque de l'eau mais c'est sa gestion qui pose difficulté alors 2021 Sérant de ma part alors je parle de mémoire un texte de loi on a légiféré quand même pour mettre dans la loi alors pour ceux qui étaient à la commission des lois il s'en rappelle peut-être on a légiféré pour mettre dans la loi la constitution d'un syndicat pour que ce syndicat puisse avoir la gestion de de l'eau en Guadeloupe et il est en place donc des choses avancées je je passe l'histoire j'ai rencontré le président qui vient d'être élu de ce syndicat lundi ou mardi je me souviens plus cette semaine dans tous les cas ils sont déterminés à avancer donc ça progresse on va y arriver donc là aussi c'est la même chose c'est beaucoup de rigueur dans la mise en œuvre de de de cette gestion de flot de de cette gestion de l'eau il y a une question de renouvellement et de reconstruction du réseau il a une perte d'eau dans les réseaux actuels qui grande difficulté donc c'est un sujet et si on prend l'eau par exemple est-ce que c'est bien en guyan que l'on m'a dit ça oui ce matin la la problématique de l'eau en Guyane c'est à la Réunion pardon je bêtise à la Réunion c'est le fait que le le terrain bouge et donc coupe les réseaux donc il faut aussi traiter les problèmes géologiques donc à chaque territoire sa spécificité à chaque territoire son bonheur mais à chaque territoire sa complexité donc on essaie de de trouver les solutions mais c'est fondamental la semaine dernière en Martinique qu'est-ce qu'on me dit on dit on a parfois 26 jours de coupure d'eau je défie l'un d'entre nous ici accepter ça dans l'Hexagone j'en vois pas accepter ça donc on a des sujets fondamentaux comme ceci sur lequel il faut porter des efforts non pas qu'il ne l'ai pas été parce que les choses avancent mais il faut aller plus vite maintenant on a les outils il faut aller beaucoup plus vite c'est les politiques prioritaires alors j'en reviens du coup à la question de du sénateur Fabien Guay il faut un pe une sorte de plan Marchal le budget des outremè c'est un peu moins de 25 milliards d'euros nous on gère au ministère 15 % pour donner un chiffres les transferts financiers de l'État à la Nouvelle-Calédonie en dehors de toute crise c'est 1 milliard 7 on va essayer de le de regarder un peu ça pour tout le monde mais je suis assez d'accord que je sais pas sous quelle forme il faut le présenter mais en tous les cas il y a une une stratégie à mettre en place c'est un peu celle que je vous propose que j'appelle pas plan Marchal mais vraiment il faut mettre en tout ça mettre tout ça en ordre de marche quoi et avec une détermination folle cette détermination je le redit puis j'en terminerai par là elle est certes financière mais il y a beaucoup de choses qui se font il y a beaucoup d'effets de levier qu'on peut avoir hein prenez d'exemples madame la Présidente je pense à nouveau à la Martinique qui a un projet de développement de son port à Fort de France qui est engagé d'ailleurs hein l'État va participer à hauteur de 35 ou 35 millions d'euros les entrepris participe tout ça ça fonctionne mais c'est nature a donné un boost économique à la Martinique parce que des bateaux plus importants pourront venir ils pourront d'ailleurs au demeurant acheter aussi des produits plus largement donc contribuer à à la vie chère en ayant des produits plus de choix donc ça ça fait partie des outils de développement qui sont absolument fondamentaux alors vous avez ça un peu ailleurs voilà je parle de la Martinique parce que j'en viens donc voilà mais mais c'est vrai ailleurs c'est vrai aussi à mayott il y a d'autres sujets Mayot le développement pas passer en revue tous les territoires mais Mayot l'usine de désalinisation c'est un vrai sujet la question de l'aéroport et de sa piste est un vrai sujet voilà il y a plein de choses comme ça et mais je pense qu'on est capable de relever le défi he faut juste qu'on se mette en qu'on organise un peu la mission si je puis dire et mais au-delà de ça on peut on peut on peut avoir très B résultat à mon avis dans un délai relativement raisonnable on résa pas tout en 6 mois non je pas vous raconter ça personne me croira et puis puis vous aurez raison de pas me croire mais en revanche on peut se mettre un plan à 5 6 ans on peut déjà faire beaucoup de choses voilà madame la Présidente merci on continue Philippe grobalet Philippe merci madame la Présidente petite parenthèse sur les ports oui à condition que les armateurs et les grands armateurs français ne fassent pas chanter nos ports en nous menaçant de quitter nos grands ports maritimes je pense au au grands ports maritime de de Nant saint-nazer mais le port de la Martinique le projet sur le port de la Martinique de heub est aussi dépendant du bon vouloir de ces armateurs je le dis au passage oui je voulais intervenir on parle évidemment beaucoup de de de la chireté de la vie dans les territoires ultramarins mais au fond on parle assez peu de la double peine que subissent nos compatriotes là-bas Fabien Guer parlait de la scène saint-en un rapport de de de la Cour des comptes donne les les taux de d'allocataire du RSA pour la population des des 15 69 ans l'Î et Villen 2,63 %. la scè saintni 8,63 %. la Martinique 15,29 % la réunion 19,59 %. je passe sur les taux de chômage qui sont à peu près du même ordre un peu inférieur si on ajoute à cela que par exemple à la Martinique que je connais mieux 41 % des familles sont des foyers monoparentaux euh on on a là tous les indicateurs qui aurait dû euh déjà depuis longtemps et ce n'est pas de votre responsabilité nous alerter sur les risques majeur d'explosion sociale alors la double peine c'est la chirté de la vie je vais vous faire une proposition monsieur le ministre vous allez faire des économies d'argent en allant pas chercher des bureaux d'études et des économies de temps puisque vous vous aurez l'information immédiatement il y a il y a de l'intellence citoyenne et et il y a des jeunes qui a construit un un site internet qui s'appelle kiprix qui compare plus de près de 12000 produits en en en direct c'est euh voilà donc vous avez les produit par produit donc vous n'avez pas besoin de bureau d'étude les citoyens se sont emparés de ce sujet parce que c'est insupportable et vous voyez vous constatez c'est des amis martiniquis qui m'ont fait découvrir ce site vous découvrez à l'évidence des écarts incroyable et c'est évidemment des prix avérés donc donc voilà vous vous pourrez constater immédiatement alors la triple pine bah c'est c'est c'est c'est que d'une colère citoyenne légitime euh c'est s'en empar pour des violences insupportables qui viennent ajouter bien sûr à l'insécurité mais surtout à la peine puisque des milliers d'emplois sont aujourd'hui menacés parce qu'il y a eu des incendies des destructions de d'entreprise parce que il y a une insécurité sur l'ensemble de ce territoire et donc et et et j'ajoute que les effets sur le tourisme à moyen et long terme teres sont catastrophiques dans un moment où certains territoires retrouvaient de la de l'attractivité auprès de d'un certain nombre de public donc on est là sur des des choses longues donc il va falloir trouver des solutions ma question porte sur un rapport qui avait été commis l'an dernier par l'Assemblée nationale sur la situation de la distribution et de la chaîne logistique en marchinique et qui qualifiait d'oligopole la situation martinica alors les différentes entreprises ont été reçues récemment par le préfet il y a eu des discussions ma question c'est est-ce que l'État au-delà de cette commission d'enquête parlementaire se donne les moyens d'enquêter avec ses moyens et ses services sur cette situation pour l'objectiver réellement parce que en tant que citoyen doit pouvoir s'interroger sur l'enseemne de cette chaîne logistique dont on sait très bien qu'elle participe en premier lieu au prix et et quand on voit des prix à 40 50 100 % plus cher évidemment on a de quoi s'interroger sur cette chaîne logistique et de distribution ma seconde question qui n'est pas une question elle est liée effectivement sans doute à l'avenir de de ces territoirees il faut que l'on donne de l'espoir et et de l'espoir à la jeunesse quand on voit les taux de chômage chez les jeunes et quand on sait et qu'on constate aujourd'hui que les jeunes martiniquais qui par exemple je prends l'exemple de la Martinique que je connais mieux qui ont la possibilité de poursuivre des études supérieures quitent la Martinique mais aujourd'hui n'y reviennent plus et que ceux et ceux qui eux n'ont pas cette capacité ou cette chance ou cette possibilité restent à la Martinique mais ne sont pas diplômés et n'ont pas accès à l'emploi on imagine que dans le temps long ce que va provoquer l'ensemble de ces de ces circonstances il faut donner un espoir à la jeunesse il faut évidemment par alors je ne sais pas comment s'appellera ce plan peut-être il portera votre nom monsieur le ministre mais en tout cas en tout cas donnons-leur donnonsleur cet espoir par l'emploi parce que sinon ça nous amène des révoltes qui seront légitimes sur les causes mais certainement pas dans la façon violente de les mettre en œuvre merci Philippe Éric du Moulin Madame la Présidente Monsieur le Ministre bonsoir merci pour votre présentation d'ensemble moi je vais revenir sur la Nouvelle-Calédonie vous nous avez mis un tout petit peu l'eau à la bouche en nous disant si vous me posez la question ou si j'en ai le temps je vais vous donner un petit peu les lignes d'horizon de mon ministère sur ce sur ce dossier au combien sensible en sachant que euh à la fois le le président du Sénat et la président de l'Assemblée nationale en reviennent et que je sais c'est une préoccupation majeure du gouvernement et plus généralement de la France en ce moment donc voilà je vous prends au mot et je vous demande un petit peu quelles sont les lignes d'horizon sur lesquelles vous pouvez nous renseigner pour le court moyen terme et dernière question et après on vous laissera à la fois répondre et conclure monsieur le ministre Annique jacem merci madame la Présidente merci Monsieur le Ministre ben ma question portait aussi sur la Nouvelle Calédonie et les événements ben depuis le mois de mai j'y suis particulièrement sensible parce que ma fille habite là-bas depuis 10 ans elle en revient elle quitte elle arrive samedi mon gendre est déjà revenu fin août mais malgré tout j'ai été alimenté tous les jours depuis le mois de mai par des informations sur sur tous les événements et voilà ma question est la même donc on on a vu tous ces toutes ces entreprises pillées incendiées détruites on parle de 900 25000 personnes au chômage du jour au au lendemain c'est comme si en France on avait plus de 6 millions de chômeurs d'un seul coup l'hôpital se vide les médecins le personnel soignant s'en vont deux blocs opératoires ont déjà fermé euh la province Sud ben vous le savez bien la tribu Saint-Louis empêche tout passage et il y a 12000 personnes qui sont obligés de rejoindre na par des navettes par la mer on parle bientôt de manifestation contre la fin hein c'est ce qui c'est ce qu'il disent parce que B le pouvoir d'achat diminue et voilà donc je je joins mon collègue pour avoir des informations un calendrier si vous pouvez nous en donner bon c'est tous que c'est pas facile qu'il a un vieux contentieux mais voilà est-ce que il va falloir commencer tous les 10 20 ou 30 ans parce que finalement les décisions qui se prennent maintenant est-ce que les la prochaine génération va être en accord ou pas voilà nous sommes impatients de vous entendre voil m la présidente si vous me donnez une heure je vais y arriver peut-être pour répondre au sénateur grosvallet tout de suite sur le principe un un constat et et peut-être un début de réponse la semaine dernière je je je suis aller à la fois voir des pêcheurs voir dans un lycée qui qui a lé généraliste mais qui a un côté technique qui forme des gens pour cuisiner ou pour servir en salle ces derniers en tous les cas sont très très bien formés on un très beau succès quand on pose la question au proviseur en l'occurrence Madame le Proviseur comment ça se passe après et bien il y avait un jeun qui était là il dis général on trouve un travail dans l'Hexagone ou ailleurs on a beaucoup de mal à trouver sur le territoire on peut trouver mais c'est pas toujours ce qu'on souhaite bon plein de choses et pour revenir c'est compliqué et malheureusement ils sont pas les seuls hein malheureusement ils sont pas les seuls donc tout l'enjeu pour nos outres mèes c'est que les jeunes qui sont formés dans les lycées ou dans les centres de formation professionnel soient en capacité de trouver un travail en Martinique en Guadeloupe en Polynésie où ils veulent pour pouvoir faire leur vie s'il ont envie de le faire là-bas chez eux mais il faut aussi permettre la possibilité d'aller où ils veulent dans le monde entier dans l'exagone s'ils le souhaitent et surtout de pouvoir y revenir pour trouver un un poste à la hauteur des qualifications qui sont les leurs alors tout n'est pas tout ne fonctionne pas mal il faut quand même relativiser les choses hein faut pas les les élus ils travaillent là-bas ils font des choses hein donc ça peut marcher mais il faut qu'on soit très le risque donc la conséquence directement c'est que nous avons B une perte de population qui qui apparaît qui continue donc c'est toute l'idée de la relance développement économique pour générer des capacités d'embauche des capacités d'emploi sur place des filière sur place et ainsi de suite l'agriculture est un exemple qu'on a évoqué ensemble la semaine dernière le sénateur B voilà on est dedans bual pardon on est dedans c'est vraiment ça la stratégie et pour répondre à votre question sur les prix et l'accord qui est intervenu c'est un accord qui est intervenu le 16 octobre dernier l'État était présent bien évidemment avec l'idée queon fera un comparatif des prix avant et après pour s'assurer que les choses sont sont tenues et qu'on n pas cet effet d'obè et d'inflation et on va mettre les systèmes de DISP de contrôle en place alors on a évoqué tout à l'heure il y a les systèmes de contrôle locaux on renforce et il y a les systèmes systm nationaux que l'ontient qui nous permettent d'avoir ce dispositif de contrôle donc on est sur l'autorité de la concurrence est saisie bien évidemment et ça les moyens de l'État sont renforcés en nombre en équivalent temps plein je crois que c'est 13 sér de ma part enfin je parle de mémoire qui permettront de d'assurer ce travail là évidemment on n'est pas DUP faut faire attention que les efforts qui sont fait d'un côté ne soient pas compensés excessivement de l'autre il faut vraiment qu'on ait ce contrôle mais au-delà de ça faudra se poser la vraie question de la vie chè et donc c'est le fameuse Dino de la vie chè qu'on veut monter qu'on veut mettre que je vais mettre en place pour avoir la vité des choses ça c'est vraiment essentiel euh et puis pour les armateurs oui on leur parle si je puis me permettre on leur parle euh alors sénateur du moulin et sénatrice Jacques mai la nouvelle- Calédonie les événements du 13 mai ont eu pour conséquence immédiate la baisse de 15 % du produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie des dégâts matériels considérable du monde de l'entreprise également des bâtiments publics de toute nature singulièrement les écoles on est au bord du de la j'ose pas dire du chaos mais pas loin beaucoup de compatriotes ont décidé de partir notamment le domaine médical pour aller soit en Nouvelle Zélande soit en Australie soit revenir dans l'Hexagone d'autres ont décidé se pose la question de savoir une fois qu'ils auront reçu leur indemnité pour les émeutes concernant leurs entreprises s'ils reconstruisent sur place ou si bah ils sen Bont ils vont s'installer ailleurs ils reviennent mais certains se posent la question quand même de savoir s'ils vont pas y retourner quand même tout n'est pas tout n'est pas perdu alors qu'est-ce qu'on a fait là-dessus deux choses d'abord l'état a mobilisé immédiatement à partir du mois d'août SAF ma part 400 millions d'euros pour aider tout de suite le monde économique et les collectivités moi j'y suis allé au mois d'octobre on a a augmenté euh de 250 rappelez-moi vous avez le chiffre là ah voilà voilà c'est ça je retrouvé on a 400 millions d'euros et 250 millions d'euros donc j'étais pas loin de soutien aux collectivités locales avec en prolongeant le chumage partiel qui devait s'arrêter à fin octobre jusqu'à la fin du mois de décembre et puis vous parliez des navettes maritimes on a aidé la province Sud à financer ces navettes maritimes à hauteur de 4 millions d'euros quelle est la situation pour 2025 on en dira un Moot après quelle est la situation aujourd'hui les choses se sont àis ça reste tendu mais les choses se sont apaisées les forces de l'ordre ont fait un travail formidable on dit ça un peu mécaniquement parfois mais c'est vraiment la réalité la route de Saint-Louis est réouverte les choses se sont un peu se sont apaisé également l'usine de nickel Sud dont le système enfin système électrique de Condens un condensateur je cherche le nom exact un transformateur je crois a été détru vient d'être remis en service donc elle retrouve depuis récent depuis mardi dernier elle retrouve un fonctionnement normal donc elle va pouvoir remonter en capacité l'usine Nord elle est toujours fermée euh mais pour le coup les fours sont froids mais il y a des repreneurs qui se présentent régulièrement ça c'est géré par le ministère de l'Industrie avec des repreneurs qui veulent venir donc quand même l'espoir de pouvoir relancer à moyen terme l'usine Nord est possible l'usine Sud redémarre l'usine de tio est malheureusement fermée parce qu'elle a été détruite par ses propres B enfin bon s rentrer dans le détail elle ne fonctionne pas pour l'instant et je crains qu'elle ne fonctionne pas euh et nous avons aidé tout de suite les collectivités locales je le disais financièrement en attribuant les aides directement aux provinces ou aux communes pour qu'elles puissent payer leurs fournisseurs et relancer le dispositif économique donc ça c'est en cours c'est maintenant c'est en train de se faire euh on va aider on a aidé également le le gouvernement à faire face à ses engagements alors nous aurons euh en 2025 il faut continuer les aides on avait déjà annoncé au budget 500 millions d'euros plus euh al 60 millions d'EUR ce sont des prês garantis en réalité plus 170 millions supplémentaires au moment du qu'on discutera bientôt plus le Premier ministre vient de recevoir le président du gouvernement lundi matin et annoncé que l'aide serait porté éta 7700 million d'euros était porté à 1 milliard d'euros alors ce sont faut qu'on dis des choses qu' vraiment ce sont des aides ce sont des prêts en fait hein donc ça permet de se désengager de ceux qui avaient été accordé avant de libérer à nouveau du cash pour pouvoir engager les procédure et et réinjecter de l'argent dans les projets plus une circulaire que j'avais moi-même signé à Na quand j étais sur la reconstruction des bâtiments publics avec financement à 100 % de la reconstruction des bâtiments scolaires pour 2025 et pour la partie 2024 c'est 70 % pour les bâtiments publics et 100 % pour les bâtiments scolaires de ma part euh donc on aide fortement est-ce qu'on va s'arrêter là la question n pas tellement de s'arrêter là sur l'aide on a bien conscience que ça va prendre plusieurs années mais de s'inscrire dans une logique contractuelle avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et le Congrès qui consiste à dire on met en place un plan de redressement comme je l'ai dit sur le reste sur tr an le Congrès porte un projet qui s'appelle P2R qui est un projet de redressement la Calédonie sur 3 ans avec lui-même portant dans son sein ses propres réformes institutionnell lui ENF de fonctionnement notamment fiscal et pas seulement et et nous l'état on va accompagner ce processus le Congrès porte lui-même connaissez la situation institutionnelle de de la Nouvelle-Calédonie c'est pas un département ça fonctionne différemment le Congrès porte lui-même un projet donc on va essayer de faire faire la masse de tout et la synthèse de tout ça pour qu'on ait vraiment une contractualisation sur 3 ans avec des aides parallèles des engagement de l'État qui permettent à la nouvelle kine de redémarrer alors ce que l'on nous dit en ce début de semaine mais vous avez peut-être d'autres informations c'est que ça commence à repartir mais l'hôpital est un sujet d'inquiétude donc j'y suis allé évidemment les deux blocs sont fermés des médecins qui sont déjà partis il y en a qui arrivent en fin de contrat ils veulent partir et c'est pas qu'il y en a pas qui viendrai pas d'ailleurs ils ont plutôt envie de venir mais ils attendent de savoir comment la NouvelleCalédonie va se restabiliser je c'est bien légitime donc les enjeux sont extrêmement forts mais sur le reste du territoire la couverture médicale est présente mais les gens s'interrogent naturellement sur l'avenir alors parallèlement à ce travail il y a un par cette semaine par cette semaine euh un Monsieur Emmanuel moulin qui a été mandaté par le Premier ministre pour aller accompagner ce projet de redressement économique avec l'argent immédiate que l'on met plus travailler sur le développement économique de la pas seulement économique et social je devrais dire de la Nouvelle-Calédonie sur les 3 ans qui viennent donc pour préparer préfigurer ce plan-l et en parallèle le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale sont allés eux sur le volet institutionnel donc ils ont mis en place un calendrier euh de discussion qui dont on devrait avoir une première approche au début du mois de décembre le 5 sa ère étap et après janvier pourer à la fois le économique et l'évolution institutionnelle donc voilà où nous en sommes l'objectif c'est de d'espérer mais connaisser le le processus espérer une solution dans le courant de l'année 2025 le plusôt sera le mieux mais il faut que ce soit solide donc les avancées quand même réelles c'est que s on a réussi en y allant au mois d'octobre ensuite avec les présidents des assemblées qui sont allés à renouer un dialogue et à à remettre un peu tout le monde autour de la table ce sont que on ne procède que par étape pour l'instant et tout le monde est bien conscient ça je crois que une conscience qui est parfaitement là que la Nouvelle-Calédonie ne doit être comment dire frôer la catastrophe ou frôle la catastrophe ou sera une catastrophe si jamais on ne trouve pas de solution pour elle et si les gens ne se mobilisent pas pour l'instant tout le monde se mobilise pour avancer donc c'est plutôt plutôt du positif parce que il y a pas que des choses négatives quand même il y a des choses positives donc ça avance et en tous les cas on s'y emploie voilà merci beaucoup monsieur le ministre de toutes ces informations et merci de nous avoir fait voyager à travers lesocéan oui et on vous souhaite bien évidemment B voilà de pouvoir tracer cette vision ces perspectives dont on besoin ces 12 13 territoire ultramarin et puis on vous souhaite aussi beaucoup de courage parce que bien évidemment non seulement bon vous devez être présent ici dans l'Hexagone mais aussi à chacun de de vos déplacements ça nécessite aussi une santé de fer mais on sait que vous que vous l'avez et que vous en avez en tout cas la la volonté merci de nous avoir consacré presque he de votre temps et on vous dit à très bientôt puisque on aura le plaisir peut-être de monter une audition commune aussi avec la délégation aux outr dans le courant de l'année 2025 merci monsieur le ministre et merci à tous vos collaborateurs qui vous ont accompagné pour cette audition merci beaup