Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ?

Mais mes chers collègues, on va commencer. Et mes chers collègues, notre ordre du jour est consacré ce matin à une table ronde. Table ronde sur les enjeux environnementaux, diplomatiques et juridiques soulevé par la mise en œuvre du traité international de protection de la Haute M que nous avons intitulé entrer en vigueur du traité sur la haute maire.

Et après, avant de vous présenter les intervenants de cette table ronde et surtout avant de leur laisser la parole, quelques éléments de contexte me semble utile à rappeler. Tout d'abord, qu'est-ce que la haute mer ? Les espaces maritimes situés en dehors des eaux territoriales et des zones économiques exclusives ZE et non pas ZFE.

Des États côtiers ne relèvent d'aucune juridiction nationale situé au-delà de 2000 marins. Des côtes sont environ 370 km. Elle constitue la haute mer ou les eaux internationales.

La haute mer représente 60 % de la surface des océans et après est près de la moitié du globe. Elle représente dès lors un enjeu majeur en terme de superficie mais aussi de par la richesse des écosystèmes qu'elle abrite. Néanmoins, au-delà de ces délimitations créées par le droit international, les enseignants forment un tout.

Les mesures de protection de la biodiversité prises par les États dans les eaux relevants de leur souveraineté ne saurait donc être efficace si la haute mer n'est pas adéquatement protégée. Dès lors, la France qui dispose, je le rappelle, du deuxè domaine maritime mondial avec près de 11 millions de kilomètres carr de ZE ne peut ignorer les enjeux qui se rapportent à ces espaces. Ensuite, qu'est-ce que le traité sur la haute mer ?

Le traité international de protection de la haute mer, aussi appelé accord sur le droit de la mer, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des eaux internationales est plus connu sous l'acronyme anglo-saxon de BB et adopté le 19 juin 2023 par les 193 Étatsmembres de l'Organisation des Nations- Unies après 20 ans de pourparler. Jusqu'à la conclusion de cet accord, les zones de haute mer ne disposaient d'aucune protection spécifique. Le traité comprend quatre grands axes sur lesquels reviendront certains de nos intervenants.

La protection des espaces situés en haute mer par l'établissement d'outils de gestion par zone comme les aires marines protégées. La réalisation d'évaluation d'impact environnemental des activités humaines susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la biodiversité marine. la mise en place d'un système d'accès aux ressources génétiques marines et aux informations de séquençage numérique sur des ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlants de leur utilisation.

Enfin, le transfert de technologies marine vers les pays en développement et le renforcement de leur capacités. Pourquoi l'organisation de la table ronde aujourd'hui ? Si l'accord date de 2023, son entrée en vigueur ne pouvait intervenir qu'après ratification par les 60 États membres signataires, la France l'a ratifié en novembre 2024 après un vote définitif du Sénat.

Le seuil des 60 ratifications a été atteint il y a un peu plus d'un mois, c'était le 19 septembre 2025 et près de 75 États ont à ce jour ratifié cet accord. En conséquence, le traité est pourra entrer en vigueur le 17 janvier prochain. Le moment nous a donc semblé tout indiqué pour faire le point grâce à cette table ronde sur les enjeux liés à la conclusion et à la mise en application de ce traité.

Nos trois intervenants que je remercie vivement d'avoir accepté notre invitation nous permettront d'appréhender ces enjeux à travers trois points de vue. Trois points de vue différents mais trois points de vue complémentaires. Le point de vue d'une scientifique, le point de vue d'un diplomate, le point de vue d'une experte en gouvernance internationale.

Je salue tout d'abord madame Marina Lévi, océanologue, directrice de recherche OCNSRS, conseillère océan auprès de l'Institut de recherche pour le développement. Madame Léville, nous comptons sur vous pour nous éclairer sur l'état des océans et plus spécifiquement sur les enjeux que soulève la haute mer en terme de biodiversité marine et de régulation du climat. Je salue ensuite monsieur Charles Telnier, ambassadeur adjoint pour l'océan et l'épaule avec son prisme de diplomate, monsieur Tellier pourra nous rappeler l'historique de ce traité et le rôle diplomatique joué pour la par la France pour la conclusion et la et sa ratification et le cas échéant, celui qu'elle entend jouer aujourd'hui dans sa mise en œuvre.

Vous pourrez aussi dresser le bilan de la conférence des Nations- Unies sur les océans qui s'est tenu à Nice en juin dernier et à laquelle une délégation de notre commission avait assisté. Je salue en enfin madame Claudia Gremers, chercheur l'Institut de développement durable des relations internationales, responsable de recherche sur la gouvernance de l'océan. Madame, nous comptons sur votre expertise pour évoquer les outils mis en place par le traité les enjeux géopolitiques et juridiques soulevés par leur mise en œuvre.

C'est là le cœur de la question de l'après que nous avons souhaité aborder ce matin. Mesdames et messieurs, je vous remercie encore une fois et je vous laisse donc la parole chacun à votre tour pour une intervention liminaire et les membres de notre commission ne manquent pas effectivement de vous interroger. Je vous laisse la parole.

Vous prenez la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Madame Lévi, commençons par la science si vous voulez bien. Mesdames et messieurs, les les sénateurs, est-ce que vous m'entendez bien ?

J'imagine que oui. Donc, je vous remercie de me donner la parole en tant que scientifique pour vous parler de l'état de santé de la haute mer protéger. Donc je vais aller directement à ma conclusion avant de avant de vous expliquer les différents éléments.

La santé de la haute mer n'est pas bonne. Elle se dégrade. Elle se dégrade de plus en plus vite et ça a des conséquences à la fois sur l'environnement mais pas seulement.

Ça a également des conséquences humaines, économiques et sécuritaire. Je vais maintenant rentrer dans le détail de ces différents points. Vous savez probablement qu'on parle souvent de la forêt amazonienne comme le poumon de la planète, mais qu'on oublie souvent de rappeler que l'océan est un des régulateurs principaux du climat qui soutient la vie.

Moi, j'ai travaillé toute ma carrière sur ces éléments-là et dont je vais pouvoir vous en parler un peu plus aujourd'hui. Pour commencer, je vais vous parler je vais vous présenter deux chiffres qui vous parleront peut-être pas mais qui sont vraiment importants pour les climatologues. L'océan a emmagasiné 90 % de la chaleur excédentaire du aux émissions de gaz à effet de serre et 1/3 de nos émissions de CO2 lié aux émissions aux combustions d'énergie fossile.

Alors ça, ce que ça veut dire en terme qui vous parleront peut-être mieux, ça veut dire que la température moyenne de la planète aujourd'hui sans l'océan, elle serait bien plus élevée, elle serait déjà complètement invivable. Et enfin, la haute mer abrite une biodiversité immense et encore largement inconnue. Et pour vous faire part de cette importance, je peux vous dire que la haute mère a déjà eu à elle seule quatre prix Nobel de médecine et de chimie basé sur la découverte de molécules marines qui servent pour la santé.

Donc protéger la haute mer, c'est protéger le système régulataire du climat planétaire et les mécanismes de la vie. Donc pour comprendre pourquoi une protection à l'échelle internationale est nécessaire, il faut partir du constat scientifique parce que ce constat ne peut se faire qu'à l'échelle de la planète de l'océan dans son entièreté. Pour ça, nous avons mis un outil en place à l'occasion de de l'UNOC 3, le baromètre Starfish qui a été publié en 2025 et qui dresse pour la première fois un état annuel de santé de l'océan global basé sur la science.

Donc je je vais insister sur deux mots. D'abord sur le mot annuel parce que c'est important quand on va prendre des mesures de protection de vérifier d'une année sur l'autre les effets positifs que ça va avoir pour pour effectivement se convaincre que c'est important et que ça a été utile. Et deuxièmement, c'est l'océan global.

La haute mer, c'est vraiment une entièreté, un seul océan. Donc ce ce baromètre, si vous voulez, vous pouvez le voir comme cet indicateur sur le climat que vous connaissez tous he le 1.5°gr à ne pas dépasser pour la température mondiale de la de la planète et qui a convaincu le public et et les décideurs au moment des accords de Paris.

Mais pour l'océan, un un indicateur unique, c'est difficile à concevoir pour plusieurs raisons. Et la première, c'est que l'océan, d'abord ça intéresse pas grand monde et et deuxièmement, quand ça intéresse les personnes, ça a des significations différentes pour chacun. Imaginez si vous êtes un surfeur, ce qui va vous concerner, c'est la hauteur des vagues.

Si vous êtes un pêcheur, ce qui va vous intéresser, c'est le nombre de poissons qui sont disponibles. Si vous êtes une population côtière, ce qui va vous intéresser, c'est le trait de côte et les et les tempêtes. Donc ça va être des choses très différentes selon les différentes populations concernées.

Et il faut trouver un narratif qui parle à tout le monde et c'est un petit peu l'objet de ce baromètre et c'est ce que je vais je vais essayer de vous présenter, c'est cette vision complète de l'océan. Alors, d'abord évidemment c'est l'état l'état de santé de l'océan. Mais l'état de santé de l'océan en fait, il résulte de quoi ?

Il résulte de la protection qu'on va pouvoir apporter. Ça c'est une part de la balance. Et l'autre part de la balance, c'est les pressions humaines qu'on apporte sur cet océan.

Donc la question, c'est est-ce que les protections vont pouvoir balancer les pressions ? En fait, il faut augmenter les protections et diminuer les pressions en même temps si on veut améliorer l'état de santé. Et ensuite, ce qui est important pour les citoyens, c'est de mettre en regard qu'on tire d'un océan en bonne santé et au contraire les inconvénients qu'aurait un océan en déclin.

Et ça, c'est aussi important d'avoir une visibilité sur ces éléments-là sur la base d'estimation scientifique. Donc, permettez-moi de d'illustrer plus en détail ces éléments sur la base de quelques exemples et de commencer par les opportunités qu'offre un océan en bonne santé, à savoir une économie maritime maritime qui ne cesse de croître. Donc, c'est le 4e ou ça correspond en terme de PIB au 4e ou 5e pays mondial. 134 millions d'emplois à temps plein dans le monde.

Ça c'est pour vous montrer à quel point l'économie maritime pèse de manière importante. L'aquaculture fait partie de cette économie est en pleine expansion. Elle représente aujourd'hui la moitié de la production animale végétale.

La biotechnologie marine dont j'ai parlé également, c'est également un domaine qui est en plein et sort. Et puis les énergies renouvelables issues de l'océan, vagues, vent, maré se développent également rapidement. Donc on a une économie maritime qui est globalement en plein essort.

Mais les pressions qui pèsent sur l'océan sont multiples et de plus en plus fortes. Il y a trois types de pressions qui pèse sur l'océan. La première, c'est les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 de issu de combustible fossil, vraiment le changement climatique, y compris les émissions qui proviennent du transport maritime dont on parle beaucoup de la décarbonation mais dont les émissions continuent d'augmenter de 2,7 % par an.

Donc, on parle de décarbonation sur quelque chose qui est en augmentation. La deuxième pression à part à part le climat, c'est la surexploitation des ressources. On a à l'échelle mondiale 1/3 des stocks de poissons qui sont exploités de manière non durable et on estime que 75 % des grands navires de pêche opèrent sans suivi approprié.

Donc là, on parle de la pêche illégale non réglementée. Et enfin, le troisème facteur, c'est la pollution et j'insisterai en particulier sur la pollution plastique qui ne cesse d'augmenter avec une production mondiale de plastique qui explose, qui est actuellement à environ 400 millions de tonnes et on estime qu'on va dépasser le milliard de tonnes dans 10 à 20 ans peut-être. Euh et on estime aussi que 200 millions de tonnes se sont accumulées dans les rivières et les océans et se déposent dans le fond des océans et rentre à l'intérieur des écosystèmes marins sans capacité d'être expulsé.

Donc ça c'est des choses qui vont rester de manière permanente dans les océans. Donc ces pressions mises bout à bout, elles réduisent à la fois l'habitabilité de l'océan lui-même pour les écosystèmes océaniques, mais elles réduisent aussi l'habitabilité sur terre pour les sociétés humaines. Euh passons aux conséquences qui sont déjà visibles.

Les conséquences, elles sont évidemment déjà visibles. Le niveau mondial des mers, du fait du changement climatique a déjà augmenté de 23 cm depuis 1901 et le rythme de cette augmentation a doublé dans les années récentes. Donc ça c'est particulièrement préoccupant.

Les océans ont atteint leur température la plus élevée dans les 64 dernières années pendant lesquelles elle a été enregistrée de manière très précise. Ce qui conduit à une perte d'oxygène et une acidification rapide de l'océan. qui ce qui ce qui l'ai je l'ai déjà dit réduit l'habitabilité de cet océan.

On a recensé 1677 espèces marines menacées d'extinction et en particulier en 2024, ça a été l'année du 4e plus grand épisode de blanchiment de Corau avec un déclin rapide des récifs coraliens, mais également de tous les protections naturelles contre les tempêtes qui sont de plus en plus fréquentes. Donc on en a une aujourd'hui au niveau de la Jamaïque. Donc la conclusion, elle est claire.

La conclusion scientifique, il a c'est vraiment un consensus. L'océan se réchauffe, son nipau monte et il perd à la fois de l'oxygène et de la vie. Cette santé se détériore et ce déclin s'accélère.

Donc c'est un constat négatif. Les conséquences que nous coûtent un océan en mauvaise santé, elles ne sont plus abstraites. Elles se traduisent en pertes économiques, humanitaire et sécuritaire.

Les pertes mondiales du aux tempêtes tropicales et aux inondations, c'est 102 milliards de dollars américains pour la seule année 2023. 560 millions de personnes exposées chaque année aux cyclones tropicaux et aux inondations peut regarder également le montant des primes d'assurance maritime 38,9 milliards de dollars, une augmentation de 6 % en un an. J'aimerais rappeler également le décès des migrants en mer qui n'a jamais été aussi élevé avec une augmentation de 25 % par rapport à 2022.

Les coûts sanitaires liés à l'exposition au plastique, particulier via les fruits de mer, 250 milliards de dollars. Voilà, donc le message est clair he sur le fait que c'est un problème humain, économique et sécuritaire. En conclusion, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que face à ces constats, une régolution purement nationale ne suffit pas.

Les courants, les poissons, les polluants, le carbone ne s'arrête pas aux limites des zones économiques exclusives. C'est tout le sens du traité de la haute mer. Il ne pourra être efficace que s'il repose sur des données scientifiques solides, partagé et actualisées.

Les outils comme le le baromètre Starfish, Starfish, c'est une étoile de mer que je viens de vous présenter, repose sur des évaluations scientifiques qui reposent sur ces données. Sans elles, nous serions aveugles. On ne voit rien de l'océan.

Avec les problèmes actuels, en particulier aux États-Unis, nous risquons de perdre la moitié de notre capacité d'observation de l'océan. En France, nous avons une océanographie forte mais qui manque de moyens pérennes. Nous scientifiques, nous nous engageons à fournir cet état de santé annuel de l'océan tous les 8 juin à l'occasion de la journée mondiale de l'océan.

Et voilà, et nous avons besoin de vous pour adopter les mesures et les noix nécessaires à sa protection. Je vous remercie de votre attention. Merci pour ce ce constat qui effectivement est alarmant.

Tout à fait. Le d'un côté d'un point de vue positif, c'est que on a des marches de progression. On en a beaucoup. [rires] Je vous cède la parole, monsieur Dier.

Merci monsieur le président, madame le ministre, mesdames et les sénatrices, messieurs les sénateurs. Après ce brillant exposé de madame Lévi, j'aimerais prendre un peu de recul pour montrer en quoi l'entrée en vigueur de l'accord s'insère dans une ambition française pour l'océan, sa protection et son exploitation durable. Donc il y a 4 mois, on était à Nice et pour accueillir la 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan, l'UNOC 3.

Et c'est [rires] pardon et c'est une conférence historique parce que objectivement et au dire de tous, je crois les résultats qui ont été obtenus étaient extrêmement substantiels pour la préservation de l'océan. Et en fait en réalité pour notre avenir sans une régulation du climat par l'océan, les risques pour nous, y compris européens euh par exemple avec le Golfstream sont des choses qu'on a du mal à imaginer mais on ne peut pas écarter que un échéance 50 ou 100 ans, le golf stream s'arrête avec un changement assez radical des températures qu'on pourra connaître et aussi tout simplement du régime hydrologique. Ça veut dire que notre agriculture sera dévastée.

Il y aura un besoin d'adaptation qui sera bien pire que ce qu'on connaît jusqu'à aujourd'hui et ce que on a en tête. H la France et le Costa Rica qui donc était notre coprésident euh avions décidé que l'UNOC devait être un tournant et donner à l'océan en réalité la même ambition que celle que nous avions déjà pu mobiliser à Paris pour le climat il y a 10 ans. Quelques chiffres rapides.

Euh l'Unoc pour ceux qui n'y étaient pas c'était 175 États membres de l'ONU présent. Euh c'était 64 chefs d'État et de gouvernement qui sont venus euh même si aucun pays du G7 n'était là. Euh et euh c'était 12000 délégués pour cette conférence qui n'était pas une conférence de décision, c'est pas une COP.

Donc il y avait pas de décision à la clé. ce qu'il y avait c'était une déclaration politique et j'y reviendrai euh et en particulier beaucoup euh de chef de gouvernement de délégation des petits états insulaires en développement de la Caraïbe, du Pacifique qui sont tous venus ou presque pour ça parce que pour eux la question de la santé de l'océan, la question de la montée du niveau de la mer évidemment c'est une question de survie en réalité pour leur population mais aussi tout simplement pour leur état. Qu'est-ce que demain un état s'il n'a pas d'existence physique parce que son île est submergée ?

Et donc on avait aussi une ambition vis-à-vis du grand public et on a réussi à faire venir au total 130000 personnes pour visiter ce qu'on avait appelé la baleine. la zone verte, c'est-à-dire la zone où la zone bleue, c'était la zone nue et la zone verte, c'est la zone ouverte au public avec des pavillons pour expliquer ce que c'est que l'océan, ce que c'est que la science océanographique, ce que c'est que les enjeux de la préservation des espèces dans l'océan. Et madame Léviille l'a bien expliqué.

La raison pour lequelle c'est absolument crucial de préserver l'océan, c'est que l'océan, c'est aussi 71 % de la surface de la planète. Donc entre l'acidification, le réchauffement, la pollution plastique, la surpêche, la perte de biodiversité marine, le la crise est en réalité sans précédent. Et tout ça, c'est effectivement le fait que le changement climatique, les en fait les émissions hein de de CO2, de méthane euh ont cette cet impact puisque l'excès de chaleur a été pour l'essentiel absorbé par l'océan.

Et donc 10 ans après l'accord de Paris, il était vraiment temps de donner à l'océan la même ambition politique que celle que nous avions pu mobiliser pour la planète dans son ensemble et pour le climat terrestre d'une certaine façon. On s'était assez peu préoccupé de la question océanique à la COP 21 et depuis même si le Brésil aura cette année des journées dédiées à l'océan. Et donc voilà, les bonnes intentions là, c'était vraiment l'occasion de les transformer en engagement concret.

Et c'est pour ça qu'on avait une déclaration politique adopté par Consus à Nice et puis des engagements de Nice qui sont disponibles en ligne et qui est la feuille de route que nous considérons comme assez ambitieuse et qui constitue le véritable acquis de la de la conférence. Et donc l'entrée en vigueur de l'accord BBNJ, l'accord le traité de la haute mer comme on le résume en français euh qui donc découle de la de la convention de Montégobé hein. C'est dans c'est dans le système juridique de protection et de création du droit de la mer de l'ONU. est un des éléments peut-être la pièce maîtresse mais un des éléments des résultats acquis en matière de gouvernance océanique.

Donc à Nice, on a obtenu on était à on était à 12 ratifications en janvier hein 2025. à Nice, on était à 50 euh parce que euh presque tous les jours nos ambassades se sont mobilisées pour obtenir euh des gouvernements dans lequel elles auquels elles sont accréditées euh passe le texte, signe le texte, passe le texte euh dans les là les chambres ou avec la la signature du chef de gouvernement euh du président ou qui que ce soit qui doivent passer ces textes pour qu'ils deviennent ratifié, transmis à New York, au bureau des traités. On était à 50 à Nice, on était à euh 61 à New York à l'Assemblée générale et donc le traité effectivement entrera en vigueur le 17 janvier 2026.

C'est un changement majeur. Le précédent traité sur le droit de la mer avait mis 12 ans à entrer en vigueur euh parce que le processus de ratification avait été habituel, c'est-à-dire lent au rythme parlementaire et en fonction des urgences que les gouvernements avaient à traiter. Donc on a euh réussi une accélération des calendriers politiques spectaculaire pour permettre cette entrée en vigueur la plus rapide possible. d'un traité qui est objectivement assez majeur.

Mais c'est pas tout. Il y avait euh aussi l'ambition parce que tout est connecté en fait. Il y avait aussi l'ambition d'augmenter la taille de notre coalition qui appelle un moratoire à une pause de précaution sur l'exploitation minière des grands fonds marins.

On est maintenant à 40 pays aujourd'hui qui sont qui se sont prononcés officiellement en faveur de cette pause de précaution. Euh et euh nous espérons que cette opposition croissante à cette activité potentiellement très destructrice euh d'écosystème dont nous ignorons objectivement quasiment tout euh pourra être l'objet d'une d'une mobilisation de plus d'états encore. fait partie de nos objectifs euh pour entraver toute tentative et en particulier toute tentative unilatérale euh de d'aller forer la haute mer et les les grands fonds marins euh parce que clairement ces écosystèmes dont on ignore tout, il faut objectivement les protéger.

On a aussi obtenu des avancées sur la lutte contre la pêche illégale, la pêche illicite non documenté, non réglementé. C'est une c'est une activité extrêmement destructrice euh parce que tout simplement euh dès lors qu'il n'y a aucun contrôle euh et bien on ne sait pas ce qui se passe sur les stocks aliotiques. Et euh et ça c'est euh le risque évidemment c'est un une c'est de la surpêche euh et c'est une destruction des stocks jusqu'à un niveau où ils ne peuvent plus se reconstituer.

Ce qui veut dire que les pêcheries deviennent inutilisables. On a aussi mobilisé et madame Lévier en a parlé de la pollu sur la pollution plastique. On a à l'occasion de Nice mobilisé presque 90 pays qui ont appelé avec le Nice Wakeup Cole à un traité extrêmement ambitieux euh pour interdire la production de plastique, c'est-à-dire interdire l'amont.

En fait euh beaucoup de pays nous disent "Non, mais il y a qu'à il y a qu'à traiter la pollution recycler euh et puis euh et puis on verra bien. On enlève ce qu'il y a dans les dans les rivières et puis on aura pas de problème." En réalité non.

On sait que c'est beaucoup moins coûteux d'interdire la production euh pour éviter d'avoir à payer un coût extrêmement élevé pour retirer les plastique une fois qu'ils sont produits. Euh et là encore, on avait un un ce signal politique très fort. Alors, on n pas réussi à Genève à aboutir à un traité puisque l'opposition d'un certain nombre de pays reste extrêmement vive.

Mais la vie marine a besoin de se traiter si nous voulons qu'elle qu'elle survive. Euh on a aussi euh enregistré des avancées sur la décarbonation du transport maritime. Euh on a essuyé un recul assez fort il y a 15 jours.

Donc ça ça fera partie des choses sur lesquelles la France, l'Union européenne et les presque 50 pays qui ont voté contre le report de l'entrée en vigueur de ces mesures préparées dans le cadre du traité sur du comité sur la protection de l'environnement marin de l'Organisation maritime internationale de Londres. On va continuer ce combat. Euh on avait presque gagné en avril et là euh la l'agitation soudaine des États-Unis et de leurs alliés euh a fait reculer euh la mise euh l'entrée en vigueur de ces de cette de ces mesures extrêmement ambitieuses hein euh qui permettait à la fois de décarboner le transport maritime et de le et de d'éviter que euh à l'avenir le transport maritime devienne une source majeure d'émission.

Euh et c'est amusant de voir que dans ces combats-là, euh ces combats d'arrière-garde, euh on a vu euh les États-Unis voter avec l'Iran euh pour euh empêcher euh l'entrée en vigueur de ce de ces de ces mesures. Euh on a également lancé une coalition euh pour la résilience côtière et pour les villes et l'adaptation des villes à la à la montée la montée des eaux. On avait réuni euh plus de 400 euh j'ai exécutifs euh locaux euh de par le monde euh de beaucoup d'îles, de beaucoup de régions côtières, de beaucoup de grandes villes côtières.

Euh et ça a à peu près 1 milliard de d'habitants de la planète été représentés à travers ces exécutifs locaux pour lancer cette grande coalition pour l'adaptation euh des villes et des régions côtières face à la montée des eaux parce que le la fonte euh des glaces euh et euh la hausse du niveau des mers liée au réchauffement sont évidemment des risques majeurs pour l'ensemble des des populations qui vivent sur les côtes dont on sait que c'est l'essentiel de la enfin les de tiers de la population humaine. Marie Levier, on a beaucoup parlé mais la dimension scientifique c'était très important pour nous à Nice. On a fait le le One Ocean Science Congress avec plus de 2000 scientifiques du milieu marin et océanique et ça c'était aussi une première.

Ils ont fourni des recommandations claires, des recommandations politiques au chefs d'État et de gouvernement qui était présent à Nice. On a lancé Sarfich et comme Marina Léville l'a dit, la santé n'est de l'océan n'est pas bonne. Donc l'idée c'est d'avoir aujourd'hui et demain euh une meilleure euh qualité des données scientifiques.

Nice, on a lancé un réseau des observatoires océaniques porté avec l'UNESCO, mais surtout on y a lancé un un grand projet scientifique d'exploration de l'océan qu'on a appelé la la mission Neptune parce qu'on préfère explorer la planète bleue plutôt que la planète rouge. Et c'est un consortium qu'on est en train de construire avec puisque c'est un de mes collègues qui pilote ce projet avec le président directeur général de l'IFrEMEMÈ et son équipe avec la Commission européenne avec tous les pays qui comptent en matière de de sciences océanographiques, le Royaume-Uni, Monaco, le Japon, la Chine et d'autres. Et euh et l'idée c'est de construire une alliance entre les acteurs publics de la recherche océanographique et les acteurs privés parce qu'il y a beaucoup de fondations qui travaillent sur ce sur ce dossierlà euh et qui euh ont des bateaux des navires d'exploration qui ont des des capacités d'exploration sous-marine.

La la la la haute mer les grands fonds, ça a toujours fasciné les explorateurs. Et donc il y a une un engouement et de des philanthropes et des et des fondations pour ces pour c sur ces dossiers. Et donc l'idée c'est vraiment de construire une capacité amplifiée de de recherche océanographique en mobilisant des fonds et en travaillant collectivement, en travaillant ensemble plutôt que chacun un peu dans son dans son euh dans son silo.

Euh donc comme je l'ai dit hein, la Commission européenne est à bord. d'autres pays et l'idée c'est vraiment de pouvoir utiliser la science qui est générée par cette mission Neptune pour décider où on créera des aires marines protégées en haute mer où on a des écosystèmes importants euh comment mieux faire des des air marines protégées. aussi mieux connaître les haut fond hein, le jour où peut-être on devra les exploiter, savoir où on fera le moins on aura le moins le plus faible impact écologique.

Et puis aussi c'est peut-être et parce que ça c'est un point important dans le traité de la haute mer, c'est découvrir de nouvelles espèces. On sait très bien qu'il y a beaucoup d'espèces qu'on n'a pas découvert euh découvrir sans doute de nouveaux gènes, de nouveaux processus euh biologiques qui permettront la découverte de nouvelles thérapies, de nouveaux médicaments. Euh et tout ça évidemment est absolument essentiel pour pour l'avenir demain.

Je je conclus, j'étais trop long. Mais ce que je ce que je voudrais dire en conclusion, c'est que d'une part la France a aujourd'hui vraiment un crédit, un mandat politique assez exceptionnel pour porter les questions océaniques. L'Unoc, les engagements de Nice nous ont donné, je crois une légitimité assez unique pour faire de ce sujet une priorité de notre action diplomatique euh peut-être de notre présidence G7. les les choses ne sont pas encore arbitrées.

Et puis d'autre part, on a constaté à Nice, enfin on le savait déjà, ça fait longtemps que les pays insulaires nous en parlent, qu'il y a au-delà des petits états insulaires en développement chez les pays émergents, dans tous les pays émergents, les bricks, pour le dire vite, à part peut-être quelques quelques-uns. euh un vrai appétit pour travailler à cette question de la protection et l'utilisation durable de l'océan. Euh soit parce que pour les les les États insulaires euh même l'Indonésie par exemple qui est un grand pays avec plus de 300 millions d'habitants euh le la question euh de la montée des eaux est absolument cruciale.

Euh la question des cyclones, la question des événements météorologiques extrêmes est absolument cruciale. Les présidents brésiliens et français ont adopté une déclaration d'action de Nice Bellem que évidemment nous sommes en train de mettre en œuvre et qui nous engage en fait à faire de la COP 1 qui se tiendra la COP 1 du traité sur la haute mer à New York. que vraiment le traumatis d'en faire un très grand succès.

On sait que cette cette COP sera d'abord une cope sur les questions de procédure, comment le système va se mettre en place, comment on va décider de là où on fait des des aires marines protégées. Mais notre ambition, c'est d'en faire une coppe qui montre la voie pour faire de la protection de la haute mer. euh un sujet phare de la protection de la planète dans le futur.

Merci même GR. Je vous donne la parole. Merci.

Euh merci monsieur le président. Euh mesdames et messieurs les sénateurs, est-ce que je parle assez fort ou Ouais, ça va. Euh d'abord, merci beaucoup de m'avoir invité à parler du traité BBJ.

Aujourd'hui, je suis Claudia Kramers, je suis néerlandaise, je parle avec un accent. Donc si jamais vous comprenez pas ce que j'ai dit, n'hésitez pas de me poser des questions après. Euh, d'abord, j'aimerais bien commencer par vous expliquer un peu du contexte du traité BBNG.

Euh donc, peut-être vous connaissez déjà la convention de Montegobé. Donc le convention de Montégobé était adopté en 1982 et c'était négocié euh pendant l'époque quand on connaissait pas beaucoup sur la biodiversité marin euh et surtout sur la haute mer. Donc madame Lév a déjà souligné tous les pressions qu'on a aujourd'hui sur la biodiversité en haute mer et donc depuis 2004, il y avait des états au niveau de l'ONU euh qui a qui ont eu des discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine à Haute mer.

Et donc la question principale c'était est-ce que le droit de la mer qu'on a aujourd'hui suffit ou pas ou est-ce qu'on a besoin au nouveau traité par exemple ? Donc finalement les États au niveau de l'ONU, ils ont conclu qu'on a besoin nouveau traité et que c'est pas en question d'une manque de mise en œuvre du du droit existant. Euh et donc je marcher.

Ouis. Euh donc en 2011, les États membres des Nations Unies, ils ont identifié quatre à lacune dans le droit de la mer qui sont maintenant comblés par le traité. Donc vous pouvez le voir aussi sur le diapo et euh je me suis dit ça ça peut être une bonne idée de expliquer un peu plus le contenu du de cette fameux traité.

Euh donc d'abord euh le traité crée un processus pour établir des outils de gestion par zone y compris les aires marines protégé. Euh donc juste pour contexte, actuellement seulement environ 1 % de la haute mer est protégée par des air marine protégé notamment dans le nord-est atlantique et en Antarctique. Donc avant le traité, il y avait aucune mécanisme global pour les air marines protégées mondiales ou de la coordination des aires marines protégées existantes.

Donc ça c'est en fait une nouveauté de ce traité là. Donc aujourd'hui avant le traité, il y avait des organisations régionales qui pouvaient créer des air marines protégées notamment en Antarctique. Mais maintenant avec ces trait traité, on a un système global.

Euh et c'est aussi pertinent parce que euh les air marines protégées qui peuvent être créés sous le traité BBNG permettent à contribuer à l'objectif 3 du cadre mondial de la biodiversité qui vise à protéger 30 % de l'océan d'ici 2030. Donc là, on est en 2025, donc il reste 5 ans à combler cette à attendre cet objectif. Euh la deè partie du traité euh euh s'agit des des études impact environnemental.

Donc là, on parle des activités humaines actuelles et aussi futures parce que on a vu que depuis les années 80, il y a de plus en plus d'activités humaines en notre mer et donc peut-être dans le futur, on va voir des activités comme l'aquaculture sur le bateau et aujourd'hui on voit sans le traité et veut pas assez de mesures ou des des standards par rapport à les études impact en invirmentale. Le traité définit modalités de réalisation de ces études impact environnemental en reposant sur la consultation des parties prénante et la transparence. Le trè élément du traité euh permettra de réglementer les activités lié à l'exploitation des ressources marine génétiques qui sont surtout intéressantes pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques.

Euh donc avant le traité, il y avait un manque de clarté sur le le régime juridique applicable aux ressources marines génétiques et la bioprospection. Donc ça veut dire que actuellement il y a un système de primaire arrivée, primaire service et donc ça veut dire que il y a que certains pays euh qui peuvent accéder à ces ressources marines génétiques. Si on regarde par exemple par rapport au brevet, il y a que trois pays qu' on qui ont le plupart qui ont peut-être 70 % de brevet.

Donc il y a le Japon, euh l'Allemagne, euh il y a trois pays développés qui qui ont accès à ce type de euh ce type de brevé ou ce type de ressources marine génétiques. Mais beaucoup de pays en développement par exemple, ils ont pas accès à cette recherche ou euh en fait accès à à cette ce type de données pour aussi développer par exemple des solutions pharmaceutiques cosmétiques. Cette partie du traité crée aussi un partage juste et équitable des avantages non monétaires et monétaires.

Donc ça c'est quelque chose assez révolutionnaire et qui a bloqué pendant très longtemps les discussions. Euh donc par rapport à les avantages non monétaires, on parle par exemple du de l'accès à des informations pour aussi pour les scientifiques. Euh et pour le le côté monétaire, c'est dans le cas de commercialisation.

Donc si on va commercialiser les données qu'on reçoit de la biodiversité marine, il y aura un fond spécial qui sera créé. Euh et donc s'il y a de commercialisation suite à les aux ressources mingétiques qui sont trouvées en haute mer, euh cette fond peut euh aider par exemple les pays en développement de atteindre les objectifs ou en fait assurer qu'ils peuvent attendre leurs obligations. Euh et finalement le traité aide les pays en développement à renforcer leur capacités et le transfert des technologies marines.

Donc la convention de Montégobé contient déjà des dispositions pour ça mais il y a mise en œuvre limitée. Donc les États à l'ONU, ils ont dit en fait il faut encore renforcer cette partie sur le renforcement des capacités et assurer que tous les pays du monde peuvent accéder à par exemple la science ou peuvent contribuer à des missions scientifiques. Et au-delà de ces quatre éléments, le traité établit aussi une structure institutionnelle avec un secrétariat, une conférence des parties comme le COP climat aussi, des comités comme le comité scientifique et technique, comité financiers comme les autres traités aussi.

Euh donc euh là pour les prochaines étapes euh donc là on a vu que en septembre 2025 2 ans après l'adoption du traité par consensus, ce qui est vraiment incroyable dans cet état du multilatéralisme, le seuil des 60 ratifications était à temps. Euh et donc aujourd'hui, on voit qu'il y a 145 signataires et 75 euh parties du traité. Donc comme on a déjà évoqué euh tout à l'heure, le traité entra en vigueur le 17 janvier de l'année prochaine et la première conférence de partie aura lieu fin 2026.

Euh et dans la dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité, les États, ils ont déjà tenu deux réunions de la commission préparatoire euh au siège des Nations Unies à New York afin de mettre en place la structure institutionnelle de traité et de préparer la première COPE. Euh donc maintenant pour qu'est-ce qu'ils ont échangé par rapport à cette dans cette commission commission préparatoire ? Ils ont par exemple échangé sur la composition, le mandat et les modalités de fonctionnement des organes subsidiaires du traité.

Donc ça c'est par exemple très pertinent aussi pour les aires marines protégées parce que si on veut soumettre une air marine proposition d'une air marine protégée sous le traité, il y a un comité scientifique et technique qui doit évaluer cette proposition. Donc pour s'assurer que on peut créer des hermarines protégées le plus vite possible, il faut qu'on crée aussi cet organisme euh cet organe scientifique et technique le plus vite possible. Euh les États, ils ont aussi échangé de la mise en œuvre du mécanisme d'échange d'information.

Donc il a le traité crée cette mécanisme de de échange d'information notamment aussi pour les ressources marines génétiques. Donc s'il y a par exemple un bateau qui qui a trouvé des ressources marines génétiques, euh les scientifiques euh ils auront une euh obligation de notifier euh qu'est-ce qu'ils ont trouvé par exemple. Euh et les États, ils ont aussi parlé des questions financières.

Euh comme vous vous imaginez, c'est une question principale aussi surtout le traité euh environmentaux. Euh la 3è réunion de cette commission préparatoire aura lieu en mars l'année prochaine. Donc ça sera la dernière euh opportunité pour le pays de préparer la première COPE qui aura lieu fin l'année prochaine.

Donc l'objectif de cette dernière réunion est de fournir des recommandations à la première COP sur la structure institutionnelle du traité pour permettre de rendre le traité opération opérationnel dès que possible. Euh et je pense que ça vous intéresse aussi de savoir que en parallèle de tous ces activités sur la structure, sur l'institutionnalité du traité, il y a déjà des pays euh qui sont en train de préparer des propositions sur les air marie protégées en haute mer. Euh donc on comme on a cet objectif 30 euh c'est c'est déjà dans quelques années.

Euh c'est c'est vraiment très positif de de voir ces efforts. Donc par exemple le Chili euh est vraiment un champion sur cette aspectlà. Ils sont en train de préparer une proposition pour une air marine protégée dans la haute mer à côté de l'île de Pâqu.

Et euh nous à l'Idriie, on travaille aussi avec les pays de CDAO euh de créer une proposition d'une air marine protégé en Afrique de l'Ouest où il y a beaucoup de pression aussi sur la pêche. Euh là, j'ai presque fini. Euh oups, une dernière diapo.

Ouais. Donc en conclusion, le traité BBNG est historique par sa portée parce que finalement la haute mer représente plus que 2/3 de la surface de l'océan et près de la moitié de la surface du globe. Euh c'est aussi historique par rapport à la longueur de ces négociations.

Donc ça a pris plus que 15 ans de négociation et son contexte. Donc on ça on sait tous il y a un cadre géopolitique troublé. Donc l'adoption de traité en 2023 par consensus a été largement considérée comme une victoire pour la diplomatie et le multilatéralisme.

Et aussi que monsieur Tellier a évoqué en moyen, les accords multilaté multilatéraux récents sur l'environnement ont mis 4 ans à passer de la signature à l'entrée en vigueur et les traités sur le sujet océanique prennent deux fois plus de temps. Donc je pense que oui, on peut souligner que le rôle de la France dans cette euh oui, cette efficacité était très bienvenue. Euh dans ces contexte, le fait que cet accord historique a rassemblé 145 signataires et soi entré en vigueur en seulement 2 ans constitue réussite exceptionnelle.

Néanmoins, le traité BBNG aspire à une participation universelle. Donc c'est très bien d'avoir 75 pays, mais on a besoin tous les pays du monde à contribuer. Euh les signatures à gratification à ces jours démontrent que nous sommes sur la bonne voie avec une représentation de tous les régions.

Vraiment quand on regarde sur la carte, on voit tous les régions représenté mais il reste encore des grands pays qui n'ont pas encore ratifié. J'ai j'ai reçu des informations cette semaine que la Chine va bientôt ratifier, ce qui est vraiment bonne nouvelle parce que la Chine a le plus grand flotte euh des pêches euh au des bateau des pêches qui qui pêchent en haut mer. Euh donc je pense que je m'arrête là et je suis disponible pour vos questions.

Merci pour votre attention. Merci à vous trois. Je vais donner la parole à Stéphane de Milli.

Merci monsieur le président. le 17 janvier 2026, dans quelques semaines, même dans dans quelques jours, le traité international de de protection de la haute mer entrera donc en en vigueur a priori en tout cas. Ce texte adopté par les 193 États membres de l'Organisation des Nations Unies, vis, vous l'avez rappelé, à a instauré pour la première fois un cadre juridico-réglementaire international destiné à protéger ce qu'on appelle la haute mer, c'est-à-dire les zones marines qui échappent à la souveraineté nationale et englobe près de 60 % de la surface comme l'a rappelé tout à l'heure le le président Longot dans dans son intervention.

J'aurais tout d'abord vous dire que vos trois exposés étaient passionnants. Ils étaient passionnants et et particulièrement inquiétants. Euh madame Léville, merci pour votre narratif pour reprendre votre expression.

On on a bien compris, soyez rassurés, il nous parle, il nous il nous inquiète. Et j'ai bien écouté le bilan de santé que que vous avez évoqué avec beaucoup de pédagogies sur les trois mots qui finalement touche les océans, si j'ai bien compris, le réchauffement avec la la montée des eaux et la perte de biodiversité et d'habitabilité, la surexploitation des des ressources poissonnièr notamment bien sûr. Et puis le troisème point, la pollution, la pollution plastique qui est un sujet dont on parle depuis très longtemps et je le dis en regardant le président Longeot.

Moi, ça fait 25 ans que je suis parlementaire et ça fait 25 ans que j'entends parler en commission de développement durable du problème du plastique et notamment du plastique dans les océans et dans les rivières. Vous avez rappelé que 200 millions de tonnes de plastique qui rent encore dans les océans et dans dans les rivières, je pense qu'un jour il faudra quand même qu'on puisse taper du point sur la table de façon un peu plus violente pour se faire entendre sur ce sujet-là parce que j'ai l'impression que toutes les tentatives qui ont été menées jusqu'à présent et bien n'ont n'ont pas abouti et et on continue pour reprendre l'expression de quelqu'un à regarder ailleurs. Alors, j'ai deux questions.

La première question est pour vous madame Lévi. Une question générale dispose et je m'adresse à la scientifique disposéritable état des lieux scientifiques des zones de la haute mer y compris dans les espaces plus explorés est-ce qu'il y a donc un inventaire extrêmement précis donc concernant cette cet état des lieux ? Et la deuxième question qui est plus précise pour monsieur Telllier.

Monsieur l'ambassadeur, vous avez euh évoqué les accords de Nice et et ses bonnes intentions dont dont l'enfer est pavé, vous le savez. Euh et euh je voulais vous poser les questions sur les ratifications. Alors euh madame Créers a commencé à à évoquer le sujet.

Je crois que on a évoqué 65 pays qui ont ratifié et les questions que je voulais vous poser sont les les suivantes. Première question en dehors de la Chine qui a priori vient quels sont les pays qui traînent les pieds pour ratifier donc ces fameuses bonnes intentions dont de je dont je viens de parler. Et puis une deuxième question plus importante pour moi derrière ces ratifications, quels sont les moyens de contrôle ?

Quels sont les moyens de de coercition qui sont mises en place ou qui vont être mis en place pour éviter que une fois de plus ces bonnes intentions soient un coup d'épée dans l'eau ? Merci. Avant de vous donner la parole pour répondre, je vais donner la parole à deux de mes collègues encore.

À Guillaume Chevrelier puis après à Gilberluc Devinaz. Oui, mais après je ils répondront puis après tu es dessus hein Jacques, il y a pas de problème. Merci monsieur le président mais merci aux intervenants.

Très les interventions ont été de grande qualité sur un sujet extrêmement important sur les océans et les enjeux autour du la biodiversité et du climat. Et pour nous, la France 2e espace maritime mondial, ce sont des enjeux qui nous touchent particulièrement. Euh mon collègue Stéphane de Milli a déjà posé d'excellentes questions comme comme dans la tradition.

Moi, je voulais revenir sur un point sur euh que vous avez évoqué à la toute fin des interventions euh en parlant de la Chine, parler du contexte géopolitique d'aujourd'hui et des ce qui se passe avec la remontée des empires, les Russes, les Chinois, ce qui se passe en en mer de Chine, ce que vous avez évoqué sur le le congrès de l'Unoc où aucun des représentants temps du G7 était présent. Donc c'est enfin la France c'était était l'organisation à l'organisation du sommet. Mais donc voilà, ce contexte international a naturellement des répercussions sur la mise en œuvre du traité.

Donc comment comment vous appréhendez à votre niveau ces ces problématiques géopolitiques par rapport au sujet majeur des océans ? Et ça rejoint la question de mon collègue, c'està-dire qu'on on a des états signataires mais après l'effectivité des mesures qui seront prises dans un contexte particulier. Merci chers collègues.

La parole est à Gilberluc Devin et après je vous propose de répondre. Merci. Oui, merci monsieur le président, mesdames, monsieurs, merci de vos éclairages et je voyais dire que je partage tout à fait les questions que Stéphane de a posé y compris les remarques.

Je voulais redemander une précision. Tout à l'heure, vous avez parlé de la montée des eaux des mers et j'ai pas bien compris, c'est 2 tiers de la population mondiale qui vivent sur des zones côtières. Euh donc je pense qu'il faut insister sur ce nombre de 2 tiers parce qu'il me semble que notre espèce est pas fait pour vivre les pieds dans l'eau.

Et cette montée, elle est envisagée sur une période de 10 siècles d'un siècle de 10 ans parce que il me semble qu'il va y avoir des des mouvements, des transferts de la mer vers des zones plus éloignées de la mer qui risquent de poser quelques problèmes notamment de d'organisation de sécurité. Je voulais redemander aussi quel était ou quels seront les critères de définition des aires maritimes protégées. Comment va s'articuler ce traité avec d'autres cadres internationaux ?

Par exemple, ceux qui définissent l'exploitation minière ou la pêche. Quel est l'enjeu ? Je crois que vous l'avez un petit peu soulevé, monsieur Tier.

Quel est l'enjeu aujourd'hui sur la posture des États-Unis ? administration Trump va-t-elle freiner la mise en en œuvre de de ce traité ? Et le notre président a dit la situation est est problématique mais nous avons des démarches de manœuvre.

Il me semble qu'en France on a un office français de la biodiversité qui doit jouer un rôle important dans ce traité. Et donc ma question c'est comment lui donner les moyens des ambitions du traité ? Merci madame Lévi.

Je crois que vous avez une question qui vous a été posée par eux. Stéphane de Ouais. Je vais vous répondre donc [rires] à votre question à savoir est-ce qu'on dispose d'un moyen d'avoir un état des lieux scientifiques de la haute mer.

Alors, je vais je vais vous répondre en en distinguant ce qu'on est capable de mesurer, ce qu'on n'est pas capable de mesurer. Euh et donc ce qu'on connaît très bien grâce aux observations satellite notamment, c'est la température de la surface de l'océan, le niveau de la mer. On connaît également assez bien les courants de surface.

On a également des une flotti de flotteurs autonomes qui sont comme des robots qui sont dans l'océan. Il en a il y en a environ 4000. C'est un grand programme international euh qui permet d'observer d'autres paramètres comme l'oxygène, l'acidité, donc l'acidification de l'océan dont on entend parler souvent, la perte d'oxygène et cetera.

Tout ça c'est des choses qu'on est capable de mesurer en combinant voilà ces ces observations satellites ces ces observation à partir de flotteurs autonomes, les jumeaux numériques. Donc on fait de la prévision opérationnelle aussi de l'océan et donc on est capable de reconstruire ces éléments sur la période des des années qui viennent de s'écouler. On est capable également de faire ce qu'on appelle des projections climatiques avec des modèles de climat de l'état de l'océan dans les 20 30 40 jusqu'à la fin du siècle dans un certains cadres de scénarios socioéconomiques.

À côté de ça, ce qu'on connaît moins bien c'est l'océan profond. C'est beaucoup plus difficile d'écrire des données profondes dans l'océan. au-delà de 2000 m, 3000 m de profondeur, le nombre de d'observations diminue de manière critique.

Euh, je voudrais également souligner, je pour revenir à à cette question de flotteur là, je vous ai parlé des 4000 flotteurs donc qui sont vraiment distribués à la surface de l'océan, 2000 sont financés par les États-Unis et donc la leur leur maintien est vraiment en suspend pour l'instant. Donc nous, on est très inquiet au niveau de la communauté sur sur cette c'est c'est c'est de ça dont je pensais tout à l'heure quand je vous disais qu'on risquait de devenir à moitié aveugle, c'est si on perd la la moitié de cette capacité. Enfin, pour des observations plus biologiques, on a des observations génomiques, génétiquet.

Là, c'est plus complexe, ça nécessite d'aller en mer, de d'aller récolter de l'eau de mer et donc forcément la couverture de de ces observation est plus est plus restreinte à la fois sur la surface du globe en profondeur et c'est et c'est beaucoup plus compliqué de faire des suivis dans le temps alors qu'avec les satellites euh et avec ces observations, on est vraiment capable de de suivre ce qui se passe d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre et de voir les changements. Donc pour tout ce qui est plus de la biodiversité, c'est c'est bien plus complexe. On a des éléments dans certaines zones.

On essaie de faire des reconstructions. C'est pareil pour tout ce qui est sur les stocks de poisson. On se on se base beaucoup sur les les données qui sont qui sont fournies par les pêcheurs eux-mêmes, par des campagnes d'observation en mer qui permettent de reconstruire des niveaux de stock.

Donc on a un certain niveau de connaissance et ce niveau de connaissance est est variable selon la quantité que qu'on cherche à évaluer. Peut-être un mot sur le niveau de la mer. Vous vous avez parlé du du niveau de la mer.

Je voudrais peut-être insister sur le fait que effectivement la la mer a monté de 23 cm et 23 cm en général ça fait peur à personne. Euh ce qui ce qu'il faut voir c'est c'est euh c'est les événements extrêmes qui sont euh qui sont de plus en plus nombreux. euh pas forcément de plus en plus nombreux, mais aussi de plus en plus intense.

Euh l'intensité des cyclones tropicaux va augmenter avec le le réchauffement climatique. Et ce qui est euh préoccupant et qui a été bien soulevé dans les rapports du GC, c'est des d'événements extrêmes d'inondation par exemple qui pouvaient euh survenir une fois tous les 100 ans. Le risque c'est que avec le réchauffement ça arrive une fois tous les tous les ans.

Donc on a une augmentation du niveau de risque avec ces tempêtes. Ça va faire des surcôtes en fait. Souvent les les risques de de mortalité hein en cas de forte tempête, c'est pas tellement le le vent.

Les gens meurent beaucoup noyés puis il y a le évidemment les destructions des infrastructures et cetera, mais il faut plus le voir comme comme des événements extrêmes qui vont être de plus en plus fréquents. Plus le niveau moyen de la mer qui augmente progressivement. C'est c'est vrai que c'est préoccupant pour certaines îles qui sont qui ont un niveau très bas.

Euh mais il faut combiner ces deux ces deux éléments. Merci pour ce ces questions euh abszé vraiment excellente. Euh sur ces questions d'observation, euh la France a un un outil euh euh superbe qui est Mercator sur les données euh opérationnelles, hein.

Le jumeau numérique, c'est c'est porté par Mercator qui est qui est basé à à Toulouse dans l'écosystème Météo France et et qu'on est en train de on est en train de mener une campagne pour pour la transformer en organisation intergouvernementale. aujourd'hui c'est une c'est une société commerciale euh pour obtenir plus de fonds de la Commission européenne euh dans le euh dans le financement des enfin du prochain cadre financier pluriannuel euh puisque c'est des ils reçoivent des délégations de crédit de Copernicus Copernicus Marine. Et un des arguments qu'on fait et je pense que c'est un argument qui se qui se justifie pleinement, c'est que il peut pas y avoir de souveraineté maritime sans une vraie enfin sans une vraie base de données.

C'estàd que les données que l'on que l'on a qu'on utilise et qu'on crée à travers Mercator et le jeu numérique c'est la base de notre souveraineté maritime future en fait parce que c'est le jumeau numérique, ça permet de de prévoir effectivement les risques liés aux inondations avec le le le niveau de le monté de la montée du niveau de la mer. C'est aussi euh la prévision sur les routes maritimes, c'est aussi enfin c'est tout un tout un certain nombre de facteurs qui sont modélisables qui ont du coup permettre de faire des projections et donc de prendre des décisions basées sur la basé sur la science euh pour ce qui est lié du trait au trait de côte, pour ce qui est lié au stock de pêche, pour ce qui est lié à beaucoup de sujets. vraiment une question de souveraineté des données créées par Mercator et par le par l'Union européenne sur les ratifications de du traité BBNJ.

Donc on les pays qui traînent les pieds, je ça va avec le contexte géopolitique, mais c'est pas forcément qui traînent les pieds hein. Ça peut être aussi tout simplement parce que les procédures législatives sont très longues en Allemagne, en Irlande et dans pas mal d'autres pays, notamment européens, mais pas que he c'est le cas aussi en Nouvelle-Zélande et en Australie ou au Canada. Il faut que les il faut que les législations secondaires soient validées avant d'être avant d'avoir la ratification possible.

Nous, on fera des décrets d'attribution plus tard. Eux, ils font le contraire. Il faut que tout soit prêt pour que ils puissent faire la ratification.

Donc le processus législatif est un peu inversé et réglementaire un peu inversé par rapport à nous. Et du coup, c'est beaucoup plus dur pour ces pays euh d'avancer euh vite sur une ratification. Euh donc euh c'est vraiment une question de euh c'est vraiment une question de de processus législatif dans beaucoup de cas.

Euh mais c'est vrai euh et ça j'ai pas dit que les pays du G7 étaient pas là. J'ai juste dit qu'ils étaient pas là au niveau chef d'état et de gouvernement. C'est quand même un peu différent.

Mais euh c'est vrai que les pays du G7 euh à part nous euh ne l'ont pas ne l'ont pas ratifié. Donc il y a un vrai il y a un vrai sujet de leadership des pays du G7. On sait que les Américains le ratifieront pas.

Ils n'ont pas ratifié Montégobé, donc ils ratifieront pas le traité sur la haute mer et certainement pas avec l'administration Trump de toute façon pour qui l' l'agenda du développement durable euh est euh euh considéré comme contraire aux intérêts de l'Amérique et hostile aux intérêts des Américains. Donc ce que l'espoir que qu'on a et et le sentiment positif qu'on a à l'issue de Nice, c'est que malgré ce contexte géopolitique difficile, en réalité il y a un très fort appétit pour tout le monde en fait veut que ce traité entre en vigueur. Tout le monde a fait cet effort.

C'est pas c'est pas c'est pas rien en réalité he d'avoir d'avoir réussi à mobiliser le Parlement indonésien alors qu'il y avait des élections pour faire voter pour faire pour faire ratifier le traité. Donc il y a beaucoup de pays qui sont déterminés et en réalité ce qui va se passer que les Américains bon les Russes c'est encore autre chose mais les Américains vont se retrouver isolés. Ils sont les seuls à avoir voté contre euh la déclaration politique quand elle a quand on a refait le vote après Nice, on a eu consensus parce que les Américains étaient pas dans la salle euh à New York, ils ont appelé au vote.

Ils étaient tout seuls à voter contre, tout seul. Même la la Russie a voté pour. Donc il y a un vrai appétit pour un multilatéralisme environnemental ambitieux.

C'est ça ce qu'on ce qu'on retire nous de Nice et c'est ça qu'on va porter euh à la fois au G7, à BLM demain et puis et puis dans les dans les années à venir. C'est vraiment l'idée que il y a euh un mouvement fort des sociétés civiles, des gouvernements qui sont vraiment déterminés à à faire à faire avancer les choses. sur les moyens, c'est vraiment un sujet hein la question de la question du contrôle des air marines protégé.

Alors, ça vaut pour toutes les armes marines protégées. La plupart des la plupart des armes marines protégées aujourd'hui euh il y en a quelques-unes qui touchent à la haute mer elles sont évidemment dans des zones économiques exclusives. Euh la France aujourd'hui euh a la plus grande au monde puisque la Polynésie française a a décidé de protéger 4,5 millions de kmè carr de sa ZDE.

Euh et donc on a la plus grande au monde. Mais ça veut dire quel moyen de contrôle ? Il faut des navires, il faut il faut des gardes-cacôtes ou des navires de la marine nationale française pour ce qui est de nos et de qui patrouillent, qui arraisonne et qui euh ont cette capacité à empêcher notamment la pêche ou d'autres activités he ça peut être aussi le tourisme tout simplement dans les zones dans les dans les hermes marines protégées.

Donc ces moyensl il faut se les donner. Il faudra que collectivement les nations de la planète se les donnent. Euh et on sait qu'évidemment euh c'est pas euh c'est pas gagné.

Euh les satellites permettent de beaucoup mieux contrôler euh aujourd'hui qu'il ne pouvait le faire il y a il y a encore quelques années. Donc on compte aussi beaucoup sur l'intelligence artificielle, sur les satellites, sur les sur les données nouvelles récoltées. Euh et ce sera certainement des partenariats publics privés parce que les ONG en particulier ont développé ça.

Si vous regardez le site de Pew, si vous regardez le site d'un certain nombre d'ONG, Global Fishing Watch qui ont qui ont cette capacité à montrer où sont les navires. On sait où ils sont les navires de pêche, hein. On sait quand il coupent évidemment les transpondeurs, mais on sait aussi quand est-ce qu'ils sont là.

Donc, on voit bien ce qui se passe. Il faut juste après avoir des moyens pour arrêter les les navires qui euh qui pêcheraient en dans les armes marines protégées. Mais donc ça, ça veut dire des moyens.

Ça veut dire les moyens pour la marine nationale. Ça veut dire les moyens pour les gardes- côtes et les marines nationales des autres des autres pays. Euh sur la montée des eaux pour rebondir sur ce que madame Lévier a dit.

Euh évidemment ce sera des questions euh de sécurité et de migration. C'est évidemment d'abord et avant tout un drame humain. Le le la montée des eaux, c'est ça peut être plus insidieux que la simple hausse du niveau de la mer.

En fait hein, ce qui se passe et ce qu'on voit dans beaucoup de delta en fait, c'est euh la salinisation, c'est-à-dire que les terres sont euh l'eau de mer pénètre par la napriéatique par-dessous en fait et que du coup les terres qui étaient très fertiles dans les deltas, je pense par exemple au détal du gange au Bangladesh et en et en Inde, les terres deviennent inutilisables parce qu'elles sont elles elles sont trop salées, elles sont trop salénisées et du coup en fait l'agriculture devient impossible et les et Et et la première conséquence, c'est celle-là en fait, c'est que les gens partent parce qu'ils ne peuvent plus cultiver la terre. pour les villes qui sont extrêmement proches du niveau de la mer. Là encore en Inde, au Bangladesh ou je pense à Lagos par exemple et d'autres encore, même New York tout simplement si on regarde New York il suffit pas grand-chose pour que dès qu'il y a une forte marée en fait il c'est même pas une question de la la mer est montée de 20 cm en quelques années mais il suffit juste une forte marée pour que avec un peu plus d'eau, plus une marée un peu plus forte et on sait que les marées sont plus fortes parce que précisément le réchauffement créer des événements climatiques et démarrer plus fortes.

Typiquement, en fait, on se retrouve avec des inondations permanentes et qui empêche tout simplement l'activité humaine et économique dans ces villes. En fait, c'est ce qui s'est passé à New York il y a pas il y a quoi 2 ans où l'ensemble du enfin pas l'ensemble mais une petite partie une partie du métro était inondée où les rues tout au sud de Manathan étaient inondées et ça c'est ce qu'on verra de plus en plus. Euh donc on peut construire des barrières, le les technologies néerlandaises sont extrêmement efficaces, mais un jour ça suffira pas.

Enfin, on peut pas construire espèce de mur pour retenir la mer. Là, je je veux pas je dis pas ça pour vous faire peur, mais on sait que la fonte des glaces, si l'intégralité de la calotte polaire de l'Arctique fond, c'est l'élévation du niveau de la mer, c'est 6 à 7 m. Et ça, on peut pas écarter qu'avec un réchauffement qui passe à + 3 + 4°, qui est pas très loin d'être la trajectoire la plus la plus probable, 6 à 7 m, c'est vraiment catastrophique.

Et et si c'était la calotte glaciaère Antarctique, c'est entre 60 et 70 m d'élévation du niveau de la mer avec une mer qui en plus du coup n'est plus n'est plus salée ce qui je vais pas dire qui élimine toute la vie la vie marine mais pas très loin en fait. Donc c'est cein et ça c'est on peut pas l'écarter à 150 ans en réalité hein. Donc c'est les pires trajectoires climatiques possibles.

Ça n'empêche. Même une hausse du niveau de la mer de 5 m, c'est absolument cataclysmique en réalité. Donc le le la santé de l'océan et la santé du climat, c'est à peu près la même chose et on peut vraiment euh il faut absolument que euh qu'on qu'on travaille là-dessus. et qu'on se prépare, qu'on déplace.

J'ai j'ai le souvenir à la ministre qu'on a déplacé Miclon il y a pas si longtemps que ça parce que précisément ça coûte moins cher de déplacer une ville que de lutter pour essayer de la maintenir sur le sur son lieu aujourd'hui parce que le l'élévation du niveau de la mer est trop forte. Peut-être que sur les critères des AMP, madame Clemers pourra revenir là-dessus parce que je veux pas être trop long dans mes dans mes réponse euh mais en réalité l'articulation entre tous les traités euh la gouvernance de l'océan, elle est extrêmement éclatée. Ce qu'on a voulu faire avec l'UNOC, c'était précisément de réunir ces dossiers, de pouvoir parler à la fois de la pêche illégale, de parler de la question de l'exploitation des grands fonds marins et de pourquoi il faut dire non à une exploitation des grands fonds marins, de parler de protection et d'air marine protégé et et cette articulation, elle sera elle sera difficile et et il faudra que les différents bouts du système des Nations Unies se parlent beaucoup mieux.

Et ça ça fait aussi partie des choses sur lesquelles on va travailler. J'allais dire nos diplomatie française mais pas que nous. C'est aussi la Commission européenne parce que la compétence sur la pêche, elle est exclusive.

Donc c'est d'abord la Commission. Il faudra évidemment les inciter très vivement à travailler plus en synergie. Mais donc il y a un gros travail à faire pour faire pression sur les organisations enusiennes, la FAO, l'OMI ailleurs, pour qu'elle travaille mieux ensemble, pour que l'articulation entre les traités permette une meilleure gouvernance de l'océan.

Je vous remercie. Merci madame CR. Quelques mots.

Je peux faire je vais faire mon mieux. Euh merci beaucoup pour vos questions. C'était il y a beaucoup de questions et j'ai beaucoup de choses que je peux dire mais j'ess je vais essayer d'être court.

Euh synthétique. Merci. Euh donc par rapport aux ratification euh juste pour compléter ce que monsieur Terlier a dit euh effectivement c'est pas par une manque de volonté politique qu'il y a certains états qui n'ont pas encore ratifié.

C'est juste que le processus et sont très très longs pour ce type de traité. Euh par exemple en 2024, la moitié des pays du monde ont eu des élections. Donc ça veut dire que c'était pas possible de faire tout le consultation interministérial qui sont nécessaires pour la Haute M parce que la Haute M touche beaucoup de différents ministères aussi en France par exemple.

Euh effectivement la Russie a déjà dit que ils vont pas signer au ratifier. Donc ça c'est un pays clé qui traîne ses pieds mais pour le reste on n' pas des indications des autres pays qui n'ont pas l'envie ou la volonté euh de ratifier sauf euh les États-Unis qui sont même pas présents euh pendant les réunions de commission préparatoire. Euh en même temps euh c'est important de souligner que même si en droit international le traité n'est contraignant que pour les partis, les États signataires comme les États-Unis sont néanmoins tenu de s'obstenir de tout acte qui pourrai compromettre l'objet et le but du traité.

Donc comme les États-Unis ont quand même signé le traité, ils peuvent pas complètement agir contre les objectifs de ce traité. Et ça c'est aussi important par rapport à votre question par rapport à l'exploitation du fond marin une des principes pardon Donald Trump ils s'en fout Donald Trump il s'en fout malheureusement Ouais c'est vrai que c'est un en fait une dynamique très intéressant à l'Agence internationale du fond marin parce que c'est notamment la Chine qui dit aux États-Unis que il faut respecter le système de multilatéralisme Bref, c'est aussi une question par rapport à l'exploitation du faux marin qui va revenir parce que dans le traité BBNG, une principe qui est enclué. Euh comment pouvons-nous garantir le respect des États ?

Euh donc le traité a aussi créé un comité de mise en œuvre et de contrôle du respect disposition et ces comités axé sur la facilitation et fonction d'une manière transparente, non accusatoire et non punitif. Et le traité contient aussi des dispositions sur les procédures de règlement des différents relatif à l'interprétation ou à la l'application de l'accord. Et après, je vais juste finir parce que je qu'on a pas beaucoup de temps peut-être.

Euh est-ce qu'on est armé pour faire le suivi, le contrôle et la surveillance ? Euh c'est vraiment une question clé sur laquelle on travaille à l'idlà. Et donc euh on a étudié aussi ce qu'on peut apprendre des aires marines protégées en notre mer qui existent déjà donc dans le nord-est atlantique et aussi dans l'Antar Antarctique et aussi de tous les air marines protégés qui existent dans le Z zone exclusives économiques qui sont très grands euh et très loin de la côte.

Euh et donc euh juste pour faire aussi pour répondre à l'autre question aussi, le traité BBNG inclut des critères pour les air marines protégées, donc plutôt des critères scientifiques. Par exemple, est-ce qu'il y a des espèces qui sont rares ? Quel est le niveau de reproduction des espèces ?

Mais le traité dit rien sur le niveau de protection. Donc il y a pas écrit dans le traité il faut complètement interdire touses les activités humaines par exemple. Donc chaque état ou plusieurs états qui aimeraient bien soumettre une proposition sur le traité BBNG, ils peuvent aussi proposer en même temps quel type d'activité humaines seront interdits.

Euh donc là par rapport à le suivi contrôle et surveillance euh des activités humaines, c'est une condition essentielle à l'efficacité euh des futures air marines protégées en notre mère. Et donc ça va reposer à la fois sur des outils traditionnels. Donc par exemple le contrôle à mer par des bateaux euh comme monsieur Tellier a souligné et aussi au port et aussi des technologies émergentes.

Donc si ça vous intéresse, on a publié un rapport sur le rôle de technologie émergente aussi et qu'est-ce que les technologies émergentes comme technologie satellitaire peut faire pour faire le contrôle suivi surveillance des air marines protégées en mer. En général, il faut garder en tête qu'il y a pas un cadre de gestion commun. Par exemple, ça dépend de l'objectif de l'air marine protégée, le budget, l'accès, la fiabilité, la couverture, euh aussi des considérations en matière de confidentialité et la capacité d'analyse des données.

Mais pendant la recherche, on a vu que la surveillance des air marines protégées qui sont no take, donc où on peut pas du tout pêcher, par exemple, sont beaucoup plus simples et moins coûteuses à gérer euh comparé à des air marines protégées où il y a des des zonages différents. Donc par exemple où on a des activités humaines qui sont permis à une côté et qui sont interdits à l'autre côté. Euh et l'expérience dans Antarctique montre que même s'il y a une gestion commune, certains pays vont jouer un peu un rôle de champion.

Euh ça ça c'est vraiment quelque chose qu'on voit dans l'Antarctique. Il y a certains pays qui sont intéressés par rapport les questions géopolitique sécurité de jouer un rôle plus pertinent euh par rapport à la contrôle surveillance et aussi ils sont plus euh oui, ils ont plus de volonté à mettre de l'argent par exemple pour cette contance. Et mon dernier point, c'est de que les organisations existantes qui ont mandat en notre mère collecte déjà beaucoup de information, beaucoup de données qu'on peut utiliser pour les maries protégées en haut m donc notamment touses les organisations régionales de gestion de pêche mais aussi l'organisation maritime international.

Donc il faut pas euh dupliquer des efforts qui qui existent déjà. Et en fait le traité BBJ existe plutôt pour faire la coopération et la coordination aussi des des organismes existants avec un mandat sur la haute mer. Merci.

Je vais donner la parole à Nadj Avet. Merci monsieur le président. Merci à tous pour vos présentations.

Je voudrais revenir sur un point qui me paraît important. Vous l'avez dit tout à l'heure, on a parlé gouvernance. Euh on a tous dans nos dans nos départements différents exemples de gouvernance qui fonctionnent pour protéger un parc national ou un parc ou un parc régional.

Chez moi, c'est le parc Marin d'IRoise où en fait l'ensemble des acteurs qui officient sur le parc marin sont autour de la table. et ça a été défini en fait dès la création du parc. J'aimerais savoir si aujourd'hui il y a déjà une définition claire du mode de gouvernance en fait pour que ce traité fonctionne à la fois fonctionne diplomatiquement et également sur les contrôles qu'il faudra être faire de manière régulière pour qu'il soit respecté par tous.

Je vous remercie. Merci. La parole est à Jacques Fern.

Oui, merci. Merci de vos présentations et vos explications particulièrement éclairante et intéressante. C'est clair que l'action sur la haute mer, c'est-à-dire sur des espaces où par définition il y a ni souveraineté ni juridiction étatique nécessite un multilatéralisme robuste et ambitieux.

Donc euh vous l'avez bien dit, autant sur euh euh l'objectiv objectiver les données pour bien euh être clair sur les enjeux et les évolutions, euh internationaliser les études d'impact, les décisions, les contrôles, voir les sanctions et internationaliser aussi les financements nécessaires. Alors, j'avais des questions mais que vous avez auxquelles vous avez déjà répondu parce que les collègues les ont déjà abordés. Là, je voudrais revenir sur la question, vous venez de de l'évoquer, des aires marines protégées.

Donc, c'est une des ambitions du traité. On connaît l'objectif 30 % euh pour 2030, euh sachant que pour la haute mer, donc je crois avoir compris donc que c'est 1 % aujourd'hui des la haute mer qui est qui qui a qui a des régimes de de protection. Euh l'expérience qu'on a des donc en dehors de la haute mer euh c'est qu'il suffit pas de convenir de périmètres protégés mais qu'il faut y mettre en place des conditions effectives au protection.

Euh au niveau européen, la stratégie européenne sur la biodiversité marine, elle mise et elle préconise l'articulation 30, c'est-à-dire 30 % en air marine protégée, mais qui qui qui s'appuie sur 10 % de ces 30 % en protection stricte, hein, où vraiment les la préconisation, c'est que les activités qui s'y passent dans ces zones en protection triste en protection strict, pardon, soit uniquement celles qui sont compatibles avec l'objectif de conservation, de protection de la et de restauration des milieux. Sachant que là-dessus, la France a une approche différente parce qu'on a plutôt une approche au cas par cas, même pour nos zones de protection stricte n'interdisant pas par principe des activités. Donc euh je crois que la les éléments scientifiques alors j'aivais travaillé dessus pour un rapport au mois de juin montre qu'une zone protégée n'est efficace que si elle à proximité d'une zone de protection stricte par un effet réserve.

Qu'est-ce qu'on a comme perspective pour que ces AMP de haute mer ne soient pas simplement des AMP de papier mais soient un temps soit peu efficaces écologiquement ? Merci chers collègues. La parole est à Annique Gérarde.

Oui, merci monsieur le président. Merci pour votre présentation de ce matin à trois voix. Merci pour les données qui quelque part rappellent combien on on continue à travailler sur ce sujet.

Moi, j'ai envie de dire qu'effectivement avant la célébration du 60e ou de la 60e ratification euh du traité, il y a bien sûr eu des rendez-vous en France et nombreux pour entraîner la communauté internationale. Euh moi, je pense à l'UICN à Marseille. C'est quand même là qu'on commence à se dire queon va s'impliquer encore plus dans ce traité BBNJ.

Bien entendu, tout le monde sait qu'à la COP 21 à Paris, le traité de Paris, leur grand regret était de pas y trouver la mer et l'océan. On y a euh travaillé par la suite. Il y a les assises de la MER à Nice en septembre 2021 qui ont été aussi un un rendez-vous qui ont permis d'avancer.

Je les rappelle parce que on a tendance à à à pas voir combien le rôle de la France qui le deuxième domaine maritime et qu' a donc une obligation, une responsabilité de s'engager peut-être plus que d'autres. Nous sommes juste derrière les États-Unis he et grâce à la France, l'Europe a le premier domaine. Et et et grâce au territoire ultramarin, on en a pas beaucoup parler des territoires d'outre mer ce matin ici.

Donc les assistes de l'économie maritimanis et puis le oneit, le one ocean sommit en février 2022 à Brest. Et là, vous avez parlé d'un élément majeur. C'était ma première question, mais du coup vous y avez déjà répondu.

Un élément majeur pour moi à ce moment-là, c'est de décider que Mercator Oéan va avoir effectivement une gouvernance internationale ou une portée intergouvernementale. Et donc, vous nous avez fait un point, peut-être le compléter un peu. Vous avez parlé du jumeau numérique, de l'océan, de cette de ce financement qui était européen et qui était Copernicus.

J'espère qu'on continue à avancer tel que vous l'avez dit parce que c'est vraiment pour moi l'outil essentiel de ce que l'on veut faire demain. Et il est en France et il est à Toulouse. Voilà.

Euh et et donc il faut qu'on force sur ce sur ce secteur. Euh après avoir dit quel était le rôle de de la France, j'ai envie de de dire qu'il faut bien sûr qu'on soit tous optimistes. Mais il reste un certain nombre de questions.

Ma première question c'est le financement. Vous avez parlé du fond euh fiducière, moi qui ai vécu la COP 21 pour avoir été la voix de la France dans la négociation avec les États insulaires notamment, je sais combien euh la création du fond vert à ce moment-là a été ce qui a fait signer euh les États insulaires ou les ou l'ensemble des petits États d'ailleurs, y compris d'ailleurs les bricks. Sauf qu'on n pas été à la hauteur du fond vert.

Sauf que même si on l'a créé, même si on a fait des on a pris des engagements, rares ont été les projets financiers dans ce cadre là. Donc dans ce fond fiducière, tel qu'il est prévu, tel qu'il est organisé, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus où on en est ? Et et vraiment cette fois-ci, si jamais c'est un leur pour les petits états insulaires ou les bricks, si jamais on n'est pas à la hauteur de leurs besoins, hein, euh les états insulaires vont être nombreux à disparaître. vont être nombreux à disparaître. la montée des eaux telle qu'elle est prévue et vous avez été très clair sur ce qui va arriver.

Allez, on va dire qu'on est sur du 50 ans. Certains vont avoir des des vrais soucis. Alors, où on en est et est-ce qu'on sera au bon niveau ?

Il faut rien lâcher, il faut rester optimiste bien entendu. La le l'autre question que que j'avais, c'est notamment sur est-ce qu' est évoqué dans ce cadre là, on n pas réussi à le faire sur ce qui est terrestre, on va dire, la question du statut des des migrants climatiques. Les migrants climatiques sont une vraie une vraie question.

On a un territoire d'outre mer, notamment la Polynésie, qui s'est positionné dans l'océan Pacifique pour être un pays d'accueil. Elle réfléchit à son niveau sur ce sujet. C'est un sujet compliqué aujourd'hui.

Les migrants, c'est un sujet aujourd'hui compliqué. Quand on rajoute des migrants climatiques, quand on veut bien comprendre ce que ça veut dire climatique économique, parce que ça va aller ensemble, euh je crois que c'est important que que qu'on puisse en parler. Là aussi, il y a des attentes fortes.

Oui, il y a eu des déplacements de village. Enfin, oui, il y a eu des déplacements de villes ou de villages. D'abord dans les îles Samoa, dans le Pacifique.

La France a été au côté des îles Samoa pour déplacer un ou deux villages. n'est pas dans la même configuration que déplacer le village de Miclon à Saint-Pierre à Miclon qui est un projet le premier projet français de d'accompagnement du déplacement du village de de Miclan sur du long terme. Et comme on a un maire courageux qui l'a largement anticipé, on n'est pas dans quelque chose qui est brusque.

On est dans quelque chose qui est accompagné, qui va s'échelonner sur un certain nombre d'années et ça voudra dire même que certains ne se déplaceront pas, continueront à vivre là où ils sont aujourd'hui et c'est un double objectif parce que et un double défi, c'est-à-dire protéger en même temps qu'anticiper ce déplacement. Je crois que à Saint-Pierre Miclan comme dans beaucoup d'états insulaires, vous avez parlé effectivement du principe de réalité parce que c'est sous leurs yeux, mais aussi d'un principe culturel. On le trouve dans l'océan Pacifique, on le trouve dans les territoires de mer.

Euh c'est-à-dire que la mer est un élément avec lequel on vit depuis toujours et et donc on on n'appréhende pas obligatairement de la même manière les choses et l'anticipation, la manière de se dire que c'est comme ça, il faut y aller, faut anticiper au-delà de l'adaptation, c'est quelque chose d'important. Et j'ai une dernière petite question mais très très très rapide. D'ailleurs, j'en ai deux. quid de Monteégobé ou des décisions a partir alors c'est vrai une question que je me pose et et et je peux reconnaître que j'ai pas assez travaillé dessus et je sais pas si vous travaillez sur cette question.

La ze c'est quand même un calcul à partir des bo des points de base du pays quand certains points de base vont disparaître puisque certains sont des certains points sont des îles quid des a bien entendu ça rien à voir avec le plateau continental parce que là on est sur le fond marin donc ça va aller c'est une vraie question d'anticipation je sais pas si on y travaille quelque part dans les organisations que vous connaissez et puis souvent et et et notamment effectivement les plus jeunes font les photos avant après ou peut-être qu'on en fait aussi d'ailleurs. Bon, pas envie toujours de les regarder mais le avant après m'intéresse sur la question du avière fantôme russe qui a été trouvée au large de Saint- Naazer en septembre dernier. S'il y avait un avant après euh Babyngj, qu'est-ce que ça voudrait dire dans ce type de situation ?

Merci. Merci. Je vais donner la parole à Cédric Chevalier.

Oui, merci monsieur le président. Merci aux différents intervenants parce que je suis pas forcément j'étais pas sensibilisé forcément à au traité mais à l'instard de ce que disait tout à l'heure Stéphane de Milli, ça fait peut-être 25 ans mais moi ça fait plus de 50 ans que j'entends parler de la problématique des océans et visiblement les choses avancent mais un rythme qui est très lent. D'ailleurs, je je note une forme de contrasme, si vous le permettez, entre l'urgence que madame Léville a évoqué et euh euh la position de monsieur Telllier, c'est long.

Non, non, mais au sens où c'est long parce que il y a quand même des échanges qui pour que les choses puissent avancer. Je trouve que pas un contraste mais en tout cas entre l'urgence de ce que nos océans sont et le fait que l'ensemble des pays mette un temps même si on y arrive à le faire. Donc j'ai deux questions mais très rapides à madame Lévi qui a qui a dressé un portrait assez assez inquiétant de l'océan.

Est-ce que un c'est irrémédiable ? Et je voudrais poser la question à monsieur Tier tout à l'heure, il y a une chose que j'ai pas très bien comprise dans votre intervention, c'est qu'à un moment donné, vous parliez d'exploitation des fonds marins et je me demande si justement ce qui bloque un peu l'avancée d'un certain nombre de positionnement de de ces pays, c'est qui demain pourra exploiter ces fonds marins. Alors, j'ai peut-être pas très bien compris votre intervention, donc vous me pardonnerez, mais je me disais qu'il y avait un contrat justement entre la protection et la possibilité demain d'aller exploiter ces fonds marins dans ces zones dans ces zones protégées, mais j'ai peut-être pas très bien compris donc je vous prie de bien vouloir m' en excuser.

Voilà. Merci. Merci.

Je vais donner la parole à Sébastien Fania. Merci monsieur le président. Mesdames, monsieurs, me joindre à ce qui évoquer les collègues sur la grande qualité de de vos exposés respectifs et conserver quand même une touche d'optimisme dans ce contexte géopolitique marqué par le retour extrêmement brutal de de l'unilatéralisme pour saluer en effet cette avancée surtout concernant le multilatéralisme environnemental puisque ce retour de l'unilatéralisme est aussi marqué par une forte proportion au recul écologique.

Je pense que c'est une victoire en grande partie française euh que nous pouvons être heureux de de saluer aujourd'hui. Euh à l'instard de de quelques collègues présents dans notre commission, euh je suis sénateur d'un département concerné euh par la Mire de la Manche. Donc même si cet espace maritime est avant tout sous le coût des zones économiques exclusives de la France et du Royaume-Uni, il n'en demeure pas moins qu'il concentre de grands enjeux maritimes et internationaux au premier rang desquels figure la densité de son flux maritime et aussi les migrations internationales que vous avez rappelé tout à l'heure madame madame Léville les conséquences du changement climatique marqué par la montée des eaux mais aussi le recul du trait de côte de façon assez significative dans un certain nombre de départements de la façade maritime, l'exploitation des ressources aliotiques et de part les configurations géographiques de la mer de la Manche, notamment sa faible profondeur, un développement accru des énergies marines renouvelables et donc de nombreuses dimensions qui amènent à se poser la question euh de la déclinaison régionale des grands objectifs scientifiques, environnementaux et climatiques du traité de la haute mer et la façon dont cela pourra être intégré dans la première conférence des partis qui se tiendra l'an prochain.

Vraisemblablement, vous me corrigerez si je me trompe, mais le Royaume-Uni devrait être signataire du traité courant 2026. Donc, comment pourrait s'articuler ces différents enjeux avec des espaces maritimes qui aujourd'hui concentrent d'aussi grands enjeux qui rejoignent ceux du traité de haute mer ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Olivier Jacquin. Merci président pour cette table ronde et puis ce portrait absolument effrayant de la plus grosse partie de la surface de notre planète.

C'est assez glaçant vos trois interventions sur les risques à venir notamment ce que vous dites monsieur sur le le réchauffement climatique et la la montée du niveau des mers avec toutes ces conséquences. C'est absolument concernant. Alors, j'ai bien compris l'immensité que l'on doit traiter, les difficultés du contrôle effectif des dispositifs.

Et j'ai l'impression dans votre propos qu'il n'y a que les nouvelles technologies et notamment les satellites qui pourraient permettre de généraliser et faciliter les contrôles. Est-ce que sur les moyens qui pourraient découler de ce traiter s'ils sont effectifs, nous pouvons imaginer des contrôles plus traditionnels et plus sérieux d'envisager. Une dernière question, pardon, sur euh les contrôles objectifs et les pénalités euh qui pourraient être mises en œuvre sont-elles véritablement dissuasives ? pour rendre effectif la portée de ce traité.

Merci à vous. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole avant que je demande Oui Alain.

Oui. Merci monsieur le président. Merci madame messieurs les intervenants.

Bon, nous avons appris beaucoup de choses aujourd'hui de par vos études et recherches et vos présentations. Effectivement, vous avez relevé avant la signature de ces traités tout ce qui pouvait nuire à au système marin, notamment le réchauffement de l'océan, la surpêche, la pêche illégale et aussi la politique de pollution. Alors, en terme de pollution, vous avez évoqué et là, si vous voulez, c'est la euh la commune renommée qui dit que les matières plastiques sont un élément très très polluant dans nos océans.

Alors, les matières plastiques, on les trouve partout. Néanmoins, aujourd'hui, le commun des mortels considère que les bouteilles d'eau en plastique notamment sont quelque chose de très important. On là-dessus des scientifiques des dirigeants ont considéré qu'il on pouvait remédier déjà à la suppression des emballages plastiques.

Mais se pose le problème du cou puisque je prends un exemple très très concret matière d'eau d'eau minérale. Si on remplaçait les bouteilles en plastique par des bouteilles en verre ou autres, c'est le coût qui empêcherait l'utilisation de ces matériaux puisque ça coûterait quat ou c fois plus cher. Est-ce que vous pensez que à ce niveau-là déjà il y aurait des solutions pérennelles ?

Merci. Merci. Il y a-t-il d'autres prise de parole ?

Oui. Juste monsieur le président vous dire que je dois me sauver mais que je vais écouter les réponses avec beaucoup d'attention. D'accord.

Bien. Ben je vais donner la parole à nos intervenants. Qui commence ?

Madame Lévi, je peux répondre sur la sur la C'est mieux là. Je peux répondre sur la question est-ce est-ce que c'est est-ce que c'est irrémédiable ? Euh et je vais répondre par rapport aux trois pressions que j'ai évoqué tout à l'heure et la pression climat, la pression pêche et et la pression pollution.

Pour le climat, je veux dire, c'est la même réponse que ce que vous donnent les climatologues. C'est-à-dire que là, le changement climatique, il va on va pas revenir en arrière. Il y a pas de retour en arrière possible.

Donc l'élévation du niveau de la mer va continuer, le réchauffement de l'océan va continuer, la déoxygénation va continuer même. Voilà. Donc donc là la question c'est à quelle vitesse euh on va pouvoir réduire nos émissions à effet de serre pour pouvoir faire en sorte que cette cette augmentation de température, cette élévation du niveau de la mer soit la plus faible possible.

Et donc là, ce qui est important et ça c'est vraiment le message des des climatologues, c'est vraiment de faire le plus d'efforts possible le plus rapidement possible pour éviter que ça ça les effets s'aggravent plus vite et plus fort. Donc ça c'est la première chose euh par rapport à la pêche. Alors ça c'est moins c'est moins mon domaine, le domaine de la pêche.

Et là par contre, on sait qu'en instaurant des quotas efficaces, les stocks de poissons peuvent se réconstituer si on n pas été trop loin. Donc et c'est et c'est une des raisons pour laquelle ces aires marines protégées d'ailleurs sont importantes pour pouvoir avoir des endroits où les poissons grandissent et vieillissent. Et moi là, je voudrais insister aussi sur l'effet du changement climatique, c'est-à-dire que les espèces de poissons, elles sont pas seulement soumises à la surpêche, mais également au changement climatique.

Et donc l'importance de ces aires marines protégées, c'est d'avoir des endroits où les espèces marines, elles ne seront entre guillemets plus que soumises au réchauffement climatique et donc pourront peut-être avoir un peu plus d'espoir que s'ad de s'adapter. Donc ça c'est ça c'est la deuxième chose et par rapport à la pollution le plastique une fois qu'il arrive dans l'océan alors on pense vous l'avez évoqué tout à l'heure aux bouteilles aux bouteilles d'eau. Faut savoir que les macroplastiques c'est une toute petite quantité de la quité de plastique qui arrive dans l'océan.

La plupart arrive sous la forme de microplastique via les eaux usées et cetera. Les macroplastiques, on a une capacité de les récupérer une fois qu'ils sont dans l'eau, mais en fait la grosse majorité, 90 %, on n'est pas en mesure de les extraire du milieu. Donc là, il y a une grosse partie encore d'irrémédiabilité et donc vraiment une nécessité de de stopper le plus rapidement possible les pressions qu'on exerce sur l'océan.

Je remercie. Merci encore pour toutes ces pour toutes ces questions. Je vais essayer de de j'ai j'ai je crois avoir à peu près tout noté euh mais vous m'excuserez ou vous les reposerez si j'ai si j'en ai oublié certaines euh pour répondre à euh alors j'ai jardin vient de vient de nous quitter vient de partir mais le clairement l'enjeu du fond fiducière c'est effectivement d'être plus efficace et plus souple que le fond vert.

C'est aussi une question de politique d'aide publique au développement. Enfin, le l'ensemble des pays de la planète et les pays du G7 coupe leur aide au développement. On on ne pourra pas abonder un fond fiducière, même en espérant que les transferts de ressources génétiques, enfin la monétisation des des transferts de ressources génétiques permettent d'abonder ce fond à moins qu'on fasse des découvertes spectaculaires, ce qui est quand même tout à fait possible hein et que les brevets pharmaceutiques par exemple ou cosmétique permettent de de lever des euh des financements très importants.

Il faudra compléter sans doute par de l'aide publique au développement. Donc il faudra la prendre sur d'autres priorités de l'aide publique au développement. il faudra remonter l'aide publique au développement à un niveau euh plus élevé euh et et qui soit plus compatible avec euh nos responsabilités historiques euh sur la stratégie européenne de biodiversité le 30, la protection strict, il est assez assez clair que la protection stricte ça fonctionne notamment parce que par le mécanisme de d'overflow, c'est-à-dire que là où il y a une forte protection, en fait, la reconstitution des stocks se fait se fait de et la reconstitution des écosystèmes en réalité he c'est pas juste les stocks aliotiqu euh se fait bien et il peut y avoir un effet positif sur la sur la pêche en dehors de la euh de la de la zone.

Alors le traité sur la haute mer, enfin c'est c'est vraiment sur la haute mer au-delà des juridictions nationales. Donc tout ce qui est en zone économique exclusive, euh je pense à la manche par exemple, monsieur, vous avez parlé de ça, c'est pas traité par le traité sur la haute paire. C'est c'est un c'est un autre enjeu que et les les déclinaisons, il y a pas vraiment de déclinaison régionale.

Ce qu'il y a, c'est une articulation avec les organisations régionales de gestion de la pêche. Ce qu'il y a, c'est une articulation avec l'autorité internationale des fonds marins basés à Kingston qui gère la question de l'exploration et l'exploitation future avec un code minier euh qui est encore en cours de négociation et dont on espère qu'il va rester en cours de négociation pendant un certain temps encore euh pour l'exploitation des grands fonds marins. Je je vais revenir à cette cette questionlà.

Euh donc le là, il y a un vrai sujet mais c'est pas les sujets des traité dans le cadre national. Euh le modèle français euh il a il a ses avantages en matière de cogestion et euh et d'articulation des parties prenantes. Il a aussi ses inconvénients et donc en particulier le le la difficulté à faire évoluer les régimes très spécifiques de chacune des air marines protégées qu'on a en France.

Euh et on et on sait bien que euh pour le coup, on aura un régime assez différent euh pour la haute mer parce que ça va être de la responsabilité des États. Euh madame Jérin, a une autre question sur Montégob, la question du trait de base, ça c'est vraiment euh c'est vraiment un sujet euh euh j'allais dire c'est pas juridique en fait. Euh c'est un sujet juridique évidemment, mais c'est aussi un sujet euh presque de de d'essence des de la du système international.

Parce que au-delà de la question du trait de base, donc les débats en cours euh sur ces éléments-là ell ils vont déjà on est déjà au-delà de ça, c'estàd qu'on a déjà commencé à réfléchir à ces questions là. On est on est sur la question plus délicate qui est quelle existence pour un état qui après-demain n'aura plus de territoire parce que l'île ou les îles euh l'archipel ou les différentes îles qui le constituent auront toutes été submergées. C'est le cas en particulier des États du Pacifique qui sont vraiment qui sont qui sont pas tous mais enfin ça dépend des endroits mais qui sont pour ceux qui ne sont pas adossés à des à des volcans. euh le quand ce sont juste des des de des très très euh des des pays où il y a euh des îles où il y a assez peu de de superficie au-delà de au-delà de la mer, où il y a peut-être 20 30 cm, ces États seront submergés.

Quelle existence demain pour un État qui n'a pas de territoire ? C'est un c'est un concept fondamental du système m du système international tel qu'on connaît depuis 350 ou 400 ans. Donc c'est une question qu'on se pose déjà et qui évidemment a un impact sur la sur la zone économique exclusive parce que l'idée ce sera sans doute de reconnaître une existence juridique à des États qui ont cessé d'avoir un territoire physique.

Donc il y a une question de statut des on va pas rendre ces gens à Patride. Donc il y a il y a toute une question de sujet qui se qui se pose derrière. Euh statut des migrants climatiques, ça renvoie à toutes les questions de droit humanitaire et toutes les questions euh de migration climatique.

Euh qui est un statut qui est un sujet qui est extrêmement débattu euh y compris euh entre les juristes de droit international, les États donc et euh et les ONG. Euh il est certain que ce soit à cause du réchauffement et de la hausse des températures ou à cause de l'élévation minu de la mer et de la perte de productivité ou la la l'incapacité des territoires proches de la mer à produire une agriculture viable. Il y aura des mouvements peut-être massifs de population qui ne qui devront être anticipés.

Euh rien que le la hausse des températures sur le sous-continent indien entre Pakistan, l'Inde et le Bangladesh. Euh il est pas impossible qu'à l'horizon il y ait un milliard ou 1 milliard et demi de gens qui ne puissent plus habiter en Inde. Donc il faudra voir comment est-ce qu'on fait ça et où est-ce qu'ils vont.

En tout cas, c'est un vrai sujet euh sur les un petit point sur les Est-ce que euh madame G on a on a touché un mot sur le culturel euh dans les pays insulaires, je pense pas pacifique en particulier, il y a un vrai enjeu culturel humain, le culte des ancêtres, le la famille et donc les tombes, les cimetières, les gens ne veulent pas partir parce que leurs ancêtres sont là en fait, ils sont enterrés là et c'est et c'est pour eux cultur naturellement impensable de de partir. Donc on aura aussi cette question culturelle à à traiter au-delà de la simple de la simple capacité à à héberger à héberger ces ces réfugiés climatiques sur l'exploitation des grands fans main. Je je vais je vais revenir là-dessus parce que c'est un point important.

Donc euh le l'autorité internationale des fonds marins donc basé à Kingston euh est euh l'institution où se décide et se euh d'une part l'allocation des permis d'exploration. Donc l'IFEMER en détient deux par exemple euh pour la zone de Clarion Clipperton qui est dans le Pacifique là où il y a le l'île Clipperton qui est euh un petit français. au large du Mexique euh et euh pour lequel il y a une aujourd'hui une petite air marine protégée.

Euh nous réfléchissons à à l'élargir mais le la IFM est aussi euh et c'est prévu par le traité de Montégobé euh l'institution où se négocie le code minier puisque l'exploitation euh de des grands fonds marins est prévu. C'est la nature constitutive même de de cette de cette autorité internationale des fondsmarins, c'est de permettre à terme un cadre multilatéral d'exploitation des grands fonds marins et le traité n'est enfin le code minier n'est pas prêt. Il faudra ensuite toute une série de règles et de régulations qui permettent euh qui pour le pour le mettre en œuvre au-delà des grands principes.

C'est c'est vraiment une question de régulation subsidiaire. et le l'exploitation et les permis d'exploitation sont accordés au titre d'une exp d'une pardon les permis d'exploration sont accordés au titre d'une exploitation future. Et c'est ça l'enjeu de la pause de précaution ou du moratoire.

C'est ça l'enjeu de la coalition que la France et 40 autres pays euh euh ont décidé de de proposer, c'est-à-dire on ne sait pas ce qu'il y a dans les grands fonds marins, on ne sait pas euh si l'exploitation, si elle devait avoir lieu ne serait pas extrêmement dommageable pour ces écosystèmes euh qui sont un complètement méconnu d'une part dont on du coup il y a peut-être des ressources intéressantes au-delà de ce qu'il y a dans les dans les dans les minerais critiques, dans les nodules polymétalliques, mais surtout euh euh ne peut-on trouver des des ces minerais critiques ailleurs que au fond de l'océan ? Et donc l'enjeu, il est de mobiliser une masse critique d'État et notre ambition, c'est de doubler le nombre de pays dans la coalition d'ici l'année prochaine. La prochaine assemblée générale de l'association de l'Autorité internationale des des fondsmarins euh continuera ses travaux sur le code minier.

Euh et euh et donc nous ce que nous voulons faire euh c'est de créer une minorité de blocage euh pour euh que euh l'adoption de ce code minier euh si elle se fait dans les prochaines prochaines années euh intègre cette question de la pose de précaution parce que il est certain que au-delà de la capacité des industriels à exploiter qui n'est absolument pas certaine et dont la viabilité est très loin d'être établi. Euh le risque c'est que euh le le processus permette de l'élaboration de ce cogier et que du coup les pays commencent à se lancer. Le risque bien sûr qui est euh aujourd'hui celui euh posé par l'administration Trump euh c'est celui du du free for all de de d'une sorte de de foire d'empoigne où euh des États parce qu'ils estiment avoir la technologie et euh et qu'ils peuvent ils pensent pouvoir s'affranchir du droit international parce que c'est la haute mer et que du coup c'est pas régulé et se lance dans l'exploitation des grands fonds marins.

Ça c'est un risque et c'est une des un des défis posés par l'administration Trump sur la question de la gouvernance océanique parce que ils ont annoncé qu'ils allaient étudier ça de très près, qui comptaient le faire dans leur ZDE et ça on peut manifestement pas euh enfin on peut pas leur interdire, c'est très dommageable mais on peut pas leur interdire. Euh mais en haute mer, en revanche, ce serait une violation flagrante du droit de la mer et euh et du régime international de protection des grands fondsmarins. Du coup, l'UT le le traité BBNJ, ce qu'il pourra faire, c'est protéger toute la colonne d'eau.

Donc on l'idée, c'est pas de protéger des stocks de poisson, l'idée c'est pas de protéger des des la biodiversité, l'idée c'est de protéger des écosystèmes jusqu'au grands fonds marins, y compris les grands fonds marins. Alors évidemment ça devra se faire avec la IFM, mais il y a il y aura une capacité à protéger les grands fonds marins à travers le traité BBNJ. Et là encore, on tombera sur la question de de des moyens de contrôle et des moyens pour la pour la mise en œuvre.

Les nouvelles technologies, c'est vraiment une très bonne solution. Il y a il y a il y a clairement besoin de de moyens d'araisonnement, mais avec les nouvelles technologies, on aura la capacité de prouver les infractions en fait. Et c'est ça euh qui sera le plus déterminant parce que en haute mer enfin à moins de multiplier les bateaux par un nombre gigantesque euh en haute mer on voit pas en fait hein au-delà d'un d'une certaine distance euh on voit pas s'il y a un bateau de pêche en réalité he on peut tout à fait passer euh pas très loin d'un bateau et ne pas le voir.

Euh et du coup en fait multiplier les navires, ça a pas forcément grand sens. Il faut absolument avoir euh des moyens satellitaires, des nouvelles technologies qui permettent de de d'identifier. Euh voilà ce qui est encourageant euh et en particulier par rapport à la pêche, c'est que la Chine euh s'est finalement décidé euh après euh pas mal de tergiversation à euh rentrer dans le cadre du régime euh des mesures de contrôle de l'État du port qui est un traité de la FAO, la l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture basée à Rome et qui oblige les États qui l'ont ratifié à mettre en œuvre des mesures de contrôle dans les ports là où la pêche est débarquée, c'est-à-dire à dire quel est le bateau, quel est le volume, où ça a été posé, où ça a été pêché et tout ça en fait ça permet de lutter assez efficacement contre la pêche illégale et le fait que la Chine qui dispose de la plus grande flotte auturière au monde est décidé de s'intégrer dans ce régime, c'est une avancée extrêmement significative.

La France prendra la présidence euh du comité euh de de PSMA, donc le euh l'accord sur les mesures de contrôle de l'État du port euh pour 2026 et 2027 et on va y porter des mesures ambitieuses pour lutter contre la pêche illégale en particulier sur la question des bénéficiaires effectifs. augmenter la transparence sur les bénéficiaires effectifs. C'est-à-dire quel est le capital qui est derrière la le derrière les flotte en fait hein.

C'est la même chose que pour le transport maritime et les navires fantômes et les flottes fantômes russes. C'est qui possède les navires en en qui est le bénéficiaire ultime ? parce qu'on sait très bien que euh les licences de pêche, elles peuvent être accordées à des pêcheurs locaux mais derrière en fait ce sont des ce sont des hommes de paille et que du coup il y a des intérêts qui ont théoriquement pas le droit de se voir allouer des licences de pêche.

Je pense en particulier au golf de Guinée. C'est super que l'idri travaille là-dessus euh et il faudra qu'on en discute. le le cette question de des licences de pêche accordé à des flottes qui ne sont pas des flottes nationales du Ghana, de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, de la Mauritanie ou d'autres, c'est un enjeu absolument essentiel et ça vaut pas que pour le golf de Guinée, c'est vrai, c'est vrai partout le contrôle sur le qui est le bénéficiaire effectif du capital derrière le les flottes, c'est un enjeu C'est un enjeu essentiel.

Je crois avoir tout traité dans ce qui me paraissait essentiel de de revenir. Madame Cramers peut-être. Ouais, merci.

Euh je vais réfléchir qu'est-ce que je peux compléter parce que il y avait beaucoup de questions à les réponses. Euh peut-être pour commencer avec la question de madame le sénateur sur le parc Marandiroise. Euh donc juste pour clarifier comme c'est un nouveau traité, un nouveau système au nouvel système euh tous les détails par rapport à la gestion de ces un marine protégé sont encore à définir.

Donc par exemple aussi comment va se passer la communication entre le trait BBNG et les organisations existantes ? Parce que un principe clé aussi du traité BNG que c'est que le traité ne peut pas porter préjudice aux organisation existantes parce que ça c'était un peur des États pêcheurs dans les négociations aussi que comme il y a déjà des mandats des organisations régionales de gestion de pêche que le traité BBNG en fait qu'il y a pas une hiérarchie entre les instruments ou les organisations existants et le nouveau traité Euh par contre le traité BBNG enclit quand même des obligations de consultation. Donc comme vous avez dit par rapport à le parc marandiroise, tous les acteurs sont à la table.

Ça c'est quand même l'objectif aussi pour tous les armaries protégées qui qui vont être sous-mettre sur sous le traité BBNG. Donc euh finalement, c'est que les États qui peuvent proposer des armares protégées euh au COP en fait au comité scientifique et technique. Euh mais pendant le processus de création de cette proposition, il y a beaucoup de acteurs non étatiques, des scientifiques, des ONG euh qui sont conceptés et aussi il faut bien évidemment consulter l'industrie de pêche aussi, des des ministères différents, des organisations existantes.

Donc ça c'est quand même encé de de faire cette processus de consultation qui est vraiment très important aussi pour assurer que les hermies protégées dans le futur sont efficaces parce que si pas tous les acteurs sont sont là dès le début du processus, ça peut que créer des conflits dans le futur. Euh par rapport à la comment s'assurer la qualité des air marines protégées, donc pour cette raisonlà, on a cette comité scientifique et technique. Donc pour cette raisonlà aussi tous les discussions préparatoires qui aur lieu en ce moment avant la première COP sont très importants.

Ils sont techniques sur le processus, sur la composition de cette comité scientifique et technique. Mais finalement, ils sont très importants parce que les membres de cette comité euh vont finalement aussi avoir un avis sur la qualité de ces aires marines protégées. Et donc ça c'est aussi une raison pour laquelle les pays veulent être partie de ce traité parce que c'est que le le parti le membre de cette traité BBNG qui peuvent aussi envoyer par exemple des experts à cette type de organisme.

Euh sur le financement, est-ce qu'on est à la hauteur de ce qu'ils attendent ? Donc ça c'est un peu les questions clés surtout les questions multilatéralisme et aussi sur surtout sur l'environnement. Donc pour le moment euh le traité BNG n'inclit pas des chiffres.

Donc il y a que un système ou une sorte de euh comment mécanisme de financement qui a été créé. Euh et bien évidemment, on a une chapitre qui est dédié sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies marine pour le pays en développement. Donc ça c'est quand même euh une très grande partie euh du traité BBNG et il y a pas beaucoup de désaccord par rapport à ça.

Donc c'est c'est vraiment objectif de s'assurer que le pays en développement peuvent aussi contribuer euh à attendre les objectifs euh du traité BBNG. Euh donc euh peut-être c'est intéressant de dire par juste à côté de tout le financement des États, il y a déjà beaucoup de philanthropies qui ont dédié de l'argent ou pour aider le pays pour la ratification de ce traité, mais aussi pour la mise en œuvre. Je je connais pas les chiffres par cœur, désolé.

Mais juste pour vous dire que à côté des États, il y a aussi les philanthropies et aussi la Commission européen. Je pense qu'il y a 50 millions euros qui a dédié pour la mise en œuvre aussi du traité. Donc ça c'est aussi une bonne nouvelle dans cette euh dynamique multilatéralisme aujourd'hui.

Euh une autre chose à dire euh aussi c'est que on a parlé de différence de ZE et la haute mer et bien évidemment ce traité porte sur la haute mer mais finalement le scientifique il parle souvent de cette principe de connectivité écologique. Donc ça veut dire si on protège les espèces en haut mer, ça peut avoir un impact positif aussi sur les espèces dans les zones exclus exclusif économique, ce qui est notamment très important pour des des régions comme en Afrique de l'Ouest où il y a beaucoup de surpêches. Donc si on on dédiait des ressources déjà pour la haute mer, ça peut aussi aider les zones exclusiv économique où les pays ont peut-être moins de ressources, moins de capacité de faire le contrôle suivi et surveillance.

Euh et une dernier point sur les nouvelles technologies. Euh j'ai bien aimé votre question parce que c'est un peu la raison pour laquelle on fait cette recherche aussi parce que souvent dans les négociations euh tout le monde a posé la question "Mais qu'est-ce qu'on va on va faire avec le contrôle suivi surveillance ?" Et la solution euh ou la réponse qui est donnée la plus souvent, c'est OK, on a les technologies satellitaires, les technologies émergentes.

Euh donc nous, on a publié un rapport exactement sur cette question-là pour un peu nuancer euh cette réponse. Donc oui, effectivement les technologies satellitaires et les technologies émergentes sont très pertinents et très relevants et il faut les utiliser parce que comme c'est assez cher de faire le contrôle surveillance dans des sites qui sont plus de 200 euh 370 km de la côte, euh c'est c'est un moyen assez efficace et euh pas coûteuse de faire le contr suivi et surveillance mais Penant notre recherche, on a vu que les les patrouilles traditionnelles par des bateaux par exemple sont quand même très importants parce qu'ils sont assez dissuissif. On le voit par exemple dans Antarctique là il y a que 27 bateaux et qui pêchent.

Il y a que une partie de l'année qui est que les bateaux peuvent pêcher dans tous les cas. Mais on voit que là euh le fait qu'il y a des des patrons euh des par des bateaux de surveillance euh ça crée cet effet déuasif ce qui reste pertinent. Euh et dans cette rapport-là, on parle aussi du fait que effectivement euh pas tout le état de pavillon ont le volonté ou la capacité de faire le contrôle suiv surveillance de leur bateau.

Donc euh comme monsieur Tier a souligné, euh le rôle des de des états de port sont très importants aussi. Euh, il faut aussi s'assurer que les systèmes juridiques au niveau national sont préparés par rapport par exemple la preuve des images satellitaires. Parce que aujourd'hui, pas dans tout le système juridique, euh les images des satellitaires sont acceptées comme preuve euh dans les systèmes juridiques.

Et donc, il faut par exemple aussi éduquer euh les avocats ou par exemple les juges. comment traiter ce type de de preuve. Et euh finalement ce qu'on voit par exemple en Afrique de l'Ouest et aussi en Amérique du Sud où on travaille que le partage des informations peut aussi s'assurer que on utilise moins de ressources et que le contrôle suiv surveillance est plus efficace si on travaille ensemble et on partage plus de données par rapport à quelle activité humaine existe dans la haute mer.

Merci bien. Moi, je je tiens vraiment à à d'abord à vous remercier, mes chers collègues, pour vos questions et pour l'intérêt pour pour ce débat et je tiens à remercier nos intervenants pour effectivement la qualité de leur réponse et puis le le constat qui qui nous ont donné, même si effectivement ça peut être ça nous a ça doit nous interpeller. C'est pas inquiétant.

C'est inquiétant mais ça doit vraiment nous interpeller parce que il y a des sujets qui sont qui sont devant nous, on les connaît. Euh et si on ne fait rien, on pourra pas dire on savait pas. Et donc on sait et moi j'ai j'ai également le souvenir d'une audition précédente de notre commission.

C'était en en octobre 21, le 18 octobre 21 sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'Union internationale de la nature et qui effectivement nous avait déjà alerté sur ce sur ce sujet. Et euh on avait à cette époque reçu François Saran euh occanographe et plongeur professionnel, fondateur de l'association euh Longitude 181 et qui était un ancien conseiller scientifique auprès du commandant Coustau. Et ce constat, il nous avait indiqué ce constat effectué de longtes me semble catastrophique.

Cependant, nous pouvons retenir quatre points essentiels. La mère est incroyablement résiliente pour des raisons d'ordre physique et biologique. On peut donc conclure cette réunion qu'avec une note d'espoir qu'il souhaitait nous partager la mère effectivement incroyablement résiliente, il avait rappelé l'exemple de la réserve des Calanques.

Elle ne comptait qu'un seul mérou à sa création et 10 ans plus tard, on les compte plus. Idem pour la réserve de Porcro. Euh je pense qu'effectivement il faut qu'on se rémure ces ces propos et puis qu'on soit euh résilient nous également et puis qu'on soit très attentif.

Alors merci merci franchement pour effectivement ces échanges qui nous ont apporté beaucoup et maintenant à nous parce que vous savez vous avez évoqué un certain nombre de sujets je je montrai quelques photos à madame Lév de quelques îles qui on parle beaucoup d'immigration comment réguler l'immigration mais cette immigration environnementale c'est un vrai problème c'est un vrai vrai problème pour l'accueil, mais c'est aussi un vrai problème pour celles et ceux qui seront amenés à à venir se déplacer parce qu'ils ils ont pas du tout envie de quitter leur île, il ont pas du tout envie de de se déplacer, ils ont pas envie de de changer de secteur. Et vous l'aviez dit, monsieur Tellier, cette problématique sur le Pacifique est est très importante, est très très importante et je crois qu'il faut qu'on qu'on soit effectivement vigilant. Alors, toutes les actions qui sont menées, mises en place, l'accord de ces de ces pays, c'est c'est effectivement très très important, mais je crois que ces accords ne doivent pas être des accords à un moment donné de de circonstan pour faire bien.

Ça doit être des accords qui doivent avoir des actions concrètes et c'est ce que c'est ce que nous souhaitons toutes et tous. Encore merci. Merci Merci