Droit à l'aide à mourir : vers un référendum d'initiative partagée ?
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 60 %Attaque 20 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:10Francis SpinnerFait
« C'est un sujet qui mérite d'être tranché par le peuple français. »
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C'est un sujet de discorde entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La loi sur la fin de vie voulue par Emmanuel Macron depuis 3 ans pourrait-elle finalement se conclure par un référendum ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur LR Francis Spinner.
Je considère que c'est un sujet qui mérite d'être tranché par le peuple français. C'est une question complexe et donc laisser à la représentation parlementaire le monopole de l'expression sur un sujet qui relève de la liberté de conscience ne m'a pas forcément m'apparit légitime. En fait, le sénateur souhaite inscrire dans le code de la santé publique que la provocation active de la mort d'un patient ne peut être qualifié ni de traitement, ni de thérapeutique, ni de soins, soit l'inverse de ce que prévoit la loi débattue en ce moment au Sénatin.
Pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé, il faut d'abord que 185 parlementaires cossignent une proposition de loi. Première étape validée par le sénateur qui annonce près de 200 signatures réparties entre les deux chambres. [musique] Le texte peut donc être transmis par le président du Sénat au Conseil constitutionnel qui disposera alors d'un mois pour statuer de la recevabilité.
Si la proposition est conforme, c'est à ce moment-là que les citoyens peuvent la signer pour demander un référendum. La signature de 10 % du corps électoral français est nécessaire, soit environ 5 millions de signatures. Mais cette initiative suscite des critiques de la part d'autres élus de la chambre haute.
J'aurais été tout à fait pour un référendum à la fin de la première lecture, étonné que le Sénat n'avait pas été capable de débattre de ce sujet, que les Français avaient l'air plus à même de le faire. C'est trop tard maintenant jusqu'à 2027 pour avoir un référendum. Tout le monde le sait, monsieur Spinner le sait.
Donc ce serait enterré cette loi ce qu'il ne faut pas qu' arrive. Depuis son instauration en 2008, aucun référendum d'initiative [musique] partagé n'a pu voir le jour et seul un en 2009 avait pu franchir le câ du Conseil constitutionnel.