« Pour les enfants, il y aura-t-il un avant, et surtout un après, le meurtre de Lyhanna ? »

La parole est au président Patrick Cannaire pour le groupe socialiste et et républicains. Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, le meurtre de l'IANA nous bouleverse, il nous sidère, il nous révolte, après tant d'autres prénoms d'enfants que notre mémoire collective a tragiquement effacé, nos concitoyens sont en colère, nos institutions sont remises en cause. Derrière ces drames, il y a de multiples dysfonctionnements, qui se répètent inlassablement dans une indifférence coupable malgré les alertes notamment de l'ancien président de la civise.

Quand un pilier de l'état de droit, la justice, vacille, c'est la République qui devient une cible. Le manque de psychiatres, l'effondrement de la médecine légale, la surcharge de nos OPJ, voilà la réalité du terrain. Ces enfants martyres sont devenus le symbole d'une impuissance institutionnelle qui est tout simplement insupportable alors comment entendre le président de la république nous asséner vendredi dernier qu'il n'y avait pas de manque de moyens comment accepter que le ministre de la justice nous répond hier au détour d'une audition qu'il n'y a aucune statistique sur le nombre effectif de mineurs dans les 70 000 plaintes enregistrées, alors qu'elles devront être priorisées d'ici le 14 juillet 2026.

Nous faisons face à une chaîne systémique de défaillance dont l'État est le premiers responsables. La tentation est grande de se défausser en pointant du doigt des boucs émissaires. Cette démarche ne contribuera en rien à résoudre la situation.

D'ailleurs, il est tout aussi nécessaire de dénoncer les instrumentalisations dont nous sommes aujourd'hui les grands témoins. Il n'y a pas de solution miracle, monsieur le Premier ministre, mais il faut des solutions. Le Parlement a travaillé une proposition de loi transpartisane à l'initiative de notre collègue députée socialiste Céline Chiebaud-Martinez.

Des propositions fortes existe, appuyons-nous sur ces travaux, regardons ce qui marche. L'Espagne a voté une loi intégrale il y a déjà 20 ans avec des résultats qui sont incontestables, alors qu'attendons-nous ? Alors je vous le demande, Monsieur le Premier ministre, combien faudra-t-il encore de marche blanche ?

Combien encore de vies brisées, de familles déchirées ? Combien de larmes ? Combien de fois devrons-nous encore répéter ce slogan qui sonne dans le vide ?

Plus jamais ça. Monsieur le Premier ministre, pour nos Pour leurs enfants, pour leur protection, il y aura-t-il un avant et surtout un après le meurtre de Liana ? Pour vous répondre la parole est à monsieur le Premier Merci beaucoup, monsieur le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le ministre, monsieur le président Patrick Caner.

Merci, là aussi, pour la tonalité de votre question sur les Les moyens, je le redis, et quelque part c'est assez bouleversant. Tout ce que vous avez dit est vrai, mais malheureusement l'enquête le montrera, je le crains, qu'en cas d'espèce, la question des moyens n'est pas en Et c'est douloureux parce que quelque part, c'est peut-être encore plus irrationnel ou trop rationnel. Je ne m'avance pas, mais les missions d'inspection le diront avec vous avez été président de département comme moi.

Vous savez très bien que dans la mise en oeuvre des services publics, parfois il peut y avoir des manquements et donc ce ne sont pas des boucs émissaires. Au contraire, c'est une manière collective de comprendre comme tous celles et ceux qui ont été maires, présents d intercommunalités, présents de départements, présents de régions dans cet hémicycle. On peut le faire comme autorité territoriale et comme chef de service.

Les ministres font la même chose que ce que vous faisiez comme président du conseil général du Nord lorsque vous aviez des difficultés. Il faut le dire parce que c'est une assemblée ici de gens qui ont exercé des responsabilités et donc nous pouvons nous parler en responsabilité. La deuxième des choses, je ne parlerai pas d'indifférence coupable.

Je ne pense pas ça. Et je le disais, je ne connais aucun service d'enquête. Je connais mieux la gendarmerie que la police.

Encore que j'étais élu en zone police. Je suis élu en zone police mais j'ai porté l'uniforme de la gendarmerie comme réserviste. Personne ne peut considérer un seul instant que de manière systémique, les institutions de la République, les institutions de l'Etat, pas le gouvernement, c'est autre chose.

Pas le Parlement, c'est autre chose. Mais de considérer que de manière structurelle. Je vois bien que certains veulent avancer sur ce sujet, mais au fond la question ne serait pas prise en compte.

Est-ce qu'elle est suffisamment prise en compte ? Non. J'ai parlé moi-même de faits de société.

Est-ce qu'il faut réformer de fond en compte beaucoup d'éléments de politique publique oui et puis surtout ne faisons pas semblant de ne pas le voir il y a une montée de la violence dans notre pays pour un certain nombre de raisons que nous connaissons vous avez vous même évoqué d'ailleurs la question de la psychiatrie c'est un énorme enjeu sur lequel nous sommes parents pauvres trop de retard vous l'avez dit mais ce plusieurs décennies de retards qu'il nous faut rattraper et quand vous continuerez évidemment dans le cadre de vos travaux d'interroger le garde des Sceaux vous verrez très vite que sur les enquêtes qui parfois prennent du temps c'est tout simplement la disponibilité d'experts en tout genre pour parler de ma vie je trouve que j'ai été juré d'assise dans une autre vie la question de la disponibilité des experts près les tribunaux est une question absolument clé donc il faut le prendre de manière la plus globale le troisième esprit en tout cas aspect de votre question et je suis sensible c'est au fond l'efficacité et l'état de droit avez-vous dit pas de solution miracle avez-vous dit je crois mais des solutions quand même je souscris à cette approche faut pas non plus mentir au peuple français faut pas mentir au peuple français est ce qu'on peut changer le droit pour mieux faire oui on va le faire est-ce que l'on peut avancer vite d'ici la fin de ce quinquennat oui nous pouvons le faire mais on le voit bien il ya des questions qu'il faut ouvrir avec la sagesse sénatoriale bien connu la question des prescriptions sont pas consensuels sur ces banques et c'est normal c'est un vieux débat et donc le gouvernement j'essaie de mener dans les conditions politiques que vous connaissez depuis maintenant de nombreux mois candidat rien ça donne aussi cette facilité je souhaite qu'on trouve aussi des chemins de compromis et de sérieux pour y arriver. C'est vrai des questions aussi de liberté, c'est vrai des questions liées à l'établissement des preuves. Et puis vous voyez cette proposition de loi dite intégrale, je recevrai la députée socialiste avec un un certain nombre de ses collègues en début de semaine.

On va se laisser tout le week-end d'ailleurs pour travailler. Mais j'ai commencé à missionner les ministres. Cette proposition non intégrale, est-ce qu'elle est utile ?

Déjà oui, ça se voit. Est-ce que donc on va utiliser les travaux déjà oui, je dis oui enfin vous avez des éléments qu'il faudra trancher vous avez un article de cette loi qui dit il faut supprimer les cours criminelles départementales que le parlement a voté pour rétablir la cour d'assises avec un jury et vous avez un article ensuite qui dit qu'il faut plutôt aller vers une cours de magistrat professionnel mieux formé. Je ne m'avance pas sur le débat, mais on revient exactement à l'état d'esprit du Président Larcher au début de cette séance.

Je pense qu'on peut travailler vite mais qu'on doit travailler bien. En tout cas, c'est l'engagement que je prends. C'est ce que j'ai demandé au ministre de se tenir à la disponibilité de l'ensemble des groupes de cette assemblée pour trouver avec beaucoup d'auteurs de vue, je l'espère en tout cas, beaucoup d'humanité, beaucoup de sagesse, mais aussi beaucoup d'efficacité, de fermeté des solutions pour aussi projeter le pays face à cette violence qui est un fait de société.

Merci, M. le ministre. Merci.