Débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

[Musique] la séance est reprise l'ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement suivi d'un débat et d'un vote en application de l'article 50- de la Constitution relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine et je vais donner immédiatement la parole à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre monsieur le Président madamees et messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs il y a un peu plus de 2 ans dans une offensive cynique brutale et destructrice la Russie a attaqué l'Ukraine seul responsable du conflit la Russie a attaqué froidement une nation libre et démocratique qui ne la menaçait pas qui ne l'attaquait pas et ce en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations Unies ce constat c'est fait puisque ce sont des faits objectifs je crois que l'écrasante majorité d'entre nous les partage ce constat c'est fait comme toutes les évolutions nous les avons partagés avec le Parlement et avec les forces politiques régulièrement dans la plus grande transparence possible depuis le début du conflit deux comités de liaison se sont réunis depuis le début du 2èe quinquenat du président de la République et la semaine dernière encore le président de la République a une nouvelle fois reçu les présidents des chambres de l'Assemblée nationale du Sénat et du Conseil économique social et environnemental ainsi que les chefs de partis politiques pour échanger sur la situation et sur nos positions par deux fois déjà des débats sur le fondement de l'article 50-1 de notre Constitution se sont tenus et à l'issue d'un débat l'Assemblée nationale a voté hier en faveur de l'accord bilatéral de sécurité entre la France et l'Ukraine aujourd'hui conformément à engagement du Président de la République ce débat au Sénat illustre la volonté de transparence et d'association de la représentation nationale qui est la nôtre une transparence que nous vous devons car c'est un impératif démocratique une transparence qui passe par l'affirmation claire des positions de l'exécutif une transparence qui passe par le vote nous le devons à tous nos concitoyens français qui doivent savoir sans ambigué possible la position de chacun sur le soutien à l'Ukraine et la condamnation de la Russie mesdames et messieurs les sénateurs ma conviction c'est qu'on ne peut pas comprendre l'offensive massive et coordonnée menée par la Russie sur l'Ukraine le 24 février 2022 sans revenir rapidement sur l'origine du conflit et de cette compréhension découle tout ce que nous décidons de faire pour aider l'Ukraine certains en Russie nostalgiques de l'Empire ou de l'hégémonie soviétique sur l'Europe de l'Est n'ont jamais accepté l'éclatement de l'URSS et l'indépendance de l'Ukraine mené par Vladimir Poutine ses impérialistes ne supporte pas que d'ancienne république soviétique et l'Ukraine en particulier puisse prendre leur destin en main puissent choisir souverainement leurs alliances puissent faire le choix de la démocratie il y a 10 ans en février 2014 un vent de liberté part de la place Maidan souffle sur l'Ukraine alors qu'elle tourne son regard vers l'Europe il ne s'agissait pas alors pour l'Ukraine de se rapprocher de l'OTAN mais de signer un accord d'association avec l'Union européenne la Russie ne l'accepte pas et dès le 28 février 2014 des troupes russes entrent en Crimée l'occupe et l'annexe en violation de toutes les règles internationale 8 ans plus tard le 24 février 2022 malgré les efforts sans précédent déployés par le Président de la République pour éviter la guerre le kremelin lance sa prétendue opération spéciale contre l'Ukraine Moscou misait sur une guerre éclaire et penser faire tomber Kief en quelques jours il n'en a rien été la résistance du peuple ukrainien a été et reste exceptionnel la détermination des armées ukrainiennes impressionne ils n'ont pas cédé ils se sont battus et se battent pour chaque village pour chaque maison pour chaque maître de leur territoire ils ont refusé de céder à la loi du plus fort refusé de plier face à la brutalité et au cynisme avec vous tous je veux leur rendre hommage pour leur [Applaudissements] courage face à la résistance ukrainienne la Russie n'a reculé devant rien aucune exaction aucune violence aucun crime depuis 2 ans les civils Ukrainiens sont ciblés par des frappes russes encore ces dernières semaines à Kief ou à karkiv des drones et des bombardements russes cible délibérément des quartiers résidentiels tue des familles des enfants sans état d'âme et sans distinction la liste des exemples est longue elle est glaçante il y a 10 jours encore c'est à Odessa qu'un drone russe a frappé un immeuble faisant 12 morts et parmi eux cinq enfants depuis le début du conflit on estime que 10000 civils sont morts sous les frappes de la Russie depuis 2 ans la Russie pratique une politique de la terre brûlée qu'elle avait pratiqué précédemment en Syrie et en tchchenéie des quartiers et des villes entières sont rasées Mariupol marinka entièrement rasé en mars 2023 et aujourd'hui bakmou ou avdiska depuis 2 ans les découvertes macabres se sont multipliées à bcha à isom des massacres innommables se sont tenus la Russie a commis des crimes de guerre barbares et laissé derrière elle des charniers monstrueux elle devra en répondre nous en prenons l'engagement depuis 2 ans les exactions insoutenables se multiplient des exactions qui visent les plus jeunes et l'on sait que plusieurs milliers d'enfants ukrainiens ont été enlevés et conduits dans des camps militaires pour je cite les rééduquer je vous l'ai dit en Ukraine la Russie a franchi toutes les limites pas une horreur ne l'arrête pas un massacre ne la rebute mesdames et messieurs les sénateurs Vladimir Poutine a attaqué l'Ukraine mais c'est bien plus largement à toutes nos valeurs qu'il a déclaré la guerre croire qu'il s'agit uniquement d'un conflit territorial d'un différent entre voisins qui ne nous concernerait pas ce serait se fourvoyer par cette attaque Vladimir Poutine a voulu changer l'ordre du monde pour imposer sa loi pour imposer la loi du plus fort où n'importe quelle puissance en quête d'affirmation pourrait soumettre une nation libre soit par le chantage soit par les armes par cette attaque le krémelin a voulu ébranler nos valeurs montrer la faiblesse des démocraties ne nous y trompons pas c'est bien la liberté et le pluralisme qu'il remettent en cause c'est bien nos modes de vie et nos valeurs qu' agresse et qu'il veut faire tomber pour nous tourner le dos à l'Ukraine ce serait tourner le dos à nos valeurs ce serait trahir la confiance de nos alliés faire acte de faiblesse ce ne serait certainement pas la paix mais la porte ouver ouverte à de nouveaux conflits de nouvelles blessures de nouvelles guerres alors depuis la première seconde au côté du président de la République nous sommes extrêmement fermes nous sommes au côté de l'Ukraine nous l'aiderons autant qu'il le faudra en lançant cette offensive Vladimir Poutine pensait diviser l'Europe il avait tort dès les premières heures du conflit notamment sous l'impulsion du Président de la République l'Europe a réagi l'Europe a fait front et a pris des sanctions fortes en un temps record depuis malgré nos différences malgré le chantage russe à l'énergie à la sécurité alimentaire malgré la désinformation et les menaces le kremelin n'est pas parvenu à faire plier l'Union européenne il n'est pas parvenu à diviser l'Europe le contraire est arrivé à l'épreuve de cette guerre l'Europe s'est transformée elle s'est renforcée à l'épreuve de cette guerre chacun en Europe a compris que ce que nous avions bâti était fragile que la paix en Europe n'était pas acquise et ne le serait probablement jamais que notre destin collectif pouvait vaciller d'un instant à l'autre que nous devions compter sur nous-mêmes et que nous ne pouvions pas nous en remettre au bon vouloir d'autres puissances en 2 ans sur la base de l'agenda de Versailles la souveraineté de l'Europe a fait des pas de géant souveraineté industrielle avec un engagement sans précédent de l'Union européenne à sortir de toutes ces vulnérabilités stratégiques je pense au semi-onducteur aux matières premières critiques souveraineté énergétique avec la fin de la dépendance de certains pays de europe au gaz russse souveraineté stratégique avec l'adoption d'une boussole commune qui constitue le premier livre blanc pour la défense européenne le résultat est clair nous sommes plus unis qu'avant plus forts qu'avant plus indépendants qu'avant même si du chemin reste évidemment à parcourir l'Europe puissance se construit avance protège la France et les Français Vladimir Poutine n'y croyez pas nous lui apportons la démonstration du contraire en lançant sa guerre Vladimir Poutine pensait aussi divis l'OTAN une fois de plus il avait tort l'OTAN s'est renforcé et des pays dont l'adhésion était impensable il y a 2 ans encore la Suède et la Finlande ont aujourd'hui rejoint l'Alliance mesdames et messieurs les sénateurs sous l'impulsion du Président de la République nous avons apporté un soutien massif infaillible et déterminé à l'Ukraine un soutien politique d'abord la France est depuis les premiers jours aux avant-postes de la communauté internationale pour organiser et mobiliser le soutien à l'Ukraine elle se tient à l'écoute de son allié et de ses demandes et nous tentons d'y répondre au mieux ces dernières semaines encore c'est d'ailleurs à Paris et à l'initiative du Président de la République que s'est tenu une conférence de soutien à l'Ukraine qui a réuni 27 chefs d'État et de gouvernement ou leurs représentants notre soutien est humanitaire ensuite le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères aura l'occasion d'y revenir plus en détail nous avons fourni plus de 210 tonnes de matériel et de médicaments mené plus de 50 opération d'urgence répondant aux priorités fixées par Kief envois médicaux et évacuations sanitaires appui à la sécurité civile ukraininienne en voie de semences agricoes et de produits alimentaires sous la coordination de la cellule interministérielle de crise nous avons pu accueillir en France 100000 réfugiés ukrainiens et scolariser près de 18000 enfants nous n'aurions pas pu réussir sans la mobilisation et la solidarité des Français dont la réaction a été à la hauteur de l'histoire nous nion pas pu réussir non plus et je veux les remercier leur rendre hommage sans l'engagement exceptionnel des collectivités locales qui ont multiplié les initiative collecter les dons et ont rendu possible l'accueil des réfugiés Ukrainiens notre soutien bien sûr est également un soutien militaire nous avons répondu présent les faits et les chiffres sont là les faits et les chiffres le prouvent nous avons livré des équipement à l'Ukraine en respectant toujours les trois mêmes critères livrer ce dont l'Ukraine a besoin sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l'escalade depuis le début du conflit nous avons livré pour plus de 2,6 milliards d'euros d'équipement militaire à l'Ukraine toujours avec la même perspective répondre avant tout au besoins opérationnels des Ukrainiens sur le terrain en proposant des équipements complets en permettant aux Ukrainiens de se former à leur emploi et en veillant à leur maintien en condition opérationnelle j'ajoute que la France n'a qu'une parole et que ce que nous nous sommes engagés à livrer au aux Ukrainiens nous l'avons effectivement livré de plus nous avons participé de manière particulièrement active au mécanisme européens mis en place pour fournir des équipements à l'Ukraine nous sommes ainsi le deuxème contributeur à la facilité européenne pour la paix avec plus d'un,2 milliards d'euros engagés entre le début de la guerre et la fin de l'année 2023 au total en 2022 et 2023 de manière bilatérale et à travers l'Europe la France a donc apporté une aide militaire à l'Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d'euros concrètement dès les premières heures de l'offensive nous avons livré des matériels déterminants pour permettre à l'Ukraine de se défendre et de résister des missiles antichar des missiles anti-aériens des équipements de protection et de l'armement individuel nous avons ensuite livré des équipements décisifs plus lourds et plus complexes pour renforcer la défense aérienne ukrainienne avec les systèmes de missilees sol air crotal nous avons aussi contribué à renforcer son artillerie avec des canons César et des lance roquette unitaire nous avons fourni aussi les armements nécessaires à l'Ukraine pour reprendre les territoires perdus comme des blindés légers comme des missiles scalp déterminant pour des frappes dans la profondeur nous allons poursuivre ces livraisons qui sont indispensables à l'Ukraine le président de la République a demandé aux industriels d'accélérer leur passage dans une économie de guerre et d'augmenter leur capacité à produire dans les prochains mois nous livrerons à l'Ukraine 150 drones 100 munitions téléopéré si canons César et 12 autres seront financés par la France nous produirons jusqu'à 3000 obus par mois au profit de l'Ukraine nous allons livrer près de 600 bombes à de SM à raison d'une cinquantaine par mois ainsi qu'une quarantaine de missiles scalp enfin comme l'a confirmé le président de la République lors de sa visite en république tèque la France participera au financement de l'achat d'obus en masse proposé par nos alliés tchqus mesdames et messieurs les sénateurs j'ai évoqué notre soutien politique humanitaire et militaire mais notre soutien s'est également incarné au niveau européen je le disais la réaction de l'Europe a été immédiate et puissante nous avons d'abord agi pour sanctionner la Russie 13 paquets de sanctions ont été adoptés tous à l'unanimité des États qui frappe l'économie russe au cœur et l'affaiblisse de manière profonde et structurelle n déplaise à la désinformation orchestré par le kremelin pour faire croire l'inverse nous avons dans le même temps décidé d'actions fortes pour soutenir l'Ukraine une aide qui concerne tous les domaines protection temporaire octroyée aux réfugiés Ukrainiens aide économique aide humanitaire aide militaire ce sont au total plus de 85 milliards d'euros d'aide que les 27 ont apporté à l'Ukraine jusqu'à présent ce soutien je veux le dire il se poursuit résolument le mois dernier le Conseil européen a décidé d'une nouvelle aide pour l'Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros une aide essentielle qui permettra au pays de tenir pour son son fonctionnement quotidien mais aussi de mener les investissements et les réformes nécessaires pour son redressement nous voulons également aller plus loin dans le soutien militaire de l'Union à l'Ukraine en acceptant de livrer des armes l'Europe a procédé à une véritable révolution copernicienne jamais nous n'arions pu l'envisager il y a quelques années et les ennemis de l'Europe comptaient là-dessus ils y voyaient une preuve de son impuissance les choses ont changé et grâce à la facilité européenne pour la paix se sont d'ors et déjà pour 7,1 milliard d'euros d'armement qui ont été engagés pour l'Ukraine nous voulons maintenant franchir une nouvelle étape réformer cet instrument pour en faire un véritable outil de production militaire européen c'est l'objet des négociations en cours qui doivent aboutir à l'occasion du Conseil européen des 21 et 22 mars prochain enfin le soutien à l'Ukraine c'est reconnaître qu'elle se bat tous les jours pour nos valeurs et qu'elle fait partie de la famille européenne mesdames et messieurs les sénateurs si nous avons tenu à ce que ce débat et ce vote puisse se tenir aujourd'hui c'est parce que nous sommes à un moment de bascule dans le conflit nous le savons cette guerre s'inscrit dans la durée une guerre de position se joue désormais et pour la Russie le temps est désormais un allié elle compte sur la lacitude des alliés de l'Ukraine sur la latitude des opinions publiques désinformé par des organes orchestrés eux-mêmes par des prorusse elle compte sur des échéances électorales prochaines aux États-Unis comme en Europe elle compte sur l'efficacité au long terme de son travail de SAP et de désinformation dans le même temps la Russie durcit sa position elle la durcit sur son territoire national en renforçant plus encore la chape de plomb qui pèse sur la société russe alors que nous sommes à quelques jours de l'élection présidentielle en Russie si l'on peut véritablement parler d'élection je voudrais ici rendre hommage à Alexey Navalni avec la mort [Applaudissements] tragique [Applaudissements] avec la mort tragique en prison de cet opposant qui porte la marque de la responsabilité du crrémelin avec l'interdiction de tout candidat des oppositions de participer à la prochaine élection présidentielle je crois que le message est clair et qu'il s'impose à tous le régime russe est un régime autoritaire déterminé à combattre nos valeurs et nos intérêts sur le terrain en Ukraine la Russie durcit également sa position multipliant les attaques et les exactions parce que les forces russes ont repris la ville d'avdivka à un cout exorbitant pour elles elles veulent faire croire qu'elles ont repris l'initiative la Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde en Syrie dans le Caucase en Asie centrale ou en Afrique notamment grâce à ses foné et à ses mercenaires nous ne l'avons que trop vu au Sahel elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l'information n'hésitant pas à propager de fausses nouvelles à tenter de diviser les peuples la France n'y fait pas exception elle est une cible de choix pour la Russie qui n'hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde la Russie durcit sa position dans le cyberespace en multipliant les cyber attaques elle durcit sa position en se lançant dans une militarisation de l'espace pouvons mettre en danger nos satellites en dépit de toutes les règles et de toutes les conventions internationales nous sommes donc dans un moment décisif la Russie est une menace non seulement pour l'Ukraine mais aussi directement pour nous pour l'Europe pour la France pour le peuple français et si nous faiblissons face à une puissance impérialiste révisionniste qui menace et qui ne croit qu'à la force les conséquences seront dures il n'y a que la détermination politique et la posture stratégique qui compte pour la tenir en respect et la première ligne de défense c'est en Ukraine qu'elle se situe je le répète la Russie ne peut ni ne doit gagner que voudrait dire concrètement pour la vie quotidienne des Français une victoire de la Russie je ne parle pas ici seulement d'arguments moraux de l'abandon d'une démocratie de la trahison de nos valeurs je parle de conséquences concrètes qui pèseront sur la vie des Français une victoire de la Russie c'est la fin d'un ordre international fondé sur le droit et un blancin donné à toutes les puissances animées d'instinct révisionniste une victoire de la Russie c'est le signal qu'attendent les régimes autoritaires pour sonner la fin de l'histoire des démocraties libérales une victoire de la Russie c'est le danger constant des appétits insatiable une sécurité européenne affaiblie des cyberattaques qui se multiplient jusqu'à pouvoir empêcher nos services publics de fonctionner une victoire de la Russie c'est le risque de nouveaux conflits plus proche encore plus menaçant encore et de la prolifération à quelques centaines de kilomètres de nos frontières une victoire de la Russie c'est la perspective de la plus grande vague migratoire de l'histoire sur le continent européen des millions de réfugiés ukrainiens et de pays voisins qui craindraient pour leur sécurité encore d'avantage et se déplaceraiit sur le continent une victoire de la Russie c'est un danger direct pour notre sécurité alimentaire la Russie et l'Ukraine sont les deux plus grands producteurs de céréales au monde si la Russie prenait le contrôle des céréales ukrainiennes elle serait libre de fixer le prix comme bon lui semble en réponse à nos sanctions menaçant directement nos agriculteurs et le pouvoir d'achat des Français une victoire de la Russie c'est aussi le risque de la panne énergétique généralisée nous avons réussi à tenir face au chantage gazier de la Russie mais si elle se trouvait en position de force après l'avoir emporté sur l'Ukraine elle serait en mesure de déstabiliser encore davantage le marché avec à la clé des factures d'énergie et des prix à la pompe qui exploseraient encore plus pour les Français je le dis clairement la guerre actuelle ce que nous vivons aujourd'hui a évidemment un impact sur la vie quotidienne des Français mais une victoire de de la Russie ce serait un cataclysme pour le pouvoir d'achat des Français la liste est encore longue je pourrais continuer longtemps à énumérer un à1 les risques concrets tangibles directs d'une victoire de la Russie pour la vie quotidienne des Français je le redis dans un monde où la Russie gagnerait les Français vivraient moins bien avec des aliments beaucoup plus chers de l'énergie beaucoup plus coûteuse et une insécurité croissante à nouveau évidemment cette guerre a un coût pour la vie quotidienne mais ce coût serait décuplé sans une mesure si la Russie l'emportait sur l'Ukraine le succès de l'Ukraine c'est aussi l'intérêt des Français alors Mesdames et Messieurs les sénateur nous devons réagir c'est pourquoi le président de la République a appelé ces dernières semaines à un sursaut un sursaut collectif pour aider l'Ukraine et pour éviter le scénario du pire la Russie ne peut ni ne doit gagner la guerre alors dans un esprit de lucidité en veillant à refuser toute escalade nous prenons nos responsabilités c'est le sens de l'accord de sécurité conclu entre le Président de la République et le président Zelenski à Paris le 16 février dernier cet accord bilatéral sur lequel nous vous demandons de vous prononcer ce sont des engagements mutuels entre la France et l'Ukraine c'est d'abord un engagement politique très fort de la France à renforcer structurellement et sur le long terme les capacités de l'Ukraine sur tous les plans militaires économique et également pour la reconstruction du pays l'objectif est d'accroître la capacité de l'Ukraine a résisté d'accroître sa capacité de résilience de décourager tout acte d'agression dans l'avenir cet accord fait suite aux engagements pris par les pays du G7 dans une déclaration adoptée le 12 juillet 2023 en marge du sommet de l'OTAN à Vilnius il s'inscrit donc je le dis ici dans une logique collective en plus des pays du G7 25 pays ont adhéré à cette démarche avec la France ce sont déjà SEP pays qui ont conclu des accords similaires l'allem le Royaume-Uni le Canada l'Italie les Pays-Bas et le Danemark c'est donc bien sur un élan de solidarité international que nous vous proposons de vous prononcer aujourd'hui quel est l'engagement des pays signataires d'un accord de ce type en cas de nouvelle agression russe contre l'Ukraine il s'agit de lui fournir une assistance rapide notamment en matière de sécurité d'équipement militaire et d'assistance économique en matière d'aide militaire cet accord prévoit pour l'année 2024 jusqu'à 3 milliards d'euros de soutien militaire additionnel c'est pratiquement une fois et demi que ce que nous avons fourni en 2023 et près de deux fois plus que ce que nous avons fourni en 2022 par votre vote nous vous demandons d'affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l'Ukraine un partenaire capable de créer l'initiative je pense notamment à la livraison de char léger un partenaire capable de livrer des capacités qui font la différence sur le terrain je pense notamment à nos canons César ou au Miss au missile de longue portée scalpe en contrepartie de ces engagements financiers importants l'Ukraine s'engage dans cet accord pour sa part à poursuivre sa trajectoire ambitieuse de réforme cela implique la poursuite des efforts importants initiés par les autorités ukrainiennes en matière de lutte anti-orruption de réforme judiciaire de consolidation de l'État de droit de décentralisation de modernisation de son secteur de défense ou encore de transformation de son agriculture vers les standards européens cet accord est un acte fort il réaffirme le soutien de la France à l'Ukraine dans la durée et s'il n'est juridiquement pas soumis à la ratification du Parlement le président de la République a souhaité qu'il vous soit présenté que vous puissiez en débattre et que vous puissiez voter car derrière cet accord ce n'est pas seulement l'avenir de l'Ukraine c'est aussi la défense de nos intérêts et de notre sécurité qui est en jeu cet accord les défend cet accord les protège et j'appelle évidemment à l'esprit de responsabilité de chacun au moment de le voter mesdames et messieurs les sénateurs au-delà de cet accord qui fera l'objet de votre vote la France prend ses responsabilités aussi en mobilisant la communauté internationale lors de la réunion qui s'est tenue à Paris le 26 février avec les chefs d'État et de gouvernement de 27 États et leur représentant de nouveaux engagements ont été pris collectivement nous avons décidé de continuer à renforcer notre soutien à l'Ukraine collectivement nous avons choisi de renforcer nos efforts pour fournir à l'armée ukrainienne les munitions dont elle a besoin collectivement nous avons décidé de renforcer la défense anti-aérienne et les capacités de frappe dans la profondeur des forces ukrainiennes une 9e coalition internationale a été créée en ce sens enfin de nouveaux axes d'effort ont été identifiés et proposés sur lesquelles chacun pourra s'engager comme il le souhaite et autant qu'il le souhaite il s'agit de renforcer la défense cyber et les capacités de déminage ukrainienne d'être en mesure de coproduire de l'armement en d'assurer la défense des pays directement menacés par l'offensive russe comme la Moldavie et d'être en capacité de soutenir l'Ukraine pour qu'elle puisse continuer de sécuriser sa frontière avec la Biélorussie ces engagements ont porté leurs fruit loin des caricatures des partisans de la défête permanente et du déclin la France a donné un nouvel élan de soutien à l'Ukraine lors de la Conférence ministérielle de suivi organisé la semaine dernière sous l'égide du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre des Armées des dizaines d'états partenaires ont accepté de se saisir de nos réflexions de s'engager et même de prendre la tête des travaux sur certains chantier grâce à la volonté du Président de la République à l'engagement du gouvernement la France est à l'initiative elle est moteur nous avons posé toutes les options sur la table sans logique d'escalade sans faux semblant cela a permis un électrochoc salutaire a donné un coup d'accélérateur à la réaction internationale nous avons assumé notre rôle les travaux sont lancés nous proposons et nos partenaires sont libres de participer d'avancer et de contribuer Enfin je veux le dire clairement ici dans un moment aussi grave dans une situation aussi complexe il n'y a pas de place pour l'instrumentalisation le message du président de la République a été très clair nous n'abandonnerons pas l'Ukraine et nous n'excluons pas par principe aucune option nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi pour réaffirmer notre soutien à l'raine sans faire la guerre à la Russie et en refusant toute logique d'escalade nous ne nous fixons pas de limite face à une Russie qui elle n'en fixe aucune nous continuerons comme nous le faisons depuis le début du conflit à faire évoluer notre soutien à l'adapter aux besoins des Ukrainiens en 2 ans beaucoup d'évolutions que l'on croyait impensables ont eu lieu la Suède et la Finlande qui rejoignent l'OTAN impensable et pourtant c'est fait l'Europe capable de prendre des sanctions fortes en quelques heures impensables et pourtant c'est fait l'Europe qui se mobilise qui fournit des armes impensables et pourtant c'est fait il y a une différence entre le soutien militaire et la cobéligérance nous pratiquons cette différence tous les jours avec nos partenaires et nos alliés une dynamique est en train de se lancer les chantiers sont ouverts et se poursuivent afin de faire plus mieux et si besoin différemment pour soutenir l'Ukraine dans la durée mesdames et messieurs les sénateurs ces propos sont fermes je le sais mais je veux ici rappeler qu'aucun pays plus que la la France n'a uvré au dialogue avec la Russie n'a œuvré pour ramener ses dirigeants à la raison que ce soit dans les négociations du format dit normandi avec l'Allemagne dès 2014 sous l'égide du président François Hollande et repris par le Président de la République que ce soit par toutes les initiatives françaises de ces dernières années lors des rencontres entre le Président de la République et le président Poutine à Versailles à Saint-Pétersbourg à Osaka ou à Brégançon que ce soit dans l'organisation à l'initiative du Président de la République de ce qui s'est av être la seule rencontre entre les présidents Zelenski et Poutine en décembre 2019 c'était en France à l'Élysée que ce soit dans les mois les semaines les jours les heures qui ont précédé l'éclatement du conflit où le président de la République a tout tenté jusqu'à se rendre à Moscou pour éviter la guerre à toutes les étapes notre engagement pour l'Ukraine a été constant en faveur de sa souveraineté et du respect de son intégrité territoriale sans volonté d'ostraciser la Russie c'est la raison pour laquelle la position de la France en faveur de la paix est inchangé notre objectif reste clairement celui d'une solution négociée qui respecte les droits de l'Ukraine et nos intérêts de sécurité c'est la seule solution qui permet d'obtenir des garanties crédibles de la part de la Russie pour s'assurer qu'elle ne retournera à l'assaut ni de l'Ukraine ni d'un autre pays européen et je dois le dire j'entends dans le débat public et nous l'avons entendu à l'Assemblée nationale hier certaines voies qui disent nous ne soutenons pas l'accord que vous nous présentez qui prévoit de renforcer notre soutien à tout point de vue à l'Ukraine mais nous plaidons pour une solution négociée mais comment peut-on imaginer une solution négociée qui permettent aux Ukrainiens de vivre libre si la situation reste la même c'est-à-dire celle d'un Raffort de force absolu de la Russie sur les Ukrainiens comment peut-on imaginer une solution négociée acceptable qui se traduise par une paire réelle si cela se fait avec un pistolet sur la tempe pour les Ukrainiens par la Russie assumer de soutenir l'Ukraine c'est lui permettre de exister et c'est lui permettre de bénéficier d'un rapport de force qui fera qu'une solution négociée se fasse dans l'intérêt des Ukrainiens l'inverse malheureusement n'est pas envisageable mesdames et messieurs les sénateurs dans quelques instants vous voterez vous voterez sur notre accord bilatéral de sécurité avec l'Ukraine vous voterez sur notre soutien à l'Ukraine vous voterez sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs au moment de ce vote les Français nous regardent des Français qui s'inquiètent de la situation des Français que la Russie menace des Français qui tiennent à nos valeurs à notre liberté à notre démocratie des Français qui je le crois ont compris les dangers qui les guetttait si la Russie l'emporter et je crois que c'est aussi notre responsabilité de leur redire évidemment que lorsque nous annonçons des montants de soutien il y a des Français qui réagissent qui nous interrogent qui nous posent des questions qui entendent 3 milliards d'euros de soutien à l'Ukraine à nous aussi de leur rappeler que si ce soutien a un cout nos valeurs la liberté des peuples la sécurité de l'Europe n'ont pas de prix et que si la Russie venait à l'emporter sur l'Ukraine ce serait bien des moyens supplémentaires budgétaires qu'il faudrait engager pour soutenir les Français face aux conséquences que j'ai évoqué tout à l'heure sur l'inflation des prix alimentaire ou de l'énergie qui serait pire encore que celle que nous connaissons aujourd'hui évidemment l'Ukraine aussi nous regarde je salue son ambassadeur qui est présent elle attend la confirmation et le signal de notre [Applaudissements] [Applaudissements] unité elle attend la confirmation et le signal de notre unité derrière elle nos partenaires nous regardent ils ont répondu à notre appel sont prêts à s'engager davantage pour l'Ukraine et attendent de nous de montrer l'exemple et je le dis la Russie nous regarde aussi elle qui veut imposer la loi du plus fort elle qui veut nous diviser elle qui veut mettre à bat nos principes et nos valeurs alors ce vote est important et dans le respect des convictions et des histoires de chacun je sais pouvoir compter sur notre responsabilité collective mesdames et messieurs les sénateurs cette cette nuit l'amiral Philippe De Gaulle est mort lui qui s'était engagé dans la Résistance avant même qu'elle ne porte vraiment le nom je tenais à lui rendre hommage ici comme l'a fait tout à l'heure Gérard Larcher non je pense que c'est mon rôle de lui rendre hommage lui qui a combattu avec la deuxèe DB a passé une vie de service de la France au service de la France que ce soit sous l'uniforme ou sur ses bancs il a fait souffler pendant plus d'un siècle l'esprit de résistance et je le dis et c'est la liberté de chacun de rejoindre ou pas cette conviction mais je le dis aujourd'hui c'est bien de l'esprit de résistance si français dont il est question résistance face à l'oppression résistance face à l'invasion résistance pour nos valeurs pour les intérêts du peuple français car la Russie ne peut pas et ne doit pas gagner car si l'Ukraine perd nous perdons nous aussi nous ne laisserons pas la Russie gagner la France ne peut s'effacer devant ses responsabilités mesdames et messieurs les sénateurs hier à une large majorité l'Assemblée nationale a voté en faveur de cet accord bilatéral de sécurité aujourd'hui je sollicite votre approbation celle du Sénat ensemble soyons fidèles à notre histoire soyons fidèles à l'héritage de notre nation demeurons du côté de la justice et de la résistance je vous remercie merci Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre dans la suite de notre débat la parole est aux orateurs des groupes j'appelle le président Bruno rotillot pour le groupe les [Applaudissements] républicains monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames messieurs les ministres Monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues débattre de la guerre d'Ukraine bien sûr le Parlement ne peut pas êre tourné et puis la donne est tellement différente de ce qu'elle était il y a 2 ans débattre oui donc mais débattre de quoi parce qu'on ne peut pas se le cacher depuis quelques jours quelques semaines l'inquiétude sur l'issue du conflit s'est doublé d'une autre inquiétude d'une confusion d'une confusion française tant les déclarations intempestives successives du président de la République ont déconcerté nos alliés tant elles ont donné aussi peut-être monsieur le Premier ministre le sentiment précisément d'un mélange déplacé entre la politique étrangère et la politique intérieure j'essaierai de situer mon intervention au-delà de ce genre de polémique double inquiétude donc la première inquiétude c'est l'issue du conflit nous avons une nation qui s'est révélée la nation ukrainienne une résistance hroïque une résistance héroïque qui se heurte à plusieurs obstacles l'obstacle de l'aide américaine qui est bloqué aujourd'hui par le Congrès l'obstacle du soutien européen qui est bien là mais qui peine souvent à se concrétiser et puis surtout la froide métallique détermination de autocrate russe pour qui rien de compte ni le temps ni les vies humaines ni même la prospérité de sa population une population soumise une société soumise à une militarisation sans précédent avec un énorme paradoxe mes chers collègues la Russie ajouter à la Biélorussie c'est à peu près 3,3 % du PIB de la richesse de l'Occident comment ces 3,3 % du PIB peuvent produire cet effort de guerre il est loin le temps où un ministre de l'Économie français indiquait il y a 2 ans que nous allons je cite provoquer l'effondrement de l'économie russe avec des sanctions les sanctions nous les avons accepté ici même il y a 2 ans j'avais indiqué que elles auraient sans doute une portée limitée mais que moralement nous devions le faire et nous l'avons fait mais force de constater que elles n'ont pas affaibli la Russie elles ont simplement renforcé son autonomie vis-à-vis des marchés occidentaux parce que et c'est la révélation de cette guerre à côté de l'occident il y a un autre monde tout simplement et aujourd'hui c'est notre effort de guerre qui peine à adopter le rythme que nécessite les combat la bataille jeose dire de l'avant nous menons quelque sorte une bataille de la hier et bien malin qui pourrait prédire l'issu de ce conflit il faudrait lire dans le mar de café il faudrait être si l'on en croit Flaubert la reine de Saba qui disposait d'un bouclier sur une face duquel était gravé l'avenir des guerres mais ça n'est pas notre cas première interrogation première inquiétude une autre inquiétude j'ai fait allusion sur les déclaration du Président de la République menaçant ou en tout cas n'excluant pas l'envoi de troupe sur place sur le front je sais que ce n'est pas une décision bien évidemment mais cette déclaration vient 20 mois après une autre déclaration où il disait qu'il fallait veiller à ne pas humilier la Russie en peut en comprendre d'ailleurs les fondements à l'époque mais voyez ces déclaration changeante C tête à que ont eu pour résultat d'isoler la France de diviser et de concerter nos alliés et je crois profondément que l'ambigué stratégique a pour objectif militaire de créer une incertitude mais quand vous forcez nos alliés vos alliés successivement à déclarer que aucun d'entre eux n'en verra sur le front des troupes alors il y a plus d'incertitude il y a une certitude ils n'enverront pas de troupe et il reste la cocophonie je crois profondément que sur la scène internationale pour qu'un état son rang il faut que le chef d'État tienne une ligne alors précisément quelle doit être quelle doit être la ligne de la France cette ligne pour nous pour notre groupe elle doit rester ce qu'elle a été depuis le début depuis le départ de l'agression russe tout faire pour que la Russie ne gagne pas cette guerre ne rien faire qui nous entraîne dans une guerre que N voulons pas je sais que c'est une ligne de crête je sais que c'est une ligne difficile à tenir mais c'est la seule que nous puission tenir c'est la seule compatible avec l'intérêt de la France et aussi avec nos convictions parce que si nous soutenons du mieux que nous le pouvons l'Ukraine c'est au N aussi d'un doucle combat vous avez cité l'amiral de Gaulle un combat peut-être un double combat gaulien certainement français le combat pour la souveraineté des nations le combat pour la liberté des hommes la souveraineté des nations un combat continuel un combat originel puisqu'il a fondé la France la nation contre l'Empire la frontière contre le glaci contre les marches le droit contre la force brute ou la violence c'est combat français c'est notre combat c'est un combat que nous comprenonsad Poutine tente de Ré uler les deux histoires de la Russie tariste et soviétique à l'ône de l'Empire et il y a un autre paradoxe concerne Ukraine c'est que face à cette expansionisme à cet impérialisme vous avez utilisé monsieur le Premier ministre le terme la nation s'est unifiée la nation ukrainienne s'est révélée et elle a finalement découvert le sort sans doute tragique de toutes ces nations d'Europe centrale qui savent par avance que leur existence ne va pas de soi je cite Milan Kundera dans un de ses plus grands livres l'Occident kidnappé donc bien sûr premier combat la souveraineté des nations et l'autre combat la liberté des hommes je vais citer aussi le général de Gaulle parce que chacun connaît cette si belle phrase que nous avons tous dans notre patrimoine où que nous siégions il existe un pacte 20 fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté bien c'est au nom de ce Pact que nous ne pouvons pas tolérer que nous ne pouvons pas accepter le retour de l'homme rouge mes chers cèges à l'est de l'Europe parce que c'est de cela dont il s'agit c'est de ça dont il s'agit de rien d'autre c'est le retour des vieilles pratiques soviétiqu le mensonge institutionnalisé la déation lise dernier livre de Victor grand dissident actuel l'assassinat politique Alex Navalny oui le retour des vieilles pratiques soviétiques le retour de l' kajbiste la statue de Félix darinski a été déboulonnée à Kiev elle éit rigée désormais à Moscou le crime est récompensé la mémoire est verrouillée l'association mémoriale qui travaillait précisément sur les crimes du soviétisme a été dissoute faisant un écho à cette phrase tragique de sol genitine du Grand sol genitine sur l'archipel l'archipel a été l'archipel demeure l'archipel sera tout simplement chers collègues parce qu'il n'y a pas eu de NBER du soviétisme et que aucun des tortionnaires n'a eu à en répondre vis-à-vis de la justice donc si nous soutenons l'Ukraine nous soutenons pour ces raisons profondes au-delà même des raisons qui peuvent aussi et qui doivent aussi nous interpeller parce que la Russie nous agressé en Afrique parce qu'elle nous mène une guerre hybride aussi alors pour continuer sur le même auteur qui disait les choses étant ce qu'elles sont que devons-nous faire bien il faut accorder nécessairement deux impératifs la solidarité et la réalité en d'autres termes monsieur le Premier ministre que devons-nous faire dans une situation telle que nous la connaissons je pense que aujourd'hui au moment où je vous parle au moment où nous avons ce débat un cesser lefeu un armisti sont totalement hors de portée aucun des deux bégérants ne le souhaite des crimes de guerre la volonté de Vladimir Poutine d'enregistrer une sorte de victoire de fait en tout cas frontière à partir de laquelle il pourraiit menacer en permanence l'Ukraine donc ces objectifs ne sont pas atteignables à court terme en revanche je pense que la stratégie et notre but parce que Vladimir Poutine ne connaît que le rapport de force ce doit être de rendre l'option de la poursuite de la guerre plus coûteuse que l'option du refus des négociations c'est comme cela que nous concevons ce rapport de force et le soutien à l'Ukraine mais ça veut dire qu'il faut agir en conséquence et ne pas se payer de mot ne pas chercher à compenser par des déclarations ton Truant des actes qui seraient trop faibles ce qui compte aujourd'hui maintenant c'est le soutien militaire c'est le soutien militaire c'est pas les promesses de demain et à ce titre je veux vous dire que dans cet accord il y a deux points dont je veux parler parce qu'ils interpellent notre groupe l'adhésion de l'Ukraine à l'Europe ça n'est pas l'ordre du jour il y aura des obstacles tant qu'il n'y a pas une réforme des institutions européennes et on sait qu'il faut à l'unanimité c'est compliqué la politique agricole nos agriculteurs ne doivent pas payer la guerre c'est pas à eux de payer ce conflit et il y a l'article que vous connaissez 42- 7 du traité européen qui stipule que on se doit mutuellement une assistance mutuelle entre états-memes et le second point c'est le temps qui ait un certain de promesse peut-être mais je ne vois pas là encore à court ou moyen terme l'Ukraine entrer dans l'alliance elle n'y rentrera pas tant qu'il y a la guerre et on sait très bien que quand viendra le moment des négociations parce que ce moment viendra nécessairement tout sera sur la table évidemment bien sûr donc plutôt que de lointaine et incertaines promesse plutôt que des déclarations guerrières je pense qu'il faut donner dès aujourd'hui à l'Ukraine les moyens de se défendre c'est ce qui doit nous guider je ne veux pas entrer dans la polémique il s'agit pas de traiter de lâche tel ou tel état memb tel ou tel de nos alliés ilut il faut simplement que on se regarde nous-même vous êtes optimiste monsieur le premistre je croire à cet optimisme si c'est un optimisme de volonté mais puisque c'est une guerre de stock puisque nous on assume la bataille de l'arrière si j'ose dire et certainement pas de l'avant ce qui compte c'est les munitions dans un excellent rapport et je salua le président de la commission des Affaires étrangère de sa propre commission j'ai noté un chiffre en 2 ans nous avons livré 30000 à peu près de5 mm c'est en gros ce que consomme l'artillerie russe en une grosse journée et il y a quelques jours à Tarbe l'usine l'unique usine qui nous permet de construire de produire les cordes auus était en panne donc voilà il faut en revenir à la réalité et vraiment aider l'Ukraine sans se payer de déclarations qui peuvent épouvanter notre opinion et qui peuvent déconcerter encore une fois nos partenaires et et alliés voilà je pense que ça doit être notre ligne l'Union européenne doit être bien entendu au premier rang l'année 2024 sera décisive l'Union européenne a proclamé au lendemain de l'invasion son réveil stratégique mais a-t-elle ouvert grand les yeux je vous trouve là aussi optimiste les 3/4 des armes qui ont été livrés par les États-membres de l'Union européenne les 3/4 sont achetés et dans ces 3/4 les 2/ers sont achetés aux États-Unis alors qu'on a une industrie de la défense bien sûr je sais c'est important de le dire pour donner au terme de puissance un peu réalité un peu de chose de concret il y aura pas de puissance européenne si on n pas capable de développer une puissance industrielle de production notamment de munition donc pour conclure très rapidement ce que je veux dire c'est que nous prenons acte de cet accord nous le prenons pour ce qu'il est ça n'est pas un traité sinon vous auriez utilisé l'article 53 de la Constitution et non pas l'article 50-1 nous le prenons d'abord comme un signal de solidarité bien sûr et notre vote est un vote de soutien à l'Ukraine en aucun cas un vote de soutien aux déclarations du président de la République ou un vote de soutien au gouvernement les choses sont claires et je les prononce ici de façon solennelle encore une fois je pense et c'est la direction dans laquelle nous souhaitons nous aller vous l'avez vous l'avez indiqué vous avez parlé d'instrumentalisation croyez-vous Monsieur le Premier Ministre croyez-vous après les déclarations que nous avons tous entendu que la France est pas suffisamment archipellisée pour en rajouter pensez-vous que pour des raisons électorales il faille là encore ajouter à l'archipéalisation une fragmentation nouvelle croyez-vous que devant l'adversité devant l'adversité l'unité n'est pas justement une force je pense que pour ce qui me concerne les je sont tellement importants qu'il faut bien entendu nous rassembler mais ces enjeux sont si importants pour une seule raison parce que les temps tragiques sont de retour où le destin frappe à la porte de l'Europe et ces temps exige de nous que on se isse à la bonne hauteur voilà et je pense que le soutien d'Ukraine c'est aussi notre intérêt c'est notre assurance parce que quelqu'un nous a prévenu il y a des siècles Isaac Newton lorsqu'il disait que je conclus monsieur le Président excusez-moi mais c'est important et c'est un débat fondamental je veux citer Isaac Newton qui avait dit un jour mes chers collègues écoutez bien je sais mesurer je sais mesurer le mouvement des corps célestes je ne sais pas mesurer la folie des hommes tenons-nousle pour dit merci merci merci monsieur le Président je vais appelé pour le groupe socialiste écologiste des républicains notre collègue Rachid temal [Applaudissements] vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre mes chers collègues Monsieur l'Ambassadeur d'abord je tiens à saluer le gouvernement qui a fait le choix d'avoir un débat enfin j'ai envie de dire 50-1 avec vote aujourd'hui c'est une bonne chose j'en profite pour souhaiter au nom de mon groupe qu'on puisse avoir plus régulièrement des débats 50 ti1 avec vote je le précise je voudrais pour démarrer d'abord rendre un triple hommage d'abord un hommage aux femmes et aux hommes Ukrainiens qui se battent depuis maintenant 2 ans chaque jour au péril de leur vie qui subissent les bombes les viols les envois d'enfants en Russie et je crois qu'on peut collectivement les saluer les remercier deuxè hommage que je souhaite adresser c'est d'abord aussi au français et au français qui seul qui dans des associations qui au niveau des collectivités aussi ont su accueillir en France des réfugiés Ukrainiens qui Contin continu justement à les accompagner parce que je crois qu'effectivement il rien de pire que de quitter son pays quitter sa famille avec les morts qu'on laisse sur place troisième hommage pour démarrer celui qu'on doit rendre je crois aux opposants russes aux opposants Bélarus qui aussi risquent leur vie seulement pour dire non seulement pour avoir un avis seulement pour appeler la liberté en Russie ou en bélarussie en Bélarus pardon et je crois comme vous l'a dit monsieur le Premier ministre qu'il faut être à l' hauteur des débats au moment où nous sommes je crois un moment critique à la fois de notre histoire mais également de la guerre en Ukraine et permettez-moi de commencer aussi le propos par un peu de contexte pas seulement sur la guerre en Ukraine mais rappeleer que ce nouveau mond dans lequel nous plongeons à nouveau c'est la fin d'une parenthèse j'ai envie dire quasiment heureuse après 1945 où certains pensaient à la fin de l'histoire et surtout le fait que d'orén avant notamment en Europe la question de la guerre totale devient une réalité qu'il nous faut prendre en compte prendre en compte d'ailleurs dans peut-être et je l'évoquis tout à l'heure peut-être une adaptation à la V programmation militaire peut-être aussi en compte dans notre nécessité de réindustrialiser notre pays notamment sur des questions de matières premières mais aussi de rare qui nous permettrait de nous défendre dire aussi que nous sommes face effectivement à un dictateur qui finalement depuis son accession à la tête du pays 1999 Premier ministre puis président et à nouveau pr ministre pour être nouveau président n'a fait n'a mené que des guerres entre deux poses diplomatiques et je crois qu'il faut l'avoir en tête il n' mener que des guerres entre deux poses diplomatiques la tchenéie la Georgie le une première fois la Syrie puis aujourd'hui ce qui le fait en Afrique avant de revenir sur le continent pour mener cette guerre en Ukraine je dis parce que ça doit nous interroger sur celles et ceux qui disent il a été provoqué l'Europe ou l'OTAN serait responsable non la réalité elle est simple Vladimir Poutine a la volonté de conduire à nouveau un empire russe même si j'ai bien entendu le présidentot je dis russe mais en tout cas de revenir à cel et je crois qu'il faut l'avoir en tête parce que sinon ne pourons pas comprendre et je dis d'autant plus que à travers cela il a refusé tous les traités il y avait un traité souvenonsnous en 1991 entre la Russie et l'Ukraine sur les frontières il a bfou traité il y a eu l'accord de Minsk puis ce de 2014 j'en profite d'ailleurs pour aussi saluer le courage qui était celui du président François Hollande effectivement 2014 de refuser la livraison des mistrales et je me souviens c'est aussi le charme parfois de Twitter de toutes celles et tous ceux qui avaient vilipandé le président Hollande et qu' étaient notamment à l'extrême droite chez les filles et je crois même que certains c'étit perdu mais je sais qu'aujourd'hui ils ont changé la vie et c'est une autre chose sur les bancs de la droite républicaine je lis parce que aujourd'hui dans ce débat là qui est devant nous on voit bien qu'il y a l'é tenant certains nous annoncent qu'il faut faire la paix que nous somonsent dur avec ir Poutine mais moi j'ai souvenir d'un président un candidat pardon un candidat l'ction préentielle les trois dernières chacun trouvera le nom qui proposer une conférence sur les frontières ouvrant la porte à ce que propose Vladimir Poutine je me souviens également de l'extrême droite qui a toujours soutenu notamment les faux référendum sur le donbas sur la Crimée et qui en fait finalement ne doit payer juste sa taxe auprès de son banquier je veux aussi dire que là où nous en sommes et c'est le débat d'aujourd'hui c'est l'inquiétude quant au maintien du front je vous rappelle que il y a quelques semaines quelques mois les nos amis lançaient une grande offensive quelques mois plus tard aujourd'hui ils sont en situation extrêmement difficile pardon sur le plan défensif et la question qui nous est posée alors effectivement les États-Unis bloquent leur financement et nous avons-nous des difficultés à produire suffisamment même si je reviendrai sur les efforts qui ont été fait depuis 2 ans c'est cont l'interrogation c'est il y aurait-il encore un front tenu dans quelques mois c'est la question qui est la nôtre et c'est pour ça que il nous faut aller plus en avant et nous savons effectivement qu'après l'Ukraine nous l'avons entendu déjà les bruits de botes peuvent s'orienter vers la Moldavie nous savons également que les pays baltes qui je le rappelle pour que tout le monde le sache bien s'en rappelle sur leur fronè leur frontières terrestres ils ont le choix entre la Russie à deux égards ou le Bélarus qui estallié au aujourd'hui l'allié ou peut-être le vassal de Vladimir Poutine et une fois que j'ai dit ça c'est vrai que la question que vous posé c'est que faire maintenant j'ai entendu Monsieur le Premier Ministre tout ce que la France a déjà fait alors je sais et et je regarde le ministre des Armées certains parlent du fameux barem où nous sommes 14e d'autres d'un rapport à laass Sal nous serions beaucoup plus haut la réalité c'est que aujourd'hui les ukrainiiens ne peuvent tenir et que la réalité c'est qu'aujourd'hui l'Europe les Américains ne produisent pas suffisamment et le sujet n'est pas des 2e ou 4e ou 25e c'est que ça ne fonctionne pas donc nous à notre niveau au niveau du groupe socialiste écist républicain nous n'allons pas faire le procè qui compte mais au moins faire quelques propositions d'abord je crois je crois monsieur le Premier ministre il faut entendre les inquiétudes les craintes des Français et je crois que le président rique prendra la parole demain soir je l'invite à rassembler à réunir à fédérer les Français d' ce combat légitime pour nos amis ukrainiens il faut aussi produire plus rapidement alors nous avons eu un débat il y a quelques semaines d'ailleurs sur la question de la production nous avons fait nous une proposition alors pas tout de suite la solution c'est pas une solution un livret d'épanne défense souveraineté pour dire au français vous allez protéger votre votre épanne et vous allez aussi protéger votre pays je crois qu'il faut le mettre en place plus rapidement c'est vrai qu'il y a la question on l'a dit des pièces détachées notamment il faut aussi s'assurer monsieur le Premier ministre que nous puissions rapidement permettre aux Ukrainiens de tenir doserie les questions budgétaires et financières je rappelle que 53 % de dépenses budgétaires sont les armes sur sur les armes sur les défenses et aujourd'hui là il y a un vrai sujet également économique je pourrais également ajouter la néité d'avancer monsieur le Premier ministre sur les gels les avoir gelé 200 milliards d'euros dans les banques européennes j'ai bien noté l'avancée modeste timide de l'Union européenne mais il faut aller plus loin je propose que si vous êtes d'accord que le Parlement puisse voter très rapidement une propositioni qui permettra de récupérer la partie français pour financer à la fois l'achat d'armes et la reconstruction le venu pour ne pas aller trop loin non plus on pourrait aussi imaginer monsieur le Premier ministre que il y ait un nouveau paquet de sanctions qui soit donné autre proposition faire en sorte que la Banque européenne d'investissement puisse enfin financer l'industrie de défense je rappelle qu'à ce jour elle ne le peut pas à ce jour notre industrie française européen peut pas être financée par la Banque européenne d'investissement ce n'est pas encore le cas je pourrais aussi citer bien sûr le travail que nous menons avec le président de l' sur les questions des ingérance parce que c'est vrai qu'il ne faut pas l'oublier nous ne menons pas la guerre à la Russie mais la Russie mène la guerre avec des bombes et des drones à l'Ukraine et à la France et aux autres via des guerres de cyber attaques ou des guerres alors comme le temps M compté même si j'espère aussi avoir une de plus que le Président retaillot je voudrais aussi je veux terminer par cette parti là en tout cas monsieur le ministre je crois qu'il faut revoir la loi de programmation militaire il est prévu aujourd'hui dans le texte une clause de revoyure je pense qu'on ne peut pas attendre je pense que la guerre totale en Europe et on voit aujourd'hui lesg nous oblige à reprendre les travaux à reformer notre approche notre défense à prendre des mesures exceptionnelles pour pouvoir produire on sait très bien qu'aujourd'hui nous avons un problème qure à l'attractivité dans dans métier au niveau de nos armées tout ça doit être remis sur la table nous avons voté une bonne loi de programmation militaire mais aujourd'hui elle est fracturée elle est impactée par ce qui se passe en Europe alors maintenant la question qui nous est pose aujourd'hui monsieur le Premier ministre c'est le débat certes mais sur quoi votons-nous il est vrai que c'est une déclaration d'intention déclaration de principe et ça ne pose pas de problème à nous socialistes puisque depuis le premier jour nous soutenons effectivement les Ukrainiens mais il faut le dire aux Français ce n'est pas un accord contraignant et effectivement dans l'accord qu'on nous propose de ratifier aujourd'hui ce n'est pas un blanc pour le gouvernement ce n'est pas non plus une déclaration de guerre contre la Russie ce n'est pas donc une entrée en guerre de la France dans ce conflit ce n'est pas non plus la bellgérance qui est ouverte pour la France ce n'est pas l'envoi de troupes combattantes à ce jour en Ukraine ce n'est pas l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne ou là le jour venu il faudra effectivement des propositions tant sur la réforme de l'Union européenne mais sur la protection également d'unombre de secteurs je pense là en premier bien sûr à au aux agriculteurs ce n'est pas non plus l'entrée dans l'ut temp puisque nous souhaitons et c'est normal que comme pour la suè la Finland il moment venu un vote s'il devait avoir cette entrée dans l'uton alors oui cela reste une déclaration d'intention importante et forte parce que vous l'avez dit Monsieur l'Ambassadeur est là je crois que c'est aussi un message à adresser à aux Français c'est un message à adresser au peuple ukrainien et aussi un message je crois au peuple russe qui subit le jou et la dictature alors oui nous allons ons nous voter bien évidemment le groupe socialiste écologiste c'est accord et je voudrais pour terminer d'ailleurs le dire que nous votons d'autant plus facilement que nous avons une longue tradition et je pourrais citer bien sûr un som de présidents de la République socialiste ou de Premier ministre qui ont su prendre leur responsabilité pour aller aider tel ou tel pays en difficulté je t'amenerai pour le coup par Jean jores puisque Jean jores écrivait en 1911 un texte sur l'armée nouvelle et il indiquait que oui il était pour la paix mais que quand il fallait défendre la paix il fallaitir alors alors une armée capable de ramener la paix et c'est je crois l'enjeu qui est le nôtre donc nous voterons bien ce ce projet d'accord de sécurité francoukrainien vive l'Ukraine vive la France je vous remercie [Applaudissements] merci la parole est pour le groupe de l'Union centre notre collègue Philippe [Applaudissements] folot vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Premier ministre monsieur le ministre monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues suite à l'agression russe de l'Ukraine pour la première fois depuis 80 ans deux nations du continent européen sont en guerre ouverte ne nous y trompons pas cette cette situation est aussi la résultante de la céité Collective voire des lâchetés qui ont été les nôtres suite aux agressions de Poutine en 2008 contre la Géorgie et en 2014 dans le donbas et en Crimée la situation sur le terrain est d'une grande complexité pour les deux belligérants en effet tous deux sont en voie d'épuisement après plus de 2 ans d'un affrontement total plus de 2 ans de s'enverser plus de 2 ans deun nombre important de jeunes soldats qui quittent le front blessés et définitivement marqué plus de 2 ans que d'innocents civils Ukrainiens femmes et enfants tombent sous les bombardements russes la répression se radicalise aussi au sein même de la Russie toute revendication contraire au narratif erroné de Vladimir Poutine est durement réprimé et nous ne pouvons ici qu'avoir une pensée émue pour Alexis navelny cette guerre elle est duale elle mêle des technologies du 21e siècle avec des schémas tactique d'une guerre de position qui rappelle les afres de la Première Guerre mondiale ce tableau que je vous dresse monsieur le Premier ministre mes chers collègues j'ai pu le constater de mes propres yeux en février 2023 au cœur de l'hiver je me suis rendu sur la ligne de front et j'ai eu l'opportunité de passer une nuit à 4 km de parkmou quelle leçon de vie que de pouvoir retrouver ces valeureux combattants Ukrainiens russophone pour la plupart qui revenaent du front épuisé mais motivé ils m'ont expliquer qu'il se battait d'abord pour les femmes et les enfants à la irière ensuite pour leur pays son indépendance sa souveraineté et son intégrité mais j'ajouterai de fait ils se battent aussi pour nous pour notre modèle de démocratie basé sur la liberté et le respect du droit notamment international à ce moment je voudrais avoir une pensée pour deux Ukrainiens yor chniev yor est un combattant de 2014 devenu député à la Rada qui aujourd'hui est vice-président de la commission de la défense de la Rada qui représente à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN donc le Parlement ukrainien et qui est un fatig un infatigable combattant de la cause ukrainienne et qui la défend ici et partout dans le monde et magnit magnit magnit est un combattant un homme de comme vous et moi euh il était artiste sculpteur avant le conflit et il s'est retrouvé en première ligne et avec dans les yeux de ces camarades j'ai pu voir tout le respect qu'ils avaient pour lui avec force courage et détermination il s'est battu aujourd'hui euh il est blessé il est en convalesence dans un hôpital près de Kief et bien je crois que vous joindrez à moi pour lui souhaiter é un Prome rétablissement lors de ce déplacement j'ai pu assister à des tirs opérationnels du canon César que nous avons livré ce fut très instructif en effet nous avons beaucoup parlé ici en commission notamment de la problématique des munitions les soldats Ukrainiens m'ont expliqué la difficile compatibilité des munitions avec leurs armes ils font l'élage l'éloge du canon de notre canon de sa précision de son allonge de sa mobilité et de sa rapidité de mise en œuvre toutefois à ce moment-là il ne faisait qu'un tiers des tirs avec les obus de 155 mm que nous leur fournissions et ils m'ont affirmé avoir testé SEP différents types de munitions avant de trouver celle américaine en l'occurrence leur permettant de pouvoir agir en toute sécurité et efficacité l'achat de munition n'est pas un achat ordinaire une munition n'est pas un produit interchangeable d'un fabricant à un autre comme pourrait l'être nos capsules de café ne nous y trompons pas si nous avons décidé d'augmenter nos capacités de production pour arriver à livrer jusqu'à 3000 auus par mois alors que les Russes en tient près de 25000 par jour et que les Ukrainiens sont limités à près de 5000 repostes quotidiennes nous sommes loin bien loin du compte monsieur le Premier ministre nous nous félicitons que la France est pris la tête de la coalition artillerie et nous devons poursuivre nos efforts à la matière vous nous avez aussi parlé d'une 9e coalition internationale pour les frappes en profondeur nous souhaitons que notre pays la rejoigne ainsi que la coalition aviation et complète notre action dans les indispensables frappes en profondeur en livrant en fait les mirages 2000 équipés de muscil scalp ces derniers seraient beaucoup plus utiles sur le front que souscoque ici dans nos hagars c'est ce n'est plus possible que de laisser les Ukrainiens se battre dans ses condition et de ne pas avoir l'indispensable maîtrise de la 3oème dimension la victoire de l'Ukraine est vital pour nos valeurs pour la paix et pour la sécurité en Europe mais pour en arriver à cette victoire il est impérieux pour nous alliés du peuple ukrainien de sortir de notre logique du trop peu trop lentement trop tard le groupe Union centriste soutient l'accord bilatéral de sécurité signé le 16 février dernier entre les présidents Macron et Zelenski avec ce texte l'engage la France s'engage à fournir durant 10 ans une assistance plus globale à l'Ukraine pour sa protection et le rétablissement de son intégrité territoriale ainsi que la reconstruction après la guerre et favorisé son entrée dans la famille européenne elle en paye le prix du sang et des larmes depuis 2022 la France a fourni près de 3,8 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine et en 2024 ce sont près de 3 milliards d'euros supplémentaires qui seront débloqués pour continuer à soutenir ce pays l'aide de la France dans ce conflit ne doit être ni sous estimz ni surestimer il en va de notre crédibilité nous ne cédons pas à la tentation de la l'autoflagellation et encore moins à celle de l'autosatisfaction mettons plutôt des actes sur nos mots nous avons par exemple envoyé à l'Ukraine des antiques VAB qui sont deux à trois fois plus âgés que les soldats Ukrainiens qui les utilisent et de tous aussi anciens amx10 RC dont j'ai pu constater sur le terrain au mois de juillet dernier dans la région de zaporidja qu'ils étaient en somme toute d'une utilité relative toutefois reconnaissons que cette livraison a pu faire sauter un verrou psychologique d'alliés pour l'envoi de charelourd à nous donc d'être plus cohérent avec nos paroles et d'améliorer la qualité et la quantité des produits que nous la fournissons je pense que notre docteur ruine en la matière doit être d'écouter les ukrainiens et avant tout de satisfaire dans la mesure de notre possible leur demande soyons à l'écoute soyons au soutien mais n'accentuons pas dans déplais au président de la République avec un engagement au sol non sollicité une possible escalade du conflit je souhaite également avoir quelques mots sur la Russie soyons lucide nous sommes dans un conflit global avec cette dernière la Russie nous le constatons profite aussi du conflit ukrainien pour multiplifier les fronts et les affronts nous ne pouvons que constater à côté des fronts physiques de guerre l'ouverture des fronts technologiques avec les cyberattaques fréquentes contre notre pays et ses institutions et la recherche constituelle d'une expansion de son impérialisme l'élection présidentielle américaine exacerbe aussi ce conflit avec les propos irresponsables d'un des candidats l'autant fragilisé par de tels propos il en revient à l'Union européenne par le biais de l'article 427 du traité d'assumer plus encore ses responsabilités nous ne voulons pas d'une Europe dépendante des États-Unis menacée par la Russie ou encore vassalisé par la Chine nous la voulons fière volontaire indépendante capable d'assurer sa défense et son destin pour la première fois depuis 1958 le Sénat est invité à se prononcer par un vote dans la dans le cadre de l'article 50-1 sur la ratification d'un traité bilatéral de sécurité le Sénat se félicite de d'avoir à se prononcer par un vote c'est un intéressant précédent monsieur le Premier ministre le groupe Union centriste a toujours soutenu l'Ukraine je souhaite d'ailleurs saluer l'engagement de notre collègue Nadia sologou présidente du groupe d'amitié si la question qui nous est posé aujourd'hui est de valoris est de valider cet accord notre groupe y est à l'unanimité favorable cependant si la question eû été de se prononcer sur la teneur globale de votre intervention et à l'instant au Sénat comme vous venez de le faire le vote serait beaucoup plus partager vous avez déclaré que vous ne vous fixiez pas de limite tout en refusant de faire la guerre à la Russie vos propos aurit mérité davantage de précision étant donné la très grande ambigé de ce positionnement en soutenant activement l'Ukraine la France en rendez-vous avec l'Histoire en ce triste jour où l'amiral de Gaul nous a quitté soyons pleinement à ce rendez-vous avec l'histoire je vous remercie merci pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants je vais donner la parole à notre collègue Jean-Baptiste leemoine monsieur le Premier ministre messieurs les ministres Monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues et naturellement monsieur le Président chacun d'entre nous se souvient de ces 22 23 et 24 février 2022 ces journées au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agressionon une de plus contre l'État voisin d'Ukraine nous sommes aujourd'hui un peu plus de 2 années plus tard et depuis lors c'est une leçon de courage de résilience et de résistance que le peuple ukrainien donne au monde entier résistance physique face au bombardement aux morts résistance morale face aux exactions à la désinformation à l'époque la Russie pensait probablement ne faire de la résistance ukrainienne qu'une bouchée pensant arriver à keV en quelques jours il n'en a rien été il n'en est toujours rien et il n'en sera rien car le président zelinki au premier chef a tenu bon debout car le peuple ukrainien tout entier lui aussi tient bon debout et si l'Afghanistan était le tombeau de l'Union soviétique l'Ukraine pourrait bien être à plus ou moins long terme celui du régime de Vladimir Poutine alors le maître du kremmelin pourra bien brandir dans les prochains jours des chiffres censés attester de sa soi-disant réélection avec beaucoup de guillemets mais ces élections elles n'en ont que le nom il y aura certes bien des urnes il y aura certes bien des bulletins de vote mais ceux-ci ont été sélectionnés tellement que celui qui faisait le plus peur alexé Navalny a été tout simplement emprisonné et éliminé ce ne sont donc pas des élections c'est une falsification bref un village électoral Potemkin mais ce moment n'est pas neutre dans le conflit qui nous occupe fort de son futur score soviétique auquel il pourrait peut-être même croire lui-même car c'est le propre des régimes autoritaires de Sauto intoxiqué et de perdre pied avec le réel Vladimir Poutine pourrait s'engiller àardir pour redoubler dans ses attaques tant vis-à-vis de l'Ukraine que d'autres acteurs de la communauté internationale car c'est un fait que la Russie est devenue une puissance de déstabilisation c'est vrai dans son environnement immédiat dans le Caucase en geéorgie depuis 15 ans déjà on pourrait dire bien des choses encore sur son jeu trouble ou plutôt si transparent en Arménie que la Russie a lâché en race campagne c'est vrai plus loin en Afrique au cœur du Sahel ou de l'Afrique centrale c'est vrai plus proche de nous encore en Transnistrie cette partie occupée de la Moldavie ou bien dans les Balcans où elleuse de son influence pour semer des vents de colère entre les peuples et c'est vrai hélas chez nous aussi à à travers la désinformation sur les réseaux sociaux et les attaques cyber qui redoublent c'est la raison pour laquelle ce débat et ce vote revitent une importance toute particulière pour que chacun puisse dire d'où il est si soutenir l'Ukraine est important ou ne l'est pas si ce soutien est indéfectible ou s'il ne l'est pas et fort de cela pour que nous puissions en tirer des conséquences concrètes pratiques immédiates opérationnelles et dans la durée c'est donc tout à l'honneur de la France d'avoir suscité un sursaut un électrochoc pour éviter que nous nous réveillons demain collectivement avec la gueule de bois et ce n'est pas la première fois que la France dit les choses directement nous avons été les premiers à dire que l'envoi de char ne devait plus être un tabou lorsque nous avons évoquer la nécessité pour l'Ukraine d'être en mesure de frapper aux profondeurs car mes chers collègues si la cause de l'Ukraine est légitime et fondée en droit international comme en moral alors pourquoi hergoter pourquoi mégoter un soutien qui est non seulement un soutien au peuple ukrainien mais un soutien que les peuples européens se donnent finalement à eux-mêmes pour l'avenir n'oublions pas que Vladimir Poutine comme une partie des anciens cadres soviétiques n'a tout simple simpement jamais digérer la chute du rideau de fer en 89 suivi de l'ensemble soviétique en 90 et 91 un ensemble hélas façonné par nombre de déplacements ou déportations de peuples par leur soi-disant petits pèes triturant les cartes des territoire et avec aujourd'hui la volonté affirmée du régime russe de remettre en cause certaines frontières face donc à ce nouvel impérialisme il n'y a pas de position intermédiaire pour l'Europe soit elle est un sujet sur la scène internationale soit elle sera reléguée à en être un objet soit les nations européennes s'affirment ensemble comme un ensemble fort et uni une puissance géopolitique soit ces mêmes nations européennes seront condamnées à être les proies il suffit d'en parler avec nos frères des pays baltes ou de Pologne alors bien sûr l'Europe se vit comme un espace de paix bien sûr la construction européenne a permis ces décennies de paix après le second conflit mondial bien sûr la construction européenne c'est'est poursuivie avec la réunification des peuples européens trop longtemps séparés alors que il y a quelques décennies des Allemands à l'est des vopau armés toiset porte de brandbourg d'autres allemands à l'ouest n'oublions donc pas que nous sommes à la fois les héritiers des pèes fondateurs de l'Europe et les héritiers des combattants de la liberté des années 80 de ces ouvriers polonais de solidarnosque emmenés par le valesa à l'ouvrier de la liberté lituanienne que fut vitotas landbergis c'est pourquoi nous ne serion confondre paix et abdication qui plus est dans le monde que nous connaissons caractérisé par la brutalisation des relations internationales c'est pourquoi il nous faut affirmer notre souveraineté notre autonomie stratégique les garantir surtout et donc nous renforcer nous réarmer c'est ce que la France frit avec sa loi de programmation militaire c'est ce que la France fait avec ses troupes projetées sur le flan est de l'Europe et je crois que nous pouvons les saluer il nous faut donc en tant que nation d'Europe affirmer notre soutien à l'Ukraine sentinelle de ce monde libre et cela la France l'a fait dès le premier jour en 2022 équipement militaire 10000 soldats Ukrainiens formés 100000 Ukrainiens qui ont reçu la protection temporaire et je n'oublie pas l'énorme élant de générosité humanitaire des Français comme des collectivités locales à travers les outils du CDCS du qu d'orset mais après 2 ans de guerre il est indispensable de rétablir un meilleur rapport de force car croire que la Russie va venir facilement à la table des négociations est une fable la grammère de l'ordre international est ainsi faite qu'il faut avoir la force d'âme de ne pas afficher de limite pour que la partie qui elle ne s'en fixe pas comprenne bien qu'elle ne pourra pas l'emporter en tablant sur nos prétendues faiblesses et c'est donc là tout l'enjeu de l'accord qui est soumis à notre vote qui permettra de muscler le jeu des Européens de rendre crédible notre engagement avec cet accord nous soutiendrons plus et nous soutiendrons mieux l'Ukraine et surtout dans la durée puisque son horizon est sur les 10 prochaines années c'est pourquoi le groupe RDPI votera pour et au-delà de l'accord signé le 16 février dernier je veux dire que les propos du président de la République à l'occasion de la conférence internationale de soutien appelant un sursaut stratégique a enfin rencontrer un échort et on peut s'en réjouir je ne parle pas du clapoti des commentaires je parle des intentions exprimées par de nombreux pays européens des pays baltes à la Pologne en passant par les Pays-Bas je note d'ailleurs le succès de l'initiative tchque pour les munitions de la coalition artillerie portée par la France tout simplement parce que nous n'entendons pas nous laisser immobiliser enfin cet accord répond aux recommandations de notre commission des affaires étrangères effectivement qui dans son rapport intitulé Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine disait l'urgence d'avancer sur la production d'armement en Ukraine conjointement avec les entreprises françaises nous y sommes et puis au-delà il y a également toute la dimension reconstruction indemnisation réformes indispensables aux ambitions européennes de l'Ukraine avec cet accord la France prend donc ses responsabilités de puissance sur la scène internationale que cherche à dominer les nouveaux empires celui de l'Est comme celui dit du milieu avec cet accord la France assume son statut celui d'une grande nation celui d'un pays fondateur de l'Union européenne d'un pays membrre du Conseil de sécurité cela nous oblige alors oui nous devons collectivement être à la hauteur car cet accord il est pour aujourd'hui il est pour demain cet accord il est pour notre sécurité il est pour la paix cet accord il est pour l'Ukraine il est pour la France je vous remercie merci mon cher collègue la parole est maintenant euh pour le groupe Les Indépendants République et territoire au président Claude [Applaudissements] maluret président monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre messieurs les ministres Monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues notre débat intervient à un moment crucial de la guerre en Ukraine pour au moins qu raisons l'assassinat d'Alex Navalni a fait comprendre aux derniers aveugles que le régime de Poutine n'est pas une démocratie illibérale une démocrature un pouvoir autoritaire et tous ces euphémismes mensongers mais une mafia d'État une gangraine totalitaire implacable au dedans comme au dehors avec laquelle toute discussion toute négociation et d'abord une lourde erreur ensuite une lâcheté enfin le doigt dans l'engrenage de la capitulation la deuxème raison est que les menaces grave sur la Moldavie et les pays baltes viennent prouver au plus obtus des idiots utiles qui nous répét hier que Poutine n'envahirait pas l'Ukraine et aujourd'hui qu'il n'envahira que l'Ukraine que l'impérialisme russe ne s'arrêtera pas à kiief mais que comme l'a dit un jour le boucher de Moscou les frontières de la Russie ne se terminent nulle part la trème raison est que la reprise de l'initiative par les Russes vient démontrer qu'une coalition des États les plus riches du monde n'est pas capable de fournir un stock de munition égal à celui fourni à l'agresseur par la Corée du Nord et l'Iran c'est une réalité dont nous devrions avoir honte et qui commence à être enfin comprise par les dirigeants européens la 4e raison est la proximité de l'élection présidentielle aux États-Unis et l'hypothèse plausible de l'arrêt de l'aide américaine cette échéance n'inquiétait pas tant qu'elle restait lointaine elle force désormais les Européens à envisager d'assumer la maîtrise de leur propre destin pour la première fois depuis 1945 ces constats me rendent-il pessimiste en aucun cas d'abord si nous sommes ici aujourd'hui c'est parce que les accords bilatéraux tels que celui signé par la France se multiplie il s'accompagne de réunions de déclarations de conférence de presse qui témoigne enfin d'une prise de conscience par les Européens de l'Ouest de l'urgence d'une riposte résolue qui n'était compris jusqu'à ce jour que par les pays d'Europe de l'Est en première ligne et déniisé depuis longtemps les pacifistes les défétistes les collabos bref les troupes de Poutine en France comme vous avez eu raison de les qualifier Monsieur le Premier Ministre la 5è colonne de l'extrême droite et de l'extrême gauche les poutino péénistes et les poutinoistes ceux qui hier à l'Assemblée ont voté contre ou se sont abstenus sont évidemment vant debout contre ces accords comme ils sont déchaînés depuis 10 ans pour applaudir à l'annexion de la Crimée pour refuser l'entrée dans l' temp de la Suède et de la Finlande pour refuser les armes pour l'Ukraine pour continuer de salir la mémoire de Navalny après sa mort il taxe le président de Vat en guerre eux qui n'ont jamais employé le mot VAT en guerre contre celui qui massacre les Ukrainiens avec 500000 soldats en première ligne eux qui sont les Vat capitulation collabo des Allemands avec Pétin collabo de l'URSS avec le soutien au pacte germano-soviétique collabo de Poutine aujourd'hui les partisans de la paix des lâes qui n'est autre que l'annonce de la servitude ils affirment que le Président je cite rond brusquement avec sa politique étrangère en raison de l'approche des élections européennes petite invective politicienne il a seulement compris que la ligne jusqu'au Bouti de Poutine n'a jamais changé qu'elle ne changera pas et qu'elle se durcit chaque jour pour ma part je préfère 1000 fois le président qui parle pour la première fois de la défaite nécessaire de la Russie à celui qui expliqué qu'il ne fallait pas humilier Poutine je préfère 1000 fois le président qui a compris que l'Occident a eu tort d'abandonner à Poutine la maîtrise de l'escalade car cela revient à lui concéder l'initiative à chaque étape du conflit j'entends Jordan selfie dents blanche haline fraîche le pon pil de la guerre en Ukraine nous expliquit qu'il faut fixer des lignes rouges par lesquelles nous désignerions à l'avance les limites de notre soutien alors que la Russie elle n'en reconnaît aucune ce Gamelin du dpre prétend être un jour Premier ministre de la France je lui suggère une économie considérable pour notre pays endetté supprimer le budget des armées et le remplacer par un répondeur téléphonique au ministère de la Défense qui dirait mais message à l'armée russe ne tirez pas nous nous rendons les professionnels de la Gide propre mentent au français en leur disant que leurs enfants vont être envoyé sur le front alors que l'armée française est une armée de métier et que le ministre de la Défense a expliqué que d'éventuelles missions serait de soutien et de maintenance il paraît aussi que nous sommes isolés et l'on reproche à Emmanuel Macron de ne pas s'être assuré au préalable de l'aval de nos alliés sur ces déclarations qu'en est-il aujourd'hui d'abord la vie des premiers intéressés des Ukrainiens il se félicite de la position française les Polonais et les Baltes les Moldaves les Pays-Bas le président tchèque aussi et d'autres le disent quant aux États-Unis et au Royaum-Uni le rumour tout britannique a sans doute échappé au 20 ans desfêes Biden vieux routier de la guerre froide annonce sans sourcilier qu'il n'en verra pas d'américain en Ukraine au moment même où le New York Times révèle qu'il y a 14 bases de la CIA dans le pays le Premier ministre anglais annonce lui qu'il ne prévoit pas d'envoyer de nouvelles troupes je cite pour le moment et au-delà de celles qui y sont déjà cette phrase se passe d'explication il faut ajouter pour les semeurs d'affolement qui n'ont à la bouche que le spectre de l'apocalypse nucléaire que Poutine le sait parfaitement et que comme ces précédentes lignes rouges qu' l'abandonnent chaque fois qu'elles sont franchies la présence de soldats alliés ne l'a pas incité à appuyer sur le bouton malgré sa 26e menace de le faire depuis 2 ans reste schz n'écoutant que son courage qui ne jure que par la garantie américaine et qui est la cible de tous les partis allemands même ceux de sa coalition pour son immobilisme je lui donne rendez-vous en novembre prochain en cas d'élection de Trump pour une comparaison entre les choix de la France qui appelle depuis des années à une défense européenne et les siens lui qui a mis tous ses œufs dans un panier qui aura disparu le nombre de ceux qui comprennent que la défaite de l'Ukraine serait dans la seconde même notre défaite ne cesse de de croître la lcitude de nos concitoyens attisé chaque jour par les appels des paniicocrates à la lâcheté ne les empêche pas d'être toujours largement favorable à la poursuite de l'aide alors que les traîtres espéraient un lâchage dès l'hiver 2022 il reste un point essentiel passer de la parole aux actes et c'est là que le bas peut blesser l'économie de guerre évoqué depuis 6 mois par le président suppose deux conditions multiplier les commandes d'armement et préparer d'autres sites de production ces conditions ne sont pas encore réunies la part que la France a prise jusqu'à présent dans lesff de guerre est conséquente mais en comparaison d'autres pays par rapport à leur PIB elle n'est pas encore suffisante et j'espère que cet accord lui permettra de l'être rapidement le discours poutinien il ne faut pas s'y tromper évolue exactement comme le discours hitlerien des années 30 même si certains aujourd'hui tentent de nier la comparaison dans un premier temps prétendre que le pays a été humilié dans le règlement de la guerre froide c'est la réplique du mide du coup de poignard dans le dos allemand nous n'avons pas été vaincu mais trahi par nos propres politiciens puis prétendre que la Russie doit montrer les points pour que le pays retrouve son rang dans le monde et enfin considéré comme Hitler avec les Allemands des sudest et de la Pologne que partout où il y a des minorités russophones la Russie est chez elle cette propagande a été reliée à chacune de de ces inflexions par des complices conscients ou inconscients chez nous aujourd'hui au fameux éditorial de DA faut-il mourir pour Danzig en 1939 répond en écho le nous ne voulons pas mourir pour le Dombas en réponse à cet étalage indécent de l'acheté je voudrais citer Raymond Haron qui disait en 1939 également je croise à la victoire des démocraties mais à une condition c'est qu'elle le veuille cette phrase n'a jamais été autant d'actualité monsieur [Musique] [Applaudissements] président la parole est à madame la Présidente Cécile cuckerman pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste canqu madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesames et messieurs les ministres mes chers collègues puisqu'il y a eu beaucoup de sous-entendus voire d'inexactitude depuis le début de ce débat je vous dirai très sincèrement monsieur le Premier ministre je ne suis ni nostalgique de la grande union soviétique pas plus que de la Grande Russie de Catherine I qui n'était en rien un état éclairé l'agression militaire déglanchée par Vladimir Poutine en Ukraine est injustifiable et puisqu'il faut le redire puisque des propos mensongés viennent d'être tenus nous les avons condamnés nous les avons condamnés dès les premières heures du conflit ce cette agression est injustifiable elle constitue un crime contre le droit international un crime contre la paix des crimes de guerr déjà avéré ont été commis dès lors nous exprimons notre profonde solidarité au peuple ukrainien qui résiste et se défend pour préserver la souveraineté de son pays auprès après des dizaines de milliers de soldats ukrainiens et russes au corps mutilés aux esprits traumatisés à vie après d'immenses territoires défigurés des villes marquées des stigmates de la guerre parfois rasées aucune perspective ne se profile aujourd'hui malgré 200 milliards d'euros dont la moitié en aide militaire versée à l'ugraine malgré en face un russe qui affiche un taux de croissance insolent de 2,6 % cette année et qui a multiplié par 3 son budget militaire la ligne de front est globalement figée depuis des mois pour autant la guerre ne s'apaise pas et tant dit que l'Ukraine peine à recruter Poutine n'hésite pas à envoyer sa jeunesse à la boucherie et en rôle de force y compris dans les prisons et je veux à mon tour saluer la mémoire d'Alex Navalni assassiné le mois dernier en prison et qui dénonçait pourtant les belliciste qui disait-il faudra juger un jour aujourd'hui Monsieur le Premier Ministre votre gouvernement nous invite à souscrire à l'intensive propagande belliciste s'il était question pour le président de la République il y a de ça moins de 13 mois qu'un accord entre ukrainien et russe était possible selon je le cite 10000 formules différente aujourd'hui celui-ci envisage une seule celle de l'escalade guerrière qui hypothèque toute perspective de paix et n'exclut rien face à la seconde puissance nucléaire mondiale cette fuite en avant vous a conduit à signer un traité de défense avec l'Ukraine qui est marqué par l'absence préoccupante de limites claires sur le volet coopération militaire de défense dont la liste est qualifié de non exhaustive oui ou non des militaires seront envoyés en Ukraine où devrons-nous attendre la parole d'Emmanuel Macron demain soir pour en être informé de même l'accord prévoit le soutien à l'intégration de l'Ukraine dans l'OTAN ce qui relève nous le savons d'un casus belli pour la Russie Emmanuel Macron assumerait l'ambiguité stratégique en évoquant la possibilité d'envoie de troupes occidental en Ukraine les relations des chancelleries européennes sont tombées avec fracas les États-Unis l'Allemagne la majorité des États membres de l'OTAN ont tous catégoriquement rejeter cette approche nous alertons sur l'affirmation qu'une partie de nos intérêts vitaux ont une dimension européenne bousculant de fait notre doctrine de dissuasion nucléaire au profit d'un nouveau parapluie nucléaire français au-dessus de l'Union européenne quelle irresponsabilité de croire que l'arme nucléaire existe pour autre chose que pour un état nation quelle inepsie de penser que nous partagerions les mêmes intérêts vitaux que ceux de la Pologne ou de Chypre l'ambigué stratégique de l'OTAN est ainsi dévinitivement annihilé tandis que la France sort quant à elle un peu plus affaiblie raillée ridiculisé par l'ème position changeante du président sur cette guerre Monsieur le Premier Ministre mesurez-vous l'effroid de ces millions de nos concitoyens qui insistent impuissant à la mise en œuvre de l'encrenage guerrier comprenez-vous ces jeunes leurs familles qui ne peuvent accepter d'être un jour impliqué dans leur esprit et leur chair dans un conflit que personne ne cherche à régler par la négociation à Prague le président a persisté et signé face aux aveux du chancelier allemand sur son refus de l'uvrer des missiles de longue portée à l'Ukraine du fait des problématiques de ciblage que cela impliquerait le président rettorque qu'il ne faut pas être lâche que signifie ce terme à qui s'adresse-t-il cette dérive de l'exécutif plaçant la France à la limite de la cobelligérance s'inscrit dans une stratégie globale et mortifère de surarmement les budgets de défense des États-membres de l'Union européenne atteindrai près de 236 milliards d'euros en 2022 11 % de plus par rapport à 2021 et atteindrait 284 milliards d'euros en 2025 et selon une récente étude de l'Institut des relations internationales et stratégiques depuis l'invasion en Ukraine ce sont 63 % des commandes d'armement de l'Union européenne qui ont été passé aux États-Unis cette guerre c'est aussi une opportunité pour les financiers de Bruxelles en effet 2 tiers des 50 milliards d'euros d'aide à destination de l'Ukraine récemment débloqué seront versé sous forme de prêt à rembourser intégralement avec intérêt non chers collègues la guerre ne libère jamais elle a servi les peuples selon la communication publique des étatsm allemand suédois et désormais français un conflit n'est donc plus à exclure contre la Russie si celui-ci venait advenir mon groupe est convaincu d'une chose contrairement à vous monsieur le Premier ministre qui plus est face à une puissance nucléaire nous pensons que certaines stratégies sont à exclure et notamment cell de l'escalade dans un conflit nucléaire il n'y a ni gagnant ni perdant seulement le risque réel de la destruction du continent européen dès lors il s'agit de défendre dès maintenant de manière inlassable l'élaboration d'une d'une solution globale de sécurité en Europe car je vous rejoins Monsieur le Premier Ministre ce n'est pas qu'un conflit entre États voisins les déclarations de Trump sur la conditionnalité de l'assistance américaine dans la défense des pays membres de l'OTAN et sur son encouragement à la Russie à faire ce que bon lui semble doit conduire à un sursaut de l'Union européenne l'alignement atlantiste n'est plus possible et la la négociation d'un cadre de sécurité commune et de paix pour l'ensemble des pays de la Grande Europe constitue l'unique stratégie pour éviter à nos peuples de nouveaux sacrifices insupportables une fois ces premiers principes de sécurité commune établis par la communauté internationale un accord un compromis mutuellement acceptable devra être trouvé entre les belligérants ce projet doit s'articuler autour de deux principes le droit à la souveraineté à l'Ukraine des garanties de sécurité pour la Russie par conséquent et parce que selon nous c'est davantage le Projet de paix qu'il s'agit aujourd'hui d'armée de garantie solide parce que nous ne votons pas ce soir ici conformément à la Constitution pour ou contre l'Ukraine mais pour ou contre votre déclaration votre politique au service de la résolution de ce conflit nous voterons contre et je veux dire solennellement ici les communistes n'ont pas recevoir de sur l'engagement patriotique la recherche de la paix oui est possible tout le monde sait que les négociations s'ouvriront tôt ou tard nous ferons tout pour que cesse la boucherie l'inhumanité profonde que porte en elle la guerre car comme le disait Jacques Prévert quelle connerie la guerre merci madame la Présidente la parole est au président Guillaume gantard pour le groupe écologiste solidarité et territoire merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre madamees et Messieurs les les ministres Monsieur l'Ambassadeur chers collègues monsieur le Premier ministre en préambule nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche Orient ainsi que la tenue sans délai d'un débat 50 tié1 sur la situation dramatique à Gaza pour consolider le soutien à l'Ukraine dans notre population il est indispensable de ne pas laisser prospérer le sentiment d'un deux poids de mesures s'agissant de la mobilisation de la France face au massacre civil qui déchir actuellement l'humanité Monsieur le Premier Ministre même pour nous Français pourtant habitués comme il est difficile de suivre le président de la République passer en moins de 2 ans de la crainte d'humilier la Russie à la harangue des Européens à ne pas être lâche face une Russie devenue inarrêtable je n'ose imaginer la perplexité des chancelleries occidentale face à cette nouvelle volte face si nous déplorons la frilosité du chancelier allemand qui refuse toujours de fournir les missiles taurusses demandé par Kief nous ne sommes pas convaincus que la distruption soit une stratégie diplomatique très efficace si la volonté présidentielle était de faire réagir à Berlin il e été opportun de assuré en amont du soutien des gouvernements polonais baltes tchqu qui fut timide et tardif il conviendrait également de ne pas oublier que contrairement à nous l'Allemagne est une démocratie parlementaire digne de ce nom où il n'existe pas de domaines réservé soumis aux humeurs du prince président depuis 7 ans toute notre politique étrangère sera se révèle parfaitement erratique il faut le dire même si notre conviction et la né d'une unité de notre classe politique la plus large possible unité pourtant indispensable pour affirmer un soutien massif à l'Ukraine dans ce contexte géopolitique qui menace l'existence même de l'Union européenne j'espère que vous l'entendrez de la part des écologistes qui avont toujours été un soutien constant du peuple ukrainien et de l'action du gouvernement en ce sens Monsieur le Premier Ministre vous êtes à la tête d'une puissante administration qui compte qui compte en son sein un trésor le qued d'orsé dont l'expertise inestimable constitue l'épine dorsale d'une diplomatie qui a longtemps été l'une des plus influentes au monde concentrer la diplomatie à l'Élysée est une absurde et dangereuse dégénérescence de la 5e République si nous sommes si graves c'est qu'à un tournant de la guerre nous jugeons les propos présidentiel de nature à effrayer nos concitoyens à fragiliser le soutien à l'Ukraine et à agacer nos partenaires européens vouloir bouger quelques lignes exige-t-il une telle cacophonie nationale européenne et transatlantique est-ce raisonnable d'afficher aux yeux de l'agresseur russe nos divisions plutôt que l'effort historique entrepris de concert depuis 2 ans nous ne le pensons pas nous nous regrettons la médiocrité du débat public inutilement polarisé entre un président démesurement martial et certaines oppositions qui se fourvoie dans un dans une illusoire perspective de négociation avec un agresseur qui ne reculera que suite à une défaite militaire c'est d'autant plus dommage que la stratégie présidentielle est entendable il faut effectivement cesser d'afficher face à un adversaire qui ne comprend que le rapport de force des lignes rouges que nous ne respectons pas ainsi nous saluons la volonté présidentielle d'opérer un sursaut stratégique pour rétablir l'ambiguité nous salons nous saluons en bloc et en détail le présent accord de coopération qui nous engage au-delà du conflit sur la nécessaire reconstruction de l'Ukraine et à soutenir son souhait d'adhésion à l'Union européenne nous saluons l'effort financier supplémentaire qui nous permettra de combler une partie de notre retard nous espérons que s'ouvre une nouvelle phase de notre soutien à l'Ukraine où nous cesserons d'être en permanence à la remorque des demandes de Kief demande qui comme le rappelait dmitro cleba ministre des Affaires étrangères ukrainiennes n'a jamais été je cite l'envoi de troupes étrangères pour combattre à ses côtés nous avons toujours eu en toujours eu confiance en nos combattants ils sont notre fierté demande qui inclu en revanche des munitions de l'artillerie des obus des systèmes de défense anti-aériens des bases de réparation et des formations en Ukraine aussi nous saluons la décision d'envoyer des missiles scalpes et des systèmes airol et solaaires mais il nous semble que la France peut et doit faire plus il y a un an à cette tribune nous vous demandions de fournir des chasseurs à l'Ukraine à l'ône de cette nouvelle donne stratégique je vous pose je vous repose donc la question la France va-t-elle livrer à l'Ukraine des mirages de bildd encore demandés ces dernières semaines par des haut gradés Ukrainiens monsieur le Premier ministre vous avez demandé à la nation un effort considérable pour moderniser nos armées et reconstituer nos stocks cet effort n'a de sens que pour aider l'Ukraine à défendre le continent si la France était motrice du soutien à l'Ukraine cela donnerait plus de force aux injonctions présidentielles au courage nous n'en sommes pas là pour palier l'urgence ce sont les tqus qui sont à l'initiative pour collecter de quoi acheter à l'Afrique du Sud 800000 obus qui permettront à l'Ukraine de tenir quelques mois le temps pour les industriels européens de produire ce que nous avons collectivement promis si nous comprenons la logique du président de favoriser la base industrielle européenne soyons aussi pragmatique achetons européen quand cela est possible et à d'autres démocraties quand cela est nécessaire j'insiste sur ce point car c'est une source de div divergence majeure avec Berlin les tensions affichées du couple franco-allemand nous inquiètent mais nous semblent dépassable si nous partageons de longues dates la conviction du président français de renforcer l'autonomie stratégique européenne et de bâtir une Europe de la défense nous constatons nous constatons bien pardon qu'elle ne peut exister aujourd'hui en dehors du cadre otanien en témoigne les adhésions récentes à l'alliance de la Suède et de la Finlande après des décennies de neutralité à contrario il ne fait pas de doute pour nous que le chancelier allemand réalisera vite que le partenaire américain est fragile la présidence Biden est chancelante et la victoire de Donald Trump si elle n'est évidemment pas souhaitable est aujourd'hui le scénario le plus plausible en la matière l'identité du futur président ne changera de toute façon pas grand-chose la société américaine est profééement fracturée ce qui paralyse le Congrès si l'aide à l'Ukraine finit par être débloquée elle va de toute façon aller en diminuant il faut quoi qu'il en soit renforcer le pilier européen de l'OT temp pour construire l'Europe de la défense de demain nous appelons le gouvernement français et allemand à endre sur cet objectif partagé et à recommencer à parler d'une voix la plus commune possible la période l'oblige Monsieur le Premier Ministre mon propos ne serait pas complet sans un un nouvel appel à cesser de financer l'économie de guerre russe et à confisquer les avoirs des oligarques pour les réaffecter au soutien à l'Ukraine si nos sanctions ont quelques effets elles demeur insuffisante le gaz et l'uranium ne font toujours pas partie du 12e paquet de sanctions voté en décembre par Bruxelles en 2023 nous avons acheté à l'ennemi près de 30 milliards de ressources énergétiques bien plus que ce que nous avons donné à l'Ukraine il y a 1 an 90 % de nos entreprises poursuivaient leur activité en Russie au premier rang desquels totale énergie en économie de guerre on on ne laisse pas le principal énergéticien faire fructifier ses affaires chez l'ennemi c'est cela aussi Monsieur le Premier Ministre l'esprit de résistance Vladimir Zelenski nous le rappelit lundi pens à conclure vlodimir Zelenski nous le rappelit lundi avec force vos enfants ne vont pas mourir en Ukraine mais nos enfants eux meurent simplement parce que nous avons une frontière commune avec la Fédération de Russie c'est nous qui payons le plus lourd tribut ce tribu le peuple ukrainien le PAI pour la défense de la démocratie de l'État de droit de la liberté et de l'Union européenne si nous laissons tomber Kief c'est l'union toute entière qui sera menacé par l'impérialisme russe et l'pée de damoclesè d'une trè guerre mondiale plainra réellement sur nos têtes pour rétablir la paix nous n'avons pas d'alternative Vladimir Poutine doit perdre cette guerre sans hésitation les écologistes vont pour sa déclaration et cet accord de soutien à l'Ukraine merci la parole est à notre collègue Andri guol pour le gros du Rassemblement démocratique et social européen monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres Monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues depuis 2 ans l'Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe alors que la guerre la guerre conserve une forte intensité meurtrière le font le front semblerait se stabiliser après que les Ukrainiens aient connu quelques sévères revers grâce au aus précieuses livraisons d'armes et de munitions en provenance des pays occidentaux Kiev résiste ce n'est donc pas le moment pour que les démocraties s'interrogent sur leur soutien le doute ne doit pas s'emparer de nous alors que Vladimir Poutine n'a aucun état d'âme dans la poursuite de son projet impérialiste il est toujours question de l'accord dit de sécurité signé entre le président Macron et le président Zelenski oui cet accord a s il s'inscrit dans une stratégie de soutien exprimée par la France depuis le début du conflit ainsi que par celle développé par l'Union européenne il répond aux engagements pris à Vilnus par le les pays du G7 en juillet dernier concrètement aussi l'accord ne fait qu'entériner une réalité celle de l'assistance civile et militaire que Paris distile régulièrement tout comme ses partenaires occidentaux depuis le 24 février 2022 bien entendu au-delà de cet accord et de tous ceux récemment signés notamment avec l'Arménie et la Moldavie il est question de savoir quelles sont les limites de la mobilisation française ces limites sont-elles dictées par les seuls intérêts Ukrainiens certainement pas car nous le voyons combien la Russie et son terrible appétit déstabiliseent profondément l'ordre international faut-il rappeler que la Russie n'est pas seulement l'ennemi de Kiev Moscou est devenu malgré nous l'ennemi de Paris Londres Berlin et de nombreuses autres capitales qui représente le monde libre alors gardons le cap du soutien sans faille et qu'il le faut la fermeté assumer à ceux qui trouvent encore des circonstances atténuantes aux dirigeants russes regardons sans masque le chaos qu'il a mis en place cyber attaque ça a été dit espionnage ingérence propagation de fausses informations menace de guerre nucléaire empoisonnement assassinat de ses opposants enlèvement bombardement de civil nous ne sommes pas dans un roman de Yan Fleming mais bien dans une réalité difficile difficile avant tout pour les Ukrainiens qui souffrent et meurent pour la liberté pour la leure pour la nôtre nous leur rendons hommage une réalité compliquée aussi pour la voie diplomatique Vladimir Poutine n'a jamais cessé de se comporter comme un belligérant avec un Bousso le mensonge et une soif insatiable de pouvoir clairement la Russie assume complètement sa stratégie de guerre totale nous avons un temps empêché par naïveté pêché par naïveté aujourd'hui on peut penser que Vladimir Poutine complète compte s'arrêter aux frontières qui compte s'arrêter aux frontières de l'Ukraine le le kemelin ne s'en cache plus et r active ces menaces à l'encontre de la Pologne et des États baltes le cas de la Transnistrie doit nous inquiéter nous devons nous préparer au pire hélas dans ces conditions le RDSE comprend la nécessité pour la France de poursuivre et intensifier son soutien à l'Ukraine c'est une question de cohérence avec l'état du théâtre des opérations nous devons aussi donner des réponses satisfaisantes aux Ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie civile et militaire dans cette tragédie qui se nou aux portes de l'Europe certains devraient même de côté des postures politiciennes ne pas prendre en otage les élections européennes prétend incarner aujourd'hui une alternance crédible quand on s'est affiché avec Poutine avec sur des tras de campagne quand on a refusé de condamner la persécution jusqu'à la mort d'Alexis naval estce sérieux en tout cas c'est inquiétant il est plus responsable de prner l'unité face au pièges de plus en plus grossierers de Moscou nousant en profitant du contexte politique fragile aux États-Unis certes on peut débattre des lignes rouges en particulier celle de la question des troupes occidentales au sol personne je crois ne souhaite cette escalade mais nous devons reconnaître que l'espace entre faiblesse et fermeté est mince face à un dirigeant russe devenu incontrôlable hier il était reproché l'atentisme face à l'invasion de la Crimée aujourd'hui il faudrait tempérer la roste la roste même verbale rappelons les prémisses de l'agression russe débutter sur les cartesf en Ukraine avec l'objectif grotesque de sa dénasification poutine ne supporte pas tout simplement un contre-odèle à son régime autoritaire je le répète les pourparler n'intéressent pas le président russe une pause ne serait pour lui qu'une occasion de reconstituer ses forces militaires le soutien sans faille et la fermeté nous devons à tous les nous la devons à tous les Ukrainiens ainsi qu'à tous les Russes en exil nous le devons aux pays baltes et qui ont donné des signne clair à Paris parce qu'ils sont en première ligne nous devons lutter contre la volonté du krémelin d'inscrire ce conflit dans le rapport de force avec l'Occident en comptant sur le soutien de ses alliés chinois nord-coréens iraniens et biéloruses avec l'Alliance si naturelle mais préoccupante des forces les plus autocratiques conservatrices et théocratiques c'est bien notre modèle démocratique européen qu'il faut défendre et imposer par l'unité politique face à cela notre mon groupe préférera la responsabilité à l'indifférence et se rangera derrière la déclaration du gouvernement sur l'accord de sécurité francoukrainien nous souhaitons pas la guerre et c'est pour cette raison qu'il nous faut la préparer par la crédibilité de nos forces et de nos propositions Robert Schuman considérait que la paix ne saurait être conservé sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menac mon groupe votera cet accord je vous remercie merci merci mon chers collègues pour 3 minutes je vais donner la parole à Monsieur ch sur pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Premier ministre monsieur l'ambassade mes chers collègues 3 minutes pour évoquer un sujet aussi complexe et fatalement une gageur aussi je me contenterai ce soir d'évidence oui mes chers collègues la guerre menée par Vladimir Poutine est une guerre d'agression elle est une atteinte à la souveraineté politique et territoriale de l'Ukraine une menace pour la paix dans le reste de l'Europe et dans le monde oui notre soutien collectif va à l'Ukraine doit continuer d'aller à l'Ukraine et la France n'a rien à regretter de ce qu'elle a entrepris pour le faire depuis 2 ans et personne ici ne le remettra en cause oui le peuple français doit se tenir au côté d'un peuple ukrainien à la fois martyre et héroïque qui résiste avec une dignité et une ténacité qu'admire le monde entier un peuple ukrainien qui depuis 2 ans pleure des dizaines de milliers de morts et qui mérite qu'on lui obtienne paix liberté et sécurité oui je suis fier à titre personnel et comme premier adjoint au merdimba mon Steve briwais d'avoir contribué comme beaucoup d'élus locaux à travers la France a apporté une aide concrète et directe aux Ukrainiens d'avoir accueilli des délégations d'élus et de familles ukrainiennes à la fois pour leur permettre de s'exprimer et de faire connaître leur vécu aux français mais aussi de leur permettre de leur offrir un peu de répis dans les drames multiples qui les touchent individuellement et collectivement oui l'action de la France doit continuer à être morale financière politique et matériel mais ne peut ni ne doit affaiblir notre pays notamment militairement et ne peut placer la France en situation de cobelligérance au risque d'un embrasement européen s'il n'est mondial oui comme une majorité de Français de gouvernant étranger nous nous interrogeons donc sur la posture martiale soudaine adoptée par le président Macron réprouvé dans le monde entier et manifestement non concerté avec l'Ukraine elle-même si l'on en croit les déclarations du président Zelenski à vouloir absolument être monsieur plus Emmanuel Macron est devenu monsieur trop pour autant si son attitude nous interroge et nous inquiète elle ne justifie en rien les attaques et insultes du vice-président du Conseil de sécurité de Russie Dimitri Medvedev concernant le président de la République siign vulgar qu'elles ne peuvent susciter la moindre réserve dans leur condamnation car au-delà de la seule personne d'Emmanuel Macron c'est la fonction suprême et la nation française tout entière qui sont dégradé alors oui cet accord de défense ne nous paraît pas indispensable pour continuer à soutenir l'Ukraine et surtout il comporte en sensin plusieurs éléments contraires aux intérêts économiques agricoles et sociaux de la France voire même inquiétant pour la stabilité du monde oui nous sommes toujours dans l'attente des réponses sur le vocable dissuasion active utilisée dans cet accord lorsqu'on on est une puissance nucléaire on ne peut utiliser ce mot avec qu' autant de légèreté Monsieur le Premier Ministre notre position sur ce conflit nous apparaît et je crois apparît aux yeux des Français comme s'inscrivant dans la grande tradition géopolitique française faire croire pour des raisons bassement électoralistes qui ne trompe personne qu'elle serurait au contraire celle du parti de l'étranger est abjecte en plus être mensongé alors parce que nous sommes convaincus que cet accord ne sert ni l'Ukraine ni la France pour toutes les raisons que je viens d'évoquer pour que la France ne se retrouve pas plus isolé encore sur la scène internationale les trois sénateurs issus du rassemblement national s'abstiendront sur cet accord bilatéral de sécurité entre nos deux pays je vous remercie je vais maintenant donner la parole au ministre des Armées monsieur Sébastien le Cornu merci monsieur le Président du Sénat mesdames messieurs les sénateurs Monsieur l'Ambassadeur excellence euh merci pour ce débat de de qualité dont on voit bien les différents points de préoccupation des différentes sensibilités politique et sur lequel je vais avec mon collègue ministre de l'Europe et des Affaires étrangères répondre sur les différents points qui ont été soulevés peut-être d'abord mesdames messieurs les sénateurs une série de remarques sur les points qui précisément n'ont été n'ont pas été soulevés ou n'ont été que partiellement soulevé dans vos différentes interventions le premier je veux insister là-dessus c'est évidemment la question de la formation vous avez beaucoup insisté je vais y revenir dans un instant parce que c'est évidemment le cœur du problème que sont les équipements militaires mais enfin une offensive ou une contreoffensive se fait évidemment avec des équipements militaires se font aussi avec des troupes qui sont entraînées et on le voit bien d'ailleurs la forte attrition sur le théâtre de guerre et compris du côté des armées russes s'explique aussi par un sous-entraînement et une sousqualification importante des différentes troupes qui sont conscrite je le rappelle avec tout le débat que vous connaissez et que vous avez suivi sur la conscription évidemment en et sur la capacité à lever cette armée la France forme un tiers de l'objectif total que les européens se sont fixés en matière de formation formation généraliste souvent de l'infanterie formation spécialisée sur les équipements militaires évidemment que nous pouvons fournir formation aussi spécialisée sur un certain nombre de savoir-faire militaire défense solaire artillerie prise en main aussi évidemment d'aviation de chasse avec des formations qui peuvent être communes et on va continuer de le faire en Pologne évidemment avec un partenariat bilatéral avec nos amis polonais sur le territoire national dans nos régiments et nos bases aériennes et je voulais quand même là aussi reciter la question de la formation qui est absolument clé dans la suite des opérations la deuxième chose le ministre Lemoine l'a cité c'est sur les différentes initiatives nouvelles qui ont été mises sur la table suite à la conférence de Paris si on devait en citer que quelques-unes évidemment la question alors des frappes dites dans la profonde c'estàd des frappes derrière la ligne de front je le précise puisqueun narratif là aussi russe ici ou là peut essayer de créer la confusion en la matière c'est évidemment la question des scalpes ou des Storm Shadow c'est aussi ce que nous avons réussi à faire récemment avec les A2 SMM qui comme vous le savez sont des bombes qui sont air sol guidé qui sont véritablement en mauvais français un Game changer important sur la ligne de front puisquelles ont été adaptées sur des avions de chasse de classe soviétique et qui permet aujourd'hui justement de freiner en grande partie les différentes initiatives russes sur la ligne de front donc je voulais aussi le citer la cyberdéfense dont il a été très peu question dans les intervention mais dont vous savez aussi qu'elle est clé parce que elle épuise CIT pas reproche les temps de paroles sont ainsi fait mais je le cite pour venir compléter le débat et éclairer nos travaux la cyberdéfense dont on voit bien aussi qu'elle est absolument critique on doit pouvoir aller plus loin aujourd'hui chaque nation occidentale et allié font des choses pour aider l'Ukraine force de constater que on partage peu en la matière c'est un des objets à mon avis aussi d'effort et d'effort important que nous devons faire jusqu'à aller à se supplier aux équipes ukrainiennes pour venir les soulager pour la prise en charge par exemple de la sécurisation d'une infrastructure d'in d'information ou de sécurité ça c'est un des points évidemment très concrets et puis vous l'avez dit ou peu dit mais je pense que c'est désormais consensuel en tout cas je veux le comprendre comme ça sur la nécessité aussi de produire davantage en Ukraine c'est particulièrement vrai pour le maintien en conditions opérationnelle peut pas parler de session d'armes à l'Ukraine si on ne parle pas aussi de son entretien et on l'a bien vu évidemment avec les canons César mais à vrai dire plus les équipements militaires sont complexe plus leur maintien en conditions opérationnell sont un défi nous en savons quelque chose je le dis pour les commissaires à la défense de cette maison parce que maintien en conditions opérationnel pour nos propres armées représentent des sommes importantes et un savoir-faire important et donc on le voit bien que la production de pièces détachées sur le territoire ukrainien est un des éléments qui peut être très différenciant dans les semaines et dans les mois qui viendront et monsieur le Président Perin j'aurai l'occasion d'y revenir devant votre commission puisque là aussi il nous faudra bâtir une stratégie c'est vrai pour arcus c'est vrai pour de l'IRE c'est vrai pour Nexter qui comme vous le savez sont les trois premières entreprises qui ont décidé de se porter candidate ce qui aussi est importante pour l'influence française Monsieur l'Ambassadeur en Ukraine dans la capacité à agréger aussi des collaborations avec les différentes entreprises ukrainiennes de le faire dans le respect évidemment de la propriété intellectuelle de nos équipements mais là on le voit bien nous sommes la première nation à prendre ce risque métal avait fait quelques quelques annonces il y a de cela maintenant quelques semaines c'est une bonne chose nous pourrons donc le faire en franco-allemand pour répondre là aussi aux différentes interrogations qui se sont faites jour Monsieur le Président rotillou a parlé de la bataille de l'arrière et je pense effectivement qu'il est utile que je revienne sur cette bataille de l'arrière dont on voit bien au fond qu'elle est donc aussi une bataille industrielle j'aimerais mais la plupart d'entre vous le savent déjà mais pour celles et ceux peut-être qui suivent nos travaux rappelez aussi ce pourquoi nous avons des difficultés à produire plus vite puisqueaprès tout le ministre maluré le ministre président maluré l'a dit au fond 2 ans plus tard pourquoi il y a autant de difficultés à produire plus vite sur au fond la base industrielle et technologique de défense française enfin à vrai dire l'ensemble de la base industrielle et technologique de défense européenne et même américaine au moment où nous parlons puisque si un certain nombre d'armes ont été acheté en Corée du Sud et ailleurs c'est précisément parce que les capacités à produire suffisamment vite n'ont pas été suffisamment au rendez-vous pour emporter un certain nombre de contrats et ce qui vaut pour l'aide à l'Ukraine vaut aussi pour l'approvisionnement de nos propres forces armées et vous le savez aussi vaut aussi pour le succès à l'export puisque désormais la plupart de nos clients à l'export pose la question du délai de production comme étant un élément évidemment très différenciant bon ces difficultés vous le savez elles s'expliquent par la baisse évidemment de la commande publique militaire de la fin de la guerre froide au début des années 90 jusqu'il y a peu de temps 2017 pour être précis avec évidemment une perte de muscles importante en matière de production et une base industrielle et technologique de défense on peut pas lui en faire le reproche qui a préféré évidemment privilégier l'innovation les sauts technologiques investir dans cette innovation plutôt que d'investir dans la capacité à produire et ça s'explique aussi très bien mais je pense qu'il faut qu'on le dise à nos concitoyens sans quoi évidemment on montre du doigt notre base industrielle et technologie de défense à tort parce queussi les contrats opérationnels dans lequel l'armée française a été engagé pendant près de 20 ans étaient des contrats opérationnels qui nécessitaient des besoins précis et Serval et Barkan 10 ans de lutte contre le terrorisme islamiste militarisé au Sahel C évidemment davantage un combat de force spéciales de maîtrise du ciel par des hélicoptères de combat bref en tout cas pas d'artillerie et donc on le voit bien l'ensemble des fonctions qui sont indispensables à l'Ukraine pour réussir la contreoffensive en ce moment sont aussi des fonctions militaires dont nous-même avons eu peu besoin pendant 20 ans et donc évidemment ça prend du temps et cette capacité à reprendre du muscle évidemment elle est absolument indispensable avec au fond désormais une situation qui est contrastée en fonction des segment au moment où je vous parle vous avez eu des efforts de fait et je tiens vraiment à rendre hommage aux ouvriers aux techniciens aux ingénieurs et même aux dirigeants des entreprises qui l'ont fait parce que derrière c'est évidemment des cycles de 38 qui se sont déclenchés c'est des prises de risque aussi de trésorerie de capacité à organiser la production c'est vrai des missilees Mistral division par de du délai de production pour les produire c'est la défense solaire de courte portée multiplication par 3 de la capacité à produire des canons César dont on voit bien qu'ils sont un élément très différenciant je remercie le sénateur folio d'y être revenu c'est vrai évidemment aussi des des moyens de détection dans le ciel Talis a accéléré par deux la production de ces radars gm200 donc on a des gammes de produits sur lequels il est clair que les choses avancent et il faut le dire avec la même lucidité devant la représentation nationale vous avez un certain nombre de segments dans lequel les choses sont plus complexes euh il y a un missile qui évidemment nous préoccupe beaucoup en ce moment c'est le missile Aster puisque comme vous le savez ce sont des missiles qui sont sur la défense sol air de longue portée sur le sé sur le mamba ce sont aussi ces missiles qui sont lancé actuellement depuis nos frégates dans les missions de sécurisation des espaces maritimes comme en mer Rouge et on le voit bien les stocks de ces missiles ont sont tombés malheureusement très bas ces dernières années et donc je veux aussi rassurer celles et ceux qui ont un doute sur les commandes le ministre malur a dit pour les missiles Aster typiquement nous avons commandé plus de 200 missiles en janvier 2023 MBDA affiche un calendrier de livraison qui peut nous emmener à la fin de l'année 2025 pour des missiles qu'on été commandé en janvier 2023 donc on voit bien que là il y a il y a une perspective pour un missile qui coûte 3 millions d'euros pièces il y a des perspective de commande désormais c'est un travail d'organisation de la production on aura aussi l'occasion d'y revenir devant la commission de la défense mais je peux peut-être faire cette annonce que euh MBDA nous a communiqué qu'au fond les premiers missiles pourront arriver au cours de l'année 2024 et non plus à la fin de l'année 2025 ce qui montre bien que la nouvelle organisation de production produit ses effets mais ça prend du temps et je pense aussi qu'il faut qu'on explique à nos concitoyens pourquoi tout cela prend du temps peut-être un point plus précis sur les munitions puisque vous êtes nombreux à y être revenu le sénateur folio le président reetaillot et d'autres euh bon déjà dans la famille des Obut 155 mm tout ne se vaut pas et vous l'avez dit euh les obus Nexter prennent peut-être un peu plus de temps sont peut-être un peu plus chers mais ils vont aussci un peu plus loin là où d'autres obus coûtent moitié moins cher mais vont moitié moins loin et donc c'est bien aussi la difficulté c'est que la fiabilité de ces équipements ne sont pas complètement aussi égales c'est aussi notre force évidemment à nous Français avec notre industrie de défense que d'arriver donc à trouver le point d'équilibre entre temps de production et ne pas abîmer la qualité du matériel produit évidemment aussi dans dans un environnement en France mais c'est vrai aussi en Union européenne où les normes par exemple de protection pyrotechnique ne sont pas complètement les mêmes qu'en Ukraine et on revient aussi à nos réflexions de production locale en Ukraine pour essayer aussi peut-être d'avoir des temps que nous pourrions évidemment comprimer en 2023 monsieur le Président retaillot la France a produit 30000 obus de 155 mm l'objectif c'est de faire X de avec un premier point de passage à 48000 au but la vraie difficulté vous avez parlé à raison de de Tarbe euh c'est l'accès à la poudre en fait aujourd'hui euh nous n'avons pas de criticité sur les corps de bombes ce que Tarbre produit c'est évidemment la production de poudre ou ne me demandez pas pourquoi mais il y a de ça maintenant quelques années ça remonte aux années fin des années 90 début des années 2000 il y a plus de production de poudre sur le territoire national et nous achetons notre poudre euh dans les pays du nord de l'Europe ou en Allemagne on a pris une décision comme vous le savez je m' été expliqué devant vous pendant lere programme formation militaire de relocaliser une capacité de production de poudre en France à Bergerac sur le site de rinco la première pierre sera bientôt posée mais là aussi évidemment ça prend du temps et c'est ce qu'il faut exppliquer c'est que l'accès à la poudre évidemment est un enjeu majeur pour nous j'en dis pas plus mais nous avons un certain nombre d'initiative pour essayer de récupérer des stocks de poudes dans des pays tiers pour nous permettre justement de continuer d'augmenter les cadences en tout cas ce point que vous avez appelé vos vœux les uns et les autres il est clairement identifié et croyez bien que les équipes de la Délégation Générale pour l'Armement y veillent scrupuleusement à être à l'écoute des Ukrainiens dit le sénateur folio et le sénateur temal je pense que ça vaut toujours pour les équipements terrestres vous avez vous avez brocardé avec amitié le le VAB le vénérable VAB de l'armée de terre français qui a rendu bien des services et qui continue de rendre bien des services à à notre armée je précise que ce sont des segments typiquement qui sont demandés par les ukrainiens et vous l'avez rappelé vous-même la MX XRC à des fonctions plus latérales sur le champ de bataille là où il y a pas de contreoffensive et de tenue de la ligne de front possible sans protection des troupes et le VAB aujourd'hui remplit encore évidemment ces fonctions là et je le dis pour les commissaires à la défense c'est aussi parce que on a la lo pour armation militaire on a la scorpionisation de l'armée de terre qu'on a des achats de de véhicules griffons qu'on a des sorties importantes de VAB du stock de nos armées ce qui nous permet d'aider l'Ukraine dans quelque chose au fond pardonne pardonnez-moi de cette expression mais d'assez gagnant gagnant entre le pivot entre nos propres stocks et évidemment l'aide à l'Ukraine à SMM je vous en ai parlé un certain nombre d'équipements vont être durcis aussi dans les prochains temps on a bénéficié d'un retour d'expérience des Ukrainiens sur le canon César notamment monsieur le Premier ministre en matière d'intelligence artificielle qui va nous permettre là aussi de faire des acquisitions de cibles pour les artilleurs Ukrainiens qui soi beaucoup plus F et donc aussi évidemment de mieux se protéger d'économiser un certain nombre d'obut on va le faire également sur les drones vous le savez cette pépite française qui est la petite entreprise de l'air qui grandit de plus en plus va nous permettre de d'avoir un programme là aussi gagnant gagnant sur les drones kamikaz munition téléopéré dont l'armée française et l'armée ukrainienne seront directement bénéficiire on est aussi malheureusement dans un conflit qui dure et qui nous autorise aussi désormais à réfléchir à des programmes d'armement dont nous serons autant bénéficièire que l'armée ukrainienne ne peut-être bénéficiaire en conclusion sur quelques aspects fa plus globaux euh évidemment le président de la République a demandé au gouvernement d'élaborer un nouveau paquet d'aide militaire il correspond à la traduction concrète de l'accord qui vous est soumis ce soir avec cette formule jusqu'à 3 milliards d'euros et il conviendra donc évidemment de continuer à répondre présent notamment sur l'artillerie sur la défense solaire sur les frappes dites dans la profondeur après la ligne de front comme je l'ai indiqué deuxème des choses monsieur le sénateur teméal euh sur sur la loi de programmation militaire et au fond sur les conclusions qu'il nous faut tirer de tout ce qui s'est passé ces derniers mois pour notre propre défense et d'ailleurs on pourrait aussi ajouter ce qui se passe au Proche et au Moyen-Orient je parlais de la question de la sécurisation des espaces maritimes donc on peut dézoomer et regarder de manière un peu plus globale je pense que beaucoup de constats tel que nous l'avons fait collectivement pendant la lo de programmation militaire sont toujours d'actualité laquelle LPM d'ailleurs ne s'applique que depuis seulement 3 mois j'ai parlé des munitions le cyber qui recouvre évidemment une actualité je n'y reviens pas les questions de renseignement la dissuasion nucléaire sur lequel nous avions eu un un bon un un bon débat pardonnez-moi lors de la programmation militaire autant de sujets qui sont sanctuirisés dans la LPM et qu'il nous faut confirmer après il est clair que vous avez des sujets sur lequels il faut sans doute se poser de bonnes questions dans les mois qui vont venir soit pour accélérer des commandes déjà prévu on peut pas ne pas citer le sté de nouvelle génération euh qui est objectivement respond à besoin très clair de protection des plus hautes couches de la défense solaire et évidemment la question de la militarisation de l'espace dont on voit bien aussi qu'une actualité plus dure est en train de se faire jour et sur lequel il y a des choses dans la LPM mais est-ce que ça sera suffisant il est clair que la r voyure peut être faite en tout cas moi je suis à disposition de l'ensemble des groupes politiques pour échanger dans le format qui va bien sur ce sujet parce que les menaces vont vite et donc être mobile dans la programmation sans pour autant abîmer cette programmation va être évidemment un des enjeux majeurs un mot sur notre dissuision nucléaire justement madame la Présidente kckerman je tiens à vous rassurer il n'y a pas de changement dans la doctrine française quand le président de la République a redit cette formule nos intérêts vitaux ont une dimension européenne c'est la même phrase que celle que vous pourrez trouver dans le discours de la doctrine de l'école de guerre et d'ailleurs elle fait écho à ce que le président Hollande le président Sarkozy et surtout le premier président à l'avoir fait était le président Chirak euh comme vous le savez en 1996 et donc cette doctrine n'a pas évolué donc je vous y renvoie Collectiv mais évidemment il fallait peut-être le le le préciser et tout dernier point les présidents Marseille reetaillot et quelques autres m'ont accompagné en Arménie l'Ukraine nous invite aussi à regarder de manière plus globale ce que nous devons faire en matière de réassurance c'est vrai de la Moldavie nous venons de signé un certain nombre d'accords avec Stéphan séjourné notamment un accord de défense entre la France et la Moldavie l'Arménie nous poursuivons nos actions de formation nous poursuivons nos actions d'équipement de l'Arménie et on peut pas avoir un débat sur l'Ukraine sans regarder évidemment tout ce qui se passe dans l'ensemble de l'Europe centrale et de l'Europe caucasienne voici les éléments que je souhaitais porter l'attention du Sénat consécutivement à vos interventions mesdames messieurs les sénateurs merci monsieur le ministre je vais donner la parole maintenant au ministre de l'Europe des Affaires étrangères puis nous passerons au vote ministre merci monsieur président mesdames messieurs les les sénateurs avant peut-être de répondre à un certain nombre d'interrogations qui se sont posées lors de la discussion générale je voulais peut-être aborder avec vous ce que cet accord en quelque sorte représente pour nous à l'issue de cette discussion d'abord cet accord c'est un accord pour l'unité des Européens et je vous le dit à Berlin à Helsinki à Varsovie à Prague pour que certains de nos partenaires nous sommes attendus sur cet accord bilatéral parce que presque d'ailleurs tous les pays européens par-dà d'ailleurs leur division politique pardelà nos étiquettes différentes et nos groupes politiques différents également au Parlement européens ont eu un engagement de la sorte et s'apprête également à signer de tels engagements l'engagement que nous avons présenté aujourd'hui au Sénat l'unité européenne elle est là dans cet accord pardelà les divisions pardelà également les étiquettes partisanes et vous pouvez être dans l'opposition et être d'accord avec cet accord et vous pouvez être contre le gouvernement et être d'accord avec cet accord et je pense que c'est bien que le gouvernement puisse le réaffirmer mais également qu'on puisse également passer au au deà des arguments je je verrai justement sur un certain nombre de points qui ont été qui ont été abordés cet accord c'estord d'abord aussi un accord pour la paix en soutenant l'Ukraine nous sauvegardons notre ADN européen notre ADN ce sont des principes ce sont des valeurs c'est aussi un continent qui a décidé que un pays ne peut pas agresser un autre pays un pays ne peut pas violer le droit international ne peut pas violer la souveraineté territoriale d'un autre c'est la guerre que la Russie veut mais ce n'est pas la paix que souhaite justement l'ensemble des pays qui se battent aujourd'hui et qui aide l'Ukraine à se défendre cette guerre c'est la Russie qui qui la veut pas nous et la paix c'est bien l'Ukraine qui la demande avec nous faut pas se tromper aujourd'hui dans les arguments qui sont évoqués enfin cet accord est un accord également pour l'histoire nous sommes à la croisée des chemins et l'agressivité inédite aujourd'hui de la Russie ces dernières semaines le prouveve et la poursuive de notre engagement dépendra également de l'avenir des Européens le Premier ministre l'a dit de manière très explicite la possibilité d'ailleurs pour nos concitoyens de maîtriser et de garder la maîtrise de notre destin ce à quoi je me dois de répondre j'ai relevé un certain nombre de questions des groupes politiques que ça ça aille d'ailleurs depuis la menace à la paix le risque d'escalade l'agriculture les sanctions l'élargissement y compris les fonds et éventuellement un certain nombre de points qui ont été évoqués pour trouver de nouvelles ressources pour aider l'Ukraine je v d'abord répondre à ceux qui nous accusent de menacer la paix en aidant l'Ukraine et je veux vous le dire il ne suffit pas mesdames et Messieurs les les sénateurs de lever un drapeau blanc pour réussir à arrêter la Russie je le dis tout simplement écoutez ce que nous dit Moscou écoutez aussi ce que veut aujourd'hui la Russie quel est son but stratégique c'est la soumission complète de l'Ukraine et j'ai soulevé une une quôte comme on dit une citation de Vladimir Poutine encore hier dans une interview qu'il a lui-même donné pourquoi négocier aujourd'hui alors que l'Ukraine est à cours de munition tout est dit je trouve dans cette phrase c'est toujours son objectif aujourd'hui notre faiblesse ne fera que renforcer cet objectif il faut aussi en tirer des conséquences seul le soutien massif et dans la durée à l'Ukraine peut amener la Russie à revoir ces objectifs là et et donc avoir un soutien militaire à la la hauteur et garantir également de la production le ministre le corneu vient de le dire sur le territoire européen seul le soutien massif et cela veut dire aussi mettre la Russie en position de force le premier ministre l'a dit aussi très clairement sur le terrain pour pouvoir à la fin négocier certes mais négocier une paix juste une paix durable mais surtout une paix aux conditions de l'Ukraine et pouvoir négocier cette paix c'est aussi ce que nous voulons comme les Ukrainiens qui n'ont pas demandé à être envahis et nous l'avons vu ces dernière cette dernière semaine l'ensemble des Européens en tout cas sont réunis et unis autour de ce type d'accord deuxème argument que j'ai entendu c'est l'escalade j'entends vos interrogations sur les risques d'escalade mais également là aussi n'inversons pas les choses la Russie seule est l'agresseur la Russie seule agite aujourd'hui les peurs brandi la rhétorique notamment nucléaire mè des campagnes de désinformation ça a été dit par les uns et les autres et de déstabilisation de nos sociétés et cet accord bilatéral de sécurité permet aussi de reprendre la main par rapport à la Russie l'accord de sécurité qui a été signé par le président de de la République et le président ukrainien le 16 février dernier et également la suite logique des efforts pour accompagner l'Ukraine dans la durée et pas une escalade pas une fantaisie et la réponse forte et claire au défi de cette agression voilà depuis le premier jour de notre soutien a d'ailleurs été continu je souhaitais peut-être évoquer quelques domaines le soutien d'abord humanitaire alors que la Russie vise délibérément des populations et des infrastructures aujourd'hui civile et énergétique la France a mobilisé près de 300 millions d'euros via d'ailleurs des soutiens et des ONG avec nos partenaires et des organisations internationales sur place mais aussi par des opérateurs de la solidarité menée par le centre de crise et de soutien et en soutien économique dans la perspective de la reconstruction un soutien politique pour la communauté internationale également qui continue à être derrière l'Ukraine comme à l'être très majoritairement aujourd'hui et je voudrais également peut-être souligner un soutien majeur dans la lutte contre les impunités des crimes commis par la Russie d'ailleurs qu'il s'agisse d'appuyer les enquête ukrainiennes comme abcha ou d'appuyer les enquêtes de la Cour pénale internationale ou encore de contribuer à la formation de magistrats Ukrainiens autant d'actions concrètes que mène aujourd'hui la France pour renforcer justement ce soutien vous avez également évoqué un certain nombre de pistes pour renforcer le soutien financier à l'Ukraine notamment la question de l'intérêt des avoirs russes nous sommes favorable à cette option à condition qu'elle respecte évidemment le droit international et nous pourrions pas avoir deux types de langage à la fois baser notre argumentaire du soutien à l'Ukraine sur la question de la violation du droit international et de l'autre côté utiliser un processus de séquestration des avoirs russes qui ne serait pas en conformité avec le droit international c'est une évidence c'est bien de le rappeler il reste quelques pistes qui sont évoquées aujourd'hui par la Commission européenne notamment la taxation des intérêts d'emprunt de ces avoirs qui pourrait constituer notamment un un une possibilité légale pour la commission c'est une piste qui est évoquée et ces intérêts d'emprunt d'ailleurs pourraient constituer des ressources propres pour éventuellement un emprunt européen il y a des pistes sur ce sujet kayalas notamment la première ministre estonienne a évoqué 100 milliards d'euros d'emprunt et peut-être évoquer cette question des intérêts d'emprunt des avoirs russes gelé comme étant des ressources propres au remboursement de cette de ce processus c'est un des sujets que nous évoquerons d'ailleurs en européen ensemble pour trouver des solutions et justement garantir au au aux Ukrainiens plus de de liquidité et le plus rapidement possible notamment sagiss des sanctions et je vais finir par là Monsieur le le président s'agissant des sanctions ne croyez pas et je ne crois vraiment pas à la fiabilité statistique aujourd'hui qui est publié par les Russes notamment sur ces taux de croissance vous en avez également fait référence dans vos interventions l'économie russe est devenue d'ailleurs une boîte noire assez incohérente un certain nombre de de l'économie sont sortis des statistiques russes pour afficher des taux de croissance importants et pour être très clair j'ai un doute sur l'optimisme affiché par le crenemain aujourd'hui sur l'état réel de l'économie russe ce qui nous fait dire que nous constatons quand même que ces sanctions sont utiles parce qu'elles surenchérissent notamment d'ors et déjà le coût de la guerre en Russie mais au-delà leur effet à court terme les sanctions auront également des conséquences très significatives et durables sur le potentiel de la Russie à financer son économie de guerre et notamment les ruptures d'approvisionnement seront évidemment légion à partir du moment où des secteurs à haute technologie sont sont impactés nous observons également et c'est une information importante que un phénomène de déémigration de travailleurs très qualifiés maintenant depuis le début du conflit à commencé ce qui nécessite impact Tera évidemment les l'économie russe dans la durée sur l'élargissement et sur l'OT temp mesdames et messieurs les sénateurs l'accord bilatéral de sécurité que nous avons signé avec l'Ukraine n'est pas non plus un accord d'adhésion caché je remercie le Sénat pour y compris euh sa qualité les qualités des interventions contrairement d'ailleurs à l'Assemblée nationale où cette cet élément avait été mis en avant il s'agit pas ni de l'adhésion à l'Union européenne ni de l'adhésion à à l'OTAN et ces deux cheminements le président rotaillot l'a très justement dit ont un calendrier propre ils comportent d'ailleurs bien des conditions et des exigences propres et le Parlement aura d'ailleurs à s'exprimer et dire le contraire c'est faire croire d'ailleurs au à nos concitoyens qu'un accord bilatéral de ce type pourrait décider à la place du débat public à la place des parlementaire à la place des deux chambres et c'était évidemment faux en conclusion je voudrais peut-être vous dire écoutez je vous ai j'ai essayé de vous apporter un certain nombre d'informations je comprends l'heure mais je pense que ils étaient nécessaires je voudrais vous dire que partout chez nos partenaires d'ailleurs au Royaume-Uni comme en Allemagne qui ont d'ailleurs signé ce genre d'accord partout le même type de débat les mêmes types de questions partout des opinions publiques notamment à convaincre mais partout à la fin la même constance et le même engagement dans les trois pays baltes ainsi qu'à Varsovie et dans un certain nombre de pays qui aujourd'hui sont en en crainte de cette attaque personne n'est dupe sur le sujet de la menace russe donc ne le soyons pas c'est peut-être mon message dernier ne le soyons pas sous prétexte que nous sommes à quelques centaines de kilomètres de plus de la frontière russe je sais enfin que cela nous touche tous la guerre nous l'avons comme une certaine idée aussi de la paix en Europe et cela nous touche parce que l'idée de la guerre évoque chez chacun d'entre nous dans nos familles dans ns souvenirs également dans les récits et les traumatismes passil lointain et donc je veux résumer peut-être mon intervention et ce 50 ti1 au fait que ce que nous vous demandons aujourd'hui par ce vote c'est de continuer à rendre possible le soutien à l'Ukraine je vous remercie merci monsieur le ministre à la demande du gouvernement le Sénat est maintenant appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration conformément à l'article 39 aléa 6 du règlement il va être procédé au scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement le scrutin est ouvert à votre disposition s'il y avait une difficulté oui quelqu'un demande encore à voter plus personne ne demande à voter le scrutin est clos votant 326 exprimé 315 pour 293 contre 22 le Sénat a donc adopté je vais suspendre la séance elle sera reprise à 22h25 vous noterez bien pour l'examen de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative la séance est suspendue et reprise à 22h25