Reconstruction de Mayotte : audition du Général Pascal Facon

d'être là pour notre commission d'enquête. Donc si vous étiez prêt, on pourrait commencer. Donc madame la rapporteur, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête en accueillant le général Pascal Facon, chef de la mission interministérielle pour la refondation et la reconstruction de Mayotte.

Mon général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à vous exprimer. Je vous rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologique et madame Éveline Corbier en est la rapporteur. Nos auditions ont débuté en février dernier.

L'objectif de nos travaux est de comprendre la persistance l'accroissement des égalités dans les outresem notamment en matière de développement économique, d'éducation, de partage de la richesse ou encore de santé. Nous souhaiterions en saisir les causes profondes. Notre objectif est également d'évaluer avec vous l'efficacité de l'action publique dans les outresemers et tout particulièrement à Mayotte.

Alors que l'impression générale sur le terrain est celle d'un essoufflement des politiques publiques voire d'une mise en échec. L'action de l'État apparaît souvent comme une action en réaction aux événements qui ne parvient pas à renverser les dynamiques profonde dans le contexte singulier de Mayotte dont la départementalisation n'a pas été suffisamment anticipée et qui a dû affronter successivement des crises migratoires sécuritaires, d'accès à l'eau ou encore climatique, nous avons plusieurs interrogations de fonds. Nous serions par exemple intéressés par votre regard sur les instruments déployés par l'État au service de la convergence économique entre les territoires ultramarins et l'hexagone.

Ainsi des contrats de convergence de transformation qui ont précédé le récent programme des interventions territoriales de l'État. Cet outil ancien et nouveau, vous semble-t-il à la hauteur des enjeux ? Permet-il d'engager une dynamique de rattrapage réellement pilotée et suivie dans la durée ?

Par ailleurs, nous aimerions savoir si le modèle de votre mission interministériel placé au côté du préfet et s'appuyant le cas échéant sur un établissement public est un modèle duplicable pour conduire des politiques de rattrapage énergique dans d'autres territoires. Enfin, nous souhaiterons vous que vous nous communiquiez le dernier état de la reconstruction engagée à Mayotte, le calendrier les engagements sont-ils respectés à ce jour ? Nous sommes générales particulièrement intéressés par votre diagnostic, le bilan de votre action ainsi que les propositions concrètes que pourriez formuler pour tracer un chemin audacieux vers la mise en œuvre effective d'un principe d'égalité.

Un canaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos premières interrogations pour lesquelles des réponses écrites sont attendues d'ici le 20 mai. [grognement] Alors, je souhaite maintenant vous rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Par ailleurs, un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible de peine prévu aux articles 334-13, 334-14 et 334-15 du colénal.

Bon, général général facon, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité et en disant le en levant la main à droite et en disant je le jure. Je vous remercie mon général. Si vous le voulez bien, général, vous pourriez nous faire une présentation liminaire de 5 à 10 minutes maximum après laquelle je céderai la parole à madame la rapporteur puis à messieurs mesdames les commissaires s'il y en a s sont plus en séance.

Voilà pour vous poser des questions. Nous sommes à votre écoute. Merci madame la présidente, merci de nous recevoir.

Je suis accompagné cet après-midi du docteur Christophe Schmidt que je vais laisser se présenter. Madame la présidente, madame la rapporteur, je m'appelle Christophe Schmid, je suis inspecteur général des affaires sociales, médecin hospitalier. [raclement de gorge] Merci monsieur.

Par contre, si vous voulez intervenir intervenir, il faudrait aussi prêter serment. Je jure de dire toute la vérité. Je vous remercie.

Bien, si vous le voulez bien, pour commencer, je voudrais répondre à une question qui permettra de fixer la [raclement de gorge] raison pour laquelle nous sommes ici devant vous cet après-midi. Dans le cadre de cette de cette commission d'enquête que vous dirigez, qu'est-ce que c'est que la mission interministérielle de reconstruction et de refondation de Mayotte est dirigée par un général en 2è section ? J'ai quitté l'institution militaire atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2023 depuis Marseille et j'ai été contacté au juste après le cyclone Chido pour savoir si j'étais intéressé pour servir mon pays servir mes compatriotes à Mayot sans qu'à l'époque le périmètre clair de cette mission soit défini.

Le 9 janvier, le journal officiel m'a désigné préfigurateur de l'établissement public de reconstruction de Mayotte. Il y avait une similitude qu'on pouvait établir en tous les cas qui était établie dans l'esprit de nos dirigeants avec Notre-Dame même si naturellement Notre Dame de Paris et sa reconstruction et Mayotte, tout ça n'a pas grand-chose à voir. En tous les cas sont des cas totalement différents.

Je précise que à l'origine de cet engagement, il y a quand même essentiellement la notion de service de mon pays parce que moi je j'occupais d'autres fonctions à l'époque et je travaillais après ma carrière militaire. Alors les objectifs qui ont été assignés à cette mission se sont un peu construits à partir de cette première décision de nomination de préfigurateur de l'établissement public. Le terme d'ailleurs revient dans la loi de programmation dans la partie 5 du rapport annexé où on parle du préfigurateur.

En fait, en l'occurrence, il faut lire le chef actuel de la mission interministérielle de reconstruction de Mayotte. Donc c'est une lettre qui qui fixe le 18 février 2025 le contour de ce qu'on me demande de faire. Premièrement, contribuer à la préfiguration de l'établissement public en charge de la reconstruction de Mayotte.

Élaborer une stratégie 2025-2027 pour l'île de Mayotte intégrant les dimensions sécurité, développement, coopération régionale, gouvernance dans sa dimension institutionnelle et mettre en œuvre, c'est-à-dire déployer cette stratégie. J'ai fait parvenir, madame la présidente, à vos assistants, c'est cette lettre de mission ainsi que celle que nous avons reçu de madame la ministre des outresemes le 30 mars dernier. Cette lettre de mission, elle précise que la stratégie quinquénale qui ne s'appelle pas encore à l'époque stratégie quinquénale puisquelle parle de 25 27 doit être validée en comité interministériel des outresem au mois de juillet, ce qui fut le cas.

Cette stratégie, elle a été construite en parallèle du débat parlementaire sur la loi de programmation de refondation de Mayotte. Nous y avons contribué en répondant à une soixantaine d'amendements du Sénat au sein de la mission et à environ 170 amendements de l'Assemblée nationale. C'est un exercice qui est assez original.

Il celui qui consiste finalement à élaborer une stratégie en parallèle d'un travail parlementaire mais pas dans le dos du travail parlementaire comme ça a pu être à un moment donné souligné. Nous nous faisions un travail de planification avec dans l'idée de pouvoir mettre en œuvre à travers cette stratégie inquénable les grandes dispositions du rapport annexé de cette loi de programmation. Et en ce sens, la stratégie est une déclinaison du rapport annexé. qu'on retrouve d'ailleurs dans la stratégie dont je vous parlerai après le plan qu'on retrouve dans le rapport annexé, ce qui n'est pas très étonnant puisque nous avons contribué à la rédaction de ce rapport annexé.

La loi de programmation de pour la refondation de Mayotte du 11 août que vous avez voté, elle est encore plus précise sur la mission de la de de la MIRM. Elle animera le travail interministériel, donnera l'impulsion attendue à tous les services centraux en travaillant en miroir avec les équipes qui seront déployé à Mayotte au sein de la préfecture et du futur établissement. Elle est chargée de rédiger une stratégie inquénale cette fois-ci 26 31 intégrant les quatre dimensions précitées.

Ma mission est positionnée auprès de la DGOM. Elle est animée par le cabinet de la ministre des outremères. Elle est dirigée par le préfigurateur.

Elle est chargée de coordonner la reconstruction et elle couvre les principaux champs des politiques publique concerné par la reconstruction, le scolaire, la santé, l'économie, la sécurité et les migration, le logement et l'urbanisme. Ces dispositions sont pratiquement reprises dans la lettre de mission que j'ai reçu le 30 mars 2026 qui renouvelle la mission que je dirige avec pour objectif entre autres choses de réviser avant l'été une première fois la stratégie quinquénale et probablement une deuxième fois d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire affiner le travail que nous avons réalisé en juillet dernier validé à l'époque. Ce travail, cette stratégie après le 10 juvill avait fait l'objet de 2 mois de consultation auprès de nos élus et elle avait été validée par le conseil départemental dans l'hémicycle et ce le 2 septembre 2025, ce qui lui donnait une sorte de légitimité indépendamment des imperfections que cette stratégie a évidemment.

Quelle est la durée de cette mission à ce stade ? Je ne sais pas. La date de fin de cette mission n'est pas fixée.

Euh conformément à la lettre de mission, comme je vous le disais, je dois réviser réviser cette stratégie euh à deux reprises d'ici la fin de l'année. Il est pas déraisonnable d'envisager que finalement cette mission arrive à son terme dans ses dispositions actuelles au début de l'année 2027, c'est-à-dire à la fin de ce que nous considérons être la phase dite de reconstruction post shida. Sachant qu'il y a déjà des éléments de reconstruction qui qui sont le le Mayotte a été reconstruit mieux qu'avant le cyclone Chido dans un certain nombre de domaines.

C'est en ça que je pense que nous ne sommes pas totalement en échec sur cette reconstruction comme vous l'évoquiez madame la présidente tout à l'heure. Alors, quel est pour finir la constitution de cette mission ? Elle est une rime 17 janvier 2025 fixe un volume de 5 TP pour armer la mission Mayotte.

J'ai à mes côtés donc madame la préfect Anne Cornet qui est de l'inspection générale de l'administration en mission d'appui de l'IGA auprès de la mission. Monsieur le docteur Christof Schmidt de l'inspection générale des affaires sociales en mission d'appui de ligace auprès de la MIRE. Madame la sous-préfite Kalida Zéali qui est mise à disposition par le ministère de l'intérieur.

Monsieur Nicolas Gorodetska mis en à disposition par le ministère des finances direction générale des entreprises et madame Claire d'Agusé administratrice des affaires maritimes de première classe représentante du MTE. à ces personnels qu'on vient d'ajouter, deux officiers de réserve opérationnelle que l'étatmajor des armées m'a confié et un officier de gendarmerie, la lieutenant cononnel Arbier Belkaousa. Je précise que dans les deux officiers de réserve, il y a un ancien officier d'active, monsieur Emmanuel Pasquet et Joseph Pernaud qui est réserviste, lui qui est un ingénieur INRAE dans le civil, ce qui renforçait en fait la capacité à comprendre un certain nombre de domaines dans celui de donc au total et deux stagiaires.

Donc en fait nous sommes 11, c'estàdire les 5 ETP euh les personnels de renfort et mis à disposition et puis votre serviteur. Voilà ce que je pouvais vous dire en introduction. Alors vous avez posé la question de je vais partir de la dernière question que vous avez posé.

Quel est le sens de cette mission et est-ce que tout cela est duplicable ? Alors pour moi, l'intérêt de cette mission est double. C'est c'est un positionnement euh hors hiérarchie administrative classique qui favorise en fait des propositions libéré des habitudes administratives et une composition de cadres supérieur.

Ça c'est le deuxième atout assez expérimenté avec des profils très différents, des cultures très différentes, très variées et qui dégage finalement un regard sur des politiques publiques que certains connaissent très bien. Mon adjointe a été préfaite à deux reprises, donc elle connaît ces sujets-là. Moi, je comprends et je sais ce qu'est une planification.

Euh j'ai été par mes fonctions en particulier à la fin de ma carrière officiel général d'une zone de défense, donc très enracinée dans le sud de la France à Marseille dans une réalité de de terrain sur le territoire national. Donc on a tous, chacun dans notre domaine finalement un regard à la fois de citoyens, de haut fonctionnaires, de citoyens engagés et d'experts. Et tout cela conjugué donne la possibilité de pouvoir nourrir un travail de rédaction d'une stratégie en s'appuyant, je le dirai tout à l'heure, sur des travaux qui avaient été antérieurement conduits par la commission par la le collège des inspecteurs de l'administration centrale qui avait évalué les le coût des dégâts et les coûts de reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone.

Alors, le rôle de la mission tel que moi je le conçois, c'est pas de prescrire, de se substituer aux administrations centrales et de mettre en œuvre sur le territoire. Tout cela incombe naturellement à l'autorité de l'État présente sur place, aux élus, au conseil départemental, aux collectivités. On se situe à un niveau de conception stratégique.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que il y a une une orientation politique, il y a un projet de loi, il y a un vote d'une loi de programmation et après pour maximiser les chances de voir cette loi de programmation mise en œuvre, et bien il y a nécessité d'avoir une espèce de déclinaison, donc un niveau de conception stratégique naturellement interministériel qui va pouvoir fournir au niveau opérationnel de mise en œuvre qu'il s'agisse du préfet, des collectivités, voire d'un certain nombre de services de concentré, un outil permettant de mener à bien la loi de programmation. Quelle est la différence qui peut avec la mission Nouvelle-Caonie ?

Bon, la mission de Nouvelle-Caedonie, elle a la M, elle a une une mission un peu plus restreinte, très dure aussi sur des questions économiques et financières. Alors que nous on a une réflexion qui est un peu plus large et c'est une question qui a été souvent posée. C'est pourquoi vous avez adopter vous fait adopter le principe d'une approche globale sécurité développement ?

Et bien parce qu'en fait vous le savez, vous le vous en êtes aperçu à travers les entretiens j'imagine que vous avez eu. Tout est lié, on ne peut pas traiter la question du foncier indépendamment de la question de l'identité. On parle de propriété, d'identité.

Vous touchez un élément, vous avez immédiatement des effets de bord. Euh je vous prends un exemple. Euh est-ce qu'il fallait replanter immédiatement après la destruction d'une partie de la forêt dans la partie nord du ou pas ?

On a bien fait de se hater lentement puisque ce couvert végétal détruit à préserver d'une certaine manière les nappes fréatiques, à conserver, à protéger finalement les réserves d'eau. Donc il y a à partir d'un événement comme celui-là finalement la prise de conscience que tout est intimement lié et que toucher à un élément c'est forcément avoir mesure pouvoir mesurer ou devoir mesurer les conséquences que cette mesure peut avoir. Et vous parliez tout à l'heure de la convergence sociale.

La convergence sociale, c'est naturellement et c'est mentionné dans notre stratégie le principe absolu d'égalité réelle entre les citoyens français, le rattrapage d'un retard sur le SMIC, sur un certain nombre de prestations tout en ayant la nécessité de mesurer les effets que tout cela peut avoir sur un tissu entrepreneurial qui est euh fragile. Donc c'est voyez c'est à chaque fois à partir d'un élément la sécurité quelle conséquence sur les questions de développement à partir de de la la sécurité quelle conséquence sur l'attractivité du territoire et s'il y a une conséquence sur l'attractivité des territoires, sommes-nous en mesure d'accueillir sur le territoire de Mayotte des fonctionnaires en qualité et en quantité et des entrepreneurs en qualité en quantité pour pouvoir pouvoir justement participer à la reconstruction et au développement de de l'île. Donc c'est une mission qui est un petit peu différente.

Alors la question qui a été également souvent posée, c'est quel est le rapport que vous entretenez avec le préfet parce que naturellement voir arriver dans la dans dans cette situation in générale en 2è section avec une équipe au niveau de conception interministérielle positionné ici à Paris peut poser question. Moi, je dois rendre hommage ici euh au préfet François Xavier Bieville qui qui quitte Mayotte ces jours-ci euh à la fois pour le remarquable travail qu'il a fait dans des circonstances qui étaient extrêmement compliquées avec une énorme pression, une énorme visibilité de de cette crise dans notre pays, mais aussi pour l'intelligence de situation qu'il a eu de pouvoir accepter et tirer le meilleur profit d'une mission qui était assez originale et moi j'ai très souvent je j'ai essayé de me mettre à sa place comment j'aurais réagi moi comme chef militaire si on était venu adosser à mon action et les choses se sont je crois bien passé même si certaines fois naturellement il y avait du fait d'une d'une mission miroir qui a tardé à se mettre en place pour nous parfois une un intérêt sur des échelons de mise en œuvre qui pouvaient présenter quelques irritants, mais qu'on a réussi malgré tout à à contourner et et donc dans une encore une fois dans des circonstances assez assez compliquées de cette crise qui a dont les effets se sont fait sentir et se font encore sentir dans certains domaines. Donc je voudrais rendre hommage à notre préfet là-bas.

Il s'agissant des des élus, je pense que la question on a réussi, je crois à travers le travail qu'on a effectué. Moi, je suis en contact avec vos deux collègues sénateurs mais avec les deux députés et avec le président du conseil départemental et cetera qui qui naturellement exercent leur pour ce qui concerne nos élus au niveau national leur droits de regard et de contrôle de l'action publique et qui nous font progresser. J'ai reçu il y a quelques jours le le rapport du sénateur sur son sur l'action conduite avec des étoiles et mon bulletin de note de l'année.

Ce qui et ce qui me fait beaucoup progresser et qui nous fait beaucoup progresser. Tout ça est très sain finalement puisque on sait que sur une entreprise comme la reconstruction de Mayotte, on est évidemment extrêmement exposé mais tout ça est très bien. Et donc ça c'est là aussi c'est original.

La relation qu'on a est je crois bonne. Et moi comme je me situe pas au niveau politique, c'est plus simple pour moi de pouvoir exprimer ce que j'ai à dire et expliquer pourquoi on fait les choses. Là où on est à mon avis perfectif, c'est sur l'information de la population.

Et je comprends ça aisément. Je pense que quand on est encore confronté, comme ce sera le cas, jusqu'en 2027 à des tours d'eau, à des restrictions en matière d'eau, la notion même de stratégie inquénale de projection aussi, ce document étant à mon avis indispensable, cette cette idée de stratégie, elle est elle est lointaine pour quelqu'un qui souffre. Et donc nous ça nous ça nous oblige à régulièrement faire le lien avec le terrain.

C'est pour ça qu'on s'y rend très souvent et à mesurer réellement au-delà de des sentiments, des perceptions, des propos quelle est la réalité de ce qu'on fait et comment on peut mesurer les avancées. Je pense que après la révision de la stratégie au mois de juillet, il nous faudra probablement faire un effort non pas de pédagogie mais d'explication de ce qu'on de de cette stratégie. pourquoi elle a quel est son bien fondé et pourquoi elle va nous permettre de progresser euh et de produire les effets qui sont escomé parce que je crois pour la première fois et c'est un cas assez unique dans les outresem même si je pense pas que ça soit reproductible dans d'autres territoires, c'est probable ça peut être différent.

On pourra en en parler si vous le souhaitez, mais ce qui est sûr, c'est que nous nous avons nous sommes les gardiens de la mise en œuvre de chacune de ces actions. C'est extrêmement c'est un travail de bénédictin. Et quand vous faites des tableaux comme ça dans un document dit de coordination qui figure où vous suivez ligne par ligne, ben ça donne la possibilité aux élus de Mayotte, à notre sénateur en particulier, d'aller vérifier et constater que cela avancé ou n'a pas avancé qu'il y a nécessité d'arbitrer sur un certain nombre de sujets, peut-être de réviser un certain nombre d'objectifs.

Voilà, c'est c'est voilà ce que je je souhaitais exprimer en début de cette entretien ou de cette audition. Je me tiens naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les précisions que vous avez demandé. Je remercie mon général pour ses propos liminaires et je vais laisser la parole à madame la rapporteur.

Bien sûr. Merci madame la présidente. Merci général pour cette présentation qui a bien posé le cadre en fait de votre intervention sur Mayotte.

Euh en effet, dans le cadre de cette commission d'enquête sur les inégalités systémiques, nous voulions app particulier sur Mayotte puisque à la fois euh Mayotte est un territoire singulier par les indicateurs qu'on y qu'on y constate en développement économique, en développement social et puis de par sa géographie et son histoire qui est aussi singulière par rapport aux quatre quatre vieilles euh anciennes colonies du grand empire français. euh ce que donc c'était vraiment important de de de faire ce ce pas de côté, ce focus sur ce territoire et [grognement] pouvoir euh voir avec vous finalement les opportunités qui se sont présentées euh malheureusement après au moment du passage du cyclone et au moment de la reconstruction parce qu'avec de tels indicateurs, une reconstruction dans les proportions qu'on connaît était finalement peut-être une opportunité de lancer euh ou de propulser quelque chose pour Mayotte. Donc nous avons euh bien compris le cadre de votre de votre action euh et à quel endroit vous vous situez entre à la fois la volonté politique des élus euh des élus locaux euh et y compris ceux qui ont une représentation nationale et en même temps au côté de l'État pour faire avancer les grands sujets sur Mayotte euh dans le casre de notre commission d'enquête, nous travaillons sur différentes thématiques et nous avons ciblé la jeunesse, la santé, l'accès au droit et bien sûr l'accès à l'eau est un sujet essentiel qui est au carrefour un peu de toutes ces thématiques aussi.

Et ce que nous avons décelé et que nous avons constaté au fil de nos auditions, c'est bien que ces inégalités sont connectées entre elles, elles sont liées et vous l'avez dit vous-même en disant tout est lié, il y a des effets de bord. Je pense même que plus que des effets de bord, ce sont des effets d'ensemble euh qu'on pourrait qu'on pourrait y voir. Ainsi, il y a donc toute une il y a une un contrôle qui se fait, une évaluation que vous faites également avec des compte-rendus réguliers, mais j'aimerais avec vous évoquer les les avancées concrètes.

Qu'est-ce qui a été fait ? Vous avez évoqué la question des tours d'eau, on sait qu'il y a aussi les rotations pour l'accès à l'éducation. Les élèves à Mayotte vont à l'école par demi-journée et et pas forcément tous les jours de la semaine.

Quels sont aujourd'hui du fait de cette dynamique en cours de cette refondation de cette reconstruction de Mayotte ? Quels sont les effets sensibles ? Les résultats en pierre, on va dire et les résultats en indicateur socio-économique, j'ai envie de dire.

Voilà ma première question. Merci. Merci madame la rapporteur.

Vous mettez le doigt sur le sujet de cette mission, c'est que si vous faites le vous filez la métaphore avec Notre Dame de Paris quand on a reconstruit la forêt, c'est-à-dire le la charpente de la cathédrale, il a fallu prendre du temps pour aller chercher le bons arbres, les faire sécher, les couper, les assembler. Et je vous assure que nous sommes parfois dans cette situation. Pour autant euh il y a des urgences à à traiter euh un des défis quotidiens que rencontrent au compatriotes à Mayotte qui impose d'agir.

Et c'est le cas. Alors, je vais vous je vais vous faire par exemple la la relation sur un certain nombre de sujets qui touchent à la fois à l'eau, sur la santé. Je je vous proposerai de laisser la parole à mon collègue et ami Christophe Schmidth [raclement de gorge] parce que là aussi on observe des choses.

Alors c'est pas aussi visible. Moi je ne planterai jamais si vous voulez la flèche sur le sommet de Notre Dame. Un processus de développement est un processus sans fin et nous en sommes là.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises le terme d'opportunité. C'est un terme qui est repris très souvent à Mayotte. Comment on fait d'une épreuve de cette contrainte immense, une opportunité sur sur un territoire qui avait des difficultés structurelles profonds et des fragilités que tout le monde connaissait.

Avant Isido, il fallait construire 1200 salles de classe. Avec quel modèle de salle de classe ? D'ailleurs, c'est ce à quoi on s'emploie actuellement avec l'établissement.

C'est quel est le modèle de classe qu'on peut construire rapidement ? comment on procède en terme de de de maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage ? Quels sont les modèles qui sont applicable ?

Tout ça est en cours de non pas de réflexion mais d'élaboration au sein de PRDM dirigé par le Benoît Garce que vous pourriez utilement interviewer parce que il est au cœur de cette mécanique là. Alors s'agissant de l'eau, en fait il y a il y a il y a deux grands sujets qui sont liés. le premier à la construction d'une deuxième usine de dessement sur Grande Terre sur un site qui s'appelle Ironie B.

Euh de façon schématique, la question de l'eau à Mayotte, c'est on produit 37000 m³ d'eau par jour pour une un besoin exprimé autour de 43000 44000 m c d'eau jour. Le l'enjeu de cette usine de dessement, c'est de gagner 10000 m³ d'eau par jour à partir de 26 et 16000 m³ jour au maximum à terme. Ça veut dire couvrir finalement euh le besoin.

Là, ce qui est important, c'est que il y a il y a tout eu un volet administratif. C'est et ce qui est normal, c'està-dire qu'il faut faire les choses dans les règles. C'est ça se lentement.

C'est difficile à entendre mais il faut le faire dans les règles. Il y a une autorisation environnementale partielle sur le volet terrestre qui a été accordée le 25 avril 25, donc assez vite. Les arrêtés d'autorisation des travaux terrestres et maritimes ont été pris.

Les travaux terrestres ont commencé et une fois le travaux achevés, l'arrêté d'autorisation d'exploitation sera à prendre et l'idée c'est de mettre en service cette usine à la fin 27 d'où le l'objectif de fin des tours d'eau à l'horizon 27. C'est ça l'objectif. Et aujourd'hui, on on maintient cette cet objectif dans le domaine de l'eau.

Il y a également la construction d'une troisème retenue collinaire sur un site qui s'appelle Ourovi. L'objectif, c'est là-bas de stocker 3 millions de m cb d'eau. La déclaration d'utilité publique, elle avait été signée avant le le cyclone en 24.

La pleine propriété des terrains est désormais actée. Le choix du maître d'œuvre est à l'étude. les études environnementales qu'il faut conduire parce qu'une retenue collinaire c'est c'est pas un événement complètement neutre dans le paysage sont en cours de définition et les crédits d'investissement qui sont associés et prévus dans la loi de refondation sont intégrés dans les 730 millions d'euros du plan Haut.

Donc vous voyez sur ces deux domaines euh les choses progressent avec un objectif qui est un horizon temporel reven 2032. Mais avec la deè la construction de la deuxème usine de dessement, on pense pouvoir palier grande partie des difficultés. À cela s'ajoute toute une série d'autres actions euh qu'on pourra vous préciser sur les forages euh sur le le traitement des fuites puisqu'on perd 4000 m c d'eau par jour avec les fuites mais c'est pas propre à Mayotte ça malheureusement.

Voilà. Et puis on a exploré parce que la loi nous le demandait euh d'autres modes alternatifs de production d'eau. Un bateau euh un watership qui pompait l'eau, qui qui procédait à la désalinisation.

Mais là en fait, ce sont des des projets qui sont pas murs technologiquement, qui n'existent pas à proprement parler, qui coûtent très cher et qui ne peuvent pas constituer à ce stade de solution. viable. Pour autant, on les explore.

On a récemment accueilli des ingénieurs qui travaillent sur la force houlomotrice productrice d'électricité potentiellement associé avec une structure de dessement. Mais là, c'est pareil, on se heurte à des questions caractère en matière d'environnement et on se heurte aussi surtout à la à la problématique du caractère très expérimental de cela. C'est-à-dire, c'est séduisant, c'est intéressant.

C'est pour ça que d'ailleurs on le fait parce que encore une fois dans la loi de programmation dans rapport annexé, il est mentionné que nous devons euh explorer et étudier toutes les solutions alternatives pour résoudre cette question qui est centrale de l'eau. Et s'il y a une priorité, c'est bien celle-là puisque on peut se passer de beaucoup de choses mais pas de le deuxième sujet c'est la santé. Je laisserai mon camarade vous en parler. la construction de la deuxième prison.

Donc ça c'est alors ça fait aussi partie de de des éléments qui avancent. C'est pas les seuls hein. Le le garde des saut a fait un déplacement à Mayotte au en février.

Il a annoncé la construction d'une d'une prison 250 places avec une une construction de type modulaire tel que c'est utilisé dans l'hexagone et dans d'autres territoires ultramarins. À partir du moment où le foncier et là c'est une question qui relève plus du département région qui doit dégager le foncier sera résolu la pige qui qui est l'agence publique pour l'immobilier de la justice est en mesure de réaliser cet ouvrage en 18 mois donc dans un un lapse de temps réduit. On a été également questionné sur la sur l'aéroport et le port.

Alors l'aéroport, on lit que les choses n'avancent pas. En fait, c'est c'est pas c'est factuellement pas vrai. Vous souvenez que c'est le 21 avril 2025 le président de la République a annoncé que le site de Bouuni, c'est-à-dire sur Grande Terre, était retenu pour un démarrage des travaux avant la fin avril 2027. et en parallèle à préciser qu'il fallait réhabiliter ou commencer à réfléchir à la réhabilitation et à la revitalisation de l'aéroport qui se trouve sur Petite Terre, celui que nous utilisons actuellement.

L'horizon temporel, c'est 2036. C'est un engagement financier pour l'aéroport, pas pour le petit, pas pour la petite terre, pour le grande terre. Euh avec donc au mois de septembre, octobre, il y a une concertation post-débat public qui s'est qui a été réalisée au mois de décembre.

Il y a une décision ministérielle qui a été prise sur le les conditions de poursuite du projet de la piste longue. Donc ça c'est acté et puis actuellement il y a des études qui sont en cours et qui se sont qui ont été conduites dès 2025. des études complémentaires qui sont relatives à des travaux préliminaires sur les ouvrages d'art, les accès à des sites, à des carrières, une retenue collinaire qui est indispensable aussi, une petite pour pouvoir conduire les travaux, le lancement de plusieurs appels d'offre pour la poursuite des études et procédures, maîtrise de d'œuvre, des travaux préliminaires, la production d'une d'un dossier de dupe avec un objectif, c'est que cette déclaration d'utilité publique soit prononcée à la fin 2026.

Et puis parallèlement la poursuite des études environnementales et agricoles, c'est-à-dire finalement la détermination des occupants de ce chantier de manière à pouvoir acquérir ce terrain sans préjudice pour les pour les les utilisateurs propriétaires. Les caractéristiques du chantier, c'est assez assez titanesque parce que c'est 500 hectares de de les travaux d'occupation. et 280 hectares d'occupation de cet aéroport à terme.

C'est ça va ça va consister en une énorme un énorme travail de terrassement. On parle de 13 à 14 millions de mètres cubes de ramblé, ce qui représente en gros 800 des millions des 1ARD 200 millions de du coût estimé de ce projet. 1ARD 200 millions, c'est le la construction du nouvel aéroport et dans ces 1 milliard 200 millions, il y a ce travail de terrassement qui est assez considérable.

Bon, ceci étant, l'aéroport on peut pas faire semble. C'est-à-dire que l'actuel euh a subi les conséquences de l'éruption sous-marine de Fanny Maoré qui est le volcan qui a été découvert il y a quelques années et que de toute façon euh c'est pas optionnel, il va falloir qu'on construise cet aéroport sinon il y aura plus que discontinuité territoriale. L'île sera pourrait être réellement très isolée.

Donc c'est un énorme travail et ça c'est s'est lancé. Donc aujourd'hui, on a trois grandes étapes en terme de réalisation des travaux qui sont des espèces de jalon. Le premier c'est réaliser les aménagements qui sont nécessaires à l'extraction et à l'acheminement des matériaux.

Alors c'est ça veut dire créer des ouvrages d'art, ça veut dire déplacer des routes et ça ça se fait entre. C'est entre autres, c'est la préparation du site qui sur cette période. Après, il y a la construction proprement dite de la plateforme aéroportuelle aéroportuaire pardon dans la période 2029 et qui se prolonge jusqu'en 36 et la construction de la piste longue et les aménagements aéroportuaires à la fin parce que ça les limites c'est pas le plus facile mais c'est euh une fois qu'on en sera là, ça sera euh sera gagné.

Donc comme je vous l'ai dit, la DUPE donnera lieu à un dossier simplifié sans étude d'impact. La procédure complète suivra et et l'aéroport et ça c'est important actuellement pour nous sera bien intégré dans le schéma d'aménagement régional que le conseil départemental est en train de réaliser ainsi que dans le plan global de transport et déplacement. Et d'ailleurs ce cet aéroport là, on réfléchit actuellement à sa connexion.

C'est une fois qu'on est posé sur l'aéroport de Grande Terre, comment on rentre chez soi ? Et c'est connecté ça à la un aux routes. Je ne m'étonne pas là-dessus mais on sera en mesure de vous apporter les éléments que vous souhaitez. et les navettes Mait qui est un autre sujet, système qui consiste finalement à utiliser le lagon comme comme une lagune. de vapority à la manière de comme comme à Venise.

Voilà. Donc ça c'est c'est pour l'aéroport. Pour le port, on a une fin de DSP au mois de septembre 2026 de délégation de service public.

Il y a un établissement public local que le conseil départemental est en train de de mettre sur pied. Euh, il faudra à terme pour être conforme à la loi et réfléchir à à la à l'anticipation de l'évolution vers un grand port maritime. Ce qui est ce qui est atteignable en tous les cas, c'est une réflexion qu'il faut conduire, c'est important.

Est-ce qu'on passera par un intermédiaire qui est un GIP ? Euh peut-être. c'est en train d'être actuellement euh discuté.

L'idée c'est quand même de nous on a on s'est rendu souvent à la Réunion pour essayer de voir un peu essayer de comprendre comment fonctionner le port de la Réunion et en particulier comment on pouvait travailler aux interactions entre les deux ports. Sachant que le port et l'aéroport de Mayotte, c'est les deux points d'entrée vitaux de l'île puisque sinon elle est naturellement complètement isolée. Voilà pour les les quelques quelques grands projets, mais on a dans tous les autres domaines qu' s'agissent des déchets, qui s'agisse de la des mobilités, on l'a évoqué, qu'il s'agisse du logement.

Aujourd'hui, on est sur une trajectoire de 871 logements construits en 26. Alors, c'est important le logement évidemment naturellement en particulier dans les logements sociaux, mais c'est également vital pour pouvoir attirer des gens comme je l'évoqué tout à l'heure sur la question de l'attractivité et on on poursuit l'objectif d'accroître ce volume de logement construit comme le loi nous le dit en 2027 en essayant de s'approcher le plus possible de des 1500 logements par an. Ça ça passe par une réflexion autour des bailleurs la SIM action logement peut-être un troisème acteur.

Tout ça est en est en est en discussion et en pleine réflexion. Je vous propose madame la présidente de laisser la parole à mon camarade sur la santé puisquil il trépigne d'impatience. Madame la présidente, madame le rapporteur.

Merci. Je je serais bref, je pense qu'il y a un contexte singulier à Mayotte lié, vous en parliez madame la rapporteur à sa géographie. La géographie de de ce territoire l'expose en particulier des maladies transmissibles et je pense aux maladies transmises par les moustiques.

Et je souhaiterais mentionner ici le nombre de cas de Chikungunia en hausse depuis le début de l'année. Cette hausse est significative. Les chiffres changent tous les jours et je ne peux pas garantir de la fiabilité statistique de tous les relevés qui sont faits sur ces territoire.

Mais nous sommes vraisemblement à plus de 1000 1250 1500 cas, c'est-à-dire et alors que nous sommes au mois de mai, c'est-à-dire plus que ce que nous avons recensé en 1 an l'année passée. Donc on voit que il y a une pression des maladies transmissibles qui s'expliquent en partie par la position géographique et par la pression exercée par les territoires, la pression sanitaire exercée par les territoires de proximité. Deuxième point que je pense nous pouvons rappeler ici, c'est les retards au dépistage de certaines pathologies et [grognement] je souhaiterais en citer deux, en particulier les pathologies cancéreuses dont sont victimes les femmes.

Je pense au retard au diagnostic du cancer du sein et au retard au diagnostic de cancer du col de l'utérus. Ce retard en particulier lié, j'en dirai un mot à la fin, à la difficulté d'accès d'une partie de la population. Difficulté d'accès dans les deux sens.

C'est-à-dire que cette population a probablement rencontre probablement des difficultés à rencontrer des praticiens, mais nous avons nous puissance publique, hôpital, médecin du territoire, des difficultés à aller à la rencontre de cette population. Ça va dans les deux sens. Je voudrais mentionner ici des pathologies carentielles de nutrition qui ne sont pas observé de façon aussi importante dans tous les territoires ultramarins.

Et je voudrais citer, c'est un peu ancien mais en 2004 le décès de d'une vingtaine de nourrissons euh par carence en vitamine B. Euh le ce ce berry berry est quelque chose qu'on neobserve pas de façon euh usuelle. Et donc ce territoire connaît euh et en particulier les enfants de ce territoire sont exposés plus qu'ailleurs à des pathologies carentiel.

Ça c'est un premier sujet dont je voulais faire mention. Le deuxième est lié à sa géographie et à son positionnement. C'est-à-dire que euh forcément du fait de l'absence de certaines spécialités sur le territoire d'une part et du fait des délais nécessaires pour rejoindre le territoire de la Réunion, et bien il y a des prises en charge qui sont plus difficiles qu'ailleurs.

Euh vous savez mieux que personne qu'il faut à peu près 2 heures en avion pour rejoindre la réunion. Il n'y a pas de service de cardiologie à Mayotte. Il n'y a pas de service pour la prise en charge des urgences neurovasculaires à Mayotte.

Ce qui signifie que nos compatriotes qui sont visés par l'un ou par l'autre de ces de ces par l'une ou par l'autre de ces urgences ben sont stabilisé au service des urgences avant d'être transféré, c'est-à-dire avant qu'un temps incompressible de 2 heures ne leur permettent d'accéder à des soins spécialisés. Ça c'est le premier contexte que je voulais rappeler. Alors après euh concernant la mission de reconstruction et de refondation, je souhaiterais évoquer avec vous quatre quatre points.

Le premier c'est le sujet immobilier. Il y avait avant la le passage de Chido un programme de restauration de l'hôpital de Mayotte et de ces quatre emprises périphériques et des dispensaires. Ce projet de restauration qui s que qu'on l'a appelé le KNIS 1 était est financé sur des fonds séures à hauteur de 240 millions d'euros.

Euh il a permis, il a il a il a été maintenu, il a permis de de de relancer les programmes de reconstruction postchidau et le défi a été de à la fois maintenir les projets de restauration qui étaient initiés tout en conduisant de front des projets de reconstruction post chido. Le bilan que nous pouvons tirer de ce premier de ce premier de cette première année passée, c'est que l'hôpital a récupéré la quasi intégralité, je mettrai le secteur psychiatrique peut-être de côté qui reste encore très défavorisé aujourd'hui, mais à récupérer la quasi intégralité de son activité préchido. En un an, l'établissement a réussi à retrouver par les réparations qui ont été faites par l'investissement de tout le personnel une activité comparable.

Ça signifie pas que 100 % des emprises, qu'il s'agisse de l'hôpital principal ou des quatre centres périphériques soit à 100 % euh euh modernisé. 9, il y a encore des projets de reconstruction et de restauration en cours. Nous pensons que pour l'hôpital, les quatre centres médicopériphériques et les dispensaires nous serons mieux euh à la fin du mois d'août de cette année.

Le deuxième défi concernant l'immobilier, c'est de dans cette phase de reconstruction, de restauration de savoir lever la tête et regarder un peu plus loin et donc se projeter dans des projets d'avenir. Je pense ici à l'ouverture d'un deuxè site hospitalier euh dans la localité de Combanie. Il y avait avant le passage du cyclone cette volonté de pouvoir ouvrir un deuxième établissement de soins et donc l'agence régionale de santé, le directeur de l'hôpital, le préfet et nous poursuivons ce projet malgré ce que nous avons pu connaître en décembre 2024 et c'est un je le soulligne parce que c'est un écueil d' de réussir à regarder ce qu'on pourra là où nous pourrons être en 2031 32 33 alors que nous avons aujourd'hui des besoins urgents à l'hôpital et dans les centres périphériques.

Pour conclure sur ce sur la partie immobilière et sur compagnie, euh le le l'hôpital a pu se porter acquéreur du terrain sur lequel ce deuxième site devrait être ce deuxième hôpital devrait être construit et donc la la fin des acquisitions de terrain devrait être achevée à la fin du mois d'août de cette année. Le deuxième volet, c'est le volet RH. Mayotte, il a un double défi, c'est faire venir du personnel soignant.

Premier défi. Deuxièmement, les y faire rester. Les faire venir, c'est paradoxalement pas le plus difficile, notamment par des mesures d'attractivité financière, on peut trouver des médecins, des infirmières, des sages-femmes qui sont volontaires pour venir.

La difficulté à laquelle nous avons été confrontés au début au moins de notre mission, c'est la présence de ces personnels volontaires sur des contrats court et donc avec des rotations [raclement de gorge] de certains d'entre eux qui qui allaient de 3 semaines à 3 mois, ce qui est à la fois un soutien, c'est évident, mais à la fois une logistique très difficile de d'imaginer des Noria sur des durées de présence si courtes et avec le directeur général de de l'agence et le directeur de l'hôpital Nous nous réjouissons de voir que pour ce qui concerne les sages-femmes et les infirmières, nous avons obtenu en 12 mois des contrats qui sont à minimum, je peux pas vous dire que ça soit vrai pour 100 % des personnes, mais qui visent à peu près les 12 mois. Donc aujourd'hui, nous sommes passés sur des rotations de 3 semaines à 3 mois à des rotations qui sont plutôt sur des contrats planchés à 12 mois. En cherchant, vous en trouverez sûrement qui sont à 9 ou 10, mais grosso modo, on est plutôt on a obtenu une élation de la durée de présence de certains de la plupart de ces personnels.

Ça c'est un point très positif. Le deuxième axe de travail, c'est faire venir des personnels de soins libéraux, ce qui est aujourd'hui très nettement insuffisant. Nous réussis, quand je dis nous, je parle du territoire, je ne m'approprie pas le sujet. les le l'agence et l'hôpital réussit à faire venir des médecins à l'hôpital et des sages-femmes à l'hôpital, des infirmières à l'hôpital.

Ça c'est plutôt convenable. Euh je crois qu'au à l'heure où je vous parle, il doit y avoir entre 120 et 100 115 120 sages-femmes pour une cible que nous estimons aux alentours de 140. Euh donc on est aujourd'hui plutôt sur une cible convenable en terme de de sagfemme.

Je rappelle que ce territoire connaît selon les années entre 850 pardon 8800 8500 accouchement et 10500. Il y a une fourchette qui va entre 8800 et 10500 à peu près. Donc obtenir un nombre de sages-femmes et maintenir un nombre de sages-femmes suffisant sur le territoire c'est pas du luxe.

C'est indispensable. Et ce que je voulais ce sur quoi je voulais insister, c'est que le secteur libéral est très pauvre, que ça soit sur le plan de la médecine de premier recours, qu'il s'agisse de la médecine de spécialité ou de présence de sages-femmes, c'est un axe de travail important soutenu financièrement notamment avec la mise en place de zones franches sur le territoire de Mayotte en faveur des personnels de santé. Le dernier point sur la partie RH, il faut former plus de personnels paramédicaux.

Je pense aux infirmières, aux infirmiers et à leur déclinaison spécialisée que sont les infirmières anesthésistes et les infirmières de bloc opératoire. Il y a un établissement de formation de soit infirmiers à Mayotte qui est localisé au sein de l'hôpital. Nous avons un projet d'en ouvrir.

Nous, le territoire a un projet d'en ouvrir un de un deuxè, j'allais dire un second, soyons optimiste, un deuxè. Nous espérions qu'il puisse ouvrir en septembre 2026 pour des raisons immobilières d'une part et de garantie de financement d'autre part, ça sera reporté à septembre 202. Pour autant, le nombre d'étudiants que nous avions prévu de former dès septembre 2026, dès cette année, sera bien formé, bien pris en compte. mais en métropole.

Donc nous n'avons pas perdu en terme de volume de personnes formées. Ce que nous avons retardé 12 mois, c'est le lieu où ils sont formés. À terme, nous souhaitons qu'en septembre 2027, il y ait bien deux établissements de formation en soit informier sur les territoires.

Mon troisème point, c'est la coopération. Cet établissement hospitalier un peu isolé a besoin d'être soutenu. Il l' déjà, il a besoin d'être plus soutenu encore par des coopérations interhospitalières.

Elles existent avec le territoire de la Réunion, elles existent avec le territoire de la métropole. Il faut [grognement] intensifier ces coopérations. C'est particulièrement vrai dans les domaines où la compétence n'est pas présente sur le territoire.

J'ai éévoqué avec vous le domaine de la cardiologie et celui de la neurologie. Ça c'est indispensable pour la prise en charge des urgences neurovasculaires et vasculaires. Mais il y a d'autres domaines qui sont peut-être moins dont le caractère d'urgence est peut-être moins évident.

Mais si la dermatologie, la rheumatologie, la prise en charge, tous les troubles musculosqueltiques et autres sont quand même un inconfort permanent et quotidien pour nos compatriotes qui ne disposent pas de la ressource sur place. Donc cette coopération, elle est indispensable. Coopération de trois manières différentes, soit faire venir sur le territoire des praticiens de la Réunion ou de la métropole qui peuvent pendant un temps donné sur le territoire dispenser leur art au profit de nos compatriotes.

Première solution. Deuxième solution, des téléconsultations lorsque la pathologie peut-être évoquée à distance. Et puis la troisème solution, c'est effectivement des partenariats privilégié pour la prise en charge en dehors du territoire de Mayotte à la Réunion ou en métropole sur des pathologies qui ne peuvent pas l'être aujourd'hui de façon convenable sur place.

Pour vous donner un chiffre, il y a entre ça change selon les années mais entre 1550 et 1750 départ du territoire pour bénéficier de soins en dehors de Mayotte. Mettons 1 1700. Le chiffre que vous verrez dans la littérature et dans les communications, c'est 1700 évacuations sanitaires.

En réalité, derrière ce mot, se cache des réalités différente. Vous avez l'évacuation urgente que nous que nous dépêchons au sens propre du terme vers un un recours de soins urgent. Ça ce sont les urgences traumatiques ou neurovasculaires qui doivent être évacuées.

Mais il y a aussi derrière ce chiffre et ça occupe l'essentiel du sujet, le recours faute de disponibilité sur place de recours de soins programmés. Et donc les coopérations devront permettre en augmentant la capacité de prise en charge de soins programmés notamment chirurgical de diminuer ces 1700 départs vers des territoires réunionnais ou hexagonaux. Et mon 4e et dernier point, une mention particulière sur les sur la spécificité que vous rappeliez madame la rapporteur de populations fragiles sur sur le territoire de Mayotte.

Populations fragiles qui n'ont pas nécessairement recours aux soins euh et qu'il convient d'aller chercher, de rencontrer. Et donc l'Agence régionale et l'hôpital ont mis en place des équipes spécialement dédiées d'aller vert pour permettre le dépistage, la vaccination, le traitement précoce. Je reviens à ce que je vous disais en propos introductif.

Moins de dépistage, l'exposition à des à des maladies transmissibles. Et bien c'est par ces opérations d'aller vert qu'on pourra augmenter le taux de dépistage dans ces populations défavorisées et diminuer la prévalence des maladies transmissibles. Je donne un chiffre sur ces opérations d'aller et vert.

Je conclus là-dessus. 45500 personnes ont été vues au cours des 12 derniers mois permettant 26500 soins. C'est-à-dire que quand on va à la rencontre de ces populations, on trouve des soins à faire et des dépistages à faire.

Merci euh merci général, merci docteur pour vos vos réponses très claires euh avec des chiffres et c'est du concret. Vraiment, je vous en remercie. Vous avez parlé d'un établissement de formation de soins infirmiers [grognement] avec la possibilité enfin la l'ambition d'un deuxième et on a bien saisi la nuance sur sur l'ouverture de cette deuxème section. [grognement] Moi, j'aimerais savoir s'il y a d'autres formations sanitaires qui sont dispensées sur le territoire de Mayotte en dehors de ces deuxl enfin de ces deux sections là.

Si si il y en a qui sont prévus, enfin s'il y a une perspective de développer ces ce genre de de structure. Parce qu'on le sait, pour faire pour faire rester un soignant sur un territoire, l'idéal c'est qu'il il soit chez lui et s'il en est originaire, on a gagné une bonne partie du paris. Euh voilà, j'avais une deuxième question qui concerne, vous nous avez donné des éléments sur les maladies transmissible, sur l'épistage.

Qu'en est-il du diabète ? Diabète qui est une une maladie qui fait de graves dégâts en notre mère et j'aurais aimé profiter de votre présence pour avoir ces éléments-là. Et j'avais une autre question générale qui a et je voudrais revenir sur le sujet de l'éducation.

Euh je voulais savoir si il y a une ambition, un moyen ou long au long terme de mettre fin au dédoublement des classes au tour aux rotations de classe ou bien si c'est un compromis auquel on va devoir s'habituer à Mayotte. Et une deuxième question qui touche un peu plus au sujet du bilinguisme. Euh alors c'est pas spécifique à Mayotte quoi que nous avons des chiffres de décrochage scolaires et d'échecs scolaires quand même assez importants sur ce territoire aussi.

Et je voulais savoir si les classes bilingues pouvaient être un objectif stratégique que vous auriez identifié dans les les éléments programmatiques que vous avez déjà élaborés. Et je vous remercie d'avance pour vos pour vos réponses. Madame, je vais essayer d'être le plus précis possible dans mes réponses.

Vous m'interrogez sur les études en santé au sens large sur le territoire. Je souhaiterais avant de sortir des soins infirmiers préciser un un point qui est très important. Non seulement nous souhaitons, encore une fois quand je dis nous le territoire, je m'approprie pas le sujet, le territoire souhaite ouvrir un deuxième établissement.

Mais avant ça, j'aurais dû vous préciser que le premier établissement de formation un soin infirmier a élargi son offre de formation aux infirmières spécialisées. Je pense aux infirmières anesthésistes et aux infirmières de bloc opératoire. Je veux pas m'avancer.

Je je vérifierai mes chiffres pour ne pas être pris à défaut dans les chiffres, mais je crois que cette année 8 infirmières anesthésistes, je je vérifierai le le chiffre exact. En tout cas, une petite dizaine, un peu moins d'une dizaine d'infirmières anesthésistes ont été formés sur le territoire. Ça paraît anecdotique, ça allait pas tant que ça parce qu'en réalité, il y a sur le territoire quatre blocs opératoires.

L'un est réservé pour les urgences obstétricales. L'autre est souvent utilisé et réservé. C'est pas systématique mais pour tous les soins sceptiques qui nécessitent euh d'être isolé pour pas contaminer des patients autres.

Ce qui signifie qu'en réalité pour optimiser les deux salles opératoires existantes, il faut un turnover de chirurgien et d'infirmière anesthésiste disponible. Et donc en fait chaque unité, j'allais dire chaque individualité d'infirmière ou d'infirmière anesthésiste disponible permet l'optimisation de ces salles. Donc c'est vraiment un un goulot d'étranglement très important pour le territoire que que enfin ces deux spécialités d'infirmière sont essentielles pour le bon fonctionnement et l'optimisation du fonctionnement des salles de blocs existantes.

Première partie de ma réponse pour élargir et sortir du personnel infirmier. Je je vous propose de faire une petite pause sur les études de santé, je pense en particulier aux études de médecine. Alors premièrement, il y a une mission qui est en cours sur le sujet à la demande de la ministre madame Rist et de la ministre de l'enseignement du ministre de l'enseignement supérieur.

Cette mission est en cours et donc je ne veux pas préjuger de ce que mes collègues pourront identifier comme point d'amélioration possible. Premier élément, avoir à l'esprit. Deuxième élément à avoir à l'esprit, il y a une réflexion sur indépendamment de la situation de Mayotte, sur l'accès aux soins des études en santé.

Vous savez qu'aujourd'hui, il y a la possibilité de passer par la passe et ou par la et cette ces deux moyens d'accès sont en train d'être réfléchis. Et donc pour bien répondre à votre question, il faudrait déjà savoir comment vont aboutir les réflexions en cours. Ces deux propos étant tenus, euh il existe aujourd'hui la possibilité pour un étudiant Maoré sur le papier, il existe la possibilité de rejoindre une NAS qui n'est pas nécessairement sur le territoire de Mayotte, mais il y a une filière qui est qui est identifiée pour que un étudiant Maoré qui souhaiterait rentrer en Lass puisse le faire.

Aujourd'hui, ça passe notamment par une convention avec l'hexagone. premier arrachement pour l'étudiant et deuxième difficulté rencontré c'est vous savez que la passe ou la sont représentent une année difficile puisqu'elle est sélective et que lorsqu'on veut réussir un passage sélectif il faut arriver bien préparé et possiblement les étudiants de Mayotte le niveau de formation en sortie de terminal pourrait-il être meilleur. Je reformule mon propos. peut-être au cours de leur lycée, seconde- première terminale, les étudiants de le lycéen de Mayotte pourraient-ils être mieux accompagnés pour augmenter leur chance de de réussir euh les examens de fin de passe ou de fin de la ?

Et nous pensons aujourd'hui, enfin je ne veux pas mettre le général dans le même propos, mais je pense aujourd'hui que il y a probablement une un niveau de formation au cours du lycée insuffisant pour garantir à 100 % des étudiants Mauré qui voudraient se présenter en passe ou en un succès dans les études de santé. Donc premier élément de réponse à votre question madame. Il y a une réflexion en cours avec la rectrice.

Les choses ne sont pas arrêtées donc je ne veux pas parler pour elle. Je je parle de réflexion en cours. Deux pistes étudiées apporter aux étudiants qui en expriment le soin en classe de première ou de terminale des cours d'accompagnement et de perfectionnement pour qu'en sortant de terminal, ils soient mieux préparés à la passe ou à la qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Premier axe à laquelle la rectrice est en train de réfléchir. Deuxème possibilité, offrir une classe préparatoire publique en sortant de terminal pour les étudiants Moray qui souhaiteraient se lancer en passe ou en las et bien il y aurait cette on leur proposerait cette classe publique de alors soit de remise à niveau, je sais pas quelle est l'expression convenable mais en tout cas de de remise à niveau des connaissances et compétences pour espérer réussir en passe ou en lass. Cette place serait à Mayotte.

Oui. En tout cas, les réflexions en cours par la rectrice serait de mettre ça en place à Mayotte. Donc ça c'est la première chose.

Faire en sorte que les candidats puissent espérer avoir des chances comparables avec leurs homologues de l'hexagone ou d'autres territoires ultramarins. Premier axe. Deuxème axe dans l'attente de ça, la doyenne de la faculté de médecine de la Réunion, de l'UFR santé de la Réunion a proposé l'ouverture dès la rentrée prochaine de deux fois de x 5 places de passerelle, 5 pour la médecine, 5 pour les études de maillotique. ces places passerelles, ce sont des ouvertures qui sont proposées à des jeunes déjà diplômés, soit d'une d'un diplôme paramédical, soit d'un diplôme d'ingénieur, soit d'un diplôme autre reconnu par le ministère des affaires sociales. [grognement] Ces étudiants présent donc de Mayotte pour le coup présentent un grand oral à l'UFR santé de la Réunion et il y a cinq places qui sont réservé dès la rentrée prochaine.

Cinq sages pour des sages-femmes, cinq pour des étudiants en médecine et donc qui cour cette passerelle le principe c'est de les faire rentrer directement en 2è année. Donc ça leur permet de courtcircuiter, je sais pas si le mot est exact en tout cas de passer au-delà des sujets de la Cette de passe. Donc ça veut dire que dès la rentrée prochaine pourrait être spécifié pour Mayotte 5 dans chacune des deux discip enfin 10 au total pour chacune des deux disciplines.

Le message a été passé à la RS relayé donc s'est bien connecté et donc j'ai bon espoir que il y ait au moins cinq candidats dans les deux filières. Ça c'est un ça n'est pas si simple parce que là encore c'est un déchirement pour celui qui quitte son territoire. Alors, c'est sûr que la proximité est plus facile que lorsqu'ils sont envoyés en dans l'hexagone.

Euh et puis le le le dernier point de qui n'est pas si simple que je souhaiterais souligner, c'est que lorsque vous termin lorsque vous terminez vos votre cycle de formation pour les sages-femmes, vous pouvez exercer dans le territoire que vous souhaitez. Donc la passerelle qui aurait été l'étudiant passerelle qui aurait été formé pour devenir sage-femme à la Réunion peut revenir chez lui et exercer ce métier à Mayotte peut revenir chez lui exercer ce métier à Mayotte. Pour les études de médecine, c'est un peu différent puisque'en fin de 5e année, en fin de 6e année, vous passez un concours classant pour l'internat et ce concours définit et la spécialité et la ville dans laquelle vous allez être affecté.

Ce qui signifie que les cinq passer liens que nous allons accueillir, enfin que l'UFR de santé la Réunion va accueillir en réalité dans 5 ans et dans 6 ans puisque le concours est en deux étapes fin de 5e année fin de 6e année va être mis dans une grande roue et il va être ventilé par spécialité ou par ville. Donc nous n'avons pas de garantie ni nous ni lui de pouvoir choisir la la la la la Mayotte comme destination. Donc ça former des étudiants qui souhaiteraient partir de Mayotte, se former ou rester à Mayotte le jour où il y aura une la capacité de les former à Mayotte, c'est possible.

Il n'en demeure pas moins que le système actuel fait que le fait que vous soyez formé à la fac de Paris ne vous garantit pas que vous pourrez exercer à Paris. Le dernier point concernant les études de médecine, c'est c'est prendre le problème dans l'autre sens, c'est-à-dire non pas par le premier cycle, mais par le 3e cycle des études de médecine, c'est l'internat, c'est-à-dire ces étudiants qui ont passé le concours de spécialité, qui ont été affectés dans une discipline et dans une ville, et bien il y en avait en 2021 un peu plus de 40, ma phrase est mal faite. Il y avait un peu plus d'une quarantaine d'étudiants internes à l'hôpital de Mayotte. entre 40 et 45.

Euh le chiffre est tombé à entre 14 et 20 en fonction entre 2000 et 2024 du fait des tours d'eau, du fait des des d'une sécurité qui n'est pas garantie en tout point du territoire et à toutes les heures qui à laquelle les étudiants ou les internes sortent de leur lieu de consultation. Euh le troisème point concernant cette baisse du taux d'interne, c'est l'organisation de la subdivision de l'OC indien. C'est-à-dire qu'en réalité les internes qui choisissent la la qui sont affectés dans la subdivision océan Indien ne sont pas ne sont plus aujourd'hui contraints à forcément faire au moins un stage à Mayotte.

Il l'était avant, ça n'est plus le cas. Ça signifie qu'un interne pourrait choisir de faire tout son internat, ces quatre ou 5 années d'internat sur le CHU de la Réunion. Donc nous travaillons avec la doyenne pour que euh d'une part par émulation si besoin en en remettant cette obligation de faire au moins un stage, les étudiants passent au moins un stage à Mayotte.

Euh nous avons obtenu là les derniers chiffres. Nous sommes à un chiffre aussi lent entre 28 et 32 internes. Donc on n'est pas au 40 ou 45 que nous avons connu, mais on passe où on va passer la la barre des 28 ou 30.

Ce point est important parce que le temps que nous mettions en place le circuit de formation de passage en 1è, 2e et 3e année, il me semble important, il nous semble important de répondre à cette formation en faisant venir des internes sur le territoire de Mayotte, conscient que, et ça on le voit partout, là où l'interne a fait son là où l'interne a été affecté, en réalité souvent il s'y installe, soit parce qu'il connaît l'hôpital, soit parce qu'il connaît la région. C'est pas vrai tout le temps et c'est pas vrai pour 100 % des internes, mais c'est quand même quelque chose qu'on que l'on observe. Donc faire venir des internes à Mayotte au-delà de la formation et du service rendu, c'est une chance aussi de le voir rester.

Euh rapidement sur le diabète, vous m'avez interrogé madame la rapporteur. Euh le diabète, je je me permets de rappeler qu'il y en a deux. celui qui qui l'on observe jeune chez le sujet jeune et qui n'est pas lié aux conditions alimentaires du sujet du patient dont on parle.

Euh la prévalence de ce diabète et je pense de ce type de diabète, le diabète de type 1 doit être comparable, je vérifierai les chiffres à ceux des autres territoires ultramarins. Ce qui ce qui est probablement plus compliqué, c'est le dépistage précoce. Et on sait que plus le diabète de type 1 est est diagnostiqué tôt, plus c'est facile de l'équilibrer et plus on on se dispense des complications oculaires rénales que l' que l'on peut observer.

Je vérifierai les la prévalence du diabète de type 1. Je vous je vous passerai les les chiffres. Concernant le diabète de type 2 qui est lié lui en général à déséquilibre alimentaire soit par le la consommation d'aliments trop gras soit d'aliments trop sucrés.

Vous avez raison, c'est un sujet à Mayotte. Ce qui est intéressant à observer, c'est que ce croise deux types de population. Une population que j'évoqué tout à l'heure dont les carences euh alimentaires, le le nous finançons, enfin la RS finance un programme de d'accompagnement à la renutrition de jeunes enfants.

Ce programme couvre entre 800 et 1000 enfants par an. Donc c'est sûr que c'est probablement pas dans ce type de population qu'on verra apparaître un diabète de type 2. En revanche cohabite une population, j'allais dire plus favorisé.

L'expression est mal choisie mais c'est-à-dire qu'il a accès plus facilement à des aliments trop sucrés. Et on observe déjà euh y compris à Mayotte une partie de la population qui est en surpoids et dont on sait que par conséquence à terme, elle sera exposé à un diabète de type 2. Dans les deux cas, ce sont les les les points clés sont le dépistage précoce et l'éducation. et ça passe par l'allée vert auquel je faisais référence tout à l'heure.

J'enchaîne après le diabète en en ouvrant une parenthèse, le dans la stratégie, il y a une toute une [raclement de gorge] série d'actions qui sont conduites au titre d'un thème qui s'appelle se nourrir sainement. Et on peut pas délier ce que vient de dire le docteur Schmidth sur l'alimentation et les habitudes alimentaire d'une réflexion plus large qu'on est en train de conduire sur qu'est-ce que c'est que l'agriculture à Mayotte et comment on nourrit correctement nos compatriotes là-bas, comment ils se nourrissent de façon correcte. les sur les deux questions que vous m'avez posé.

Le bilinguisme, je le garde dans ma poche parce que on va essayer d'y répondre et se poser la question dans la révision de la stratégie en tout et cas explorer avec madame la rectrice cette question. Je elle a déjà probablement des idées dessus mais je vous avoue franchement que je suis dans l'incapacité de vous répondre maintenant sur la question de l'éducation. La fin de la rotation scolaire en fait il y a il y a ça reste un objectif naturellement l'objectif il est il peut être compris de deux manières.

Il y a, vous savez, il fallait construire 1200 de classe avant Chido. C'est c'est aujourd'hui plus de 1700. En fait, ce qu'il faut viser, c'est pour le primaire, c'est les 24 heures de cours par de classe par semaine pour les enfants.

Et donc, il y a il y a cet objectif là. Le deuxième, c'est de construire des classes. Ça, on y travaille. et le rôle de l'établissement public, de reconstruction et de développement de ma jouer un rôle là-dedans en explorant et en allant plus qu'explorer d'ailleurs les différents modèle de construction.

Tout ça relève aussi d'une question foncière dont je voudrais vous parler après parce que c'est un sujet qui nous occupe énormément en ce moment et qui là est au cœur aussi de l'égalité. Et donc soit construire des écoles avec une maîtrise d'ouvrage direct qui peut être conduite par l'établissement public, maîtrise d'ouvrage délégué si on veut. Bon, tout ça est une question de temps consacré à l'objectif à l'horizon de 2031, il faut naturellement le maintenir mais ça appelle une réflexion construire des écoles, avoir 24 heures de de classe.

Qu'est-ce que c'est que le périscolaire dans ces conditions-là ? Et puis il y a un autre sujet qui est abordé à la fois dans le domaine de la santé et dans le domaine de l'éducation euh c'est la question de la cantine scolaire qui a qui qui est tout sauf anecdotique là-bas comme ailleurs et qui euh qui fait aussi l'objet d'un certain nombre d'actions qu'on va décliner ou proposer dans le cadre de la révision. le fond de reconstruction qui s'appelait le fond d'amorçage l'ont passé les 100 millions qui ont servi pour les déchets, la reconstruction et cera la la directive qui vient d'être signée par le ministre de l'intérieur et ministre des la ministre des outremères donné au préfet au titre de ces attributions sur les 200 millions d'euros qui sont consacrés à ce fond de reconstruction d'avança laisse entendre même si c'est pas ce qui est au centre du des préoccupations que bien sûr on pourrait pour les utiliser pour réhabiliter des établissements scolaires du premier degré, réétablir l'éclairage public, les déchets.

Mais il est aussi mentionné que il est pas exclu que cet argent puisse contribuer au redimensionnement d'équipement scolairire, voire de manière exceptionnelle à financer la construction de nouvelles écoles primaires. Donc c'est un élément important cette notre date du 8 mai. Donc elle est extrêmement récente et elle va guider, c'est la circulaire qui va guider en fait l'action du préfet dans la mise en œuvre de ces 200 millions qui est un qui est un vrai défi.

Puisqu'on parlait du préfet, je voudrais faire une embardée sur le PIT, le programme d'intervention territoriale de l'État. Euh il est il est abondé euh à hauteur de enfin il y a au titre du PIT pour ne pas vous dire de bêtises. préfet.

Donc euh excusez-moi, je retrouve notes. Donc concernant le l'année 26, on est à 702 millions d'euros qui sont disponibles en AE, donc 406 qui sont à la main du préfet au titre de ce PIT, de ce programme d'intervention territoriale de l'État. Comme vous le savez, il permet le pilotage local des crédits, la réorientation et à cela s'ajoute donc les 200 millions d'euros qui sont consacrés à la reconstruction. si vous me le permettez euh dans la dans la stratégie quinquénale, vous vous souvenez enf je je pense que vous en avez eu connaissance ou que il y a il y a trois axes que protéger les maoré, garantir l'accès au bien aux ressources essentielles, façonner l'avenir, enfin construire les leviers de développement dont l'éducation dont on a beaucoup parlé, créer de la valeur.

Ça c'est les filières de BTP, les filières de tourisme qu'on essaie de mettre en place là-bas. Mais il y a aussi les cinq domaines d' transverse. Il y en a un qui concerne la préservation des milieux.

Il faut souligner ça parce que plusieurs de nos interlocuteurs ont souligné le fait queon avait mis cette notion cette dimension de préservation des milieux naturels dans les éléments très structurants, les prérequis du développement. C'est important euh pour ce territoire comme t pour tous les autres territoires. Et c'est dire l'importance puisque c'est au même niveau que la lutte contre l'immigration clandestine, la question de la convergence sociale, l'attractivité du territoire et la question foncière.

La question foncière, elle nous a beaucoup occupé cette année parce qu'en fait pour le coup, c'est un peu l'éléphant dans le couloir. C'est 150000 parcelles qu'il faut titrer. Euh ça a fait l'objet de pas mal de débats parce que il y a toujours la peur du titrement valant spoliation et cetera, ce qui est évidemment pas le cas.

Le l'intérêt de la du titrement foncier, c'est que [raclement de gorge] ça permet une transmission de son patrimoine, de sécuriser son patrimoine. Oui, certes, on est identifié fiscalement, mais euh la DRFIP en estimait par exemple que sur le foncier bâti, il y avait une multiplication par quat fiscales des communes. Et ces recettes fiscales, on le voit sur la question des écoles primaires, elles sont essentielles pour le le développement de ces écoles. tous les cas, développer les capacités d'intervention, transmission du patel, le développement au tout court, il m'en a parlé tout à l'heure avec euh les sites du nouvel aéroport et cetera.

Donc c'est vraiment un élément dimensionnant. On s'est fixé pour objectif d'accélérer le titrement, non pas en supprimant la commission d'urgence foncière qui est qui qui qui qui qui continue à exister parce que les gens viennent déposer un dossier pour pour être titré, mais dans une procédure consistant à partir du cadastre à aller vers de manière à proposer au aux gens qui résident quelque part sur des territoires qui sont souvent d'ailleurs occupés par eux et qui appartiennent au conseil départemental. un un forfait étitrement en associant les notaires et les géomètres experts euh permettant de de faire les choses en bonne et uniforme.

Donc il s'agit pas de donner la question foncière dans la main des notaires ou des géomètres qui ont fait un énorme effort parce que le forfait titrement est tout à fait avantageux. En tous les cas, il n'a pas de commune mesure avec ce qui pourrait exister ailleurs. Il faut d'ailleurs souligner et remercier les les deux ordres de les forces considérables qu'ils ont fait sur ce sur ce forfait titrement qui va permettre d'accélérer les procédures de titrement foncier. clé.

Cette démarche, elle est elle est portée aussi par le garde des saut puisqui qui a adressé récemment une circulaire au chef de cours pour pouvoir accélérer la résion du désordre foncier puisque c'est comme ça que s'intitule cette circulaire et et aujourd'hui on est à la veille dans les 6 mois à venir de d'un d'un processus qui va permettre d'accélérer de massifier entre guillemets, d'industrialiser ces processus. de titrement de propriété en bonne et du forme et dans le cadre des règles et de la loi évidemment. Donc c'est et ça c'est important parce que finalement on se rend compte que il est difficile d'envisager construction ça on s'y emploie d'imaginer le développement de paver le chemin du développement de Mayotte sans avoir objectivé et et régler ou résolu les problèmes qui sont associés à à la à l'absence de titrement foncier.

Donc ça c'est un sujet qui est pour nous absolument important et qui est en train de de d'aboutir à quelque chose et on réfléchit actuellement à des d'un point de vue juridique à la manière de d'inciter les gens en tous les cas de de faire en sorte d'embarquer dans cette affaire. La commission d'urgence foncière fait du titrement foncier, c'est vrai, mais dans des proportions qui ne sont pas à à la à l'échelle du des difficultés que nous rencontrons. Voilà.

Voilà ce que j'avais à vous dire sur le le foncier. Je voudrais, si vous me le permettez, vous expliquer un peu, enfin vous dire vers quoi on va maintenant. Donc nous, on est en train de de préparer le comité de suivi de la de la loi de programmation qui doit se tenir en principe si j'en selon les les termes du président le le sénateur t Mohamed Soili le 25 juin.

Donc nous on est en train de préparer justement nos documents de suivi de manière à pouvoir objectiver les avancées enregistré depuis depuis 1 an. On est en train de réviser de réécrire la stratégie. En fait, c'est pour ça que elle sera à mon avis beaucoup plus dense que l'an passé. euh sera sortie d'indicateurs de dimension financières qui iront un peu au-delà de du tableau qui était celui de la loi de programmation qu'on avait euh euh qu'on avait mis dans le dans cette stratégie.

Euh un système de des cartes aussi qui permettront de visualiser c'est ça a l'air comme ça anecdotique, ça ne l'est pas du tout. Quand vous posez l'objet 2è hôpital de compagnie sur une carte, ça veut dire que cet hôpital, il va être fait et c'est pareil pour l'aéroport. C'est très important qu'on puisse pas rassurer mais dans tous les cas dire à nos compatriotes là-bas que on fait et on va faire.

Voilà. Donc c'est cette révision de la stratégie, elle va être soumise au aux membres du comité de suivi et puis après elle sera endossé par l'État à partir du mois de juillet. Ça veut dire qu'en fait on va faire l'inverse de ce qu'on a fait l'an passé.

C'estàd qu'on avait validé une stratégie en Sium le 10 juillet et après on l'avait présenté aux élus. Ce qui était pas comme je vous l'ai dit tout à l'heure une un piège pas du tout parce qu'en fait elle était liée complètement elle était faite en parallèle de la programmation. Cette année, on va faire l'inverse et je pense que ça permettra de nourrir sur la base des documents que le le sénateur m'a envoyé, bah de nourrir sa réflexion et puis surtout de de d'ajouter euh un certain nombre d'actions qui euh qu'on avait pas identifié et cetera.

Pourquoi je vous dis ça ? Parce que en fait ce n'est pas un rapport cette stratégie Kenal, c'est un plan. et un plan par construction, ça respire, c'est plastique.

Euh ce que les nos les gens avec qui on discute de quand on discute de ça sur la barge, la billotte, euh ils comprennent que les choses le temps puisse se dilater, que des choses puissent se faire un an plus tard que prévu. Ils ne comprennent pas que quelque chose qu'on avait décidé de faire, on y renonce définitivement. Et ça c'est cette ce document c'est le garde fou pour nous tous.

C'est notre boussole. C'est pour ça qu'en fait je crois pas queon soit en échec. Je pense qu'on serait en échec si aujourd'hui on avait pas ça parce qu'on aurait une loi de programmation et il arrive parfois, j'ai connu ça avant 2017 que les lois de programmation ne soient pas appliquées.

Donc aujourd'hui, on a une loi, on a une loi de programmation qui, ne l'oublions pas, a été construite à partir d'un d'un travail qui avait qui est assez robuste qui était celui de l'évaluation par le collège des inspecteurs de l'administration centrale qui avait été bien fait et qui nous a beaucoup aidé d'ailleurs à réaliser cette stratégie dans un temps relativement court. Si on avait pas eu ça, je pense qu'on aurait c'est quand même un un gage de qualité et un certain nombre de recommandations qui à l'époque ont été reprises dans cette stratégie et sont en train aujourd'hui d'être travaillé et d'être mis en œuvre. On a également donc cette loi de programmation, un nouvel établissement public de reconstruction et de développement avec des missions traditionnelles de ZC, de ZAE, de Safaire, d'acquisition de de fonciers, de viabilisation mais aussi de supervision et de finalement de d'articulation de l'ensemble de des actions à conduire en terme d'infrastructure.

Moi, j'en ai été le préfigurateur à travers les ordonnances et le décret et à travers le la nomination du nouveau directeur. Euh il a c'est un outil assez remarquable avec 70 personnes qui connaissent très bien le territoire, certains qui sont recrutés maintenant et puis surtout un conseil d'administration paritaire qui garantit la la présence et le regard des élus puisque il y a 14 membres dans ce conseil d'administration. dans les sept enracinés dans le territoire, le président du conseil départemental et le président du conseil d'administration, le président de l'association des maes et les cinq intercoups.

Donc vous avez une des élus de terrain qui sont extrêmement impliqués dans cet établissement qui est un des instruments privilégié, c'est pas le seul, de la mise en œuvre de cette stratégie quinquénale et cette PRD à travers son conseil d'administration, son comité d'orientation fait le pont en fait entre le dire de l'État et puis la volonté telle qu'elle est exprimée par les collectivités mais pas seulement la volonté aussi dans les compétences que les collectivités ont et doivent et les responsabilités qui leur incontront. Donc c'est c'est on a aujourd'hui alors évidemment ça va pas donner de l'eau tous les jours au au maoré et c'est [grognement] aussi le tiraillement le défi qu'on a. Ça c'est évident, il faut pas le nier.

Mais en tous les cas on a plus que pavé le le chemin et je crois pas que on soit en échec. Je pense qu'on est à la tâche. On est dans certains domaines dans le dur.

On est dans d'autres domaines euh au-delà de ce qui existait avant à Mayotte, on a structuré notre démarche. Je pense qu'elle est elle est elle est conduite de façon très simple mais aussi extrêmement déterminée. Et quelle que soit la manière là on réfléchit comme on le disait tout à l'heure à la à la suite c'estàd qui va reprendre ça en fait le préfet l'organ l'État est en mesure de porter cette stratégie elle existe.

Je pense que c'est pas un document qui est qui peut être fait de façon identique dans tous les autres territoires du trammarins, mais en tous les cas avoir dans chaque territoire un document qui agrège un peu toutes les dimensions, présente pour moi un intérêt. C'est ce que j'ai marqué dans le mentionné dans le questionnaire que je vous remettrai dans quelques jours, représente un grand intérêt. En tous les cas, ça fait de de c'est une démarche de stratège.

Il faut pas avoir peur de ce motlà parce qu'on est tous un peu stratèges dans notre vie quotidienne. Et là pour le coup, je pense que Mayotte n'est pas un laboratoire mais en tous les cas c'est peut-être à cause d'une épreuve un territoire qui peut être précurseur dans ce domaine. Si on mène à bien cela avec la force de proposition que les élus, les collectivités, les les l'État représente.

On a quelque chose aujourd'hui qui va qui va se nourrir, se se construire en permanence, s'améliorer et et qui peut nous porter en 2031. Si on on met 50 % de ce qui est mentionné dans cette stratégie, en 2031, je pense qu'on aura changé le quotidien de nos compatriotes là-bas. et donc atteint ou essayer d'atteindre une forme d'égalité, en tous les cas quelque chose qui permett de palier les difficultés que vous avez mentionné dans votre introduction.

Merci mon général. Par contre, moi je voulais vous reposer une question. Vous avez parlé de renforcer la filière BTP et même la mettre en place en fait.

Mais actuellement, est-ce qu'il y a assez de main d'œuvre qualifié d'entreprise pour tous ces projets ? Alors, en fait, et comment ça se passe ? Voilà, parce que c'est oui, ça se alors c'est un travail qui est en cours à Mayotte à travers notre Zgar là-bas qui se trouvait être dans notre équipe jusqu'à l'été dernier.

Madame Isabelle Richard qui connaît tous ces dossiers. On a un lycée des métiers du bâtiment qui est en train de sortir de terre qui est presque terminé. Ce qu'il faut probablement dépasser, c'est le développement de Mayotte, il passera par l'arrivée d'entreprise de la Réunion.

On connaît les les les difficultés qui peuvent exister et cetera, faut les dépasser donc et et d'autres entreprises et faire en sorte queon puisse construire à partir de plusieurs sociétés cette filière du BTP. elle est en bonne voie et je pense que la structure de formation professionnelle qui est portée par différents acteurs là-bas participeent de cette de cette logique. Donc nous on est assez c'est pour ça qu'on a choisi ces deux filières.

D'abord parce que le BTP c'est quand même dans une phase de reconstruction et développement c'est quand même assez évident. Et puis l'autre filière, c'est le tourisme, c'est-à-dire croire en ce territoire qui est une vraie pépite qui a qui est très méconnu, y compris même ici dans l'hexagone. Qui sait que Mayotte c'est un des plus beaux spots de plonger sous-marine au monde de la vie même des plongeurs dont je ne fais pas partie.

Donc euh euh je me plongerai quand j'aurai fini de développer ma [grognement] Merci général pour euh pour vos réponses. Euh à Mayotte, contrairement enfin à la différence de de la Réunion, euh à la Réunion, la région est autorité de gestion pour les fonds européens, pour les fonds fédères. à Mayotte, c'est le préfet qui en est l'autorité de gestion.

Euh donc ma question, elle est euh sur la part des fonds fédir euh dans les moyens de la reconstruction puisque euh vous nous vous avez parlé de 2031, donc euh on est dans une programmation euh des fonds européens aussi. Euh les besoins sont immenses. Certes, il y a un un part importante de l'État, mais on le sait bien que au vu des besoins, ça serait souhaitable démarger au fond européen.

Quelle est la part qui sera quelle est la part qui sera consacrée dans ce dans ces ces grands projets structurants au fonds européen ? Et ma deuxième question, elle touche à la question de madame la présidente. Euh on le sait, construire, investir en notre mère coûte toujours plus cher.

Euh à combien évaluez-vous ? surcouts ultramarin, cette pénalité ultramarine puisque là vous êtes au cœur de la machine et je pense que de par vos expériences passées, vous avez un œil averti, vous êtes en capacité aussi peut-être de nous dire "Mais voilà ce que ça coûte en plus, voilà comment on pourrait imaginer d'autres stratégies pour faire chuter ces coûts." Vous avez parlé de coopération régionale, vous avez parlé de partenariat.

Donc j'aimerais avoir un peu votre votre œil d'expert sur la reconstruction, le surcoup que ça représente en notre mer et la capacité de capter les fonds européens pour Mayotte. Merci. Alors la capacité à capter, c'est déjà le cas.

C'estàd que là, on est après on l'effort qui a été fait qui est en train d'être fait, c'est de faire en sorte queon puisse être le plus éligible possible à toutes les les capacités financières de l'Union européenne dans le respect des règles qui sont extrêmement contraignantes puisque si on ne les applique pas correctement avec l'Europe, on est pénalisé. Je crois que ça a été le cas pour un territoire ultra marin. Donc on naturellement on s'attache beaucoup à cela.

à la fois au titre de l'État, le conseil départemental est partie prenante là-dedans puisque naturellement le système par exemple de je crois de navigation des barges est entre autres lié à cette à ces financements européens. Aujourd'hui, on travaille aussi sur les financements européens dans des domaines autres comme la réparation d'un d'un entrepôt qui est à hauteur de 20 millions d'euros qui qui servait à stocker tout le matériel de enfin toutes les c'était le le bâtiment de stockage bâtiment de stockage de qui est situé à Longonie qui a été emporté par au moment du cyclone et dont la reconstruction du fait de du besoin de température particuli pour certains médicaments et autres estimé à 20 millions d'euros et du fait de la superficie et du fait des conditions de conservation est estimé à 20 millions d'euros et la la SGAR et le directeur de la RS réfléchissaient à proposer ce projet comme soutien de fonds européens. Il est imaginé aussi euh on parlait des navettes maritimes, il y a une réflexion autour de de ces d'un financement européen.

Enfin, on ne manque pas de de d'opportunités et d'idées dans ce domaine. tout là-bas sur place avec l'appui d'un prestataire, c'est la constitution des dossiers, le suivi de l'engagement financier, ce qui est pas seulement d'ailleurs euh lié au fonds européen, c'est d'une manière générale, on a dans le fond l'utilisation du fond d'amorce l'année dernière, on a été confronté à des dossiers qui étaient pas toujours de la part des collectivités, pas toujours pas correctement, c'est pas le terme en tous les cas qui qui était fragile en terme de constitution et donc ce qui pénalise le l'engagement financier et qui est aussi vrai dans le domaine de des fonds européens. Vous parlez des surcoups.

Alors d'abord, je suis pas un expert mais ce que je sais en revanche c'est que on a on s'est intéressé on travaille avec la DGCCRF sur ce sujet qui est depuis le depuis le début. Je dois vous avouer de façon très modeste que c'est pas moi qui ai eu immédiatement cette idée, c'est ma c'est mon adjointe, madame la préfet Corné qui dit "Ce sujet, c'est un sujet qu'il faut qu'on traite de façon extrêmement fine pour essayer de comprendre l'origine des surcoups. Euh on a beaucoup on a beaucoup de de non pas d'anecdotes mais d'éléments qui nous permettent de de penser qu'il y a effectivement un problème.

Comment on arrive à l'objectiver ? Ça c'est en coup. Je Actuellement euh en tous les cas c'est en train d'être étudié de façon précise pour qu'on puisse diminuer les coûts d'importation des matériaux.

On n' pas parlé de de on a parlé du port très brièvement tout à l'heure pour son évolution en terme de statut. Vous savez que la gestion du port pose des difficultés en tant que tel, d'où la fin anticipée de la DSP et la décision du tribunal. Toutes ces choses-là sont parfois aussi peut-être un peu liées.

Je dis peut-être, je n'ai pas d'élémentus, mais les services compétents travaillent sur ce sujet pour effectivement objectiver cette question des coûts des matériaux et des coûts d'importation et une réflection qui doit être conduite aussi au niveau du conseil départemental sur l'roit de mer. de la même manière euh et son le caractère applicable ou pas de dans des proportions qui restent à évaluer. On a été confronté à ça ou en tous les cas on a un sujet sur le sur un IRM qu'on veut mettre en place sur l'hôpital et cetera.

Donc donc Paris c'est pas fait en un jour et en fait on s'intéresse aussi à ce sujet-là pour essayer de trouver des solutions et puis qui sont connexes avec avec des sujets qui sont connexes à ce que vous évoquez madame la présidente sur cette filière BTP et cetera parce que ça pour le coup c'est c'est c'est absolument capital mais d'où aussi la réflexion qui est conduite par le PRD en ce moment sur les modes de construction vous avez qu'il y a eu un débat enfin parfois des des discussions autour du hors site du modulaire avec une une image qui est qui peut apparaître comme étant dégradé de de alors qu'en fait on est sur des on a des des possibilités de solutions de construction aujourd'hui qui sont tout à fait viables, rapidement qui peuvent être rapidement mis en œuvre à des coûts ou raisonnable en attendant de construire en en dur ou voilà. Donc c'est pas un habitat dégradé, c'est c'est un habitat qui est c'est c'est mieux que que qu'un habitat très dégradé ou insalubre. Et donc c'est donc c'est pour ça qu'on a il y a eu beaucoup de réunions sur ce sujet-là, beaucoup de discussions avec les entrepreneurs, avec les bénéficiaire de manière à pouvoir déterminer des modes de construction euh qui soient euh euh évidemment décent, qui répondent au à ce qu'on doit attendre de d'un mode de construction d'une construction et qui permettent aussi de loger des gens.

Sachant que le sujet il est vous le savez absolument considérable y compris même dans le à travers la mise en œuvre de ce qu'on appelle l'opération d'intérêt national qui vise à la réduction de de l'habitat insalve sur 18 spots qui se trouvent à Mayotte et qui et qui appelle justement une réflexion autour de qu'est-ce qu'on construit, comment on le construit, où on le construit, avec quelle norme. Merci merci pour vos réponses. Enfin, on les complétera hein parce que il y a j'ai noté vos questions et on vous apportera les précisions.

Bien. En tout cas, merci mon général docteur pour vos réponses très concrètes et on nous allons mettre soin euh fin à à cette audition parce que nous avons dépassé largement euh l'heure mais c'était c'est vrai que c'était intéressant et voilà, nous avons pas vu passer en fait l'heure. Donc nous vous remercions.

N'hésitez pas à à compléter le rapport d'ici le 22 mai. Oui. Et puis peut-être rajouter peut-être aussi euh peut-être des éléments où on ne vous avait pas posé les questions mais qui nous seront peut-être utiles pour notre rapport.

Mais on vous transmettra un certain nombre de fiches un peu détaillé sur les différentes thématiques. Avec plaisir. Merci beaucoup.

Merci beaucoup.