Projet de loi plein emploi : pourquoi nous nous y opposerons.

que l'emmener fut éprouvante pour nos droits sociaux après la réforme régressive de l'assurance chômage la réforme brutale et injuste des retraites nous voici aujourd'hui à la veille des congélateurs sociales ce projet de loi dit du plein emploi le plein emploi tel est l'ambition affichée du gouvernement certes mais à quel prix celui d'une précarisation et d'une paupérisation de notre société ce texte porte une vision purement adéquationniste de l'emploi d'un côté les gens qui ne travaillent pas inscrit obligatoirement maintenant sur la liste des demandeurs d'emploi et de l'autre les entreprises qui peintent à recruter et il suffirait de les mettre en relation pour aider sanctionner pour ceux qui n'obéissent pas à cette logique pour arriver au plein emploi cette idée simple pour ne pas dire simpliste aura pourtant des conséquences dramatiques pour certains de nos concitoyens tout d'abord et en préambule je voudrais vous dire il y a un point qui me paraît problématique puisque vous insérez la réforme d'un droit social le revenu de solidarité active dans un projet de loi portant sur le travail et donc du Code du travail bien loin de la logique originelle du RMI qui était qui crée un revenu minimal de subsistance pour sécuriser les personnes et favoriser une sortie de la pauvreté le gouvernement définit le RSA non plus comme un droit social mais comme mon dispositif de recherche d'emploi dans la même logique l'accroissement du conditionnement et des sanctions pour les bénéficiaires du RSA semble ici supplanter la volonté d'accompagnement suspendre le RSA peut avoir des conséquences dramatiques pour des personnes dont le quotidien n'est que survie rappelons et cette mesure ne fait que stigmatiser un peu plus les bénéficiaires du RSA le texte porte par ailleurs également la volonté de recentraliser la gestion des demandeurs d'emploi déshabillant de leur compétences exclusives les régions et les départements enfin la problématique du financement durable de ces mesures doit être soulevée si nous en donnons l'ambition du gouvernement d'un meilleur accompagnement la question des moyens qu'il soit humain ou financiers pour atteindre cet objectif se pose et les chiffres présentés par le gouvernement nous semble bien en deçà des besoins effectifs le problème du financement est pourtant particulièrement important et je crains que votre dogme néolibéral de réduction du déficit public en proposant uniquement une réduction des dépenses publiques ou des exonérations fiscales pour les entreprises sans jamais envisager de recettes nouvelles ne soient ici source de diminution de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de plus nous notons de grands absences dans votre texte monsieur le ministre des sujets pourtant primordiaux quand nous parlons de travail vous prenez en effet soutenu par la majorité sénatoriale et la valeur travail mécanique de la valeur accordée au travail aux conditions de travail à la juste rémunération du travail le plein emploi quoi qu'il en coûte mais quelle pleine emploi celui étant partiel d'être contre la question de la qualité de l'emploi est parfaitement absente de votre texte de la même manière la lutte contre la pauvreté ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement bien au contraire ce projet de loi n'aboutira qu'à faire passer des gens de la précarité à la grande pauvreté absente également la question du non recours au droit qui sera aggravé par ce texte et pourtant le gouvernement avait fait une priorité pas une ligne non plus sur le reste à vivre et enfin voici un texte sur le travail qui ne traite pas des leviers à la reprise d'activité pour lever les freins à l'emploi sauf la petite enfance j'en ai ministre farouche défenseur des droits sociaux et du service public de l'emploi de la lutte contre la pauvreté les membres du groupe socialiste écologistes et républicains porteront donc des propositions pour un accompagnement plus humain juste et efficace des personnes sans emploi et nous voterons contre ce texte qui n'est en dessous qui ne sait pas cette logique là nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre du projet de loi planemploi et si le groupe socialiste écologiste et républicain partagent l'ambition d'atteindre cet objectif nous n'avons de toute évidence pas la même vision de ce que recouvre cette notion le plein emploi devant être ici obtenu à tout prix envers et contre tout une vision bientôt brutale est stigmatisante en 1988 lorsque la gauche a fait adopter à l'unanimité la création du RMI aujourd'hui du RSA l'important était qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garantie à tous en même temps qu'un droit à l'insertion sociale et professionnelle avec ce texte le gouvernement introduit un changement de philosophie du RSA instaure un déséquilibre entre droit et devoirs et ajoute de l'insécurité à des personnes déjà très fragilisées auparavant on considérait que la société avait le devoir d'insérer et d'accompagner les allocataires aujourd'hui c'est l'inverse ce sont les allocataires qui ont des devoirs des obligations déjà plus de 30% des Français ayant droit au RSA ne le demande pas alors qu'il aurait fallu des propositions pour lutter contre ce non recours il n'y a rien ou plutôt si de la conditionnalité et des nouvelles sanctions qui risquent d'aggraver encore la précarité des plus fragiles oui ce texte est injuste envers les demandeurs d'emploi et représente une vraie violence sociale il est tout autant flou et recentralisateur ce texte échelou en ce qui évite soigneusement de parler des moyens et renvoie à des décrets dont on ne sait rien la mise en oeuvre de nombreux de nombre de dispositions où sont les milliards qui permettraient de mettre en place l'accompagnement intensif et personn utiliser promis et d'accéder à un emploi durable dans la même lignée ce texte est recentralisateur la compétence exclusive des régions sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi issus de 40 ans de décentralisation devient une compétence partagée est en région la région se réduira demain à un rôle d'opérateur de l'État comment les représentants des territoires et des collectivités que nous sommes peuvent-ils accepter cela alors même que notre assemblée vient de rendre via le groupe de travail sur la décentralisation lancée par le président du Sénat en octobre dernier 15 nouvelles propositions pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir les collectivités leurs élus attendent de nous une décentralisation claire et des transferts de compétences effectifs la régionalisation des compétences de l'emploi et la formation professionnelle est un modèle efficient et conforme à celui de la plupart des autres pays européens pourquoi la remettre en question nous nous inquiétons particulièrement pour notre jeunesse également jusqu'ici suivi par l'émission locale elles aussi mis à mal certes ces dernières jouent un rôle décisif dans l'accès à l'emploi des jeunes mais pas que l'ensemble des jeunes rencontrés par les missions locales ne correspondent pas à la définition d'une demandeur d'emploi et il ne faudrait pas que la logique par trop administrative du projet de loi s'avère contre-productive dans la relation d'accompagnement et pour l'accès au droit nous veillerons donc par voie d'amendement à ce que l'on préserve ce véritable service public territorialisé de l'insertion des jeunes dont l'atout est d'avoir une approche globale de l'accompagnement vous l'avez compris nous sommes opposés à ce texte qui veut remettre chacun au travail à marche forcée on augmentant encore un peu plus la pression et les menaces sur les personnes sans emploi nous n'acceptons pas que les petites phrases qui consistent à faire penser qu'il suffit de traverser la rue ou même de faire le tour du vieux port pour trouver un emploi ce sont donc avec ces provocations pour nous il est important que l'individu s'ins dans une logique d'insertion professionnelle durable en termes de motivation de projet de salaire et qu'il n'addique pas ces aspirations professionnelles personnelles le travail est un facteur d'intégration et d'émancipation s'il est librement choisi et s'il s'exerce dans des conditions décentes se faisant un véritable service public de l'emploi ne serait forcément à occuper des emplois précaires et sous-payés il doit au contraire organiser un droit à l'emploi de qualité pour tous c'est cette vision que nous défendrons lors des débats ces prochains jours je conclurai en rappelant que le gouvernement nous avait également promis une loi petite enfance afin de mieux répondre aux besoins des familles et de donner à chaque enfant les mêmes chances or le compte n'est pas avec l'article 10 du projet de loi une sorte de cavalier législatif loin de créer un véritable service public global de la petite enfance et qui interroge pour le moins en termes de faisabilité au regard des pénuries de personnels et des charges qui incombent déjà aux collectivités