[DIRECT] Laurent Nuñez est auditionné à l'Assemblée nationale – 21/10/2025

de la commission des lois avait souhaité pouvoir vous entendre dès après votre prise de fonction et donc je tenais à vous remercier en en son nom de l'ensemble des commissaires d'avoir accepté de le faire dans un délai aussi court. Peut-être deux trois questions avant que vous exprimiez un propos liminaire et que les questions soient posées par les différents orateurs pour 2 minutes, je le rappelle. Première question, monsieur le ministre.

S'agissant bien sûr du calendrier législatif. Nous avons besoin et c'est bien normal d'être éclairé après une période disons relativement baroque qui n'a pas précisé l'agenda législatif. Nous sommes en attente d'un certain nombre de précisions sur les textes projets de loi en particulier bien sûr que le gouvernement pourrait proposer dans les prochaines semaines, prochains mois.

Je pense notamment cela a été exprimé à plusieurs reprises par le premier ministre. S'agissant de l'évolution du statut de la police municipale de la lutte contre les incivilités qui a été annoncé comme étant y compris par vous-même comme une priorité dans les semaines et les mois qui viennent. Je pense également à un sujet qu'il ne faudrait pas oublier mais je sais que vous n'oubliez pas côté exécutif, c'est la transposition du pacte européen sur l'asile et l'immigration. 10 textes doivent être transposés, 9 règlements, une directive.

De mémoire, il doit y avoir autour de 50 à 60 clauses, c'est-à-dire ces clauses qui nécessitent des décisions d'adaptation prises par l'État français de façon générale avec un enjeu de transposition à échéance de juin 2026. Donc là, il y a des enjeux qui sont à la fois politiques bien sûr et juridiques de transposition. Cela va de soi, sachant que le pacte européen sur l'Asie d'immigration a été adopté de mémoire par le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne le 14 mai 2024.

Première question par conséquent. Deuxème question, nous avons eu l'occasion de travailler au sein de la commission des lois et je salue le travail qui avait été réalisé par Stéphane Mazard et Léa Balagel Mariki sur la question très sensible des actes pris par un gouvernement dans une période démicher et donc je je souhaiterais monsieur le ministre si vous le pouvez aujourd'hui que vous nous fassiez état des actes qui ont été pris entre le 10 septembre et le 12 octobre dernier. La lecture du journal officiel de la République française nous a permis de constater qu'un certain nombre d'actes avait été pris et pas uniquement d'ailleurs ceux qui ont été retenus par la presse.

Et puis enfin bien sûr cette audition et euh la possibilité pour vous puis à travers les réponses que vous proposerez aux questions qui vous seront posés d'évoquer évidemment la feuille de route budgétaire puisque nous sommes en période budgétaire et je veux rappeler à l'ensemble des collègues ici présents que votre audition vaut également d'une certaine façon audition budgétaire plus tout ce qui concerne votre feuille de route ministérielle parce que nous ne pourrons pas je rappelle la semaine prochaine à la fois examiner chacune des missions budget budgétaire et auditionner chacun des ministres et c'est d'ailleurs pourquoi nous recevons après vous monsieur le ministre également le le garde des saut. Voilà les quelques mots que je souhaitais prononcer en entame de votre présence devant la commission des lois monsieur le ministre et je vous remercie encore une fois d'avoir accepté de vous présenter devant nous aussi rapidement que possible. Merci beaucoup monsieur le président.

Je je répondrai à vos vos questions dans dans les réponses globales. Euh donc j'ai une dizaine de minutes pour présenter ma feuille de route donc comme ministre de de l'intérieur. Donc vous dire d'abord pour me présenter rapidement donc je suis donc un un ministre dit de la société civile puisque j'ai été ha fonctionnaire dans au ministère de l'intérieur depuis les depuis le début de de ma carrière de haut fonctionnaires avec l'exercice pendant 2 ans de fonction gouvernementale entre 2000 entre 2000 oui 18 et et 2000 et 2020 euh je serai comme il disent de l'intérieur ouvert au dialogue avec tous les parlementaires, hein, monsieur le président, vous vous le savez, mais avec tous les parlementaires et je reste euh un homme de dialogue et de consensus.

Et je vais donc vous exposer les les priorités telles qu'elles sont les miennes et je ferai peut-être quelques focus à ce moment-là budgétaire en fonction de ses priorités puisque cette audition euh se se veut aussi budgétaire finalement puisqu'il n'y en aura pas, il n'y en aura pas d'autres. Euh évidemment que pour le ministre de l'intérieur, la priorité constitue la lutte contre le terrorisme reste une priorité importante, hein. Je je veux évidemment le redire, la menace n'a pas disparu.

Elle est toujours bien présente dans toutes ses composantes, y compris à force, pardon, la menace endogène et puis y compris la menace exogène qui, même si elle est moins moins certaine, continue de nous occuper. Et donc pour moi, faire vivre le dispositif antiterroriste tel qu'il a été bâti notamment depuis 2017, ce serait évidemment une priorité. M'assurer que les services de renseignement et de l'antiterrorisme travaillent bien ensemble au sein des structures de coordination qui ont été euh mis en place.

Je parle évidemment de la radicalisation violente, hein, et du terrorisme puisque je reviendrai sur d'autres d'autres aspects euh concernant le le la politique de sécurité, euh faire vivre le dispositif de lutte contre les trafics de stupéfiants qui a été mis en place ces dernières années sera également pour moi une priorité absolue, hein. Donc à la fois tout ce qui a été fait depuis 2019, notamment la la la réforme de l'OFAST, le renforcement des coordinations au niveau départemental pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité qui est liée puisque vous savez très bien et vous connaissez ça par cœur dans vos territoires autour du narcotrafic on a toute forme de criminalité qui s'organise et qui sont extrêmement violentes. qu'il s'agisse donc de vol, de séchestation, de règlement de compte.

Donc, on a quand même pas mal de de de délinquence liée à cette criminalité liée au narcotrafic et qui fait que évidemment pour moi ce sera une priorité dont celle de faire vivre l'étatmajor de la criminalité organisée qui a été créé par mon prédécesseur Bruno Rotaillot donc qui a été confié qui est animé pardon par la direction nationale de la police judiciaire et qui pour la première fois comme on l'avait fait en 2017 pour la lutte antiterroriste, regroupe des services de police judiciaire, des services de renseignement et des services financiers. Et c'est donc une structure qui a vocation a échangé le maximum d'informations en matière de trafic sur l'ensemble du territoire national. Et c'est par ailleurs, par ailleurs un texte un texte a été adopté donc la loi narcotrafic de juin 2025 qui comporte toute une série de dispositifs qui viennent améliorer les capacités d'action des services de de police et de gendarmerie pour lutter contre le narcotrafic et qui renforce les capacités d'action des préfets et que je évidemment euh m'atteler à faire vivre et à ce que les préfets prennent effectivement les mesures de police administrative qui leur ont été confiées parmi lesquelles la fermeture d'établissement, les la possibilité donc de prendre des interdictions de paraître et les injonctions pour pouvoir expulser de leur logement des trafiquants des trafiquants de stupe ou des personnes qui sont liées au trafic.

Euh donc ça restera évidemment une priorité. Je ne reviens pas s'il y a des questions, je reviendrai évidemment sur les chiffres qui sont les nôtres. Euh au titre des puisque vous l'évoquiez monsieur le président, au titre du du des mesures législatives, il y aura, je pense une réflexion que je vais poursuivre et qui a été là encore initiée par mon prédécesseur et qui remonte même avant qui vise à faire adopter un certain nombre de mesures qui pour certaines catégories, certains types de de délinquence ou d'atteinte forte à la tranquillité publique mérite sans doute qu'il y ait un renforcement des des sanctions.

Euh je pense notamment à toutes les les mesures qui ont été mises dans le débat public et qui concernent les rassemblements les rassemblements festifs illégaux, les rodéos notamment, hein donc où il y a un certain nombre de mesures qui seront étudiées au niveau interministériel et qui auront nécessairement une traduction législative donc au titre donc de la de la sécurité du quotidien. Par exemple, pour les rodéo, il y a cette possibilité d'avoir un durcissement des sanctions, hein, très clairement et puis par ailleurs d'avoir des mesures à la main des préfets ou de la justice d'ailleurs qui soient des mesures de suspension du permis de conduire en cadre des haut voire même d'interdiction de le passer quand on s'adresse à des jeunes mineurs. Donc il y a autant de de mesures qui touchent vraiment à la sécurité du quotidien et que nous aurons j'auraiis l'occasion de d'expertiser de de développer plus avant donc rodéo, arm armes blanche, rassemblement musicaux interdits.

Il y a aussi des mesures qui donneront lieu à réflexion sur le sport. hein, on a beaucoup trop de violence autour du du football et euh cette idée euh d'aller sur des interdictions administratives de stade qui soi sur des durées supérieures, d'avoir un meilleur encadrement des rassemblement des déplacements pardon de supporters visiteurs, je dois vous avouer que fort de mon expérience du sujet sont des pistes de réflexion qui me séduisent qui me séduisent énormément même s'il faut être prudent parce qu'on touche là à la liberté aussi d'aller et de venir. Voilà, rapidement pour la pour la sécurité du quotidien.

Je je regarde la montre monsieur le président sur le sur le continuum de sécurité. Il y a un texte qui a été préparé par mon prédécesseur qui a été concerté avec beaucoup d'associations d'élus et qui sera donc qui est en cours d'examen actuellement au conseil d'État et qui sera ensuite présenté au conseil des ministres. C'est le projet de loi sur les polices municipales, hein.

Donc évidemment, ce projet de loi, il aboutira. Il est très attendu. Il est très attendu.

Il a il a été élaboré. Il s'inscrit bien dans une logique de contium de sécurité qui consiste à renforcer les prérogatives des policiers municipaux de manière à ce que ils puissent réellement et complètement prendre en charge la tranquillité publique pour libérer complètement les policiers nationaux, les gendarmes de ces de ces missions pour pouvoir se consacrer à la lutte contre la délinquence et donc la montée en puissance de ce qui de ce que sont les polices municipales, c'est-à-dire la trè force de sécurité intérieure de ce pays finalement. est extrêmement importante et donc les prérogatives qui sont prévues dans ce texte notamment la possibilité de de sans actes d'enquête hein mais la possibilité de de verbaliser notamment de constater des amendes forfaiteires délueles.

Évidemment, on va la reprendre he il y a il y a tout un tas de je pense que tout ça vous l'avez en tête he ça a été débattu et vu. Mais il y a neuf cas où les AFD pourront être appliqués. Donc ce projet il sera évidemment il sera évidemment présenté.

Alors, il contient bien d'autres mesures, hein, comme la possibilité notamment euh pour les polices municipales d'expérimenter des drones, des mesures de formation, des allègements réglementaires aussi pour l'accès au statut. concernant la sécurité euh civile, euh le beau de la sécurité civile, c'est sans proposition, donneront lieu également à examen et je je je n'exclus pas et c'est même plus que je n'exclus pas, on aura de toute façon un projet de loi qui tirera les conséquences du bovau de la sécurité civile. Voilà, donc ça, je vais évidemment également le reprendre à mon compte. en matière d'asile et d'immigration et vous en avez parlé monsieur le président, il y a évidemment la question de la transposition du pacte européen as l'immigration d'ici à juin 2026 qui est une priorité qui sera une priorité et euh pour laquelle j'ai déjà pris des contacts avec mes partenaires de la même façon qu'il faut finaliser le projet de règlement retour avec le pacte européen et l'immigration.

Il s'agira d'assurer évidemment un un un un un un un meilleur contrôle de nos frontières extérieures et avec le M règlement retour. Évidemment, l'objectif ce sera une des dispositions qui nous qui faciliteront les réadmissions par les pays tiers de leur ressortissant en situation irrégulière. concernant la politique migratoire, évidemment, je continuerai à appliquer les mêmes dispositions que celles qui ont été adoptées notamment en janvier 2024 avec une politique de de de fermeté hein sur ces dispositions donc en matière de contrôle migratoire à la fois sur les reconduites dont je vais veiller évidemment à poursuivre l'augmentation c'estàdire que continuer à augmenter les reconduites coercitives ce qui est pas toujours simple avec certains pays pour l'obtention de laisser passer ce qui ça passe aussi sans doute par et même très certainement par la mise en œuvre du plan CRA 3000 places à échéance 2028.

Euh donc tout ça évidemment je je vais le poursuivre mais ce sera évidemment avec la volonté d'être extrêmement ferme au même titre que nous allons continuer à être très fermes pour le démantellement des filières d'immigration illégal euh fort des instruments qui ont été bâtis ces dernières années et euh notamment des cellules de renseignement renforcées sur le sujet euh concernant l'action territoriale de l'État. même chose hein. Donc il y a un certain nombre de de mesures qui ont été prises euh notamment à l'été 2025 qui renforce le rôle du préfet qui refait qui refait des préfets le le le le patron des services de l'État.

Et évidemment donc cette politique, je vais euh la faire vivre et il y a d'ailleurs euh il y aura sans doute un certain nombre de mesures dans le casadre du nouvel acte de décentralisation qu'a annoncé le premier ministre puisque pour achever complètement la déconcentration au niveau de l'État, il y a quelques mesures qui sont de niveau législatif et donc j'aurais sans doute l'occasion de faire un certain nombre de propositions à ce sujet. Puis il y aura évidemment la préparation des élections municipales de mars 2026. un mot pour caler.

Je suis à 9 minutes, je prends une minute supplémentaire. Non, un un un un autre mot pour vous dire que euh évidemment je vais poursuivre la la réflexion qui a été engagée et qu'on a engagé en 2017 puis en 2019 sur la question délicate, sensible euh de l'islam politique. Euh vous savez en 2017 on a bâti un dispositif qui visait à lutter contre la radicalisation violente, c'est-à-dire qu'il pouvait déboucher éventuellement sur des actes de terrorisme voire sur le terrorisme.

Et puis en 2019, on s'est intéressé au séparatisme, c'est-à-dire à toutes ces doctrines qui font qu'on considérerait finalement que il y a des lois supérieures aux lois de la République, ce qui est absolument évidemment inacceptable et c'est la loi qui a été adoptée visant à conforter les principes et les valeurs de la République de 2019. On voit bien que ce texte dans son application, notamment dans les délits qu'il a créé, hein, notamment le ce qu'on a appelé le délit de séparatisme, hein, cette possibilité de poursuivre des personnes qui s'opposent à l'organisation d'un service public ou qui veulent imposer à un agent public une mode un mode d'organisation d'un service qui correspondrait à à leur religion. On voit bien que ce texte est sans doute insuffisant, qu'il faut qu'on lance une réflexion.

C'est ce qu'avait commencé à faire d'ailleurs Bruno Rota. une réflexion sur ce qu'on appelle l'entrisme qui est une autre forme de séparatisme qui est moins visible. Et donc évidemment, je poursuivrai la réflexion, les réflexions sur ces questions qui sont politiquement évidemment plus complexes hein, plus complexes.

Le terrorisme c'est la violence et la radicalisation violente. On sait ce que c'est. Le séparatisme c'est extrêmement visible.

C'est une façon très claire, nette et précise de se démarquer de la société. Évidemment, l'entrisme ça renvoie au rapport qui a été au rapport qui a été endossé enfin commandé par Gérald Armin puis endossé par Bruno Retaille à la suite dans laquelle dans lequel évidemment je me retrouve. Euh l'entrisme c'est une forme de séparatisme qui ne dit pas son nom et qui euh se dissout dans le fonctionnement normal des institutions républicaine mais sauf qu'il est pas très républicain et qu'en réalité il vise au bout du bout à imposer une loi religieuse.

Donc sur ces sujets évidemment je compte y travailler. Faut-il prévoir des dispositions législatives ? Ça se regarde, ça mérite d'être regardé car on peut considérer qu'il y a là une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Donc en tout cas, voilà, on aura j'aurai l'occasion de poursuivre la réflexion euh d'ailleurs au niveau interministériel sur ces sujets qui sont extrêmement extrêmement euh sensible. Euh voilà, en en 12 minutes, hein, j'ai forcément oublié un certain nombre de choses sur les actes dictionnaire. Oui.

Alors sur cette question sur les actes, alors il y a plusieurs questions he sur le sur les je reviens sur les je réponds donc j'attaque les réponse à vos questions. Donc sur les projets de loi tels qu'il y a, j'en j'en ai cité un, c'est les polices municipales qu'on présentera, j'espère rapidement maintenant au conseil des ministres et donc très vite, il y a il y aura un projet de loi si on arrive à en bâtir un projet de loi dit de sécurité du quotidien qui va agréger toutes les mesures dont j'ai parlé, les rodéos, les les violences dans le sport, les les violences dans le sport, les rodéos et puis les les rassemblements musico interdit et d'autres mesures. Il y aura d'ailleurs une réflexion à avoir sur le le la vidéo dite intelligente hein sur la la vidéo algorithmique qu'on a expérimenté pendant les jeux qui est à mon sens enfin nous c'est ce qu'on a constaté pendant pendant les jeux elle était extrêmement utile.

Il est question qu'elle soit renouvelée pendant les pendant les jeux de 2030. Moi, j'aimerais bien comme ministre de l'intérieur en faire un outil de droit commun aujourd'hui. Voilà, un outil de droit commun.

Je rappelle que c'est uniquement une alerte, c'est une alerte qui est donnée aux opérateurs vidéos, aux personnes qui sont derrière, aux effectifs qui sont derrière des écrans vidéos, une alerte pour détecter une situation anormale. Peut-être que cette mesure trouvera sa place dans ce texte. Il y a le projet de loi sur les Jeux Olympiques he de 2030 également qui comporte beaucoup de dispositions qui intéressent le ministère de l'intérieur dont l'expériment enfin dont l'expérimentation sur cette période de la vidéo algorithmique.

Et puis on a aussi évidemment un certain nombre de de PPL hein qui nous intéressent et qu'on aura l'occasion aussi de de de regarder d'assez près et notamment celle sur l'augmentation de la durée de retenue des centres en centres de rétention pour les individus dangereux. Il est évident que la disposition qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel mérite d'être reprise à la lumière de la décision du Conseil du constituel pour en tirer toutes les conséquences. Mais on voit bien notamment quand on vit comme on le vit actuellement à des difficultés pour reconduire un certain nombre d'individus dans leur pays qui sont ensemble de rétention administratives.

On voit bien qu'il y a une nécessité de prolonger cette durée de rétention pour les individus les plus dangereux. Sachant qu'actuellement dans nos centres de rétention administrative, nous n'avons que des individus qui préposantent des profils à risque, hein, puisque c'est la priorité des placements auquels nous procédons. Euh voilà, voilà pour les pour les textes, pour euh le pour les textes qui ont été pris.

Donc ça c'est un peu une colle pour moi, monsieur le président, savoir les textes qui ont été pris euh pendant la période de de de où le gouvernement était démissionnaire. Euh donc ces textes ont été pris pour assurer la la continuité de l'État. Bon, il y a eu beaucoup de mesures prises en matière de de RH, non pas qu'il s'agisse de nomination, hein, sur des ouvertures de place, des ouvertures de de concours.

Et on ce que je vous propose, c'est qu'on complète, on donnera, on fournira la liste précise euh à à l'issue de de l'audition. Et puis il y a le le cas de l'arrêté sur le référentiel de l'examen civique de l'article 20 de la loi CAIE et son décret d'application. Donc c'est un texte qui a été signalé au PM en amont et il était nécessaire de sortir l'arrêté pour que les prestataires soient prêts pour le 1er janvier 2016.

Voilà. Et pour tous les autres textes, Perine, on fournira la liste. On fournira la liste.

Euh voilà donc sur les sur les les conséquences du pacte du pacte européen migration et asile. Donc il y a neuf règlements, une directive. Donc le ce sera un projet de loi qui sera déposé d'ici début de l'année 2026, sachant que les négociations doivent absolument aboutir avant la fin de cette année évidemment pour se faire.

Il est il est nécessaire donc non pas pour transposer he car c'est un règlement d' d'applicabilité directe mais pour adapter my close. Voilà. Euh et donc il faut être prêt pour le 12 juin puisque le pact entre en vigueur le le 12 juin en ayant des frontières extérieur qui soi sûr avec filtrage obligatoire et la maîtrise des mouvements secondaires.

Voilà pour les les réponses à vos trois questions. Monsieur le monsieur le président. Merci.

Alors, j'avoue que sur l'examen civique dans le cadre des procédures de naturalisation, moi je n'ai pas tout à fait la la la même lecture sur l'urgence. Je parle d'une lecture là purement juridique, compris parce qu'il y avait des marges de manœuvre possible sur les catégories d'examen que l'on pouvait activer ou pas. Mais nous aurons cette discussion bien sûr plus tard.

Nous en venons aux orateurs. Sur ce sujet, monsieur le président, vous m'accorderez le bénéfice de ça fait 8 jours he que je suis ministre de l'intérieur et donc il faut que je je regarde mais je crois que c'est quand même pas mal de vous interroger sur des questions piège tout de suite pour pour mettre un peu d'ambiance monsieur le ministre. Euh je plaisante évidemment je laisse la parole donc à Michael Taverne pour le groupe Rassemblement national.

Je prise de parole de 2 minutes. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, monsieur le ministre, avant de vous interroger, je souhaiterai à nouveau rendre hommage à toutes ces femmes et ces hommes qui assurent la sécurité des Français dans des conditions difficiles et très souvent au péril de leur vie. Ils sont les garant de notre liberté et nos concitoyens le savent pertinemment.

S'ils n'étaient pas là, qui défendrait les plus fragiles ? Qui nous protègerait des terroristes ? Qui nous protègerait des criminels ?

Qui protègerait nos enfants de la barbarie qui sévit dans le pays ? Certains n'ont pas ceux qui les critiquent et les insultent du matin au soir et qui n'auraient pas le 10e de courage dont font preuve les forces de sécurité intérieure. Il est donc indispensable de tout faire pour les aider quotidiennement dans l'exercice de leur mission.

Vous le savez, monsieur le ministre, la filière investigation dans la police nationale est en crise. Les organisations syndicales et les policiers eux-mêmes alertent depuis des mois. Contrairement à il y a quelques années, être enquêteur aujourd'hui et notamment officier de police judiciaire est devenu un repoussoir et les raisons sont multiples.

Tout d'abord, la complexité et l'alourdissement de la procédure pénale que même les magistrats attestent. les dossiers qui s'empilent jour après jour, les contraintes et les responsabilités grandissantes pour nos OPJ, les cycles horaires qui ne sont plus adaptés, la mise en opposition des primes OPJ avec les primes dites de voie publique, le logiciel de rédaction de procédures moyen-ageux et pour couronner le tout, la réforme de la police judiciaire qui est un échec malgré les alertes que nous avions formulé à votre prédécesseur, aujourd'hui garde des sauts la mobilisation des péjistes à Marseille en octobre 2022 où le directeur pourtant apprécié et expérimenté a été débarqué comme un malpr propre et preuve de la déconnexion de certains qui préfèrent leur petite carrière au détriment de l'intérêt général. Lors de la LOPMI, notre groupe avait déposé un amendement visant à changer profondément la formation initiale.

Nous avions contesté la qualification d'OPJ et la situation démontre qu'on avait une nouvelle fois raison. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Donc quelles sont vos propositions sur ce sujet que nous attendons avec impatience ? car l'action du ministre de l'intérieur à qui vous avez succédé, pourtant conscient du problème depuis plus d'un an, pouvit être résumé de cette façon.

C'est ceux qui en parlent le plus, qui en font le moins. Je vous remercie. Merci.

La parole est à Vincent Corp pour le groupe PR. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Euh revenir monsieur le ministre sur le calendrier législatif et de travail du ministère de l'intérieur.

Le premier ministre a annoncé un changement de méthode, en tout cas une volonté de de changement de méthode, notamment plus de projets de loi et moins de propositions de loi. En tout cas, pour y donner un cadre juridique renforcé. Euh vous avez commencé donc à y répondre dans votre propos liminaire, mais je souhaitais à la fois revenir donc sur la question des polices municipales.

Vous avez vous-même euh exprimer par le passé votre soutien à ces polices municipales, à leur rôle dans le cadre du continuum de sécurité. Euh on a tous en mémoire par exemple les événements survenus en janvier 2015 à Montrouge et la pertinence par notamment de l'armement des policiers municipaux. Donc je voulais savoir si dans les travaux que vous évoquez et dans dans la manière dont vous pouvez inscrire les travaux du ministère de l'intérieur pour renforcer la place des polices municipales, il y avait notamment la question de l'armement de ces policiers municipaux.

Ensuite, une autre un autre volet qui peut-être soulevé je pense, ce sont la question de l'attractivité de la filière de la police judiciaire qui a fait l'objet de travaux de la part de de collègues notamment des collègues Thomas Casnav et Hugo Bernalicis. Euh quelle quelle mesure euh pouvez-vous en tout cas euh pensez-vous nécessaire de prévoir dans le cadre de votre action euh place Bovau pour renforcer cette attractivité, lutter contre la la désaffection et euh amener, on va dire en tout cas renforcer euh l'attractivité euh pour ces euh cette filière. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Elisa Martin pour le groupe La France insoumise. Merci beaucoup.

La langue et la culture sont des vecteurs d'intégration et plus encore d'autonomie des personnes dans leur environnement. Dans la droite ligne de la loi immigration de 2024, à l'image de toutes celles d'ailleurs qui ont été prises depuis les années 80, l'objectif du gouvernement est de restreindre l'accès et l'installation à notre territoire. L'installation sur notre territoire.

Sans cesse, les conditions se durcissent. En ce sens, votre prédécesseur a validé la difficulté encore accrue de l'un des dispositifs. Il s'agit de l'examen civique, examen visant à évaluer la maîtrise de la langue et de l'environnement culturel.

Il doit être réussi pour ceux qui demandent une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalisation. Il s'agit d'un QCM pour lequel 80 % de bonnes réponses sont effectivement requis. Dans un premier temps, le niveau requis équivalent au niveau qu'on dit B1 qui est déjà élevé puisqu'il s'agit du brevet des collèges.

Or, votre prédécesseur, monsieur Rotaillot, a décidé de passer au niveau au-dessus, celui dit B2, qui est le niveau nécessaire à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Ainsi sont exigés de connaître l'histoire de la laïcité, l'organisation des trois pouvoirs, c'est d'actualité législatif, exécutif et judiciaire, leur rôle et principaux acteurs. De connaître et comprendre le découpage administratif et institutionnel de la France, la typologie des infractions, connaître et comprendre les fondements de l'Union européenne et de ses institutions.

Par effet de comparaison, un/art des Français, selon la formule consacrée, ont au mieux le niveau brevet des collèges. Est-à-dire qu'il ne pourrait pas prendre la nationalité française ou qu'il ne pourrait pas accéder à un séjour long ? Bien sûr que non.

Évidemment, face à un tel empêchement insensé au séjour ou à la naturalisation, allez-vous revenir sur cette mesure ? Merci. La parole était hervé sousnac pour le groupe socialiste.

Une Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur nos relations avec l'Algérie. Vous avez récemment déclaré que la tension qu'il y avait actuellement avec l'Algérie faisait qu'on avait plus de relation sécuritaires avec ce pays, plus d'échanges sécuritaire. Et vous avez dit que pour un ministre de l'intérieur, c'est un problème, c'est même un très gros problème.

Je crois que c'est comme ça que vous l'avez exprimé. Euh cette rupture de coopération avec un partenaire historique et stratégique sur les plans migratoires ou en matière de lutte contre la criminalité organisée constitue en effet un très grave problème que nous avons à plusieurs reprises dans cette commission tenté de de souligner auprès de votre prédécesseur, monsieur Retaillot, qui n'a eu de cesse de dégrader ses relations avec l'Algérie et puis au-delà de la dégradation, il n'a eu de cesse de les de les exploiter à des fins tout à fait démagogiques et politiciennes. en faisant de la provocation au mépris même parfois de la sécurité dont il avait pourtant la charge.

Alors, monsieur le ministre, je voudrais savoir si vous pouvez nous dire ce que sont euh l'état des relations avec l'Algérie au moment où on se parle, mais surtout et peut-être plus encore les actions concrètes que vous entendez engager pour rétablir cette coopération absolument essentielle à nos yeux. Je vous remercie. Merci.

La parole est à Patrickzel pour le groupe droite républicaine. Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre, tout d'abord, merci beaucoup de nous permettre dans ce délai très court après votre nomination de pouvoir échanger avec vous au sein de la commission.

Alors, notre groupe voudrait surtout vous interroger au sujet de la menace terroriste et des risques de radicalisation puisque 70 % des radicalisés apparemment le sont via les réseaux sociaux d'après un rapport récent de la DGSI. et seulement 30 % des sortants de prison radicalisées font l'objet d'un suivi renforcé. Et enfin, aucun plan national n'existe pour le moment pour travailler à une déradicalisation d'un certain nombre de mineurs.

Alors que là aussi, les données semblent indiquer que 80 pardon 40 % des interpellations pour apologie du terrorisme concernent euh des mineurs âgés entre 15 et 18 ans. Et donc trois questions euh à vous, monsieur le ministre. Comment comptez-vous lutter contre la radicalisation en ligne alors que 70 % des cas y sont liés ?

Est-ce que euh vous allez donner un certain nombre de de directives à la DGSI dans ce sens ? 2è élément de question, seul un radicalisé sur 3 donc fait l'objet d'un suivi postcarcéral. Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer ce taux et éviter évidemment le plus possible les récidifs puisque nous savons que là peuvent se poser un certain nombre de de difficultés majeures et puis enfin euh il comme il n'y a pas pour le moment de programme de déradicalisation pour les mineurs, quand est-ce que un tel dispositif sera mis en place dans la mesure où on voit bien que c'est une problématique qui est de plus en plus signalée par les différents rapports qui se penche sur cette question.

Je vous remercie. Merci. La parole est à Léa Balagel Mariki pour le groupe écologiste et social et social.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Alors mes questions vont porter essentiellement sur le volet immigration. Je m'étonne que dans votre introduction vous n'ayez mentionné que les reconduites à la frontière et non pilotage du programme 104 dont le votre ministère a la responsabilité.

Bref, sur la question de la politique des titres de séjours, je voudrais souligner d'abord un angle mort de votre budget. Il n'y a aucun poste supplémentaire en préfecture alors que les délais explosent, rien non plus pour corriger les dysfonctionnements de la NEF dont dont le coût financier d'ailleurs s'est envolé plus de 200 %. Mais surtout qui a un coûpt humain.

Ce sont des milliers de personnes qui perdent leur emploi, leur logement, des droits sociaux simplement parce qu'elles n'arrivent pas à renouveler leur titre de séjour dans les temps et ces ruptures sont fréquentes et il n'y a aucun indicateur pour mesurer l'efficacité de la nef bleu budgétaire. Donc on ne peut pas piloter une politique migratoire en fermant les yeux sur les propres défaillances. Ça c'était le premier point.

Sur le second point, je voudrais revenir sur la hausse des droits de timbres. Euh en 2026, reviendrait sur un principe qui avait été transpartisan euh puisque c'est un rapport LREM LR sur la question euh justement de la baisse de ces euh droits de teintes qui avaient été initiés pour le PLF 2020. Là, il s'agit de 100 € de plus pour les autorisations de provisoire et plus de 360 % pour la nationalité.

C'est pas une modernisation, c'est une double peine administrative et financière et faire de la nationalité un privilège sensitaire alors qu'il s'agit d'un engagement. Enfin 3è point s'agissant de l'intégration. Les crédits stagnent notamment ceux pour deux leviers essentiels, la langue et l'emploi.

On ne peut pas faire de la maîtrise du français l'insertion professionnelle des critères de régularisation tout en laissant les collectivités et les associations sans moyens. C'est une contradiction très grave et sur le terrain, ce sera une bombe sociale et je pèse mes mots. Enfin, sur la mise en œuvre du pacte asile, vous avez répondu mais sur la directive retour, ben j'attends la position du gouvernement français.

Cela a été répété à cela a été demandé à Memreprise. Nous ne savons pas si la France défendra encore le principe de nos refoulements et le respect du droit international. Merci.

La parole est à Éric Martinau pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'aimerais évoquer avec vous la progression préoccupante du trafic de cigarettes en France qui n'est pas sans lien avec le trafic de stupéfiants et les enjeux de délinquence juvéniles.

Quelques chiffres pour rappel. Ces dernières semaines, 15 tonnes de cigarettes ont été saisies en France et h et h usines clandestines ont été démantelées en France en 3 ans. Le trafic de tabac est une réalité. 50 % du trafic de tabac à l'échelle européenne a lieu en France.

Selon plusieurs rapports des douanes et des forces de sécurité intérieure, ce commercialite représente une part significative de l'économie souterraine dans certains territoires urbain et périurbains. Les bénéfices tirés de ces ventes alimentent parfois les mêmes réseaux que ceux impliqués dans le trafic de drogue favorisant l'implatation de véritables zones grises où les trafiquants diversifient leurs sources de revenu. Je le vois bien dans mon département.

Les enquêtes de terrain montrent également que de plus en plus de mineurs sont impliqués dans ces trafics, souvent attirés par des gains rapides, ce qui peut malheureusement les installer dans la délinquence organisée. Monsieur le ministre, quelles actions entendez-vous mener pour lutter contre le trafic de cigarettes en coordonnant les services de police de gendarmerie et les douanes ? Quelles mesures spécifiques de prévention sont envisagées pour empêcher l'enrôlement de mineurs dans ces réseaux, notamment à travers des politiques de prévention et de réinsertion adaptée ?

En Sart, nous avons un vrai sujet de délinquence juvénile qui interroge sur les rôles sur le rôle des services de l'État, police et gendarmerie dans la détection et le suivi des jeunes concernés. Alors, comment améliorer la coordination entre police, gendarmerie, renseignement territorial et acteurs locaux de la sécurité pour mieux combattre ces phénomènes de bande ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Xavier Albertini pour le groupe Horizon et à Parenté. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Chers collègues, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a autorisé l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique pour assurer la sécurité des manifestations notamment sportives particulièrement exposé à des risques. Ces caméras augmenté dont l'expérimentation a pris fin le 31 mars dernier présenter des garanties suffisantes en matière de protection de la vie privée grâce à un décret d'application pris après consultation de lail. une information préalable du public, une exigence de mesure de contrôle humain ainsi qu'une formation systématique des personnabilités à accéder au signalement.

Enfin, point important, ces traitements ne pouvaient utiliser aucune technique de reconnaissance faciale ni aucun système d'identification biométrique. La loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports visait à prolonger l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique jusqu'au 1er mars 2027. Le conseil constitutionnel a toutefois censuré cet article au motif qui était un cavalier législatif.

Vous avez fait savoir dans vos propos liminaires être favorable à une réintroduction de la VSA et en en faire un outil de droit commun. Le recours à cette technologie en effet été très utile dans le casre de la sécurisation des GO. Toutefois, des limites ont pu être évoquées notamment par le rapport du comité d'évaluation.

Ma question est la suivante : Avez-vous en tête des pistes concrètes pour palier les limites évoquées par le rapport d'évaluation ? Je pense notamment à leur performance inégale pour la détection d'objets abandonnés d'armes à feu ou encore au fait que leur intérêt était subordonné à la mise en œuvre du traitement pendant une durée suffisamment longue. Par ailleurs, à quel véhicule législatif envisageriez-vous de recourir ?

Je me permets une seconde question, monsieur le ministre, dans le cadre des futures élections municipales, envisagez-vous de lever le moratoire de 2008 sur les machines à voter afin de permettre aux communes déjà équipées comme par exemple le Havre ou Éperné dans ma dans mon département de remper leur matériel vieillissant par des modèles de nouvelle génération offrant davantage de fiabilité, d'accessibilité et d'efficacité et éventuellement de l'étendre à d'autres communes. Je vous remercie. Merci beaucoup.

La parole est à Faillon pour le groupe GDR. J'ai j'ai 20 machines sur 55. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

à à vous écouter. Je je comprends qu'il y a une volonté de changement sur la forme par rapport à à votre prédécesseur et sincèrement, vu les mots blessant, stigmatisant et parfois clairement xénophobe, forcément on pourrait s'en contenter. Mais euh le Premier ministre a parlé de rupture.

Pour le moment, à vous écouter, j'ai du mal à voir une rupture sur la sur le fond. Donc au travers des questions euh trois que je vais vous poser, peut-être pourriez-vous incarner justement cette rupture, même si évidemment je reste lucide. D'abord sur la signature inextrémiste par Bruno Rotaillot euh d'un décret qui détaille les modalités d'examen que devront passer les demandeurs de nationalité française, signature inextrémiste d'un ministre démissionnaires et qui clairement là n'a pas les contours en réalité d'un examen mais plutôt d'une machine à exclure compte tenu de la quantité des connaissances exigées mais aussi quelque part de la qualité de ces ces questions qui ont parfois peu à voir avec une insertion ou une inclusion dans la société française.

Vous avez déjà dit que vous préférier le mot intégration au mot assimilation, ce qui conviendrait finalement à abroger ce décret. Allez-vous le faire ? Deuxème question sur les délais d'attente aux préfecture au service des étrangers.

Ce n'est pas digne d'un service public. Aujourd'hui, il y a des ruptures de droit, des gens qui perdent leur boulot, qui ne peuvent pas accéder à un logement, qui perdent des prestations sociales. Tous les préfets le reconnaissent.

Il y a besoin de plus de postes en préfecture. Est-ce que c'est prévu au budget ? Il y a besoin d'une attestation de prolongation d'instruction automatisée ?

Est-ce que c'est prévu ? Est-ce qu'il y a une alternative à la dématérialisation telle que le pré que le demande le Conseil d'État ? Est-ce que c'est prévu ?

Et puis euh enfin, dernière question. Au travers du Bob 104, allez-vous proposer des mesures financées qui visent à faire de la langue française non pas un outil d'exclusion, mais un outil de partage et d'intégration républicaine en permettant à ce que ceux et celles qui sont déjà dans la société française et qui ont déjà un titre puissent continuer à apprendre la langue française. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Sophie Ricour Maginé pour le groupe UDR. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous en conviendrez, les Français attendent de l'État qui les protège avant tout. Or, à la lecture du budget 2026, on constate un déséquilibre profond. La mission immigration asile et intégration atteint un niveau record avec plus de 153000 demandes d'asile en 2024, des crédits toujours en hausse pour l'ofpra et l'offi et des moyens accrus pour l'accueil et l'hébergement.

Dans le même temps, la mission sécurité n'augmente que de de que de 2,7 % alors que la délinquence progresse et que les obligations de quitter le territoire ne sont exécutées qu'à une minorité. Monsieur le ministre, vous avez créé des pôles France asile pour accélérer les régularisations. Quand créerez-vous des pôles France sécurité pour exécuter les éloignements ?

L'UDR défend un principe simple. Le budget de votre ministère doit être centré sur la sécurité des Français. Chaque euro dépensé doit d'abord et avant tout renforcer la protection, l'ordre public et la souveraineté nationale.

Car un état juste ne finance pas son impuissance, il finance sa souveraineté. Nous demandons que les crédits d'intégration soient désormais conditionnés à des résultats concrets, maîtrise du français, respect des lois, engagement civique et que les crédits d'éloignement soient sanctuarisés et pleinement exécutés. Enfin, nous exprimons une inquiétude majeure et vous en avez parlé dans votre proposiminaire, la transposition du pacte européen sur la migration et l'asile qui devra être achevé avant le 30 juin 2026.

Ce texte, s'il est appliqué sans discernement, risque d'accroître encore la pression migratoire sur notre pays et de diluer la souveraineté française dans la gestion de nos frontières et de notre droit d'asile. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. À l'heure où nos concitoyens doutent de la capacité de l'État à les protéger, choisirez-vous d'appliquer les normes européennes à la façon venderleyenne ou choisirez-vous de défendre la souveraineté et la sécurité des de la France ?

Je vous remercie. Merci Philippe Boncarrière pour les noms d'inscrits. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Plusieurs de mes collègues ou de nos collègues sont intervenus sur l'engorgement des bureaux des étrangers dans nos préfectures. Je partage ce sentiment. Euh nous avons en pratique souvent peu de postes qui sont tenus dans la réalité par des contractuels avec une rotation importante.

C'est-à-dire qu'on a des contractuels quels que soient les mérites relativement peu formés sur une des matières les plus délicates en dans le domaine juridique. Le résultat c'est le blocage. Nous sommes tous saisis de demandes permanentes tendant de savoir où en année une demande de renouvellement et cetera.

Pour ma part, je considère que la situation est devenue tout à fait improductive. On peut le vouloir la gérer par le nombre de postes. C'est un sujet, je ne vous cache pas qu'il me semblerait y avoir une modalité peut-être un petit peu plus un petit peu plus simple si on peut encore employer cet adjectif dans notre société qui serait de rationnaliser le nom moti de séjour.

J'avais essayé de convaincre l'un de vos prédécesseurs d'accepter de lancer dans cette rationalisation. Nous avons en ma connaissance 108 titres de séjour différents. Donc faire du 360° dès le premier examen.

Je souhaite bon courage aux fonctionnaires de préfecture qui doit faire cela. La direction des votre direction des étrangers s'y était opposé quelque part, elle disait à son ministre "Gardez vos verrou chaque fois vous avez des pièces différentes, des délais suffisants. Avec ça, vous verrouillez bien votre dispositif." Je peux comprendre cet objectif, monsieur le ministre, sauf que à mon avis, il aboutit au résultat. exactement inverse et d'un système qui dysfonctionne.

Donc je me permets simplement de vous demander de vous poser très sérieusement la question. C'est un travail législatif qui relève du parlement mais qui ne peut être envisagé qu'avec le soutien de votre administration tellement cette situation complexe. Est-ce que vous pouvez accepter une rationnalisation des titres de séjour comme il y a eu une rationalisation de nos dispositions en matière de contentieux des étrangers ?

Merci de votre attention. Merci monsieur le ministre. Je vais vous laisser répondre.

J'annonce qu'il y aura une deuxième série de 11 questions à ce stade auquel vous répondrez ensuite monsieur le ministre. Je vous laisse répondre immédiatement. Merci monsieur le président.

Donc je vais les je vais les reprendre dans l'ordre inverse euh dans l'ordre dans lequel elles m'ont été posées. Nous avions commencé avec monsieur Taverne. Concernant la la question de de monsieur le député, monsieur monsieur Taverne he sur la filière investigation.

Peut-être un point de précision, il est pas tout à fait exact he que Bruno Rota ne s'en était pas occupé puisqu'il a travaillé ce sujet. il a demandé au directeur général de la police nationale de lui faire des propositions euh qui qui m'ont été communiqué, qui sont au stade débauche, qu'on doit discuter avec les organisations syndicales, mais il y a bien cette volonté et vous avez parfaitement résumé le constat, hein. Il y a on a un problème dans l'investigation judiciaire qui est important. euh la filière n'est plus attractive, il y a un stock de dossier important, la procédure est devenue compliquée et on a dans ce stock de dossier euh bah des infractions de la délinquence du quotidien hein qui intéresse nos concitoyens.

Donc c'est vraiment un problème et il faut absolument qu'on qu'on mette le paquet pour résorber ce stock. Euh et donc on a un plan euh qu'on présentera aux organisations syndicales hein qui va euh qui est un plan dit d'attractivité hein. Donc on veut rendre attractive cette filière.

Il y aura évidemment un renforcement en moyen humain au sein de les filières. Il y aura d'autres types de mesures he mais que que je dois présenter aux organisations syndicales. C'est pas une fuite de ma part, c'est vraiment d'ailleurs elles m'en ont parlé tout de suite aussi également hein comme vous venez de le faire et d'autres d'ailleurs euh et on réfléchit aussi beaucoup sur les formations et sur aussi la procédure pénale.

Je sais pas si on peut l'alléger c'est un si si on en parle en permanence mais en tout cas tout ce qui permet de la numériser de la faciliter est une bonne chose. Voilà. Mais il y aura bien un plan, je peux vous le confirmer. et une atteinte forte des organisations syndicales sur la réforme de la police nationale, la réforme de la DGPN qui a créé une plusieurs filières dont une filière judiciaire.

Euh moi je je n'ai pas de raison de la remettre en cause hein. Donc quand j'étais membre du gouvernement, j'étais à l'origine moi des réflexions sur ce sujet puis Gérald Armanin l'a concrétisé ensuite. Voilà donc il y a bien cette idée d'avoir une filière unique qui soit rationalisée avec un chef de fil et des dossiers qui puissent être traités de manière uniforme et unique.

Bon le le monsieur Rota le le l'ancien mon prédécesseur avait demandé un bil donc il doit mettre communiqué là dans les jours qui viennent. Il y aura peut-être déjà justement mais il n'y aura pas de remise en cause de de cette réforme. En tout cas, je peux vous rassurer, vous confirmer que la filière investigation est bien une de nos priorités.

Concernant la question posée par monsieur Vincent, monsieur le député Vincent Corp sur les polices municipales, donc j'ai répondu en proposinaire. Oui, on va reprendre on va on va reprendre ce projet. Encore une fois, il est examiné au Conseil d'État.

On verra les mesures qui sont retenues, mais pour une grande partie d'entre elles, elles sont dans le débat public. Vous avez évoqué plus précisément la question de de l'armement hein, donc l'armement des polices municipales, c'est 80 % maintenant des 4500 polices municipales sont armées dont 59 % d'armes létales, hein. Donc il n'y aura pas dans ce projet d'obligation d'armer les polices nationales.

He c'est le principe de libre administration des collectivités locales. Donc je crois que les élus il étaient ils sont attachés. Euh moi à titre personnel ma position c'est que les policiers municipaux doivent être armés pour les raisons que vous avez cité.

Vous avez fait référence à janvier 2015. On a évidemment toutes et tous en tête le le le le le décès de de Clariss Jean-Philippe, hein, policière municipale à Mont-Rouge, tué par un terroriste. Euh donc voilà, je je considère que l'armement des policiers municipaux qui peuvent être armement létal, j'entends hein, qui peuvent être des cibles euh et qui doivent pouvoir agir dans des conditions dissuasives aussi hein.

Donc c'est aussi un peu leur job. Je considère que c'est une bonne chose sur l'attractivité filière judiciaire. J'ai répondu à monsieur Taverne, hein, je vous ferai la exactement la la la même réponse.

Euh concernant ensuite, c'est que je ne me mélange pas, c'était bien monsieur Solignac qui m'a interrogé. Bon, sur l'Algérie, moi j'ai dit des choses sur l'Algérie qui sont très simples en en responsabilité hein. Évidemment, nous avons une attention très forte à la situation de Boen Sans Sal de Christophe Gaise comment ?

Pardon ? Ah, pardon, j'ai oublié une question. Alors, il y avait Étin avant Herv Soullignac.

Bon, alors c'était après. Bon, mais je vous ai pas oublié. Enfin, l'ordre n'est pas très important.

Voilà, je je Sandra rigole. On peut laisser les ministres d'abord choisir l'ordre de ses propres réponses de la même façon de la même façon que monsieur le ministre ne choisit pas l'ordre des questions. Ce sont mes papiers hein qui ont qui ont été Il peut choisir l'ordre des réponses.

Je fais bien la différence entre les personnes. C'est juste mes papiers qui Non, sur l'Algérie rapidement. Donc sur l'Algérie.

Donc évidemment on est attentif à la à la à la situation de de de Boelemsal, de Christophe Gaise évidemment hein. Donc ça c'est une évidence et oui, les relations avec l'Algérie sont compliquées en ce moment. Ils ne reprennent aucun individu.

Voilà, il y a des exigences fortes de de on ne reprend pas les individus qu'on voudrait reconduire et qui pourtant peuvent être des individus dangereux. Il y a quand même un souci. Il faut pas non plus me faire dire ce que j'ai pas dit, mais ce que je j'ai dit, je l'assume et je le redis, c'est qu'on ne peut pas on ne peut pas continuer avec ce pays à ne pas avoir de relations sécuritaires.

C'est pas possible, hein. Donc voilà, c'est pas possible. Le canal sécuritaire avec l'Algérie, il est important euh en matière d'antiterrorisme, en matière de criminalité organisée.

Euh il y a un blocage qui est qui est qui est important. Euh et je le dis aussi comme ancien haut fonctionnaire en charge de ces sujets, hein, comme ancien DGSI, comme ancien coordonnateur national du renseignement euh et et c'est aussi une vérité que nous devons à nos concitoyens, hein. Donc le bras de fer dont on parle, oui, il y a un bras de fer, OK, qui va céder.

N'empêche que n'empêche que nos concitoyens doivent aussi comprendre que ne pas échanger avec un pays comme l'Algérie en matière de sécurité, ça peut être vraiment une difficulté. Voilà, une fois que j'ai dit ça, euh j'ai dit euh dans la presse que moi je souhaitais qu'il y a un bouger. Mais le bouget, il se fera globalement dans le cadre des relations diplomatiques avec ce pays et globalement hein, c'est pas moi d'initiative qui vais reprendre euh qui vais reprendre langue avec mes homologues algériens sur ces sujets.

Mais c'est important euh qu' qu'on ait ce canal d'information sécuritaire et ça se passera dans le casre d'une discussion globale he qui va intégrer tous les éléments de de ce point. Mais je vous redis ce que j'ai dit, c'est que c'est quand même un problème qu'on met pas de de relation sécuritaire avec l'Algérie. Alors pour euh madame Elisa euh Martin euh concernant la loi euh immigration et donc je ne reviendrai pas sur l'examen civique hein qui est qui est en partie de monsieur Rotaillot a signé des textes qui n'étaient que des textes d'application de la loi de janvier 2024 hein.

C'était voilà. Donc donc voilà, moi je je à date à date, je je n'y reviendrai pas. Je ne reviendrai pas sur ces ces mesures euh qui ont été d'ailleurs prises maintenant et notamment pour l'examen civique que vous avez cité.

Voilà, je ne reviendrai pas sur ces sur ces mesures. Euh je voilà, je considère que ça fait aussi partie du volet intégration. Je je reviendrai par ailleurs sur les mots qui étaient employés quand je répondrai à madame la la députée Fossillon sur les les mots que vous avez utilisé pour qualifier les propos de Bruno Rota de Xénophobe que je reprends évidemment pas à mon compte hein mais je je je vous expliquerai pourquoi et je répondrai après je compléterai ma réponse sur l'examen civ autant de connaissance voilà je je vais vous dire ça concernant la question alors est-ce que je suis bien dans l'ordre pour monsieur le député Patrickzel je suis bien dans le je respecte Oui, c'est bon.

Voilà. Donc euh sur les les trois questions que vous me posez hein, monsieur le député, sur la radicalisation en ligne, évidemment, on y travaille ardemment euh et notamment c'est le travail de la DGSI, des services de renseignement, de détecter les contenus en ligne et de pouvoir les déférencer et d'aller très vite pour se faire, hein. Donc ça, on y on y travaille.

Vous avez raison que les une grande partie de la radicalisation maintenant chez les plus jeunes et on détecte dans les profils radicalisés. Je parle vraiment du terrorisme islamiste violent mais c'est pas complètement dans le la radicalisation aussi de certains autres mouvements, hein. Donc il faut faut pas la négliger.

Moi, je n'ai jamais négligé le risque terroriste de mouvement d'ultra droite, hein, ou d'ultra gauche. Je n'ai jamais négligé ces risques-là. Il y a aussi sur les sites internet, voilà, des des des échanges qui peuvent conduire un certain nombre d'individus à passer dans des processus de radicalisation.

Et c'est vrai que dans les derniers attentats déjoués par la DGSI sur des terroristes, des jeunes terroristes qui adhéraient aux causes à la cause de l'État islamique, il y a une radicalisation qui se fait essentiellement par les réseaux sociaux, par le net et par l'échange. D'où la présence importante des services de renseignement dans l'observation et la possibilité de déférencer des sites dès qu'on le peut et d'y mettre un terme et bien sûr de de les interpeller sur le suivi postecastéral. Moi je je poste carcéral, pardon, mais j'ai pas le le le chiffre d'un/ers, je pense que vous le tenez de source sûre de d'individus suivi.

C'est quelque chose que je regarderai. Ce que je peux vous dire, c'est que tous les individus qui ont été connus pour condamnés, pardon, pour des faits de terrorisme et qui sortent de détention euh sont systématiquement euh pris en compte, hein. Donc, il y a tout un processus qui a été mis en place en 2018 euh notamment au sein de Luclat, hein, qui est un un organe de la DGSI qui prépare la sortie de présent de ces individus et qui fait en sorte qu'il ne soit pas lâché dans la nature en terme de renseignement.

Il y a un certain suivi qui est effectué et il est possible effectivement qu'au moment où on se parle, un certain nombre de ces individus ne soient plus suivis parce qu'ils ne présentent plus de danger et de radicalisation. He le chiffre d'un tiers, je le vérifierai, je ne peux pas vous le confirmer mais il y a bien un suivi postcastéral carcéral, ça je peux vous l'assurer. Mais au bout d'un moment, quand les individus ne sont plus dans les radars, quand ils ne sont plus ils ont purgé leur peines, quand ils n'offrent plus de signes de radicalisation, on est quand même dans un état de droit, il y a pas de raison de continuer à les suivre.

Et puis sur la la dernière question sur le programme de déradicalisation des mineurs, il existe en partie dans le cadre de la stratégie de prévention nationale de lainquence dont j'ai pas parlé mais monsieur le président c'est évidemment dans ma feuille de route et François Noël Buffet et Bruno Rotaillot avaient travaillé à cette à cette stratégie avant avant eux Sabrina agressé Roubach et donc j'auraai l'occasion évidemment de la de la de la la faire paraître avant la fin de l'année et il y a un volet il y a des mesures sur la déradicalisation c'est préhencié au compte dans chaque département dans le cadre des CPRAF, hein, les cellules d'accompagnement des familles qui suivent aussi et qui mettent en place des programmes de déradicalisation. Mais euh il faut déjà, notre souci premier, c'est vraiment de la détecter. Voilà, notre problème c'est de détecter ces jeunes qui se radicalisent en ligne.

Et ça va très vite. He, ça va très vite. Souvent, il commence à le faire quelques semaines avant d'avoir le projet de passer à l'action.

Voilà. Euh voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le le député. Ensuite sur euh sur sur Madame Ballage, madame la député les ballage Marie qui sur le le pilotage du 104 et sur les préfectures, on a bien des postes supplémentaires en préfecture he pour je le dis d'une manière générale pour la gestion des titres euh sur les droits de timbre 2026 si si pour 2026 également vous les verrez.

On a on a 50 TP normalement c'est dans le dossier euh pas pour c'est pas alors c'est sincèrement le le prises de parole en micro non mais je peux redonner la parole exceptionnellement quand il y a une demande de précision vous la demandez confirme le poste réunion mais moi je vous assure il il y a 50 postes voilà on vous le reconfirme et puis sur le la question du droit de timbre il faut peut-être que j'accélère sur la question du droit de timbre qui qui donc il y a il y Il y a un alignement qui a été décidé sur les les tarifs moyens, le tarif moyen des autres membres de l'État de l'Union européenne et qui prend en compte aussi le le le le coût des titres nationaux, hein. Donc voilà, mais c'est un alignement, je vous assure, moi j'ai eu le tableau, j'ai regardé ce ce sujet, on s'aligne sur la moyenne des droits de tim qui sont appliqués par l'ensemble des pays de l'Union européenne, hein, sur l'intégration langue et emploi, donc sur les crédits donnés aux associations, je crois qu'on est encore à très bon niveau dans le budget, hein. On maintient on est en maintien de de de du financement et notamment des des formations.

Euh là-dessus, il y a pas de il y a pas de difficulté. J'ai pris note de votre remarque qui indique que compte tenu de du durcissement de l'examen civique, ça peut effectivement conduire à un besoin de formation supplémentaire. En tout cas, les crédits sont garantis pour ce qui est du du projet de de budget.

Madame la députée sur le tabac sur le sur le la question de monsieur Éric sur le le règlement retour sur le règlement retour. Je je voilà, c'est un des sujets dans lesquels je vais me plonger et je voilà, je je vous en dirai plus à une autre à une autre occasion et surtout que je rencontre en plus mes partenaires sur le le trafic de tabac. Oui.

Alors effectivement, je je confirme le constat qui a été fait he sur le trafic de tabac monsieur Éric monsieur le député Eric Martinau. On a effectivement un trafic de tabac qui prend une certaine ampleur qui s'organise parfois comme le trafic de stupéfiant. vous avez des guetteteurs, des vendeurs euh et des personnes de plus en plus jeunes qui sont impliquées dans dans les réseaux.

On travaille là-dessus et donc puisque la lutte contre la contrebande, comme vous le savez, un relève du ministère de l'économie dont la douane mais les forces de sécurité intérieure travaillent aussi hein sur ce sur ce trafic. Donc la vente au détail, c'est un monopole d'État, mais on a des conventions de partenariat euh avec le entre le ministère de l'intérieur, le ministère des comptes publics et la confédération des des buralistes qui sont déclinés dans chaque département, enfin dans quasi la quasi totalité des départements et les buralistes sont évidemment incités à signaler les trafics et nous avons par ailleurs avec les douanes des plans de lutte contre le trafic de tabac notamment, il y a des opérations Colbert hein donc je Je pense vous avez entendu parler qui sont menés très régulièrement qui mobilisent tous les services de police, toutes les services des douanes pour faire des opérations de contrôle partout sur le territoire national, des opérations coup de point et qui ont permis d'appréhender sur tous les vecteurs de circulation du tabac illégal énormément évidemment de de de cigarettes qui sont soit des cigarettes d'ailleurs parfois même des cigarettes de contrefaçon hein qui qui sont en plus nocies pour la santé. Et donc voilà, on va poursuivre ces actions pour J'ai le bilan de la Colber 2 qui a été menée en en mars 2024, on avait saisi 27 tonnes 27 tonnes de tabac et et 33 millions de cigarettes et il y avait une une centaine de personnes qui avaient interpellé en en une semaine.

Et puis évidemment évidemment il y a le travail de voie publique des forces de sécurité intérieure he sur les vendeurs sur la la vente à la sauvette de de tabac et ensuite l'écoulement qui se fait dans certains quartiers. Euh il suffit de le on le voit dans toutes les grandes villes he et donc voilà. Donc c'est évidemment une des priorités, une de nos priorités extrêmement fortes.

Euh et on a dans le cadre de la, j'en terminerai par là sur ce sujet mais qui vous avez raison de le souligner, qui est vraiment important et qui donne lieu maintenant aussi à des règlements de compte he des règlements de compte qui entre trafiquant des des des affrontements extrêmement violents. Donc on a la loi de juillet 2023 qui a donné au douanes des moyens de faire face aux nouvelles menaces et qui a aussi durci les sanctions durci les sanctions en la matière. Euh concernant euh concernant les la question qui m'a été posée sur par monsieur Xavier Albertini euh du groupe Horizon sur la vidéo augmentée.

Euh je crois que dans les questions que vous posiez, il y avait le il y avait à peu près les réponses. Donc je vois que vous connaissez bien le dossier. On a euh on on on a sur la vidéo augmentée on est quand même globalement assez satisfait de l'expérimentation.

Vous avez raison de dire qu'elle est qu'elle n'a pas toujours techniquement fonctionné comme on le voulait parce que il y a des réglages, des paramétrages assez fins à faire qui prennent du temps. Euh c'est-à-dire ben on va très concrètement on l'utilise pour c'est une aide aux opérateurs vidéo. Ça aide à détecter une présence à un endroit où normalement il n'y a pas de présence.

Bon, les événements qu'on a vécu dimanche doivent nous faire réfléchir hein sur la vidéo augmentée. Moi personnellement, c'est un des enseignements que j'entil un endroit où vous ne devez rien avoir, vous avez l'opérateur qui qui a son attention à à tirer. Bon, à un endroit où des flux se croisent et que c'est pas normal, son attention est attirée.

Euh voilà, donc c'est c'est moment où il y a une densité de foule, son attention est attirée, il peut regarder ce qui se passe. Bon, globalement, ça a plutôt marché sur ces trois cas d'usage. Il y en a d'autres et vous les avez cité où ça n'a pas tellement fonctionné.

Mais bon, l'autre problème qu'on a eu, enfin c'était pas un problème mais ce qu'on a constaté qu'on l'a expérimenté pour les jeux. Ça sera de nouveau si la disposition est adoptée, expérimentée pour les les les grands événements, on va dire le texte a été prévu pour les grands événements. Ce qu'on a constaté, c'est que dans ces grands événements, il y a des dispositifs policiers assez importants de gendarmerie, militaire sentinel et en fait, on voit l'événement qui devrait attirer notre attention. il est vu par les effectifs de terrain et c'est pour ça qu'on moi je j'aimerais et c'était aussi l'idée de mon prédécesseur et de Gérald Armin, on aimerait le proroger dans la sécurité du quotidien.

Voilà, au jour le jour sur des sur des secteurs où par exemple il doit y avoir personne. C'est quand même important de savoir d'avoir l'attention à tirer parce que quelqu'un y rentre ou parce qu'il y a un mouvement de foule. Voilà.

Donc on est assez partisan de moi en tout cas je suis comme ministre de l'intérieur très partisan de cette de cette dispositif. Je n'ai pas parlé de reconnaissance faciale, hein. Moi, je suis plus prudent sur la reconnaissance faciale.

C'est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre et euh ça ça mérite vraiment un examen en terme de de s'il y a encore un chemin à faire pour arriver à un consensus sur ces sujets. Et ça, c'est pas forcément une mesure avec laquelle en plus à titre personnel, je me sens complètement à l'aise. Euh voilà donc sur le voilà sur le sur cette sur cette vidéo algorithmique sur les machines à voter pour les élections municipales.

Alors c'est vrai qu'il y a eu un moratoire qui a été décidé en 2008 euh bon qui était qui a été assez indispensable vu les critiques qu'il y avait sur l'intégrité, le fonctionnement des machines. Alors on a conduit plusieurs travaux. Le gouvernement a remis un rapport au Parlement en 2021 qui s'est appuyé sur les préoccupations de l'ANC.

Un groupe de travail technique en présence des services du ministère de l'ANC de la société des machines à voter France élection s'est réuni en mars 2023 et donc on réunira prochainement un groupe de travail politique avec les élus des élus des communes concernées et les parlementaires intéressés pour examiner les conditions d'une levée ou non du moratoire hein. qu'on aura l'occasion d'en débattre en tout état de cause, hein, ça ne peut-être envisagé que dans le respect des préconisations de l'ANC pour garantir une autre confiance et une grande sincérité du scrutin dans le contexte que nous connaissons actuellement hein d'ingérence étrangère de voilà de de complotisme et autres. Voilà.

Donc et ça il faut qu'on voilà donc voilà ce que je veux dire là-dessus hein. Donc on aura l'occasion de rééchanger et voilà. D'ailleurs, en vous parlant, je je j'ai omis de parler dans les dans les les l'émission évidemment de du ministre de l'intérieur la question du traitement des gensérances étrangères sur le territoire national.

Mais ça euh je on pourra le développer à une autre à une autre occasion euh sur la question de donc madame Elsa Faussillon donc sur la sur les les les mots donc je crois pas que les mots qu'employait monsieur Bruno Rota étaient xénophobe. Je pense pas hein, je le dis franchement je ne pense pas. Je je je je n'emploierai pas les mêmes mots pour des raisons que j'ai dit, c'est-à-dire que voilà, je il faut faire attention à ne pas blesser une partie de nos concitoyens qui sont d'origine étrangère et qui peuvent évidemment se sentir blessés par certains termes propos qui sont utilisés.

Euh je ne le réemploierai pas mais monsieur Rotaillot n'était pas xénophobe. Ça je je peux vous l'assurer. Euh et je peux vous l'assurer.

Voilà, j'ai travaillé un an avec lui et ce n'était pas du tout le cas. Euh en revanche en revanche sur les pas en revanche sur les trois questions que vous vous me posiez. Donc je ne reviendrai pas, je vous l'ai dit sur les modalités de de l'examen sur le délai d'attente pour le renouvellement.

Vous avez raison. Je vais panier qu'il y a des difficultés. On y travaille, on publie très récemment un délai moyen.

Je ne sais pas si on l'a mis dans le projet de budget, c'est possible. Mais en tout cas, on a bien une augmentation he des ETP pour essayer de remédier tout ça. De la même façon qu'on travaille aussi à fluidifier le fonctionnement de la NEF, hein, de notre système de qui a qui a d'ailleurs qui a d'ailleurs été rendu plus performant.

Euh et en tout cas, il y a une baisse des dysfonctionnements, ça c'est significatif. Euh et on va euh ça va se poursuivre grâce au lancement maintenant euh du décommissionnement d'Agref, hein, donc et euh qui c'est l'ancien système d'information qui perturbe encore la LF et qui crée des des bugs. Donc pour les préfectures, donc on a bien une augmentation euh d'abord des emplois par redéploiement, hein.

Il y a des redéploiements internes qui ont déjà eu lieu en 2025 et qui ont fait qu'on a renforcé les services des préfectures et on a bien une cinquantaine de TP. Alors, on verra sous quel on vous le ressortira, mais on a bien une cinquantaine de TP en 2026 sur ce sujet. Euh voilà, sur le et puis sur le financement des mesures d'apprentissage, hein, c'est ce que je disais.

Voilà, on a maintenu les crédits à ce sujet. Euh voilà ce que je pouvais dire pour répondre à madame Elsa Faussillon concernant la question qui a été posée par Sophie Ricour vaginé sur le le fait d'avoir donc on consacre beaucoup de moyens à l'éloignement hein. Donc il y a pas de vous me demandiez s'il fallait qu'on ait au même titre qu'on a un France asile qu'on expérimente d'ailleurs sur certains sites pour regrouper l'ensemble du traitement de l'asile pour l'éloignement. on fait des efforts conséquents, hein.

Il y a aussi des mutualisations. Il faut savoir pour ner par exemple la région Île-de-Fance, toutes les l'éloignement est mené par laure de police pour l'ensemble de la région. Les placements en CR sont effectués puis chaque préfet évidemment éloigne ensuite mais on consacre énormément de moyens à l'éloignement. notre difficulté, elle tient en difficulté obtenir les laisser passer évidemment et donc il y a pas la fluidité qu'on aimerait avoir dans les centres de rétention administrative pour traiter encore plus euh d'étrangers à reconduire en situation irrégulière évidemment et sous le coût de QTF voire d'autres d'arrêter préfectoraux ministériaux ministériel pardon des d'expulsion.

Ça c'est notre première difficulté. La seconde c'est les places en CR. Et le projet de budget n'abandonne pas loin sans faut hein le projet de de le CRA 3000 places hein.

Donc d'aboutir très rapidement au aux 3000 places en en CR. Et donc ça reste aussi pour nous évidemment une une priorité sur le pacte d'Asie sur le pacte européen asile migration comme sur le règlement retour. Il est bien évident, il est bien évident que je je vais veiller à ce que dans la négociation la France on reste autonome et qu'on reste avec on conserve une capacité d'éloignement qui ne soit propre.

Évidemment, voà pouvez compter sur moi, c'est extrêmement important. Euh voilà. Et puis pour la la question que posait monsieur le député Philippe Boncarrer euh sur la rationalisation des 108 euh titres de séjour et il y a deux choses dans ce que vous dites hein.

Il y a à la fois il y a à la fois la rationalisation de tous ces titres et puis peut-être de ne pas procéder à l'examen auquel on procède dit des 360 où chaque fonctionnaire de préfecture doit regarder si la personne qui a fait une demande de séjour ne rentre pas dans un autre item possible. Voilà. Donc là, je je je vous redis hein que en en donc on a 50 OTP supplémentaires 2026, donc depuis 2023 et grâce au redéploiement c'est 153 et sur les catégories les 6 il y a 6 il y a 108 pardon catégories de titre de séjour mais en réalité il y a cinq grandes catégories hein et donc déjà la loi la loi 2 janvier 2024 a simplifié une catégorie qui est la catégorie des titres talent voilà Donc je je pense qu'il faut aussi que notre droit au séjour réponde aussi à chaque catégorie de personnes qui demandent des titres.

En tout cas, voilà, il y a déjà un effort de simplification qui a été fait et on réaugmente le le on on veille à augmenter les les effectifs qui sont en charge de ces sujets dans les préfectures et ce sera vraiment une de mes préoccupations. Voilà, monsieur le président. Merci monsieur le ministre.

Il y a 11 inscrits, je n'en prendrai pas de supplémentaire. Nous débutons tout de suite par Jonathan Géri. Merci.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, on entendait dernièrement sur une chaîne de télé, je cite "Les chiffres sont ce qu'ils sont". Je vous disais, il y a 10 % de mises en cause qui sont des mineurs.

Les étrangers dans l'agglomération parisienne, c'est 36 %. 36 % des mises en cause dans l'agglomération parisienne sont des personnes de nationalité étrangère. On les retrouve aussi dans un cambriolage sur deux. dans un vol violent sur deux, dans 40 % des violences sexuelles.

Fermez les guillemets. Il s'agit de vos propos, monsieur le ministre, que vous avez tenu le 7 février 2025 dans une interview accordée sur ces news. Vous avez en effet raison sur le constat.

Le lien entre immigration et délinquence est évident. Aujourd'hui, près de 20000 étrangers sont détenus en France, soit environ 25 % de la population carcérale. Ce chiffre procède d'une augmentation certaine puisqu'il était de 20 % il y a quelques années.

Mais nous pourrions le faire baisser si on appliquait les mesures des obligations de quitter le territoire français. Car nul n'ignore qu'une part des étrangers qui en font l'objet alimente directement les la délinquence et la criminalité. Or, vous le savez, monsieur le ministre, que nous avons un taux d'exécution des OQTF particulièrement faible.

Pourriez-vous nous dire quelles sont les raisons qui expliquent un si faible taux ? S'agit-il d'obstacle juridique, d'obstacle matériel ou d'un manque de volonté politique tout simplement ? Et puisque vous êtes maintenant à la tête du ministère de l'intérieur, je vous interroge sur ce point.

Comment entendez-vous traiter cette cette question ? Merci pour votre réponse Stéphane Mazard. Monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à saluer votre arrivée à la tête du ministère de l'intérieur.

Vous êtes reconnu comme ayant une grande expérience opérationnelle et à ce titre, ayant été corrapporteur de la loi olympique pour avis, je tiens à saluer le travail remarquable que vous avez réalisé à la tête de la préfecture de police de Paris à l'occasion de cet événement planétaire. Si je prends la parole dans le cas de cette audition, monsieur le ministre, c'est pour vous confirmer aujourd'hui que les territoires ruraux comme le mien la Veryon et des villes moyennes comme celle de Rodè ne sont pas épargnés par la montée de la délinquence, notamment celle liée au narcotrafic. Je tiens d'ailleurs à saluer dans la ville de Rodèse le travail accompli par la police nationale au quotidien et pas plus tard que la semaine dernière avec un travail coordonné de tous les services de l'État pour mettre en œuvre ce qu'on appelle une opération coup de point dans un quartier de la ville.

Dans ce même esprit de ne pas laisser prospérer les trafics notamment dans nos villes moyennes, je travaille actuellement une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre le trafic organisé de tabac, un phénomène qui alimente également un véritable écosystème parallèle. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer que la priorité du gouvernement dans ces fonctions régaliennes demeure toujours le renforcement de la sécurité du quotidien aussi dans ces départements ruraux et ces villes moyennes et que les moyens engagés avec volontarisme depuis plusieurs années maintenant seront pérénisés pour que vous continuez à avoir une une politique efficace en tout lieux de la République. Merci Thomas Porte.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne vise pas à diviser la société. Une rupture dans la forme.

Oui, certainement. Ce sont vos propres mots. Vous parlez de rupture, mais de quelle rupture ?

Seuls les actes révèlent la véritable nature d'un pouvoir et seule la rupture sur le fond a un sens. Votre prédécessaire, monsieur Rotaillou, affirmé il ne faut jamais critiquer la police. Le même ministre qui a ordonné la poursuite systématique des véhicules en cas de fus d'o tempempéré, là où jusqu'ici les policiers devaient apprécier au cas par cas la gravité de la situation pour éviter des drames.

Depuis 2017 et l'adoption de l'article L435-1 du code de sécurité intérieure, le nombre de morts a été multiplié par 5. La France est aujourd'hui le pays européen où la police tue le plus. Au moins 29 morts en 2024.

Je veux ici avoir une pensée pour Nordine, S Rayana, Ali Hussen, Naël, Ines et pour toutes les victimes de cette loi. Trois organes de l'ONU ont déjà condamné le flou juridique autour de l'article L435-1. Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est dit profondément préoccupé par le profilage racial persistant combiné à l'usage disproportionné de la force qui conduit à des meurtres récurrents, souvent dans une quasi impunité.

Les chiffres sont tac àablans. Les personnes racisées négativement ont six fois plus de risques d'être tuées par la police aujourd'hui en France. En mars dernier, à la suite des réquisitions du parquet dans l'affaire Nael Merzou, ce sont les syndicats policiers eux-mêmes qui ont réclamé un cadre légal clair, net et précis.

La France insoumise a déjà déposé deux propositions de loi pour abroger ce dispositif et en redéposera une dans les prochaines semaines. Les alertes se multiplient. vos propres policiers, les avertissements de parlementaires, les condamnations internationales et les morts.

Allez-vous en faire rompre avec votre prédécesseur sur la question des violences policières ? Allez-vous en faire reconnaître l'échec et la dangerosité de ce cadre légal ? Demandez l'abrogation de l'article L435-I1 de code de sécurité intérieur et en attendant à minima prendre une circulaire de clarification pour mettre fin aujourd'hui à ces morts qui s'accumulent.

Merci Roger Vicot. Roger Vico. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre. Monsieur le ministre lors de vos premières prises de parole, ça a été évoqué d'ailleurs par le président en préambule, vous avez évoqué la nécessité de vous concentrer sur la sécurité du quotidien. Alors, ne voyez pas de provocation dans mon propos, mais la sécurité du quotidien est quand même censée être une priorité depuis 8 ans.

Je vous rappelle que le président de la République avait porté sur les fonds bâtismos la police de sécurité du quotidien dès qu'il a été élu. Et donc si cette sécurité du quotidien était établie, et bien pourquoi 8 ans après redéfinir de nouveau la sécurité du quotidien comme un impératif ? Alors, je me permets de d'insister sur ce point.

J'ai entendu euh le travail que vous entendez mener sur le sujet en réponse tout à l'heure à Vincent Corp sur les rodéos sur euh la violence dans le sport ou autour du sport. J'ai entendu aussi votre souci bien légitime bien entendu de respecter la libre administration des collectivités territoriales en matière de de d'armement des polices municipales. Et quels seront donc compte tenu de cette priorité réaffirmée de la sécurité du CIA les nouveaux contenus, les nouvelles mesures que vous souhaitez mettre en place pour que enfin cette sécurité du quotidien soit véritablement établie.

Puisque nous avons parlé des polices municipales à travers la la question de l'armement, je voudrais également savoir quel type de coopération vous envisagez avec les polices municipales, sous quelle forme, quel type de complémentarité. Euh ça nous paraît très important évidemment. Et enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelle place vous comptez accorder à la prévention de la délinquence à travers l'action de votre ministère.

Vous avez évoqué tout à l'heure le fait que vous ne l'oublierez pas, mais j'ai le sentiment que jusqu'ici la prévention de la délinquence a un peu été le parent pauvre des politiques du ministère de l'intérieur. Or euh si l'on veut éviter les conséquences et bien mieux veut agir en amont, chacun le sait. Merci.

Merci Éric Poget. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je vais moi aussi vous parler du projet de loi police municipale puisqu'il y a aujourd'hui près de 28000 agents dans notre pays.

Il est prévu à peu près 10000 embauches dans les toutes prochaines années. Ils sont pleinement intégrés dans le continuum de sécurité, considérés même comme la troisème force de sécurité. Or, ils ont des pouvoirs extrêmement limités inhérant à leur statut d'agent territoriaux. avec le groupe d'étude police municipale que j'ai l'honneur de présider ici à l'Assemblé nationale.

On avait formulé des propositions à vos prédécesseurs puisqu'on avait commencé à travailler avec Gérald Armanain puis ensuite avec François Noël Buffet. Et j'aurais deux questions assez précises. Est-ce que le projet de loi qui est au sein de vos services aujourd'hui intègre bien l'extension de pouvoirs judiciaires pour les policiers municipaux et lesquels ?

Et de pourriez-vous revenir de manière très précise sur la présentation de ce texte ? Est-ce que vous envisagez une présentation d'abord à l'Assemblée et ensuite au Sénat et selon quel calendrier ? Je vous remercie.

Merci pour Merchi. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, moi je veux bien être le premier à défendre les moyens d'une police qui accueille en commissariat, qui enquête sur le terrain contre les réseaux mafieux ou contre le terrorisme islamiste ou contre le terrorisme d'extrême droite.

Et je veux vous parler aujourd'hui d'une police tout aussi réelle. Donc certaines pratiques violentes à l'égard des individus comme à l'égard des manifestants alimentent la défiance d'une partie de la population. À plusieurs reprises, alors que vous étiez préfet de police de Paris, d'ailleurs, nous avions pu échanger sur ce sujet.

De nombreux témoignages à tête, des actes et des comportements inadmissibles, ni légitimes, niégaux. Sauf à supposer que les images qui ont été diffusées seraient générées par l'intelligence artificielle. Il faut bien admettre qu'elle traduise une réalité documentée et persistante.

Depuis plus de 20 ans, alors qu'un certain monsieur Sarkozy exerçons, nous assistons à une surenchère répressive qui s'exerce au détriment des libertés individuelles, parfois fondamentales. Je me souviens pourtant d'un code de déontologie qui sous l'autorité d'un autre de vos prédécesseurs, monsieur Pierre Jox, en son article 1er énonçait que je cite "La police nationale concours à la garantie des libertés individuelles." Cette référence a disparu sous pression déjà de monsieur Sarkozy avant qu'il quitte ses fonctions en 2012 et ensuite de monsieur Vals lors de l'entrée en vigueur du nouveau code en 2014, ce qui n'est pas anodin.

De nombreux chercheurs décrivent aujourd'hui une doctrine policière française marquée par la valorisation organisationnelle de tactiques agressives. Le maintien de l'ordre tend à se fonder sur une confrontation plutôt que sur une désescalade. mobilité des unités, suréquipement démesuré, usage croissant des armes dites à l'étalité réduite, recours à la NASE, interpellation massive.

Ce modèle qu'il qualifie d'exception française s'éloigne des principes de désescalade adoptés dans la plupart des démocraties européennes. Autrement dit, alors que d'autres cherchent à pacifier la gestion des foules, la France s'enferme dans cette doctrine. Vous avez été préfet de police en gestion directe des opérations de police et votre prédécesseur Maurice Grimmau en plein mai 68 disait ceci, je le cite, il s'adressait à toute la maison, au gradé comme au gardien.

Je veux parler de l'excès de l'emploi de la force qui nous permettra certes de gagner les batailles dans la rue, mais nous ferait perdre quelque chose de plus précieux encore notre réputation. Monsieur le ministre, ma question est simple. Vous qui vous dites plus serviteur de l'État qu'idéologue, croyez-vous qu'on serve l'État en acceptant qu'on sape à ce point sa réputation et même l'honneur d'une démocratie moderne ?

Merci Anan Monsouri. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Ce weekend, la France a découvert avec stupéfaction le cambriolage du musée du Louvre, le plus grand musée du monde, symbole universel de notre patrimoine, de notre histoire et du génie français.

Un lieu censé être parmi les mieux protégés du pays a été la cible de délinquants qui ont agi une facilité déconcertante. Cet événement, au-delà de sa portée symbolique, interroge gravement sur l'efficacité de notre dispositif national de sécurité, notamment dans les sites classés sensibles. Comment tel acte a-t-il pu se produire dans un établissement sur sous surveillance permanente en plein cœur de Paris à quelques maètres du ministère de la culture et de la préfecture de police ?

Les premières informations révèlent des dysfonctionnements dans la vidéo surveillance, un manque d'effectif sur site et un retard d'intervention des forces de l'ordre. Autant de failles qui témoignent d'un affaissement global de la sécurité publique que ni les effets d'annonce ni les plans ministériels successifs n'ont permis d'enrayer. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous réfugier derrière la comp la complexité pardon technique du dispositif.

Ce cambriolage est le symptôme d'un état qui n'assure plus la protection de ces lieux les plus précieux et par extension de ses citoyens. Après les émeutes, les agressions du quotidien, la montée de l'insécurité, voilà maintenant que notre patrimoine national devient une cible à commencer d'ailleurs par nos églises qui font de plus en plus l'objet de dégradation. Je vous demande donc, monsieur le ministre, reste-t-il des endroits où les Français sont encore en sécurité ?

Quelle mesure immédiat comptez-vous prendre pour renforcer la sécurité des grands musées et des sites culturels nationaux ? et surtout quand les Français pourront-ils à nouveau avoir confiance dans un ministère de l'intérieur qui protège, prévient et agit au lieu de simplement commenter l'échec de ses propres dispositifs ? Merci.

Encore quatre questions. Sophie Blanc. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'habite Perpignan et en 2024, l'hôtel de police a été évacué d'urgence euh suite à l'apparition de fissures sur des murs et le sol. Une situation de grande véusteté qui met directement en péril la sécurité des policiers. Les syndicats, les personnels de la police nationale, mais aussi les usagers réclament un nouveau commissariat digne de ce nom car les locaux actuels insalubres ne permettent plus de garantir ni la confidentialité, ni la sécurité des personnels, des victimes ou des prévenus.

Alors, depuis 2023, j'alerte sur cette situation et on me répond inlassablement. Ce n'est pas une période faste pour lancer ce projet soulignant des contraintes budgétaires nationales. Depuis 2020, euh donc cela fait 5 ans, hein, la ville de Perpignon a mis à disposition un terrain qui fait l'unanimité de tous et d'ailleurs la direction de l'immobilier de la police nationale a confirmé son intérêt après une visite du site.

Mais jusqu'à présent, aucun acte de concrétisation n'a été pris. Alors, comme votre ministère prétend faire de la sécurité une priorité, je reste attentive. Je reste dans l'attente en tout cas de savoir quel montant vous avez budgéta pour ce projet afin de rassurer le personnel qui craint à tout instant un effondrement.

Je vous remercie. Merci Colette Capdeviel. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Euh j'ai été saisi par de nombreux étudiants, notamment du Pays-Basque, territoire que vous connaissez bien, monsieur le ministre, quand vous étiez préfet qui attendent depuis des mois une réponse à leur demande de renouvellement de titre de séjour. Faute de réponse dans les délais. Ces étudiants ne peuvent pas justifier de la régularité de leur séjour.

Se retrouve de fait en situation irrégulière, ce qui promet vraiment l'obtention de leur diplôme ou la poursuite de leur contrat de travail étudiant et même la possibilité pour certains de faire simplement du tutora auprès des des autres étudiants plus jeunes. C'est une vraie rupture d'égalité devant la loi entre les étudiants étrangers et les étudiants français qui génère également beaucoup de stress. Alors, quelles mesures contraintes concrètes entendez-vous prendre pour réduire ces délais ?

Éviter que ces étudiants se retrouvent pénalisés ou en difficulté administrative et que est-ce que tout simplement, monsieur le ministre, on pourrait pas envisager euh un renouvellement automatique par la production du certificat d'inscription à l'université ou dans dans les écoles tout simplement pour tous ces étudiants ? Et après, comme j'ai un tout petit peu de temps, je me permets de vous demander si on va devoir désormais conseiller aux personnes étrangères d'apprendre par cœur le trivial poursuite pour pouvoir devenir français parce que j'ai regardé quels étaient les thèmes et quelles étaient les questions. Votre prédécesseur s'est félicité d'avoir fait baisser de 28 % la naturalisation entre octobre 2024 et 2025.

Moi, je voudrais savoir si vous partagez euh cette affirmation alors même que Manuel Vals en 2012 indiquait "On ne devient pas français" en répondant à un QCM et fort heureusement au 20e siècle, notre République a mieux appliqué les principes euh républicains parce que les motivations pour s'installer en France, pour devenir français, c'est d'abord les liens familiaux, la volonté de participer pleinement à la société française et adhérer aux principes républicains. et non une une érudition d'ailleurs parfois un petit peu idiote. La parole est à Sandra Rigol.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Vous nous avez rappelé que vous étiez tout jeune dans la fonction de ministre, mais il me semble que vous n'êtes pas très jeune dans celle de la gestion de la sécurité dans le pays, ni même dans les divers gouvernements.

Donc, je vais me permettre de revenir sur certains éléments. À commencer par le beau de la sécurité civile. nous avait dit, comme nous ont dit votre prédécesseur et encore votre prédécesseur qu'il y aurait très bientôt un texte et des solutions et une fin à ce beau mais malheureusement l'instabilité politique de ce pays créé par les choix obsessionnels du président de la République font que le beau de la sécurité civile est sans cesse reculé et donc et donc cet enjeu de sécurité nationale qui est le renforcement de nos forces de sécurité civile, de protection civile et sans cesse remis à demain.

Il se trouve qu'on a un budget dans lequel vous avez des des amendements transpartisants notamment sur le financement de la sécurité civile. Euh en passant par la TSCA, j'aimerais beaucoup connaître votre avis là-dessus. Je connais celui de votre prédécesseur, mais il serait temps que nous puissions avancer concrètement.

Et puis deuxième petite question, vous avez parlé de la sécurité du quotidien. C'est une expression qui revient très régulièrement. J'aimerais connaître votre définition de sage.

J'ai entendu rodéo euh fait et puis je ne me souviens plus du 3è item. C'est une réalité pour certaines personnes, pardon. Concert sau concert sauvage.

Très bien. Moi, dans ma circonscription et pas seulement dans ma circonscription, la sécurité du quotidien, c'est avoir la possibilité d'avoir accès à des agents de police national connu de la part des personnes et vers lesquelles on puisse aller naturellement et faire remonter des préoccupations de sécurité quotidienne quand on ne veut pas toujours aller vers le grand commissariat. puisque la perte de cette police de proximité fait qu'aujourd'hui il y a un fossé qui se creuse et particulièrement pour les personnes qui ont le plus besoin de sécurité.

Merci. Merci. Dernière question.

Marc Pedard concret. Permettez-moi pardon de revenir sur un sujet très concret qui pèse lourdement sur les services préfectoraux et sur des milliers d'usagers le renouvellement des titres de séjour. Lorsqu'une demande de renouvelement est déposée, l'administration délivre une attestation de prolongation d'instruction dans l'attente de la décision du préfet.

Mais lorsque l'instruction s'allonge, l'agent doit effectuer manuellement ce revenu, ce renouvellement. Aujourd'hui, aucune alerte automatique de la NEF ne signale la fin de validité de ces attestations. Résultat, les agents préfectoraux se retrouvent noyés sous les tâches répétitives et les usagers perdent parfois leurs droits simplement parce qu'une API n'a pas été renouvelée à temps.

La sous-préfecture d'Ex en Provence dans ma circonscription en est un exemple frappant. Des délais interminables et un personnel à faute d'une dématérialisation vraiment efficace. Le défenseur des droits a pourtant formulé une proposition très claire dans son rapport intitulé l'administration numérique pour les étrangers en France, le renouvellement automatique des prolongation d'instruction à sortie de la création d'une attestation dématérialisée créatrice de droit délivrée dès lors que le dossier est complet.

Cette mesure ne remet pas en cause le pouvoir d'appréciation du préfet, mais elle permettrait de désengorger nos préfecture, de sécuriser les parcours des usagers et surtout de rationaliser l'action publique dans cette période de contrainte budgétaire. Alors, monsieur le ministre, pourquoi ne pas mettre en œuvre dès à présent ce renouvellement automatique des attestations et quelles économies concrètes cette automisation permettrait-elle de réaliser pour les services de l'État ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Je vous laisse répondre. le de ces 11 nouvelles questions.

Merci beaucoup. Concernant la question de monsieur le député Jér qui s'inspire de mes propos, je l'en remercie, mais vous rappelez que à l'époque, j'avais parlé des 36 % d'étrangers mis en cause parce que ce qui se disait c'était que c'était 50 %. Je je corrigeais les choses, hein.

C'était pas pour dire voilà, je je le redis parce que voilà. Donc et vous en tirez la conséquence qu'il y a un lien entre immigration, délinquence et tout. Moi, je ne serai jamais le ministre de l'intérieur qui dira ça.

Jamais. Jamais. Moi, je suis un homme qui poursuit des délinquents.

Des délinquents. Après, je suis pas naïf, hein, sur Je suis pas naïf sur effectivement il y a ce chiffre là, il est il est je l'ai donné, c'est pour des raisons précises, mais je poursuis des délinquents. OK.

Je je je Voilà. Voilà. Ben, vous venez de le dire, vous venez de le dire.

Voilà, vous venez de le dire. Moi, je m'occupe des délinquents. C'est mon job et je m'occupe des délinquants.

Et donc, c'est 36 % c'était 36 % dans l'agglomération parisienne. Vous avez raison, c'est moins ailleurs. C'est moins ailleurs.

Et pour les les OCUTF, pour les OQTF, là, on on fera on fera tout ce qu'il faut pour les exécuter. Ça, je m'y engage. Et d'ailleurs, on est déjà sur des chiffres qui ont significativement augmenté mais tous les ans.

Tous les ans, hein. Donc on on a le le chiffre des des éloignements contraints, il augmente à de plus de de plus de de enfin ce sont des chiffres à deux à deux chiffres, hein. Donc moi, rien que sur le territoire que je viens de quitter, on était à plus 35 % entre 24 et 23, entre 2024 et 2023.

Donc on continuera évidemment à faire ce que nous faisons. Pour cela, il faut qu'on réussisse le plan CRA 2030 et c'est ce qui est prévu au au projet de loi de finance et il faut qu'on le réussisse, il faut qu'on obtienne des laissés passer. Ça c'est aussi c'est important pour fluidifier le parcours et puis il y a la mesure que je reprendrai à mon compte qui est un peu différente qui est celle qui vise à faire en sorte que les euh les retenus les plus dangereux puissent rester plus longtemps en CR.

Voilà, ça c'est évidemment très important. Vous savez que ça a été retoqué par le Conseil constitutionnel. et je reprendrai cette mesure.

Mais voilà, je vous m'entendrez donner des chiffres, il y a pas de tabou hein sur les étrangers qui sont mis en cause mais il faut euh Non, mais donner un chiffre, ça veut pas dire c'est la conclusion que vous en tirez qui me pose un problème et d'ailleurs vous le dites vous-même. Il y a une différence français étranger, français étranger, non, il y a des délinquents. Il y a des délinquants et moi je suis le ministre de l'intérieur qui lutte contre la délinquence et j'ai fait preuve de suffisamment de fermeté suffisamment de fermeté ces 18 dernières années pour ne pas avoir besoin de faire la preuve de ce que je suis très ferme et que je continuerai à l'être mais je ne rentrerai pas dans ces logiques et je serai toujours très transparent sur les chiffres des mis en cause.

Il y aura zéro problème. Je peux vous donner le chiffre des mineurs, le chiffre des étrangers. Ceux que vous avez donné sont les bons puisque ce sont les miens, c'est ceux que j'avais donné. je serai toujours transparent mais j'aurai jamais ces mots-là dans ma bouche.

Concernant la question qui m'a été posée par Stéphane Mazar sur le le trafic de stupéfiant en zone rurale. Donc vous avez raison effectivement monsieur le monsieur le le député hein. Effectivement le trafic de stupéfiant il s'étend un peu sur tous les territoires et on y mène aussi des opérations coup de point.

Merci de l'avoir appelé où maintenant on applique sur l'ensemble du territoire national finalement les mêmes techniques que celles qu'on applique ailleurs dans des dans des zones plus urbaines avec une une un renforcement de services de de d'une meilleure coopération et puis cette idée d'aller démanteler un plan puis d'occuper ensuite l'espace he d'occuper ensuite l'espace le terrain pour éviter que le point de ne se réimplante. et on le fait de plus en plus en zone rurale. Et une mesure forte qui est contenue dans le PLF, c'est qu'on peut cette année poursuivre le plan d'implantation des brigades territoriales.

On peut poursuivre le plan d'implantation des brigades territoriales de gendarmerie. Il y en aura 58 he qui seront déployés cette année. Donc précisément pour prendre en compte notamment les zones rurales.

Voilà. Donc je voilà je je vous confirme que c'est évidemment un grand sujet de préoccupation pour nous. Concernant la question posée par monsieur Thomas Porte.

Donc il sera pas surpris que je sois pas dans la rupture qu'il souhaite sur les sujets qu'il a évoqué. On a souvent échangé sur ces questions. Évidemment, je je ne partage pas ce que vous avez dit, monsieur le député, mais vous n'êtes je pense pas très surpris.

Les refus d'UB tempérés, il y a effectivement une instruction qu'avait pris monsieur Rotaillot, mais c'est tout ça a une histoire. Je je je le dis pour le députés d'ailleurs du Rassemblement national qui semble dire que parce que je ne veux pas faire un lien entre immigration et et délinquence que je serai peut-être pas moi je suis un homme d'autorité. En 2020, je suis secrétaire d'État.

Je vais à Saint-Denis et je découvre que les fonctionnaires de police ont des instructions effectivement ont des instructions effectivement de faire des analyses au cas par cas sur les refus d'obt températ. Pour moi, c'est pas acceptable. Un refus d'obtempéré, on doit pas laisser passer.

On doit engager une poursuite avec précaution avec précaution en prévenant la salle de commandement et on doit le faire. Et quand je rentre dans le au ministère, je demande à ce moment-là à Didier Lallemand qui est alors préfet de police de prendre une instruction qui systématise les refus d'obtempéré. Et c'est ce document-là que Bruno Rotaillot ensuite a raison généralise à l'ensemble du territoire.

On ne peut pas laisser passer les refus d'empérique. La seule limite évidemment la seule limite c'est qu'il faut prévenir la salle et il faut au bout d'un moment cesser la poursuite quand il y a une mise en danger de la vie d'autrui. Mais céder sur les refus d'obtempéré c'est c'est cédé sur beaucoup de choses en terme d'autorité.

C'est c'était sur beaucoup de choses. Alors sur sur les les juste pardon, je je je ne peux pas accepter que vous considériez le fait de dire que la police tue évidemment et vous le savez, c'est pour moi inacceptable mais c'est c'est pas du factuel. Vous oubliez toujours le contexte qui fait que les policiers sont contraints à utiliser une arme létale.

Et vous oubliez de dire que la plupart du temps, c'est dans un contexte de légitime défense. Et c'est un problème. Et c'est un problème.

Vous ne pouvez pas occulter cela. On a l'impression quand on vous écoute que l'action de la police c'est d'aller tuer des gens finalement. Non, vous êtes obligé d'intégrer et d'ailleurs c'est ce dont ils doivent rendre compte les policiers quand il y a des blessures graves et à forceurie des décès, ils doivent rendre compte que leur réponse a été proportionnée et dans la plupart des des cas elle l'est.

Je suis désolé, dans la plupart des cas, elle est donc je peux évidemment je ne serai absolument pas en rupture avec tout ce qui a été fait et pardon mais j'ai aussi une pensée pour les milliers de policiers et de gendarmes qui sont agressés et blessés sévèrement chaque année. Voilà, pardon, je j'ai d'abord une pensée pour eux. Je je je pardon.

Euh évidemment ce que vous dites sur le c'est c'est c'est un peu la même chose. Enfin, je comment pouvez-vous dire que il y aurait en plus un ciblage sur les personnes racisées ? Ça n'est pas acceptable.

Nous ne connaissons que des délinquants. Nous ne connaissons que des délinquants. Voilà, les policiers et les gendarmes partout sur le territoire national luttent contre la délinquence, contre des délinquants et il n'y a pas, comme vous le laissez entendre, ce qui serait un ciblage sur des personnes racisées.

Moi, je ne peux pas l'accepter au même titre que je ne peux pas accepter le lien qui est fait et qui a été fait tout à l'heure. Et donc, il y aura pas de il y aura pas de rupture là-dessus. Je suis désolé.

Je je suis désolé. Je vous le savez très bien, vous connaissez mes positions. Ça n'empêche pas qu'on discute, ça n'empêche pas que je je discute avec vous, mais je ne peux pas accepter cela.

Et je vous le dis, la police et les gendarmes, les policiers et les gendarmes existent dans un cadre républicain. Ils doivent justifier de la proportionnalité leurs actions en permanence. Ils doivent faire des rapports en permanence et ils sont très souvent confrontés à l'IGPN, à l'IGGN pour les gendarmes et voilà.

Et et c'est très bien et c'est très bien ça. Je trouve que les choses sont bien mais vous ne pouvez pas à part vous vous vous prenez le bilan qui a été fait encore récemment par l'IGPN comme étant à partir du moment où il y a une blessure grave, à partir du moment où il y a parfois un décès, vous n'intégrez pas l'élément que la police a pu riposter de manière proportionnée et qu'elle a parfois été contrainte de le faire. Et la loi de 2017, et j'en terminerai par là, la loi de 2017, c'est le fantasme de la loi de 2017.

Effectivement en 2017, je crois d'ailleurs que c'était sous le quinquena de monsieur Hollande hein. À l'époque, on est à la période, on est à la période le le le Tout à fait le quinquena. Oui, on est Non, mais à l'époque, souvenez-vous, à l'époque à l'époque c'est la période des attentats.

Ce qu'on visait à atteindre, c'était le périple meurtrier. Bon, donc alors on lit partout. C'est cette loi de 2017 qui a désinhibé les policiers.

Du coup, ils utilisent des armes. Mais c'est n'importe quoi. La réalité des engagements des armes administratives aujourd'hui, c'est dans le casadre de la légitime défense et ça existait avant 2017.

Il faut le rappeler et encore une fois je voilà je les les policiers et les gendarmes de manière proportionnée et quand ça n'est pas le cas, ils en répondent devant un juge pénal accessoirement et voilà. Euh oui, on invite de on évite de s'interpeller en commission des loisir pas en séance sur sur la question que posait monsieur Rogé Vico sur la sécurité du quotidien. Bah ça m'oblige aussi à mettre vous m'obligez un peu à mettre aussi les pieds dans le plat.

Bon, c'est mais je vais les mettre, je vais les mettre. La lumière dans le bureau du ministre de l'intérieur, elle s'est pas allumée il y a 1 an. Elle s'est pas allumée il y a 3 ans.

Ça fait depuis 2017 qu'on travaille sur la sécurité du quotidien. Mais oui, mais je je vous le confirme. Vous avez raison de le dire.

Vous me donnez l'occasion de le rappeler. Il y a une continuité de l'action en matière de sécurité depuis 2017. C'est vrai, vous avez raison, c'est un concept de 2017 qui a été mis en place à l'époque et chaque ministre a apporté sa pierre à l'édifice.

Et il y a du concret dans la sécurité du quotidien. Je répondrai tout à l'heure aussi à d'autres parlementaires qui m'ont interrogé là-dessus, mais c'est quoi ? C'est une présence renforcée sur le terrain.

Depuis 2017, on renforce les effectifs de police de manière significative. Le budget dont on discute cette année, il a augmenté de de 40 % depuis 2017. 40 % de masse budgétaire avec des moyens supplémentaires pour les policiers, pour les gendarmes et donc la sécurité du quotidien a commencé à ce moment-là avec des plans d'action, des la définition de territoire où il fallait prioriser.

Ça a été les alors je j'ai plus le nom, je crois c'était les les QR, les endroits où on renforçait les effectifs parce que c'était des zones délicates, quartiers de reconqu les quartiers de reconquête républicaine. Donc voilà, on a commencé il y a longtemps. Il faut sortir de cette idée.

Je suis je serais pas le ministre de celui qui dit depuis que je suis arrivé, je sais comment il faut faire. Je vais vous expliquer. Heureusement que j'arrive, sinon ça serait la catastrophe.

Non, il y a une continuité dans l'action du des différents gouvernements. Chacun a sa façon, chacun apporter une pierre à l'addifice et moi je compte bien apporter la mienne. J'en viens à la la le le Gérald Armanain avait lancé cette idée des opérations placenes.

Il définissait des territoires où on était grandé par les trafics et on démantelait des réseaux et on avait une présence renforcée des forces de l'ordre. Bruno Rota lui a développé les plans de restauration de la sécurité du quotidien. Son idée c'était de demander à chaque préfet de définir des zones à risque et de et de déployer dans ces zones enfin des zones qui étaient plus marquées par la délinquence à la main des préfets.

Donc il y a une forme de déconcentration dans ce qu'il a voulu faire et on on était plus présent sur on est toujours plus présent sur les endroits où il y a une délinquence importante des trafics de stupe et le but c'est de démanteler le trafic présence de voie publique et pour éviter qu'il se réimplante. Et évidemment la sécurité du quotidien, c'est plus de policiers sur l'espace public, plus de gendarmes sur l'espace public, c'est les renforts déffectifs et ce sont évidemment les nouvelles brigades territoriales qui vont qui vont être créées sur les sur les sur vous m'avez posé aussi une question qui est extrêmement importante, c'est sur la relation avec les PM, les polices municipales. Bon, je suis pas rentré évidemment dans le détail mais la coordination, elle se fait en permanence.

Vous savez qu'il y a des conventions qui sont obligatoires et il y a une répartition des missions qui se fait dans le casre de ces conventions. Il y a des réunions entre le chef de la police municipale et le chef de la police nationale très ou presque de manière quotidienne. Il y a des échanges d'information.

Il y a une répartition des missions qui se fait comme ça entre les polices municipales et les polices nationales. Et on aura plutôt les polices municipales sur la tranquillité publique et la police nationale évidemment sur la lutte contre la délinquence. Voilà, je n'ai pas de de de doute là-dessus.

Et euh dernier sujet qui est très important, vous avez raison de le dire, la prévention de la délinquence, il faut pas que ça devienne enfin depuis depuis la loi maintenant de 2007, je crois on entend on en entend sans doute en tout cas et vous avez raison tantô un peu moins parler. Donc il y a une stratégie nationale qui est en cours de de définition. Moi, j'ai j'ai une ministre déléguée hein auprès de moi, Marie-Pierre Vedrine, à qui je vais confier notamment pas que le suivi de la prévention de la stratégie nationale de prévention de la délinquence telle qu'elle m'a été léguée par Sabrina Agressier Bach d'abord et puis ensuite par François Noël Buffet et Bruno Retaillot.

Mais vous avez raison, c'est un élément qui est extrêmement important. Euh concernant la question posée par monsieur Éric Poget sur le contenu du projet. Alors ça a été un débat l'extension des compétences judiciaires.

Euh ce qu'on va mettre sur la table hein. Alors j'espère que le ça on passera à l'obstacle du Conseil d'État. Je j'espère mais ce qu'on mettrait sur la table évidemment et ça avait été discuté puisque vous savez il y avait une crainte he de notamment de l'association des maires de France que les policiers municipaux parce qu'ils mettent un pied dans le judiciaire se retrouve finalement sous l'autorité des parquets.

Bon ce qui est tout à fait entendable. Euh donc là, on est plutôt dans un scénario, mais encore une fois, on aura l'occasion d'en débattre, hein, mais on est plutôt dans un scénario sur le du style des amendes forfait délictuel sans actes d'enquête et qui permettent aux policiers municipaux de constater des délits mais qui sont ceux qui embêtent le plus la vie des gens, c'est-à-dire les ventes sauvettes, les occupations de hall d'immeuble, les ventes au mineurs quand elles sont interdites et cetera et cetera. Il y a neuf items au total.

On est plutôt là-dessus. On est plutôt là-dessus et pas sur évidemment des actes d'enquête qui mettraient enfin des des sous l'autorité des parquet. Et pour ce qui est du texte, je dans la grande tradition républicaine, je pense qu'il sera déposé au Sénat.

Enfin, je voilà, je on on verra tout ça. Ça n'a pas encore été débattu entre nous et en tout cas, je dois le présenter en conseil des ministres et c'est une copie que m'a laissé Bruno Rotaillot qui est achevé hein, qui est achevé. Euh concernant la question que vous m'avez posé euh euh monsieur Pourriard Amira, je vais vous dire un vous Amir Chani, pardon, excusez-moi, monsieur le député, essayer de reconcatrer que vous tienne.

Voilà. Voilà, monsieur Amir Chani, pardonnez-moi. Donc euh sur les les le ce que vous dites sur la la désescalade, ce que vous dites sur la désescalade, c'est c'est ça me perturbe toujours un peu.

J'ai passé 3 ans et demi à la préfecture de police à gérer des manifestations en se mettant en nous mettant au loin. Alors, je sais que ça vaut le certains parlent d'émeutes de On en reparlera. Vous m'expliquerez qu'est-ce que c'est qu'une émeute parce que là j'ai on n pas dû vivre dans le même pays hein.

Euh je je on se met au large, on se met au loin, on se met au loin pour éviter justement de de de de pour pour éviter peut-être accuser justement de faire des dégénérer de manif. C'est ce que j'ai fait pendant 3 ans et demi sur les grandes manivres des retraites. Sur les grandes man Si c'est pas de la désescalade, moi j'y comprends plus rien.

Bon après quand vous avez des gars qui commencent à péter des vitres, à casser des vitrines, pardon, qui commencent à s'en prendre aux forces de l'ordre, il y a pas un monde où la police intervient pas. Vous en êtes conscient, c'est c'est c'est légitime. Il y a pas un monde où onintervient pas à ce moment-là.

Vous avez des commerçants qui des commerces qui risquent d'être pillés. Vous avez et qu'une intervention de police pour disperser des groupes de casseurs, c'est une c'est une intervention de police. Voilà.

Donc, mais si moi je je vous je conteste le fait que vous puissiez dire que nous ne pratiquons pas en France la des escalades. Il y a beaucoup de sociologues, il y a beaucoup de chercheurs qui disent cela. Il y a dans d'autres pays aussi, on dit eux, ils pratiquent la désescalade.

Je suis pas tout à fait d'accord. Enfin, nous nous aussi on la pratique. On se met à distance, on laisse les manifestants déambulés et quand il y a des incidents, on intervient uniquement quand il y a des incidents.

Voilà. Donc, je je pardon mais je voilà, vous parlez des NAS. Moi je sais pas ce que c'est une NAS ce que ce que l'on me moi on m'a reproché d'appliquer certaines NAS mais une NAS c'est quand vous interpellez les fauteurs de troué de les conserver.

La vraie NASA, c'est quand vous interpellez les individus, enfin vous tenez un groupe et que vous les laissez sortir. Bon voilà, ça d'ailleurs c'est il y a il y a il y a un avis du Conseil d'État précis sur le sujet et les préfets qui euh se laissent aller à à vraiment faire une NASE comme vous le dites, ils sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale accessoirement, hein. Donc mais quand vous êtes en action d'interpellation, bah vous les retenez les personnes et ça s'appelle plus une NASE.

Voilà. Bon, donc en tout cas, je je voilà, je je je m'inscris euh en faux sur cette idée qu'il n'y ait pas de désescalade. Voilà, je je voilà, la désescalade, elle existe et malheureusement quand les manifestants deviennent violents, on est obligé d'intervenir et il faut il faut le faire.

Voilà madame Alan Mansouri donc sur le Louvre sur le Louvre madame la députée donc ce qui s'est passé au Louvre c'est évidemment très c'est dramatique tous les dispositifs de sécurité la ministre de la culture l'a dit tout à l'heure en répondant aux questions d'actualité tous les dispositifs de sécurité ont fonctionné hein. L'alarme du musée du Louve s'est mise en en place elle a sonné. Le PC a été alerté les policiers ont été alertés. sont arrivés 3 minutes après.

Bon, on a eu des voleurs, des des malfaiteurs qui ont agi très très très vite, vous l'avez vu, très vite et qui sont ensuite partis aussitôt euh avec des bijoux. Voilà. Bon mais tous les dispositifs d'alerte ont vraiment fonctionné.

Alors elle a effectivement Alors ça c'est le sujet sur lequel je voulais venir. Il a cette question c'est ce sujet il y a trois questions qui sont posées. La première c'est effectivement les travaux qui doivent être fait au sein des établissements des musées partout en France.

C'est pas nouveau, hein. C'est pas nouveau. C'est pas nouveau.

Bon, on a eu des cambriolages importants en en septembre encore en septembre dernier dans certains musées hein. Vous avez le musée de Limoge, vous avez le muséum d'histoire naturelle hein où aussi une quantité d'or importante a été volée. À l'imoge aussi des biens assez précieux.

Donc on a effectivement des difficultés avec la sécurisation de nos établissements publics de musée. Je je vous le confirme. Et on est en train d'y remédier petit à petit.

La culture engage des audits de sécurité et puis on on y remédie au fur et à mesure et le Louvre fait partie. Il y a toute une planification aussi pour renforcer la sécurité du Louvre, madame la ministre de la culture l'a dit, d'installer des caméras partout dans toutes les salles, des caméras qui puissent être connectées à celles des services aux salles de commandement des forces de l'ordre. C'est aussi extrêmement important et ça on y travaille.

Et donc c'est voilà ça c'est le premier point. Il y a un deuxième sujet euh dans cette affaire évidemment et c'est ce qu'on a demandé avec la ministre de la culture. On a demandé à tous les préfets de bienveiller que sur dans chaque département, les services de police et de gendarmerie étaient bien en contact avec les responsables des musées de manière à ce que s'il fallait donner une alerte ou s'il faut demander un audit de sécurité, il puisse être réalisé en lien avec les forces de sécurité intérieure euh locale.

Et puis le troisième sujet que ça ça pose évidemment, c'est la couverture en caméra extérieure. Extérieur et autour du Louvre. Cette couverture, elle est de très haut niveau et la présence policière autour du Louvre, là on parle d'un des sites emblématiques de la capitale.

C'est un des sites les plus fréquentés de la capitale. Donc il y a une présence policière extrêmement importante, je peux vous le confirmer. Voilà.

Mais néanmoins, il est arrivé ce qu'il est arrivé. Voilà. Mais la conclusion qui serait d'en tirer euh que c'est on sécurise plus rien, que c'est la porte ouverte, je ne peux pas vous suivre là-dedans.

Voilà, c'est un des endroits le territoire du Louvre comme tous les territoires touristiques de la capitale sont parmi les plus sécurisés parce qu'on a des millions de touristes et donc il faut évidemment qu'on y soit et nous y sommes. Voilà. Et il s'est passé ça, c'est un drame.

Ça n'aurait pas dû arriver effectivement mais je tenais à rappeler ces trois éléments de la sécurisation de nos établissements euh culturels et c'est extrêmement important. Voilà. Après les propos que vous tenez sur les émeutes.

Oui. OK. Il y a eu il y a eu des violences urbaines en 2023.

Il y a des manifestations parfois qui dégénère et vous avez systématiquement vous avez systématiquement Oui, je viens de vous le dire 2023, c'est ce que je viens de vous dire 2023 et puis vous avez effectivement des manifestations qui pourraient dégénérer mais vous avez toujours en face toujours vous avez en face une réponse des forces de sécurité intérieure. Toujours. Toujours.

Alors c'est vrai quand les forces de sécurité intérieure interviennent. Ah ben évidemment, ça donne des images qui tournent en bou sur les chaînes d'information continu, des prises de position politiques qui sont Ah oui, ben c'est les émeutes, c'est c'est la situation est pas maîtrisée. Mais non, elle l'est.

Quand les forces de l'ordre interviennent, ils rétablissent l'ordre et quand on rétablit l'ordre, bah effectivement ça donne des actions de vive force comme on dit. Mais on sera, moi comme ministre de l'intérieur, je continuerai évidemment à être l'homme d'autorité, de fermeté qui interviendra à chaque fois qu'il y a des débordements. Voilà, certains les qualifieront des meutes de que de de chien lit, de situations non maîtrisées.

Moi, je vous dirai non. On est en train de maîtriser la situation, on est en train de la régler. Et il y a beaucoup d'endroits où les Français sont en sécurité.

Si vous voulez donner une image de notre pays qui est assez détestable, je sais qu'avec ce qui s'est passé au Louvre, effectivement c'est pas terrible pour l'image de notre pays. Mais je vous rassure, je vous rassure, la fréquentation touristique à Paris n'a jamais été aussi importante et en France n'a jamais été aussi importante. Tant mieux.

Je suis content. On se on se rejoint sur ce point-là. Là, c'est voilà, on est bien d'accord.

Donc la la la la la capitale n'est pas le coupe gorge dont on entend un peu trop souvent parler et puisque ça continue à tirer beaucoup de monde et en tout cas je vous assure que moi ministre de l'intérieur on continuera à riposter systématiquement quand il y a des incidents et on continuera à lutter contre la délinquence avec beaucoup de fermeté sur Perpignan sur Perpignan. Je voudrais pas vous faire madame la députée une réponse qui va peut-être vous vous décevoir un peu, mais c'est vrai qu' en l'absence de crédit, on cherche plutôt des des partenariats locaux avec les communes et je pense que on on prendra une initiative localement pour compte tenu de l'état du commissariat que vous décrivez que je connais qui qui est bien celui-là, on prendra une initiative locale pour voir ce qu'il est possible de faire de manière partenariale, hein. Donc comment je vous dis peut-être le maire ?

Oui. Euh je madame Colette Cap deviel sur madame la députée sur les les étudiants étrangers. Donc c'est quand même un des titres pour lequels on c'est quand même le titre pour lequel on on rencontre le moins de difficulté en fait he le titre étudiant, le renouvellement du titre étudiant.

Euh voilà. Bon et on est quand même obligé de vérifier un certain nombre d'éléments, ce qui explique le le le temps que vous indiquez. On est obligé de vérifier un certain nombre d'éléments et notamment l'assiduité, c'est nécessaire, hein.

Je peux vous garantir que vous garantir pardon, que d'expérience parfois euh on n' pas la la l'aciduité qu'on devrait avoir chez les étudiants et nous on est obligé d'en tenir compte et d'où le le délai que ça prend. Voilà. Mais c'est euh dans le système notre système informatique, c'est les titres qui posent le moins de problème en réalité, hein.

Voilà. Euh sur pardon sur le renouvellement automatique. Bon, on a 4 minutes devant nous par Gch pardon.

Non, pour madame pour madame Regol, le le madame Rogol, le beau de la sécurité civile, madame la députée effectivement hein, je je on va on on je je me suis en tout cas c'est dans la feuille de route hein qui est la mienne, c'est de tirer les conséquences du beau de la sécurité civile. Il y a 100 propositions qui ont été établies et on aura l'occasion euh d'en d'en d'en discuter, hein. Je je compte bien.

Vous parliez de la situation politique, de la en tout cas ça n'empêche pas les ministres de travailler, ça n'empêche pas le ministre de l'intérieur et ses équipes de travailler. Avec le directeur général de la sécurité civile, de la gestion des crises, on va s'atteler à traduire en mesure législative un certain nombre de propositions du beauvau. Donc promis, on reviendra devant la commission des lois, je le ferai, on reviendra.

Et puis il y a des mesures de sécurité civile qui sont quand même, je tiens à le dire, inscrites au projet de loi de finance 2026, hein, dont la poursuite d'un certain nombre de plans qui avaient été engagés et l'achat de deux canalaires, hein. Donc euh sur la pardonalit. Oui, ça fait partie des pistes à travailler.

Oui, ça fait oui, ça fait partie des pistes effectivement à travailler. Voilà. Non, non, mais je peux pas vous en dire plus.

Ça fait 8 jours que je suis arrivé. Euh voilà, juste avant je voilà. Donc j'espère Non non, on ira bien au-delà, monsieur le député.

Vous verrez qu'on ira bien au-delà et qu'on aura le temps de de passer le texte sur la sécurité civile. Euh donc sécurité du quotidien, pardon, je donc j'ai répondu tout à l'heure en définissant ce que c'était. Tout à l'heure dans mon propos introductif, je donnais trois exemples de mesures législatives puisque je répondais plus à la question sur les projets législatifs que sur ce qu'est la sécurité du quotidien.

Elle se limite pas évidemment à lutter contre les rassemblements musicaux illégaux au rodéo et au domaine du sport hein. La sécurité du quotidien c'est tout ce qui a été fait depuis 2017. Une présence de loi publique, la lutte contre les trafics, une présence massive et c'est ce qu'on va évidemment continuer continuer à faire.

Euh enfin sur l'alerte automatique, monsieur monsieur le député Pénard, sur l'alerte automatique euh et notamment sur le fait qu'on est enfin c'est pas l'alerte automatique et surtout le renouvellement automatique hein. Euh donc on a euh donc c'est la question de l'attestation de prolongation de l'instruction. Euh donc on a des attestations de prolongation d'instruction qui évitent la rupture des droits hein qui sont délivrés et qui évitent cette rupture des droits le temps que la préfecture examine.

Voilà. Euh et donc le l'objectif hein c'est de proposer le renouvellement automatique de pardon l'objectif avant de proposer le renouvellement automatique c'est d'instruire plus vite. Voilà c'est l'objectif qu'on s'est assigné.

C'est pour ça qu'on augmente les moyens supplémentaires dans les préfectures, que la NF est encore perfectible et qu'on va y travailler. Mais notre objectif, la première réponse, c'est d'abord d'instruire plus vite et c'est une priorité, croyez-moi bien. Merci beaucoup.

Merci à vous, monsieur le ministre d'avoir répondu à l'ensemble de cette question et d'être venu pratiquement aussitôt après votre nomination au gouvernement. Merci beaucoup. Nous suspendons quelques minutes avant d'accueillir le garde des saut.