14/03/2024 Charles Fournier : Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (4/21)

la parole est à Monsieur Charles Fournier pour le groupe écologiste madame la présidente monsieur le rapporteur madame la rapporteur monsieur le ministre chers collègues kamailleux kouille s Marina Pinky voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui dans la fast fashion a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses dans l'industrie textile après l'hémorragie de la production c'est maintenant celle du secteur de la vente les enseignes françaises ferment les unes après les autres mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde les marchés en ligne échappant à l'essentiel des normes fléo écologique et social la mode éphémère est l'illustration caricaturale de ce que la mondialisation dérégulé la défiscalisation et le contournement des règles peuvent produire de pire elle détruit des emplois ici réduit les droits sociaux ailleurs et contribue partout au réchauffement climatique elle prospère sur la surexploitation des humains et de la nature derrière les t-shirts à 1 € la misère le travail forcé le travail des enfants les violations des droits humains l'eau l'air et les sols pollués ougour Rana Plazza gaz à effet de serre piface et j'en passe à chaque drame humain ou catastrophe écologique la f fassion vient refaire la une de l'actualité mais elle parvient toujours à s'en sortir en 3 ans l'enseigne Chine a ainsi vu son chiffre d'ffire progresser de 900 % en proposant an 900 fois plus de produits qu'une enseigne française traditionnelle cette croissance se fait au détriment de nos entreprises qui ferment les unes après les autres mis à genou par cette concurrence il est donc temps que notre assemblée se saisisse de ce sujet et mette un coup d'arrêt à ce fléo nous sommes heureux de voir que les messages que nous avons longtemps portés sont désormais partagés sur la quasi-ttalité des bans de cette assemblée même si les débats sur les solutions ne sont pas clos nous remercions la rapporteuse et le groupe horizon d'avoir inscrit ce texte et de nous permettre de discuter des solutions à mettre en place pour combattre efficacement la f fashion et nous saluons la concertation transpartisane mise en place pour construire et faire évoluer ce texte quand on siège à gauche de l'hémicycle on n'est pas habitué à ce type de traitement sans exclusive la majorité des groupes ont cherché à trouver les écritures les plus pertinentes pour adopter une loi efficace et espérons que cela pra ce texte peut-être une véritable avancée dans la lutte contre la face fashion même si nous n'aurions pas eu la même approche que la vôtre nous considérons que face au marché dérégulés nous devons intervenir pour limiter les quantités importées et mises en marché à un niveau soutenable socialement écologiquement en ce sens nous proposons des amendements visant à instaurer des quotas dégressifs sur nos importations de textile votre texte propose de réguler la phase fashion par le système de la respons des des REP et le principe des pénalités primes en instaurant une interdiction de la publicité nous identifions quatre conditions permettant de rendre ce texte plus efficace la première c'est de garantir qu'il cible toute la fast fashion il faut s'attaquer aux pratiques de chein et de d'mu mais également de Zara de HM de Kib ou encore de Décathlon le groupe écologie soutiendra des amendements visant à inclure les places de marché afin qu'elle soit soumis aux mêmes règles que les autres entreprises à pénaliser toutes les enseignes qui mettent en marché plus de 10000 références par an et soutiendra le malus infligés selon les résultats obtenus à l'affichage environnemental la seconde condition c'est d'assurer que les outils n que nous proposons soient utilisés et incitatifs aujourd'hui la filière peut déjà fixer des pénalités jusqu'à 20 % du prix du produit mais elle ne le fait pas rien nous dit qu'elle le fera demain c'est pourquoi nous soutiendrons l'instauration d'une pénalité planchée de 1 € et une pénalité plafond progressive allant de 5 € à 10 € en 2030 la troisème c'est de garantir une réelle interdiction de la publicité la publicité est le levier central pour les entreprises de la PH fashion c'est par des stratégies marketing qu'elle manipule les consciences et pousse à consommer toujours plus nous soutiendrons l'interdiction de toute forme de publicité y compris le parrainage et l'établissement de sanctions suffisamment dissuasives afin d'éviter que les les entreprises n'intègrent ces amendes dans leur plan de com avec des amendes limitées à 100000 € dans un business qui lui concerne des dizaines de millions d'eurons la 4è c'est de s'assurer que les primes constitueront de réel bonus pour encourager des productions locales et inclusives le groupe écologist propose des abonnement pour donner des primes à la production locale vertueuse et c'est fondamentalement la question à laquelle nous devons répondre au-delà de ce texte qu'avons-nous besoin de produire et comment vous voulons-nous produire nos vêtements demain j'ai engagé un tour de France pour une industrialisation réellement verte je rencontre des chevilles ouvrières partout les nouvelles grisettes manufactur de textile à Montpellier la cité de la chaussure dans larome les tissages de Charlieu ou encore la marque de jein 1083 qui mise sur un triptique proximité circularité et coopération alors disons-le sans détour il nous faut des règles de protectionnisme de transition le temps que les normes écologiques et sociales progressent partout dans le monde ce n'est pas un protectionnisme de repli il n'exclut pas de coopérer avec les autres pour ses progrès la loi que nous discutons peut-être un pas dans cette direction en permettant d'agir contre la fast fashion mais nous n'aurons pas réglé tout le sujet aujourd'hui nous avons besoin d'une réelle loi de réindustrialisation verte et j'invite le ministre de l'Industrie à plancher sur cette véritable loi de réindustrialisation verte et nous sommes prêts à y contribuer vu la la teneur constructive des discussions jusqu'à présent un consensus semble atteignable mais il nécessite que le texte soit renforcé afin que tous les groupes qui se sont engagés sur ce texte puissent être assurés qu'il ne vote pas simplement un symbole politique mais une loi réellement utile ce consensus transpartisan enverrait un signal fort aux acteurs de la mode éphémère maintenant vous devez changer de modèle je vous remercie monsieur Fournier