Nicolas Sarkozy condamné, son avocat dénonce un procès politique

On peut considérer...

Ca va être un pis-aller. Ce n'est pas non plus "rien". - A.-E.Lemoine: C'est peut-être un verdict qui a voulu tenir compte des fonctions qu'a tenues N.Sarkozy. - Me J.-M.Darrois: On attend l'exemplarité aussi de la part des juges. - A.-E.Lemoine: Ca n'a pas été le cas. - Me J.-M.Darrois: On verra ce que dira la cour d'appel, éventuellement la Cour de cassation.

Je pense que ça n'a pas été le cas. Sur la compétence du tribunal, nous la contestons. C'est la 1re fois qu'un ministre jugé dans l'exercice de ses fonctions...

On lui reproche d'avoir été à Tripoli. Il y a été en tant que ministre de l'Intérieur. C'est la 1re fois qu'un ministre n'est pas jugé...

Ils ont été jugés par le tribunal ou par la Cour de justice de la République? Par la Cour de justice de la République. C'est une spécificité pour N.Sarkozy.

L'association de malfaiteurs, c'est un truc vague. On dit que c'est la voiture-balai des juges. C'est la dernière inculpation signifiée à Sarkozy.

Le juge d'instruction, le parquet, sentait que l'accusation de corruption de financement illégal ne tenait pas debout. Ils se sont raccrochés à ce délit très imprécis. On se réunit en tant que malfaiteurs pour commettre un délit.

Il faut que l'association ait un but. Là, il n'y a pas eu de corruption. Il n'y a pas eu de financement illégal.

C'est une association nuageuse, pour ne pas dire vaseuse. - A.-E.Lemoine: N.Sarkozy est déjà convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération.

Il ne s'était pas préparé à cette éventualité, encore moins après avoir entendu le début de l'énoncé du verdict? - Me J.-M.Darrois: Je ne suis pas dans son cerveau, écoutez...

On envisage tout. Ca paraissait tellement impossible...

Ca lui est tombé dessus comme c'est tombé sur ma tête, évidemment. Mais c'est un homme qui réagit, comme vous le voyez, et qui ne renonce pas. - P.Cohen: Comment avez-vous compris l'articulation, la justification...

Je n'étais pas à l'audience. On n'a pas encore le document, les motivations, les 400 pages du tribunal. Comment avez-vous compris l'articulation entre la condamnation telle qu'elle a été prononcée et l'exécution provisoire avec mandat de dépôt? - A.-E.Lemoine: Qui est le symbole de la sévérité de ce jugement. - T.Boutry: Des faits d'une gravité exceptionnelle, en insistant sur sa fonction.

On parle de la Libye de M.Kadhafi, un Etat terroriste. On parle de rencontres avec Abdallah Senoussi, l'homme condamné à perpétuité pour l'attentat du DC-10 d'UTA.

On a souvent les mêmes Motivations de cette 32e chambre, qui est là pour dire que les atteintes à la probité sont extrêmement graves. C'est une rupture dans le contrat social. Ca altère la confiance des citoyens envers les institutions de la République.

Cette idée que les infractions au col blanc doivent être sévèrement réprimées...

Je suis d'accord avec J.-M.Darrois.

Ca a été une surprise. - A.-E.Lemoine: Une réaction de stupeur dans la salle d'audience. - T.Boutry: Dans l'exécution provisoire... - P.Cohen: C'est le cas de la majorité des délits de droit commun. - A.-E.Lemoine: M.Le Pen a dénoncé la généralisation... - Me J.-M.Darrois: C'est un contournement de la présomption d'innocence.

Tant qu'une décision définitive n'a pas été rendue, on est présumé innocent. L'exécution provisoire peut être juridiquement...

On plante des principes contestés. Quand, en plus, elle repose sur des hypothèses d'hypothèses, elle est inadmissible. - P.Cohen: Mais elle a été votée par des parlementaires qui estimaient que la justice n'était pas assez rapide et sévère envers les délinquants. - Me J.-M.Darrois: Les politiques ont une grande responsabilité dans ce qu'on appelle la dégradation de l'Etat de droit, non pas sur ce point, mais en votant des lois qu'ils veulent être populaires et qui sont très dangereuses pour l'équilibre de la démocratie. - A.-E.Lemoine: N.Sarkozy a annoncé qu'il dormira en prison la tête haute.

Un séjour en prison qui pourrait durer jusqu'à son procès en appel? - Me J.-M.Darrois: Je parle sous contrôle... - T.Boutry: Je ne suis pas encore conseiller à la cour d'appel. - Me J.-M.Darrois: C'est extrêmement compliqué, comme question.

Il ne peut pas demander de remise en liberté avant d'avoir été détenu. Il peut demander une mise en liberté, ensuite, qui est appréciée selon les facteurs que retiendront les juges compétents. Les juges doivent statuer dans les 4 mois pour la plupart des délits et des crimes, sauf pour l'association de malfaiteurs, où c'est 6 mois.

La demande peut être répétée 3 fois. Il faut que N.Sarkozy soit libéré au plus tard dans 18 mois.

Pourquoi 18 mois? Entre-temps, il faudra que la cour d'appel ait statué. Si elle n'a pas statué, le législateur estime qu'au bout de 18 mois, la présomption d'innocence l'emporte et on remet les gens en liberté, dans l'attente de la décision de la cour d'appel. - E.Tran Nguyen: Il y a eu beaucoup de réactions politiques.

Selon que l'on soit à gauche ou à droite, les réactions sont différentes. B.Retailleau lui a apporté son soutien et son amitié.

Il espère que N.Sarkozy pourra faire valoir son innocence. "Un tsunami de honte", c'est ce que dénonce Stéphane Le Rudulier, un sénateur LR.

Il demande à E.Macron la grâce de N.Sarkozy.

A gauche, on note une certaine ironie dans les 1res réactions. "Il a, finalement, son nouveau quinquennat, Sarkozy", écrit B.Lucas.

M.Aubry reprend les célèbres phases de l'ancien président: "Vous en avez assez de cette bande de racailles? On va vous en débarrasser!" Comment est-ce que l'avocat réagit à ces réactions? - Me J.-M.Darrois: Douloureusement, en ce qui concerne les réactions de la gauche.

Cette violence contre un homme condamné, dont je sais qu'il est innocent...

Même quand on vote à gauche, on est très déçu. Les réactions de la droite, est-ce qu'elles sont fortes? Oui.

Ce qu'il y a de certain, c'est que tout ça pose un problème de société. Les gens de droite seront de plus en plus hostiles à la justice. La justice a, au contraire, besoin de confiance, sinon de confiance, au moins de respect.

La mise en cause de la justice du fait d'une décision approximative et trop violente est, me semble-t-il, grave pour le bon fonctionnement de notre société, dans laquelle il faut plutôt que les gens discutent, plutôt que de s'injurier et de remettre en cause l'autorité des institutions. - P.Lescure: Dans un autre dossier, N.Sarkozy avait déjà été condamné à un an de prison, dont 6 mois ferme.

C'était dans l'affaire Bygmalion sur le financement de sa campagne perdue en 2012. Son pourvoi en cassation va être examiné par la Cour de cassation dans quelques jours, le 8 octobre. Est-ce qu'il y a des chances que la Cour de cassation revienne sur ce jugement? - T.Boutry: C'est totalement décorrélé.

La Cour de cassation ne juge pas en fait, mais en droit. Elle va voir si la cour d'appel a correctement motivé son arrêt, s'il n'y a pas eu de faute procédurale. C'est assez difficile de le savoir.

Il a perdu un 1er pourvoi dans l'affaire Bismuth, ce qui lui a valu le port d'un bracelet électronique. Il a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ça aussi, l'Etat de droit.

L'Etat de droit, c'est aussi que N.Sarkozy...

Il a fait appel. Il va de nouveau être présumé innocent. Il pourra faire un pourvoi.

L'Etat de droit, c'est ça, aussi. - A.-E.Lemoine: Vous ne remettez pas en cause l'Etat de droit. - Me J.-M.Darrois: Pas du tout.

L'Etat de droit, c'est quoi? C'est un certain nombre de principes: la séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes, la Constitution avant la loi, la loi avant le décret. C'était la conception très traditionnelle qui a permis au régime nazi de prétendre qu'il respectait l'Etat de droit.

Il y avait eu une apparente séparation des pouvoirs. Il y avait eu une apparente hiérarchie des normes, une apparente indépendance de la magistrature. On greffe là-dessus l'ensemble des libertés publiques, notamment les droits de la défense.

C'est un ensemble dont les juges vont apprécier l'effectivité. Est-ce que, dans tel dossier, les droits de la défense ont été respectés? On remet entre les mains des juges un énorme pouvoir, surtout les cours suprêmes, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation...

C'est eux qui, à la fin, apprécient l'Etat de droit. Une décision injuste, une décision mal rendue, une décision mal motivée, comme celle-là, en tant que juriste, je ne peux pas dire que c'est une atteinte à l'Etat de droit. C'est peut-être, selon la distinction