Affaire Bétharram : ce que risque François Bayrou en cas de mensonge devant les députés
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Chapitres
Questions et réponses
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- 0:27RelanceRéponse partielle
Vous nous dites, s'il a menti le 11 février en disant à l'Assemblée nationale « je ne savais rien et je n'avais aucune information », c'est moins grave que s'il avait menti hier devant la commission d'enquête parlementaire ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:16InvitéFait
« le mensonge par audition peut induire une plainte auprès du parquet et une condamnation en justice. »
- 0:42InvitéFait
« souvenez-vous, de Cahuzac qui avait menti devant la représentation nationale. »
- 1:00InvitéFait
« un médecin qui avait oublié de dire qu'il était le médecin conseil de la société totale dans une affaire sur la pollution de l'air. »
- 1:14InvitéFait
« Et ça s'est soldé par une condamnation du dit professeur Aubier, je crois. »
- 1:26PrésentateurFait
« Il n'y a pas de condamnation quand on ment devant la représentation nationale, c'est-à-dire ce qu'il a dit le 11 février. »
- 1:32InvitéFait
« Il y a une immunité de parole devant l'Assemblée nationale, devant le Sénat aussi, devant les tribunaux par ailleurs aussi. »
- 1:46InvitéFait
« cette parole-là n'a jamais été poursuivie pénalement. Il a été poursuivi pour non-déclaration. »
- 1:56InvitéFait
« On a le droit de mentir devant les parlements. »
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Je voudrais juste revenir sur la notion de mensonge, parce qu'il me semble que Paul Vanier ne dit pas que François Bayrou a menti pendant son audition.
À l'Assemblée nationale.
Mais il dit que l'audition à ses yeux prouve que François Bayrou a menti. Le 11 février. Voilà, le 11 février, au moins par omission. C'est important, parce que le mensonge par audition peut induire une plainte auprès du parquet et une condamnation en justice.
Je peux poser juste une question pour être bien sûr de comprendre. Vous nous dites, s'il a menti le 11 février en disant à l'Assemblée nationale « je ne savais rien et je n'avais aucune information », c'est moins grave que s'il avait menti hier devant la commission d'enquête parlementaire ?
En tout cas, c'est un péché de nature politique. On peut lui reprocher, souvenez-vous, de Cahuzac qui avait menti devant la représentation nationale. Et c'était quelque chose de très lourd et qui lui avait coûté très cher. Mais c'est très différent de ce mensonge qui, lui, est régi par des règles, par des normes et qui peut conduire à une procédure judiciaire. C'est arrivé une fois, jusqu'à aujourd'hui, un médecin qui avait oublié de dire qu'il était le médecin conseil de la société totale dans une affaire sur la pollution de l'air. Et c'était devant une commission sénatoriale en 2015. Et ça s'est soldé par une condamnation du dit professeur Aubier, je crois.
Il n'y a pas de condamnation quand on ment devant la représentation nationale, c'est-à-dire ce qu'il a dit le 11 février. Il ne peut pas y avoir de poursuite contre lui.
Non. Il y a une immunité de parole devant l'Assemblée nationale, devant le Sénat aussi, devant les tribunaux par ailleurs aussi. C'est-à-dire que dans l'exemple de ce célèbre ministre du Budget qui avait dit les yeux dans les yeux, non, monsieur le député, je n'ai pas de condamnation en Suisse, cette parole-là n'a jamais été poursuivie pénalement. Il a été poursuivi pour non-déclaration. Il a été poursuivi pour omission de sa déclaration devant la haute autorité de la transparence de la vie politique. Mais on a le droit de mentir devant les parlements. On n'a pas le droit, et c'était la nuance que vous apportiez, on n'a pas le droit de mentir.
En revanche, quand on a prêté serment, ce que le Premier ministre a fait hier devant la commission d'enquête parlementaire, et auquel cas, ce serait un mensonge.