Pierre Moscovici est auditionné sur l'organisation, le coût et l'héritage des JO 2024

Bonjour à tous, ravie de vous retrouver sur LCP. Nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée nationale. Alors il y a beaucoup d'instabilité politique en ce moment, mais heureusement, il y a une continuité du travail parlementaire puisque les députés continuent de mener leurs travaux en commission, de mener des auditions. Ce jour-là, on va s'intéresser à celle de Pierre Moscovici, un homme important, premier président de la Cour des comptes. Il est venu devant la représentation nationale pour évoquer le rapport de son institution sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un événement fastueux qui a coûté, on s'en doute, beaucoup d'argent.

Alors on va écouter tout de suite Pierre Moscovici qui était auditionné en salle Lamartine devant la commission des finances et la commission des affaires culturelles. Bonne audition, à tout à l'heure.

Merci de m'avoir convié à intervenir devant vous, devant vos deux commissions réunies, pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport relatif au premier bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. 24, rapport qui justement s'adresse à vous, s'adresse au Parlement. Et donc il est tout à fait normal que je vienne devant vous le présenter, accompagné de Nasser Médard et de M. Évaluels Suard, qui est le président de section. Mais c'est un travail collectif qui a mobilisé, vous vous en doutez, beaucoup, beaucoup d'équipes, de magistrats. Je parle trop fort apparemment.

Ça répond donc à une commande du Parlement inscrite dans la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Loi qui demande à la Cour de remettre au Parlement avant le 1er octobre 2025. Je cite un rapport sur l'organisation, le coût, l'héritage de cet événement, sur les dépenses engagées par l'État et les collectives territoriales à son occasion, sur les recettes qu'il a engendrées et sur les évaluations fiscales dont a bénéficié l'organisateur des Jeux. Voilà les questions qui nous étaient posées et auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre. Il nous a aussi été demandé en effet à M.

le Président d'établir un bilan du recours aux bénévoles et une évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement. Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, quelques mots sur la méthode que les juridictions financières ont adoptée. Cette méthode, elle a consisté à conduire ce qu'on appelle des contrôles initinérés, c'est-à-dire tout au long de la préparation des Jeux.

En réalité, depuis 2019, la Cour mène des contrôles aux côtés de deux chambres régionales des comptes, d'Île-de-France et de Provence à la Côte d'Azur, du fait de la participation de nombreuses collectivités locales à l'organisation des Jeux. Entre 2020 et 2023, les juridictions financières ont conduit pas moins de 17 contrôles, dont deux rapports transmis au Parlement, 2022 et 2023, que j'ai présentés à la Commission compétente, conformément aux dispositions de la loi olympique du 26 mars 2018.

Ils ont abouti à une centaine de recommandations, dont une très large part, et je veux le souligner, a été mise en œuvre par les services de l'État, par les collectivités territoriales concernées, par le COJOP et par la Solidéo. De l'aveu de tous, donc, je crois que ce travail a été utile, ce qui nous fait plaisir, parce que c'est quand même notre rôle, que d'essayer de l'être. Il a permis d'identifier un certain nombre de fragilités, d'y remédier bien en amont de la tenue des Jeux, ce qui a sans aucun doute contribué, à notre place modeste, à leur succès. Un tel dispositif, là aussi vous m'interrogez, M.

le Président, sera sans doute, mais ça dépend de vous, reconduit pour les Jeux d'hiver de 2030, et je pense que c'est une bonne chose, parce que le projet de loi relatif à leur organisation prévoit que la Cour remette un rapport sur l'organisation de cet événement au Parlement en 2028, ce que nous ferons.

Si ça nous est confié, nous ferons la même chose que pour ces Jeux de 24, c'est-à-dire que nous commencerons tôt à faire des rapports initinérés, et l'intérêt de cette démarche qui est soumise au Parlement, à votre vote, c'est de faire en sorte, justement, que nous soyons capables de souligner, exanter des problèmes qui se posent, pour les identifier et pour les traiter, avant même la tenue de l'événement, avant de revenir ensuite sur son bilan.

Je tiens à souligner l'importance qu'a revêtu pour nous ce travail d'accompagnement, qui prend d'autant plus de sens dans un contexte où le coût de l'organisation de grands événements sportifs internationaux pour nos finances publiques peut faire débat. C'est légitime. Les situations de finances publiques, nous n'y aurons pas. Après cet accompagnement, une deuxième phase est ouverte, celle du bilan des Jeux.

La Cour a produit le 23 juin dernier une note d'étape qui procédait à une première estimation du montant des dépenses publiques liées au Jeux, parce que nous pensions nécessaire de commencer par ce travail méthodologique de recensement des dépenses, et à l'occasion de la journée olympique, qui nous paraissait aussi opportun de contribuer au débat public. Nous voilà désormais au moment de vous présenter un rapport, et vous avez raison, M. le Président, plusieurs rapports en fait, consolidés, qui dressent un premier bilan des Jeux et pour lequel les juridictions financières se sont fortement mobilisées.

Ce travail se nourrit de trois autres rapports, publiés le 29 septembre, un rapport sur les transports et mobilités durant les Jeux, un rapport sur la sécurité et un rapport sur la solidéo. Au-delà de ces rapports, les CRC ont engagé pas moins de 15 contrôles auprès des principales collectives territoriales concernées par le Jeux. Nous n'en resterons pas là, puisque la Cour est en train d'achever un rapport relatif au COJO, dont la publication interviendra au début de l'année 2026.

Un second rapport de bilan sera publié au premier semestre 2026, pour mettre à jour les constats, et examiner plus en détail une question que nous commençons d'aborder, mais dont je dis tout de suite qu'il est sans doute prématuré de pouvoir l'analyser avec le recul nécessaire, qui est celle de l'héritage. Là-dessus, il faut attendre au moins quelques mois. Un héritage, ça se construit. J'en reviens maintenant au premier, principal message du rapport. Notre premier message, c'est celui de l'incontestable réussite des Jeux au regard des objectifs que s'étaient fixés leurs organisateurs.

Les Jeux ont témoigné bien au-delà de nos frontières, du savoir-faire français, en matière d'organisation de grands éléments sportifs. Les installations, les équipements ont été livrés sans retard. Les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante. Les infrastructures, et notamment les infrastructures de transport, ont été à la hauteur du défi considérable. Et le déploiement massif des forces de l'ordre, j'en reviendrai sur la question du coup, M. le Président, a permis aux Jeux d'avoir lieu sans incident. Et donc, sur tous ces sujets-là, ça marche, ça a marché, les Jeux sont une réussite. Commençons par là, tout de même.

Ce succès collectif, et c'est l'essentiel, a fait rayonner notre pays dans le monde entier. Jusqu'à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l'événement. C'est un record. Pour notre pays, les Jeux ont été une source de fierté, d'engouement populaire. Ils ont démontré notre capacité à mener à bien un projet d'envergure internationale. Ils ont enfin été un beau succès pour le sport de haut niveau français, qui a atteint ses objectifs, au moins en termes de médaille d'or. Enfin, les avancées sont notables sur les aspects sociaux, de durabilité ou d'accessibilité que la candidature de Paris avait mis en avant. Notre second message concerne les dépenses publiques. C'est notre job.

Et le bilan économique des Jeux. Il tient en trois points. Une très forte mobilisation des dépenses des finances publiques, autrement dit, des dépenses très significatives. Une absence de dérapage budgétaire dans l'ensemble, malgré des prévisions insatisfaisantes sur le point de la sécurité. Et un impact économique, à ce stade, encore modeste. D'abord, la mobilisation des finances publiques. Nous parvenons à un montant total pour les Jeux de 6,6 milliards, composé de 3 milliards pour les dépenses d'organisation et de 3,6 milliards pour les dépenses d'infrastructure, contre 2,8 et 3,2 dans l'estimation faite en juin.

Vous aurez remarqué que je distingue soigneusement ces deux catégories de dépenses parce qu'elles sont très différentes. En effet, les premières ont un impact ponctuel, alors que les secondes ont un effet durable en venant accroître le patrimoine de la nation. Autrement dit, il y a de vrais investissements dans les dépenses d'infrastructure durable. Ces montants ont été revus à la hausse. Pourquoi ? Parce que nous avons tenu compte des dépenses des collectivités électoriales identifiées par les CRC, mais aussi d'une première estimation du coût des actions engagées pour assurer, je reviendrai aussi à votre question là-dessus, la baignabilité de la scène.

J'y reviendrai sans porter le moindre jugement parce que notre rôle à nous, c'est de faire le compte. Sur ce dernier point, dans notre note de juin, nous avions provisoirement décidé de ne comptabiliser aucune des dépenses du plan baignade du fait de difficultés méthodologiques. Un montant d'environ 200 millions d'euros sur le milliard de dépenses engagées dans le cadre du plan baignable avait été identifié. Il s'agissait des travaux réalisés en vue des jeux ainsi que des coûts d'accélération des travaux qui étaient liés.

Instructions complémentaires conduites auprès de la ville de Paris par la CRC Île-de-France permettent de porter ce montant, toujours provisoire, car les contrôles restent en cours, à 331 millions d'euros. Voilà la facture pour la baignade, si j'ose dire, telle que nous l'établissons. Face à ces dépenses, les recettes publiques générées par l'Organisation des jeux s'élèvent à 294 millions d'euros. Elles sont donc assez modestes.

Elles sont composées de 83 millions d'euros de recettes de TVA perçues sur les activités du COJOB, de 196 millions d'issues de l'activité des services publics mobilisés pour les jeux, c'est-à-dire Île-de-France Mobilité et France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont évidemment, pendant cette période, été extrêmement fortes. En réponse à l'interrogation du Parlement sur la fiscalité dérogatoire portant sur les revenus générés par les grands éléments sportifs, nous évaluons les dépenses fiscales à 250 millions d'euros pour les jeux. Toutefois, il ne s'agit là que d'une estimation, faute d'un chiffrage établi dûment par l'administration, malgré une demande de la Cour faite en 2021.

Et donc, je réitère devant vous cette demande, il faut que l'administration procède maintenant sans délai à une évaluation des dépenses fiscales et par la même occasion des recettes fiscales engendrées par les jeux. Ces estimations ont été réalisées avec une méthodologie identique à celle utilisée dans la note d'étape, c'est-à-dire avec une approche élargie des dépenses liées aux jeux, ont été comptées. Les dépenses contribuent à la réussite des jeux, sans qu'elles conditionnent strictement leur tenue, comme celles destinées à favoriser la mobilisation populaire.

La Cour a aussi considéré qu'il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics qui ont développé des projets hauts bénéfices de la population dans une logique d'héritage, notamment les opérations d'aménagement urbain autour du village olympique et du village des médias. Cette approche, je le sais, surtout en juin, mais encore maintenant, n'a pas été admise par tous nos interlocuteurs. Je crois qu'elle n'en est pas moins rigoureuse et totalement justifiée. On a besoin de savoir combien ont coûté les jeux. Il ne faut pas chercher absolument à construire des chiffrages pour montrer que les jeux financent les jeux, ce qui n'est pas exact.

Il ne s'agit pas là de minimiser un coût, parce que le citoyen a le droit de savoir quel a été ce coût en réalité. Et surtout, notre approche, mesdames et messieurs les députés, répond à la demande du Parlement. Elle est cohérente avec le dossier de candidature. Elle répond aux soucis exprimés du CIO de mettre en avant la notion d'attache. Bref, il y a eu là une espèce de querelle que je n'ai pas bien compris, j'avoue, et que je trouve en fait totalement artificielle, stérile. On peut à la fois constater une grande réussite, une horloge budgétaire qui a été respectée, et la chiffrer convenablement.

Il me semble aussi nécessaire, c'est de là peut-être aussi d'où venaient certaines divergences, de faire la distinction entre le bilan du COJOP et celui des Jeux du point de vue des finances publiques. Le COJOP est une association présidée par Tony Estanguet, qui était chargée par le CIO de livrer les compétitions sportives et donc d'organiser les épreuves et la logistique, d'assurer la restauration, l'hébergement des participants. L'essentiel de ces financements, il faut le souligner, était d'ordre privé, principalement issu du CIO, du mécénat et de la vente de billets. L'État n'a apporté de là que 6% des ressources, essentiellement dans le cadre des Jeux paralympiques d'ailleurs.

Disons-le nettement, pour éviter toute ambiguïté ou tout faux procès, parce qu'on mélange un peu tout, la gestion du COJOP a été un succès, qui s'est traduit par un résultat excédentaire de 76 millions d'euros, grâce à la réussite de la billetterie et des levées de fonds. Donc je parle bien du COJOP. Cette somme a vocation à financer les actions contribuant au développement du sport et libère l'État de tout risque d'appel de garantie. Mais les dépenses du COJOP ne représentent, il faut le souligner, qu'une proportion réduite des dépenses réalisées à l'occasion des Jeux.

Il a fallu en effet, au-delà des missions assumées par le COJOP, que l'État, les collectivités, les entreprises publiques se mobilisent massivement, qu'il s'agisse de la sécurité en dehors du site, pour 1,44 milliard d'euros. C'est là le chiffre. Ou des transports, qui ont coûté 570 millions d'euros au titre de l'organisation des Jeux. Mais les dépenses de l'organisation ne sont jamais, ça c'est un message qu'il faut avoir, quand même pour être clair, jamais couvertes par les recettes résultant des Jeux. Elles ne l'ont pas été à Paris, mais ne l'ont pas été non plus à Athènes ou à Londres. Donc encore une fois, ils ne sont pas de bâtir quelque chose d'artificiel.

C'est assez normal, en réalité, que ce type de manifestation extrêmement importante, exceptionnel, engendre un coût net. S'agissant des dépenses d'infrastructures, que nous estimons donc à 3,6 milliards d'euros, elles vont générer dans l'avenir des flux économiques et dégager des externalités positives. Je dirais, si je devais résumer d'une formule, que c'est du patrimoine utile. Par exemple, elles permettront à plus d'enfants de Seine-Saint-Denis d'apprendre à nager. Elles vont aussi produire pour des acteurs publics des recettes ou des dépenses. D'entretien, par exemple, ces flux ne sont pas évaluables à la date d'aujourd'hui.

Il sera utile d'y revenir dans quelques années dans les contrôles futurs de ces infrastructures. Donc, on n'en a pas fini du tout avec les jeux. Le premier point était sur les dépenses engagées. Le deuxième point, c'est qu'il n'y a pas eu de dérive budgétaire dans l'ensemble. Nous estimons que le coût des jeux a été contenu malgré la forte mobilisation des finances publiques. Une comparaison avec les jeux de Londres montre, certes, sous d'importantes réserves méthodologiques, que les jeux de Paris étaient environ deux fois moins coûteux. C'était plus de 12 milliards à l'enpreuve.

Ainsi, les dépenses d'infrastructures supervisées par la Solidéo ont été globalement conformes aux projections, surtout si l'on compare aux dépassements souvent considérables engagés lors des grands événements sportifs. Il en va de même des investissements dans les transports. Il faut toutefois noter que les mesures salariales accordées par les opérateurs de transport pour assurer la mobilisation de leurs équipes ont été très substantielles. Les choses s'avèrent un peu différentes sur un point et un seul, qui est celui de la sécurité, dont le coût est élevé et a longtemps été sous-estimé. Les dépenses en la matière tout confondues ont atteint 1,7 milliard d'euros.

Ce montant conséquent s'explique par des choix politiques. En effet, et c'est ça aussi qui fait la différence avec Londres, nous avons choisi, la France a choisi, d'organiser des jeux au cœur de la ville la plus dense d'Europe. Ce qui a d'ailleurs évité un certain nombre de coûts qui ont pu se produire à Londres. En fait, on a créé une partie de ville qui existe aujourd'hui. Et ça imposait cette présence en cœur de ville, la présence massive des forces de sécurité. L'État est aussi intervenu avec vigueur et avec succès pour structurer le secteur de la sécurité privée.

La Cour avait pointé le risque que cela ne soit pas le cas, cela a été fait, et le fait accrossir afin d'éviter toute défaillance comme à Londres qui aurait nécessité une substitution in extremis par les forces de l'ordre et les militaires. En quelque sorte, l'État s'est fixé des objectifs puis il a mis des moyens qui ont permis de les atteindre. Ce n'est pas une dérive des coûts. Monsieur le Président, je n'aime toujours pas le moins sincérité. Je dirais que c'est une insuffisance de la prévision. Voilà ce que je dirais très clairement. Toutefois, le problème, il est là.

C'est que le mystère d'intérieur et le mystère des amis n'a tout simplement pas fait de prévision du tout sur le coût de la sécurité au stade de la finance pour 2024 qui vous a été présenté. Il comptait sur un très hypothétique remboursement à postérieure. En 2023, le mystère de l'intérieur communiquait sur un coût de 200 millions d'euros. Puis, il évoquait 500 millions en 2024. Pire, les annulations de crédit de février 2024 qui ont atteint plus de 500 millions d'euros pour le mystère de l'intérieur ont sérieusement menacé à un moment la capacité de ce ministère à assurer ses missions courantes parallèles des jeux.

Pour résumer, je dirais qu'en matière de sécurité, ce qui pose problème, ce n'est pas le montant des dépenses. Nous ne pensons pas qu'il soit excessif au regard des objectifs. Il fallait le faire et sécuriser les jeux était essentiel. Mais la Cour considère qu'il était anormal de ne pas anticiper le coût d'un tel événement. c'est une leçon qui doit valoir pour l'avenir. Là, pour le coup, pour 2028, à ne pas oublier, marquez-la quand même d'une croix, celle-là. Outre ces prévisions initiales défaillantes, les dépenses de sécurité ont été marquées. C'est un deuxième problème, moindre, mais quand même, par une politique indemnitaire très avantageuse.

Les dépenses de personnel ont atteint 679 millions d'euros. Le ministère a dérogé à la circulaire de la Première ministre et a offert une prime plus favorable à ses agents avec des conditions d'attribution. larges. Au total, un gardien de la paix avait une vici en moyenne d'une hausse de son salaire de 10%. 10% en 2024 par rapport à 2023, ce qui a entraîné des effets reconventionnels sur d'autres administrations pour 30 millions d'euros. À l'avenir, je dirais que dans de telles circonstances, une approche plus coordonnée des politiques de prime mériterait d'être assurée au sein de la sphère publique.

et on a quelques raisons de penser que d'ici à 2028, nos finances publiques ne seront pas totalement remises à flot dans toute leur brillance nécessaire. En tout cas, il y a donc incontestablement, en tout cas, on sera encore très endetté, ça c'est sûr. Il y a des marches d'amélioration à mettre en oeuvre dans la perspective des Jeux de 2030. Je terminerai ce développement sur le coût de l'événement par quelques mots concernant le bilan économique des Jeux. Leur impact sur l'économie française a été à court terme, j'insiste sur la court terme, relativement limité.

D'une part, l'effet des dépenses publiques d'infrastructures engagées pendant la phase de préparation de Jeux a été fortement atténué par la hausse des prix. Et d'autre part, l'effet direct sur le PIB a été réduit par les effets de déviction, le principal étant en matière de tourisme, puisqu'on sait, et on le constate d'ailleurs, que l'année des Jeux est une année où le tourisme, dans le périmètre des Jeux, faibli, quitte à être rattrapé l'année suivante, on n'a pas encore les chiffres de 2025 qui concernent l'été passé, qui semble-t-il a été en effet bien meilleur.

Ainsi, l'impact des Jeux sur la croissance économique annuelle en 2024 est estimé à plus 0,07 points de PIB, donc moins de 0,1 points de PIB. A moyen d'un terme, les effets de la visibilité internationale dont la France a bénéficié et l'impact des infrastructures sont encore difficiles à anticiper. Quant aux incertitudes économiques, dans les années à venir, il sera utile d'évaluer les flux économiques, les excertalités positives et les dépenses d'entretien générées par les 3,6 milliards d'euros de défense d'infrastructures que nous avons identifiées. Le troisième message de notre rapport concerne la gouvernance des Jeux qui s'est révélée adaptée à leur préparation.

Là encore, leçon à conserver pour les Jeux de 2028. La Cour souligne le succès des actions de coordination pilotées par l'État dans le respect des attributions des multiples acteurs concernés sans bouleversement institutionnel. Ce n'était pas gagné d'avance. Par exemple, la maîtrise d'ouvrage des infrastructures pérennes était répartie entre 33 mètres d'ouvrage, mais elle a été effectuée finalement sous la supervision de la Solideo. Celle-ci est parvenue à faire travailler ces différents mètres d'ouvrage de manière fluide, à faire respecter les délais et dans l'ensemble les enveloppes budgétaires.

Par ailleurs, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et par olympiques, le DIGOP, s'est acquitté efficacement de sa mission. Il s'est assuré de la cohérence de l'action de l'État, des collectivités, des établissements publics, en bonne intelligence avec le COJOC. De la même façon, le comité stratégique des mobilités a eu un rôle décisif dans le pilotage des questions de transport. De nombreux retours d'expérience ont aussi nourri une démarche pragmatique. La gouvernance est forcée de tirer les leçons des événements sportifs les plus récents et de tests stimulant le déroulement des épreuves olympiques.

Il ne faut pas non plus oublier, je le dis encore une fois à notre place, le rôle des contrôles initinérés de la Cour et d'autres inspections ministérielles. Nous ne sommes pas une inspection ministérielle. Enfin, au niveau du COJOP et de la Solidéo, le rôle des différents comités, comités d'audit, comités d'éthique, comités de rémunération, a été positif quand ils ont eu l'expérience et les compétences de leurs membres ainsi que de l'indépendance de ces instances. Ces points forts de la gouvernance constituent pour nous bien évidemment un capital d'expérience utile, même s'il n'est pas entièrement réplicable dans la perspective des jeux divers de 2030.

Pour cela, notre rapport formule trois recommandations. La première, à trait au schéma général de gouvernance, nous recommandons de limiter le nombre d'instances de coordination durant la phase préparatoire afin d'éviter une comitologie foisonnante. Les autres recommandations s'appliquent au comité d'éthique, d'audit et de rémunération ainsi qu'au conseil d'administration du COJOP et de la CIO de l'IDEO déjà créé pour les jeux de 2030. L'objectif, c'est de garantir le bon fonctionnement de ces instances, leur indépendance.

Nous préconisons donc d'assurer la communication des travaux des différents comités, de veiller à leur indépendance, à l'adéquation de leurs moyens et à leur transparence en vue d'accomplir leur mission de conseil et d'audit. Le quatrième message de notre rapport porte sur l'organisation des jeux. Sur ce point-là, le bilan est aussi globalement satisfaisant. Plusieurs points notables peuvent être relevés. D'abord, le COJOP, qui est, je le rappelle, chargé de la livraison de l'événement, a eu recours à un modèle novateur avec une démarche d'externalisation.

Plutôt que d'assurer lui-même cette gestion de manière directe, comme si c'était le cas lors de présentes éditions, il a confié la gestion de certains sites à leurs exploitants habituels ou à les sociétés événementielles. Le COJOP estime que cette gestion déléguée a permis de réduire assez considérablement sa charge de travail dans la phase terminale de préparation des jeux avec un niveau de service équivalent à celui pratiqué sur les sites générés en interne. C'est donc une modalité alternative intéressante pour l'organisation de futurs grands événements sportifs internationaux à deux réserves près.

D'abord, j'ai insisté sur le fait que c'était le COJOP qui l'estimait, mais ça n'a pas l'objet d'une comparaison financière globale de la part du COJOP. D'autre part, une telle innovation n'est pas réplicable en toutes circonstances car elle suppose l'existence d'une filière événementiaire locale. C'était le cas pour les Jeux de Paris qui sont situés dans la capitale. Il faut quand même regarder de près si c'est totalement le cas pour les Jeux d'hiver de 2030, même si je connais les ressources importantes des deux régions concernées, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ma deuxième remarque porte, là aussi c'était votre question M.

le Président, sur les bénévoles dont la contribution a été essentielle à l'organisation des Jeux. Comme à chaque Olympiade, les Jeux parisiens ont eu recours de manière assez massive aux bénévoles avec 42 000 personnes employées par le COJOP et au moins 5 000 par la collectivité. Une charte du volontariat olympique a encadré et paralympique a encadré cette mobilisation et les bénévoles ont bénéficié de deux dispositifs de reconnaissance de leur engagement. Il est toutefois dommage qu'il n'existe pas de stratégie nationale pour capitaliser sur les contributions des bénévoles.

C'est une des recommandations de notre rapport que de remédier à cette lacune dans la perspective toujours des Jeux de 2030. Autre point souligné, les Jeux ont donné lieu à des actions concrètes en matière d'accessibilité des équipements, de signalétique, de formation des opérateurs de transport, d'assistance, d'accueil, etc. L'aménagement des infrastructures de transport a été accéléré puisque 56 gares franciliennes ont été rénovées et 21 stations de métro ont fait l'objet de travaux d'accessibilité.

L'ambition, il faut le dire quand même, est restée mesurée au regard des défis considérables qui se posent au quotidien comme en témoignent le choix de ne pas se saisir de l'occasion des Jeux pour rendre le métro parisien plus accessible, ce que tout utilitaire du métro voit d'emblée. Toujours en matière d'organisation, le bilan social des Jeux s'avère très positif qu'il s'agit des conditions de travail sur les chantiers. Aucun accident mortel n'est survenu sur les chantiers des ouvrages sous supervision de Solidéo. C'est à souligner pour quand même 3,6 milliards d'euros de travaux au total, c'est une performance, des objectifs d'insertion ou de l'accès au marché pour les TPE, PME.

Les structures, le SHE, je sais que ça peut paraître curieux de dire ça, mais c'est vrai. Statistiquement, on regarde le chantier qu'on connaît. Les parties prenantes se sont aussi dotées de plusieurs outils tels que la charte sociale Paris 2024, la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial, un partenariat en faveur des commis sociaux et solidaires. En revanche, dresser le bilan en matière de durabilité des Jeux est un exercice plus délicat à mener, malgré l'ambition portée. Parmi la quarantaine d'engagements pris relatifs en l'environnement lors de la candidature, nombre d'entre eux ont évolué, ce qui rend le suivi en fait peu lisible.

Les résultats des évaluations publiques doivent être nuancés, il est difficile de les vérifier et d'établir des comparaisons avec les éditions précédentes. Quelques enseignants peuvent toutefois être tirés. D'abord, l'importance des choix initiaux de la candidature qui limitait fortement le nombre des constructions. Ensuite, les efforts importants menés sur les chantiers et les ouvrages pour réduire l'empreinte carbone.

Enfin, l'impact majeur du transport des spectateurs est accrédité dans la perspective des Jeux de 2030 et je dis hiver, notre rapport préconise de confier à un comité d'experts indépendants le suivi du respect des engagements environnementaux pour s'assurer qu'en effet l'ambition exprimée se traduit concrètement dans les faits. Je reviens maintenant au cinquième message de notre publication consacrée à l'héritage des Jeux qu'on peut résumer de la façon suivante. C'est le dernier message aussi. Cet héritage est multiple, mais il devra être évalué dans la durée.

Le concept d'héritage de quoi s'agit-il englobe tous les aspects matériels et immatériels à long terme amorcés ou accélérés par l'accueil des Jeux. Il constitue un axe très fort de la candidature de Paris. Il a été décliné dans de multiples stratégies pour maximiser les retombées positives par la société. Il est à l'origine de divers programmes mais des incertitudes subissent toutefois concernant le financement et la pérennité de ceci alors que la COJOP est entrée en phase de liquidation et des transferts à l'ANS, l'Agence nationale du sport. L'héritage méthodologique des Jeux s'est révélé partement riche.

Je pense notamment à la supervision exercée par la Solidéo qui a permis la livraison des ouvrages dans les délais impartis. Dans le domaine de la sécurité, les Jeux ont permis nombre d'expérimentations. Ils ont été riches en enseignements avec une planification en amont qui a représenté un indubitable facteur de succès. dans l'ensemble, l'État a privilégié la mobilisation d'outils existants qui ont permis d'effectuer des économies budgétaires pour obtenir en tout cas l'enveloppe et de constater la résilience et la pertinence d'organisations françaises en matière de sécurité.

Encore une fois, sur la sécurité, ce qui pose problème, ce n'est pas le coût ni le rarucite, c'est l'absence de prévision. sur le périmède des transports, les techniques d'anticipation des flux de voyageurs et la stratégie de gestion de la demande ont été là franchement sollicitées que cette culture partagée de la gestion dynamique des flux pourrait opportunément être réinvestie dans la politique de mobilité quotidienne. Au plan matériel, les gens ont été d'emblée perçus comme un catalyseur de la politique d'aménagement urbain d'un département, la Seine-Saint-Denis. Toutefois, l'impact d'ensemble des Jeux sur l'urbanisme français ne se mesurera qu'à long terme.

Concernant les équipements sportifs, leur niveau d'appropriation par les usagers ne pourra là aussi être mesuré que progressivement, mais j'alerte sur le coût que représentera la gestion de ces équipements à l'avenir, quelles qu'en soient les modalités et sur l'enjeu à confirmer pour ces équipements de trouver leur modèle économique. Il ne faut pas les laisser vivre comme ça, il faut vraiment s'en saisir. Par ailleurs, cet premier site de baignade dans la Seine et la Marne, n'oublions pas la Marne, ont été ouverts à l'été 2025 avec à terme l'objectif de 32 sites.

Si ces ouvertures continuent d'avancer, malgré des incertitudes subsistantes sur la qualité de l'eau après des forts épisodes de pluie, l'ampleur de l'investissement à conduire pour ouvrir de nouveaux sites doit conduire à la prudence quant à l'appréciation de l'héritage des jeux en la matière. J'en viens enfin à l'héritage sportif. S'agissant de la haute performance, la Cour estime que la stratégie Ambition Bleue portée par l'ANS a porté ses fruits en permettant à la France d'atteindre ses objectifs.

Notre rapport souligne que l'inscription de cette stratégie dans la durée doit s'appuyer sur une consolidation des facteurs de réussite, notamment le ciblage des moyens, l'amélioration de l'accompagnement de la jeune génération et le développement du secteur paralympique. concernant le développement des pratiques sportives, de nombreuses mesures relevant du plan héritage de l'État comme les plans aisance aquatique et 30 minutes d'activité physique quotidienne, je vous le recommande à tous, relèvent de cette ambition et leur pédéralisation demeure à confirmer pour certains d'entre eux et donc trop tôt pour dresser là un bilan définitif.

En matière d'héritage, notre rapport recommande d'anticiper au maximum les questions de transfert des différents programmes. Voilà, je vous vois, le rapport est vaste et l'ambition est grande, vous êtes nombreux, je m'arrête, les principaux constats et recommandations que je souhaitais partager avec vous concernant l'organisation des Jeux olympiques et parmi de 2024, sachant que la Cour des comptes et les Chambres d'un compte sont très fiers d'avoir été au rendez-vous que vous leur avez fixé pour contrôler et suivre le chantier des Jeux. Merci pour votre attention.

Très bien. Bien, monsieur le Président, merci. J'ai plusieurs questions à vous poser, ce qui fait que vous allez voir, vous allez pouvoir continuer à parler de votre rapport et je crois que ça sera la même chose avec mes collègues. Vous allez voir que mes questions sont celles du Président de la Commission des finances mais celles aussi du député dont la circonscription était au cœur des Jeux olympiques, notamment le village olympique, le stade de France, etc.

Ma première question, c'est la première recommandation de votre rapport porte sur l'absence de recensement exhaustif des dépenses fiscales relatives aux Jeux olympiques que vous évaluez pour votre part à 250 millions d'euros soit un niveau proche des recettes fiscales. Une telle lacune est préoccupante car elle révèle que les avantages fiscaux que le législateur accorde le sont en fait les yeux fermés sans évaluation exemptée et sans réelle volonté de procéder non plus à une évaluation ex poste. Comment pourrait-on s'assurer du coup dans le futur pour l'organisation d'événements comparables qu'une telle évaluation soit effectivement conduite et qu'elle soit le plus en amont possible ?

C'est ma première question. La deuxième question, c'est que vous rappelez que les Jeux ont également été vus comme un moyen de favoriser la pratique sportive de la population et d'accélérer les politiques publiques associées. Le président de la République avait ainsi fixé pour objectif 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2024 et 6 millions d'ici 2025. Cependant, force est de constater que le sport a été l'une des plus grosses variables d'ajustement budgétaire pour les gouvernements successifs. Je rappelle que le gouvernement Bérou prévoyait une diminution de 20% des crédits de la mission sport jeunesse et vie associative.

Pensez-vous du coup que l'ambition du président de la République peut survivre aux coûts budgétaires ou au contraire, l'austérité va-t-elle compromettre l'héritage des Jeux et accentuer les inégalités sociales dans l'accès à l'activité physique ? Ma troisième question porte sur la solidéo dont je voulais dire que je partage l'hommage implicite que vous lui faites et qui a montré quelque part la supériorité finalement d'une coordination publique et d'une planification publique dans l'aménagement urbain à partir du moment où il y a une telle ampleur. J'ai cependant une question.

Vous évoquez la dimension atypique pour un établissement public de son fonctionnement avec des arbitrages interministériels soustraits au débat du conseil d'administration en matière de marché, de pollution, de politique salariale notamment et vous mentionnez le plan social relativement coûteux auquel elle doit faire face dans sa période d'extinction progressive. Vous ajoutez qu'une étude d'impact préalable aurait sans doute permis de mieux anticiper ces problématiques je vous cite et vous préconisez l'institution d'une possibilité de recruter sur CDD de projets pour une dérée adaptée pour tout établissement public temporaire destiné à organiser un grand événement sportif international.

Mais cela ne serait-il pas une forme d'amoindrissement de la protection des employés de ces structures ? Et enfin j'ai deux réflexions. Une première, j'ai compris que sur la question de l'héritage vous y reviendrez dans un rapport ultérieur.

Cela dit, vous comprendrez que c'est un sujet qui me préoccupe particulièrement vu le poids de l'héritage notamment immobilier que va laisser les JO quant à d'abord la réussite du remplissage qui pour l'instant quand même d'après mes informations pas à hauteur de ce qui était espéré de ce qui a été construit mais aussi peut-être de l'impact sur le prix du logement dans ces circonscriptions où il ne cesse de monter et je serais moi très intéressé dans votre héritage de savoir par exemple combien d'habitants des villes de Saint-Denis, Saint-Ouen, Ile-Saint-Denis, enfin de toutes ces circonscriptions habitent à l'avenir dans ce qui sera laissé par les JO.

j'ai bien peur que ce soit un chiffre relativement faible. Et enfin j'ai une dernière question un peu iconoclaste mais je sais que ce n'est pas le champ de votre étude mais vous l'avez dit tout à l'heure vous dites il faut arrêter avec cette idée que les JO financent les JO. Moi la question que je me pose c'est à quel niveau les JO enrichissent le CIO. Et je pense qu'il serait peut-être bien qu'on ait un peu une analyse vu le cahier des charges contraint que pose le CIO par rapport à des organisateurs y compris pour ses partenaires de savoir qui dans cette affaire à un moment donné en tire le plus de bénéfices.

Je pense que ça serait assez éclairant pour l'Assemblée nationale même si j'ai compris que ce n'était pas le champ premier de vos préoccupations. Et puis nous allons également donner la parole au rapporteur général Philippe Juvin. Merci Monsieur le Président pour votre présentation. D'abord évidemment avant toute chose rappelons-nous que nous sommes tous félicités de la réussite des Jeux et que ça a été un grand objet de fierté nationale durant la réalisation de ceci. Toutefois la question évidemment sous-tendue par tous c'est quelles sont les leçons à en tirer en particulier pour les prochains en 2030. Deux ou trois questions et remarques.

Donc le coût de fonctionnement de 2,7 milliards le coût d'investissement 3,76 milliards ce qui nous met à peu près à 6,5 et on nous annonce qu'on est à la moitié de Londres. Évidemment il y a le problème du coût pour les collectivités. Vous dites que le recensement est resté embryonnaire en matière de coût pour les collectivités. Toutefois est-ce que vous avez une idée de la taille de l'embryon ? Parce que quand on prend par exemple la piscine à Saint-Denis je crois que le financement est quasiment à moitié état, moitié collectivité. Donc si on imagine que les collectivités ont mis la moitié voire plus que l'état en matière d'investissement évidemment la note est beaucoup plus salée.

Et comment progresser dans la connaissance des investissements collectivités territoriales ? Deuxième question il y a la question de l'héritage et en particulier de l'héritage de fonctionnement. Quand on construit une piscine, quand on construit un équipement collectif évidemment il y a l'investissement et puis il y a surtout le coût du fonctionnement. Est-ce qu'on a une idée de ce coût de fonctionnement sur les prochaines années et les conséquences sur les finances qu'elles soient locales ou nationales et probablement plus locales puisque les équipements seront probablement gérés par des collectivités territoriales. Donc quel est ce coût sur les prochaines années ?

Et enfin troisième point, une remarque sur la sécurité là évidemment on avait évoqué 200 millions au début vous l'avez rappelé on a fini 1,4 milliard bon c'est plus une dérive c'est un changement radical d'échelle qui illustre je crois moi vraiment notre manque d'anticipation chronique c'est un sport très national et selon vous qu'est-ce qui fait qu'il n'y a pas eu d'anticipation ? Qu'est-ce qui fait que demain lors des prochains Jeux ou des prochaines évaluations de dépenses publiques on arrivera à éviter ce genre d'évaluation qui nous coûte très cher à tous les points de vue.

Excusez-moi mais j'ai juste oublié de vous poser une question Monsieur le Président dans l'héritage j'attire votre attention sur l'héritage laissé aussi par les Jeux paralympiques parce qu'il serait paradoxal que des Jeux paralympiques ne laissent pas un héritage pour une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite là où ont été faits les Jeux et je dis ça parce que nous on déplore déjà la mort d'un de mes concitoyens sur un carrefour qui était quasiment en plein cœur des JO où le carrefour n'était absolument pas adapté à l'accessibilité et j'ai bien peur que ce soit le cas dans pas mal d'endroits à proximité des installations de Jeux olympiques donc j'attire votre attention sur ce point qui me semble aussi essentiel.

On va également donner la parole maintenant à Benjamin Dierks rapporteur spécial. Bonjour merci en tout cas messieurs les présidents non j'aurais juste puisqu'on est nombreux deux questions monsieur le président le report que vous avez transmis évalue l'ensemble des dépenses publiques relatives aux jeux à hauteur de 6,65 milliards d'euros dont 3,63 de dépenses d'infrastructures et 3,02 d'euros de dépenses d'organisation aujourd'hui la méthodologie retenue pour aboutir à ces montants diffère considérablement de celle pour laquelle avait été opté le rapport d'information que j'ai présenté en juin qui retient un coût de 3,67 milliards d'euros.

Ce chiffre diffère de celui évoqué aujourd'hui en partie parce qu'il ne porte que sur les dépenses de l'Etat mais aussi parce qu'il visait dans une perspective de lisibilité à ne traduire que les surcoûts entraînés par la tenue des jeux en France. En effet, certaines dépenses constatées par le rapport de la Cour ne dépendent pas de la localisation des épreuves à l'instar du programme Ambition Bleue. Si les contraintes méthodologiques détaillées par le rapport sont parfaitement compréhensibles, je me permets donc tout de même de vous interroger sur ce point.

Ne craignez-vous pas que le large périmètre retenu par la Cour s'agissant de l'évaluation des dépenses publiques relatives aux jeux ne suscite une lecture biaisée de leur impact budgétaire en ne distinguant pas les conséquences directes de leur tenue sur le sol français. Par ailleurs, le rapport de la Cour indique, s'agissant des dispositifs en faveur de la pratique sportive légal à la Commission Héritage, qu'ils souffrent d'un essoufflement post-jeu et qu'ils rencontrent des difficultés d'attractivité au point que la question de leur pérennité se pose.

Le même rapport fait pourtant preuve d'une grande mesure à l'évocation de l'impact des jeux en matière de développement de la pratique sportive. Ce bornant a cité sans développement l'accroissement de 5,4% du nombre de licences mesurées par l'INJEP en 2024. Eux égard à l'incertitude qui plane sur la pérennité des dispositifs de promotion et d'accès à la pratique sportive, pourquoi n'avoir pas mis en évidence davantage de données témoignant de l'impact des jeux ? Je pense par exemple aux variations du nombre de licences mesurées en 10 sports, plus 21% et même 35% en Ile-de-France à la comparaison avec des variations annuelles habituellement mesurées qui sont entre 2 et 4 points inférieurs.

ou encore aux données disponibles sur le suivi des jeux. Et enfin, peut-être, Monsieur le Président, donc en tous les cas, je salue votre rapport, peut-être savoir quel serait votre avis sur les capacités d'avoir des organismes extérieurs, des organismes internationaux comme l'OCDE qui pourraient aujourd'hui commettre des rapports d'évaluation pour l'ensemble des GESI que l'on pourrait avoir et qui permettraient vraiment d'avoir une comparaison entre ce que l'on peut faire sur les différents pays. Pensez-vous que ce serait quelque chose à mettre en place ? Je vous remercie. Merci.

Je vais maintenant laisser la parole s'il le souhaite à Monsieur Frédéric Maillot, rapporteur pour avis, avant qu'on puisse vous entendre sur ces différents points et donner la parole aux différents orateurs de groupe. Je le souhaite, oui. Bonjour Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Premier Président. Je me fais ici porte-parole d'un collectif de citoyens des JOP de 2030 et la question portera sur les exonérations et les dépenses fiscales consenties en faveur de certains organisateurs des Jeux 2024.

Dans son rapport, la Cour des comptes formule sept recommandations dont la première invite le gouvernement à évaluer au plus tard dans le projet de loi de finances 2027 la dépense fiscale résultant des dispositions de l'article 1655 septi du Code général des impôts et d'autres exonérations accordées pour l'organisation des Jeux de 2024. Sur le fond, je souhaiterais connaître votre position d'une part sur l'opportunité d'accorder de telles faveurs fiscales aux grandes organisations sportives internationales et d'autre part sur la rédaction actuelle de l'article 1655 septi du Code général des impôts.

Sur le premier point, de telles faveurs fiscales vous paraissent-elles justifiées et les Jeux de Paris seraient-ils pas faits si le CIO avait dû payer des impôts ? Sur ceux de 2030, ne se feront-ils pas si le CIO doit payer des impôts ? Sur le second point, la rédaction de l'article 1655 septi du Code général des impôts vous paraît-elle satisfaisante ? Aujourd'hui, pour bénéficier de ces dispositions, la compétition sportive concernée doit répondre à quatre critères, dont un concerne, je cite, « des retombées économiques exceptionnelles ». Cette référence a des retombées économiques exceptionnelles. Vous paraît-elle suffisante ?

Ne devrait-elle pas à minima être complétée par une référence aux retombées sociales et environnementales ?

Alors, pour nos questions tout de même, comment est-ce que nous sommes parvenus au montant de 330 millions d'euros ? C'est votre question sur le plan baignade, alors que les pouvoirs publics évoquent un milliard d'euros. Nous avions estimé en juin 25 qu'il fallait poursuivre nos investigations pour revenir là-dessus. Nous distinguons trois composantes.

D'abord, les investissements, 28 millions d'euros, c'est notamment la désinfection liée à la baignabilité, les dépenses d'accélération pour le renouvellement des branchements et des réseaux, 168 millions d'euros, les dépenses de la ville de Paris, 135 millions d'euros, qui concernent principalement la construction du bassin d'Austerlitz et la chambre gère des comptes là-dessus, a montré que le système d'assainissement parisien répondait déjà avant les jeux aux obligations européennes en la matière. J'alerte sur le fait qu'il s'y ait une première évaluation qui ne tient pas compte des conclusions du contrôle du SIAP qui est en cours d'achèvement et qui fera une actualisation.

Sur la sécurité des jeux, est-ce qu'il n'y a pas eu trop d'agents publics mobilisés ? Nous ne le pensons pas puisque le ministère de l'Intérieur s'est fixé constance un objectif qui était de faire des jeux dans la ville pour éviter tant les menaces majeures que le développement d'une petite délinquance. C'est un événement qui a eu lieu tous les 100 ans.

Ce que la Cour critique, ce n'est pas ça, je le redis, c'est la méthode employée, je reprends aussi aux questions de Philippe Juvin, par le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées qui est un manque d'anticipation sur les primes, décidées parfois à la dernière minute sur les contrôles habituels et le fait que bien sûr les deux ministères n'ont tout simplement pas fait de prévision budgétaire sur le coût des JOP avant que ceci se déroule, ce qui n'est évidemment pas normal et ce qui ne devra pas être reproduit pour les Jeux de 2030. Je pense que cette observation-là est à conserver en mémoire.

Sur les bénévoles, la base de données de bénévoles de 2024 qui leur a été très utile de transmettre dans le respect du RGPD dans l'équipe de 2030 n'a pas été faite et c'est dommage. Il serait très utile dans la perspective des Jeux de l'hiver de mieux encadrer l'apport des bénévoles et surtout de conserver une trace de cet apport. C'était une question du président. S'agissant de l'héritage des Jeux et notamment la question immatériale la composante immatérielle d'héritage des travaux de la Cour montre que les différentes initiatives à mettre en œuvre avant les Jeux ont eu un effet d'entraînement puisque des millions d'élèves ont par exemple participé à la semaine olympique et paralympique.

Des milliers d'associations ont bénéficié d'un soutien exceptionnel pour renforcer la pratique sportive ou l'accès à la culture. Mais pour l'avenir, les consacres que nous faisons sont divers et donc nous insistons sur l'incité d'une utilisation effective du 60% du bonil de l'utilisation du COJOB. Nous considérons que la pérennité des Jeux et des actions de développement de la pratique sportive initiale à cette occasion n'est pas nécessaire suffisante. Nous nous interrogeons sur la question également posée du coût d'exploitation des équipements construits. Ça, nous ne le connaissons pas, M. le Président, M. le Président, M.

le Président, général, mais nous pensons vraiment que là, c'est un sujet pour l'avenir qui est très, très important puisqu'on va devoir vivre avec et qu'il y a des équipements en scène syndic qui vont rester notamment assez coûteux. Sur la fiscalité, par réponse à toutes les questions, je peux répondre simplement à la question suivante. Pourquoi ne pas avoir comptabilisé les dépenses fiscales dans les dépenses liées au jeu alors que nous en fournissons une première évaluation ?

Conformément à la demande du Parlement, la Cour a recensé en l'état des données disponibles les organisations fiscales dont a bénéfié l'organisateur des Jeux pour une raison assez évidente, elle n'a pas et j'y insiste comptabilisé ses dépenses fiscales estime à 250 millions dans son évaluation des dépenses publiques liées au jeu puisque les dépenses fiscales dont bénéficient les organisateurs des Jeux sont une des questions posées, ou conditions, je réponds aussi à la question de M.

le député, posées par le CEO pour leur tenue de sorte qu'il est très théorique en fait de dire que le pays organisateur a perdu des recettes à cause de ses dépenses fiscales sans ce régime fiscal et organisatoire il est vraisemblable que Paris n'aurait pas obtenu les Jeux c'est une première chose il n'y aurait pas eu de dépenses fiscales mais il n'y aurait surtout pas eu de recettes fiscales en cela les dépenses fiscales liées à cet événement unique diffèrent de très nombreuses dépenses fiscales annuelles qui réduisent chaque année les recettes publiques donc ce n'est pas quelque chose qui est sur le CEO en effet ce n'est pas notre rôle M.

le Président Coquerel de le contrôler mais la question mériterait d'être explorée je ne sais pas par qui en vérité mais observons quand même que si le CEO ne faisait pas de bénéfices à ce moment là ce qui serait mis en cause c'est la garantie de l'Etat qui pèserait sur le budget d'Etat ça ne signifie pas pour autant que ces bénéfices ne doivent pas être correctement évalués ce que nous ne sommes évidemment pas compétents pour faire sur la solidéo et les CDD de projet je comprends que ce soit discuté et discutable il se trouve que nous avons fait récemment deux rapports sur des événements ou sur des opérations qui ont été assez exceptionnelles c'est-à-dire Notre-Dame de Paris et les Olympiques je ne suis pas assez volontiers puisque dans les deux cas vous avez comme eu droit à une administration de mission qui a un rôle de coordination et dans les deux cas nous avons souligné ça a été le cas pour la solidéo comme pour la mission Notre-Dame que ça a été une des conditions sine qua non pour réussir à mobiliser tout le monde sur la chance après la question c'est de savoir si dès lors qu'on sait que ça a une durée temporaire on doit construire immédiatement un CDI ou pas d'où la question qui est posée sur ces CDD de mission on peut apprécier les choses de façon différente je le conçois mais tout de même il y a bien cette idée qu'il faut des opérations de coup de poing qu'il faut du coup des administrations de mission exceptionnelles et qu'il faut peut-être avoir une organisation qui soit adaptée à cela sur les tâches sportives effectivement nous constatons comme vous une réduction des budgets on sent que l'enjeu budgétaire sportif porte surtout sur les collectivités locales il faudra revenir régulièrement sur les effets concrets notamment en termes de leur évaluation mais c'est à vous mesdames et messieurs les députés de voter le budget il finira bien par en avoir un sur l'héritage immobilier la CRC d'Ile-de-France reviendra sur ce sujet je signale que pour les collectivités il faudra attendre pas moins de 13 rapports de la CRC Ile-de-France à venir pour novembre et celui sur PACA est sorti en octobre j'ai la liste à votre disposition je ne peux pas la lire parce qu'il y a 15 rapports tout de même qu'est-ce que j'ai oublié sur le calendrier de reconversion des villages olympiques et paralympiques en quartier de bureau et d'application est-ce qu'il sera tenu c'est une question que vous avez posée monsieur le président cette question rejoint celle de l'héritage urbain des jeux il faudra en effet la mesurer dans la durée ce que la Cour souligne c'est qu'au-delà du calendrier de reconversion des logements des villages en appartement ou en bureau opération de reconversion qui relève de promoteurs immobiliers il faudra attendre l'installation de nouveaux habitants des entreprises qui feront le choix d'en rejoindre ces quartiers de l'ouverture de services publics qui permettront de répondre à ces nouveaux besoins c'est-à-dire qu'en 2034 que l'Institut Paris-Vagion rendra ses conclusions définitives sur le sujet nous nous sommes bornés ici à deux premiers constats qui est celui sur la commercialisation de logements qui est en cours les premiers habitants du village olympique par exemple arriveront à la fin de cette année le deuxième porte sur le rythme de cette commercialisation qui est hétérogène selon les sites vous avez d'autres informations peut-être plus locales Monsieur le Président enfin bon disons qu'on ne peut pas dire aujourd'hui ce qu'il en est constatons que c'est encore assez modeste à ce stade ce qui ne veut pas dire que ça ne florira pas nous y reviendrons dès le mois de juin mais c'est une question qu'il faudra naturellement aborder davantage dans la durée sur l'accessibilité du métro parisien une question qui a été posée aussi est-ce qu'il faut considérer que les jeux ont échoué à améliorer durablement la mobilité des personnes en situation de handicap disons quand même que l'accessibilité du métro parisien encore une fois chacun le sait reste aujourd'hui très limitée puisque environ 10% seulement 10% des stations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite c'est un chiffre qui traite une situation structurelle ancienne qu'on ne pouvait pas transformer en quelques années la question du financement de ces actions a été soulevée les sommes en jeu s'avèrent considérables il n'a pas d'y revenir aujourd'hui il y a aussi un problème de finances publiques pour autant dire que les jeux ont échoué à améliorer l'accessibilité des transports aux personnes en mobilité réduite ce serait inexact ils ont été un facteur d'avancée concrète mais réduite tout de même plusieurs lignes de RER de tramway de bus ont fait l'objet d'investissements importants en matière d'accessibilité la nouvelle ligne 14 qui a desservi plusieurs sites olympiques est intégralement accessible 1000 taxis ont été mis en accessibilité en Ile-de-France pour ne citer que ces quelques exemples mais ça reste naturellement à poursuivre il appartient enfin à la cour de faire un bilan une évaluation de tous les grands événements internationaux qui se déroulent sur son territoire sur notre territoire la cour procède ensuite à des comparaisons avec d'autres organismes c'est la question qui m'a été posée sur l'OCDE européen ou internationaux on l'a fait dans le cadre de notre rapport notamment pour les jeux olympiques de Londres et c'est cette méthodologie de comparativité ou de comparaison que nous continuerons d'utiliser je pense que nous sommes là assez bien placés maintenant et outillés pour se faire voilà pour ces premières réponses monsieur le président

merci monsieur le président de ces réponses j'ai compris que pour l'héritage on se retrouvera en juin je vais passer la parole à trois commissaires et donc vous répondrez au bout des trois et comme vous venez de le faire d'ailleurs en essayant de respecter à peu près le même calibrage de temps des questions je commence par le rassemblement national avec Alexandre Dufosset merci monsieur le président monsieur le premier président mes chers collègues je voudrais d'abord au nom du rassemblement national souligner la réussite des jeux olympiques de Paris 2024 ils ont suscité un rare enthousiasme et se sont tenus sans incident majeur à ce propos je tiens à remercier les policiers et gendarmes militaires réservistes et bénévoles pour leur dévouement au delà de leur mission de marcher l'or ils ont été pour beaucoup de touristes et de participants le visage aimable et rassurant de la France je l'ai moi-même constaté lors du passage de la flamme à Cambray dans vos circonscriptions mais la commission la mission de la commission des finances est aussi de mettre le doigt sur les zones d'ombre or votre rapport monsieur le premier président révèle plus d'un qu'on pourrait résumer par un seul chiffre c'est 700 millions d'euros c'est le montant du dérapage constaté par rapport à l'estimation initiale car oui il a bien eu un dérapage monsieur le premier président contrairement à vos déclarations lors de la présentation de ce rapport et ce dérapage nous devons en rendre compte aux français vous relevez par ailleurs que l'impact macroéconomique immédiat des JO est modeste plus 0,07 point de PIB en 2024 sans hausse constater des recettes fiscales notamment de TVA autrement dit l'argument de l'autofinancement par les retombées restes à ce stade non démontré certes le comité d'organisation l'un des principaux acteurs opérationnels de ces JO affiche un résultat positif il faut s'en réjouir car il était en partie financé par l'impôt des français mais quid des autres acteurs à savoir l'état les collectivités locales et les divers opérateurs on ne connaît pas de manière précise le coût net de leurs engagements en raison d'une traçabilité défaillante c'est notamment le cas pour les opérations de sécurité domaine où vous relevez les sous-budgétisation préoccupantes bref on ne sait pas combien ces JO ont réellement coûté et l'argument selon lequel un investissement de ce type serait inestimable nous paraît un peu facile ma question sera donc triple comment expliquez-vous le faible impact économique des JO à savoir 0,7 points de PIB supplémentaire les sous-budgétisation de sécurité dans le PLF 2024 relève-t-elle d'une insincité des prévisions ou d'un défaut d'anticipation vous en avez parlé quelles mesures concrètes en termes de gouvernance d'indicateurs de financement suggérez-vous pour que l'héritage des JO cesse d'être des paroles en l'air et devienne un résultat mesurable j'ai bien compris que vous avez allégé à un futur rapport mais je voulais vous entendre sur les mesures concrètes que vous imaginez je vous remercie merci Christophe Marion pour Ensemble pour la République merci monsieur le président monsieur le premier président de la Cour des Comptes chers collègues le groupe EPR tient tout d'abord à vous remercier car la publication de ces rapports arrive à point nommé pour les membres de la commission des affaires culturelles qui seront amenés à examiner dès que possible le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 alors que 80% des français ont été conquis par les jeux de Paris 2024 nous nous réjouissons que vous en dressiez également un bilan positif même si vous identifiez des axes d'amélioration pour les jeux d'hiver de 2030 parmi ceux-ci vous l'avez rappelé la Cour recommande de construire une stratégie de valorisation du bénévolat au niveau national le déroulement des jeux a en effet reposé sur une contribution massive de bénévoles auprès du COJOP et des collectivités territoriales puisque la Cour a compté 41 189 citoyens mobilisés que je veux saluer avec mon groupe d'ailleurs pour leur engagement et leur impact sur la réussite des jeux la France s'était engagée dans son dossier de candidature de Paris 2024 à se saisir de cette mobilisation pour encourager l'engagement citoyen au sein de la population alors qu'on constate malheureusement année après année une baisse progressive du taux d'engagement bénévole dans nos territoires la loi olympique du 26 mars 2018 avait imposé l'élaboration d'une charte vous l'avez rappelé en cadrant le recours aux bénévoles exposant notamment leurs droits et leurs conditions d'exercice or cette charte a depuis été déclinée par un certain nombre de collectivités pour leur propre programme recommanderiez-vous la généralisation de ce type de documents dans les territoires dans son rapport la Cour met en avant le certificat de participation et le badge qui ont été proposés aux bénévoles pour leur permettre de valoriser les compétences mises en oeuvre pendant les jeux y compris d'ailleurs au sein de leur CPF vous considérez cette initiative efficace et réplicable comment imaginez-vous son déploiement en particulier dans les petites associations ou les petites collectivités enfin selon vous quel autre dispositif pourrait permettre de fidéliser les bénévoles qu'est-ce qui serait à faire en la matière pour les JO 2030 qui n'a pas été fait pour les JO 2024 je vous remercie de vos réponses Monsieur le Président excusez-moi j'oubliais c'est moi qu'oubliais les filles Carlos Martins Bilingo pour la France Nationale Merci Monsieur le Président Monsieur le Président de la Cour des Comptes d'Hermoscovici chers collègues vous chiffrez désormais à 6,65 milliards d'euros après intégration des coûts supportés par les collectivités et d'investissements pour la bénéficier de la scène évalués à 330 millions d'euros cependant il y a eu une sous-estimation majeure des dépenses de sécurité vous l'avez rappelé ces dépenses évaluées seulement à 200 millions d'euros dans le dossier de candidature ont finalement représenté 1,7 milliard pour l'organisation il y a un écart conséquent malgré ces montants considérables le coût réel pour les finances publiques de l'organisation des JOP 2024 demeure particulièrement opaque les jeux ont rapporté 360 millions d'euros à GL Event qui a d'ailleurs demandé une rallonge de 30 millions d'euros pour l'ajustement de fin de contrat début septembre lors de la présentation des résultats semestriels du groupe GL Event son président Olivier Gineau déclarait Paris 2024 a été un terrain de jeu dingue comme on n'en voit qu'une fois dans sa carrière je rappelle que Paris 2024 a confié à ce groupe 70% de l'organisation logistique des aménagements temporaires et 100% de la distribution électrique sur le volet héritage vous avez rappelé qu'il va nous falloir un peu plus de temps mais je peux déjà évoquer que nous restons sur notre fin nous et amoureux du sport et les gens qui pratiquent au quotidien des activités sportives dans les structures associatives à titre d'illustration le projet loi de budget 2026 présenté par l'ex-premier ministre François Bayrou le 16 juillet dernier prévoyait une baisse de 18% des crédits alloués au sport plusieurs associations d'élus locaux telles que l'association nationale des élus en charge du sport appellent pourtant à une augmentation drastique des moyens qui y sont consacrés jusqu'à 1% des dépenses de l'État d'ici 2030 et demandent des mesures fortes dans le cadre du PLF 2026 elle souhaite notamment garantir la pérennité d'un financement national dédié à la pratique sportive et restaurer les crédits du passeport dont la réforme récente a exclu 3 millions d'enfants notamment les 6-13 ans dans ce contexte considérez-vous que l'État consacre aujourd'hui suffisamment de moyens financiers pour l'héritage des JOP 2024 pour qu'ils deviennent une réalité et sur la seconde question comment jugez-vous le manque de transparence autour des contrats attribués à GL Event bien sûr

sur les questions qui ont été posées pour la plupart il y a le sentiment d'avoir déjà un peu répondu voire largement répondu pas toutes je n'utilise pas pour ma part le terme de dérapage budgétaire c'est sur la sécurité je pense que c'est pas un terme propre ça ne correspond pas à ce qui s'est produit mais assurément une prévision défaillante ça c'est clair et même pas seulement défaillante en réalité absente en tant que telle et des mesures salariales généreuses toutes choses sur lesquelles il faudra réfléchir et qu'il faut éviter absolument dans le cadre des JOP 2030 et donc je pense que sur ce point là les enseignements de notre rapport comme les autres d'ailleurs sont très utiles sur le coût économique j'ai déjà expliqué pourquoi il avait été très limité en 2024 ce qui ne me paraît pas totalement absurde compte tenu de ce concept d'une part l'inflation et d'autre part l'impact sur le tourisme dont on sait qu'il est en général décalé donc c'est pas seulement sur les dernières mais aussi sur cette année qu'il faut juger l'impact des jeux mais en tout cas s'agissant de 2024 je redis que de plus 0,07 c'est une estimation qui nous paraît solide et qui en effet assez limitée pour ce qui concerne le bénévolat là aussi j'ai en partie déjà répondu je voudrais insister pour aller un tout petit peu plus loin sur la nécessité à laquelle je crois de fidéliser les bénévoles donc de les suivre de disposer d'un fichier et puis il y a une question qui concerne le gouvernement et le parlement qui peut être celle d'un statut du bénévole mais qui n'est pas dans les compétences de la cour en tout cas nous constatons que le recours bénévole était très abondant je cite un chiffre qui est proche de 50 000 en associant à la fois l'état et les collectivités locales mais le fait est que le suivi était insuffisant la traçabilité aussi et qu'il faudrait vraiment avoir une stratégie sur le bénévolat je rejoins assez les propos que vous avez tenus et qu'on peut lire en filigrane dans le rapport de la cour enfin les questions sur JL Events il est certain que cette entreprise a bénéficié d'un grand nombre de contrats puisque je crois que c'est peut-être 70% par sous-votre contrôle des contrats en la matière du COJOP une question enfin le constater est une chose porter ensuite jugement sur le monde de transparence ou sur les conditions d'octroi des dix marchés en est une autre que je ne peux pas trancher ici mais je rappelle qu'un rapport sur le COJOP sera présenté en début d'année prochaine et donc vous aurez là-dessus je pense des précisions complémentaires très utiles la cour va y revenir elle ne néglige pas cette question mais encore une fois par le monde de transparence ou même soupçonner des irrégularités ne correspond pas à ce que nous pouvons voir compte tenu des coups de sonde que nous avons déjà fait maintenant et nous rappelons que le fait que le COJOP ait pu aussi déléguer subdéléguer un certain nombre d'événements a été un facteur de réduction des coûts et pour le coup de maîtrise de sa propre performance mais là encore nous y reviendrons

merci nous poursuivons avec le groupe socialiste et apparenté Claudia Roux merci messieurs les présidents monsieur le premier vice-président chers collègues ce rapport est dense pourtant il y a à ma connaissance un sujet qui n'a pas véritablement été abordé c'est celui des rémunérations des membres du COJO et au delà le coût de la masse salariale en 2021 le rapport de la cour des comptes pointait un coût de la masse salariale trop important autour de 477 millions d'euros et préconisait une diminution notamment sur des salaires jugés trop généreux en mars 2024 et ce malgré vos préconisations la masse salariale atteignait déjà 583 millions d'euros soit une hausse de 115 millions d'euros 25% dans ce nouveau rapport pages 148 et 149 vous évoquez succinctement le comité des rémunérations le corem dont j'étais membre depuis 2022 il y avait pourtant beaucoup à dire alors même que cet événement olympique est par nature délimité dans le temps pourquoi la cour des comptes ne s'est-elle pas interrogée sur le recours en masse à des recrutements en CDI ce qui a eu un impact financier sur le COJO lors de sa dissolution en raison des indemnités de licenciement en novembre 2023 soit à quelques mois des jeux le comité de rémunération validaient des augmentations de salaires et des primes exceptionnelles importantes pour exemple une salariée va bénéficier d'un cumul prime augmentation de 48 000 euros pour arriver à un salaire de 195 000 euros par an pour finir le président du COJO Tony Estanguet n'était pas salarié du COJO et avait un statut spécifique qui fait d'ailleurs l'objet depuis du juillet 2024 d'une enquête du parquet national financier à ma connaissance il aurait bénéficié des primes de licenciement au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés en CDI est-ce exact comment expliquer alors que les magistrats auraient pu occulter dans ce nouveau rapport ce sujet sensible qui avait fait l'objet de remarques et de préconisations pouvez-vous nous préciser le montant des primes et indemnités de licenciement lors de la dissolution du COJO et quel est le montant final de la masse salariale selon mes informations autour de 750 millions d'euros merci merci pour le groupe droite républicaine Jean-Divier Berger merci beaucoup messieurs les présidents moi j'ai deux questions à poser à Pierre Moscovici la première concernant l'impact favorable sur les TPE-PME qui ont bénéficié de 25% des marchés publics est-ce que vous pensez qu'il y a des moyens d'améliorer encore cet objectif en vue des jeux de 2030 est-ce qu'on doit se fixer un objectif plus ambitieux la deuxième question est relative aux recettes et à la TVA applicable sur les billets ces billets ont fait l'objet d'une TVA réduite est-ce que vous pensez que cette TVA réduite était justifiée et qu'elle a permis finalement d'améliorer l'attractivité de ces billets et donc la recette globale ou est-ce que l'élasticité de ce produit permettrait d'avoir une TVA peut-être un peu plus forte ou une TVA classique la prochaine fois pour avoir davantage de recettes issues de cette vente de billets merci par avance merci et pour le groupe écologiste et social monsieur Jean-Claude Rau merci monsieur le président monsieur le premier président le rapport de la cour des comptes sur les JOP de Paris 2024 dresse un bilan solide et nuancé dont nous devons tirer toutes les leçons puisque nous voici déjà projetés dans la période d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 avec lesquels je vais souvent faire le lien vous évaluez à plus de 250 millions d'euros les dépenses fiscales un montant à la lumière de ce que nous savons à ce jour puisque vous rappelez que le ministère des finances n'a pas fait d'évaluation précise du manque à gagner pour l'Etat ce que j'ai dénoncé à plusieurs reprises c'est un réel manque de transparence sur les finances publiques aussi je soutiens pleinement votre recommandation sur ce point et peut-être devons-nous interroger cette question de l'exonération fiscale si c'est une condition sine qua non de l'accueil des jeux car je rappelle pour les jeux divers que les candidats ne se bousculaient pas au portillon si j'ose dire le bilan environnemental est aussi contrasté si on peut reconnaître des progrès le bilan carbone est tout de même entre 1,6 et 2 millions de tonnes de CO2 le suivi environnemental paraît insatisfaisant surtout concernant la biodiversité vous le soulignez les JOP ne sont pas conciliables avec l'accord de Paris c'est un point d'autant plus problématique et majeur dans la perspective des jeux d'hiver de 2030 qu'il devrait se dérouler dans des territoires particulièrement vulnérables et sensibles enfin concernant l'héritage même si vous avez dit monsieur le premier président qu'il était prématuré de s'y pencher je crains que cela ne constitue la promesse non tenue la grande déception des jeux de Paris il n'aura fallu que quelques semaines pour voir le budget alloué au sport baisser drastiquement mettant en péril la rénovation et la construction d'équipements sportifs fragilisant la pratique sportive du plus grand nombre partout sur le territoire national à l'heure où nous devrions discuter du projet de loi de finances pour 2026 à moins que nous ne discutions bientôt plus de rien du tout profitons-en pour vous entendre développer vos recommandations budgétaires alors que de fortes interrogations émergent quant à l'équilibre financier des JOP 2030 à la suite de deux rapports de l'inspection générale des finances je vous remercie Monsieur le Premier Président

Les questions de Madame Rouault portent pour l'essentiel sur le COJOP et donc je renvoie au rapport à venir sur le COJOP que j'ai évoqué en sachant qu'effectivement il y aura une appréciation sur la rémunération du président du COJOP Tommy Estanguet puisque c'est un sujet qui évidemment a fait l'objet de débats publics pour ce qui est de l'impact PME oui il faut avoir une stratégie pour les JO d'hiver je pense que c'est une assez franche réussite pour les JO d'hiver Monsieur le Président si vous pouvez parler légèrement plus fort ça serait super je crois je disais qu'il fallait une stratégie pour les JO d'hiver qui peut s'appuyer en effet sur les résultats assez positifs des JO d'été qui sont incontestables sur la TVA réduite sur les billets c'est un facteur important pour l'accès du public et pour les bénéfices du COJOP donc on peut ensuite le juger comme on souhaite mais là encore sur ces questions fiscales et ça rejoint la réponse à la question de Monsieur Roux on peut estimer la stratégie qu'un pays met en oeuvre pour obtenir les JO au regard des partenaires internationaux notamment du CIO d'une façon ou d'une autre force est de constater que ces aspects fiscaux sont effectivement une condition sine qua non pour l'obtention de JO alors après ça ne se bouscule peut-être pas mais ça se bousculera encore moins et on les aura encore moins s'il n'y avait pas de tel dispositif donc encore une fois il ne s'agit pas pour nous de porter un jugement moral je me garderai enfin de faire moins de suggestions s'agissant du budget 2026 après vous avoir quitté je me rendrai à une réunion du Haut Conseil des Finances Publiques qui prépare son avis sur le dit budget en tout cas sur les documents qui lui ont été transmis la semaine dernière en attendant que la seule chose que je peux me permettre de souhaiter devant vous c'est qu'il y ait un budget et que ce budget soit examiné par vous dans les conditions régulièrement prévues et donc la semaine prochaine le 13 octobre au plus tard il y ait un Premier ministre en exercice qui puisse ensuite dans un Conseil des Ministres présenter le dit budget et puis qu'ensuite il vous reste les 70 jours de débat démocratique le Haut Conseil pour sa part je tiens à le dire à estimer mais ça lui paraissait assez naturel que son rôle à lui était de jouer son rôle dans le procès qu'il pouvait en rien se retirer même si évidemment les éléments fournis aujourd'hui sont un peu hypothétiques ou remis en question déjà le Premier ministre des missionnaires Sébastien Lecornu a dit ce matin que c'était plus 4,7 mais 4,9 alors évidemment quand on va donner un avis c'est un peu compliqué de donner un avis sur 4,7 alors qu'on sait que c'est déjà plus 4,7 bref je ne m'étends pas mais en tout cas nous aurons fait notre travail pour vous être utile et je serais très heureux Monsieur le Président comme d'habitude de venir présenter cet avis quand vous me le demanderez c'est prévu à la commission des finances je sais que c'est prévu enfin il y a une question que vous m'aviez posée sur les jeux paralympiques et l'accessibilité j'ai fait des réponses qui étaient assez globales sur ce sujet mais naturellement vous avez raison Monsieur le Président d'attirer l'attention de la Cour et de la CRC sur la nécessité de poursuivre l'analyse de l'héritage accessibilité des jeux paralympiques enfin pour ce qui est de notre avis sur le bilan environnemental nous constatons une très forte ambition portée par la médiature des efforts importants effectués par tous les secteurs à commencer par la réduction des 47% des gaz à effet de serre par rapport aux jeux de Londres mais le bilan environnemental doit être apprécié sur le long terme et nous pensons qu'il y a là aussi des instances à mettre en oeuvre pour le mettre pour le faire de façon très objective et dans la durée

Merci on va passer aux démocrates avec Géraldine Bagné Merci Monsieur le Président Messieurs Monsieur le Président comme le souligne le rapport présenté ce jour où les rapports je cite les jeux sont d'un sujet de satisfaction sont ainsi mentionnés une livraison des installations équipements sans retard un déroulement sans incident majeur un savoir-faire français en matière d'organisation des grands événements sportifs dont ont été témoins 5 milliards de téléspectateurs un engouement populaire fédérateur des objectifs sportifs globalement atteints enfin des avancées notables sur les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité sur le plan budgétaire comme vous le rappelez une comparaison avec les jeux organisés à Londres en 2012 suggère que l'édition parisienne a été moins coûteuse pour les finances publiques françaises dans un rapport d'au moins 1 à 2 ce qui n'est pas le moindre des points de satisfaction concernant les points d'amélioration mentionnés je reprends entre autres la nécessité d'élaborer une stratégie et mettre en place un dispositif d'encadrement et de valorisation du bénévolat dans la perspective des jeux de 2030 de fait ça a été rappelé la mobilisation des bénévoles 42 000 via le COJOP et 5 200 par les collectivités a été un immense succès elle mérite cette valorisation est aussi pointé ailleurs le défaut de dérogation législative spéciale pour la Solideo qui du fait de son statut d'EPIC a été dans l'impossibilité de recruter ses salariés sur des contrats de projet d'une durée maximale de 6 ans pourtant prévu par l'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique imposant un plan social coûteux il faudra de fait mieux anticiper cette problématique comme vous le préconisez enfin pour la billetterie vous notez que si elle a profité en majorité à la population locale elle a souffert d'un manque de traçabilité problématique au regard des budgets alloués à l'achat de billets et de la valeur unitaire de ces derniers touchant notamment les billets attribués aux élus pour l'avoir constaté aussi je le précise il a été parfois très complexe très difficile pour nos associations locales et notamment de personnes en situation de handicap d'accéder à des billets groupe le format n'étant pas suffisamment anticipé il faudrait qu'une vigilance s'exerce sur ce point le groupe démocrate vous remercie pour ces rapports souhaite de surcroît avec la maîtrise engrangée par ces jeux 2024 la même réussite pour les jeux 2030 merci alors c'est Béatrice Piron c'est ça pour Mélanie pardon excusez-moi chers collègues pour le groupe Horizon pas de soucis merci messieurs les présidents monsieur le premier président de la cour des comptes chers collègues le groupe Horizon vous remercie ce matin pour votre présence au sein de notre commission je me permets de revenir sur une heureuse parenthèse désormais lointaine des jeux de l'été 2024 l'heure est à présent bilan au pluriel puisque nous puissions faire fructifier bien sûr cette expérience nous aurons évidemment à tenir compte de ce qui a été moins fluide pour les prochains grands événements je pense bien sûr aux jeux d'hiver de 2030 au début de votre rapport vous expliquez que le liquidateur du COJOP a donné son accord pour qu'une partie du boni des jeux puisse être distribué dès ce mois de juin 2025 son montant s'élève à plus de 26 millions d'euros le détail de la répartition est connu dans les grandes lignes 20% pour le CNOSF 20% pour le CIO et 60% pour financer les actions contribuant au développement du sport en France soit plus de 16 millions d'euros j'attire votre attention sur la répartition de ce dernier chiffre dont 5 millions sont aujourd'hui destinés à financer l'installation de la vasque olympique dans le jardin des Tuileries je rappelle 5 millions d'euros ainsi que 11 millions au fonds de dotation du comité je m'interroge sur ces deux données la vasque olympique nous évoque la nostalgie des jeux et fait écho à ce moment d'union nationale mais n'oublions pas qu'elle ne bénéficie qu'au public qui se déplacera à Paris pour le voir or 5 millions d'euros représentent une somme colossale pour le développement du sport sur le territoire et en proximité nous pouvons donc nous interroger sur ce montant assez élevé réservé à la seule capitale au détriment du sport pour tous par ailleurs pouvez-vous nous expliquer davantage la destination des fonds issus du fonds de dotation 16 millions d'euros enfin vous concluez il importe dans la logique des statuts du cojo que cet excédent financier des actions concourt de manière effective au développement du sport en France aussi monsieur le président je m'interroge sur la transparence de l'utilisation des fonds restants qui va encaisser concrètement ces sommes les GDOS et les CLOP pourront-ils bénéficier et en totale transparence d'une forme de ruissellement pour assurer nos territoires des leviers et permettre ainsi de nouveaux projets sportifs je vous remercie merci Michel Castellani pour le groupe plus haut oui merci monsieur le président mes chers collègues monsieur le premier président je vous remercie pour ce rapport et pour la présentation que vous en avez faite je voudrais poser un certain nombre de questions ma première question concerne les effets d'éviction touristique vous avez identifié une baisse de fréquentation pendant la période toutefois avez-vous pu analyser d'éventuels effets de report je veux dire avez-vous pu déterminer si ce report était compensatoire et quantifier son impact économique c'est pour l'évoque ici l'impact des jeux sur la fréquentation touristique habituelle la deuxième question porte sur recettes fiscales brutes et nettes les jeux ont généré 293 millions d'euros de recettes publiques on le sait de nature fiscale et commerciale et vous indiquez d'autre part que les dépenses fiscales sont élevées à 250 millions et quelques pourriez-vous préciser le montant des retombées fiscales brutes et nettes effectivement constatées troisième question sur la commission d'éthique qui a récemment actualisé le code d'éthique dans le cadre de votre évaluation de l'organisation des jeux avez-vous relevé des situations de conflits d'intérêts ou d'éventuels manquements à ces principes enfin dernière question vous évoquez une sous-budgétisation importante de certaines missions pour les jeux 2024 dans le projet de loi des finances pour 2024 en raison d'une estimation tardive et incomplète des besoins pourtant dans la loi des finances de gestion pour 2023 nous avons voté 48 millions d'euros en AE et en CP pour la mission JO et dans le LFG 2024 556 millions et plus d'ailleurs pour la mission sécurité dont une part significative a été dédiée à l'encadrement des JO pourriez-vous préciser votre analyse à ce sujet voilà merci merci monsieur le président

messieurs les députés d'abord sur la billetterie nous invitons le comité d'audit pour les JO divers dont le président est Michel Bouvard que vous connaissez que nous connaissons bien aussi à la cour à suivre de presse ce point nul doute le connaissant qui le fera très attentivement la CRC Île-de-France a pour sa part examiné ce sujet pour ce qui la concerne ça fait partie des rapports qui seront dévoilés en novembre alors pour les Jeux Olympiques d'hiver 2030 de manière un peu plus large puisque vous avez ouvert cette porte madame la députée la cour est attentive aux questions soulevées par les Jeux d'hiver de 2030 le PJL Jeux Olympiques qui parle d'hiver 2030 confie d'ailleurs si vous l'approuvez aux Jeux Olympiques financières comme ça a été fait pour Paris le soin de contrôler les différentes structures mobilisées par l'événement un rapport devra être remis au Parlement dès 2028 et si ces dispositions sont votées naturellement nous mettrons en oeuvre la même méthode que pour les JO de Paris avec ces contrôles et un accompagnement initinéré il y a financièrement quelques enjeux qui apparaissent déjà qui portent sur la participation publique au budget du COJOP et de la solidité des eaux puisque 462 millions d'euros d'argent public est prévu pour le COJO ce qui est plus que Paris où ce montant a été de 224 millions d'euros se pose la question de la garantie de l'Etat au COJO puisque le Sénat n'a pas voté la disposition qui prévoit avec les régions PACA et ARA garantissent le quart du déficit éventuel du COJO le reste étant par l'Etat est-ce que vous mesdames et messieurs les députés vous déciderez de rétablir cette disposition c'est un point important et un troisième enjeu concerne les dépenses publiques supplémentaires d'organisation et d'infrastructures le quart des sites de compétition n'est pas encore arrêté il y a une alternative cruciale entre Val d'Isère et Méribel ce qui laisse craindre des surcoûts qui sont mal anticipés et qu'il faut maintenant tout à fait évaluer la Cour sera également attentive naturellement à la budgétisation des dépenses de sécurité mais j'anticipe beaucoup puisque nous avons commencé ces travaux en tout cas dès l'année prochaine sur les questions que vous avez soulevées madame qui en réalité portent sur les effets d'éviction du financement global du sport si on est revu par certaines dépenses particulières et localisées nous allons prochainement contrôler le comité olympique national qui va recueillir le boni du COJO et dans le cadre des fonds de tation et de l'usage des bénéfices des JODT donc on pourra y répondre plus précisément les questions que vous posez sont quand même essentiellement d'ordre politique ce sont des choix publics vasques au financement du mouvement sportif du coup on n'est pas compétente là-dessus on voulait être davantage que nous sans doute enfin pourquoi les recettes fiscales attribuables au jeu sont-elles limitées les gens ont produit des revenus directs pour le COJO de 4,4 milliards 4,4 milliards d'euros lequel bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire ainsi le montant total du prélèvement obligatoire versé outil des activités du comité d'organisation et sur les prestations d'hospitalité s'élève à 82,4 milliards d'euros millions d'euros entre 2019 et 2025 les jeux ont également produit des effets indirects diffus sur de nombreux secteurs d'économie toutefois les recettes fiscales indirectes apparaissent limitées l'activité additionnelle observée s'est révélée faible tant durant la phase de préparation marquée par une forte hausse des prix que pendant la phase de déroulement qui s'est traduite comme j'ai dit déjà par des effets d'éviction du tourisme assez habituel dans le cadre de ces manifestations mais tout de même la fréquentation touristique des chiffres un peu plus précis a baissé en 2024 par rapport à moins 2023 moins 0,6 au niveau national moins 1,7% en Ile-de-France les effets de port négatifs sont produits suite aux perturbations dans les zones d'accueil des compétitions et des cérémonies et donc les recettes fiscales susceptibles de résulter des retombées économiques futures des Jeux ne sont pas intégrées dans le présent rapport au vu des incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques au total quand même l'impact des Jeux sur les recettes fiscales est limité à la date du présent rapport en raison des exonérations fiscales dont bénéficient le COJOP et des faibles retombées économiques à ce stade nous allons actualiser tout ça en 2026 notamment au regard de l'impact touristique cette fois-ci déporté sur l'année 25 parce que c'est traditionnel que l'année des Jeux soit faible une année suivante au contraire marque un rebond très marqué

voilà pour cette audition de Pierre Moscovici le premier président de la Cour des Comptes qui était auditionné en salle Lamartine à l'Assemblée Nationale dans la Commission des Finances et la Commission des Affaires Culturelles il a redit que la Cour des Comptes estimait le coût de ses Jeux Olympiques et Paralympiques à 6,6 milliards d'euros sans dérapage budgétaire c'est la fin de cet épisode à très bientôt sur LCP pour un autre moment parlementaire ciao ciao