Guadeloupe : Guy Losbar, président du conseil départemental
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 40 %Attaque 30 %Défensif 30 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 83 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 3:00OuverteRéponse directe
Quels sont les instruments mobilisés par l'État pour favoriser la convergence économique en Guadeloupe ?
- 5:00OuverteRéponse partielle
La péréquation verticale reflète-t-elle la réalité des besoins sociaux en Guadeloupe ?
- 7:00OuverteRéponse directe
Les indicateurs actuels sont-ils adaptés pour évaluer la pauvreté et la précarité en Guadeloupe ?
- 9:00OuverteRéponse directe
Quels sont les mécanismes qui entretiennent les écarts de développement économique entre la Guadeloupe et l'Hexagone ?
- 11:00OuverteRéponse partielle
Quels dispositifs sont mis en œuvre pour lutter contre l'illettrisme en Guadeloupe ?
- 13:00RelanceRéponse partielle
Quels sont les résultats concrets de ces dispositifs ?
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Ah là ils sont là bien. Bonjour monsieur le président. Bonjour madame le ministre.
Vous nous entendez ? Oui. Bonjour madame la présidente.
Oui, je vous entends très bien. Marus bonjour. Tu entends ?
Bonjour. Bonjour. Bonjour président.
Merci. Donc mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux de notre commission d'enquête avec l'audition en visoconférence de monsieur Harichal, président du conseil régional de Guadeloupe et madame Maris Pinchad, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe et ancienne ministre. Monsieur le président, madame la ministre, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologique et nos auditions ont débuté en février dernier et madame Eveline Corbière Namenzo en est la rapporteur.
Alors, l'objectif de nos travaux est de comprendre la persistance voir l'accroissement des inégalités dans les outres mères, notamment en matière de développement économique, d'emploi, d'éducation, de partage de la richesse et de santé. Nous souhaitons en saisir les causes profondes à la fois entre les territoires ultramarins et la France hexagonale, mais aussi au service des sociétés ultramarines. Notre objectif est également d'évaluer avec vous l'efficacité de l'action publique dans les outres mers.
Alors que l'impression générale sur le terrain est celle d'un essoufflement dans les politiques publiques, voire une mise en échec. L'action de l'État apparaît souvent comme une action en réaction aux événements qui ne parvient pas à renverser la les dynamiques profonde. Dans le cadre de nos travaux, nous souhaiterions recueillir votre analyse sur les instruments mobilisés par l'État afin de favoriser la convergence économique.
Nous pensons notamment au contrat de convergence et de transformation qui constitue l'un des présimples outils de programmation et de coordination de l'action publique. Ces dispositifs paraent-ils aujourd'hui à la hauteur des enjeux auxquels la Guadeloupe est confrontée ? Permet-il réellement d'engager une trajectoire de rattrapage durable ?
Nous citerions également vous entendre aussi sur les mécanismes de péréquation et plus largement sur les modalités de financement des collectivités ultramarine. La Cour des comptes rappelé dans son rapport annuel de 2026 que la péréquation verticale financée par l'État faisait l'objet d'adaptation destinée à prendre en compte les contraintes structurelles des outres. La Guadeloupe présente toutefois une situation particulière.
Selon les travaux de la Cour des comptes, le potentiel financier du territoire après préquation apparaît supérieur à la moyenne hexagonale hors métropole du Grand Paris. Bien sûr, ce constat paraît-il réfléter fidèlement la réalité des besoins sociaux et territoriaux du département. Plus généralement, les indicateurs actuels vous sent adaptés suffisamment adaptés pour apprédenter les phénomène de pauvreté, de précarité, de vieillissement ou encore les difficultés d'accès aux services publics qui touchent une partie de la population guadeloupéenne.
Le surcoup outre merit suffisamment bien évalué dans le calcul des dotations ? Au-delà des outils financiers, nous serions très intéressés par votre diagnostic sur les mécanismes qui entretiennent les écarts de développement économique entre la Guadeloupe et l'Hexagone, mais également au sein même du territoire gadoupéen. Quelle priorité identifiez-vous aujourd'hui pour traduire concrètement les politiques publiques, le principe d'égalité réelle dans les outres mères ?
Alors, un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos premières interrogations pour lequel les réponses écrites nous sont attendu d'ici le 22 mai. Alors, je souhaite maintenant vous rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Par ailleurs, un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 33 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Alors madame Pinchard, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure." Je le jure. Merci madame, monsieur Chalu, je vous invite maintenant après serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure, je le jure." Merci.
Si vous voulez bien, monsieur le madame la ministre, monsieur le président, vous pourriez nous faire une brève présentation liinaire de 5 à 10 minutes maximum après laquelle je céderai la parole à madame la rapporteur puis à monsieurs les commissaires pour vous poser des questions. Nous sommes à votre écoute. Alors je ne sais pas si madame Pinchard veut commencer.
Monsieur le président monsieur le président en premier. Tu veux commencer ? Euh je pense, président, que effectivement sur un sujet, puisqu'on a reçu récemment euh les questionnaires, euh je préférais que tu puisses euh intervenir sur la base effectivement des éléments euh que nous avons préparés et moi je viendrai éventuellement compléter par rapport à l'expérience qui est la mienne.
En ta qualité, président, je te laisse bien évidemment le soin de le faire. Merci président. Donc monsieur le président, nous sommes à votre écoute.
Oui, je pense Marus que la présidente a voulu que tu passes un petit discours d'introduction suite à cette audition. Non euh [raclement de gorge] Non, je pense pas puisque j'ai bien compris la présentation qu'elle a faite effectivement de l'objectif de la commission d'enquête. Ce que je peux dire c'est que au vu des indicateurs économiques que nous avons dont nous avons connaissance des différents rapports que ce soit ceux de l'INC en particulier sur la situation économique, je trouve à point nommé effectivement les travaux de cette commission parce que nous avons besoin d'éclairage et nous avons peut-être besoin d'adapter nos dispositifs parce que je pense que tu le diras président, nous sommes dans une situation où effectivement nos territoires sont en pleine stagnation et que ça peut être préoccupant notamment pour les conséquences sociales qui ne sont pas à négliger avec notamment je dirais une montée de la paupérisation et on aura l'occasion de le dire.
Donc moi, je voudrais saluer le travail des membres de la commission, madame la présidente, effectivement c'est quelque chose de très important qu'on puisse enfin au travers des travaux qui sont les vôtres avoir une certaine évaluation des politiques publiques en outre mer en particulier dans la démarche qui consiste à dire est-ce que à des moments donné il faut pas examiner la situation regard de chaque territoire et peut-être éviter parfois de vouloir tout normaliser et mettre les territoires ultra barins sur le même tier d'égalité. Je pense que les différenciations, elles sont de plus en plus forte avec le temps et on regarde l'expérience qui est la mienne. Merci madame la ministre.
Nous écoutons monsieur Chal pour ses propos luminaires. Vous nous entendez monsieur le président ? C'est Ça c'est ce que je fais.
C'est ce que je suis en vous entend. On nous entend. Vous nous entendez monsieur le président ?
Oui, vraiment désolé hein. Vraiment désolé parce que nous avons des difficultés. Ah merci.
Tout cela reflète un peu des difficultés que nous avons en Guadeloupe, vous voyez. D'accord. Bien, nous vous laissons la parole pour vos proposinaires si vous le voulez bien.
Donc voilà, merci pour cette audition merci pour cette audition. La seule chose que j'espère, c'est que ce que nous dirons euh dans cette commission aura par la suite des effets peut-être une évolution pour notre territoire, pour notre région Guadeloupe. Souvent, nous avons eu effectivement des réunions, nous avons eu des euh des auditions, on nous a posé des questions, nous avons rencontré des ministres, rien n'a évolué pour nous.
J'espère que cette commission avec le Sénat pourra peut-être faire évoluer certaines choses et surtout à une période critique actuellement où les politiques publiques deviennent de plus en plus difficiles avec la guerre en Ukraine, la guerre la guerre au Moyen-Orient et l'augmentation des prix. Donc nous avons effectivement une situation très difficile dans notre territoire parce que les politiques publiques ne sont pas mis en place convenablement. Nous avons deux grosses collectivités région département qui se chevossent sur beaucoup de politiques publiques des difficultés des commune et des communautés d'agglomération parce que comme vous l'aviez dit en préambule, l'État intervient au niveau de nos régions euh le plus souvent quand il y a une catastrophe naturelle, quand il y a de gros problèmes, mais les mesures nécessaires ne sont pas mises en place comme il se faut.
Moi, je l'ai toujours dit. Euh si la région Guadeloupe avait peut-être 2 millions d'habitants, je pense que beaucoup de choses auraient évolué. Mais comme c'est une petite région de 380000 habitants, euh nous ne sommes pas pris en compte comme il se comme il se devait.
Voilà, vous m'entendez ? On vous entend. Donc vous les je remercie là pour les remarques que vous aviez faites.
Si on peut faire évoluer les choses effectivement nous allons essayer. Donc on va mettre les prochisations aussi que que vous nous soumettrez. Et je vais laisser à ce moment-là la parole à madame la rapporteur pour vous poser des questions.
Allez à votre disposition. C'est bon. Merci.
Merci madame la présidente. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre pour vos propos introductifs.
Euh vous vous l'avez compris, l'idée de cette commission d'enquête, c'est d'aller regarder et observer les inégalités, non pas comme ça ça a déjà été fait. l'idée c'est notre objectif c'est pas de d'écrire un nouveau rapport sur une situation sur des situations qu'on qui ont déjà fait l'objet de des cris mais bien de de les observer d'une façon beaucoup plus globale, d'aller au-delà des constats et de comprendre que dans nos territoires ultramarins, ces inégalités sont connectées entre elles. Elles sont diffuses, elles touchent différents domaines de la vie, à la fois la dimension économique mais aussi social et aussi la santé. et elle impacte sévèrement la jeunesse à travers l'accès à l'éducation, à la formation et insertion dans l'emploi.
Donc notre sujet c'est bien de montrer et vous l'avez dit la la spécificité de nos territoires et nous avons besoin d'avoir votre analyse sur ces sujets en tant que que collectivité. territorial en tant qu'acteur public local euh et euh et et pilote de différentes actions, de différents dispositifs qui ont pour objet de réduire ces inégalités. Euh vous avez parlé d'action de l'État sous-dimensionné.
On a eu l'occasion lors de précédentes auditions euh d'entendre certaines expressions comme par exemple des politiques tardives. Vos collègues de Guyan ont parlé de politique tardives. Euh on aimerait avoir votre regard là-dessus.
On a un chiffre euh sur lequel on a beaucoup interrogé euh des experts et pour lesquels on n' pas d'explication. notamment, il y a des indicateurs en santé qui nous alertent et qui ne sont pas qui qui qui sont passés un peu comme s'ils étaient sous un angle mort, à savoir par exemple la mortalité infantile. Euh on constate que les taux de mortalité infantile enem sont plus de deux fois supérieurs à ceux de l'hexagone.
Et on n' pas les explications de ces chiffreslà. On n'a pas non plus de politique en santé euh dirigée euh spécifiquement sur ce sujet pour réduire euh ces taux euh cette surmortalité. Euh on n'a pas d'indicateur sur euh l'espérance de vie en bonne santé enemè.
Euh moi, j'aurais aimé savoir du fait de la compétence du département euh en matière de d'accompagnement sociale, euh ce qui était mise en œuvre à votre niveau, euh tout en ça tout en ayant en tête que on a ni les les on n' pas de chiffre plus détaillé sur ces sujets, mais comment vous mettez en place des actions concrètes ? Quels sont vos besoins pour aller plus avant et euh et quels sont les résultats que vous avez pu constater euh don euh jusqu'à présent. Donc euh effectivement, les deux les deux données que je que je cible là vont d'abord viser la jeunesse bien sûr, la santé des femmes et puis euh l'accompagnement et ce qui est mise en place pour l'accompagnement des personnes de nos seiors.
Voilà. Merci à vous. Enfin, je pense que je pense que votre question devrait tourner vers le président du département que parce que là nous c'est la région, nous n'avons pas de politique en matière de santé mais je peux quand même dire que c'est un dossier très important.
En plus, hier, j'ai rencontré le maire d'une petite commune de Terre de Bas qui nous expliquait, je vous prends un exemple, nous avons euh euh la Désirade, Marie Galant, terre de haut, terre de bas. Euh où c'est commun, on a une difficulté en matière de santé où il y a pas de médecin, il y a pas de morginte à la désirade quand par exemple un dessert que ce soit un adulte ou un enfant, le corps est conservé entouré de glaçons. Un exemple simple.
Dernièrement, nous avons une femme qui a failli perdre son enfant. Elle a accouché sur un bateau le temps que le bateau l'emmène à dans un hôpital. Mais en général la question que vous devriez poser que vous avez posé, je pense que c'est le département qui devrait vous répondre.
Mais je vous ai donné quelques exemple en matière de mortalité le les difficultés que nous avons pour effectivement soigner euh les Guadelopéens. Euh on se bat. Vous avez appris effectivement il y a quelques temps l'incendie qu'il a eu au CHU.
Bon, le CHU est reconstruit aujourd'hui euh sera opérationnel en fin d'année, mais nous avons effectivement un retard très important matière de santé en Guadelou sur m'avoir attendu. Oui, très bien. Merci beaucoup pour votre réponse et mes excuses pour cette question, mais finalement elle tombe à pque puisque vous avez pu nous apporter des éléments qui nous éclaireront pour d'autres auditions sur l'accompagnement de la jeunesse sur la question de l'illétrisme.
Euh j'aurais aimé avoir quel ben je vous repose la même question donc je vais faire très court. Quels sont les dispositifs qui sont mis en œuvre ? Quels sont les indicateurs que vous avez relevés ?
Quels sont les résultats ? Et quel est quels sont vos besoins en matière d'accompagnement, en matière de de pilotage ? Euh enfin voilà, quelles seraient vos préconisations pour réussir à avoir de meilleurs résultats en matière d'ile ?
Bon, pour nous, c'est une priorité absolue car c'est un frein majeur pour l'emploi de nos jeunes en Guadeloupe et pour l'inclusion. Euh quand je suis arrivé en 2015, il y a pas de service à ce niveau-là au niveau de la région. Nous avons actuellement mis en place un service pour accompagner déjà euh les jeunes, les organismes de formation euh pour pouvoir les accompagner, euh mettre en place une coordination à cou avec l'État la région et même important manque de commune à ce niveau-là.
Mais effectivement, c'est un dossier que la région a pris à bror. Car tout cela encore, comme vous l'aviez dit au départ entre de l'eau social, c'est un travail effectivement que le département même devrait faire. Et moi, je pense qu'à ce niveau-là, j'ai été maire d'une commune, j'ai mis en place effectivement aussi des formations pour notre jeunesse en matière d'iltrisme, car les maires doivent s'impliquer, euh les communautés d'agglomération doivent s'impliquer et les deux collectivités majeures.
C'est un sujet pour moi qui touche toute la Guadeloupe et ça fait plus d'une quinzaine d'années que j'ai entendu parler de ce problème d'électrise. Je n'y croyais pas. C'est au niveau du camp militaire que j'ai vraiment touché du droit ce problème.
Des jeunes qui étaient même au niveau du 6e 6e 5e qui avaient des difficultés et je n'y croyais pas et j'ai pu toucher du droit sur problème et c'est pour cette raison que j'avais mis en place la formation contre l'étrisme pour pour les jeunes guadopéens. Marus vou apporter en plus. Oui.
Euh sur ce sujet-là euh je me permets d'intervenir parce qu'en réalité euh sauf les des dernières données, il me semble que le taux d'ilétrisme, l'écart entre la métropole, la France hexagonale et nos territoires, ce taux est toujours aussi fort. Je crois qu'il était de trois fois ou quatre fois le taux métropolitain et qui ne réduit pas alors qu'il y a eu plusieurs plan de lutte contre l'illéisme. Les collectivités en fonction de leurs compétences se mobilisent par des actions avec l'appui des associations pour lutter contre ce fléau qui est un frein à l'emploi, qui est un frein à l'insertion.
Pour autant, j'ai le sentiment qu'il manque une coordination. En règle générale, c'est souvent l'État qui coordonne ses plan de lutte contre l'illérisme. Et là-dessus, je crois qu'il y a un effort particulier qui doit être fait pour coordonner à la fois l'action des maires, l'action je dirais du département parce qu'il y a aussi l'électrisme en direction des personnes âgées qui se trouvent complètement en isolement si on règle pas ce sujet.
L'action commène aussi la région en matière de formation professionnelle pour les jeunes qui sont encore très loin. Mais je pense qu'il y a un problème de coordination ce qui ne nous permet pas d'avoir une forte lisibilité et de pouvoir mieux agir et peut-être corriger les politiques publiques à la fois au plan national que au plan territorial. Je pense que c'est quelque chose qu'il faut pas négliger parce que euh demain si on a une population qui euh on voit la tendance qui se paupérise, ça peut être quelque chose d'aggravant euh dans ce domaine-là si effectivement les gens euh n'arrivent plus euh à utiliser les outils qui leur permettront d'avoir cette autonomie.
Merci monsieur le président, merci madame la ministre pour vos pour vos réponses. Diriez-vous que les outils qui sont mis en œuvre aujourd'hui euh sur le territoire de la Guadeloupe sont adaptés pour répondre à la problématique de l'illétrisme ou alors faudrait-il en imaginer de nouveau ? Moi, je pense qu'il y a un vrai sujet autour des décrocheurs.
Actuellement, nous avons des jeunes qui sont loin de l'emploi, qui ne sont plus scolarisés depuis un certain nombre d'années. Donc, il y a des outils à mettre pour suivre ces jeunes parce que au bout du compte, ben ce sont euh des trés et après ils auront encore plus de mal. Et pour les mettre dans un programme de formation, des remises à niveau, c'est compliqué.
Et je pense que sur la question des décrocheurs en direction de la jeunesse, il y a quelque chose à faire et notamment aussi en direction des personnes âgées euh notamment avec le numérique qui parfois sont très isolés mais là je pense que c'est quelque chose à approfondir avec le département [raclement de gorge] euh parce que peut-être que le département a mis des mesures dans ce domaine. Il y a deux deux catégories sociales qu'il faut vraiment cibler. ce sont les jeunes et les personnes âgées.
Oh, en effet euh ça c'est vrai ce que dit madame Pchard, mais là ce sont les action des politiques mais je pense qu'il y a aussi un gros travail à faire au niveau de l'éducation nationale. Il n'est pas normal que des jeunes qui vont à l'école primaire qui passent en 3e 4e ont des difficultés. C'est vrai mettre ça à disposition des personnes âgées.
Bon, effectivement, il y a une demande de ces personnes-là mais je pense qu'il y a un travail à faire aussi. L'école est obligatoire si j'ai bonne mémoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Moi euh ayant actuellement dépassé la soixantaine, je n'ai pas connu ces problèmes.
Ma génération n'a pas connu ce problème d'lectrisme et on se rend compte aujourd'hui des jeunes qui ont 16 17 18 ans ont beaucoup de difficultés. Moi, je pense qu'il y a un travail à faire au niveau de l'éducation nationale. Merci pour votre réponse.
Nous nous avons été sensibilisés à la question de la prise en compte du bilinguisme. Euh pensez-vous que ce serait une partie de que que cette prise en compte permettrait pour la Guadeloupe de répondre au problème de l'illétrisme ? bilinguisme.
Moi je dis bon de toutes les de toutes les façons il y a une question que je me suis toujours posé. Il est pas normal que nous soyons nous notre territoire dans les DFA département français d'Amérique et que quand Guadeloupe par exemple tous les Guadelopen do parlang anglais. Ça c'est un exemple que je prends pas loin de des pays qui parlent espagnol.
C'est une chose que en tant que maire, moi j'ai voulu mettre en place à une époque et même au niveau de la région, j'ai demandé aussi à ce que maintenant qu'aujourd'hui nos nos mes collaborateurs, les agents puissent aussi recevoir, prendre des cours pour pouvoir euh parler plusieurs langues. Mais ce n'est pas ça le problème. Le problème pour moi, c'est une question d'enseignement depuis les écoles primaires.
Euh vous savez, à l'époque c'est c'est minime. On me direz, je me rappelle quand j'étais jeune, on me disait o i o i c'est wa o i wa. On nous faisait répéter répéter les phrases pour pouvoir euh euh lire un mot.
Aujourd'hui, on vous donne une on donne une phrase à un enfant euh euh sans que l'enfant puisse savoir les conjonctions qui se font entre les lettres. Donc c'est moi je ne pense pas que ça soit cela. Bon, on a notre créole chez nous mais là il y a un vrai décrochage parce que on se rend compte aujourd'hui des jeunes de 8 10 ans ne vont plus à l'école.
Et ça c'est pas normal. Il y a un travail à faire au niveau des familles et je le disais il y a pas longtemps à à au préfet et à d'autres personnes responsables en matière d'insertion. Euh il y a une chose qui marche très bien qui n'est pas appliquée au niveau national.
J'ai été l'une des premières communes à mettre ça en place. C'est le conseil de des douilles qui qui marchent vraiment qui marchent vraiment dans ma commune et qui permet aux familles de pouvoir assurer de la de s'assurer de la scolarité de leurs enfants. Vous pez vous pourriez nous envoyer un descriptif de ce dispositif de ce conseil euh de droits et de famoir des familles.
Oui. Oui. Je vais essayer de voir.
Oui. S'il vous plaît. Merci beaucoup.
J'aurais une question euh un peu plus spécifique sur la question de l'accès à l'eau. Euh nous savons qu'il y a euh enfin en outre mer différents territoires qui sont frappés par ces difficultés d'accès à l'eau, par des phénomènes de sécheresse, des tours d'eau notamment à Mayotte. Quelle est votre analyse à ce sujet ?
Quels sont les moyens qui ont été déployés jusqu'à aujourd'hui pour répondre à ces problématiques et euh et quels sont les besoins que vous avez identifié notamment pour améliorer les équipements ? Besoin donc en investissement mais aussi besoin euh sur la la l'entretien des réseaux. Je laisse madame Pchard commencer parce que c'est elle qui me représente dans les réunions.
Maris ? Oui. Euh sur ce dossier de l'eau, euh la difficulté pour nous en Guadeloupe, c'est essentiellement lié euh au fonctionnement du syndicat qui a été créé euh par la loi qui est le syndicat mix euh de l'eau de l'assainissement de la Guadeloupe, le SMGAG.
Les financements sont certes insuffisants, mais au-delà des financements, je pense que c'est un sujet sur lequel on pourra travailler puisque nous avons fléché au niveau de la région Guadeloupe des montants considérables. Nous sommes à plus de 220 millions euh d'investissements financés par la région pour ces travaux. La question aujourd'hui, il faut deux choses.
Il faut permettre à ce syndicat euh de diminuer ses charges et d'augmenter ses recettes. Euh je trouve que sur ce dossier, nous avons une réunion récemment avec monsieur le préfet, il faut mettre rapidement en place la régie. C'était prévu par la loi.
Je m'étonne qu'on ait mis plus de 5 ans pour qu'aujourd'hui on puisse poser la question de la régie. Ce qui permettra de séparer les coûts de fonctionnement des coûts d'investissement. Et de l'autre côté, il faut qu'on arrive euh nous avons les solutions à créer une SPL qui pourra effectivement suivre les investissements et s'assurer qu'effectivement aujourd'hui euh toutes les subventions qui sont allouées aussi bien par l'État, par la région et par le département soit bien au service de la réparation des canalisation, des stations d'épuration et de la réparation des fuites pour que les Guadeloupéens aient de l'eau dans leur robinet.
Aujourd'hui, le fait que nous ayons un syndicat qui a été créé dont nous savons pertinemment qu'au départ de sa création, il serait en déficit, c'est un frein à son fonctionnement et c'est ça qu'il faut qu'on règle rapidement. En tout cas, monsieur le préfet a manifesté en tant que représentant de l'État puisque l'État accompagne le syndicat au travers d'un dispositif qu'on appelle le quum notamment pour alléger les charges de fonctionnement a décidé effectivement de prendre ce dossier à bras le port. Nous espérons qu'effectivement nous allons y parvenir.
En tout cas, sachez que c'est une priorité. C'est une priorité de la région. La région a toujours été au rendez-vous.
Sachez que la région a réalisé pour le compte du SMGAG des travaux alors que ce n'est pas de sa compétence. Ce qui d'ailleurs nous a fait défaut puisque quand on est maître d'ouvrage et qu'on rend ensuite les ouvrages au syndicat, vous savez qu'on a perdu du fond de compensation de la TVA puisque à ce titre-là, nous avons été pénalisés. On n' compenser cette perte de TVA.
Donc euh voilà où nous en sommes. Nous, c'est une question de planification. C'est une question effectivement, il faut qu'on accélère le calendrier dans les solutions.
Les solutions, elles sont sur la table. Maintenant, c'est le calendrier, il faut aller beaucoup plus vite. Alors, je pense que madame Panchard a retracé un peu hein les difficultés qu'on rencontre en matière d'eau ici.
Depuis tantôt, les Guadalup ont toujours payé leur eau. Aucun travail n'a été fait en matière de canalisation, de recherche de fuit. à l'époque, la générale des eau est partie sans euh euh renouveler les réseaux et aujourd'hui on paye euh euh les cassés.
Donc euh aujourd'hui, comme madame Paschard l'a dit, on a imposé la région et le département dans un syndicat. Nous ne sommes pas compétents en matière d'eau et aujourd'hui nous avons aussi il faut le dire une épée de damocl sur la tête avec la dette de du SMG et du SAG si j'ai bonne mémoire qui dépasse les 100 100 millions. Donc si demain il y a un problème on ne sait pas.
Alors là nous sommes en train de réfléchir si on ne fait pas une QPC s'il est pas trop tard. une question prioritaire constitutionnelle parce que imposer par la loi l'intégration de la région du département dans un syndicat, ça n'existe nul par ailleurs en France. Alors, j'aurais aimé savoir s'il y a un parlementaire qui pourra nous accompagner là-dessus parce que si demain il y a un problème et ben ce sera vraiment la mort de la Guadeloupe, la région qui est responsable du développement économique, le département matière de social, ça risque de fragiliser, vraiment fragiliser le budget de la région Guadeloupe.
Nous l'avons fait beaucoup dans l'intérêt des Guadeloupéens, beaucoup plus de 210 millions comme elle a dit madame Panchard. Nous continuons mais aujourd'hui je sais que le département prévoit un congrès pour prendre pour que nous puissions prendre ensemble nous et de la Guadeloupe. Nous avons demandé à l'État d'être présent à à ce congrès des décisions.
Mais je pense qu'il faut avoir une structure où moi je le dis que ça ne soit pas des élus qui gèrent euh euh l'eau en Guadeloupe qui a peut-être des personnalités qualifiées. Ça c'est ma conception personnelle car il est pas normal qu'aujourd'hui à cause de ce problème de l'eau, nous avons des licenciements, nous avons des restaurants qui ferment, des hôtels qui licenciés, des taximanes qui n'arrivent pas à travailler. Heureusement que nos régions Guadeloupe nous faisons un gros travail avec le CTG, c'est le l'office du tourisme de la Guadeloupe pour permettre au touristes de venir en Guadeloupe.
Mais malgré cela, nous souffrons parce que nous avons une belle destination aujourd'hui. surtout qu'avec cette grève, cette guerre en Europe, en Ukraine, cette guerre au Moyen-Orient, beaucoup de touristes se tourne vers les outes, les Antilles Martinique Guadeloupe. Mais à cause de ce problème de l'eau, nous avons une perte considérable euh euh sur notre territoire et personne ne bouge, personne ne dit rien.
Comme l'a dit madame Penchard, ce n'est pas vraiment une question de finance, il manque de l'argent. Mais aujourd'hui, ce syndicat n'arrive pas à mener à bien les travaux sur le territoire. La région a en maîtrise d'ouvrage réaliser énormément de travaux pour le compte de SMG.
Nous avons fini, nous avons mis des fonds européens, des fonds propres de la région pour pouvoir soulager euh euh les Guadelopéens. Mais je le dis encore une fois, euh il faut revoir cette culture qui a actuellement plus de 100 à 120 agents de trop qui n'arrive pas euh euh à fonctionner convenablement. Il faut trouver une solution pour que nous puissions effectivement sortir de ce problème.
Merci pour cette réponse très concrète, très pratique. Si vous pouvez nous envoyer un maximum d'éléments sur ce sujet, qu'on puisse nourrir notre rapport et réussir à et faire faire émerger des préconisations euh concrètes et le plus proche de de vos besoins, euh nous en sommes nous serions preneurs. Il y a pas de problème. notamment sur les montants investis euh sur euh les pertes euh euh sur le fond de compensation TVA.
Enfin, tous ces éléments euh nous seront fort utiles pour pouvoir euh euh démontrer la pertinence de de ces préconisations. Merci. Il y a pas de problème.
De toute façon, je tiens à vous le dire que nous avons euh ces dernières années reçu plus de neuf ministres de l'outre mer. Nous avons eu neuf ministres de commerce qui connaît qui connaissent le problème. Nous avons reçu une vingtaine de ministres qui sont passés en Guadeloupe ces derniers jours euh finance agriculture.
Nous avons fait relaté ces problèmes. Rien n'a bougé de Niota. Euh je vous demanderai de répondre sur on va revenir sur le les travaux de la Cour des comptes.
Alors selon les travaux de la Cour des comptes, le potentiel financier du territoire après précéation apparaît supérieur à la moyenne hexagonale hors métropole du Grand Paris. Ce constat vous paraît-il réfléter figalement la réalité des besoins sociaux et territoriaux de votre département. Tu commences Marieus.
Les besoins sociaux sur le territoire sont toujours important. Bon, c'est vrai, j'ai pas regardé de près le calcul de ce potentiel fiscal, mais en tout cas pour moi, il ne reflète pas la situation avec la montée de la précarité qui est une évidence. Euh ce d'autant que nous assistons notamment en matière de logement euh de forts besoins euh pour euh effectivement répondre euh à ce à cette demande de cette population parce qu'on voit s'instaurer euh une montée de l'habitat insalub alors qu'il y a eu des efforts considérables qui ont été faits ces dernières années et que là-dessus effectivement en matière de logement social, on a le sentiment qu'on est en train de prendre de nouveau des retards.
Donc moi, je considère qu'en matière sociale, les besoins sont importants. Ce d'autant que même si le taux de chômage est à 17 %, il est bien enade de taux de 23 % qu'on a connu. Nous savons et le dernier rapport de l'INC nous le montre que la situation économique se dégrade et que le chômage est en train de repartir.
Et c'est pas la conjoncture avec l'augmentation des prix des carburants que qui nous laisse à penser que ce taux va aller en diminuant. Donc la situation sociale ne saurait être comment dirais-je ? Ne saurait être écarté au motif qu'on a ce potentiel fiscal.
Euh moi je pense au contraire que il y a peut-être euh euh la classe moyenne est en train de de disparaître un petit peu en outre mer. On a peut-être une classe favorisée qui arrive à à s'en tirer, mais euh c'est clair aujourd'hui qu'on a une montée des classes en grande difficulté et cette popérisation, elle est elle est visible, elle est palpable, je vous le dis très sincèrement au regard des besoins qui sont formulés notamment sur l'habitat pour les familles, notamment sur les aides que euh nous devons allouer euh aux très petites entreprises, mais au-delà de ça, en matière de formation, euh en matière effectivement de prise en charge euh des activités sportives, culturelles, on voit que là-dessus effectivement euh l'ascenseur social il il joue plus vraiment son rôle parce que les besoins sont immenses. Euh pour rajouter enfin quelques lignes que j'avais préparé avec mes collaborateurs hein.
On bénéficie d'une péréquation verticale favorable + 11,8 % du de potentiel financier qui nous place même plus plus 25. Cela s'explique par des handicaps reconnus et fragmentation mais aussi par une base fiscale et économique relativement plus solide que d'autres dommes Guyan et Mayot par exemple. Cependant, cela masque des besoins réels plus élevés.
Madame Pchar a dit coût structurel, rattrapage infrastructurel et ne compense pas pleinement les inégalités de coût de la vie ni les faiblesses de la production locale. La péréquation reste nécessaire mais doit être mieux articulée avec des leviers de développement endogène. Et a pour exemple dernièrement, c'est la LBU, je crois qui est en diminution.
Nous risquons d'avoir vraiment une pénurie de demand de de logement en Guadeloupe. Merci. Euh merci monsieur le président, merci madame la ministre pour vos réponses.
J'aimerais revenir sur la question euh du de l'inadaptation en fait des euh des moyens qui sont de l'insuffisance des moyens qui sont à votre main, notamment dans les dotations, notamment dans euh on a parlé du problème de l'eau. vous avez évoqué un impact de la de ces difficultés d'accès à l'eau sur la vie économique. Vous avez parlé des difficultés de certains acteurs économiques.
Vous avez parlé des taxis. Euh j'aimerais savoir si vous pouviez nous transmettre des données chiffrées euh qui qui révèlent en fait l'impact de ces de ces de ces inégalités. Donc il y a l'eau.
On n' pas parlé du problème de transport. Est-ce que euh sur votre territoire la mobilité, le transport est un sujet euh sur le le les moyens en investissement euh en matière de mobilité, donc les mobilités douces, mais aussi les routes, mais aussi euh d'autres d'autres investissements qui pourraient être faits mais qui ne le sont pas ou qui sont différés. Euh d'abord sur les les entreprises, est-ce que vous avez des chiffres sur les défaillances d'entreprise ?
Est-ce que vous avez des éléments chiffrés sur une diminution de l'activité touristique du fait des de ces de ces points de de ces c'est même pas des handicaps, c'est ce sont des des des inégalités clair et également sur les les entreprises agricoles, donc sur l'activité agricole, si vous avez déséra euh qui relève d'un d'un défaut, d'un manque, d'une insuffisance en matière d'investissement, en tout cas d'accompagnement de l'État ou d'autres partenaires que vous auriez identifié. Enfin, pour aller sur le euh la mobilité, hein, vous avez déjà un rapport de lieu d'homme qui existe je crois hein euh là-dessus. Bon, de toutes les façons, on vous enverra les documents que vous nous demandez, les chiffres, on prendra le temps.
Bon, euh déjà, on vous enverra euh des réponses plus pr plus précises sur ce questionnaire que vous nous avez transmis mais avec des données chiffrées. en matière de mobilité effectivement nous sortons de très loin et depuis quand même notre arrivée à la région Guadeloupe hein, notre équipe à la région, nous avons mis les moyens de manière à diminuer vraiment ces inégalités qui existaient en Guadeloupe, notamment euh comme nous le disons, nous avons la triple insularité, hein, parce que nous avons des îles euh nous avons la Guadeloupe, enfin les deux îles de la Guadeloupe, Grand Terre et Terre, mais pour Marie Galantiné qui veut se rendre à Paris, il doit prendre le bateau, venir dans Guadeloupe, Guadeloupe, prendre l'avion pour aller ici au Paris. Ce qui existe en Corse n'existe pas en Guadeloupe.
Il y a effectivement une forme de compensation sur la continuité territoriale pour les Corses. Le gouvernement nous avait certifié à l'arrivée du président Macron que nous serions accompagnés. Rien n'a été fait jusqu'à aujourd'hui.
Heureusement quand même que la région Guadeloupe accompagne euh nos compatriotes des seintes de la désirette de Marie Galante. C'est c'est à peu près à l'époque c'était près de 10 millions d'euros que nous injections chaque année pour pouvoir compenser un peu les prix des billets de bateau. On n pas de transport aérien.
Donc c'est du privé actuellement qui et c'est le privé qui fait ce travail sur le transport chez nous-même, sur le territoire pour nos euh euh travailleurs. Donc nous avons dû nous sommes responsables du transport interurbain. Nous avons mis en place ce transport qui fonctionne très très bien actuellement.
Euh les communautés d'agglomération responsables de l'urbain sont en train effectivement de palier à ce problème sur leur territoire pour la connexion entre interbaubbain et urbain. Nous avons dû aussi à ce niveau-là pour soulager, accompagner les Guadaloupéens, compenser aussi euh des prix de des billets de transport. Je crois que ça tourne autour le 6 millions sur le territoire même de la Guadeloupe.
Nous sommes en train de réfléchir. Beaucoup de jeunes arrêtent leur formation parce qu'ils ont pas les moyens de payer un billet de bus. Il faut pour certains aussi avoir un logement.
Donc nous sommes en train de réfléchir comment trouver des solutions, comment trouver des sous pour les accompagner, mettre le transport gratuit pour les jeunes qui font des formations, pour les personnes en situation d'handicap et les personnes âgées. Nous sommes en train de travailler dessus mais avec les diminutions, les coupes sommes de l'état en matière de finances, ce sera très difficile pour nous mais on on essaie. Mais d'un autre côté, nous essayons de faire ce travail mais encore voilà une politique publique qui n'est pas assurée, n'est pas compensée convenablement par l'État.
Et pourtant ça existe en Corse. Donc de poids deux mesures. Comme je le disais, si la Guadeloupe avait 2 millions d'habitants au moins un million de votants, il est sûr que nous serions pris en compte plus rapidement.
Euh lors des élections législatives de l'an dernier et même la dernière présidentielle, nous avons vu des partis politiques venir en Guadeloupe dir que c'est pas normal le problème de l'eau qu'ils vont régler cela. le problème de transport, des déchets et bien voilà, les élections sont passées, rien n'est fait et je le dis euh ceux qui sont venus et qui ont qui sont sortis euh devant politique, s'ils s'ils faisaient une proposition de loi pour que moi je pense que l'État puisse nous accompagner convenablement, je prends un exemple, je n'ai pas peur de le dire, que ce soit le Rassemblement national, que ce soit LFI, ils ont fait une politique en Guadeloupe sur l'eau, sur les déchets. sur le transport.
Bien, s'il faisait une proposition de loi pour que l'État puisse compenser et accompagner la Guadeloupe, la Martinique et autres, je suis sûr que cette proposition de loi passerait parce que ils s'étaient ils se ils sont obligés de voter ensemble sur ce qu'ils ont dit en Guadeloupe lors des élections euh présidentielles et et législatives. Moi, je voudrais juste par rapport à ça euh je pense qu'il c'est l'approche qui doit changer. Euh ne pas considérer que euh l'État dans son intervention doit pas considérer euh qu'il vient euh uniquement en compensation euh euh comme si effectivement euh il n'avait pas d'autres choix. l'État doit voilà l'État euh dans nos territoires doit euh se sentir avant tout un acteur du développement avec nous euh et considérer que c'est dans son des c'est dans sa volonté, dans sa politique, dans sa vision qu'il a de nos territoires qu'il souhaite que ces territoires puissent progresser, puissent se développer.
Alors qu'on a toujours le sentiment euh que en fait on vient nous soutenir parce qu'on peut pas faire différemment. Et je pense que cette approche, elle est pas elle est pas euh euh je dirais euh stimulante en soi. Euh on le voit au travers du CCT, je sais pas euh peut-être on va en parler.
Il y a vraiment besoin d'articulation. C'est pas de saisir l'opportunité ou parce qu'il y a une urgence ou parce qu'il y a un problème. vraiment qu'il y a une vision partagée de ce développement et qu'on puisse dire ben que les fonds européens puisque c'est nous qui arrêtons la stratégie au travers des différents programmes opérationnels, ben queil y a une articulation entre ce que nous portons au niveau de la région en terme de développement économique et ce que l'État lui-même va nous accompagner sur des thématiques qui sont les mêmes que les nôtres et pas le sentiment que chacun mène en fait de concert sa propre vision du territoire.
Cette vision partagée, elle me semble essentielle. Elle me semble doublement essentielle pour montrer qu'effectivement l'état des collectivités, nous sommes sur le même bateau. Il n'y a pas les collectivités qui sont en difficulté et un état qui essaie de soulager cette difficulté.
Non, cette difficulté, elle nous appartient à tous. Elle appartient au Guadeloupéen que nous sommes. Elle appartient aux collectivités que nous sommes, les élus qui sont en responsabilité.
Mais elle aussi, c'est l'affaire aussi de l'État. c'est l'affaire de nous tous et pas simplement de se dire ben voilà, on a un protecteur, on a quelqu'un qui viendra nous soulager. Non, c'est aussi l'affaire de de l'État.
Voilà, moi j'ai j'ai le sentiment qu'il y a une question d'approche et de regard parce que il y a eu beaucoup de lois qui ont été votées de il y a eu des comment dirais-je des évaluations au travers les états généraux de l'outre mer. Il y a eu les assises de l'outre mer et là on a l'impression que tout ce qui avait été construit est en train euh je dirais de disparaître et qu'on intervient au coup par coup en fonction de l'urgence du moment. L'urgence c'est peut-être l'eau.
Donc on agit sur l'eau. L'urgence demain ce sera euh les dégâts euh euh en raison d'un phénomène cyclonique ou parce qu'il y a le problème où il y a le problème des sargas. Non c'est pas ça pour moi le développement.
Le développement, c'est avoir une vision qu'on partage ensemble et on s'y met ensemble avec les moyens qui sont les nôtres. On comprend que les moyens aussi de l'État peuvent être difficiles, mais on se mobilise pour le même objectif et je suis pas sûr qu'on partage ce même objectif et c'est ça qui fait défaut. C'est ça qui fait qu'on perd beaucoup en terme d'efficience des politiques publiques et que parfois on a un sentiment qu'il peut y avoir un peu de saupoudrage où on y cherche à calmer et à faire en sorte que sur le plan social les choses puissent être gérées.
Mais c'est pas c'est pas cette approche là qui je pense qui qui permettra à nos territoires d'avancer. Bien. Merci madame la ministre.
Merci monsieur le président. Euh je voulais savoir monsieur Lurel veut rajouter un petit mot. Monsieur le ministre, on vous laisse la parole euh sur la solidarité financière, mais une chose sur la formation et notamment la lutte contre l'illétrisme et l'électronisme.
Je demande au président euh au-delà de que peut-on faire de mieux avec le RSMA ? Deuxème chose, que fait-on aujourd'hui avec les prisonniers où il y avait des choses faites par la région, y compris euh après l'arrivée du président Jalus avec l'association Saint-Martin de Porè pour lutter contre l'électrisement en prison mais aussi former. Euh a-t-on toujours une convention ou l'-ton renforcé avec l'éducation nationale, avec leur agence ?
À l'époque, c'était madame Claudie Mavrel qui est là. Aujourd'hui, un inspecteur qui s'occupe de ça contre euh l'électrisme euh et faire des choses. À l'époque, alors que c'était pas du tout une convention déléguée à la région, ça a été tardivement délégué. la lutte contre l'électrisme et tout ça, la région avait plus que le département dont c'était pourtant la compétence des conventions avec vert vallée qui faisaient et pendant des longues années des formations contre enfin pour lutter contre l'élérime parce que aujourd'hui euh ça existe toujours.
Est-ce qu'il y a d'autres formes d'autres associations qui ont ont pris le relais ? Enfin, vous avez un instrument qui existe, c'est l'école de la deuxème chance. C'est aussi l'une des compétences de cette école.
Euh, est-ce qu'ils l'ont fait ? Est-ce qu'ils l'ont pas fait ? Mais c'est aussi lorsque il y a des droits paroutes, des délaissés, des décrocheurs euh au sein de l'école classique, quel que soit le niveau, et bien euh les écoles de la 2e chance peuvent prendre le relais.
Ils peuvent peut-être être dans la danse ou autre chose, dans la musique ou dans la chorégraphie ou la vidéo euh avant des préformations notamment pour lutter contre est-ce que ce volet-là est exploité euh euh à la région et et que pouvez-vous nous en dire ? Enfin sur la question du potentiel fiscal, madame la rapporteur a posé une question mais je dis ça à ma rapporteur, il y avait la question qui suiv qu'elle n'a pas posé. Le potentiel fiscal, c'est la richesse potentielle, la richesse théorique.
Or, on nous dit et j'apprends là dans la commission que notre potentiel ficat serait plus élevé que l'Île-de-Fance. Ça veut dire nous sommes potentiellement et théoriquement très riches. Mais la question qui suit, quel est l'effort fiscal qui est un autre indicateur et de faire la comparaison.
Ça veut dire quel est le sacrifice fiscal demandé au Guadeloupéen compte tenu de sa richesse potentielle ? Est-ce que le président peut nous en parler au sa vice présidente sur les ensuite il y a le potentiel financier avec toutes les dotations que l'État donne ces trois indicateurs là. Est-ce que vous l'avez analysé ou sinon ? parce que je sais que c'est des questions techniques.
Est-ce que vous pourriez nous envoyer à la commission d'enquête votre analyse, votre étude sur ça et qu'est-ce que vous préconiseriez pour améliorer euh euh cela ? J'aimerais poser la question au président et à sa vice-présidente [grognement] euh sur le service public de la justice. Qu'en pensez-vous de son fonctionnement, des moyens qui sont donnés à ce service public et aux différents euh cours et et tribunaux ?
Euh est-ce que aujourd'hui vous êtes satisfait que la plupart des crimes soient correctionnalisés faute de moyens en greffier, en OPJ et en magistrat et en juge pour que ça passe à la cour d'assise ou à la cour d'appel ? Euh qu'en pensez-vous est-ce que c'est une inégalité forte par rapport au cours et ressort de l'hexagone ? Est-ce que vous avez une pensée sur ça ou des propositions à faire ?
Sinon, pourriez-vous nous éclairer sur votre position sur ce euh euh sujet là ? Euh j'aimerais également euh vous demander euh en matière euh de mobilité de transport, euh je dis ici que c'est un sujet compliqué. Euh la région a commencé ça depuis longtemps.
Le président avec son équipe a approfondi. C'est une chose qui progresse et je le reconnaît avec des billets des billets de de bus relativement faibles. C'est une bonne politique qu'il faut poursuivre.
Peut-être en arrivant euh à une agence unique, il faut voir. Je me méfie de l'unicité. Euh mais bon euh ça ça permet de coordonner d'harmoniser et d'avoir des p des prix pérquoués.
Euh quand que compte-il faire ? Quel sont quel est son calendrier ? Est-ce que c'est de nature à régler ou à réduire les inégalités de déplacement d'aller et venir ?
Je parle pas de la continuité territoriale, on connaît le problème, mais en Guadeloupe entre les deux ailes du papillon sur les personnes vulnérables, le billet d'avion, le billet de de de transport à 1 ou 2 € c'est très bien sur les étudiants, il l'a évoqué. Quelle est la perspective et comment compte-il euh euh euh faire ça ? Et je finis sur une dernière question évoquée par la vice-présidente sur le fait, c'est vrai, la région n'est pas compétente en matière d'eau.
Lorsqu'on fait ça, moi je peux ça. Alors président, il le fait euh aujourd'hui. Je pose deux questions.
Euh premièrement, la vice-présidente a évoqué, j'aimerais qu'elle nous détaille ça, que la région a mis 220 millions dans les travaux euh relatifs à l'eau. Est-ce que vous pourriez nous détailler ça sur quelle période ? ou sinon vous nous envoyez ces sujets là sur quelle période a-ton mis quel budget a-ton mis 220 millions de quelle nature est-ce que c'est en maîtrise d'ouvrage délégué et ou en subvention donnée ou peut-être en garantie d'emprunt bref nous détailler ça parce que on sait que ça pose problème et parfois polémique.
Donc c'est l'occasion de une commission d'enquête avec prestation de servement de nous détailler ces 220 millions sur les années parce que le préfet nous dit autre chose, le département dit autre chose. Autant moi je défends souvent la région sur ça. Je le poser la question après puisque monsieur le président du conseil départemental va être tout à l'heure là. des choses sont inscrites, c'est pas dément.
Bon, donc de voir l'effort réel justifié euh euh par la région de 220 millions d'investissements. Enfin, la présidente a évoqué le fait qu'on ait perdu le bénéfice du FC TVA. C'est vrai.
Avant, lorsque vous demandez à une collectivité, une mairie enfin une commune ou cet établissement public le SMG, vous pouvez passer convention après des libérations. On vous confie en maîtrise d'ouvrage délégué des travaux et donc vous pouviez faire cette affaire et la région l'a fait avec le barrage de Morau. C'est la région qui a payé ça.
Et c'est pourtant le département qui va le gérer et qui va recevoir les aides et les recettes de l'eau financé par un ouvrage financé en maîtrise d'ouvrage délégué. À l'époque, on avait dit c'est 6 millions, finalement c'est 39 millions et des poussières qui n'est pas encore tout à fait opérationnel mais c'est la région au-delà de ce que le FADR a fait et cetera et cetera, mais c'est la région qui apporté ça. Vous deviez garder ça à l'époque au moins 5 ans dans votre actif euh régional, donc dans le bilan.
Euh bon et là c'était une position européenne et vous perceviez donc le retour de TVA. Donc en FC TVA elle dit c'est vrai depuis quelques temps on dit ça que on a perdu cette chose-là. Alors quand on travaille pour les autres collectivités en maîtrise d'ouvrage on sauvrit la région puisque on ne récupère pas si je comprends bien le FC TVA.
Donc, il faudrait qu'on m'explique ça parce que peut-être l'Europe a changé ça. Peut-être parce que vous vous avez redonné en PV de réception de travaux avant 5 ans, là vous perdez le CTPA. En refond si vous l'avez gardé et c'est une épreuve parce que les communes ne prennent jamais les délibérations pour réceptionner les travaux.
C'est peut-être le cas du département. La région a construit et bien aujourd'hui la région devrait être propriétaire du barrage de Morau. Il faudra vérifier ça.
Je demande au président quel est son avis. euh sur ça, est-ce que les évaluations euh euh sont faites et quelles sont les incidences ? 220 millions, c'est pas rien.
Et c'est pourquoi on veut quelqu'un justificatif. J'aurai d'autres questions, mais je m'arrête là parce qu'on me dit je suis toujours trop long donc je [rires] m'arrête. Merci monsieur le ministre, monsieur le président, madame la ministre, nous avons une autre audition avec justement le le président du conseil départemental.
Donc si vous vouliez bien, on va mettre fin à cette audition et les réponses euh seront les bienvenues par euh par écrit avant le bien de mai si vous le vouliez bien. Je vous remercie en tout cas pour vos propos. 30 secondes quand même madame la présidente 30 secondes.
Ouais oui de je rapport parce que je l'impression de l'avoir lu. Oui madame la 30 secondes. Oui oui monsieur le président.
Déjà, oui, déjà vous remercier hein de cette séance de travail. De toutes les façons on vous enverra tous les documents avec les détail chiffré. Nous avions reçu 16 questions de de votre part hein.
Oui. Oui. Et je constate que le le sénateur le sénateur Lurel lui-même a posé 10 12 questions sur des choses 12 questions le moment de son intervention sur des choses qui n'étaient pas dans les questions posées mais on va le répondre sur les questions qu'il a posé.
On vous enverra les documents euh pour que vous puissiez avoir et tout pour pouvoir compléter votre audition. Mais sachez que effectivement nous faisons le maximum pour pouvoir accompagner que ce soit euh queles que soient les politiques publiques pour la Guadeloupe et ce n'est pas moi qui le dit, c'est le préfet et d'autres personnes. Heureusement que la région a été là pour accompagner les 32 communes de la Guadeloupe qu'elle a quel que soit le bord politique des mères, nous avons travaillé pour la population galopéenne quand nous sommes arrivés il y a 10 ans, il y avait 27 communes déficit.
Aujourd'hui, il y en a que deux qui essaient de sortir. Quand l'État accompagne avec le plan quum euh qui fait 24 3 x 8 24, c'est 3 c'est 800000 € par année. Quand la région construit une école avec des fonds propres et des fonds européens de 9 millions pour une commune comme vieux Fort dont le budget est moins de 6 millions, c'est que la région a pris ses responsabilités dans l'intérêt des Guadaloupéens et nous continuerons à le faire.
Mais nous répondrons aux questions du sénateur Lurel qui est aussi euh un conseiller euh régional qui devrait effectivement connaître ça, notamment le problème de justice. Je pense c'est le devoir de parlementaires, des sénateurs et des députés de défendre soldat pour mettre que l'étape puisse mettre les moyens le transport pareil les parlementaires, c'est aussi leur travail de nous défendre mais nous ferons euh euh ce travail bientôt. Il y a un congrès.
Nous aurons aussi des réunions avec les parlementaires pour pouvoir faire avancer les dossiers. Mais ce que nous souhaiterions vraiment, c'est que cette commission puisse vraiment taper du point sur la table pour faire avancer les territoires euh d'outre. Bien.
Ben merci beaucoup monsieur le président et nous allons essayer de faire remonter effectivement au maximum dans notre rapport tous les problèmes que vous avez soulever et nous attendons donc vos les les votre écrit avant le 22 mai si vous voulez bien. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre.
Merci à vous. Merci beaucoup. Merci.
Merci. Merci à vous. Pour le retard, vous savez les éditions, on prend toujours, on déborde toujours M.
Evelyne Corbière Naminzo