Viols : Faut-il inscrire le consentement dans la loi ?

le grand matin Sud Radio 7h9h Jean-Jacques Bourdain il est 7h40 8h-20 Sarah Legrain bonjour bonjour merci d'être avec nous vous êtes député LFI de Paris et vous portez une proposition de loi qui sera discutée aujourd'hui à l'Assemblée nationale visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol c'est bien cela hein ça bien je vais objecter dans un instant mais pourquoi pourquoi cette volonté d'inscrire le consentement dans les affaires de viol et bien parce que je pense que c'est le le sens de l'histoire que ce serait accomplir l'œuvre de Gisel Alimi que de finir par inscrire le consentement dans dans la loi aujourd'hui euh pour définir les agressions et les et les sexuels et les viols euh vous devez prouver la violence la contrainte la menace ou la surprise ce c'est lacunaire c'est-à-dire que ça signifie que euh l'absence de consentement n'est pas le cœur de la définition pénale de l'AGR sexuelle et du viol contrairement à ce qui se passe dans beaucoup de pays y compris récemment c'està qu'il y a des pays qui ont fait ce choix notamment après la vague Mitou de mettre le concientement dans leur loi on a aussi signé des traités internationaux comme la convention d'Istanbul et on a les organismes d'application de ces traités qui nous enjoignent maintenant à faire du consentement le cœur de cette définition et en réalité ça permettrait de clarifier parce que le consentement il est partout dans les procédures pénales liées aux agression sexuelle et au viol mais il n'est pas défini cela peut donner lieu justement à des défenses d'accusés qui vont eux-mêmes définir le consentement comme ils l'entendent et surtout cela ne permet pas forcément de couvrir tous les cas et tous les cas notamment de vulnérabilité de la victime avec des effets de sidération et tous les cas de de rapport de domination donc c'est l'idée de la rendre plus exhaustive cette loi mais aussi plus claire plus net et d'affirmer aussi aux yeux de de tous que c'est le consentement qui fait la différence entre la sexualité et la violence alors il y a des débats transpartisan autour de votre proposition de loi il y a des des femmesques de GAE comme clétine qui ne sont pas d'accord et qui estiment que d'abord le consentement est un mot ambigu il concerne l'attitude de la victime et non de l'agresseur il dit elle dit elle dit le consentement c'est l'adhésion et l'acceptation n'est-ce pas aussi de la soumission ne peut-on pas consentir dans le cadre d'un rapport de force une un violeur ne peut-il pas obtenir le consentement de sa victime par force par je sais pas une forme de domination bien sûr mais c'est précisément pour cela qu'il faut le mettre dans la loi et le définir moi je ne propose pas de juste mettre non consenti et de s'en satisfaire c'est plutôt d'aller explorer justement tous les cas dans lesquels le consentement il peut être extorqué tous les cas dans lesquels il y a un problème de liberté du consentement c'est pour ça que je propose qu'on le qu'on le définisse comme c'est fait dans dans beaucoup de pays dans les textes internationaux comme un conscientement qui doit être libre être éclairé être spécifique qu' peut être retiré à tout moment de l'acte sexuel et surtout un consentement qui ne peut pas être déduit de l'absence de résistance et qui ne peut pas être en fait présent lorsqu'il y a un certain nombre de situations de vulnérabilité est-ce que la charge de la preuve ne va pas reposer sur la victime alors la charge de la preuve qu'est-ce que c'est exactement c'est en ce que ça POS les femmes vont devoir prouver vont devoir prouver l'absence de consentement charge de la preuve elle est toujours au ministère public qui doit faire la démonstration ce qui se passe aujourd'hui c'est que précisément parce que le consentement il n'est pas défini et parce qu'il n'est pas analysé je voulais revenir à ça à l'ône des circonstances environnantes et notamment de toutes les circonstances potentiellement coercitives ce qui se passe c'est que vous avez des auteurs qui peuvent toujours dire et on le voit même dans le procès Mason qui est un procès assez inédit parce qu'il y a beaucoup de preuves des auteurs qui disent ben je ne pouvais pas savoir qu'elle n'était pas consentante je ne me suis pas posé la question l'idée c'est de changer de paradigme et d'aller vers les auteurs vers les personnes mises en cause en disant qu'est-ce que vous avez fait pour vous assurer du consentement il y a eu un nom qu'est-ce que vous avez fait face à ce nom il y a eu un silence qu'est-ce que vous avez fait pour vous assurer que ce silence était un vrai oui consenti et qu'il n'y avait pas de de de et quand il y a un oui qu'est-ce que est-ce qu'est-ce qui nous montre dans les circonstances que ce oui pouvait être autre chose qu'un oui qu'elle avait la possibilité de dire non et c'est là qu'on a tous les phénomènes y compris dans les bioles conjugaux y compris dans les relations au travail tous les phénomènes de domination qu'on peut aller explorer dans les circonstances environnantes je vous assure que tous les juristes qui se battent pour faire évoluer la loi dans ce sens et notamment les magistrats aussi nous disent tous pas tous pas tous les magistrats il y a Desbat au sein même de la magistrature il y a débat entre les juristes il y a débat entre les politiques je vous citais clémentineotin qui qui qui a été malheureusement violé dans dans dans dans dans son passé et qui elle est opposée à votre à votre texte d'ailleurs elle votera contre et elle dit aussi ailleurs en Europe là où le consentement a été inscrit dans la loi l'impunité n'a pas reculé alors ça c'est pas tout à fait vrai en fait il n a pas eu de diminution des condamnations en réalité c'est assez difficile de comparer les oui judz Belgique vousz vu son son blog justement si vous me laissez répondre justement la Belgique par exemple c'est assez récent et ce sera très intéressant de voir les évolutions parce que la Belgique c'est un droit qui est le plus proche du nôutre donc mais il y a des pays qui ont qui ont mis le consentement mais qui n'ont pas les quatre critères actuels moi à aucun moment je propose de retirer les quatre critères actuels je veux que quand on arrive à prouver contrainte violence menace surprise alors il puisse y avoir viol agression sexuelle démontré mais ce qui se passe c'est que bien souvent on Arve pas le prouver et en mettant le consentement on casse l'exhaustivité de ces quatre critères et je je vous assure qu'il y a justement bien des des magistrats notamment des magistrates engagés qui disent moi j'aimerais pouvoir donner plus de condamnation et surtout éviter les 86 % de classement sans suite dans les affaires d'agression sexuelle et de viol 80 jusqu'à 94 pour les viols mais ça n'a rien changé dans au Canada ça n'a rien changé en Grande-Bretagne et bien alors je suis il y a des études qui montrent plutôt l'inverse et en Grande-Bretagne alors c'est pas du tout les mêmes situation je suis Clémentine et oui mais pour le coup elle se il y a pas en fait il y a il y a pas de clarté dans ces étudeslà en revanche moi j'aimerais vous dire quelque chose c'est que ce qu'on arrive à voir dans les études qui sont produites c'est que dans les pays où le consentement est au cœur de la loi vous n'avez pas la même les mêmes préjugés sur le viol dans la dans la population et je crois qu'il s'agit aussi de lutter contre la culture du viol et contre une certaine image du violeur le violeur est encore considéré comme l'étranger l'autre qui va vous agresser de façon violente dans la rue peut-être en utilisant une arme et donc le corelire de ça c'est que la bonne victime c'est celle qui se débat c'est celle qui va dire non et cetera or on voit bien et là je suis tout à fait d'accord avec clémentinetin c'est que les questions de viol les questions de violence sexuelle ils sont liés à des rapports de domination et qu'au contraire on doit sortir de cette vision du viol associé à la matérialité de la violence et on doit aller chercher dans le contexte environnant comment en réalité la Liberté a été entravée et poser la question du consentement c'est aussi rappeler que les relations sexuelles elles doivent être fondées aussi sur la volonté et je trouve que c'est aussi remettre le non pas aller dans la subjectivité des victimeses et remettre la tenenstion sur elle mais par contre les reconnaître comme sujet alors que je rappelle que la première fois les première loi sur le viol et bien les femmes étaient le viol était considéré comme une atteinte à la dignité du mari donc je trouve que c'est important de remettre le sujet dans la loi bien j'ai une dernière question qui n'a rien à voir est-il vrai qu'avec les députés communistes vous avez bloqué un texte de soutien aux femmes iraniennes à l'Assemblée nationale ah je crois qu' alors là alors là je crois que c'est encore une polémique qu'on nous fait alors vous savez je crois que c'est cadre du bureau oui où en fait il faut décider de ce qui sera mis à l'ordre du jour dans les semaines transpartisannes je crois que c'est ça le sujet et d'ailleurs c'est un une des choses qui m'oppose au Macron par que j'aimerais quand même souligner que sur ma proposition de loi en en commission des lois ils se sont abstenus en disant attendons un texte transpartisant et bien il y a une lutte dure à l'Assemblée nationale pour savoir au bureau pour soir qu'est-ce qu'on fait des semaines et je et donc je vous dis qu'effectivement ça peut arriver que un texte se retrouve que tout le me soit d'accord avec ce Tex mais qui se retrouve pas aucun vous croyez qu'on défende pas les les femmes iraniennes je crois qu'en fait tous nos tous nos actes montrent le contraire c'est vraiment des questions de choix entre les textes mais ce que ça montre aussi c'est la difficulté d'avoir l'ordre du jour à l'Assemblée et j'aimerais souligner qu'aujourd'hui on a une journée de niche et que si on veut pouvoir parler justement du consentement il y a 81 % des Français qui sont pour il faut aussi que les les macronistes prennent leur responsabilité et arrêtent de faire de l'obstruction ridicule sur le texte des retraites ils sont en train ou jour précisément c'est toute la différence entre un gouvernement qui cherche à imposer qui a essayé d'imposer un TEX à tout la à toute la France et c'est un c'est un droit constitutionnel Monsieur Bourdin pour les les groupes d'opposition d'avoir une journée une pauvre journée dans l'année où ils peuvent mettre des textes à l'ordre du jour et les macronistes veulent empêcher non seulement qu'on abroche la retraite à 64 ans mais aussi qu'on mette le consentement dans la loi mais aussi qu'on bloque les tarifs de l'électricité mais aussi qu'on blo qu'on fasse des on bloque les écarts de salair et c'est tout cela que les macronistes nous empêchent de discuter en faisant une obstruction ridicule et j'attends de voir comment ils vont tenir pendant toute la journée à nous défendre des amendements aussi pathétiques que des changements de titre bien merci beaucoup sarah lerain mercielle est cadrée elle est cadrée sur sa loi Sarah lein là en tout cas alors alors le débat est ouvert hein le débat est ouvert