Daniel Gremillet ouvre le débat sur l'hydrogène.

négociation fait l'objet de vivre débat qui s'agisse de la directive sur les énergies renouvelables hier ou du règlement pour une industrielle zéro émission nette aujourd'hui ces regretta pour notre transition énergétique car l'atteinte de la lettre carbone à l'horizon 2050 issus de l'accord de Paris de 2015 et de leur loi énergie climat de 2019 suppose de mobiliser toutes les sources et tous les vecteurs d'énergie décarbonée c'est contraire à notre souveraineté énergétique car l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne consacre le droit des États membres de choisir entre ces différentes sources d'énergie et c'est également mal avisé dans la compétition internationale l'Europe ergott sur la définition de l'hydrogène alors que les États-Unis dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation accorde une remise fiscale par exemple jusqu'à 3 euros par kg sur hydrogène des carbonée quelle que soit d'ailleurs son origine que de moyens gâchés que de temps perdu que d'opportunités manquées ici en Europe or l'hydrogène est un vecteur énergétique de premier plan pour réussir notre transition énergétique en effet il permet d'une part de décarboner certains secteurs en particulier l'industrie des transports et d'autre part de stocker d'électricité ces capacités de stockage est essentiel pour promouvoir la mobilité propre en complément des batteries électriques ainsi que les énergies renouvelables qui pêchent toujours par intermittence dans ce contexte la commission des affaires économiques du Sénat c'est mobisier en faveur de l'hydrogène aaron est bien souvent contre le gouvernement monsieur le ministre dans la loi énergie climat de 2019 nous avions fixé l'objectif de 20 à 40% des hydrogène des carbonées d'ici 2030 on développant ses usages pour l'industrie d'énergie et la mobilité dans notre plan de relance énergie publié en juin 2020 en pleine crise de la covid 2019 nous avons appelé révéler le potentiel de l'hydrogène en consolidant la gouvernance et les moyens de la filière cet engagement c'est affirmé avec la loi climat résilience de 2021 à laquelle nous avons intégré un paquet un paquet hydrogène tout d'abord nous avons inscrit l'hydrogène dans la future loi quinquennale sur l'énergie de 2023 nous l'avons aussi intégré aux appels d'offres sur le stockage de la creux en complément nous avons facilité l'octroi des garanties d'origine au groupement de collectivités enfin nous avons dispensé de mise en concurrence l'utilisation du domaine public de l'État plus récemment dans notre rapport sur la relance du nucléaire publié en juillet 2022 nous avons plaidé pour saisir l'occasion de la relance du nucléaire pour favoriser une production massive d'hydrogène bas carbone cela nous a conduit à consolider la loi accélération des énergies renouvelables de mars dernier d'une part nous avons appliqué un bilan carbone à tous les projets d'hydrogène soutenus par appel d'offres afin de favoriser les projets les moins émissifs et les plus circulaires d'autre part nous avons intégré l'hydrogène à la PPE ainsi que des bas des comités régionaux de l'énergie en outre nous avons prévu que c'est ces projets soient promis par la creux et par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie enfin nous avons adopté plusieurs mesures de simplification en instituant un guichet unique et en consolidant les opérations donc autoconsommation et les plateformes industrielles dans le projet de loi nouveau-nucléaire dont la CMP c'est rinera après-demain nous avons proposé l'application des mesures d'accélération au projet d'électriseur d'hydrogène couplée à des réacteurs nucléaires nouvelle génération d'ailleurs les plus performants en termes de rendement dans ces perspectives là s'il faut se réjouir de l'attention au jour du portée par l'hydrogène notre commission plaide pour faire davantage sur le plan pragmatique la loi quinquennale sur l'énergie doit fixer un cadre législatif pérenne au-delà de la PPE les SNBC de 2020 monsieur le ministre nous espérons que cette loi qui doit être examinée d'ici le premier juillet prochain normalement comme les prévoit l'article elle 101 A du code de l'énergie ne sera ni reporté ni annulé et le fruit du compromis ce ministre de CMP de la loi énergie climat de 2019 convaincu de la nécessité d'un verser la hiérarchie des normes en matière énergétique nous avions souhaité établir la primauté de cette loi quinquennale sur les documents de planification réglementaire face au changement climatique pose aussi un défi démocratique nous avions voulu affirmer la présence du législateur sur le pouvoir régle faire de la politique sur la technique s'agissant de la gouvernance le Conseil national de l'hydrogène peut-être réunit plus souvent et mieux associer aussi les collectivités territoriales en ce qui vous concerne les moyens les montants annoncés pour l'hydrogène dans le cadre du plan de relance cette milliards et du plan d'investissement 1,9 milliards doivent être engagés à l'échelle nationale les appels d'oeufs de l'ADEME sur la mobilité et les écosystèmes nécessitent à être pérennisé à l'échelle communautaire le budget des pieds attendent d'être bouclé à hauteur d'un virgule 6 milliard d'euros enfin l'avenir de l'hydrogène se joue dans les négociations européennes en cours dans notre résolution sur la taxonomie verte de décembre 2021 nous avons appelé à maintenir une neutralité technologique entre l'hydrogène nucléaire et celui renouvelable dans notre résolution sur le paquet ajustement à l'objectif 55 de mars 2022 nous avons PLA pour une même vigilance l'hydrogène bas carbone doit pas être pénalisée par la directive sur la taxation de l'énergie ni être exclue de la directive sur les énergies renouvelables ou du Règlement sur les carburants alternatifs il doit bénéficier des dispositions plus simples dans le règlement de sur le paquetier ou plus incitatif dans celui des infrastructures de recharge au total l'hydrogène doit être activement soutenue tant dans le processus de l'industrie que dans les modes de transport et pour y parvenir il doit disposer d'une stratégie claire d'une gouvernance solide de financement pérenne et ni une réglementation idoine le gouvernement doit faire de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie celle de l'amorçage de la filière française de l'hydrogène quant à la Commission européenne elle doit garantir une complète neutralité technologique électrogène dans le paquet ajustement à l'objectif 55 alors monsieur le ministre pouvez-vous nous indiquer quel disposition sur l'hydrogène nucléaire comme renouvelable comportera la prochaine loi quinquennale sur l'énergie et vous nous préciser comment la France s'entend défendre l'hydrogène nucléaire dans le cadre du pagaie ajustement de à l'objectif 55 pouvez-vous monsieur le ministre nous dire si un compromis a été trouvé sur la directive sur les énergies renouvelables qu'en est-il des autres textes je vous remercie merci merci chers collègues la parole est maintenant Monsieur Roland Lescure ministre délégué chargé