Olivier Serva : conférence de presse du groupe LIOT à l'Assemblée ce mardi 13 mai 2025

Et bien bonjour à toutes et à tous. Nous allons commencer la conférence de presse du groupe Liot. Deux questions d'actualité.

Une première question qui sera posée par le président mais présenté par le député Mathiasin. Vous comprendrez pourquoi sur le code noir. Et une deuxième question demain posée par la députée Youssoufa concernant la position du ministre d'État Vals sur le statut d'état associé de Nouvelle-Calédonie.

Euh nous commencerons tout de suite par cette première question sur le code noir. Monsieur Mathias, bonjour député Max Matasin. Alors une question sur le code noir parce que nous sommes dans au mois de mai et c'est le mois de tous les événements et de toutes les commémorations, surtout pour les questions liées au à l'esclavage et à la mémoire euh pour ce qui concerne cette partie de notre histoire de l'histoire de la France.

Vous savez que c'est en 1635 que la France prend possession notamment de la Guadoupe et de la Martinique et il va exister pendant très longtemps lorsqu'on le découvre la canne à sucre et ben le système de plantation et qui va exiger beaucoup de une main d'œuvre importante et donc c'est c'est là que va s'intensifier va commencer s'intensifier le travail des des esclaves ou d'êtres humains mis en esclavage venant d'Afrique. Et puis il y avait pas de statut et une série d'ordonnances dédit enfin et cetera de textes qui ont qui sont plutôt disparate au départ euh va venir progressivement coordonner organiser ce système. Et ce système, ces textes sont principalement rédigés par Colbert, ministre fidèle de Louis X.

Mais l'abolition de l'esclavage, la première abolition de l'esclavage par la révolution, c'est-à-dire la loi du 16 plusieurs en de abolit l'esclavage mais n'abolit pas les dispositions. Dit l'esclavage n'existe plus mais de fait ces textes sont restés en vigueur parce que il y a eu aucun parallélisme des forts ni même des formes ni même une disposition législative pour les abonnés. Et puis il y a eu rétablissement d'esclavage en 1802 par Napoléon Bonaparte jusqu'en 1848.

L'esclavage est aboli par bien sûr l'assemblée mais par la République mais aucune disposition ne vient abolir justement ou abroger toutes les dispositions législatives qui régissaient la question du code noir comme quoi c'est un bien meuble l'esclave est un bien meuble il peut être vendu avec la propriété il peut être vendu pour payer une dette de jeu du de son propriétaire et il peut aussi euh euh être être tué à tout moment puisque en cas d'évasion et donc voilà, nous pensons que symboliquement pour que la République puisse purger définitivement cette question liée à l'esclavage des de sur territoire un Mayotte aussi d'ailleurs mais un bon je parle de la Louisiane mais la louisiane n'est plus territoire mais français mais ça a existé aussi ça c'était valable aussi ces dispositions étaient valables aussi pour la musi donc nous demanderons par le biais du groupe Liot le groupe Liot entend par le biais de son par la voix de son président euh demander présenter une question d'actualité au gouvernement à laquelle nous allons don nous attendrons réponse de du premier ministre pour affirmer euh pour affirmer que nous comptons la République définitivement solder ce problème par l'abolition de ce qui est l'abrogation de ce qu'il est convenu d'appeler Po no. Merci. Merci.

Merci beaucoup Max. Tout ceci bien évidemment dans le cadre du mois de mai des commémorations de l'abolition de l'esclavage, le 10 mai de l'abolition d'esclavage, le 23 mai commémoration des victimes de l'esclavage. Demain, question importante aussi concernant la position du ministre d'État Vals dans ce gouvernement par rapport au président de la République sur la situation future de la Nouvelle-Calédonie.

La députée Youssoufa posa cette question. Bonjour à tous, ils sont grands. Bonjour à tous.

Effectivement, nous avons eu les remontées presse sur la position et la proposition qu'a faite le ministre Vals pour le statut d'état associé à la Nouvelle-Calédonie. C'est-à-dire que le ministre de l'outre mer a mis sur la table l'indépendance carrément pour la Nouvelle-Calédonie, sachant les trois votes qui ont été défavorables à l'indépendance, mais aussi ce qu'on semble comprendre, la position du chef de l'État qui était contre cette proposition. Euh il nous semble important de de soulever le sujet qui euh provoque une énorme inquiétude à Mayotte mais aussi en Polynésie et dans d'autres territoires ultramarins.

Quelle est la large de manœuvre que semble prendre la latitude que semble prendre le ministre Valjets fondamentaux que sont la souverainteté et l'intégrité territoriale ? Je vous remercie. Merci cher Stelle.

Le porte-parole UV est à votre disposition parce que nous avons notre niche parlementaire jeudi et si vous voulez des précisions sur nos différents positions et chronologie, il pourra y répondre bien évidemment. Il y a aussi un texte qui a commencé sur les soins palliatifs et la fin de vie. Notre chef de fil n'est autre que notre président de groupe cher Laurent, vous dire quelques mots peut-être mais surtout de te répondre à des questions.

Je sais pas s'il y en aura. Euh nous démarrons donc un long marathon qui va durer 14 jours pleins. Il est probable au rythme nous allons que nous terminerons enigeant tous les jours euh dans 13 jours pour un vote solennel le 27 mai.

Euh je n'ai pas de doute sur le fait que le texte sur les soins palliatifs soit aussi adopté à l'unanimité comme il a été en commission. C'est un texte assez consensuel. Je je ne connais pas de personnes qui sont contre le fait que nous renforcions que nous structurions mieux nos soins palliatifs à l'échelle nationale.

Le débat sur les soins palliatifs est un petit peu pollué par le texte qui suit celui de la mourir. Je regrette que dans les débats hier soir beaucoup de députés ont pris beaucoup de temps pour parler de l'autre texte alors que à cet instant nous parlons des soins palliatifs. Bien le gouvernement le premier ministre a fait le choix de séparer les textes.

Donc traitons les textes séparément. d'abord les soins palliatifs et ensuite le dispositif d'aide à mourir qui est qui est qui sera regardé plus attentivement parce que l'enjeu est est extrêmement fort. C'est l'ouverture d'un nouveau droit.

Euh beaucoup doutent et au au sein même de notre de notre groupe, beaucoup veulent en savoir plus avant de se positionner. On sait très bien qu'un amendement changer une virgule, un mot peut changer profondément ce texte et ce nouveau droit. Donc très vigilant.

Ma position sur ce texte, elle est elle est claire et simple depuis le début. c'est celle que je défends auprès de mon groupe, c'est ce texte cet équilibre extrêmement fragile entre l'ouverture d'un nouveau droit euh en ne permettant pas d'églissement, donc en ayant des critères assez stricts euh qui permettent à certaines personnes d'accéder à à ce nouveau droit. Euh mais voilà, le débat va avoir lieu en séance. nous voterons le 27 et euh moi je suis plutôt confiant sur le fait que euh que ce texte soit tenu jusqu'au bout et qu'il garde l'équilibre qu'il a qu'il a en sortant de de commission.

Euh à ce stade, je je suis plutôt optimiste sur le fait que ce texte sera adopté, mais je serai vigilant en séance pour que tous les critères qui sont contenus actuellement dans le texte euh soient maintenu et et euh et qu'on fasse en sorte par exemple que sur la question de la collégialité qui va être un marqueur assez fort euh dans les dans les jours à venir qu'une réelle collégialité soit soit soit réalisée au moment de la demande et faire en sorte qu'il n'y ait aucune ambiguité parce que c'est un débat qui a été très fort en commission sur le fait que la décision sera bien une décision issue d'un travail en collégialité et pas la décision d'un seul homme. Voilà. Mais je peut-être répondre à vos questions sur ce sujet.

Merci beaucoup président Panfous. Maintenant, nous avons 5 minutes pour les questions. Apparemment il y a 13 départements qui n'ont pas encore de d'établissement. 19 19.

Mais ce que je comprends pas, c'est dans combien de temps on aura partout en France. C'est dans chaque département une mer Oui. So palliatif.

Alors dans tous les territoires, il y a des lit de soins palliatifs. Dans certains territoires 19, il n'y a pas d'unité de soins palliatifs. Euh dans combien de temps ?

C'est le c'est le but de la stratégie dessinale qui a été mise en place et qui à ce stade dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les crédits qui ont été annoncés sont des crédits qui ont été votés. Donc l'engagement qui a été pris par le gouvernement de financer les soins palliatifs et donc de créer ces unités à ce stade détenu. Mais enfin, il faut avoir l'éch à l'échelle de 10 ans, la proposition de loi vient structurer cette stratégie décennale finalement.

Maintenant, vous dire à quelle date le l'ensemble du territoire national sera couvert par des unités de soins palliatifs. Je suis moi à personnel pas capable de vous le dire le plus vite possible. Mais pardon comment est-ce qu'on peut pas prendre un engagement pour venir pour vous poser une question centrale.

Vous posez une question centrale et pour les autres maères notre position de groupe bien évidemment liberté de vote mais on est assez d'accord sur quelque chose. Quand les personnes sont bien prises en charge en soin palliatif elles ne veulent pas mourir. Donc il faut effectivement mettre l'accent sur cela.

Vous avez parlé des outremères, c'est une catastrophe en autre mer et donc effectivement nous sommes très à cheval pour que le plus vite possible cette progression euh et qu'il y ait une équité régionale, ce qui n'est pas le cas encore aujourd'hui, le président Panifous vient de le dire, soit effective dès que possible. Et effectivement, pour l'instant, nous n'avons pas encore de réponse satisfaisantes à ce sujet-là sur le texte mortalité dans la la niche. Ouais.

Euh est-ce que je crois que le moratoire sur la fermeture des petites maternités a été transformé en rapport. Euh est-ce que vous avez bon espoir de pouvoir le rétablir durant l'examen en séance ? Euh oui, c'est très juste.

Alors, le texte a été adopté en commission, mais la mesure principale qui est de qui est d'instaurer un moratoire pour ne plus fermer les les 23 petites maternité que nous avons sur le sur le territoire national. Euh fermeture qui se fait sur la base d'un critère du nombre de naissances qui créerait un risque en dessous de 300 par an. Sauf que parmi ces maternités, certaines sont très loin de notre solution et que la fermeture de cette petite maternité rendrait une provoquerait une situation encore moins sécurisante pour pour les pour les parturians donc et pour les enfants.

Euh oui, on va essayer en séance de réintégrer le texte tel qu'il a été présenté en commission. Il y a des négociations actuellement avec les députés qui ne nous ont pas forcément soutenu ou qui ont réussi à à modifier cet article. Mais mais c'est une proposition loi et je vous remercie de poser la question qui est extrêmement importante.

C'est la question de la mortalité infantil. C'est la question des la présence des petites maternités dans nos territoires isolés. Alors, vous avez peut-être des endroits où il y a plusieurs petites maternités dans un périmètre assez restreint.

La question de la fusion, de la fermeture d'une est une question. Vous avez des territoires où je parle en connaissance de cause en arrière chez moi dans le couser où vous avez une maternité qui est extrêmement loin de l'hôpital pivot et vous fermez cette maternité. Alors, vous pouvez considérer que cette maternité n'a pas les 300 accouchements, mais si vous fermez cette maternité, vous amenez les les mères et les enfants très loin, très très prochaine.

Et c'est évidemment moins sécurisant. Donc la question du moratoire, c'est celle-ci, c'est de dire si on veut poser la question de la sécurité pour les mères et pour les enfants, le seul critère du nombre de naissances n'est pas suffisant. Il y a bien sûr d'autres critères et notamment celui de la distance qu'il y aura avec les autres.

Donc nous ce que nous proposons, ce que propose Paul André Colombani, c'est de faire un moratoire pour que nous puissions collectivement fixer des critères objectifs et sérieux sur l'avenir de de ces petites maternités et pour la sécurité des mères et des enfants. Stanisno pour l'ideexpansion le sur le premier texte de la niche, je crois qu'il a la proposition de résolution a été rejetée en commission. Est-ce que vous l'avez maintenu du coup en séance ?

C'est une PPN. Oui. Proposition loi est évidemment maintenue.

Euh, elle a été rejetée en commission à seulement deux voies. Connaissant l'immense capacité à mobiliser le bloc central et surtout leur discipline de vote ou plus franchement leur division sur l'AME entre la gauche et la droite du bloc central. Peut penser que ma ma proposition de loi peut passer.

C'est même c'est pour l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte. Sachant que de manière dérogatoire, le territoire qui en a le plus besoin sur le territoire national ne bénéficie pas de la ME et que donc la dotation globale de l'hôpital de Mayotte est ponctionnée de 40 % pour la prise en charge des étrangers en situation irrégulière. Euh c'est ça le coût euh que l'on peut imaginer pour l'AM Mayotte, c'est 240 millions sur un budget euh de de du CHM de l'hôpital de Mayotte.

Donc euh les équilibres politiques étant ce qu'ils sont jeudi matin à 9h, il est pas certain que le bloc central arrive à se mobiliser. Euh c'est même plutôt euh une certitude inverse. Et euh comment dire en plus ils sont au sein du Bloc Central, pas tous d'accord. on connaît les les les tendances gauche droite et donc là-dessus effectivement il y a une forte inquiétude du gouvernement qui nous amène à avoir des discussions intenses qui permettront d'augmenter l'accès aux droits des assurés sociaux Maoré puisque le l'absence d'AME provoque une éviction pour les assurés sociaux Maoré mais on doit vider la salle.

Une dernière question rapide sur l'intervention de ce soir d'Emmanuel Macron. Qu'est-ce que vous en attendez ? Et est-ce que vous réclamez à l'instard de groupe de gauche un référendum sur les retraites ?

Vous laissez la position historique du groupe sur les retraites ? Oui, justement. Donc, est-ce que vous demandez un référendum sur les retraites ?

Nous considérons qu'aujourd'hui le simulacre de conclave n'est pas sérieux parce qu'on sait déjà que BD va dire non et qu'on va pas aboutir. Donc ça c'était euh je dirais euh induire le peuple français dans une impasse. Euh c'est un sujet important des retraites et nous voulons des référendum sur des sujets signifiants et engageants et pourquoi pas sur ça.

Nous n'avons pas débattu mais ma positionnelle est celle-ci. Oui, pourquoi pas ? Merci.

Amen.