LE GOUVERNEMENT VA FICHER VOS OPINIONS POLITIQUES

Début décembre, il y a eu trois décrets qui sont sortis, qui ont été publiés au Journal Officiel, qui viennent modifier les fichiers de police. Ces trois décrets sont à mettre en lien immédiatement avec la loi Sécurité Globale, avec la loi aussi sur le séparatisme. A chaque fois il est question de faire peur aux militants, de faire peur aux manifestants, pour dissuader la population de se mobiliser.

Je suis Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net. C’est tout le débat qu’il y avait, si vous vous souvenez, en 2008, autour du fichier EDVIGE. EDVIGE qu’on avait réussi à repousser à l’époque revient en beaucoup plus puissant.

Un des changements les plus importants dans ces nouveaux décrets, c’est que, désormais, pourront être fichées toutes les personnes qu’il y a autour d’une personne qui est déjà fichée. A la base, on a une personne considérée comme dangereuse, par les services de police, et maintenant tout son entourage pourra avoir une fiche détaillée. Classiquement, dans les fichiers de police dont on parle là, il y a que les personnes physiques qui étaient fichées, que les personnes physiques considérées par la police comme représentant une menace pour la sécurité publique.

Désormais on a aussi des personnes morales, par exemple des associations, mais aussi des manifestations qui pourront être fichées avec leur entourage. L’entourage des manifestations, ça veut dire toutes les personnes qui participent aux manifestations, violemment ou pas. La police, on l’a vu, depuis plusieurs années, on sait qu’elle commence à ficher massivement toutes les personnes qui participent à ce type d’événement.

En 2008, dans le fichier EDVIGE, qui avait fait scandale, il était question de ficher les “opinions politiques”, et, pour rassurer la population, le gouvernement avait remplacé “opinions” par “activités politiques”. On ne fiche que les activités et du coup c’est vrai que c’est plus objectif, ça peut un peu rassurer. On est revenu dessus et maintenant on ne fiche plus les activités, mais les opinions politiques.

Donc ça veut dire que c’est la police, eux-mêmes hein, qui va dire “tiens un tel je pense qu’il est de tel courant idéologique, il est de tel courant religieux, de tels courants syndicaux”. Donc c’est vraiment des jugements moraux, des jugements politiques. On continue de voir la police qui a de plus en plus un rôle politique, et plus du tout un rôle soi-disant “neutre” de maintien de la paix.

Elle a un rôle de qualification des mouvements politiques, d’intégration, etc. Pareil, ce qui avait fait scandale, en 2008, sur le fichier EDVIGE, c’était qu’il y avait des données de santé qui pouvaient être enregistrées sur les personnes. Et pareil, on revient dessus, là, les données d’ordre psychiatriques peuvent être enregistrées.

On a l’addiction des personnes : addictions aux médicaments, à la drogue, à l’alcool… Et on a aussi des comportements auto-agressifs. Faut voir que tout ça, ce ne sont pas des notions médicales. Ce ne sont pas des médecins qui vont dire à la police “oui untel suit tel traitement, etc”.

C’est la police, elle-même, qui va qualifier les comportements d’un point de vue psychiatrique. On est dans la pure notion psychiatrique, dans le pur jugement de valeur. Et ça, c’est inacceptable !

La police n’a pas besoin de connaître l’addiction des personnes pour pouvoir exercer son métier. S’ils veulent ça, nous ce qu’on redoute, c’est que la police utilise ces données pour faire pression sur les personnes, en garde à vue ou publiquement : humilier ou faire pression sur les personnes en fonction de leurs troubles psychologiques ou de leurs addictions. Les trois fichiers de police dont on parle, ils viennent s’agréer, se regrouper avec des fichiers de police qui existent déjà.

Ça rend les choses un peu compliquées. Les trois fichiers dont on parle, ils s’appellent : PASP, GIPASP et EASP. C’est pour la gendarmerie et la police, en gros, les fichiers de renseignements généraux, on va dire.

Mais à côté, on va avoir d’autres fichiers très intéressants. On aura, par exemple, le fichier de traitement des antécédents judiciaires : le TAJ, qui, depuis 2012, autorise la reconnaissance faciale. Il y a déjà 20 millions de personnes qui sont déjà fichées, il y a 8 millions de photos à peu près.

Et là, on va avoir des recoupements possibles avec les nouveaux fichiers de police qui ont été modifiés récemment. On a aussi un autre fichier : le fichier des Titres Electroniques Sécurisés, le TES, qui à terme va contenir la photo de toutes les personnes qui font un passeport ou une carte d’identité. Toutes ces modifications font apparaître des ponts qui se créent, des recoupements.

On peut regretter que ça permettra un jour à la police d’aller chercher les photos qu’elle veut dans les cartes d’identité et les passeports, dans le TES, pour ensuite les mettre dans le TAJ où elle peut faire de la reconnaissance faciale. Tout ça grâce à ces mégafichiers de police qui ont été étendus récemment. Ces 3 décrets, ils sont à mettre en lien immédiatement avec la loi de Sécurité Globale, avec la loi aussi sur le séparatisme.

A chaque fois il est question de faire peur aux militants, de faire peur aux manifestants, pour dissuader la population de se mobiliser. Et ensuite, d’un point de vue technique, il y a vraiment un lien. On a vu dans la loi Sécurité Globale, une des techniques de la police : collecter de plus en plus d’images, par les drones ou par les caméras d’épaule, pour mettre ces images dans les fichiers.

Dans quels fichiers ? Bah justement les fichiers qui ont été modifiés là. Ces fichiers vont revoir les informations, qui sont collectées de plus en plus sur le terrain.

On a vraiment deux textes qui se répondent : la loi sur la Sécurité Globale capte les infos, et les décrets enregistrent les infos et permettent à la police de les exploiter au quotidien. Gérald Darmanin, à la TV, à la radio, il explique que c’est face au terrorisme qu’il fallait renforcer ces décrets. Pas du tout !

Le terrorisme n’est qu’un critère qui entre dans le fichage des personnes : on retrouve aussi la lutte contre les hooligans, la prévention des sectes, la lutte contre les violences autour du trafic des drogues et la lutte contre les violences idéologiques, c’est comme ça qu’il l’envisage. Donc ça, c’est vraiment leur intérêt. Donc peut être que l’actualité terroriste a été un prétexte pour Darmanin d’avancer ses ses pions.

Mais nous, ce qu’on voit surtout c’est qu’il y’a une offensive assumée, une offensive sécuritaire, qui est née en première ligne par Darmanin avec la loi sur la Sécurité Globale, la loi sur le séparatisme et ces trois décrets. Derrière, on redoute que très prochainement arrive une loi renseignement, une loi qui va peut être généraliser la reconnaissance faciale. Faut voir que les conséquences de ces fichages sont dramatiques en pratique, pour les personnes qui veulent travailler dans les services publics.

Parce que tous ces fichiers-là vont être consultés par l’administration pour vérifier que la personne n’est pas dangereuse. Évidemment si vous, vous n’avez rien jamais rien ne commit comme violence, mais que vous êtes fichés comme ayant participé à toutes les manifestations, tous les samedis, pendant 3 mois, et bien, il y a des grandes, grandes craintes que votre poste soit refusé, par exemple pour travailler dans les aéroports, pour des travailler avec des enfants. Pire encore, les personnes étrangères qui veulent avoir un titre de séjour, idem : leur fiche, leurs différentes fiches, vont être consultées.

Et pareil, pour peu qu’elles aient voulu défendre leurs droits en manifestation, il y a un gros risque que la police ait mis des commentaires subjectifs du type “attention radicalisé anarchiste” ou autre. Et que, du coup, la personne se voit refuser un titre de séjour pour des raisons complètement fantaisistes. Donc, on a une offensive assumée pour bien dire au public : “regardez, on est un gouvernement très très à droite, très sécuritaire.

On revient sur un fichier EDVIGE qui avait été enterré il y a 12 ans, mais nous on le remet au goût du jour.” Donc symboliquement, c’est très très fort comme marqueur politique, soit pour assumer une position en vue des élections présidentielles, mais aussi, à plus long terme, pour faire passer la police à une nouvelle aire technologique, pour que 2024 soit, pour les JO, la vitre au monde de l’industrie militaire ou de l’industrie policière française. Une industrie très importante en Europe et qui est la vraie “start-up nation” que veut défendre Macron.

Ce n’est pas du tout des start-ups, il y en a, mais c’est surtout des grosses boîtes comme Thalès, Engie, Safran qui veulent montrer au monde leurs capacités à surveiller la population, à faire la guerre, à surveiller les frontières. Et pour ça, il faut, d’après les mots du ministère de l’Intérieur, il faut que toute la police soit passée au niveau pour 2024. Il faut impérativement que même avant 2024, la police puisse démontrer sa force technologique au reste du monde.

Sans surprise la réaction populaire est très très vive. Il faut vraiment s’en féliciter. Il faut continuer.

Pour l’instant, tous les samedis on a eu des manifestations partout en France. Samedi prochain j’espère qu’il y en aura une, en tout cas nous on sera dans la rue pour attaquer tous ces textes. En même temps, les gens font très bien les liens entre les différentes attaques et, après, d’un point de vue plus technique, nous la loi Sécurité Globale, on va essayer de la porter devant le Conseil constitutionnel avec des députés ou des sénateurs.

Et les rois nouveaux décrets, on va les attaquer devant le Conseil d’État. Il y a plusieurs associations qui ont dit qu’elles allaient faire ça. Donc nous, on espère que tous ensemble on va réussir à faire tomber ces décrets.

Il y a beaucoup de failles juridiques dans ces écrits. Par exemple, il y a le fichage de mineurs à certains endroits, qui est complètement délirant, il y a la CNIL qui n’a pas été consultée sur plusieurs points centraux. Par exemple, le fait de passer d’”activités politiques” à “opinions politiques”, donc ça, c’est un vice de forme assez flagrant.

Ces décrets ils ont beaucoup de points de faiblesse, mais même si on les fait tomber, et je pense qu’on va les faire tomber pour une bonne partie, l’offensive politique reste là. Donc, il faut continuer d’aller dans la rue, il faut continuer de faire savoir à Macron que si c’est ça, il a aucune chance de gagner face à Le Pen puisqu’il sera devenu Le Pen et que personne n’ira voter pour lui. Ça, c’est des trucs dont il a l’air d’avoir peur : donc allons-y !

On pense que, vraiment, il y a moyen de gagner sur ces lois, ce n’est pas désespéré du tout. Il y a moyen de faire tomber des parties importantes de la loi Sécurité Globale, des parties importantes de loi Séparatisme, des décrets, si on reste mobilisé et sans s’éparpiller dans des débats qui ne servent à rien.