Réintroduction des néonicotinoïdes : les écologistes au Sénat sont contre ! - Daniel Salmon

le vivant s'effondre sous les coups de bouttoir d'activités humaines insoutenable nous provoquons la 6e extinction de masse de l'histoire de la vie sur Terre et nous continuons dans le développement d'un modèle agricole destructeur et l'impasse d'un productivisme aveugle les nombreuses régession que contient cette proposition de loi sont un condensé des démarches et pratiques les plus néfastes défendues par l'agroindustrie revenons quelques années en arrière il y a 20 ans le Parlement réuni en Congrès votait à l'unanimité la Charte de l'environnement notre pays se plçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité ce texte comme vous le savez a intégré le bloc de constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 et les considérants de la Charte sont reconnus de valeur constitutionnel par une décision de 2014 il devrait donc éclairer nos débats le texte qui nous est soumis aujourd'hui entre sur de nombreux points en contradiction avec la lettre et l'esprit de ce texte fondateur ilevient gravement au principes constitutionnels en s'attaquant à des normes environnementales essentielles pour la santé de nos concitoyens la préservation de nos ressources et le vivant c'est pourquoi nous déposons cette exception d'irrecevabilité pour rejeter intégralement ce texte pour des raisons à la fois juridiques politique écologique et économique en premier lieu l'article 2 de cette proposition de loi qui revient notamment sur l'interdiction des néonicotinoïdes adoptés en 2016 par la loi biodiversité parmi les poison que l'humanité déverse quotidiennement dans les cours d'eau propage dans l'air ou infiltre dans les sols les néonicotinoïdes sont l'un des plus pernicieux l'un des plus dangereux il multiplie par 6 la mortalité des colonies d'abeilles domestiques et descies et on l'oublie souvent les populations de pollinisateurs sauvages dont nous avons extrêmement besoin ils font également partie de la famille des perturbateurs endocriniens derrière ces termes se cachent une myriade de maladies Parkinson cancer malformation infertilité pour rappel quelques 1200 études ont montré le danger que représentent les néonicotinoïdes des études indépendantes en nombre et en qualité cette montée du dénis environnemental où les faits scientifiques ne sont qu'une opinion comme une autre nous inquiète particulièrement déjà réautorisé partiellement pour les betterapes sucrièr par la loi du 14 décembre 2020 le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet il n'a validé la loi qu'à certaines conditions le fait que le législateur ait cantonné l'application de ces dispositions au traitement des betteraves sucrières dans la présente proposition de loi l'autorisation est générale le fait que cette autorisation n'était qu'à titre transisoire transitoire ici l'autorisation est à titre permanent la réautorisation partielle créa déjà un précédent grave la réautorisation plus globale envisagé par le texte ne manquerait pas de faire jurisprudence et de menacer d'autres réglementations acquises d'aut lutte nous estimons madame la ministre que cet article s'oppose en particulier à l'article 2 de la Charte de l'environnement qui pose le principe selon lequel toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement cet article ne pose pas non plus un cadre légal suffisant pour protéger le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti pourtant par l'article 1er de la Charre de l'environnement ce texte de loi est également une attaque une attaque en règle contre le droit européen la Cour de justice de l'Union européenne en 2024 a été explicite dans ses décisions préjudicielles la protection de la santé humaine et animale et de l'environnement doivent primer sur l'amélioration des cultures végétales lorsque des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques sont accordées elle rappelle également que le principe de précaution r prime y compris en l'absence d'Alternativ en clair l'objectif de protection de la santé humaine et de l'environnement en particulier doivent primer sur l'objectif de croissance des rendements ces dispositions sont donc contraires européen et expose clairement la France à des amendements de l'argent public qui serait mieux investi dans des mesures visant à accompagner la transition agroécologique dans sa décision décision du 31 janvier 2020 le Conseil constitutionnel a consacré la préservation de l'environnement comme enjeu supérieur à la liberté d'entreprendre il a reconnu que la protection de l'environnement patrimoine commun des êtres humains constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui peut justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre et par une décision du 10 décembre 2020 le Conseil constitutionnel a précisé que les limites apportées par le législateur à l'exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux sur la santé consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement ne saurait être que lié à des exigences constitutionnelles ou justifié par un motif d'intérêt général et proportionné à l'objectif poursuivi les bénéfices en terme de liberté d'entreprendre des mesures proposées comme réautoriser des substan toxiques ou le fait de rendre facultatif le conseil stratégique phytosanitaire ou le fait de rendre possible des promotions sur des produits ayant un impact grave sur la santé ces bénéfices sont on ne peut plus limités et surtout ne seraiit assimiler à un motif d'intérêt général revenir sur l'interdiction des remises rabeil ristour à l'occasion de la vente des produits phytopharmaceutiques est d'ailleurs contraire à l'avis du Conseil Général du développement durable CGDD qui recommande d'éviter toute incitation commerciale pouvant conduire à l'utilisation inappropriée des pesticides j'en viens à l'épendage par drone à l'article 2 la loi égalim prévoyait une expérimentation relative à la pulvérisation aérienne de précision des produits phytopharmaceutiques qui s'est terminé en octobre 2021 laness a publié son rapport sur les impacts de cette expérimentation et n'a pas pu démontrer la présence d'avantage manifeste pour la santé et l'environnement par ailleurs dans un arrêt de 2013 le Conseil d'État a jugé que l'existence d'un tel risque doit être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible en l'état des connaissances scientifiques pour justifier l'application du principe de précaution il est clair en l'espèce que le risque est pour le moins plausible c'est même je le dirais un ophimmisme je souhaite rappeler également que la loi biodiversité du 8 août 2016 a consacré le principe de non régression du droit de l'environnement selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante et je pense que nous pouvons par partager ce point ce principe de non régression est par ailleurs considéré comme un principe général du droit international de l'environnement et c'est bien l'ensemble du texte qui contrevient à ce principe outre les points évoqués nous pouvons ajouter la mise en place la mise à mal de l'indépendance de l'aness qui dans sa réécriture en commission reste incompatible avec les droits de l'Union européenne au moins partiellement et nous y reviendrons une nouvelle définition des zones humides réduisant leur protection le caractère d'intérêt général majeur pour les mégabassines ou encore la nouvelle réglementation que vous souhaitez appliquer aux ICPE sur ce dernier point le rapporteur réduit à de chagrin la consultation du public déjà fortement affaiblie par la loi industrie verte et ce pour tous les projets soumis à autorisation environnementale pas seulement les ICPE agricoles nous sommes très surpris que la Commission ait laissé passer cet amendement qui est de toute évidence un cavalier législatif au titre de l'article 45 sur cet article risque de non conformité au droit de l'Union européenne se pose également sur la question du seuil d'enregistrement que vous relevez pour s'affranchir d'une enquête publique et qui va à l'encontre des directives européennes encadrant les fermes usines enfin sur la question cruciale de l'eau outre l'automaticité néfaste de l'intérêt général majeur nous sommes très inquiets de la remise en cause de la hiérarchie des usages de l'eau se pose la question de sa compatibilité avec la directive cadre sur l'eau notamment en ce qui concerne le respect des objectifs de reconquête du bon état écologique des mass d'eau la réponse si on se pose la question est forcément non de toute évidence pour conclure ce texte nous paraît aller contre le sens de l'histoire alors que les sécheresses les preuves sur les impacts des pesticides la pollution de notre ressources en eau devrai nous pousser à accélérer la transition on voudrait par ce texte nous contraindre à ralentir pire on nous ose même de faire marche arrière et de revenir sur les trop rares avancées de ces dernières années par ailleurs il est crucial de mettre fin à cette opposition factice entre économie et environnement d'opposer agriculteurs et écologistes car notre destinée est commune les normes environnementales permettent de protéger la santé des agriculteurs et d'assurer les indispensables service écosystémique rendu par la biodiversité s'attaquer à ces normes c'est attaquer à la durabilité de l'agriculture française c'est plus facile certes que de s'attaquer au vrais sujets qui menace notre agriculture la promotion du libre échange la dérégulation des marchés européens une pâqu inégalitaire et inefficace une répartition de la valeur inéquitable dans les négociations commerciales pour toutes ces raisons vous l'aurez compris mes chers collègues le groupe geste vous demande d'adopter la présente motion j'ai bien entendu les propos de Madame la Ministre et euh tous les amendements du Gouvernement qui viennent bien entendu refermer quelques brèches dans cette proposition de loi mais c elle n'en reste pas moins pour nous extrêmement dangereuse néfaste et contraire au droit merci