L'Intégrale des questions au Gouvernement | 12/02/25

- Yaël Braun-Pivet : Je déclare la séance ouverte. La parole est à Monsieur Philippe Latombe. - Philippe Latombe : Merci.

Je m'adresse à la ministre délégué chargé de l'intelligence artificielle. Le sommet pour l'action sur l'IA doit positionner la France et l'Europe sur une technique révolutionnaire. Pour cet événement, nous avons annoncé 35 nouveaux data Center en France financier par un investissement de 30 à 50 milliards d'euros.

Cette montée en puissance est une bonne nouvelle mais il ne faut pas oublier que la puissance réside dans la nature des data impliqués. L'IA n'a rien à voir avec l'intelligence. Ce n'est qu'une technique repose sur des statistiques qui doit être enrichies en permanence par un afflux considérable de données.

Les données privées et publiques françaises et européennes son de forte valeur tant en qualité qu'en quantité. Sans un accès massif à celle-ci via des acteurs souverains, nous continuerons à nous les faire voler. Nous n'en aurons pas la maîtrise et nous ne gagnerons pas la bataille de l'usage de l'adoption ainsi que les bénéfices économiques et sociétaux qui peuvent en découler.

L'espoir de voir notre pays devenir un acteur reconnu dans ce domaine reposant sur la création d'intelligence artificielle française adaptée à nos valeurs est le fléchage de la commande publique. Pouvez-vous nous indiquer ce que prévoit le gouvernement pour protéger les données publiques et privées qui seront stockées dans tous ses data Center et en assurer notre souveraineté ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Clara Chappaz. -Clara Chappaz : Madame la présidente, Monsieur le député. Merci de souligner ce sommet qui vient de se terminer et qui est un moment de grande fierté pour notre pays.

Plus d'un millier de représentants du monde entier réuni en France pour parler de l'IA et faire des annonces : 109 milliards d'euros c'est le menton investissement qui sera déployé pour accélérer sur l'IA. Vous m'interrogez sur la souveraineté, elle est cruciale. Merci de me donner l'occasion d'expliquer comment nous allons poser cette poussée cette question.

Depuis 2024 nous avons une stratégie pertinente sur la sécurisation des données. Nous avons développé une certification parmi les plus ambitieuses au niveau européen qui nous permet de catégoriser et de nous assurer que les données les plus sensibles que nous traitons le bon niveau de protection. Ces stratégies nous continuent la développer, et l'accompagner.

Nous avons lancé l'été dernier un appel pour faire monter en compétence les acteurs comme OVHcloud qui développe ses offres dont nous avons besoin. Nous continuerons aussi apporter cette position au niveau européen. Le contexte actuel nous permet de nous positionner collectivement sur cette question pour garantir la sécurisation des données.

J'ai eu l'occasion d'échanger avec mes homologues, ils étaient nombreux pendant le sommet, je leur ai parlé de cette question. Nous sommes convaincus qu'il faut continuer à poser cette question. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Philippe Latombe : Merci. J'attire votre attention sur les critères de données de santé.

Nous devons les protéger. Vous devez vous attacher à ce qu'on trouve une solution de stockage souveraine. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur le président Stéphane Lenormand du groupe LIOT. - Stéphane Lenormand : Merci. Le projet de loi de finances à peine adoptées apporte chaque jour son lot de surprises en compréhension issue de hauts fonctionnaires déconnectés du terrain.

D'abord l'abaissement du seuil de la TVA pour les autos entrepreneurs puis les 15 000 EUR destinés aux cancers pédiatriques qui disparaissent. C'était un travail qui avait poussé notre ancienne collègue. La hausse de la taxe des billets d'avion pour les territoires d'outre-mer qui sera appliquée au 1er mars et plus de 2100 collectivités qui seront désormais concernées par la contribution au redressement des finances publiques.

Et le bloc communal qui devra participer à 500 millions. Devons-nous encore nous attendre à des surprises dans les jours qui viennent ? Ces revirements qui se succèdent ont des conséquences multiples.

L'incompréhension et la colère des Français et Françaises concernées mais aussi des élus qui sont interpellés sur des sujets qui les concernent. Une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée. Un monde de visibilité pour les acteurs qui doivent établir des budgets et une image peu flatteuse du gouvernement.

Quelles en sont les causes ? Les trois derniers budgets ont été adoptés avec le 49.3.

L'absence de concertation des corps intermédiaires et l'opacité des accords et chaque année plus grave, des initiaux budgétaires non examinés. Si on peut comprendre le contexte compliqué de ce budget, ça n'explique pas tout. Votre méthode est archaïque et inefficace.

N'est-il pas le temps de la changer pour que ce travail soit l'auteur de la démocratie française. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à François Bayrou. - François Bayrou : Merci. Vous avez dit des choses absolument justes dans les conditions d'adoption de ce budget était en effet inédite puisqu'une motion de censure est intervenue dans le cours de la discussion du budget.

Cette motion de censure a amené le gouvernement à reprendre un texte qui n'était pas le sien qui était celui qui avait été proposé et adopté au Sénat. Pour la question de la TVA que vous indiquez, l'amendement avait été adopté au Sénat par 228 voix contre 14. Il y avait un accord général sur ce sujet.

Il est apparu ensuite qu'il y avait des inquiétudes et ses inquiétudes, nous allons essayer de les résoudre. Vous avez évoqué la question de la taxe sur les billets d'avion notamment à destination de l'outre-mer, il faut remettre les choses à leur place, cette taxe est une taxe de sept euros par billet et nous sommes, comme vous le savez, mieux que personne, en train d'étudier les compensations possibles notamment en tenant compte des carburants et de la nature des carburants qui pourraient être utilisés. L'essentiel , c'est ce que vous avez dit à la fin de votre intervention c'est que les conductions d'adoption de ces budgets sont complètement archaïques.

Cette improvisation que nous découvrons tous ensemble, j'avoue l'avoir découvert et avoir découvert des choses après adoption. C'est une méthode qui ne peut pas continuer. C'est la raison pour laquelle, si le budget est adopté tout à l'heure, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent pour que nous pensions une autre méthode qui nous permette de nous projeter dans l'avenir.

Vous savez que j'ai défendu la question de la pluriannualité Vous avez raison de dire que jusqu'à maintenant ce n'était pas la bonne méthode et nous en trouvons une meilleure. - Yaël Braun-Pivet : La parole est pour Madame Moutchou pour le groupe horizon. - Naïma Moutchou : Merci.

La justice ne se divise pas. La justice n'a pas d'ennemi dans ses rangs. Il n'y a pas d'un côté ceux qui protègent et de l'autre ceux qui défendent.

Il y a qu'une seule exigence : Rendre une justice efficace et rapide. Le groupe horizon a toujours défendu une ligne claire : Celle d'une institution judiciaire ferme qui frappe juste et fort. Le narco trafic, la criminalité organisée, la délinquance des mineurs sont des comptes combat qui doive être menée sans relâche.

Cette fermeté ne peut pas reposer sur des raccourcis, cette fermeté ne doit pas s'opposer au respect du droit de la défense. Cette fermeté en a besoin. Une condamnation est illégitime si elle est inattaquable.

Elle doit être bien menée, avec un procès équitable, c'est ainsi que la justice fait respecter. Aujourd'hui, une inquiétons inquiétude monde. Certains laissent entendre que des avocats abuseraient des recours pour bloquer des procédures et qu'il compliquerait le travail de toute la chaîne pénale.

Garantir qu'elle se rende dans les règles. Contester une processus procédure serait vu comme une manoeuvre. C'est une société.

Comment garantir que l'indispensable efficacité et fermeté de la justice ne se traduise pas par une justice expéditive ? Comment s'assurer que dans nos combats communs contre la délinquance et la criminalité, avocat et juge puisse oeuvrer ensemble pour une justice crédible ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Gérard Bamana. - Gérard Bamana : Madame la présidente, je veux dire ici que l'avocat ne se confond pas avec son client. Evidemment, comme vous l'avez dit, s'en prendre aux avocats, les insulter et les insulter les menacer et inacceptable en démocratie.

Je donne mon soutien auprès de la présidente du conseil national des barreaux pour les avocats concernés par ces gens qui confondent tout : Avocat et les défenseurs de la France. Vous évoquez d'autres sujets qui sont le lien que nous avons tous ensemble dans les métiers de la justice pour faire respecter le droit et avancer. C'est vrai pour résorber le délai d'audience m'en : 4000 procès criminels en attente pour diverses raisons qui ne sont pas propres aux questions de la défense des questions de moyens et d'organisation du législateur.

C'est aussi le cas sur un certain nombre, j'espère que la loi sera là pour le corriger, abus de droit qu'il faut corriger sans toucher aux procédures pénales. Il est normal qu'on puisse faire plusieurs demandes de remise en liberté alors que la remise en liberté présidente n'a pas été étudiée. Il y a parfois un certain nombre d'organisations, notamment sur les réseaux sociaux pour organiser des demandes de remise en liberté collective dans un lieu de détention pour pouvoir jouer avec ce jeu de procédure.

Il ne s'agit pas de revenir sur la légitimité de la demande de remise en liberté formulée par l'avocat mais d'éviter des abus qui conduira des délits de justice. C'est ce que nous allons faire ensemble dans le respect d'Etat de droit et de la défense et de la société. - Yaël Braun-Pivet : Madame la Vice-Présidente interrogation - Naïma Moutchou : Vous me trouverez à vos côtés dans ce combat. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Emmanuel Maurel. - Emmanuel Maurel : Merci.

J'adresse ma question au ministre de l'économie des finances, au sommet de l'intelligence artificielle, le président de la Republica fait un certain nombre d'annonces importantes dont nous aurions aimé débattre ici compte tenu de l'importance du sujet. Ca nous aurait permis de dire que l'enthousiasme technophile ne fait pas une politique surtout quand il occulte les risques et les dangers qui sont inhérents à certaines évolutions technologiques. Ca nous aurait permis de dire aussi que l'ampleur des investissements étrangers pose la quelle question de notre souveraineté numérique.

J'insiste sur un autre. Car le président à cette propension recommencée à s'attribuer les mérites d'une réussite française. Le développement de l'intelligence artificielle c'est de l'électricité abondante et bon marché, c'est aussi la qualité de nos chercheurs et de nos ingénieurs.

Votre politique n'a servi ni l'un ni l'autre car on parle de la recherche et de l'excellence de la recherche publique française. N'avait eu de cesse de la dégrader et de la maltraiter ! J'en veux pour preuve la démission de 1 milliard d'euros des investissements de France.

En réalité, chers collègues, le discours du président sur l'intelligence artificielle c'est l'arme qui l'arbre qui cache la forêt. La forêt d'une industrie française qui va mal ! On est l'avant-dernier européen quand on regarde la part rapportée au PIB.

Pendant que le président parade, c'est des défaillances d'entreprises qui se multiplient et c'est aussi des plans sociaux dans l'automobile, la métallurgie, la chimie...

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour restaurer la justice française alors que vous sacrifiez la juste la recherche ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Eric Lombard. - Eric Lombard : Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je partage votre préoccupation mais pas votre pessimisme.

Précisément, la politique que nous menons vise à protéger notre industrie et avec la méthode que vous suggérez. Je me tourne vers mon collègue en protégeant les universités et nos recherches, le budget des universités a augmenté de 300 millions d'euros, et à rappeler que nous avons protégé le crédit impôt recherche, les évolutions dont vous parlez à une enveloppe qui est rest inchangée. Une économie de la connaissance doit être basée sur la recherche, la connaissance et c'est ça qui nous permet de gagner en compétitivité et c'est la compétitivité qui fait l'emploi et qui fait les usines de demain.

Je vais revenir sur le sommet sur l'intelligence artificielle, qui précisément montre la réussite de cette politique. Pourquoi ce sommet est une réussite ? Que sont venus chercher les investisseurs internationaux dont vous parlez ?

C'est les chercheurs français. Qu'est-ce qu'il y a derrière les succès français interrogation c'est les élèves formés dans nos universités, qui ont créé ces sociétés et tant d'autres. On voit une dizaine de sociétés qui vont naître et qui vont créer dans nos pays notre pays de l'emploi et du développement.

Tout cela s'appuie sur l'énergie Bon Marché, décarboner et nous aurons l'occasion d'en parler les semaines qui viennent notre plan permettant de développer cette compétitivité française, le projet énergétique. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole à Maxime Michelet. - Maxime Michelet : Merci. Madame la ministre de l'agriculture, il y a un fléau qui touche tous les vignobles de France et le qualifier de phylloxéra du XXe siècle.

En fonction de leur spécificité, certaines régions agricoles cohabitent avec cette maladie quand d'autres essaient de l'éradiquer. Notamment champagne. Des dizaines d'hectares seront arrachées cet hiver pour enrayer le développement de cette maladie.

C'est aussi le cas en Bourgogne peut-être un jour en Alsace. C'est une menace nationale face à laquelle pour de nombreux vignobles, la stratégie d'éradication est vitale. En Champagne nous sommes engagés dans une course contre la montre.

En 2023, 900 pieds ont été identifié. Ils étaient 10 000 en 2024. Face a l'ampleur de cette épidémie, à sa rapidité de propagation et au délai d'expression de ces symptômes, l'intensification des efforts de surveillance et de lutte est incontournable.

La prospection obligatoire dans toutes les viticoles est un facteur majeur. Pour cela les viticulteurs ont besoin d'outils pour encadrer la lutte. Le vignoble français est une barre inatteignable de notre identité.

Au-delà d'une tradition, de beaucoup d'emplois, le vignoble fixe nos villages dans beaucoup de territoires. Qui pourrait imaginer la France sans ? Regard de la gravité, qu'elle prouve qu'il les outils pouvez-vous nous fournir ?

Pouvez-vous garantir que l'Etat mobilisera toutes ses forces pour nos vignobles ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Gennevard. - Annie Genevard : Merci.

Vous avez tout à fait raison de vous faire le relais de cette situation préoccupante. C'est une maladie absolument mortelle pour la vigne. La flavescence dorée est une maladie mortelle véhiculée par un insecte qui est classé à l'union européenne comme un organisme très dangereux.

Pour limiter sa dissémination, il faut impérativement procéder à l'arrachage et à la destruction des vignes contaminées. Pour ce faire, l'Etat à sa disposition un outil pénal qui vise à sanctionner les infractions les plus graves auprès des propriétaires qui sont défaillants pour apporter des réponses à l'enseignement de cette dissémination. Malheureusement, ces procédures vont rarement à terme.

C'est la raison pour laquelle plusieurs parlementaires ont fait état de la nécessité d'envisager plutôt une réponse contravention de qui serait mieux adapté et qui pourrait réellement être dissuasive. C'est la proposition qu'on fait par exemple le député Hubert Ott qui est particulièrement impliqué sur le sujet, comme vous. Il faut une absolue vigilance, vous avez raison.

Je suis tout à fait disposé à ce que nous travaillons avec vous, avec tous les parlementaires. C'est le cas avec des sénateurs, c'est votre cas, et celui du député Ott Vous pouvez compter sur la mobilisation du gouvernement pour apporter des réponses très rapides, efficaces à la lutte contre cette maladie. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jérôme Buisson. - Jérôme Buisson : Chers collègues. En ce moment, dans mon département se tient une série de débats publics concernant l'implantation de réacteurs sur la commune.

Comme dans cet hémicycle, l'extrême-gauche hurle et perturbe cette décision. Et les élus se sont mobilisés en signant une tribune. Ils ne veulent pas d'EPR dans notre territoire.

J'ai été surpris de voir des élus Suisse parmi les signataires de cette tribune. Cette contestation insignifiante soulève la question trop peu abordée de l'insertion des étrangers dans nos politiques. Tout d'abord, les Allemands veulent pousser la création des mécanismes européens de fixation de l'électricité annulant une partie de notre avantage.

Mais ils veulent aussi, notamment le groupe vers allemand, il travaille à décrédibiliser notre politique nucléaire. Dans une des centrales, des décennies d'activisme écologique suisse et allemand ont posé dans une décision de fermeture, mettant en danger notre système électrique. Notre pays ne peut rester passif face à ces ingérences.

Reconnaissez-vous une interne ingérence étrangère dans le travail mené ? Le cas échéant, que comptez-vous faire pour les prévenir ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Merci. Merci pour votre question qui me permet d'être clair sur la politique énergétique que nous menons.

Une politique de transition énergétique, une politique qui a permis d'augmenter de 30 % la production électrique ces deux dernières années et de baisser drastiquement les prix. Il était important que il diminue s'agissant du nucléaire, je vais être très clair. J'ai obtenu, au niveau de la commission européenne, la reconnaissance du nucléaire dans le mix énergétique européen.

Donc les ingérences étrangères, en a su prendre la mesure et on a pu obtenir ce qui est important pour la défense des françaises dépensées. Je dirais même plus pour celle des Européens. Il y ait des personnes qui contexte tel ou tel aspect, ça s'appelle le débat public.

Je sais que vous n'y êtes pas toujours favorables. Que des pays interviennent pour définir notre politique, ce n'est pas le cas et les faits l'ont montré ces derniers mois. Réforme du marché de l'électricité européen obtenue par la France, relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, prolongation des réacteurs existants... ce qui l'empêche de développer dans le même temps les énergies renouvelables car notre politique fonctionne avec les deux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Marie Fiévet. - Jean-Marie Fiévet : Merci. Merci.

Je m'adresse à la ministre de l'économie sociale et solidaire. Plus qu'une question, j'essaie de vous alerter sur la situation inquiétante de nombreux artisans de notre pays. Acteur essentiel de nos villes et de villages qui contribuent au rayonnement de la France et notre culture culinaire à travers le monde, dans un jeu de proximité traverse une crise profonde.

Un sondage mené dernièrement par deux d'entre eux, près de 3200 réponses, il met en évidence une situation alarmante. Explosion des coûts des matières premières. Rentabilité en chute libre et difficultés de recrutement.

Les artisans boulangers souffrent d'un épuisement physique et moral qui ne cesse de s'aggraver face à la l'absence de perspectives d'amélioration. S'ajoute à ça une concurrence de plus en plus déséquilibrée. D'un côté les boulangers artisanales soumises à des règles strictes et bénéficiant d'un statut protégé qui garantit une fabrication sur place et un savoir-faire transmis de génération en génération.

De l'autre, les chaînes industrielles qui bénéficient de l'économie d'échelle, de coûts réduits et d'une administration plus souple leur permettant de proposer des produits de qualité inférieure à des prix compétitifs. Il ne s'agit pas d'opposer ces modèles mais face à ce constat de détresse, nos artisans ferment les unes après les autres. Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour mieux soutenir ses artisans et préserver ce pilier de notre gastronomie française ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Lombard. - Eric Lombard : Monsieur le député, je demande que l'Assemblée nationale me rejoigne dans un hommage à nos artisans boulanger. Merci pour eux.

Les artisans boulanger sont à l'origine de nos bonheurs quotidiens, de plaisir de vivre dans notre pays et en plus de notre grande exportation...

Ils sont dans tant de villes dans le monde. C'est un sujet extrêmement sérieux, si je peux avoir l'attention de l'assemblée, les artisans boulanger font preuve d'une grande résilience et je veux les en remercier et les en féliciter Le résultat moyen a augmenté de 9 % par rapport à 2023 et la fréquentations des établissements a augmenté. Il y a quelques décennies, il y avait une raréfaction de l'offre.

Cette profession s'est transformée, la qualité de l'offre avec des pins de spécialité et plus de pâtisserie, c'est ce qui a permis le renouveau de cette profession. Malgré tout, elle est frappée par des difficultés liées au prix de l'énergie et le bouclier tarifaire s'applique et la question des transmissions s'applique. Nous prendrons les recommandations.

Vous avez adressé votre question à la ministre qui viendra vous le visiter dans votre circonscription pour discuter avec vous. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Paul Vannier. - Paul Vannier : Monsieur le Premier ministre, Vous avez menti. Mediapart révèle que vous receviez encore le courrier en mars 2024.

J'ai rappelé qu'alors ministre de l'éducation vous avait manifesté votre soutien à l'établissement après une première plainte. Vous marrez vous m'haver répondu ne plus être ministres. Vous avez menti.

Vous quittiez le ministère la nuit suivante. Vous avez menti aux députés pour dissimuler votre connaissance de violence sur des enfants que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. Le mensonge d'un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d'entre eux, et d'une immense gravité.

Que votre mensonge porte sur une affaire pédo criminelle ajoute à l'inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Je veux d'abord avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui aujourd'hui sont victimes et qui mérite mieux que des jeux politiciens. Si la lutte contre la pédophilie et les violences faites à nos enfants qui sont insupportables pour la nation, nous la partageons tous, je regrette la honte qui consiste à utiliser ces faits pour régler vos comptes politiques.

Des plaintes et des signalements... - Yaël Braun-Pivet : Est-ce qu'on peut écouter la réponse ? - Gérald Darmanin : Des plaintes et des signalements ont été adressés depuis des temps parfois très anciens, avant les années 80,90.

Vous le savez mieux que personne, le gouvernement et encore moins le garde des Sceaux ne peut commenter des affaires individuelles. Mais je laisserai le soin à Monsieur le député, s'agissant de la violence touchant aux enfants, je pense que vous pouvez créer un minimum de dignité. Je laisserai le procureur de la république de Pau qui est le seul à pouvoir communiquer, de faire le point de l'action publique et de l'action de la justice.

Je veux donc vous dire que l'action publique en matière de lutte contre les violences faites aux enfants, comme je l'ai moi-même souligné, est une priorité de l'ensemble du gouvernement et particulièrement de celui-ci sous l'autorité de Monsieur le Premier ministre. Je vous encourage à rester digne devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député. - Paul Vannier : Votre silence indique que l'omertà au sommet de l'Etat. Il engage directement le président de la république, seule responsable de votre maintien à Matignon.

Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter votre censure. Face à vos mensonges, la censure devient le seul lien outils dont dispose chacun d'entre nous... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à Monsieur Stéphane Hablot. S'il vous plaît. - Stéphane Hablot : Monsieur le Premier ministre, la question de l'accès aux soins préoccupe de nombreux Français avec notamment les collègues, nous avons obtenu 1 million d'euros supplémentaires pour les hôpitaux.

D'autres défis nous attendent. A Nancy, le combat continu. Je tiens à saluer la présence de Mauricette et Cathy, deux gilets jeunes qui sont là.

On peut les applaudir merci de vous battre pour cette jeune femme qui parcourt 200 km par jour. Elles rendent visite à leur mère en soins palliatifs. Est-ce normal qu'elles payent 300 EUR de parking ?

Je vous donne un exemple d'un hôpital à Nancy. Classée dans le top cinq des hôpitaux en France, 785 millions d'euros d'investissement, une capacité de 1500 lignes sera inchangée. 10 000 emplois seront prévus depuis en 2025.

Et on investit dans des autoroutes. Quelles actions concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour satisfaire les attentes des hôpitaux et des usagers ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Madame la présidente, Monsieur le député, merci de votre question qui nous permet de voir comment se Gouvernement souhaite prendre soin de la santé des français.

Vous avez dit un certain nombre de vérités, ça passe par un investissement important dans le CHU de Nancy avec une reprise de la dette, des travaux importants, 418 millions d'euros d'extension de travaux et les travaux se déroulent correctement car la phase de conception vient d'être passée et les travaux vont pouvoir débuter en 2026. Il y a 1 milliard de plus pour s'intéresser davantage et nous étions d'accord sur ces bancs car la santé, au-delà des divergences politiques, et la principale priorité des Français. C'est un sujet sur lesquels, 30 partisans pouvant avancer.

Pour améliorer les conditions de l'offre de soins, il faut plus de soignants. Sur la crise de la grippe les hôpitaux tiennent c'est grâce aux soignants. Nous avons soutenu cette proposition de loi dans cet hémicycle pour fixer un cap, ordonner la confiance au personnel hospitalier avec des ratios de soignants pour retrouver cette quête de sens car tout n'est pas qu'une question d'argent, nous devons mettre les moyens pour former plus et mieux davantage de soignants.

Concernant les parkings, C'est un tout. On ne peut pas résumer la situation de la France au ticket du parking. A ce sujet, j'en reparlerai dans une conférence.

Pour que sous certaines conditions d'une maladie longue, qu'il puisse avoir un accompagnement pour les proches. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Stéphane Hablot : Les Français veulent qu'on travaille pour eux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Jean-Pierre Vigier. - Jean-Pierre Vigier : Ma question adresse au ministre de l'économie. L'année 2024 et la pire année depuis plus de 15 ans avec un record de défaillance d'entreprise.

Plus de 260 000 emplois sont menacés. La situation de certains secteurs est plus qu'alarmante, 85 % de défaillance par la promotion immobilière alors que nos compatriotes font face à une crise du logement sans précédent. Plus de 60 % en informatique à l'heure où l'on cherche à défendre la souveraineté numérique et technologique au sein d'une concurrence mondiale féroce.

Les racines de cette spirale néfaste sont anciennes, instabilité politique notre façon l'accélère et l'aggrave. Les investisseurs sont gelés, les projets à l'arrêt. Entendez-vous le cri d'alerte de nos entrepreneurs ?

Des patrons de PME, de nos artisans ? le rappelle est unanime. Il demande à pouvoir travailler.

Avec la droite républicaine et love Laurent Wauquiez, nous avons fait de la revalorisation du travail et du soutien de nos entreprises une priorité avec conviction. Ils sont les premiers artisans du développement de nos territoires et de la souveraineté de notre pays. Ma question est la suivante : quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour soutenir nos entreprises ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Lombard. - Eric Lombard : Mesdames Messieurs les députés, en effet, nous avons noté depuis quelques mois une hausse des défaillances d'entreprises et ce qui est plutôt préoccupant une défaillance des entreprises de taille intermédiaire qui sont le levier de développement et de croissance de notre économie. Vous l'avez noté, et de façon discrète, l'absence de budget pendant quelques mois et une des raisons de ses difficultés et avec le premier ministre, nous l'avons rappelé.

Il est essentiel que nous ayons un budget car comment voulez-vous que en étant chef d'entreprise engageait des investissements si vous n'avez pas de visibilité ? Il y a deux séries de raisons, une qui est liée au rattrapage qui a suivi le COVID. Pendant le COVID, c'était la politique du quoi qu'il en coûte.

Je le salue, c'était nécessaire. Nous avons soutenu toutes nos entreprises. Une fois que les audiences sont retirées, les entreprises ont été confrontées à leurs difficultés.

Une autre raison, c'est une concurrence internationale qui est encore plus forte et violente qu'auparavant. La réponse est au niveau européen et je serai en conseil de l'union européenne pour veiller à ce que l'Europe mètre en place des soutiens nécessaires dans la filière automobile, dans l'acier, la chimie, qui sont des secteurs extrêmement menacés par des pays et des continents qui subventionnent abusivement leurs entreprises. Nous allons réagir.

Et vous avez vu que dans le budget, nous avons veillé à ce que les hausses de charges soient réduites au minimum car la surtaxe des grandes entreprises sont pour un an seulement et nous allons continuer cette politique pour le soutien du développement de nos entreprises. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Arnaud Bonnet. - Arnaud Bonnet : Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre, hier, vous répondiez, aujourd'hui vous ne répondez pas.

D'après Mediapart, vous avez menti. Vous avez menti hier devant cette assemblée en prétendant ne pas connaître des crimes commis sur les enfants. Nous apportons notre soutien aux victimes et nous les croyons.

D'après cet article d'hier soir, vous auriez choisi l'omertà. Ceci, face à la protection des enfants. Vous étiez ministre de l'Education Nationale, président du Département des Pyrénées atlantiques, maire de Pau, vous aviez tous les leviers, si cela s'avère exact pour protéger ses enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire.

Vous avez été alertés dans cet article par des victimes, des parents, des enseignants et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes. Ces enfants ne sont pas seuls, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Un enfant toutes les trois minutes.

Il s'agit d'un problème structurel de notre société. Vous devez des réponses claires et si vous avez financier ces violences, vous devez démissionner. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole à Monsieur le Premier ministre. -François Bayrou : Madame la présidente, Mesdames et Monsieur le député. Dès qu'il s'agit de faire de la polémique, on considère qu'on peut tout dire.

Soutenir n'importe quels arguments. Je vais redire ce que j'ai dit hier, jamais je n'ai été, à cette époque, averti en quoi que ce soit des faits qui ont donné lieu à des plaintes ou des signalements. Jamais.

A telle enseigne que la lettre à laquelle vous faites allusion, elle est de 2024. Les faits en question reprochés sont du XXe siècle. Ils sont de 1990.

J'affirme que jamais je n'ai eu la moindre information. Autrement, croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement où de telles solutions auraient lieu ? Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.