Intervention d'Agnès CANAYER pour l'extension de la compensation financière du SPPE

La parole est à notre collègue, la ministre Agnès Canayer du groupe Les Républicains pour 3 minutes. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, le service public de la petite enfance doit relever une double ambition et c'est elle qu'il a été conçu au moment de la loi sur le plein emploi. D'abord, une ambition de contenu.

En effet, on ne veut pas réduire le service public de la petite enfance à simplement celui de la création des places de crèche. En effet, l'enjeu est beaucoup plus large, c'est de répondre aux besoins des familles pour permettre de continuer à porter l'éducation, l'accompagnement des enfants tout en conciliant cela avec une vie professionnelle et une vie personnelle. Et pour cela, effectivement, ce service public de la petite enfance vise à confier aux communes le la compétence de recenser les besoins des familles, de les orienter, de planifier le développement des places, que ce soit des places de crèche, que ce soit des maisons d'accompagnement des MAM, pardon, ou que ce soit le développement des assistantes maternelles, bref, la démultiplication des formes de prise en charge des enfants pour mieux répondre aux besoins des familles et d'accompagner de sorte aussi la parentalité qui est un enjeu essentiel et on voit que certaines communes se sont particulièrement engagées dans ces actions-là, donnant au service public de la petite enfance une vraie consistance et répondant en cela, je le disais, aux attentes des parents.

Mais la deuxième ambition du service public de la petite enfance, tel qu'il a été conçu dans la loi sur le plein emploi, c'est d'assurer une inégalité d'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Et nous voyons aujourd'hui que si effectivement les communes qui sont de plus grande taille, donc qui ont plus de moyens se sont engagées pas toujours simplement mais se sont engagées dans ces démarches et je le salue le travail aujourd'hui mené par Elisabeth Létienne l'ambassadrice du service public de la petite enfance pour aller sensibiliser les élus locaux aux enjeux du service public de la petite enfance, c'est l'enjeu effectivement d'accessibilité sur l'ensemble du territoire pour que soit offerte cette offre du service public de la petite enfance à toutes les familles. J'ai pu au moment où j'étais de manière courte mais ministre de la famille aller apprécier un certain nombre d'initiatives menées dans des territoires très ruraux, je pense à la Lozère qui finance un bus un bus d'accompagnement des familles et qui va à la rencontre des familles sur l'ensemble des territoires ou alors des lieux de mutualisation de l'offre d'accueil du jeune enfant dans des territoires ruraux et nous le voyons et cela a été dit que 64 % des petites communes aujourd'hui ont mutualisé à l'échelle intercommunale cette offre de l'accueil de la petite enfance et c'est pourquoi je me réjouis aujourd'hui de cette proposition de loi de notre collègue Anne-Catherine Loisier qui non seulement étend les financements aux communes de moins de 3500 habitants mais aussi des apports de Madame la rapporteure qui vient donner les financements, c'est un sujet récurrent aux intercommunalités quand elles portent cette compétence.

Je pense que c'est une belle avancée même si nous savons que les moyens de l'État sont aujourd'hui contraints et c'est pour ça que le groupe LR soutiendra cette proposition de loi. Collègue la la parole