Audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées

les chefs d'état-major monsieur le délégué général pour l'armement Monsieur le Secrétaire général Madame la Directrice Générale mes chers collègues nous sommes heureux monsieur le ministre de vous accueillir après une première édition qui a eu en juillet dernier et nous entrons maintenant dans le vif du sujet avec ce projet de loi de finance pour 2023 qui est un une étape évidemment particulièrement importante tant pour l'exécutif que pour le Parlement vous avez souhaité monsieur le ministre est accompagné pour cette audition par les principaux responsables du ministère et les responsables de nos armées le séma le des Géa Lega l'échelle d'état-major des armées de terre de l'air et de l'espace de la Marine et la DGS je leur adresse à toute à vous madame et à vous tous insalu cordial et amicale tout en adressant des félicitations particulières aux délégués général à l'armement et au secrétaire général pour leur entrée en fonction ainsi qu'à Madame Alice Guitton au moment où elle va quitter ses propres fonctions comme j'ai eu l'occasion de vous le faire savoir Monsieur le Ministre cette rencontre est importante pour le Sénat et donc pour mettre en oeuvre ce dialogue nous auquel nous attachons évidemment la plus grande importance vous savez que les chefs d'état-major et les principaux responsables qui vous entourent seront eux-mêmes auditionnées dans les semaines qui viennent soit en commission soit par les rapporteurs budgétaires et donc nous aurons l'occasion d'approfondir un certain nombre de points plus longuement et donc c'est pour ça que je vous propose que nous consacrions le plus longtemps possible à l'échange entre vous-même monsieur le ministre et nos collègues qui ont évidemment de nombreuses questions je pense notamment aux rapporteur et donc si vous le voulez bien et je crois que vous l'avez accepté après votre intervention liminaire je ne donnerai donc la parole en priorité à nous rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances puis à l'ensemble de nos collègues et donc vous même et l'ensemble de l'équipe qui vous entoure pourront après répondre aux interventions et aux questions qui vous seront posées alors Monsieur le Ministre cette audition et particulièrement importante car c'est en vérité le premier budget depuis le la guerre russe en Ukraine l'agression de la Russie contre l'Ukraine tournant majeur dont il faut évidemment tirer tous les enseignements tant en termes géopolitique en termes militaire pour notre continent tout entier et pour notre pays particulièrement la remontée en puissance des armées françaises a été initié des 2015 pour répondre à une menace venue du Sud qui reste malheureusement d'actualité l'instabilité du continent africain La Teste encore bien évidemment mais la réactivation de la menace cette fois-ci venue de l'Est que nous avions peut-être probablement sous-estimé pose bien évidemment des questions nouvelles appelant aussi des réponses nouvelles et sûrement des moyens ce budget constitue par ailleurs une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 la marche à 3 milliards d'euros supplémentaires et donc franchi avec un budget de près de 44 milliards d'euros nous vous en donnons acte bien volontiers et je souhaite en donner acte au président de la République qui a de nombreuses reprises confirmer cette volonté de maintenir l'esprit et le contenu de la loi de programmation militaire dont je rappelle qu'elle avait fait ici l'objet d'un vote très important 326 voix sur 348 et donc nous vous en donnons d'autant plus hâte que nous connaissons par ailleurs ici au Sénat les multiples tensions qui pèsent sur le budget de l'État et les circonstances financières difficiles qui résultent des crises multiples que nous supportons ceci posé l'augmentation budgétaire de 7% et est important mais elle pose la question de l'inflation l'inflation dont les estimations des organes officiels de l'État la projette à deux à 6,5% en 2022 et peut-être plus de 4% en 2023 c'est évidemment pour nous tous pour nous tous le principal point d'achoppement et le principal point de questionnement de ce budget certes la technique budgétaire fournit des réponses à court terme puisque l'utilisation des reports en charge sur les années suivantes est évidemment toujours possible mais même si votre prédécesseur avait justement eu à cœur de réduire ses reports sur la durée de la LPM parce que l'aéroport doivent à un moment ou un autre être réglé et donc ce n'est que repousser l'effort un peu plus loin il en effet un risque d'affronter ensuite dans les années à venir le retour de la fameuse bosse budgétaire qu'on a connu dans le passé et qui est pénalisante pour la réalisation des investissements indispensables et attendu par nos forces armées enfin ce budget est un budget de transition vers la prochaine loi de programmation militaire nous espérons que vous nous donnerez peut-être quelques pistes de réflexion à ce sujet sinon sur le fond au moins sur le calendrier et sur la méthode auquel nous attachons la plus grande importance vous le savez j'ai eu l'occasion de de vous le dire monsieur le ministre le Sénat qui est un pôle de stabilité dans la vie politique actuelle le Sénat souhaite être associé de près dès que ce cela se sera dès que cela sera possible associé à ce travail et nos débats sur le PLF 2023 auront nécessairement un impact sur la définition de cette nouvelle loi de programmation militaire un travail de fond est évidemment nécessaire car cette LPM sera fondamentale c'est en vérité l'avenir de la France comme puissance européenne et comme puissance mondiale qui se joue et c'est donc tout simplement de la sécurité des Français dont il s'agit les forces sera-t-il à l'échelle des enjeux les conditions de la fin de l'exécution pour 2022 et le PLF 2023 vont déjà nous apporter un certain nombre d'éléments de réponse mais dans l'immédiat monsieur le ministre je vais vous laisser la parole pour vous nous présenter les grands enjeux du PLF 2023 vos objectifs mais aussi en franchise les difficultés que vous identifiez à ce stade car il faut nous parler carte sur table je donnerai après immédiatement après votre prise de parole je donnerai la parole à nous rapporteurs comme je voulais annoncer puis à l'ensemble de nos collègues et ainsi s'insta le dialogue que bien évidemment nous souhaitons je vous rappelle que c'est audition est captée et elle est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et j'ai cru comprendre qu'elle suscitait beaucoup d'attention monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le président de commission des affaires étrangères à la défense mesdames messieurs les sénateurs est-ce que vous me permettez monsieur le Président de démarrer mon propos par un point qui n'est pas lié à la l'examen des crédits pour le finance 2023 mais sur un point d'actualité et rendre compte au Sénat d'une décision que le Président de la République sur proposition du chef d'état-major des armées ici présent a pris hier au soir et que je souhaite communiquer à la présentation nationale et donc de par la même à l'ensemble de nos concitoyens au regard de la situation sur le flanc oriental de l'OTAN regarde de la violence avec laquelle évidemment les combats s'inscrivent en Ukraine dans cette guerre menée par la Fédération de Russie présent de la République a décidé de rehausser notre posture défensive de escalatoires cela va sans dire sur le flanc Est de l'Europe en déployant une compagnie renforcée de véhicules blindés de combats d'infanterie en Roumanie ainsi que un escadron de Charles Leclerc et que donc nous continuons dans le cadre de nos missions de défense et de dissuasion de protection du flan oriental de l'Europe d'accompagner évidemment ces pays notamment la Roumanie qui est un pays évidemment ami à Lyon présent évidemment dans l'alliance de l'OTAN et sur lequel nous devons cette solidarité nous allons également continuer à renforcer notre posture de défense en Lituanie dans lequel des rafales seront également déployés et en Estonie une compagnie d'infanterie légère renforcée sera également déployée dans les tous prochains jours calendrier entre la fin du mois d'octobre et le tout le courant du mois de novembre des armées évidemment pourra répondre à vos interrogations le président de la République m'a demandé de rendre compte au Parlement de cette décision dans le cadre évidemment de nos alliances et j'aurai l'occasion d'y revenir jeudi lors de la ministérielle de l'OTAN qui se tiendra à Bruxelles j'imagine qu'on aura l'occasion d'y revenir dans le contenu des questions tout à l'heure puisque cela va évidemment impacter notre modèle d'armée aussi pour l'avenir et donc la prochaine loi programmation militaire peut-être aussi avant de rentrer dans le contenu des crédits pour 2023 puisque monsieur le Président vous avez publiquement rappelé à quel point le le Sénat souhaitait être associé singulièrement cette commission aux travaux de la reprogrammation militaire peut-être rendre compte publiquement d'une conversation que nous avons eu en privé vous et moi si vous mis autorisez il est clair que nous ne souhaitons pas construire cette programmation militaire de la même manière que d'habitude déjà parce qu'il y a pas beaucoup de suspense personne n'imagine un seul instant que la copie du gouvernement et du président de la République sont une copie dans lesquelles les crédits diminueraient en tout cas on n'a pas raboter nous-mêmes les crédits que je vous propose dans un instant de voter en augmentation que souvent les livres blancs dans le passé sont d'esprit polémique ont parfois été créé pour habiller malheureusement des réductions de crédit et que malheureusement aussi les différents travaux qui ont été menés ces dernières années sur la revue nationale stratégique était bon quand je dis malheureusement ils étaient bons c'est qu'ils avaient pointé du doigt un certain nombre de dangers sur lequel la République française peut être exposée soit pour ses intérêts soit pour sa population terrorisme bien évidemment mais aussi ce que nous connaissons actuellement en Europe centrale et donc on a évidemment un devoir de réactivité dans la construction c'est pas programmation militaire et donc de manière peut-être un peu différente nous souhaitons la construire avant même le dépôt et la présentation au Conseil des ministres dans une plus grande intimité si vous m'autorisez ce mot avec les deux chambres peut-être d'ailleurs parfois sur certains travaux de manière commune mais aussi bien souvent de manière séparée parce que les deux chambres ont une identité parfois sur ces sujets qui peuvent être intéressantes de ne pas abîmer ou ne niveler par le banc en tout cas c'est présente comme mission évidemment qui le décideront et je vous en êtes d'accord monsieur le Président les premiers groupes de travail pourront se réunir notamment avec les grands chefs ici présents du ministère un premier groupe de travail sur les réserves un deuxième groupe de travail sur le plan famille on y reviendra peut-être puis bien sûr des groupes de travail spécifiques nos alliances les questions évidemment capacitaires la part d'innovation autant de groupes de travail que pas changé et quels sont les menaces qui continuent évidemment de nous guetter voilà les deux points luminaires merci de m'avoir permis de le faire sur la méthodologie avec le Sénat et peut-être aussi sur cette actualité malheureusement que nous connaissons sur le flanc oriental de l'Europe peut-être aussi que le format peut interroger mais créer plus intimité avec le Parlement dans la manière de travailler applique à la fois évidemment d'être capable de créativité ce sont les groupes de travail mais aussi de rendre compte je suis frappé de voir c'est un point sur lequel je serai aussi heureux d'avoir l'impression du Sénat c'est de voir que les crédits augmentent à la fois tout le monde le salue et en même temps cela pose aussi la question de l'acceptabilité sociale sociétale de voir des crédits augmentés autant en se posant la question mais au fond est-ce que c'est vraiment utile est-ce que l'argent va au bon endroit quels sont les effets militaires réels en protection en sécurité pour le pays c'est un débat dont alors que nous vous proposons des augmenter et que le Sénat en plus amène la confiance et le vote en général de ces crédits en augmentation c'est un débat que nous pouvons pas évidemment éluder et donc le mystère des armées est particulier 5 ans que je suis ministre mon quatrième poste ministériel néanmoins c'est le seul ministère dans lequel l'ordinateur principal responsable politique devant le Parlement a des ordonnateurs délégués autour de moi qui engage des blocs par milliards parfois et ça c'est une particularité dans l'organisation de la République dans notre manière de travailler et donc aussi je pense que nous aurons un devoir de rendre compte de manière très démocratique et peut-être de manière encore plus fine à l'avenir de la manière dont ces crédits sont utilisés dès lors qu'ils augmentent en général les crédits en diminution font l'objet de contestation ou de questions au gouvernement les crédits qui augmentent en général méritent une autre méthodologie de contrôle peut-être plus technique à certains égards et cela explique évidemment le format que je vous ai proposé pour cette audition pour ne pas plus attendre à PLF des crédits comment dire loi de programmation militaire donc des crédits sous programmation qui sont par définition toujours prévisibles et en continuité je pense qu'effectivement avant de parler des dépenses vous l'avez dit en donnant acte au gouvernement dans sa copie qui vous est proposée qu'effectivement cette année la parole est tenue sur la courbe des recettes notamment en rappelant ces chiffres puisque en crédit de paiement nous étions il y a quelques années en 2017 32,3 milliards d'euros nous vous proposons cette année pour 2023 un budget en augmentation de 36% avec cette première marche à 3 milliards d'euros pour le porter le budget des armées en crédit de paiement à 43,9 milliards d'euros en autorisé aussi engagement pareil 40,8 milliards d'euros en 2017 et 52,8 milliards d'euros en 2023 donc en clair la parole est tenue sans esprit polémique c'est une rupture aussi avec le passé ou parfois les lois de programmation pouvait avoir un décalage en a eu en CP et qu'à la fin malheureusement la loi de programmation n'apparaissait pas forcément toujours sincère de vendre Parlement là pour le coup on a quelque chose qui se fait à l'euro près sur le volet des recettes vous m'avez interrogé sur l'inflation j'y reviendrai tout à l'heure monsieur le Président vous avez raison c'est un défi auquel nous devons répondre avec les outils qui sont les nôtres mais là aussi je vous répondrai en tout cas cette première marche à 3 milliards elle permet aussi de se situer dans le concert des nations notamment en Europe au sein de l'OTAN sur lequel il est difficile de se comparer un certain nombre d'articles de prêts sont sortis ces jours-ci enfin tous les pays que l'on compare sont pas tous puissances doté tous les pays que nous comparerons n'ont pas tous des Outre-mer sur lequel nous devons exercer une souveraineté sans être désagréable ou des obligeant tous les pays que nous comparerons n'ont pas toujours une armée d'emploi donc au fond il est toujours parfois difficile de comparer ce qui n'est pas toujours comparable en tout cas les crédits augmentent partout et dans les marches évidemment d'augmentation la France fait partie des pays qui augmentent notamment le plus puissamment mais surtout qui n'a pas attendu l'U pour l'augmenter ce qui est quand même singularise de beaucoup de pays y compris des pays de la hayon Atlantique pour ne pas être trop long il y a une réalité aussi c'est que les gros morceaux des dépenses depuis 2018 j'en ai terminé pour les recettes ces effets de remontée en puissance confirme et c'est particulièrement vrai sur la modernisation des équipements puisque vous le savez on avait discuté lors de la précédente audition au mois de juillet c'est la principale affectation des augmentations de crédit depuis 2017 puisque globalement c'est équipements ces modernisation d'équipements ont capté à eux seuls 41% de la ressource supplémentaire depuis 2017 et globalement or dissuasion donc ça c'est particulièrement clair peut-être que les chefs d'état-major y reviendront mais c'est un point qu'il faut avoir en tête et en 2023 les crédits de paiement pour les équipements majeurs eux seront établis à 8,5 milliards d'euros en CP c'est à dire là encore une augmentation de 5,6% depuis 2022 concrètement ça veut dire que ça se traduit par des crédits de paiement concrets en livraison des 2023 les fusils d'assaut HK un lot de missile Exocet un sous-marin nucléaire d'attaque de la classe Barracuda le deuxième un satellite Syracuse 4 13 mirage rénovés 13 rafales 9 18 chars Leclerc rénovés dont d'ailleurs je faisais ça tout à l'heure déclenchement là pour le coup d'autorisation d'engagement 14,2 milliards d'euros en langage grand public des commandes pour notamment 400 véhicules blindés légers Serval on continue évidemment pour la remettre terre cette rénovation historique une capacité exploratoire en fond marin 42 rafales qui répond aussi à vos questions de recomplètement des rafales d'export questions que vous m'aviez posé en juillet je vous avais donné rendez-vous en le finance la réponse il trouve ici 19 stations navales de communication satellitaire j'en passe il y a un blog de dépenses monsieur le Président qui est en continuité conversation que nous avions privé il y a quelques jours c'est évidemment la dissuasion dont on voit bien au fond quand on va retravailler sur la RNS on voit bien que la grammaire de la dissuasion la voûte nucléaire pour défendre les intérêts vitaux fait évidemment partie des travaux sur lequel le Sénat doit se pencher et dans les semaines et moi qui viennent parce que ça pose des questions évidemment de modernisation pour l'avenir et donc les crédits de paiement qui sont proposés pour 2023 le seul dissuasion c'est 5,6 milliards d'euros en les crédits de paiement pour 2023 sont en augmentation de 318 millions d'euros ce qui n'a rien négligeable notamment pour continuer à moderniser la simulation pour continuer à rendre comment dire intègre et très sécurisé nos transmissions spécifiques et un certain nombre d'investissement divers néanmoins monsieur le Président et Monsieur la sénateur il est clair que 2023 constitue un pivot vous l'avez dit vous-même un pivot qui nous emmène dans évidemment la prochaine loi de programmation militaire mais surtout un pivot qui tient compte du fameux rétex Ukraine sur lequel le chef d'état-major des armées avec l'ensemble des SEMS là déjà à mettre en œuvre tout cela on tirait un certain nombre d'enseignements en disant comment on met à jour en conduite ce que nous devions faire dans le cas de programmation militaire en regardant très cliniquement ce qui se passe en Ukraine c'est à dire que je vous ai dit jusqu'à présent que le capacitaire avait beaucoup absorbé les crédits nouveaux depuis 2017 c'est vrai mais en 2023 la répartition va néanmoins être un peu différente avec quelques ajustements que je vous détaille tout de suite un déjà sur le volet des ressources humaines c'est un on parle beaucoup d'équipements il y a pas d'armée sans soldats il y a pas d'armée sans sa famille il y a pas d'armée sans réservistes ce sont évidemment des sujets sur lesquels on va continuer de se pencher pour les années qui viennent mais globalement la copie que nous vous présentons au vote pour 2023 une copie avec 1500 créations de postes dans les armées plutôt orientées renseignements cybersécurité 1500 postes en 2023 mesdames messieurs les sénateurs c'est-à-dire autant que les trois précédentes années ou globalement nous étions sur des marches à 500 et TP là on vous propose 1500 et TP en une seule fois deuxième des choses évidemment PRM sur lequel j'avais répondu à vos nombreuses questions au mois de juillet réforme en trois ans entamé évidemment sur l'autorité de Florence Parly désormais on est la troisième marche avec les crédits que vous retrouverez dans cette copie évidemment l'intégration du point d'indice de la fonction publique alors j'ai eu des questions un peu curieuses à l'Assemblée nationale qui disait enfin c'était pas prévu en même temps une loi de programmation n'est pas une loi de fixation vers le ministère reste vivant avec ce qui peut se passer donc on conduit évidemment on prend aussi dans les crédits parce qu'il est normal ça aurait été curieux de ne pas faire le l'augmentation du point d'indice pour le seul ministère des armées donc évidemment nous assumons cette décision c'est plus 357 millions d'euros en 2023 et je vous parlais du plan famille qui continue sa montée en puissance avec globalement 180 millions d'euros dans cette copie sachant que monsieur le Président si vous en êtes d'accord je vous propose de co-produire le plan famille 2 en lien directement notamment avec le Sénat puisque je compte avoir une approche un peu nouvelle avec les collectivités territoriales qui parfois n'ont pas été mis de côté c'est pas vrai mais en tout cas non pas forcément été assez intégrés dans la manière ou un territoire lorsqu'il a un régiment une base navale une base aérienne ou une entité de la DGA peut justement améliorer le parcours de la famille du combattant localement j'en sais quelque chose comme élu de l'heure avec la base aérienne 105 il y a du mieux et ça pour le coup le retour territoire c'est je veux dire du Sénat nous sera évidemment précieux non l'autre volet sur lequel il y a évidemment donc pas un pivot mais un durcissement pour citer mon voisin de droite important ce sont évidemment les munitions ça c'est un rétex lourd il est évidemment très structurant munition et je rajouterais maintien en conditions opérationnelles ces deux jambes au fond qui font de notre armée une armée d'emploi ça pour le coup le schéma évidemment plus sachant que moi sur cette affaire ce sont ces propositions qui ont évidemment suscité notre notre validation immédiate et donc nous vous demandons de bien vouloir les valider c'est globalement pour l'année 2023 5 milliards d'euros en plus pour le seul maintien en conditions opérationnelles dont je précise que 57% des dépenses se réfléchit par la maintenance de nos moyens aér dont on sait très bien que leur disponibilité reste toujours un enjeu pour nous tous les munitions vous disaient c'est 2000 milliards d'euros que vous nous proposons dans cette copie pour 2023 c'est à dire 500 millions d'euros de plus que sur l'année 2022 c'est clé ça veut dire 60 % de crédit en plus par rapport à 2019 alors les millions et les milliards ne veulent pas dire grand-chose si on le dit autrement c'est comment de 200 missiles de moyenne portée c'est comment de 100 missiles semblait qui par ailleurs font l'objet d'une actualité livraison de 100 missiles RR Mika des bombes airsol 10 000 munitions 155 milles pour les canons César là aussi désormais munitions bien connues 50 millions de munitions c'est une classe en tout cas de cible pour les munitions de petits calibres des obus pour les rafales bref une liste importante mais qui vient donner du concret sur notre capacité à remonter en puissance sur nos stock de munitions évidemment avec un effort majeur pour les équipements individuels c'est la troisième somme à savoir 1, milliards d'euros gilet pare-balles treillis etc dernier point un effort sur les infrastructures vous visitez mesdames messieurs les sénateurs beaucoup d'unités de toutes les armées parfois entre nos milliards à Paris et la réalité bâtimentaire sur le terrain et un petit délai une inertie parfois dans la manière dont tout ça profite à la vie quotidienne des forces armées nous en sommes conscients et donc c'est un point d'attention majeur avec 2 milliards d'euros en crédit de paiement c'est à dire pas des commandes mais vraiment des travaux réalisés pour l'année 2023 sachant qu'il faut dissocier les infrastructures militaires un nouveau les nouveaux équipements pour les sous-marins ou pour les rafales par exemple ou pour le MRTT ou pour les différents stations d'accueil pour les équipements de la galaxie scorpion infrastructure militaire pure si j'ose dire et de l'autre côté les infrastructures civiles en emprise militaire en clair l'hébergement ou des bâtiments collectifs que je pourrais évidemment répondre à vos questions pour conclure monsieur le Président ce que vous avez promis de ne pas être long euh j'essaie toujours de tenir mes promesses peut-être deux points d'attention qu'il ne faut pas prendre comme une fin en soi mais comme le pivot pour la LPM à venir le spatial et le cyber donc on voit bien que ces deux sujets sont soumis à exigences d'innovation exigences aussi dans la compétition dans lequel nous nous trouvons de manière évidemment très claire là je crois qu'un certain nombre de questions me seront posées mais sur le spatial c'est 70-2 millions d'euros en CP en 2023 bon c'est dual donc spatial militaire dont je vous rencontre enfin on sait très bien que le spatial civil peut aussi soutenir le spatial militaire et pour cause il s'agit de nos lanceurs en tout cas Diop de théâtre Syracuse 4 son programme et 37 stations tactiques satellitaires la livraison de ta satellite Syracuse 4 en tant que tel j'en passe pareil pour le cyber ou là je vous en parlais tout à l'heure sur les efforts RH mais on voit que c'est un enjeu alors il y a un enjeu pour le territoire national dans le ministère des armées n'est pas seul compétent il y a un enjeu également aussi sur les emprises militaires à l'étranger on le voit notamment aussi avec la guerre informationnelle qui peut être menée désormais dans cette hybridité en dessous du conventionnel bien en dessous du de la voûte nucléaire ça va sans dire en dessous aussi du conventionnel classique tel que nous le connaissons on a désormais aussi notre guerre auquel nous devons faire face c'est cette hybridité et évidemment le cyber il prend toute sa part 2023 ça sera aussi et ça sera mon dernier mot une année de tulages pour notre BITD et pour les opérations je vous avais rendu compte en juillet et nous avons tenu le calendrier de la manœuvre du Mali vers le Niger c'est donc un nouvel agenda aussi de présence française en Afrique vous y étiez récemment monsieur le Président qui ceux qui se qui se déroule devant nous il faudra vous en rendre compte dans le cadre de la RNS parce que ce que nous avons y faire conditionner évidemment la programmation militaire l'émission de l'OTAN en direct et j'ose dire ce que je viens vous annoncer tout à l'heure montre bien que tout ça va être très évolutif et donc conditionne aussi ce que nous attendons de nos armées les missions enusienne dont nous parlons peu mais enfin nous continuons d'être engagés la fin du Liban étant évidemment peut-être une des plus symboliques et évidemment les mécanismes de LPM sur ces sujets restent inchangés puisque nous continuons à être une armée d'emplois dans les mécanismes de taux assurance tout ce que vous connaissez évidemment sont proposés dans cette copie de crédit pour 2023 pour permettre aux armées de continuer à travailler économie de guerre c'est dans la feuille de route du DGA ici présent à un moment donné évidemment on peut pas gagner la guerre de demain avec les équipements d'hier pour autant on le voit bien aussi la rusticité et la disponibilité des équipements et la capacité à produire vite font désormais partie aussi du modèle d'armée donc au moment où l'armée pivote fait œuvre de cohérence et procède un certain nombre de durcissements il faut donc aussi embarquer la avec nous et ça faut le faire de manière bienveillante mais enfin on fait aussi de faire de manière claire un peu comme les gaullistes l'ont fait au début de des années 58 59 60 dans lequel il y avait aussi une réflexion stratégique sur notre autonomie stratégique à passer beaucoup par la dissuasion mais pas que donc là aussi on est dans un moment à mon avis de grande réflexion sur ce que nous attendons de notre industrie de défense donc aussi de ce que nous attendons de nos coopérations avec un certain nombre de pays je pense qu'il y aura un certain nombre de questions sur le SCAF sur lequel je pourrais revenir et évidemment tout ça n'est rien sans réfléchir aux forces morales que l'expression que le Président de la République a employé au discours de Brienne le force morale c'est la question de l'évolution du s&u une secrétaire d'État pourra rendre compte devant vous directement des travaux pas la peine de parler de l'armée de demain si on oublie la mémoire les anciens combattants une secrétaire d'État peut évidemment rendre compte devant vous de la mission budgétaire qui est consacrée évidemment à cette question et puis la question des réserves que je peux évidemment détailler devant vous mais que je vous propose aussi de traiter dans un des groupes de travail que nous pouvons lancer dans le cadre de la prochaine loi programmation militaire mais sur lequel vous l'avez vu les crédits sont évidemment prévus et fléchés pour l'année 2023 monsieur le président que je réponds tout juste à votre question sur l'inflation ou est-ce qu'on laisse les orateurs des groupes parler vivement à nos collègues rapporteurs je pense qu'il y aura certainement des questions sur ce sujet car j'ai dit que c'était la un peu la pierre angulaire de l'exécution du budget et même de la LPM jusqu'en 2030 et donc sans plus attendre je vais donner la parole à porteur et avec la courtoisie légendaire de la commission je vais céder la parole à Dominique delaige notre collègue qui rapporte les crédits défense à la commission des finances chers collègues merci monsieur le Président de votre courtoisie que j'apprécie beaucoup et qui me semble indispensable pour aborder ce budget dans de bonnes conditions entre nous nos deux commissions monsieur le ministre rapidement quelques points de vigilance que je voudrais relever vous avez parlé de sincérité avec le président Cambon je vous donne bien volontiers actes que le budget 2023 respecte la LPM les autres points de vie de vigilance que je voudrais évoquer en termes de sincérité c'est d'abord la question de l'inflation je pense que le report de charge c'est constitue une dette à l'intérieur de la dette nous serons donc vigilants sur ce point vous avez évoqué l'arrivée de nouveaux équipements je m'en réjouis les nouveaux équipements sont plus sophistiqués il nécessite plus de budget pour les maintenir en condition opérationnelles c'est aussi un point de vigilance point de vigilance aussi sur les délais du Scaff et je laisserai mes collègues de la commission qui sont plus au fait de ces questions là que moi d'approfondir mais je crois qu'on ne peut pas envisager d'avancer sur le remplacement du Charles de Gaulle sans avoir réglé ce problème là vous avez évoqué les munitions points de vigilance je donne acte de l'augmentation des crédits mais entre le moment où on les commande et le moment où elles arrivent il y a le problème de délai je voulais l'évoquer enfin j'en aurais terminé en bonjour monsieur le ministre que nous sommes nombreux à avoir regretté de ne pas avoir pu être associé à la révision de la loi de programmation militaire en 2021 je prends acte bien volontiers des propos que vous avez tenus tout à l'heure sur la manière dont vous envisagiez d'associer le Parlement à l'écriture de la nouvelle je vous remercie ainsi un cycle président et sa courtoisie merci monsieur le rapporteur spécial et donc nous allons continuer cette fois-ci avec les rapporteurs de la mission défense au sein de notre commission en commençant par le 146 équipement des forces Cédric Perrin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ce ministre au regard des événements en Ukraine les autres pays européens ont décidé d'investir massivement on connaît la question des Allemands ça fait un moment qu'elles en parler même si c'est pas clair ça avance significativement les Britanniques 100 milliards en 2030 avec comme véritable objectif 80 milliards les Polonais 40 milliards et nous risquons de voir un nouveau centre de gravité sur le continent européen se mettre en place nous demander leur redouter le déclassement de la France si nous ne mettons pas des moyens suffisants pour rester dans la course c'est le ministre vous le savez vous aurez besoin du Sénat vous n'avez pas à nous craindre et notre unique objectif ici aux autres et de servir les intérêts de la France et de nos armées nos précédents vote témoigne de cette loyauté de notre sens des responsabilités puisque la précédente LPM a été je le rappelle adoptée à quasi unanimité au Sénat je regarde ma question nous observons des investissements militaires massifs dans des pays de pays étrangers Israël la Corée du Sud notamment dans des pays européens ou détriment du matériel européen et évidemment pas acceptable que nous distribuions des fonds européens pour que les pays bénéficiaires achètent du matériel à l'étranger je pense particulièrement à l'attitude de l'Allemagne que cela soit sur les programmes de coopération sur le Poséidon l'hélicoptère le 35 et quant à sa défense antimicile elle pourrait être israélienne comment peut-on aujourd'hui raisonnablement la considérer comme un partenaire alors que ces investissements dans la défense sont tous américains c'est une question que je vous pose enfin Monsieur le Ministre à l'Assemblée nationale au-delà des crédits de paiement et des crédits d'équipement que vous citez votre intervention se divise par bloc vous annoncez le bloc de la dissuasion nucléaire à 5,6 milliards de crédit de paiement le bloc des ressources humaines le bloc des missiles dont acte mais est-ce que nous conservons un modèle d'armée complet ou est-ce que vous proposez un autre modèle vous expliquer vouloir 18 Charles Leclerc rénovés c'est très bien mais quid du mgcs quid du panthère kf-51 quid de l'acquisition massive de char coréen par les Polonais si tout cela est mis en oeuvre évidemment le les futurs acquisitions du mgcs seront donc caduques vous parlez d'un bloc avec 420 véhicules blindés vous parlez des capacités d'exploration des fonds marins mais on ignore ce que vous mettez dedans vous intégrez la dissuasion dans un bloc de défense c'est parfait de nous dire on fait des satellites et on rénove les mirages on achète probablement du Rafale vous avez fait une liste intéressante mais quelle est la vision future face au SCAF et aux enjeux à venir type planeur hypersoniques ou avions spatial mais même vous avez évoqué le bloc avec une commande de 2 milliards ça sur ton quel bénéficiera à la France est-il articulé avec ce que vous venez d'évoquer à l'instant c'est-à-dire la démarche d'économie de guerre dont nous voyons malheureusement pour l'instant en tout cas la mission n'a pas été dévoilée peu d'effet dans les industries qu'on a l'occasion de rencontrer dans nos territoires et surtout au bout de combien de temps est-ce que cela produira des effets trois options sont sur la table l'option de continuité d'une LPM au fil de l'eau avec un étiage budgétaire de Bercy l'option défendue par le ma et la vôtre mais quel est-elle vous allez peut-être nous parler d'une copie différenciée mais que vis-à-vis vous monsieur le ministre quelle vision avez-vous merci beaucoup merci les questions précises second rapporteur pour le programme 146 toujours en équipement des forces Hélène Conway merci monsieur le Président Monsieur ministre vous l'avez rappelé 2023 est une année charnière pivot mais oui du contexte géopolitique nous ne pouvons pas manquer une marche dans la consolidation de notre appareil militaire et ce qui rend finalement l'exercice difficile cette année c'est de ne pas avoir de cadrage et de ne pas savoir exactement ce qui va ce qui va entrer dans la LPM car nous n'avons aucune visibilité sur ce qui sera validé ou non des différentes copies qui ont été rendues par les différents corps d'armée à la fin de l'été et donc de ne pas être certain que nous ferons finalement les bons choix dès cette année une LPM c'est l'opposé du court terme et la somme des divers besoins et 2023 donc s'inscrire dans une vision sur le long terme dont nous avons vraiment besoin alors moi je vais rentrer dans le détail du budget d'abord l'article 4 dispose que les surcoût net OPEX initent doivent être financés en interministérielle ce dispositif a été parti mobilisé en 2021 et compte tenu de la réorganisation de barkhane et de la mise en place de la mission aigle pourriez-vous nous indiquer à combien est évalué le surcoût net un dispositif de financement interministériel est-il envisagé quel montant sera prélevé le cas échéant sur le programme 146 d'autre part l'article 5 de la LPM actuel prévoit des crédits supplémentaires pour compenser la hausse du coût des carburants où sont ces crédits j'ajouterai que 350 millions seront consacrés à la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique comment sont-ils financés enfin le président de la République a annoncé la création d'un fond spécial de 100 millions d'euros supplémentaires pour lui crènes là encore se pose la question du financement alors bien sûr tous ces crédits crédits entamment les 3 milliards d'augmentation il est pas question de les contester mais nous aimerions mieux comprendre les arbitrages qui permettent de les financer à enveloppe globale constante enfin pourriez-vous évoquer le format rafale à l'horizon 2025 qui souffre d'un décalage d'une année entre la commande et les livraisons des appareils qui sont d'ailleurs livrés une cadence plutôt soutenue et ce manque d'appareils disponibles d'ailleurs une incidence sur le nombre d'heures de vol des pilotes qui est passé de 180 à 150 heures de vol par an c'est tout capacité d'autant plus problématique les derniers mirages 2007 ont été retirés du service envisagez-vous d'acquérir des appareils à l'étranger pour combler cette sous capacité je vous remercie merci ma chère collègue je rappelle pour ceux qui nous suivent que la tradition ici à la Commission de façon générale de la défense fait que sur chaque programme nous avons toujours un rapporteur de la majorité de l'opposition et donc cela nourrit notre débat nous allons passer au programme 144 environnement et prospective de la politique de défense on va commencer donc par Pascal Alizard merci monsieur le Président Monsieur le Ministre Madame la Directrice Générale messieurs les officiers généraux et délégués généraux il est je le crois difficile de détacher cet exercice budgétaire de l'actualité immédiate sans pour autant monsieur le ministre négligé la prospective l'innovation et le renseignement c'est le propre du programme 144 je voudrais donc soulever quatre points d'attention relatifs aux études amont et au financement de l'abbé TD premier point ce sont les crédits consacrés aux études amont qui augmenteront à hauteur de 1,5% en crédit de paiement pour atteindre le milliard d'euros prévu par la LPM et on s'en réjouit en revanche les autorisations d'engagement elles diminueront légèrement de l'ordre de -02% pourriez-vous nous préciser les raisons de cette diminution qui a priori impactera nég jugement le domaine de l'information et du renseignement classique Horace toujours en lien avec les études amont mais cette fois dans l'aéronautique lors de votre déplacement à Berlin en septembre dernier vous êtes montré très affirmatif en indiquant je cite que le SCAF pour lequel des études amont ont été lancées le Scaff est attendu autant par Berlin que par Paris et ce projet se fera on ne peut pas être plus direct je me permets de vous citer pourriez-vous nous indiquer à la date où nous échangeons aujourd'hui où en sont les discussions au niveau politique entre la France et l'Allemagne ainsi qu'au niveau industriel en terre bus et d'assaut et si un calendrier précis sur ce projet peut être attendu à brève échéance second point s'agissant du financement de la BITD le 13 juillet dernier le président de la République a rappelé et à juste titre sa vigilance face aux conséquences des projets tax européenne sur l'investissement dans les innovations de défense or il semblerait que certaines dispositions de la proposition directive de voir de vigilance en matière de durabilité des entreprises adoptées par la Commission en février dernier pourrai s'avérer problématique si elle devait être appliquée à l'industrie de défense je pense en particulier à l'intégration de l'aval de la chaîne de valeur ce qui pourrait poser problème s'agissant de matériel de guerre de leur exportation ou encore la vérification du respect de certaines obligations par une autorité indépendante ce qui bien évidemment soulève des questions en matière de sécurité et de confidentialité pourriez-vous me suis mise sous indiquer ce cantenfert votre ministère afin d'éviter que cette directive se traduise par des contraintes trop lourdes voire par des sanctions à l'encontre des entreprises de la BITD troisième point c'est un projet de vente de la pépite électronique excelia un potentiel acquéreur étranger qui pose à nouveau la question du financement et de la protection de nos entreprises comment vous servir suivent-elles cette vente et quatrième et dernier point après l'abandon du projet Province de France de votre prédécesseur et à la lumière de l'actualité de la guerre en Ukraine vous avez annoncé des budgets significatifs sur les munitions mais la relance d'une filière munition de petit calibre en France vous semble-t-elle être d'actualité voilà monsieur le ministre je vous remercie merci Monsieur rapporté à massy-pascal Yannick vogrenard oui merci monsieur le président monsieur le ministre alors où nous vous recevons la guerre en Ukraine entre dans une nouvelle phase durcissement dont l'issue ne peut que nous inciter à revenir à la question fondamentale du rôle de la France au sein de l'OTAN et durant quelques tenir compte tenu de ce moyen actuel et de ceux que nous envisageons nous doter dans le cadre de la future loi de programmation militaire 2024-2030 rappelons que le programme 144 que je partage avec mon collègue Pascal Alizard s'intitule environnement et prospective de la politique de défense il est donc au coeur de la réflexion qu'il doit collectivement nous conduire à identifier les enseignements du conflit en Ukraine pour les traduire en nouvelle priorité pour l'innovation de dépenses nous avons également évoqué les angles morts de l'industrie de défense française en matière de drones armée de munitions rodeuse et de défense aérienne du territoire pour ne citer que quelques exemples il ne s'agit donc pas seulement de réagir à la guerre en Ukraine mais aussi d'anticiper les menaces futures ma question est simple est-il crédible qu'en seulement deux mois et dans l'urgence une nouvelle loi de programmation militaire soit déjà budgétaire dans une fourchette comprise entre 435 milliards d'euros pour 7 ans sur la demande des états majeurs et 375 milliards pour Bercy n'est-ce pas surprenant de discuter d'une échelle de coups préalablement aux indispensables besoins quant à la proposition de Bercy pouvant considérer qu'elle est un peu ubuesque la période que nous traversons et ça a été rappelé et probablement la plus préoccupante depuis 1945 et la crise des missiles de Cuba en 1962 notre société ne démocratie peut être mise en danger nous liberté fondamentales collectives et individuelles peuvent être remises en cause dans ce contexte monsieur le ministre vous cache pas que j'ai plus confiance dans la rigueur militaire de nos chefs d'états majeur que dans la rigueur budgétaire de Bercy ma seconde question est très courte et porte sur nos moyens de renseignements la loi de programmation 2019-2025 prévoyait 1500 nouveaux emplois pour renforcer les domaines de la super défense et du renseignement les crédits de fonctionnement et d'équipements pour 2023 continue de progresser et c'est un élément incontestablement positif en revanche j'observe que les moyens humains du renseignement extérieur vont stagner à hauteur d'un peu plus de 5700 équivalent en plein au moment où la Chine pour information emploie 100 000 cybercombattants où la Russie et la Corée du Nord se livre au piratage et au rançonnage informatique à la désinformation de masse notamment en Afrique et nous avons subi les conséquences militaires et politiques est-ce que nous sommes monsieur le ministre bon niveau par rapport à nos agresseurs mais aussi par rapport à nos alliés britanniques et allemands dans ce domaine essentiel du renseignement extérieur je vous remercie merci monsieur le rapporteur merci Yannick nous allons passer maintenant au programme 178 préparation et emploi des forces avec une intervention d'abord d'Olivier sigoletti merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en tant que rapporteur du programme 178 de question synthétique vous avez annoncé le budget dans le cas du PDF 2023 portant le MCO et donc l'entretien programmé du matériel pratiquement samilla c'est une marge de 500 millions d'euros supplémentaires que vous avez annoncé or notre commission en travaillant sur les premières années et les premières annuités de programmation avait identifié un besoin de 1,2 milliards en matière d'entretien programmée du matériel et cela avant que vous soyez en charge de de ce budget mais également avant l'annonce des ventes de rafales qui ont décalé l'arrivée de nouveaux équipements dans nos armées et les besoins qui en découlent d'entretien d'aéronef vieillissant ma question est simple monsieur le ministre c'est 500 millions sont-ils suffisants est-ce qu'ils répondent aux besoins de nos armées on sait l'incidence du MCO et de l'entretien programmé du matériel sur l'activité opérationnelle est-ce que dans ces conditions il est possible de préparer la haute intensité et enfin deuxième question monsieur le ministre qui rejoint la question de ma collègue Hélène Conway Mouret concernant les Opex le président de la République a annoncé en ce début d'année 2022 le retrait de l'opération barkhane du Mali ces choses faites depuis le 15 août de cette année barkhane avait un coup d'environ 700 millions d'euros par an environ 2 millions d'euros par jour qu'est-ce qu'il en sera dans ce nouveau format avec ce redéploiement au Niger et au Tchad vous avez évoqué bien sûr une augmentation des OPEX notamment dans le cadre de la mission de réassurance de l'OTAN avec la mission aigle comment est-ce que ces deux éléments vont se vont se compenser voir s'additionner merci merci Monsieur rapporteur merci Olivier second rapporteur sur le 178 Michel gréaume merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en tant que rapportrice du programme 178 je veille particulièrement au service de soutien vous connaissez mon inquiétude récurrente et mon attention à l'évolution des effectifs du service de santé des armées qui est accusé un déficit pour les médecins du premier recours de 136 postes en 2021 cette année pour la première fois depuis 7 ans seul l'effectif moyen réalisé nous a été communiquée et non le plafond ministériel des emplois autorisés cet oubli regrettable nous empêche de calculer le déficit en médecin je compte donc sur vous monsieur le ministre pour nous le donner ainsi que le taux de projection des équipes médicales qui atteignait 125 % en 2021 et le taux de projection des équipes chirurgicales qui étaient passés quant à lui les 200% je tire également votre attention sur l'iniquité de traitement des personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de lassitude de recherche biomédicale des armées ajustement exclu des mesures du Ségure de la santé donc du bénéfice du complément de traitement indiciaire en raison d'une rédaction trop restrictive des décrets d'application il est impératif du remédier à cette situation dans les meilleurs délais de plus quels seront les mesures près d'urgence prévues pour la prochaine loi de programmation militaire pour le service de santé des armées mais aussi pour le commissariat central et tous les services de soutien de nos armées et notamment le service de l'énergie opérationnelle comment a-t-il comment a-t-il fonctionné en 2021 avec un coût du baril supérieur de 77% aux hypothèses du projet de loi de finances et le décrochage sévère de la parité de la euro si la hausse des prix du carburant opérationnel et durable l'article 5 de la loi de programmation militaire prévoit que des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces vous savez que la Commission a voté cette loi de programmation militaire pouvez-vous nous dire monsieur le ministre comment elle est appliquée dans le cadre du PLF 2023 et quel est le montant des crédits supplémentaires ouverts merci merci Madame la rapporteur merci Michel nous allons passer au dernier programme le 212 soutien de la politique de défense je donne la parole à Joël guerriot merci monsieur le Président Monsieur le Ministre par vos propos introductifs concis vous nous laissez le temps de poser des questions je vous en remercie dans son discours aux armées prononcé en juillet dernier le président de la République a annoncé un objectif de doublement de la réserve opérationnelle de premier niveau vous avez vous-même récemment souligné publiquement la portance de cet objectif et à cette occasion vous avez estimé que nous réservistes ne sont pas toujours suffisamment bien utilisés et vous avez appelé de vos vœux une réflexion profonde sur l'organisation de la réserve alors que la Cour des comptes a récemment recommandé le transfert aux forces de sécurité intérieure de l'opération sentinelle dont les militaires sont pour beaucoup issus de la réserve opérationnelle de l'armée de Terre quelles sont à l'heure actuelle vos axes de réflexion sur l'évolution de la doctrine d'emploi des réservistes militaires en particulier monsieur le ministre estimez-vous que les réservistes doivent être dédiés à des tâches spécifiques notamment sur le territoire national ou pensez-vous qu'ils doivent pouvoir être intégrés à l'ensemble des missions assurées par nos forces armées merci de votre attention merci Monsieur Merci monsieur rapporteur merci Joël enfin marié Arlette Carlotti toujours sur le 212 merci monsieur le Président enfin Monsieur le Ministre l'exercice budgétaire 2023 correspondra au troisième volet et ça sera le dernier de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires elle a été déployée dès 2021 alors si cette réforme a permis d'améliorer la lisibilité au niveau des primes puisque vous êtes passé de 170 primes à 8 donc avec des mieux clarifications tout de même elle n'aura toujours pas permis une vraie revalorisation de la rémunération ni de nos soldats ni de nos marins ni de nos aviateurs dans l'ensemble de nos forces armées le Haut comité d'évaluation de la condition militaire que nous recevons régulièrement à souligner et ça ça fait longtemps et il le dit depuis très longtemps un vrai décrochage entre le niveau de vie des militaires et celui des fonctionnaires civils qui ne va pas très bien non plus et un décrochage encore plus grand à en vert au niveau de vie des employés dans le secteur privé qui là aussi ne se porte pas terriblement bien sauf que ce décrochage est important alors que les suggestions sont très importantes dans l'armée alors aujourd'hui avec une inflation qui atteint 6% en glissement annuel nous estimons qu'il devient vraiment essentiel essentiel de préserver le pouvoir d'achat du personnel le pouvoir de d'achat du personnel des armées donc monsieur le ministre dans ce contexte pensez-vous un que le niveau actuel de rémunération suffit pour assurer l'attractivité de nos armées parce que c'est extrêmement inquiétant y a-t-il des pistes de réflexion que vous avez vous avez tout à l'heure évoqué l'intégration du point d'indice de la fonction publique il y a-t-il des indices de réflexion des pistes de réflexion pour la prochaine loi de programmation militaire dans ce domaine petite question subsidiaire vous avez évoqué tout à l'heure un groupe de travail pour préparer la loi de programmation militaire et vous avez évoqué le plan de famille ça veut dire que vous voulez le faire évoluer vous avez déjà des idées en quel sens merci ma rapporteur merci Marie Arlette donc à ce stade je vais vous donner la parole monsieur le ministre pour répondre à ce premier train de question à la fois précise et concise votre précision sera de même certainement appréciée par les membres de la commission puis après nous passerons aux questions de nos autres collègues afin de favoriser l'échange et le dialogue monsieur le ministre ou l'équipe qui vous entoure vous pouvez évidemment répondre comme vous le souhaitez et regrouper les questions ou les ou les analyser l'une après l'autre comme vous le souhaitez merci monsieur le Président ça m'a disposition du Parlement bon l'inflation c'est un défi qui s'impose à nous quatre sur table sénateur de neige oui je pense qu'il faut pas raconter d'histoires on a une marche à 3 milliards et plus que bienvenue on y revient pas et que globalement l'estimation de l'inflation au moment où on se parle problème de l'inflation c'est que on en parle au moment où on se situe c'est globalement un effet d'un milliard donc quelles sont les solutions que nous avons sur la table mais c'est un problème qui n'est pas que le problème du gouvernement c'est aussi le problème de tous collectivement déjà parce que cette inflation ne concerne pas que le ministère des armées comme acheteur public c'est une question qu'on peut poser à d'autres ministères qui se ressentent leur programmation et qu'ils ne le soit pas donc nous on a de la chance déjà avec des crédits qui augmentent la question se prend pas de la même manière mais ça ne suffit pas parce que si notre programmation existe elle est là pour définir aussi un cadre pour créer des effets militaires réels quelles sont les solutions en face d'une 1 la question des carburants ça a été rappelé par un certain nombre d'entre vous ce qui me permet quand même peut-être de préciser le fonctionnement de l'article 5 de la LPM sur les besoins de carburant des armées c'est un besoin qui se fait en gestion je ne peux pas vous poser enfin je ne peux pas vous répondre sur pour 2023 combien vous prévoyez puisque à chaque fois on prend d'abord et on consomme d'abord les AE et les CP en l'espèce plutôt qui sont ouverts sur les carburants peu importe le prix du carburant peu importe l'activité opérationnelle enfin attention une forme de sobriété enfin la sobriété au combat c'est quand même tout à fait relatif et si évidemment l'ensemble des crédits de paiement pour les carburants sont consommés on déclenche l'article 5 qui permet de venir le gouvernement devant le Parlement l'Assemblée nationale Sénat pour ouvrir des crédits typiquement vous avez voté 50 millions d'euros supplémentaires cette année pour les carburants et pour le coup c'est bien de l'argent en plus de la trajectoire de de la loi de programmation militaire on le dit jamais en disant que c'est en plus mais c'est ça tombe sous le sens ce sont des crédits nouveaux donc la question du carburant elle est traitée et je forme le vœu que cette disposition continue de perdurer dans les prochaines lois de programmations militaires parce que l'idée du législateur initialement était de se dire quand on est au combat quand on est en OPEX évidemment il ne faut pas créer un moment donné de rupture d'approvisionnement en carburant et donc on s'est débrouillé pour entre Parlement et exécutif avoir cette mécanique qui nous permet à chaque fois de ne pas avoir de rupture les reports de charge bon c'est un peu la Cigale et la Fourmi cette affaire les report de charge déjà on peut se permettre de vous proposer un milliard d'euros de report de charge parce que précisément Florence Parly est différente équipes avaient fait attention vous n'avait pas abusé des reports de charge et les avait même plutôt largement réduits et la bise fut venue et c'est ainsi que nous nous permettons de réaugmenter ces rapports de remport de charge parce que des efforts ont été faits avant faut pas raconter n'importe quoi c'est à dire la raison de dire que c'est une forme de dette qu'on décale dans le temps faudra bien le payer un moment donné la vraie c'est à quel moment faut-il le payer est-ce qu'on fait le pari que l'inflation peut à un moment donné diminuer ou est-ce qu'elle va continuer et ça nul ne le sait donc c'est mon troisième point pour répondre très précisément l'inflation moi je défends la proposition de report de charge parce qu'elle permet de garder les effets des 3 milliards pour nos armées l'année prochaine néanmoins oui en fonction du rythme et de la dynamique de cette inflation je le Président il faudra sans doute qu'on vous rende compte pendant l'année 2023 de là où nous en sommes c'est une réalité je l'ai dit l'Assemblée nationale je le dis devant vous nous avons donc un rendez-vous sur l'analyse de cette inflation dans l'année 2023 mais au moment où je vous demande d'ouvrir des crédits pour les armés il est clair que le report de charge permet de garantir les effets à 3000 arbres après il faudra évidemment le traiter sur le Scaff j'y répondrai peut-être en mutualisant les les différentes réponses comme pour les comment dire les les munitions bon sur la révision de la LPM j'avais entendu au mois de juillet les remontrances du Sénat je les entends de nouveau aujourd'hui j'espère de bonne foi avoir par deux fois en public et dans une audition retransmis donner la méthode qui était la mienne validée par le Président de la République pour co-construire la prochaine et le PM avec le Parlement vous me permettrez de dire aussi que c'est un peu ma culture par ailleurs et puis Center Perrin m'a invité à ne pas avoir peur du Sénat ça tombe bien pour ça d'ailleurs que j'y étais candidat que je me suis fait lire sénateur je pense ne pas avoir peur du Sénat pour cette raison mais toujours mais je m'en réjouis mais ce que je veux dire par là c'est que non mais je c'est à la fin du bal qu'on paye les musiciens mais je pense que j'aime la démocratie représentative et j'aime le Parlement voilà pas dire mieux donc après est-ce qu'on sera d'accord sur tout c'est une autre affaire et ça est-ce que vous êtes tous d'accord entre vous c'est aussi notre affaire c'est le principe de la démocratie en tout cas c'est un sujet suffisamment grave et sérieux les contraintes qui s'imposent à nous l'inflation en est une autre BITD je vais vers un instant il y a pas de miracle et donc je pense que c'est sain d'avoir justement ce partage de ces réflexions et aussi des décisions que l'on prend parce que elles sont sur des impacts 5 10 et parfois 30 ou 40 ans regardons les grandes décisions que nos anciens ont pris sur les sujets de défense sur monsieur serveur Perrin justement sur les autres pays et bon disais tout à l'heure c'est compliqué de se comparer pour les par les l'Allemagne dissuasion pas dissuasion nucléaire outre-mer pas outre-mer les modèles d'armée sont quand même très différents moi je note quand même que certains ont déjà annoncé des augmentations qui vont en 2030 nous nous n'avons pas annoncé encore les augmentations jusqu'en 2030 puisque nous sommes dans l'empire d'une loi que vous avez votée avec les marches que vous connaissez donc là aussi c'est à la fin du bal qu'on paye les musiciens après est-ce que la dépense fait l'efficacité du modèle d'armée il suffit de regarder notre histoire pour voir que pas toujours et donc je pense que la vraie ça peut aider sur le volet technologique mais je suis désolé de dire que il faut regarder aussi le courage des combattants faut regarder aussi la doctrine dans le bois de César mais des casernes bien achalandées avec des militaires qui n'en sortent jamais ce n'est pas la même chose qu'une armée qui se déploie pour des missions et moi je défends le modèle d'armée kénose j'y reviendrai tout à l'heure sur l'attractivité quand on interroge beaucoup de nos jeunes dans les régiments dans les bases navales ou aériennes ils viennent aussi parce que non pas en effet la guerre parce que nous sommes une armée paix et avec un pays avec des valeurs importantes mais c'est une armée d'emploi comme on dit si bien et quand on parle d'entraînement c'est pas que des milliards c'est aussi la manière dont on l'emploi et ça les chefs militaires sont bien mieux qualifiés que moi pour en répondre puisque pour avoir été général 5 étoiles il faut avoir été souillots et lieutenant et dans leur vie de soldats ils peuvent dire à quel point ils ont rencontré des gens qui venaient justement pour chercher cette efficacité et donc je crois que nous pourrons y revenir sur le modèle de l'armée complet alors vous avez dit vous avez fait un discours par bloc bah oui parce que là on n'est pas en train de présenter une loi de programmation militaire avec une vision malheureusement la lol fait pas heureusement d'ailleurs plutôt la lol fait passer par là donc mission programme vous-même vous avez réparti de la parole par rapporteur sur des programmes et donc à un moment donné le catéchisme budgétaire nous amène à devoir présenter les choses de manière scolaire et par programme donc c'est ainsi en revanche là vous avez raison et je rajouterais même que je rappelle qu'à la loi de programmation militaire que qui a été votée que vous avez votée il y a des annexes avec des cibles capacitaires et donc quand on arrive avec la liste des avions etc on ne fait aussi que répondre aussi aux objectifs que législateur a fixé dans la loi donc vous ne pouvez pas me le reprocher par ailleurs néanmoins là vous avez raison c'est que pour la LPM il faudra se détacher de ces blocs il faudra parler vision à quoi ressemble l'armée française en 2030 à quoi on ne voudrait pas qu'elle ressemble que faut-il faire peut-être tout seul à tout prix parce que sur certains sujets de souveraineté il est impensable de faire autrement quels sont les sujets au travers de nos alliances que nous souhaitons faire autrement ça évidemment ça sera l'objet de LP mais ce n'est pas que ma vision puisque je vous ai dit on partagera cette vision dès la rencontre sur la RNS parce que c'est aussi enfin dis-moi ton danger je te donnerai ton armée malgré tout le monde dans lequel nous nous trouvons nous obligera aussi à repartir des menaces pour donner évidemment ce que ça veut dire après oui notre modèle d'armée est complet et puisque vous m'avez invité à nous comparer je note que des grands voisins de pays parfois non loin de nous séparés par un bras de mer ont parfois décidé d'arrêter un certain nombre de fonctionnalités de leur armée faisant un pari que si besoin en été pourrait réactiver ce besoin là et que je le dis avec bienveillance sans esprit polémique avec cet allié et ce voisin et cet ami que oui la Grande-Bretagne a du mal à regénérer certaines capacités et on l'a vu notamment dans la guerre du Golfe avec leur armée de terre donc gardez un modèle d'armée complet n'est pas une fin en soi mais elle garantit aussi quelque chose mais on aura l'occasion de dire et la copie que nous vous proposons en tout cas pour ces crédits pour l'année 2023 ne vient pas abîmer bien au contraire de l'armée complet au contraire cohérence durcissement mais le schéma pour y revenir parce que c'est évidemment lui qui a proposé cette vision stratégique au pouvoir politique et évidemment nous lançons complètement parce que elle est pleine de bon sens et elle fait au fond ce pivot au regard aussi de ce que nous vivons dissolution du pack de Varsovie années 90 année 2000 terrorisme militarisé et là de nouveau on a quand même édu terrorisme militarisé parce que plus personne ne parle du terrorisme en Afrique enfin c'est quand même une actualité douloureuse et difficile pour nos alliés et amis africains et que de l'autre côté on a cette menace désormais sur le flanc oriental de l'Europe plus les menaces hybrides plus d'éventuelles menaces d'une autre nature sur nos outre-mer de là où je viens je peux vous en parler et donc tout ça donne aussi la projection de ce à quoi doit ressembler notre armée de main mais on aura l'occasion évidemment d'y revenir les munitions oui elles sont pour la France à l'exception peut-être de ce que le président de la République pourrait donner à un allié et un ami qui s'appelle l'Ukraine puisque nous l'avons déjà fait évidemment à l'exception de cela il va sans dire que nous nous dotons de munitions pour notre propre pays et que la seule exception c'est évidemment ce que nous pouvons donner aux Ukrainiens mais on pose la question est-ce que les munitions sont bien que pour la France on m'avait posé cette question pardon en destination que pour la France fabriquée en France oui avec la question je reviendrai à la question du sénateur à l'Isère sur la relocalisation est-ce que l'économie de guerre fonctionne ça dépend des entreprises carte sur table pas de langue de bois certains entreprises comprennent et reçoivent fort éclair le message il fallait 24 mois pour Nexter voire plus pour construire un canon César les discussions que nous avons actuellement peuvent nous amener à penser que un lot de César pourrait être désormais être fait en 12 mois ça c'est un effort significatif vive labellité des Françaises elle est capable aussi de cette résilience après il est clair que c'est un travail de profondeur le DGA pour le coup là pour y revenir qui permet de donner de la visibilité cette visibilité ça veut pas dire que c'est le contribuable qui paye les stocks pour être clair et ça c'est pas l'Ukraine c'est le covid qui vient aussi nous rappeler qu'à un moment donné certaines dépendances sont impensables et ça pour le coup il faut revenir aussi sur certains types de munitions sur certains types d'équipements à quelque chose de plus chimiquement pur là aussi c'est une vision un peu gaulienne peut-être de l'industrie de défense mais nous devons la défendre et ça peut-être que parfois faudra accompagner peut-être parfois pardon de le dire faudra être aussi ferme en tant que état client et la fermeté ne veut pas dire qu'on est malveillant vis-à-vis de nos entreprises mais je compte sur le Sénat justement aussi pour trouver le bon ton qu'il faut avoir avec notre industrie qui fait notre fierté et dont on salue les équipes parce que leur engagement est complet alors vous avez votre vision monsieur ministre quel est-elle bon je pense avoir répondu déjà avec les quelques points que je viens que je viens de vous donner madame la ministre les coûts des OPEX merci de cette question parce qu'elle est elle est clé même la miss Conway bon déjà vous avez toujours une provision qui n'existait pas toujours dans le passé d'un virgule deux milliards d'euros par an la provision ça veut dire ce que ça veut dire si c'est en dessous c'est que ça fonctionne si c'est au-dessus il faut trouver une autre solution quand on est au dessus l'autre solution reste la solidarité interministérielle qui je le dis est un bon principe c'est la loi et c'est un bon principe loi voté parce que il y a quelque chose de différent à défendre le pays et être engagé en OPEX et que même principe que pour les carburants on ne doit pas être freiné dans la capacité a et puis dernier point mais ça on le sait au Parlement et le covid malheureusement est venu nous amener beaucoup de loi de finances rectificatives pour les raisons que vous connaissez la gestion et la capacité évidemment en conduite de modifier les choses pour la question madame la ministre sur 2022 je ne peux pas encore répondre à votre question mais il est clair que les crédits vont être importants et votre est important pour deux raisons déjà la manœuvre entre le Mali et le Niger est une manœuvre qui en tant que telle a été une grande réussite logistique menée par les armées en sécurité en conduite mais ça a nécessité évidemment quelques moyens et qu'évidemment être au Niger est aussi une forme de projection d'une autre nature que barkham ça va sans dire mais enfin est une projection qui est quand même fixe des moyens et puis bien sûr les moyens de réassurance sur le flanc s de l'OTAN ça malheureusement lorsque vous avez voté les crédits de l'année dernière nous ne pouvions pas savoir que Vladimir Poutine envahirait l'Ukraine au mois de février et qu'il nous faudrait déployer des dispositifs de nature nationale pardonnez-moi en Roumanie participer à la police ou à la défense du ciel dans les pays Polona baltes bref donc il est évident que là il y a une facture globalement Roumanie Estonie Pologne Lituanie désormais au moment où je vous parle on est quand même déjà quelque chose qui peut chiffrer autour de 600 à 700 millions d'euros bon tout ça coûte cher le carburant coûte cher déployé des avions de chasse coûte cher il faut aussi qu'on en fasse la pédagogie auprès de nos de nos concitoyens construire un camp un chinku dans de bonnes conditions coûte nécessairement un peu d'argent donc tout ça faudra aussi qu'on l'assume et donner de plus en plus aussi le prix de ce que nous faisons participent aussi à l'acceptabilité sociétale de ce qui est fait en tout cas je pense qu'il faut faire 4 sur table pour reprendre l'expression du sénateur de l'âge donc pour des OPEX voilà ce qu'il en est pour les carburants mamie je vous ai répondu où et l'argent de l'article 5 pour l'année en cours c'est fait 50 millions d'euros pour l'année prochaine nous verrons bien aussi en fonction de l'évolution des coûts fond spécial Ukraine nous vous le proposerons par voie d'amendement soit en lot de finance ou référence rectificatif puisque entre le moment où le projet de loi de finance était présenté au Conseil des ministres l'édition des Bleus budgétaires et l'annonce du président de la République consécutive aux discussions qu'il a eu avec le président zellinski évidemment entre temps les calendriers sont les calendriers de la guerre en Ukraine ne sont pas nos calendrier budgétaires et donc évidemment le Parlement aura à le valider cela va sans dire je précise que je signérais la convention des portes en création de ce fond avec le ministre de la Défense ukrainien ce jeudi en marge de la ministériale de l'OTAN c'est un fond de 100 millions d'euros et deux premières commandes de 2 x 5 millions d'euros sont déjà engagés ça me permet aussi de rendre compte au Parlement de cette affaire pour les rythmes des livraisons des rafales question que vous m'aviez déjà posé madame la ministre au mois de juillet dernier peut-être vous préciser que les rafales d'occasion cédaient la Grèce ont déjà été commandés comme je l'indiqué tout à l'heure et ils seront livrés ce que je ne vous ai pas indiqué tout à l'heure avant la fin de cette loi de programmation militaire et que les rafales d'occasion CD à la Croatie était 12 seront commandés Madame le Ministre en 2023 et donc là aussi livré avant la fin de la prochaine et le PM et j'avais indiqué au mois de juillet devant vous et je le redis de nouveau devant vous et je l'ai dit à nos amis de Dassault et que désormais je ne souhaite plus que l'Armée de l'Air et de l'Espace constitue le tampon sur les différents exports et nous sommes heureux des exports de Rafale mais qu'évidemment on doit aussi garantir l'intégrité de nos moyens je regarde le chef d'état-major de l'armée de verre qui lui-même très vigilant et donc je fais un heureux en le rappelant devant vous monsieur le sénateur à Lisa sur le renseignement rassurez-vous les si les crédits de paiement diminuent quelque peu les aveux pardon diminue quelque peu c'est tout simplement parce que ça correspond au siège de or les a eux ont déjà été ouvert l'année dernière enfin cette année pour être précis 2022 les aveux sont là et on va commencer à avoir des crédits de paiement sur le siège de la DGSE qui globalement une opération tourne 900 millions d'euros même un peu plus en fonction de comment on calcule et donc vous allez voir désormais les AE diminuer vous allez voir les CP augmenter donc pas d'effet sur la politique de renseignement en tant que tel on est sur un programme bâtimentaire avec les effets classiques entre eux et CP sur le SCAF vous m'avez cité je vous en remercie donc je vous récite ma citation il est attendu par Paris que cela se fera en fait ça me permet de clarifier cette phrase devant vous oui il y aura un avion du futur non mais je commence par le début enfin oui pour les experts mais oui il y aura un successeur au Rafale non mais je veux démarrer par là et je l'ai dit à mon homologue allemand oui il y aura un succès sur du Rafale qui a vocation a participé à la dissuasion nucléaire aux forzaïne stratégiques oui un successe il y aura un successeur au Rafale qui aura vocation à participer ne politique d'export pour donner deux exemples précis de votre question sous-jacente et que donc bah oui il y a une vision française et que comme on dit en droit civile il faut que ces coopérations soient signalagmatique c'est à dire qu'il faut que les deux parties trouvent leur compte comment on dit en droit civil et donc j'ai rappelé évidemment aux Allemands que et d'ailleurs il y a les Espagnols qu'on oublie trop souvent dans le SCAF donc il faut nous pardonner de les oublier parce que ils sont engagés que évidemment le SCAF doit se faire parce que nous avons besoin d'un avion succession du Rafale que nous avons besoin d'un système de Cloud collaboratif avec l'environnement de l'avion et que nous avons aussi besoin d'une réflexion avec les drones autour de cette avion donc sur la nécessité que le programme se fasse quoi qu'il advienne c'est une réalité qu'il faut pour le coup que l'on clarifie tous dans notre position publique la coopération n'est pas le besoin de l'avion non mais je voilà en disant ça d'ailleurs je pense vous avoir largement répondu et donc cela a été dit évidemment nos partenaires allemands parce que nous avons besoin de cette succession il y aura il y a un plan B alors la réalité mais la réalité c'est que la France n'a pas à rougir de son savoir-faire ça veut dire que moi je crois en cette coopération je l'ai dit à la ministre j'ai dit que je croyais à l'export j'ai dit que je croyais la dissuasion nucléaire et l'utilité cet avion pour les forces arènes stratégiques il me semble deux éléments structurants du programme quand on le dit comme ça qu'après les programmes soient compliqués TELUS de Vernon une culture fusée à rien bien bien solide donc que tout ça puisse prendre du temps que parfois il y a des moments qui soient plus difficiles que d'autres il faut qu'on l'accepte les Grands Anciens aussi l'ont accepté devant nous bon le sei était signé le SEO W devrait l'être prochainement la réalité c'est le contenu de la phase avait est utile quoi qu'il arrive après il est clair que on aura des rendez-vous voilà je vous le dis je partage pas la vie de certaines formations politiques peu représenter au Sénat pour être clair qui consisterait à dénoncer le SCAF à priori je trouve que là ça ne nous correspond pas à nous Français dans notre culture précisément quelque soit nos opinions politiques en revanche que dans une coopération il faut qu'on soit très engagé très engageant et qu'on dise clairement ce qu'on veut et qu'on essaie de la faire avancer avec nos industriels respectifs oui ce qui vaut pour le SCAF vaut pour le chat voilà pour être complet pour la question que vous m'avez pas posée sur le charme j'accélère peut-être monsieur le Président mais PME allez la famille PME relocalisation pour une filière de munitions petit calibre il faut préciser toujours petit Kelly vous l'avez fait je vous en remercie parce que souvent donne l'impression qu'il y a plus de fabrique de munitions en France non on va dire ça un externe BDA c'est pas vrai néanmoins effectivement sur les petits calibres c'est pas tant l'Ukraine c'est le covid qui nous rappelle qu'à un moment donné on doit avoir certaines productions en souveraineté ça fait partie de la feuille de route du DGA de définir aussi dans cette économie de guerre là où nous n'acceptons plus qu'il y ait des fragilités sur les stocks des fragilités sous les sous-traitances ou des fragilités sur aussi des outils de production on rentre dans un univers dans lequel parler de nouveau de sabotage n'est pas quelque chose de complètement aberrant quand vous avez parfois des chaînes de production qui peuvent reposer que sur un seul robot ou sur un seul appareil ça ne correspond pas à ce qu'un pays comme une autre peut attendre en économie de guerre donc en fait la galaxie l'économie de guerre elle est globale et pour revenir sur ce que disait nature Perrin c'est un combat qui n'est pas d'un coup d'un soir c'est forcément aussi un chantier qui correspond globalement à un chantier qu'il faudra adosser notre programmation militaire et le schéma pourra revenir aussi sur ce qu'il attend lui avec les différents thèmes de la BITD parce qu'à un moment donné le modèle technologique industriel il est imbriqué aussi dans notre modèle d'armée et il faut qu'on embarque aussi la BTD mais comme une fois de plus l'égoliste globalement ou les communistes ailleurs aussi après guerre notamment sur la Quatrième République on cherchait justement cette souveraineté française en essayant d'être pas complètement aligné sur Moscou pour les uns et pas complètement aligné sur Washington pour les autres voilà c'est quand même ça aussi histoire française il faut essayer évidemment de continuer à la faire vivre monsieur le sénateur legranar sur alors je vous rassure les chiffres ils sont sortis dans la presse de Bercy c'est pas pour réconcilier tout le monde mais de Bercy de l'EMA et cetera sont des chiffres qui sont faux voilà donc je peux pas vous dire mieux parce que précisément on part pas de la courbe on essaie de repartir des effets militaires réels ce qui est d'ailleurs plus compliqué faut dire que jadis sont reparti de la courbe parce qu'elle diminuait pas s'appelait le rabot par le haut RGPP là désormais la première LPM a déjà traduit des augmentations de crédit plus besoin de faire cette démonstration sincérité le vrai sujet c'est quel est le modèle l'armée que l'on veut avoir et on revient sur ce qu'on s'est dit tout à l'heure et donc après évidemment il faut regarder la courbe que ça donnera mais ça évidemment ça appartient au président de la République de de le dire donc je vous rassure de spéculons pas sur les chiffres et d'ailleurs je ne peux pas proposer au Sénat je ne peux pas proposer au Sénat de co-construire c'est le programmation militaire si un chiffre était déjà arrêté ou alors je vous donnerai une cible et dans cette cible nous travaillons tous ensemble aujourd'hui il n'y a pas de cible arrêté en somme ou en courbe allez grand scoop si ce n'est comme je vous le disais qu'on va pas commencer à diminuer des moyens qu'on a nous-mêmes augmenté donc le sujet donc la pente de cette croissance c'est déjà pas si mal pour construire notre programmation militaire oui pardonnez-moi monsieur le sénateur à Lisa excellent d'un seul mot ils font des choses qui nous intéressent très directement souveraineté au-delà de l'intérêt industriel de là où je me place je vais plutôt parler de la nature stratégique de ce qu'ils font 2 il existe une disposition dite Montebourg qui permet à l'état de s'immiscer dans une transaction si nous estimons que trois les équipes de la DGA et du mineur mon cabinet pour être clair en lien avec Bercy sont en train de faire des tours de table pour ne pas être agressif vis-à-vis du vendeur ou d'un éventuel acheteur mais dire que nous sommes bel et bien là et que oui il y a quelques intérêts de souveraineté sur ce que fait Xia voilà je peux pas et je peux pas vous en dire plus à l'heure où je vous parle mais j'ai bon espoir aller dans les quelques semaines qui viennent en tout cas avant la fin de l'année 2022 d'être plus disait et plus précis sur excellent partez moi j'avais oublié cyber DGSE oui on continue d'augmenter monsieur le sénateur le déménagement et le nouveau siège n'est pas qu'un changement bâtimentaire ça s'accompagne aussi d'une réorganisation profonde j'ai signé les arrêtés de réorganisation de la DGSE que Bernard araignée m'avait proposé au début de mon arrivée à Brienne donc au mois de juin on a fêté d'ailleurs les 40 ans de la DGSE ce matin dans la cour des abeilles le président Cambon représentait le Sénat bon déjà c'est une c'est une boîte comme on dit dont l'identité militaire alors que les militaires n'y sont pas majoritaires et clés je le dis parce que on a besoin de cette identité c'est une originalité que le général de Gaulle a souhaité avec le BCRA donc nous avons un héritage là aussi évidemment à défendre que la réforme qu'a voulu Bernard Rémy et que nous avons évidemment validé permet de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouvelles géographies de ces menaces prudent ce que je dis et puis que évidemment là où se posera la question pour la prochaine et le PM c'est quels sont les moyens nouveaux qu'il faut donner à la DGSE et notamment aussi sur le volet cyber et sur la direction technique sur lequel là aussi bah il faut qu'on avance aussi les nouvelles clés de demain les agents du BCRA ont réussi jadis à craquer les codes de la machine énigma demain est-ce que nous serons capables de faire la même chose sur le quantique voilà ça ça renvoie aussi à la réflexion sur la LPM mais c'est clair en tout cas il est pas question de déshabiller ou des abîmer évidemment la DGSE quand comparaison avec les Britanniques et les Allemands c'est pas très diplomatique de poser cette question en tout cas ma réponse pourrait ne pas l'être on n'a pas rougir de ce qu'on fait nous sur une audition ouverte et retransmise en dire plus dans un format que le président Cambon pourrait adapter sur les questions de renseignement évidemment pour y revenir on a vraiment pas à rougir de ce qui est fait monsieur le sénateur sigoletti MC ou est-ce que c'est suffisant bon bah c'est la même chose quand ça augmente c'est toujours plus suffisant que lorsque ça diminue je pense que c'est le séma qui peut répondre avec les CM l'effort en tout cas qui a été fait je prends témoigner et vraiment faut rendre ça aux armées parce que c'est un travail qui est délicat c'est de mettre le paquet sur les urgences tant que les crédits que nous vous demandons pour 23 sont des crédits qui vont directement à aller se brancher dans les endroits je vous ai donné l'exemple d'aéronautique tout à l'heure c'est un exemple clé les munitions sont une autre forme c'est pas de la maintenance c'est pas du MCO enfin c'est la même chose et pour le coup pour les munitions là aussi ça s'accompagne je sais que vous suivez de près cette question ça s'accompagne aussi du renfort qui était prévu dans la programmation militaire des différentes équipes qui suivent évidemment les OPEX j'ai répondu tout à l'heure je n'y reviens pas madame la sénatrice Gréau merci de votre fidélité au SSA alors déficit de médecins et taux de projection médicale je ne les ai pas avec moi mais je voulais dois donc je vais demander à mes équipes et je voulais transmettrai ainsi commandes de la commission qui serait évidemment intéressé bon et c'est ça je vous redis ce que je vous ai dit en juillet pour moi c'est clé on peut pas dire qu'on durcit qu'on fait cohérent si le service qui s'assure de ce soutien extraordinairement central et vital ne suit pas c'est un service qui a parfois été abîmé dans le passé faut pas se raconter d'histoires c'est un service qui a été sur sollicité encore récemment y compris par votre serviteur comme mise les outre-mer ou on doit au SSA une grande partie de la résilience du système de soins dans les territoires d'outre-mer pour les raisons que vous connaissez sur lequel j'en reviens pas que si des soldats ont parlé d'armée d'emploi accepte de prendre des risques sur le terrain c'est parce qu'ils savent aussi que tout sera mis en oeuvre pour les secourir et que leur famille sont savent très bien pertinemment que le meilleur des soins leur sera accordé donc dans le contrat opération le service de santé des armées est dedans c'est pas un à côté ça veut dire que après je sais pas quels sont vos désirs sur la coproduction et programmation militaire à venir sur le service de santé des armées pour moi il faut une copie complètement nouvelle sur le SSA à mon avis avec un bon spectaculaire sur la réserve qui nous permet aussi en fonction du niveau d'intensité auquel nous sommes confrontés on a malheureusement le droit d'avoir plusieurs ennuis en même temps on peut avoir une pandémie covid en même temps qu'un attentat de masse qui pourrait saturer déjà au persil et en même temps un besoin opérationnel lepex donc globalement on peut se dire que ces choses là malheureusement peuvent arriver les et les autres en même temps et typiquement être en capacité d'avoir un une réponse avec des réservices etc est un sujet clé en tout cas je le renvoie pour l'année 2023 on sera 289 millions d'euros pour le SSA là où nous étions à 282 millions d'euros donc ce sont des crédits qui augmentent de quelques millions d'euros ce qui est quand même significatif enfin Monsieur deux dernières interventions je serai plus rapide pour la prochaine save pardon monsieur la ceinture guerriot sur la réserve on le renvoie au groupe peut-être de travail qu'on va constituer dans un dans quelques instants avec le Sénat il est clair qu'on peut pas parler de haute intensité si un moment donné on n'a pas un modèle beaucoup plus cohérent avec nos réserves c'est-à-dire en clair que ceux qui sont déjà réservistes et quand un ESR soient vraiment convoqué et utilisé à bon escient parce que vous lutter contre l'attrition on dit il faut doubler la réserve mais au moins la doubler c'est déjà que les gens la quittent plus ou la quittent pas et ça c'est très inégal parce que ça va comme séminer ça dépend des personnalités ça dépend des régiments des unités parfois de la personnalité même du chef du régiment ça réserviste en gendarmerie qui vous parle d'un groupement gendarmerie à l'autre la mère de vivre la réserve n'était pas la même bon ça pose aussi des questions sur la doctrine même politique de la réserve est-ce que c'est un devoir qu'un citoyen a lorsqu'il a signé un ESR ou est-ce qu'on développe un droit pour chaque citoyen de ce pays de participer à la défense du pays si c'est un droit ça veut dire limite d'âge ou les conditions physiques doivent à mon avis être vues en profondeur aujourd'hui nous refusons des personnes qui sont atteintes d'obésité pardon cette expression qui sont candidats pour être réservistes ou comme si Bert parce qu'on applique les règles alors et même pour deux cas ou trois cas on doit changer les règles sont des sites que c'est un droit de participer à la défense de son pays j'en dis pas plus mais ça donne un peu la tonalité et l'ambition de ce que l'on peut faire mais le schéma beaucoup de ces maths aussi ont travaillé et logique aussi territorialisée de la réserve et département des unités militaires il y a des départements qui sont devenus des déserts militaires comme on dit si bien donc la réserve peut tout aussi un moyen de faire le trait d'union au mieux de tout ça mais j'aurai l'occasion de y revenir en ouvrant au groupe de travail madame Carlotti merci pour vos questions nprm il y a plusieurs approches c'est vrai que la nprm c'est c'est de l'indemnité si j'ose dire et pas de l'indicien mais ça vous avez raison de revenir sur le pouvoir d'achat ou sur l'attractivité mais je pense qu'il faut qu'on reçoit de nouveau très pédagogue c'est une rationalisation une simplification et une hausse du régime indemnitaire ça c'est très clair c'est 500 millions d'euros quand même sur la marche qui est là on est autour de 400 c'est quelque chose de puissant après il y a la question globale indiciaire qui n'est pas la question indemnitaire je pense quand même qu'il faut qu'on l'a on l'a dit ceci bon l'attractivité au sein de l'armée je renvoie ça au sein et au Sénat je suis pas certain que la question indemnitaire ou en tout cas indiciaire soit central dans l'attractivité en tout cas ça dépend des endroits il est clair que sur les métiers nouveaux cyber là oui et un enjeu de fidélisation qui est clair et vous avez raison de le pointer après quand on va dans des unités de combat force spéciale et autres j'entends rarement parler de ça sur d'autres sujets donc je pense qu'il faut le regarder aussi par par unité ou par famille de combattants ou parfois des choses sont un tout petit peu distinguées et enfin plan famille groupe de travail oui j'ai un certain nombre d'idées je l'ai un peu dit tout à l'heure notamment sur la manière dont on peut associer les collectivités territoriales on a trop de sujets pour faire vite encore sur les rentrées scolaires les familles avec des enfants et là je le vois il y a un sujet avec les maires ou les présentes départements pour les collèges ou les présents de région pour les lycées ou parfois facile un ministère qui connaît le plus de mutations dans la République pratiquement et là je pense qu'on peut largement fluidifier encore les choses en matière d'accueil des familles c'est un exemple très précis et c'est une chose c'est l'hébergement je vous parlais du lien aussi avec les collectivités territoriales moi je le vois dans l'Eure on n'a jamais mis à contribution le grand bailleur sous contrôle de Nicole Duranton n'a jamais mis à contribution le grand bailleur de l'Eure pour l'Armée de l'Air et de l'Espace pour la base aérienne donc ça veut bien dire qu'on a encore des tuyaux civils qu'on peut brancher sur Youtube militaire et après avoir comme on accompagne que les victimiser pour se faire pardon j'ai été long je sais pas si le séma souhaite compléter sur des points durs ou le DGA sur l'économie de guerre si vous le voulez bien on va tout de suite embrayer sur les questions minute qui pourraient être un peu plus courte dans son pas moins précises et après comme ça l'ensemble des de l'équipe du ministère pourra répondre si vous le souhaitez Olivier Cadic on lui demande à chacun évidemment de compresser un peu penser monsieur le ministre la Chine cherche à utiliser sa domination technologique à des fins de surveillance un média annonce que le chef de l'agence britannique de renseignement appelle aujourd'hui les pays occidentaux agir en urgence pour contrer cette énorme menace le SGDSN recensait ici 9 attaques d'espionnage cette année venant de hackers utilisant la langue chinoise est-ce que les nouveaux moyens humains annoncés pour la guerre hybride sont susceptibles de répondre à cette alerte britannique l'arme laser au cœur de la lutte antidrone est une mission prioritaire pour nos armées la France semble avoir pris en retard dans le domaine c'est donc aujourd'hui un enjeu clé pour notre BITD et sa souveraineté la société Sila c'est au centre du débat l'an dernier arriva avant du sépare minoritaire dans la Silas à lumibird fleuron européen des technologies laser qui équipe entre autres le Rafale et le laser mégajoul du CEA si là c'est aujourd'hui dans une situation financière catastrophique doublée d'une dépendance technologique grave vis-à-vis des États-Unis auprès desquels elle s'approvisionne en source laser alors que l'uniburn est un des rares acteurs au plan mondial à maîtriser industriellement cette technologie de la vie de tous seuls l'univers est à même de retourner cette situation désastreuse et faire gagner délai budget et indépendance pour nos forces armées le montage industriel envisagé précédemment qui ignore l'unibird a conduit un impasse actuel qui dure depuis 14 mois d'inaction des alternatives impliquant lumbird existe et ne demande qu'à être activée monsieur le ministre allez-vous prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour en sortir et reconnaître aux ETI pépites leur rôle essentiel dans la préservation de notre souveraineté merci Olivier Isabelle Raymond pavéro monsieur le ministre la guerre en Ukraine a accentué les intensité des stratégies hybrides de manipulation de la formation mise en œuvre dans l'espace notamment méditerranéen par des puissances hostiles à la présence européenne notamment dans les Balkans et en Afrique du Nord quelle mesure envisagez-vous pour accélérer le déploiement de moyens de lutte contre la désinformation sachant que la boussole stratégique qui se retrouve dans le budget intègre-t-elle aujourd'hui suffisamment de mécanismes qui permettent d'éviter que l'Union européenne perdent la bataille des récits en Méditerranée merci merci Isabelle François Patriat président de la parole président au-delà de ce budget historique que vous avez évoqué que nous saluons une ministre vous avez évoqué la réassurance sur le flanc oriental par la France dans le cadre de l'OTAN avec son rôle de nations cadre Roumanie vous savez que depuis deux jours des bombardements ont eu lieu partout sur le territoire ukrainien et pour les présidents multiplie ces demandes de matériel militaire et de formation de soldats alors où la démocratie n'est plus contestérée comme un régime incontestable et où notre liberté n'est plus acquise pour reprendre la formule prendre la République notre soutien militaire à l'Ukraine est plus que jamais nécessaire pouvez-vous nous dire en quelques mots vous l'avez appelé tout à l'heure quels sont sur les trois grands chapitres d'aide à l'Ukraine qui existe déjà et peut-être nous dire quelle est le nouvel agenda d'accompagnement militaire de l'Ukraine dans les semaines à venir merci Président je constate avec bonheur que vos annonces du début de la séance font déjà les grands titres de la presse donc vous voyez que le Sénat sert à quelque chose et que vous n'êtes pas venu pour rien nous sommes au Sénat devant la commission Nicole Duranton merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez déjà répondu donc à deux de mes questions concernant le plan familier les réservistes et vous nous avez annoncé que des groupes de travail vont être créés donc le rendez-vous est pris donc j'ai une troisième question en mars 2021 l'Union européenne a mis en place la facilité européenne donc pour la paix donc l'Union européenne est désormais dotée d'un nouvel instrument bien sûr financier qui couvrent toutes ces actions extérieures ayant des implications militaires dans le domaine de la défense bien sûr donc le fond budgétaire est d'une valeur approximative de 5 milliards d'euros pour la période 2021 2027 qui est financé bien sûr par les contributions des États membres de l'Union européenne donc la facilité européenne a servi donc concrètement dans le contexte de la guerre en Ukraine donc la France participe à quelle hauteur et pensez-vous que dans l'état donc de l'évolution du conflit que celle-ci devra être rapidement réhaussée je vous remercie merci Nicole Guillaume Gontard Président vous avez la parole oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre votre prédécesseur a engagé un processus de verdissement nos armées qui étaient absolument indispensables tant en terme de coût 860 millions d'euros avant la crise énergétique et sans doute sans doute proche du milliard depuis que de consommation unités à water la défense est le plus gros poste énergétique de l'État et en cette période de crise énergétique structurelle et alors que l'inflation vient d'être très largement encaissés augmentation de crédit de 3 milliards prévus par la LPM il est de plus en plus indispensable tant de point de vue écologiques économique de renforcer l'effort de sobriété de nos armées alors d'abord sur le sur le bâti et vous la râpez c'est aussi le confort des militaires et des familles le ministère prévoit le remplacement de 1600 chaudière charbon et fioul d'ici 2031 l'effort de pour 2023 portera sur 150 chaudière pour quelques 10 millions d'euros cet effort n'est pas plus rapide que celui qui est demandé aux Françaises et français et donc il me semble que du coup aussi dans la défense on doit pouvoir être exemplaire et notamment sur la question de rénovation globale du des bâtiments et puis sur la question des transports qui est le principal poste de consommation énergétique vous l'avez d'ailleurs rappelé les efforts restent légers d'ici la fin de l'année 2023 on aura atteint 25 % du parc de véhicule administratif équipé de véhicules à faible émission et le ministère évoque 1% de carburant dans les avions on est encore de l'ordre du du symbole donc est-ce que vous voulez connaître un petit peu les orientations et les réflexions existantes en matière de réduction de consommation et que ça soit en matière de logistique de déplacement ou de développement de nouveaux équipements merci merci président andriol merci Président je souhaiterais rebondir monsieur le ministre sur la loi de programmation militaire que vous avez évoqué dans vos propos liminaires il y a plusieurs reprises armée dernier la Cour des comptes a formulé plusieurs commandements concernant cette loi de programmation militaire et le rapport de la rue Cambon inquiet des conséquences que pourrait avoir les dégradations des finances publiques sur la poursuite des efforts de défense préconise notamment alors je cite d'exploiter davantage les synergies les opportunités européennes en particulier dans le domaine de l'armement si l'avantage en termes de partage des coûts de développement et de consolidation de l'industrie défense est évident il s'agit aussi tout simplement de conforter l'autonomie stratégique européenne devenue encore plus impérative dans le contexte de la crise ukrainienne quelles leçons peut-on tirer de l'expérience du SCAF puisque SCAF il y aura et quelles sont de façon plus générale comme pouvez-vous tracer les perspectives en matière de coopération européenne merci André enfin à la Cazabon merci ma question est d'autant plus courte qu'elle nécessitait pas une réponse urgente mais je suis parti d'une phrase du ministre c'est là qui a dit les dépenses assurent-elles l'efficacité d'une armée et ça j'ai essayé de mémoire de me souvenir des budgets militaires États-Unis 700 milliards la Chine 200 la Russie 110 et l'Europe rassemblée 560 16700 on peut se dire on est la deuxième puissance militaire au monde dans une réflexion est-ce qu'il y a eu déjà des études où est-ce qu'il faudrait des comparaisons pour voir l'efficacité d'une armée mais on doit se poser la question pourquoi le repas est 560 milliards de budget militaires rassemblés n'a rien à voir en comparaison avec des 700 milliards des États-Unis on a la nuit pour répondre [Rires] monsieur le ministre voilà le deuxième train de question un peu question courte réponse courte merci je termine par la fin si vous me autorisez avec le sénateur casabone évidemment plus il y a de l'argent plus ça donne des capacités à faire mais la notion d'efficacité ça sera le cœur de nos réflexions et les notion d'efficacité défense du territoire intérêt vitaux quid dissuasion efficacité force spéciale culture des forces spéciales de chaque pays capacité à prendre des risques amener des opérations discrètes on n'a pas tous la même culture et plus d'ailleurs les armées sont vieilles parfois plus elles ont elles ont ce savoir faire là efficacité c'est quoi c'est la qualité des états majeurs la capacité à avoir des académies militaires qui font qu'on a des têtes bien bien pleines bien formés on a parlé de la BITD la BITD fait partie de l'efficacité quid pardon de le dire mais la capacité à viser juste non mais la masse parfois fait la différence c'est sûr que plus on tape plus on finit par toucher les objectifs parfois dans une forme de sobriété on a aussi l'exigence bref donc en fait la notion d'efficacité ça sera un mot clé dans la prochaine LPM parce que sinon ce sera la génération de parlementaire et de ministre dont on dira ils sont sympas ils ont ouvert des crédits plusieurs milliards d'euros mais à quoi a servi cette armée avec plus d'argent donc ça il faudra y répondre j'ai plein d'idées et plein de propositions à faire mais c'est forcément quelque chose qui doit se faire de manière aussi collective donc ça on y reviendra peut-être que sur Silas le délégué généralement si les 16 heures qui a dit qu'on est d'accord pour y répondre parce que c'est lui qui est à la manœuvre la lutte informationnelle de manière globale le séma élaborer une doctrine avec des effets intéressants je pense qu'il voudra y revenir sur le soutien pour le ministre patriar le ministre président Patriat sur le soutien militaire à l'Ukraine bon il y a eu plusieurs phases première phase je reviens pas ça pourrait être rapide vous avez rappelé les chapitres on rentre dans un quatrième chapitre un quatrième chapitre avec ce fond qui est une innovation que personne n'a fait jusqu'à présent c'est à dire en clair on ouvre une ligne de crédit de 100 millions d'euros aux forces armées ukrainiennes de dire à la des françaises sur a besoin et ces habilités des Françaises de produire je le dis parce que ça évite la critique du prélèvement sur le stock de nos armées et que c'est un des moyens aussi pour la des Françaises de s'entraîner à la résilience et à la réactivité d'une puissance en guerre qui peut avoir besoin de munitions de matériel vite donc c'est un cas pratique que j'assume aussi parce qu'elle est bonne pour notre BITD parce qu'elle permet de montrer que lorsqu'on a vraiment besoin et si nous même nous avions vraiment besoin comment on fait pour aller vite le président de la République nous a demandé d'instruire de nouvelles propositions sur le soutien à l'Ukraine dont j'aurai un échange discret avec le ministre de la Défense ukrainien jeudi et les deux présidents en vocation à se reparler dans les jours qui viendront sur cette aide là en tout cas le soutien de la France s'inscrit dans la durée pour répondre très très précisément et pour la sénatrice Duranton que je salue peut-être un peu plus particulièrement la facilité européenne de paix la part de la France est 450 millions d'euros c'est-à-dire que c'est pratiquement 20% 18% du budget c'est aussi pour ça que parfois les classements et les articles de presse sur les classements me font sourire parce que certains pays donnent des choses mais qui sont remboursés par un fond mutualiste dont la France est un des gros contributeurs donc je pense que on n'est pas obligé de se faire violence la France est un gros contributeur et oui la question de la pérennité de la facilité européenne de paix sera au menu des Européens dans les temps qui viendront elle a un mérite cette facilité européenne de paix c'est qu'elle a permis de déclencher très vite des sessions sans que personne n'est trop de réticence à donner en se disant derrière le fond viendrait épouser le choc en quelque sorte et pour le président Gontard un chiffre mais le SGA lui-même répondra parce que c'est son plan et c'est lui qui le mène actuellement dans les équipes les armées vont déjà pratiquement diminué leurs émissions de gaz à effet de serre de moins 20% ces dernières années l'objectif ce président dans les deux ans qui viennent c'est de diminuer de 10% notre consommation énergétique des armées le volet opérationnel sur le terrain c'est une chose en tout cas les armées c'est un grand ministère bâtimentaire et sur lequel il est clair que les passoires thermiques sont trop nombreuses et sur lesquelles il faut qu'on montre encore davantage d'exemple dans les années qui viendront mais le SG reviendra en général monsieur le ministre d'être juste un complément aussi concerne les la question concernant les le champs informationnels donc les armées ont bien identifié madame la sénatrice sont bien identifiés comme critères de succès la capacité et je vous en avais déjà parlé il y a combiner les actions dans les champs cinétiques et les actions dans le champ immatériel c'est d'ailleurs un des rétex qui est assez visible de la guerre en Ukraine c'est à dire l'omniprésence et l'importance de la guerre de l'information ou les Ukrainiens démontrent un certain savoir-faire mais les Russes sont également très présents donc évidemment une doctrine en ce qui concerne la lutte informatique d'influence qui a été qui a été présenté l'année dernière il y a des structures et des unités qui sont chargées de le mettre en oeuvre et il y a aussi des actions qui sont conduites mais qu'on réservera peut-être dans un autre format avec par exemple la riposte qui a été conduite à Gossip au Mali en sur la première partie de l'année voilà alors je vais me permettre de répondre à deux questions à la fois la question sur sur Silas monsieur sénateur et également une observation rapide donc sur l'autonomie stratégique européenne sur Silas alors c'est un sujet que l'on connaît bien vous avez parlé monsieur ce n'est que quand j'étais à l'agence de l'innovation défense dans les financé effectivement projet qui s'appelle map qui était un projet de neutralisation de drone à base d'arbre laser donc si la fabrique entre autres des amnesia mais beaucoup d'autres choses des systèmes de ciblage d'illumination je rappelle pour la commission que l'univers est aussi un acteur qui est un fournisseur mondial de Dieu de laser notamment pour le spatial qui effectivement est un fournisseur de référence et qui joue d'une très bonne situation financière alors pour suivre ce projet je rappelle également que nous avons au sein de la DGA un service qui comme son nom l'indique pas il s'appelle le S2IE qui a le service des affaires industriels et de l'intelligence économique dont le but est justement de prendre garde à que tous ces actifs critiques et ces outils critiques pour la base industrielle et techn de défense qui je le rappelle compte 4000 PME en plus des 13 au 12 ou 13 fournisseurs majeurs soit soit préservé donc c'est bien dans notre rôle de faire attention et de prêter attention à ce type de projet où est-ce qu'on en est aujourd'hui le projet de reprise de Silas est prêt nous attendons l'avis de la DG Concurrence de la Commission européenne cet avis est attendu pour le 14 octobre prochain il nous espérons évidemment un avis positif qui permettra la reprise comme vous l'avez signalez par les deux repreneurs pressenti que sont safran et nbda je rappelle que les actionnaires actuels sont Ariane groupe à 63% et les mini bird à 37%. donc l'accéléra cible c'est quoi l'unibird gardera ses parts ce qui devrait contribuer à vous rassurer safran MBDA rachète les parts d'Ariane groupe via une co-entreprise Haddock et une fois ce projet de session actée nous fais en sorte qu'il y ait un des modalités de fonctionnement permettant de conserver cette ce développement de la filière laser en France donc ça ce sont les dernières informations sur sur ce projet et donc suite je pense dans quelques semaines mais nous prêtons une grande attention au fait de conserver cette cette compétence de l'univers dans l'environnement de Silas il y avait une question sur le l'intérêt et notamment au vu des discussions sur le SCAF de la coopération de l'automie stratégique européenne alors on parle beaucoup du skate mgcs je rappellerai quand même qu'il y a aucune aventure industrielle un peu ambitieuse qui se soit faite du premier coup et sans difficulté donc là aussi je pense nuancer un petit peu les propos le SCAP ne met pas en péril ni animal lui tout seul l'ensemble de la Commission de la coopération européenne il y a des choses que l'on doit effectivement faire seul il y a des choses qui si on veut qu'elles soient suffisamment ambitieuse on peut les faire à plusieurs il y en a pour lesquels on n'a pas tellement le choix je pense par exemple dans le domaine des matériaux dans le domaine des processeurs et bien on pourra pas forcément faire seul et donc il y a un intérêt évident à pouvoir le faire en coopération je reviens pas sur les différents outils qui sont qui sont aujourd'hui à nos dispositions entre la coopération structurée permanente les dire pas les nouvelles de les nouvelles les nouveaux instruments qui sont mis en place ou le rôle de l'ocar simplement revenir peut-être sur l'opportunité qui est la nôtre aujourd'hui avec le Fond Européen de défense qui est quand même une première et qui est dotée de 8 milliards pour la période 2021 2027 je dis que c'est une première parce que c'est véritablement un fond qui est dédié au financement de projets des activités de recherche et de développement pour le monde de la défense et ça si vous souvenez il y a quelques années ce n'était pas véritablement à l'ordre du jour du jour et je m'en souviens avec mon passé d'entrepreneur de manière assez vive et donc ce fedf va concourir effectivement à la relance de l'économie européenne l'enjeu majeur sur la France pour la France c'est quoi j'ai trouvé un équilibre entre maximiser le retour pour l'industrie et c'est le cas d'ailleurs avec les premiers retours qu'on a avec avec le fedf les projets souvenirs célestes consolider cette défenseur européenne au travers de ces coopérations long terme et évidemment préservées les prérogatives nationales clés notamment sur la définition des besoins et sur la gestion des projets voilà pour une réponse rapide condition que le Fond Européen finance bien des entreprises européennes et pas des fauné et nous y sommes assez sensible et vigilants oui monsieur le sénateur vous avez évoqué les initiatives prises par le ministère des armées depuis déjà un certain nombre d'années pour réduire ses consommations énergétiques vous avez donné des chiffres vous avez rappelé les ambitions qui sont qui sont réels je voudrais peut-être compléter ces éléments par un éclairage sur les initiatives qui visent à accélérer l'ensemble de cette trajectoire d'économie d'énergie et où on retrouve des actions de différents de différents types je mets d'abord d'emblée de côté la question des enceintes militaires avec le recours qui va être accentué cette année et très probablement sur le cours de la prochaine programmation militaire au contrat de performance énergétique qui ont des effets extrêmement puissants en matière de réduction de consommation dans les dans les emprises qui sont concernées c'est un montage qui est innovant par l'association qui est entre le l'entreprise recontractante et les les régiments les corps de troupes bref le ministère de la Défense en tant que affectateur de maniable mais au-delà de cette de cette modalité qui est très lourde du point de vue de l'ingénierie juridique financière contractuelle il y a toute une série d'initiatives que le ministère adore déjà prise et qu'il va accentuer dans les dans les mois dans les mois qui viennent alors sur les bâtiments un accent particulier et d'ores et déjà mis sur une programmation beaucoup plus systématique de petits travaux avant les saisons de chauffe destinées à optimiser les consommations il y a toute une série d'actions concernant le remplacement systématique des ampoules classiques par par les LED il y a des initiatives tendantes à augmenter l'emploi des énergies renouvelables en plus des groupes électrogènes à la fois sur les EMP en métropole et outre-mer et dans les opérations systématiser la mise en place de suivi de consommation donc vraiment un bouquet un bouquet d'action et d'initiative tous azimuts concernant les structures bâtimentaires au sens large et puis il y a tout un second volet qui concerne les usages les conditions de travail ou là le ministère et relativement relativement leader par rapport à des annonces et précurseurs par rapport à des annonces que la première ministre a faite ces derniers jours en matière de sobriété énergétique et qui recouvre des comportements d'économie d'énergie concernant concernant la température concernant l'éclairage concernant l'éclairage externe des emprises sous réserve du respect des conditions de sécurité bref toute une série de mesures qui dans le contexte du minerme sont mises en œuvre avec comment dirais-je un esprit de méthode et et de systématique qui est cohérent avec l'esprit de discipline qui qui règne qui règne chez nous sur le tout dernier point que vous avez évoqué la conception nouveau type de matériel qui serait nativement économe en énergie je pense que le délégué général pour le moment probablement plus de lumière si je veux dire que moi sur sur ces questions là je peux vous dire évidemment sur le fait de dire que dans la conception des nouveaux systèmes des nouveaux systèmes d'armes c'est évidemment un apéritif qui sera pris en compte dans l'évaluation des différents projets et propositions qui nous seront faites et que de toute manière économiser de l'énergie est également un avantage opérationnel il n'y a pas de il n'y a pas d'intérêt à avoir des systèmes qui sont gourmands en énergie bien au contraire et donc nativement nous ne prenions en compte et nous le prenons d'autant plus en compte aujourd'hui y compris dans les cycles de développement et de production merci Monsieur j'ai mis ici si le chef d'état-major des armées ou l'un des chefs d'état-major veut compléter ses propos pour terminer cette audition je leur donne bien volontiers la parole c'est patrié de toute façon vous n'échapperez pas à une audition spécialisée puisque rendez-vous est pris pour examiner un peu les crédits de vos armes respectives en général non bien ce ministre ainsi se termine cette première audition budgétaire je crois que tout le monde aura compris et vous l'aurez compris vous aussi par la par l'ensemble des questions précises qui ont été posées par mes collègues et je les en remercie tout ça témoigne d'une multiplicité des sujets qu'il convient d'évoquer et je pense que ceux-ci sous-entend la nécessité de dialoguer carte sur table avec le Parlement et singulièrement avec le Sénat nous sommes je vous l'ai dit à titre personnel et je le redis ici nous sommes tout à fait disponibles pour construire le consensus un peu à l'image de ce que nous avons fait sur une précédente LPM dont j'étais le rapporteur pour cette pour cette maison je pense qu'il y a effectivement un certain nombre de de menaces bien évidemment qu'il convient de parfaitement analyser il y a aussi des défis à relever on les a évoqués pour un certain nombre d'entre nous l'inflation qui pèse quand même évidemment lourdement et sur lequel vous avez levé un coin du voile sur la manière de contourner cet obstacle il y a aussi bien évidemment l'épaisseur de nos armées la triste à faire de l'Ukraine à nous renvoie à nos propres interrogations si nous avons la totalité du spectre le tout est de savoir combien de temps nous tiendrions vous avez vu des articles de presse bien informés j'espère qu'ils font état quand même de certaines faiblesses dont il nous faut tenir compte nous ne sommes pas là uniquement pour nous dresser des satisfaits sites mais voir aussi où les choses peuvent pêcher et quel travail nous devons faire en profondeur pour faire en sorte que notre nos forces armées répondent à au défi de la sécurité à la coopération avec nos pays voisins ce qui me permet de terminer par ce dernier point les coopérations capacitaires au prix de bonnes notes de désespérance que vous avez formulé il nous arrive parfois d'être un peu plus sceptique que vous parce que nous rencontrons nous aussi nos excellents collègues allemands et j'espère qu'il nous entendent pour leur dire que il faut qu'il se hâte de répondre à nos invitations successives pour que ce dialogue puisse être en puisse se développer car nous savons que dans la répartition des compétences institutionnelles en Allemagne le Bundestag notamment joue un rôle essentiel il est important que nous soyons aussi en phase nous pensons que ce projet de Scaff pareillement le mgcs était de bonnes idées avec un bon équilibre dans lequel chacun des deux partenaires devait trouver sa part il convient que nos industriels au premier chef se met d'accord je crois que des discussions ont lieu sur ce sujet mais il faut que aussi politiquement on puisse y compris au niveau des parlements y voir parfois un peu plus clair parce que des déclarations telles que celle du chef d'état-major des armées allemandes qui a déclaré je crois cet été qui préférait des F35 qui roulent et qui volent à des projets fumeux en Europe je pense qu'il faut éclairer ce paysage et puis se parler clairement et franchement car sinon et c'était l'objet de ma propre question il y a aussi des plans B qui existent la France n'est pas dépourvue vous l'avez dit vous-même donc il faudra évidemment en tirer toutes les conséquences voilà pourquoi nous restons lucides bien évidemment ouvert au dialogue faisons-le avec la plus grande franchise qui a ici je crois que nous avons quel que soit nos sensibilités des des amis des forces armées nous l'avons prouvé à de nombreuses reprises et une véritable solidarité je voudrais terminer du reste cette première édition budgétaire en leur disant ces forces armées y compris à celles qui particulièrement sont présentes à travers différents continents que nous sommes à leur côté que leurs besoins à la fois en matériel et aussi en condition de vie et de sécurité restent au cœur de nos préoccupations et que nous souhaitons bien évidemment que le budget qui est le moment fort pour le Parlement de prouver sa solidarité et bien que ce moment budgétaire puisse concrétiser cette attention que nous reportons moi je note encore une fois que les engagements pris dans la LPM sont tenus c'est un élément très favorable dans le contexte financier difficile que nous connaissons et nous espérons que la même qualité de dialogue va s'établir pour la co-construction tous les cas la forte participation des sénataires et des sénatrices à ce travail absolument essentiel pour notre sécurité monsieur le ministre madame messieurs les chefs d'état-major se déléguer général Monsieur le Secrétaire général merci infiniment de votre participation et merci à vos équipes je termine par une annonce paroissiale qui qui ne concerne pas fatalement face à concerne tout le monde bien évidemment puisque le groupe socialiste écologique est pu et républicain m'a fait part de la désignation de Madame de notre collègue Marie-Arlette Carlotti et de notre collègue Richard themal en qualité de vice-président de notre commission en qualité de vice-présidente notre commission en remplacement de nos excellents collègues Gilbert Roger et Jean-Marc todesquini donc ce ministre madame messieurs merci infiniment