« Si nous n’agissons pas, l’Europe se défaire », prévient Amélie de Montchalin

mesdames et messieurs les sénateurs mesdames et messieurs les ministres monsieur le premier ministre le gouvernement a donc tenu à ce que ce débat sur les politiques migratoires puisse avoir lieu devant la représentation nationale d'abord et avant tout parce que cette question vous l'avez dit être un sujet de préoccupation pour nombre de nos concitoyens et pour vous aussi élu qui représentait des élus et des citoyens dans tous les territoires français mais aussi parce qu'il est important comme a dit premier ministre en revenir aux faits et pour débattre de ce sujet comme l'a dit jean yves le drian devrait assembler nous avons d'abord besoin de clarté et je concentrerai mon propos sur sa perspective internationale et en particulier européennes clarté d'abord sur la situation réelle des migrations vers l'europe et vers la france les mouvements migratoires vers l'europe d'abord diminue ainsi alors que le nombre d'entrées irrégulière sur le territoire de l'union européenne s'élevait à 1 million huit cent vingt mille en 2015 il est retombé à 180 milles soit dix fois moins en 2018 et pour 2019 la baisse est actuellement de 29 % par rapport à l'an dernier pour autant le sujet reste d'actualité car en europe nous savons les fruits peuvent reprendre car notamment la situation géopolitique n'est pas stabilisée en syrie et je saisis l'occasion de condamner très fermement l'offensive turque au nord de la syrie pour la france également ses flux peuvent reprendre parce que la réalité c'est aussi que notre pays enregistre une forte augmentation du volume de la demande d'asile alors que la tendance générale en europe est à la baisse -10 % en 2018 alors que la france elle enregistre des flux en augmentation de 22% c'est une singularité française et comme l'a dit christophe castaner également parce qu une part important plus d'un quart des demandes qui nous sont adressées émane de ressortissants de pays du continent européen et de pays sûrs comme le sont l'albanie ou la géorgie clarté ensuite au delà de la situation les chiffres clarté sur une valeur sûre notre histoire et sur nos principes notre responsabilité à cet égard c'est de toujours rappeler ce que nous sommes et d'y rester fidèle rappeler nos valeurs humanistes inscrite dans notre constitution ces valeurs que la france que l'europe ne peut renoncer valeurs que nous qu'elle nous pouvons renoncer sans renoncer à nous mêmes alors que nous fêtions les 70 ans du conseil de l'europe mardi dernier à strasbourg nous ne pouvons relâcher ces principes auxquels nous avons adhéré en tant qu'etat mais également en tant que état membre d'organisations internationales et européennes et qui nous obligent rappelé également notre histoire d'ouverture ceux qui pensent que le continent européen ceux qui pensent que la nation française s'est construit dans le repli ou dans le rejet de l'autre mais connaissent notre passé car le passé de la france son identité ont été forgés comme beaucoup d'autres pays européens par la contribution irremplaçable de celles et ceux qui sont venus d'ailleurs clarté enfin et je crois que c'est là l'essentiel aujourd'hui sur ce que doivent être les grandes orientations de notre action aujourd'hui un constat s'impose le système d'accueil et d'intégration que nous avons édifié pour que ses valeurs ses principes et cet héritage ne reste pas lettre morte et mise à l'épreuve il nous faut agir et il nous faut agir maintenant agir pour conserver notre capacité à accueillir dans les meilleures conditions ceux qui ont droit à l'asie dans notre pays agir pour pouvoir continuer à intégrer à notre société ceux qui viennent d'obtenir la nationalité française ou un titre de séjour régulier et surtout surtout agir en européen et en europe si nous n'agissons pas nous risquons de voir l'espace schengen implosé et l'europe se défaire les européens doivent avancer ensemble sur ce sujet sans attendre qu'une nouvelle crise se profile il ne peut y avoir parmi des états membres européens ni ceux qui choisissent la résignation ni ceux qui choisissent l'indifférence nous devons être capables de nous organiser pour offrir humanité à ceux qui demandent protection et fermeté absolue contre les trafiquants et des passeurs qui exploitent la détresse de ceux qui souffrent c'était l'objet des discussions du conseil justice et affaires intérieures auquel je représentais christophe castaner hier à luxembourg alors pour conjurer ce risque nous devons être à la fois efficace et juste notre approche doit prendre en compte l'ensemble des géographies concernés les pays d'origine et de transit la méditerranée et l'union européenne sur ces trois volets l'europe a un rôle essentiel à jouer il n'y aura pas de vraie solution aux défis des migrations si les européens ne font pas le choix explicite d'agir ensemble alors comment pourrons-nous agir d'abord agir en amont le partenariat que nous construisons avec les pays d'origine et de transit repose sur une action commune en faveur du développement l'aide publique au développement a bien sûr un objectif propre la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités mais elle est aussi un levier essentiel de notre politique migratoire et ce pour trois raisons d'abord elle nous permet de mener les actions humanitaires au plus près des populations la france s'est engagée engagements répétés le 22 juillet dernier à paris avec le haut commissariat aux réfugiés et l'organisation internationale des migrations a réinstallé dix mille réfugiés en 2018 et 2019 et 8500 personnes l'ont déjà été effectivement ensuite notre aide publique au développement permet à nos partenaires du sud de se doter des capacités indispensable pour maîtriser eux mêmes les flux migratoires car on le sait le défi migratoire est d'abord un défi pour les deux pays du sud est tout le sens de notre action et de les aider à y faire face enfin l'aide au développement est essentiel pour traiter dans la durée les causes profondes des migrations irrégulières nous devons aider les populations tentés par l'émigration par désespoir a retrouvé des perspectives un avenir et des conditions économiques de développement là où ils vivent et c'est pour mieux affronter ces défis que notre aide publique au développement sera porté à 0 55 % de la richesse nationale d'ici la fin du quinquennat ce partenariat les pays d'origine de transit nous y travaillons au plan national mais également au plan européen et notamment dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel le budget européen 2000 21 2027 qui prévoit des instruments de financement dédié au sujet migratoires notamment sur les enjeux capacitaire c'est à dire la capacité des pays du sud à avoir de réel système de gestion de leurs frontières et un renforcement de leur état civil c'est 10% de l' enveloppe de cet nouvel instrument de coopération de développement international que la france demande à voir allouer à ces questions c'est une priorité des négociations que je porte avec mes homologues sur ce budget deuxième enjeu européen d'action c'est l'action que nous devons mener ensemble face aux situations d'urgence comme en méditerranée l'an dernier deux mille personnes ont péri en mer porte notre continent c'est inacceptable et nous devons nous mobiliser nous devons comme l'a rappelé christophe castaner mettre en place un mécanisme de sauvetage de débarquement pérenne et efficace le président la république l'a proposée afin de trouver une solution européenne collective de responsabilité de solidarité des avancées ont été obtenues le 23 septembre à la valette mais les migrations ne sont pas seulement la question de ces quatre pays l'allemagne l'italie malte et la france c'est pour cela qu'il est au conseil j'aille à luxembourg avec le soutien d'autres états membres nous avons réussi à créer une dynamique positive et je peux ici vous assurer qu'une dizaine de pays sont prêts à participer ou en tout cas déclarent être prêts à participer au prochain débarquement c'est un mécanisme temporaire c'est un mécanisme volontaire je rappelle ici pour la bonne compréhension de tous que le nombre de personnes concernées par ces débarquements a été de 600 personnes pour la france 300 personnes pour l'allemagne 60 personnes pour le luxembourg donc nous sommes bien face à un enjeu humanitaire ce qui vous explique il y aura un effet d'attraction une submersion comme certains aiment à l'appeler et je pense en des termes qui sont exclues absolument condamnable il y à bien là d'abord et avant tout un enjeu humanitaire à nos portes aux portes de notre continent et puis troisièmement nous devons agir ensemble sur le sol européen nous devons poursuivre nos efforts pour mieux contrôler nos frontières extérieures l' agence frontex pourra désormais mobiliser 10 mille gardes côtes et garde frontières dans les prochaines années afin d'aider les états membres en matière de contrôles frontaliers et de reconduite il ya là un enjeu de souveraineté européenne évident il faut bien sûr fondé schengen schengen est née sur deux jambes la liberté intérieure de circulation de et de réel contrôle aux frontières extérieures depuis maintenant trente ans ce système est boiteux la jambe de liberté intérieure est forte la jambe de protection de frontières extérieure est faible il nous faut donc refonder ce système pour préserver notre liberté circulation en europe si nous voulons que la règle selon laquelle le pays de premières entrée est l'état membre chargé de l'examen des demandes pour que ce soit mieux appliquée eh bien il nous faut créer de la solidarité l'italie la grèce l'espagne ne peuvent pas seuls gérer le système tel qu'il est conçu aujourd'hui car il est profondément déséquilibré c'est l'un des enjeux de la révision du régime d'asile européen le fameux règlement de dublin qui doit nous permettre d'harmoniser nos systèmes nationaux et de limiter ses demandes multiples et parallèle de plusieurs demandes d'asile dans plusieurs pays à la suite qui on le voit créé des mouvements secondaires qui sont extrêmement difficiles à contrôler c'est là l'essentiel de notre action pour les prochains mois on joue la fin de la liane a annoncé vouloir impact asile immigration la france d' à ses côtés et je peux vous dire qu'il ya eu aujourd'hui une unanimité en europe sur le besoin de refonder profondément ces deux piliers d'asile d'immigration et d' espace schengen alors mesdames et messieurs les sénateurs notre modèle d'accueil et d'intégration et je crois à l'honneur de notre république notre devoir est bien de tout faire pour en préserver la viabilité en plus d'y consacrer nos politiques nationales nous y employons vous le voyez nos leviers d'actions internationaux et européens mais pour mieux répondre aux défis migratoires d'aujourd'hui et de demain nous avons également besoin de vous élus de nos territoires et je sais à cet égard la qualité des travaux du sénat informé sérieux sur les thèmes de débat et je suis donc partie du manteau reuze d'échanger avec vous sur ces sujets dans la transparence et la responsabilité sous le regard des français je vous remercie