Élisabeth Borne dévoile son plan de lutte contre les violences sur les mineurs

mesdames et messieurs les ministres mesdames et messieurs autour du président de la République et avec chacune et chacun d'entre vous nous portons une conviction l'égalité des chances la santé l'éducation beaucoup se joue dès les premiers jour de la vie et dans tous les domaines nous devons accompagner les enfants et être au côté des parents face à ces défi nous proposons une réponse forte et globale forte parce que les enjeux sont immenses et que c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu global car l'accompagnement des enfants requier l'engagement de toutes et tous beaucoup d'acteurs interviennent chacun a son rôle à jouer c'est le sens du comité inter ministériel à l'enfance que j'ai installé au début de ce quinquena pour nous coordonner et prendre des mesures nouvelles après une Dee réunion tenue au mois de juin présidée par la secrétaire d'État chargé deenfance Charlotte cobel j'ai souhaité réunir un 3è comité interministériel à l'enfance en ce 20 novembre journée internationale des droits de l'enfant notre objectif aujourd'hui c'est d'établir un plan d'action pour les prochains mois je souhaite que nous déterminions une stratégie de long terme en particulier sur la lutte contre les violences faites aux enfants dans notre action pour les enfants les plus vulnérables mais aussi pour nos réponses face à l'émergence de nouveaux risques et je pense par exemple à la santé mentale aux questions du numérique pour lesqueles le ministre Jean-Noël Barot porte un projet de loi important depuis 2017 nous avons beaucoup agi notamment contre les violences faites aux enfants je pense à la loi de 2019 sur les violences éducative le développement des centres spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme de l'enfant ou encore à notre plan de lutte contre le harcèlement nous menons aussi une action résolue contre les violen sexuelle sur les mineurs avec la la mise en œuvre des recommandations des rapports intermédiaires de la commission indépendante sur l'incestes et les violences sexuelles c'est le cas par exemple de la diffusion d'une campagne de communication sur les violences sexuelles sur les enfants ou de notre soutien à la proposition de loi étendant les cas de retrait de l'autorité parentale du parent violent je veux remercier les membres de cette commission et saluer son travail le rapport final vient d'être est remis au ministre vendredi dernier nous allons rapidement examiner les 82 propositions de ce rapport et je ne doute pas qu'elle nous permett d'amplifier encore notre action en matière de lutte contre les violences faites aux enfants mais en cette journée internationale des droits des enfants le message que je veux faire passer c'est que partout où des améliorations sont possibles nous devons continuer à agir nous avons un devoir envers les enfants les protéger le plus souvent les violences son lieu dans le cadre familial chaque semaine un enfant meurt sous les coups de ses parents et les 3/4 des violences sexuelles sur les enfants se passe au sein de la famille nous devons traquer les violences partout dans la famille comme au dehors c'est pour ça qu'aujourd'hui nous prenons de nouvelles mesures fortes pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence et créer une culture de protection des enfants c'est tout le sens du nouveau plan de lutte contre les les violences faitest mineur pardon 2023-227 avec quatre axes d'action tout d'abord renforcer les moyens de ceux qui protègent les enfants pour la prévention et l'écoute nous allons créé de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants tel que le 119 pour mener les enquête nous avons créé le nouvel office des mineurs le mine contrat bientôt 80 policiers et gendarmes avec Gérard bermanin et Charlotte COB nous y étions ce matin nous aurons pu échanger avec les équipes un tel service qui rassemble des magist des forces au dehord pardon et qui peut interagir avec des magistrats et associe l'ensemble des service public je pense que c'est une réelle avancée pour lutter contre l'impunité face aux violences sur les minerves et géralmanin y reviendra dans le monde sportif la cellule signal sport portée par la ministre amélieoua Castera verra ses effectifs renforcés pour améliorer les remontées et la réponse au signalement enfin pour mieux coordonner les actions nous allons expérimenter la nomination de délégués départementaux à la protection de l'enfance placés auprès des préfets ce seront les interlocuteurs privilégiés des conseils départementaux nous allons démarrer avec 10 délégués départementaux le dispositif ayant vocation à être généralisé notre deuxième objectif c'est une meilleure prise en charge des enfants victimes de violence nous connaissons le rôle clé des unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance sans danger nous allons poursuivre leur déploiement avec une unité par tribunal d'ici 2027 et par ailleurs nous allons revaloriser le statut de l'administrateur adoc qui joue un rôle essentiel auprès des mineurs engagés dans un parcours judiciaire 3è axe de notre action la formation et l'éducation un plan de formation interministériel va être lancé et sera consacré au repérage de toutes les formes de violence il concernera les agents des différentes ministère les magistrats les professionnels de l'enfance et les soignants par ailleurs il est essentiel d'éduquer nos enfants sur leurs droits et le nécessaire respect du corps de chacun pour les protéger notamment contre les abus sexuels c'est pour ça que nous voulons renforcer l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle et Gabriel et berangerouard pourront revenir sur ce sur ce sujet enfin 4e axe pour sensibiliser chacun nous déploirons chaque année une campagne ag de communication comme nous l'avons fait récemment sur les violences sexuelles faites aux enfants en 2024 cette campagne portera sur les violences faites aux enfants dans le sport alors qu'un enfant sur se il est victime de violence mesdames et messieurs les ministres en plus de la question de la lutte contre les violences je souhaite que l'on puisse revenir autour de ce comité interministériel sur la mobilisation de l'État en faveur des enfants protégés et vulnérables je pense d'abord au dispositif de scolarité protégé porté par Gabriel Atal c'est une véritable feuille de route partagée entre l'école et les acteurs de la protection de l'enfance pour soutenir la réussite et l'ambition scolaire des enfants protégés elle comprendra notamment une désignation de référents au sein des services de l'AZ et de l'éducation nationale la création d'entretien d'orientation systématique à 15 et 17 ans La mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques du Ted ou encore un investissement de 15 millions d'euros pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé l'expérimentation de la santé protégée portée par Agnès fmain lebudau sera généralisé nous devons également renforcer notre action dans le médicosocial et développer des solutions d'accueil nouvelle pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance en situation de handicap Fadila katabi pourra y revenir enfin en lien étroit avec les conseils départementaux nous devons veiller à l'insertion des jeunes majeurs c'est pour nous créerons un PCT autonomie jeune majeur pour qu'ils puissent connaître leurs droits et bénéficier de tous les dispositifs avec l'appui des conseils départementaux une cérémonie pour les jeunes majeurs sera organisée chaque année dans les départements et un soutien financier pous leur sera également versé systématiquement et facilitera le passage vers la majorité j'ajoute que ces jeunes bénéficieront des actions de mentorat et de parrainage qu'évoquera friscat ainsi que des dispositifs d'insertion comme le contrat d'engagement jeune porté par Olivier dus par ailleurs je souhaite que nous ayons une attention particulière pour les enfants des outrier y reviendra et nous pourrons également évoquer les leviers pour l'éveil citoyen des enfants avec Olivier ver