Séance publique du mercredi 7 janvier, après-midi

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par monsieur Sylvain Carrière pour le groupe La France insoumise. [applaudissements] Merci madame la présidente. Je tiens d'abord à exprimer le soulagement de l'ensemble de notre groupe suite à la libération de Steve Roua et notre gratitude envers les agents de l'ambassade de France au Togo pour leur travail. [applaudissements] Madame la ministre de l'agriculture, depuis des années, l'opposition au Mercosur gronde dans toute la France.

Les agriculteurs et tous leurs syndicat se mobilise, plus de 70 % des Français s'y opposent. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité notre résolution pour rejeter cet accord. On pourrait donc s'attendre à ce que le président et son gouvernement soi vend debout contre cet 1è accord de libre échange.

Mais depuis 8 ans, vous êtes dans l'ambiguïté permanente. D'une semaine à l'autre, Emmanuel Macron passe du non affirmé à un avis plutôt positif. C'est en réalité une opposition de façade.

Notre seule votre seule volonté, c'est de repousser l'accord pour calmer la colère des agriculteurs. Mais le report ne suffit plus. Les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite.

Ils veulent vivre dignement de leur travail. [applaudissements] Madame la ministre, alors que vous ordonnez des abattages et rechînés à vacciner massivement contre la DNC, pensez-vous vraiment que l'importation de 100000 tonnes de bœuf brésilien bourré aux hormones va devenir acceptable ? Les agriculteurs ne sont pas dupes et nous.

Alors, que proposez-vous pour faire passer la pilule ? D'abord plus de contrôle sur les importations, sauf que vous avez baissé les effectifs de la répression des frostes de 15 % en de 25 % en 15 ans. [applaudissements] Ensuite, des suspensions d'importation temporaires qui ne sont pas une solution à moyen terme et enfin une clause de sauvegarde des mesures miroires inefficaces qui n'empêcheront ni la concurrence desloyales ni la délocalisation de l'élevage français. rien sur le protectionnisme solidaire que nous appelons de nouveau qui protège nos agriculteurs, notre santé et notre environnement.

Madame la ministre, allez-vous enfin respecter la voix du peuple français ? Vous engagez-vous vraiment clairement à refuser cet accord et à tout mettre en œuvre pour son abandon définitif ? Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Nicolas Foressier, ministre en charge du commerce extérieur et de l'attractivité. Mais merci beaucoup madame la présidente, monsieur le député, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai entendu évidemment votre interpellation, elle n'est pas nouvelle. Beaucoup ont des arguments identiques au vôtres.

Je veux juste rappeler la position de la France sur la négociation du Mercossour. La France est un grand pays agricole. La France considère que c'est une priorité absolue et donc la France a toujours depuis toutes ces dernières années et notamment depuis 2024 lors de du dépôt du dernier texte à Monté vidéo eu une constante position qui est de dire que nous ne pouvons pas accepter l'accord du mercour tel qu'il est présenté aujourd'hui notamment parce qu'il met en danger ou il peut mettre en danger ou peut fragiliser ou il peut déstabiliser certaines filières.

À partir de là, nous avons des exigences. Les exigences, elles sont très précises. Une clause de sauvegarde qui est opérationnelle, un frein d'urgence qui permet d'arrêter l'importation dès qu'une a une filière et on peut penser par exemple à la filière bovine puisque vous l'avez évoqué est déstabilisée.

Cette clause de sauvegarde a beaucoup évolué y compris avec l'appui du Parlement européen qui a renforcé les éléments. Pour l'instant, nous attendons les derniers éléments, les dernières précisions, mais c'est déjà une avancée considérable obtenue par la France avec un certain nombre de pays alliés. Deuxièmement, les clauses de contrôle, les clauses miroir pardon, qui s'appliquent d'ailleurs au-delà de l'accord Mercosour.

C'est une demande et une exigence de la France. Pour l'instant, nous considérons que les réponses ne sont pas satisfaisantes. Enfin, troisièmement, les contrôles.

C'est pas uniquement un problème français, c'est aussi les contrôles à l'échelle européenne. Et ce qui est important, c'est de le faire sur place dans les exploitations et dans les unités de production dans les pays exportateurs. De ce point de vue-là, la commission a commencé à donner des réponses.

Nous attendons des réponses opérationnelles effectives. Ce qui nous conduit à dire que pour l'instant en l'état, il n'y a pas les réponses satisfaisantes pour donner un accord à la signature de le du projet de traité Mercosour. Voilà.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent monsieur Jacques Auerty pour le groupe socialiste. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le premier ministre.

Il y a quelques jours, le groupe La Poste a subi pour la seconde fois en de semaines une cyberattaque importante par déniant les accès à ces activités postales et bancaires. Il y a quelques mois, ce sont certains de nos hôpitaux qui étaient touchés, voire des collectivités territoriales ou des entreprises avec parfois le vol massif de données confidentielles de milliers de patients, d'usagers ou de clients. Ces cyberattaques interrogent l'opérabilité de la transposition de la directive européenne Nice 2 qui vise justement à les prévenir en donnant surtout des moyens d'accompagner les structures et les services potentiellement concernés.

La France est aujourd'hui le dernier pays européen à ne pas avoir transposé Nice 2. Elle s'expose aussi à une amende conséquente. En effet, rappelons le calendrier.

En octobre 2024, limite fixée par l'Europe pour la transposition, le gouvernement dépose un projet de loi au Sénat sur la cyberrésilience et engage la procédure accélérée. Après la première lecture, le texte arrive à l'Assemblée. Nous sommes alors en mars 2025.

La commission spéciale qui l'étudie boucle ses travaux butant sans doute sur le nouvel article 16 bis sur la protection des messageries cryptées adopté par le Sénat et confirmé par la commission spéciale. Ainsi, ma question est double. Peut-on considérer définitivement que le texte initial du gouvernement sur la levée du cryptage relevait bien d'une surtransposition et que l'article 16 doit être maintenu ?

Et dans l'affirmative, comptez-vous prioriser le passage du texte en séance une fois le débat budgétaire terminé ? Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lcure, ministre de l'économie et des finances.

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le député Jacob Berti, merci pour votre question qui d'abord me permet de saluer les efforts des employés de la Poste qui face à deux attaques, vous l'avez dit, cyber extrêmement violente à Noël et à l'occasion de la Saint-Sylvestre ont permis d'assurer l'essentiel, la livraison des colis en temps et en heure et de préserver aussi plus que l'essentiel, c'est-à-dire la sécurité des données individuelles des clients de la poste qui ont été complètement préservés. Euh saluer aussi à l'occasion des aléas climatiques auxquelles nous face les postiers qui aujourd'hui aussi continuent à livrer et à faire leur travail. Donc merci à eux et je pense que vous êtes tous associés sur le sujet que vous mentionnez.

Il est il est essentiel la cybersécurité, c'est un enjeu régalien, c'est un enjeu économique, c'est un enjeu financier, c'est aussi un enjeu démocratique parce que parmi les attaques auxquelles vous avez fait référence, il y en a d'autres à laquelle je souhaiterais alerter la représentation nationale à l'occasion des élections au Pays-Bas, juste avant Noël, l'ensemble des sites des partis politiques ont été attaqués également dans le casre de cyberattaque. Donc on fait face à un enjeu majeur. Évidemment, la la transposition de la directive européenne à laquelle vous faites référence, elle est importante et on doit travailler sur ce sujet, vous l'avez dit, examiner au Sénat, à l'Assemblée dans le cadre du commission spéciale.

Le changement d'équipe gouvernementale fait qu'on a repris des consultations avec les parlementaires. Je pense que vous avez été vous-même reçu par ma collègue Anne Lenovo dans ce cadre hier. Et évidemment, on va poursuivre le travail de de transposition.

Je pense qu'ils font qu'on aille même au-delà de ça. On a un vrai sujet de stratégie cyber dont on doit se saisir ensemble et le gouvernement s'engage à travailler sur l'ensemble des mesures qui doit nous permettre de faire face à ce risque, je le répète, extrêmement important auquel on fait face. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Monsieur le député, je je le répète hein, monsieur le ministre, il est vraiment urgent de doter la France de ce système permettant d'accompagner les structures concernées. Merci. Merci beaucoup.

La parole est à présent, monsieur Nicolas Ray pour le groupe droite républicaine. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre du budget.

Nous sommes le 7 janvier et la France n'a toujours pas de budget. Cette situation est profondément préjudiciable pour l'action publique, pour la confiance du monde économique, pour la crédibilité de notre pays. Alors que les de les débats reprennent demain matin en commission, il serait irresponsable de laisser perdurer cet impasse budgétaire trop longtemps pendant que certains continuent de refuser tout compromis.

Des urgences ne peuvent pas être traitées. Je pense à nos armées qui attendent les 6,7 milliards de crédits nécessaires pour mieux nous protéger. Je pense à nos agriculteurs qui attendent des aides, des indemnisations, notamment pour faire face à cette terrible crise sanitaire.

Par ailleurs, il est impératif de ramener notre déficit public sous la barre des 5 %. Et pour cela, notre groupe politique l'a toujours dit. Cet effort doit reposer sur la diminution de la dépense et non sur de nouvelles hausses d'impôts dans notre pays dont le taux de prélèvement obligatoire a déjà augmenté l'an dernier de 08 points.

Notre groupe a fait de nombreuses propositions sérieuses chiffrées sur les opérateurs de l'État dont le coût augmenté de de 30 milliards en quelques années. Nous soutenons aussi la proposition du rapporteur général Philippe Juvin de réduire les crédits de nos ministères de 2 % de petits pour maîtriser nos dépenses. Alors que les ménages, les entreprises font aussi des efforts.

Nous avons fait des propositions aussi pour maîtriser les dépenses d'aide médicale d'État qui ont explosé passant de 700 millions à 1,5 milliards. Que sont devenus les décrets de François Baou qui étaient signés qui n'ont jamais été publiés en la matière. Qu'attendez-vous aussi pour mettre en œuvre les propositions responsables du rapport Stéphanini Evain ?

Monsieur Evin qui est un ancien membre du Parti socialiste. Nous ne pouvons pas demander des efforts aux français sans que cette AME soit réformée. Madame la ministre, ma question sera simple.

Irez-vous dans cette voie de la réduction de la dépense et prendrez-vous vos responsabilités pour donner rapidement un budget sérieux et responsable à la France ? Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Amélie de Monchalin, ministre des comptes publics.

Oui, merci madame la présidente. Monsieur le député R d'abord vous dire que nous partageons pleinement un l'urgence de donner à la France un budget et de l'objectif de réduire le déficit à 5 %. Vous l'avez dit, les discussions reprennent.

D'abord, elles ont repris entre groupe politique et je voulais vous remercier, monsieur le député, de votre présence hier à une réunion. J'ai entendu Jean-Luc Ménchon dire que nous cherchions des combines. Je crois que pour tous les députés qui étaient présents, on a bien vu que c'est pas des combines qu'on cherchait, c'était des convergences. et des solutions.

Ensuite, vous le dites, les euh discussions reprennent en commission des finances jeudi matin. Je vous rappelle que le gouvernement n'y est pas. Nous avons proposé avec Roland Lcure de nous rendre disponible.

Le président de la commission des finances, je crois, ne souhaite pas que nous soyons là, mais il y a un énorme travail devant nous, vous le savez, de convergence, de rapprochement. Le gouvernement a été engagé et est constant sur le sujet des économies puisque vous parlez des économies. En 2025, je le répète, nous avons fait collectivement le plus grand effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l'État en 25 ans.

En 2026, ce même engagement est repris par ce que nous avons proposé pour la deuxème partie du budget puisque nous avons proposé une baisse de 1,5 milliards d'euros des crédits des ministères hors ministère de la défense et nous sommes tout à fait bien sûr engagés à ce que la réduction du déficit que nous visons en 2026 se fasse pour la moitié maximum par de la fiscalité mais pour la moitié minimum par des baisses de dépenses. Et c'est bien là ce que nous cherchons. Et donc le compromis, vous savez monsieur le député, c'est pas la compromission, c'est pas l'unanimisme, c'est de la méthode, c'est des rapprochements, c'est au fond de remettre les Français et leur politique publique et les services publics au cœur des discussions pour rendre l'action publique plus efficace, pour mieux l'organiser sur l'AME.

Monsieur le député, la santé publique doit prim, le respect des droits fondamentaux doit prim évidemment doit prim sujet comme sur les autres, nous trouvions des compromis plutôt que nous alimentions des polémiques. Je sais que c'est pas les états d'esprit qui est le vôtre. Et donc continuons à travailler pour qu'à la fin nous soignons les Français et que nous ayons les moyens d'adapter à le faire.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à madame Clémentine Autin pour le groupe écologiste et social. [applaudissements] Face à la bascule du monde, la vassalisation ne peut pas être la voix de la France et la loi du plus fort remplacer le droit international.

Or, vous êtes incapable d'opposer un refus clair à l'offensive de Trump, à l'ordre du monde qu'il veut imposer avec l'international autoritaire et réactionnaire. La capture de Maduro au mépris des règles internationales s'inscrit dans un bouleversement plus global marqué par la dévalorisation des institutions onusiennes et par le retour des impérialismes. Que la France et l'Union européenne soient à ce point effacé, soumis à Trump et le signe d'une déroute profonde comme si nous pouvions décidément tout avaler. de la hausse des droits de douane au bannissement du sol américain de l'ancien commissaire européen Thierry Breton en passant par l'idée d'une riviera à Gaza ou l'exclusion de l'Afrique du Sud de la première réunion du G20 sous présidence des États-Unis.

Et aujourd'hui, si nous nous réjouissons de la perspective d'un cesser le feu en Ukraine avec des garanties de sécurité, mais lesquelles l'annonce par le chef de l'État français que des mécanismes de surveillance du CCL leveux seront placés sous le leadership américain, a de quoi sérieusement inquiéter. Trump pour garantir l'application d'un accord du droit. Quand on a qu'une obsession, mettre la main sur les ressources naturelles des autres et dominer le monde, comment peut-on être digne de cette confiance ?

Notre place, notre rôle, c'est d'être fermement aligné sur nos principes. C'est de proposer une coalition diplomatique et de défense pour porter une autre vision du monde fondée sur la justice et la coopération et à même de nous protéger. Notre fidélité, nous ne la devons pas à un camp.

Mais à une vision de la mondialité qui repose sur le droit et sur la mise en commun. S'asseoir sur ce que nous avons à défendre, c'est le déshonneur et c'est la mise en danger. Alors, quand Trump aura tenu sa parole parce qu'il tient sa parole en s'attaquant au Groenland, qu'allez-vous dire ?

Qu'allez-vous faire ? Jusqu'où ira votre esprit de soumission ? Merci madame la députée.

La parole est à monsieur Nicolas Forsier, ministre en charge du commerce extérieur. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Clémentine A, il y a dans votre question euh un vaste panorama de l'ensemble des enjeux euh et des défis qui sont posés sur le plan de des relations internationales à notre pays, à l'Union européenne et à bien d'autres pays. Je voudrais juste vous répondre sur trois points.

Premièrement et je reviens à votre évocation de ce qui s'est passé au Venezuela. La France a été extrêmement claire. Elle a rappelé que la priorité absolue c'était de respecter le droit international.

Le droit des peuples à à disposer d'eux-même. La position de la France de ce point de vue est extrêmement claire. Elle a été réaffirmée au Conseil de sécurité pas plus tard qu'hier et c'est ce que nous continuerons à défendre.

Même si il y est est évident que il y a une situation de fait et qu'il faut que nous accompagnions la transition démocratique de façon à ce que le peuple vénézuulien puisse lui-même se déterminer effectivement la position de la France. Ça n'est pas d'attendre une décision de l'extérieur, c'est que le peuple vénézuelien et je crois qu' on se retrouve puisse décider. Vous évoquez la surveillance sous contrainte américaine si j'ai bien compris de l'Ukraine.

Non, la coalition des volontaires qui s'est réunie hier à l'Élysée, qui n'a jamais été aussi nombreuse en nombre de chefs d'état d'États représentés. Cette coalition des volontaires, elle a réaffirmé la volonté des Européens de soutenir l'Ukraine, de contribuer de façon très concrète à la défense de l'Ukraine. Et évidemment, cela est lié à l'existence de l'OTAN et l'OTAN, les États-Unis en sont membres et évidemment nous avons intérêt à faire appel aux États-Unis pour nous accompagner et pour participer à cette surveillance, même si les États-Unis demandent attendent de la France et de l'Union européenne plus d'implication.

Vous connaissez bien le débat. On ne peut pas dire aujourd'hui que ça n'est pas le cas. Pour le reste, madame la députée euh et vous l'avez évoqué vous aussi, je crois qu'on on sera d'accord pour dire que le droit international, le multilatéralisme doivent l'emporter.

C'est la position constante de la France de défendre le multilatéralisme, le droit international malgré le fait que certains de nos alliés, vous l'avez vous-même dit et nous vous rejoignons, sont pas tout à fait sur la même ligne. Voilà la position de la France. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent madame petit pour le groupe démocrate. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre des finances. Monsieur le ministre, depuis l'adoption au Sénat de la contribution dite taxe et meut, j'ai reçu de très nombreuses interpellations de mécontentement dans ma circonscription en Valde de Marne. Les habitants comme les acteurs économiques ne comprennent pas pourquoi devait être financé via les contrats d'assurance, les dégâts causés par des violences urbaines qu'il répouvent, comme nous tous. et que surtout ils n'ont pas commise.

Le dispositif introduit dans le budget 2026 prévoit en effet de rendre obligatoire une garantie émeute dans tous les contrats d'assurance dommage financé par une surprise nationale. Les premières estimations évoquent une hausse pouvant atteindre plusieurs points de cotisation répercutés sur l'ensemble des assurés et qui pèsera donc sur des millions de ménages. Or, cette mesure s'écarte totalement de l'esprit initial des travaux du Sénat qui visaiit à répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territorial et non à créer une sorte de taxe généralisée.

Cela soulève deux problèmes majeurs. D'abord, un problème d'équité. faire financer les dégradations liées aux émeutes par l'ensemble des assurés revient à faire payer à la majorité respectueuse des lois euh les actes commis par une minorité violente.

Et pour les victimes directes, ce serait donc une double peine. Ensuite, un problème de cohérence. Les émeutes ne sont pas une catastrophe naturelle.

Elles ne constituent pas un aléa, par définition non maîtrisable. Elle relève de l'ordre public et donc de la responsabilité de l'État. Monsieur le ministre, cette taxe est perçue comme un renoncement de l'État à assumer pleinement sa mission de maintien de l'ordre.

Elle créerait un impôt indirect supplémentaire sans résoudre pour autant les difficultés d'assurabilité des collectivités qui restent le cœur du problème. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le gouvernement entendoncer à ce dispositif manifestement mal préparé, mal compris, mal calibré et quelle piste il entend explorer pour résoudre la problématique d'assurabilité des collectivités ? Je vous remercie.

Merci madame la députée. La parole est à Roland Lcure, ministre de l'économie et des finances. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, madame la députée mode petit, je vais me permettre de vous reprendre un peu sur un certain nombre de d'éléments de votre question.

D'abord, il est en aucun cas évidemment question de de créer une nouvelle taxe. Il est question de créer une certaine forme de solidarité entre assureurs. Oui.

Entre ceux qui continuent parce que vous savez que la majorité des contrats aujourd'hui intègre une assurance anti de ceux qui continuent à le faire, de ceux qui ne souhaitent plus le faire avec un risque particulièrement prégnant dans nos territoires d'outreem. Aujourd'hui, le risque évidemment demain pour les collectivités territoriales, mais aussi pour un certain nombre de commerces, c'est qu'ils ne puissent plus être assurés contre ce risque qui est un risque réel, qui est un risque qui peut d'ailleurs les conduire pour les activités économiques, les commerces notamment, à ne plus souhaiter s'installer. Donc il faut faire face à ce défi majeur et nous, on le fait en assurant une solidarité entre assureurs.

Oui. Et en leur demandant à tous de contribuer à un fond antiute de garantie qui sera garanti par l'État. Évidemment, c'est important. mais qui permettra à de continuer à assurer euh des activités économiques et des collectivités territoriales, vous l'avez dit, dans ces territoires éloigné.

Ça ne dédoit en aucun cas l'état de ses responsabilités. Pas plus évidemment qu'une assurance antivol ne dédouine les forces de sécurité de poursuivre les voleurs ou les forces de justice de les sanctionner. On restera évidemment extrêmement ferme sur la prévention, le contrôle, les arrestations et la sanction des émeutes.

Et par ailleurs, l'État prend sa responsabilité en garantirant en garantissant ce fond. On trouve un équilibre qui me semble adapté. Euh même je vous vois déigner, vous n'êtes pas d'accord mais je je je suis vraiment désolé de vous vous l'affirmer entre solidarité, entre assureurs, ceux qui prennent leur responsabilité, ceux qu'on tendance peut-être à vouloir moins les prendre et s'assurer qu'évidemment nos concitoyens peuvent à la fois vivre se mouvoir, occuper des activités commerciales en toute sécurité.

Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Vir pour le copiote. [applaudissements] Merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, votre gouvernement a récemment annoncé une mesure permettant au salariés de débloquer jusqu'à 2000 € de leur épargne salariale sans imposition. Une question simple se pose à cet instant.

Que recouvre réellement cette annonce ? Si l'idée peut paraître intéressante et répondre en apparence à un besoin de flexibilité face à des dispositifs parfois trop rigides ? Je m'interroge sérieusement sur l'ambition réelle derrière cette mesure.

Je m'en explique. S'agit-il d'un véritable changement de raisonnement à l'égard de l'Épargne des Français ou sommes-nous face à un coût de communication destiné à masquer une absence de mesure en faveur du pouvoir d'achat ? Parce que à cet instant des interrogations majeures demeurent quant au compteu de cette mesure laissant à penser à une mesure qui sort du chapeau.

Premièrement, concernant les conditions de déblocage, les salariés pourront-ils réellement accéder à ces fonds rapidement et simplement face aux aléas de la vie quotidienne ? Je pense notamment à un accident style un ballon d'eau chaude qui tombe en panne ou une voiture qui tombe en panne où il est nécessaire très rapidement de faire face à ce coup du sort. Deuxièmement, je m'interroge également sur le périmètre retenu.

Pourquoi limiter cette mesure à certains salariés alors que l'ensemble des Français qui travaillent sont confrontés à la même pression sur leur pouvoir d'achat ? Cette restriction apparaît arbitraire. Enfin, pourquoi retenir le montant de 2000 € plutôt qu'un autre ?

Monsieur le premier ministre, à travers cette question, je me permets d'élargir la réflexion à l'intéressement, à la participation, à l'actionnariat salarié dans son ensemble. Il s'agit selon moi d'un sujet qui mérite d'être traité et très intégré dans notre paysage social et sociétal. Replaçons donc au cœur de notre modèle social la revalorisation du travail, le renforcement du dialogue en entreprise et la consolidation entre le travail et le capital en lien avec les partenaires sociaux.

Je ne doute pas que votre attention et votre annonce soit louable mais forcz de constater que la méthode choisie et le contenu proposé sont comme la méthode actuelle particulièrement glissants. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat.

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés. Monsieur le député Stéphane Vir, merci de votre question. Le partage de la valeur est une conviction ancienne pour moi et je sais qu'elle l' aussi pour vous.

En tant que chef d'entreprise à la tête d'une coopérative et puis maintenant en tant que ministre, je suis convaincu depuis longtemps que le capitalisme, c'est ce à quoi vous faisiez référence, doit être plus partageur et que le profit doit profiter mieux à tous. C'est un engagement c'est un engagement que j'ai pris auprès du premier ministre en entrant dans ce gouvernement et nous aurons d'ailleurs l'occasion après le budget de débattre sur cette question ensemble. Ce que je propose aujourd'hui, c'est une première étape pour répondre à un constat spécifique qui est celui de notre pays.

Nous sommes record d'Europe du taux d'épargne et nous avons une consommation à tonne. Pour y répondre, je propose le déblocage de l'épargne salariale à hauteur de 2000 € pour les salariés au revenus inférieur à de SMIC. Ça concerne 60 % des salariés.

Et en fait, ça donne de la liberté. Les salariés qui en ont le plus besoin doivent avoir la liberté d'obtenir immédiatement du cash pour répondre à leurs préoccupations de pouvoir d'achat. Et je me réjouis, monsieur le député, de voir que nous partageons le même objectif.

Il y a une proposition de loi sur ce sujet qui est porté par la députée Sylvie Bonet dont je salue le travail et que vous avez cosigné et qui sera prochainement débattu ici. Alors profitons profitons de ce dépat parlementaire pour retenir les bons critères pour que ce dispositif joue pleinement son rôle sans déstabiliser les finances des entreprises et qu'il puisse servir immédiatement aux français. Donc moi, je me tiens à votre disposition. pour débattre de sujet qui est un sujet d'importance.

Merci à vous. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Sylvain Berrios pour le groupe Horizon. [applaudissements] Merci madame la présidente pour Horizon et indépendant.

Monsieur le premier ministre, mes chers collègues, le 24 février 2022, la Russie envahit l'Ukraine au nom d'une prétendue grande Russie. Le 29 décembre 2025, la Chine mène des exercices militaires à munition réell autour de Taïwan selon le prétendu la prétendue réunification de la Chine. Le 2 février 2026, il y a quelques jours, les États-Unis enlèvent à Caracasse le dictateur Nicolas Madura avant que Donald Trump réaffirme son ambition expansionniste sur le Groenland.

Sous nos yeux, trois membres éminents du conseil de sécurité de Lenu piétinent sans vergogne le droit international qui est censé protéger la sécurité du monde. Nous sommes entrés dans un nouveau monde et ce nouveau monde est dangereux et pourrait être respecté, l'Europe et la France doivent être puissante et être capable de le démontrer. En Europe, nos dissensions diplomatiques marquent une faiblesse.

En France, les interminables tractations budgétaires signent notre incapacité à agir et à nous protéger. Monsieur le Premier ministre, à votre initiative, l'Assemblée nationale a voté à l'exception de la France insoumise pour doter nos armées des moyens nécessaires à la protection de la nation et à et à l'affirmation de sa puissance. Le monde tourne vite.

Nous n'avons pas le temps de tergiverser. Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons sans délai de pouvoir déclencher l'article 493 de la Constitution pour doter le pays enfin d'un budget qui permette à nos forces armées d'avoir les moyens de défendre et de protéger la nation et à la France d'être respecté. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Nicolas Forisier, ministre en charge du commerce extérieur. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sylvain Berriot, je vous reconnais bien là dans la diversité des sujets abordés par votre question, mais l'objectif final qui est extrêmement précis auquel il ne m'appartient pas de répondre, sauf que vous avez entendu tout à l'heure la réponse de ma collègue Amélie de Monchala sur l'évolution de la discussion budgétaire qui me paraît être très claire en l'état. Juste un mot pour vous dire que je vous rejoins sur le fait que nous sommes effectivement dans un monde en pleine tension avec des sujets qui sont des sujets, je l'ai dit tout à l'heure en réponse à madame la députée Clémentine Autin qui sont des sujets de respect ou non de nos valeurs fondamentales du droit international de la primauté des peuples à pouvoir disposer de leur avenir par eux-mêmes et non sous la pression ou sous la direction d'une puissance extérieure. les trois les quatre exemples que vous évoquez, on pourrait aussi évoquer le débat qui pour l'instant ne se traduit pas dans les faits autour de la question du Groenland.

Ce sont des questions qui effectivement doivent conduire l'Union européenne et de ce point de vue, la France est motrice à se renforcer dans sa solidarité, dans sa capacité de renforcement de de la défense et notamment de la participation à l'effort de défense et de réassurance le jour où il y a un accord de paix ou en tout cas de cesser le feu en Ukraine. cette destination qui est la nôtre désormais, on doit la construire et encore une fois je dois vous dire que je crois enfin la coalition des volontaires telle qu'elle a été réunie hier à l'Élysée avec 35 États représentés, 27 chefs d'état de gouvernement est là pour le prouver, la France est de ce point de vue motrice et continuera à l'être pour faire en sorte que nous renforçons notre solidarité européenne et que nous puissions peser à la fois en matière de sécurité, à la fois sur le plan économique et commercial, mais aussi dans le cadre de l'ONU en particulier et du multilatéralisme dans le respect pour le respect avec volonté de l'état de droit et du respect du droit international. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent monsieur Julien Brugerol pour le groupe GDR. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez annoncé ce weekend la diminution d'une partie du tarif d'abonnement de l'électricité par l'intermédiaire de la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement.

Mais cette baisse au 1er février ne devrait représenter qu'une dizaine d'euros par an d'économie pour les ménages, moins d'un € par mois. Avec cette annonce, vous esquivez le cœur du débat, l'exigence de revenir sur la hausse de la TVA sur les abonnements du 1er août dernier et celle de baisser de 20 à 5,5 % la TVA sur les consommations. Monsieur le ministre, avant même d'ajouter la marge des fournisseurs ou les coûts de production et de distribution, les taxes sur l'électricité représentent aujourd'hui de 30 à 35 % du montant total payé par les usagers.

Si vous vouliez vraiment alléger la facture d'électricité des Français, mais aussi celle de nos entreprises, de nos communes, de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, vous disposez de marges confortables. La vérité, c'est que les calculs budgétaires à courte vue vous empêchent de faire de la baisse des prix de l'électricité un vrai levier d'économie pour les ménages, de relance de notre économie et d'atteinte de nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de CR. À l'heure où la France produit une électricité décarbonée et abondante, où plus de 3 millions de ménages sont en précarité énergétique, où notre pays perd chaque année 57 milliards d'euros pour importer du pétrole et du gaz, pourquoi refusez-vous toujours de revenir sur la TVA à 20 % sur l'électricité ?

Alors que le débat budgétaire reprend à l'Assemblée, allez-vous au moins soutenir le rétablissement à 5,5 % de la TVA sur l'abonnement comme il a été adopté ici en novembre dernier ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Roland l'escur ministre de l'économie et des finances. Merci madame la présidente, monsieur le député Brugerol, mesdames messieurs les députés, merci pour votre question qui permet de rappeler un certain nombre de choses. D'abord, vous l'avez dit, la France a une électricité décarbonée extrêmement ambitieuse dans ses volumes et vous avez oublié d'ajouter est pas cher.

Aujourd'hui, l'électricité en France est d'une électricité les moins chères en Europe et c'est important. Et si c'est le cas, c'est parce que certains de nos prédécesseurs il y a plus de 50 ans ont décidé de lancer un grand programme électroncléaire qui nous permet aujourd'hui de bénéficier c de cette électricité abondante et pas chère. Nous permet aussi d'assurer la souveraineté énergétique de la France pour l'électricité.

Mais vous avez raison, nous dépendons encore beaucoup trop de pays importateurs pour ce qui est du pétrole. Et pour ça, il faut changer de braquet. Il faut changer de braquet sur la production et c'est tout l'objet de la programmation purnuelle de l'énergie sur laquelle le premier ministre m'a demandé de travailler.

C'est tout l'objet aussi des enjeux de demande d'électrification parce que vous le savez, une étude de RTE a été publiée juste avant Noël qui montre qu'on n'est pas encore au niveau en terme de consommation d'électricité et donc il faut un grand plan d'électrification et évidemment les tarifs peuvent aider mais ce ne sera pas la seule manière de s'assurer qu'on consomme davantage d'électricité, qu'on en produise davantage et que tout ça nous permette de mettre la France sur la loi sur la voie du de la lutte contre le réchauffement climatique. La mesure que j'ai annoncé ce weekend, c'est évidemment pas une révolution fondamentale de la terrification électrique. C'est quand même, vous l'avez dit, quelques euros par an, un peu plus pour les boulangers.

On parle de 200 € par an. Profitons-en. J'allais dire félicitons-nous de cette mesure qui, malgré l'absence de budget peut être mise en œuvre dès le 1er février.

Le débat budgétaire, il va se poursuivre mais je vous rappelle ce que je rappelle tout le temps. Devant chaque plus faut un moins. Si vous voulez baisser la TVA alors qu'on est aujourd'hui sur un déficit budgétaire trop élevé, va falloir trouver des recettes en face.

Et ça c'est pas facile. Donc attention, non mais vous avez des idées, il faut qu'elles soient majoritaire monsieur le parlementaire. Donc le débat va se poursuivre évidemment.

J'ai déjà eu l'occasion de dire les réserves que j'ai que j'ai moi sur la baisse de la TVA. Vous savez bien qu'il y a beaucoup d'intermédiaires qui se nourrissent au passage et qu'on la retrouve très rarement sur la facture infidée. Au moins ce que j'ai annoncé ce weekend, c'est direct du producteur au consommateur avec une baisse immédiate des tarifs.

Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Bartolomoir pour le groupe UDR.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler du danger terroriste en France. Le régime épouvantable des talibans en Afghanistan dans une lutte entre la peste et le choléra s'attaque à l'État islamique pour garantir sa suprématie.

Cette situation accélère une migration extrêmement dangereuse d'Afghan affiliée à l'EI en Europe. Je rappelle qu'en novembre, un Afghan a été arrêté à Lyon et mis en examen pour association de malfaiteurs terroristes. De l'autre côté, le gouvernement allemand a suspendu il y a quelques mois le regroupement familial ou plus précisément la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, c'est-à-dire n'ayant pas obtenu le statut de réfugié suite à l'étude de leur dossier.

Cette situation d'écart en droit entre l'Allemagne et notre pays fait de la France une destination plus favorable pour les migrants du Moyen-Orient. C'est un risque majeur pour la sécurité des Français. Je rappelle que qu'en seulement quelques années, la France a accueilli plus de 100000 Afghans.

Par ailleurs, les demandes d'asile d'Afghan ont augmenté de 30 % rien que l'année dernière. Dans les prochains jours, je porterai une proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cette loi a pour objectif en particulier de nous aligner sur l'Allemagne.

Je précise que ce serait un minimum et que nous considérons qu'il faut aller beaucoup plus loin. Enfin, nous savons que le droit européen n'a pas empêché cette suspension en Allemagne. D'autre part, nous croyons que le Conseil constitutionnel français, du fait qu'il s'agit d'une suspension, pourrait ne pas s'y opposer cette fois-ci.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Il seriez-vous favorable ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. Et la parole est à monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député, donc vous me posez une question. Il y a 11 ans, il y a 11 ans, il y a eu une attaque terroriste sur les locaux de Charlie Hebdo. Vous vous en souvenez ?

Le lendemain c'était Clarissage Jean-Philippe à Montrouge et puis le surlendemain c'était l'attaque de l'hypercachem. Donc vous vous posez une question, faites un lien très direct entre ces volumes ces flux migratoires et la menace terroriste très directement. Je vais vous rassurer.

Je vais vous rassurer. Depuis 2015, tout a changé dans ce pays en matière de suivi de la menace terroriste. Tout a changé depuis 2015 sous le quinquena de monsieur Hollande et puis avec l'élection du président Macron, nous avons renforcé significativement nos moyens de lutte contre la menace terroriste.

Renforcer les moyens des services de renseignement, les moyens budgétaires, les moyens de criblage, les moyens de suivi, les moyens de la coopération internationale. Les moyens de la coopération internationale ont également été renforcés en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ce qui fait que nous avons déjoué 93 attentats depuis 2012 dont 62 depuis 2017.

Pourquoi je rappelle ces chiffres ? Parce que d'abord un, vous faites un lien très très direct hein entre le les flux migratoires que nous maîtrisons, que nous maîtrisons et la menace terroriste. Moi, je vous dis que la menace terroriste, c'est d'abord des criblages, c'est d'abord du suivi et c'est d'abord un partenariat avec les services étrangers et des moyens renforcés pour nos services de renseignement.

C'est d'abord ça et je vous invite, monsieur le député, sur ces sujets, quand vous parlez de menace terroristes, à la plus grande humilité, à la plus grande humilité parce qu'il y a 11 ans, ceux qui nous ont attaqués et ceux qui nous ont attaqué ensuite en novembre 2015 étaient des individus qui étaient connus, qui étaient connus depuis bien longtemps et même avant 2012. Donc sur ces sujets, monsieur le député, sur ces sujets, le ministre de l'intérieur que je suis et le gouvernement à laquelle j'ai la chance d'appartenir n'a de leçons à recevoir de personne. N'a de leçons à recevoir de personne.

Et vos propos qui laissent sans arrêt entendre que finalement nous sommes dans le verbe et jamais dans l'action. Ces 11 dernières d'années démontrent que nous sommes dans l'action et que vous sans doute êtes dans le verbe. Et il y a des liens que vous faites que je refuse bien évidemment de faire.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Non monsieur le député. Monsieur le député.

Oui, monsieur le ministre, sauf votre respect, j'ai été très courtois dans dans ma question. Je vous ai pas je vous ai posé une question, vous avez absolument pas répondu. L'Allemagne a fait cette suspension du de la réunification familiale.

Ça comporte un risque majeur pour une arrivé de migrants afghans en France. Et on sait bien que sur place l'État islamique et les talibans s'affrontent et que l'État islamique des migrants de l'État islamique pourrait arriver en France. C'est un risque majeur.

J'attendais-vous une réponse ? Elle ne m'est pas venue. Je trouve ça extrêmement dangereux.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. [applaudissements] La parole est à présent à monsieur Pierre Merin pour le Rassemblement national.

Merci. Merci. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Bonne année à vous et bonne année à tous. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des transports. Chaque année, les automobilistes trinquent un peu plus et 2026 n'échappe évidemment pas à la règle.

Augmentation du malus écologique. Augmentation du prix du carburant de 3 à 5 € par plein à cause de la hausse des certificats d'économie d'énergie. Augmentation des primes d'assurance automobile de 5 %. hausse des prix des pH de 0,9 % qui s'ajoute toutes ces hausses toutes ces hausses s'ajoutent évidemment aux hausses des dernières années.

Les automobilistes sont les vachalets de la Macronie. À de tels niveaux, ce n'est plus de la fiscalité raisonnable, c'est du braquage à main armé. Depuis 8 ans, la Macronie essort mé méthodiquement, pardon, les automobilistes en faisant de la mobilité un luxe alors que la voiture est un outil de vie et de survie pour des millions de français.

Alors, les automobilistes savent depuis longtemps que seul le Rassemblement national les défend bec et ongle. Ma question est donc extrêmement simple. Monsieur le ministre, quel geste êtes-vous prêt à consentir à destination des 10 automobilistes pour 2026, notamment dans le cadre de l'examen du PLF ?

Par exemple, nous vous proposons depuis des années une baisse de la TVA à 5,5 % sur le carburant. Nous le proposons depuis des années pour réduire les faits de cette double imposition célérate TVA T ICPE. Enfin, j'ai une dernière question, monsieur le ministre.

Est 2026 doit voir arriver en théorie la verbalisation dans les zones ZFE. Est-ce que vous vous engagez à ce que ces verbalisations ne n'arrivent pas et que nous examinions la fin du projet de loi de simplification de la vie économique dans les prochains jours comme le gouvernement s'y était engagé ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Philippe Tabarot, ministre en charge des transports. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Merin, euh vous m'interpellez sur ce que vous qualifiez de nouvelles contraintes pour les automobilistes, je vais le dire poliment.

Euh avant toute chose, je voudrais vous donner des éléments positifs pour les automobilistes puisque avec monsieur le Premier ministre, avec mon collègue Benjamin Hadad, nous avons défendu avec fermeté un sujet qui vous préoccupait. la position de la France pour nous opposer aux contraintes supplémentaires qui étaient envisagées par la Commission européenne. Euh notre position a été claire, pas de contrainte de plus, ni aucune dépense supplémentaire.

Grâce à notre travail auprès du commissaire européen, nous avons eu gain de cause. Il n'y aura pas de contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans. Je sais que c'était une de vos demandes.

La seule modification qui est intervenue, elle est sur le contrôle technique concernant les rappels d'irbac tacata défectueux, je tiens à le signaler, qui sont à l'origine de trop nombreux accidents mortels et je pense particulièrement à nos compatriotes des départements et territoires d'outreem qui ont été très durement touchés et cela je l'assume pleinement. Par ailleurs, le gouvernement, vous le savez, accompagne la filière automobile dans sa transition décarbonée, mais aussi les automobilistes avec des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Enfin, monsieur le député, je tiens à rappeler que depuis ma prise de fonction, j'ai fait de la sécurité des automobilistes avec mon collègue de l'intérieur une priorité particulièrement dans cet épisode neigeux.

Je veux à cette occasion saluer l'engagement des agents de l'État, des collectivités, des opérateurs qui depuis ce weekend, pour garantir la sécurité de tous, je serai d'ailleurs dans quelques instants à leur côté. Alors concernant les ZFE, ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre, je vais vous répondre, j'ai 11 secondes pour vous répondre. Pour les FE, je crois savoir et je parle souvent le contrôle du ministre en charge des relations avec le parlement que la CMP PGL simplification est confirmé le 20 janvier et je crois que vous aurez l'occasion de donner votre position sur ce sujet que je devine.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député, merci madame la présidente. L'équation est très simple.

En réalité, pour protéger les automobilistes des ADFE, il faudra absolument voter pour les listes du Rassemblement national aux élections municipales. Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Marc Ferat pour le groupe Ensemble pour la République. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Monsieur le premier ministre, la nuit du 31 décembre devait être une nuit de fête, de joie et d'espérance. À Crontana, dans le bar la constellation, elle s'est transformée en cauchemar absolu. La réalité est insoutenable. 40 morts dont la moitié était mineure.

Parmi ces victimes, neuf de nos compatriotes, plus de 80 blessés qui luttent encore. Derrière ces chiffres, c'est toute une génération qui est meurtrie. Aujourd'hui, je veux dire notre infinie tristesse aux familles, à tous les proches des victimes dont la vie a basculé.

Nous adressons le témoignage de notre douleur partagée. Face à l'horreur, la solidarité s'est organisée avec une force exemplaire. Je tiens à saluer le courage des secours et la réactivité immédiate de la coopération franco-suisse.

Une coopération à la hauteur de l'amitié qui lit nos deux pays. Au travers de ce drame, français et suisse ont montré une fois encore qu'ils étaient plus que des voisins. C'est le sens de la présence du président de la de la République à l'hommage qui sera rendu aux victimes ce vendredi en Suisse.

L'Europe de la santé a de son côté pleinement répondu présente. 35 patients ont été transférés hors de Suisse vers les pays voisins. La France a accueilli 19 blessés graves pris en charge très rapidement grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos services de santé, du centre de crise et de nos armées.

Je veux également saluer les services des équipes consulaires pour leur engagement total auprès des familles des victimes françaises. J'ai été en contact étroit avec certaines de ces familles dans les derniers jours. Je peux témoigner de l'appui qui leur a été apporté par notre consulat général à Genève et par notre consulat honoraire Rion.

Monsieur le Premier ministre, après l'urgence des premiers instants, vient désormais le temps douloureux des questions et de la reconstruction. Comment la coopération franco-uisse va-t-elle se poursuivre dans les prochains mois ? Comment l'État compte-il épauler concrètement les familles des victimes françaises dans le parcours judiciaire complexe qui s'ouvre de l'autre côté de la frontière ?

Enfin, quel dispositif allez-vous déployer pour garantir dans la durée la rééducation des blessés et le soutien psychologique aux familles face à ce traumatisme indélébile. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Stéphanie Ristant. Merci madame la présidente. Monsieur le député Marc Ferat.

Tout d'abord, je veux dire au nom du gouvernement la profonde solidarité envers les victimes et les blessés de ce drame. Nos pensées vont évidemment aux familles en de en de dès l'annonce de l'incendie, vous l'avez dit, nos services en de façon interministérielle se sont mobilisés. Nous pouvons être fier de cette mobilisation, je pense au ministère des affaires étrangères et le ministère des armées ainsi que le ministère de la santé qui a permis d'identifier des lits disponibles, des vecteurs, des moyens pour transférer les patients nécessaires.

Ce qui a permis de transférer 19 patients comme vous l'avez dit. Je voudrais saluer aussi votre mobilisation dès le premier jour, monsieur le député, de cette crise. Et cette coopération ne s'arrête pas à la phase d'urgence.

Elle se poursuit, se poursuivra aussi longtemps que nécessaire. La France restera et reste pleinement mobilisée et prête à accueillir de nouveaux blessés si besoin. S'agissant du volet judiciaire, la délégation interministérielle à l'aide aux victimes est saisie et coordonne l'accompagnement des victimes françaises.

Par ailleurs, le parquet de Paris a ouvert une enquête miroir avec la saisine des juges d'instruction afin de faciliter l'accès des victimes françaises à leur droits et à l'indemnisation en lien étroit avec les autorités judiciaires suisses. Enfin, sur le plan humain, un dispositif de soutien médico-psychologique a été mis en place pour les blessés et les et les familles. Cet accompagnement s'inscrira dans la durée parce que la reconstruction, qu'elle soit physique ou psychique, prendra du temps.

L'État sera présent avec bienveillance et constance. Je peux vous l'assurer, monsieur le député. Merci beaucoup, madame la ministre.

La séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Bonjour à toutes et tous.

L'ordre du jour appelle le débat sur le thème avenir des missions locales. Ce débat a été demandé par le groupe de la gauche démocrate et républicaine dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs qui ont établi une note qui a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes puis le gouvernement. Nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses. La parole est à monsieur Emmanuel Morel, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales pour une durée nous pourrons excéder 5 minutes.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapportrices, mes chers collègues. parler des missions locales et de leur avenir, c'est porter un regard mais aussi exprimer un soutien à cette part toujours plus grande de notre jeunesse qui vit en situation de précarité sociale et professionnelle. C'est une précarité qui n'est pas marginale ni conjoncturelle.

Elle est structurelle puisqu'on compte 1,4 million de jeunes âgés de 18 à 29 ans qui vivent sous le seuil de pauvreté. C'est un chiffre qui est en hausse de 9 % depuis 2 ans. Plus de 40 % des moins de 29 ans déclarent des difficultés d'accès au logement. 1/3 renonce à des soins pour des raisons financières.

Et vous savez tous que l'absence de mobilité constitue un frein majeur à l'emploi dans de nombreux bassins de vie. Sur le marché du travail, les jeunes sont particulièrement exposés aux formes d'emploi instables. En 2024, 18 % des actifs de 15 à 24 ans étaient en contrat de durée déterminée et 29 % en stage et en alternance.

Si ces emplois constituent souvent une première porte d'entrée sur le marché du travail, ils s'accompagnent fréquemment d'une instabilité de revenus et des perspectives professionnelles que je qualifierai d'uncertaine. Dans ce contexte, la mission locale occupe évidemment et vous le savez tous et toutes ici une place absolument décisive dans les politiques publiques d'insertion. Leur action repose sur plusieurs principes.

Un fort ancrage territorial. On est député dans des circonscriptions scrutines majoritaires, on sait ce qu'il en est. une gouvernance partenariale associant l'État et les collectivités et surtout et c'est le plus important une approche globale de l'insertion qui met au cœur de sa démarche la des volontaires des jeunes.

Le réseau d'émission locale, il compte 6800 points d'accueil, il emploie 15000 salariés et les missions locales elles accueillent chaque année plus d'un million de jeunes dont 200000 qui bénéficient d'un accompagnement intensif dans le cadre de ce qu'on appelle le contrat d'engagement jeune. hélas très mal mené par la régulation budgétaire. J'insiste là-dessus parce que les débats en commission des finances commencent demain et ça sera un des enjeux pour ce qui est de la mission travail emploi.

C'est donc bien un véritable service public de proximité qui ne saurait se résumer à une simple mise en relation entre une offre et une demande d'emploi. Les mission locale propose en effet un accompagnement individualisé fondé sur une relation de confiance entre le conseiller et le jeune accompagné. Elle mobilise pour cela plusieurs leviers, l'accès à la santé, au logement, à la mobilité bien sûr et évidemment à la formation.

Et c'est en cela euh selon nous que les missions locales sont irremplaçables. Tous les obstacles à l'insertion professionnelle sont identifiés, traités et souvent surmonté. Il y a là une source d'efficacité opérationnelle qui est par ailleurs démontrée par les chiffres.

Quand les missions locales accompagnent les jeunes de manière intensive, l'accès à l'emploi s'améliore sensiblement avec un/ers des jeunes qui trouvent un travail dans les 8 mois et plus de 4/10 qui y parviennent dans les 19 mois. Après la crise sanitaire, l'État avait engagé une démarche via ce qu'on appelait des conventions pluriannuelles d'objectifs qui visaient à consolider l'action des missions locales en soutenant leur montée en charge sur 3 ans. Les missions locales avaient joué le jeu, elles avaient embauché.

Elles avaient augmenté leur capacité d'accueil et elles avaient absorbé une demande accrue. Or, nous observons maintenant un mouvement inverse qui est marqué par un retrait des financements et cela sans stratégie de substitution. Ce retrait intervient par ailleurs dans un contexte de tension et les finances des collectivités locales partenaires qui ne sont pas en mesure de suppléduction des crédits budgétaires de l'État, lesquels sont aggravés par de nombreux gels et reports de crédit.

Dans la première copie du projet de loi de finance 2026, le contrat d'engagement jeune a reculé 11000 jeunes de moins suivi par rapport à 2025 avec en plus et j'insiste sur ce point une amputation de 100 millions de crédits alloués au Passéa qui est la forme d'accompagnement la plus intensive destinée aux jeunes les plus fragiles et on va dire les les plus en souffrance. Et le résultat donc pour bien des missions locales, c'est une gravité très concrète, tension de trésorerie, gel des recrutements, réduction d'activité et dans les cas les plus critiques, plan licenciement. J'aurais pas parlé spécifiquement de ma circonscription, mais je peux vous dire que la mission locale de la vallée de Mmorany qui qui agit sur ma circonscription et qui suit bien des villes, euh je les ai interrogé encore hier.

Tous les voyants sont subitement passés au rouge. Les personnels doivent à la fois supporter plus de temps administratif, plus de temps d'accompagnement des jeunes mais avec moins de budget. Et donc on se retrouve avec un conseiller qui a un portefeuille qui était jadise de 150 jeunes et on passe à 250 voire même 300.

Voilà ce qui se passe dans les territoires dans lesquels nous sommes élus. Et et le problème c'est que les grandes promesses de la loi pleine emploi sont réduites à pot de chagrin par l'incohérence et ce que je qualifierai l'imprévisibilité des politiques publique. Je parle même pas de la réduction des offres qualifiantes euh par la région.

Donc nous je terminerai par là monsieur le président. Nous pensons que l'é mission locale ne demande ni privilège ni traitement particulier mais par contre elle demande de la cohérence de la continuité. Cela suppose à l'évidence de leur donner l'exigence l'oxygène dont elles ont besoin.

Je pense notamment au CEJ. On a besoin de votre soutien, du soutien de tous les députés sur tous les bancs pour réussir à soutenir durablement les missions locales qui en ont bien besoin. Merci.

Merci monsieur le rapporteur. La parole est à présent à madame Océan God, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales pour une durée. Nous pouvons excéder normalement 5 minutes.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les coraurs, mes chers collègues, merci d'inscrire ce sujet et cet enjeu concernant l'avenir des missions locales ici à l'Assemblée nationale. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales vers l'autonomie, l'émancipation, l'emploi. Les missions locales sont un service public de proximité inscrit dans le code du travail.

Elle repose sur un accueil inconditionnel, un diagnostic global, un accompagnement dans la durée avec plus de 6800 points d'accueil. Depuis la crise sanitaire, les missions locales font face à des aléas importants dans leur financement annuel en dépit de cadres pluriannuels de conventionnement. Le sujet ne se réduit pas à une baisse ponctuelle des crédits, mais les variations successives de financement qui fragilisent durablement le pilotage de l'activité et des politiques RH.

Dans le même temps, la structure des publics accueillies a profondément évolué. L'augmentation des mineurs non accompagnés, des décrocheurs universitaires et surtout des jeunes en souffrance psychique n'est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Ces jeunes ne sont pas éloignés de l'emploi comme on l'exprime souvent par choix mais par des déterminants sociaux lourds.

Or si les publics ont changé, les outils n'ont pas suivi et c'est ce message-là aussi que nous souhaitons faire passer. L'obligation de formation fonctionne de manière inégale. Les plateformes de suivi restent imparfaitement articulées et l'offre de soins publics notamment en santé mentale est saturée.

À cela s'ajoute une instabilité croissante des cadres de pilotage marqués par des financements ératiques, des objectifs mouvants et des décisions cloisonnées entre l'État et les collectivités territoriales. J'y reviendrai. Cette logique de pardonnez-moi l'expression de yoyo budgétaire empêche toute stratégie RH et toute montée en compéten durable alors même que les missions locales ont investi dans leurs équipes, dans leurs compétences et également leurs locaux.

Par ailleurs, l'État réduit ses engagements. Des régions se désengagent en argant du fait que la compétence emploi est celle de l'État. Certains départements orient les publics RSA vers l'é missission locale du fait de la loi pleine emploi sans cadre financier stabilisé et les EPCI s'interroge sur la poursuite de leur soutien.

Alors ce renvoi de responsabilité fragilise directement la continuité de ce service public de proximité pourtant essentiel. Les missions locales ne peuvent être la variable d'ajustement des collectivités et de politiques publiques en recherche d'économie. Je le dis avec force, la jeunesse de ce pays mérite mieux.

Comment expliquer que ce réseau soit régulièrement mis en cause alors même qu'il constitue le premier point d'entrée et d'écoute des jeunes sous pilotage et avec l'appui des services de l'État et des gouvernances locales ? De ce point de vue, les auditions que nous avons conduites montrent un écart croissant entre cet accompagnement et les logiques qui structurent aujourd'hui son pilotage. La mise en avant de mission locale supposément performante et d'autres qui le seraient moins interroge directement les modalités de pilotage, je vous le dis monsieur le ministre, de dialogue de gestion, de gouvernance mise en œuvre par l'État.

Ces limites structurelles prennent une dimension encore plus problématique dans une logique d'activation renforcée des politiques sociales accentuées par la loi pleine emploi. Le CEJ a progressivement pris une place structurante dans le pilotage de l'État alors même qu'il ne concerne qu'une fraction des jeunes accompagnés et qu'il ne reflète qu'imparfaitement la réalité du travail menée par les missions locales. Cette logique, elle repose sur des postulats qui sont bien connus.

Le chômage des jeunes serait d'abord un problème d'employabilité individuelle. L'emploi serait toujours protecteur. L'insertion serait linéaire et rapide.

Or, la réalité n'est pas celle-ci. La réalité du marché du travail est tout autre. Les jeunes figurent parmi les premières victimes de sa dégradation marquée par la multiplication des contrats courts, voire des voire très courts, du temps partiel subi.

Ce point est largement illustré d'ailleurs dans de nombreux travaux dont ceux du ministère de l'économie. Dans ce contexte, l'accès à l'emploi n'est pas toujours un objectif de court terme, ni même nécessairement un facteur de sécurisation des parcours. Il est parfois même déstabilisant et vecteur d'insécurité, et j'ose le dire.

Pourtant, l'action des missions locale continue d'être évaluée presque exclusivement à l'ône de l'accès à l'emploi, ce qui revient à invisibiliser une large part du travail d'autonomisation menée auprès des jeunes. L'accompagnement des jeunes est ainsi dilué dans un modèle pensé pour des adultes employables au mépris des parcours de vie, des origines sociales, géographiques et des réalités socio-économiques. Alors, comment redonner de la perspective à ce réseau si nous en cessant de réduire les financements alors que même alors même que les besoins sont criants mais en prenant en compte le fait que des besoins les besoins des usagers ont profondément changé et que les missions locales restent un maillon indispensable pour y répondre.

Merci madame la rapporteur. La parole est à madame Christine Lenabour, rapporteur des désignés pour la commission des affaires sociales. Pour une durée, nous pouvons accéder 5 minutes.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les corrapporteurs. En 1981, Bertrand Schwartz, considéré comme le père fondateur des missions locales en France, préconise dans son rapport sur l'insertion des jeunes la création d'un réseau de structure dédié à l'accompagnement des 165 ans. Ce rapport aboutit à la création des premières missions locales en 1982.

Son héritage perdure aujourd'hui avec un réseau associatif de 426 missions locales, 15 structures régionales, 6800 points d'accueil et un institut qui porte son nom et qui continue à promouvoir la recherche et l'innovation dans l'accompagnement des jeunes pour et avec les jeunes. La loi du 19 décembre 1989 donne une base législative à l'action des missions locales en pérénisant leur existence et en réaffirmant leur mission d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. L'émission locales propose un accompagnement global, personnalisé et agiss partenariat sur les territoires avec les autres acteurs du service public, de l'emploi, les collectivités et les entreprises.

Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, leur mission de service public est officiellement reconnue et inscrite dans le code du travail. À l'occasion du plan injunne, une solution, Ellisabeth Borne, alors ministre du travail que je salue, conforte leur rôle. Entre 2020 et 2024, le financement des missions locales a d'ailleurs fortement augmenté. en contrepartie des missions supplémentaires confiées et une demande d'efficience et de qualité de l'offre de service.

C'est en ce sens que le réseau a engagé une démarche de labellisation de ces structures dans le but de réinterroger régulièrement les pratiques et garantir la qualité de l'offre de services auprès des jeunes bien sûr, mais aussi auprès des entreprises et des partenaires sur tous les territoires. Le contrat d'engagement jeune créé en 2022 qui succède à la garantie jeune est un dispositif d'accompagnement intensif vers l'emploi. Il est piloté par l'émission locale mais aussi par France Travail.

En 2023, les missions locales sont intégrées au réseau pour l'emploi créé par la loi pour le plein emploi. Forcé de constater que la situation dégradée des jeunes, en particulier depuis la crise sanitaire accroit les besoins d'accompagnement. La pauvreté et la précarité des jeunes demeurent à des niveaux élevés en France.

Les jeunes sont exposés aux formes d'emploi précaires et s'accompagnent fréquemment d'une instabilité des revenus et de perspectives. L'accès au logement reste particulièrement difficile. Les freins à la mobilité sont fréquents.

Certains jeunes renoncent aux soins et ont des difficultés d'accès aux droits. S'ajoutent des facteurs de vulnérabilité comme le décrochage scolaire et universitaire, le faible niveau de qualification, des atteintes à la santé mentale et des discriminations. Autant d'éléments qui renforcent l'éloignement durable du marché du travail.

Les missions locales sont inquiètes pour leur avenir. En 2025, le réseau a subi une baisse de 6 % de ses crédits. Le PLF 2026 propose une nouvelle baisse de 13 % alors que le nombre de jeunes accueillis est en augmentation de 8 % tout comme le nombre de mineurs et que les situations individuelles sont de plus en plus complexes.

Les missions locales ne peuvent plus dépasser l'objectif fixé d'entrer en contrat d'engagement jeune comme auparavant, ce qui a pour effet une baisse du nombre de jeunes accompagnés et une baisse des financements. Des missions locales subissent des baisses de financement des collectivités. Cet effet cumulatif fragilise les structures. 20 % sont déjà en grande difficulté.

Certaines ont des fonds de roulement de moins d'un mois. Les missions locales ont déjà baissé leur masse salariale de 422 ETP en 2025. Si les crédits sont votés en l'État pour 2026, l'é missission locale prévoi de supprimer 1081 ETP.

Dans la nouvelle convention pluriéannuelle d'objectifs 2025-2027, il est indiqué que les missions locales doivent non seulement exister mais être performantes, s'améliorer et rendre leur action visible et mesurables. Ces exigences sont certes légitimes, mais le gouvernement demande désormais aux missions locales de faire encore plus avec beaucoup moins. Ce réseau, je le connais bien.

J'y suis engagée depuis 15 ans au niveau local, au niveau régional et au niveau national. Je profite d'ailleurs de cette intervention pour saluer tous les administrateurs, salariés et bénévoles qui au quotidien œuvrent pour accueillir, accompagner et redonner confiance à ces jeunes déscolarisés ou en difficulté d'insertion. Depuis 2018, le gouvernement et notre groupe ont fait de leur cheval de bataille la lutte contre le chômage et en particulier le chômage des jeunes.

L'emploi et la formation sont des marqueurs fort depuis 8 ans. Les missions locales sont conscientes du contexte économique de notre pays, de la demande de plus d'efficience, mais les décisions de réduire les crédits au détriment des dispositifs qui ont prouvé leur efficacité me semblent aller à contre-courant. Le bon déploiement du réseau pour l'emploi sera un pilier pour atteindre le plein emploi.

Son efficacité repose entre autres sur la préservation des outils qui ont fait leur preuve et les moyens qui vont avec. Il nous faut continuer à accompagner celles et ceux qui accompagnent. Nous avons besoin d'émission locale.

Ne pas investir dans la jeunesse, c'est hypothéquer l'avenir. Monsieur le ministre, j'ai trois questions. Comment faire mieux à minima aussi bien lorsque les besoins d'accompagnement augmentent et lorsque même en même temps les financements baissent ?

Doit-on réfléchir en cohérence et pour plus de lisibilité, confier les contrats d'engagement jeunes uniquement aux missions locales comme c'était le cas pour la garantie jeune ? Un jeune qui rentre en formation est souvent une étape importante dans un parcours vers l'emploi et pourtant une sortie en formation n'est pas considérée comme une sortie positive pour l'instant. C'est le cas avec c'était le cas avec la garantie jeune.

Comptez-vous revoir cette position ? Merci. Merci madame la rapporteur.

Nous en venons donc aux orateurs de groupe tout d'abord pour 5 minutes pour la gauche démocrate et républicaine, monsieur Jean-Paul Lecoque. Merci monsieur le président. Chers collègues, le mieux c'est de faire comme le rapporteur, c'est de parler de ce qu'on connaît le mieux, c'est-à-dire de du territoire de sa circonscription et de la mission locale sa circonscription en ce qui me concerne au Havre où on trouve la principale zone industrielle et portuire du pays qui génère 36000 emplois directs et pourtant près d'un jeune sur 3 âgé de 16 à 25 ans est non scolarisé et sans emploi soit 31,5 %.

Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est presque un jeune sur 2 47 %. 24 % de la population n'a pas de diplôme. Ouais, c'est mais c'est malheureusement vrai ailleurs.

La précarité des jeunes est de fait un fait de société mais ce n'est pas une fatalité et cela ne doit jamais le devenir. C'est pourquoi depuis plus de 40 ans, l'émission locale existe. Elle constitue le principal service public de proximité dédié à l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie par l'insertion socio-professionnelle.

Le rôle réaffirmé récemment dans le cadre de la loi pour le plein emploi est reconnu par le code du travail et c'est important de le souligner par les jeunes eux-mêmes d'ailleurs et par leur commune. Je peux d'ailleurs attester pour avoir été maire pendant de nombreuses années les liens étroits tissés entre les communes, leurs services jeunesse notamment et les mission locale en l'occurrence ici celle du Havre estuer littoral. Elle travaille avec les collectivités locales, les établissements scolaires, les acteurs de la formation, de l'emploi, du logement, de la santé.

Or aujourd'hui, tous alertent sur un affaissement de leurs moyens et sur le danger réel qui planent sur leur existence à terme. Certes, leur financement est globalement ont globalement progressé ces dernières années avec le déploiement du contrat d'engagement jeune. Mais l'enjeu central n'est plus aujourd'hui celui de la reconnaissance juridique ni de l'évolution des enveloppes budgétaires, mais bel et bien de celui de la cohérence politique entre les missions confiées aux missions locales et les publics qu'elles accompagnent réellement les indicateurs par lesquels leur action est évaluée et aussi les modalités concrètes de leur financement.

La question qui nous est posée aujourd'hui est donc autrement plus profonde. Il s'agit d'un choix structurant de politique publique d'une question d'avenir des missions locales. En effet, tout d'abord, le modèle qui fait l'efficacité des missions locales est aujourd'hui fragilisé.

Si l'é missission locale fonctionne, c'est avant tout grâce à leur ancrage territorial, à leur gouvernance locale et à leur capacité à construire des réponses adaptées aux réalités sociales, économiques, humaines de chaque bassin de vie. Par ailleurs, les missions confiées aux missions locales se sont élargies, mais les indicateurs n'ont pas suivi. Aujourd'hui, les missions locales accompagnent des mineurs soumis à l'obligation de formation, des jeunes en décrochage scolaire, des jeunes sans qualification, très éloignés de l'emploi et un nombre croissant de jeunes confrontés à des problématiques lourdes de santé mentale.

Dans ces parcours, les questions de santé, de stabilisation sociale, de remobilisation, de socialisation, de retour en formation ou en scolarité sont des étapes longues, complexes et indispensables, bien en amont de toute perspective d'emploi. Pourtant, les indicateurs nationaux continuent de privilégier quasi exclusivement les sorties vers l'emploi, l'alternance ou le stage. L'accès à la formation, la prévention du décrochage scolaire ou la prise en charge des enjeux de santé mentale ne sont pas pleinement reconnus comme des résultats à part entière de ce qui est plus que contre-productif, surtout quand on voit l'état de santé de notre jeunesse.

Quant au financement des missions locales, il est sévèrement fragilisé par une lecture comptable trompeuse. La question n'est donc pas celle des intentions du gouvernement aujourd'hui, mais celle de ses choix et surtout de leurs effets. Faire évoluer les missions locales vers un modèle d'opérateur de placement standardisé évalué prioritairement à l'ône de l'emploi n'est pas la solution.

Au contraire, des modifications explicites des indicateurs et des et des modalités de financement sont nécessaires pour préserver l'avenir des missions locales comme service public local d'accompagnement global au service de tous les jeunes et en particulier des plus fragiles. Ce n'est pas d'un simple ajustement technique dont il s'agit, mais d'un choix politique majeur dont il faudra assumer pleinement la responsabilité devant les jeunes, devant les territoires, devant les élus locaux. Permettez-moi de rappeler que les les ordonnances rigou puisque on a cité Schwartz mais il faut citer derrière le ministre qui a pris les dispositions pour la la création des missions locales.

Euh quand le ministre Rigou a proposé la création des missions locales, c'est qu'il avait mesuré qu'à l'époque la NPE n'était pas en capacité de répondre à toutes ces questions-là. Et la question qu'on pourrait se poser, c'est est-ce que France travaille aujourd'hui euh serait en capacité et nous ne pensons pas euh nous pensons que c'est les missions locales ont toujours leur vocation et plus que jamais. Et vous savez les missions locales, c'était un peu comme les Restos du Cœur.

Quand elles ont été créées, on pensait que ça allait être temporaire. Or il s'avère que ce qui aurait dû être temporaire est aujourd'hui plus que nécessaire. Et donc, monsieur le ministre, j'espère que vous intégrerez l'ensemble de ces observations.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Rassemblement national, la parole à madame Edvise JZ. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, comme cela a été rappelé, les missions locales sont chargées d'une mission de service public de proximité auprès des jeunes de 16 à 25 ans dans le but de les insérer professionnellement et socialement. Au Rassemblement national, nous sommes attachés à l'emploi comme voie d'émancipation et au dynamisme des territoires. Trop de fois, j'ai alerté cette assemblée sur la disparition des services publics essentiels en Gironde, mon département et notamment dans le nord du département en réalité, que ce soit en matière médicale, postcale et éducative.

Sur les jeunes, je rappelle que le Bla, donc c'est ma circonscription était en 2021 la zone où le taux de déscolarisation des 15-19 ans était le plus élevé du département. Et selon l'INC, en 2022, le département de la Gironde connaissait un taux de chômage des 15 24 ans de 22 %. Justement, devant ces besoins criant, je m'interroge sur la pertinence de la superposition des acteurs sociaux qui accroissent en permanence les besoins de financement.

Au bout de la chaîne, l'État se désengage progressivement, les élus locaux doivent assumer la charge et finalement c'est le contribuable qui paye. Entre les missions locales, les plateformes de l'inclusion, France travail, les EPID, les écoles de la deuxème chance, les structures liées à la politique de la ville, sans compter les associations subventionnées, il est évident que l'accompagnement social de notre pays perd en liisibilité et donc en efficacité. Trop souffant, on demande à ces structures d'insérer des jeunes, mais il n'y a pas d'emploi adapté à proposer ou bien on les oriente vers des formations qui ne débougent sur rien.

Le résultat est le suivant : notre système est une usine à gaz budgetivor qui absorbe des moyens colossaux pour des résultats hélas décevants. Ce que nous portons au Rassemblement national, c'est une vision profondément différente de la politique d'insertion. Nous défendons une vision recentrée sur l'apprentissage, la formation qualifiante, les filières en tension, les savoir-faires locaux. une vision adossée aux besoins des entreprises, des artisans et des PME du territoire.

L'avenir des missions locales ne se rédu pas à une défense statique euh de l'existant. Ils passent par une refonte de leur rôle, un recentrage sur l'efficacité et une exigence de résultats. Cela suppose en amont une remise à plat de l'ensemble des acteurs de l'insertion professionnelle des jeunes.

Il faut tarifier les responsabilités de chacun, redéfinir les premières actions et répondre à une question simple mais qui est aujourd'hui totalement floue, c'est qui fait quoi, pour qui ? avec quels objectifs et surtout il ne faut pas que les entreprises soient les grandes absentes, ce débat. Pourquoi ? parce qu'elles sont pourvoyeuses d'emploi et donc il faut les rendre compétitives, les libérer de cet étouffement fiscal dont elles sont victime.

Il faut donc diminuer les charges et les impôts de production pour donner de l'air au monde économique qui exprime des besoins de recrutement mais qui croulent sous les charges. À chaque fois que je me rends aux audiences solonnels de rentrer des tribunaux de commerce, je vois passer les statistiques sur les procédures collectives qui augmentent chaque année et tout cela est confirmé par les syndicats d'employeur et la chambre de commerce et d'industrie de la Gironde. Ce qu'il faut, c'est supprimer donc cette nébuleuse de charge qui asphyxie les entreprises, que ce soit la CVAE, la CFE ou encore la C3S.

Et il faut renégocier les prix de l'énergie au niveau du marché européen précisément pour les faire baisser. Ces politiques structurelles sont essentielles et il ne faut pas un amoncellement d'entité qui recourt à un même but sans pleinement l'atteindre. C'est pourquoi au Rassemblement national, nous tenons à rappeler que ce qui compte fondamentalement, c'est l'avenir des jeunes, la compétitivité des entreprises et pas l'avenir de l'inflation de ces structures publiques.

Je vous remercie. Merci madame la députée. La parole pour le groupe Ensemble pour la République à madame Catherine Hiblé pour 5 minutes.

C'est bon. Je je vous remercie monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici que l'insertion ne se décrète pas mais qu'elle se construit. Elle suppose de l'engagement, de la régularité, un cadre clair et un accompagnement qui donne du sens.

De ce point de vue, l'esprit de la loi est donc juste pour les missions locales. Une politique publique aussi ambitieuse soit-elle se juge aussi de la façon dont elle se déploie concrètement sur le terrain auprès des jeunes et de celles et ceux qui les accompagnent au quotidien. Les missions locales sont donc au cœur de cette réalité de terrain.

Elles accompagnent chaque année plus d'un million de jeunes, souvent les plus fragiles, en tenant, non seulement de leur situation professionnelle, mais aussi de leur difficultés sociale, de leur difficultés de santé, de logement ou de mobilité. Alors cette approche globale fondée sur la proximité et la confiance est une richesse de notre modèle d'insertion et elle mérite d'être confortée. Alors nous n'avons pas ici l'idée n'est pas de contester le principe d'un engagement mesurable sur les heures obligatoires de travail, mais de rappeler que l'accompagnement des jeunes ne peut se réduire à un objectif purement comptable.

Ce qui compte, ce n'est pas seulement le nombre d'heures déclarées, mais la cohérence du parcours et la progression réelle du jeûne. Par ailleurs, chacun le sait, les situations des jeunes sont extrêmement diverses. Certains sont déjà proches de l'emploi ou de la formation et peuvent répondre aisément aux exigences du dispositif.

D'autres cumulent des fragilités plus lourdes qui rendent les parcours plus longs et plus heurté. C'est pourquoi une application trop uniforme des règles peut malgré de bonnes intentions produire des effets inverses à se rechercher comme le découragement, la rupture de suivi voir l'éloignement durable des institutions. Là encore, les missions locales jouent un rôle essentiel grâce à leur capacité d'adaptation et à la connaissance fine des publics qu'elles accompagnent.

Encore faut-il leur laisser les marges de manœuvre nécessaires pour exercer pleinement cette expertise. Alors, je souhaite attirer votre attention sur la l'avenir même des missions locales euh alors que leurs missions s'élargissent, que leur rôle dans la mise en œuvre de la loi est renforcé, elles font face à des contraintes financières, ça a été abordé à plusieurs reprises et organisationnelles croissantes dans de nombreux territoires, notamment les quartiers prioritaires ou les zones rurales. La mission locale constitue parfois le principal voire le seul point d'entrée pour les jeunes vers l'insertion et l'accès au droit.

Fragiliser ce réseau serait prendre le risque d'un affaiblissement durable de notre capacité collective à accompagner les jeunes qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi je crois que nous avons collectivement une responsabilité, celle de faire vivre la loi dans un esprit de confiance et de pragmatisme. Cela suppose d'accepter des adaptations, de reconnaître la diversité des parcours, de veiller à ce que le suivi administratif ne prenne pas le pas sur l'accompagnement humain, de sécuriser les moyens des missions locales pour qu'elles puissent pleinement remplir leurs missions.

En le faisant, nous resterons fidèles à l'ambition initiale de la loi qui est d'offrir à chaque jeune non pas une obligation, mais un véritable chemin vers l'autonomie et l'emploi. Donc, j'avais une question pour le groupe OPR. Euh madame la rapporteur a déjà posé quelques questions, mais j'avais une question complémentaire qui était de savoir comment le rôle des missions locales peuvent s'inscrire dans une stratégie d'ensemble de l'insertion des jeunes en articulation avec les entreprises qu'ils ne doivent pas rester éloignés et les différents dispositifs d'accompagnement déjà existants.

Je vous remercie. Merci madame la députée pour le groupe la France insoumise la parole à madame Nadège à Baumangoli. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues.

D'abord je remercie le groupe GDR pour l'organisation de ce débat essentiel sur le devenir des missions locales. Je remercie également les rapporteurs pour leur plaidoyer et leur état complet des lieux. Chaque jour, les salariés salariés pardon des missions locales accomplissent une tâche exigeante et essentielle permettre aux jeunes et notamment les plus en difficulté d'entrer dans la vie active.

Un travail d'autant plus essentiel qu'il s'accomplit aujourd'hui auprès d'une auprès d'une décennie de politique économique exclusivement au service des plus aisés au détriment de l'ensemble de la population. Près d'un jeune sur qu vit désormais sous le seuil des pauvretés. Le taux de chômage atteint 19 %, c'est les 15 à 24 ans.

En scène Saint-Denis, dans mon département en 2024, le taux de chômage des jeunes atteint même 22 %. Tout cela crée évidemment un cycle de difficultés pour ces jeunes alors que la pauvreté dans laquelle ils se trouvent plongés accentue leur isolement social amenant à une rupture durable des liens sociaux et institutionnels aux conséquences immensément graves. Rappelons qu'en 2023, 29 % des 18 24 ans ont des idées suicidaires contre 21 % en 2021.

Si de multiples facteurs expliquent ces chiffres, la précarité et l'isolement y contribuent fortement. Dans ce contexte, je veux rendre hommage à ces professionnels qui viennent en aide à ces jeunes, pour certains sortis du circuit scolaire ou isolés ou en dépression et leur offre une aide précieuse vers l'autonomie et l'indépendance. Un travail d'ailleurs salué par l'ensemble des acteurs, les jeunes et les entreprises se disent en effet satisfaits des services rendus par la mission locale de leur ville.

Quoi de plus logique d'alors d'alors pour un gouvernement qui détruit l'ensemble des politiques de solidarité de s'en prendre à nouveau aux missions locales. Une première attaque avait été lancée lors du précédent budget avec des crédits non versés en 2025 et aujourd'hui repris et présenté comme une hausse. Tout cela alors que les missions locales sont depuis janvier 2025 chargées de nouvelles missions.

À nouveau, le projet de loi de finance pour 2026 poursuit la destruction de la solidarité. Alors que 20 % des mississions locales sont en grande difficulté financière, les syndicats CGT et CFDT à alerte estimant que les coupes prévues pour le par le PLF s'élèvent à 77 millions d'euros. Une coupe qui serait amenée à s'aggraver du fait d'un désengagement progressif du financement d'émission locales par les régions au détriment de la stabilité du financement de celle-ci. indispensable pour un accompagnement sur le temps long.

J'ai parlé de la région Île-de-France qui est présidée par Valérie Pécrè qui participe à cette saignée passant de 20 millions d'euros de subvention en 2021 à 5 millions en 2024. Le passage des subventions aux appels à projet ne fait par ailleurs qu'acroître l'instabilité du financement des missions locales. Ces missions locales sont pourtant crucial pour nos communes.

Il est donc particulièrement dommage de voir des maires conseillers régionaux parfois tels que ce et de Mont circonscription participer finalement activement à la mise en difficulté financière de ces acteurs. Cette politique de coupe massive n'aura qu'une conséquence. limiter le nombre et la qualité des accompagnements, plongeant ainsi de nombreux jeunes dans la spirale destructive de la précarité et de l'isolement.

Elle accentuera par ailleurs le mal-être des travailleuses et travailleurs des missions locales contraint à faire mieux avec moins de moyens. Ce dont les missions locales ont besoin, c'est d'un réel pilotage, d'une formation de qualité des salariés et d'un suivi et d'un contrôle de leur travail pour développer une réelle politique d'insertion. Mais le manque de moyens entraîne également le manque de contrôle.

Or, il s'agit aussi de combattre certaines dérives. Ànness, dans ma circonscription, la responsable de la mission locale a reconnu avoir détourné de l'argent pour des dépenses personnelles. Si c'est possible, c'est aussi parce que le pilotage automatique et le laisser faire se sont installés.

Nous, en tant que député de la France assoumise, nous pensons que les moyens accordés pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes en difficulté sont un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l'émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes. Dans le cadre du projet de loi de finance, nous avons déposé un amendement visant à augmenter le financement des missions locales à hauteur des besoins, c'est-à-dire de 179 millions d'euros.

Nous invitons donc les parlementaires qui veulent réellement lutter contre la précarité de la jeunesse à nous soutenir à la reprise lors des discussions budgétaires. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Pour le groupe socialiste apparenté, la parole à madame Chantal Jourdan. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et monsieurs le rapporteurs, je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR qui a mis la question d'émission locale à l'ordre du jour. À juste raison, la question de leur avenir est posée.

De fortes inquiétudes se sont exprimées dans le pays à l'annonce de nouvelles réductions de budget envisagés. Et chose n'est pas coutume, tous les rangs politiques ont témoigné de leur attachement à ce dispositif qui fait ses preuves. Les derniers rapports de la Cour des comptes et de l'IGF le confirment.

Si quelques évolutions sont attendues, ces derniers signalent l'intérêt de ces structures dans l'accompagnement des jeunes. Globalement, le modèle est jugé utile et performant. Sur les territoires, les élus confrontés au devenir des jeunes en perçoivent toute l'utilité.

Ils savent comment cet outil est essentiel pour une grande diversité de jeunes qui n'ont pas encore trouvé de dépouché scolaires ou professionnels. Lorsqu'elles ont été créées, les missions locales devaient répondre essentiellement à la montée du taux de chômage excluant de nombreux jeunes de l'accès à à un emploi et à l'autonomie. À cette époque, avait été perçu déjà le lien entre la possibilité d'accéder à un emploi et tous les facteurs qui l'a favorisé, c'est-à-dire l'obtention d'un diplôme, la possibilité de se déplacer, le niveau des des ressources.

Aujourd'hui, ces facteurs sont toujours déterminants mais de nouveau prennent de plus en plus de place. Il est nécessaire de contextualiser donc le rôle des missions locales. Aussi, nous pensons aux jeunes issus des quartiers ou bien du monde rural.

Ces jeunes issus de territoire qui ont subi la vague d'affaiblissement et d'éloignement des services publics. Il y a aussi les jeunes en situation de handicap pour qui les objectifs d'inclusion n'ont pas été atteints. Il y a aussi tous ces jeunes exilés pour lesquels le durcissement des indicateurs les exclut d'une contractualisation possible.

Grandir dans un quartier UP au en milieu urbain n'offre pas les mêmes conditions de vie que vivre dans un quartier ou en milieu rural dépourvu de logement de qualité, de services publics, de lycées à multiples options, de services de santé ou d'animation culturelle. Grandir dans une famille aisée n'offre pas les mêmes conditions que vivre dans un foyer soucieux de la fin de chaque mois ou dans un foyer de l'enfance. Donc, peut-on parler d'égalité des chances en ce cas ?

Il me semble donc que ces constats auquels il devient impérieux de répondre en restaurant de la justice sociale doivent être pris en compte. En attendant ce mieux, il ne peut pas être envisagé de réduire le rôle des missions locales. La gravation des inégalités sociales, la sortie de corte de jeunes ayant connu la crise sanitaire du Covid sur 3 années de scolarité.

La montée en puissance des problématiques de santé mentale exige au contraire de se préoccuper de tous les ces jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas trouvé de déboucher scolaire ou professionnel. Tous ces jeunes sont confrontés à des problèmes d'autonomie qui demandent un accompagnement global et solide. Reprendre confiance en soi, accéder à un logement, organiser ses déplacements, prendre soin de sa santé sont des préalables pour intégrer les repères sociaux et s'engager dans le monde professionnel.

D'après les résultats d'une enquête réalisée dans mon département, 70 % des jeunes demandent à être aidés dans leur orientation et dans leur démarche. À ce titre, l'émission locale constitue un sas entre la sortie de la scolarité qui souvent n'a pas été facile pour eux et l'entrée dans un cursus professionnel, que ce soit pour un emploi ou une prochaine formation. Elles exercent un rôle essentiel pour les jeunes à un moment déterminant de la vie.

Pour cela, il faut permettre aussi aux conseillers en insertion professionnelle de prendre le temps d'accompagner chacune et chacun. Si on peut comprendre que des objectifs soient fixés, en aucun cas, on ne peut remettre en cause des démarches qui nécessitent de multiples outils et du et du temps consacré à la relation. Alors, à quel avenir sont vouées les missions locales ?

Pour nous, les missions locale possède une expertise d'intervention auprès des jeunes qui est indispensable. Elles doivent être présentes pour transformer les parcours chaotiques des plus fragiles et redonner espoir. En ce sens, l'intervention holistique est essentiel à la préparation de la vie sociétale et professionnelle.

Par conséquent, au-delà de la restauration d'une partie des fonds prévues pour par le Sénat pour le budget donc 2026, il nous semble nécessaire de prévoir des financements supplémentaires, notamment des suppléments adaptés pour la diversité des accompagnements, toujours des Péasa, parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. et aussi au moins un même volume de contrat emploi jeune qu'il convient d'engagement jeune pardon qu'il convient de calibrer sur la diversité donc des besoins. Sans nier la question de l'évaluation.

Nous sommes inquiets sur certains objectifs recommandés et mes questions sont sont les suivantes. N'est-il pas à craindre qu'une harmonisation des pratiques en vienne à nier l'accompagnement singulier qui doit présider le suivi de chaque jeune ? N'est-il pas à craindre que l'obligation de certains résultats en vienne à rejeter l'accompagnement de certains jeunes les plus fragiles et quand évoqué la mise en place d'indicateur de performance, de quoi parle-t-on ?

En somme, que signifient ces exigences ? Est-ce qu'elles visent une logique utilitariste ou bien au détriment d'une logique ciblée sur le sur les besoins des jeunes et leur part à prendre dans la société de demain ? Je vous remercie.

Merci madame la députée. Pour le groupe droite républicaine, la parole est à monsieur Éric Liéjon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les missions locales occupent une place absolument centrale dans notre politique d'insertion des jeunes.

Depuis plus de 40 ans, elles accompagnent les 16 25 ans les plus éloignés de l'emploi en leur apportant des réponses globales, cous humains, en matière d'emploi, d'orientation et de formation, de logement, de santé ou de mobilité. Cet accompagnement complet et individualisé fonctionne et fait la force des missions locales notamment sur les territoires isolés et c'est ce qui fait la les différencies de ce que peut proposer France travail. Cette méthode fondée sur la proximité demeure plus que jamais indispensable dans un contexte où les difficultés rencontrées par les jeunes se sont profondément accrues.

Précarité, rupture scolaire, fragilité psychologique, enjeu de santé mentale ou de mobilité, mais aussi mutation rapide du marché du travail lié aux transitions numériques et écologiques. Les missions locales constituent alors souvent le premier et parfois le seul point d'entrée pour des jeunes en situation de décrochage. Cette réalité est encore plus marquée dans les territoires ruraux et élu d'une circonscription rurale du Dou, je peux témoigner du rôle central que joue les missions local pour ces jeunes.

Dans le HoudO, nous disposons de quatre missions locales qui en 2025 ont accueilli 26 % des primos accédents à l'emploi sur une durée de 6 mois à 1 an, ce qui en fait la mission locale la plus active de Bourgogne- Franchecté. En 2025, une initiative du bus itinérant, le Milodou, a également été déployée pour se déplacer au plus près des jeunes en difficulté. Là où l'accès au service public est plus rare, où les distances, la mobilité et l'isolement social peuvent malheureusement constituer des freins à l'emploi.

Les missions locales jouent donc un rôle irremplaçable. Elles assurent une présence humaine de proximité, accompagne des jeunes confrontés à l'éloignement de l'emploi et de la formation et contribuent directement à la vitalité et à la cohésion des territoires ruraux. Sans elle, de nombreux jeunes seraient tout simplement laissés sans solution.

Les missions locales noue par ailleurs de plus en plus de partenariat avec des entreprises locales demandeuses de main d'œuvre et confronté à de grandes difficultés de recrutement. Ells accompagnent ainsi les chefs d'entreprise dans l'accueil des jeunes et jouent un véritable rôle de facilitateur. Pourtant, malgré le succès de cet accompagnement à 360°, l'avenir des missions locales interroge et le budget 2026 en est une illustration préoccupante.

Le projet de loi de finance prévoyait une baisse des financements de réseau d'émission locales - 13 % de crédit, soit près de 77 millions d'euros en moins par rapport à 2025. Cette réduction interviendrait alors même que les besoins d'accompagnement ne diminuent pas, bien au contraire. Concrètement, cette contraction budgétaire pèse sur les dispositifs structurants portés par l'é mission locale, notamment le contrat d'engagement jeune et le passéa.

Elle risque d'entraîner une diminution du nombre de jeunes accompagnés, un suivi moins intensif et une pression accrue sur des équipes déjà fragilisées. Je tiens à souligner que dans les territoires ruraux où les marges de manœuvre sont les plus faibles, ces baisses pourraient avoir des conséquences particulièrement lourdes. Cette situation pose une question de cohérence politique.

D'un côté, nous affirmons vouloir lutter contre le chômage des jeunes, prévenir les ruptures sociales et répondre à la crise de santé mentale. De l'aute, nous fragilisons l'un des outils les plus efficaces, reconnus et ancrés localement pour atteindre ces objectifs. Les alertes lancées par le réseau d'émission locales, les élus locaux qui plébiscitent fortement ce dispositif doivent être pleinement entendus.

Sans visibilité budgétaire sur le moyen terme, il devient difficile de maintenir des équipes qualifiées, d'assurer une présence de proximité en milieu rural et de garantir un accompagnement de qualité. Alors, quel avenir voulons-nous pour les missions locale ? Le groupe de la droite républicaine souhaiterait affirmer son attachement à ce dispositif essentiel pour sortir nos jeûes de l'assistana et les installer durablement dans l'emploi.

Le maintien des missions locales passe donc par une stabilité des missions et des financements avec un cadre plus réannuel, plus lisible et une simplification des dispositifs. Cela permettrait de redonner du temps à l'accompagnement et de mieux adapter les réponses aux réalités territoriales. Enfin, il faut permettre aux missions locales de se projeter. orientation vers les métiers d'avenir, accompagnement des compétences numériques, prévention de la détresse psychologique et renforcement des partenariats locaux notamment dans les territoires ruraux.

L'avenir des missions locales ne se résume pas une ligne budgétaire. C'est un choix politique fort, celui de considérer que l'insertion des jeûes et l'égalité territoriale vont de paire et que la cohésion sociale se traduit au plus près des territoires. Fragiliser les missions locales aujourd'hui, c'est bien, c'est prendre le risque d'un coût social et territorial. bien plus élevé demain.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. pour le groupe écologiste et social.

La parole à madame Sophie Tailler Pon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et monsieurs le rapporteur, les rapporteurs, chers collègues, merci au groupe GDR tout d'abord de l'initiative de ce débat pour commencer l'année. C'est l'occasion pour moi de souhaiter nos meilleurs vœux aux missions locales à celles et ceux qui sont investis au quotidien auprès de plus d'un million de jeunes.

Celles et ceux qui œuvrent pour un accompagnement global, multidimensionnel, digne et respectueux et qui font encore tenir ce qui reste d'espoir pour l'insertion de notre jeunesse confrontée à un taux de chômage de 19 %. Souhaitons-leur une amélioration de la situation du service public de l'emploi des moyens conséquents pour assurer leur mission dans le respect de l'esprit initial qui a présidé à la création des missions locales en 1982. À l'époque, la logique était l'accès à l'autonomie et à l'émancipation de chaque jeune poussant la porte d'une mission locale et notamment ceux les plus en difficulté.

Depuis l'émission locale font rempart contre la précarité qui n'a pourtant cessé d'augmenter. Tout le monde et ce tour de table en fait l'exemple reconnaît l'accomplissement efficace de cette mission essentielle par les missions locales et pourtant celles-ci font face à des décisions politiques inconséquentes prises dans une logique de culpabilisation de tous les chômeurs et des jeunes en particulier. Cette politique réduit les crédits dédiés budget après budget préférant la flexibilisation de l'emploi à l'accompagnement.

Le budget va revenir sur nos bancs chers collègues. Alors n'oublions pas demain les discours d'intention d'aujourd'hui. Au PLF 2026, le gouvernement, monsieur le ministre, vous proposez une réduction significative des moyens alloués aux missions locales, une baisse d'environ 13 % après déjà près de 7 % en 2025, soit près de 20 % de moyen en moins en 2 ans.

Rectifier le tir, il est encore temps. Cette cure d'austérité est malheureusement parfois aussi combinée à des attaques locales où la logique de casse et de sabotage se déploie également. C'est ainsi le cas en région Île-de-France où les décisions de madame PCè ni la mission de service public qu' cassure les missions locales et entend les transformer en simple prestataire de services.

Les jeunes franciliens et franciliennes paient les frais de choix de politiques de la région qui vont à l'encontre de leurs intérêts dans un moment où le chômage des jeunes est à la hausse. Concrètement, les conséquences de ces attaques contre nos missions locales, elles existent fortement. Et cela donne moins de jeunes accompagnés et des agents et agentes pourtant si dévoués comme dans tant de services publics mais qui malgré leur investissement voi leurs conditions de travail dégradé et s'épuisent car les agents et agentes qui travaillent dans l'émission locale payent aussi les conséquences du manque de moyens et de ses baisses consécutives.

Elles travaillent dans des conditions dégradées. C'est quoi les conditions dégradées ? C'est constater la défaillance de l'État et faire toujours beaucoup avec moins.

C'est devoir opérer des tries qui pourtant auraient tous besoin d'être aidé selon leur réussite et leurs conditions sociales. C'est moins de liens, moins de relations privilégiées avec les jeunes suivis et c'est aussi une pression accrue au sein d'équipes déjà surchargées. On observe aujourd'hui des suppressions de poste, des licenciements dans l'émission locale.

Ce sont par contre des heures passées en bureaucratie pour répondre à tout appel d'offre qui pointe le bout de son nez, permettant d'espérer récolter quelques milliers d'euros par-ci par là pour essayer de surnager jusqu'à l'exercice prochain. Ce sont des heures passées à remplir des tableaux Excel de reporting d'indicateurs aux effets pervers bien connus des financements chaque année menacés qu'il faut aller rechercher au détriment des objectifs réels de ces maisons. Travailler au plus proches des jeunes.

Les mission locale incarne ce que nos territoires savent faire de mieux. Le service public local de la solidarité. Cette solidarité est dans la pratique rendue possible grâce au lien entre les acteurs économiques, l'État, les collectivités et je veux saluer ici tous les élus qui se battent au quotidien pour la formation des jeunes, les élections municipales.

Ce sera évidemment l'un des sujets qui seront débattus par les citoyens citoyennes. Alors, nous devons protéger les missions locales, leur rassurer un avenir. Elles sont notre force. notre réussite.

Chaque euro est un investissement pour la réussite des jeunes et donc de notre pays tout entier. Comment peut-on dans la situation actuelle de notre jeunesse proposer à nouveau une baisse aussi importante ? Certes, il y a peut-être de la simplification à opérer dans le service public de l'emploi, mais c'est surtout en luttant contre la bureaucratie sans cesse approfondi au détriment de l'accompagnement des publics.

Chers collègues, et bien rappelons-nous de ces mots échangés les uns après les autres et tous et toutes en soutien aux missions locales lorsque nous reprendrons les débats budgétaires dans quelques jours en commission et la semaine prochaine en hémicycle. car il faut que nous fassions accorder concorder nos belles paroles ici avec nos actes demain. Merci madame la député pour le groupe les démocrates.

La parole à monsieur Emmanuel Mandron. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les reporteurs, chers collègues, débattre encore d'un sujet aussi vaste que l'avenir des missions locales peut paraître pour le moins surprenant quand on sait qu'elles ont plus de 40 ans d'existence et que leur efficacité n'est absolument pas remise en cause sur les territoires où elles sont implantées. Parler de l'avenir, c'est donc se projeter ce qui par ces temps de grande incertitude peut constituer une forme de défi.

Ici nous parlons de la jeunesse, de la société de demain. Et ce débat, nous le trouvons, nous le considérons comme important. Et je tiens d'ailleurs à remercier ici de leur initiative nos collègues du groupe GDR.

L'ém mission locale constitue un maillon important d'un service public de proximité. Au niveau national, c'est un réseau spécifique aux structures particulièrement dynamique qui permet de recueillir chaque année de riches retours d'expérience. C'est qui sont eux-mêmes sources d'innovation et d'expérimentation.

Tout à fait remarquable. C'est d'ailleurs le premier réseau d'acteurs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes avec plus d'un million de jeunes accompagnés sur 6800 lieux d'accueil. Je tiens à le rappeler.

Elles illustrent une réussite concrète et incontestable de la décentralisation en libérant les initiatives et en favorisant les partenariats à l'échelle d'un bassin d'emploi. Les élus locaux eux-mêmes ne s'y sont jamais trompés et ont compris de longue date tout l'intérêt du modèle mission locale. Elles sont d'ailleurs particulièrement présentes dans la ruralité. 86 % des missions locales interviennent ainsi sur au moins une commune rurale.

L'action donc de nos missions locales n'est sans doute pas pilotable complètement de manière uniforme et centralisée. Ça a été rappelé certes, mais c'est ce qui est pour moi remarquable. Je dois à ce titre souligner que nos missions locales, nous le savons, peuvent être malheureusement souvent fragilisé par des arbitrages budgétaires. ayant eu la chance de pouvoir observer de de près depuis de longues années en fait depuis sa création la mission locale de mon territoire, la mission locale J Pila, je dois dire que je sais à quel point cette structure a évolué de manière très positive sur l'approche des difficultés des jeunes tout d'abord que ce soit en terme de logement, d'orientation, de mobilité, d'insertion par l'alternance ou la préparation de la recherche d'un emploi.

Et je tiens ainsi à témoigner après bien d'autres collègues car j'ai en tête ce temps où précisément il n'y avait pas de mission local sur mon territoire là où trop de jeunes n'avaient aucune réponse à leurs interrogations, à leurs besoins sans mode d'emploi pour rentrer dans la vie active. En construisant avec ces jeunes leur parcours personnalisé, l'émission locale leur apporte, j'allais dire une aide à l'insertion face à une multiplicité de difficultés. Je les ai cité il y a un instant, mais je voudrais ajouter également l'accès aux soins, l'accès à la culture et au loisirs et même l'accès au droit.

Le cas échéant, le jeune peut également bénéficier d'aide financière. Alors, je tiens à rappeler tous ces éléments parce que je je veux aussi souligner l'importance d'un principe fondateur d'émission locale parce que chaque jeune doit être acteur de son projet. C'est pourquoi chaque conseiller a le devoir, a le souci d'intervenir avec le jeûne mais pas à sa place.

Cela dans un cadre d'un accompagnement qu'on le veut le plus individualisé. Et cette formule de suivi à 360° suppose donc une réelle agilité pour des équipes d'accueil et d'accompagnement dont je tiens à saluer l'implication et le travail quotidien. Un travail réalisé aussi bien pour établir des liens étroits avec des entreprises, des acteurs sociaux locaux et bien entendu pour orienter, former, amener à la formation comme je l'ai déjà dit.

Et cela concerne l'accès euh souvent à des jeunes qui sont le plus en difficulté. en recherchant bien sûr la cible de l'emploi durable. La satisfaction des jeunes et le taux d'insertion dans l'emploi nous montre qu'il y a des indicateurs très positifs et c'est donc une réussite, on doit la saluer.

À travers tout cela, il y a bien sûr la nécessité d'évaluer le travail de nos missions locales, mais il y a à travers cela aussi des dispositifs publics à juger. Voilà ce que je pouvais dire sur ce point. Jeis dire que nous devons nous avons le devoir de répondre aux missions locale dans la cohérence.

Je termine monsieur le président avec constance, continuité et responsabilité ce que exige toute politique digne de ce nom. Merci monsieur le député. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole à monsieur François Gligon.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Si nous débattons aujourd'hui de l'avenir des missions locales, c'est parce qu'elles répondent à une réalité concrète. Chaque année, près d'un million de jeunes de 25 à 25 de 16 à 25 ans sont accueillis et accompagnés par ces structures, soit environ 10 % d'une classe d'âge.

Ce sont des jeunes qui sans sans cet accompagnement resteraient durablement éloignés de l'emploi et de la formation. Les missions locales existent depuis le début des années 1980. Elles ont été créées pour répondre à une réalité pleinement entière.

Pour une partie de la jeunesse, l'accès à l'emploi ne dépend pas seulement de la conjoncture économique, mais de la capacité à lever les freins sociaux, personnels et territoriaux. C'est précisément ce rôle d'accompagnement global individualisé qui fait leur utilité. Les résultats sont documentés.

Selon des documents, les données du ministère du travail, environ un jeune sur deux, accèdent à un emploi et à une formation dans l'année qui suit son accompagnement pour une mission locale. Ce résultat doit être apprécié au regard du profil des jeunes concernés, souvent peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés. Pour les autres, les parcours sont plus longs, mais ils ne sont pas synonymes d'échec.

Ils traduisent des situations plus complexes et parfois leur recours à des dispositifs spécifiques, y compris des emplois aidés. Les missions locale repose sur un modèle de financement partenariat qui sûrement constitue à la fois leur force mais également leur fragilité. En moyenne, l'État finance environ 50 à 70 % de leur budget, soutenu ensuite par les collectivités territoriales, puis par les financements européens, notamment le FSE+.

Ce partage illustre l'ancrage territorial des missions locales, mais il les expose aussi à une forte instabilité. Les transformations en cours des politiques dans l'emploi rendent ce débat indispensable. La mise en place du réseau pour l'emploi autour de France Travail, la montée en charge du contrat d'engagement jeune et les contraintes budgétaires accrues posent une question simple.

Comment préserver ce qui fonctionne ? tout en améliorant la lisibilité et l'efficacité de l'action publique pour les jeunes. Je veux insister sur un point trop souvent sous-estimé.

Nous parlons beaucoup du coûte de l'accompagnement, mais trop rarement de ce qui permet d'éviter. Un jeune qui accède à l'emploi ou à la formation, c'est un jeune qui sort durablement de la précarité. C'est un jeune qui perçoit moins de prestations sociales, qui contribue financièrement à la société par son travail et les cotisations salariales et patronal qui en découle et qui évite des coûts sociofuturs liés à l'exclusion durable.

Les analyses de la Cour des comptes et de France Stratégie convergent sur ce point. Une insertion réussie contribue à un investissement rentable à moyen et long terme pour le finance publique. La question n'est donc pas seulement combien ça coûte mais de ce que ça rapporte et ce que coûterait l'absence d'accompagnement.

Dans ce contexte, plusieurs orientations aujourd'hui sont largement débattues. D'abord, sécuriser le financement des missions locales sur une base pluriannuelle afin de leur donner de la visibilité. Ensuite, clarifier leur place dans le réseau pour l'emploi en affirmant leur rôle spécifique sur l'accompagnement global des jeunes les plus éloignés de l'emploi sans logique de mise en concurrence.

Et personnellement, j'ai une question. Ne faut-il pas faire évoluer l'évaluation des politiques d'insertion en intégrant pleinement les coûts évités pour la collectivité et pas seulement les sorties immédiates ? Ceci pas seulement en ce qui concerne l'émission locale mais également pour l'ensemble des dispositifs d'insertion tels que les ÉAT, les EI, les EA et les le dispositif territoire dont la pérennité n'est plus approuvée.

Dit autrement tout simplement démontrer que l'insertion n'a pas un coûte mais c'est une création de richesse. Merci monsieur le député. Et enfin pour le groupe liberté indépendant territoire la parole à monsieur Stéphane Vir Merci monsieur le président monsieur le président monsieur le ministre mesdames et messieurs les rapporteurs.

Bon tout a été à mon avis dit et bien dit par les collègues et par les voix qui se sont exprimées depuis maintenant quelques quelques presque une heure. Je crois que cet après-midi, ce que le message à comprendre et entendre, c'est un cri d'alarme qui est lancé par des voix différentes, de groupes différents par rapport à une structure auxquelle nous sommes les uns et les autres attachés. Non pas parce que on a on y a des intérêts, même si certains des collègues qui ont exercé jadis des des fonctions professionnelles, c'est qu'on a bien conscience que les missions locales ont un rôle, une particularité des résultats qui exigent qu'on s'y préoccupe.

Et la raison d'être, me semble-t-il de ce débat cet après-midi, c'est le projet de loi de finance 2026 et ce coût de rabot qui n'est même plus à coup de rabot qui est un coût très dur. - 13 % des crédits dévolu aux missions locales après la réduction de près de 7 % en 2025. C'est-à-dire que globalement à terme, c'est une mise à mort d'émission locales dans le territoire national.

À cet instant, puisque nous sommes en période budgétaire, ça continue le forcé de reconnaître que le Sénat a corrigé la copie du gouvernement en votant un amendement permettant de restaurer à hauteur de 77 millions à peu près les crédits pour remettre le niveau à hauteur de ce qui ce qu'il en était en 2025. Je crois qu'il faut profiter de de ce rassemblement cet après-midi pour nous interroger collectivement sur l'existence de ce service public de proximité que sur l'émission locale leur raison d'être et peut-être se rappeler des des objectifs assignés aux missions locale lorsque le pouvoir politique a décidé de les créer. De mémoire la proximité, le territoire associer toutes les parties prenantes. ne pas en faire un guichet mais en faire quelque chose d'agile et quelque chose qui sait répondre au plus près avec toutes les parties prenantes qui peuvent apporter une solution.

Deuxièmement, des réponses qui sont pas dédiées uniquement à l'emploi, c'est-à-dire on se préoccupe de la jeunesse, d'un jeune dans ce qu'il est et au cas par cas avec de l'innovation, avec des initiatives locales, on regarde comment les amener vers l'emploi mais pas que. Et puis troisièmement euh troisièmement vraiment un focus euh dédié à aux jeunes de moins de 25 ans qui rencontent des difficultés. Moi, je parle avec beaucoup d'essence parce que me semble-t-il objectivement les résultats des missions locales depuis plusieurs années, elles sont bonnes.

Le bilan est positif, il y a déjà un réel maillon territorial, ça a été rappelé, des milliers de points d'accueil partout en France qui permettent un accès assez facile. Des missions qui ont été au fil du temps supplémentaires confiées à ces missions locales. C'est que les gouvernements successifs ont fait confiance aux missions locales pour leur demander de déployer des actions en faveur de la jeunesse.

Ce qui prouve bien que il y a vraiment une raison d'être et une confiance qui a été jusqu'à leur accordée. Et puis la cette confiance, elle été jalonné par une exigenence de qualité des indicateurs de performance. C'est-à-dire que globalement, on a voulu que l'émission locale continue à être mieux exigeante en terme d'utilisation de l'argent public.

Moi, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l' vie des trois cor rapporteurs qui nous invitent effectivement à perdurer et j'utilisais ce terme tout à l'heure dans mon propos introductif à à lancer un cri d'alarme par rapport à la situation actuelle étant rappelé que plus d'un million de jeunes en moyenne par an, plus d'un million de jeunes en moyenne par an accompagnés par l'émission locale. des jeunes qui sont en difficulté, qui sont en rupture de parcours, qui sont en échec, mais qui ont droit au rebond, qui ont droit à ce qu'on les considère, qui ont droit à ce qu'on les regarde et leurs difficultés, elles ne sont pas uniquement professionnelles. Elles sont parfois de nature sociale, de nature familiale, de nature psychologique.

Et ces jeunes-là, si on veut qu'ils ressortent d'une situation déjà d'exclusion alors qu'ils n'ont pas 25 ans, ça implique véritablement une considération humaine, individualisée, personnalisée. C'est ça l'émission locale. Alors, il faut s'interroger très simplement à mon avis, monsieur le ministre et mes chers collègues, est-ce que oui ou non on a besoin de cette réponse politique face à ces jeunes qui trouvent pas leur place dans la société ?

S'il suffisait de traverser la rue pour trouver du travail, comme disait l'autre, ça se saurait et on aurait pas besoin d'émission locale. On ferait confiance à France travail. Mais si les jeunes s'y trouvent pas leur place de la société, c'est pas uniquement une question de compétence ou de formation.

C'est plus compliqué que ça. Donc moi, j'ai besoin cet ce soir euh monsieur le ministre d'une réponse de vérité. Soit effectivement le pouvoir politique fait encore confiance en mission locale quit à ce qu'il y ait euh un ajustement euh de leur mission et en ce cas-là on leur redonne une feuille de route pour les 5 à 10 ans à venir avec vraiment des objectifs à signer.

Mais on croit effectivement à cette solution spécifique dédiée à la jeunesse que sur l'émission locale. Soit au contraire on considère que l'émission locale ne fonctionne pas, qu'on peut faire autrement. Ça peut-être une vue que certains peuvent avoir, mais en ce cas-là, si vous voulez ou si on doit les éteindre, faut-il le dire et faut-il que dès à présent on sache comment on supplie ?

Je crois que c'est la vérité dont nous avons besoin aujourd'hui. On va pas faire de périphes, on va pas faire de philosophie. On a vraiment besoin de savoir où nous en sommes.

En tout cas, nous sommes aujourd'hui les porte-vois d'émission locales de France. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les les rapporteurs, mesdames et messieurs les les députés et les intervenants pour pour les groupes. On va se donner 10 secondes pour se souhaiter quand même la bonne année malgré tout et malgré les suiciders, les chantiers nombreux que nous avons devant nous et vraiment sincérité que la santé vous accompagne à toutes et à tous et à ceux qui vous qui vous sont proches. D'abord, je me joindrai au remerciement exprimé pour le le fait que ce débat ait lieu sur un sujet important qui est au cœur de de mes compétences et et les prises de parole vient viennent éclairer nécessairement le l'ambition, la volonté et sur des sur des sujets très importants qui touchent à la jeunesse et et la jeunesse, on est tous d'accord pour dire que c'est c'est essentiel pour pour notre pays.

Le débat en soi est important et on est sur un objet, un outil les missions locale qui qui sont déployées partout dans dans le pays. Euh c'est le bon moment, ça a été évoqué puisque le budget sur l'émission locale, ben vous l'avez devant vous, hein. Donc je pense que vous êtes pas mal parlé entre vous.

Vous avez parlé au ministre. Merci. C'était l'occasion de le faire.

Je pense que vous vous parlez aussi entre vous puisque le budget sera fait par le débat parlementaire. Donc euh je reviendrai. La copie initiale, vous l'avez évoqué, mais la copie initiale n'est qu'une copie initiale.

Euh donc le le débat parlementaire et notamment à l'assemblée euh peut permettre les évolutions souhaitées par le parlement. Euh merci pour vos interventions claires, utile, concrète. Je pense que la beaucoup d'entre vous ont de l'expérience, j'en ai moins d'ailleurs avec humilité et modestie.

Euh donc j'ai senti beaucoup de vécus et de pratique et de et et d'expérience sur ces sujets-là de par vos vos vos parcours d'élus locaux, de par vos engagements peut-être personnels sur des structures mission locales. Donc vous savez de quoi vous parlez et donc j'écoute avec attention ce que vous dites. J'ai pu noter aussi une grande convergence pas unanimité mais convergence large.

Il y a des nuances mais au fond vous avez à peu près tous plaidé pour le maintien des missions locales et et le maintien de leurs moyens bien évidemment si on si on relie au sujet budgétaire que j'ai évoqué précédemment. Alors, si on reprend et en ayant en ligne de mire la question sur l'avenir des questions locales, des missions locales, pardon, en ayant ce cette ce fil rouge en en ligne de mire, comment on peut passer en revue les caractéristiques fondamentales de cet objet qui a été créé il y a plus de 40 ans. Donc, tout, c'est pas normal de temps en temps, 40 ans plus tard de se poser des questions, mais en tout cas, je je c'est un peu comme ça aussi que j'ai voulu structurer mon intervention.

Euh, d'abord, on parle des jeunes. Est-ce que les jeunes, c'est important en 2025 ? Oui, tout autant que certainement la création et les conditions sont pas les mêmes.

Vous avez pu souligner quelques spécificités de l'environnement, la problématique des jeunes et de laerion dans la société, j'allais dire même au-delà du travail, même si le travail est un facteur important d'insertion. Oui, la problématique des jeunes reste d'actualité peut-être malheureusement parce que ça envoie quelques difficultés de notre société. Donc, est-ce que la problématique des jeunes est toujours centrale ?

Oui. Donc, ça c'est un élément de périnité. On peut penser que ça va durer en plus si on se projette, on peut penser que ça va durer.

Donc c'est une problématique majeure. Euh deuxièmement, est-ce que le sujet de l'emploi des jeunes, alors vous m'excuserez mais j'ai cette double casquette travail et solidarité. La solidarité par le travail.

D'ailleurs, c'est quand même l'idée fondamentale d'avoir regroupé les les les deux les deux les deux sujets dans le même ministère en étant parfaitement conscient que les parcours sont pas les mêmes, hein, bien évidemment, les les les histoires personnelles, la manière dont les les premières années se font, la manière dont les dont les adolescents se passent, tout ça conduit à des situations très différentes. vous l'avez évoqué mais mais la conviction en tout cas celle que je défends c'est que le travail reste quand même un objectif, l'emploi reste un objectif même si les chemins sont adapté euh c'est pas toujours suffisant mais c'est au moins nécessaire. Donc euh je porterai moi un discours qui est un je sais pas s'il est nuancé mais en tout cas qui sera clair là-dessus, c'est que je nous ne je ne renonce pas à à ce que ces jeunes-là, même s'ils ont des histoires personnelles compliquées, retrouvent un travail.

Je c'est très important. En tout cas, c'est ce qui m'anime et c'est mon état d'esprit et ce qui justifie au fond que ce soit le ministère du travail qui finance la part de l'État. Alors après, il y a le niveau de financement, mais en en nature, le fait que ce soit le ministère du travail qui porte dans son budget cette politique là se justifie tout simplement par le fait que nous ne renonçons pas à ce que ces jeunes-là via l'émission locale trouvent un chemin qui les amène à trouver un emploi qui qui est voilà avec tout le toutes les valeurs la valeur de travail qui peut y avoir au-delà.

Ça aussi je pense c'était certainement valable à la création d'émission locale. Ça aujourd'hui et je fais le pronostic que ça restera demain même s'il faut être prudent sur l'évolution du travail à 10 20 ou 30 ans. Mais n'empêche que là en tout cas pour les le moyen terme cela reste une une un élément d'actualité.

Euh ensuite on a le le ce qui me paraît là aussi très très juste et et toujours d'actualité, c'est le le le caractère global. Alors le caractère global, il est à la fois juste et il peut poser enfin en tout cas il mérite un poil de discussion. Oui.

Et et alors là aussi je je j'illustre le la modestie que j'ai sur le sujet puisque moi j'en ai vu une mission locale. Voilà et je l'ai vu une fois. Donc forcément j'assume beaucoup d'humidité de modestie par rapport Ouii bien sûr.

Non mais écoutez j'ai commencé en tout cas je suis allé à l'AV c'était en Mayenne et j'ai j'en ai vu une. J'ai pu discuter avec une et les acteurs, les jeunes et et les les conseillers, les directeurs et cetera. Bon voilà.

Bon moi je je partage enfin le la spécificité d'émission locale c'est qu'elle est globale c'estàd que il y a le travail donc ça c'est mon ministère mais il y a pas que le travail en tout cas il y a les facteurs, les obstacles on certains d'entre vous ont dit qui peuvent vraiment gêner l'accès au travail. Vous avez parlé du logement, vous avez parlé de la santé. La santé on le sait bien que la COVID le Covid la Covid la COVID a créé des sujets spécifiques de santé sur les jeunes, on le sait.

Donc on les retrouve forcément quelques années plus tard. Vous avez parlé de la mobilité bien évidemment, on le sait. Vous avez parlé de la ruralité aussi avec des des sujets spécifiques où de notre côté les quartiers politiques de la ville avec d'autres problématiques et et et oui, il y a valeur à ce que ce soit un diagnostic global.

Il y a aussi la l'état de la famille, la structure familiale plus ou moins présente, qu'est-ce que et cetera et cetera. En fait, tous ces éléments-là sont des éléments nécessaires à trouver le bon diagnostic pour orienter le jeûne vers le bon parcours qui lui permettra, je le redis en tout cas, c'est ma philosophie, de trouver le chemin adapté lui permettant de se mettre en situation de de trouver un travail, c'est une place productive dans dans la société, une utilité dans dans la société même il y a d'autres manières d'être utile. On lance pas le débat mais en tout cas il me semble que avoir un emploi, avoir un travail est nécessaire.

Ça, je suis d'accord. Et ça c'était vrai à la création, c'est vrai aujourd'hui, je pense que ça sera vrai demain. Voilà, je pense que les facteurs évoqués sont aussi des facteur d'actualité.

Ensuite, ce qui me paraît et ce qui va avec d'ailleurs, c'est la proximité. Bien sûr. Alors, sur la proximité euh ça me permet de de alors j'ai bien entendu les messages que vous avez adressés à l'État financeur.

On y on y reviendra, mais je voudrais dire que ça dans la création d'émission local, il y avait pas que l'État. Le caractère local supposait que les collectivités locales prennent leur part. Alors, je me souviens pas des financements de l'époque, mais c'était en gros moitié moitié si on fait simple hein, à peu près.

Bon, on va pas pinailler à quelques pourcents près, mais c'était plus que c'était symbolique et et nécessaire. Et ce que je constate, c'est que tout le monde tombe sur l'État aujourd'hui. Je suis là pour ça et le débat vaut.

Mais vous l'avez, certains d'entre vous l'ont évoqué. Euh si on devait constater, c'est quand même la tendance que l'État devient de plus en plus le financeur principal et en ligne de et en ligne de fuite. Jusqu'où ça ?

Je pense que ça pose question. Je pense que si euh il y a le caractère local ancré sur la réalité locale des missions locales suppose à mon avis que on stabilise des financements partagés. Alors, on n'est pas à quelques points prêts, mais mais que suppose qu'effectivement les collectivités locales ou dans cité la région euh c'est une très mauvaise nouvelle, c'est les régions se désengagent.

Voilà, je je et d'ailleurs les régions certes, on peut compétences Oui, oui, oui, mais c'est les régions ont des compétences autour de l'activité, préparer des jeunes à trouver de l'emploi, ça fallicite l'activité des entreprises. Enfin, il y a des cohérences quand même qui sont derrière. Donc ça, je pense c'est un point.

Alors, elles sont pas là autour de la table. On va pas on va pas on va on va raccourcir le débat mais moi j'y serai attentif à ça. Je trouve qu' aurait en tout cas ça pour le coup il y a un point de questionnement jusqu'à maintenant je vous ai coché toutes les cases là attention si les collectivité locales ne ne prennent pas leur part une part suffisante concrète réelle du financement d'émission là on a on a une question qui peut se poser et si on devait constater que l'État assure quasiment seul le financement là il y aurait un débat parce que du coup l'État serait légitime à dire mais attendez c'est donc l'État qui finance tout voilà donc je pense que là il y a un point à observer et et et l'État déjà doit assurer sa part et vous avez dit que chaque fois que les si l'État envisageit de la BC c'était passé mais l'État ne pourra au mieux que faire sa part l'État ne pourra pas faire la part des collectivités qui se retireraient donc dès lors qu'on raisonnera financement il faudra bien réfléchir à à assurer le financement de d'une manière globale.

Le point aussi, je trouve certains de d'entre vous l'ont dit mais je voudrais je voudrais insister, ce qui est très cohérent avec ce que j'ai dit sur le travail, c'est le rapport aux entreprises parce que le travail il est quelque part, il se trouve dans les entreprises le travail et vous savez que j'ai souvent plaidé le continuum entre travail, emploi, développement économique des entreprises, production, industrie, c'est un continuum. Voilà, il y a il y a il faut surtout pas opposer les maillons. C'est les maillons d'une chaîne, c'est pas des choses qui s'opposent en dialectique.

C'est une c'est une chaîne globale. Et donc la la la réalité le du de la relation aux entreprises, elle elle est importante et le mot entreprise, il a été prononcé mais je voudrais qu'il soit plus prononcé. Je voudrais que les entreprises soient plus présentes.

Alors, il y a les structures de coordination qui existent he des comités régionaux de l'emploi, départementaux de l'emploi, peut-être locaux de l'emploi parce qu'il faut une une granulométrie assez fine, hein. Peut-être que même le département a déjà une maille assez grande. Enfin, je pense qu'il faut avoir des des des des des lieux des lieux où on peut faire s'exprimer, discuter les besoins des entreprises locales avec avec ceux qui fabriquent finalement les futurs salariés de ces entreprises dont les missions locales.

Voilà, je pense que ça c'est certainement un gage de pérennité puisque fois la question que vous posez c'est la pérénité de la structure. Je pense que il tout ce qui conduira un rapprochement à une meilleure collaboration, une meilleure écoute, une meilleure discussion entre l'émission locale et la réalité économique des bassins d'emploi, des bassins de vie dans lesquels elle est installée. Ce qui est la contrepartie de la proximité, contrepartie positive hein, 6800 antennes, c'est c'est une sacrée couverture du territoire.

C'est plus que les gares. Les gares, il y en a 3000. Donc c'est à 6800 antennes euh d'émission locale.

C'est une sacrée un sacré maillage du territoire. Il faut là aussi euh et et l'économie c'est pareil. Comm on sait que les problèmes de mobilité géographique sont difficiles.

Euh si on peut le plus on pourra optimiser euh la perspective d'un emploi avec des besoins des entreprises locales en ajustant dès lors le parcours à ses besoins. On voit bien que là on a on travaille bien pour tout le monde quoi. Je veux dire donc là c'est peut-être aussi un élément sur lequel je j'aurais une attention supplémentaire.

Je voudrais aussi euh euh vous dire que euh et je veux pas surtout pas avoir un avis sur sur des carottages trop faibles, mais en tout cas c'est pas illégitime. Voilà, au moins je pense on pour en débattre hein. Moi, je gère de l'argent public hein, c'est la c'est la c'est le propre d'un ministère qui a ses missions et qui a l'argent public et déterminé par le budget. sont des sommes importantes, hein.

On parle de sommes qui dépassent largement le milliard d'euros quand on parle d'émission locale. À la fois les coûts de fonctionnement, la participation l'État au coût de fonctionnement, mais aussi euh dans le cadre du contrat d'engagement des jeunes, la location qui l'aurait versé ou dans les passé à c'est pareil. Donc tout ça font des budgets conséquents.

On parle pas de petite somme. Au passage d'ailleurs euh et c'est mon rôle et ma conviction. Certes, ça baisse, c'est vrai, on va en discuter, mais c'est beaucoup plus haut que 2019. beaucoup beaucoup plus haut.

Bon et c'est à peu près enfin en tout cas des gouvernements successifs euh voilà cohérents. Donc donc on en tout cas je m'autoriserai à exprimer une vérité, c'est que les gouvernements successifs donc de 2019 à 24 ont beaucoup pour augmenter les moyens. Alors c'est vrai qu'on a demandé d'émission en plus he je suis d'accord.

En fait, tout ça est très cohérent, mais enfin on peut pas dire que les gouvernements successifs n'ont pas donné plus de moyens aux missions locales avec des avec des moyens avec des missions. OK, mais quand même voilà, donc là euh même si on appliquait la V1 du budget que vous avez dénoncé, que vous avez décrit comme étant n'étant pas à la hauteur des attentes et le débat peut avoir lieu bien évidemment, on serait quand même encore à presque 50 % de plus que 2019, hein. Donc c'est une montée et un ajustement.

Voilà. Donc fait, je voudrais quand même le dire parce que c'est une réalité. Donc je pense qu'il faut dire les réalités euh pour avoir des avis peut-être un peu plus ajustés sur l'effort de l'État et des gouvernements successifs sur les missions exercées par les par les missions locales.

Et dans ce cadre là et je excusez-moi de cette parenthèse mais je la referme mais je reviens à ce que je voulais vous dire d'une manière générique d'ailleurs pas que sur l'émission locale et et et je vais vous dire d'où ça vient. Bon, moi vous connaissez mon parcours. J'ai été travaillé 45 ans à la SNCF et j'ai exercé des fonctions de direction euh et en entreprise d' une filiale SNCF et à la SNCF tout court.

Quand on dirige une entreprise publique, je l'ai toujours dit elle doit être aussi bien gérée voire mieux gérée qu'une entreprise privée. Pourquoi ? Parce qu'on gère de l'argent public.

Et l'argent public, ça doit se gérer aussi bien voir mieux parce que c'est l'argent des Français. Voilà, quand on est donc et je pense que pour l'État, c'est exactement pareil. Cet argent, on l'a collecté par la fiscalité.

Donc les Français l'ont donné, les entreprises l'ont donné, les ménages des entreprises, il a été collecté, il a été rassemblé dans un budget, il a été alloué à une mission et dès lors il n'est pas illégitime. Alors après, on peut discuter des modalités, des critères et des principes de vérifier qu'il est bien utilisé tout simplement. Tout simplement.

Et sur l'émission locale comme sur d'autres éléments de mon ministère, je souhaite et je vais le faire euh introduire ce qu'on pourra parler le contrôle de gestion de l'argent public. Donc après, le débat est ouvert sur les bons critères. Ça, on peut en débattre.

Mais en tout cas, il n'est pas illégitime de se poser la question de l'efficacité de l'argent public qu'on mettra dans l'émission locale. Puisqu'on parle d'émission locale. En tout cas, je vois pas pourquoi l'État se poserait pas la question.

Après, la manière d'y répondre, on peut avoir le débat mais se poser la question n'est pas injurieux pour personne. Voilà. Je ne vois pas pourquoi on aurait pas le souci de vérifier que ce l'argent qu'on dépense, qui est l'argent des Français est bien dépensé.

Alors, tout est dans le bien. Quels sont les critères qu'on met dans le bien ? Il peut y avoir débat autour du bien mais en tout cas le principe de l'évaluation et de la mesure et de donc de la performance n'est pas illégitime.

On l'efficience, on y met les mots qu'on veut, peu importe. En tout cas, ce n'est pas illégitime et nous allons le faire. Et nous pensons d'ailleurs même pour en avoir débattu notamment avec l'association des des missions locales que que le - 13 % est difficile.

Ça le - 13 % n'est pas possible à mission égale et ou à quantité égale ou qualité égale, j'en suis d'accord. Voilà. Voilà, je vais vous mettre confortable.

Bon, après, une marge d'efficience, c'est possible. Alors variable selon les endroits hein parce qu'elles sont pas toutes égales hein les les les 400 missions locales parce qu'il y a 6800 antennes mais il y a 400 je crois à peu près euh mission local en tant que telle et c'est pas tout aligné hein les 400 missions missions locales c'est pas toutes les mêmes d'ailleurs. Les territoires sont pas les mêmes, les les sujets sont pas les mêmes et les niveaux de performance sont pas les mêmes comme dans toute entité humaine.

Moi j'avais 300 établissements à la CNCF, ils étaient pas tous pareils. Voilà. Donc il faut admettre qu'on a un regardé à chacun, une évaluation ajustée pour chacun.

Voilà moi ce que je voulais vous dire. Donc au fond, si je si je rassemble et si je résume la question posée, je me suis éloigné de mon discours, hein, ce qui me permet de répondre un peu plus directement aux questions que vous posez. Qu'est-ce que je pense moi en tant que ministre du travail et des solidarités en ce début janvier 2026 ?

Je pense que elles sont utiles et nécessaires dans l'arsenal des des des organisations qui sont là pour le préparer à l'emploi notre jeunesse puisqu'on parle de ça. Je pense que l'année des missions locales sont absolument sont utiles et nécessaires. Et j'ai rappelé le pourquoi dans les éléments de pérennité d'avenir sont forts. la proximité, le diagnostic local, le partage avec les collectivités locales, voilà, ces caractéristiques initiales au fond hein, originell conservve toute leur actualité et et colle aux besoins.

Euh deux sujets à mon avis de de surveillance, trois trois sujets de surveillance qui ne sont pas euh dirigant hein, qui qui sont à surveiller et me semble-t-il, en tout cas, moi je souhaite les surveiller et les travailler. C'est le rapport aux entreprises, ça a été évoqué par plusieurs d'entre vous. C'est que quand même comme je le redis dans mon principe de ministre du travail, des solidarités, c'est bien le retour à l'emploi fus par des passages adaptés, singuliers sur mesure, j'allais dire presque et ça je le conçois tout à fait mais qu'on je ne renonce pas à cet objectif là parce qu' y renoncer ça dire qu'il y a des jeunes gens à qui on ne voit aucun avenir.

Moi je ne me fais pas cette idée-là. Je pense que chaque jeune a un avenir. Le tout c'est d'arriver à l'aider à le trouver.

Mais il a un avenir, on va pas dire à je sais pas 20 ans à 21 ans, on peut rien faire dans la vie ça. Je me refuse à ça. Voilà.

Donc donc il faut se battre à l'aider à trouver un avenir et l'inciter ce qui passe par la confiance que vous avez dit. J'ai bien vu qu' un problème de confiance énorme. Il faut redonner la confiance à ce jeune parce que et cetera et cetera.

Mais je pense cette posture là, elle est la mienne. Donc je vous l'indique hein. Après, on peut ne pas être d'accord avec ma posture.

J'accepterai des avis divergents bien évidemment dans le débat mais c'est la mienne. Donc vous vous serez pas surpris de de ma logique. Donc les entreprises dans ce cas-là local comme on l'a dit, le côté proximité doit jouer.

Deuxièmement le côté territorial on a rev évidemment c'est une preuve d'amour hein, c'est le financement. Vous parlez de l'État mais moi j'ai envie de parler des autres. Donc, je voudrais être sûr que les autres collectivités locales manifestent le même intérêt que celui de l'État pour les structures.

Et la manière de le vérifier, ça s'appelle des budgets. Ben là, voilà. Donc moi, le débat que vous avez aujourd'hui avec l'État, mais j'aimerais bien qu'il ait lieu par d'autres moyens, d'autres voies, d'autres chemins avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées parce que c'est un effort commun, une ambition commune et et au fond un intérêt commun, on y met les mots qu'on veut et des valeurs communes, je l'espère, autour de la jeunesse.

Et ça, il faut le surveiller aussi. et et et troisièmement euh alors j'ai bien compris que c'est là c'est peut-être ce troisème propos qui va rencontrer le le plus de de de un peu de différence et de et et peut-être de désaccord mais mais en tout cas je mon avis sera clair et connu. Oui, je je voudrais aussi avoir une démarche d'efficience, on va la monter en 2026 avec l'association des des desmissions locales.

D'ailleurs, on va pas le faire tout seul dans notre coin. Peut-être les parlementaires impliqués et concernés. Enfin, je veux dire, on va pas faire ça tout seul.

Mais en tout cas, oui, avoir une espèce de tableau de bord, c'est pas pour moi un vilin mot, un gros mot, d'avoir un tableau de bord de l'activité du mission locale, c'est pas d'un vilin mot. Voilà. Alors, on peut l'adapter, on peut l'ajuster.

Il y a d'ailleurs une gouvernance qui est là pour ça, mais c'est pas un vilin mot. Voilà. Moi, moi je l'utiliserai donc et et on verra comment on peut donner du corps à tout ça.

Mais c'est important, je le redis parce que moi je me sens comptable du milliard et quelques d'euros que l'État me confie et et que je redonne enfin je redonne pas moi qui le donne mais enfin que mon ministère alloue pour faire fonctionner les mission locale et et ses politiques pour la pour la jeunesse. Voilà ce que je voulais vous dire. Alors quant au quant au point dur qui est le budget euh euh je ceux qui me connaissent savent que je parle relativement franchement.

Alors, j'apprends à moins parler franchement parce que ça c'est on apprend quand on est ministre à faire attention à ce qu'on dit. Donc, je suis je suis amen à me prendre à prendre 30 secondes de de Mathieu enfin de vous bien cibler que je veux dire. Je suis animé de deux choses de solidarité gouvernementale et là aussi à titre personnel et c'est une conviction personnelle, je suis solidaire par exemple de la maîtrise du déficit public.

Je pense que oui, c'est pas bon que notre pays dérape en matière de déficit public. Non, mais je je le dis parce c'est important. Voilà.

Non, non, mais c'est le cadre dans lequel on est. Euh, on est dans ce cadre-là, madame la députée, on est dans ce cadre-là. Euh voilà, donc oui, on va pas faire le PLF ici, mais en tout cas le cadre dans lequel le sujet du budget pour l'émission locale se pose, c'est bien celui dans le cas du budget de l'État en grand.

Et le budget euh de l'État en grand, il renvoie. Alors, les avis peuvent être différents, il peut y avoir des avis et je sais que la construction du budget aussi est différente, hein. C'est pour ça que je je vais pas j'accepte, je vous l'ai dit, toutes les idées.

Mais moi, en tout cas, c'est important que je vous donne moi mon point de vue parce que du coup, le reste vous allez comprendre le reste, quoi. Voilà. Mais important que je vous donne la gênèse de mon point de vue, c'est que je suis solidaire de la volonté de du gouvernement de porter un budget qui permet de maîtriser le déficit public de notre pays.

Voilà. Point, je m'arrête là. De notre côté, ce budget, je l'ai trouvé en arrivant.

Voilà, ça c'est le le la petit le petit écart, le petit pas de côté que je m'autorise à faire parce que c'est aussi une réalité. Comment voilà, on dira le débat. Voilà.

Donc, je l'ai trouvé en arrivant. Je suis bon soldat, je l'ai présenté. Bon, j'ai vu les retours qui ça a occasionné et au Sénat comme à l'Assemblée, j'en ai pris acte et j'en ai pris note.

Bon, ensuite voilà des convergences, je les ai entendu à nouveau et souligner. Ben comme je vous ai dit, hein, c'est c'est je pense qu'il y a une marge de d'efficience possible, honnêtement. Je je sais j'articulerai pas de chiffre, mais elle peut exister.

Euh, elle a été déjà discutée en discutée avec des des professionnels et ou des associations de des des des professionnel. Le mo- 13 %, je le redis en honnêteté intellectuelle ne permettrait pas de tenir les volumes et la qualité. Voilà.

Donc donc il supposerait en étant cohérent ou une et une réduction des volumes et un risque pris sur la qualité en tout cas une réduction des volumes à coup sûr notamment sur les les contrat d'engagement jeune qui sont le gros driver de la de la dépense quand même hein. Voilà voilà un peu ce que je peux vous dire et et mon avis de fond en fait et si je résume ça de l'avenir. Voilà s'il y a la question posée je pense que les missions locales ont de l'avenir.

Modulo les ces sujets un peu d'ajustement d'actualité qu'il faut adresser. pas obligé de l'adresser tout de suite mais puisque c'est un débat lui pour le coup qui va au-delà du débat budgétaire et qui peut se prolonger puisque je vous rassure, je suis pas en train de vous dire un député m'a attendu la perche, est-ce que est-ce que la décision cachée du gouvernement et de supprimer l'émission locales ? Non.

Voilà, donc à partir de là, on a un peu de temps et et pour la poursuite du débat et pour l'ajustement de de tout cet écosystème qui est important. La relation avec les France Travail aussi, je voulais en parler. Je pense que ça s'articule pas si mal.

Euh de l'autre côté, moi je trouve que France Travail est alors ça pour le coup, je le trouve en arrivant, je trouve que c'est bien, c'est globalement bien. Alors on peut toujours ajuster et discuter et je pense et les deux d'ailleurs travaille pas mal ensemble et et les outils de France travail d'ailleurs sont mis à disposition des missions locales qui le souhaitent pour justement améliorer le reporting, le suivi et cetera. Donc tout ça, il y a il y a une bonne collabor en fait sur le terrain et fort heureusement, il y a une bonne collaboration entre les deux systèmes au nom de la de ce service public de l'emploi euh dont on a bien besoin dans dans notre pays et ciblé sur les jeunes sur les missions locales.

Merci beaucoup monsieur le ministre et comme nous sommes en semaine de contrôle, je vous confirme que vous pouvez ne pas hésiter à parler très franchement car je ne doute pas que les députés vous parleront très franchement dans les séries des questions qui vont arriver à l'instant. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à 2 minutes sans droit de réplique. Monsieur le Oui, sans droit de réplique, mais je connais votre sagesse, monsieur Leco pour respecter cela pour le groupe justement gauche démocrate et républicaine.

D'abord la parole au président Stéphane Pe. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, d'abord je voudrais quand même vous dire que tout le monde ici est préoccupé par l'état des finances publiques et et on a toujours du mal à se faire donner des leçons par des ministres qui sont issus de gouvernements qui dont la sensib enfin de la même sensibilité que les gouvernements qui ont creusé le déficit de 1000 milliards de dettes ces dernières années. quand même à un moment donné faut un peu de modestie et donc on peut être très conscient de l'état de nos finances publiques et avoir des recettes différentes pour essayer de surmonter cette situation difficile mais surtout de grâce quand on est solidaire d'une politique qui a creusé autant les déficits de la nation un peu de un peu de modestie et pas de leçon de responsabilité.

Euh ensuite euh s'agissant du budget, j'espère que la correction apportée par le débat parlementaire notamment au Sénat s'agissant du budget des missions locales va être confirmé. Mais nous nous jugeons et quand on vous interroge, on juge de la copie du gouvernement, de votre gouvernement, de votre copie qui est se traduisait par une réduction drastique des financements pour l'émission locale. C'est pour ça qu'on vous interroge avec ce niveau d'inquiétude et si par ailleurs, il y a une mission d'évaluation des missions locales comme vous le suggérer à la fin de votre intervention, faisons aussi une mission d'évaluation sur le plan budgétaire parce que vos inquiétudes vis-à-vis des collectivités locales, moi je veux bien qu'on examine et qu'on les mette à plat et on s'apercevra que les défaillances budgétaires ne viennent pas des collectivités locales, mais viennent surtout de la baisse des financements euh euh de l'État.

C'est pour ça qu'on s'inquiète euh vis-à-vis de du gouvernement. Alors très très rapidement, je voulais vous poser des questions notamment sur la surcharge administrative de des missions locales qui sont liées à des réformes récentes, mais comme j'ai je me suis senti obligé de réagir à votre intervention, je passe mes questions pour rester dans les 2 minutes qui m'étaient imparties. Merci.

Et vous avez vu 2 minutes 20 monsieur le président peu. Du coup, monsieur le ministre, je je me permettrai de de pas relancer sur le premier sujet puisqu'il y aura d'autres lieux et d'autres moments pour reprendre en grand les discussions et je vais répondre aux surcharges puisque voilà par politesse et respect du du président. Euh oui oui, bien sûr, on est on est attentif à ces sujets-là.

Euh je pense que la bonne réponse à votre question, je l'ai vu d'ailleurs pour le coup, j'ai de la chance, il en faut un peu dans la vie. Euh au cours de mon déplacement à l'Aval, j'ai pu voir le l'outil d'applicatif qui est très bien pour les jeunes. Les jeunes, ils fonctionnent avec des applications.

On a tous des enfants et peut-être certains d'entre vous sont très jeunes d'ailleurs, donc il y a pas de problème. En fait, l'instrument de de connexion de notamment des jeunes puisquils ont parlé public, c'est l'application. Il y a une application très utile qui permet de converser, faire des chats avec le conseiller et on sait que le chat c'est un une formule de communication très très utilisé par les jeunes et je l'ai vu de j'ai vu la démonstration par la conseill en fait j'ai assisté à la signature d'un contrat d'engagement d'un jeune et la conse bon on a j' les participants ont accepté que je puisse assister très très sagement à tout ça et et j'ai vu la conseillère expliquer le fonctionnement de l'application aux jeunes qui signaaient son contrat et après je demandé qu'elle m'explique, j'ai vu comment ça marchait franchement Cette application est donc un élément de lien très utile et très moderne et très adapté aux besoins des jeunes et qui renforce le lien facile le lien avec la conseillère c une conseillère et deuxièmement la conseillère après derrière bien sûr comme elle a toutes les données, ça lui permet d'accélérer considérablement le le reporting, le fameux reporting d'activité qui est souvent dénoncé comme et alourdissant la surcharge.

Donc en gros la réponse elle existe, il faut la déployer. Merci monsieur le ministre. La parole à monsieur Jean-Paul Lecoque.

Merci monsieur le président. Bon, monsieur le ministre, s'il vous faut vous lancer des invitations, je vous invite à venir visiter la mission locale du Havre qui est une mission locale très très dynamique qui d'ailleurs pourrait vous illustrer comment les collectivités locales ont su dans l'histoire. Moi, je suis au contact de la mission locale depuis 1982.

Ça rajun pas, j'étais à l'époque responsable d'un service jeunesse antenne de mission locale, puis après je suis devenu maire, membre du conseil d'administration de la mission locale et cetera et cetera. Exactement. Et euh et et je pense je pense que depuis cette période-là, il y a eu des hauts et des bas de la part du gouvernement et parfois, il a fallu que les collectivités locales supplaient euh les baisses de financement euh du gouvernement sur l'émission locale.

Donc elles ont jamais abandonné le la elles ont jamais lâché la bride parce que l'enjeu essentiel, vous le savez et tous ici, on le reconnaît, c'est comment les jeunes sont intégrés dans la vie. Il y a il y a Stéphan Peu aurait pu vous poser une question sur les surcharges administratives dans toutes les missions locales. On vous expliquera et dans bien des administrations d'ailleurs que la part consacrée à l'administration, à l'évaluation, remplissage de fiches et cetera est considérable et détourne, la police le disait à une époque aussi et détourne de l'objectif initial de la création de ce service public.

Donc, il faut que vous ayez ça en tête et de réfléchir comment on fait pour baisser cette surcharge administrative. suite puisque l'idée c'est quand même d'aller vers l'emploi dans l'émission locale dans la mienne en tout cas au il y avait le MDEF he il y avait la chambre de commerce il y avait bah oui parce que si vous voulez intégrer les jeunes dans l'emploi pour le moins il faut qu'il soit autour de la table et puis qu' il faut qu'il partage avec les différents acteurs les problématiques d'emploi. La mission locale du va a contribuer à diriger les jeunes vers les nouvelles usines de création d'éolienne, vers l'évolution de la régie Renault quand elle a changé sa production.

Rôle de la mission locale, contact avec les jeunes derrière et je termine monsieur le président pour respecter les 2 minutes que vous nous accordez hors période puisque j'ai repris la question de Stéphane PE donc il m'en reste un petit peu. Monsieur le ministre la question de l'employabilité ça pose aussi la question du salaire. Travailler euh vivre pour travailler, certes, ça sert à la collectivité, c'est important, mais travailler pour vivre, c'est essentiel.

La question des salaires et toutes les entreprises et la restauration était l'exemple, toutes les entreprises qui ont compris et qui ont intégré qu'à un moment donné, si on voulait embaucher des jeunes durablement, les conserver, il fallait les payer correctement et avoir une qualité de vie au travail correcte. Et bien, je pense que c'est aussi votre travail de travailler avec les entreprises dans cette direction là. Merci monsieur le président de votre bienveillance.

Merci monsieur le coq de le remarquer. Sachant que vous avez repris la question de monsieur Peu qui avait dépassé déjà de 20 minutes de 20 secondes. Donc ça fait une minute de plus.

Voilà. Mais sachant qu'il y a un groupe qui n'avait pas pris la parole le début donc je sais que j'ai un relicat de 5 minutes à pouvoir distribuer ici ou là pour tout le monde d'une manière équitable. Monsieur le ministre.

Non, mais je je on a on a réévoqué avec monsieur Lecoq, monsieur le député le coque, la question de la de la de la surcharge. Donc, j'avais répondu au moins en partie à monsieur Peu, bien d'accord pour aller au re si vous le souhaitez, bien volontiers, qui est une ville industrielle en plus passionnante où il y a plein de choses à voir et à faire. Euh et et quant au quant au salaire, oui, c'est un sujet important mais qui dépasse pour le coup le seul sujet d'émission locale.

Donc, on aura d'autres lieux et d'autres occasions d'en d'en parler. Merci monsieur le ministre. Vous allez me donner du temps à pouvoir donner si vous répondez aussi rapidement.

Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à madame Edvis. Est-ce que vous posez vos deux questions en même temps ? Dans ce cas-là, je vous laisse 4 minutes.

D'accord. Allez-y. Oui, on va on on va faire Bref, merci monsieur le président et merci monsieur le ministre.

Du coup quelques remarques, vous avez dit que l'é mission local était utile nécessaire et qu'elles avaient un avenir. Hélas euh oui, elles ont un avenir puisque malheureusement quand on voit la situation catastrophique d'un point de vue économique de notre pays avec l'explosion des feilles d'entreprise et du chômage, on ne peut que se résigner et dire que oui, hélas les émissions locales ont un avenir. J'ai trouvé ça un petit peu curieux que presque vous défaussiez de vos responsabilités quand vous renvoyez les parlementaires interroger les autres collectivités territorial.

Mais écoutez, on le fait mais vous avez aussi votre part dans dans cette question d'émission locale. Donc voilà, ne vous inquiétez pas, nous le faisons. Euh j'ai presque trouvé aussi que vous faisiez une à nouveau une petite fuite quand vous avez dit "Bah moi, j'ai trouvé ce budget." Bon voilà, il prévoyent une diminution du budget d'émission locale.

Euh et donc OK, vous avez trouvé ce budget-là, mais moi je voudrais vous interroger donc sur vos intentions euh sur l'émission locale et vous dire bon si l'efficacité d'émission locales est prouvée, qu'est-ce que vous allez faire ? Est-ce que vous allez maintenir les budgets précédents ou est-ce que vous allez les augmenter ? Ou si les missions locales sont inefficaces ?

Dans ce cas-là, quelles sont vos intentions ? les concernant. Est-ce que vous allez les supprimer ?

J'ai entendu vous entendu dire que vous n'alliez que vous n'aviez pas pour objectif de les supprimer mais si leur inefficacité est démontrée du coup comment vous envisager d'agir et donc pour jauger de cette efficacité ou de cette inefficacité, je vous ai entendu parler de la mission d'évaluation mais dans ce cas-là il faudrait être un petit peu plus clair parce qu'on ne peut pas rester en fait dans cet entre deux dans cette incertitude parce que pendant que et bien vous vous interrogez ou pendant que se met en place des dispositifs en espérant qui soit pas bureaucratique comme on vient de le dire et bien ce sont nos jeunes qui ne trouvent pas d'emploi. Merci. Merci madame la député.

Monsieur le ministre. Oui. Alors le le le je je n enfin je je suis pas d'accord avec votre première affirmation donc je vais me permettre d'exprimer mon point de vue.

Le pays s'écroule pas c'est difficile on connaît les facteurs géopolitiques. L'attaque commerciale sans précédent de la Chine et de ses produits. La fermeture du marché américain et les tarifs de douane c'est pas simple pour notre pays comme pour d'autres notamment dans la zone européenne.

En dépit de cette situation géopolitique quand même particulièrement compliquée, sans parler du coup l'énergie et cetera, la France résiste pas si mal, pas si mal. Le chômage tient à peu près. On est autour de 7 6.

On partait de beaucoup plus haut hein, quelques années en arrière. On voit d'ailleurs que le taux d'emploi des jeunes et le taux d'emploi des seniors progresse pas encore suffisamment. Je dis pas qu'on est au bout et qu'on atteint l'objectif, mais les indicateurs essentiels sont pas si mauvais.

Euh certes, il y a des entreprises qui souffrent, ça c'est vrai. Euh certainement d'ailleurs lié à ce que au facteurs de fond que j'ai pu indiquer, mais il y a des entreprises fort heureusement dans notre pays qui marchent bien. Voilà, l'aéronautique bien sûr, euh l'aéronautique, la défense, le le l'énergie, le nucléaire, on a quand même des secteurs qui marchent très bien et au grand total l'activité elle se porte pas si mal.

Donc je je j'apporterai une nuance assez forte à la au constat, au diagnostic que vous avez porté et qui me semble en tout cas ne pas refléter la réalité euh euh je dire euh des faits euh sur les collectivités. Non non, elles sont assez autonomes, hein, vous le savez bien. Je veux dire, les les les l'État n'a pas de pouvoir particulier sur les régions, sur les départements, on peut discuter.

Oui, ça c'est pas interdit de discuter, mais elles font bien ce qu'elles veulent. Voilà. Donc là-dessus, je veux dire, en tout cas, tous les moyens de conviction et de persuasion sont bons à prendre et l'État n'a pas les moyens d'imposer quoi que ce soit en terme de décision et d'autonomie à telle ou telle collectivité qu'à sa propre logique, sa propre gouvernance, ses propres assemblées.

Euh voilà, oui, la capacité de discussion mais non, certainement pas la capacité d'imposition. En plus, ça serait un peu contraire à la philosophie en tout cas du gouvernement qui qui est plutôt de travailler le mieux possible avec les collectivités dans en terme de partenariat et certainement pas en matière euh d'imposition. sur l'évaluation.

Euh, écoutez les le processus parce que on en a déjà parlé quand même he c'est on a depuis quelques mois on a on a évoqué ces sujets avec l'émission locale ou leurs associations nationales. Elle commence à nous faire des propositions elle-même. C'est encore mieux ça dire les missions locales, certaines missions locales ne sont pas contre l'idée de l'évaluation de leur performance qui me paraît très sain d'ailleurs et donc commence à nous faire des propositions dont bien évidemment ce système d'évaluation de tableau de W sera construit avec l'émission locale et le plus possible à partir de leur propositions qui seront les plus concrètes et qui reflèteront je pense le mieux la réalité de leur activité.

Voilà ce que je voulais vous dire et et et voilà et à partir de ça je peux même si j'ai Non c'est bon j'ai j'ai dépassé mon temps. Non monsieur le ministre parce que madame Diaz est intervenue pour 4 minutes et elle a fait que 2 minutes. Alors sauf si vous voulez arrêter que madame Diaz veut reprendre.

Je peux le faire ? Oui dans ce casl est donné dans ce cas-là. Merci beaucoup.

Euh bon sur sur la question de la situation économique voilà pardon je suis pas du tout d'accord avec vous. enfin vous vous félicitez euh de la situation de certaines entreprises. Je veux dire, je pense que vous faites comme nous tous une revue de presse et vous voyez bien que tous les jours, ce sont des entreprises qui ferment.

Moi, j'ai cité dans mon propos liminaire tout à l'heure les relations que j'entretiens avec euh les organisations syndicales, patronales et les CCI. Enfin, je dire tout le monde tire la les tribunaux de commerce, tout le monde tire la sonnette d'alarme. Euh, quant au chômage, je peux vous dire que dans mon département en Gironde, catégorie A, B et C, entre février, entre 2e trimestre 2024 et 2e trimestre 2025, il y a eu 9000 demandeurs d'emploi en plus.

Donc en fait voilà, moi je je m'étonne je m'étonne de votre autosatisfaction de la situation qui me fait presque dire que vous êtes peut-être avec tout le respect que j'ai pour vous, mais un peu dans le déni quand même hein. Voilà. Donc euh écoutez, comme j'avais un petit peu de temps supplémentaire, je me permettais de rajouter cela.

Merci. Merci madame la la députée. Euh j'essaie de moduler le le temps et comme on a du temps et que voilà, normalement il y a pas le rebond, on essaie de faire au mieux.

Euh monsieur, c'est pas pour vous, monsieur le coq, vous avez déjà utilisé tout votre temps. Voilà, monsieur le ministre, juste pour compléter parce que c'est ma réponse, je pense intéressera tous t tous les membres de de cette assemblée. Euh comment ça marche ?

Une fois qu'on a un tableau de bord, il est légitime d' mettre des objectifs. D'ailleurs, il y a bien une notion de convention, d'objectif et cetera. Ensuite, on va le réaliser, on voit des écarts.

S'il vont dans le bon sens, tout va bien. Si c'est pas dans le bon sens, on essaie de comprendre pourquoi. Et l'idée après, c'est d'amener les responsables locaux à appeler les murs correctives pour revenir aux objectifs.

Voilà, c'est tout. C'est tout simplement ça. C'est pas très compliqué.

Encore faut-il le faire. Très bien madame, monsieur le ministre. Très bien, monsieur le ministre.

Pardonnez-moi, je me trompe dans mes fiches. Pour le groupe La France insoumise, le la parole à monsieur Ratenon. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle de l'action du gouvernement nous oblige plus que jamais à confronter vos arbitrages budgétaires à la réalité du terrain.

Vous affichez l'objectif du plein emploi et de l'émancipation de la jeunesse. Mais partout dans le pays, la réalité est celle d'un réseau de mission locale totalement fragilisé. Pour autant, comment prétendre faire de l'insertion une priorité quand vous actez une baisse des crédits alloués après déjà 2 années consécutive de recul et quand l'enveloppe du passéa est amputée euh tout en confiant aux missions locale le déploiement du contrat d'engagement jeune.

À la Réunion mon département, ces arbitrages ne sont pas de simple ajustement comptables. Ce sont de véritables ruptures de service public. Chez nous, 57 % des jeunes ont recoup à une mission locale contre 25 % ici dans l'hexagone.

Le chômage des moins de 25 ans atteint 40 % avec des pointes allant jusqu'à 60 voire 70 % dans certains quartiers prioritaires contre 19 % ici dans l'hexagone et c'est déjà beaucoup. Dans ma circonscription, en compagnie d'autres collègues députés dont le président de la délégation autremère, monsieur Deviriman. J'ai visité le mois dernier la mission locale de l'est, territoire parmi les plus fragiles euh de l'île, pour pas dire de France.

Les échanges avec les équipes et les jeunes accompagnés montrent combien cet outil de proximité est essentiel, humain et irremplaçable pour l'accès à la formation, à l'emploi, mais aussi dans le domaine de la santé, du logement. Aussi, monsieur le ministre, à la Réunion, le Passéa atteint déjà 100 % de consommation. Le Sénat a voté des amendements, ça a été dit, visant à rétablir les crédits du Passé au niveau de 2025.

Pouvez-vous confirmer euh que le gouvernement compte respecter cette restauration des moyens d'avation définitive de la loi de finance ? Êtes-vous prêt à mettre en place un coefficient correcteur territorial tenant compte de la vie chère et de la précarité accrue des des jeunes ? Je vous remercie pour votre réponse.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. Oui.

Alors le le le le les les les dispositifs de l'émission locales sont bien sûr tout aussi utiles voire plus utiles comme vous en témoigner dans les territoires d'autres mer et cette cette spécificité ou ces difficultés particulières à ces territoires sont déjà prises en compte par une péréquation positive. C'est qu'en matière de moyens il y a il y a par rapport à la moyenne nationale et notamment ce qui est ce qu'on peut trouver en en métropole, il y a plus de moyens affectés au territoire de mer en général. J'ai pas le chiffre de la réunion donc je excusez-moi, je peux pas vous répondre avec précision à la réunion mais je sais que sur le les territoires ultramarins, on a presque 20 25 % de moyens supplémentaires dire consacrés pour tenir compte de la spécificité.

Nous comptons maintenir bien sûr cette cette péréquation positive pour vos territoires. Euh ensuite, vous posez la question là aussi plus générique de de la position du gouvernement. Ce qui renvoie d'ailleurs à la à à une autre question qui m'a été posée euh qui m'amène peut-être à préciser euh euh alors moi pour le coup et à m'apprendre mes responsabilités sur la question posée, moi mon intention c'était pas le - 13 pour être honnête, c'était euh en gros couper la poire en deux - 6.

Voilà. Donc moi si on me demandait moi ce que je veux porter, c'est ça. Voilà et je pense que c'est possible et donc je suis prêt à l'assumer et assumer y compris vos réactions sur cette affirmation.

Voilà. Donc donc voilà ce que je peux vous dire, mais après une fois de plus, c'est la dynamique du du débat parlementaire va faire son ouvrage, hein. Voilà.

Donc vous voulez connaître mon opinion, je vous la livre mais voilà les débats à venir où vous serez tous au au assis à l'assemblée. Voilà ce que je pouis vous dire. Et et quant au dans la péréquation, je vous ai répondu, nous comptons maintenir le système existant en l'État.

Merci monsieur le ministre. La parole est à madame la vice-présidente à Bumangoli. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, moi j'ai bien entendu votre intervention à l'issue de laquelle vous avez évoqué une sorte de mission d'évaluation. Vous avez indiqué qu'il fallait mettre tous les acteurs autour de la table. Donc j'imagine état, région, collectivité, association, mission locales, jeunes.

J'ai compris, je pense que les questions liées aux missions locales doivent aussi impliquer les jeunes concernés par par l'aide des missions locales. Donc, on n'est pas d'accord évidemment sur la trajectoire budgétaire. Ça a été dit à plusieurs reprises, hein.

Donc, on le redit. Moi, je redis que nous avons déposé un amendement euh pour augmenter les moyens, mais lors de mon intervention, j'ai également euh évoqué la question de l'accompagnement des missions locales, notamment des missions locales défaillantes. Alors moi euh quand je parle de ça, je ne veux pas jeter le proe sur l'ensemble des missions locales.

Elles sont globalement majoritairement très bien gérées, mais il peut arriver des accidents et donc j'ai évoqué ce qui s'est passé à Ooubais avec des détournements de fond. Donc est-ce que dans euh cette mission d'évaluation euh on pourrait également envisager euh quel est l'accompagnement des missions locales défaillante ? Parce que c'est un enjeu fondamental.

On a euh un certain nombre de jeunes qui se retrouvent sur le carreau qui avaient commencé des parcours d'insertion. Quel travaille par exemple avec la Driet de ce point de vue-là ? Est-ce que vous pouvez nous donner des pistes parce que on a des situations où à la fois les jeunes, à la fois les collectivités, à la fois les salariés sont démunis et y compris parfois lorsqu'ils sont lanceurs d'alerte sur des dysfonctionnements, ils ne sont pas forcément protégés.

Et donc ça c'est un élément important que je voulais mettre euh mettre à jour en tout cas vous soumettre parce queon a à la fois des salariés qui sont en difficulté, on a des jeunes qui sont accompagnés qui sont en difficulté et des collectivités qui ne savent plus non plus à quel sens se vouer. Donc de ce point de vue-là euh qu'est-ce que vous pouvez prévoir ? Merci madame la députée.

Monsieur le ministre peut-être il faut que je précise ce que j'ai dit. Mes propos peut-être ont pas été clairs. Quand je parlais d'évaluation, c'est une évaluation de la de la de la performance dont je parlais, c'est le contrôle de gestion des missions locales.

Et non, non, mais je mais on peut non, c'est pour le le c'est le propre du français parfois, c'est que il peut y avoir des sens différents derrière derrière le même mot. Donc donc là-dessus, moi j'ai parlé de ça euh donc j'y reviens pas sauf si vous le souhaitez puisquil y a eu des des questions déjà qui sont exprimées sur ces sujets. Après si vous souhaitez par ailleurs et on peut toujours y réfléchir évaluer le concept même de de la mission locale, pourquoi pas ?

Même si je du côté du gouvernement j'ai été plutôt rassurant puis j'ai dit je voulais pas toucher au concept. Bon voilà. Donc donc là-dessus, il y a pas après si vous vous expriez si vous pensez qu'il qu' a valeur à le à le rediscuter, voilà, c'est pas l'intention du gouvernement mais on écoute bien sûr les souhaits de des membres du Parlement et de l'Assemblée nationale sur les filiales sur les filiales, excusez-moi, sur les missions locales en difficulté.

Alors, il y a le cas extrême que vous évoquez mais qui relève presque dans article 40. Je rappelle que les missions locales, elles ont un conseil d'administration, elles ont une gouvernance, elles ont un président. Enfin, c'est pas l'État qui va se substituer à tout ça quand même he il faut quand même être clair.

C'est bien l'idée de mission locale. Voilà, c'est bien local avec sa gouvernance locale. Donc s'il y a des sujets graves comme ce que vous indiquez qui sont limite pén enfin je dire quand on parle de fraude et détournement euh c'est un cas très exceptionnel, je l'espère et j'en suis sûr.

Bon, il demande d'abord une réaction de ceux dont c'est le boulot de surveiller, de contrôler et de réagir. Voilà et il y a des processus juridiques à mettre en place, à déclencher le préfet, l'article 40 enfin voilà. Il y a bon voilà ça c'est ça, il faut pas demander l'autorisation à l'État, faut le faire.

Point. C'est le devoir des gens dont c'est le la mission de contrôler d' porter les actes de contrôle devant des situations complètement anormales dont il pourrai avoir connaissance. Donc ça c'est ma réponse à votre question.

Peut-être en tout cas cette typologie. Après on a par ailleurs on a par ailleurs il y a des raisons à chaque fois bien évidemment une quarantaine de de de missions locales qui ont des problèmes de trésorerie. Voilà tout simplement.

C'estàd qu'il y a il y a une tension dans l'argent dans les caisses. Euh au passage d'ailleurs, le fait d'être en service voté, ça aide pas. Mais en fait, ça je m'arrête pour pas redéclencher une discussion qu'on a qu'on a un peu effleuré déjà.

Euh bon, on intervient là-dessus hein, on crée on crée les conditions d'intervention. On l'a fait d'ailleurs en fin l'année dernière hein. Bien évidemment l'État en tout cas pour sa partie fait ce qu'il faut pour que la les mission locale en difficulté financière on va dire normal sans sans qu'il y ait un sujet de fraude aussi lourd que ce que vous évoquez on crée les conditions de la de la poursuite de l'activité de ces missions locales.

Voilà donc on est on est en vigilance là-dessus et on on sait intervenir là-dessus. On l'a on l'a démontré déjà plusieurs fois. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à madame Surdon pour deux questions. Est-ce que vous voulez faire les deux en même temps ou si vous disez ? Euh oui, alors je vais commencer une première partie et je dirai quand j'arriverai à la deuxième partie.

D'accord. Alors pour la première partie, monsieur le ministre, voilà, moi je voulais vraiment vous alerter sur la question de la dégradation de la situation des jeunes. Il me semble que la mesure n'est pas prise là où elle doit être quoi.

Vraiment, on a aujourd'hui des jeunes qui sortent dans des situations extrêmement difficiles, des munis de moyens. Certains sont encore dans leur famille, mais famille elles-mêmes qui vivent dans des conditions très difficiles ou certains aussi voilà sans sans environnement. Et donc euh je peux témoigner par exemple de la mission locale qui est donc sur ma circonscription qui me dit qu'elle est obligée d'intervenir vraiment de façon individuelle par exemple pour que le jeune puisse dormir quelque part le soir.

Enfin voilà des choses de cet ordre-là vous voyez. Donc ça veut dire qu'on est très loin des repères sociaux et professionnels et que il y a et s'ils sont là ces jeunes c'est parce qu'ils ont envie de de s'en sortir. Donc c'est vraiment nécessaire de donner les moyens pour les pour les accompagner.

Voilà, vraiment je veux vous alerter sur cette je crois qu'on ne se rend pas compte quelquefois de ce que c'est de ce qu'est la situation de de certains jeunes. Alors pour ça, on va venir sur les les aspects budgétaires. Le passéa est extrêmement important parce que il il permet justement d'adapter euh voilà euh selon des situations très particulières.

Donc voilà, il faut pas y toucher, il faut qu'il soit là pour répondre à toutes cette toutes ces situations très très particulières. Ensuite, sur le contrat d'engagement jeune, euh ce que j'ai eu aussi comme retour, c'est que aujourd'hui, on a un contrat engagement jeune uniforme. Auparavant, on avait un contrat engagement jeune qui était différencié et euh du coup qui permettait pour certains jeunes par exemple sans diplôme qui partaient de très loin de pouvoir donc aller plus loin dans le dans le temps.

Donc ça permet vraiment d'ajuster les interventions. Donc ça aussi je pense que c'est quelque chose en tout cas qui peut être en tout cas réfléchi et au minimum il ne faut pas réduire le le volume en tout cas des des contrats engagement jeunes. Voilà.

Après, toujours sur la même question, je voudrais si j'ai le temps, je voudrais parler de la question d'articulation avec France Travail. vous avez dit qu'elle fonctionnait bien. C'est pas tout à fait ce qu'on entend sur tous les sur tous les territoires, hein.

Moi, ce que je voilà, je voudrais vous faire part de ce que j'ai entendu. On me dit moi que les systèmes d'information encore sont encore loin d'être d'être efficients et que du coup les demandeurs d'emploi sont perdus perdus hein par rapport donc à l'accès sur les plateformes et cetera et que les conseillers deviennent en fait des opérateurs de contrôle de la recherche d'emploi hein plutôt que de véritables accompagnants. Donc vraiment il y a qu'on ait un système qui permet effectivement de faire les liens entre les différentes structures.

Ça c'est voilà c'est c'est on peut tout à fait le le cautionner. Par contre il faut que les les choses soient beaucoup plus lisibles et il faut bien se rendre compte de la lourdeur du coup qui arrive pour les les conseillers. Euh dernière chose sur euh cet aspect-là aussi, c'est la pour les jeunes mineurs non accompagnés qui euh sont menacés de ne plus avoir donc l'accès au contrat euh engagement pour les jeunes.

Et là, c'est aussi un public extrêmement fragile auquel il faut faire attention. C'était ma première intervention. Ah alors c'est votre première intervention donc en 3 minutes 23.

Ça veut dire que il vous restera 40 secondes pour votre deuxième. Donc soit on écoute monsieur le ministre qui répondu et après je vous donne 40 secondes. Vous faites les 40 secondes et c'est monsieur le ministre qui finira pour 4 minutes.

C'est vous qui chois je voulais plus parler plus spécifiquement de la question de la santé mentale des jeunes. Euh bon, vous savez euh interrogé en mission locale, un jeune sur deux présente des signes de détresse psychique et nombreux souffrent de problèmes donc euh addictifs et en même temps, on sait que c'est la pauvreté, les difficultés scolaires, le manque de stabilité familiale, environnementale, sociale et cetera qui sont des facteurs donc qui dégradent la santé mentale. Donc je vous et ce qu'il faut savoir aussi, on est dans un contexte où le monde du travail est particulièrement concerné puisque les troubles psychiques sont devenus depuis peu la première cause d'arrêt de travail.

Donc ma question par rapport aux missions locales, c'est comment les missions locales donc intègre cette dimension dans l'accompagnement des jeunes ? Quelles évolutions vous paraîtraient souhaitable pour peu prendre en compte cette dimension ? Et aussi la mission locale que je connais là sur ma circonscription suggérait aussi que qu'il puisse y avoir des embauches par exemple de psychologue infirmiers pour aborder toutes les questions de santé.

Merci. A débuté monsieur le ministre. C'est vaste là pour le coup il y a plusieurs gros sujets évoqués mais en fait on peut essayer peut-être de les rassembler.

Il y a quelques quelques thématiques qui se rassemblent. Est-ce que les jeunes sont en difficulté dans ce pays ? Les jeunes, c'est un mot il y a il y a a il y a aussi des jeunes pour qui ça roule bien.

Heureusement, on est d'accord, c'est les jeunes en difficulté dont on parle plutôt, hein. Voilà. Non, non, mais c'est ça fait du bien de se le dire aussi de temps en temps quand même.

Faut faut là, on parle de la catégorie des jeunes en difficulté pour les tas de raisons qu'on qu'on connaît quand même. Faut aussi un peu voilà. Alors, ceux-là ceux-là effectivement ils sont en difficulté.

Euh c'est vrai euh c'est très important de travailler sur la jeunesse, qu'elle soit d'ailleurs en difficulté ou pas en difficulté, mais celle en difficulté, il faut plus travailler puisqu'il faut gommer les difficultés. Euh c'est sur enfin comment je raisonne ? Je raisonne si on veut être efficace, faut faut on peut pas tout changer à la fois et donc faut des cibles euh et des ciber des actions.

Euh le décrochage scolaire c'est ça c'est un problème. Alors nous on le voit, on est en aval, le travail on est un aval, on récupère des gens, des jeunes adultes. Et s'ils arrivent à 18 20 ans en gros décrochage scolaire, c'est les bases scolaires pas acquises, vraiment pas acquises, c'est compliqué bien sûr de de les mettre dans le monde du travail où on va on est censé faire appel à une maîtrise suffisante d'un peu de math, d'un peu de français, de si ça c'est pas installé, forcément c'est très compliqué.

C'est encore plus compliqué hein de de de de d'apporter les tous ces compléments parce qu'on a laissé décrocher les gamins. Donc le décrochage scolaire et et alors il y a des choses qui existent hein, mais est-ce que c'est suffisant ? Euh d'ailleurs, est-ce que ces émissions locales peuvent jouer un rôle ou pas ?

J'en sais rien. Est-ce qu'elles Je crois qu'elles le font déjà un petit peu ? Enfin enfin en tout cas le décrochage scolaire est quelque chose sur lequel alors c'est moins chez moi, ça va être plus, je veux pas me défausser, c'est une réalité, ça va être plus autour de l'éducation nationale, mais je peux vous dire que j'en ai déjà parlé avec le ministère de l'éducation nationale et et et on est d'accord pour dire il faut il faut anticiper la prévention finalement hein, il faut il faut réduire la difficulté d'insertion en travaillant sur les facteurs premiers.

Le décrochage scolaire est un facteur lourd qui qui rend la qui rend l'insertion plus difficile voire très difficile. Donc le décrochage scolaire, il faut travailler là-dessus et les missions locales peuvent peut-être lou déjà je ne sais pas, je maîtrise pas assez le sujet mais en tout cas il y a il y a il y a il y a il y a un facteur. Il y a un autre sujet que vous avez évoqué d'ailleurs qui qui je pense que fonctionne aussi avec les les jeunes les jeunes les mineurs non accompagnés, c'est la je pense que la il y a un sujet en soi.

Je crois que c'est les départements aujourd'hui qui s'en chargent de de l'aide de de l'aide sociale à l'enfance. Il y a malheureusement quelques quelques faits graves qui ont qui ont qui ont pu intervenir récemment. Là encore, je pense qu'il y a quelque chose à faire.

Moi la question que je me dis les missions locales peuvent nous aider, elles le font là aussi pour certaines, c'est comment on a une cible plus particulière vers ces jeunes-là pour les aider à partir de peut-être 16 ans 18 ans pour que à 18 ans l'az ça se termine. Faut pas lâcher dans la nature hein. Comment on arrive à rattraper ces jeunes à à leur tendre la main pour les accompagner et faire en sorte que que la fin de la Zu soit pas le début d'une de rien.

Voilà. Donc ça je pense qu'il y a des choses à faire. Et là encore euh les missions locales peuvent certainement nous nous aider puisquelle elle elle récupère les jeunes à 16 ans, parfois en tout cas plus tôt.

Voilà. Donc là il y a des il y a des choses à faire. Les étudiants, les étudiants pauvres, on a des étudiants qui ont des problèmes d'argent.

Euh comment on peut aider ces étudiants ? Euh il y a des choses à faire. Il y a toujours pareil, il a le décrochage scolaire au niveau collège lycée, mais il y a aussi le décrochage universitaire.

Il y a du gâchi. Il y a des jeunes qui qui loupent des années, une année, de tr années. Comment on peut aider les jeunes à s'orienter sur la une formation qui leur va bien ?

C'est un peu parcours PCE quoi hein. Parcours PCE qui peut parfois envoyer des jeunes sur une formation qu'il voulait pas vraiment. Euh, ils se retrouvent en situation d'échec parce que c'est sélectif la faculté hein.

C'est pas donné hein. La première année de fac, la deuxième année de fac, ça va pas tout seul. Bon, c'est un peu dommage de de gâcher du temps et de l'énergie des jeunes.

Donc, comment on peut aussi les aider à très rapidement se se réorienter ? Euh, il y a il y a il y a il y a des choses à faire. Voilà, donc ça c'est un peu les euh les tout enfin déjà voyez des thématiques plus précises où on peut agir je pense assez vite et apporter des réponses à des jeunes en difficulté dans des situations un peu un peu différentes.

Il y a les lycées professionnels aussi he le les lycées professionnels et cetera. C'est moi qui suis un peu long là, monsieur le président. Bon, excusez-moi.

Donc, je raccourcis euh mais c'était très vaste. Les questions posées étaient très vastes. La santé mentale euh franchement c'est un sujet qu'il faut élargir euh avec la santé tout court.

La santé mentale renvoie au sujet de santé, au aux capacités de soins et de santé. Euh c'est un sujet effectivement qui monte chez les jeunes, mais pas que chez les jeunes, vous l'avez dit, c'est un sujet de santé publique là pour le coup, hein. Je pense qu'il faut élargir même au seul sujet des des jeunes et des missions locales.

Merci monsieur le ministre. La parole pour le groupe écologiste et social. à monsieur Tristan Lae pour une question.

Non. Ah bah excusez-moi, je vous avais pas noté. Allez-y madame la député.

Une question ou deux questions du coup ? Parce que vous avez le droit à deux questions pour votre coup. Ben je vais faire le tout en un seul paquet.

Voilà. Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre vous êtes honnête, vous admettez votre mauvaise connaissance du sujet.

Il est vrai que quand on est 45 ans dans un poste et qu'on en change avec une mission aussi différente, il y a beaucoup à apprendre. Mais effectivement euh nous allons vous demander des réponses peut-être un petit peu plus précises parce que là euh nous manquons de précision. Notamment quand vous parlez de plusieurs sujets, vous dites euh monsieur monsieur le ministre que vous seriez plutôt favorable. n'ont pas une diminution de 13 mais une diminution de 7.

On va couper la poid en de OK. Pourquoi ? Pourquoi ce chiffre ?

Sur quoi vous basez-vous pour penser que - 7 % permettrait aux missions locales de poursuivre leur travail ? Deuxièmement, vous parlez de lancer enfin, comme s'il n'y en avait pas, des procédures d'évaluation d'émission locale. Monsieur le ministre, l'article R51 31-6 du code du travail qui régit l'émission locale exprime extrêmement clairement un que les collectivités territoriales doivent mettre au pot, hein, c'est inscrit et donc elles le font en fonction aussi de leur choix politique.

Ça mentionne également les CPO et alinéa 6 les modalités de suivi et d'évaluation. Donc vous voulez réformer la méthode d'évaluation selon quels objectifs ? Pourquoi faire ?

Vous avez entendu un certain nombre de collègues et moi-même dans mon propos liminaire parler de la surcharge administrative. Qu'est-ce que vous en tirez comme conclusion ? parce que je pense quand même que là, il y a un véritable sujet.

Donc l'évaluation, OK, merci, elles en font depuis toujours, depuis qu'il y a des conventions avec l'État. Ça fait déjà quand même pas mal d'années. Donc précisez votre pensée, je vous prie, ce sera extrêmement intéressant.

Vous avez noté également, monsieur le ministre, que effectivement le budget actuel par rapport à 2019 euh c'était en hausse. C'est vrai, il y a eu le plan un jeûne une solution, la sortie du Covid et on a dit aux missions locales, madame Bor en l'occurrence puis après les gouvernements qui se sont succédés, investissez, embaucher pour certaines d'entre elles, louez, acheter des nouveaux locaux, agrandissez-vous parce que il va falloir aider les jeunes. plus aucun jeune ne doit rester sans solution.

Donc augmenter la voilure et puis petit à petit en fait non. Ce qui a abouti aujourd'hui à des licenciements dans l'émission locale. Donc là on est sur un virage à 380° en fait à 180° pardon de du gouvernement qui a dit agrandissez-vous embaucher et qui maintenant dit réduit la volure.

Alors que le nombre de contrats jeune est d'à peu près 200000 par an. Il y a 1,4 million de jeunes. Je vous parle pas des étudiants, je vous parle pas des non des jeunes qui sont ni en emploi ni en formation.

Donc il relèvent des missions locales. 1,4 million de jeunes. Et le stock se renouvelle bien entendu.

Il y en a qui vieillissent mais le ça continue. Que comptez-vous mettre en place pour faire en sorte de répondre aux besoins de ces jeunes ? Vous l'avez dit et je vous rejoins.

On peut pas laisser des jeunes sans avenir et leur dire bah de toute façon c'est pas grave. Non, il y a une énergie en chaque jeune, une capacité à monter des projets et à aller vers l'insertion, que ce soit professionnel ou plus large. Que proposez-vous ?

Que dites-vous à ces jeunes puisque c'est vous qui avez la responsabilité de l'insertion de ces jeunes puisque ce budget est dans votre ministère à ces 1,4 million de jeunes, que leur dites-vous ? 0 - 7 % ça ça suffit. Merci madame la députée.

Monsieur le ministre. Oui. Alors vous, j'ai des des quelques chiffres que j'ai pas cité qui étaient dans mon mon propos écrit.

Vous m'interroger sur pourquoi ce sujet d'évaluation. Je vous allais donné l'esprit. Alors je vais vous donner maintenant quelques chiffres et mais on peut débattre des chiffres.

Les chiffres c'est toujours les chiffres sont les chiffres mais le débat et l'analyse de la lecture Conana sont bien sûr peuvent être différents. Je vous le redis parce que c'est important. Ma philosophie à moi, c'est que je renonce pas à ce que ces jeunes traités par l'émission locale retrouvent un emploi.

C'est fondamental pour moi. Alors, si on me dit que c'est pas fondamental pour certains, forcément le débat s'arrête. Si on partage ce constat, il est donc pas illégitime de regarder si ça marche tout simplement.

Est-ce que ça marche ? Bon, alors moi je vous donne des chiffres globaux et c'est pour ça qu'après il faut les ajuster mission locale par mission locale. Il y a un travail plus fin à conduire.

Ce qui se passe au Havre n'est pas ce qui se passe à la Val et cetera et cetera. Voilà, bien évidemment. Donc, mais moi j'ai des chiffres locaux globaux, pardon.

Après, je suis prêt à les regarder localement ou mes services en tout cas. Alors voilà, parmi les jeunes sortis des des contrats d'engagement des jeunes depuis 6 mois en avril 25, 46 % sont en situation d'emploi 6 mois après la fin. 1/ 2 et 1 sur 1/ 4 emploi durable 1 sur 4 en emploi durable.

On peut s'interroger 1 sur 4 en emploi durable 3 sur 4 sont pas en emploi durable. On peut s'interroger. La question vaut voilà après et moi du coup dans ma logique à moi et elle peut ne pas être la vôtre madame la députée je peux tout à fait l'entendre mais dans la mienne à moi je m'interroge parce que c'est quand même beaucoup d'argent public tout ça on est d'accord en fait c'est de l'argent public est-ce qu'on est satisfait de se dire que il y a en fait on a réussi une fois sur quatre quoi ben moi non voilà donc je me dis il y a quelque chose à regarder voilà j'ai envie de le regarder oui certainement non non mais il faut regarder non mais voilà donc moi je ne me satisfais pas de ces chiffres alors peut-être que certains s'en satisfont, pas moi.

Voilà, donc c'est ça que j'ai envie de regarder, c'est l'efficacité du dispositif. Après les critères, je vous dis, on travaille déjà avec l'émission locales pour les trou, on peut pas vous dire mieux. Voilà, donc ces critères, on va les on va les construire avec les gens dont c'est le métier.

Donc rassurez-vous, on aura les pieds sur terre pour le faire. Ça c'est la réponse à votre question. Ensuite, je veux dire là encore, on peut toujours et là, j'accepte le débat dire il y a pas assez, c'est ce que vous me dites, mais il y a déjà beaucoup.

J'ai pas parlé des épides, j'ai pas parlé de des écoles de production, enfin j'ai pas parlé d'apprentissage. Enfin, on peut pas dire que là encore que l'État, les gouvernements successifs ne font rien pour les jeunes. Ça me paraît décalé.

Voilà, on fait déjà beaucoup. Après, on peut discuter du niveau de ressources qu'on y consacre. Ça s'appelle une discussion budgétaire.

Vous allez l'avoir bientôt au Parlement et vous reprendrez ce débat. Voilà ma réponse à à vos interventions. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe les démocrates, la parole à monsieur Emmanuel Mandon. Est-ce que vous posez vos deux questions en même temps ou une par une ? Je vous souhaiterais poser une par une.

Très bien. Alors pour 2 minutes. Merci monsieur le président.

Je voudrais remercier tout d'abord euh monsieur le ministre d'avoir euh eu la franchise de d'un certain nombre de ces constats et dire que nous sommes sensibles donc à sa démarche. Mais je voudrais revenir sur le thème particulier de l'évaluation. Ça a été, je l'avais indiqué dans mon propos.

Euh nous sommes attentifs à l'idée qu'il puisse y avoir des des critères euh et donc que ça nous paraît être une question clé pour le suivi des politiques publiques. D'ailleurs, ce que nous ne faisons certainement pas assez et c'est comme commissaire aux finances que j'exprime euh cette sensibilité. Je voudrais dire aussi que nous sommes attentifs à la trajectoire budgétaire qui a été décrite par monsieur le ministre mais qui nous paraît extrêmement importante et arrê il faut rétablir les coures public c'est la situation est suffisamment grave.

Nous voudrons sur ce point vous dire que je nous sommes sensibles à ce que disait la Cour des comptes lorsqu'elle a constaté tout simplement que l'évaluation des dispositifs je cite est trop rarement intégrée à leur conception. On sait que c'est un problème général. Euh et que donc nous attendons effectivement des objectifs et les indicateurs de performance.

Tout ça n'est pas illégitime. Alors oui au tableau de bord, oui effectivement à à l'évaluation et à la performance d'émission locale. Bon bref, tout ce qui peut améliorer la de la décision.

Mais cela a été dit, on est quand même contraint par la dualité budgétaire. Et puis je voudrais parler de la réactivité du réseau d'émission locales parce qu'on a besoin de les rassurer, elles ont besoin de se projeter et aussi il y a la conjoncture, c'est extrêmement important de le souligner quand même le taux de chômage des jeunes est préoccupant. Enfin une remarque qui rejoint notre débat sur la décentralisation.

Il faut responsabiliser les acteurs le cours, on est bien d'accord mais il ne demande d'ailleurs pas autre chose. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, moi ça me bat la philosophie que vous exprimez de de ce que j'appelle le contrôle de gestion des de la politique publique en général et de et de de l'insertion des jeunes en particulier dans les missions locales, on est on partage tout à fait la même philosophie et ces outils seront aux mains de la gouvernance des missions locales.

He c'est je vous dis c'est pas moi depuis Paris qui vais piloter 400 missions locales. Je vous rassure, c'est pas mon intention du tout. Par contre, je veux être sûr que les instruments existent et qu'ils sont utilisés.

Voilà, c'est c'est tout ce que je demande d'ailleurs déjà dans les nouveaux contrats parce qu'on en a passé des contrats là euh on a passé des contrats euh nombreux euh les fameux CPO, les conventions, on les a passé et on a commencé à introduire mais dans le débat avec l'émission locale des des éléments de performance notamment sur les parcours. Voilà, donc ça commence, je veux dire, c'est c'est des choses qui sont qui sont en œuvre et qui sont acceptées par les par les missions locales. Donc c'est tout à fait concret et et on n pas de réaction défavorable à ces discussions puisqu'on les met dans les conventions.

Voyez, dans le le mouvement est en marche. Donc c'est c'est important de de de le rappeler quant au ce que vous avez dit de manière un peu générique sur les politiques publiques qui n'emportent pas nativement by design comme on dirait le éléments d'évaluation. Ben je je ça fait écho peut-être les je dis de manière un peu générale mais je peux vous dire que que les les cet esprit de contrôle de gestion que j'ai pu apprendre à expérimenter dans une grande entreprise publique, je souhaite la décliner sur toutes les politiques locales, pas que sur l'é missission locale.

Je souhaite la décliner sur toutes les politiques locales de manière déconcentrée puisqu'on a la chance d'avoir des services déconcentrés au plus près des réalités, au plus près du terrain pour vérifier effectivement que l'argent public qu'on a dépensé rend bien les résultats qu'on attend de ça. Voilà, c'est pas plus c'est pas plus compliqué que ça et je souhaite le faire assez vite. En gros, je me donne l'année 2026 pour le monter pour que ce soit opératoire dès le 27 et dès la construction du budget 27 parce qu'on voit bien les logiques, je veux dire, de responsabilité et de décentralisation qu'on peut accompagner, c'est dans cet esprit là.

Donc je vous rejoins parfaitement mais je vais le faire. Voilà ce que ce que le principe que vous évoquez. Sachez qu'au ministère du travail et des solidarités, on va essayer de le construire, de le mettre en œuvre.

Merci monsieur le ministre. Monsieur le député. Oui.

Alors pour ma seconde question, je vous remercie des précisions que vous vous apportez qui vont donc dans le sens de nos attentes. Alors, je voudrais vous dire qu'on a tout de même aussi une inquiétude, c'est par rapport à, j'allais dire à la manière de concevoir l'action de ce service public d'émission locales parce que elle nous semble être tout de même un outil très utile et adapté même, j'allais dire oui vraiment adapté à un territoire pertinent qui nous paraît être le bassin d'emploi. Et lorsqu'on évoque des dimensions administratives plus vastes parce que il y a une grande pyramide et une forme de 1000 feuilles, on peut le dire, de strates différentes au niveau national, je crois que le risque c'est qu'on complique considérablement la gestion et c'est une vision parfois hélas un peu trop descendante à notre goût.

Alors, je voudrais sur ce point vous dire que si on peut lever les réserves vis-à-vis du 1000 feuilles, trop complexe ou trop lourd, si on peut se dire qu'un périmètre pertinent doit être tenu, notre idée c'est simplement qu'il faut aller au plus près des entreprises, au plus près des réalités et de la connaissance de de l'emploi sur nos territoires, du marché de l'emploi et puis se dire que c'est la connaissance du public euh qui est sollicité D'ailleurs, parce que il y a beaucoup de dispositifs dans notre pays et qu'il faut sans doute que tout le monde ait une vision assez claire euh de de tous les acteurs pour assurer une certaine fluidité entre les acteurs locaux euh et puis lever l'objectif étant de lever les freins périphériques à l'emploi. Donc voyez, à partir de ces préoccupations, comment imaginez-vous, j'allais dire confier au territoire cette liberté d'organisation peut-être un peu plus ? Je pense que ça serait l'esprit de la décentralisation et ça ferait écho au projet, je crois du gouvernement.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Oui, c'est c'est l'élément de proximité hein que qui a été souligné comme comme natif de la de la création des missions locales et qui reste toujours d'actualité puisque comme vous l'avez dit, je crois qu'on le partage tous et complètement en ligne avec cet objectif de retour à l'emploi. C'est le bien le bassin local qui qui fournit les entreprises et les emplois.

Voilà, donc vous avez raison, la la maille du bassin d'emploi, alors chacun le définit à sa manière mais enfin on voit pas près ce que ça veut dire et la bonne maille. Voilà. Donc je pense que les 600 antennes, pardon, les 6000 les oui non les les 1800 antennes doivent à peu près coller à ça.

D'ailleurs, je pense que ça doit être un peu l'esprit de ces antennes en matière de maillage territorial à peu près. Alors plus ou moins d'ailleurs, ça peut faire partie des choses à discuter. Bon en Mayenne il y a il y a une mission locale pour tout le départ Oui, en Mayenne pour tout le département mais avec trois antennes.

Donc il y a une structure un peu centrale départementale mais il y a bien les trois antennes qui correspondent bien aux trois bassins. On voit bien les trois bassins de la Mayenne. Quand on voit la moyenne, nord, centre et sud, on voit à peu près où on est, quoi.

Bon, donc on n pas on n'est pas surpris. Euh donc bien d'accord avec votre pétition de principe. Côté état, les choses sont quand même assez simples hein.

Les il y a donc 400 missions locales divisées par 100 départements, on va faire simple pour pas faire des divisions trop compliquées. Ça fait une moyenne de 4. Ben moi, j'ai un directeur départemental, voyez 4 à moyenne, c'est va c'est c'est humaine, hein.

C'est pas c'est pas trop compliqué, voyez. Donc donc côté état finalement la manière dont on est organisé nous permet me semble-t-il d'avoir un circuit relativement court dans la signature des contrats et dans le suivi des contrat c'est pas très compliqué. Voilà.

Donc donc de ce côté-là, je pense qu'on a la bonne réponse qui n'est pas trop superfétatoire en matière de d'empilement. Euh et après effectivement et et et j'en ai parlé d'ailleurs quand j'étais en Mayenne, c'est une notion de comité local parce que c'est vrai, il y a il y a des comités régionaux, c'est le grand les grandes régions. Un département, ça peut être grand aussi.

Le le la notion de comité local qui recroise la bassin d'emploi que vous avez dit me paraît effectivement être une bonne maille de de pilotage et de gestion comme j'entends qu'au c'est le cas ou on voit bien et voilà. Donc oui, je je vais dans votre sens. Merci monsieur le ministre.

Alors, tous les groupes se sont exprimés ou pas ? Il y a des groupes qui seront pas exprimés ce qui fait qu'il y a un relic à peu près de 6 minutes si je prends le temps à partir. Si les députés présents en sont d'accord via les représentants de groupe, je propose que les rapporteurs puissent reprendre la parole pour 2 minutes strictement chacun si vous en êtes d'accord.

Est-ce qu'il y a une opposition ? Je ne pense pas. Tout le monde le unanimité.

Donc chaque rapporteur pour 2 minutes mais alors par contre strictement 2 minutes qui commence minutes là il faut que je fasse respecter les 2 minutes par contre ou juste les missions locales sont conscientes du déficit de notre pays après vous savez ce que je je pense moi je pense que il faut des priorités a des choix politiques aujourd'hui. Si on ne s'occupe pas de l'école, si on s'occupe pas du décrochage scolaire, si on s'occupe pas de la jeunesse et de l'orientation et de la formation et voilà et de l'accompagnement vers l'emploi, on passe à côté de tout. Donc je suis désolée hein, mais là je me désolidarise complètement de cette copie initiale et franchement enfin voilà je voilà on a en mission locale des nouveaux publics.

Euh c'est dommage que madame Dias ne soit plus là parce que jeurais dit déjà que ce sont des associations des missions locale et pas des structures publiques et que on les on l'a pas attendu enfin les missions locales ne l'ont pas attendu pour orienter les jeunes vers l'apprentissage et formation qualifiante. Mais encore faut-il que ce soit possible. Nous avons des profils en mission locale mais qui sont très tellement éloignés éloignés des formations qualifiantes et de l'apprentissage qu'il y a tout un travail qui prend du temps et ce temps-là n'est jamais compté.

C'est un temps euh de mise en confiance entre le conseiller et le jeune qui est très important et celui-là il n'est jamais évalué. Deuxième chose, je voudrais parler de la CPO. La CPO elle est nouvelle.

Je l'ai signé en tant que présidente de mission locale. Je l'ai signé mais je sais et je fais confiance au gouvernement à la DGFP parce que les indicateurs sont en train d'être travaillés avec l'é mission locale et c'est tant mieux. Et j'aimerais qu'on y intègre la formation puisque comme vous avez dit tout à l'heure, 46 % euh en emploi au bout de 6 mois, il faut ajouter la formation et si vous ajoutez la formation, on est à 62 %.

Ce qui est plutôt euh encourageant et euh euh ça permet de dire que le l'é mission local font leur travail. Dernière chose sur les comités locaux pour l'emploi, ils sont en train de se mettre en place tout doucement. L'articulation entre France travail et l'émission locale.

Bien ça dépend des territoires. Il y a des territoires comme le mien où on est déjà en fait on est déjà dans ce système depuis très longtemps. Il faut que ça se mette en place plus ou moins.

Voilà vite. Et puis dernière chose juste c'est important c'est que je voudrais juste dire que les missions locales travaillent à la visibilité et à la lisibilité de leurs actions auprès des futurs élus euh des élections prochaine. ce que je en vous autorisant à parler, je déroge un peu de la règle et donc vous allez mettre en difficulté si vous dérogez du temps et je vois pas qu'on me le reproche monsieur le ministre.

Non mais je je c'est c'est moi je je vais faire court hein parce que je je veux dire on a je vois bien les rapporteurs reprennent des thématiques qui leur semblent importantes et ils veulent les souligner, c'est bien normal. Donc j'ai j'ai je je voilà je je je c'est c'est c'est ça sera à nouveau relancer beaucoup le débat. En fait, moi en fait c'est c'est le message je voudrais que je ferai passer, c'est le message essentiel, c'est que nous validons l'émission locale comme étant un instrument important de de l'insertion des jeunes, les jeunes en difficulté, hein.

Voilà. Oui, c'est important. Euh nous nous pensons que les éléments fondateurs sont toujours d'actualité.

Il y a quelques éléments d'attention qui me paraissent et de modernisation qui sont pas illégitimes et sur lequel on peut travailler. Attention, un regard justement qui pète le danger d'un ministre, c'est de voir ça trop envte alors qu'il y a peut-être autant enfin il y a peut-être des autant de cas que de mission locales au fond. Donc on voit bien qu'il y a aussi un diagnostic à porter localement.

Voilà, c'est un peu tout ça qu'il faut trouver mais mais je je voudrais redire que que et parce que c'était finalement la la la la la question posée que le gouvernement au fond soutient l'existence des missions locales et par ailleurs étant confronté à des sujets budgétaires qui sont les siens à proposer une ajustement des moyens qu'on est en train de caler. Voilà et le débat parlementaire permettra de le finaliser. Merci monsieur le ministre.

La parole à madame Océane Godard. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je vais me brancher sur votre qualité qui est la franchise.

Permettez-moi aussi d'être franche. Je m'attendait, nous attendions. Le réseau d'émission locales attendait de vous une vision aujourd'hui.

Attendez de vous aussi que vous reconnaissiez leur leur travail, que vous reconnaissiez aussi le fait que ce sont des acteurs de l'innovation territoriale, qu'elle nous des coopérations avec les entreprises, avec les acteurs de l'emploi, avec France travail, avec les collectivités. Il y a des vraies synergies dans les territoires. Elles ne sont pas isolées.

Or aujourd'hui, vous nous parlez d'efficience et nous, on vous demande de réaffirmer la spécificité des missions locales, de sortir d'une lecture réductrice de leur action et de repenser les modalités de pilotage et d'évaluation à partir des besoins réels des jeunes. Aujourd'hui, chacun se recente sur sa propre lecture des compétences. L'État sur l'emploi, les régions sur la formation, les départements sur le RSA.

Et en creux, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que ce sont les missions locales qui doit qui doivent articuler en fait les politiques publiques de plus en plus cloisonnées. Alors monsieur le ministre, vous parlez d'efficience des missions locales.

Si ces missions locales travaillent mal, bah alors que font les services de l'État qui sont à leur côté ? Qui pilote le dialogue de gestion ? À quoi servent les gouvernances ?

C'est trop facile en fait de lancer des anathèmes dans le vide. Alors, monsieur le ministre, aujourd'hui ce qui vous est demandé, c'est un choix politique. Quel est le choix politique ?

Quel est le choix de société pour que chaque jeune, je pense au MNA, je pense aux décrocheurs universitaires, je pense aux jeunes, bien sûr qu'il y a des jeunes pour qui c'est OK, il y a pas de sujet, mais il y en a tant qui aujourd'hui galèrent. Je vous invite à aller voir le film Tout va bien qui sort aujourd'hui en salle euh du réalisateur euh film documentaire du réalisateur Thomas qui euh témoigne de ces parcours qui sont absolument euh euh incroyables et extrêmement difficiles et pour lesquels l'État, le la République en tout cas a un rôle à jouer et des mains à tendre et c'est ce que font les missions locales. Merci madame la députée.

Monsieur le ministre. Alors, je je peut-être n'ai-je pas été clair, mais merci madame la député Godard de de donner l'occasion de le de clarifier la position. Je pense avoir répété donc je vais le dire encore une fois que n'était pas clair suffisamment le ministre que je suis et donc le j'age le gouvernement compte sur l'émission locale.

Donc je suis pas en train d'accabler l'émission locale. Bien au contraire. Donc si je compte sur elle, c'est c'est parce que j'estime qu'effectivement que le concept de leur création est toujours d'actualité.

Je me suis exprimé là-dessus. La proximité, l'ajustement, l'accompagnement et cetera. Voilà.

Donc ça voilà. Alors, l'efficience, c'est peut-être un élément qui nous sépare. Je je n'ai pas accusé toutes les missions locale d'être mal tenue, mal géré et cetera.

J'ai dit qu'il me paraissait légitime et d'ailleurs nous avons le travail avec elle dans le cas comme toutes les conventions dès lors qu'il y a de l'argent public et ça a été évoqué par certains d'entre vous, il n'est pas illégitime de vérifier de si les outils de pilotage sont les bons. Voilà. et nous allons engager ce travail et je ce n'est pas au contraire, c'est une mode de reconnaissance et de valorisation que de mettre de données de la valeur à la manière dont les choses sont gérées.

Vous avez rappelé et et et votre collègue madame Lenabour l'a dit le premier étage de gestion étant local, je dis je ne croyais pas que je souhaite piloter depuis mon bureau les 400 missions locales. Donc voilà, donc moi je veux veiller à ce que les procès soient en place et une fois qu'ils sont en place qu' fonctionnent. Point point et les décisions seront prises localement par la gouvernance locale.

Voilà. que soit très clair. Enfin, je veux dire qu'il y a pas d'ambiguité là-dessus.

Si jamais mes propos avaient pu naître une certaine confusion, euh je voudrais je voudrais la lever sur les choix que vous évoquez. Nous nous les je nous les partageons bien évidemment. Je crois que je me suis exprimé là-dessus.

Euh j'ai j'ai élargi le propos d'ailleurs et l'émission locales peuvent jouer un rôle mais c'est quand on est chez les étudiants, on a un peu quitté l'émission locale hein. On est on est on est on est on peut être un peu un peu au-delà ou pas. Bon, mais ça ça dépendra chaque mission locale, mais en tout cas, j'ai pointé la zeux, j'ai pointé les étudiants, j'ai pointé le décrochage universitaire et cetera.

Donc s'il prouvient au moins que sur les constats, je les ai pas évacué. Voilà. Après, l'action doit être calibrée, doit être voilà et forcément en tant que ministre, on est on est amené à intégrer quelques contraintes économiques qui vont avec l'exercice de ces missions, mais au moins partager avec moi que je n'ai pas évacué les sujets.

Voilà, je voulais vous le dire et au moins qu'on qu'on parte de ce constat commun. Après, on verra comment on peut construire les solutions. Merci monsieur le ministre.

La parole est à monsieur Emmanuel Morel. Merci monsieur le président. Je voudrais d'abord remercier les collègues qui ont participé à ce débat parce que je pense qu'il était utile et même indispensable et je suis heureux de voir le soutien unanime de tous les groupes parlementaires pour l'é mission locale.

Je constate aussi que notre inquiétude, elle est partagée sur tous les bancs parce que la plupart des députés, ils ont dans leur circonscription une mission locale. Ils la connaissent, ils la fréquentent régulièrement et ils connaissent à la fois les difficultés et puis aussi la grandeur de ce métier qui est d'accompagner des jeunes qui sont très éloignés de l'emploi. Mais moi, je vais parler en tant que commissaire aux finances puisque je suis rapporteur du budget de la mission travail emploi en commission des finances.

Monsieur monsieur le ministre, on n'est pas là pour commenter la copie du Sénat. Nous, on se base sur la copie du gouvernement. Vous êtes à la tête d'une administration dont le budget c'est une des plus fortes baisses de tout le PL 2026.

Moin 2 milliards en AE, - 2,4 milliards en CP pour le budget travail emploi. Et ça touche quoi ? l'apprentissage qui avait été jadis plébiscité par vote majorité enfin qui n'en est plus une et qui est aujourd'hui sacrifié et aussi l'émission locales et d'ailleurs en commission des finances avant même le Sénat il y a un amendement à plus de 77 millions qui a été adopté il y a un amendement que madame Lenabour et moi-même nous portions sur le passé à plus de 100 millions et là il nous faut quand même des engagements des engagements sonnants et trébuchants parce que moi je veux bien qu'on dise ah bah que ce que vous avez fait d'ailleurs, j'ai trouvé ça un peu maladroit de renvoyer aux collectivités locales en disant ben c'est aussi à eux de financer.

Mais le problème c'est que le partage des financements, ça doit pas se transformer en partage du désengagement des financements. Or les collectivités locales, elles sont à l'os. Donc si un moment l'État prend pas des engagements sur cette mission et là je rejoins madame Lenabour prioritaire, bah on va pas s'en sortir parce que en fait l'argent dépensé dans une mission locale c'est utile.

Là on parle si un jeune accompagné c'est de l'assurance chômage en moins de main c'est un certain nombre de dépenses en moins. Donc ça c'est précieux et il faut l'entendre. Moi je veux bien efficience niveau de performance et d'ailleurs elles y sont sensibles et que vous parlez avec n'importe quel conseiller de mission locale, il est sensible aux indicateurs de performance mais là il s'agit de la jeunesse de ce pays et elle doit pas être abandonnée.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre non mais je je je suis en désaccord avec les mots utilisés. Il y a pas d'abandon.

Quand vous a 50 % de plus des moyens consacrés par rapport à 2019, ça me paraît difficile de parler d'abandon. Après, on peut discuter du bon niveau, mais il y a des mots que avec lesquels je ne suis pas en accord et donc j'exprime mon désaccord sur les mots que vous avez exprimés. Merci monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.

Le le débat est close. Je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons pu avoir. Il est toujours difficile d'avoir des débats parce qu'on doit respecter à la fois la conférence des présidents présidents qui nous donne un temps, le règlement intérieur qui nous donne un temps et s'adapter un petit peu à l'ambiance.

C'est pour ça que j'ai essayé de faire au mieux pour que le débat puisse être éclairé. Je vous remercie. Prochaine séance ce soir à 21h30 débat avec les personnalités extérieures sur le thème les suites de au rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publique de protection de l'enfance ici même en salle de la Martine.

La séance est levée.